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Monsieur le Président, nous plaisantions un peu, vers la fin de mon intervention, sur le fait que je commençais à m'emporter, effectivement, je commençais à m'emporter contre le gouvernement.
Je veux revenir sur la façon dont j'ai entamé mes observations, cet après-midi, alors que je parlais d'essayer de calmer les passions à propos de cette question. Bien que je critique le gouvernement parce que j'estime qu'il a emprunté la mauvaise voie, je veux que ma critique soit perçue comme une critique constructive plutôt qu'une diatribe contre le gouvernement.
Cependant, j'ai des réserves et, en fait, j'étais en colère contre le gouvernement, en raison du processus dans lequel il s'est engagé en ce qui a trait au projet de loi .
Nous savons que les conservateurs ont demandé des avis juridiques peu après leur élection. Leur conseiller juridique, à l'époque, leur a dit qu'ils devaient présenter un projet de loi. Ils ont examiné diverses façons, comme la prise d'un règlement ou d'autres méthodes, d'éviter un vote à la Chambre. Ils ont fini par conclure qu'ils n'avaient pas le choix, que le registre des armes à feu avait été mis en place au moyen du processus démocratique et que seul le processus démocratique, sous forme d'un projet de loi et d'un vote à la Chambre, permettrait de le supprimer.
Comme je l'ai dit plus tôt, les conservateurs ont présenté le projet de loi à la Chambre il y a exactement un an aujourd'hui et ils n'ont absolument rien fait depuis pour faire avancer ce dossier, ce qui est tout à fait antidémocratique. Je déplore cette façon de faire. Toutefois, ils ont ajouté à leur inaction dans le dossier du projet de loi , puisque, en plus de ne pas l'avoir mis à l'étude, de ne pas avoir tenu de débat sur la question et de ne pas l'avoir soumis à deux votes, ils ont officiellement accordé une amnistie aux propriétaires d'armes d'épaule qui ne seront plus obligés de les enregistrer. Ils ne sont pas obligés non plus de renouveler l'enregistrement de ces armes une fois échu.
Il y a certains problèmes à cet égard. À mon avis, les dispositions du Code criminel en matière d'amnistie n'ont jamais été conçues à cette fin et il est tout à fait exagéré d'en faire une telle utilisation. L'amnistie doit servir à des fins bien particulières, principalement pour des infractions ponctuelles, et elle ne doit pas servir à exempter tout un groupe de personnes de l'application d'une mesure législative qui existait alors et qui existe toujours à l'heure actuelle.
Le gouvernement a accordé une amnistie et décidé du même coup de ne pas percevoir de droits, une mesure qui a déjà coûté plus de 20 millions de dollars par année aux contribuables canadiens. Nous en sommes maintenant à la deuxième année et les coûts pour les contribuables canadiens se chiffrent à près de 40 millions de dollars.
On ne peut s'empêcher de se demander pourquoi le gouvernement a adopté une telle mesure, compte tenu de l'antipathie que le Parti conservateur entretient depuis longtemps à l'égard du registre des armes d'épaule. Pourquoi a-t-il voulu laisser traîner ce dossier? C'est bien simple. Il sait qu'il n'a pas la majorité nécessaire pour faire adopter ce projet de loi, ne serait-ce qu'en deuxième lecture, et le renvoyer au comité.
Il s'est plutôt lancé dans une campagne afin de se soustraire à sa responsabilité démocratique, celle consistant à présenter ce dossier à la Chambre en temps opportun, l'empêchant ainsi de prendre une décision, empêchant les élus du pays de se prononcer sur la pertinence du registre des armes d'épaule. Le gouvernement a esquivé cette responsabilité et je le critique sévèrement à cet égard.
Même si nous tenons ce débat jusqu'à 10 heures ce soir, je ne crois pas que nous irons plus loin dans ce dossier. Nous ne tiendrons pas de vote sur ce sujet cette semaine et la Chambre doit suspendre ses travaux vendredi prochain, le 22 juin. La Chambre reviendra à l'automne et je ne crois pas que ce projet de loi sera remis à l'étude. Dans une large mesure, le gouvernement évite la question.
Ce que je dis, essentiellement, c'est qu'il faut atténuer la passion que suscite cette question dans notre pays, et ce n'est pas ce que fait ce projet de loi. Au contraire, il l'attise, tant du côté de ceux qui s'opposent au registre des armes à feu que du côté de ceux qui sont en faveur de ce dernier.
Durant le temps qu'il me reste, j'aimerais commenter brièvement le projet de loi. C'est une mesure qui va droit au but. Malgré ses dix ou douze pages, il est très simple. Il modifie la Loi sur les armes à feu et, en particulier, les dispositions relatives aux armes d'épaule. S'il est adopté et devient loi, il démantèlera à toute fin utile notre registre des armes d'épaule. C'est tout ce qu'il ferait. Je ne devrais peut-être pas dire cela parce qu'il prévoit également autres choses, mais il se résume essentiellement à cela. C'est pourquoi ceux d'entre nous qui croient en l'utilité du registre des armes d'épaule s'y opposent.
À cet égard, la question de savoir si ce registre a réduit l'incidence des crimes violents au Canada suscite sans aucun doute la controverse. Il n'y a pas de données suffisantes pour nous permettre de trancher cette question de façon absolue. Il existe par ailleurs de solides arguments que j'avance souvent et qui m'ont convaincu que le registre des armes d'épaule a contribué à réduire considérablement la violence dans notre pays.
Les statistiques montrent irréfutablement que le taux de suicide a diminué de façon substantielle depuis 1996, date à laquelle l'impact du registre des armes d'épaule a commencé à se faire sentir. Certes, entre 2001 et 2003, lorsque son impact s'est accru, le taux de suicide a diminué.
Le taux de décès accidentels a chuté radicalement, se fixant dans les 20 p. 100, en raison des contrôles imposés par le registre des armes d'épaule relativement à l'entreposage et au transport de ces armes, entre autres.
Il est également intéressant de regarder ce qui s'est passé. Il s'agissait de l'une des conséquences involontaires. Pendant les débats sur le projet de loi concernant le registre des armes d'épaule, je n'ai certainement entendu personne en parler. Une des conséquences involontaires du projet de loi, parce qu'il faut payer pour s'enregistrer, c'était du moins le cas avant que le gouvernement conservateur ne s'en occupe, c'est qu'il dissuadait les gens de garder leurs armes d'épaule lorsqu'ils étaient obligés de les enregistrer. Il avait également pour effet de dissuader les gens d'acheter des armes d'épaule, car ils savaient qu'ils devraient payer constamment pour les enregistrer.
À cet égard, une étude assez poussée a montré que, l'année qui a précédé cette étude, un peu plus de la moitié des Canadiens qui possédaient des armes d'épaule ne les utilisaient pas. On nous représente comme des gens qui font en sorte qu'il est difficile pour les chasseurs d'utiliser leurs armes d'épaule pour la chasse et d'autres activités de loisir, y compris le tir à la cible. Le fait est, d'après ce que nous avons pu vérifier, que cela demeure le cas. Au cours de n'importe quelle année, un grand nombre d'armes d'épaule, soit un peu plus de 50 p. 100, ne sont pas utilisées par leur propriétaire.
Pour revenir à ces conséquences involontaires, lorsque le projet de loi est entré en jeu, les gens qui devaient commencer à payer des droits ont abandonné leurs armes d'épaule au lieu de payer ces droits, car ils ne les utilisaient pas et ne désiraient pas les utiliser.
Un des craintes, bien sûr, si on supprime le registre des armes d'épaule et qu'on prévoit des exigences d'entreposage et tout ce qui concerne l'application et la surveillance de la mise en oeuvre de ce projet de loi, c'est que nous assisterons à une augmentation des mésaventures, ou du moins des décès accidentels. Le suicide est une autre question, mais on craint que les décès accidentels n'augmentent parce que les propriétaires occasionnels, et non les chasseurs qui s'adonnent à un passe-temps ou un loisir, mais bien les propriétaires occasionnels, qui, bien souvent, sur un coup de tête, achètent des armes d'épaule, ne prennent pas soin de bien entreposer leurs armes et de protéger leur famille, leurs amis et l'environnement contre l'utilisation accidentelle d'armes à feu. Nous assisterons à une hausse des décès accidentels. Pour cette seule raison, il vaut la peine de maintenir le système d'enregistrement.
D'autres statistiques qui sont très claires, et que mon collègue du Bloc a mentionné dans son intervention, sont celles montrant que le nombre de crimes violents entre conjoints, presque tous perpétrés par des hommes contre des femmes, a diminué considérablement lorsque nous nous sommes débarrassés d'un grand nombre d'armes à feu. Nous les avons sorti des domiciles où elles n'auraient pas dû être. Nous avons restreint leur utilisation par d'autres personnes qui n'auraient pas dû en posséder.
Cela se poursuivra en partie. Je ne veux pas tromper le public à cet égard. Ce projet de loi continuerait à exiger que les personnes qui possèdent des armes à feu soient soumises à un contrôle et fassent enregistrer leurs armes.
Que devrions-nous faire pour améliorer le registre des armes de poing et des armes d’épaule? Je crois que le gouvernement a eu tort de dépenser tellement d'énergie dans des choses comme l'amnistie et la remise des frais. Il aurait plutôt dû consacrer du temps et des efforts à analyser ce que nous devrions faire, ce qui aurait probablement eu des répercussions profondes.
Je veux parler de la situation du Collège Dawson. L'arme d'épaule qui a été utilisée, qui ressemblait à un fusil d'assaut, aurait pu être interdite à un certain moment, car il y a actuellement des dispositions dans la loi et dans le règlement qui font d'une arme qui ressemble à un fusil d'assaut une arme interdite. C'était pendant le règne du gouvernement libéral. On a eu des occasions de le faire, mais à cause des personnes qui s'opposaient au registre des armes d'épaule, les libéraux n'ont pas été prêts à prendre la décision administrative d'enlever des armes de ce genre des mains de gens qui, comme mon collègue du Bloc l'a dit, sont fascinés par elles.
Je ne voudrais pas généraliser au sujet des propriétaires d'armes à feu mais, comme gouvernement, nous aurions pu faire mieux. Nous ne l'avons pas fait à cause de l'opposition au registre des armes d'épaule. Nous devrions agir. D'autres carabines d'assaut font leur apparition au Canada et devraient figurer sur notre liste d'armes prohibées. Personne ne devrait pouvoir posséder de telles armes, qui sont semblables à celle qui a servi à tuer des gens à Dawson.
Nous devrions resserrer très nettement le processus d'évaluation de tous les propriétaires d'armes, qu'il s'agisse d'armes de poing ou d'armes d'épaule. Il existe tant de possibilités. J'aimerais commenter une proposition qui a été faite au Québec à cet égard, qui consisterait à obtenir la collaboration des clubs de tir, à exiger qu'ils fournissent des renseignements et, tout particulièrement qu'ils fassent état de leurs inquiétudes concernant certaines personnes ayant obtenu la formation nécessaire à l'acquisition d'une arme à feu et ayant enregistré leurs armes au Canada et, d'une façon générale, à leur demander qu'ils en fassent davantage.
On pourrait leur imposer de telles exigences du fait que, sur le plan financier, les clubs bénéficient de l'utilisation des armes, qu'il s'agisse de clubs privés ou de clubs sans but lucratif. Ces organisations ont une responsabilité plus grande et j'estime que nous devrions la leur imposer et veiller à ce qu'ils s'en acquittent. Une telle mesure donnerait des résultats concrets. Dans le cas de ce qui s'est passé à Dawson également, nous aurions dû prendre des mesures de détection additionnelles concernant les dossiers militaires. Il est assez évident dans ce cas-là que le registraire aurait pu constater que l'individu avait un problème et il aurait très bien pu alors être en mesure d'éviter que cette situation ne se produise.
La liste est longue. Nous pourrions faire mieux dans divers domaines. Nous avons commis une grave erreur en cherchant tout simplement à nous débarrasser du registre des armes d'épaule. Nous devrions faire beaucoup plus notamment pour évaluer les propriétaires d'armes et retirer de la circulation d'autres armes à feu dont la possession n'est aucunement justifiée dans une société comme le Canada.
J'invite tous les députés qui participent au débat qui se poursuivra jusqu'à la fin de la soirée à s'efforcer de maîtriser leurs émotions et à s'en tenir aux faits en présentant leurs arguments, quel que soit leur point de vue, et j'espère que leur attitude raisonnable aura des effets constructifs partout au Canada.
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Monsieur le Président, je remercie les députés de leur esprit de collaboration.
Le député qui vient de parler a dit qu'il fallait enlever un peu d'émotivité dans le débat, et je pense que c'est important. J'estime que le débat est resté courtois ce soir même si les opinions étaient assez tranchées. Précédemment, certains ont tenu des propos malheureux, que nous n'avons pas entendus ce soir, laissant même entendre que l'on n'aime pas vraiment ses proches si on est en faveur de la suppression du registre des armes d'épaule.
Je me réjouis qu'il n'ait pas été question de cela ce soir. La plupart d'entre nous ont des enfants. Certains ont aussi des petits-enfants. Nous avons tous des êtres aimés. Nous voulons tous une diminution du nombre de crimes perpétrés avec une arme à feu. Nous croyons tous qu'il y a un moyen de le faire. Il ne s'agit pas de savoir si on aime ses proches ou pas. Je suis heureux que cet argument n'ait pas été soulevé.
En fait, j'ai parlé à deux couples qui ont perdu chacun un fils tué par balle. Dans les deux cas, ces parents m'ont dit: « Ne tentez pas de régler le problème en maintenant le registre des armes d'épaule. » Ils ont dit que c'était un gaspillage d'argent et une mauvaise utilisation du temps et des ressources des services de police. Ces deux couples avaient un fils policier qui a été abattu au moyen d'une arme d'épaule.
Je tenais à raconter cela aux députés et à dire avec insistance que j'ai aussi rencontré des parents qui ont perdu un être cher à cause d'une arme de poing et qui souhaitent que le registre des armes d'épaule soit maintenu. Si je dis cela, c'est pour montrer que même les parents dont les enfants ont été abattus ne sont pas tous du même avis.
J'aimerais souligner certaines choses que nous ne modifions pas pendant notre étude du projet de loi .
Nous ne changeons pas l'obligation de détenir un permis pour posséder ou acheter une arme à feu de n'importe quel genre. Les permis sont toujours obligatoires. Cela ne change pas. Il faut également que les détenteurs d'armes à feu aient suivi un cours de maniement d'armes approprié. Les dispositions législatives sur l'entreposage demeurent les mêmes. Nous les conservons telles quelles.
Les restrictions frappant les armes de poing demeurent en vigueur. Nous ne proposons pas d'interdire les armes de poing, puisque leur utilisation est déjà restreinte. Il est possible de posséder une arme de poing, mais en respectant des conditions très strictes. Il en va de même pour le transport d'une arme de poing; les conditions sont très strictes.
Je remarque avec intérêt certains projets de loi présentés par une province. Je suis heureux de voir que les provinces participent à la discussion. Cette province affirme qu'il devrait être illégal d'avoir en sa possession une arme de poing dans un autobus ou dans une école, par exemple. Or, cela est déjà interdit.
Il y a une chose qu'il faudrait souligner à propos de pratiquement tous les pays où les armes de poing sont interdites et ont été enlevées des mains de tous les citoyens, comme l'Irlande, le Royaume-Uni et la Jamaïque. Nous avons vu le débat dans nos journaux il y a environ deux semaines. Dans tous ces pays, au cours de la dizaine d'année qui s'est écoulée depuis l'interdiction frappant les armes de poing, l'utilisation d'armes à feu, les décès causés par des armes à feu et les crimes commis à l'aide d'armes à feu ont tous beaucoup augmenté. Je suis du même avis que le député qui vient de faire ses commentaires. Il est difficile d'appuyer ce que nous faisons en se basant sur des statistiques réelles.
Nous avons modifié certaines choses et nous en modifions d'autres.
L'an dernier, reconnaissant que des milliers de personnes étaient en infraction en raison des droits exigés pour s'enregistrer, nous avons aboli ces droits afin d'inciter les gens à se conformer à la loi pour que nous sachions qui détient un permis de possession d'arme. Des milliers de gens se sont alors conformés à la loi et ont réintégré le système qui nous permet de savoir qui détient un permis de possession d'arme à feu. Nous avons donc modifié les exigences et cela a porté fruit.
Dans notre budget de cette année, nous proposons de consacrer 14,2 millions de dollars au filtrage des gens qui veulent une arme à feu, peu importe de quel type. Le filtrage sera beaucoup plus rigoureux. Une personne devra être interviewée par un préposé aux armes à feu ou par une personne désignée par ce préposé. Les deux personnes données comme références devront être interviewées. Avec ce filtrage, il sera plus difficile d'obtenir un permis de possession d'arme à feu qu'un passeport. Nous ferons des vérifications plus rigoureuses.
J'ai entendu des députés de tous les partis recommander des mesures pouvant être prises pour que les personnes du domaine de la santé soient mises à contribution et signalent la possibilité que certains individus à qui ils ont affaire ne devraient pas posséder d'arme à feu. Ce sont des suggestions qu'il faut continuer d'examiner.
