Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton et Feuilleton des avis

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Le lundi 17 septembre 2007 (N^o 176)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-54

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)

Avis de motions

Motion n^o 1 — 13 septembre 2007 — — Que le projet de loi C-54, à l'article 4, soit modifié par suppression des lignes 14 à 18, page 2.

Motion n^o 2 — 13 septembre 2007 — — Que le projet de loi C-54, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 29 et 30, page 5, de ce qui suit :

« créancier; l'association enregistrée en cause ou, faute d'association, le parti est responsable du paiement de la créance comme s'il était caution. »