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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 022
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 12 mai 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 022
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 12 mai 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget de 2006
L'hon. Gordon O'Connor (au nom du ministre des Finances)
propose que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de présenter le projet de loi C-13, le projet de loi d'exécution du budget. Il vise à mettre en oeuvre les mesures annoncées dans le budget de 2006.
Les mesures contenues dans ce projet de loi, dont le ministre des Finances a donné un aperçu dans son exposé budgétaire le 2 mai dernier, procureront des avantages réels aux Canadiens. En effet, le projet de loi C-13, qui vise la mise en oeuvre du budget de cette année, met l'accent sur les nouvelles promesses et priorités du gouvernement. Il produit des résultats tangibles pour les citoyens et il met en place une assise solide pour l'avenir de la nation.
Avant d'expliquer plus en détail de quelle manière le budget de 2006 et les mesures contenues dans ce projet de loi permettent de donner suite à nos promesses envers les Canadiens, il convient de souligner que notre gouvernement est conscient des variables associées à la planification budgétaire. Il est question, par exemple, des variables liées à l'évolution des prix des produits de base, surtout dans le secteur de l'énergie, ou encore de la variable liée à la hausse du dollar, en raison des tensions engendrées par les déséquilibres des comptes courants à l'échelle internationale dans le contexte notamment des changements qui s'opèrent aux États-Unis.
C'est ce qui explique pourquoi le plan budgétaire du nouveau gouvernement repose sur le principe de la rigueur financière. En effet, il met de l'avant un programme clair et responsable qui permettra de bâtir un Canada meilleur en mettant l'accent sur les cinq priorités énoncées dans le discours du Trône. Ces priorités sont les suivantes: d'abord, améliorer la responsabilité pour assainir le gouvernement; ensuite, réduire les impôts des travailleurs canadiens; protéger les familles et les collectivités canadiennes; appuyer les choix des parents en matière de garde d'enfants et offrir aux Canadiens les soins de santé dont ils ont besoin en convenant avec les provinces d'une garantie de délai d'attente pour les patients.
J'aimerais illustrer la façon dont le budget de 2006 appuie chacune de ces priorités et les promesses que nous avons faites aux Canadiens relativement à ces priorités. Du même coup, je vais aussi démontrer comment les propositions contenues dans ce projet de loi s'inscrivent dans le contexte global qui vise à mettre en place une solide assise pour l'avenir du Canada.
D'abord, le budget de 2006 donne suite à la priorité du gouvernement qui vise à hausser la responsabilité. Ce budget s'appuie sur les réformes énoncées dans le Plan d'action sur l'imputabilité fédérale, la toute première mesure législative présentée par notre gouvernement.
Hausser la responsabilité signifie, entre autres, que les décisions budgétaires seront toutes appliquées au cours des deux prochains exercices. Par contre, les plans des libéraux étaient d'échelonner leurs mesures sur cinq ans, la majorité d'entre elles n'entrant en vigueur qu'à la toute fin de cette période. Tout peut se produire--ou rien ne peut se produire--si vous faites des promesses qui ne seront pas tenues durant cinq longues années. Au contraire, les mesures contenues dans le projet de loi à l'étude aujourd'hui ont été présentées par notre gouvernement parce qu'elles sont abordables dès maintenant et prêtes à être mises en oeuvre maintenant; de plus, elles prendront pleinement effet d'ici l'an prochain, pas d'ici cinq ans.
De plus, il est proposé dans le budget de 2006 de limiter le taux de croissance des dépenses, qui a affiché une hausse vertigineuse de près de 15 p. 100 sous le régime libéral. Dans ce budget, nous optons pour une nouvelle approche de gestion des dépenses. Nous sommes résolus à faire en sorte que les programmes ne soient pas un exercice purement électoraliste, mais qu'ils soient vraiment axés sur les résultats et assurent une utilisation optimale de l'argent que les Canadiens ont durement gagné.
Afin de garantir une meilleure gestion des dépenses, le président du Conseil du Trésor effectuera un examen pour déterminer comment le gouvernement pourra économiser 1 milliard de dollars en 2006-2007 et en 2007-2008. Cette somme représente seulement un demi pour cent des dépenses totales du gouvernement, mais nous croyons qu'il est important de continuer de trouver des moyens d'économiser l'argent des contribuables. Cet automne, soit dans quelques semaines, le président du Conseil du Trésor fera rapport des conclusions qui préciseront les secteurs où des économies peuvent être réalisées.
Il est aussi prévu dans le budget de réduire la dette publique de 3 milliards de dollars chaque année, de sorte que l'on puisse ramener le ratio de la dette par rapport au PIB à 25 p. 100 un an plus tôt que prévu.
Le budget de 2006 annonce en outre que le gouvernement envisagera d'affecter une fraction des excédents budgétaires de fin d'année, en sus de la première tranche de 3 milliards de dollars, au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec. Évidemment, l'un des principaux avantages de cette mesure sera de rendre ces régimes plus équitables pour les jeunes en réduisant les cotisations que devront verser les prochaines générations de travailleurs, sans compter qu'elle contribuera à éponger l'immense déficit actuariel de ces régimes.
Par ailleurs, la communication de l'information financière fera l'objet d'améliorations, notamment en ce qui touche les fondations financées par l'État fédéral, dont les contribuables qui les financent ne savent rien actuellement. Cela est également conforme aux recommandations de la vérificatrice générale.
Le gouvernement reconnaît que les Canadiens payent beaucoup trop d'impôts. Selon l'Institut Fraser, les coûts des biens de première nécessité ont augmenté de 1 100 % depuis 1961, alors que les impôts et taxes ont connu une hausse vertigineuse de 1 600 %, éclipsant la croissance des revenus. Le budget de 2006 allège les impôts des contribuables plus que les quatre derniers budgets fédéraux mis ensemble. Il consacre deux fois plus de ressources à l'allégement fiscal qu'aux nouvelles dépenses.
Nous estimons que cela n'est que juste pour les Canadiens qui travaillent fort pour financer les programmes gouvernementaux. En fait, 90 p. 100 des allégements fiscaux prévus dans le budget favoriseront les particuliers et leur famille.
Examinons les mesures budgétaires proposées dans le projet de loi C-13, qui permettront aux Canadiens de conserver une plus grande part de leur argent. D'abord, le projet de loi donne suite à l'engagement du gouvernement de réduire d'un point de pourcentage le taux de la TPS, qui passera à 6 p. 100 le 1er juillet. Cette diminution du taux de la TPS profitera à tous les Canadiens et leur fera réaliser des économies de près de 9 milliards de dollars sur deux ans; même ceux qui ne gagnent pas assez d'argent pour payer de l'impôt sur le revenu en profiteront. Le budget prévoit de plus, et c'est très important, de maintenir le crédit pour TPS à son niveau actuel même si le taux de cette taxe est réduit.
Ce n'est pas tout. Le projet de loi C-13 énonce un plan détaillé de réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers pour tous les contribuables, à commencer par la hausse du montant personnel de base, c'est-à-dire le montant qu'un particulier peut gagner sans payer d'impôt fédéral. Ce montant augmentera chaque année et sera supérieur aux niveaux actuellement prévus par la loi pour 2006, 2007 et les années subséquentes.
Parallèlement à ce plan, il est aussi proposé dans le projet de loi C-12 de réduire de façon permanente le taux le plus bas d'imposition du revenu des particuliers, le faisant passer de 16 p. 100 à 15,5 p. 100 le 1er juillet 2006. Le projet de loi confirme également que le taux applicable sera de 15 p. 100 au cours de la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2006. Ensemble, ces mesures se traduiront par un allégement d'impôt sur le revenu des particuliers de près de 2,8 milliards de dollars en 2006-2007, et de 1,9 milliard de dollars en 2007-2008.
Nous devons affirmer et nous rappeler que les travailleurs canadiens sont au coeur de la croissance économique du Canada. Cela dit, le choix de travailler s'accompagne de coûts additionnels, depuis les uniformes et l'équipement de sécurité jusqu'aux ordinateurs à domicile et à différentes autres fournitures. C'est pour tenir compte de ces coûts que le budget de 2006 va instaurer le crédit canadien pour emploi, qui permet de tenir compte des frais liés à un emploi. Ce crédit augmentera nettement le montant de revenu que les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt fédéral, soit près de 10 000 $ d'ici 2007.
Ces mesures, prises dans leur ensemble, représentent des allégements fiscaux de près de 20 milliards de dollars pour les particuliers au cours des deux prochaines années. De fait, environ 655 000 Canadiens à faible revenu n'auront plus d'impôt à payer.
Le budget de 2006 reconnaît également l'importance d'un régime fiscal concurrentiel si l'on veut établir un environnement propice à la création d'emplois meilleurs et plus nombreux ainsi qu'à une croissance économique vigoureuse. Ceux qui font tourner l'économie, ceux qui créent la richesse, importante ou modeste, ne devraient pas devoir se présenter sur le marché public avec un boulet au pied lourd d'impôts et de taxes.
C'est pourquoi le budget de 2006 propose des allégements promis, mais non accordés par le passé, qui permettront aux entreprises canadiennes de mener une lutte à armes égales face à la concurrence. Le projet de loi C-13 présente un important plan d'allégement fiscal à l'intention des entreprises, qui ramènera le taux général d'imposition des sociétés de 21 p. 100 à 19 p. 100 d'ici le 1er janvier 2010. Il est également proposé d'éliminer la surtaxe pour l'ensemble des sociétés en 2008 ainsi que d'éliminer l'impôt fédéral sur le capital dès le 1er janvier 2006, soit deux ans plus tôt que ce qui était prévu.
Ces réductions proposées permettront au Canada de regagner le net avantage qu'il avait sur les États-Unis au chapitre des taux d'imposition prévus par la loi avant que ces derniers ne procèdent à des modifications fiscales en 2004. C'est pourquoi nous abaisserons les impôts et les taxes des Canadiens et de ceux qui créent de l'emploi au Canada.
Une autre des cinq priorités du gouvernement est la protection des familles et des collectivités canadiennes. Les Canadiens tirent fierté de la sécurité, qui est une valeur traditionnelle de leurs collectivités. Nous allons prendre des mesures énergiques pour assurer la sécurité de nos rues et de nos frontières. Dans le but de préserver notre sécurité, des fonds sont alloués dans le budget de 2006 pour l'embauche de 1 000 agents de la GRC ainsi que de procureurs fédéraux additionnels; cette mesure permettra de faire face avec plus d'efficacité au trafic de stupéfiants et à la contrebande d'armes. Le budget contient aussi des mesures pour fournir des armes aux agents frontaliers et pour éliminer les postes où ils doivent travailler seuls. Nous voulons arrêter les délinquants, et non leur permettre d'entrer librement dans notre bon pays.
Le budget fournit les fonds nécessaires pour améliorer l'état de préparation du pays en cas de pandémie. De plus, le budget engage des investissements de plus de 5 milliards de dollars pour appuyer les forces de sécurité du Canada, dont plus de 1 milliard de dollars au cours des deux prochains exercices.
La mesure prioritaire contenue dans le budget de 2006 dont on a peut-être le plus parlé est le Plan universel pour la garde d'enfants. Les députés reconnaîtront sans aucun doute que l'un des investissements les plus importants que puisse faire un gouvernement c'est dans le soutien des familles qui élèvent des enfants. C'est pourquoi nous avons annoncé dans le budget de 2006 un investissement qui sera vraiment utile aux familles qui ont de jeunes enfants, car il leur permettra de choisir dans un plus large éventail de choix en matière de garde.
Grâce à ces mesures budgétaires, le soutien fédéral direct aux familles s'élèvera à environ 11,7 milliards de dollars au cours de l'année financière, la grande majorité de cet argent allant aux familles à faible et à moyen revenu. Le projet de loi C-13 contient des mesures qui font partie intégrante du soutien aux familles. Ainsi, il est proposé de consacrer 3,7 milliards de dollars sur deux ans à la Prestation universelle pour la garde d'enfants, soit 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans. Cette prestation aidera environ 1,5 million de familles et plus de deux millions d'enfants. Par ailleurs, il est proposé dans le budget de 2006 d'investir 250 millions de dollars chaque année, à compter de 2007, dans une nouvelle initiative concertée et réaliste visant à augmenter le nombre de places en garderie de 25 000 par année.
La cinquième priorité de notre gouvernement est de faire en sorte que tous les Canadiens reçoivent les traitements médicaux nécessaires dans des délais acceptables sur le plan médical. Le budget de 2006 contient l'engagement de travailler avec les provinces et les territoires en vue d'adopter une garantie de délai d'attente pour les services médicaux nécessaires.
Nous annonçons également dans le budget de 2006 11,3 milliards de dollars de plus pour la péréquation et 2,1 milliards pour la formule de financement des territoires dès cette année. Ces nouveaux crédits ont été calculés à partir des données économiques et financières les plus récentes dont nous disposons. Ces fonds profiteront à l'ensemble des provinces et des territoires et leur donneront un certain degré de certitude concernant le financement.
Six provinces et un territoire bénéficieront directement de cette décision qui améliore leur sort par rapport aux sommes qui avaient été annoncées en novembre 2005. Le gouvernement procède en outre à un rajustement ponctuel afin de compenser entièrement la diminution des paiements de péréquation et des paiements en vertu de la formule de financement des territoires qu'auraient subie deux provinces et deux territoires selon l'annonce de novembre dernier. Le projet de loi C-13 fixe les paiements sur la base des données récentes et prévoit les fonds pour les rajustements ponctuels.
Le budget de 2006 va bien au-delà de nos cinq priorités. Par exemple, le gouvernement reconnaît les difficultés auxquelles sont confrontés les Canadiens handicapés. En 2003, le Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées a été mis sur pied pour fournir des conseils sur les mesures fiscales touchant les personnes handicapées. En décembre 2004, le comité a publié un rapport intitulé Une fiscalité équitable pour les personnes handicapées dans lequel il formulait 25 recommandations stratégiques et administratives.
Le gouvernement appuie le comité. Le budget de 2006 donnera suite à l'ensemble des recommandations du comité et le projet de loi C-13 va même plus loin. Voici les mesures proposées dans le budget de 2006 pour aider les Canadiens handicapés.
Il est proposé dans le projet de loi C-13 de hausser le montant maximum annuel de la Prestation pour enfants handicapés, à compter de janvier 2006. Cette prestation représente un supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants à l'intention de familles à revenu faible et modeste qui satisfont aux critères d'admissibilité du crédit d'impôt pour personnes handicapées.
En vertu des mesures contenues dans le projet de loi, les familles de revenu moyen et élevé qui prennent soin d'un enfant admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées auront aussi droit à la Prestation pour enfants handicapés, et ce à compter de juillet 2006; cela englobe à peu près toutes les familles qui, à l'heure actuelle, ont droit à la prestation de base dans le cadre du programme de la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
Nous allons également hausser le montant maximum du supplément remboursable pour frais médicaux pour l'année d'imposition 2006. Ce supplément a pour objet de bonifier les incitations au travail pour les Canadiens handicapés en contribuant à contrebalancer la perte de couverture des frais médicaux et des dépenses liés à une invalidité lorsque ces personnes passent de l'aide sociale à la population active.
Le gouvernement comprend les défis que doivent relever les familles dont certains membres sont handicapés. Le ministre des Finances mettra sur pied un petit groupe de spécialistes ayant pour mandat d'aider les parents à faire des économies pour assurer la sécurité financière à long terme de leurs enfants lourdement handicapés. Nous avons demandé à ces experts de fournir leurs recommandations à très brève échéance, d'ici six mois, étant donné que nous souhaitons agir sans tarder pour aider les Canadiens handicapés.
Dans un autre ordre d'idées, le budget vise à améliorer notre environnement, notamment par des mesures qui favoriseront l'établissement et le développement de réseaux de soutien. Par exemple, le projet de loi C-13 favorise les dons de bienfaisance en éliminant l'impôt sur les gains en capital réalisés à l'égard de dons à des organismes publics de bienfaisance de titres cotés en bourse.
Contrairement au gouvernement libéral précédent, qui faisait grand cas de l'environnement alors que les émissions de gaz à effet de serre dépassaient de 30 p. 100 les objectifs établis, notre gouvernement est déterminé à prendre des mesures concrètes qui donneront des résultats palpables au Canada. Selon nous, il ne sert pas à grand-chose de dépenser des milliards de dollars à l'étranger tout en continuant à polluer ici, au Canada.
Nous allons assurer la conservation de régions naturelles en proposant d'exonérer les dons de terres écosensibles de l'impôt sur les gains en capital.
Ce ne sont là que quelques exemples qui démontrent comment le nouveau gouvernement conservateur tient sa promesse de défendre le Canada et les Canadiens de la classe ouvrière.
Comme les députés peuvent le constater, le premier budget du gouvernement offre des mesures concrètes qui lui permettent de respecter ses engagements et de réaliser des objectifs prioritaires et véritablement changer les choses au Canada.
En bref, le budget de 2006 met l'accent sur les objectifs prioritaires des Canadiens, sur les mesures pour lesquelles ils ont élu le gouvernement actuel. Le budget donne des résultats concrets aux Canadiens et il le fait d'une façon responsable sur le plan financier. J'invite donc tous les députés à assurer l'adoption rapide du projet de loi à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, le lendemain de la présentation du budget, un électeur de la circonscription de Brandon—Souris a téléphoné à mon bureau. Il était vraiment très intrigué et il voulait savoir pourquoi le budget annonçait que son taux d'imposition du revenu baisserait alors que, en fait, il augmentera. Il avait déjà appelé le bureau de son député où on lui avait dit que les médias l'avaient induit en erreur et que le taux d'imposition baisserait effectivement. Ce citoyen a dit au personnel de mon bureau qu'il s'était fait avoir en votant pour les conservateurs aux dernières élections, mais que, à cause de ce mensonge au sujet du taux d'imposition, il voyait maintenant clair et ne voterait plus pour les conservateurs à l'avenir.
Les vrais Canadiens ne veulent pas savoir si les taux d'imposition sont inscrits dans une loi ou sont autorisés par une motion des voies et moyens ou par un décret. C'est une question administrative qui concerne le gouvernement à Ottawa. Ce qui importe pour les Canadiens, ce sont les impôts qu'ils paient. Aussi vrai que le jour est clair et la nuit obscure, si on jette un coup d'oeil formulaire de déclaration de revenu, si on prend connaissance du budget, il est clair comme de l'eau de roche que le taux d'imposition le plus bas sera de 15 p. 100 en 2005 et de 15,5 p. 100 en 2006. Il n'y a absolument aucun doute à cet égard.
La secrétaire parlementaire reconnaîtra-t-elle au moins cette réalité, si elle veut faire preuve de transparence, d'honnêteté et de responsabilité?
Monsieur le Président, je suis ravie de dire que le présent budget prévoit des réductions d'impôt pour tous les Canadiens sans exception. En fait, le budget accorde deux fois plus d'allégements fiscaux que ne l'auraient fait les libéraux s'ils avaient tenu leur promesse, ce qu'ils ont rarement été en mesure de faire.
Le député s'amuse à faire une distorsion d'un petit élément de budget et à formuler des hypothèses au lieu de faire preuve d'honnêteté et d'objectivité et d'envisager l'ensemble des mesures proposées. Lorsqu'elles sont combinées, ces mesures favorisent nettement les travailleurs canadiens et ils le savent. En fait, le budget prévoit des allégements fiscaux de 20 millions de dollars sur à peine deux ans, ce qui redonnera de l'argent aux Canadiens.
Le député se plaît à jouer avec les chiffres et à les présenter de façon isolée. Il sait, à l'instar des Canadiens, ce qui est plus important encore, que les citoyens à moyen et à faible revenus sont favorisés par l'actuel plan budgétaire qui prévoit de véritables allégements fiscaux et nombre d'autres mesures positives, plutôt que siphonnés par les libéraux pour des projets qui ne sont que pur gaspillage. Le gouvernement fera preuve de responsabilité financière et accordera aux Canadiens de véritables allégements fiscaux.
Monsieur le Président, le budget des conservateurs prévoit de nombreuses réductions d'impôt pour les sociétés, j'en compte trois ou quatre en particulier, mais il est plutôt silencieux pour ce qui est de l'équité de l'impôt des sociétés.
Dans leur premier budget, pourquoi les conservateurs ne se sont-ils pas attaqués à ce que les comptables appellent l'expatriation pour des raisons fiscales? Ce sont de bien grands mots pour décrire des échappatoires fiscales sordides et malhonnêtes, comme l'établissement de sociétés prête-nom dans des paradis fiscaux pour ne pas payer d'impôt au Canada. Le cas de notre ancien premier ministre constitue l'exemple le plus notoire de cette pratique pour la majorité des Canadiens. Notre ancien premier ministre a résilié toutes les conventions fiscales conclues avec des paradis fiscaux, sauf celle du pays où se trouvent les sociétés prête-nom qu'il a créées pour la Société maritime CSL Inc. afin d'échapper en toute impunité au fisc et d'éviter de payer sa juste part d'impôt sur le revenu de sa société.
Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas éliminé ce dernier paradis fiscal dont on se sert encore? Selon les chiffres dont je dispose, ce paradis coûte aux Canadiens 15 milliards de dollars en revenus perdus.
Monsieur le Président, je résisterai à la tentation de parler de l'ancien premier ministre, mais je dirai que nous ne devons pas oublier que les petites et grandes entreprises du pays sont les moteurs qui génèrent la richesse et qui créent les emplois. Il est important que ces entreprises jouissent d'un régime fiscal équitable pour qu'elles continuent de contribuer à l'économie canadienne et d'accroître le niveau de vie et la prospérité du pays. Nous voulons nous assurer de cela.
Nous voulons nous assurer que notre régime fiscal est équitable pour les sociétés qui font affaire au Canada, car bien des éléments les encouragent à déménager ailleurs. Les capitaux sont maintenant internationaux et nous devons parvenir à un équilibre entre la nécessité d'avoir un régime fiscal équitable dans notre pays et la nécessité d'attirer des investissements et des activités qui créent des emplois et génèrent de la richesse. Nous devons arriver à un juste milieu.
Mon collègue et moi ne percevons pas nécessairement de la même façon ce qui constitue le bon équilibre. Nous ne nous entendons peut-être pas à savoir si nous sommes parvenus à cet équilibre. Je crois que nous avons une discussion très importante et très fructueuse, mais l'équilibre est important. Voilà ce que nous visons et le budget contribue grandement à cet objectif.
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire a dit que les réductions d'impôts prévues dans le budget étaient plus importantes que celles contenues dans les deux derniers budgets du gouvernement libéral.
Elle a oublié de dire qu'en 2000, le gouvernement libéral a instauré les plus importantes réductions d'impôts de l'histoire du Canada, lesquelles totalisaient 100 milliards de dollars. Nous avions réduit l'impôt sur le revenu, car c'est ce que préconisent tous les économistes sérieux du pays. Ces derniers affirment que, tant qu'à réduire les impôts, nous devrions réduire l'impôt sur le revenu. Le gouvernement conservateur a décidé de réduire la TPS parce que c'est politiquement rentable.
La députée a aussi oublié de reconnaître la performance de l'économie sous le règne des libéraux. Elle n'a pas été très généreuse dans ses observations à cet égard. A-t-elle oublié que, durant le séjour des libéraux au pouvoir, l'économie a connu une croissance continue de 3 p. 100 par année? Nous avons instauré les plus importantes réductions d'impôts de l'histoire du Canada. Nous avons remboursé 55 milliards de dollars sur la dette. Nous avons éliminé un déficit de 42 milliards de dollars. L'économie a produit le plus bas taux de chômage des 40 ou 50 dernières années.
Je me demande si la députée a oublié ces points dont il n'est pas souvent question quand on parle des 12 ou 13 dernières années du mandat des libéraux?
La députée pourrait peut-être reconnaître ces points lorsqu'elle répondra. Sinon, je me demande si elle pourrait nous en dire davantage sur l'horizon de deux ans qu'a choisi le gouvernement pour son plan financier. Est-ce parce que les conservateurs ne veulent pas vraiment révéler aux Canadiens ce qu'ils prévoient faire à plus long terme? La presse et des analystes réputés sont en train de spéculer que le gouvernement annoncera des baisses d'impôts additionnelles totalisant 20 milliards de dollars. Je me demande d'où ces réductions proviendront et si c'est la raison pour laquelle le gouvernement a choisi un l'horizon prévisionnel de deux ans au lieu de cinq ans?
Monsieur le Président, je conseille aux Canadiens de se méfier des hypothèses de l'opposition. Elles sont rarement exactes ou justifiées. Le but de l'opposition, c'est de faire peur aux Canadiens. C'est toujours la même chose, comme nous avons pu le constater à l'évidence pendant la dernière campagne électorale. Ces hypothèses ne sont jamais basées sur la moindre parcelle de vérité.
Un horizon de planification de deux ans s'imposait, car les Canadiens sont lassés de se faire promettre des choses qui ne se réaliseront peut-être que dans cinq ans, dans le meilleur des cas. Ce que veulent les Canadiens, c'est que lorsque le gouvernement fait des promesses, il les tienne sans délai. Ils doivent pouvoir compter sur ces promesses et savoir que les choses se feront cette année ou dans les prochains mois. C'est simplement raisonnable. Les promesses des libéraux ne peuvent jamais se matérialiser avant cinq ans. Pendant ce temps, tout peut arriver, compte tenu des diverses variables de l'équation. Si les promesses sont faites et mises en oeuvre dès maintenant, sans tarder, les Canadiens sauront qu'ils pourront encaisser des retombées concrètes. C'est ce qui est important.
Le député s'est vanté du bilan financier de son gouvernement. À sa place, je serais plus prudent. Sous le gouvernement libéral, les dépenses publiques ont augmenté de 15 p. 100 par année. L'année dernière, combien de Canadiens ont vu leur revenu augmenter de 15 p. 100, ce qui aurait été nécessaire pour leur donner les moyens de financer les augmentations de dépenses des libéraux? Si au moins cette augmentation des dépenses avait amélioré leur situation à certains égards, elle aurait été un moindre mal, mais on peut se demander de quelle façon les Canadiens en ont profité. Ils ont plutôt vu leur argent engouffré dans le copinage, le népotisme et la corruption.
Lorsque les Canadiens réalisent que l'État est géré d'une façon irrationnelle sur le plan financier, avec leur argent, ils s'inquiètent. Ils ne veulent pas envoyer leur argent à Ottawa pour qu'il soit gaspillé et mal géré dans des combines qui ne sont pas équitables pour l'ensemble des Canadiens.
Le député a beaucoup de comptes à rendre pour avoir fait partie d'un gouvernement qui, à maints égards, a détruit la confiance des Canadiens dans la gestion du gouvernement. C'est pourquoi les conservateurs tiennent leurs promesses dès maintenant. Nous faisons des promesses à court terme. Nous préconisons une gestion et des pratiques financières saines, de même qu'une transparence et une responsabilité accrues, afin que les contribuables puissent constater que leur argent est utilisé à bon escient. Je demande donc au membre d'en face de s'en réjouir, car c'est pour le bien du Canada.
Monsieur le Président, comme les observations de la secrétaire parlementaire l'ont très bien montré, il s'agit d'un budget malhonnête. Il n'expose aucune vision. C'est un budget mesquin qui essaie de façon flagrante de plaire à la base politique des conservateurs, mais cette tentative ne sera pas couronnée de succès.
Je pense qu'il y a peu de choses plus importantes que l'honnêteté. Comme un électeur de Brandon—Souris l'a découvert le jour de la présentation du budget, ce dernier renferme un mensonge. On y dit que son taux d'imposition sur le revenu va baisser alors qu'il va augmenter en réalité. Peu importe les montants en cause, cela n'a aucune importance par rapport au fait que les documents budgétaires et le discours du budget manquaient totalement d'honnêteté puisqu'on y affirmait que le fardeau fiscal allait être allégé, alors qu'il va être accru. Ce qui importe en fin de compte, c'est que le budget ne dit pas la vérité. Il est malhonnête à d'autres égards.
Le ministre des Affaires indiennes intervient durant la période des questions avec son ton moralisateur et défend le financement qu'il accorde aux Autochtones, alors qu'un fonctionnaire du ministère des Finances a déclaré il y a quelques jours à peine que le gouvernement aura à sa disposition 5 milliards de dollars de plus environ à la suite de sa décision de ne pas appliquer l'accord de Kelowna. Les conservateurs ont pris cette décision. Les fonctionnaires le confirment, mais les ministériels refusent de le reconnaître. C'est malhonnête.
Ils ont décidé de ne pas appliquer l'entente Canada-Ontario. Ils remettent en question le programme ÉnerGuide, un programme extrêmement efficace, ce qui frappe durement une personne à faible revenu qui avait déjà dépensé 3 000 $ à ce titre.
En ce qui concerne le point soulevé par notre collègue, il est trompeur de ne pas tenir compte dans ce budget des réductions d'impôt de 100 milliards de dollars annoncées en 2000. Les conservateurs affirment que le gouvernement libéral ne tenait pas ses promesses sur une période de cinq ans. Or, les Canadiens ont profité jusqu'au dernier sou de ces 100 milliards de dollars de réductions d'impôt. C'est un fait. Vérifiez les documents budgétaires. Ainsi, il est faux de prétendre que le gouvernement conservateur a allégé le fardeau fiscal plus que les libéraux ne l'ont fait.
Si on fait bien les calculs, on s'apercevra que, durant les années qui se sont écoulées depuis que le gouvernement a équilibré son budget en 1997, l'allégement du fardeau fiscal offert par le gouvernement libéral s'est élevé à 16 milliards de dollars par année, alors que le budget actuel prévoit une réduction de 6 milliards de dollars par année. Ce sont des faits. Les Canadiens profitent de ces 16 milliards de dollars de réductions d'impôt. Ce n'est pas une fiction et je pense que le gouvernement conservateur essaie encore de tromper les gens avec ce budget malhonnête.
Les conservateurs ne tiennent pas leurs promesses. Beaucoup de Canadiens attendaient avec impatience un allégement de l'impôt sur les gains en capital. Il n'en est pas question dans le budget.
L'hon. Larry Bagnell: Une promesse est une promesse.
L'hon. John McCallum: Eh bien, les conservateurs ont violé leur promesse sur cette question et dans bien d'autres domaines. C'est mon premier point. Il est malhonnête...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La Chambre sait que je suis peu enclin à le faire, mais le Règlement précise bien que l'on ne peut dénigrer d'autres députés ou laisser entendre que ceux-ci sont malhonnêtes. Par son langage, c'est ce que le député fait à l'endroit de notre ministre des Finances. Monsieur le Président, je crois qu'il faudrait au moins que vous lui demandiez de renoncer à ce langage ou de retirer ce qu'il a dit et de débattre comme il se doit de la loi budgétaire.
Monsieur le Président, ils qualifient de malhonnête le Parti libéral tout entier. Au moins, si c'est vraiment ce qu'il a fait, le député n'a accusé qu'un seul député de malhonnêteté.
Monsieur le Président, j'interviens à propos du même recours au Règlement.
J'allais moi-même me lever pour appuyer les dires du député d'Edmonton. J'ai fait le compte, et mon collègue libéral a commencé par utiliser le mot « mensonge ». À trois reprises, il a employé le mot « malhonnête ». Deux fois, il a dit « ne dit pas la vérité ». Il a parlé d'être « trompeur » et de « tromper ». Je ne sais pas si on pourrait être plus antiparlementaire dans son langage. De la façon dont moi et le caucus néo-démocrate le voyons, il a dépassé les limites.
J'ai écouté attentivement le discours du député. Je sais que le député d'Edmonton—Sherwood Park, comme il le dit, n'aime guère faire des rappels au Règlement.
En l'occurrence, le député de Markham—Unionville a pris bien soin d'éviter de qualifier le ministre de malhonnête ou de laisser entendre qu'il avait menti. Il semble que ce soit le budget qu'il trouve choquant. C'est, à mon avis, ce qui importe. Des documents peuvent être inexacts. Les budgets ne se limitent pas à un discours prononcé à la Chambre, mais ils se composent de nombreux documents publiés et déposés en même temps. Le député m'aide en brandissant la publication. Oui, ce sont des documents budgétaires et il se peut qu'ils contiennent des données qui ne sont pas précises ou des choses qui, de l'avis du député, sont malhonnêtes. C'est ce qu'il a déclaré et, à mon avis, il a pris soin d'éviter de dire que quelqu'un, à la Chambre, était malhonnête, ce qui lui aurait attiré bien des ennuis.
Le député de Winnipeg-Centre affirme que le député est à la limite de l'acceptable et j'en conviens. Il serait préférable que les députés évitent de tels termes, mais nous avons la liberté de parole à la Chambre et les députés peuvent utiliser ces termes, que nous entendons d'ailleurs depuis un certain temps déjà. Évidemment, je mets les députés en garde contre l'utilisation de ces termes en référence à d'autres députés parce que ce serait antiparlementaire. Je ne pense cependant pas que le député de Markham—Unionville ait dépassé les bornes en l'occurrence.