Nous devons également prévoir le financement parce que nous croyons que nous combattons le crime en mettant davantage de policiers dans nos rues et dans nos collectivités. Nous avons prévu des fonds pour augmenter l'effectif de la GRC d'un millier d'agents, qui seraient répartis dans tout le Canada. J'ai amorcé des discussions avec les ministres des provinces et des territoires au sujet d'une formule de partage des coûts qui permettrait d'ajouter 2 500 policiers municipaux dans nos rues.
Nous allons armer nos douaniers pour qu'ils n'aient plus à quitter leur poste et à fermer la frontière lorsque l'on craint qu'un individu armé et dangereux se présente à la frontière. Cela aidera les douaniers et fera comprendre à nos voisins au sud de la frontière qui pourraient porter une arme qu'ils seront accueillis par des gens qui ont ce qu'il faut pour faire face à toute éventualité.
Nous accordons un financement supplémentaire aux équipes qui travaillent en collaboration de l'autre côté de la frontière sur toute cette affaire de contrebande. Les policiers et les associations policières parlent de l'énorme quantité d'armes à feu qui entrent au pays en contrebande. Nous prenons d'importantes mesures pour accroître les ressources dans ce domaine.
Nous consacrons littéralement des millions de dollars à tout le secteur des activités des bandes organisées et ciblons tout particulièrement les jeunes qui pourraient se laisser entraîner à participer aux activités de ces bandes. Nous voulons leur montrer qu'il y a d'autres choses qui s'offrent à eux. Des millions de dollars seront consacrés sous peu aux administrations et organismes locaux qui peuvent leur tendre la main et participer à la mise sur pied de programmes de prévention.
Toutes les mesures dont je viens de parler en ce qui a trait à l'accroissement de la présence policière, à la lutte à la contrebande et à une présence accrue des policiers dans les rues doivent également être appuyées par des mesures législatives pertinentes. Comme les députés ne sont pas sans le savoir, nous avons maintenant des mesures législatives sur les peines d'emprisonnement obligatoires pour ceux qui commettent un crime à l'aide d'une arme à feu. Il nous semble approprié qu'un récidiviste muni d'une arme à feu soit envoyé en prison pour au moins sept ans.
J'ai été déçu d'apprendre que la plupart des libéraux n'appuyaient pas une telle mesure. Ils ont voté contre. Je n'ai jamais vraiment compris pourquoi. Les libéraux tiennent à enregistrer les armes d'épaule des agriculteurs et des chasseurs de canards, mais ils ne veulent pas envoyer en prison une personne ayant commis plus d'un crime à l'aide d'une arme à feu. Je n'ai pas réellement compris et j'aimerais bien qu'on me donne une explication.
Par suite des tragédies qui se sont produites à Toronto, les services de police de cette ville ont adopté des mesures agressives de ce genre au cours de la dernière année, poursuivant les criminels et tentant de trouver des solutions à ce genre de problèmes. Le nombre de crimes commis à l'aide d'une arme à feu a considérablement diminué, malgré les deux incidents tragiques qui se sont produits récemment. Les policiers de Toronto mettent en pratique ce que nous préconisons. Nous croyons que le nombre de crime commis à l'aide d'une arme à feu continuera de chuter.
Le projet de loi porte sur trois principaux points. Il prévoit et rend obligatoire l'obtention d'un permis en vue d'acquérir tout genre d'arme à feu. Toute personne devra obtenir un permis pour pouvoir se procurer quelque arme à feu que ce soit.
Le projet de loi établit également les règles qui définissent comment les entreprises devront tenir un registre sur toutes les transactions impliquant des armes à feu.
Puis, pour ce qui est du point litigieux, c'est-à-dire les armes d'épaule, nous proposons l'annulation, la disparition, du registre des armes d'épaule non prohibées.
Nous avons des raisons. Il y a des millions et des millions d'armes d'épaule au Canada et ce sont principalement les chasseurs de canards, les autres chasseurs et les tireurs sportifs qui s'en servent. Il y a littéralement des millions d'armes d'épaule. Durant la dernière décennie, à juste titre ou non — je présumerai toujours que les intentions des députés sont bonnes — les libéraux ont voulu se lancer dans une croisade et faire enregistrer chaque arme d'épaule du pays, les millions d'armes d'épaule qui existent ici.
L'entreprise s'est révélée désastreuse. Je vais citer la vérificatrice générale. Elle a dit que les coûts du registre des armes d'épaule dépassaient « largement le budget initial » et que son bureau disposait de renseignements indiquant qu'on cherchait une solution comptable. Elle a également dit, en faisant allusion au registre des armes d'épaule, que la qualité de l'information était douteuse et qu'on ne disposait pas des mécanismes de vérification adéquats.
Elle a rajouté: « Si un agent de police consulte le registre, il ne peut même pas être sûr que l'information est complète et exacte. » C'est toute une accusation. On avait dépensé 946 millions de dollars pour financer un registre des armes d'épaule qui, selon la vérificatrice générale elle-même, ne fournissait pas des données exactes. L'intention était peut-être bonne, mais la tâche s'est révélée impossible.
Cela nous mène à la question qui se pose souvent au sujet du système du CIPC. Il s'agit d'un système d'information de la police. J'entends souvent dire qu'on s'en sert 5 000 fois par jour pour vérifier la possession d'armes à feu. Ce n'est pas le cas.
Les policiers de partout au pays ont accès au système du CIPC. Si les policiers arrêtent quelqu'un pour excès de vitesse ou parce qu'il traverse la rue à un endroit interdit, peu importe que l'incident soit grave ou pas, ils se connectent au système. Ils entrent le numéro de la plaque d'immatriculation de la personne. Ils veulent savoir à qui ils ont affaire.
Coïncidence: le système du CIPC comprend aussi des liens vers différents sites. Ceux qui connaissent bien les sites web savent de quoi je parle. Un de ces sites est lié au registre des armes à feu. Si les policiers veulent cliquer pour consulter le registre, ils le peuvent. Toutefois, le système du CIPC sert surtout aux agents qui veulent le consulter chaque fois qu'ils arrêtent quelqu'un.
Il y a 5 000 policiers à Toronto seulement et 6 500 en Colombie-Britannique. En une journée, ils utilisent le système du CIPC des milliers de fois. Cependant, dans la vaste majorité des cas, les policiers ne vérifient pas si la personne possède ou non des armes à feu. Ils vérifient d'autres activités.
Je souhaiterais que les gens fassent attention lorsqu'ils utilisent cette statistique.
Pour ce qui est des faits liés au registre des armes à feu, en 1998, 51 personnes ont été tuées avec une arme d'épaule. En 2003, ce nombre a chuté, juste avant que les efforts des libéraux pour mettre en oeuvre le registre des armes d'épaule n'aboutissent après bien des années. Le nombre de morts causées par une arme d'épaule est passé de 51 à 32, et ce, avant la mise en oeuvre du registre des armes d'épaule. Deux ans après sa mise en oeuvre, ce nombre est passé à 55.
Je n'invoquerai pas d'arguments spécieux pour dire que le registre des armes d'épaule a entraîné une augmentation du nombre de morts, parce que je ne pense pas que ce soit le cas, mais il ne l'a certainement pas réduit. Ce qu'il a fait, par contre, c'est gaspiller des millions et des millions de dollars ainsi que le temps que les agents de police auraient pu utiliser beaucoup plus efficacement pour réduire le nombre de crimes commis avec une arme à feu.
Rien ne prouve de façon probante que, depuis la mise en oeuvre du registre des armes d'épaule, ce dernier a réduit le nombre de crimes commis avec une arme à feu de quelque façon que ce soit. La seule chose qui réduit ce nombre de crimes, c'est une intervention dynamique qui se traduit par davantage de policiers dans les rues et d'autres mesures dont j'ai parlé.
Nous entendons souvent des citations de la part de ceux qui souhaitent justifier le bien-fondé d'un registre des armes d'épaule utilisées par les tireurs sportifs, les chasseurs de canards et les agriculteurs. On nous dit souvent qu'un seul groupe de gens élus ont appuyé ce projet de loi et nous ont lancés sur la voie sur laquelle nous nous trouvons actuellement.
J'aimerais citer d'autres personnes qui ne le sont jamais. Samara McPhedran est présidente de l'International Coalition for Women in Shooting and Hunting. Elle dit: « Le registre motivé par des considérations idéologiques n'a réduit en rien le taux de crimes violents. » C'est un fait. Elle dit qu'il « n'a pas amélioré la sécurité publique ». C'est un fait. Elle dit qu'il « n'a pas empêché les criminels d'obtenir des armes à feu illégalement ».
Elle ajoute:
Des dépenses permanentes et considérables de fonds publics dans un système inefficace, ce n'est qu'un gaspillage de ressources qui pourraient financer des initiatives beaucoup plus urgentes dans les domaines des services sociaux, de l'éducation, des soins de santé et de l'application des lois.
Nous appuyons à 100 p. 100 ses propos.
Notre position n'a aucune motivation partisane ou politique. Je me souviens d'ailleurs que le député de , un député libéral, a expliqué à quel point il s'opposait farouchement au registre des armes d'épaule. Il a dit: « Une chose que les Canadiens n'ont pas aimée, même ceux qui appuient le registre, c'est la mauvaise gestion administrative. » Il a dit: « Cela a donné l'impression aux gens que c'était un énorme gaspillage d'argent. »
Le député libéral de , qui a également été candidat dans la course à la direction du Parti libéral, a dit que nous devrions nous débarrasser du registre des armes d'épaule, ajoutant que ce milliard de dollars aurait été mieux utilisé s'il avait été investi dans le domaine des soins de santé ou s'il avait servi à renforcer la GRC. Ces propos ont été tenus par un député libéral qui a été candidat dans la course à la direction du Parti libéral.
La députée libérale de a été précédemment membre du Parti conservateur, et je respecte son choix. Elle a été candidate à la direction du Parti conservateur, et elle est maintenant députée libérale, et je crois savoir qu'elle quittera son siège. C'est certainement son choix et je respecte cela, mais elle a dit quelque chose d'intéressant. Elle a dit qu'en tant que mère, elle craignait la violence armée.
Elle a dit qu'il fallait protéger les citoyens respectueux des lois contre les criminels et que, par conséquent, il fallait durcir les peines minimales pour les crimes violents perpétrés avec des armes à feu. Elle compte parmi les rares libéraux qui croient que les récidivistes qui se rendent coupables d'infractions perpétrées avec une arme à feu devraient en fait aller en prison. Elle a ajouté qu'elle croyait que ce n'était pas un crime pour les agriculteurs, éleveurs et chasseurs respectueux des lois qui se servent d'armes à feu comme des outils. Elle a dit que le gouvernement ne devrait pas les punir.
Ce sont là des propos qui ne manquent pas d'intérêt.
Le député libéral de a fait valoir de nouveau que le registre des armes à feu ne donne pas les résultats escomptés et il a été très clair à cet égard.
Nombre de députés néo-démocrates partagent le point de vue du gouvernement là-dessus. Ainsi, le député de a dit qu'il appuierait, probablement avec la moitié du caucus néo-démocrate, un projet de loi conservateur qui prévoirait la suppression du registre.
Le député de a dit qu'il tiendrait sa promesse d'abolir le registre des armes à feu. Il est un homme de parole et je le crois. Il a dit qu'il n'y a aucune incertitude à cet égard. Politiquement, ce point de vue est partagé par nombre de députés.
Nous entendons souvent dire que la « police » est en faveur du maintien du registre des armes d'épaule. Quelques agents hauts gradés membres de quelques associations, pour une variété de raisons pas totalement comprises, ont dit qu'ils voulaient que le registre des armes d'épaule soit maintenu, mais les gens devraient être honnêtes. Quand ils disent que la police veut que le registre des armes d'épaule soit maintenu, ils devraient dire, à tout le moins, que quelques agents ont souhaité publiquement que le registre des armes d'épaule soit maintenu.
Par exemple, le président de la Winnipeg Police Association a dit que cette dernière n'a jamais été favorable au registre des armes d'épaule.
L'association des policiers du Manitoba a adopté une motion disant que le gouvernement fédéral devrait supprimer le registre des armes d'épaule.
Le dirigeant de la Fédération des agents de police de la Saskatchewan a dit ceci au sujet du registre des armes d'épaule:
La fédération s'oppose au registre depuis le début [...] C'est la position qu'elle a prise en 1994 et elle n'a pas changé d'avis — nous sommes en désaccord avec nos confrères de l'Association canadienne de la police professionnelle au sujet de ce registre.
Le président de l'association des policiers de Calgary s'oppose également au registre des armes d'épaule, mais il propose des peines minimales obligatoires pour les infractions commises avec une arme à feu. C'est précisément ce que nous proposons.
Un agent de la police de Fredericton a déclaré que les agents qui interviennent lors d'un incident potentiellement dangereux tiennent toujours pour acquis qu'une arme à feu est mise en cause. Il a dit que lorsqu'ils se rendent à un domicile, les policiers prennent toujours des mesures préventives au cas où il y aurait une arme à feu. Il a ajouté que les policiers ne vérifient pas le registre lorsque survient un incident lié à une arme à feu. Les policiers ont été formés de façon à toujours prendre en compte une telle éventualité.
Si on y regarde de plus près, ce n'est pas uniquement le cas des policiers de l'Ouest. J'ai parlé de policiers de Fredericton. Le chef de police adjoint de Toronto a dit que l'argent consacré à l'enregistrement des armes à feu devrait plutôt être utilisé pour faire appliquer plus sévèrement la loi et investi dans des programmes sociaux pour éviter que les jeunes n'entrent dans des gangs. Il a dit: « Ce milliard de dollars pourrait être mieux utilisé. Le registre n'a rien fait pour régler le problème de la criminalité. Il ne permet d'enregistrer que les armes à feu légales. Les bandits n'enregistrent pas leurs armes à feu ».
Brian Ford, l'ancien chef de police d'Ottawa, était en faveur du registre à un moment donné, mais il a fait une déclaration intéressante. Il a affirmée qu'il l'appuyait parce qu'il ne savait pas que les libéraux lui mentaient. Il a déclaré qu'il avait été rassuré par le gouvernement qu'il n'y avait pas de dépassements de coûts. Il a ajouté que le fait que le gouvernement lui avait menti le dérangeait, car il croyait que ce qu'il disait aux gens était vrai. C'est toute une déclaration de la part de l'ancien chef de police d'Ottawa.
L'ancien chef de police de Toronto, Julian Fantino, qui est maintenant commissaire de la Police provinciale de l’Ontario, s'est dit en faveur de l'élimination du registre des armes d'épaule. Il a reconnu que le fait d'obliger les Canadiens respectueux des lois à enregistrer leurs carabines ne ferait absolument rien pour réduire le nombre de crimes commis avec une arme à feu et que l'argent serait mieux investi dans les ressources policières de première ligne.
Le chef Bill Blair a fait beaucoup de choses pour réduire le nombre de crimes perpétrés au moyen d'armes à feu à Toronto. Il ne prend pas vraiment position en ce qui concerne le registre des armes d'épaule, mais il affirme ce qui suit:
[...] nous savons que le problème des armes à feu à Toronto est en très grande partie attribuable aux armes de poing illégales. [...] Les gangsters qui portent des armes à Toronto ne les enregistrent pas; tout changement au registre des armes à feu n'aura donc aucune incidence sur nos efforts visant à contrôler l'utilisation d'armes de poing illégales dans nos rues.
J'ai une autre citation. J'ai cité des mères qui ont perdu leurs fils, des parlementaires et la police. Nous devrions écouter les mots d'un ancien membre de gang. L'ancien membre et fondateur des Vice Lords de Toronto a affirmé que le registre des armes à feu n'avait pas eu d'incidence sur l'accès des gangs aux armes à feu et que si l'on voulait s'en procurer une, on pouvait l'obtenir en une journée, voire en quelques heures.
Nous convenons tous que nous devons faire tout notre possible pour réduire les crimes commis avec des armes à feu, et j'ai signalé ce que nous devions faire. Toutefois, nous devons éliminer le registre des armes d'épaule et laisser les agents de police avoir accès à ces ressources précieuses.
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Monsieur le Président, à mon avis, c'est un triste jour pour le Canada en raison du dépôt de ce projet de loi.
Nous savons pourquoi les conservateurs présentent ce projet de loi. Ils savent qu'il n'a aucune chance d'être adopté, mais ils tentent de respecter une de leurs promesses, ce qui, en soi, peut être valable.
Cependant, ils savent que les Canadiens appuient le registre, peut-être pas dans leurs circonscriptions de façon générale, mais les Canadiens sont, dans l'ensemble, vivement en faveur du registre des armes de poing et du registre des armes d'épaule. C'est très certainement mon cas.
J'ai écouté avec intérêt les observations du ministre. Il a cité un membre de gang qui a déclaré que le registre des armes à feu n'avait pas fonctionné en ce qui concerne l'achat des armes de poing. C'est peut-être vrai, je n'en suis pas certain. Cependant, si on suit sa logique, il anéantirait le registre des armes de poing, ce qui n'a aucun sens.
