Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 21 Le jeudi 11 mai 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 10 mai 2006 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain) ». |
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| 10 mai 2006 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) ». |
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| 10 mai 2006 — M. Fast (Abbotsford) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants) ». |
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| 10 mai 2006 — Mme Demers (Laval) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-301-2 — 10 mai 2006 — Mme Priddy (Surrey-Nord) — En ce qui concerne les intentions du gouvernement d’indemniser les personnes qui ont contracté l’hépatite C avant 1986 et après 1990 par transfusion de sang contaminé provenant de la réserve de sang du Canada : a) quel est le calendrier prévu pour l’indemnisation de ces victimes; b) pourquoi l’indemnisation de ces victimes n’a-t-elle pas été annoncée entre le 6 février et le 8 mai 2006; c) quels obstacles ou difficultés risquent de retarder l’indemnisation des victimes après le 8 mai 2006; d) quel modèle médical est-il prévu d’utiliser pour déterminer l’admissibilité d’une personne à l’indemnisation? |
| Q-312 — 10 mai 2006 — M. St. Amand (Brant) — En ce qui concerne les fonds requis pour décontaminer la friche industrielle de Greenwich-Mohawk située dans la circonscription de Brant (Ontario) : a) le gouvernement a-t-il approuvé l’allocation de fonds pour la décontamination du site; b) le gouvernement a-t-il pris des mesures pour interrompre ou réduire l’allocation précédente de fonds destinés à la décontamination du site; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour déterminer s’il allait financer la décontamination du site; d) des fonds sont-ils disponibles, soit dans le budget principal des dépenses déposé par le gouvernement en avril 2006, soit dans le budget déposé par le gouvernement en mai 2006, pour décontaminer le site; e) le gouvernement a-t-il reçu des conseils de la fonction publique à savoir s’il y aurait lieu de fournir des fonds pour décontaminer le site; f) y a-t-il des propositions en vue de décontaminer le site qui seraient en cours d’examen par le cabinet, un comité du cabinet ou un quelconque ministère et, dans l’affirmative, à quelle étape sont chacune de ces propositions et quelles mesures reste-t-il à prendre avant qu’une décision finale soit prise? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-169 — 10 mai 2006 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir pour favoriser les transferts intergénérationnels des fermes en mettant en place les mesures suivantes : a) accroître le montant admissible à la déduction pour gain en capital pour biens agricoles de 500 000 $ à un million $ et ce, seulement pour les transactions à la suite desquelles il y aurait maintien de l’exploitation; b) étendre la règle du roulement des transferts à tous les membres de la famille immédiate âgés de moins de quarante ans; c) constituer un régime d’épargne transfert agricole permettant aux producteurs d’accumuler un fonds de retraite à l’abri de l’impôt; d) assouplir les règles du régime d’accession à la propriété afin de permettre aux jeunes producteurs d’obtenir une plus grande part d’une résidence détenue par une société, de même que d’utiliser leur régime enregistré d'épargne-retraite pour faire l’acquisition d’une entreprise agricole; e) transférer une enveloppe récurrente au gouvernement du Québec et aux autres provinces pour favoriser la relève agricole. |
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| 1 Requiert une réponse orale 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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