Merci, monsieur le Président, de confirmer ce que je croyais, soit que le budget ne peut être confondu avec un député, aussi malhonnête soit-il.
Je passerai maintenant au second thème, c'est-à-dire le fait que le budget ne renferme pas de vision. C'est un budget malhonnête qui n'a aucune vision. Lorsque la secrétaire parlementaire affirme que le budget crée un environnement favorable à la croissance dans un système fiscal concurrentiel, c'est à mon avis une farce monumentale.
[Français]
En effet, un budget responsable doit répondre à la question suivante: comment un pays de 30 millions d'habitants peut-il concurrencer les géants de ce monde comme la Chine et l'Inde? Ce budget ne dit rien à ce sujet.
Dans le domaine des impôts, ce budget fait le contraire de ce que nous devrions faire. Et dans tous les autres domaines, le budget ne fait rien du tout.
Quant à la question des impôts, tout ce que fait ce budget qui soit différent de notre plan, c'est d'augmenter l'impôt sur le revenu afin de réduire la TPS. Tous les économistes du pays, à l'exception peut-être du premier ministre, s'entendent pour dire qu'augmenter les impôts sur le revenu et réduire les taxes à la consommation constituent la pire politique du monde. Si nous voulons une économie productive, une pleine croissance, de l'épargne et des investissements, si nous voulons être concurrentiels dans le monde, c'est la pire chose à faire, un point, c'est tout.
Cette question présente une autre dimension. En réalité, le Canada n'arrivera pas à concurrencer la Chine et l'Inde par de faibles salaires. Telle n'est pas notre vision. Ce n'est pas ce que nous voulons. Ce dont nous avons besoin, ce sont nos cerveaux, la recherche, l'innovation et les nouvelles idées. À ce propos, le budget ne nous donne rien.
Ce budget n'est qu'une insulte aux étudiants qui entreprennent des études postsecondaires et à ceux et celles qui oeuvrent en recherche et en innovation. Alors que les libéraux ont accordé 2,5 milliards de dollars à la recherche et au développement sur cinq ans, ce budget n'y alloue que 250 millions de dollars. C'est une insulte. Ce n'est rien.
L'insulte est pire encore pour les étudiants qui poursuivent des études postsecondaires. Voici ce que nous aurions fait: accorder 6 000 $ à chaque étudiant poursuivant des études postsecondaires au cours de ses quatre années d'études à l'université ou au collège. Que fait ce gouvernement? Il accorde une déduction d'impôt touchant les livres nécessaires pour des études universitaires, ce qui équivaut à 80 $ par année. C'est donc 6 000 $ par rapport à 80 $. Telle est la différence entre ce gouvernement et les libéraux quant à l'importance accordée aux étudiants et à leurs parents qui travaillent fort pour payer les frais de scolarité.
Il n'y a rien dans le budget qui appuie l'économie canadienne confrontée à l'urgence de la compétition avec les nouveaux géants du monde.
[Traduction]
Le troisième point que je voulais soulever, c'est qu'il s'agit là d'un budget mesquin. Il favorise les assises politiques du Parti conservateur. Je crois que ce sera un échec. Il s'agit d'une tentative grossière en vue de soutirer de l'argent à des gens qui ne voteraient probablement pas pour les conservateurs pour le verser à ceux qu'ils espèrent convaincre de voter pour eux. C'est aussi simple que cela.
Par exemple, quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi on n'a accru que le plus faible taux d'imposition du revenu des particuliers? C'était la seule façon de toucher les gens qui gagnent 35 000 $ ou moins et ce sont les gens qui touchent les plus faibles revenus qui ont été visés par cette augmentation d'impôt parce que ces gens sont moins enclins à voter pour les conservateurs.
Quelqu'un peut-il me dire pourquoi ce ne sont que les familles où les jeunes font du sport, et non celles qui aiment la musique par exemple, qui ont obtenu une réduction d'impôt? Je présume que les amateurs de sport sont plus susceptibles de voter pour les conservateurs, mais même ces gens ne seront pas très heureux lorsqu'ils se rendront compte que ce crédit d'impôt de 500 $ ne vaut en réalité guère plus de 80$.
La réingénierie sociale effectuée par le Parti conservateur a privilégié les activités sportives, qui sont subventionnées, et désavantagé d'autres activités, comme la musique, qui ne le sont pas, sans parler des gens qui ne peuvent se permettre d'acheter ne serait-ce qu'un ballon de basket.
Pourquoi les Autochtones sont-ils pénalisés? Pourquoi leur enlève-t-on 5 milliards de dollars? Je suppose que c'est parce qu'ils ne voteront probablement pas pour les conservateurs. Mieux vaut mettre cet argent dans les poches de la base conservatrice.
Pourquoi les conservateurs font-ils une ponction dans le supplément au crédit d'impôt pour enfants? À cause de la récupération de ce supplément, les Canadiens à très faible revenu, comme les mères de jeunes enfants, obtiennent nettement moins que les 1 200 $ annoncés. J'imagine que ces Canadiens non plus ne voteraient probablement pas pour les conservateurs.
Pourquoi le gouvernement envisage-t-il dans le budget de réduire le financement destiné aux sans-abri, mis à part le fait que le ministre des Finances veut les faire jeter en prison? J'imagine que les sans-abri ne voteraient probablement pas pour les conservateurs, même si on oublie que le gouvernement et le ministre estiment que les itinérants devraient être en prison.
Pourquoi le gouvernement prend-t-il tant de risques de se retrouver de nouveau en situation déficitaire? Il oublie la prudence, ce coussin qui vise à éviter au Canada de faire face à un déficit. Un tel manque de prudence dessert les générations à venir, celles qui bénéficient du remboursement de la dette. N'importe quel économiste responsable sait que, dans un contexte de population vieillissante, il est plus important que jamais de rembourser la dette. Pourquoi les conservateurs ne tiennent-ils pas compte des générations à venir? Tout simplement parce que ces générations ne voteront pas aux prochaines élections.
-Les conservateurs se fichent de l'environnement. Pourquoi réduisent-ils radicalement les dépenses en environnement? Ils sabrent dans tout, sauf dans les mesures spéciales qui profiteront directement au frère du ministre des Finances. Ces mesures reçoivent du financement, mais le reste fait l'objet de coupes sombres. Je suppose que l'environnement ne votera pas aux prochaines élections.
Ce budget est malhonnête. Il ne dit pas la vérité, la vérité en toutes lettres, sur les taux d'imposition sur le revenu. Ce budget manque de vision. Il ne fait rien pour l'avenir du pays. C'est un budget mesquin. Il soutire de l'argent aux moins nantis, simplement parce qu'ils sont moins susceptibles de voter pour le Parti conservateur, et le met dans les poches de la base conservatrice.
Mon dernier point est que cela ne fonctionnera pas parce que les Canadiens, comme cet homme de Brandon—Souris, sont intelligents. Le gouvernement sous-estime leur intelligence. Les Canadiens vont bien se rendre compte, en voyant leur talon de chèque de paie en juillet, que les taux d'imposition sur le revenu ont augmenté. Ils ne seront pas dupes de ce budget; ils verront la vérité noir sur blanc sur leur talon de chèque.
Ce budget malhonnête ne plaira pas aux Canadiens. En fait, des sondages révèlent que deux tiers des Canadiens remettent en doute les motifs du budget. Deux tiers des Canadiens pensent déjà que le budget vise à faire obtenir une majorité au gouvernement et ne vise pas le bien du Canada.
Je crois que les Canadiens vont réagir négativement à ce budget malhonnête. Ils vont réagir négativement à ce budget irresponsable sur le plan financier et désastreux socialement. un budget sans vision d'avenir qui risque de nous replonger dans un déficit.
Enfin, le Canadiens vont très mal réagir à ce budget qui sent l'opportunisme politique à plein nez et qui enlève aux sans-abri, aux Autochtones et aux Canadiens à faible revenu pour donner à la base conservatrice.
Les Canadiens ont un grand sens de l'équité et de la décence et ils veulent une vision pour le pays. Nous autres, libéraux, seront ravis, aux prochaines élections, de nous mesurer aux conservateurs et à leur budget sans vision, malhonnête, injuste et hypocrite. Nous sommes convaincus que les Canadiens se rallieront à notre cause.
Monsieur le Président, je trouve intéressant d'entendre une intervention comme celle-là, alors qu'en réalité, la Chambre a pour but de tenir des débats intelligents sur les projets de loi. Le député d'en face, celui de Markham—Unionville, n'a rien fait d'autre que d'attaquer, en avançant des complots assortis d'hélicoptères noirs, les raisons pour lesquelles nous avons présenté ce budget.
En vérité, ce budget aidera les Canadiens. Il est bon pour l'économie et il est bon pour chacune des régions du pays. Le gouvernement réduit les impôts de tous les Canadiens, quelque que soit leur catégorie de revenu, en diminuant la taxe sur les ventes et en ramenant l'impôt sur le revenu de 16 à 15,5 p. 100. Le montant net des impôts de chaque Canadien sera abaissé.
Le député a raison en un certain sens. Les conservateurs se démènent pour faire adopter ce budget afin de dialoguer avec leur base. Notre base, c'est le pays tout entier, c'est la population du Canada. Les sondages indiquent que le pays réagit bien à ce budget.
Il y a une chose que j'ai trouvée intéressante. Depuis le 23 janvier, date depuis laquelle nous sommes de ce côté-ci de la Chambre et les libéraux se trouvent de l'autre côté, peut-être pour très longtemps, espérons-le, les libéraux ont subitement plein d'idées géniales.
Nous avons remarqué que les libéraux, pendant la période des questions et dans leurs discours, comme celui que nous venons d'entendre, disent qu'ils ont promis de faire ceci et que les conservateurs font cela. Les promesses des libéraux n'ont aucune importance. Ce qui compte, ce sont les résultats. Et le gouvernement conservateur donne des résultats pour les Canadiens.
J'entends le député de Malpeque, maintenant qu'il fait partie de l'opposition, décrire avec énergie et dynamisme le plan formidable que les libéraux ont aujourd'hui pour l'agriculture. Pendant les 13 années où ils ont été au pouvoir, les libéraux et lui ont abandonné les producteurs agricoles du Canada. Dans le budget, nous accordons 1,5 milliard de dollars au secteur de l'agriculture. C'est bon pour l'économie canadienne.
Le député de Markham—Unionville a parlé des plans mirobolants des libéraux pour les jeunes du Canada. Nous accordons un crédit d'impôt de 500 $ pour les frais liés aux sports amateurs pour encourager l'activité physique, pour aider les jeunes et pour appuyer les familles canadiennes.
Je sais que les libéraux croient en un système de garderies institutionnelles qui fonctionne de neuf à cinq. Nous croyons qu'il faut donner aux parents les moyens pour qu'ils aient plus de pouvoir et plus d'options pour élever leurs enfants et pour choisir comment bâtir leur famille. Nous ne croyons pas en un système de garderies bureaucratique habilité par les libéraux à gérer les familles des gens.
Je demande au député pourquoi il ne veut pas admettre que les Canadiens appuient le budget. Il aura force de loi et le Canada ne s'en portera que mieux.
Monsieur le Président, le budget sera adopté, parce qu'en ne l'appuyant pas le Bloc risquerait de perdre trop de sièges. C'est un fait. C'est aussi un fait que deux tiers des Canadiens s'interrogent sur les motifs du gouvernement. Ils croient que le gouvernement agit dans le seul but d'assurer sa réélection plutôt que dans l'intérêt du pays.
Je fais observer au gouvernement que cela ne fonctionnera pas. Les Canadiens ne le croiront pas. Le député a encore parlé des réductions d'impôt, qui relèvent de la pure fiction. Le contribuable de Souris et tous les autres contribuables le verront bien sur leurs chèques de paye en juillet, car il ne pourront que constater qu'ils payent plus d'impôt. Le député est incapable de faire la différence entre augmenter et réduire.
Je ne suis pas prêt à dire que les Canadiens sont friands de l'approche du gouvernement, approche que je qualifierais d'ingénierie sociale et qui se résume en quelques mots, « le gouvernement a raison ». Le gouvernement fait des choix de valeurs pour les familles. Le gouvernent affirme que le sport vaut...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je sais que les députés aiment le débat, mais nous voulons entendre le député qui a la parole.
Nous passons à la période des questions et observations. La députée de Hamilton Mountain a la parole.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député de Markham—Unionville. En effet, le budget est mesquin et il ne soulage en rien les familles qui travaillent fort. Le député a raison, le budget s'en prend aux plus vulnérables dans notre collectivité.
Le gouvernement conservateur s'est tout simplement inspiré de la feuille de route des libéraux pour préparer un budget aussi peu favorable aux personnes vulnérables. Je pense aux aînés dans ma collectivité qui ont travaillé fort toute leur vie. Ils ont bien fait ce qu'ils devaient faire, mais ils ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts.
Le budget ne prévoit rien pour les aînés au Canada. Certes, certains crédits d'impôt bénéficieront à une poignée d'aînés dans Hamilton Mountain, mais où est l'augmentation des prestations du Régime de pensions du Canada? Où est-elle? Où est l'augmentation tant attendue des prestations de Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti? Les aînés réclament ces augmentations depuis des années. Les libéraux n'ont pas augmenté ces prestations, et le gouvernement conservateur vient de rater l'occasion de le faire.
Monsieur le Président, certains des propos de la députée sont assez sensés, mais elle ne s'est pas embarrassée des faits. Les libéraux ont augmenté considérablement le Supplément de revenu garanti. Il semble donc qu'elle ne soit pas au courant du dossier.
Il est également vrai que les députés néo-démocrates ont perdu toute crédibilité à cet égard puisqu'ils ont sacrifié le programme de garde d'enfants, les Autochtones et l'environnement pour gagner 10 sièges supplémentaires à la Chambre des communes.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'agriculture
Monsieur le Président, en janvier 2005, le conseil des agriculteurs de l'Atlantique, la fédération de l'agriculture de la Nouvelle-Écosse et le Collège d'agriculture de la Nouvelle-Écosse ont fait une proposition au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire visant la création d'un centre d'énergie de remplacement dans l'Atlantique, qui serait chargé de trouver des façons d'utiliser des produits agricoles pour réduire le coût de l'énergie et les émissions nuisibles.
Si sa création est approuvée, le centre se chargera de la coordination de la recherche régionale, ce qui aidera les agriculteurs à réduire les coûts et la consommation d'énergie et qui réduira la pollution et les émissions de gaz à effet de serre.
Le nouveau gouvernement conservateur a promis de faire en sorte que chaque litre d'essence et de carburant diesel contienne 5 p. 100 de carburant de remplacement. Ce projet de recherche contribuera beaucoup à l'atteinte de cet objectif dans le Canada atlantique.
Le ministre de l'Agriculture a récemment fait preuve d'un appui remarquable envers les agriculteurs du Canada atlantique quand il a déclaré un moratoire sur la récupération des prestations accordées en vertu du PCSRA. En autorisant la création d'un centre de l'énergie de remplacement, il donnera un autre coup de pouce important à l'environnement et à l'industrie agricole dans le Canada atlantique. Je l'encourage à le faire.
Partenaires canadiens pour la santé internationale
Monsieur le Président, j'ai récemment eu l'occasion de présenter des certificats de reconnaissance à plus de 50 bénévoles de l'organisme Partenaires canadiens pour la santé internationale.
Depuis sa création en 1990, Partenaires canadiens pour la santé internationale a fait don de plus de 180 millions de dollars en médicaments, en vaccins et en fournitures médicales pour améliorer la santé des adultes et des enfants dans plus de 100 pays.
Cet organisme transcende toutes les barrières ethniques et religieuses. Il a envoyé des fournitures médicales partout dans le monde. Il a aidé les Pakistanais après le terrible tremblement de terre. Il est venu en aide à l'Asie du Sud-Est après le tsunami dévastateur de 2004. Il a aussi aidé le Guyana après les grandes inondations.
Réalisant le rêve qu'avait Pierre Elliott Trudeau de donner à Cuba les fournitures médicales dont ce pays a tant besoin, Partenaires canadiens pour la santé internationale a aussi établi un programme à cette fin.
Au nom des habitants de Mississauga—Brampton-Sud, j'aimerais remercier Partenaires canadiens pour la santé internationale des efforts qu'il fait pour alléger la souffrance dans le monde.
[Français]
Le Buffet des Nations de Sherbrooke
Monsieur le Président, le 6 mai dernier a eu lieu la 35e édition du Buffet des Nations organisé par le Service d'aide aux Néo-Canadiens de Sherbrooke.
Implanté à Sherbrooke depuis plus de 50 ans, le Service d'aide aux Néo-Canadiens s'est donné pour mission d'accueillir les nouveaux arrivants dans la région de Sherbrooke en facilitant leur intégration à la vie sociale, économique et culturelle de chez nous.
Le Buffet des Nations, ce sont 36 pays affichant couleurs et saveurs qui voient défiler devant leur table plus de 700 convives venant faire le tour du monde à l'occasion de ce rassemblement unique au Québec et au Canada.
Je salue et félicite le personnel du Service d'aide aux Néo-Canadiens de Sherbrooke et les membres bénévoles du comité organisateur du Buffet des Nations.
[Traduction]
L'immigration
Monsieur le Président, les habitants de ma circonscription, Ottawa-Centre, ont la chance de vivre dans une ville qui célèbre sa diversité. Chaque année, nous accueillons des milliers de nouveaux venus à Ottawa.
Nous avons aussi la chance d'avoir deux organismes, l'Ottawa Community Immigrant Services Organization et le Centre catholique pour immigrants, qui aident les gens arrivés depuis peu au Canada à devenir des participants à part entière de notre collectivité et s'assurent qu'ils aient les ressources nécessaires pour s'établir avec succès dans notre ville.
C'est à notre avantage à tous. L'immigration accroît notre productivité sur les plans culturel et économique.
Toutefois, il faut rétablir l'équité entre les provinces pour ce qui est du financement des cours de langue et de l'aide à l'établissement à l'intention des immigrants récents. Il faut adopter de nouvelles mesures qui permettront au Canada de s'épanouir pleinement en tant que pays grâce aux talents, aux compétences et à l'expérience des Néo-Canadiens.
Le budget
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui, jour où je célèbre le troisième anniversaire de ma première élection en tant que député fédéral.
Je profite de l'occasion pour remercier les gens de Perth—Middlesex, qui m'ont fait l'honneur de me choisir comme représentant à l'élection partielle, et maintenant ceux de Perth—Wellington, qui m'ont réélu deux fois.
Je n'ai jamais été si fier d'être député fédéral que ces dernières semaines. Le récent budget m'a rappelé pourquoi j'étais conservateur. Il comporte des éléments importants pour moi, pour les gens de ma circonscription et pour l'ensemble des Canadiens.
Ce budget aidera les vaillants étudiants qui fréquentent des institutions postsecondaires à payer leurs études. Nos municipalités bénéficieront des milliards de dollars qui ont été prévus pour l'infrastructure. Nos agriculteurs, qui sont les meilleurs au monde, profiteront d'un formidable investissement dans nos collectivités agricoles.
C'est vraiment un budget conçu pour les Canadiens, et je suis très fier de l'appuyer.
Centraide
Monsieur le Président, le docteur Carl « Bucky » Buchanan a présidé récemment la campagne Centraide de l'île du Cap-Breton qui visait à amasser des fonds pour des programmes bien nécessaires.
Cette campagne a dépassé l'objectif fixé à un demi-million de dollars. Plus de 600 000 $ ont été recueillis pour améliorer la vie de nombreux habitants du Cap-Breton par l'entremise des organisations soeurs qui collaborent avec Centraide.
En plus du dévouement de Carl « Bucky » Buchanan, de nombreuses personnes ont donné non seulement de l'argent, mais aussi de leur temps et de leur énergie pour faire de cette campagne un franc succès.
En tant que député de Sydney—Victoria, je félicite le docteur Carl « Bucky » Buchanan et Centraide de leur campagne réussie et je leur souhaite tout le succès possible dans leurs prochaines activités de collecte de fonds.
Nous appuyons Centraide, car nous vivons dans la collectivité et nous avons du coeur.
La garde des enfants
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le Plan universel pour la garde d'enfants du gouvernement, dont les parents pourront commencer à bénéficier en juillet. Un des éléments de ce plan est la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Cette prestation mensuelle de 100 $ sera versée à tous les parents pour leurs enfants de moins de six ans, même s'ils n'ont pas une place de neuf à cinq en garderie pour leurs enfants ou qu'ils ne peuvent en espérer une.
Cette prestation aidera les parents canadiens à choisir le type de garde qui convient le mieux à leurs enfants, car les parents sont les vrais experts. Eux seuls savent ce qui convient aux besoins uniques de leurs enfants et de leurs familles. Contrairement au plan de l'ancien gouvernement, qui n'offrait pas d'aide directe aux parents, notre prestation universelle aidera toutes les familles de façon très concrète.
Dans ma circonscription, Tobique—Mactaquac, notre programme aide réellement les travailleurs de quarts et les agriculteurs, ainsi que les jeunes professionnels.
Le 23 janvier, les Canadiens ont voté en faveur de changements pour les parents. Nous avons proposé notre programme, la population a voté pour et nous tiendrons parole.
[Français]
Émilie Aganier
Monsieur le Président, c'est avec un grand plaisir que je salue la très belle performance d'Émilie Aganier, fière représentante du Club de patinage artistique de Beauharnois.
Émilie a remporté une médaille de bronze aux Championnats nationaux de Patinage STAR qui se sont tenus ici, à Ottawa, en avril dernier.
Je veux surtout la féliciter pour la discipline et la constance dont elle a dû faire preuve pour en arriver à décrocher cette médaille dans une compétition canadienne qui regroupait douze championnes dans leur province respective.
Je crois, sans me tromper, parler au nom de son entraîneure et des autres membres du Club de patinage artistique de Beauharnois pour souligner aujourd'hui cette très belle performance et pour dire à Émilie que nous sommes très fiers d'elle.
[Traduction]
Prince George—Peace River
Monsieur le Président, comme c'est la première occasion officielle que j'ai de le faire en cette 39e législature, je remercie les habitants de Prince George—Peace River de m'avoir donné l'honneur et le privilège de les représenter pour la cinquième fois de suite.
Le gouvernement conservateur a accompli davantage au cours des 13 dernières semaines que les libéraux en 13 ans ou presque.
Pour les particuliers et les entreprises de ma circonscription, cela signifie des réductions d'impôts considérables. Comme nous le savons tous, un surplus pour les libéraux, c'est de la surimposition pour les conservateurs.
L'industrie forestière dans ma circonscription a été témoin de l'action rapide de notre gouvernement pour résoudre le conflit de longue date avec les États-Unis concernant le bois d'oeuvre. Nous nous sommes également engagés à faire, au cours des deux prochaines années, des dépenses de 400 millions de dollars pour répondre à la terrible infestation de dendroctone du pin.
Cette année, les agriculteurs de ma circonscription bénéficieront aussi d'une aide fédérale additionnelle de 1,5 milliard de dollars.
Mes électeurs sont également heureux d'avoir un gouvernement qui entend enfin tenir les criminels responsables de leurs actes.
Je suis fier de continuer à représenter les travailleurs de Prince George—Peace River.
Le centre George Hull
Monsieur le Président, plus de 6 millions de Canadiens, ou un Canadien sur cinq, souffrent d'une maladie mentale. Ce qui est encore plus regrettable, c'est que beaucoup d'entre eux sont des enfants.
Le centre George Hull pour les enfants et les familles, qui est situé dans ma circonscription, Etobicoke-Centre, s'est forgé une réputation enviable grâce à la gamme exemplaire de services en matière de santé mentale qu'il offre aux enfants, ainsi qu'aux systèmes de soutien qu'il met à la disposition des familles depuis 20 ans.
L'équipe multidisciplinaire du centre, qui est affiliée à l'Université de Toronto, attire des spécialistes réputés de partout dans le monde. Cet établissement de soins ne pourrait pas fonctionner sans son conseil d'administration bénévole dévoué, présidé par Brigid Murphy, ni l'excellent travail de la directrice exécutive, Elizabeth Ridgley.
Au nom de la Chambre des communes, je félicite le centre George Hull des soins qu'il prodigue avec bienveillance et compassion à certains de nos jeunes les plus vulnérables, ceux qui livrent une bataille fructueuse contre la maladie mentale.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, les libéraux racontent n'importe quoi. Selon l'aspirant à la direction du Parti libéral, le député de Kings—Hants, le fait de remettre en question les conditions de l'entente libérale sur Kyoto dénoterait un manque de crédibilité dans les questions environnementales. Pourtant, il n'y a pas si longtemps, il a lui-même affirmé à la Chambre:
Les pertes d'emplois que causera la ratification du Protocole de Kyoto toucheront toutes les régions du Canada.
Il a dit que le plan libéral sur Kyoto:
[...] a été rédigé à la hâte, dans l'avion, en route vers le sommet de Kyoto. Il n'y a pas eu de planification à long terme, de véritables négociations [...] En fait, il s'agissait d'un accord de dernière minute, rédigé à la hâte.
Il a même dit, à propos du gouvernement libéral:
Si ce gouvernement ne peut même pas organiser un cortège de deux voitures, comment peut-il mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto?
Enfin, le député de Kings—Hants s'est levé à la Chambre pour voter contre l'accord de Kyoto.
Puisque, dans l'esprit du député de Kings—Hants, le fait de remettre en question l'accord de Kyoto équivaut à un manque d'engagement en matière d'environnement, qu'attend-t-il pour démissionner de son poste de porte-parole du Parti libéral en matière d'environnement? Je ne peux m'empêcher de me demander lequel de ses visages il choisira de montrer sur ses affiches pendant la campagne à la direction du Parti libéral.
La garde des enfants
Monsieur le Président, lorsque le montant de 1 200 $ donnant prétendument le choix aux parents pour la garde des enfants a été annoncé, le NPD a prouvé que ce n'était que de la frime. Alors, dans le budget, on lui a donné un nouveau nom accrocheur, la Prestation universelle pour la garde d'enfants. On a aussi apporté quelques améliorations à cette mesure. Mais on n'accorde toujours pas 1 200 $, on n'améliore toujours pas les services de garde d'enfants et on est encore loin de l'universalité.
Le gouvernement prévoit toujours une prestation imposable et l'élimination du supplément de 249 $ pour jeune enfant. Au bout du compte, les familles dont les parents travaillent se retrouveront avec très peu d'argent, c'est-à-dire beaucoup moins que bon nombre de Canadiens aisés, selon ce que vient de nous dire le Caledon Institute.
En fait, ce sont les chefs de famille monoparentale qui obtiendront le moins d'argent, soit environ 500 $ ou 600 $. Ce sont pourtant eux qui ont le plus besoin de services de garde d'enfants. Ils en ont besoin pour gagner leur vie et nourrir leur famille tandis que les parents qui demeurent à la maison et qui ont un conjoint gagnant un revenu élevé toucheront le plus d'argent, c'est-à-dire 971 $. Ce sont les chefs de famille monoparentale qui ont le plus besoin de services de garde d'enfants, mais ce sont eux qui vont recevoir le moins d'argent.
Il ne s'agit pas d'une prestation universelle. C'est plutôt un attrape-nigaud universel et un sale tour que l'on joue aux familles dont les parents travaillent ainsi qu'aux chefs de famille monoparentale.
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, mercredi, le député de Saskatoon—Wanuskewin a démissionné de la présidence du Comité des affaires autochtones après avoir fait des commentaires irréfléchis sur l'indépendance de la magistrature.
Qui le premier ministre a-t-il choisi pour le remplacer? Nul autre que le député d'Okanagan—Shuswap, celui qui a appelé...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, peut-être que ces députés applaudiront le député en question pour avoir dit qu'on devrait emprisonner des journalistes. Il ne fait aucun doute que ce député aura des idées intéressantes sur la justice pour les Autochtones après s'être dit d'avis que des journalistes devraient aller en prison.
Combien d'autres députés conservateurs nous viennent ainsi d'une autre planète avec de telles idées excentriques? Le député de Wild Rose en fait peut-être partie, puisqu'il pense qu'on devrait plutôt abattre les gens, ou encore le député de Halton, qui s'est lancé dans des attaques personnelles contre la juge en chef de la Cour suprême du Canada. Le premier ministre serait-il aussi au nombre de ces originaux, lui qui parle de responsabilité pour tout le monde sauf lui-même?
Les masques sont en train de tomber. Les réformistes commencent à sortir de leurs cavernes, et les gens découvrent le vrai visage du parti d'en face.
[Français]
L'Association de Laval pour la déficience intellectuelle
Monsieur le Président, l'Association de Laval pour la déficience intellectuelle est un organisme qui permet aux personnes ayant une déficience intellectuelle et à leur famille de vivre le plus normalement possible.
L'ALDI promeut et défend les intérêts des personnes handicapées intellectuellement pour qu'elles puissent se faire accepter et trouver leur place dans la société. Leur intégration sociale est rendue possible grâce à une pléiade d'activités et de services, comme de l'accompagnement, des ateliers, des activités physiques, des arts plastiques, des sorties culturelles, des groupes de soutien aux parents, un service de répit et un café Internet.
Récemment, l'ALDI attribuait ses « Coup de chapeau » annuels. Ces récompenses reconnaissent le cheminement exceptionnel sur les plans personnel, scolaire, professionnel ou culturel de personnes intellectuellement handicapées de Laval.
Cette année, les cinq lauréats sont Élizabeth Comtois, Johanne Moreau, René Ascoli, Yves Guérard et Danny Beaulieu.
Félicitations à toutes et à tous.
L'environnement
Monsieur le Président, j'ai toujours cru que l'action politique devait être dictée par une ferme volonté d'améliorer les choses autour de soi, par une ferme volonté de préparer un avenir meilleur pour les générations futures. L'environnement est certainement un élément sur lequel on peut agir dès aujourd'hui pour améliorer les conditions de vie des générations de demain.
Le gouvernement libéral l'avait compris, c'est pourquoi il avait mis en avant une multitude de programmes afin de lutter contre les changements climatiques. C'est également pourquoi il a toujours assumé le rôle de leader en matière d'environnement sur la scène internationale. Son action fut d'ailleurs reconnue et saluée partout sur la planète.
Mais voilà que tout cela est en train de changer aujourd'hui. Pourquoi? Tout simplement parce que les conservateurs ont décidé d'abandonner le Protocole de Kyoto. Ils ont décidé d'abandonner la lutte contre les changements climatiques. Dans les faits, ils ont abandonné l'environnement.
C'est un moment triste de notre histoire, car en abandonnant tout cela, ils causent un tort immense à l'image du Canada. Plus important encore, en faisant cela, ils portent atteinte aux générations futures, et tant qu'il restera de l'espoir...
[Traduction]
Le Programme de commandites
Monsieur le Président, il est évident que les libéraux vivent dans une réalité bien différente de la nôtre.
Nous savons tous que la Commission Gomery a révélé que l'argent des commandites avait abouti dans les coffres du Parti libéral. Il y a tout juste deux semaines, un candidat à la direction du Parti libéral, le député d'Etobicoke—Lakeshore, a admis qu'il manquait encore de l'argent. Il s'est dit en faveur d'une comptabilisation complète de l'argent perdu dans le scandale.
Or, hier, il avait changé d'avis. Il se disait choqué que quiconque laisse entendre que le Parti libéral avait pu se servir d'argent sale.
Ce qui est choquant, ce sont les volte-face du Parti libéral à ce sujet. Au lieu de défendre l'indéfendable, le parti et ceux qui aspirent à sa direction devraient commencer par promouvoir la transparence et par dire la vérité à propos de l'argent des commandites qui manque.
À l'ordre, s'il vous plaît. Les députés voudront bien garder en mémoire les lignes directrices liées aux déclarations de députés. Ceci tient lieu d'avertissement. Je pense que certaines déclarations aujourd'hui étaient à la limite de l'acceptable. Je vais lire au député un passage de la page 363 de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
Lorsque la procédure des « Déclarations de députés » a été introduite [...] le Président Sauvé a précisé que:
les questions soulevées doivent être importantes, mais pas nécessairement urgentes;
les attaques personnelles ne seront pas tolérées;
les messages de félicitations, les déclamations de poèmes et les plaisanteries sont inacceptables.
On lit ensuite:
Ces directives demeurent en vigueur, mais les Présidents ferment souvent les yeux dans le dernier cas.
Je souligne que c'est seulement dans le dernier cas que nous fermons les yeux. La présidence ne cautionne pas l'utilisation des déclarations de députés à des fins d'attaques personnelles.
Nous passons maintenant à la période des questions.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
[Traduction]
Le rapport de la vérificatrice générale
Monsieur le Président, une tendance troublante se dégage en ce qui a trait à la façon dont le gouvernement traite les mandataires du Parlement, une tendance au mépris absolu.
Le premier ministre refuse de travailler avec le commissaire à l'éthique, il fait fi du commissaire à l'information et il essaie de déformer à la Chambre les propos de la commissaire aux langues officielles. Et voici que le gouvernement a volontairement communiqué prématurément un exemplaire du rapport de la vérificatrice générale.