Nous savons aussi que l'Association canadienne des chefs de police, et non pas une poignée de chefs de police, a voté sur cette question et qu'elle est en faveur du registre des armes de poing et du registre des armes d'épaule. L'Association canadienne de la police professionnelle, l'association qui représente les simples policiers à l'échelle du pays, a tenu un vote et elle appuie le registre des armes à feu.
Il est donc insensé et absurde que le ministre fasse valoir que seulement un ou deux agents de police au Canada sont en faveur du registre.
Nous avons entendu que l'établissement du registre des armes à feu a coûté 1 milliard de dollars. Oui, cela a coûté cher. En fait, trop cher. Cela est attribuable à une série de problèmes, des problèmes organisationnels, des problèmes au niveau des politiques, des problèmes de développement de systèmes, que le gouvernement libéral a réglés, mais à ce point-ci, les dépenses ont été faites.
Je rappelle aux députés qui ont déjà travaillé dans le secteur privé que les dépassements de coûts associés au développement de systèmes ne sont pas une réalité propre au gouvernement du Canada, croyez-moi. D'après mon expérience dans le secteur privé, beaucoup de grands projets de développement de systèmes dépassent le budget prévu. Est-ce une justification? Bien sûr que non.
Il y a toutefois une autre réalité. Il existe en économie et en affaires ce qu'on appelle le concept de coût irrécupérable. On entend par là que le coût a peut-être été plus élevé que prévu, mais que l'argent a été dépensé.
Nous pourrions donc dire que nous avons maintenant une maison qui nous coûte plus cher qu'elle aurait dû. Mais faut-il, dans ce cas, brûler la maison? À ce moment-ci, la question est de savoir ce que nous coûte la maison et quels avantages elle nous procure.
La réalité, c'est que l'exploitation du registre des armes à feu coûte aujourd'hui environ 15 millions de dollars par année, ce qui est très raisonnable pour les avantages que nous en retirons.
Je reviens à la question de la consultation. Si 5 000 agents de police et agents de la paix consultent le registre chaque jour, ce qui est le cas, ils le font peut-être par l'intermédiaire du CPIC, mais il reste qu'ils consultent le registre lui-même.
Je ne comprends pas comment nos vis-à-vis, qui respectent nos agents de la paix — et je pense qu'ils les respectent parce que c'est l'image qu'ils donnent —, pourraient ne tenir aucun compte du soutien de l'Association canadienne des chefs de police et de l'Association canadienne de la police professionnelle ni du fait établi qu'il y a, chaque jour, 5 000 consultations du registre par des agents de la paix de tout le Canada.
De plus, je crois que le ministre choisit commodément de ne pas tenir compte du fait que toutes les formes d'actes de violence commis au moyen d'armes à feu sont en régression au Canada, mais peut-être ignorait-il cette donnée lorsqu'il a fait son discours. Alors que le nombre de tous les autres types de meurtres a augmenté, le nombre de meurtres commis avec des armes à feu a diminué — et je crois que c'est en partie grâce au registre des armes à feu. On commet souvent l'erreur de croire que le registre des armes à feu est la panacée qui mettra fin à toute activité criminelle.
Évidemment, on ne peut l'envisager de la sorte. Il faut voir le registre des armes à feu comme un outil pour les responsables de l'application des lois. Selon ce qu'on me dit, c'est très utile pour eux. Je sais de très bonne source que c'est très utile pour eux, surtout dans des cas de violence familiale où les intervenants souhaitent connaître le nombre d'armes enregistrées qu'il peut y avoir dans une résidence.
Nous savons bien que les agents de police ne sont pas naïfs et ne supposeront pas automatiquement qu'il n'y a pas d'arme à feu du fait qu'aucune arme à feu n'est enregistrée. Malheureusement, certains Canadiens n'ont pas enregistré leurs armes.
Ils ne sont que 10 p. 100 environ. Nous estimons que 90 p. 100 des Canadiens ont enregistré leurs armes à feu, contrairement à certaines statistiques citées plus tôt. Si les armes sont inscrites, les policiers sont au courant de l'existence de ces armes et, lorsqu'ils se rendent à une résidence pour une question de violence familiale, ils doivent s'en préoccuper. C'est donc un instrument utile pour les policiers.
De fait, la plupart des pays du monde accordent des permis pour armes à feu et enregistrent ces armes. Évidemment, le gouvernement agirait de façon tout à fait irresponsable s'il supprimait le processus de délivrance de permis pour armes à feu puisque le processus est très utile et fait en sorte que bon nombre de personnes qui ne devraient pas posséder d'armes à feu sont refusées.
Depuis la création du registre des armes à feu, environ 16 000 permis d'armes à feu ont été refusés ou annulés.
Les députés d'en face ne font pas valoir non plus que le registre canadien des armes à feu fournit de nombreux affidavits qui servent dans les poursuites liées à des crimes commis avec des armes à feu. De fait, plus de 5 000 de ces affidavits ont pu servir. Ce sont des éléments qu'utilisent les procureurs de la poursuite pour condamner les personnes accusées de crimes liés aux armes à feu.
Le député n'a donc pas raison de dire que les députés de ce côté-ci n'appuient pas les mesures de mise en application et la condamnation de délinquants qui commettent des crimes avec une arme à feu. Les affidavits sont utiles pour les condamner et les mettre en prison.
Le ministre a parlé de l'utilisation des armes d'épaule. Il a dit que ces armes servaient aux chasseurs d'écureuils et de canards. C'est fort intéressant mais, en réalité, les armes d'épaule servent autant que les armes de poing dans les crimes violents.
Pour ce qui est maintenant des décès d'agents de police attribuables à des armes à feu, j'en ai une liste et il ressort que les décès attribuables aux armes d'épaule sont à peu près aussi nombreux que ceux attribuables aux armes de poing entre 1996 et 2006. Les armes d'épaule sont utilisées pour commettre des meurtres et elles le sont également par des gens qui se suicident.
Il importe également de considérer le registre des armes d'épaule comme étant distinct du registre des armes de poing. À cet égard, j'aimerais lire un texte qui provient de la Cour suprême du Canada. Voici ce qu'on y dit:
Les dispositions relatives à l'enregistrement ne peuvent être séparées du reste de la loi. Les dispositions relatives à la délivrance des permis stipulent que toute personne qui possède une arme à feu doit obtenir un permis; les dispositions relatives à l'enregistrement stipulent que toutes les armes à feu doivent être enregistrées. Ces parties de la Loi sur les armes à feu sont étroitement liées à l'objectif du Parlement en ce qui concerne la promotion de la sécurité en limitant l'utilisation non appropriée des armes à feu. Ces deux parties sont indissociables et essentielles au bon fonctionnement du programme.
Comme le député l'a souligné auparavant, le permis et l'enregistrement sont inséparables, ce qui est essentiel pour que le système fonctionne et pour qu'il soit un outil efficace pour la police.
Nous savons également que, selon les statistiques de l'époque, la tendance était semblable en 1995. De toutes les armes à feu qui ont été récupérées sur les scènes de crime, 47 p. 100 sont des carabines ou des fusils, 22 p. 100 sont des armes de poing. Donc, ne pas tenir compte des armes d'épaules serait pure folie.
Ce sont des carabines et des fusils. Si ces armes ne sont pas enregistrées, je tremble rien qu'à penser à la manière dont les criminels pourraient s'adapter à la nouvelle réalité et commencer à tronquer des fusils et à utiliser des carabines pour commettre un plus grand nombre de crimes.
Ce qui est particulièrement étonnant, c'est qu'il nous semble parfaitement naturel de faire immatriculer une auto. Dans certaines régions, il est naturel de faire immatriculer les animaux de compagnie. Cependant, lorsqu'il s'agit d'enregistrer une arme à feu, une arme mortelle, certains réagissent mal. Je ne sais pas vraiment pourquoi.
La possession d'armes à feu est une énorme responsabilité. Il s'agit d'armes mortelles. Les Canadiens ont le droit de savoir qui possède des armes à feu, qui détient un permis de possession d'arme à feu et qui est un utilisateur responsable d'armes à feu.
Des crimes sont commis dans ma circonscription, celle d'Etobicoke-Nord. Des crimes ont été commis qui impliquaient des armes à feu, des drogues et des gangs. On demande souvent, lorsque de tels crimes sont commis à l'aide d'une arme à feu, si cette arme à feu était enregistrée. C'est un argument qui ne tient pas la route. C'est la même chose que de dire qu'il ne devrait y avoir aucun crime puisque nous avons des forces policières.
Il est bien entendu impossible d'éliminer la criminalité ou les crimes commis à l'aide d'armes à feu, mais il ne faut pas priver les autorités policières de l'usage d'un outil utile qu'ils jugent eux-mêmes utile et qui ne coûte plus que 15 millions de dollars par année à gérer. S'il permet de sauver une vie, cela vaut la peine de le garder.
Comme je l'ai dit plus tôt, l'idée selon laquelle les armes à feu sont utilisées sans permis ou ne sont pas enregistrées va à l'encontre des données connues de tous: environ 90 p. 100 des propriétaires d'armes détiennent un permis et 90 p. 100 des armes sont enregistrées.
Je crois que nous devons considérer le registre des armes à feu comme une partie d'un tout visant à contrer la criminalité. Dans ma circonscription d', nous avons tiré partie du programme national de prévention du crime pour lancer diverses initiatives de prévention.
Ce programme a été instauré par notre gouvernement libéral. On me dit que ce programme, comme tant d'autres instaurés par les libéraux, est en train d'être réexaminé, re-ficelé, renommé et vendu sous une nouvelle marque. On me dit en fait que le programme de prévention du crime pourrait se concentrer davantage sur les crimes liés aux armes à feu et aux gangs, ce qui, franchement, ne serait pas une mauvais chose dans ma circonscription, .
Toutefois, avant de modifier le programme national de prévention du crime, nous devrions l'examiner très attentivement car il a été très utile dans ma circonscription, permettant aux jeunes de prendre part à des activités qui ne sont pas liées à la drogue, aux gangs et à la violence. Ce programme a-t-il permis d'éliminer la drogue, les gangs et la violence dans Etobicoke-Nord? Non, mais renoncer à des outils efficaces comme ce programme et le registre des armes à feu, est un argument bidon que je n'appuierai certainement pas. Nous savons que la plupart des députés n'appuieront pas le projet de loi. On assiste ici à une sorte de mascarade et le Parti conservateur le sait.
Nous devons aborder le sujet de façon globale. Nous devons l'aborder sous l'angle de la prévention du crime et de l'application de la loi. Les forces policières doivent être plus visibles. Je suis en fait très content des mesures prises par la police dans . Elle a utilisé certains des outils mis en place par notre gouvernement libéral, la loi antigang entre autres, pour arrêter toute une série de personnes impliquées dans la drogue, les gangs et la violence.
C'est notre parti, lorsque nous formions le gouvernement, qui a instauré les peines minimales obligatoires pour les crimes commis avec une arme à feu, malgré ce que dit le ministre. Je sais aussi qu'il a déposé une nouvelle mesure législative. En règle générale, notre parti appuie toute mesure qui est raisonnable. Toutefois, la réalité est que les jeunes finissent par sortir de prison et ils doivent être réintégrés dans la société. L'idée de les enfermer et de jeter la clé ne fonctionne tout simplement pas.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes en faveur des peines minimales obligatoires et de l'augmentation des peines minimales obligatoires pour les crimes commis avec une arme à feu. D'ailleurs, c'était l'objectif de la mesure législative que nous avions déposée avant les dernières élections.
C'est aussi notre parti qui, pendant la campagne électorale de 2006, prônait l'interdiction complète des armes de poing. L'ancien premier ministre, le député de , était venu dans ma circonscription, Etobicoke-Nord, et nous avions promis d'interdire complètement les armes de poing. Je pense que cela aurait été utile.
Cela aurait-il éliminé tous les crimes commis avec une arme à feu? Comment peut-on être aussi naïf, et pourtant, c'est un argument qui subsiste. Tant qu'à y être, à quoi bon embaucher des policiers puisqu'il y aura toujours des crimes? C'est un argument absolument bidon. Je crois qu'il aurait été utile d'interdire les armes de poing.
Le ministre a dit plus tôt qu'une interdiction efficace était actuellement en vigueur pour les armes de poing. Ce n'est pourtant pas le cas, car nous savons que beaucoup des armes de poing qui ont servi à commettre des crimes à Toronto appartenaient à l'origine à des collectionneurs.
Une voix: C'est faux.
Une voix: C'est de la foutaise.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole ce soir avec le député de Northumberland—Quinte West.
J'ai l'occasion de discuter du projet de loi , qui porte sur le contrôle des armes à feu. Cette question préoccupe grandement les Canadiens. Quiconque regarde les nouvelles à la télévision sait que la violence armée est désormais très présente dans certaines collectivités. C'est une situation extrêmement troublante.
Les membres de gangs de rue qui sont munis d'armes de poing illégales et qui procèdent effrontément à des règlements de comptes dans des endroits publics inspirent la peur dans les villes du pays. Dans certains quartiers, les gens sont fréquemment témoins de violence mettant en jeu des armes à feu, mais les criminels leur imposent le silence. Il faut mettre fin à ce genre d'activités criminelles. Le Canada a toujours eu la réputation d'être un pays pacifique. Il faut agir maintenant pour conserver cette réputation. Il faut sévir contre les crimes avec violence.
Le gouvernement s'est engagé à protéger les Canadiens et il a l'intention de tenir parole. Le projet de loi s'inscrit dans le vaste plan du gouvernement pour renforcer la sécurité des Canadiens. Au cours de la dernière année, le gouvernement a pris des mesures pour maintenir la sécurité des Canadiens tout en simplifiant les choses pour les citoyens respectueux des lois.
La responsabilité première de tout gouvernement devrait toujours être de protéger les citoyens contre le danger. Toutefois, le gouvernement devrait veiller à ce que les citoyens respectueux des lois puissent se conformer facilement aux règles. Le gouvernement s'efforce avec diligence de maintenir cet équilibre.
Nous avons présenté le projet de loi pour rétablir un équilibre entre la protection des Canadiens et la simplification des exigences visant les propriétaires d'armes à feu responsables. J'aimerais souligner certaines des mesures que notre gouvernement a prises en matière de sécurité publique au cours de la dernière année. Le gouvernement a élaboré un plan d'ensemble pour favoriser la sécurité des collectivités, et le projet de loi s'inscrit dans notre vision d'un Canada sûr et prospère.
Tout d'abord, le gouvernement était d'avis qu'il convenait de renforcer le maintien de l'ordre et l'application de la loi au Canada. Dans le budget de 2006, nous avons investi des sommes importantes afin que la GRC dispose de ressources supplémentaires pour se concentrer sur des priorités liées à l'application de la loi. Nous avons notamment voulu agrandir l'École nationale de formation de la GRC, connue sous le nom de la Division dépôt; accroître le nombre de données sur les empreintes génétiques répertoriées afin de couvrir un plus vaste éventail de contrevenants; créer un contingent spécial d'agents des Premières nations employés par la GRC et embaucher 1 000 agents de la GRC supplémentaires qui s'occuperaient de la lutte antidrogue, de la lutte contre la corruption et de la sécurité à la frontière.
Dans le budget de 2007, nous continuons d'appuyer nos services nationaux de police dans leurs efforts pour protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle et la traite des personnes et nous soutenons les travaux scientifiques et technologiques du Centre canadien de recherches policières dans les domaines du maintien de l'ordre et de la sécurité publique.
De plus, nous nous attaquons aux crimes commis par les cols blancs en nommant un conseiller expert à la GRC pour élaborer et mettre en oeuvre un plan d'amélioration de l'efficacité des Équipes intégrées de la police des marchés financiers. Nous investissons également 80 millions de dollars sur deux ans pour améliorer l'efficacité du Service canadien du renseignement de sécurité.
Sur un autre front, le gouvernement a pris des mesures pour renforcer notre frontière de façon à permettre la circulation légitime des marchandises et des personnes tout en écartant les menaces de notre pays. Nous avons mis en place un plan pour fournir des armes aux gardes-frontières. Grâce à ce plan, environ 4 800 agents seront entraînés et armés. Ce nombre comprend les 400 agents qui seront embauchés, afin qu'aucun agent ne doive travailler seul. Certains de ces agents entreront en fonction dès cet été. Nous prévoyons que d'ici mars 2008, entre 200 et 250 agents armés travailleront à la frontière.
Il y a un autre problème qui touche directement nos collectivités: la criminalité chez les jeunes. Bon nombre de collectivités au Canada sont aux prises avec ce problème, qui comprend le vandalisme, la consommation de drogue et l'appartenance à des gangs.
Notre travail repose sur le principe que la meilleure façon de réduire la criminalité est de s'attaquer aux facteurs qui font que les gens sont à risque, comme la violence familiale, les problèmes à l'école et la consommation de drogues. Nous voulons réduire la criminalité en ciblant le crime avant qu'il ne soit commis. C'est pourquoi mon collègue, le , a annoncé en janvier l'affectation de 16,1 millions de dollars pour les jeunes à risque. Ces projets sont financés par l'entremise du Centre national de prévention du crime et ils aident les jeunes à faire de bons choix et à demeurer, ou à revenir, sur le droit chemin.
