Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 22 Le vendredi 12 mai 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 11 mai 2006 — Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 11 mai 2006 — M. Pallister (Portage—Lisgar) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les Indiens (immeubles et biens réels matrimoniaux) ». |
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| 11 mai 2006 — M. Fitzpatrick (Prince Albert) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs) ». |
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| 11 mai 2006 — Mme St-Hilaire (Longueuil—Pierre-Boucher) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi de l'impôt sur le revenu (émissions sous-titrées codées) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-322 — 11 mai 2006 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Concernant le calcul par le ministère des Finances du manque à gagner des recettes fédérales dû à la conversion de sociétés en structures de fiducie de revenu : a) à combien s’élève au total le manque à gagner des recettes fédérales dû à la conversion de sociétés en structures de fiducie de revenu pour les exercices 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005; b) à combien s’élève le manque à gagner des recettes fédérales prévu pour les exercices 2005-2006 et 2006-2007; c) à combien devrait s’élever le manque à gagner des recettes fédérales dû à l’augmentation du crédit d’impôt pour dividendes annoncée par le ministre des Finances le 23 novembre 2005 visant à réduire l’attrait de la conversion en structure de fiducie de revenu? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-170 — 11 mai 2006 — M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités devrait exiger de Postes Canada qu’elle maintienne la distribution rurale du courrier et assure la sécurité publique lorsque les citoyens sont tenus de ramasser leur courrier à un endroit désigné, loin de leur résidence. |
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