Le premier ministre va-t-il nous dire qui, au sein de son gouvernement, a communiqué prématurément son exemplaire du rapport préliminaire de la vérificatrice générale?
Monsieur le Président, nous rejetons la prémisse de la question posée par la députée. Nous partageons ses préoccupations au sujet de cette fuite apparente. Nous avons lancé une enquête interne pour voir si la fuite venait d'une source gouvernementale. Nous espérons certainement que ce n'est pas le cas, mais si c'est le cas, toute personne responsable devra répondre de ses actes parce que notre gouvernement est axé sur la reddition de comptes.
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a remis au gouvernement six exemplaires numérotés de son rapport. Tous ceux qui reçoivent ces exemplaires numérotés doivent signer un formulaire pour les obtenir et garantir personnellement qu'ils en protégeront la confidentialité. Jamais des rapports de vérificateurs généraux n'ont fait l'objet de fuite auparavant, et Mme Fraser est très mécontente. La vérificatrice générale dit qu'elle a de forts soupçons quant à la source de cette fuite, et ce n'est pas son bureau ni l'imprimeur. Elle a l'intention de confronter la source.
Le premier ministre nommera-t-il le coupable et le congédiera-t-il même s'il se trouve que c'est son propre chef de cabinet?
Monsieur le Président, c'est tout à fait ridicule. Les allégations de la députée n'ont absolument aucun fondement. Elles sont carrément fausses. Je peux lui assurer que le gouvernement fait enquête sur cette affaire et exigera que la personne responsable de cette fuite, qui qu'elle soit, réponde de ses actes.
Sur la question des fuites, nous avons eu un gouvernement libéral qui, pendant des années, divulguait prématurément tout le budget avant qu'il ne soit présenté à la Chambre.
Notre gouvernement respecte la confidentialité des renseignements et les sources de toute fuite seront tenues responsables de leurs actes.
La Francophonie
Monsieur le Président, sous le gouvernement précédent, les rapports des mandataires du Parlement n'ont jamais fait l'objet de fuites.
[Français]
Hier, le gouvernement a créé un incident diplomatique gênant et grave pour le Canada. Le secrétaire général de la Francophonie, Son Excellence Abdou Diouf, a subi une fouille corporelle à l'aéroport de Toronto alors qu'il voyageait avec un passeport diplomatique. Hier, en cette Chambre, la ministre responsable n'avait pas la moindre idée de ce nouveau protocole.
Le premier ministre d'Australie, John Howard, sera-t-il avisé qu'il devra subir une fouille corporelle à son arrivée au Canada, la semaine prochaine?
Absolument pas, monsieur le Président. Actuellement, la sécurité des transports est toujours très importante. On m'a informé que cet incident est survenu à l'aéroport de Toronto en raison d'un malentendu. C'est un incident regrettable.
Ma collègue, la ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles, et moi-même participerons à cette conférence qui se tiendra à Saint-Boniface, au Manitoba.
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a sérieusement entaché la réputation du Canada en soumettant Son Excellence M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie et ancien président du Sénégal, à cette fouille corporelle. Le protocole exige qu'un ministre du gouvernement accueille au Canada les gens tels que M. Diouf.
Pourquoi la ministre de la Francophonie n'a-t-elle pas fait son devoir, hier? Pourquoi ne s'est- elle pas rendue à Toronto pour accueillir elle-même Son Excellence, M. Diouf?
Monsieur le Président, la ministre est présentement au Manitoba. Elle a rencontré le secrétaire général. Ce dernier est au Canada afin de participer à la Conférence ministérielle de la Francophonie sur la prévention des conflits et la sécurité humaine. Je vais prendre l'occasion de parler directement à M. Diouf au Manitoba pour lui dire que le Canada trouve cette situation très regrettable. Je répète: cela est très regrettable.
Monsieur le Président, le ministre dit que cela est une situation regrettable. Pourtant, même pressée par les journalistes, hier, la ministre responsable de la Francophonie a refusé de faire amende honorable.
Pis encore, la ministre a affirmé avoir bien accueilli le secrétaire général. À commencer par l'impolitesse du premier ministre d'annuler son rendez-vous à la dernière minute et l'incapacité de la ministre de la Francophonie, quand la comédie d'erreurs s'arrêtera-t-elle? Quand le gouvernement offrira-t-il des excuses officielles et publiques à Son Excellence, M. Diouf?
Monsieur le Président, l'honorable député a tort à cet égard. Le premier ministre n'a jamais eu un tel rendez-vous avec le secrétaire général de la Francophonie. Quand même, il y avait un rendez-vous avec la Gouverneure générale qui a été annulé par M. Diouf. Le premier ministre et tout le gouvernement sont très heureux d'accueillir M. Diouf au Canada et espèrent avoir des ententes fructueuses ce week-end à Winnipeg.
L'environnement
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement multiplie les déclarations loufoques en soutenant que l'application du Protocole de Kyoto va nous forcer à abandonner le train, l'avion et l'automobile. Elle pousse le ridicule en ajoutant qu'il faudra aussi abandonner l'électricité et même l'agriculture. Il faut le faire!
Plutôt que de multiplier les déclarations irresponsables, la ministre ne devrait-elle pas avoir l'honnêteté de dire purement et simplement que le choix de son gouvernement est déjà arrêté, qu'il a décidé de larguer Kyoto et qu'il ne reconnaît pas l'urgence de réduire les gaz à effet de serre.
[Traduction]
Monsieur le Président, la ministre, le premier ministre et son parti croient fermement à la qualité de l'air, à une loi sur la qualité de l'air et à l'assainissement du Canada.
À plusieurs reprises, j'ai fait des démarches auprès du Bloc et de son porte-parole en matière d'environnement pour demander l'avis de ce parti sur Kyoto, sur les changements climatiques et sur la qualité de l'air. Ce parti s'est toujours refusé à collaborer avec nous. Nous devons prendre tout cela avec beaucoup de sérieux. Je ne demande pas mieux que le Bloc s'implique dans le dossier de la qualité de l'air.
[Français]
Monsieur le Président, je rappelle au ministre qu'hier, on a eu une journée complète pour discuter de Kyoto avec le gouvernement.
Un récent rapport du Canada à l'ONU recommande que les objectifs de la deuxième phase de Kyoto soient non seulement réduits, mais qu'ils s'appliquent sur une base volontaire. De plus, le rapport demande que les délais soient repoussés et que les pays comme le Canada, dont l'économie repose sur l'exploitation des ressources naturelles, bénéficient de diverses exemptions.
N'est-ce pas ici une nouvelle preuve que le vrai rôle que la ministre entend jouer à Bonn, c'est de convaincre les membres participants d'abandonner le Protocole de Kyoto?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada a signé 59 documents internationaux sur les gaz à effet de serre et l'environnement, dont Kyoto.
Le Canada va élaborer un plan réaliste et efficace pour réduire les gaz à effet de serre. J'espère que le Bloc prendra part à cette initiative. Nous devons collaborer à l'assainissement du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement soutient que l'atteinte des objectifs de Kyoto est impossible. Or, trouver des alternatives au charbon, augmenter l'efficacité des véhicules automobiles et demander un effort qui ne coûterait rien de plus aux pétrolières permettraient au Canada de remplir l'essentiel de son objectif. Au lieu de se ridiculiser en invoquant des scénarios catastrophiques, la ministre admettra-t-elle qu'il existe des mesures simples, efficaces et réalistes pour atteindre les objectifs de Kyoto et que ces mesures ne requièrent qu'un peu de bonne volonté?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est en train de tourner une nouvelle page en matière d'environnement. Il promet aux Canadiens que l'argent prévu pour l'environnement profitera à l'environnement du Canada. Les carburants canadiens devront contenir en moyenne 5 p. 100 de combustibles renouvelables. C'est là l'objectif du gouvernement et, pour l'atteindre, il collaborera avec les provinces et les territoires, y compris le Québec. C'est une bonne idée. C'est une mesure positive.
Nous devons tous travailler ensemble à l'assainissement du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a choisi d'abolir le programme ÉnerGuide qui vise à améliorer le bilan énergétique des maisons.
La ministre reconnaît-elle que tant qu'elle ne sait pas où elle va, il est complètement irresponsable de sabrer dans des programmes comme ÉnerGuide?
Monsieur le Président, ce gouvernement a été élu pour assurer une gestion responsable. Or, on sait que le programme ÉnerGuide donne seulement 50 ¢ — à même1 $ — aux contribuables. Alors, une révision des programmes est entreprise pour savoir lesquels sont efficaces, lesquels sont inefficaces. On rendra ainsi aux Canadiens l'efficacité énergétique qu'ils méritent.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui qu'à l'instar des libéraux les conservateurs caressent maintenant l'idée d'entraîner le Canada dans le système de défense antimissile, en Europe cette fois-ci. Selon certains rapports, les plans de l'OTAN seraient identiques aux plans américains pour la défense antimissile en Amérique du Nord, ceux-là même auxquels les Canadiens s'étaient opposés avec succès.
Le ministre peut-il confirmer que les représentants du Canada à l'OTAN ont approuvé les plans initiaux pour la défense antimissile balistique en Europe?
Monsieur le Président, les journaux d'aujourd'hui traitent d'une étude qui a été amorcée pendant que les libéraux de Chrétien étaient au pouvoir. Les libéraux ont appuyé le lancement de cette étude. Celle-ci a trait à la possibilité de créer un bouclier antimissile balistique en Europe. Le Canada ne participera pas à cette initiative. D'ailleurs, tout le monde connaît la position du gouvernement sur la défense antimissile balistique.
Cette semaine, le NPD a voté contre le NORAD. Je me demande maintenant s'il votera contre l'OTAN.
Monsieur le Président, les Canadiens ont empêché une première fois leur gouvernement de s'engager dans un système de défense antimissile, et je ne doute pas qu'ils le feront de nouveau.
Durant la campagne électorale, le premier ministre s'est engagé à tenir un vote libre à la Chambre sur toute participation éventuelle du Canada à la défense antimissiles. Le gouvernement s'engagera-t-il aujourd'hui à tenir un vote libre à la Chambre sur le rôle du Canada dans la défense antimissile de l'Europe avant la réunion des leaders de l'OTAN cet automne, ou s'agit-il d'une autre promesse violée des conservateurs?
Monsieur le Président, nous respectons les engagements que nous pris durant la campagne et après celle-ci. Si jamais nous nous disposions à adhérer à un accord sur un système de défense antimissile balistique, nous soumettrions d'abord notre plan à un vote au Parlement.
Monsieur le Président, hier, le ministre de la Défense nationale a refusé de dire si oui ou non il avait rencontré des membres de l'équipe responsable de l'achat de camions pour l'armée. Permettez-moi de rafraîchir la mémoire au ministre en l'informant qu'il a bel et bien été confirmé qu'il a rencontré les membres de l'équipe.
Le ministre devrait cesser de cacher la vérité. Il devrait être honnête et agir de façon honorable en disant à la Chambre qui il a rencontré, combien de fois et quand.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier à deux reprises, j'ai toujours respecté les règles dans le passé, je les respecte encore aujourd'hui et je continuerai à les respecter à l'avenir.
Je trouve très intéressant que le porte-parole de l'opposition officielle pour les questions de défense n'ait jamais posé de questions sur la défense. Il est trop gêné de le faire, car il sait que s'il pose des questions sur la défense, il devra défendre le bilan des libéraux.
Monsieur le Président, les libéraux ont prévu la plus importante augmentation budgétaire pour la défense au cours des 20 dernières années.
Même si le ministre répète qu'il a respecté les règles dans le passé, le fait est qu'aucun premier ministre dans l'histoire du pays n'a jamais nommé un lobbyiste grassement payé comme ministre responsable du ministère auprès duquel il exerçait des pressions. À cause de son passé, le ministre pourrait facilement se retrouver en conflit d'intérêts. Il est question d'un marché de 1 milliard de dollars pour l'achat de camions et la firme Stewart & Stevenson, pour laquelle le ministre a déjà agi à titre de lobbyiste, est le principal...
À l'ordre. Je crains que le temps alloué au député ne soit écoulé depuis déjà un certain temps.
Le secrétaire parlementaire du premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, nous voyons maintenant pourquoi le député s'est retrouvé avec deux sièges après les élections provinciales en Colombie-Britannique.
Le député a parlé du passé du ministre de la Défense nationale. Parlons de ce que M. David Rudd, président de l'Institut canadien des études stratégiques, a déclaré au sujet du passé. Il a dit:
[Le ministre] a hérité des deux gouvernements précédents d'un problème de capacité. Il faut des années pour rebâtir des forces armées qui ont été négligées pendant plus d'une décennie.
Je voudrais ajouter ceci au sujet du passé du ministre. Pendant plus de 30 ans, il a porté avec fierté l'uniforme de son pays et il a servi les Forces canadiennes, contrairement à tous les ministres de la Défense nationale qui l'ont précédé.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a aussi surtout, surtout, servi comme lobbyiste. On a vu qu'il avait une très grosse liste de clients.
Nous savons à ce jour, de la bouche du ministre, qu'il a été un lobbyiste actif auprès de sept ministères pour Stewart Stevenson, un des tout premiers prétendants à un contrat d'un milliard de dollars pour l'acquisition de camions pour le ministère de la Défense nationale.
Imaginez: à titre de lobbyiste, payé des milliers de dollars par mois pour connaître à fond les camions qu'il avait pour mission vendre au ministère de la Défense nationale.
Le ministre peut-il nous confirmer qu'il a reçu toutes les séances de breffage corporatif de la part de Stewart Stevenson lui permettant de faire son travail efficacement?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense avoir déjà dit quatre fois que j'ai observé toutes les règles dans le passé. J'observe toutes les règles aujourd'hui. Quand les nouvelles règles seront mises en oeuvre, je les observerai aussi.
[Français]
Monsieur le Président, je comprends qu'il est embarrassant pour le gouvernement de l'avoir comme ministre de la Défense nationale. Je comprends qu'il est obligé de lire le petit texte que le premier ministre lui dit, mais la vérité, c'est que Stewart Stevenson, de par son investissement pour son ancien lobbyiste, a un accès sans précédent au ministre, et très certainement un avantage commercial indéniable exposant le gouvernement à des poursuites légales devant le Tribunal canadien du commerce.
Devant l'évidence de ce conflit d'intérêts, est-ce que le ministre va protéger les contribuables canadiens en posant le seul geste honorable possible digne de son rang — il a été déjà général — et se récuser immédiatement de ce dossier?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit cinq fois, j'ai observé toutes les règles dans le passé. J'observe les règles maintenant. Je les observerai dans l'avenir. Je trouve plutôt paradoxal que le député d'en face, qui a trempé dans le scandale des commandites, pose des questions à propos de l'éthique.
[Français]
La Francophonie
Monsieur le Président, le gouvernement ne s'est pas grandi hier dans la façon dont il a reçu le secrétaire général de la Francophonie, Abdou Diouf. On se serait attendu à ce qu'un dignitaire du rang de M. Diouf soit reçu par quelqu'un d'autre qu'un agent des douanes et qu'on lui épargne une fouille corporelle.
Le gouvernement admettra-t-il qu'un tel accueil d'un dignitaire étranger donne une bien mauvaise image du Canada et que cela commande une enquête des services diplomatiques canadiens avant qu'un autre impair du genre ne se reproduise?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Je répète que le secrétaire général est au Canada afin de participer à la Conférence ministérielle de la Francophonie portant sur la prévention des conflits et la sécurité humaine. Je vais aller à cette conférence aujourd'hui. J'espère que j'aurai l'occasion de lui parler à ce sujet.
Je répète encore que cet incident est très regrettable.
Monsieur le Président, non seulement la ministre responsable de la Francophonie n'a pas jugé bon de présenter des excuses au secrétaire général, mais on apprend aussi que le premier ministre, qu'il devait rencontrer, lui a fait faux bond. Belle marque d'égard pour la Francophonie!
Le gouvernement entend-il présenter des excuses au secrétaire général de la Francophonie, parce que cela s'impose impérativement.
Monsieur le Président, je répète à nouveau que le premier ministre n'avait pas un tel rendez-vous planifié avec le secrétaire général de la Francophonie. Au lieu de cela, il y avait un rendez-vous prévu avec la Gouverneure générale, qui a été annulé par M. Diouf. Mais nous sommes très heureux, comme gouvernement, d'accueillir M. Diouf ici au Canada, à Saint-Boniface, qui est une communauté francophone très importante dans l'Ouest du Canada.
Il y aura des entretiens fructueux avec le ministre des Affaires étrangères et la ministre responsable de la Francophonie.
Le développement régional
Monsieur le Président, les conservateurs se sont fait élire dans Jonquière—Alma en faisant miroiter les avantages pour la région d'avoir un député membre du Conseil des ministres. Lors de la dernière campagne électorale, l'actuel ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec promettait qu'une fois élu, il mettrait sur pied un ambitieux plan de rattrapage économique, plan qu'il qualifiait pompeusement de « plan Marshall ».
Le ministre a commencé à s'aménager une porte de sortie cette semaine en admettant qu'il n'avait pas les moyens de ses ambitions. Comment le ministre peut-il expliquer un pareil changement de cap quatre mois après la dernière élection?
Monsieur le Président, effectivement, on sait que Développement économique Canada offre différents programmes pour venir en aide aux régions du Québec. Malgré ces programmes qui existent et en dépit de la bonne volonté des gouvernements précédents, un constat demeure: les régions — quand même plusieurs régions ressources, devrais-je dire — continuent à se vider. Nous perdons nos jeunes. De plus, la situation économique ne s'améliore pas vraiment.
À titre d'exemple relativement au plan Marshall adopté au cours de la dernière guerre mondiale, je dois dire aussi que 14 milliards de dollars avaient été investis dans quatre créneaux, ce qui avait généré 30 années glorieuses de prospérité. Je veux m'inspirer de cet exemple pour accomplir plus de choses pour les régions du Québec.
Monsieur le Président, libéraux et conservateurs se comportent de la même façon. Avant les élections, ils créent des attentes, et au moment d'honorer leurs engagements, ils se défilent.
Le ministre peut-il reconnaître qu'il n'a pas su trouver de l'argent frais dans le budget, et que c'est pour cette raison qu'il est incapable de tenir sa promesse?
Monsieur le Président, les députés du Bloc québécois sont très bons pour poser des questions. Ils en posent et en posent encore, mais les résultats ne sont jamais là.
Cela dit, la volonté du ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec est maintenue pour essayer de trouver des avenues afin d'aider les régions ressources, particulièrement celles en décroissance démographique. J'essaie de dégager, de ces 200 millions de dollars alloués au ministère, une enveloppe justement pour contribuer à diversifier l'activité économique des régions en décroissance démographique. C'est la priorité ultime.
L'environnement
Monsieur le Président, en décembre dernier, tous les yeux étaient rivés sur Montréal, qui accueillait la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques. Cette conférence fut un grand succès et le Canada fut acclamé aux quatre coins du monde pour son leadership en matière d'environnement. Ce succès canadien fut salué tant par les chefs d'État et les groupes environnementaux que par la presse internationale.
Aujourd'hui, la ministre le confirme: les conservateurs abandonnent ce leadership, ils abandonnent le Protocole de Kyoto et ils abandonnent l'environnement. Pourquoi la ministre de l'Environnement est-elle devenue, en si peu de temps et de façon aussi triste, la ministre de l'abandon?
[Traduction]
Monsieur le Président, il me semble assez paradoxal que notre parti soit celui qui s'efforce d'assurer la pureté de l'air, de la terre et de l'eau. C'est pourtant le parti d'en face qui a eu 13 ans pour dépolluer, mais qui n'a rien fait du tout. Notre parti, notre premier ministre et notre ministre de l'Environnement travaillent fort. Nous allons respecter nos engagements. Nous allons agir de façon responsable.
[Français]
Monsieur le Président, notre parti n'a pas de leçon à recevoir d'un parti qui abandonne l'environnement. Il n'y a pas que l'image du Canada qui souffre actuellement. Il y a également un coût à l'abandon des changements climatiques, un coût à l'abandon de l'environnement, un coût relié à la santé publique, un coût relié à la qualité de vie et un coût relié à l'avenir de nos enfants.
En raison de tout cela, la ministre ne trouve-t-elle pas que cette politique de l'abandon commence à coûter cher, même très cher?
Monsieur le Président, parlons de coûts. La conférence dont parle l'honorable député a coûté aux contribuables canadiens 40 millions de dollars. Or cette conférence n'a pas réduit d'une seule tonne les émissions de gaz à effet de serre. En réalité, sous le régime des libéraux, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 35 p. 100. Quel record environnemental!
[Traduction]
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement déclare qu'il est impossible pour le Canada de respecter ses objectifs de Kyoto. Si elle voulait suivre les conseils du sondeur républicain des États-Unis dont elle retient les services et adopter un programme authentiquement canadien, alors pourquoi a-t-elle annulé un plan justement élaboré au Canada qui aurait permis de réaliser au moins 10 p.100 de nos objectifs de Kyoto? Pourquoi a-t-elle annulé un investissement de 538 millions de dollars en Ontario qui aurait favorisé la fermeture de quatre centrales au charbon dès 2009?
Monsieur le Président,comme je l'ai répété à maintes reprises, notre parti a l'intention d'agir et de viser des objectifs réalisables en matière d'environnement. Nous allons appuyer des programmes efficaces. Nous n'allons pas appuyer les programmes libéraux qui n'ont rien donné.
Monsieur le Président, le ministre des Finances a écrit au ministre des Finances de l'Ontario pour lui expliquer que 208 des 538 millions de dollars prévus pour les centrales au charbon allaient plutôt être affectés au transport en commun, de sorte que le projet de fermeture des centrales au charbon devient impossible à réaliser. En réalité, le ministre a annulé l'initiative la plus importante au pays pour réduire les gaz à effet de serre, un projet authentiquement canadien qui aurait favorisé le remplacement d'électricité produite à partir du charbon par de l'hydroélectricité provenant du Manitoba et du Québec.
Compte tenu de l'urgence de contrer le réchauffement planétaire, le ministre va-t-il immédiatement rétablir l'ensemble du financement prévu pour cette solution authentiquement canadienne?
Monsieur le Président, le ministre des Finances et le gouvernement ont dit très clairement qu'ils appuyaient résolument le gouvernement de l'Ontario. L'accord intervenu en mai dernier dans les derniers jours d'un gouvernement libéral acculé au pied du mur sera entièrement respecté par notre gouvernement.
Cependant, il est bizarre d'entendre le député parler de la fermeture de centrales au charbon par le gouvernement libéral de la province qui, lors de la dernière campagne électorale, avait pris l'engagement de les fermer dès 2007. Or, ce gouvernement s'est complètement désintéressé de son engagement par la suite.
La fontière canado-américaine
Monsieur le Président, l'ancien ministre libéral des Finances a déclaré que nous ne pouvions pas armer nos gardes-frontière. Il a eu l'audace de dire que cela ferait de nos 3 000 gardes-frontière autant d'accidents en puissance.
Contrairement aux libéraux, qui considèrent nos gardes-frontière comme de cérémonieux percepteurs d'impôt, le gouvernement est conscient de l'importance de leur travail. Nos gardes-frontière sont notre première ligne de défense frontalière et ils méritent d'être équipés convenablement pour faire leur travail.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique peut-il nous dire quelles sont les mesures prises pour nos gardes-frontière?
Monsieur le Président, je remercie le député de Peterborough d'avoir posé sans doute la meilleure question de la journée.
Le nouveau gouvernement est déterminé à protéger les familles et les collectivités du Canada. Nous avons concrétisé notre engagement envers la sécurité en consacrant 1,4 milliard de dollars du budget au renforcement des services de police, de la sécurité de la frontière et de la sécurité publique. Ce montant comprend 101 millions de dollars sur deux ans, qui serviront à armer les gardes-frontière et à éliminer les situations où ils travaillent seuls. Nous apprécions le travail des femmes et des hommes qui sont en première ligne. Promesse faite, promesse tenue.
Le transport des céréales
Monsieur le Président, encore une fois, les agriculteurs se font avoir par le gouvernement fédéral. En 2004 seulement, ils ont payé 4 329 $ par année pour l'entretien de chaque wagon-trémie, tandis qu’il n’en coûtait que 1 686 $ pour la société ferroviaire.
Le premier ministre peut-il demander à la vérificatrice générale de faire enquête pour savoir pourquoi les agriculteurs font des paiements tellement excessifs pour l'entretien de leurs wagons-trémies, au point que, depuis 1992, c’est plus de 730 millions de dollars qu’ils ont versés en trop?
Monsieur le Président, si la FRCC avait acheté ces wagons, les agriculteurs auraient dû payer des frais de location. Je pense que tout le monde l'admettra. Ces frais de location se seraient ajoutés aux frais d’entretien, et les agriculteurs paieraient ces services plus cher. Ce que nous disons, essentiellement, c’est que la décision que nous avons prise a permis aux agriculteurs canadiens d’économiser 50 millions de dollars. C'est plutôt une bonne performance.
[Français]
Monsieur le Président, un document classifié nous démontre encore une fois que les producteurs agricoles ont payé beaucoup trop depuis 1992.
Le premier ministre peut-il nous dire à quel moment précis le gouvernement va rembourser aux fermiers les 730 millions de dollars qu'ils ont déjà payés, et peut-il nous dire s'il est prêt à demander à la vérificatrice générale d'entamer une enquête à ce sujet?
Monsieur le Président, ce gouvernement s'est engagé à donner une aide de 750 millions de dollars dans le cadre du programme pour les céréales et oléagineux. À ce jour, 515 millions de dollars ont déjà été versés aux fermiers. Ce montant...
Des voix: Oh, oh!
M. Jacques Gourde: Monsieur le Président, nous savons que les producteurs ont besoin d'une aide maintenant, et c'est maintenant que nous la leur donnons.
[Traduction]
Les paiements de péréquation
Monsieur le Président, au cours de la dernière campagne électorale, le premier ministre a promis qu'il respecterait l'entente signée par les provinces et le gouvernement précédent, laquelle prévoyait le versement d'une somme de 7 milliards de dollars à l'Ontario. Il semble maintenant que le gouvernement ait décidé encore une fois de briser une de ses promesses. En effet, le ministre des Finances a envoyé une lettre à la province de l'Ontario la semaine dernière dans laquelle il affirme qu'il lui versera 3 milliards de dollars de moins.
Le premier ministre est-il prêt à garantir à la province de l'Ontario qu'elle recevra les 7 milliards de dollars qui lui ont été promis?
Monsieur le Président, le gouvernement n'a rien fait de tel. Une promesse a été faite au gouvernement de l'Ontario et elle sera tenue. L'entente sera respectée. Les sommes ont été engagées. Le ministre des Finances a écrit à la province pour le confirmer. Il n'y a que l'opposition pour en douter.
Monsieur le Président, la lumière de la vérité faiblit du côté des ministériels. Le gouvernement ne sait pas de quoi il retourne. Il ne prend pas les préoccupations du premier ministre de l'Ontario au sérieux.
Pourquoi les premiers ministres des autres provinces n'ont-ils aucun mal à rencontrer le premier ministre du Canada, alors que personne du cabinet du premier ministre ne semble même vouloir rappeler le premier ministre de l'Ontario lorsqu'il téléphone?
Le premier ministre du Canada s'est engagé envers les gens de l'Ontario, mais il n'y a rien dans le dernier budget fédéral qui permette de croire qu'il respectera ses engagements. Quand la province de l'Ontario retrouvera-elle les 3 milliards de dollars qui semblent avoir disparu depuis les dernières élections?
La frontière canado-américaine
Monsieur le Président, les États-Unis sont en train de mettre en oeuvre une loi qui obligera tous les gens traversant sa frontière à être munis d'un passeport. Cette loi risque de paralyser le secteur touristique au pays. Récemment, les ministres des Affaires étrangères et de la Sécurité publique ont rencontré leurs homologues américains à ce sujet.
Cependant, on ne trouve nulle part dans le récent budget fédéral de l'argent pour des programmes visant à surmonter cette sérieuse difficulté. Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de lutter contre cette loi et n'a-t-il absolument rien fait pour atténuer ses énormes répercussions néfastes?
Monsieur le Président, au contraire, le ministre de la Sécurité publique, le premier ministre et moi avons profité de l'occasion qui nous était donnée pour parler de cette question à nos homologues américains. Manifestement, la situation dans ce dossier n'a pas fini d'évoluer. Une nouvelle loi a été adoptée aux États-Unis, et c'est une réalité que l'opposition semble vouloir ignorer.
L'opposition avait l'occasion d'agir et n'a absolument rien fait dans ce dossier et dans beaucoup d'autres dossiers. Nous avons engagé le dialogue. Notre relation avec les États-Unis s'est améliorée au point où nous recevons de l'information à un rythme nous permettant de nous adapter à cette situation. Les questions de l'opposition dans ce dossier ne cessent de nous étonner.
Monsieur le Président, j'ai posé une question raisonnable, et les Canadiens méritent des réponses raisonnables. Qu'on réponde à ma question.
Pourquoi ne fait-on rien pour aider les régions frontalières les plus touchées? Le temps file, et les régions à vocation touristique voient l'échéance arriver à grands pas. Nous avons vraiment besoin d'un signal clair de la part du gouvernement. Pourrais-je obtenir une réponse à ma question?
Monsieur le Président, je demanderais au député d'admettre simplement la réalité. Il a fait partie du gouvernement qui a eu 13 ans pour agir et qui a laissé les relations avec les États-Unis d'Amérique se dégrader.
Nous prenons part à des discussions soutenues sur cette question. Nous avons déjà pris des mesures pour atténuer une grande partie du problème aux frontières. Nous venons d'annoncer que nous allons désormais fournir des armes à nos gardes-frontières. Nous continuons à entretenir de bonnes relations dans ce dossier, et nous serons là lorsque les solutions arriveront.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, le 10 mai, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, l'OTAN, a émis un communiqué informant qu'elle pousserait plus avant les discussions sur la mise en place d'un bouclier antimissile.
Puisque le Canada est membre de cette organisation, le gouvernement peut-il faire connaître sa position en ce qui a trait aux intentions de l'OTAN?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, il s'agit d'une étude lancée vers 2002, avec l'accord du gouvernement Chrétien. Ses résultats sont maintenant connus. On y étudie la possibilité d'un bouclier antimissile pour l'Europe. Nous n'y participerions pas. Si nous devions nous impliquer dans une défense antimissile, il nous faudrait tenir des négociations approfondies et conclure un accord que nous soumettrions au Parlement pour approbation.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement doit être conscient qu'une très forte majorité de la population — spécialement au Québec — s'est opposée au bouclier antimissile parce que ce projet pourrait être le premier pas vers une reprise de la course aux armements.
Ce gouvernement est-il prêt à participer à un projet qui inclurait le déploiement d'armements dans l'espace?
[Traduction]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le printemps dernier, un comité sur la réforme de l'assurance-emploi composé de représentants de tous les partis a recommandé qu'on vienne en aide aux travailleurs oeuvrant dans des secteurs saisonniers. Le gouvernement libéral précédent a adopté bon nombre de ces recommandations et il a lancé un certain nombre de projets pilotes.
Parmi les membres de ce comité, seul un parti a présenté un rapport dissident. Malheureusement pour les travailleurs saisonniers dans notre pays, c'était le parti du nouveau gouvernement conservateur. Et maintenant, l'inaction de la ministre dans ce dossier mettra en danger les prestations de 100 000 personnes.
Pourquoi le gouvernement ne comprend-il pas et ne respecte-t-il pas nos travailleurs saisonniers?
Monsieur le Président, comme le député devrait le savoir, le gouvernement attache une grande importance à nos travailleurs. Ce sont eux qui nous rendent compétitifs. Ce sont eux qui nous rendent productifs.
C'est pourquoi j'ai été heureuse de rencontrer plusieurs de mes collègues de l'opposition pour discuter de ces programmes-pilotes. Il y en a plusieurs, mais comme je l'ai expliqué plus tôt aux députés d'en face, un programme-pilote, ce n'est jamais qu'un programme-pilote. C'est un essai. Ce n'est pas une mesure de longue durée. Il nous permet de voir si les choses vont bien fonctionner avant que nous ne les rendions permanentes. Nous devons les évaluer et recueillir les faits.
Le budget
Monsieur le Président, les libéraux ne reconnaissent pas l'intérêt d'aider les familles à l'égard des frais d'inscription des enfants à des activités sportives. Le gouvernement estime que les activités sportives offrent énormément d'avantages et il l'a clairement montré dans le budget de la semaine dernière.
Le ministre des sports pourrait-il expliquer l'intérêt que présente le crédit d'impôt au titre des sports, pour les Canadiens et pour les familles canadiennes?
Monsieur le Président, je remercie le député de Peace River d'avoir déployé énormément d'efforts pour que le budget 2006 prévoie des mesures pour aider les familles.
Pendant la campagne électorale, nous nous sommes engagés à offrir un crédit d'impôt de 500 $ pour aider les parents à payer les frais d'inscription de leurs enfants à des activités sportives et de conditionnement physique. Dans le budget 2006, le gouvernement respecte cet engagement.