Le contrôle des armes à feu devrait être axé sur les criminels et non sur les propriétaires d'armes à feu honnêtes et responsables.
J'espère que les députés comprennent maintenant mieux le contexte global de sécurité publique dans lequel s'inscrivent nos mesures de contrôle des armes à feu. Ce n'est qu'une de nos nombreuses façons de protéger les Canadiens.
Le projet de loi à l'étude aujourd'hui porte sur un aspect du programme de contrôle des armes à feu qui alimente les discussions depuis la présentation du projet de loi sur les armes à feu, en 1995, soit l'enregistrement des armes à feu sans restrictions. Il s'agit de carabines ordinaires et de fusils utilisés principalement pour la chasse.
Pourquoi souhaitons-nous abolir l'obligation d'enregistrer ces armes à feu? La réponse est double. Premièrement, nous ne sommes pas convaincus que l'enregistrement des armes à feu à utilisation non restreinte empêche les crimes mettant en jeu une arme à feu. Deuxièmement, pour revenir à ce que je disais plus tôt, le gouvernement a la responsabilité d'investir ses ressources limitées là où elles auront le plus d'effets. En ce qui concerne le contrôle des armes à feu, nous croyons qu'il faut par conséquent investir dans des mesures visant les criminels plutôt que les citoyens respectueux des lois.
Voici un exemple très récent pour illustrer cette distinction. La semaine dernière, à Toronto, une descente de police a permis de procéder à 60 arrestations et de saisir 30 armes à feu illégales, ce qui a asséné un grand coup à un gang de rue bien connu qui terrorisait le voisinage. Nous devrions utiliser nos ressources limitées pour protéger les plus vulnérables, non pas pour embêter les honnêtes citoyens avec des lois et des règlements à n'en plus finir.
Par conséquent, le gouvernement a décidé d'abolir l'enregistrement pour les propriétaires légitimes et responsables d'armes à feu à utilisation non restreinte et de se concentrer sur les crimes mettant en jeu des armes à feu.
Pour atteindre cet objectif, le a déposé un projet de loi, le 4 mai 2006, dont l'objet est de durcir les peines minimales obligatoires pour les crimes violents mettant en jeu des armes à feu. Le gouvernement a proposé un certain nombre d'initiatives législatives qui portent sur les crimes mettant en jeu des armes à feu. Nous encourageons les députés de l'opposition à appuyer ces initiatives.
Le projet de loi a franchi l'étape de la troisième lecture à la Chambre le 29 mai et il est à l'étape de la deuxième lecture à l'autre endroit. Le projet de loi C-10 propose un renforcement des peines minimales pour des infractions précises commises à l'aide d'armes à feu. Ces infractions incluent notamment le meurtre, l'agression sexuelle et l'enlèvement. Des peines minimales sont également proposées pour certaines utilisations qui ne sont pas des infractions violentes graves, notamment le trafic et la contrebande des armes à feu. Les peines minimales les plus sévères sont déterminées par des facteurs aggravants tels que le nombre de récidives impliquant des armes à feu, l'utilisation d'armes à autorisation restreinte ou prohibée ou la commission d'une infraction mettant en jeu des armes à feu au sein d'une organisation criminalisée, y compris un gang.
Le projet de loi est une autre importante mesure législative dans notre programme de lutte aux crimes mettant en jeu des armes à feu. Il a pour but de faire peser le fardeau sur l'accusé lors des audiences sur la libération sous caution en cas d'infractions mettant en jeu des armes à feu.
Ces réformes réduiront le risque que les personnes accusées d'infractions graves ne récidivent pendant leur libération sous caution. Elles réduisent également le risque qu'elles prennent la fuite pour éviter de subir un procès pour les infractions pour lesquelles des accusations ont été portées contre elles. Ce projet de loi a récemment été adopté par la Chambre et il attend de franchir l'étape de la deuxième lecture au Sénat.
Ces nouvelles mesures envoient le message clair que le gouvernement du Canada ne tolérera pas les crimes commis avec une arme à feu dans nos rues et dans nos collectivités. Cependant, comme les députés le savent très bien, le contrôle des armes à feu ne se limite pas à punir sévèrement les criminels. Le contrôle des armes à feu passe également par l'adoption de mesures visant à empêcher qu'elles ne se retrouvent entre de mauvaises mains.
L'enregistrement des armes à feu sans restrictions n'a pas permis d'atteindre cet objectif. À notre avis, le moyen le plus efficace d'y parvenir à l'heure actuelle consiste à délivrer des permis. De nombreux groupes conviennent avec nous que les permis nous fournissent l'essentiel de l'information nécessaire.
Comme l'a dit le sous-commissaire de la GRC, Peter Martin, au Comité de la sécurité publique:
Si nous nous rendons à une résidence en service commandé, nous nous intéressons surtout au type d'individu qui se trouve dans cette maison et au genre d'arme dont il peut disposer.
Ce qu'il y a de plus important pour nous, c'est de savoir qui détient un permis et qui pourrait posséder une arme à feu, peu importe qu'il s'agisse d'une arme d'épaule ou encore d'une arme à autorisation restreinte ou prohibée.
Tout au long des démarches qu'une personne doit faire pour obtenir un permis, les autorités peuvent déterminer si cette personne pose un risque pour la sécurité. Elle doit passer les examens pour le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu; ses références sont vérifiées au moyen des dossiers de police et elle doit répondre à des questions sur ses antécédents personnels pour permettre aux autorités de déceler tout problème de sécurité possible, par exemple, en cas de problèmes graves de toxicomanie. Les réponses aux questions posées doivent être corroborées par deux personnes qui connaissent la personne depuis au moins trois ans.
Il est d'une importance primordiale de passer au crible la demande des personnes avant d'émettre un permis si l'on veut que le système de contrôle des armes à feu soit efficace. Même après la délivrance du permis, un contrôle est effectué en continu au moyen d'un lien informatisé entre le Système canadien d'information relativement aux armes à feu et le système de données de la police ou le CIPC. Si de nouveaux renseignements sont entrés par la police dans le système du CIPC, par exemple, un rapport sur des menaces faites à une autre personne, le Système canadien d'information relativement aux armes à feu vérifie automatiquement si la personne détient un permis. Dans l'affirmative, des mesures peuvent être prises pour suspendre ou révoquer le permis et les forces de l'ordre en sont avisées pour pouvoir confisquer les armes.
Le projet de loi est une mesure législative importante qui rétablirait un équilibre dans le domaine du contrôle des armes à feu. Il assouplirait les exigences à l'endroit des propriétaires d'armes à feu tout en assurant que les achats d'armes à feu continuent d'être consignés. Notre gouvernement croit qu'il faudrait investir des ressources pour garder les Canadiens à l'abri du danger. Toutefois, nous croyons qu'elles doivent être investies dans des initiatives et des programmes efficaces. C'est la raison pour laquelle nous nous concentrons sur l'application de la loi, la sécurité frontalière, la criminalité chez les jeunes et, bien sûr, le contrôle des armes. Dans tous les cas, nous adoptons une approche fondée sur les résultats.
J'invite donc tous les députés à appuyer le projet de loi .
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Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de manifester mon appui pour le projet de loi , concernant l'abrogation de l'obligation d'enregistrer les armes à feu sans restrictions. Le gouvernement du Canada croit fermement qu'il est essentiel de protéger les Canadiens. C'est même notre priorité.
Je me désole souvent, et je suis même choqué, lorsque je vois ce qui se produit au pays. Des actes de violence commis par des criminels armés font trop souvent les manchettes. Trop de crimes sont commis, et trop de victimes en souffrent. Nous entendons parler de membres de gangs qui abattent leurs rivaux sur les trottoirs, dans les terrains de stationnement ou même dans les parcs où jouent les enfants. Nous entendons dire qu'ils brandissent ouvertement leurs armes à feu et qu'ils terrorisent ainsi les gens au point où ceux-ci préfèrent garder le silence à propos de ce qui se passe dans leur quartier.
Ces actes sont commis par des criminels, des gens qui n'ont aucun respect pour les lois du pays. Par conséquent, le gouvernement est d'avis qu'il est temps de mettre en oeuvre des mesures efficaces de contrôle des armes à feu, tout en réduisant les exigences auxquelles doivent se soumettre les gens honnêtes. On mettra ainsi l'accent où il le faut, soit sur la lutte contre ceux qui n'hésitent pas à s'attaquer aux familles et à la population en général.
Le gouvernement a présenté le projet de loi pour éliminer l'obligation d'enregistrer les armes à feu sans restrictions, c'est-à-dire les fusils et les carabines ordinaires, que des gens possèdent en toute légalité. Le gouvernement vise parallèlement à maintenir d'importants dispositifs pour protéger les Canadiens. Il est important de mettre l'accent sur les mesures qui permettent d'empêcher les armes à feu de se retrouver entre les mains de gens malintentionnés et de voir au maintien de la sécurité publique.
Permettez-moi avant toute chose de tirer au clair une question importante, soit la différence entre l'obtention d'un permis et l'enregistrement d'une arme à feu. L'obtention d'un permis concerne la personne. C'est ainsi qu'on détermine qui a le droit de posséder une arme à feu. Les personnes qui veulent un permis doivent répondre à certains critères établis pour s'assurer qu'elles ne menacent pas la sécurité publique.
L'enregistrement, lui, concerne l'arme à feu. Il s'agit de fournir une description complète de l'arme à feu aux employés du programme d'enregistrement des armes à feu, qui entrent cette information dans une base de données. Les autorités peuvent alors savoir à quelle personne détenant un permis appartient l'arme à feu en question.
Une fois adopté, le projet de loi aurait pour effet d'abroger l'obligation d'enregistrer une arme à feu sans restrictions, soit les fusils et les carabines ordinaires, que l'on utilise par exemple pour la chasse. Cette décision repose sur deux motifs.
Premièrement, comme je l'ai mentionné précédemment, on souhaite soulager les propriétaires honnêtes d'armes à feu sans restrictions de certaines obligations, comme ceux-ci le réclament depuis de nombreuses années.
Le deuxième motif est encore plus important. Le gouvernement croit que l'enregistrement ne prévient pas les crimes commis avec une arme à feu. Nous croyons qu'il faut mettre les ressources là où c'est le plus efficace. Selon le système actuel, une personne doit détenir un permis pour posséder ou obtenir une arme à feu ou pour acheter des munitions. Cela ne change pas.
Le projet de loi exige que toute personne qui achète une arme à feu qui n'est pas à usage restreint fasse vérifier son permis. Cela peut se faire par un simple coup de téléphone au bureau des armes à feu.
Le gouvernement s'est engagé à renforcer le système des permis. Le budget de 2007 prévoit 14,2 millions de dollars sur deux ans pour améliorer l'évaluation des 20 000 nouvelles personnes qui demandent chaque année un permis de possession d'une arme à feu à utilisation restreinte. Il s'agit là d'un véritable investissement dans la sécurité publique et c'est un secteur que le gouvernement précédent a complètement négligé et auquel il n'a pas consacré les ressources voulues pour faire le travail efficacement.
Dans l'état actuel des choses, pour obtenir un nouveau permis pour toute catégorie d'arme à feu, y compris les armes à usage non restreint. une personne doit suivre un cours sur la sécurité des armes à feu et réussir l'examen. Le cours a été élaboré en partenariat avec les provinces et les territoires, des organismes nationaux qui s'intéressent de près à la sécurité des armes à feu et beaucoup d'instructeurs de tout le Canada qui donnent des cours sur le maniement des armes à feu et des cours aux chasseurs.
J'ai entendu des libéraux affirmer que nous allions renoncer complètement à tout contrôle des armes à feu, ce qui est inexact. C'est tout à fait faux et ridicule. Nous voulons plutôt rationaliser le contrôle des armes à feu et le rendre plus efficace. En fait, la formation sur la sécurité des armes à feu est une initiative que les propriétaires et les utilisateurs d'armes à feu appuient et le gouvernement y croit.
Nous estimons que la sécurité en matière d'armes à feu passe par des propriétaires d'armes à feu bien formés et respectueux de la loi. C'est la raison pour laquelle nous continuons d'exiger la formation en matière de sécurité dans le cadre du programme des armes à feu. Nous serons ainsi en mesure de protéger les Canadiens de la possibilité d'accidents tragiques. En montrant aux propriétaires d'armes à feu comment ranger leurs armes à feu de façon sécuritaire, nous réduisons le risque que des enfants y aient accès et que les armes soient volées.
Durant la campagne électorale, nous nous sommes engagés à maintenir la sécurité au Canada. En matière de sécurité des armes à feu, il vaut certainement mieux prévenir que guérir.
Avant de recevoir un permis d'armes à feu, les gens ont une autre exigence à respecter. Ils doivent se soumettre à une vérification des antécédents. Ces vérifications sont confiées aux contrôleurs des armes à feu ou leurs représentants, qui font appel aux systèmes et aux ressources des organismes d'application de la loi pour établir que la personne concernée n'a pas commis récemment un crime grave, ne fait pas l'objet d'une ordonnance d'un tribunal lui interdisant d'avoir une arme à feu, et ne représente pas une menace pour la sécurité publique.
Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons prévu, dans le budget de 2007, 14,2 millions de dollars sur deux ans pour l'amélioration des mesures d'évaluation des nouveaux demandeurs de permis d'armes à feu. Cet investissement signifie que, pour la première fois, chaque année 20 000 nouveaux demandeurs de permis et leurs deux répondants seront interviewés par un préposé aux armes à feu avant d'obtenir leur premier permis d'arme à feu à utilisation restreinte.
Ces ressources n'étaient pas fournies par le gouvernement précédent. Au lieu de cela, il finançait un registre des armes d'épaule qui, nous le savons, ne fonctionne pas. Cependant, notre gouvernement est déterminé à investir dans des mesures qui sont vraiment avantageuses pour la sécurité publique.
En plus de la vérification des antécédents de chaque personne qui demande un permis, on effectue un autre type de vérification. Le Système canadien d'information relative aux armes à feu qui détient l'ensemble des informations concernant les détenteurs de permis d'armes à feu et les armes à feu enregistrées, est lié au Centre d'information de la police canadienne, le CIPC.
Cela veut dire que chaque fois que des renseignements concernant une personne d'intérêt sont téléchargés par le CIPC, qu'il s'agisse de renseignements concernant une personne ayant menacé de faire du tort à ses voisins ou à des collègues, le Système canadien d'information relative aux armes à feu effectue automatiquement une vérification pour déterminer si cette personne détient un permis.
Si tel est le cas, le contrôleur des armes à feu de la province est averti et des mesures de suivi peuvent être prises. Si une enquête révèle que la personne constitue une menace pour la sécurité publique et qu'elle ne devrait pas être autorisée à posséder d'armes à feu, alors son permis peut être révoqué. La police est alors informée de la situation et peut prendre les mesures qui s'imposent.
Il s'agit d'un processus de contrôle continu de l'admissibilité. Il se fait automatiquement et permet d'identifier correctement les détenteurs de permis qui ne devraient plus posséder d'armes à feu.
Des vérifications des antécédents et de l'admissibilité sont essentielles pour assurer que seuls les citoyens responsables et respectueux de la loi possèdent des armes à feu. Toutefois, les citoyens ordinaires ont également une responsabilité à l'égard de la sécurité publique, dans le cadre du programme des armes à feu.
Il existe dans le cadre de ce programme une ligne d'information sans frais que les gens peuvent utiliser s'ils ont des raisons de croire qu'une personne pourrait représenter une menace ou ne devrait pas avoir le droit de posséder une arme à feu. Ce numéro est indiqué sur les formulaires que les demandeurs de permis doivent remplir et faire signer par leur conjoint. Cela signifie que le conjoint du demandeur et les personnes qu'il a nommées comme références ont accès à ce numéro et qu'ils peuvent appeler en tout temps pour faire part de leurs préoccupations au contrôleur des armes à feu, même si le demandeur exerce des pressions sur eux pour qu'ils signent le formulaire.
Étant donné toutes les étapes préalables à l'obtention du permis et les vérifications qui seront effectuées pendant toute la période où une personne détient un permis, les autorités savent qui sont ceux qui ont le droit de posséder une arme à feu. C'est le genre d'outil que le gouvernement du Canada juge utile pour protéger le public.
Il est évident que l'émission de permis est la mesure la plus importante de tout le système de contrôle des armes à feu puisqu'elle permet de trier les personnes elles-mêmes, sans égard au type d'armes qu'elles veulent acquérir.
Ceci dit, comme je l'ai souligné précédemment, nous maintenons l'enregistrement des armes prohibées et à autorisation restreinte. Ces armes comprennent les armes de poing, certaines armes d'épaule semi-automatiques utilisées pour le tir à la cible, ainsi que les armes de collection et d'autres armes automatiques.