Ainsi, à compter du 1er janvier de l'année prochaine, les parents pourront se prévaloir de ce crédit d'impôt. Cette mesure permettra d'injecter 160 millions de dollars dans les sports et les activités physiques destinés aux enfants, dans les collectivités. Cela représente une moyenne de 500 000 $ par circonscription. Ce sont de très bonnes nouvelles pour les enfants canadiens, pour le milieu sportif et pour le Canada tout entier.
Le rapport de la vérificatrice générale
Monsieur le Président, hier, la vérificatrice générale a dit que la fuite dont son rapport a fait l'objet constituait un affront au Parlement.
Comme nous savons que les rapports de la vérificatrice générale sont habituellement remis aux hauts fonctionnaires d'un ministère concerné, le gouvernement garantira-t-il aujourd'hui aux Canadiens et à la Chambre que des ministériels et leur personnel politique ne sont pas responsables de cette fuite?
Monsieur le Président, je le répète, nous avons traité de cette question plus tôt. Nous pouvons garantir à la Chambre et au député que toutes les mesures nécessaires seront prises pour tenter de trouver la source de cette fuite inadmissible. Quiconque sera reconnu responsable devra répondre de ses actes comme il le convient.
Monsieur le Président, c'est intéressant, car la vérificatrice générale a pratiquement garanti au Comité des comptes publics que son ministère n'était pas responsable de cette fuite.
Si le ministre n'est pas disposé aujourd'hui, au nom du gouvernement, à garantir qu'un ministériel ou un membre de son personnel n'est pas responsable, il est inacceptable que le gouvernement enquête sur lui-même.
Par conséquent, le ministre demandera-t-il aujourd'hui l'intervention de la GRC, pour que nous puissions avoir une enquête approfondie et honnête sur ce qui s'est passé et pour que cette situation ne se reproduise plus?
Monsieur le Président, encore une fois, cette fuite nous préoccupe. Le parti du député et d'autres partis d'opposition ont reproché au gouvernement d'être trop impénétrable. Ce que nous voulons manifestement, c'est que les renseignements confidentiels demeurent confidentiels et que les personnes qui divulguent des renseignements de ce genre répondent de leurs actes. C'est l'engagement qu'a pris le gouvernement, et nous agirons en conséquence.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, on a prévenu l'industrie canadienne du bois de sciage que le cadre de l'entente sur le bois d'oeuvre intervenue le mois dernier affaiblit l'ALENA. On a dit à l'industrie que les États-Unis continueraient de contrevenir aux accords commerciaux si on les laissait manipuler l'ALENA.
Pourquoi le gouvernement conservateur a-t-il accepté que l'on ne donne pas son dû à l'industrie forestière canadienne et lui a-t-il laissé perdre un milliard de dollars? Pourquoi met-il l'ALENA en danger?
Monsieur le Président, je n'ai de leçons à apprendre d'aucun député libéral en matière de négociation ou de rapidité d'exécution. Le précédent gouvernement libéral a trahi l'industrie du bois d'oeuvre. Le premier ministre et le gouvernement ont réussi à recouvrer 4 milliards de dollars versés en droits et à assurer à notre industrie un accès stable et prévisible.
L'agriculture
Monsieur le Président, le système coopératif est un élément fondamental du paysage rural canadien et les agriculteurs en dépendent.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut-il dire à la Chambre quelles mesures prendra le gouvernement afin d'assurer la viabilité du système coopératif dans le secteur agricole?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question.
Dans son dernier budget, le gouvernement a établi une mesure qui fait en sorte que les ristournes des coopératives agricoles seront traitées comme une imposition différée. Cette mesure est à l'avantage de nombreux fermiers canadiens membres d'une coopérative agricole.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles n'arrête pas de prendre la parole à la Chambre pour tenter de nous expliquer pourquoi on a sabré le programme ÉnerGuide, affirmant que sur chaque dollar, 50 ¢ étaient engloutis dans la bureaucratie. Hier, le sous-ministre des Ressources naturelles a dit, en comité, que le programme ne coûtait que 12 ¢ par dollar. On s'est trompé dans le dossier, on s'est trompé sur l'environnement.
Quand la délégation gouvernementale se rendra en Allemagne, la semaine prochaine, pour assister à la réunion du Comité international sur les changements climatiques, quels engagements prendra-t-elle pour ne pas mettre les Canadiens davantage dans l'embarras et pour vraiment protéger l'environnement?
[Français]
La frontière canado-américaine
Monsieur le Président, le gouvernement du Québec a l'intention de faire front commun avec le Vermont sur la question du passeport obligatoire à la frontière.
Le gouvernement va-t-il enfin comprendre l'impact majeur d'une telle mesure, et entend-t-il intervenir auprès du gouvernement américain pour qu'il revienne sur sa décision?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux assurer au député que le gouvernement fédéral, tout comme les provinces et les industries canadiennes, se préoccupe beaucoup de la question. Nous avons saisi toutes les occasions possibles de la soulever auprès des Américains. Nous sommes arrivés au point où les efforts de coopération s'intensifient et où l'information s'échange librement. Nous ne manquerons aucune occasion d'exprimer nos préoccupations, comme nous l'avons fait par le passé.
Je peux assurer au député que le premier ministre, moi-même et d'autres membres du gouvernement suivons le dossier de très près.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le rapport du directeur général des élections
[Traduction]
Certificat de nomination
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Affaires autochtones et développement du Grand Nord
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le cinquième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 25 avril, le comité a examiné le crédit 5, Chambre des communes, sous la rubrique Parlement du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, et il en fait rapport.
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants).
— Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre pour déposer un projet de loi qui modifierait le Code criminel du Canada de manière qu'il prévoie des peines plus sévères pour les personnes qui se servent d'Internet pour leurrer des enfants à des fins d'ordre sexuel. La peine maximale pour ce crime passerait de cinq à dix ans d'emprisonnement. Si l'on adoptait cette mesure en plus du projet de loi C-9 du gouvernement, cela garantirait que les gens qui utilisent Internet pour exploiter sexuellement nos enfants passeraient réellement du temps en prison et ne pourraient plus se prélasser dans le confort de leur foyer.
Soixante-quinze pour cent des Canadiens utilisent Internet, bon nombre d'entre eux étant des enfants. Les statistiques révèlent que, au cours des deux dernières années, les cas de leurre d'enfants par Internet ont augmenté de 1 200 p. 100. C'est ahurissant.
Cette mesure aurait dû être adoptée depuis longtemps. C'est une première étape importante qui est franchie en vue de protéger nos enfants vulnérables contre les prédateurs sexuels.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'assurance-emploi
— Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre pour présenter un projet de loi qui est important non seulement pour un grand nombre des électeurs de ma circonscription, Sydney—Victoria, mais aussi pour beaucoup de Canadiens qui, en raison d'une maladie ou d'une blessure, doivent se retirer du marché du travail.
En tant qu'ancien propriétaire d'entreprise et maintenant en tant que député, j'ai été souvent témoin des difficultés économiques de mes employés à la suite d'une blessure ou d'une maladie. Cette mesure aiderait tous les valeureux employés qui connaissent des moments difficiles jusqu'à ce qu'ils puissent retourner au travail.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
demande à présenter le projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers).
-- Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui un projet de loi qui modifiera la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques afin de prévoir la création d’un fichier des restes humains et d’un fichier des personnes disparues destinés à aider les organismes chargés du contrôle d’application de la loi dans la recherche et l’identification des personnes portées disparues.
Il s'agit d'un service très important pour les familles des personnes portées disparues à Burlington et ailleurs au pays.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
demande à présenter le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171).
— Monsieur le Président, le gouvernement fédéral s'entête depuis maintenant quatre ans à retarder la création de la section d'appel prévue par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Il est temps que le gouvernement respecte sa loi et remette en vigueur la section d'appel. C'est la raison de ce dépôt de ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter une pétition portant la signature de 56 parents ontariens qui veulent obtenir des traitements médicaux pour leurs enfants autistes. Les signataires demandent également que des chaires universitaires soient créées dans chaque province pour l’enseignement des traitements de l'autisme.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne le guide fédéral de la politique des Services du contrôleur des armes à feu, qui dit en substance qu’un particulier peut être titulaire d’un permis de possession d’armes à feu à autorisation restreinte ou d’armes de poing (aux termes du paragraphe 12(6) de la Loi sur les armes à feu) soit pour protéger sa vie, soit pour usage dans le cadre de son activité professionnelle légale, ce qui comprend les membres d’équipage d’un véhicule blindé et ceux qui ont besoin d’une arme à feu pour se protéger contre les animaux sauvages lorsqu’ils travaillent dans des régions éloignées: a) combien de permis ont été délivrés pour « protéger la vie » depuis le 1er décembre 1998 dans chaque province et territoire; b) quels types d’armes à feu les demandeurs ont-ils été autorisés à posséder pour se protéger?
L'hon. Stockwell Day (ministre de la Sécurité publique, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes:
a) C’est en septembre 2004 qu’ont été introduites les normes uniformes nationales pour la présentation de rapports sur les autorisations de port, AP, délivrées et qu’a été mis en place le système pour consigner l’information. Les AP ont été délivrées entre le 1er septembre 2004 et le 20 avril 2006 conformément au tableau suivant:
Autorisations de port AP délivrées du 1er septembre 2004 au 20 avril 2006| Province / Territoire |
Nombre d’AP délivrées pour la protection contre les animaux sauvages |
Nombre d’AP délivrées à l’industrie des véhicules blindés |
|---|---|---|
| Colombie-Britannique/Yukon |
434 |
2,160 |
| Alberta/Territoires du Nord-Ouest |
116 |
1,489 |
|
Saskatchewan |
19 |
619 |
| Manitoba/Nunavut |
9 |
645 |
| Ontario |
235 |
4,712 |
| Québec |
73 |
2,566 |
| Nouveau-Brunswick |
0 |
346 |
|
Nouvelle-Écosse |
0 |
569 |
| Terre-Neuve-et-Labrador |
0 |
133 |
|
Île-du-Prince-Édouard |
0 |
56 |
|
Total |
886 |
13,295 |
Une troisième catégorie vise les autorisations de port délivrées pour « la protection de soi ou d’autrui ». Nous ne pouvons pas communiquer les données concernant cette catégorie, car la divulgation de cette information pourrait être raisonnablement demandée pour mettre en péril la sécurité des particuliers.
(b) Les types d’armes à feu autorisées pour des AP comprennent les classes d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibées; toutefois, les descriptions précises des armes à feu ne sont pas disponibles.
Combien d’individus au Canada sont considérés comme trop dangereux pour posséder des armes à feu, notamment: a) le nombre de criminels, prisonniers et libérés conditionnels violents; b) le nombre de personnes auxquelles il est interdit de posséder une arme à feu; c) le nombre de personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrestation; d) le nombre de personnes accusées d’un crime violent qui sont en liberté sous caution; e) le nombre de personnes frappées d’une ordonnance de non-communication; f) le nombre de personnes qui se sont vu refuser un permis d’arme à feu ou dont le permis a été révoqué; g) le nombre de détenteurs d’un permis d’arme à feu qui font l’objet d’une enquête à la suite d’incidents et dont le permis pourrait être révoqué?
L'hon. Stockwell Day (ministre de la Sécurité publique, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne la partie (a) de la question, le Service Correctionnel du Canada a fourni des statistiques sur le nombre actuel de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont été condamnés pour meurtre ou dont la peine actuelle inclut au moins une infraction visée à l’annexe I. Pour une liste complète de l’annexe I, faire référence à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Des 12 661 détenus incarcérés sous responsabilité fédérale, 756 purgent une peine pour meurtre au premier degré1, 1 661 purgent une peine pour meurtre au deuxième degré2 et 7 229 purgent une peine pour une infraction prévue à l’annexe I3. Total = 9646.
Des 8 340 délinquants sous responsabilité fédérale qui sont sous surveillance dans la collectivité, 168 purgent une peine pour meurtre au premier degré, 1 415 purgent une peine pour meurtre au deuxième degré et 3 554 purgent une peine pour une infraction prévue à l’annexe I. Total = 5137. Ce sont les données au 26 mars 2006
Pour ce qui est de la Gendarmerie royale du Canada, GRC, les Services d'information sur les casiers judiciaires canadiens, SICJC, et le Centre d’information de la police canadienne, CIPC, contiennent des renseignements de justice pénale inscrits par les services de police et certains organismes du gouvernement comme l’Agence des services frontaliers du Canada et Service correctionnel Canada. Bien qu’ils puissent inscrire les renseignements pertinents, aucun organisme n’est tenu par la loi de le faire, sauf dans le cas de la justice pénale pour les adolescents. Pour cette raison, les données statistiques disponibles dans les banques des SICJC et du CIPC ne représentent pas nécessairement les données statistiques canadiennes globales. La GRC peut répondre aux sous-questions (b), (c), (d) et (e).
(b) La GRC ne peut fournir de l’information que sur le nombre de fiches inscrites au CIPC sur les personnes à qui il est interdit de posséder une arme à feu, et non sur le nombre de personnes à qui il est interdit d’être propriétaire d’une arme à feu.
Le nombre de fiches inscrites au CIPC sur des personnes à qui il est «interdit de posséder une arme à feu » s’élève à 201 097.
Il convient de souligner qu’une personne peut être frappée d’interdiction plus d’une fois ou dans plus d’une province et que chaque interdiction constituera une fiche distincte.
(c) Le système du CIPC est conçu pour saisir tous les mandats. Il n’a pas été conçu pour faire la différence entre un mandat d’arrestation délivré pour des infractions graves ou pour des délits mineurs comme le non-paiement d’une amende. Il faudrait donc pour fournir cette information effectuer des recherches manuelles à même le système, ce qui prendrait trop de temps compte tenu du délai de réponse alloué.
(d) La GRC ne peut fournir cette information étant donné que le CIPC ne maintient pas ce genre d’information statistique. Le système du CIPC n’a pas été conçu en tant qu’outil statistique mais plutôt en tant qu’outil d’enquête policière. Il faudrait donc communiquer avec chaque service de police pour vérifier si un individu donné a été mis en liberté sous conditions ou non.
(e) Il y a 161 916 fiches inscrites au CIPC dans la catégorie probation, assorties d’ordonnances d’engagement. Ces ordonnances comprennent des engagements de ne pas troubler l'ordre public (de nature non criminelle), des ordonnances d’engagement et des injonctions restrictives.
Le Centre des armes à feu Canada peut répondre aux sous-questions (f) et (g).
(f) Au 31 mars 2006, un total de 6 311 demandes de permis ont été refusées et 10 915 permis ont été révoqués.
(g) Au 31 mars 2006, un total de 11 050 titulaires de permis faisait l’objet d’une enquête en raison d’incidents qui pourraient donner lieu à une révocation de permis.
1 Meurtre au premier degré, meurtre qualifié ou meurtre commis par une personne de moins de 18 ans.
2 Meurtre au deuxième degré ou meurtre non qualifié.
3 Au moins une condamnation pour une infraction prévue à l’annexe I de la LSCMLC à l’origine de la peine actuelle.
En ce qui concerne le gouvernement et la « Farmer Rail Car Coalition » (FRCC): a) ce groupe a-t-il reçu un appui financier quelconque d’un ministère ou d’une société d’État et, dans l’affirmative, sous quelle forme cet appui s’est-il concrétisé; b) est-ce que des tiers travaillant au nom de la FRCC ont reçu des honoraires ou des indemnités quotidiennes de la part d’un ministère ou d’une société d’État pour du travail lié à la FRCC; c) si des prêts ont été consentis, quelles sont les conditions de remboursement; d) est-ce que des lobbyistes enregistrés ont représenté la FRCC auprès du gouvernement; e) est-ce qu’un ministère ou une société d’État a fourni des locaux à bureaux, des services administratifs ou d’autres services en nature aux dirigeants ou représentants de la FRCC; f) des fonds gouvernementaux ont-ils été consentis au groupe provisoire de gestion qui a précédé la FRCC, ou à ses organisations membres, ou à des consultants ou lobbyistes ayant accompli du travail au nom du groupe provisoire de gestion; g) dans l'affirmative, quelles sont les modalités du paiement ou du remboursement des fonds versés par le gouvernement?
L'hon. Carol Skelton (ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes:
a) La Farmer Rail Car Coalition, FRCC, renommée par la suite 3302881 Canada Ltd., a reçu un appui financier de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, DEO. Cet appui a été accordé en vertu de cinq contrats précédents et d’un contrat en cours:
| Date
d’approbation |
Aide de DEO |
Type d’aide |
| Juillet 1996 |
365 000,00 $ |
Contribution à remboursement conditionnel (Prêt) |
|
Juin 2002 |
100 000,00 $ |
Contribution non remboursable
|
| Septembre 2003 |
200 000,00 $ |
Contribution non remboursable |
| Octobre 2004 |
117 000,00 $ |
Contribution non remboursable |
|
Avril 2005 |
195 000,00 $ |
Contribution non remboursable |
| Aide actuelle :
|
||
| Septembre 2005 |
375 000,00 $ |
Contribution à remboursement conditionnel (Prêt) |
| Total |
1 352 000,00 $ |
b) Les tiers travaillant au nom de la FRCC n’ont reçu aucune somme directement du gouvernement. Les dépenses effectuées par la FRCC qui étaient admissibles à une aide financière du gouvernement ne comprenaient pas les versements faits aux consultants tiers. De même, les sommes versées par le FRCC à des lobbyistes n’étaient pas incluses dans les dépenses admissibles couvertes par DEO. Les fonds versés aux lobbyistes provenaient d’autres sources.
c) Le premier et le dernier contrat étaient des prêts de 365 000 $ et 375 000 $. Le remboursement est conditionnel à l’achat, à la location ou à la prise de possession, l’utilisation ou le contrôle, en tout ou en partie, de la flotte fédérale par 3302881 Canada Ltd, ou une compagnie subséquente formée à cette fin, en vue de la louer à la ligne ferroviaire.
L’année financière de la FRCC, 3302881 Canada Ltd, se termine le 31 juillet. Le remboursement débutera lorsque l’entreprise aura été en exploitation pour une année financière complète après avoir reçu les wagons du gouvernement fédéral, que ce soit par l’achat ou par la location-vente, le premier versement annuel étant dû le 1er août 2007. Le remboursement se fera en cinq versements annuels égaux de 148 000 $.
d) La FRCC a bien embauché des lobbyistes. Toutefois, ces dépenses n’étaient pas des dépenses admissibles couvertes par DEO. Les fonds accordés aux lobbyistes provenaient d’autres sources
e) Non
f) Tous les fonds accordés sont énumérés ci-dessus.
g) En vertu des modalités de paiement, les fonds doivent servir à aider la FRCC à négocier le transfert des wagons à grain du gouvernement fédéral à la FRCC. Les modalités de remboursement sont précisées ci-dessus.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la question no 1 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
Plaît-il à la Chambre que la question no 1 soit transformée en ordre de dépôt de document et que le document en question soit déposée immédiatement?
Des voix: D'accord.
[Texte]
Au sujet des paiements faits aux agriculteurs canadiens conformément à la Loi sur l’indemnisation pour dommages causés par les pesticides: a) quel est le montant total des paiements effectués jusqu’à présent en application de la Loi sur l’indemnisation pour dommages causés par les pesticides; b) quelle est la répartition de ces paiements pour la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick; c) combien de paiements individuels ont été autorisés par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et, de ce nombre, combien ont été faits dans le cadre d’un partage des coûts avec les gouvernements provinciaux?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi d’exécution du budget de 2006
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au nom du Bloc québécois pour discuter du projet de loi C-13, qui est le projet de loi de mise en oeuvre du budget de 2006.
Ce n'est jamais facile pour celles et ceux qui nous écoutent. Cette semaine, nous avons procédé au vote sur le budget. Une fois que le budget est adopté, il faut pouvoir le mettre en oeuvre. Souvent, pour mettre en oeuvre des parties du budget, il faut apporter des modifications législatives à d'autres lois du Parlement. C'est un peu ce que propose le projet de loi C-13. Encore une fois, et je l'expliquerai au cours de mon exposé, cela ne permet pas d'autoriser les dépenses dans tous les domaines. Ce projet de loi modifie des lois pour permettre de mettre en oeuvre le budget. Je l'expliquerai, car il est parfois un peu compliqué de suivre tout ce débat législatif ou la façon de procéder d'un Parlement. À mon avis, si nous prenons le temps de le regarder, nous verrons ses objectifs.
Le budget proposait de réduire la TPS. La partie 1 du projet de loi de mise en oeuvre du budget modifie la Loi sur la taxe d'accise pour permettre que la TPS soit réduite de 7 p. 100 à 6 p. 100 à partir du 1er juillet 2006. Lorsque nous aurons adopté ce projet de loi, les citoyennes et les citoyennes auront compris qu'à partir du 1er juillet 2006, la TPS sera réduite de 1 p. 100 et passera de 7 p. 100 à 6 p. 100.
Il faut modifier plusieurs lois, dont la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur l'accise, ce qui rend le tout un peu complexe. Finalement, l'objectif de la partie 1 de ce projet de loi est de réduire la TPS de 1 p. 100 à partir du 1er juillet.
La partie 2 traite des modifications à l'impôt sur le revenu. Dans le budget, il y a eu plusieurs annonces qui touchent la fiscalité. La partie 2 du projet de loi C-13, dont nous discutons aujourd'hui, a pour objectif de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, afin de permettre l'entrée en vigueur des différentes annonces qui ont été faites dans le budget. Je donnerai, en rafale, les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui seront modifiées, et je ferai grâce des articles afin de simplifier le débat pour les citoyennes et les citoyens qui nous écoutent.
D'abord, le taux d'imposition des particuliers sera réduit de 0,5 p. 100. De façon plus précise, il s'agit d'une réduction de 0,25 p. 100 à partir de 2006 et de 0,5 p. 100 en 2007. Le montant personnel de base sera majoré: il sera de 8 648 $ en 2005, de 8 839 $ en 2006 et de 8 639 $ en 2007.
Le montant personnel de base pour conjoints de fait et époux connaîtra aussi une certaine majoration qui permettra à chaque citoyen de se payer un café de plus par semaine. C'est la conclusion à laquelle plusieurs analystes sont arrivés. C'est la décision qu'a prise le gouvernement. Il faut tout de même mentionner une certaine réduction de l'impôt sur le revenu qui représentera tout au plus 2 $ par semaine.
Le projet de loi C-13, dont nous discutons aujourd'hui, permettra de mettre en oeuvre la hausse de la prestation pour enfants handicapés, qui passera à 2 300 $ à partir du 1er juillet 2006.
Le crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux sera augmenté à 1000 $. Les gains en capital provenant de dons de certains titres cotés en bourse et de dons de terres écosensibles seront éliminés. Le crédit d'impôt pour exploitation minière sera rétabli. Les critères d'admissibilité au crédit d'impôt pour personne handicapée seront modifiés. Certains éléments s'ajouteront à liste des dépenses qui donnent droit à des déductions pour mesures de soutien aux personnes handicapées, et certains autres s'ajouteront à la liste des dépenses qui donnent droit au crédit d'impôt pour frais médicaux. Le montant des dépenses de construction et de rénovations résidentielles liées aux personnes handicapées ou autres personnes qui ont besoin d'aide, montant que peuvent déduire les aidants naturels, sera doublé.
Un crédit d'impôt pour frais d'adoption sera offert. Le paiement de l'impôt dû par les détenteurs de parts de coopératives agricoles sera reporté. Le taux d'imposition sur le revenu des sociétés sera réduit. Il passera de 21 p. 100 à 19 p. 100 pour 2010. L'impôt sur le capital sera éliminé le 31 décembre 2007.
Enfin, la période de report applicable aux pertes autres qu'en capital et au crédit d'impôt à l'investissement sera prolongée.
Cette partie 2 traite des modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Il faut bien comprendre — et je le dis surtout à l'intention des citoyens et des citoyennes qui nous écoutent — que lorsque vient le temps de discuter d'un budget ou de voter à son sujet, une foule de sujets sont avancés par le gouvernement. Les gens doivent bien comprendre que, relativement à notre appui au budget du gouvernement, le Bloc québécois est toujours conséquent avec les principes qui l'ont amené ici, en cette Chambre, soit de défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois.
Il est clair que le premier objectif du Bloc québécois demeure le règlement du déséquilibre fiscal. Tantôt, je citerai quelques montants qui ont fait les choux gras du Parti libéral du Québec, mais qui sont loin d'être la panacée. Par contre, il faut comprendre qu'au moins, ce gouvernement a décidé de reconnaître le déséquilibre fiscal. Lors de son dépôt, le budget était accompagné d'un document de 135 pages qui traitait de l'équilibre de la fiscalité entre les provinces et le gouvernement fédéral. L'image du déséquilibre fiscal est assez simple: il y a trop d'argent à Ottawa, qui génère beaucoup de surplus par rapport aux montants disponibles pour les provinces.
Il faut toujours considérer le fait que le gouvernement fédéral ne s'occupe pas de nos problèmes quotidiens. Il est important de le comprendre. Le gouvernement fédéral ne s'occupe pas des problèmes quotidiens des hommes, des femmes, des Québécois et Québécoises, des Canadiens et Canadiennes.
Par exemple, la santé est de compétence provinciale, tout comme les problèmes d'éducation. Nous voulons offrir à nos familles, à nos enfants, à nos petits-enfants et à nos arrière-petits-enfants la formation requise afin qu'ils puissent exécuter les travaux nécessaires pour faire évoluer notre économie. Cela relève de la compétence des provinces.
L'entretien des routes relève également de cette compétence, tout comme les réseaux d'égout et d'aqueduc, l'enlèvement des ordures et tous ces domaines qui touchent notre quotidien. L'eau qui coule du robinet, c'est de compétence provinciale, puisque les municipalités sont de compétence provinciale.
Derechef, le Bloc québécois compte au nombre de ses objectifs le règlement du déséquilibre fiscal. Par conséquent, cette année, il se satisfait des intentions du gouvernement conservateur de le régler selon un échéancier précis. Or dans le budget de 2007, le gouvernement devra établir clairement son engagement à régler le déséquilibre fiscal. C'était l'une des raisons de notre appui au budget.
De plus, le gouvernement se porte garant d'analyser tout le dossier des travailleurs âgés. Souvenons-nous des fermetures massives de nos entreprises manufacturières, pour toutes sortes de raisons, entre autres la mondialisation et les économies émergentes dont l'Inde et la Chine qui nous font grandement concurrence. Dans bien des cas, les employés de ces entreprises manufacturières y ont travaillé pendant 10, 15, 20 ou 25 ans, mais ne se trouvent pas pour autant près de la retraite. Par conséquent, en raison de leur âge — souvent ils ont plus de 50 ans —, ils ont de la difficulté à se réinsérer dans d'autres entreprises.
Nous souhaitions qu'on instaure un programme d'aide aux travailleurs âgés, comme le PATA. Le gouvernement s'y est engagé. Il n'y a pas alloué d'argent dans ce budget, c'est vrai. En revanche, il a pris l'engagement ferme d'analyser et d'évaluer les coûts d'un programme d'aide aux travailleurs âgés. Nous savons qu'il y a suffisamment d'argent dans la caisse d'assurance-emploi, à laquelle contribuent les employeurs et les employés, pour établir un tel programme. On a semé dans le budget de 2006; espérons qu'au cours de l'année 2007, le gouvernement fédéral réglera le dossier des travailleurs âgés et pourra, grâce à son futur budget, régler le problème du déséquilibre fiscal.
Ce projet de loi dont la Chambre est saisie aujourd'hui, soit le projet de loi C-13, correspond à la mise en application de certaines dispositions du budget, entre autres celles qui exigent des modifications à certaines lois. J'ai donné l'exemple de la partie 2, qui traite de la modification à la Loi de l'impôt sur le revenu. En vertu de la partie 3, qui touche la Loi sur la taxe d'accise en ce qui concerne les bijoux, cette loi sera modifiée pour permettre d'abroger cette taxe sur les bijoux, les horloges et les articles faits de pierres semi-précieuses, et ce, dès le 2 mai 2006.
Ce budget comporte une foule de petites dispositions et il a tout de même remis aux contribuables 14 milliards de dollars, ne l'oublions pas. Toutes ces petites mesures représentent quelques dollars par semaine, à peine de quoi se payer un café, j'en conviens.
Il reste que, dans plusieurs sections, des mesures sont applicables à certaines parties des industries ou des commerces. Entre autres, il y a la partie III sur l'abolition de la Loi sur la taxe d'accise sur les bijoux.
La partie IV modifie la Loi sur la taxe d'accise sur les produits et services des Premières nations. Encore une fois, cela va faciliter la conclusion d'arrangements fiscaux entre les gouvernements des provinces visées et les bandes autochtones intéressées situées dans ces provinces.
Cela permettra aussi, entre autres, une certaine autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon pour permettre de meilleurs arrangements fiscaux entre les Premières nations et les gouvernements des provinces par rapport au paiement des taxes.
La partie V contient une autre modification qui touche la fiscalité, dont la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et la Loi de l'impôt sur le revenu, afin d'harmoniser des dispositions touchant la comptabilité, les intérêts, les pénalités, l'application et l'exécution. Encore une fois, c'est pour faciliter la mise en oeuvre d'une partie du budget dans des lois qui touchent des parties très précises de certaines industries.
La partie VI, pour laquelle il y a eu une contribution très importante du Bloc québécois, touche évidemment la Prestation universelle pour la garde d'enfants, ce fameux montant de 1 200 $ qui sera remis à chacune des familles pour des enfants de moins de six ans à partir du 1er juillet 2006.
Souvenez-vous des interrogations que le Bloc québécois avait soumises au gouvernement, arguant que de la façon dont on a annoncé cette prestation, on la rendait imposable et que, de plus, cela pourrait affecter certains autres revenus des familles: l'assurance-emploi, les allocations spéciales pour enfants ou d'autres sortes de prestations.
Le gouvernement, même s'il a décidé de continuer à rendre ces prestations imposables, modifie par contre la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'assurance-emploi et la Loi sur les allocations spéciales pour enfants pour que cette rémunération de 1 200 $ par année ne vienne pas affecter finalement ces lois. Bref, c'est pour qu'il n'y ait pas une diminution de l'assurance-emploi à cause de ces revenus ou une diminution des prestations pour enfants que peuvent recevoir les familles, justement à cause du rajout de 1 200 $ au revenu le moins élevé parmi les membres de la famille.
Encore une fois, on peut dire que c'est un gain du Bloc québécois. On aurait souhaité que ce ne soit pas imposable. Évidemment, vous avez compris qu'avec le Parti conservateur, c'est toujours une lourde tâche. Il ne comprend pas très vite.
On espère donc que le gouvernement comprendra, lorsque l'an prochain les citoyennes et les citoyens bénéficiaires de 100 $ par mois, autrement dit les 1 200 $ par année, verront un T4 et un petit papier d'imposition du gouvernement fédéral, qu'il aurait dû écouter complètement le Bloc québécois et pas seulement donner la moitié de la mesure que nous demandions, mais bien la pleine mesure, soit une prestation non imposable entre les mains des familles.
Cette partie VI relative à la prestation universelle pour la garde d'enfants porte sur sa mise en application, comme je viens de l'expliquer.
La partie VII de ce projet de loi C-13 concerne les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et modifie un peu le calcul de la péréquation. Entre autres, il y avait donc des revendications traditionnelles du Bloc québécois de ne pas considérer, dans le calcul de la péréquation, certains paramètres.
On a fait un certain ajustement qui donne pour le Québec, cette année, 5, 539 milliards de dollars de péréquation, un gain de 185 millions de dollars par rapport à l'ancienne formule. Encore une fois, pour le Bloc québécois, le règlement de la péréquation fait partie du règlement de tout le déséquilibre fiscal. Le Québec a donc gagné 185 millions de dollars. Par contre, le premier ministre du Québec, M. Charest, qui a toujours cette tendance à faire le tapis devant les conservateurs, était près d'une entente historique sur la péréquation. On est loin de là. J'espère que M. Charest va comprendre, dans sa grande sagesse, que par rapport au règlement du déséquilibre fiscal, le Québec est en droit de s'attendre à beaucoup plus que les 185 millions de dollars qui sont livrés cette année. Même si le Parti conservateur semble avoir au moins reconnu que le calcul de la péréquation fait par les libéraux n'était pas le bon, cela donne un timide montant de 185 millions de dollars cette année. On souhaite donc que pour le budget de 2007, le gouvernement comprenne très bien que le règlement du déséquilibre fiscal passe par le règlement du calcul de la péréquation.
Il faut arrêter de calculer — ou de ne pas calculer — dans le revenu des provinces, tous les droits sur les ressources naturelles qui avantagent certaines provinces par rapport à d'autres. Il faut comprendre que le Québec a payé. Les Québécoises et les Québécois, nos pères et nos grands-pères ont payé seuls l'aménagement de tout le concept hydroélectrique du Québec. Comprenons-le. Depuis 1970, le gouvernement fédéral a investi 66 milliards de dollars dans le développement des énergies fossiles. Que l'on pense aux sables bitumineux d'Athabasca, au projet Hibernia et aux autres projets de développement liés au charbon — ou même au nucléaire dans lequel le fédéral a investi, alors qu'il n'a investi aucune somme dans le développement de l'hydroélectricité au Québec.
Vous comprendrez qu'il est très difficile, en calculant la péréquation, de ne pas tenir compte des revenus que les autres provinces canadiennes retirent de leurs ressources naturelles. Encore une fois, c'est une aberration de la fédération canadienne. Quant à cela, les Québécois et Québécoises n'en sont pas à une aberration près de la part du gouvernement fédéral.
Donc cette partie 7 permet des modifications aux lois existantes pour que la péréquation soit redéfinie, pour 2006-2007. Cela donnera un certain avantage. Encore une fois, c'est l'une des raisons qui a motivé le Bloc québécois à appuyer le budget. En effet, le Québec bénéficiait quand même de 185 millions de dollars d'avantages.
À la partie 8, on parle des paiements aux provinces et aux territoires. Il faut se souvenir qu'une entente a tout de même été signée entre le gouvernement du Canada — dirigé alors par le Parti libéral — et les provinces en rapport avec tout le réseau de garde d'enfants, qu'on appelle d'ailleurs le réseau d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. C'est évidemment le programme de garderie. On se souviendra que des ententes ont été signées à cet égard. Ce dossier n'est toujours pas clos. Pour autant que je le sache, le gouvernement du Québec, M. Charest, ne s'est pas encore aplati devant le fédéral. Il demande toujours que cette entente signée par l'ancien gouvernement soit maintenue.
Cette année, le Québec recevra 152 millions de dollars pour lui permettre de continuer d'établir son réseau de garde d'enfants à 7 $, établi à l'échelle de la province. C'est une demande traditionnelle. Ce très beau dossier avait été savamment piloté par le Parti québécois. Cela dit, ce réseau de garderies au Québec est maintenant un exemple pour le monde entier. On vient nous visiter au Québec pour savoir comment nous y sommes arrivés. D'autres provinces canadiennes semblent vouloir se doter du même service.
Comme nous sommes dans une ère de conciliation travail-famille, il faut pouvoir donner aux familles la possibilité de faire garder leurs enfants dans un réseau de garderies offrant du personnel compétent. Les hommes et les femmes qui travaillent dans ce réseau des garderies du Québec sont compétents. Ils sont payés à un juste salaire pour le travail qu'ils rendent. De fait, ils veillent à ce que notre jeunesse ait une certaine éducation, tout en permettant aux parents de travailler. C'est un peu le principe sur lequel s'était basé le Parti québécois pour établir le plus beau réseau de garderies du monde. Au Québec, nous en sommes fiers.
Vous aurez compris que nous sommes fiers que le gouvernement fédéral participe à ce programme cette année, et qu'il ait respecté l'engagement qu'il avait contracté en signant l'entente avec le gouvernement du Québec. Le problème réside dans le fait que le gouvernement conservateur a décidé de mettre fin à ce programme dès 2007.
Vous aurez donc compris que le Bloc québécois votera l'une après l'autre, et année après année, les dispositions budgétaires. Il n'est pas dit que nous serons en faveur du budget du gouvernement fédéral l'an prochain, parce que nous sommes en faveur de son budget cette année. Nous verrons; nous procéderons dans l'ordre, un dossier après l'autre. C'est toujours de cette façon raisonnable et responsable qu'ont agi les députés du Bloc québécois. C'est notre façon de faire et c'est de cette façon qu'on a réussi, encore une fois, à être élus dans la très grande majorité des circonscriptions au Québec, soit 51 sur 75.
C'est cette façon unique et responsable de défendre les intérêts des Québécoises et Québécois qui fait que, justement, ceux-ci accordent leur confiance au Bloc québécois. Je suis profondément convaincu que peu importe ce qui peut se dire, se discuter ou même être sondé, vous verrez que lors d'une prochaine élection, les Québécoises et Québécois, en grand nombre, confieront encore une fois la responsabilité de la politique fédérale à de vrais Québécois et Québécoises qui défendent leurs intérêts. Et ce sont seulement les députés du Bloc québécois qui le font.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir démontré chacun des aspects du budget conservateur et d'avoir démontré que le Parti conservateur a fait un bon travail.
La question que j'aimerais lui poser concerne spécifiquement le montant de 1 200 $ qui sera versé aux mères de famille — à qui je souhaite à l'avance une joyeuse fête des Mères. Mon collègue désire absolument que le montant de 1 200 $ soit remis au gouvernement du Québec, lequel administrerait ledit montant.
Pourquoi fait-il ce choix par rapport aux choix que nos mères ont le droit d'avoir, c'est-à-dire de recevoir cet argent et d'en faire ce qu'elles veulent? Nie-t-il ce droit aux femmes, soit celui de faire leurs propres choix lorsqu'elles recevront le montant de 1 200 $?
Monsieur le Président, le député nous félicite de dire des bons mots par rapport au budget et, par la suite, il prétend que si on vote sur le budget, on vote contre le 1 200 $.
En appuyant le budget, le Bloc a décidé d'appuyer le montant de 1 200 $. Ce qu'on a demandé, c'est que ce montant ne soit pas imposable — ce que le gouvernement conservateur a refusé de faire. Le message du Bloc au gouvernement conservateur est que ce dernier a choisi de donner 1 200 $ par enfant par année aux familles ayant des enfants de moins de 6 ans. Le gouvernement fédéral et les provinces ont signé une entente pour établir un réseau de garde pancanadien pour lequel le Québec est déjà en avance. Continuez à payer et à respecter la signature de l'entente. Si le gouvernement veut donner 1 200 $ à chacune des mères de famille, bravo pour la fête des Mères. On s'en réjouit. Seulement, il faut continuer de donner au gouvernement du Québec l'argent disponible et nécessaire pour qu'on puisse établir un réseau de garderies qui fera en sorte que le taux restera à 7 $. Il ne faut pas que par les actions du gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec soit obligé d'augmenter les frais dans les garderies à 25 $ par jour.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a donné une bonne vue d'ensemble des diverses lois et dispositions, de même que du fonctionnement de la Loi d'exécution du budget. Je le remercie en particulier d'avoir mentionné les dispositions concernant les bijoux et les microbrasseries qui seront d'un grand secours au Yukon. Il a également formulé de merveilleux commentaires sur le grand nombre de dispositions qui séduisent la population même si, finalement, on constate qu'elles correspondent environ au prix d'une tasse de café. Cela arrive très souvent lors de l'analyse d'un budget.
Cependant, je pense que le député a dépassé les bornes en disant que le Bloc défend les intérêts du Québec. En juin dernier, en votant contre le projet de loi C-48, le Bloc a voté contre les transports en commun, les logements abordables, la formation, l'éducation postsecondaire et l'aide étrangère. Les Québécois croient en toutes ces choses et le Bloc les a trahis. Le député a dit que la population était trop clémente envers les conservateurs et qu'elle se rangeait de leur côté. C'est pourtant ce que fait lui-même le Bloc en appuyant le budget, au détriment des plus vulnérables.
Les Québécois ne croient pas qu'il faut adopter le budget au détriment des étudiants. Les Québécois ne croient surtout pas qu'il faut augmenter le taux d'imposition des pauvres, abolir l'accord de Kelowna et saborder l'accord de Kyoto. Comment le Bloc peut-il alors logiquement voter pour ce budget? Il a donné deux raisons, en premier lieu le dossier des travailleurs âgés. Nous nous entendons tous là-dessus. Une étude a été faite et un projet pilote est déjà en cours. Pourtant, nous n'obtenons que des réponses bien timides de la part de la ministre. Elle dit qu'il sera à nouveau nécessaire d'examiner le projet pilote. Le Bloc n'a donc rien gagné.
En ce qui concerne le déséquilibre fiscal, le député a dit dans son exposé que le Québec avait reçu 155 millions de dollars de plus en paiements de péréquation. Ma circonscription, celle de Yukon, n'a rien reçu. Sa province a perdu trois fois plus que cela, seulement au chapitre des garderies. Dans ce dossier, le Québec a concédé des centaines de millions de dollars parce que le gouvernement lui a promis d'examiner la question du déséquilibre fiscal. Le Bloc pense-t-il qu'il s'agit simplement d'enlever plus d'argent au Québec pour régler le déséquilibre fiscal?
Le député pourrait-il m'expliquer pourquoi le Bloc a appuyé le budget?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de difficultés à me faire à l'idée que mon collègue libéral puisse me reprocher de vouloir régler le problème des travailleurs âgés, compte tenu que pendant 13 ans, les libéraux n'ont rien fait pour régler le problème de l'assurance-emploi. J'ai beaucoup de difficultés à comprendre mon collègue libéral.
Par contre, il comprendra pourquoi la logique du Bloc n'a jamais changé. Le Bloc demande le règlement du déséquilibre fiscal. Comme je l'ai dit plus tôt, le gouvernement fédéral ne règle aucunement les vrais problèmes de la vie quotidienne des citoyennes et des citoyens. La santé, l'éducation, les égouts, l'eau potable, les ordures ménagères, les transports et les routes sont tous des éléments de la responsabilité provinciale. C'est pourquoi l'objectif principal du Bloc québécois n'a jamais changé. Il s'agit de prendre les surplus d'argent à Ottawa et de les donner aux provinces.
Le problème, c'est que le Parti libéral n'a jamais reconnu qu'il y avait trop d'argent à Ottawa et qu'il n'y en avait pas assez dans les provinces. Au moins, le Parti conservateurs semble vouloir reconnaître ce fait. On donne la chance au coureur. Le Parti conservateur fixe son échéancier à 2007 pour montrer ce qu'il va faire. Au nom des intérêts des Québécoises et des Québécois, le Bloc est prêt à attendre jusqu'en 2007. Toutefois, je peux vous dire que le problème a besoin d'être réglé, par exemple.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'avis que le Bloc québécois a conclu une entente vraiment mauvaise. Je crois sincèrement, et je le dis respectueusement, qu'il y avait d'autres choses sur la table et qu'il aurait pu se servir de son pouvoir de négociation pour rafler une plus grosse mise. Il s'agit là d'une occasion perdue non seulement pour le Bloc, mais pour nous tous, car, le gouvernement étant minoritaire dans la présente législature, les trois partis d'opposition détiennent tout le pouvoir. Nous détenions les atouts pour négocier, mais nous ne les avons pas utilisés. Toutes les négociations ont pris fin à compter du moment où le chef du Bloc québécois est sorti de la pièce et, devant le microphone et les caméras, a déclaré: « J'appuie ce budget. » Les négociations ont cessé. Adieu, Kyoto.
Nous aurions pu forcer les conservateurs à accepter Kyoto. Il aurait suffi pour cela que le Bloc tienne bon et ne flanche pas. Il a cédé, pour une raison que j'ignore. Cela me dépasse. Je ne vois pas ce qu'il y gagne. Au moins, lorsque le NPD a accepté de soutenir le Parti libéral, même si cela ne lui plaisait pas, il a obtenu en échange des dépenses d'un montant de 4,8 milliards de dollars.
D'aucuns font valoir que les libéraux n'ont pas tenu leur promesse, mais, en réalité, les conservateurs la tiennent à leur place en mettant cet argent dans une fiducie pour la mise en oeuvre de la loi C-48. Notre vote a été payant. Le Bloc n'a rien obtenu en échange de son vote. Cela rappelle l'histoire de Jacques et le haricot magique, où nous échangeons la vache de la famille contre trois haricots, dont aucun ne va germer.
J'ai beaucoup de respect pour mon ami et collègue du Bloc. Cela étant, me dira-t-il ce que le Bloc a obtenu qui l'a poussé à se brader si tôt, à se brader au détriment de tous ses collègues de l'opposition?
[Français]
Monsieur le Président, j'essaie depuis tantôt d'expliquer à mes collègues que le vrai problème de toute la fédération, c'est la trop grande quantité d'argent à Ottawa et le peu d'argent qu'il y a dans les provinces.
Un jour, ils comprendront que la lutte qu'a menée le Bloc québécois pour les Québécoises et les Québécois, c'est en même temps une lutte qu'on mène pour tous les autres Canadiens et Canadiennes, qui voient, quand ils passent dans leurs rues, boivent l'eau du robinet, ont des problèmes avec les ordures ménagères ainsi qu'en santé et en éducation, que c'est parce qu'il y a trop d'argent à Ottawa et qu'il n'y en a pas assez dans les provinces.
C'est ce qu'on tente de faire, et pour la première fois, il y a un gouvernement qui semble vouloir régler ce déséquilibre. On lui en donne donc la chance.
Pour le reste, je dirais à mon collègue du NPD qu'on a fait plus, dans ce budget, que ce que le NPD a pu faire pour les travailleurs et les travailleuses. Malgré le budget pour lequel le NPD a donné son accord aux libéraux, il n'a rien obtenu pour les travailleurs et les travailleuses, alors que nous avons un engagement du gouvernement d'analyser et de régler la question des travailleurs âgés. Je parle de toutes ces personnes qui, à cause de la mondialisation et des marchés émergents, perdent leur emploi après 15, 20 ou 25 ans de travail et se retrouvent devant rien parce qu'ils ont plus de 50 ans et qu'ils ont des difficultés. Ce sera une victoire du Bloc québécois quand on aura une annonce à cet égard. J'espère qu'il applaudira à ce moment-là.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer aujourd'hui au débat concernant le projet de loi C-13, le projet de loi que propose le gouvernement pour assurer l'exécution du budget.
J'osais espérer que ce projet de loi ainsi que le budget qui l'a précédé apporteraient de bonnes nouvelles à Hamilton Mountain et aussi à l'ensemble des familles de travailleurs du Canada. En effet, compte tenu de la capacité financière du gouvernement actuel, ce budget offrait une occasion en or d'investir. Les états financiers du gouvernement conservateur nous montrent qu'il dispose d'un excédent de 8 milliards de dollars cette année et d'un excédent total de 83 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.
L'occasion n'a jamais été meilleure d'investir dans les domaines de la garde d'enfants, de l'éducation, de la formation et de l'environnement. Pourtant, le gouvernement a plutôt choisi de dilapider plus de 7 de ces 8 milliards de dollars en réductions d'impôt et en subventions aux sociétés d'hydrocarbures. Il n'est donc pas surprenant que les riches s'enrichissent et les pauvres s'appauvrissent.
Ma collègue de Winnipeg-Nord, la porte-parole de notre parti sur les questions financières, a divulgué hier des renseignements d'où il ressort clairement que, alors que les riches s'enrichissent, la plupart des familles canadiennes ont vu diminuer leurs revenus réels depuis 1989. Les faits sont clairs: le revenu moyen de la majorité des Canadiens, avant impôts et transferts, est plus faible aujourd'hui qu'il ne l'était en 1980. La plupart des familles canadiennes sont plus pauvres, et le récent budget fédéral n'aidera en rien à résoudre cette crise du revenu familial.
Selon le Conference Board du Canada, alors que les PDG ont connu en moyenne une croissance record de l'ordre de 20 p. 100 par année de leur rémunération sous diverses formes, la plupart des Canadiens travaillent plus longtemps et plus fort pour gagner moins d'argent et une proportion moindre de la rémunération totale. Le gouvernement fédéral fait preuve de simplisme, de naïveté et même d'une tendance à la manipulation lorsqu'il dit aux gens que les réductions d'impôt régleront le problème.
Ce que souhaitent les Canadiens et ce qu'ils méritent, c'est un investissement dans les aspects qui comptent le plus. Malheureusement, le budget est à cet égard une occasion manquée.
Le seul investissement véritable est la reprise par le gouvernement de l'annonce d'affecter des fonds selon ce qu'avait prévu le NPD dans son budget destiné aux familles de travailleurs lors de la dernière législature. Nous avions réussi à faire affecter 1,6 milliard au logement. Les conservateurs ont fait une nouvelle annonce concernant cette dépense en affectant 800 millions de dollars au logement abordable, 300 millions de dollars au logement nordique et 300 millions de dollars au logement autochtone hors-réserve. Même à cela, il manque toujours 200 millions de dollars par rapport au plein montant de 1,6 milliard de dollars qu'assurait le budget du NPD.
Également, le NPD avait prévu 900 millions de dollars pour le transport en commun et les programmes d'amélioration du rendement énergétique et 400 millions de dollars de plus dans le cadre du projet de loi C-66. Il y avait au total 1,3 milliard de dollars, soit le montant exact que les conservateurs ont annoncé à nouveau dans leur budget.
Le gouvernement s'est également inspiré du budget du NPD en ce qui concerne l'enseignement postsecondaire. Cependant, il a réduit de 33 p. 100 la somme de 1,5 milliard de dollars que nous avions prévue, la ramenant à 1 milliard de dollars seulement. Pire encore, au lieu d'affecter cet argent à la réduction des frais de scolarité, comme ce devait être le cas, les conservateurs ont plutôt décidé d'investir dans la brique et le mortier. Des investissements dans l'infrastructure ne feront rien pour protéger les étudiants contre les dettes croissantes et n'élimineront sûrement pas l'obstacle aux études postsecondaires que constitue la hausse des frais de scolarité.
Le gouvernement a également laissé tomber les Canadiens et la communauté internationale au chapitre de l'aide étrangère. Les conservateurs ont simplement repris les investissements annoncés dans le budget du NPD. Cependant, ils ont réduit notre contribution à l'étranger, que le NPD avait fixée l'an dernier à 500 millions de dollars, à un maigre 332 millions de dollars. Nous accumulons de plus en plus de retard dans la réalisation de nos objectifs du millénaire pour le développement et de notre objectif de verser 0,7 p. 100 de notre PIB en aide étrangère.
Soyons clairs. Réaliser ces objectifs n'a rien d'un acte d'altruisme. C'est la solution la plus pratique que le Canada ait trouvée pour réduire les inégalités économiques dans le monde, qui sont de loin la principale cause de l'instabilité et de l'insécurité qui règnent sur la planète. Le temps est venu pour le Canada d'assumer ses responsabilités. Nous devons respecter la cinquantaine de résolutions que nous avons appuyées lors de l'Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que d'autres décisions que nous avons prises, par lesquelles nous nous sommes montrés en faveur de la cible de 0,7 p. 100.
Dans ma circonscription, Hamilton Mountain, les gens sont de plus en plus nombreux à participer à la campagne d'éradication de la pauvreté. Je porte un bracelet blanc qui symbolise ma solidarité avec tous ceux qui ont décidé d'aider les personnes les plus pauvres et les plus démunies de la planète.
Puisque je parle de nos obligations internationales, j'aimerais m'attarder un instant sur la crise au Darfour, dont la gouvernement ne parle pas du tout dans son budget. Les néo-démocrates l'ont dit clairement, le gouvernement devrait mettre l'influence du Canada à contribution pour faire des pressions auprès des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU afin qu'ils respectent et appuient le droit de protéger.
Les membres du Conseil de sécurité, y compris la Chine, la France et les États-Unis, doivent mettre fin à leurs délais complaisants et joindre le geste à la parole de manière à ce que le régime de Khartoum plie sous les pressions internationales et à ce que cesse la violence au Darfour. Pour cela, l'embargo sur les armes décrété par la résolution 1591 du Conseil de sécurité doit être respecté. En outre, le Canada doit encourager les Nations Unies à envisager le déploiement d'une force onusienne de maintien de la paix en renfort à l'Union africaine afin de stabiliser puis d'améliorer la situation au Darfour.
Au-delà des Nations Unies, le gouvernement peut prendre des mesures qui auront une incidence immédiate. La première étape doit consister à accroître le niveau de financement du Programme alimentaire mondial au titre de l'aide d'urgence. Je suis désolée de rappeler que le gouvernement libéral a réduit la contribution canadienne à ce programme, qu'il a ramenée à tout juste 5 millions de dollars en 2006 par rapport à 20 millions de dollars en 2005. Il est possible de redresser le tir.
Deuxièmement, le Canada doit veiller à ce que l'aide au développement n'aboutisse pas dans les mains du gouvernement soudanais, mais parvienne plutôt à ceux qui en ont besoin. L'aide étrangère consentie par le Canada n'a cessé de décliner. C'est une honte! C'est pour cela que dans le projet de loi C-48, la proposition d'amendement du budget de l'an dernier présentée par le NPD, ce dernier avait réclamé du gouvernement qu'il inscrive un demi-milliard de dollars au titre de l'aide étrangère afin d'aider les populations durement touchées dans des pays comme le Soudan. Ces fonds sont disponibles et il y aurait lieu de les utiliser.
Troisièmement, le Canada doit augmenter son aide directe à l'Union africaine.
Enfin, le gouvernement pourrait également appuyer tout de suite des sanctions ciblées contre certains chefs de gouvernement.
Ce ne sont assurément pas les besoins qui manquent au chapitre de l'aide internationale. En revanche, le Canada ne montre aucun leadership à cet égard. Cette absence de leadership s'est fait cruellement ressentir jusqu'à maintenant. Malheureusement, le gouvernement ne montre pas plus de leadership dans les questions nationales.
Comme je l'ai dit plus tôt, ce budget est une occasion ratée. Permettez-moi de fournir quelques exemples de plus aux députés.
J'ai parlé de la pauvreté dans un contexte mondial. Par ailleurs, je rappelle aux députés que la pauvreté augmente au Canada. Dans ma ville natale, Hamilton, une personne sur cinq vit dans la pauvreté. Vingt-cinq pour cent de ces personnes sont des enfants. Or, nous savons bien que ce ne sont pas les enfants, mais bien leurs parents qui sont pauvres. Ces familles de Hamilton ont besoin d'aide.
Il faut investir dans le secteur manufacturier pour qu'il continue à offrir des emplois bien rémunérés dans notre collectivité. Cependant, le projet de loi C-13, Loi d’exécution du budget de 2006, ne prévoit absolument rien à cet égard. Il n'y est question ni d'une stratégie concernant l'industrie de l'acier, ni d'une stratégie concernant le secteur de l'automobile.
Par surcroît, le projet de loi C-13 ne prévoit aucun financement pour des emplois décemment rémunérés dans le secteur public, notamment les personnels infirmiers, qui sont vraiment cruciaux pour améliorer le système de soins de santé. De la même façon, le problème de la pénurie de médecins demeure entier. En fait, et j'y reviendrai plus tard, le budget ne prévoit pratiquement rien en ce qui concerne les soins de santé, une question prioritaire pour la plupart des Canadiens.
Toujours en matière d'emplois, je signale que le projet de loi ne prévoit pas de programmes de formation ou de recyclage adéquats pour les titulaires d'emplois bien rémunérés. À défaut d'un tel appui, il est impossible de constituer et de conserver une main-d'œuvre qualifiée, condition essentielle pour soutenir la concurrence de l'économie du XXIe siècle.
En outre, le défaut d'accorder des subventions aux municipalités pour le renouvellement de l'infrastructure et pour le logement a évidemment une double incidence. Non seulement cela limite le nombre d'emplois dans le secteur du bâtiment dans nos collectivités, mais cela nuit également à la capacité de certaines villes, notamment Hamilton, d'offrir à leurs habitants les services qu'ils méritent.
En bref, rien dans ce projet de loi n'offre d'espoir aux familles de travailleurs. Le gouvernement a tout simplement raté une belle occasion.
D'autre part, qu'en est-il des gens qui ont déjà terminé leur carrière? Le présent budget n'offre absolument rien pour les aînés. Ils ont travaillé dur toute leur vie et ils ont respecté les règles du jeu, mais ils ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts.
Les conservateurs n'ont rien fait pour donner suite aux recommandations clés contenues dans un rapport accablant intitulé Vieillir pauvre au Canada, préparé par le Conseil national consultatif sur le troisième âge, un organisme du gouvernement fédéral. Plutôt que d'accorder aux Canadiens âgés des crédits d'impôt qui ne contribueront en rien à améliorer la qualité de vie de la plupart d'entre eux, le gouvernement devrait les aider à sortir de la pauvreté en augmentant le Supplément de revenu garanti pour qu'il corresponde au moins au seuil de faible revenu reconnu par Statistique Canada.
Au lieu de proposer d'injecter 3 milliards de dollars de l'argent des contribuables dans le Régime de pensions du Canada à des fins discutables, le gouvernement devrait utiliser cet argent pour augmenter les prestations des régimes de pensions publics versées aux aînés. Le RPC a toujours été un régime autofinancé qui ne compte pas sur les fonds publics et qui, selon les estimations du gouvernement, sera solvable pendant plus de 75 ans. Ce régime a à peine besoin d'une injection de fonds. Ce sont les aînés qui ont désespérément besoin de plus d'argent, non dans la caisse de retraite, mais bien dans leurs poches.
Étant donné que tellement de régimes de retraite privés sont actuellement sous-financés, il aurait été plus utile que la seule déclaration du gouvernement sur cette question capitale n'ait pas porté sur le service de la dette, mais qu'elle ait traité plutôt de la sécurité des prestations des travailleurs et des retraités qui sont devenus vulnérables en raison des questions de solvabilité entourant leurs régimes de retraite.
Mardi, j'ai présenté un projet de loi qui placerait les travailleurs au premier rang de la liste des créanciers en cas de faillite commerciale. Si le gouvernement veut vraiment faire ce qui s'impose pour les personnes âgées, j'invite le ministre de l'Industrie à travailler avec moi pour qu'ensemble nous assurions l'adoption rapide de mon projet de loi afin de protéger les salaires et les avantages sociaux des travailleurs.
Il y a une question concernant les pensions qui doit être examinée immédiatement, mais que le gouvernement n'a fait que promettre dans le budget d'étudier plus à fond. Il s'agit de la question des pensions du conjoint survivant.
À première vue, les documents budgétaires que le ministre a déposés le 2 mai semblent donner un faible espoir aux parents et aux grands-parents d'enfants souffrant d'incapacité physique et psychologique et d'incapacité sur le plan du développement. En fait, à la page 105 du budget, on lit:
Une des grandes préoccupations des parents et grands-parents d'un enfant gravement handicapé est de savoir comment assurer au mieux la sécurité financière de leur enfant lorsqu'ils ne sont plus capables d'offrir un soutien. Le ministre des Finances demandera à un petit groupe d'experts d'étudier les possibilités d'aider les parents à épargner pour assurer la sécurité financière à long terme d'un enfant gravement handicapé. Ce groupe d'experts devra présenter ses recommandations au Ministre dans un délai de six mois.
Si le ministre donne un échéancier pour la présentation des recommandations, il n'en offre aucun pour les mesures concrètes. Le gouvernement étant minoritaire, cela constitue un grave problème. Les familles en ont assez d'attendre. Elles veulent des réponses maintenant.
De plus, j'espère que le petit groupe d'experts ne se limitera pas à des actuaires. Cette question va bien au-delà de l'examen des options pour les régimes de retraite et les fiducies publics et privés et doit comprendre un examen complet de toutes les aides publiques, une nouvelle façon de gérer les fonds et les biens légués aux survivants et l'interdiction de toute récupération.
J'ai hâte d'engager avec le ministre des Finances un dialogue sur cette question parce que des mesures se font attendre depuis longtemps. Des mesures se font attendre depuis longtemps également sur un certain nombre d'autres questions, mais, encore une fois, au lieu de s'attaquer résolument à ces questions, le projet de loi C-13 et le budget constituent une occasion manquée.
Permettez-moi tout d'abord de parler de la santé. Si la santé est l'une des cinq priorités du gouvernement, pourquoi est-elle à peine mentionnée dans les documents budgétaires? Si c'est si important, où est le plan? Quels sont les impératifs? Comment le gouvernement fédéral travaillera-t-il avec les provinces. Où est l'information? Elle ne se retrouve certes pas dans le projet de loi d'exécution du budget.
Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, les gens de ma circonscription, Hamilton Mountain, ne se rappellent que trop bien la dernière fois qu'un gouvernement conservateur s'est préoccupé de la santé. Le dernier gouvernement conservateur en Ontario, dont l'actuel ministre des Finances faisait partie, a voulu fermer l'hôpital Henderson, il a menacé l'accès aux soins à domicile et il n'a rien fait pour s'attaquer à la pénurie sans précédent de médecins de famille. En fait, il a jeté les bases sur lesquelles le premier ministre McGuinty s'appuie maintenant pour construire ses hôpitaux issus d'un partenariat public-privé et justifier la privatisation des soins de santé.
J'avais espéré que le ministre des Finances aurait appris quelque chose des erreurs de l'Ontario et n'oserait pas les répéter ici. Cependant, son budget n'a rien fait pour offrir de meilleurs soins à domicile, une question qui non seulement est importante pour les familles les plus vulnérables de nos collectivités, mais qui est directement liée à l'ouverture de lits dans le système de soins intensifs de courte durée.
Le budget n'a rien fait pour réduire les délais d'attente pour les chirurgies, ce qui aurait pu être réalisé en investissant dans la formation et le perfectionnement des professionnels de la santé, surtout le personnel infirmier.
Le budget n'a rien fait pour donner suite à la recommandation des premiers ministres des provinces de mettre en place un régime national d'assurance-médicaments qui aurait pu épargner aux Canadiens 2 milliards de dollars par année.
En bref, ce budget aurait dû être l'occasion d'agir sérieusement pour mettre en oeuvre les recommandations du rapport Romanow afin que des gouvernements, comme le gouvernement libéral de M. McGuinty en Ontario, cessent d'utiliser le gouvernement fédéral comme bouc émissaire en vue d'aller de l'avant avec une privatisation des soins de santé qui a des motifs idéologiques en réalité. Cependant, au lieu de profiter de l'occasion, ce budget est une autre chance ratée.
La même chose s'applique à l'environnement. Le budget conservateur et le projet de loi d'exécution du budget dont la Chambre est saisie aujourd'hui ne font absolument rien pour s'attaquer aux grands défis environnementaux auxquels les Canadiens sont confrontés. Le silence est vraiment assourdissant.
En ce qui concerne les changements climatiques, nous avons fondamentalement perdu une autre année dans ce dossier extrêmement important. On parle de la question dans Macleans, elle a fait la première page du New York Times et des journaux de toutes nos collectivités, mais elle n'est pas mentionnée dans le budget. Les Canadiens veulent qu'on s'y attaque. Ils reconnaissent que l'environnement et la santé sont liés de façon inextricable. Ils savent que les questions environnementales ont des effets positifs sur notre économie, mais depuis le 2 mai, ils savent également que les conservateurs se fichent de la question.
Au fil de nombreuses décennies — et pas toujours à juste titre — le Canada s'est taillé la réputation d'être un pays qui influence positivement la communauté internationale, que ce soit grâce au travail de l'ancien premier ministre Pearson aux Nations Unies ou par le truchement de traités comme le Protocole de Kyoto.
Dès 1993, le Parti libéral du Canada a pris des engagements, fait des promesses libérales si vous voulez, en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, une fois au pouvoir, les libéraux ont fait tout le contraire de ce qu'ils avaient promis. Les émissions ont crû de 25 p. 100. C'est pire que le bilan du gouvernement Bush aux États-Unis.
Les uns après les autres, les gouvernements libéraux ont évité d'investir pour améliorer la productivité et l'efficacité de l'économie canadienne et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, comme promis. Lorsque les libéraux ont commencé à chuter dans les sondages, ils se sont en quelque sorte convertis sur leur lit de mort et ils ont enfin présenté un plan.
Comme environnementaliste, je me souviens que, jour après jour, le ministre de l'Environnement d'alors disait que les libéraux avaient un plan, que cela s'en venait, qu'il fallait faire preuve de patience. Il a fallu des années. L'accord de Kyoto a été signé en 1997 et le gouvernement n'a rien dit avant 2005. Le Canada s'est retrouvé avec quoi? Un document de travail sur les changements climatiques. Pas d'objectif, pas d'échéance et pas de stratégie.
Les conservateurs sont maintenant au pouvoir. Le gouvernement vient de se rendre compte d'un fait que la plupart des pays connaissent depuis des années: les humains causent réellement des changements climatiques et ces derniers sont une menace pour notre société et notre économie. Malgré cela, le budget ne comprend aucune stratégie pour contrer les changements climatiques. Les groupes écologistes du pays l'ont qualifié de véritable catastrophe.
Au lieu d'offrir des solutions et un plan concret, le gouvernement enlève 1 milliard de dollars aux programmes d'amélioration éconergétique pour les maisons, lesquels étaient avantageux tant pour l'environnement que pour les familles à faible revenu du pays. En matière d'environnement, aucun outil n'est plus significatif que le budget pour faire de réels progrès. Le message que le gouvernement envoie avec son premier budget, c'est que l'environnement n'a pas d'importance. Le budget n'a pas répondu aux attentes des Canadiens ici et à l'étranger sur le plan de l'environnement. Le gouvernement a raté une autre belle occasion.