On ne peut posséder une arme à feu à autorisation restreinte ou une arme de poing prohibée qu'à une fin légitime, comme le tir à la cible ou la collection d'armes à feu. Le tir à la cible existe depuis longtemps au Canada et il couvre un grand nombre de disciplines reliées à l'utilisation d'armes à feu, jusqu'à la compétition au niveau olympique.
Comme vous pouvez le constater, notre travail dans le domaine du contrôle des armes à feu fait partie d'un plus vaste effort en vue de renforcer la sécurité des Canadiens. Nous croyons à l'utilité d'axer nos efforts sur les personnes qui pourraient vouloir faire du tort à nos familles et à nos collectivités et non sur les citoyens respectueux...
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Monsieur le Président, je veux intervenir aujourd'hui sur le projet de loi . Je m'oppose farouchement au projet de loi C-21 et à son renvoi à un comité. Ce projet de loi ne devrait même pas exister.
Le projet de loi , qui vise à supprimer l'obligation d'obtenir et de posséder un certificat d'enregistrement à l'égard d'armes non enregistrées, spécifiquement les fusils et les carabines, est une arme dangereuse créée par le gouvernement conservateur minoritaire. Si le projet de loi est adopté, des millions de personnes qui sont en possession d'armes d'épaule ne seront plus tenues d'enregistrer leurs armes à feu.
Ce projet de loi signifie la mutilation du registre des armes à feu et l'affaiblissement considérable du contrôle des armes à feu dans notre pays. Il signifie que le directeur de l'enregistrement des armes à feu ne pourra plus communiquer ou conserver les registres de certificats d'enregistrement à l'égard des armes à feu qui ne sont pas à autorisation restreinte.
Le gouvernement conservateur minoritaire est sérieusement déficient et son objectif insensé de supprimer la partie du registre qui concerne les armes d'épaule est carrément répréhensible. Non seulement cette tentative du gouvernement va-t-elle à l'encontre des désirs de la majorité des Canadiens, comme en témoigne le sondage Ipsos Reid, dans lequel 67 p. 100 des Canadiens l'ont dit, à l'encontre des désirs de la majorité des parlementaires, à l'encontre des désirs des victimes de la récente et tragique tuerie au Collège Dawson et de leur famille, ainsi que des victimes d'autres tragédies de ce genre et de leur famille, mais elle va carrément à l'encontre des désirs exprimés par l'Association canadienne des chefs de police, le président des chefs de police de l'Ontario, le chef de la police régionale de York, Armand La Barge, le Centre de prévention du suicide, et plus de 40 associations nationales de femmes. Tous s'opposent farouchement à cette tentative pour mutiler le registre des armes à feu et pour affaiblir le contrôle des armes à feu au Canada, ce qui, à son tour, diminue la capacité des services policiers de garder les Canadiens en sécurité et de pécher par excès de prudence, tout cela dans l'intérêt d'un promesse électorale boiteuse et mal conçue, même s'il est évident qu'en conservant la partie concernant les armes d'épaule, le registre des armes à feu fonctionne.
C'est un outil de prévention important. Nous ne pouvons pas envisager des mesures seulement après qu'un crime a été commis. Il est essentiel de toujours accroître la prévention et non la réduire. L'attitude du gouvernement est inconcevable lorsqu'on songe qu'en moyenne, la police procède quotidiennement à plus de 5 000 interrogations du registre. On a refusé ou révoqué près de 15 965 permis d'arme à feu depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les armes à feu, à la suite de la tragédie de l'École Polytechnique de Montréal. De plus, le Registre canadien des armes à feu a produit plus de 500 affidavits pour appuyer des poursuites devant les tribunaux du pays dans des cas de crimes liés à des armes à feu.
Il est donc plus qu'évident que le registre des armes à feu dans sa totalité demeure un outil nécessaire tant pour la police que pour les tribunaux et qu'il aide à assurer et à accroître la sécurité des Canadiens. La sécurité de la population est cruciale. Ce n'est pas quelque chose qu'on peut prendre à la légère. Or, c'est précisément ce que le gouvernement conservateur a fait en instaurant l'an dernier une amnistie, qu'il a récemment prolongée pour une autre année. Cette amnistie rend le registre de plus en plus désuet.
Ce geste du gouvernement est particulièrement inquiétant. C'est un autre exemple flagrant de son mode de fonctionnement furtif qui méprise totalement le Parlement et ses représentants dûment élus. Ce faisant, le gouvernement ne tient aucunement compte des Canadiens que les députés représentent, et il leur manque de respect. L'élimination de l'important volet des armes d'épaule du registre aura des conséquences d'une portée considérable qui se multiplieront, nuiront aux Canadiens et compromettront leur sécurité.
Par ailleurs, les conséquences juridiques découlant du fait que des armes à feu ne seront pas retraçables vont assurément réduire notre capacité de réaliser des recherches d'armes à feu et de garantir l'application efficace des interdictions liées aux armes à feu dans les cas de libération sous caution ou d'ordonnance d'interdiction. En vérité, depuis l'entrée en vigueur du registre, tous les types de morts causées par une arme à feu — homicides, suicides et accidents — ont diminué, qu'il s'agisse d'incidents mettant en jeu des armes de poing ou des armes d'épaule.
Le ne cesse de défendre cette décision en déclarant que les Canadiens ne seront pas moins en sécurité à la suite des mesures prises par son gouvernement, car les propriétaires continueront à devoir obtenir un permis même si les armes d'épaule ne sont plus enregistrées. C'est une affirmation complètement trompeuse, erronée et troublante. En fait, nous avons besoin des deux: la personne doit obtenir un permis et il faut enregistrer chaque arme à feu, y compris les armes d'épaule. Si nous ne respectons pas l'exigence fondamentale d'enregistrer chaque arme d'épaule, la police ne saura pas combien d'armes de ce genre une personne possède lorsqu'elle appréhendera un délinquant éventuellement dangereux ou s'approchera d'une scène de crime. Il pourrait y en avoir 5, 10, 20 ou plus.
Cela nuit à la capacité de nos agents de police et place nos agents et d'autres personnes en situation dangereuse, puisque, comme l'a dit le président de l'Association canadienne des chefs de police, le chef de la police de Winnipeg, Jack Ewatski, qui s'oppose aussi au retrait du registre des armes à feu et de son volet sur les armes d'épaule: « l'information est l'élément vital des activités policières ». Il a aussi dit que « plus nos agents de première ligne sont informés, plus ils sont en mesure de faire leur travail ».
Le gouvernement conservateur minoritaire fait de la fumisterie dans ce dossier aux dépens de la sécurité des Canadiens. Il est temps que les conservateurs soient honnêtes avec les Canadiens et leur disent que la délivrance de permis et l'enregistrement des armes à feu sont deux choses différentes qui ont une importance égale pour la sécurité des Canadiens. L'un ne remplace pas l'autre. Je ne saurais trop insister là-dessus.
Il est clair que le gouvernement conservateur sait que sa position est précaire et qu'il n'a pas confiance en cette mesure. Ce fait se reflète dans le nouveau comité consultatif en matière d'armes à feu, gardé secret par les conservateurs. Comme ma collègue de l'a dit: « [...] ils ont transformé le comité en société secrète d'amateurs d'armes à feu. Du moins, c'est ce qui s'est passé jusqu'à ce que le silencieux fasse défaut et que le député de se vante du fait que la faction conservatrice était noyautée par des militants adeptes des armes à feu et opposés à leur contrôle. »
Contrairement à l'habitude, aucune annonce n'a été faite et aucune notice biographique n'a été publiée. Cela a été gardé secret, de sorte que les conservateurs n'aient de comptes à rendre à personne. Comme la députée de l'a dit: « Pourquoi le Comité consultatif sur les armes à feu est-il devenu pour le gouvernement le Comité de défense des armes à feu? »
La députée de a posé la question suivante: « Si le gouvernement appuie réellement la police, pourquoi l'Association canadienne des policiers est-elle absente de la liste? Serait-ce parce qu'elle a osé se montrer favorable au registre des armes à feu? » Et, un peu plus tard, elle a ajouté: « Pourquoi le comité consultatif entend-il seulement la voix du lobby pro-armes? Où est l'équilibre que nous avions lorsque nous étions au pouvoir? »
Le gouvernement conservateur mentionne constamment l'argent comme principale raison de ces changements radicaux au registre des armes à feu, de l'élimination du volet sur les armes d'épaule et de l'affaiblissement du contrôle des armes à feu. En vérité, depuis la mise en oeuvre de l'amnistie par le gouvernement, il n'y a eu pratiquement aucune économie. Les dépenses totales demeurent stables, bien que le gouvernement ait saboté le registre et offert depuis deux ans une amnistie aux propriétaires d'armes d'épaule, qui sont exemptés de la loi actuelle.
En tant qu'ancienne vice-présidente du Comité de la sécurité publique et nationale, j'ai pris part aux réunions du comité sur le budget des dépenses du ministère et sur le rapport de la vérificatrice générale. Le a laissé entendre qu'en éliminant le registre des armes d'épaule, le gouvernement économiserait 10 millions de dollars cette année. En fait, son propre sous-ministre a affirmé que ces économies de 10 millions de dollars se concrétiseraient peu importe le sort réservé au registre, puisqu'elles sont le résultat d'une restructuration administrative. Cela n'a rien à voir avec la diminution de l'enregistrement des armes d'épaules. Encore une fois, le ministre est dans l'erreur. Le raisonnement bancal du gouvernement est complètement démoli.
De plus, je dois dire haut et fort, au nom des résidants de Thornhill et de tous les Canadiens, que nous devons investir dans la sécurité de nos citoyens. Ce n'est pas négociable.
Pendant que je faisais partie de ce comité, j'ai fortement appuyé une motion visant à garder intact le registre des armes à feu dans son ensemble, y compris le volet des armes d'épaule. Cette motion a été adoptée à l'unanimité par les trois partis de l'opposition, mais le gouvernement conservateur en a fait fi. Le gouvernement répète sans cesse qu'il appuie le Canadien moyen, mais, dans le dossier du contrôle des armes à feu et tous les autres dossiers, il est complètement déconnecté de ce que veulent les Canadiens et fait preuve d'un mépris total pour les souhaits de la majorité des Canadiens, les souhaits du Canadien moyen.
Le gouvernement a choisi de tourner le dos aux Canadiens et d'utiliser un moyen détourné et non transparent pour affaiblir le contrôle des armes à feu et pour contourner ce qu'il voit comme un petit inconvénient, c'est-à-dire le Parlement et, par conséquent, les Canadiens eux-mêmes.
L'acharnement du gouvernement conservateur minoritaire à tenir sa promesse électorale mal conçue malgré les faits incontestables et la responsabilité absolue qui lui incombe de faire tout en son pouvoir pour veiller à la sécurité des Canadiens est indéfendable. Nous n'admettrons rien de moins qu'un registre des armes à feu intact.
Ce soir, le nous a dit que l'intention du gouvernement en présentant le projet de loi est d'éliminer la portion du registre des armes à feu portant sur les armes d'épaule. La vérité éclate au grand jour. En présentant ce projet de loi, le gouvernement conservateur fait fi de la sécurité des Canadiens. C'est honteux.
Le ministre a aussi dit ce soir que l'enregistrement des armes à feu au Canada était une malheureuse entreprise. Cela amoindrit et tourne en dérision la sécurité des Canadiens et c'est un affront envers ceux qui ont été victimes d'armes à feu.
Dès le début, le gouvernement a très clairement montré qu'il est déterminé, pour des motifs idéologiques, à affaiblir les mesures de contrôle des armes à feu au Canada. D'ailleurs, chose incroyable, un des députés qui a pris la parole a dit que ce sera probablement une bonne idée d'abolir entièrement le registre des armes à feu.
Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance au gouvernement conservateur étant donné qu'il accorde clairement plus d'importance à une promesse électorale peu judicieuse et profondément déficiente qu'à la sécurité et au bien-être des Canadiens? En présentant ce projet de loi, le gouvernement se soustrait à la plus importante responsabilité de tout gouvernement: la sécurité de ses citoyens. Je prends cela très au sérieux, tout comme les Canadiens.
Je m'oppose au projet de loi et je m'oppose certainement à ce qu'il soit renvoyé au comité. Nous ne devrions même pas en être saisis. Son adoption serait contraire au jugement de la majorité des Canadiens, contraire à ce qui, selon eux, est la chose à faire et à ce qui répond aux besoins qui existent au Canada aujourd'hui. Ce dont je suis en faveur, c'est la protection des Canadiens et le renforcement, et non l'affaiblissement, des mesures de contrôle des armes à feu au Canada.
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Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de prendre la parole. Je dirai d'emblée que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue, la députée de .
Je commencerai par donner une brève description de la circonscription que j'ai la chance de représenter à la Chambre des communes. La circonscription de s'étend sur un million de milles carrés dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique. Les Rocheuses la dissèque presque parfaitement. C'est une immense circonscription rurale. Il ne fait aucun doute que pour mes électeurs, le registre des armes d'épaule, et leur vive opposition à ce dernier, est l'un des dossiers les plus controversés qui suscite chez eux le plus d'émotions. Cela fait pratiquement l'unanimité dans ma circonscription. Je suis donc très content d'avoir l'occasion ce soir d'exprimer les préoccupations des gens de ma circonscription.
J'étais député à la Chambre des communes quand on a débattu la première mesure législative qui visait à établir le registre des armes à feu en 1995. Je ne peux vous dire combien je suis soulagé de voir que nous avons maintenant l'occasion, grâce au projet de loi , de réparer cette erreur.
À l'époque, nous savions que la décision de faire enregistrer toutes les armes d'épaule au Canada était mauvaise. Un grand nombre d'entre nous en ont parlé de façon de plus en plus persistante tout au long du débat et dans les années qui ont suivi. Nous savions que cette mesure était un gaspillage de l'argent des contribuables et qu'elle n'allait aider d'aucune façon à garder les Canadiens en sécurité. Le temps nous a donné raison. Les statistiques nous ont donné raison.
Malheureusement, même des députés comme moi, qui s'opposaient au registre des armes d'épaule, auraient pu prédire que le coût de ce fiasco des libéraux allaient grimper en flèche, depuis leur estimation de 2 millions de dollars jusqu'au montant actuel, de l'ordre de 2 milliards de dollars.
Ce soir, je vais utiliser le peu de temps dont je dispose pour rassurer les Canadiens qui peuvent avoir été induits en erreur par des faits déformés et par la campagne de désinformation de l'opposition officielle et d'autres, alors que les libéraux tentent de défendre leur fiasco appelé le registre des armes d'épaule. En d'autres mots, je veux dissiper les mythes les plus évidents au sujet de ce registre, que les députés d'en face tentent de présenter comme des faits. En effet, un certain nombre de ces mythes ont encore été présentés ici ce soir.
L'un de ces mythes est que la mesure législative des conservateurs visant à abolir le registre facilitera l'acquisition d'une arme à feu au Canada.
En réalité, l'enregistrement de chaque fusil et carabine au Canada est un processus distinct de l'obtention d'un permis. Rien ne changera dans le cas des permis. Les Canadiens feront encore l'objet d'une vérification complète de leurs antécédents. Les comportements violents et certaines condamnations pour des actes criminels continueront d'être pris en considération. Ceux qui vont demander un permis devront aussi respecter des normes de sécurité précises et recevoir une formation. De même, des exigences d'entreposage rigoureuses continueront d'être imposées.
L'ancien gouvernement libéral aimait bien dire que des dizaines de milliers de permis d'armes à feu avaient été refusés ou révoqués en vertu de la législation pertinente. Encore une fois, il s'agit d'une question de permis et non pas d'enregistrement.
Un autre mythe est que le registre des armes d'épaule est un outil essentiel dont se servent les organismes d'exécution de la loi, puisque le Registre canadien des armes à feu en direct, le RCAFD, est consulté 6 500 fois par jour par les policiers. Nous entendons divers chiffres. Certains parlent de 5 000 consultations, d'autres de 5 600. Je vais dire 6 500.
Ce chiffre semble impressionnant, jusqu'à ce que l'on se rende compte que, à chaque fois qu'un policier inscrit le nom d'une personne, pour quelque raison que ce soit, même une vérification d'adresse, cela génère une entrée au RCAFD. Indépendamment de tout changement apporté à l'enregistrement des armes d'épaule par le truchement du projet de loi , les policiers vont continuer de savoir si une personne est autorisée à posséder une arme à feu légale.
C'est un mythe de penser que les deux milliards de dollars engouffrés dans le registre des armes d'épaule valaient le coup parce que le registre contribuerait apparemment à réduire le nombre de décès causés par des armes à feu au Canada.
En fait, selon le rapport publié en 2004 par Statistique Canada, les homicides commis au moyen d'armes à feu ont augmenté de 13 p. 100 en deux ans. Les statistiques continuent de démontrer que le registre des armes d'épaule n'a absolument pas contribué à réduire le nombre d'homicides commis au moyen d'armes à feu. La raison en est simple. La plupart des infractions mettant en jeu des armes à feu ne sont pas commises au moyen d'armes enregistrées. Je sais que cela a été répété maintes fois à la Chambre, mais les criminels ne prennent pas le soin d'enregistrer leurs armes à feu. C'est pourquoi le gouvernement conservateur a pris des mesures concrètes pour cibler les criminels dans nos rues.