Pendant ce débat, j'ai déjà évoqué au moins huit possibilités d'action concrète qui ont été manquées à la fois dans le budget et dans le projet de loi d'exécution du budget. Étant donné que le gouvernement était résolu à réduire les impôts plutôt qu'à faire des investissements tangibles qui viendraient en aide aux familles de travailleurs, cela ne devrait peut-être pas me surprendre. Il y a deux autres occasions manquées que j'aimerais maintenant mettre en évidence. Elles relèvent pleinement de l'objectif de réduction des impôts, mais on ne les trouve nulle part.
La première concerne l'élimination de la taxe sur les biens et services applicable au matériel d'alphabétisation. Hier, j'ai eu le plaisir d'appuyer la présentation du projet de loi C-276, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (matériel d’alphabétisation). Ce projet de loi a été déposé par ma bonne amie, la porte-parole du NPD en matière de finances et députée de Winnipeg-Nord, qui partage ma conviction que la maîtrise de la lecture et de l'écriture est de première nécessité et ne doit donc pas être assujettie à une taxe.
Pour de nombreux Canadiens, le coût supplémentaire de la TPS peut représenter un réel obstacle et il existe déjà beaucoup trop d'entraves à l'alphabétisation. La suppression de la TPS touchant les livres et matériels audiovisuels d'alphabétisation est complémentaire des programmes actuels d'allégement fiscal en faveur des organisations oeuvrant en faveur de l'alphabétisation.
À mon avis, la TPS n'aurait tout d'abord jamais dû être perçue sur ce genre de matériel, mais lorsque les conservateurs ont adopté cette taxe, sous le règne du premier ministre Mulroney, ils n'ont pas cru bon de prévoir une exemption pour le matériel d'alphabétisation. Les libéraux ont eu 12 ans pour redresser la situation, mais ils n'en ont rien fait et ils ont laissé la TPS s'appliquer tout au cours de leur mandat.
Ce gouvernement minoritaire nous donne l'occasion de poser un geste positif. Entendons-nous pour annuler la TPS sur tout le matériel d'alphabétisation. Cette mesure s'autofinancerait. Dans notre monde régi par l'économie du savoir, les critères relatifs aux aptitudes nécessaires pour trouver un emploi convenable, pour remplir ses tâches quotidiennes et pour participer à la vie sociale et politique ne cessent d'être resserrés, mais malgré notre grand raffinement technique, près de la moitié des Canadiens ont toujours de la difficulté à travailler avec les mots et les chiffres. L'accroissement du taux d'alphabétisation au pays ne peut qu'être profitable pour tous. Comme je l'ai dit plus tôt, il faut agir dès maintenant. C'est la chose à faire.
De même, si le gouvernement a l'intention de continuer d'accorder des allégements fiscaux, j'aimerais lui faire une autre proposition positive. J'ai eu le privilège d'appuyer hier la présentation du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise pour les produits d’hygiène féminine. Ce projet de loi a été déposé par ma bonne amie, la porte-parole du NPD en matière de finances et députée de Winnipeg-Nord, qui est également d'avis que l'imposition des produits d'hygiène féminine est discriminatoire.
L'imposition d'une taxe sur les produits d'hygiène féminine ne touche évidemment que les femmes. Une telle pratique entraîne pour les femmes des désavantages financiers uniquement à cause de leur rôle dans la reproduction. Toutes les femmes canadiennes bénéficieraient de notre projet de loi à un moment donné de leur vie, notamment les femmes à faible revenu. Si on avait fait une analyse différenciée selon les sexes au moment de la création de la TPS, cet aspect discriminatoire de la loi n'aurait jamais été adopté.
J'exhorte tous mes collègues de la Chambre à appuyer cette initiative. J'ai bonne confiance que les députés du gouvernement conservateur le feront, du fait qu'ils ont annoncé leur appui en octobre dernier lorsqu'ils se sont engagés à régler la question de la taxe sur les tampons. Ne rien faire...
Monsieur le Président, je tenterai de tout dire à l'intérieur du délai dont je dispose.
Je félicite la députée pour son exposé bien fouillé quoique légèrement à côté de la plaque. Elle a affirmé que le gouvernement ne disait rien sur l'environnement, ce sur quoi je ne saurais lui donner raison. J'expliquerai pourquoi.
Dans notre budget, nous avons prévu des investissements de 1,7 milliard de dollars pour de nouveaux systèmes de transport et des transports plus propres afin de convaincre les Canadiens de renoncer à leurs voitures pour utiliser les transports en commun. C'est une initiative importante pour mettre fin à la pollution dans nos villes.
À mes yeux, l'imposition d'un contenu 5 p. 100 provenant de ressources renouvelables dans les carburants canadiens revêt une grande valeur. Cela me plaît tout particulièrement pour les avantages du point de vue environnemental et aussi parce que cela bénéficiera à nos producteurs primaires, nos agriculteurs. Cette mesure leur donnera de nouveaux débouchés pour leurs produits et les aidera à traverser la grave crise que l'on connaît en ce moment tout en améliorant l'environnement.
Le gouvernement a également déclaré qu'il allait examiner la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui subira sa première révision depuis 1987. Nous nous pencherons aussi sur la question de l'eau des Grands Lacs.
Le gouvernement a pris des engagements fermes en faveur de l'environnement. La ministre de l'Environnement nous a mis sur la bonne voie.
La députée affirme que notre budget ne contient rien sur l'environnement. Je l'invite donc à commenter ce que je viens de dire.
Monsieur le Président, je suis vraiment heureuse que le député ait fait cette intervention parce que j'avais manqué de temps, et voilà que j'en ai de nouveau.
Si j'ai bien compris, la ministre de l'Environnement sera à Bonn, en Allemagne, en fin de semaine, où elle présidera une conférence sur les changements climatiques. Je trouve absolument incroyable que le gouvernement puisse l'envoyer là-bas, compte tenu que les conservateurs n’acceptent pas l’accord de Kyoto, que le budget ne présente pas de plan en ce sens et que le principal instrument qui permettrait de faire bouger les choses en matière d'environnement, le budget, ne prévoit pas grand-chose en ce sens.
Comme le député a soulevé quelques points qu’il voulait que je commente, j'en profite pour dire au gouvernement de songer à ceci: le programme ÉnerGuide a été supprimé. Depuis minuit, les vérifications de niveau A ne peuvent plus être effectuées. Non seulement cela nuit à notre environnement, mais cela fait du tort aux familles à revenu modeste de nos collectivités.
Chez nous, à Hamilton, Green Venture effectuait ces vérifications pour l’ensemble des consommateurs et pour les familles à faible revenu. Cette entreprise pourrait avoir à licencier jusqu'à quatre employés. C’est complètement contre-productif si l’on pense à l’objectif d’améliorer l’environnement, dont a parlé le député.
Si les conservateurs sont sérieux quand ils disent vouloir traiter les questions d’environnement, ils devraient se demander ce qu’ils peuvent faire dans le cadre du plan conçu pour l’atteinte des objectifs de Kyoto, ce qu’ils peuvent faire en fait des programmes d’amélioration du rendement énergétique et ce qu’ils peuvent faire pour encourager les industries vertes. Le budget ne prévoit absolument rien qui ferait la moindre différence par rapport à l'un ou l'autre de ces éléments.
Monsieur le Président, je félicite la députée de ses commentaires à propos de ce budget qui s'en prend aux Canadiens les plus vulnérables.
Je ne devrais pas être trop dur envers la députée puisqu'elle est nouvelle, mais elle devrait vraiment faire ses recherches si elle veut paraître crédible quand elle parle de l'environnement. Elle a dit que le Canada n'avait pas fixé de cible, mais ce n'est pas vrai. Une députée de son propre parti a même parlé de la somme de 1,1 milliard de dollars que nous avons investie. Elle vient de défendre avec ferveur l'un de nos programmes.
Si elle s'intéresse vraiment à l'environnement et à Kyoto, elle aurait dû écouter les discours d'hier. Il est très clair que le gouvernement libéral comptait mettre en oeuvre 22 plans et programmes proprement canadiens. Ces programmes auraient réduit les émissions de gaz à effet de serre de plusieurs millions de tonnes. Elle ne peut pas dire que nous nous opposons au biodiesel étant donné l'aide que nous accordions à la mise au point de l'éthanol, aux systèmes de refroidissement par eaux profondes, au chauffage solaire, à l'énergie éolienne, aux thermopompes utilisant le sol comme source de chaleur, à l'énergie photovoltaïque et géothermique, aux gaz d'enfouissement, à l'énergie tirée de la biomasse et aux centrales hydrauliques de basse chute. Nous avions un des meilleurs accords au monde avec le secteur de l'automobile pour réduire les émissions. Nous étions aussi sur le point de présenter un projet de loi relatif aux grands émetteurs.
De nombreux conservateurs ont dit qu'ils pensent que les changements climatiques sont un phénomène naturel. En n'étant pas conscient de ces 22 programmes et en n'appuyant pas les initiatives environnementales qui étaient contenues dans ce que les groupes environnementaux ont décrit comme étant le budget le plus vert de l'histoire, le NPD n'est pas très productif dans le dossier de l'environnement.
Je suis d'accord qu'on peut améliorer les choses. On pourrait réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre. Nos émissions ont augmenté parce que notre économie va si bien; elle est d'ailleurs l'une des plus vigoureuses des pays du G8. Cependant, nous avons éliminé des millions de tonnes d'émissions. Le NPD devrait appuyer ces programmes. Il devrait appuyer ces réductions et exiger qu'on en fasse plus.
Monsieur le Président, je ne crois pas que les néo-démocrates méritent de se faire sermonner par un libéral en matière d'environnement. Lorsque le gouvernement du député a été mis dehors, les émissions avaient augmenté de 25 p. 100, soit plus qu'aux États-Unis sous le gouvernement Bush.
Les égards que le député a eus à mon endroit, lorsqu'il m'a félicitée pour ce que j'avais dit au sujet des membres vulnérables de nos collectivités, m'ont touchée. Je profite aussi de cette occasion pour rappeler aux députés que j'ai vraiment fait mes recherches. Nous avons parlé aux aînés dans nos collectivités, qui nous disent que leur situation est de plus en plus précaire parce que leur pension de retraite, leur revenu fixe, ne suffit plus à couvrir leurs dépenses, notamment les impôts fonciers qui ne cessent d'augmenter. Des investissement importants dans l'infrastructure municipale auraient permis d'alléger ces derniers. L'augmentation du prix de l'énergie pèse également lourd sur eux. Avec l'élimination du programme ÉnerGuide, les aînés ne peuvent espérer faire des économies dans ce domaine. Rappelons-nous que les pensions gouvernementales n'ont pas été bonifiées de façon substantielle.
La Chambre doit aux bâtisseurs de notre pays et de notre système de soins de santé une retraite dans le respect et la dignité.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton—Strathcona.
Je voudrais saisir cette occasion pour remercier les électeurs et les habitants de Wellington—Halton Hills de m'avoir accordé le privilège de les représenter à la Chambre des communes pour un deuxième mandat. Je suis vraiment honoré de la confiance qu'ils m'ont manifestée, et je suis déterminé à agir d'une manière digne de cette confiance.
Je voudrais également remercier tous les bénévoles qui m'ont prêté main-forte au cours de la dernière campagne électorale. Beaucoup de Canadiens ne se rendent peut-être pas compte que des dizaines de milliers de bénévoles nous viennent en aide. Dans chaque circonscription, des centaines de bénévoles participent aux campagnes électorales. Ils interrompent leurs activités professionnelles ou familiales pour participer aux processus démocratique et civique. Ils prennent cet engagement, car ils croient en l'importance de nos institutions parlementaires et de notre démocratie. Je tiens à les remercier particulièrement d'avoir pris le temps de m'aider et d'aider le gouvernement à cet égard.
Quiconque a passé du temps dans le monde de la politique sait tout ce que notre travail représente de responsabilités et de pressions sur nos familles. Je remercie également ma femme, Carrie, pour tout le soutien inlassable qu'elle m'a offert ces dernières années.
Le budget de 2006 est la concrétisation de nos engagements. C'est un budget équilibré et axé sur les priorités qui concrétise bon nombre des engagements que nous avons pris au cours de la dernière campagne électorale, y compris le remboursement de la dette.
Pendant la campagne, nous avons pris un certain nombre d'engagements envers les Canadiens. Nous avons regroupé ces engagements en cinq priorités. Je suis heureux de dire que le budget est le reflet d'un bon nombre de ces engagements.
Le budget de 2006 est l'expression tangible des promesses que nous avons faites aux Canadiens. Pendant les élections, nous avons pris certains engagements, que nous avons tenus dès notre arrivée à la Chambre. Il n'y a pas de meilleure façon de rétablir la confiance des Canadiens envers le gouvernement que de tenir nos promesses électorales.
[Français]
L'une des grandes priorités du gouvernement consiste à rehausser l'imputabilité envers les Canadiens et les Canadiennes et à assurer une plus grande transparence des opérations de l'État. Le Plan d'action pour l'imputabilité fédérale, publié le 11 avril dernier, présente un large éventail de réformes, dont la création du poste de directeur parlementaire du budget et l'engagement de fournir des mises à jour trimestrielles sur les perspectives financières de l'exercice en cours.
Le budget propose de vastes mesures d'allègement fiscal pour les particuliers, dont le total s'établit à près de 20 millions de dollars sur deux ans, soit plus que le montant des allègements prévus par les quatre derniers budgets combinés. Le budget de 2006 prévoit une aide bonifiée de 5,2 milliards de dollars sur deux ans pour le soutien des Canadiens et de leur famille. Le budget de 2006 investit 1,4 milliard de dollars sur deux ans pour protéger les familles et les collectivités canadiennes, garantir la sécurité de la frontière et accroître notre préparation aux menaces à la santé publique.
Pour cette même période, le budget prévoit 73 millions de dollars pour rendre notre système financier plus sûr. Le gouvernement s'engage aussi à renforcer le rôle du Canada dans le monde en investissant 1,1 milliard de dollars de plus sur deux ans dans les Forces canadiennes et en déployant des efforts pour assurer l'efficacité de l'aide internationale.
Dans le budget de 2006, le gouvernement s'engage à prendre des mesures immédiates pour rétablir l'équilibre fiscal au Canada et répondre aux préoccupations exprimées dans ce domaine, notamment mettre en oeuvre le plan décennal pour consolider les soins de santé, élaborer — de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux — et établir une garantie de délai d'attente pour les services médicaux nécessaires.
[Traduction]
Le budget est une bonne nouvelle pour les gens de Wellington—Halton Hills. Dans ma région, pendant la dernière année, de nombreux agriculteurs ont souffert de la conjoncture économique dévastatrice, surtout ceux qui ne font pas partie du système de gestion de l'offre. Depuis quelques années, ils lancent des appels à l'aide.
Le gouvernement conservateur les a entendus. Dans le budget, nous tenons notre promesse électorale d'injecter 500 millions de dollars supplémentaires par année dans l'aide au revenu agricole. Le budget 2006 fait cela, et plus encore. Le gouvernement est profondément ancré dans le Canada rural et nous sommes conscients des difficultés avec lesquelles les agriculteurs sont aux prises aujourd'hui. Le budget comblera les besoins criants de bon nombre d'agriculteurs en investissant 1 milliard de dollars supplémentaires dans l'aide au revenu agricole.
L'appui financier supplémentaire total que le gouvernement du Canada donnera aux agriculteurs canadiens s'élève à 1,5 milliard de dollars pour l'exercice en cours.
Je suis très fier de pouvoir retourner dans ma circonscription, Wellington—Halton Hills, et de dire aux habitants et aux agriculteurs que le gouvernement a pris des engagements envers le secteur agricole et que nous allons tenir nos promesses.
Comme toutes les provinces, l'Ontario a des besoins pressants en matière d'infrastructures. Au cours de la campagne électorale, notre gouvernement s'est engagé à aider les provinces et les municipalités dans le domaine des infrastructures. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a tenu ces engagements. Dans le budget de 2006, une somme additionnelle de 6,6 milliards de dollars est prévue pour les infrastructures: 2,4 milliards de dollars destinés au Fonds pour l'infrastructure routière et frontalière; 2 milliards de dollars pour le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique; 2,2 milliards de dollars pour le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, également connu en Ontario sous le nom de FIMRCO.
En outre, nous respectons l'engagement que nous avons pris au cours de la dernière campagne électorale d'honorer l'engagement du gouvernement précédent concernant la taxe sur l'essence. Nous prévoyons une somme additionnelle de 4,4 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années pour pouvoir verser aux municipalités canadiennes les recettes issues de la taxe sur l'essence, au prorata de leur population. Le budget de 2006 permettra aux municipalités de l'Ontario de recevoir 233,9 millions de dollars sous forme de transfert issu de la taxe sur l'essence, conformément aux engagements pris.
Notre gouvernement respecte aussi ses engagements dans le domaine de l'environnement. Au cours de la campagne électorale, nous nous étions engagés à créer un crédit d'impôt fédéral de 15,5 p. 100 pour les frais d'utilisation du transport en commun. Nous avons tenu parole.
Nous avons également respecté notre engagement d'aider le monde des arts et de la culture au Canada en lui fournissant une somme additionnelle de 50 millions de dollars au cours des deux prochaines années, pour veiller à ce que les arts et les institutions artistiques bénéficient du soutien nécessaire. Cet argent sera fourni au Conseil des arts du Canada pour qu'il puisse diffuser et protéger la culture canadienne partout dans notre formidable pays.
Enfin, notre gouvernement fait preuve de prudence dans sa planification financière, et c'est pourquoi nous avons prévu 3 milliards de dollars pour réduire la dette au cours de l'année financière. Nous croyons que la meilleure façon de protéger les programmes sociaux est de gérer sainement la fiscalité et les finances du pays. L'État canadien aura ainsi les ressources dont il a besoin dans les années à venir pour fournir aux Canadiens les programmes qu'ils estiment si importants.
Pour conclure, avant de répondre aux questions des députés de l'opposition, je dois dire qu'à titre de ministre des Affaires intergouvernementales et ministre du Sport, je suis très fier de certains engagements tenus par notre gouvernement grâce au budget.
Le budget offre de l'aide immédiate aux habitants de ma circonscription, Wellington—Halton Hills, ainsi qu'à l'ensemble des Canadiens.
On trouve dans le budget un plan bien défini pour l'avenir qui comprend des mesures efficaces destinées à résoudre nombre de problèmes sérieux au pays. C'est un pas de géant dans la bonne direction pour notre formidable pays.
[Français]
Monsieur le Président, je poserai une question à propos du déséquilibre fiscal à mon collègue d'en face.
Le Conseil de la fédération a publié un rapport dans lequel il est proposé que, chaque année, on augmente la péréquation de 5 milliards de dollars et que, de plus, un autre montant de 5 milliards de dollars est transféré aux provinces. Cela signifie que 10 milliards de dollars seront acheminés vers les provinces chaque année.
Compte tenu des réductions d'impôt et de taxes annoncées dernièrement, et des investissements, soit dans la défense soit dans les prisons comme l'a déjà mentionné mon collègue d'en face, il n'y a plus d'argent. Il n'y a même plus de fonds de prudence.
Par conséquent, d'où viendra le nouvel argent qui servira à régler le déséquilibre fiscal? Comme il n'y a plus d'argent, il n'y a pas de sources. Et ce que veulent les provinces, c'est l'argent.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
Dans le cadre du budget, notre gouvernement a déposé un document intitulé « Rétablir l'équilibre fiscal au Canada ». Il est notamment question dans ce document de l'un des problèmes qui est survenu au cours des dernières années lorsque le gouvernement précédent était en poste. Il s'agit du manque de transparence dans la planification budgétaire. Le document décrit l'un des problèmes que nous avons connus au cours des dernières années. Le gouvernement a sans cesse sous-estimé la taille de ses excédents budgétaires. À la fin de chaque exercice, le 31 mars, les provinces s'étonnaient toujours de l'ampleur de l'excédent, car le gouvernement n'avait pas été suffisamment transparent à cet égard.
Par exemple, juste avant les élections de 2004, on a annoncé aux Canadiens que l'excédent s'élèverait à 1,9 milliard de dollars, alors qu'il a atteint 9,1 milliards de dollars. C'est un écart qui se situe entre 400 et 500 p. 100. À cause de cela, les provinces ont eu l'impression que le gouvernement manquait de transparence en ce qui concerne les transferts financiers.
Notre gouvernement s'est rendu compte des lacunes du gouvernement précédent en matière de transparence et de planification budgétaire. C'est pourquoi nous avons décidé de créer un poste indépendant de directeur parlementaire du budget, qui relèverait de la loi fédérale sur la responsabilité, afin d'accroître la transparence et l'exactitude dans la planification budgétaire.
Nous nous sommes engagés à remédier au déséquilibre fiscal. Nous reconnaissons qu'il s'agit d'un problème au Canada. Évidemment, le gouvernement précédent avait un comportement ambivalent sur la question. D'une part, il soutenait que ce n'était pas un problème tandis que, d'autre part, il signait un accord avec les provinces de l'Atlantique et un protocole avec l'Ontario afin de répondre aux préoccupations de la province en ce qui concerne les transferts financiers et les transferts fédéraux.
Le gouvernement a reçu le rapport du Conseil de la fédération. Nous accordons une grande valeur à la rétroaction du conseil sur cette question. Nous avons reçu les documents budgétaires. Nous avons hâte de lire le rapport du groupe d'experts sur la péréquation et le financement des territoires, aussi appelé rapport O'Brien, qui avait été commandé par le gouvernement précédent. Au cours des prochains mois, durant l'été, le gouvernement tiendra de vastes consultations avec les provinces et le premier ministre soumettra des propositions lorsqu'il le jugera opportun.
Monsieur le Président, j'ai une question au sujet des entreprises parasites, par respect pour l'ancien chef du NPD, Ed Broadbent, qui a inventé cette expression.
Je ne sais pas si mon collègue est au courant, mais le Canada est le troisième producteur et exportateur d'amiante en importance au monde. Même si la majorité des pays interdisent l'utilisation de l'amiante, nous continuons de subventionner et de prendre en charge les coûts de cette industrie en lui versant des subventions directes et en contestant partout dans le monde les efforts des pays qui veulent interdire l'amiante, en envoyant des équipes d'avocats du ministère de la Justice à Rotterdam et à La Haye. Nous tentons de bloquer les efforts de tous les pays qui tentent de limiter l'utilisation de l'amiante.
Nous avons même envoyé nos avocats à l'OMC pour empêcher la France d'interdire l'amiante en faisant valoir que nous allions perdre ce commerce. Le député convient-il avec moi que l'amiante, sous toutes ses formes, devrait d'abord être interdite et que, à tout le moins, nous devrions arrêter de financer et subventionner cette substance mortelle, comparable au tabac, et mettre un terme aux activités des entreprises meurtrières qui polluent la planète avec l'amiante?
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles travaillent en étroite collaboration dans ce dossier avec le concours de leurs homologues étrangers pour veiller à protéger les intérêts du Canada. Je suis sûr que le gouvernement finira par trancher dans ce dossier en temps voulu.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux d'être ici pour parler du nouveau budget de ce gouvernement. Je suis très fier de notre collègue, le ministre des Finances, et de son bon travail au cours des derniers mois. Il a présenté un budget qui reflète toutes les priorités des Canadiens et des Canadiennes.
Je pense entre autres à un plan de ce budget qui réduira le taux de taxes pour tous les Canadiens. Ce budget mettra en place un bon nombre des vraies priorités des Canadiens. C'est la première fois qu'un budget y parvient depuis plusieurs années. Je suis très heureux de parler de ce budget aujourd'hui.
[Traduction]
Les échos que je reçois dans mes conversations avec les gens de ma circonscription sont largement positifs. Les gens d'Edmonton semblent comprendre que le budget est avantageux pour leur ville, pour leur province et, évidemment, pour l'ensemble des Canadiens. Ils appuient l'idée d'un programme ciblé qui, pour une fois, débouchera sur des résultats,
J'ai eu l'occasion plusieurs fois par le passé de prendre la parole à la Chambre concernant le budget. Je l'ai fait surtout comme député de l'opposition et j'ai toujours cherché à savoir quelles seraient les répercussions des plans du gouvernement sur les personnes qui m'ont chargé de les représenter.
Par le passé, comme bien des gens, j'ai trouvé la chose frustrante du fait que, en dépit d'un régime fiscal très lourd à porter pour la famille moyenne, pour les particuliers et pour les petites entreprises de ma circonscription, les gens avaient généralement l'impression de ne pas en avoir pour leur argent.
Le gouvernement précédent annonçait des milliards de dollars en financement mais, pour le monde ordinaire, pour les gens de ma circonscription, les seuls résultats concrets en étaient un fardeau fiscal toujours plus considérable, l'augmentation du coût de la vie, l'annonce, de temps à autre, d'un nouveau programme, mais jamais une aide importante ou concrète. Or, le présent budget n'est pas comme les autres.
Je suis fier de pouvoir dire que notre plan, tel qu'il s'exprime dans ce seul budget, fait davantage pour répondre aux divers besoins des gens de ma circonscription que ce que le gouvernement précédent a pu faire durant 13 ans.
Les gens d'Edmonton—Strathcona ont beaucoup d'ardeur au travail. Ce sont des étudiants de l'Université de l'Alberta, des propriétaires de petites entreprises, des entrepreneurs de l'avenue White, des mères, des pères et des grands-parents pour qui la famille passe avant tout.
Je suis heureux de pouvoir dire que le budget répond directement à leurs besoins et ce, d'une telle manière que les gens bénéficient de la plus grande flexibilité possible pour réaliser leurs objectifs comme ils l'entendent.
Les gens savent beaucoup mieux ce qui leur convient que les bureaucrates. C'est dans cet esprit que notre budget vise à rendre la vie plus facile à tous les Canadiens. Je pense à l'étudiant en chimie de troisième année de l'Université de l'Alberta qui tente de concilier ses études et le travail qui lui est nécessaire pour payer ses frais de scolarité. C'est lui, et non pas pas le gouvernement, qui est le mieux placé pour définir ses propres besoins.
Il n'y a personne parmi nous qui puisse prétendre savoir ce qui convient le mieux au propriétaire de restaurant de l'avenue White, qui économise de peine et de misère pour réaliser son projet d'expansion, et nous n'avons certainement pas la présomption d'être mieux placés que les parents de jeunes enfants de ma circonscription pour dire comment ils doivent élever leur famille.
Le précédent gouvernement cherchait à imposer une solution passe-partout à tous ces problèmes bien réels. Nous voyons les choses différemment.
Nous ne prétendons pas que le gouvernement ne doit pas intervenir pour améliorer la vie des Canadiens parce que ceux-ci ont des besoins différents. Selon nous, les gens savent ce qui leur convient le mieux et le rôle du gouvernement se limite à les soutenir.
Je suis fier du fait que le budget reconnaisse ce fait et que les mesures qu'il renferme indiquent que le gouvernement fédéral est là pour aider les gens à atteindre leurs buts et à réaliser leurs rêves.
Les étudiants sont de ceux-là. Aux 35 000 étudiants qui font des études postsecondaires à l'Université de l'Alberta, dans ma circonscription, le budget offre une aide directe qui viendra gonfler leurs goussets et leur permettra de répondre eux-mêmes à leurs priorités.
En accordant à tous les étudiants un crédit d'impôt immédiat qui les aidera à défrayer les coûts de leurs manuels, le gouvernement contribuera à alléger le fardeau de la dette des étudiants dans Edmonton—Strathcona.
Pour un étudiant à temps plein à l'Université de l'Alberta, le crédit d'impôt pour manuels sera de 520 $ par année environ. Cette somme viendra gonfler les goussets de nos étudiants. Ceux-ci pourront décider de la consacrer à leur note d'épicerie, à l'achat de fournitures scolaires ou d'un billet d'avion ou de train pour une visite chez des amis ou dans la famille ou encore au remboursement de leur dette, comme bon leur semble.
Les étudiants ont besoin d’aide pendant qu’ils s’efforcent d’atteindre l’excellence. C'est pour cela que nous avons pris un virage audacieux, un virage qui aurait dû être pris il y a longtemps: exonérer intégralement les revenus que constituent les bourses d’études ou de perfectionnement. Ainsi, les étudiants qui obtiennent une aide financière dont ils ont grandement besoin ne verront plus le gouvernement fédéral la récupérer pour ses coffres.
Comme je l'ai dit, j'ai déjà possédé une petite entreprise dans ma circonscription. Je connais très bien les défis auxquels sont confrontés les entrepreneurs et les chefs de petites entreprises qui travaillent fort et qui insufflent du dynamisme dans nos collectivités. La solution à ce problème est celle que je défends depuis longtemps, à savoir limiter et non accroître l'intervention du gouvernement.
Il est essentiel que les chefs de petites entreprises payent moins d'impôt de manière à pouvoir investir comme bon leur semble l'argent de leurs efforts. Cette mesure contribuera à la création d'emplois et à la vigueur de l'économie, car les chefs d'entreprise auront davantage de fonds à consacrer au développement de leur entreprise et ils pourront recruter davantage d'employés et faire des investissements clés. Le budget donne suite à l'engagement que nous avions pris dans ce sens.
Les entrepreneurs de ma circonscription profiteront d'une hausse de 100 000 $ du montant des bénéfices qui est admissible au taux applicable aux petites entreprises. Non seulement une plus grande part des revenus d'entreprises seront maintenant plus protégés que jamais contre des taux d'imposition punitifs, mais notre gouvernement a entrepris de réduire le taux d'imposition des petites entreprises de 1 p. 100 au cours des deux prochaines années.
En plus d'aider les chefs de petites entreprises, nous savions que tous les Canadiens sans exception méritaient un véritable allégement de leur fardeau fiscal. C'est pourquoi le gouvernement offre un allégement fiscal que les gens peuvent voir et qui profitera à tous les Canadiens. Nous allons immédiatement réduire la TPS d'un point de pourcentage.
Tous les gens de ma circonscription profiteront de cet engagement. Comme je viens d'une entreprise du secteur des services, je sais que, plus ils pourront économiser au titre des impôts, surtout dans le secteur des services, plus les gens pourront compter sur un revenu disponible accru qu'ils seront en mesure de consacrer à l'achat de biens particuliers pour leur famille ou eux-mêmes.
Les dépenses scolaires des étudiants seront moindres. Pour ce qui est des chefs d'entreprises, leurs clients auront ainsi plus d'argent à consacrer à leurs produits et à leurs services et surtout, les familles de ma circonscription auront 400 $ de plus en moyenne chaque année qu'elles pourront dépenser ou épargner comme bon leur semble.
Plus souvent qu'autrement, le gouvernement ne peut dépenser l'argent mieux que les Canadiens. On reconnaît ainsi que le gouvernement fédéral peut faire plus avec moins et que les Canadiens peuvent faire davantage avec leur propre argent. Au lieu de traiter les Canadiens comme une série de groupes d'intérêt, le budget reconnaît que les Canadiens sont des individus qui ont des objectifs et des désirs différents.
Je suis très heureux que mes électeurs aient enfin un gouvernement qui est conscient de la nécessité de soutenir leurs choix en leur laissant plus de ressources pour tracer leur propre destin. En offrant un allégement du fardeau fiscal très large et majeur, notre plan financier aidera grandement tous les habitants de ma circonscription.
J'ai oublié dans mon discours de parler des étudiants et du lien avec les petites entreprises. Je sais que l'une des restrictions regrettables dans le passé résidait dans le fait que les étudiants étrangers, qui constituent à l'heure actuelle une proportion très importante de nos étudiants dans tout le pays, ne pouvaient travailler pendant qu'ils étudiaient au Canada. Ces étudiants étrangers apportaient environ 4 milliards de dollars d'investissements au Canada chaque année en assistant à des cours, en payant leur loyer et en dépensant de l'argent pour toutes sortes d'autres choses lorsqu'ils venaient ici poursuivre leurs études. Malheureusement, ils ne pouvaient travailler.
Comme nous le savons, dans le budget, nous avons annoncé que nous allions amorcer un processus permettant aux étudiants étrangers de travailler au Canada pendant qu'ils poursuivent des études.
Comme je l'ai déjà dit, en tant que petit entrepreneur dans le secteur des services, j'ai constaté une pénurie de main-d'oeuvre dans l'ensemble du pays. Nombre d'entreprises ont de la difficulté à trouver du personnel. Non seulement notre budget permettra aux étudiants de travailler et de gagner ainsi de l'argent pour payer les dépenses qu'ils engagent, compte tenu du fait qu'ils sont à l'étranger et loin de chez eux, mais encore il comblera le vide qui existe actuellement sur le marché de l'emploi, notamment en ce qui concerne le secteur des services, en permettant à certains de ces étudiants étrangers d'occuper un emploi intéressant.
Je sais que cela aidera énormément nombre d'habitants de ma circonscription, tout en remédiant à la pénurie de main-d'oeuvre dont souffrent actuellement quantité d'entreprises.
Le budget représente un excellent départ pour le gouvernement. Il établit des priorités clés à court terme en vue d'atteindre d'importants objectifs. Il établit un plan pour l'avenir, une vision audacieuse dont, à mon avis, les Canadiens avaient désespérément besoin après 13 ans de mauvaise gestion, de corruption et de manque d'attention à leurs besoins.