Nous avons également entendu ce soir que le projet de loi qui, à ma grande satisfaction, a été adopté par la Chambre le mois dernier, vise le crime organisé et les gangs en imposant des peines obligatoires à ceux qui utilisent des armes à feu pour commettre des crimes. Nous reconnaissons que nous devons cibler les personnes qui utilisent des armes à feu pour commettre un crime et non pas les armes à feu elles-mêmes. Il est préférable de dépenser deux milliards de dollars pour nous attaquer aux personnes qui commettent des crimes mettant en jeu des armes à feu que de les investir dans des piles de documents et des systèmes informatiques totalement bogués pour répertorier des millions de carabines et de fusils acquis légalement.
On croit à tort que le projet de loi éliminera la nécessité d'enregistrer les armes de poing.
En fait, le registre des armes de poing existe depuis 1934 au Canada. Le projet de loi n'y touche pas. Alors que les fusils et les carabines sont des outils essentiels dans de nombreuses régions du Canada, notamment dans ma propre circonscription, les armes de poing sont surtout utilisées par les sportifs et les collectionneurs. Ces armes sont également plus faciles à camoufler et il est préférable qu'elles soient enregistrées. Il est ainsi plus facile d'éviter qu'elles soient utilisées à mauvais escient.
Les deux tiers, soit 65 p. 100, des homicides commis au moyen d'armes à feu en 2004 mettaient en jeu des armes de poing. L'arme de poing est en effet l'arme préférée des organisations criminalisées et des gangs. Encore une fois, le projet de loi vise les vraies causes des crimes ou des homicides commis au moyen d'armes à feu en s'attaquant aux vrais criminels.
Le mythe, c'est que l'interdiction totale des armes de poing constitue un bon moyen d'accroître la sécurité des Canadiens.
Le fait est que même si le gouvernement conservateur croit que les armes de poing devraient continuer d'être enregistrées, il ne croit pas qu'elles devraient être interdites. Comme je l'ai dit plus tôt, il est tout à fait légitime pour les sportifs et les collectionneurs de posséder des armes de poing. L'interdiction des armes de poing ne fera rien d'autre que de causer des inconvénients inutiles à ces gens-là.
Je suis d'avis que les gangs et les autres criminels se moquent pas mal des exigences d'enregistrement ou de l'interdiction des armes de poing. S'ils veulent une arme à feu, nous en avons la preuve, non seulement dans notre pays, mais dans tous les pays occidentaux, les criminels peuvent s'en procurer une très facilement pour commettre leurs méfaits.
Le dernier mythe relatif à l'enregistrement des armes à feu, dont je parlerai ce soir, concerne la position fondamentale du gouvernement conservateur sur cette question. Je voudrais donner l'assurance à mes électeurs et à tous les Canadiens que le gouvernement conservateur, comme le montre le projet de loi , reste plus déterminé que jamais à supprimer le registre des armes d'épaule qui impose un lourd fardeau aux Canadiens respectueux des lois, qui accapare d'importantes ressources fédérales, tout en n'apportant aucun avantage mesurable à la sécurité publique.
En somme, nous sommes aussi déterminés que nous l'avons été durant les 12 dernières années, ce qui semble une éternité, non seulement pour moi, mais pour tous ceux d'entre nous qui ont lutté contre ce registre insensé. Nous allons jeter aux orties le registre des armes d'épaule et rediriger les ressources qui y étaient consacrées vers des mesures qui rendront nos rues et nos collectivités plus sûres pour tous les Canadiens.
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Monsieur le Président, je viens peut-être de l'Ouest, mais je ne suis pas Annie Oakley et je n'ai jamais utilisé d'armes à feu. Je ne sais pas si je pourrais tirer, viser ou charger une arme, mais je sais que les propriétaires d'armes à feu responsables de ma circonscription et de partout au pays continuent de dire que la loi des libéraux sur les armes à feu n'a pas investi les ressources en fonction des besoins. Ils croient que la loi actuelle sur les armes d'épaule est inefficace, superflue, peu rentable, intrusive, mal conçue et mal mise en oeuvre.
Je prends la parole pour appuyer le projet de loi en ce qui a trait au non-enregistrement des armes à feu qui sont ni prohibées, ni à autorisation restreinte. Au cours de mes sept années en tant que députée, mes électeurs m'ont constamment répété que le registre devait être remplacé. On m'a rappelé que nous avions promis de le faire et en m'a encouragée à agir pour remplir cet engagement.
Je suis heureuse de dire que c'est ce que nous faisons aujourd'hui. Évidemment, je suis impatiente de prendre la parole au sujet de ce projet de loi et de dire que je suis certaine qu'il sera adopté rapidement puisqu'il est nécessaire et juste. Cependant, il me semblait opportun de donner tout d'abord la parole à un électeur puisque cette personne compte sur ma présence à la Chambre pour faire connaître ses opinions. J'aimerais donc citer la lettre qu'elle m'a fait parvenir.
Donc, le 10 mai 2006, Mervin Hollingswoeth m'écrivait ce qui suit:
J'aimerais veiller à ce que notre nouveau gouvernement donne suite à son engagement de révoquer en entier la Loi sur les armes à feu et de remplacer cette mesure injuste par des lois efficaces, efficientes et rationnelles qui reconnaissent aux citoyens responsables le droit de posséder des armes à feu.
C'est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui et pour laquelle je suis solidaire de mes collègues en appuyant le projet de loi .
Même si le gouvernement a appliqué le principe de l'amnistie pour les propriétaires d'armes d'épaule non inscrits au registre, cela ne suffit certainement pas et ce n'est pas seulement cela que les Canadiens d'un océan à l'autre et la vaste majorité de mes électeurs de Blackstrap nous demandent.
Comme l'a dit une autre personne de ma circonscription, Doreen Ross, elle s'inquiétait du fait que « le registre des armes à feu n'était d'aucune utilité pour empêcher ceux dont la conduite est meurtrière et illégale de posséder des armes à feu. »
Il y a peut-être des gens ici à la Chambre et parmi ceux qui m'écoutent aujourd'hui qui se demanderont si Mme Ross a toute la compétence voulue en matière d'armes à feu ou de violence liée aux armes à feu. Je puis tout simplement leur dire qu'elle connaît ce problème de près et mieux que la plupart d'entre nous. En effet, un membre de sa famille a été tué par un homme armé d'une arme à feu non enregistrée.
Après avoir parlé d'une tragédie que le registre des armes à feu n'a pas pu empêcher, j'aimerais parler d'un cas de frustration assez typique qui découle de l'existence du registre des armes à feu. Steve Beck, de Watrous, en Saskatchewan, ne peut même pas tirer sur un spermophile puisqu'il n'a pas encore reçu la confirmation de son enregistrement. Il a appelé mon bureau de circonscription à ce sujet dernièrement.
Les Canadiens ordinaires savent que ce registre n'a pas empêché les criminels d'avoir des armes à feu. Ils savent que le registre n'a pas sauvé de vies. Ils savent que ce n'est pas un instrument efficace de lutte contre le crime, de réduction de la violence ou d'amélioration de la sécurité de nos rues et de nos collectivités.
Ce qu'ils savent, c'est qu'il a coûté plus d'un milliard de dollars. Ils savent aussi que ce registre a intimidé, harcelé et criminalisé les chasseurs de canards et les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Également, ils y voient un exemple de plus de la façon qu'avait le gouvernement libéral précédent de créer des programmes inefficaces qui n'apportent pas vraiment de solutions aux problèmes qu'ils étaient censés cibler.
C'est le genre de message que mes électeurs m'envoient depuis que j'ai été élue à la Chambre des communes pour la première fois et je suis heureuse de pouvoir donner suite à la promesse que nous avons faite d'abroger ce registre, alors que le projet de loi entreprend le parcours qui le mènera, je l'espère, à l'adoption.
Permettez-moi de préciser très clairement que le gouvernement se préoccupe au plus haut point des crimes commis à main armée. Contrairement aux libéraux, aux bloquistes et aux néo-démocrates, notre gouvernement tient à assurer un contrôle efficace des armes à feu et à sévir vigoureusement contre les criminels qui font un mauvais usage et un usage abusif des armes à feu. Nous croyons qu'il est plus important de cibler les criminels que les agriculteurs et les chasseurs de canards.
Les libéraux ont longtemps négligé le système de délivrance de permis, et c'est la raison pour laquelle nous avons affecté 14 millions de dollars sur deux ans, dans le budget de 2007, pour améliorer le contrôle sécuritaire préliminaire des personnes qui font une première demande de permis de possession d'armes à feu. Une telle mesure permettra d'aider à assurer que les armes à feu ne se retrouvent pas entre de mauvaises mains.
Le Parti libéral a gaspillé 1 milliard de dollars pour ce registre des armes d'épaule qui est un échec total, comme l'a reconnu la vérificatrice générale, et notre gouvernement investit 161 millions de dollars sur deux ans pour engager 1 000 agents de la GRC de plus pour s'attaquer aux priorités en matière d'application de la loi, dans le domaine de la contrebande des armes à feu par exemple.
Nous avons proposé 11 nouvelles mesures législatives qui permettraient de mieux lutter contre la criminalité.
Le gouvernement a adopté des mesures visant à limiter les peines d'emprisonnement avec sursis pour les criminels violents.
Bien que les partis d'opposition aient affaibli le projet de loi au cours des audiences du comité, les personnes reconnues coupables des crimes les plus violents ne pourront plus déambuler dans les rues et profiter de la liberté qu'offre la détention à domicile.
Le projet de loi interdit les courses de rue.
Le gouvernement a fait passer de 14 à 16 ans l'âge du consentement afin de protéger les enfants contre les prédateurs sexuels. C'est une mesure que nous avons tenté de mettre en l'avant à au moins six reprises alors que nous étions dans l'opposition, en présentant des projets de loi d'initiative parlementaire et des motions d'opposition, mais le gouvernement libéral précédent ne voulait rien entendre.
Nous tentons d'imposer des peines de prison obligatoires dans les cas de crimes à main armée, mais l'opposition n'est pas d'accord non plus.
Le gouvernement ne fait pas que parler de la lutte contre la criminalité. Nous ne nous contentons pas de créer un nouveau comité ou un nouveau registre pour donner l'illusion que nous luttons contre la criminalité. Nous allons au coeur du système de justice pénale et nous insistons pour que les criminels violents purgent leur peine au complet. Nous ne blâmons pas les victimes, nous punissons les criminels. Nous n'arrêtons pas les chasseurs de canards, nous tentons de mettre un terme aux activités des délinquants violents. Nous le faisons parce que les Canadiens nous ont dit qu'ils en avaient assez de la tergiversation, de la confusion et des mesures dilatoires des libéraux.
Les Canadiens s'attendaient à ce que des mesures soient prises et le registre des armes à feu des libéraux n'était pas vraiment ce qu'ils voulaient. Les Canadiens savaient déjà que, pour ce qui est de trouver des façons de gaspiller 1 milliard de dollars, personne ne pouvait faire mieux que le gouvernement libéral précédent. Ils n'avaient pas besoin qu'on leur en donne la preuve à nouveau avec le registre des armes à feu, un désastre aux yeux des Canadiens.
Essayer de recenser et de retracer toutes les armes d'épaule du Canada s'est révélé inefficace et cher. Le registre a détourné des ressources policières de ce qui est le plus important, c'est-à-dire traquer les criminels qui utilisent des armes à feu pour commettre leurs crimes.
Le projet de loi vise à recentrer nos efforts en matière de contrôle des armes à feu sur les éléments fructueux de la lutte contre l'utilisation criminelle des armes à feu. Le projet de loi abrogerait l'exigence d'enregistrement des armes d'épaule sans restrictions. Il exigerait que les détaillants consignent toutes les ventes d'armes à feu sans restrictions.
Pour pouvoir acheter ou posséder une arme à feu et acheter des munitions, les gens seraient encore tenus d'avoir un permis d'arme à feu valide, d'être soumis à une vérification des antécédents par la police et de suivre une formation sur la sécurité. Il serait également toujours obligatoire d'enregistrer les armes à feu prohibées et à autorisation restreinte, comme les armes de poing.
Grâce à une vérification rapide des antécédents, les agents de police seraient en mesure de savoir si une personne en possession d'une arme à feu est en règle ou non.
En 1995, le gouvernement libéral a dit au Parlement que le registre des armes d'épaule représenterait un coût net de 2 millions de dollars. C'est ce qu'indique le rapport de 2002 de la vérificatrice générale, au chapitre 10.
En mai 2000, les libéraux ont admis que les coûts avaient atteint le montant astronomique d'au moins 327 millions de dollars. C'est ce qu'indique le rapport de 2002 de la vérificatrice générale, au chapitre 10.
En mars 2005, le coût net du programme des armes à feu dépassait 946 millions de dollars. Aujourd'hui, il est supérieur à 1 milliard de dollars. C'est ce qu'indique le rapport de 2006 de la vérificatrice générale, au chapitre 4.
Ce montant de 1 milliard de dollars n'inclut même pas les coûts engagés par les forces de l'ordre pour appliquer la loi ni les coûts assumés par les propriétaires et les commerces d'armes à feu respectueux de la loi pour se conformer aux règles, coûts qui atteignent probablement des centaines de milliers de dollars. C'est ce qu'indique le rapport de 2002 de la vérificatrice générale, au chapitre 10.
La vérificatrice générale a déclaré que les libéraux avaient mal renseigné le Parlement à propos de beaucoup de ces coûts. C'est ce qu'indique son rapport de 2006, au chapitre 4. Toutefois, les mauvais renseignements étaient monnaie courante.
C'est avec plaisir que je terminerai mon discours en citant Edward Hudson de Saskatoon. Il a dit ceci:
La loi actuelle du Canada sur les armes à feu n'atteint pas l'objectif visé d'améliorer la sécurité publique.
Des données gouvernementales historiques indiquent que le gouvernement précédent a nettement exagéré la conformité aux exigences d'obtention de permis et d'enregistrement.
Je ne crois pas qu'on puisse trouver une expression aussi catégorique, mais à la fois retenue, de l'opinion de la population.
Il faut réorienter les mesures législatives en matière d'armes à feu pour lutter contre l'utilisation criminelle de ces armes au lieu d'assujettir à une réglementation les citoyens respectueux de la loi et leurs activités. Pour ces raisons, la Loi sur les armes à feu actuellement en vigueur doit être abrogée et remplacée.
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Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est alloué avec la députée de .
Je suis ravi de cette occasion de parler du projet de loi . Je remercie le gouvernement d'avoir présenté ce projet de loi, d'avoir enfin trouvé, bien que tardivement, le courage de ses convictions. Si nous nous saisissions de tous les projets de loi avec le courage dont le gouvernement a fait preuve en l'occurrence, nous aurions beaucoup de retard dans notre programme législatif.
Je viens des Territoires du Nord-Ouest. Je suis le porte-parole de notre parti en matière de communautés rurales et éloignées. J'ai mené trois campagnes électorales sur le thème de l'élimination du registre des carabines et des fusils de chasse. Pendant ces trois campagnes électorales, la population de tout le Nord m'a répété que le registre n'était pas nécessaire et qu'il ne fonctionnait vraiment pas en ce qui les concernait.
Je veux prendre un peu de recul et voir ce qui fonctionne dans le contrôle des armes à feu au Canada. Le registre des permis fonctionne bien, c'est clair. De toute évidence, nous avons maintenant un meilleur système d'émission des permis. Je crois que nous pouvons remercier le Parti libéral d'avoir prévu cela dans une loi en 1995. Nous avons un meilleur système informatique. Il produit les permis. Nous avons un système de traitement des permis mieux organisé et plus efficace. J'ai entendu dire que l'on avait refusé à 16 000 personnes un permis de possession d'arme à feu parce qu'il était jugé préférable qu'elles n'en aient pas. C'est un chiffre révélateur. C'est un chiffre qui confirme que les Canadiens sont plus en sécurité. Nous pouvons remercier le Parti libéral pour cela.
Cependant, lorsqu'un parti suggère qu'il a une vision plus claire de ce qu'il faut pour tout mettre en place, qu'il peut transcender l'idéologie et le courant politique en vogue, que ce soit en 1995 ou en 2007, et produire un plan qui correspond parfaitement à ce dont le Canada a besoin, c'est une forme d'égotisme consommé.
Nous avons dû endurer cela sous le gouvernement libéral majoritaire. Il ne comprenait pas la nature du contrôle des armes à feu. Les libéraux avaient une loi qui visait à en faire trop. Ce qui n'a pas marché, ce sont les certificats délivrés pour chaque arme à feu, les armes d'épaule et les armes de chasse. Pour cela, l'objectif a été raté. Ce sont ces choses que le projet de loi sortira du système. Ce n'est pas la fin du contrôle des armes à feu au Canada. Ce n'est qu'un rajustement de la loi sur le contrôle des armes à feu que nous avons au Canada. Il est clair que c'est ce que nous faisons et c'est pourquoi nous devrions tous le voir ainsi.
Il ne s'agit pas ici de dresser un parti contre l'autre, mais de rechercher ce qui est bien pour les Canadiens. Puisque le Nouveau Parti démocratique est un parti ouvert, je me sens très à l'aise d'appuyer le rajustement proposé par le gouvernement. Pourquoi? Parce que, dans ma région, avant le registre des armes à feu, la valeur de la chasse de subsistance s'établissait à environ 60 millions de dollars pour 45 000 habitants. La même chose se répète partout dans le Nord du Canada et dans le nord des provinces. Pour les gens qui utilisent les carabines et les fusils de chasse dans leur vie de tous les jours, le registre des armes à feu ne fonctionnait pas.
Il a été dit en 1995 au Parlement que ça ne fonctionnerait pas. Ce n'était pas adapté de manière à assurer le fonctionnement du système. Bien des gens au pays n'ont pas reconnu l'importance de cette réalité. Un gouvernement majoritaire, et non un gouvernement minoritaire comme celui d'aujourd'hui, a décidé dans toute sa grandeur de créer une loi sur le contrôle des armes à feu qui est allée trop loin.
Nous ferons peut-être marche arrière grâce à ce projet de loi. Le gouvernement est minoritaire et le projet de loi ne répondra peut-être pas aux critères de tous les députés. Il répond toutefois à mes critères. J'appuie ce projet de loi, car il s'agit selon moi d'un ajustement nécessaire au contrôle des armes à feu.
Le projet de loi ne rejette pas le bon travail effectué au chapitre du contrôle des armes à feu. Si le gouvernement décide de consacrer plus d'efforts sur le plan des permis en garantissant que les propriétaires d'armes à feu sont aptes, qu'ils sont compétents et qu'ils n'ont pas de comportement criminel, le registre des armes à feu est alors un excellent investissement de fonds publics. C'est un investissement dont tous les Canadiens profiteront.
L'entreposage revêt une grande importance, tout comme la sécurité et la formation. Il faut accroître et réglementer dans une plus grande mesure ces caractéristiques qui ont été intégrées au contrôle des armes à feu. Les fusils qui ne sont pas entreposés correctement deviennent souvent accessibles à des gens qui peuvent en faire une mauvaise utilisation. J'ai vu trop de tragédies impliquant des jeunes qui n'avaient pas toutes leurs facultés et dont le jugement était altéré d'une façon ou d'une autre. Ces jeunes avaient pris des armes mal entreposées qui ne leur appartenaient pas pour se tuer ou pour tuer d'autres personnes. Nous pouvons contrôler cela à l'aide de dispositions législatives. Nous pouvons faire une différence en ce qui concerne les propriétaires légaux d'armes à feu et la sécurité au pays.
Nous avons grand besoin d'un contrôle des armes de poing dans nos villes. Nous avons grand besoin d'un contrôle des armes à autorisation restreinte qui se dissimulent facilement et sur lesquelles repose l'activité criminelle dans notre pays. Un éventuel bannissement des armes de poing pourrait être inscrit au programme législatif de la Chambre, peut-être pas avec le présent gouvernement, mais peut-être avec le prochain. Il y aurait une évolution continue du contrôle des armes à feu dans notre pays. J'espère que, lorsque nous en discuterons, nous ferons des choix intelligents quant à la façon de mettre ce contrôle en place.
Il y a un autre aspect de l'utilisation des armes à feu dont je veux parler et c'est l'usage qui en est fait. Les armes à feu sont utilisées pour combler les goûts de certains Canadiens pour les stupéfiants et les produits illicites. La plupart des armes à feu illégales sèment la mort et le chaos dans nos villes.
Nous disons qu'il faut stopper les criminels en les attrapant et en les jetant en prison. Nous devons reconnaître la nécessité de modifier nos lois pour réellement changer la situation sur le plan de la criminalité. Nous devons affaiblir le système criminel, retirer ce qui motive une personne à avoir en sa possession une arme de poing, les dizaines de milliards de dollars de stupéfiants qui sont vendus au Canada.
Comment enlever à certains Canadiens leur goût pour les stupéfiants et les produits illicites? Parvenons-nous à le faire par la coercition, forts de tous les trucs du métier que nous avons acquis dans notre guerre contre les stupéfiants? Je ne le pense pas. Je pense que tout cela a été un lamentable échec. Si la présente mesure législative ne permet pas de régler le problème, nous ne saurons jamais vraiment comment faire face au crime dans notre pays.
D'une part, j'appuie cette mesure législative. Elle permet une mise au point de la législation sur le contrôle des armes à feu au Canada. D'autre part, nous avons beaucoup à faire pour réduire la criminalité dans notre pays.
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Monsieur le Président, d'abord le deuil, ensuite les changements. C'était le cri de ralliement il y a 18 ans, et chaque année, le 6 décembre, des dizaines de milliers de femmes et d'hommes à travers le pays disent oui, nous vivrons notre deuil, mais nous travaillerons aussi au changement.
Dans le massacre qui a eu lieu à Montréal il y a 18 ans, un fusil d'assaut a été utilisé. Chaque année, à l'occasion de la vigile à la chandelle, nous nous engageons à interdire la violence et à enrayer la culture des armes à feu.
Un fusil d'assaut est une arme d'épaule. C'est une arme dont on se sert parfois pour tuer des animaux dans les régions rurales du Canada, mais dans beaucoup d'autres endroits, surtout dans les centres urbains, les fusils d'assaut et les armes d'épaule sont utilisés pour tuer des gens, et beaucoup de ces gens sont des femmes.
Je ne sais pas combien de députés étaient ici il y a 18 ans, mais chaque année depuis ce moment, le 6 décembre, nous portons un ruban blanc. Ce ruban blanc, nous le portons au nom des familles, à Montréal, qui veulent que nous changions les choses. C'est aussi un symbole affirmant que nous voulons mettre fin à la violence perpétrée par les hommes envers les femmes. J'espère que les députés se souviendront de ce moment.
Nous savons que 88 p. 100 des femmes tuées par balle sont tuées avec un fusil de chasse ou une carabine. Nous savons que dans 50 p. 100 des homicides dans la famille, le meurtrier finit par se tuer, ce qui montre que l'élément clé de la protection des femmes et des enfants est l'attribution de permis, et les vérifications de fond, y compris au moment du renouvellement des permis.
Parmi les décès dûs à des armes à feu au Canada, 80 p. 100 sont des suicides, la plupart commis au moyen de carabines ou de fusils de chasse faciles d'accès. L'accessibilité arrive au cinquième rang des facteurs de risque dans le cas des homicides entre conjoints.
Nous avons entendu que, selon diverses enquêtes sur la violence familiale, de nombreuses femmes sont tuées en raison de la culture des armes à feu et pour des motifs passionnels, mais aussi en raison de l'accessibilité des armes.
Peut-être que ce débat serait différent si plus de femmes étaient élues à la Chambre des communes.
Le registre des armes d'épaule est efficace. Le registre des armes à feu est mal géré, mais il fonctionne. Il est utilisé. Plus de 2 millions de propriétaires d'armes détiennent un permis et 6 millions d'armes ont été enregistrées. Les policiers utilisent maintenant cette base de données 1 500 fois par jour et signalent une utilisation fructueuse de cet outil dans la lutte contre le trafic d'armes.
Ça fonctionne. Pourquoi? Nous avons vu des statistiques démontrant qu'en 2002 le nombre de décès liés à des armes à feu, notamment des suicides, des homicides et des accidents, a baissé de 525 par rapport à 1989, l'année dont je viens de parler. Cela représente une baisse de 60 p. 100. Cela représente 525 vies. Environ 40 femmes de moins sont tuées chaque année par rapport à il y a 15 ans. Chaque année, 40 femmes de moins sont assassinées. Je veux que les gens s'en souviennent.
Il y a eu chaque année 100 meurtres de moins commis avec des carabines et de fusils de chasse. Pensez à ce chiffre alors que nous débattons de ce projet de loi aujourd'hui. Pensez à ces femmes. Pensez à ces meurtres. Au Québec seulement, il y a eu 30 suicides par arme à feu de moins parmi les jeunes en 2000-2001, soit une baisse de 50 p. 100 par rapport à la moyenne de 56 suicides par arme à feu parmi ce groupe dans les années 1990. De toute évidence, le registre des armes à feu est efficace. Oui, il est mal géré, mais faut-il l'éliminer pour autant? Non.
Nous avons besoin d'un meilleur système. Nous avons besoin d'un meilleur contrôle. Il faut resserrer les mailles du filet, de manière à ce que les clubs de tir fournissent de l'information sur les personnes qui ont des problèmes et dont le comportement pourrait devenir très dangereux. Une personne qui souhaite se procurer une arme à feu devrait être obligée d'obtenir la signature de deux répondants ainsi que l'approbation de son conjoint.
Nous devrions assurément interdire les carabines semi-automatiques. À cause du registre des armes à feu, les personnes qui n'avaient pas besoin de leur arme d'épaule s'en sont départies, ce qui fait qu'il y a des armes qui ne se trouvent plus chez des gens qui ne s'en servaient pas de toute manière. Les risques d'accident et de vol d'arme à feu sont ainsi réduits.
L'établissement du registre des armes à feu s'apparente à la construction d'une maison. Nous avons la fondation, les murs et le toit. Bien sûr, il subsiste encore des problèmes. La couche de peinture a été mal appliquée ou les tentures sont laides, mais ce n'est pas une raison pour démolir la maison en entier. Nous avons déjà dépensé beaucoup d'argent. En jetant tout à la poubelle, nous aurons gaspillé une énorme somme d'argent venant des poches des contribuables. Cette somme a déjà été dépensée.
Sheila Fraser, la vérificatrice générale du Canada, a dit en 2006 qu'il y avait des problèmes concernant le registre des armes à feu. Ce projet de loi a été présenté le 19 juin 2006, mais rien n'a été fait pendant toute une année. Pourquoi ne pas parler aux Canadiens? On n'a rien fait dans cette veine. L'étude de la question n'a pas été confiée à un comité. S'il s'agit effectivement d'une question importante, pourquoi ne pas la renvoyer à un comité? Pourquoi ne pas en débattre?
Au lieu de cela, le gouvernement conservateur a décidé de décréter une amnistie et de ne plus prélever de frais. Chaque année que cela s'est produit, 20 millions de dollars n'ont pas été perçus. Le manque à gagner depuis presque deux ans s'élève maintenant à 40 millions de dollars.
J'ai entendu ce soir que nous devrions peut-être prendre cet argent et l'investir dans nos jeunes, dans les initiatives de lutte contre le crime. Les conservateurs, durant la campagne électorale, ont dit qu'ils consacreraient 50 millions de dollars aux programmes de prévention du crime. Ils ne l'ont pas fait, n'est-ce pas?
Même aujourd'hui à la Chambre des communes, durant la période des questions, nous avons entendu que seulement 10 millions de dollars seront accordés. Mais nous ne savons même pas où nous trouverons ces 10 millions de dollars parce que si nous vérifions sur le site web du Centre national de prévention du crime, nous ne voyons pas de lignes directrices claires. Comment les collectivités feront-elles une demande? Je ne sais pas.
L'ancien programme était mal géré en ce qui concerne les programmes de prévention du crime, mais nous devons améliorer cela. Nous devons améliorer le registre des armes à feu, le renforcer et le gérer correctement. Ce qu'il ne faut pas, c'est le supprimer en adoptant ce projet de loi, car ce serait très malheureux. Nous savons quelles répercussions cela aurait: il y aurait une augmentation des homicides, des suicides et des accidents. Des vies seraient détruites et les victimes seraient surtout des femmes.
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Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens ce soir dans ce débat sur le projet de loi , Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu.
Je viens d'une circonscription en grande partie rurale de l'Alberta où ce projet de loi est l'un des principaux changements que mes électeurs réclament depuis mon arrivée au Parlement, il y a sept ans. Ils veulent que nous modifiions le registre des armes à feu et que nous fassions disparaître le registre des armes d'épaule.
Ce projet de loi est la première d'une série de mesures qui pourraient permettre d'alléger le fardeau que les gouvernements libéraux ont pendant beaucoup trop longtemps, c'est-à-dire environ 10 ans, imposé aux Canadiens des régions rurales. Les agriculteurs et les grands éleveurs, ceux d'entre nous qui vivons dans les collectivités rurales et éloignées, subissent depuis une décennie maintenant les pressions financières et administratives du registre des armes à feu mis sur pied par le gouvernement libéral, qui est un véritable échec, et ils disent maintenant que ça suffit et qu'il est temps d'apporter des changements.
Nous avons dû accepter ce genre de registre pendant longtemps, mais il ne faut pas oublier que les armes à feu, et les armes d'épaule en particulier, font partie de la vie rurale du Canada depuis des générations. Nous les avons utilisées en toute sécurité à titre de propriétaires et d'usagers responsables et respectueux de la loi. Toutefois, lorsque les villes canadiennes, et surtout les grandes, ont commencé à subir de plus en plus la violence armée, le gouvernement Chrétien a créé un registre des armes d'épaule. Toutefois, ce registre ne faisait rien pour régler les problèmes de ces grands centres et il a causé de graves problèmes dans les régions rurales.
Le Parti conservateur a promis au cours de la campagne électorale qu'il prendrait des mesures pour faire disparaître ce gaspillage de fonds publics que certains évaluent maintenant à environ 2 milliards de dollars et à libérer les régions rurales du joug que le gouvernement libéral leur a imposé en ce qui a trait à la possession d'armes à feu.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Contrairement à l'actuel chef du Parti libéral, le nouveau gouvernement du Canada tient à assurer un contrôle efficace sur les armes à feu en luttant contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles. Nous comprenons qu'il y a de graves problèmes de criminalité à main armée dans les régions urbaines. Ces problèmes s'amplifient et notre gouvernement prendra des mesures à cet égard.
La vérité, c'est que la vaste majorité des homicides commis avec des armes à feu, le sont avec des armes qui ne sont pas enregistrées. Voilà pourquoi nous croyons qu'il faut cibler les criminels eux-mêmes, ceux qui utilisent ou qui vendent des armes à feu illégales -- et non les chasseurs de canards, les agriculteurs ou les exploitants de ranch qui n'ont rien à voir avec les criminels ou les activités criminelles.
Les libéraux ont toujours négligé notre mécanisme de délivrance de permis. Dans le budget de 2007, nous avons alloué 14 millions de dollars sur deux ans pour améliorer les contrôles sécuritaires préliminaires dans le cas des personnes qui présentent une demande de permis d'armes à feu pour la première fois.
Ce soir, j'ai entendu des gens d'en face dire que nous nous débarrassions de toute forme de réglementation. Ce n'est pas vrai. Nous voulons nous assurer que ceux qui demandent un permis de posséder une arme à feu soient bien formés et fassent l'objet d'un contrôle pour qu'ils en soient des propriétaires responsables. Ce sont là d'importantes mesures qui aideront à éviter que les armes à feu tombent entre de mauvaises mains. Cet aspect du mécanisme de délivrance de permis et de contrôle avait été entièrement négligé par le gouvernement précédent.
Pendant plus de dix ans, le Parti libéral a gaspillé des centaines de millions de dollars appartenant aux contribuables pour mettre sur pied un registre des armes d'épaule, argent qui aurait pu servir à lutter contre le crime et cibler les causes du comportement criminel.
L'autre échec du registre des armes d'épaule des libéraux a été bien établi par la vérificatrice générale. Les données étaient trop souvent inexactes et les coûts sont partis en flèche tandis que le Parlement a été, à mon avis, sciemment mal informé au sujet des progrès réalisés dans ce dossier.
À titre de membre du gouvernement, je suis fier de dire que mon parti a décidé de donner la priorité à la lutte contre le crime sur le terrain plutôt qu'à la paperasse et à l'imposition de frais aux agriculteurs et aux chasseurs de canards.
Nous avons investi 161 millions de dollars sur deux ans pour embaucher 1 000 agents de la GRC qui mettront l'accent sur ce qui est prioritaire en matière d'application des lois comme la contrebande d'armes à feu, un problème très concret au Canada qui doit être réglé.
Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons proposé 11 nouvelles mesures législatives qui permettront de faire échec au crime, des propositions comme la limitation de l'emprisonnement avec sursis et de la détention à domicile pour les crimes graves, des peines de prison obligatoires pour les crimes commis avec une arme à feu, et le fait de garder en prison les récidivistes les plus violents et les plus dangereux.
Les Canadiens tirent leurs conclusions en voyant les partis d'opposition de ce Parlement où le gouvernement est minoritaire faire preuve de complaisance en matière de criminalité et faire échec à nos projets de loi qui visent à mettre au pas les criminels.
Les Canadiens s'attendent à des mesures concrètes et non pas à de nouveaux retards. Pourtant, l'opposition, grâce à la majorité des voix qu'elle détient au Comité de la justice, retarde nos initiatives. Les députés de l'opposition ralentissent le processus et diluent nos mesures de toutes les manières possibles pour retarder l'adoption de nos propositions qui visent à renforcer notre système de justice pénale. Pourtant, l'échec à la criminalité était l'un de nos grands thèmes lors de la dernière campagne électorale et les électeurs du Canada appuyaient nos propositions.