Monsieur le Président, je propose:
Que la motion soit mise aux voix.
Monsieur le Président, dans ce pays, les bien nantis et les grandes entreprises sont très généreux. Ils aident bien des Canadiens, mais ils n'ont pas demandé un budget élaboré au détriment des étudiants. J'ai été étonné de constater que le budget est une insulte aux étudiants.
Pendant que les libéraux étaient au pouvoir, ils ont créé le plus important programme de bourses de l'histoire et ils ont donné des milliers de dollars aux étudiants. Le dernier budget libéral proposait de verser 6 000 $ à chaque étudiant pour le paiement des frais de scolarité. En fait, pour les étudiants pauvres, ce montant était porté à 12 000 $, soit le double. Que contient le budget actuel pour les étudiants? Ils n'ont droit qu'à un crédit d'impôt de 80 $ pour l'achat de livres.
Pendant le débat sur le budget, il a été demandé à un député conservateur ce que le gouvernement avait fait pour les mères célibataires et les démunis. Il a répondu que le crédit d'impôt de 80 $ permettrait aux mères célibataires de retourner aux études. J'ai téléphoné à la librairie de mon collège et j'ai demandé quel était le prix moyen d'un manuel. En fait, j'ai demandé le prix de trois livres. Tous coûtaient plus de 80 $. Si je me souviens bien, leur prix était respectivement de 110 $, 120 $ et 130 $. Je sais qu'il y a toute une diversité de livres. C'est pourquoi je voulais être certain. On m'a alors dit qu'en moyenne un livre coûtait 100 $.
Les conservateurs disent aux parents célibataires qu'ils peuvent retourner aux études et que le gouvernement les aiderait en payant les trois quarts d'un manuel scolaire. C'est embarrassant. Je ne me vanterais surtout pas de cet aspect du budget, car c'est loin d'être une tentative sérieuse en vue d'aider les étudiants.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue, mais je trouve un peu ironique qu'il dise que le gouvernement a fait de grandes promesses, surtout après tout ce que nous avons entendu au moment où son parti agonisant s'est converti, proposant des politiques dont il n'avait jamais parlé pendant les 13 années au cours desquelles il a été au pouvoir. Ils n'ont jamais apporté de changements significatifs en vue d'aider les étudiants.
Le député parle des bourses d'études qu'ils ont créées. C'est bien beau de dire qu'ils ont créé des bourses, mais si l'on tient compte du fait que les étudiants doivent payer de l'impôt sur les montants qu'ils reçoivent en bourses d'études, c'est loin d'être un avantage pour eux. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a réagi rapidement dans le budget pour faire disparaître cette taxe injuste sur les bourses d'études. Cela aurait dû être fait il y a longtemps si le gouvernement précédent voulait vraiment aider les étudiants, mais il n'avait pas réellement l'intention de le faire.
Le gouvernement libéral s'est contenté de faire de belles promesses pendant plus de 13 ans. J'ai siégé dans l'opposition pendant les neuf dernières années du règne libéral et je peux dire que j'en ai entendu de belles promesses. Les libéraux ont-ils donné suite à l'une ou l'autre d'entre elles? Je dirais que non.
Monsieur le Président, il y a une chose qui fait cruellement défaut dans ce budget et c'est une solution à l'une des pires échappatoires fiscales existantes. Je parle de ce que l'on appelle l'expatriation pour des raisons fiscales pour désigner la tendance répandue parmi les entreprises à recourir aux paradis fiscaux pour éviter de payer leur juste part au fisc.
Je crois que, de façon générale, les conservateurs sont sensibles à cette question et qu'ils sont d'avis qu'il faut y mettre un terme. C'est une pratique qui a notamment été utilisée par l'ancien premier ministre, dont la Société maritime CSL Inc. était établie dans le seul paradis fiscal qui restait. Les libéraux ont mis un terme à toutes les conventions fiscales, sauf celle conclue avec le pays où cette société était par hasard établie.
Si les conservateurs n'ont pas jugé bon de faire disparaître cette échappatoire fiscale dans le budget, mon collègue sera-t-il au moins prêt à admettre que les sociétés qui profitent de ces paradis fiscaux ne devraient pas avoir droit de faire des affaires avec le gouvernement fédéral pendant qu'elles profitent de ces exonérations fiscales?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue, en particulier à la lumière des agissements de l'ancien premier ministre, qui a tiré parti de cette échappatoire fiscale. Manifestement, ce n'est pas la manière de faire des affaires que les Canadiens préconisent pour les entreprises. Je suis disposé à étudier l'idée de veiller à ce qu'on accorde les marchés fédéraux de manière ouverte et transparente aux meilleurs soumissionnaires.
La question du député touche un problème plus grave auquel il faut s'attaquer et je pense que le gouvernement a déjà pris des mesures à cet égard. Ce problème, c'est le fardeau fiscal global qui pèse sur les particuliers et les entreprises du pays depuis des années. La seule raison pour laquelle beaucoup d'entreprises cherchent à mettre leurs revenus à l'abri de l'impôt et à les placer à l'étranger, c'est parce le régime fiscal au Canada prévoit des taux d'imposition très stricts et très élevés pour les sociétés. Cette situation amoindrit la capacité concurrentielle des entreprises et leur capacité d'investissement et les incite à chercher des façons de cacher leurs revenus ailleurs.
Je pense que nous allons dans la bonne direction. Nous devons baisser les taux d'imposition. Nous l'avons fait dans notre budget. Nous espérons continuer dans cette voie afin de garder notre économie concurrentielle et d'éviter que les gens cherchent des abris fiscaux à l'étranger.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de la superbe circonscription de Thunder Bay—Rainy River.
Après 13 années de gouvernement libéral, la situation économique et financière du Canada figure parmi les meilleures au monde. J'espère que le gouvernement reconnaîtra qu'il a une chance inouïe d'hériter l'excellente situation économique créée et consolidée par les gouvernements qui l'ont précédé.
Le budget dont nous débattons aujourd'hui est, dans une large mesure, un budget de petits pas qui est rigidement lié, je crois, à une idéologie, celle de la réduction de la taille de l'État. C'est un budget qui, en grande partie, est un budget à courte vue, selon moi. C'est un budget qui valorise l'opportunisme politique, comme l'a fait remarquer le député de Markham, au lieu de la stabilité à long terme ou d'investissements progressistes dans l'avenir du Canada.
Les libéraux estiment que le budget aurait dû comprendre, par exemple, un système national de garderies offrant à tous les Canadiens des services de garde d'enfants de qualité et abordables. En outre, il est honteux que l'accord de Kelowna, qui tournait enfin la page et permettait au Canada d'améliorer la situation sociale et politique des populations autochtones du Canada, ait été totalement écarté.
Le premier ministre semble vouloir concentrer son attention sur cinq priorités, mais c'est loin de répondre aux besoins de notre pays. De nombreux défis se présentent à notre pays, de même que de nombreuses possibilités. Ce n'est pas le moment de mettre des oeillères et de faire l'impasse sur les questions épineuses à propos desquelles les Canadiens attendent une action de notre part.
Cela dit, le budget n'est pas entièrement dénué de valeur. Il compte des aspects très positifs. Le budget conservateur accorde notamment un allégement fiscal qui s'applique également à tous les Canadiens, l'allégement de la taxe de vente. C'est là une façon positive d'encourager nos concitoyens à accroître leur productivité.
Don Johnson, défenseur infatigable des arts et des causes sociales, préconise depuis longtemps un abattement d'impôt en faveur des personnes qui font don d'actions à des organisations caritatives. Grâce à son dur labeur et à ses plaidoyers incessants, une exemption complète visant les dons d'actions aux organismes de bienfaisance a été intégrée au budget. C'est une bonne mesure.
Ma circonscription est un riche vivier de petites entreprises. Plus de 95 p. 100 des entreprises au Canada sont de petites entreprises. C'est à elles que l'on doit non seulement le dynamisme que l'on trouve dans York-Sud—Weston, mais aussi près de la moitié des emplois créés au Canada chaque année. Je suis heureux de constater, et je suis persuadé que tous les députés le sont aussi, que le montant du revenu d'une petite entreprise donnant droit au taux réduit d'impôt fédéral sera haussé à 400 000 $.
Nous sommes également ravis de constater que le gouvernement a écouté les nombreux députés de tous les partis et s'est engagé à appuyer nos services policiers. Accorder des fonds à ceux qui assurent la sécurité de nos municipalités et qui protègent nos provinces et leurs habitants constitue une initiative noble et essentielle.
Au niveau fédéral, la GRC doit pouvoir disposer de la plus récente technologie et mener les enquêtes les plus difficiles. Ce budget reconnaît au moins que les fonds accordés à la GRC étaient insuffisants depuis longtemps. Cette force accomplie, dotée d'une histoire aussi riche et d'un symbolisme aussi puissant, mérite le meilleur que nous puissions lui offrir.
Quoi qu'il en soit, je me sens contraint de parler de quelques-unes des lacunes du budget. Je souhaiterais pouvoir faire d'autres observations positives au sujet de ce qu'il offre aux autres secteurs, mais, malheureusement, il n'offre pas grand-chose. Ce budget laisse tomber les régions, notre système de santé, les Premières nations et l'environnement. Je m'explique.
Voyons d'abord en quoi le budget laisse tomber notre système de santé. Pendant la campagne électorale, le Parti conservateur a fait de la réduction des délais d'attente une de ses cinq priorités essentielles. Dans son discours du budget, le 2 mai, le ministre des Finances a dit que son gouvernement était « déterminé à exécuter le Plan décennal pour renforcer les soins de santé ».
Or, le budget fédéral des conservateurs ne prévoit pas de fonds supplémentaires pour réduire les délais d'attente et n'explique pas comment la garantie sur les délais d'attente sera mise en oeuvre. Qu'est-il advenu de la priorité des conservateurs de réduire les délais d'attente? Ils ont promis de faire mieux que les libéraux, mais leur budget n'affecte pas plus d'argent à cet égard que ce que le gouvernement libéral s'était déjà engagé à accorder.
Comment les conservateurs financeront-ils la mise en oeuvre de leur garantie sur les délais d'attente? Vont-ils refiler les coûts aux provinces et aux territoires sans leur accorder davantage de fonds pour s'en sortir? Ils ont critiqué le plan décennal du gouvernement libéral pour améliorer les soins de santé, mais ce plan se trouve maintenant au coeur de leur programme en matière de santé. Maintenant que l'ancien gouvernement libéral en a jeté les bases, les conservateurs semblent prêts à en revendiquer le succès.
C'est le gouvernement libéral qui a oeuvré avec les provinces et les territoires pour fixer les points de repère relatifs aux délais d'attente acceptables sur le plan médical, pour fixer des objectifs relativement à la réduction des délais d'attente pour les interventions médicales importantes, pour créer le fonds de 5,5 milliards de dollars pour la réduction des délais d'attente et pour intégrer les professionnels de la santé formés à l'étranger afin de combler les lacunes dans le milieu médical canadien.
Le gouvernement conservateur semble avoir oublié non seulement une de ses propres priorités mais aussi la première priorité des Canadiens: un système de santé plus fort et plus solide.
Le budget est aussi une défaite pour nos enfants et les parents qui travaillent. Le budget conservateur n'offre aucun réel choix aux parents en matière de garde d'enfants. Vingt dollars par semaine pour la garde d'enfants n'est tout simplement pas assez. Les parents à faible revenu se verront aussi retirer le supplément pour jeunes enfants de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les conservateurs réduisent cette dernière de 1 milliard de dollars, alors qu'elle était censée atteindre 10 milliards de dollars l'année prochaine.
Le budget ne répond pas aux besoins des Premières nations. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a laissé entendre qu'il doute fort que l'ancien gouvernement libéral avait prévu dans son budget les 5 milliards de dollars de l'accord de Kelowna. Cet engagement est si fondamental qu'il est essentiel que nous dissipions tout doute à ce sujet.
L'ancien ministre des Finances libéral a confirmé qu'à partir du 24 novembre 2005, jour où a été tenue la réunion des premiers ministres et où l'accord a été signé, le cadre financier du gouvernement du Canada incluait une somme de 5,096 milliards de dollars pour respecter les obligations découlant de l'accord de Kelowna.
Dans la mise à jour économique et fiscale du gouvernement libéral faite le 14 novembre 2005, on parlait en termes précis de l'importance de la réunion qui devait avoir lieu à Kelowna et on s'engageait à fournir les fonds nécessaires. Notre cadre financier nous donnait une marge de manoeuvre suffisante pour que nous puissions débloquer cette somme inattendue. Quand la réunion de Kelowna a eu lieu dix jours plus tard, l'argent était là.
Nous avons abordé le financement de l'accord de Kelowna de la même façon que le financement spécial de 755 millions de dollars pour venir en aide aux producteurs de céréales et d'oléagineux. Nous sommes heureux que le gouvernement conservateur ait maintenu notre engagement de 755 millions de dollars envers les agriculteurs, mais il est tout aussi important qu'il respecte aussi notre engagement parallèle envers les peuples autochtones, et qu'il accorde à ces derniers les fonds qui ont été mis de côté pour cet objectif important le 24 novembre dernier.
Ce qu'il y a de sinistre avec ce budget, c'est l'engagement du premier ministre d'éliminer pour 1 milliard de dollars de programmes non précisés l'an prochain et l'année suivante. Est-ce à dire que l'honorable premier ministre a l'intention d'éliminer la stratégie pour le Nord, qui prévoit des possibilités de développement économique en partenariat avec les Canadiens qui vivent dans le Nord, ou le projet gazier du Mackenzie, qui augmente la capacité fédérale et régionale, ou encore le plan d'action pour les océans, qui améliore la gestion des océans et protège la santé des océans entourant le Canada?
Le budget annonce aussi un recul pour l'environnement en raison du non respect du Protocole de Kyoto. Le gouvernement a éliminé des programmes sur les changements climatiques et se prépare à se retirer de l'accord de Kyoto. Son crédit d'impôt pour l'utilisation des transports en commun est coûteux et inefficace. Il coûtera près de 400 millions de dollars en deux ans et ne fera augmenter l'utilisation des transports en commun que de 5 p. 100. Cela représente 2 000 $ pour chaque tonne de dioxyde de carbone évitée à un coût de 10 à 100 fois plus élevé par tonne que le plan vert des libéraux.
Le budget trahit également l'Ontario. Il y a un an, le gouvernement libéral et le gouvernement de l'Ontario ont signé un accord prévoyant le versement de 7 milliards de dollars à cette province. Cet argent devait être utilisé pour convertir les centrales au charbon au gaz naturel, développer les transports en commun, augmenter le financement des universités et collèges communautaires et amener le niveau des dépenses fédérales en Ontario au même niveau que dans les autres provinces pour ce qui est des programmes d'établissement des immigrants et de formation professionnelle.
Pendant la campagne électorale, le premier ministre avait promis de respecter cet accord et de transférer tous les fonds prévus, au dollar près. Hier, nous avons appris que le ministre des Finances du premier ministre a écrit à son homologue ontarien pour lui faire savoir que le transfert serait de 3 milliards de dollars de moins que ce qui avait été promis. Ce n'est pas là la manière de relancer l'économie de l'Ontario, une province qui, par le jeu de la péréquation, paie les deux tiers des sommes qui sont versées aux provinces financièrement désavantagées du Canada.
Le budget est un recul pour le Canada. Il vise des gains à court terme, mais annonce des maux à long terme. Le budget n'apporte rien à l'ensemble des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir présenté des éléments aussi négatifs du budget que nous avons déposé. J'aimerais cependant attirer son attention sur ceci: par leur attitude depuis les 13 dernières années, les libéraux sont passés bien près de faire sauter le Canada, parce qu'ils ne reconnaissaient pas le déséquilibre fiscal. Aujourd'hui, le budget du Parti conservateur reconnaît ce déséquilibre fiscal.
Puisque les libéraux, en votant contre le budget, ont nié l'existence du déséquilibre fiscal, mon collègue peut-il m'expliquer pourquoi tous les Canadiens en reconnaissent pourtant l'existence? En votant défavorablement, les libéraux ne reconnaissent pas le déséquilibre fiscal, alors que tout le monde sait qu'il existe bel et bien. J'aimerais entendre la réponse de mon collègue quant à ce déséquilibre fiscal que son parti refuse de reconnaître.
[Traduction]
Monsieur le Président, prenons un exemple concret. J'aimerais approfondir un peu cet exemple dans le cas de l'Ontario.
Nous sommes conscients de l'existence du déséquilibre fiscal. De plus, nous savons qu'il faut investir dans le secteur manufacturier de l'Ontario, par exemple, au moment où les économies axées sur les ressources naturelles sont très vigoureuses. C'est cette stratégie qui a fait que le Canada a connu des périodes aussi prospères. Le budget ne fait pas cela.
Je ne sais pas pourquoi le député s'attaque à ce côté-ci de la Chambre. Ce n'est pas de ce côté-ci qu'il devrait regarder, mais bien de son propre côté, car c'est son parti, avec ce budget, qui ne générera pas les multiplicateurs et qui ne transformera pas l'économie de façon à créer des emplois dans les secteurs à forte valeur ajoutée et à faire en sorte que le niveau de richesse du Canada augmente et soit mieux réparti sur l'ensemble du territoire.
C'est la leçon qu'il faut tirer de l'histoire. C'est ce que le Parti libéral et les gouvernements libéraux ont compris et ont si bien fait, et c'est là où le budget échoue. Quel dommage.
Monsieur le Président, je ne vois pas en quoi regarder mes collègues se pointer du doigt et se blâmer l'un l'autre pour la situation actuelle, ou encore pour la situation du pays, peut être utile, car les deux sont à blâmer jusqu'à un certain point.
Il est devenu presque un cliché de dire que les riches s'enrichissent et les pauvres s'appauvrissent, mais j'ai la preuve ici que c'est la réalité. Le revenu moyen total des familles est probablement la meilleure façon de mesurer notre santé économique.
Voici donc le revenu moyen total des ménages de 1989 à 2004, par quintiles. Le niveau de vie des familles du dernier quintile, la tranche de 20 p. 100 de la population dont le revenu est le plus faible, a diminué de 9 p. 100. Les familles de l'avant-dernier quintile, qui gagnent 30 000 $ par année, ont vu leur niveau de vie baisser de 4 p. 100 et les familles du troisième quintile ont, quant à elles, connu une chute de 3 p. 100 de leur niveau de vie. Il s'agit des données de 1989 à 2004, des années où les conservateurs et les libéraux ont été pouvoir. Seules les familles du premier quintile ont joui d'une hausse de leur niveau de vie, soit une hausse de 23 p. 100. Ces statistiques n'ont pas été établies par des partisans de la gauche, ce sont les vrais chiffres. C'est la réalité. Voilà ce qui s'est réellement produit. La situation des Canadiens ne s'est pas améliorée.
Malgré toutes les mesures d'égalité dont nous parlons et les budgets successifs visant à améliorer la vie des Canadiens, la situation de la plupart d'entre nous, 60 p. 100 au moins, se détériore alors que les riches s'enrichissent.
Mon collègue ne convient-il pas que nous devrions avoir comme objectif de viser l'égalité et d'accroître le niveau de vie de tous les Canadiens et qu'il y a eu un énorme dérapage?
Monsieur le Président, voilà la meilleure question de la journée, et je ne dis pas cela de façon condescendante.
J'aimerais attirer l'attention de mon collègue sur le fait que les excédents ont permis d'accorder, pendant dix ans, des réductions d'impôt aux Canadiens de cette catégorie dont il a parlé. S'il jette un coup d'oeil à ces dix années d'allégements fiscaux prévus dans les budgets du gouvernement libéral, il constatera que si la mise en oeuvre des allégements n'a pas été assez rapide, le régime que les libéraux ont appuyé a à tout le moins permis d'améliorer la situation des gagne-petit.
Dans son budget, l'actuel gouvernement n'adopte ni une telle orientation, ni une telle philosophie. Il prend carrément la direction opposée.
Monsieur le Président, dans mon intervention concernant la mise en oeuvre du budget, je vais montrer ce qui arrivera au Nord-Ouest de l'Ontario, particulièrement à la circonscription de Thunder Bay—Rainy River. Le budget devrait à juste titre comporter plusieurs mesures positives car le gouvernement a hérité d'une des meilleures situations financières qui soit, de mémoire récente, sur la scène provinciale et fédérale.
Quoi qu'il en soit, lorsqu'on examine les éléments positifs, les éléments négatifs et les lacunes ou les mesures que le gouvernement conservateur a adoptées, mesures qui sont le prolongement des politiques du gouvernement précédent, ce qui frappe d'abord c'est la hausse choquante du taux d'imposition des Canadiens à faible revenu. Les Canadiens, d'un océan à l'autre, sont choqués, blessés et certainement embarrassés que le gouvernement s'en prenne aux classes les plus démunies.
Pour le Nord-Ouest de l'Ontario, l'annulation des ententes sur l'éducation préscolaire et les garderies entraîne une perte de 1 400 places en garderie qui étaient désespérément nécessaires. Évidemment, l'Ontario et toutes les provinces canadiennes qui ont bonifié l'aide en matière de garde d'enfants seront maintenant confrontées à la nécessité de refiler une partie de la facture aux municipalités et devront augmenter l'impôt foncier. Les gens comprendront alors vraiment les conséquences de cette annulation.
Nombre d'entreprises du Nord-Ouest ontarien ayant vécu de sérieuses difficultés au cours des dernières années sont mécontentes de l'accord sur le bois d'oeuvre, qui ne leur accorde plus que 400 millions de dollars, plutôt que 1,5 milliard de dollars. Elles se désolent particulièrement que le Canada ne puisse récupérer que 78 p. 100 des droits compensatoires illégaux qui ont été payés, ce qui revient à abandonner la somme de 1 milliard de dollars. Les entreprises ontariennes ont payé 12 p. 100 des droits en question, et les entreprises du Nord-Ouest ontarien ont payé presque 60 p. 100 des droits payés par les entreprises ontariennes. Ma circonscription, Thunder Bay—Rainy River, et la région environnante ont donc dû débourser presque 300 millions de dollars.
Lorsqu'on demande aux gens quelle valeur a l'accord sur le bois d'oeuvre, on nous rappelle qu'il a été rejeté à de nombreuses reprises au cours des dernières années et que la raison pour laquelle l'accord précédent n'avait jamais été accepté était qu'il n'allait nous être d'aucune utilité. Ainsi, aucune somme d'argent ne sera vraisemblablement remboursée avant neuf mois, mais surtout, les gens du Nord-Ouest ontarien ainsi que les gouvernements provincial et fédéral ne pourront apporter des changements aux politiques forestières si ces changements peuvent être considérés comme de l'aide au secteur forestier, tel que le précise la disposition anti-contournement. Pour les producteurs du Nord-Ouest ontarien qui réclament une tarification régionale de l'énergie, cette disposition signifie, telle qu'elle est formulée, que, si cette tarification était appliquée par le gouvernement provincial, une entreprise américaine pourrait en forcer l'abandon simplement en s'y opposant.
En ce qui a trait aux effets sur le tourisme des restrictions en matière de passeports, il n'y a aucun programme dans le budget pour aider les régions frontalières, et aucune somme d'argent n'est prévue pour sensibiliser les Américains et les Canadiens à ce changement. Dans des endroits comme Morson, dans ma circonscription, qui dépendent largement du tourisme, nous avons été capables, grâce au programme FedNor, d'étendre les services fournis par les antennes de téléphonie cellulaire de même que les services de connexion à haut débit. Cette amélioration représente un bel atout sur le plan touristique parce que les touristes pourront utiliser leurs téléphones cellulaires et leurs ordinateurs. Mais les touristes vont cesser de venir. Cette tendance est déjà observable, et nous devons faire très attention. Aux États-Unis, les gens sont nombreux à croire que l'obligation d'être munis d'un passeport résulte d'un programme canadien. En outre, étant donné que des progrès importants ont été réalisés dans ce dossier par les législateurs américains, par les maires et les préfets des régions frontalières ainsi que par le secteur du tourisme, nous ne sommes pas obligés d'accepter ce projet tel quel.
En ce qui a trait à la route transcanadienne, l'accord précédent signé l'année dernière avec la province de l'Ontario devrait nous permettre de poursuivre le financement fédéral-provincial du programme de réfection du réseau routier national. Nous comptons là-dessus.
Parlons maintenant d'agriculture. Ma circonscription est si grande qu'il faut sept heures et demie pour la traverser en voiture et qu'on change de fuseau horaire en route. Il s'y fait beaucoup d'agriculture. Les producteurs de boeuf, de lait ainsi que de céréales et d'oléagineux sont consternés d'apprendre qu'ils obtiendront moins de ressources, cette année, qu'ils n'en ont reçu du gouvernement précédent. Cela les inquiète, surtout que l'on connaît très bien les répercussions que cela aura tout de suite, à l'époque des semailles, sur les céréales et les oléagineux.
Je félicite le gouvernement d'avoir préservé le programme FedNor. Je crois que les conservateurs comprennent son importance, et je leur en suis reconnaissant. Nous espérons que le programme permettra aussi aux gens de la ville de Fort Frances et du district de Rainy River de bénéficier de l'achat du pont qui appartient actuellement à des intérêts privés. Avec les contributions de FedNor et le soutien du ministère des Transports, nous espérons que Fort Frances pourra avoir de l'aide.
Sur le plan de la santé, le centre régional de recherche sur le cancer a déjà eu du soutien de la municipalité, de la province et du secteur privé. Tout ce qu'il attend maintenant, c'est la contribution fédérale — qui, espérons-le, arrivera bientôt. J'invite cordialement le ministre à venir en faire l'annonce dans ma circonscription quand cela lui conviendra.
Les gens de Thunder Bay sont très sensibilisés aux problèmes environnementaux, et la ville est dotée de programmes très rentables dans ce domaine, auxquels la collectivité participe avec enthousiasme. La disparition d'un programme comme EcoSuperior a fait très mal. Ce programme permettait de mobiliser les énergies de la base pour la réalisation de projets de sensibilisation et de protection de l'environnement.
En ce qui a trait aux services de wagon-trémie, la FRCC, les gens de Thunder Bay, les autorités portuaires et moi-même espérions qu'on en arriverait à une entente. Maintenant que l'entente est plutôt à l'avantage des sociétés ferroviaires, toutes les localités aux abords des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent en souffriront, notamment le port de Thunder Bay. La nouvelle a été reçue avec découragement.
Nous sommes également inquiets en constatant l'absence de détails sur le maintien des programmes régionaux pour des organismes comme la SRC. Cela enlèverait beaucoup de pression sur cette société, qui dessert un territoire plus grand que la France et quelques autres pays d'Europe réunis.
Dans un pays ayant pour objectif de devenir le mieux coté au monde sur le plan de l'alphabétisme, il saute aux yeux que le budget ne prévoit pas de financement pour les programmes d'alphabétisation, en particulier les programmes destinés aux Autochtones. J'espère que cela est écrit en petits caractères et que nous en entendrons parler davantage dans quelque temps.
Dans certaines circonscriptions, notamment dans la mienne, les distances sont considérables et les déplacements prennent beaucoup de temps. Les conservateurs avaient fait de la réduction du prix de l'essence un thème de leur campagne électorale et ils en avaient souvent parlé à la Chambre. Le fait qu'il n'en soit pas question dans le budget me vaut de nombreux appels de mes électeurs. Certaines personnes qui les ont appuyés aux dernières élections expriment leur désarroi et font référence à des articles qui citent les propos du premier ministre actuel ainsi que de nombreux députés de son parti au sujet du prix de l'essence.
Beaucoup de personnes parlent de l'absence du dossier de la santé dans le budget. Si le gouvernement compte maintenir l'accord sur les soins de santé, alors cela a une grande signification. Cela signifie que le gouvernement actuel reconnaît qu'il s'agit d'une importante réalisation et qu'il comprend à quel point le premier ministre précédent et l'ancien ministre de la santé ont eu raison de conclure cet accord. C'était, à ne pas en douter, un accord historique et tout le pays en conviendra.
Je n'ai pas le temps d'aborder beaucoup d'autres sujets, mais il y a certains points que j'aimerais soulever. Le gouvernement mérite des félicitations pour ses programmes d'apprentissage dans les petites entreprises. S'il prévoit construire des prisons de 500 millions de dollars qui auront des coûts d'exploitations de 500 millions de dollars, alors qu'il en construise une dans ma circonscription. Nous serions heureux d'en avoir une.
Lorsque nous parlons du budget, nous ne pouvons pas toujours être négatifs et cyniques. Chaque fois qu'un gouvernement présente un budget, il tente de se surpasser. J'espère avoir relevé quelques lacunes, quelques points positifs, et l'absence de certaines mesures. J'espère que les députés qui se trouvent à la Chambre aujourd'hui comprennent que nos commentaires se veulent constructifs. Lorsqu'on relève une lacune, les députés ne devraient pas se mettre sur la défensive, ni devenir négatifs ou hostiles. Ils devraient simplement comprendre qu'on essaie d'améliorer le budget. Je demanderais aux députés de ne pas l'oublier.
Monsieur le Président, le député a mentionné les 1 400 places en garderie dans sa région de l'Ontario. Il prétend que ces places disparaîtront. De toute évidence, elles n'ont jamais existé. La vérité, c'est qu'après 13 ans de promesses du gouvernement libéral dont il faisait partie, absolument aucune place en garderie n'a été créée, même si des milliards de dollars ont été dépensés. Aucun résultat, zéro, rien du tout.
Aujourd'hui, nous sommes engagés dans un nouveau débat. Nous nous demandons si nous poursuivrons sur la même voie que pendant les 13 années précédentes, alors que le gouvernement libéral avait promis 1 milliard de dollars par année pour la création de places en garderie, ce qui aurait signifié que 19 enfants sur 20 n'auraient pas bénéficié d'une place en garderie? Faisons un petit calcul. Disons qu'une place en garderie coûte 40 $. Multiplions ce montant par le nombre de jours ouvrables d'une année. Le résultat? C'est tout juste assez d'argent pour que 1 enfant sur 20 puisse espérer une place en garderie.
Dans bien des familles, l'un des parents reste au foyer, les enfants sont confiés à un proche ou à des services de garde confessionnels, ou encore à une gardienne d'enfants du voisinage. Même si les sondages démontrent que ces options ont la faveur des parents, elles auraient toutes été exclues de ce plan, automatiquement.
L'alternative est très simple: une chance sur vingt d'obtenir une place en garderie de l'État pour son enfant ou la certitude d'obtenir 1 200 $ par année par enfant, sous forme de prestation pour la garde d'enfants. Autrement dit, il faut choisir entre un système universel d'allocations de garde de 1 200 $ pour chaque enfant d'âge préscolaire et un système exclusif, géré par le gouvernement, qui assure une place en garderie pour 1 enfant sur 20.
Pourquoi le député s'oppose-t-il à l'option universelle consistant à donner à chaque enfant la chance de profiter d'une allocation de garde de 1 200 $? Pourquoi est-il...
Monsieur le Président, si c'est ainsi que le député comprend les finances et l'histoire et que c'est lui qu'on a choisi pour s'occuper du Conseil du Trésor, c'est un peu comme si on avait demandé au colonel Sanders de veiller au bien-être des poulets.
Il est évident que l'histoire prouvera qu'il n'était pas possible de mettre un programme de garde d'enfants sur pied en 1993, en raison de l'état lamentable dans lequel se trouvaient les finances du pays. Il nous a fallu toutes ces années pour redresser la situation. Le fait que nous ayons pu nous retrouver à la tête du G7 me semble très significatif.
Dans ma circonscription, il est évident que l'argent que le gouvernement fédéral aurait versé afin de créer de nouvelles places en garderie sera maintenant utilisé par le gouvernement provincial pour maintenir les places existantes au cours des quatre prochaines années. Ce programme a donc fait l'objet d'un transfert.
Il ne faut pas se leurrer, les municipalités savent bien qu'elles ont été gravement lésées au chapitre de l'éducation préscolaire et de la garde d'enfants. Elles comprennent bien qu'il y avait des lacunes et des retards à ce chapitre qui auraient pu être réglés cette année, en janvier en fait puisque l'entente avait été signée, et que ces enfants auraient eu des places. L'Association des municipalités de l'Ontario, la Fédération canadienne des municipalités et les gens de toutes les municipalités comprennent le dur coup qu'ils ont encaissé.
Dans quatre ans, une fois que l'argent que les provinces utilisent pour maintenir le système aura disparu et que les taxes foncières augmenteront, il n'y a qu'un gouvernement qui sera montré du doigt pour avoir entravé les programmes d'éducation préscolaire et de garde d'enfants.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui au nom des familles de Palliser qui travaillent fort, au nom des personnes âgées, des producteurs, des petits entrepreneurs et des étudiants de ma circonscription qui m'ont dit, au cours de la dernière campagne électorale, qu'ils voulaient à Ottawa un gouvernement qui dépenserait l'argent de manière réfléchie et leur accorderait un réel allégement fiscal après plus d'une décennie de mauvaise gestion libérale.