Les tentatives des libéraux visant à faire l'inventaire exhaustif de toutes les armes d'épaule au Canada ont été inefficaces et coûteuses. Cela a donné lieu à une mauvaise utilisation des ressources policières par rapport à ce qui est important: pourchasser ceux qui commettent des crimes au moyen d'armes à feu.
Le projet de loi remettra les pendules à l'heure. Ainsi, nos efforts en matière de contrôle des armes à feu seront concentrés sur ce qui permet vraiment de combattre l'utilisation des armes à feu à des fins criminelles. Nous abolirons l'exigence d'enregistrer les armes d'épaule à utilisation non restreinte et nous exigerons des détaillants d'armes à feu qu'ils enregistrent toutes les transactions de vente d'armes à feu à utilisation non restreinte.
Aux termes de notre projet de loi , toute personne souhaitant acheter ou posséder une arme à feu et acheter des munitions continuera d'être tenue de posséder un permis d'arme à feu valide. De fait, lorsqu'une personne achètera une arme à feu sans restrictions, la validité de son permis devra être vérifiée. Cela peut être fait assez simplement et à peu de frais, mais nous tenons à ce que les acheteurs d'armes à feu soient des propriétaires d'armes à feu responsables.
Les demandeurs de permis continueront de faire l'objet de vérifications d'antécédents par la police et devront recevoir une formation en matière de sécurité. Les Canadiens continueront également à être tenus d'enregistrer les armes à feu prohibés et à utilisation restreinte, comme les armes de poing, tout comme ils sont tenus de le faire depuis 1934.
Nous n'avons pas l'intention de modifier le registre des armes de poing. Il ne sera pas supprimé. Nous reconnaissons que ce type d'arme est l'arme à feu de choix des criminels. Nous n'avons pas l'intention de modifier ce registre.
Pour ce qui est du registre des armes d'épaule, nos policiers seront en mesure de déterminer grâce à une vérification rapide des antécédents si une personne possède une arme à feu de façon légale ou non.
En 1995, le gouvernement libéral a dit au Parlement que le registre des armes d'épaule entraînerait un coût net de seulement 2 millions de dollars. C'est un fait. Tout le monde peut le vérifier. C'est ce qui figurait dans le chapitre 10 du rapport de la vérificatrice générale de 2002.
En mai 2000, les libéraux ont admis que le coût était monté en flèche et atteignait au moins 327 millions de dollars. Encore une fois, c'est un fait. Les députés peuvent le vérifier dans le chapitre 10 du rapport de la vérificatrice générale de 2002.
En mars 2005, le coût net du programme des armes à feu dépassait 946 millions de dollars. Aujourd'hui, ces coûts sont bien supérieurs à un milliard de dollars, selon le chapitre 4 du rapport de la vérificatrice générale de 2006.
Ce montant de un milliard de dollars ne comprend même pas les coûts engagés par les services policiers pour faire appliquer la loi ou les coûts de conformité engagés par les honnêtes propriétaires et les entreprises d'armes à feu, des coûts astronomiques qui s'élèvent à des centaines de milliers de dollars.
Le pire, c'est qu'en 2006, la vérificatrice générale a dit que les libéraux avaient mal informé le Parlement au sujet des nombreux coûts de leur désastreux registre des armes d'épaule.
Dans les villes et les villages de ma circonscription, le gaspillage de cet argent des contribuables par les libéraux, dans leur tentative bidon pour lutter contre les actes de violence commis à l'aide d'armes à feu, n'est assombri que par l'énorme et terrible fardeau imposé aux Canadiens ruraux et, j'ose le dire, aux Canadiens de l'Ouest. Le registre des armes à feu du gouvernement libéral ciblait tous les Canadiens ruraux, et il me semble que c'est nous, dans l'Ouest, qui avons encaissé le plus dur coup.
Les libéraux nient la vérité, puis, après leur défaite aux élections, ils se demandent pourquoi ils ont des problèmes dans l'Ouest. Leur registre des armes d'épaule en est un exemple flagrant.
Je ne mentionnerai pas le fait que les libéraux ont négligé le dossier de l'agriculture et ont traîné les pieds à cet égard, qu'ils ont privé le Canada rural d'une politique réelle et utile en matière de garde d'enfants, qu'ils ont refusé de nommer nos sénateurs élus et qu'ils ont accumulé des excédents, tout en prévoyant des déficits, et j'en passe.
Le projet de loi mettrait un terme au gaspillage de l'argent des contribuables consacré au registre des armes à feu des les libéraux qui s'avère un échec. Voilà pourquoi je suis si fier d'appuyer le projet de loi C-21 et de dire adieu au registre des armes d'épaule.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre le parole devant la Chambre sur un sujet qui m'intéresse passionnément, de même qu'un grand nombre de mes électeurs, soit le projet de loi , que l'on appelle aussi le projet de loi sur le registre des armes d'épaule.
Nous avons entendu des intervenants ce soir nous dire bien clairement que le pays est doté des lois les plus sévères au monde relativement aux armes à feu depuis les années 1930, ce qui n'a pas empêché des gens de commettre des crimes avec des armes à feu. C'est malheureux, mais c'est la réalité.
En 1989 est survenu un drame troublant, le massacre de l'École polytechnique, à Montréal, que l'on a encore bien gravé dans la mémoire aujourd'hui. En 1995, à la suite de ce terrible événement, le gouvernement libéral de l'époque, dans une réaction viscérale, sans réfléchir, avait adopté le projet de loi C-68. Cette loi sur le contrôle des armes à feu était considérée comme la plus sévère au monde.
Lorsque le Programme canadien des armes à feu a été mis en oeuvre, au départ, le ministère de la Justice en avait estimé le coût à 2 millions de dollars, y compris la somme destinée à établir le registre des armes à feu. En fin de compte, le Bureau du vérificateur général a pu déterminer que le coût de ce programme avait atteint près de 2 milliards de dollars et que des sommes continuaient d'y être consacrées. Le programme constitue la plus grande tromperie de la population canadienne à avoir jamais eu lieu. C'est un autre gâchis libéral. Ce n'est rien d'autre qu'un gros trou noir engloutissant l'argent des contribuables. Leur argent n'a servi à rien. On n'a absolument rien accompli, et c'est notre argent.
Le but du projet de loi était d'enregistrer toutes les armes à feu, y compris les fusils de chasse et les carabines. De plus, il était appuyé par les groupes qui sont contre les armes à feu et contre la chasse et qui savaient parfaitement bien qu'il ne ferait rien pour réduire la criminalité, mais les rapprocherait de leur but ultime, de leur rêve naïf d'une interdiction totale de la possession d'armes à feu par les citoyens ordinaires. Cela conviendrait parfaitement aux criminels.
Nous savons tous que nous ne pouvons pas éliminer complètement les armes à feu et que les criminels trouveront toujours le moyen d'avoir ce qu'ils veulent. Un bon exemple nous est donné par la prohibition, qui n'a pas empêché la contrebande d'alcool. Les criminels trouveront toujours le moyen de se livrer à leurs activités.
Allons-nous baisser les bras et pénaliser toute la société plutôt que de nous attaquer au véritable problème? Non. C'est la façon libérale de faire les choses. C'est ce qu'ont fait les libéraux. Ils s'en sont pris à l'agriculteur, au chasseur de canard et au tireur sur cible.
Le projet de loi C-68 n'a pas empêché que des crimes soient commis au moyen d'armes à feu et ne l'empêchera pas non plus. Malheureusement, l'automne dernier, il y a eu un autre tragique exemple de cela dans notre pays. La tuerie du Collège Dawson a été commise par un homme qui a utilisé une arme enregistrée. Le registre était censé mettre fin à ce genre de choses, mais il ne l'a pas fait.
Ces événements et les nombreuses autres tueries dans d'autres villes du Canada sont survenues sous le régime instauré par le projet de loi C-68. Le registre des armes à feu n'a pas sauvé une seule vie. Beaucoup de députés, dont celui qui siège à côté de moi, ont parlé de cela. Tous les députés et tous les agents de police appuient l'idée de sauver des vies, mais, malheureusement, le projet de loi C-68 n'a pas fait cela.
L'histoire parle par elle-même. Si nous persévérons dans la même voie, le passé se répétera. Il nous faut changer les choses et c'est ce que fait le projet de loi .
Il convient de souligner que le registre des armes à feu ne reçoit pas beaucoup de soutien des policiers qui sont sur le terrain. Certains chefs de police l'appuient, mais il est très difficile de trouver un agent de police sur le terrain qui affirme que le registre est nécessaire. C'est un fait.
L'opposition et le lobby contre les armes à feu et contre la chasse trompent continuellement la population et les médias en leur disant que les policiers consultent le registre 5 000 fois par jour pour vérifier des données sur des criminels. C'est de la fausse représentation.
Le registre des armes à feu est intégré au système et ainsi, quand un agent effectue une recherche sur quelqu'un qui enfreint le code de la route, il vérifie aussi si cette personne est inscrite au registre des armes à feu. Cependant, l'agent ne sait même pas qu'il est en train d'effectuer une recherche dans le registre. L'agent ne voit pas cette information, ne la garde pas et ne s'en sert pas. Ce sont des bobards, un leurre, une autre affirmation trompeuse des libéraux.
Contrairement au précédent gouvernement, le gouvernement conservateur ne souhaite pas enregistrer les armes à feu. Il s'intéresse plutôt aux gens. Des gens avec des armes d'épaule ne cambriolent pas les dépanneurs. Des gens avec des armes d'épaule ne font pas de hold-up dans les stations-services. Les gens ne se servent pas d'armes d'épaule obtenues légalement dans des fusillades au volant.
Nous voulons cibler les criminels, pas les chasseurs de canards ou les agriculteurs. C'est pourquoi, dans le budget de 2007, nous prévoyons 14 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour améliorer les contrôles sécuritaires préliminaires de ceux qui demandent pour la première fois un permis d'armes à feu. Grâce à cela, les armes à feu ne se retrouveront pas dans les mauvaises mains.
Les gens devront toujours avoir un permis en règle. Nous ne nous opposons pas à cela. Ils feront encore l'objet d'une vérification des antécédents par la police. Depuis 25 ans, je me soumets à une vérification par la police pour acheter une arme à feu. Je n'ai aucun problème avec cela, tout comme ceux qui possèdent des armes d'épaule.
La formation en matière de sécurité sera toujours de mise. Nous ne nous y opposons pas. Avant d'acheter ou de posséder une arme à feu et des munitions, les gens devront toujours enregistrer les armes à feu interdites et à autorisation restreinte, comme les armes de poing.
Grâce à une vérification rapide des antécédents, nos agents de police pourront déterminer qui possède légalement une arme à feu et qui n'est pas dans cette situation. Le gouvernement a investi 161 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour embaucher 1 000 agents supplémentaires de la GRC pour s'attaquer aux priorités en matière d'application de la loi, comme lutter contre le trafic d'armes, restreindre l'utilisation de peines avec sursis comme la détention à domicile pour les crimes graves, surtout les crimes commis avec des armes à feu, imposer des peines de prison obligatoires pour les crimes commis avec des armes à feu et garder les récidivistes les plus violents et dangereux en prison.
Je dois souligner que le parti d'opposition d'en face et bon nombre d'autres députés ont voté contre nos projets de loi visant à lutter contre la criminalité. C'est incroyable. Pourtant, ils continuent d'affirmer qu'ils veulent lutter contre la criminalité.
Le projet de loi recentrera nos efforts de contrôle des armes à feu sur ce qui fonctionne pour combattre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles en abrogeant l'obligation d'enregistrer les armes d'épaule qui ne sont pas à autorisation restreinte et en exigeant que les vendeurs d'armes à feu consignent toutes les ventes d'armes de ce type.
J'ai dit au début de mon intervention que ce sujet tenait vraiment à coeur à mes électeurs. Dans mon plus récent bulletin parlementaire, j'ai réalisé un sondage dans ma circonscription pour voir si l'opinion générale avait changé. Plus de 95 p. 100 des électeurs se sont prononcés en faveur de l'élimination ou de la refonte du registre des armes d'épaule.
Le gouvernement a proposé de modifier la Loi sur les armes à feu afin d'éliminer le registre coûteux et inefficace des armes à feu. Ce registre n'a pas sauvé de vies. Il nous a coûté des milliards de dollars, et ce n'est pas terminé. Il faut stopper l'hémorragie.
Il est juste de dire que tous les députés veulent vraiment réduire le nombre de crimes commis à l'aide d'armes à feu, mais j'implore tous les députés des deux côtés de la Chambre de réfléchir de façon rationnelle. Attaquons-nous aux contrebandiers, aux gangs et à tous les criminels et donnons à nos policiers et à nos garde-frontière les outils et les ressources dont ils ont besoin; c'est ainsi que nous ferons des progrès.
Malheureusement, nous n'éliminerons jamais les Marc Lépine de ce monde. Nous ne pourrons pas les enfermer avant qu'il ne soit trop tard. C'est bien malheureux, mais c'est la réalité.
J'exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi .
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Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre part au débat de ce soir, qui porte sur un important projet de loi, même si ce n'est que trois minutes.
Le projet de loi parle de reddition de comptes. En tant que représentants élus de la population du Canada, nous devons rendre compte de la sécurité de ceux qui nous sont chers. Nous avons le devoir de rendre compte de l'utilisation de l'argent que nous percevons en impôts. Nous avons le devoir de rendre compte des libertés dont nous jouissons. Nous avons aussi le devoir d'être efficaces. Il nous faut nous assurer que les projets de loi adoptés, les lois mises en oeuvre et les programmes mis sur pied sont efficaces.
Nous devons donc jouer notre rôle sagement et soigneusement, et c'est pourquoi je demande que, au cours de l'examen du projet de loi , nous ne perdions pas de vue l'importance et l'obligation de rendre des comptes aux Canadiens et d'être efficaces pour le Canada.
Les crimes commis avec des armes à feu constituent un sujet grave au Canada, cela ne fait aucun doute. Récemment, dans ma ville, Winnipeg, il y a eu quelques incidents.
Le vendredi 25 mai, tôt le matin, un homme de 22 ans a été tué par arme à feu dans les environs de la rue Spence, à Winnipeg. Cet homme marchait dans la rue vers 1 h 30 du matin lorsqu'il a été abordé par deux adolescents. Selon les policiers, ils auraient dit appartenir à un gang avant de tirer sur l'homme à la hauteur de la poitrine.
Le week-end dernier, un homme de 20 ans a été abattu dans une rue du centre-ville. Il est décédé après avoir été transporté à l'hôpital dans un état critique.
À peine une heure plus tôt, lors d'un autre incident, une jeune fille de 15 ans et un homme de 37 ans ont été abattus et amenés à l'hôpital. Les résidants du secteur où les fusillades se sont produites étaient effrayés et se sont bornés à dire que ces incidents étaient peut-être liés à des gangs et qu'ils avaient peur des répercussions.
Les habitants de ma ville, Winnipeg, ne devraient pas avoir peur. Ils ne devraient pas vivre dans la crainte. Nous devons protéger ces citoyens d'une façon responsable et efficace. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement est en train de prendre des mesures pour renforcer le contrôle des armes à feu et le rendre efficace. Nous voulons nous attaquer à l'utilisation des armes à des fins criminelles. Nous ne voulons pas nous en prendre aux chasseurs et aux agriculteurs.
Le projet de loi traite des préoccupations des vrais chasseurs et des agriculteurs, ainsi que des préoccupations légitimes du public liées à la sécurité et à la hausse du nombre de crimes commis avec une arme à feu.
Le projet de loi recentre nos efforts de contrôle des armes à feu sur les mesures qui donnent des résultats dans la lutte contre l'utilisation criminelle de ces armes, en abolissant l'obligation d'enregistrer les armes d'épaule qui ne sont pas des armes à autorisation restreinte, et en exigeant que les marchands d'armes tiennent un registre de toutes leurs ventes d'armes à autorisation non restreinte.
Il est clair que le fait d'obliger les utilisateurs légitimes d'armes d'épaule à enregistrer leurs armes n'est pas une façon de prévenir les crimes commis avec une arme à feu. Les chasseurs et les agriculteurs ne sont pas des criminels et ils ne devraient pas être traités comme tels.
Les armes d'épaule sont peu utilisées pour commettre des crimes. En fait, il y a plus de 7 millions d'armes d'épaule enregistrées au Canada. Toutefois, comme je l'ai dit plus tôt ce soir, sur les 569 meurtres au Canada en 2003, seulement deux ont été commis avec des armes d'épaule enregistrées, ce qui ne correspond qu'à 0,3 p. 100 de tous les meurtres commis en 2003.
Je souligne que le gouvernement n'est pas le seul à penser que le registre des armes d'épaule est inefficace. Un grand nombre de députés de l'opposition officielle partagent ce point de vue et veulent faire en sorte que les utilisateurs légitimes de ces armes ne soient pas pénalisés. Je pense qu'il importe de reconnaître la sagesse dont ils font preuve dans ce dossier. Le ...