Notre gouvernement a donné suite à cet engagement dans son premier budget. Lorsque je suis retourné dans ma circonscription après le dépôt de ce budget, la fin de semaine dernière, les résidants de Palliser m'ont dit qu'ils étaient heureux du budget et que notre gouvernement était sur la bonne voie.
Nous avons tenu notre engagement envers l'allégement fiscal. En fait, le budget accorde un allégement fiscal d'une valeur de 20 milliards de dollars sur deux ans. Comme l'ont dit de nombreux députés, c'est plus que les quatre budgets libéraux réunis.
S'il y a une chose que j'ai entendue sur le pas de la porte des résidants de Palliser pendant la dernière campagne électorale, c'est qu'ils étaient surimposés. Faut-il s'étonner de leur opinion? Sous le gouvernement libéral précédent, des milliards de dollars ont été enlevés aux Canadiens en raison d'une fiscalité excessive et ont été gaspillés dans des scandales et des gâchis comme le Programme de commandites et un registre des armes à feu onéreux et inefficace.
Pendant ce temps, les familles de Palliser travaillaient plus longtemps, payaient plus d'impôts et économisaient moins qu'il y a 13 ans, mais je suis fier de dire que tout cela a changé avec l'arrivée au pouvoir des conservateurs.
Au bout du compte, avec le budget de 2006, tous les habitants de Palliser, toutes les familles de la Saskatchewan et tous les Canadiens paieront moins d'impôts.
Dans le budget, le gouvernement s'engage à faire passer le taux de la TPS de 7 à 6 p. 100 à compter du 1er juillet de cette année et à créer un nouveau crédit pour emploi de 1 000 $, à compter de la même date. Le taux d'impôt le plus bas sera ramené de 16 à 15,5 p. 100 dès le 1er juillet. Nous augmenterons le montant que tous les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt fédéral sur le revenu.
Nous introduirons un nouveau crédit d’impôt pouvant aller jusqu'à 2 000 $ pour la création d’emplois d’apprentis. Nous éliminerons complètement l'impôt fédéral sur les bourses d'étude et créerons un nouveau crédit d'impôt pour les manuels scolaires des étudiants de niveau postsecondaire. Je ne pourrais dire à quel point j'aurais aimé que ces mesures soient en place lorsque j'étais étudiant et que les libéraux étaient au pouvoir.
Nous créerons un crédit d’impôt pour la condition physique pouvant aller jusqu’à 500 $ pour couvrir les frais d’inscription d’enfants à des activités sportives, ce qui a été bien accueilli par les parents de ma circonscription qui ont un, deux ou trois enfants qui pratiquent des sports. Nous doublerons le montant des revenus de pension admissibles que les personnes âgées peuvent réclamer comme crédit pour revenu de pension, soit la première augmentation de ce crédit en plus de 30 ans, gracieuseté du gouvernement et du premier ministre.
Je le répète, le budget de 2006 prévoit 20 milliards de dollars en réductions d'impôt sur deux ans. C'est plus que dans les quatre derniers budgets fédéraux combinés. Pour chaque dollar de nouvelles dépenses, nous accordons 2 $ en allégements fiscaux aux Canadiens.
Grâce à ces mesures, les habitants de la Saskatchewan paieront 250 millions de dollars de moins en impôts en 2007. Les familles qui gagnent entre 15 000 $ et 30 000 $ par année auront près de 300 $ de plus dans leurs poches en 2007. Celles qui gagnent entre 45 000 $ et 60 0000 $ auront près de 650 $ de plus. Ce sont là de véritables avantages pour les familles.
Contrairement au gouvernement précédent, le nôtre a concentré ses dépenses sur les priorités clés du gouvernement fédéral, les priorités des Canadiens, ce qui donnera des résultats positifs et bénéficiera aux contribuables.
Monsieur le Président, j'ai oublié de vous dire que je partage le temps dont je dispose avec le député d'Edmonton—Sherwood Park.
La nouvelle Prestation universelle pour la garde d'enfants en est un excellent exemple. À compter du 1er juillet, les familles de Palliser recevront 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans. Ce sont des résultats bien réels. C'est de l'argent qui va dans les poches des électeurs de ma circonscription, et pas dans des places en garderie fictives ou promises. Nous avons entendu des promesses pendant 13 ans et le gouvernement n'y a jamais donné suite. C'est de l'argent dans les mains des familles. On va également dépenser 250 millions de dollars à compter de 2007 pour créer des places en garderie.
Nous avons aussi donné suite à notre engagement de rendre nos rues plus sûres et de réduire la criminalité aux proportions épidémiques qui est présente dans nos collectivités. Notre collègue libéral d'en face a déclaré qu'il serait heureux d'avoir une prison dans sa circonscription. Nous pourrons tenir ce débat à une autre occasion. Je l'invite à nous appuyer, à appuyer notre parti qui s'attaque au crime avec vigueur.
Sous l'ancien gouvernement libéral au niveau fédéral et l'ancien gouvernement néo-démocrate provincial, ma province, la Saskatchewan, a décroché la douteuse distinction d'être la capitale du crime au Canada. Lorsque je parle aux aînés de Moose Jaw et aux familles de Regina du problème de la criminalité, ils me disent clairement qu'il est temps de s'attaquer avec vigueur au crime et de punir sévèrement les criminels.
Au cours de la dernière législature, j'ai exigé à bien des reprises que l'ancien gouvernement libéral prévoie des peines sévères pour les crimes reliés aux drogues, afin de s'attaquer à l'épidémie de consommation de méthamphétamine à laquelle notre province est confrontée. Les habitants de Palliser ont montré durant les dernières élections qu'ils en avaient assez de supplier les libéraux de prendre des mesures et que nous avions besoin à Ottawa d'un nouveau gouvernement qui entendait bien prévoir des peines sévères dans le cas des crimes graves. Dans le budget, nous tenons notre promesse. Nous nous attaquons au crime.
Nous allons débloquer 161 millions de dollars pour qu'il y ait davantage d'agents de la GRC dans nos rues. Nous allons investir 37 millions de dollars dans ma ville, Regina, pour que la GRC puisse agrandir son École nationale de formation. C'est une grande nouvelle pour Regina et la Saskatchewan. Nous allons fournir 20 millions de dollars aux collectivités pour qu'elles élaborent des programmes de prévention de la criminalité chez les jeunes. Nous allons débloquer l'argent nécessaire pour armer les agents frontaliers. Nous avons tenu notre engagement de rendre nos rues et nos frontières plus sûres.
Je vais maintenant parler de l'agriculture et de ce que le budget de 2006 fait pour les producteurs agricoles qui sont le moteur de l'économie de Palliser. L'agriculture fait partie de notre patrimoine. Les agriculteurs nourrissent nos villes et assurent la vitalité de nos collectivités rurales. La chute des prix et les différends commerciaux leur causent de graves difficultés financières. Les gens souffrent. Ils perdent leur exploitation qui est pourtant dans leur famille depuis des générations.
Les programmes actuels de soutien du revenu et d'assurance ne sont pas suffisants. Il faut remédier à la situation. Le gouvernement rétablira un secteur agricole dynamique et solide qui offre aux agriculteurs les revenus dont ils ont besoin pour vivre.
L'une des premières mesures du gouvernement a été d'accélérer le versement des 755 millions de dollars prévus au titre du Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux. Nous allons maintenant faire plus. Dans le budget de 2006, le gouvernement engage 2 milliards de dollars supplémentaires sur deux ans. De ce montant, 1,5 milliard de dollars est affecté dans le cadre de ce budget.
Pendant la campagne électorale, nous avons promis 500 millions de dollars supplémentaires pour les programmes de soutien agricole. Nous tenons parole. Nous offrirons 500 millions de dollars supplémentaires par année pour soutenir les agriculteurs. Nous effectuerons un investissement ponctuel de 1 milliard de dollars pour aider les agriculteurs à opérer la transition vers des programmes de stabilisation du revenu agricole et des programmes d'aide en cas de catastrophe plus efficaces.
Contrairement à l'ancien gouvernement libéral, qui voguait de crise agricole en crise agricole sans se doter d'une véritable vision et sans s'engager à améliorer les choses, le gouvernement actuel a commencé à éliminer le PCSRA pour le remplacer par des programmes qui seront plus simples pour les agriculteurs et qui donneront des résultats.
Le gouvernement conservateur a tenu ses promesses dans les cinq domaines qu'il a désignés prioritaires, et cela, les habitants de Palliser le comprennent et s'en réjouissent. Les familles, les personnes âgées, les étudiants et les travailleurs verront tous des allégements fiscaux dans le budget et de nouvelles dépenses qui répondent à leurs priorités et qui améliorent leur sécurité. Nous avons aussi abordé les soins de santé, une question qui revêt une importance particulière pour les habitants de Palliser. La Saskatchewan a beau avoir été le fief de Tommy Douglas, c'est encore la province, avec un gouvernement néo-démocrate, qui connaît les plus longues listes d'attente du pays.
Il est malheureux que deux partis n'appuient pas le budget. Je ne sais pas si ces députés réussiront à regarder en face les électeurs de leur circonscription et à leur expliquer pourquoi ils ont voté contre de vrais allégements fiscaux et une aide véritable pour les familles du pays.
Monsieur le Président, je ne sais pas comment le député va expliquer aux gens pauvres de sa circonscription qu'il fait passer leur impôt sur le revenu de 15 p. 100 à 15,5 p. 100. J'invite tous les Canadiens à jeter un coup d'oeil à leur formulaire d'impôt. Je n'aurais pas soulevé cette question si le député n'avait pas dit qu'il s'agissait là d'une réduction. Je demande aux gens d'examiner leur formulaire d'impôt, à la colonne indiquant le taux le moins élevé. Ce taux se situe à 15 p. 100 cette année. Le 1er juillet, il passera à 15,5 p. 100.
Il ne s'agit pas là que de la seule réduction pour les contribuables à faible revenu. Le crédit d'impôt pour les jeunes enfants de familles à faible revenu a été supprimé. Quant au montant de 1 200 $, comme il sera réduit parce qu'il sera imposable et que les familles à faible revenu perdront d'autres avantages, il risque d'être ramené à seulement 200 $. C'est l'Institut Caledon qui l'a dit, et non l'opposition. Cela représente 55 ¢ par jour pour les services de garde. Comment le député va-t-il dire aux parents qui restent à la maison qu'ils recevront 55 ¢? Le député de Nepean—Carleton vient de dire que ces services coûtent 40 $ par jour, et le gouvernement offre 55 ¢.
Le gouvernement réduit de deux tiers l'augmentation que le secteur culturel devait recevoir. Comment les ministériels peuvent-ils être fiers de cette mesure?
Toutefois, ma question concerne les promesses non tenues, qui semblent s'additionner. Pourquoi parler autant de la défense? J'aime bien le ministre de la Défense et je crois qu'il est un bon ministre, mais il s'est fait voler la primeur. Notre parti prévoyait des augmentations beaucoup plus élevées du budget de la défense. Les conservateurs manient bien l'hyperbole, mais ils n'ont pas augmenté de beaucoup le budget de la défense, et je ne parle pas de l'équipement. Les trois brise-glaces, dont l'annonce m'a ravi, ont disparu du discours après la campagne électorale.
J'aimerais que le député dise ce qui en est de la promesse concernant l'impôt sur le gain en capital, écartée du budget elle aussi.
Le député a aussi parlé de l'agriculture. La dernière partie de ma question concerne une réunion à laquelle a participé la secrétaire parlementaire du ministre des Finances avant la présentation du budget. Félicitations à la secrétaire parlementaire. J'ai ouï dire que lorsque des députés conservateurs lui ont demandé où était le montant de 1,5 milliard de dollars promis, montant dont le député vient de parler, elle a répondu: «Nous ne pouvons pas en parler avant que le Cabinet n'ait pris une décision. » Puis les députés conservateurs lui ont demandé: « Où sont les fonds qui doivent être versés ce printemps? Comment seront-ils versés? » Elle a répondu: « Nous ne le savons pas. »
Les agriculteurs ont besoin de ces fonds ce printemps. Aucun député conservateur n'a parlé d'un mécanisme qui permettrait aux agriculteurs de toucher ces 1,5 milliard de dollars et mettrait fin à la série de faillites dans le secteur agricole.
Avant qu'on ne nous demande encore une fois ce que notre gouvernement a fait, je rappelle aux députés qu'au cours des dernières années nous avons accordé aux agriculteurs une aide financière inégalée dans l'histoire.
Monsieur le Président, je suis très heureux de réagir à certains de ces propos. Selon la couverture qu'a faite la presse du présent budget, tous les sondages s'accordent pour dire que les Canadiens l'adorent. Ils sont très heureux des décisions de notre premier ministre et de son gouvernement.
Commençons par l'allégement fiscal. Quelque 20 milliards de dollars en deux ans. C'est faramineux. C'est plus que dans les quatre derniers budgets des libéraux. Nous devons envisager l'ensemble des mesures, le crédit d'impôt à l'emploi, par exemple. Nous devons tenir compte de toutes les façons dont le gouvernement remet de l'argent dans les poches des travailleurs canadiens.
Il y a une allocation de 1 200 $ par an pour la garde des enfants. Le député a mentionné à combien cela revenait par jour, mais considérons ce que des centaines de milliers de familles de ce pays ont reçu du gouvernement libéral précédent.
Faisons le compte.
Prenons les travailleurs de quarts. Le plan libéral antérieur leur a-t-il accordé de l'argent? Non.
Et ceux qui ont recours à des services de garde dans leur quartier ou à un membre de la famille. Qu'ont-ils obtenu? Rien.
Et les parents qui choisissent de rester à la maison pour élever leurs enfants? Qu'ont-ils reçu des libéraux?
Des voix: Rien.
M. Dave Batters: Absolument rien.
Qu'en est-il des gens des secteurs ruraux de la Saskatchewan, où il n'y a pas de garderies accréditées? Qu'est-ce que ces gens ont obtenu sous le gouvernement libéral précédent? Absolument rien.
Et la liste continue. Parlons du crédit d'impôt de près de 16 p. 100 que les Canadiens obtiendront au titre des laissez-passer de transport en commun, quel que soit le moyen de transport choisi. Il faut regarder l'ensemble des mesures budgétaires. En outre, c'est une mesure fantastique pour améliorer la situation environnementale. Pour ce qui est des députés d'en face qui prétendent que cette mesure n'incitera personne à utiliser les transports en commun, il est évident qu'ils n'ont pas visité leur circonscription et qu'ils n'ont pas écouté leurs électeurs. Les gens de ma circonscription sont ravis de cette mesure. Ils la trouvent très positive.
En ce qui concerne l'aide aux agriculteurs, je signale que c'est une question facile; c'est presque comme si un de mes collègues conservateurs me posait cette question, parce que, quel que soit l'angle sous lequel on envisage la situation, le gouvernement prévoit 1,5 milliard de dollars de plus que le précédent gouvernement libéral s'était engagé à verser aux producteurs agricoles. Non, ce n'est pas une panacée et ce n'est pas une solution à tous les problèmes, mais c'est une véritable aide financière pour les agriculteurs, une aide qui les aidera à conserver la ferme que leur famille exploite depuis des générations.
Le député se trompe de 1,5 milliard de dollars.
Monsieur le Président, après une telle prestation, je vais essayer d'être à la hauteur.
Les députés qui sont ici depuis longtemps ont sûrement remarqué que, depuis un an et demi ou deux ans, je prends beaucoup moins souvent la parole qu'avant. Il fut un temps où j'étais toujours debout.
On m'a demandé l'autre jour pourquoi j'étais devenu si tranquille. J'ai répondu en disant que nous sommes maintenant entourés de nouveaux députés très compétents. Je ne ressens pas le besoin de prendre la Chambre d'assaut. Je veux donner à mes nouveaux collègues la possibilité de polir leurs talents d'orateurs, et ils se débrouillent très bien.
Nous sommes très fiers du travail de notre collègue, le député de Palliser, depuis un certain temps. Je l'apprécie beaucoup. Je suis honoré d'être entouré de gens de principes qui veulent servir le Canada.
Comme les députés le savent, j'ai enseigné les mathématiques pendant nombre d'années. Les lacunes des députés d'en face en la matière me troublent vraiment beaucoup. Pour une raison quelconque, quand ils comparent deux chiffres et que, selon la majorité d'entre nous, un des chiffres est inférieur à l'autre, ils voient une hausse, une hausse d'impôt. Ils sont dans le champ. Ils ne tiennent pas compte du fait que le taux d'imposition de la catégorie inférieure est de 16 p. 100. La mise à jour qui devait réduire ce taux n'a jamais été adoptée à la Chambre.
En bout de ligne, même si les libéraux affirment avoir pris cette mesure et l'avoir annoncée dans leur budget, le Parlement ne l'a jamais approuvée. Ils ne peuvent pas dire que le taux d'imposition a augmenté.
Je supposerai l'espace d'un instant, pour les aider à comprendre, que le taux d'imposition ait été augmenté. Supposons que le taux de 15 p. 100 aurait été approuvé et qu'il serait en place, il serait maintenant de 15,5 p. 100. La question que j'adresse aux députés d'en face, qui au lieu de m'écouter ne cessent de me chahuter, est très simple.
Des voix: Cela a été approuvé.
M. Ken Epp: Je vous demanderais de bien vouloir écouter, pendant quelques millièmes de secondes seulement, un grand enseignant de mathématiques.
De combien d'argent s'agit-il? Je prendrai un revenu de 35 000 $ comme exemple. Quinze pour cent et demi de 35 000 $ donne 5 425 $. Ce qui est curieux, c'est que si nous appliquions un taux d'imposition de 15 p. 100 à un revenu imposable de 36 167 $ — ce qu'il aurait été, à quelques dollars près, sous le plan des libéraux — nous obtiendrions presque exactement la même somme. C'est vraiment très près.
Selon notre plan, tous ceux qui touchent un revenu et qui paient de l'impôt disposent d'un montant supplémentaire de 1 000 $ non imposable grâce à la prestation pour l'emploi. C'est donc 1 000 $ pour lesquels il ne faut payer absolument aucun impôt.
Par conséquent, 15,5 p. 100 du montant qui reste représente une somme inférieure au 15 p. 100 d'impôt que nous aurions payé sur un montant plus élevé. Il suffit de prendre le temps de jongler avec les chiffres pour s'en apercevoir. C'est comme ça que ça fonctionne. Le montant d'impôt à payer n'est pas supérieur simplement à cause du taux d'imposition. En réalité, il est plus faible parce que l'impôt est perçu sur un montant moindre. Ce n'est pas négligeable, surtout quand on ajoute à cela le fait que toutes les familles bénéficieront de cela.
Je suis maintenant un peu plus vieux et je ne sais pas si je devrais le dire à tout le monde, mais j'ai fêté mes 67 ans hier. Cela fait longtemps que nous n'avons plus d'enfants à la maison, mais je me souviens encore du moment où ma femme et moi avons décidé qu'elle serait une mère à temps plein. Nous avons décidé que c'était la meilleure façon de s'occuper de nos enfants. Et pour faire ce choix, j'ai dû donner des cours du soir afin de payer mes impôts.
Pour pouvoir vivre uniquement avec mon revenu, nous avons dû faire des sacrifices parce que c'était important, mais il n'y avait vraiment aucune reconnaissance de cela dans la Loi de l'impôt. Nous avons simplement fait ces sacrifices avec des dollars après-impôts.
J'ai commencé à donner un cours du soir au NAIT, où je travaillais, afin d'augmenter notre revenu pour que nous puissions payer nos factures. J'avais coutume de dire aux étudiants que, le mardi soir, je travaillais pour Trudeau et que, le jeudi soir, je travaillais pour ma famille. C'était parce que la moitié de mon revenu servait à payer les impôts. Alors, non seulement nous perdions le salaire de ma femme parce qu'elle était mère à plein temps, mais encore nous étions pénalisés parce que je gagnais un petit supplément de revenu et que j'étais imposé à un taux plus élevé.
Je suis tellement heureux d'être membre d'un parti qui s'intéresse à un régime fiscal axé sur la famille et qui dit qu'il donnera un vrai choix aux familles. Il n'y a aucun doute dans mon esprit que les meilleurs soins qui peuvent être prodigués aux enfants dans leurs premières années sont ceux fournis par leur mère et leur père. Cela ne fait aucun doute. Il suffit, pour s'en convaincre, de consulter quantité d'études qui le prouvent.
Monsieur le Président, je comprends bien le langage corporel. J'ai enseigné pendant 31 ans. Quand je vois des gens bouger ainsi sur leur siège, je sais qu'ils s'apprêtent à partir. Je vais donc mettre fin à mon discours dans l'espoir de le reprendre à la prochaine séance.
Avant de déclarer l'heure qu'il est, j'invite tous les députés à la Chambre à se joindre à moi pour souhaiter un joyeux anniversaire au député d'Edmonton—Sherwood Park.
Je souhaite aussi une bonne Fête des mères à toutes les mères à la Chambre et à toutes les mères du Canada.
[Français]
Plus particulièrement, je voudrais souhaiter une bonne fête des Mères à une dame très spéciale qui est présentement à Saint-Isidore, en Ontario, ma mère, Anna Galipeau-Secours.
[Traduction]
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Rob Nicholson
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Lucienne Robillard
L'hon. Carol Skelton
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de l’Environnement | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, président du Conseil du Trésor | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Vice-président et président des comités pléniers | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Fontana, L'hon. Joe | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, vice-président des comités pléniers | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Graham, L'hon. Bill, chef de l'Opposition | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, Helena, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, Jason, secrétaire parlementaire du premier ministre | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean | Outremont | Québec | Lib. |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | Alberta | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | Lib. |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, Christian, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sauvageau, Benoît | Repentigny | Québec | BQ |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, vice-président adjoint des comités pléniers | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, Peter, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de l’Environnement | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, Jason, secrétaire parlementaire du premier ministre | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Lib. |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Lib. |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Vice-président et président des comités pléniers | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, président du Conseil du Trésor | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Lib. |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Fontana, L'hon. Joe | London-Centre-Nord | Lib. |
| Galipeau, Royal, vice-président des comités pléniers | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Graham, L'hon. Bill, chef de l'Opposition | Toronto-Centre | Lib. |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, Helena, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | PCC |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, Peter, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean | Outremont | Lib. |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, Christian, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Sauvageau, Benoît | Repentigny | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Lib. |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, vice-président adjoint des comités pléniers | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 12 mai 2006 — 1re Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Tom Wappel |
|
Vice-présidents: Pat Martin David Tilson |
|
Maurizio Bevilacqua Sukh Dhaliwal Jason Kenney Jean-Yves Laforest Carole Lavallée Bruce Stanton Dave Van Kesteren Mike Wallace Paul Zed Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Michel Guimond Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pauline Picard Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Colin Mayes |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Nancy Karetak-Lindell |
|
Harold Albrecht Rod Bruinooge Marc Lemay Yvon Lévesque Inky Mark Gary Merasty Anita Neville Todd Russell Maurice Vellacott Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Francine Lalonde Bernard Patry |
|
Diane Bourgeois Bill Casey Stéphane Dion Peter Goldring Keith Martin Alexa McDonough Deepak Obhrai Peter Van Loan Bryon Wilfert Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Denis Coderre Joe Comartin Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Joe Fontana Hedy Fry Cheryl Gallant John Godfrey Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Brian Masse Colin Mayes John McKay Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Stephen Owen Brian Pallister Pierre Paquette Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Pablo Rodriguez Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Raymond Simard Scott Simms Joy Smith Caroline St-Hilaire Bruce Stanton Paul Steckle Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Gerry Ritz |
|
Vice-présidents: André Bellavance Paul Steckle |
|
David Anderson Alex Atamanenko James Bezan Ken Boshcoff Claude DeBellefeuille Wayne Easter Jacques Gourde Gary Merasty Larry Miller Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders Guy André Charlie Angus Dave Batters Leon Benoit Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Paquette Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Rob Anders |
|
Vice-présidents: Anthony Rota Peter Stoffer |
|
Roger Gaudet Betty Hinton Colin Mayes Gilles-A. Perron Bev Shipley Brent St. Denis David Sweet Robert Thibault Roger Valley Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Claude Bachand Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Nicole Demers Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Christiane Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: Norman Doyle |
|
Vice-présidents: Meili Faille Andrew Telegdi |
|
Johanne Deschamps Barry Devolin Nina Grewal Albina Guarnieri Rahim Jaffer Jim Karygiannis Ed Komarnicki Bill Siksay Blair Wilson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Pierre Paquette Lui Temelkovski |
|
Guy André Ron Cannan Mark Eyking Helena Guergis Peter Julian Dominic LeBlanc Pierre Lemieux John Maloney Ted Menzies Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Alexa McDonough Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Brian Fitzpatrick Benoît Sauvageau |
|
Navdeep Bains David Christopherson Mike Lake Richard Nadeau Pierre Poilievre Yasmin Ratansi David Sweet John Williams Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ujjal Dosanjh Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Caroline St-Hilaire Bruce Stanton Brian Storseth Paul Szabo Louise Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Judy Sgro |
|
Vice-présidents: Irene Mathyssen Joy Smith |
|
Diane Bourgeois Irwin Cotler Patricia Davidson Cheryl Gallant Nina Grewal Helena Guergis Maria Minna Maria Mourani Anita Neville Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow Jean Crowder John Cummins Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-présidents: Claude Bachand John Cannis |
|
Dawn Black Robert Bouchard Blaine Calkins Ujjal Dosanjh Cheryl Gallant Laurie Hawn Russ Hiebert Wajid Khan Joe McGuire Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Colin Mayes John McCallum Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Anthony Rota Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Bob Mills |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Mario Silva |
|
Steven Blaney Scott Brison Nathan Cullen Dean Del Mastro John Godfrey Marcel Lussier Pablo Rodriguez Mark Warawa Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Todd Russell Denise Savoie Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
|
Président: Brian Pallister |
|
Vice-présidents: Yvan Loubier Massimo Pacetti |
|
Diane Ablonczy Rick Dykstra Luc Harvey John McCallum John McKay Michael Savage Thierry St-Cyr Garth Turner Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Joe Fontana Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Anthony Rota Benoît Sauvageau Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Paul Szabo Lui Temelkovski Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Paul Crête Dan McTeague |
|
André Arthur Colin Carrie Joe Fontana Mark Holland Jean Lapierre Brian Masse Bev Shipley Dave Van Kesteren Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Catherine Bell Don Bell Leon Benoit Maurizio Bevilacqua Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton David Christopherson Joe Comartin Jean Crowder Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Colin Mayes David McGuinty Joe McGuire Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Pierre Paquette Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Yasmin Ratansi Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Andy Scott Bill Siksay Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich Paul Zed |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Art Hanger |
|
Vice-présidents: Derek Lee Réal Ménard |
|
Larry Bagnell Sue Barnes Patrick Brown Joe Comartin Carole Freeman Michael Ignatieff Rob Moore Daniel Petit Myron Thompson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes John McKay Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Guy Lauzon |
|
Vice-présidents: Raymonde Folco Yvon Godin |
|
Vivian Barbot Sylvie Boucher Paule Brunelle Jean-Claude D'Amours Luc Harvey Pierre Lemieux Brian Murphy Daniel Petit Raymond Simard Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Jack Layton Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Pablo Rodriguez Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Tom Wappel |
|
Rob Anders Leon Benoit Garry Breitkreuz Rick Casson Norman Doyle Gary Goodyear Art Hanger Gerald Keddy Guy Lauzon Diane Marleau Colin Mayes Rob Merrifield Bob Mills Shawn Murphy Brian Pallister James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Judy Sgro Kevin Sorenson Paul Szabo Merv Tweed Total: (25) |
|
Membres associés Claude Bachand Catherine Bell Don Bell André Bellavance Bernard Bigras Bonnie Brown John Cannis Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder Jean-Claude D'Amours Paul Dewar Ruby Dhalla Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Raymonde Folco Christiane Gagnon Yvon Godin Michel Guimond Susan Kadis Nancy Karetak-Lindell Maka Kotto Daryl Kramp Mario Laframboise Francine Lalonde Derek Lee Yves Lessard Yvan Loubier Pat Martin Irene Mathyssen Bill Matthews David McGuinty Dan McTeague Réal Ménard Peggy Nash Massimo Pacetti Pierre Paquette Bernard Patry Marcel Proulx Anthony Rota Jean-Yves Roy Benoît Sauvageau Mario Silva Joy Smith Paul Steckle Peter Stoffer Andrew Telegdi Lui Temelkovski David Tilson |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Dean Allison Art Hanger Guy Lauzon Rob Merrifield Judy Sgro Paul Szabo Tom Wappel Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Diane Marleau |
|
Vice-présidents: Daryl Kramp Peggy Nash |
|
Harold Albrecht Omar Alghabra Raymond Bonin James Moore Caroline St-Hilaire Louise Thibault Joseph Volpe Mike Wallace Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Christopherson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Benoît Sauvageau Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Ruby Dhalla Maka Kotto |
|
Jim Abbott Charlie Angus Mauril Bélanger Sylvie Boucher Ed Fast Luc Malo Francis Scarpaleggia Scott Simms Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Gerald Keddy |
|
Vice-présidents: Bill Matthews Jean-Yves Roy |
|
Raynald Blais Gerry Byrne John Cummins Rodger Cuzner Randy Kamp James Lunney Lawrence MacAulay Fabian Manning Peter Stoffer Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Todd Russell Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Gary Goodyear |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Yvon Godin Jay Hill Marlene Jennings Tom Lukiwski Stephen Owen Pauline Picard Joe Preston Karen Redman Scott Reid Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Derek Lee Pierre Lemieux James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-président: |
|
Jean Crowder Derek Lee Pauline Picard Scott Reid Total: (5) |
| Sous-comité de la sécurité sur la colline du Parlement |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Yvon Godin Gary Goodyear Michel Guimond Joe Preston Marcel Proulx Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Jean-Claude D'Amours Yves Lessard |
|
Carolyn Bennett France Bonsant Patrick Brown Denis Coderre Mike Lake Tony Martin Geoff Regan Brian Storseth Lynne Yelich Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Nicole Demers Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Cheryl Gallant John Godfrey Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Gary Merasty Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Denise Savoie Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: Catherine Bell David McGuinty |
|
Mike Allen Serge Cardin Roy Cullen Richard Harris Christian Ouellet Christian Paradis Lloyd St. Amand Alan Tonks Bradley Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Santé |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Bonnie Brown Christiane Gagnon |
|
Dave Batters Brenda Chamberlain Patricia Davidson Nicole Demers Ken Dryden Rick Dykstra Steven Fletcher Hedy Fry Penny Priddy Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Nathan Cullen John Cummins Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Yvan Loubier Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Joe Comartin Susan Kadis |
|
Gord Brown Raymond Chan Irwin Cotler Carole Freeman Laurie Hawn Tina Keeper Dave MacKenzie Serge Ménard Rick Norlock Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Don Bell Mario Laframboise |
|
Steven Blaney Robert Carrier Ed Fast Charles Hubbard Brian Jean Peter Julian Andy Scott Brian Storseth Belinda Stronach Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Denise Savoie Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésident: |
|
Vice-coprésident: |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJanis Johnson Jean Lapointe Donald Oliver Vivienne Poy Marilyn Trenholme Counsell |
|
Représentant la Chambre des communes:Mike Allen Gérard Asselin Colleen Beaumier Blaine Calkins Joe Comuzzi Peter Goldring Gurbax Malhi Fabian Manning Jim Peterson Louis Plamondon Denise Savoie Bruce Stanton Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: John Eyton Paul Szabo |
|
Vice-coprésidents: Paul Dewar Ken Epp |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursMichel Biron John Bryden Pierre De Bané Mac Harb Wilfred Moore Pierre Claude Nolin Gerry St. Germain |
|
Représentant la Chambre des communes:Robert Bouchard Ron Cannan Dean Del Mastro Monique Guay Derek Lee Brian Murphy Rick Norlock Garth Turner Tom Wappel Total: (20) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS LÉGISLATIFS
| Projet de loi C-2 |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-président: |
|
Monique Guay Marlene Jennings Tom Lukiwski Pat Martin James Moore Rob Moore Stephen Owen Daniel Petit Pierre Poilievre Geoff Regan Benoît Sauvageau Alan Tonks Total: (13) |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Mme Dawn Black
M. Bill Casey
M. John Cummins
M. Ken Epp
M. Rahim Jaffer
L'hon. Diane Marleau
M. David McGuinty
M. Bernard Patry
M. Marcel Proulx
M. David Tilson
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. David Emerson | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Carol Skelton | ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. Michael Chong | président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Bev Oda | ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. John Baird | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| M. Jason Kenney | du premier ministre | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| Mme Helena Guergis | du ministre du Commerce international | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Ed Komarnicki | du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. David Anderson | (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Jacques Gourde | du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Christian Paradis | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Peter Van Loan | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. Mark Warawa | de la ministre de l’Environnement | |
| Mme Lynne Yelich | de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. Russ Hiebert | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Jim Abbott | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | du ministre de la Santé | |
| Mme Diane Ablonczy | du ministre des Finances | |
| M. Ted Menzies | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler |