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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 026
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 18 mai 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 026
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 18 mai 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de la santé.
Le comité a étudié le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, et a convenu d'en faire rapport sans proposition d'amendement.
Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger
-- Monsieur le Président, comme le sait la Chambre, il reste à peu près trois anciens combattants de la Première Guerre mondiale et nous perdons chaque jour quelque 75 à 80 anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, ici au Canada. Dans un avenir assez rapproché, l'histoire de ces deux conflits et de la guerre de Corée tombera dans l'oubli pour cause de vieillesse.
Je vise par ce projet de loi à faire en sorte que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces, les commissions scolaires et le secteur privé à la création d'un fonds qui donnerait aux étudiants une occasion unique de se rendre à l'étranger pour visiter les lieux commémoratifs militaires de manière à ce qu'ils puissent les voir sur place et comprendre leur signification historique.
Je puis garantir à la Chambre que ceux parmi nous qui ont eu l'occasion de visiter ces lieux ont été extrêmement touchés par l'expérience.
Pour commémorer le service de nos anciens combattants et pour garder bien vivante la devise « Nous nous souviendrons d'eux », il nous faut transmettre le flambeau de génération en génération. Je crois que ce fonds s'avérerait tout à fait utile étant donné qu'il permettrait d'apprendre à nos enfants et aux générations futures l'histoire des braves hommes et femmes de nos forces armées.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la Banque de développement du Canada
-- Monsieur le Président, beaucoup d'étudiants sont des cas limites et n'ont pas droit à un prêt étudiant parce que, selon les règles, le revenu de leurs parents dépasse d'un dollar le montant qui les y rendrait admissibles.
Tous les étudiants du pays ont le droit d'avoir accès aux études universitaires, à l'enseignement postsecondaire et à la formation professionnelle. On ne devrait pas limiter l'admissibilité aux prêts étudiants et les possibilités de perfectionnement des étudiants qui permettront à ces derniers de contribuer à l'économie dans l'avenir.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, je propose que, nonobstant l'ordre adopté le mardi 25 avril, le Comité de la sécurité publique et nationale soit le comité désigné aux fins de l'article 145 de la Loi antiterroriste de 2001.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des habitants de la vallée du Fraser, dont certains de mes électeurs, concernant la politique en matière d'immigration.
Ces pétitionnaires souhaitent que la politique du Canada régissant l'admission de réfugiés fasse l'objet d'une solide révision.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi d'exécution du budget de 2006
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 15 mai, de la motion portant que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit maintenant lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité; et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, le Bloc québécois a déjà annoncé son intention de voter en faveur de ce budget.
Une des raisons, comme on le sait, est que le Parti conservateur a pris l'engagement par écrit de régler le déséquilibre fiscal. Nous veillerons à ce qu'il respecte l'engagement qu'il a pris face aux Québécois.
Nous sommes d'autant plus préoccupés que, la fin de semaine dernière dans les médias, le premier ministre a déjà reculé et ses engagements ont semblé moins fermes. Nous espérons qu'il s'agit simplement d'un moment de faiblesse et qu'il respectera ses engagements.
Le Bloc québécois mettait de l'avant plusieurs autres mesures depuis longtemps, et nous avons travaillé fort pour les obtenir. Nous avons obtenu un milliard de dollars pour l'éducation postsecondaire, 800 millions de dollars pour le logement abordable, de l'aide pour les agriculteurs et la non-imposition des bourses d'études. Il y a longtemps que le Bloc québécois revendiquait cela. Nous sommes heureux d'avoir obtenu ce gain pour le Québec. Nous avons aussi obtenu un crédit d'impôt pour les usagers du transport en commun. Nous le réclamions également depuis longtemps en cette Chambre. Nous sommes heureux d'avoir obtenu l'élimination de la taxe d'accise sur les bijoux, un crédit d'impôt pour les outils et la réduction de la taxe sur le droit d'établissement. Même si nous aurions préféré que cette dernière soit complètement abolie, c'est un pas dans la bonne direction.
Cela dit, ce budget contient plusieurs points négatifs avec lesquels nous ne sommes pas d'accord. J'ai déjà parlé en cette Chambre de toutes les intrusions que le gouvernement continue de faire ou qu'il crée dans les champs de compétence des provinces et du Québec. La prestation de 1 200 $ pour les enfants est une intrusion. Nous avions proposé un crédit d'impôt remboursable qui, lui, aurait respecté les champs de compétence de chacun. Le gouvernement n'en a pas voulu.
Il est question de la création d'une commission canadienne des valeurs mobilières. Encore une fois, le gouvernement du Québec a toujours refusé que l'on vienne jouer dans ses compétences exclusives.
Dans l'annexe sur le déséquilibre fiscal, on cite les concepts de reddition de compte, de normes pancanadiennes. On dit vouloir s'inspirer de l'union sociale, alors que le Québec s'y est toujours opposé. En ce qui a trait au déséquilibre fiscal, c'est simple, tout ce qu'il faut c'est un transfert inconditionnel de champs fiscaux au Québec.
Dans ce budget, il est aussi question de nouvelles fondations dans le domaine de la recherche, qui sont encore une fois un doublement. Il y est question d'une stratégie contre le cancer, ce qui existe déjà au Québec. On aurait du transférer l'argent. En matière d'immigration, la question des titres de compétence pour les réfugiés en est un autre bel exemple. Le gouvernement se mêle de ce qui ne le regarde pas. Cette question relève de la compétence du Québec. Par ailleurs, quand arrive le temps de s'occuper de ses champs de compétence et de mettre en place la Section d'appel pour les réfugiés qui ne nécessite que 10 millions de dollars, le gouvernement fédéral ne prend pas ses responsabilités. C'est assez triste et j'en constate les effets dans mon comté.
Comme on le sait, M. Abdelkader Belaouni est présentement dans un presbytère à Pointe-Saint-Charles. Il n'a pas eu la chance de faire appel de la décision arbitraire rendue par un commissaire. On permet à tous les Québécois d'en appeler des décisions avec lesquelles ils ne sont pas d'accord, mais on ne le permet pas à des gens qui arrivent chez nous.
Ce budget contient encore trop d'empiètements sur les champs de compétence des provinces et du Québec.
L'allocation pour les services de garde, en plus de constituer une ingérence, est très inéquitable dans la forme proposée, notamment parce que l'on imposera ce montant en fonction du plus bas revenu et non pas du revenu familial.
Voici deux exemples qui illustrent bien la situation. Dans une famille de quatre personnes, une seule personne travaille et gagne un revenu annuel de 213 500 $ — un ministre fédéral, par exemple. L'autre adulte reste à la maison avec les deux enfants. L'impôt sur l'allocation s'appliquera au plus bas revenu, c'est-à-dire sur zéro dollar dans ce cas. Cette famille recevra la totalité du montant initial et ne paiera aucun impôt.
De l'autre côté, le chef d'une famille monoparentale gagnant un revenu de 28 000 $ devra payer plus de 800 $ d'impôt tant à Québec qu'à Ottawa.
Notre proposition était de régler ce problème grâce à un crédit d'impôt en se basant sur le revenu familial et en instaurant une contribution décroissante en fonction du revenu. Le coût serait le même. Franchement, nous nous expliquons mal le fait que notre proposition n'ait pas été reprise par le gouvernement. D'ailleurs, cela reste inexpliqué.
J'ai été étonné de ne jamais entendre, au cours des débats que nous avons tenus en cette Chambre, un seul conservateur dire que notre proposition n'est pas bonne pour telle ou telle raison. On cherche toujours à se défiler, on nous sert toujours la même ritournelle. On parle de choix. Or que fait-on du choix des Québécois?
Les Québécois ont choisi de se doter d'un service de garde qu'ils paient par l'entremise de leurs impôts. Par contre, ils sont pénalisés du fait que, lorsqu'ils remplissent leur déclaration fédérale, ils déclarent à la ligne 214 des frais de garde plus bas que ceux que l'on retrouve dans le reste du Canada. Par conséquent, le gouvernement fédéral économise de l'argent chaque année parce que les Québécois ont décidé de se doter de leur propre système. C'est 250 millions de dollars par année que le gouvernement économise au détriment des parents québécois. Ce sont donc les parents québécois qui paient ces garderies par l'entremise de l'impôt qu'ils versent à l'intention du reste du Canada.
Si le gouvernement fédéral voulait véritablement respecter le choix des parents et le choix de la société québécoise, il rembourserait directement au gouvernement du Québec ce montant de 250 millions de dollars qu'il économise au détriment des Québécois.
Pour ce qui est des travailleurs âgés, nous avons souvent demandé la mise en place d'un programme d'aide aux travailleurs âgés qui perdent leur emploi à la suite de licenciements massifs. Parfois, ce sont les deux personnes d'un même ménage qui ont travaillé pour la même entreprise pendant des années, pendant 20 ou 30 ans. Le jour où l'entreprise ferme, ces personnes ont de la difficulté à se qualifier pour d'autres emplois. Elles sont obligées de dépenser toutes leurs économies et de devenir bénéficiaires de l'aide sociale, afin de se rendre jusqu'à leur retraite à 65 ans. Quelle triste fin de carrière pour ces gens qui ont contribué toute leur vie à la société.
Ce programme n'était pas coûteux. On sait où l'on s'en va, puisqu'il a déjà existé. Le gouvernement fédéral ne l'a pas mis dans son budget, mais il a ouvert la porte dans le discours du Trône. Nous espérons que ce sera chose faite le plus rapidement possible.
Au sujet du Protocole de Kyoto, il n'y a rien dans ce budget. Nous avons compris pourquoi mardi dernier. C'est parce que ce gouvernement est contre le Protocole de Kyoto. Quels arguments ce gouvernement nous a-t-il fournis? Il nous a dit qu'il est incapable de tenir cet engagement. Rarement aura-t-on vu un gouvernement invoquer sa propre incompétence pour ne pas aller de l'avant. Dans le fond, c'est ce que nous disent les conservateurs: ils n'ont pas la compétence pour accomplir le travail.
L'argument invoqué, selon lequel notre objectif de réduction de 35 p. 100 représente les transports et qu'il faudrait fermer tout ce secteur, ne tient tout simplement pas la route. C'est comme si le comptable d'un individu qui mène une vie de débauche, qui consomme de l'alcool et de grands festins, lui demandait de couper 35 p. 100 de ses dépenses. Cet individu pourrait rétorquer que cela correspond à son loyer et qu'il se retrouverait dans la rue. Bien sûr, tout le monde lui dirait qu'il lui faut couper là où il y a des abus. Personne n'accepterait ce genre d'argument. C'est la même chose en ce qui concerne le gouvernement fédéral.
Bref, ce gouvernement n'a pas répondu aux attentes des Québécois. Dans le dossier du Protocole de Kyoto, il a préféré l'industrie pétrolière aux intérêts des Québécois. Nous le surveillerons au cours de la prochaine année.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les propos du député sur ce que contient et ne contient pas le budget au chapitre de l'environnement. En fait, selon la Coalition du budget vert, il n'y aurait pratiquement rien dans ce budget qui permettrait de respecter l'engagement qu'a pris le gouvernement dans son discours du Trône de réduire de façon tangible la pollution et les gaz à effet de serre. Voici ce qu'elle a déclaré:
De plus, le gouvernement fédéral a raté une belle occasion d'annoncer l'élimination progressive des subventions de 1,4 milliard de dollars par année qu'il verse à l'industrie pétrolière et gazière, ainsi que de celles de plus de 150 millions de dollars qui vont à l'industrie électronucléaire. Depuis des dizaines d'années, ce « financement de la pollution » contribue au dysfonctionnement du marché, à l'inefficacité du secteur, à une consommation d'énergie qui ne peut durer, de même qu'à une pollution et à des effets sur la santé qui pourraient être évités.
Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi le gouvernement conservateur a cru bon de continuer à subventionner l'industrie pétrolière et gazière à hauteur de 150 milliards de dollars?
[Français]
Monsieur le Président, nous nous le demandons en effet.
Nous avons souvent critiqué les subventions et les cadeaux du gouvernement conservateur aux sociétés pétrolières. Nous étions en droit de nous attendre à ce que la ministre de l'Environnement impose une réelle volonté de changement dans ce premier budget. Nous nous demandons si elle n'est pas plutôt la « ministre du Pétrole », car ce budget ne prévoit rien pour l'environnement.
Quant au budget dans son ensemble, nous allons l'appuyer, puisqu'il renferme l'engagement à régler le déséquilibre fiscal, pour lequel le Bloc québécois travaille depuis longtemps dans le meilleur intérêt des Québécois. Il n'empêche que nous resterons vigilants tout au long de l'année.
Monsieur le Président, je saisis l'occasion qui m'est offerte de saluer le nouveau député. Je sais qu'il est un individu très passionné et je lui souhaite une belle carrière à la Chambre des communes.
Je trouve ses commentaires intéressants. Il a très bien mis en lumière les problèmes et les lacunes de ce budget. Je trouve très intéressant qu'il veuille demeurer vigilant, et qu'en même temps, il appuie le gouvernement conservateur en dépit des problèmes qu'il a lui-même soulevés.
Quant au commentaire du député du NPD à propos de l'industrie nucléaire, je considère, pour ma part, que cette industrie ne pollue pas.
J'aimerais simplement que le député m'explique comment il peut, avec cette ironie, appuyer un budget qui, selon ce qu'il vient de déclarer, n'en est pas un et qui contient beaucoup de trous et beaucoup de lacunes. Ne trouve-t-il pas curieux qu'il l'appuie, alors que son discours indique clairement qu'il s'y oppose?
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord préciser une chose: je ne suis pas ici pour faire carrière, mais pour soutenir une cause, celle de la souveraineté du Québec.
Je suis à peine étonné que le Parti libéral vote contre ce budget. Il n'a jamais même reconnu l'existence du déséquilibre fiscal. Pendant 13 ans, il a fait preuve d'arrogance et de mépris envers les Québécois en refusant de reconnaître ce problème et en refusant de donner au Québec le nécessaire pour se développer pleinement.
Nous allons donc appuyer ce budget parce qu'il contient cette promesse relative au déséquilibre fiscal. C'est un budget de transition. Nous verrons bien si le gouvernement conservateur respectera ses engagements envers les Québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a dit une chose ou deux que j'aimerais qu'il clarifie.
L'industrie pétrolière et gazière est très présente dans ma circonscription, Yellowhead. Certains de ses propos concernant les subventions étaient plutôt exagérés. En fait, l'Alberta perçoit des redevances de 1 p. 100 jusqu'au recouvrement des coûts du projet. Je ne suis pas certain qu'on puisse appeler cela une subvention. Une fois les coûts recouvrés, les redevances s'élèvent à 25 p. 100. La plus grande partie de cet argent se retrouve ensuite non pas dans les poches des Albertains, mais dans les coffres du gouvernement fédéral et dans ceux du reste du pays, y compris le Québec.
Le député a également parlé des dispositions concernant la garde des enfants. Le budget prévoit 1 200 $ pour chaque enfant de moins de six ans et 125 000 nouvelles places en garderie. J'ai de la difficulté à comprendre comment cela nuirait au programme de garderies du Québec; ce serait plutôt le contraire. Comment cela nuit-il à ce programme?
[Français]
Monsieur le Président, c'est très simple. Par le biais de leurs impôts, les Québécois paient déjà pour un système de service de garde au Québec. C'est ainsi qu'ils déboursent moins de leur poche directement, et qu'ils ont accès à moins de crédits d'impôt du gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral économise donc 250 millions de dollars sur le dos des Québécois parce que la société québécoise a fait ce choix. La fédération canadienne n'est pas capable de prendre en compte ce choix et de le respecter.
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd'hui je parle de l'incidence du budget sur le Canada et sur la province où je réside, la Colombie-Britannique, et plus particulièrement sur la circonscription que je représente, North Vancouver. J'aimerais me pencher sur de nombreux secteurs.
Le premier est le logement abordable. Il y a une semaine, j'ai eu le plaisir d'assister à une tribune sur le logement abordable, qui s'est tenue à North Vancouver. Les intervenants du secteur du logement de ma collectivité sont préoccupés du fait que le budget fédéral n'alloue que 1,4 milliard de dollars pour le logement abordable, ce qui représente une diminution par rapport au financement de 1,6 milliard de dollars annoncé l'an dernier par les libéraux dans le projet de loi C-48.
Près de 1,5 million de ménages canadiens ont des besoins impérieux en matière de logement. Ils vivent dans des logements inadéquats par rapport à leurs besoins. Ces logements sont soit en mauvais état, soit inabordables. Le coût élevé des loyers constitue le plus important facteur du recours accru aux banques alimentaires.
L'ACHRU propose que le gouvernement fédéral offre des ressources pour créer 25 000 unités de logement par année au cours des dix prochaines années. Cependant, le financement unique prévu dans le budget ne permettra peut-être que d'en créer 20 000. Il faut un financement prévisible, stable et permanent.
Il faut également jeter un coup d'oeil au programme ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu. Ce programme prévoit des réhabilitations thermiques comme solution à la hausse des coûts de l'énergie. Il faut conserver ce qui était prévu pour le marché et pour réduire les coûts énergétiques liés aux immeubles locatifs. Il faut également aider les propriétaires de maisons unifamiliales. Par exemple, en vertu du programme ÉnerGuide, les Canadiens qui faisaient rénover leur maison pour faire des économies d'énergie étaient admissibles à une subvention additionnelle de plusieurs milliers de dollars. Quelque 300 000 Canadiens se sont prévalus du programme depuis sa mise en place à la fin des années 1990.
Une maison rénovée dans le cadre du programme ÉnerGuide permet d'économiser jusqu'à 30 p. 100 par année sur les coûts d'énergie. Toutefois, le budget du programme EnerGuide vient d'être réduit de 227 millions de dollars pour les cinq prochaines années. Autrement dit, ce programme est maintenant chose du passé.
Je me penche aussi sur la situation de l'industrie cinématographique. Cette industrie, tant à l'échelle nationale qu'internationale, a des retombées sur presque toutes les régions du Canada, notamment Toronto, Vancouver et Calgary. Ces villes sont les centres de l'industrie cinématographique. Lions Gate Studios, une grande société productrice de films au Canada et partout dans le monde, est installée dans ma circonscription.
Dans la seule province de la Colombie-Britannique, la contribution de l'industrie cinématographique à notre économie s'élève à plus de 1,3 milliards de dollars. Cette industrie injecte 100 millions de dollars dans l'économie de ma circonscription, North Vancouver, et donne de l'emploi à plus de 6 000 personnes. Le budget ne prévoit rien pour aider l'industrie cinématographique, qui éprouve actuellement des difficultés en raison de la hausse du dollars. Le Canada a un bon bassin de travailleurs spécialisés, mais le dollar est très important pour cette industrie. Nous constatons également une croissance en ce qui concerne les films d'animation.
Il existe une compagnie qui s'appelle C.O.R.E. Digital Pictures. Le président-directeur général, William Shatner, un Canadien devenu célèbre en interprétant le rôle du capitaine Kirk dans la série Patrouille du cosmos, a déclaré qu'il existait un énorme potentiel au Canada pour tourner des films d'animation. Selon lui, il suffit de se faire valoir auprès des studios de Hollywood en parlant des films déjà produits, comme le film La Vie sauvage. Grâce aux crédits d'impôt canadiens, à la faiblesse du dollar et à l'expertise dans la production d'émissions de télévision animées, ces films ont pu être produits à moindres coûts.
À cause de la hausse du dollar canadien, les crédits d'impôt deviennent encore plus importants. Quand on a soulevé cette question dans le contexte de l'industrie cinématographique il y a quelques années, les réformistes/alliancistes/conservateurs avaient déclaré que cela revenait à subventionner des entreprises parasites. Les 6 000 résidants de ma collectivité qui dépendent de l'industrie cinématographique et de sa rentabilité ne pensent pas qu'il s'agit d'entreprises parasites. L'industrie cinématographique est comme l'industrie touristique. Elle est une source d'argent frais, surtout quand nous attirons des films étrangers, ce qui est principalement ce qui arrive en Colombie-Britannique. Elle nous permet de développer une expertise pour continuer de produire des films canadiens, comme nous le faisons partout au Canada.
La construction navale est un autre secteur dont il faut se préoccuper. C'est un secteur qui est actuellement en crise au Canada. Nous perdons un des principaux chantiers maritimes du Canada, le chantier Davie à Québec. Ce chantier produit 50 p. 100 de la capacité canadienne. Le 12 juin, ses actifs, les grues, les outils et tout le reste, seront vendus aux enchères et le chantier sera fermé.
Nous devons aider l'industrie canadienne de la construction navale. Par le passé, nous nous sommes servis de deux mécanismes: le mécanisme de financement structuré, le MFS, et la déduction pour amortissement accéléré, la DAA. Selon les règles actuelles, les entreprises sont admissibles à l'un ou à l'autre. Or, elles auraient besoin des deux. Nous devons leur offrir cet incitatif.
Les chantiers navals Allied et le Washington Marine Group se trouvent dans ma circonscription. Il y a également Irving Shipbuilding, à Halifax. Nous avons maintenant trois navires de la Garde côtière sur la côte Ouest, trois sur la côte Est et trois dans les Grands Lacs. Nous devons nous assurer que ces navires sont construits au Canada afin d'aider l'industrie canadienne de la construction navale à faire concurrence à la Corée, à la Chine et à l'Europe sur la scène internationale.
J'ai déjà parlé de la situation des Autochtones et de la nécessité d'aider les collectivités autochtones du Canada à développer leur propre économie et leur capacité d'autarcie. Les Premières nations Tsleil-Waututh et Squamish sont situées dans ma circonscription. L'accord de Kelowna, considéré comme avantageux pour ces Premières nations, a été pratiquement réduit à néant par le budget. Il ne reste plus que 20 p. 100 de ce qui a été convenu après une entente historique entre toutes les provinces et les Premières nations. Cet accord aurait jeté les bases économiques pour créer des emplois pour les Premières nations et pour résoudre les problèmes sociaux et économiques dans les réserves. Quel dommage.
De plus, le collège Capilano se trouve dans ma circonscription. Le budget des conservateurs offre aux étudiants une subvention de 80 $ pour acheter des manuels, par opposition aux 6 000 $, soit 3 000 $ de crédits d'impôt pour les frais de scolarité de la première année et de la dernière année, offerts par le gouvernement libéral précédent. Voilà qui était une véritable mesure d'aide aux étudiants de partout au Canada. Lorsque j'ai discuté avec des étudiants pendant la campagne électorale, ils m'ont dit que c'était sur ce plan qu'ils avaient besoin d'aide. Le budget ne leur donne pas l'aide dont ils ont besoin.
J'ai déjà parlé de la question de la porte d'entrée du Pacifique. Je suis le porte-parole dans ce dossier. Lors de la dernière législature, j'ai travaillé avec mes collègues à l'élaboration de la stratégie de la porte d'entrée du Pacifique. Cette stratégie visait à permettre au Canada, en particulier à l'Ouest canadien, de tirer profit du commerce avec les pays de la région Asie-Pacifique et à reconnaître le rôle joué par la Colombie-Britannique, par l'intermédiaire du port de Prince-Rupert et du port de Vancouver, pour accroître la circulation des marchandises et des personnes afin de faciliter l'importation et l'exportation des marchandises.
Le gouvernement libéral prévoyait investir 590 millions de dollars sur cinq ans dans l'initiative de la porte d'entrée du Pacifique. En décembre dernier, à l'occasion d'un discours électoral prononcé à Prince Rupert, le premier ministre a dit qu'un gouvernement conservateur investirait au moins la somme de 590 millions de dollars sur cinq ans promise par les libéraux. Or, nous avons aujourd'hui un engagement de 591 millions de dollars sur huit ans. Encore une fois, les conservateurs retardent et diluent le financement promis.
En fait, les conservateurs n'ont proposé que 19 millions de dollars pour la première année. Les libéraux, pour leur part, avaient prévu le lancement presque immédiat de projets totalisant 190 millions de dollars, ainsi que l'allocation d'une somme additionnelle de 400 millions de dollars par le conseil de la porte d'entrée du Pacifique, qui aurait réuni des représentants des quatre provinces de l'Ouest et des intervenants directement touchés par les opérations portuaires.
Au bout de cinq ans, les dépenses des libéraux auraient totalisé 590 millions de dollars, tandis que celles des conservateurs totaliseront seulement 239 millions de dollars. Les conservateurs viennent de creuser un trou de 351 millions de dollars dans l'initiative de la porte d'entrée du Pacifique. Cela n'est pas suffisant pour l'Ouest canadien, ni pour le reste du Canada, ni pour la Colombie-Britannique. Le budget doit reconnaître l'importance de l'économie, des emplois et des marchés émergents en Asie-Pacifique, en Chine et en Inde.
Je suis très déçu de constater que le budget ne tient pas compte des préoccupations des habitants de ma circonscription, des habitants de la Colombie-Britannique et, à mon avis, des habitants du Canada tout entier.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les commentaires de mon vis-à-vis qui vient comme moi de la Colombie-Britannique.
J'ai trouvé particulièrement troublante la partie de son discours qui traitait de la porte d'entrée du Pacifique. A-t-il oublié que le projet relatif à la porte d'entrée du Pacifique proposé par le gouvernement libéral précédent ne comptait que 41 mots? Il ne contenait pas de plan ni de détails, seulement 41 mots très vagues pour expliquer ce que le gouvernement comptait faire.
Le gouvernement conservateur a décidé de prolonger la période prévue de cinq ans pour tenir compte du fait que bon nombre de projets ne pourraient être réalisés dans un délai aussi court. Nous voulions nous assurer que ces projets pourraient être réalisés, qu'ils continueraient d'être financés par le projet de la porte d'entrée du Pacifique et que rien n'en raccourcirait la durée. Nous voulons prolonger ces projets et en assurer la réalisation.
Le député d'en face pourrait-il nous dire ce qu'il pense du fait qu'aucun des budgets déposés par les libéraux ne prévoyait d'argent pour la porte d'entrée du Pacifique et s'il est d'accord pour dire qu'il ne s'agissait là que d'une promesse faite par les libéraux?
Monsieur le Président, l'initiative de la porte d'entrée du Pacifique lancée par le gouvernement libéral n'était pas seulement une promesse. C'était un engagement réel à l'égard des Canadiens, de l'Ouest du Canada et de la Colombie-Britannique.
Cette initiative avait même été définie dans les détails. Par exemple, j'ai mentionné les 190 millions de dollars prévus, dont 35 millions de dollars devaient servir à l'établissement du Conseil canadien de la porte d'entrée du Pacifique, auquel siégeraient un plus grand nombre d'intervenants que ceux qui participent actuellement à la promotion du commerce avec l'Asie-Pacifique. Le conseil aurait également réuni des représentants des quatre provinces de l'Ouest, ce qui aurait permis de vraiment prendre en compte les nouveaux débouchés économiques offerts aux quatre provinces de l'Ouest grâce à l'initiative de la porte d'entrée du Pacifique.
L'initiative contenait même des détails précis. Elle prévoyait notamment un investissement de 90 millions de dollars dans l’aménagement de l’échangeur du pont de la rivière Pitt et de Mary Hil. Elle prévoyait également la construction de sauts-de-mouton sur le réseau de Deltaport. L'entrée et la sortie des containers dans le secteur du port pose un autre problème. Notre port arrive au deuxième rang, du point de vue de l'achalandage, en Amérique du Nord. J'ignore si c'est toujours le cas, mais avant l'inondation le port de La Louisiane arrivait en tête à ce chapitre, grâce au pétrole, et celui de Vancouver se classait au deuxième rang en Amérique du Nord.
Les marchandises en provenance de la Chine, par exemple, peuvent être livrées au port de Vancouver un ou deux jours plus vite que dans n'importe quel port concurrent des États-Unis. Nous avons donc la chance, grâce au chemin de fer, de pouvoir livrer des marchandises à Chicago et dans diverses régions des États-Unis et du Canada deux jours avant la concurrence. Cela nous procure un avantage économique. Nous étions sur le point d'examiner la question de l'amélioration de l'accès ferroviaire aux sauts-de-mouton.
Il y avait un troisième détail. À North Portal, en Saskatchewan, il était prévu d'investir 3 millions de dollars dans la modernisation des routes et des chemins de fer et plus de 2 millions de dollars pour le déploiement de systèmes de transport intelligents. Voilà donc les détails en question. Nous avons dit que 400 millions de dollars seraient mis à la disposition du Conseil de la porte d'entrée du Pacifique, afin qu'il répartisse ces ressources entre les autres projets. Nous avions appuyé notamment l'évaluation environnementale du projet de construction d’une route périphérique à South Fraser, aux abords de Deltaport. Nous connaissons les priorités de la Colombie-Britannique et nous en avons tenu compte.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir aussi sur l'initiative de la porte d'entrée du Pacifique. Je suis d'accord avec le député de North Vancouver. Il y a effectivement une insuffisance dans le budget à propos de la porte d'entrée du Pacifique. Je veux aussi poser une question au député au sujet de l'initiative en soi.
Beaucoup de personnes de ma circonscription ont des inquiétudes concernant le plan de doublement des voies du pont Port Mann et d'élargissement de la route 1. Nous savons que nous ne pouvons pas nous sortir du problème de la congestion. Ce plan ne fera qu'augmenter le nombre de voitures sur les routes.
Un élément clé du projet de la porte d'entrée du Pacifique n'a été abordé ni par les conservateurs ni par les libéraux: le pont ferroviaire fédéral qui passe au-dessus du fleuve Fraser. Ce pont tournant ralentit énormément la circulation ferroviaire. Si nous voulons améliorer les transports, nous devons régler le problème de ce pont. Pourquoi cet élément ne fait-il pas partie du projet de la porte d'entrée du Pacifique?
Monsieur le Président, le député a fait allusion au doublement des voies du pont Port Mann, mesure qui préoccupe certaines collectivités de la vallée du Bas-Fraser. Lorsqu'il a étudié la question, le gouvernement libéral a décidé de ne pas inclure cela dans le projet. Il s'agit d'une priorité du gouvernement de la province qui figure dans son initiative de la porte d'entrée du Pacifique. Nous avions dit que les améliorations routières et ferroviaires relèveraient du Conseil canadien de la porte d’entrée du Pacifique.
Je reconnais l'importance d'améliorer les ponts ferroviaires et l'accès ferroviaire. C'est ce que l'initiative de la porte d'entrée du Pacifique essayait de faire.
[Français]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui non pas pour m'opposer à ce budget, mais pour proposer des solutions de rechange.
Le défaut fondamental de ce budget est son manque de vision à long terme. Étant donné la capacité financière que le gouvernement avait, il y avait moyen d'investir dans les secteurs cruciaux qui propulseraient le Canada dans la nouvelle économie. Santé, éducation, formation de la main-d'oeuvre et transition vers l'économie verte sont tous des secteurs qui nécessitent des investissements en vue d'une prospérité et d'une viabilité à long terme. Ils nécessitent du courage et du leadership. Ils nécessitent une capacité financière.
Au lieu de cela, en décidant de gérer le pays à coup de crédits d'impôt, les conservateurs gaspillent leur capacité financière, se dérobent à leur obligation de leadership et de vision à long terme et affectent les surplus aux mauvaises priorités.
Les conservateurs parlent beaucoup de compétitivité et de productivité. Or, leur conception de la compétitivité est plutôt étroite, même compte tenu de la vision très différente que j'ai par rapport à celle des conservateurs. Je crois que la clé de notre prospérité, c'est une main-d'oeuvre éduquée et motivée, d'excellents établissements d'enseignement pour nos jeunes, des possibilités d'apprentissage et de développement pour les enfants, un environnement sain et un régime de sécurité sociale bien établi, comme les soins de santé et les garderies pour enfants. Vous pouvez donc imaginer ma déception face à ce budget.
Nous avons la chance extraordinaire d'investir un énorme surplus dans les secteurs qui stimuleront notre capital humain et protégeront notre capital naturel et de diminuer l'écart entre les riches et les pauvres au Canada. Le budget, au contraire, propose une percolation encore plus grande: 7 milliards de dollars en réduction d'impôt, 100 $ par mois pour des frais de garderie alors qu'il en faut 800 $ et un manuel gratuit pour les étudiants. Ce n'est pas ce qu'on appelle un investissement. Ce n'est pas une vision, c'est une occasion ratée.
[Traduction]
L'ambiguïté du discours du Trône ferait se retourner dans sa tombe même George Orwell, puisqu'on parle d'investir, de défendre les intérêts des Canadiens ordinaires et d'obtenir des résultats pour les familles de travailleurs. Lorsqu'on examine les perspectives quant aux recettes budgétaires, on s'aperçoit que le gouvernement investit moins dans les familles et plus dans les entreprises. Lorsqu'on constate, en fonction des projections pour 2007-2008, que l'impôt sur le revenu des particuliers augmente de 12 p. 100, alors que l'impôt sur le revenu des sociétés n'augmente pendant ce temps que de 6,5 p. 100 environ, on peut voir où vont les véritables investissements.
Mes collègues néo-démocrates et moi-même croyons qu'une véritable compétitivité est fondée sur un régime fiscal équitable et sur des investissements visant à rendre notre capital naturel et humain vraiment viable à long terme. Il faut donc investir dans l'alphabétisation, l'enseignement postsecondaire, l'éducation permanente, la santé et l'environnement.
En ce qui concerne les études postsecondaires, nous avons laissé passer la chance de réinvestir pour assurer un financement de base à long terme et stable à nos collèges et à nos universités, afin d'accroître l'accessibilité et la qualité, de réduire les droits de scolarité et la taille des classes, d'engager plus de professeurs et de fournir de meilleures ressources. Au lieu de cela, les conservateurs ont choisi d'apporter de toutes petites modifications qui n'aident pas vraiment la majorité des étudiants.
Le paiement d'un tiers des dépenses d'entretien reportées est loin de répondre aux besoins des établissements qui ont toutes les difficultés du monde à maintenir et à améliorer la qualité de l'enseignement dispensé. Le fait de rendre un manuel scolaire gratuit ne rend pas les études universitaires plus accessibles aux étudiants à faible revenu, aux étudiants des régions rurales ou aux étudiants autochtones. Le simple fait que les bourses d'études ne soient plus imposables n'aide pas la majorité des étudiants qui n'utilisent même pas tous leurs crédits d'impôt actuels. Les étudiants ne veulent pas de réductions d'impôt. Ils veulent des classes plus petites et un endettement moindre à la fin de leurs études. Ce budget comprend très mal les véritables besoins des étudiants d'aujourd'hui.
Tout comme le déficit a été remboursé au détriment des travailleurs canadiens, des villes et des provinces, la nouvelle croissance se poursuit aux dépens de notre environnement. Comme nous le savons tous, le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 6 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990.
Les libéraux ont rendu au Canada et au monde un bien mauvais service. Tout d'abord, ils ont refusé d'exiger de leurs amis du monde des affaires qu'ils réduisent leurs émissions, n'obtenant rien à ce chapitre même en échange de réductions d'impôt, et ils ont laissé nos émissions de gaz à effet de serre augmenter de 35 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990. Or, voilà maintenant un gouvernement conservateur qui refuse de voir la réalité en face et qui est prêt à se dérober à ses obligations face à ce problème qui aura la plus forte incidence sur l'avenir de nos enfants.
Les conservateurs croient maintenant que les objectifs contenus dans le Protocole de Kyoto sont impossibles à atteindre alors qu'en réalité, bien que la tâche ne soit pas facile, ils demeurent tout à fait réalisables. J'espère que la ministre prendra le temps d'examiner le plan du NPD relativement au Protocole de Kyoto, un plan qui est réaliste et qui comprend tous les coûts. Les idées novatrices que contient ce plan ne correspondent peut-être pas directement aux intérêts du secteur pétrolier, mais selon un sondage réalisé à la fin d'avril, 90 p. 100 des Canadiens souhaitent de réels investissements dans des solutions durables telles que les énergies renouvelables et l'industrie écologique, plutôt que des largesses fiscales pour les sociétés pétrolières.
Enfin, j'aimerais parler des services de garde d'enfants, un domaine dans lequel le NPD a proposé une solution de rechange concrète et réaliste à la prestation de 1 200 $ des conservateurs. À Victoria, cette semaine, un grand rassemblement a réuni des personnes s'intéressant aux services de garde d'enfants, y compris des parents, devant l'assemblée législative de la Colombie-Britannique. Sur les pancartes, on pouvait lire ce qui suit: « Trouvez-moi des services de garde d'enfants de qualité pour 70 ¢ l'heure » et « 100 $ par mois suffisaient à payer des services de garde d'enfant en 1986 ».
En Colombie-Britannique, 85 p. 100 des enfants de six mois à cinq ans appartenant à une famille monoparentale se font garder, et 73 p. 100 des enfants dont les deux parents travaillent se font garder aussi, ce qui constitue une augmentation vertigineuse depuis le milieu des années 1990.
À Victoria, les services de garde d'enfants coûtent jusqu'à 800 $ par mois, et il y a un manque criant de places en garderie, avec de longues listes d'attente. Les parents de la Colombie-Britannique ont attendu pendant 13 ans que les libéraux agissent pour mettre fin à la crise qui se développait. Finalement, lorsque leur gouvernement s'est retrouvé minoritaire au Parlement, ils ont été forcés d'agir, mais ils ont dû le faire à la hâte. Lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, ils ont pu démanteler tout ce qui venait d'être mis en marche, ce qui nous a ramené plus d'une décennie en arrière.
Il n'y a pas de choix en Colombie-Britannique, et un gouvernement ne peut pas s'y prendre de cette manière pour aider les parents à s'acquitter de leur devoir difficile d'élever leurs enfants. Hier, j'ai présenté en toute sincérité une solution de rechange au programme des conservateurs, la Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, que propose le NPD et qui vise à enchâsser entre autres dans la loi les principes de la qualité, de l'accessibilité et de l'universalité. Cette loi consacre l'idée que le gouvernement a la responsabilité et la possibilité de faciliter aux parents la tâche d'élever leurs enfants.
En somme, ce budget est une occasion manquée. C'est un document qui aurait pu marquer un jalon historique en imprimant une vision à long terme qui aurait lancé le Canada sur la voie de l'économie du savoir et de l'économie verte, qui aurait aidé le Canada à franchir les obstacles financiers initiaux de la transition vers une économie viable sur les plans environnemental, social et financier et qui aurait imprégné le Canada d'une audace digne des grands chefs de file. Au lieu de cela, on a affaire à de la routine et à de la gestion par crédits d'impôt. Ce n'est pas ainsi qu'on dirige un pays. Voilà pourquoi ma conscience de mère, d'enseignante et de citoyenne me dicte de ne pas appuyer ce budget renfermant des lacunes fondamentales.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les observations de ma collègue, une ancienne enseignante. Je voudrais éclairer sa lanterne, et celle de la Chambre par la même occasion, au sujet d'un des secteurs qu'elle a tenté de dénigrer, à savoir le secteur pétrolier.
Avec l'aide du présent gouvernement, et celle du précédent, ce qui est tout à son honneur, le secteur pétrolier du Canada a fortement contribué à la prospérité. Il a investi 41 milliards de dollars au Canada en 2006. Il a versé 27 milliards de dollars aux divers ordres de gouvernement en 2005. L'aide accordée à des Canadiens individuellement pour la formation, la mobilité de la main-d'oeuvre et la formation des immigrants par une seule entreprise, Suncor, s'élève à plusieurs millions de dollars.
Le secteur fournit une aide à l'éducation au NAIT. Douze pour cent de l'effectif de Syncrude et de Suncor se composent d'Autochtones. Le secteur investit en outre 100 millions de dollars dans les contrats accordés à des sociétés autochtones. Suncor, à elle seule, a investi 100 millions de dollars pour éliminer les camions dans les exploitations minières, ce qui se traduit par d'énormes effets sur les oxydes de soufre, les oxydes d'azote et le dioxyde de carbone, et c'est sans parler d'autres technologies comme le captage et la réinjection du dioxyde de carbone.
Un des secteurs que ce parti et cette députée se plaisent à dénigrer contribue énormément à la protection de l'environnement, tout en créant plus de 500 000 emplois au Canada. La députée pourrait-elle cesser ses attaques contre ce secteur et reconnaître qu'il fait ce qu'il peut pour exercer son activité en respectant l'environnement?
Monsieur le Président, je remercie le député de ses propos, mais ils mettent davantage en évidence les failles de ce budget. Le fait de continuer d'accorder des crédits d'impôt à un secteur qui provoque la surchauffe de l'économie est tout simplement insensé.
Ils illustrent aussi le fait que ce secteur apporte une grande contribution si nous ne tenons compte que de l'argent, en excluant, par exemple, les milliards de litres d'eau qui sont utilisés pour l'exploitation des sables bitumineux, les gaz à effet de serre qui sont émis et la pollution qui en résulte.
J'admets certes la contribution de ce secteur. Cependant, le Protocole de Kyoto souligne la nécessité de la transition d'une économie polluante à une économie durable, mais accepter cela comme le statu quo est tout simplement erroné.
Monsieur le Président, j'ai deux brèves questions à poser à la députée. Premièrement, pendant la campagne électorale, le leader des conservateurs s'est plaint des politiciens qui donnent des subventions aux politiciens. Pourtant, il a enlevé aux étudiants le milliard de dollars que le NPD et le Parti libéral avaient dégagé pour les étudiants dans le projet de loi C-48 et il l'a donné aux provinces. Que pense la députée de tout cela?
Deuxièmement, contrairement peut-être au NPD, je suis d'accord pour dire que les gens fortunés et les sociétés devraient aussi recevoir des allégements fiscaux, mais je crois que tous les allégements devraient être égaux. J'aimerais savoir si elle estime, elle aussi, que ce budget particulier a un préjugé contre les pauvres. Tout le monde a bénéficié de certaines diminutions d'impôt, mais les pauvres se sont vu imposer des augmentations d'impôt. Par exemple, le 1er juillet, leur taux d'imposition passe de 15 à 15,5 p. 100. L'allocation de base diminue de 200 $. Les pauvres reçoivent moins que le montant de 1 200 $. Le Caledon Institute a affirmé qu'ils recevraient aussi peu que 55 ¢ par jour, soit l'équivalent de 14 minutes de service dans une garderie. La députée estime-t-elle que chacun devrait recevoir au moins des allégements fiscaux égaux et que le budget ne devrait pas présenter un préjugé contre les pauvres?
Monsieur le Président, je répondrai à la première question du député portant sur le projet de loi C-48. Celui-ci a affecté 1,5 milliard de dollars à l'enseignement postsecondaire. Dans leur budget, les conservateurs ont choisi de réorienter seulement une partie de ce montant, par l'intermédiaire des provinces, vers des institutions pour les fins de leurs infrastructures. Je suis d'accord pour dire que cela pose problème, car cela n'aide pas les étudiants. Cela ne réduit pas les frais de scolarité. Cela n'aide pas les étudiants qui sont lourdement endettés.
S'agissant de la deuxième question du député, oui, je suis certainement d'accord pour dire qu'accroître l'imposition touchant la catégorie économique la plus faible est très inéquitable. Les conservateurs semblent mettre en pratique la vieille théorie économique discréditée fondée sur un effet de percolation, laquelle ne fonctionne pas. Il a été démontré qu'elle ne fonctionnait pas et elle ne fonctionne toujours pas.
Monsieur le Président, j'ai fait des déclarations et posé des questions depuis le début de la session, mais ceci est mon premier discours. Je tiens à dire, d'entrée de jeu, que je suis vraiment très reconnaissant aux gens de Brant de m'avoir réélu pour les représenter ici, à Ottawa. Comme bien des députés l'ont mentionné avant moi, c'est véritablement un honneur et un privilège que de servir ses électeurs. Sincèrement, je me sens redevable aux gens de Brant de m'avoir témoigné leur confiance et de me permettre de siéger ici.
J'aimerais dire juste quelques mots au sujet de Brant. Il s'agit d'une circonscription fort intéressante qui englobe la ville de Brantford, dont la population est d'environ 90 000 habitants, ainsi que la plus populeuse des collectivités des Premières nations au Canada, soit la bande Six Nations of the Grand River, et les pittoresques localités de Paris, St. George et Glenn Morris. Je représente également les grands travailleurs qui composent le secteur rural de ma circonscription, ces personnes qui habitent les villages de Burford, Oakland et Scotland et les environs. En somme, Brant se caractérise par la diversité de sa population et par la richesse de son passé tant agricole qu'industriel.
Le budget que nous débattons ne représente pas les sentiments ou les opinions que partagent les centaines de Canadiens avec lesquels je m'entretiens. Comme quelqu'un l'a déjà dit, les impôts sont le prix à payer pour vivre dans une société civilisée. J'entends rarement un électeur se plaindre du niveau d'imposition au Canada. J'entends bien plus souvent des électeurs qui sont disposés à partager, à faire leur part sur le plan financier et à bâtir une société tolérante et généreuse.
Le budget qu'a présenté le ministre des Finances ne représente pas, à mon humble avis, ce qu'il y a de mieux au Canada et chez les Canadiens, et il n'offre aucunement une vision prometteuse pour l'avenir de notre pays. En fin de compte, un pays n'est pas évalué ou jugé en fonction du montant d'argent qu'il remet à ses habitants, les actionnaires. Il est plutôt évalué ou jugé selon la façon dont il traite tous ses citoyens. J'ai été extrêmement déçu du traitement que ce budget a accordé aux habitants de Brant et, par extension, aux autres Canadiens.
Je songe, par exemple, aux centaines de familles de Brantford qui habitent tout près de sites contaminés, de nombreuses acres de friches industrielles qui sont inutilisées et contaminées depuis bien des années. Ces sites contaminés sont inesthétiques, dangereux et ont besoin d'être nettoyés.
Des collectivités comme celle de Brantford, qui est aujourd'hui dynamique et économiquement viable, ne peuvent pas compter sur des promoteurs du secteur privé pour qu'ils dépensent les millions de dollars nécessaires à l'assainissement ou au nettoyage des sites contaminés. Un promoteur prudent cherchera tout simplement ailleurs et choisira habituellement de construire ses immeubles sur un site propre, loin des quartiers résidentiels.
À défaut de l'aide du gouvernement fédéral, car les municipalités n'ont décidément pas les moyens financiers de nettoyer les sites contaminés, les familles qui habitent tout près de ces sites continueront tous les jours de passer, à pied ou en voiture, devant des acres de terrains contaminés, dont leurs enfants ont été prévenus de ne pas s'approcher.
C'est pourquoi j'ai été très heureux de recevoir du gouvernement libéral, en 2005, un engagement de 12 millions de dollars pour aider la municipalité de Brantford à assainir le site contaminé de Mohawk-Greenwich. Les membres de ma collectivité étaient fous d'enthousiasme. Ceux qui habitaient près du site pouvaient enfin entrevoir le jour où leur quartier ressemblerait à d'autres voisinages, avec un parc à proximité, et non un site contaminé et inesthétique.
Lorsque le premier ministre a fait campagne dans ma circonscription en janvier, il a dit: « Nous allons vous aider à nettoyer vos sites contaminés. » Comme d'autres députés de ce côté-ci l'ont dit pendant leurs allocutions, l'environnement a à peine été mentionné dans le budget, et il semble impossible d'espérer que le gouvernement fédéral affectera des fonds à la décontamination de ces sites, en dépit de la promesse qu'a faite le premier ministre pendant la campagne électorale.
Dans le budget de 2005 présenté par le ministre libéral des Finances, un montant de 150 millions de dollars était alloué à l'assainissement des friches industrielles urbaines. Aucune aide fédérale n'est prévue à ce chapitre dans le budget actuel.
C'est le manque de leadership qui pose problème. Le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de ténor. Le budget indique bien que le gouvernement a renoncé à ce rôle.
L'annulation des accords sur l'apprentissage préscolaire et les services de garde d'enfants est extrêmement décevante pour les parents et les professionnels des services de garde dans ma circonscription. Pour le gouvernement, une famille typique est composée de deux parents qui habitent sous le même toit et qui ont les moyens d'avoir une maison d'une valeur de 350 000 $. C'est l'exemple bizarre que le ministre des Finances a utilisé pour vanter sa réduction somme toute marginale de 1 p. 100 de la TPS.
Ce ne sont pas toutes les familles canadiennes, ni la plupart d'ailleurs, qui ont des maisons de 350 000 $. Des milliers de familles monoparentales ont des enfants âgés de moins de six ans. J'ai parlé à des parents qui étaient ravis des accords sur l'apprentissage préscolaire et les services de garde d'enfants conclus entre le ministre du Développement social de l'époque et ses homologues aux quatre coins du Canada.
Les parents étaient ravis, car ils voyaient enfin l'occasion de poursuivre leurs études et de perfectionner leurs compétences ou d'accepter un emploi sans avoir à s'inquiéter du sort de leurs enfants. Ils étaient ravis, car des professionnels de l'apprentissage préscolaire et de la garde d'enfants diplômés, agréés et compétents entoureraient leurs enfants de soins, stimuleraient leur développement et s'en occuperaient pendant qu'eux-mêmes poursuivraient leurs études ou occuperaient un emploi. Ils étaient enchantés de voir que le financement des centres d'apprentissage préscolaire et de garde d'enfants proviendrait en partie du gouvernement fédéral.
Leurs espoirs et leurs attentes ont été réduits à néant et il est insultant et tout à fait insuffisant de leur donner quelques dollars par jour pour faire garder leurs enfants. Ces jeunes parents n'auront d'autre choix que de rester à la maison, de retarder leurs projets d'études et de rejeter toute offre d'emploi.
Les accords sur l'éducation préscolaire et la garde d'enfants étaient vraiment visionnaires. C'était un bel exemple d'esprit d'initiative. Malheureusement, dans ce budget, il n'y a aucune vision de ce genre, aucun esprit d'initiative de ce type.
Les 11 000 habitants de la collectivité des Premières nations des Six nations de Grand River étaient extrêmement déçus lorsque ce budget a réduit à néant l'accord de Kelowna. Il est vraiment ironique que nos vis-à-vis parlent des problèmes de longue date auxquels sont confrontées les collectivités des Premières nations et de la nécessité de solutions à long terme pour corriger les problèmes qui ont grossi avec les années. Il est bien triste que les problèmes à long terme n'aient pas conduit à un engagement à long terme par le gouvernement à l'égard de l'un des peuples fondateurs du Canada.
Au lieu de cela, le budget propose des solutions symboliques temporaires, qui ne règlent absolument pas les problèmes importants auxquels les collectivités des Premières nations de tout le pays sont confrontées sur le plan socio-économique et en matière de santé et d'éducation. Il aurait été nettement préférable que le budget prévoie des plans à long terme pour les Premières nations, un véritable engagement à l'égard des membres des Premières nations.
Nos vis-à-vis présentent d'autres éléments du budget comme des mesures généreuses, alors qu'en réalité, elles sont pratiquement sans conséquence. On apporte une aide vraiment bien mince aux étudiants du postsecondaire en décidant de ne pas imposer leurs bourses d'études, car nous savons en effet que la plupart des étudiants ne paient pas d'impôt sur le revenu de toute façon. Un crédit d'impôt de 80 $ pour les manuels scolaires est vraiment ridicule.
Le Parti libéral aurait versé sans condition à tous les étudiants du postsecondaire 3 000 $ dès la première année d'études et 3 000 $ l'année d'obtention de leur diplôme. Ce n'était pas un crédit d'impôt. Ce n'était pas un montant ridicule. C'était une subvention de 6 000 $ offerte aux étudiants pour que l'éducation, l'un de nos atouts les plus précieux, puisse être abordable pour tous ceux qui souhaitaient poursuivre des études postsecondaires.
Aux termes du budget déposé par le gouvernement, les enfants de parents qui vivent dans des maisons de 350 000 $ seront vraisemblablement tout à fait capables de se payer des études dans une université ou un collège communautaire, mais l'étudiant canadien type souffrira de la perte des 6 000 $ que le gouvernement libéral lui aurait fournis.
Dans l'ensemble, c'est un budget décevant qui, selon moi, ne répond pas aux besoins des Canadiens, ne correspond pas à leurs valeurs fondamentales et ne permet pas l'avancement d'une société qui devrait inclure tous ses citoyens.
[Français]
Monsieur le Président, ma question s'adresse à mon collègue qui vient de prononcer son allocution.
Dans les prochains mois, des décisions importantes sont à prendre dans les secteurs du textile, du vêtement et du meuble si on veut éviter des catastrophes importantes. Dans ce budget, rien de nouveau n'était prévu par rapport à ces secteurs qui sont présentement en difficulté sur le plan économique. On a renié le programme PATA. Nous avons le programme CANtex, mais cela ne répond pas tout à fait à tous les besoins de ces secteurs d'activités. Il faut donc agir.
Le gouvernement peut agir en imposant des mesures de sauvegarde pour protéger temporairement l'industrie jusqu'en 2008, instaurer des quotas à l'importation et prévoir des programmes de modernisation. En somme, rien n'est fait dans le cadre de ce nouveau budget.
J'aimerais demander à mon collègue libéral comment il explique l'inaction de ce gouvernement conservateur et son insensibilité par rapport à ces secteurs qui ont des difficultés importantes dans le cadre de la mondialisation? Dans le fond, le gouvernement a des moyens d'agir, mais il n'agit pas. C'est ma question à l'intention de mon collègue .
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne peux absolument pas expliquer l'inaction du gouvernement en ce qui concerne l'industrie textile. Je ne peux que signaler qu'il y a, dans ma circonscription, de petites entreprises qui souffriront du fait qu'aucune aide n'est prévue pour cette industrie. Tout comme le député, j'espérais, moi aussi, que le budget contiendrait des mesures visant à aider l'industrie textile.
La réalité est qu'il y a de petites entreprises, particulièrement dans ma circonscription, qui sont en difficulté et qui ont besoin d'aide. Elles ont besoin d'un coup de pouce, mais ce budget ne fait rien pour elles.
Monsieur le Président, la question que je veux poser au député porte sur les points qu'il a soulevés concernant l'aide aux Autochtones dans ce budget. Il a parlé de l'accord de Kelowna et du fait que les sommes prévues dans cet accord ne figurent pour ainsi dire pas dans le budget.
Depuis plusieurs années, nous constatons que le niveau de vie et les possibilités dont jouissent les Autochtones dans notre société sont restés les mêmes ou ont même diminué.
Le député croit-il que les fonds prévus dans l'accord de Kelowna, soit 5 milliards de dollars sur un certain nombre d'années, étaient suffisants pour régler les graves problèmes auxquels sont confrontés plus d'un million de citoyens d'un bout à l'autre de notre pays? Le député pourrait peut-être nous dire comment, selon lui, cet argent aurait donné aux Autochtones la chance de se bâtir un avenir meilleur.
Monsieur le Président, le député d'en face a mentionné, avec raison, le niveau de vie totalement inadéquat de la plupart des Premières nations.
L'accord de Kelowna, signé il y a moins de six mois, a été acclamé par tous ceux qui en connaissaient les détails comme étant un point tournant dans la vie de nos Autochtones. Il les aurait beaucoup aidés sur le plan de la santé, du logement et de l'éducation, les trois secteurs dans lesquels nos Autochtones ont pris du retard.
En termes simples, ils ont besoin d'une aide considérable, et l'accord de Kelowna leur aurait donné cette aide. Je partage la déception du député à l'égard du fait que l'accord de Kelowna a été sabordé.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-13, qui porte exécution du budget.
Je crois que le budget conservateur est une occasion ratée et une grande déception, et qu'il n'est pas à l'avantage de la population de Burnaby—Douglas. C'est pour cela que j'ai voté contre plus tôt au cours de la présente session. J'aborderai certaines questions importantes pour ma circonscription et de certaines choses qui ne se sont malheureusement pas matérialisées.
Un budget qui inclut des baisses d'impôt des entreprises totalisant 7 milliards de dollars et qui consacre encore 5 milliards de dollars à la réduction de la dette démontre qu'il est possible de faire beaucoup de choses pour les Canadiens, par exemple, investir dans des programmes importants pour eux, mais les conservateurs ont choisi d'agir autrement.
Nous savons que les familles ont besoin de tels investissements. En fait, les familles subissent un recul. Une étude sur le revenu familial au Canada depuis la signature de l'ALENA montre que seul les 20 p. 100 des Canadiens les mieux nantis sont dans une meilleure situation, une situation qui s'est nettement améliorée, tandis que, pour le reste des Canadiens, le revenu réel des familles a diminué. Ce n'est pas très positif et cela ne révèle pas une amélioration de la situation de la majorité des Canadiens. Il fallait des investissements dans les programmes qui aident les Canadiens et qui permettraient de renverser la tendance, car celle-ci est inacceptable dans notre société moderne.
En outre, nous avons vu que le gouvernement peut se permettre de renoncer à un milliard de dollars en droits illégaux imposés sur notre bois d'oeuvre et ne pas tenir compte du fait que le Canada a remporté toutes les décisions des groupes spéciaux créés en vertu de l'ALENA. Cela, de la part d'un parti qui appuie l'ALENA. Apparemment, cet accord ne vaut pas le papier sur lequel il est imprimé. Si notre voisin au sud ne peut pas le respecter, à quoi peut-il bien servir?
Hier soir, nous avons pris à la Chambre l'engagement — regrettable, à mon avis — d'entreprendre une nouvelle mission en Afghanistan après février 2007. Nous savons que la mission en Afghanistan nous a déjà coûté 4,1 milliards de dollars et que nos engagements financiers augmenteront au cours des prochaines années.
Les excédents budgétaires des cinq prochaines années ont été estimés à 83 milliards de dollars, pourtant, le budget contient très peu d'éléments qui nous donneraient une idée de la façon dont cet argent pourrait être dépensé pour améliorer la situation des Canadiens.
J'aimerais maintenant parler de l'immigration, qui est importante dans ma circonscription, Burnaby—Douglas, parce que près de la moitié des habitants viennent d'ailleurs. Dans le dossier de l'immigration, le gouvernement conservateur commence à faire la même chose que les libéraux, c'est-à-dire annoncer sans arrêt les mêmes choses. Des engagements ont été pris dans le budget et pendant la campagne et ensuite, vendredi dernier, le premier ministre a assisté à un événement important quelque part à Toronto et a annoncé une fois de plus les mêmes engagements comme si c'était la première fois qu'il en parlait. Ce qui est encore plus intéressant, c'est que les médias en ont parlé comme s'il s'agissait d'une révélation nouvelle du gouvernement en matière de politique d'immigration. Il n'y avait rien de nouveau. C'était du déjà-vu. Nous recommençons le même jeu qui consiste à annoncer sans arrêt des choses qui ont déjà été établies et qui sont déjà connes du public. Quelle étrange façon de gérer un programme.
Une des choses dont les conservateurs sont très fiers, et je suis d'accord qu'il s'agit d'une étape importante, c'est la réduction du droit d'établissement, qui passe de 975 $ à 490 $. L'argent est précieux pour les nouveaux immigrants. Quand les gens viennent de l'autre bout de la terre pour s'installer et commencer une nouvelle vie au Canada, ils ont besoin de tout leur argent pour acquérir ce dont ils ont besoin pour se réétablir dans un nouveau pays. Le droit de 975 $ nuisait beaucoup aux nouveaux immigrants parce qu'il leur était imposé au moment où ils ont le plus besoin d'argent. Quand les libéraux ont commencé à exiger ce droit, le NPD a fait valoir que c'était une mesure regrettable qui nuirait aux gens au moment où ils ont le plus besoin de toutes leurs ressources financières.
Dans ce coin-ci de la Chambre, nous, les néo-démocrates, avons toujours demandé l'élimination du droit d'établissement. Les conservateurs se sont contentés de le réduire. Si un droit de 975 $ est regrettable, un droit de 490 $ l'est aussi. C'est de l'argent dont les gens ont besoin quand ils arrivent au Canada et ils devraient pouvoir le garder pour s'installer.
Nous connaissons les importantes difficultés financières que connaissent les néo-Canadiens et les réfugiés. Ces gens ont besoin de leur argent. Cela pourrait être considéré comme une mesure antipauvreté, compte tenu du taux de pauvreté chez les néo-Canadiens. Malheureusement, on a laissé échapper l'occasion. Les conservateurs auraient pu faire ce qu'il fallait en abolissant totalement cette taxe. C'est un pas dans la bonne direction, mais ce n'est pas suffisant.
En matière d'immigration, le budget prévoit aussi une augmentation du financement de l'établissement des immigrants. C'était nécessaire, et je félicite les conservateurs pour cette mesure. Toutefois, nous ne savons rien du programme qui permettra sa réalisation et ignorons comment cet argent sera distribué.
Au chapitre du financement de l'établissement des immigrants, nous savons qu'il y a un énorme déséquilibre entre les provinces. Pour constater qu'il y a déséquilibre fiscal, il suffit de regarder ce type de financement d'un bout à l'autre du pays. Le Québec obtient près de 4 000 $ par immigrant du gouvernement fédéral. L'Ontario, en vertu de l'entente négociée l'automne dernier, recevra 3 800 $ par immigrant. La Colombie-Britannique n'obtient que le tiers de cette somme, soit environ 1 000 $. Il y a d'énormes inégalités, au Canada, dans la répartition des sommes consacrées à l'établissement des immigrants. Nous savons à quel point ce financement est crucial pour le succès de notre programme d'immigration. Si nous n'investissons pas d'argent dans les programmes d'adaptation et d'intégration, ou dans les cours de langue, le succès des nouveaux immigrants est gravement compromis. C'est un aspect très important du programme d'établissement des immigrants.
Nous devons nous assurer que toutes les provinces et tous les immigrants jouiront du même financement, en ce qui a trait aux programmes d'établissement dont ils ont tellement besoin. Nous devrons être vigilants. Nous avons tous hâte de voir comment le gouvernement conservateur réalisera ce programme. Nous devons nous assurer que les cours de langue bénéficieront d'un plus grand financement, que le niveau de connaissances linguistiques transmises sera beaucoup plus élevé et que les immigrants auront les habiletés linguistiques nécessaires, sur le plan professionnel, à la fin de ces cours. Nous savons que c'est d'une importance cruciale pour le succès de notre programme d'immigration.
À l'heure actuelle, les pays se font beaucoup concurrence pour attirer des immigrants de partout dans le monde. Cet après-midi, nous écouterons le discours du premier ministre de l'Australie, M. Howard. L'Australie livre une concurrence de plus en plus féroce au Canada pour courtiser les immigrants en provenance de toutes les régions du monde. Beaucoup estiment que l'Australie est en train de remporter la bataille. Si nous ne sommes pas vigilants à l'égard de notre programme d'accueil, nous perdrons la bataille et les meilleurs immigrants iront s'établir ailleurs. Cela doit occuper un grande place dans notre projet de société, et une grande place dans les projets du gouvernement.
Les conservateurs ont aussi annoncé qu'ils investiraient 18 millions de dollars sur deux ans dans une agence chargée d'évaluer les titres de compétence étrangers. Cependant, il n'y a toujours aucun plan. La semaine dernière, le ministre a comparu devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Il n'a pas été en mesure de fournir des précisions sur la constitution et le mandat de l'agence, ni d'expliquer comment l'argent serait dépensé. Il est urgent de dresser un plan.
Lorsqu'ils formaient l'opposition, les conservateurs parlaient souvent de l'importance de reconnaître les compétences acquises à l'étranger et de faire en sorte que les immigrants qui s'établissent au Canada puissent mettre à profit leur éducation, leur formation et leur expérience professionnelle. Plus longtemps ils sont sans travailler, plus il leur est difficile de réintégrer le marché du travail. Plus longtemps ils sont sans exercer leur métier et maintenir leurs compétences à jour, plus il leur est difficile de réintégrer leur profession par la suite.
Nous ne savons toujours pas ce que tout cela signifie. Nous devons continuer d'exercer des pressions sur le gouvernement pour qu'il tienne sa promesse électorale, pour qu'il donne suite au travail qui a été accompli lors des législatures précédentes et qu'il prenne des mesures efficaces. Il se pourrait bien que cet investissement de 18 millions de dollars ne représente qu'une goutte d'eau dans l'océan si l'on tient compte de tout ce qu'il reste à faire dans le dossier de la reconnaissance des compétences acquises à l'étranger.
On passe sous silence nombre d'éléments. De nouveaux fonds ne sont pas prévus pour faire face à l'arriéré. En fait, au Comité de la citoyenneté et de l'immigration, nous avons appris que l'arriéré est maintenant passé de 700 000 à 800 000 demandes. Il n'y a pas de progrès à ce niveau.
La Section d'appel des réfugiés, une mesure peu coûteuse à tous égards, qui représente environ 8 millions de dollars par année et qui rendrait le traitement des réfugiés plus équitable, ne figure pas dans le budget conservateur. C'est la loi au Canada. Les libéraux ont refusé de la mettre en application. Maintenant, les conservateurs refusent à leur tour. C'est un grave problème.
Il n'y a aucune mesure concernant la réunification des familles. En fait, le ministre a témoigné devant le comité permanent. Dans le discours habituel sur l'immigration au Canada, on parle généralement des besoins de l'économie canadienne et de la nécessité d'assurer la protection des réfugiés. Ensuite, on parle toujours de l'importance de la réunification des familles, d'une part pour bâtir le pays et, d'autre part, pour les familles canadiennes elles-mêmes. Le ministre n'a pas fait état de cela dans sa déclaration. Par conséquent, je crains que ce ne soit un virage important. Il faut suivre la situation de près.
Monsieur le Président, le député de Burnaby—Douglas a remis en question le budget du travail en Afghanistan.
Nous avons procédé à un vote hier soir. Je respecte le point de vue de beaucoup de mes collègues et d'autres députés qui ont voté contre la motion. Pour ma part, je l'ai appuyée pour deux raisons fondamentales.
Premièrement, je pense qu'il est important que le Canada soit présent en Afghanistan. Deuxièmement, notre pays doit jouer un rôle dans le monde. J'avais appuyé notre gouvernement lorsqu'il avait refusé d'aller en Irak, mais, cette fois-ci, je crois que nous avons vraiment un rôle à jouer en Afghanistan.
Les Afghans nous demandent notre aide. Nous devons également tenir compte des autres facteurs. En effet, nous savons qu'il y a en Afghanistan des champs de culture du pavot qui alimentent un florissant trafic de drogues. Nous devons trouver une solution à ce problème. Nous savons que des terroristes sont implantés dans ce pays et que le Canada n'est pas à l'abri de cette menace. Nous savons que nous figurons sur la liste d'Al-Qaïda. Le Canada doit faire sa part. Notre présence en Afghanistan est notre contribution.
Hier soir, j'ai appuyé la motion parce que j'estime que la présence du Canada en Afghanistan est importante. Il est tout à fait réaliste de comprendre que cette mission pourrait se prolonger pendant plus de deux ans. Pour moi, c'est une question fondamentale. D'un autre côté, compte tenu de la façon dont la Chambre a été saisie de cette motion, avec un préavis aussi bref, je peux comprendre pourquoi un grand nombre de mes collègues ont voté contre.
J'aimerais que le député de Burnaby—Douglas explique pourquoi il s'opposerait à ce que le Canada investisse en Afghanistan pour y améliorer la qualité de vie des femmes, pour donner à la population afghane plus de droits et de libertés, pour permettre aux Afghans de se doter d'institutions démocratiques et de régler le problème du terrorisme? Le gouvernement afghan a demandé notre aide. Pourquoi devrions-nous rejeter son appel?
Monsieur le Président, je ne veux pas vraiment ressasser ni le débat d'hier ni le débat d'il y a quelques semaines sur l'Afghanistan.
Le coût de la mission en Afghanistan me préoccupe. L'effort militaire en Afghanistan a déjà coûté plus de 4,1 milliards de dollars au Canada.
Je m'oppose à ce que le Canada joue un rôle de combat en Afghanistan. Je pourrais penser autrement s'il s'agissait d'un exercice des Nations Unies, si nous étions sous le commandement des Nations Unies, mais ce n'est pas le cas. Nous participons à une mission américaine, une mission de combat. Nous ne sommes pas là pour séparer les combattants, ce que nous faisons habituellement dans nos opérations de maintien de la paix. Nous sommes activement engagés dans les combats en Afghanistan. De nombreux électeurs de ma circonscription n'appuient pas l'effort militaire des Canadiens en Afghanistan.
Si le député veut parler d'aide au développement pour l'Afghanistan, je serais heureux d'en discuter. Cependant, à l'heure actuelle, nous tentons d'acheminer de l'aide au développement par l'entremise des militaires et nous savons que cela ne fonctionne pas. En fait, j'ai eu des nouvelles d'un électeur qui est actuellement déployé en Afghanistan, par l'entremise de sa mère, qui habite dans ma circonscription. Il a parlé des efforts menés par les Forces armées canadiennes pour construire des écoles et creuser des puits dans les collectivités de la région de Kandahar, mais lorsque les soldats quittent ces collectivités, ces ouvrages deviennent la cible des forces de l'opposition. Lorsque les Canadiens quittent, ces ouvrages sont les premiers à être ciblés. Ce n'est pas une bonne façon d'acheminer l'aide au développement. Cette situation se répète constamment en Afghanistan.
Ce n'est pas ainsi que les Canadiens ont acheminé l'aide au développement dans le passé et l'actuelle façon de procéder me pose un sérieux problème.
Monsieur le Président, j'ai écouté le débat toute la soirée. Je suis ébahi par le fait que le député propose des solutions comme éviter de creuser des puits, car ils pourraient être ciblés après le retrait de nos troupes. Or, hier soir, le député a voté contre la prolongation de notre mission.
Il y a trop de contradictions. Le parti du député se joint à nous lorsque nous défendons les droits des femmes à travers le monde. Pourtant, en Afghanistan, nos troupes ont aidé quelque 1 200 veuves. Il y a 4,5 millions d'enfants dans les écoles, mais, visiblement, cela coûte trop cher.
Le député a-t-il l'intention d'exiger une présence accrue au Darfour, comme son parti le réclame? Depuis mon arrivée à la Chambre, j'ai toujours voulu que nous fassions ce que nous pouvons au Darfour. Or, si nous allons au Darfour — en supposant que nous puissions le faire —, je soupçonne que, dès que quelqu'un brandira un petit fusil ou un terrifiant poulet en caoutchouc, le parti du député voudra battre en retraite.
Le monde a besoin d'un engagement solide, pas de poules mouillées.
Monsieur le Président, je n'entre pas dans ce genre de déclaration, que je trouve dégradante et ridicule.
J'ai entièrement confiance dans les membres des Forces canadiennes. Ils savent comment s'acquitter des tâches qui leur sont confiées et ils travaillent admirablement bien partout dans le monde. Néanmoins, lorsque le Canada les envoie en mission, je veux avoir l'assurance qu'ils ont l'appui des Canadiens et qu'ils font le genre de travail que les Canadiens souhaitent qu'on fasse en leur nom.
Je déplore vivement le fait que le Canada sera peut-être incapable de contribuer à régler les graves problèmes du Darfour, notamment de faire cesser ce que tout le monde semble considérer comme un génocide. À cause de son trop grand engagement en Afghanistan, le Canada ne sera peut-être pas en mesure d'intervenir au Darfour. C'est une question sérieuse et je pense que les Canadiens souhaitent que nous l'abordions.
Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui du projet de loi C-13, la Loi d'exécution du budget. J'ai eu l'occasion de parler du budget pendant environ cinq minutes la semaine dernière. J'ai essayé de donner ma perspective à titre d'ancien président du Comité des finances et j'aimerais continuer dans la même veine que lors de ma dernière participation au débat sur le budget.
Habituellement, le débat sur le budget est une étape marquante dans la mise en oeuvre du programme du gouvernement, qu'il s'agisse ou non d'un nouveau gouvernement. On trouve dans un budget l'essentiel des priorités d'un gouvernement. Pourquoi? Parce que le gouvernement finance ainsi les programmes qui lui sont les plus chers, tout en établissant sa vision à long terme pour le pays, sur une période de cinq ou dix ans. L'entreprise semble facile, mais elle est beaucoup plus complexe qu'elle ne paraît.
Cela m'amène à parler des raisons pour lesquelles la plupart des députés sont à Ottawa. Nous venons ici pour servir nos électeurs et l'ensemble des Canadiens en essayant d'influer sur les politiques du gouvernement, de manière à ce que sa vision du pays tienne compte de nos préoccupations.
Nous venons aussi à Ottawa pour obliger le gouvernement à écouter, de manière à ce qu'il puisse bâtir un Canada qui nous ressemble, un Canada dans lequel nos électeurs et l'ensemble des Canadiens peuvent se reconnaître. C'est précisément ce que le Comité des finances a fait au cours des consultations prébudgétaires l'année dernière. Nous avons écouté les préoccupations des Canadiens d'un océan à l'autre et du Nord au Sud.
Nous avons entendu des témoignages de divers experts financiers et scientifiques. Nous avons entendu des artistes et des écologistes. Ils nous ont parlé du Canada qu'ils souhaitent et de ce qui les inquiète lorsqu'ils pensent à notre avenir. Malheureusement, leurs inquiétudes n'ont pas été prises en compte dans le budget du gouvernement.
Au cours du débat sur le budget, de nombreux députés ont parlé abondamment du Protocole de Kyoto, des services de garde d'enfants, des infrastructures et de l'enseignement postsecondaire. Ce sont des questions complexes qui nécessitent des stratégies bien adaptées et bien mûries, et non uniquement un crédit d'impôt par-ci et une allocation imposable par-là. Notre façon d'appréhender ces questions aujourd'hui influera sur la croissance et la prospérité dont notre pays pourra continuer de bénéficier. Il nous faut une vision, une vision pour l'avenir, une vision pour demain et pour le jour suivant.
Dans le passé, les Canadiens ont dû faire des sacrifices et prendre des décisions qui nous ont permis d'arriver au point où nous en sommes aujourd'hui. Devons-nous jeter tout cela par-dessus bord? Comment la vision de demain que nous avons pour le pays pourra-t-elle se concrétiser avec un budget à si courte vue?
Malheureusement, le budget manque de profondeur en prévoyant des crédits d'impôt qui coûteront cher et qui seront inefficaces. J'aimerais parler de certains crédits d'impôt offerts par le gouvernement pour que nous puissions voir combien il sera difficile et coûteux de mettre en oeuvre ces mesures, qui reflètent un manque de vision à long terme pour le Canada.
Parlons d'abord des laissez-passer du transport en commun. Comment le plan du gouvernement sera-t-il mis en oeuvre? Les usagers du transport en commun sont-il censés garder leurs laissez-passer mensuels et les envoyer à Revenu Canada quand ils produiront leur déclaration de revenus? Combien en coûtera-t-il à Revenu Canada pour traiter tous ces laissez-passer? Les Conservateurs ont-ils sérieusement réfléchi à la façon dont ce crédit d'impôt sera appliqué et à ce que coûtera son application?
Les Canadiens se réjouiront peut-être de profiter d'un crédit d'impôt pour le transport en commun, mais les sociétés de transport en commun du pays relèveront sans doute leurs tarifs pour récupérer cet avantage fiscal. Les Canadiens n'apprécieront pas que cette solution simpliste vienne remplacer des programmes environnementaux qui ont fait leurs preuves comme ÉnerGuide.
Les Canadiens ne seront pas heureux quand ils découvriront que l'idée du gouvernement pour protéger l'environnement n'équivaut à rien de plus qu'une réduction de quelques dollars de leur laissez-passer de transport en commun. Le crédit d'impôt pour le transport en commun des conservateurs coûtera entre 10 et 100 fois plus que le plan proposé par les libéraux. Est-ce ce genre de pensée à courte vue que les conservateurs ont à offrir à la population après être restés 12 ans dans l'opposition?
Ensuite, il y a la fameuse réduction du taux de la TPS du gouvernement. Nous savons déjà que la quasi-totalité des économistes du pays s'opposent à la diminution de la TPS et appuient plutôt le plan libéral de réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers. Nous savons déjà que cette diminution de la TPS n'aidera que les mieux nantis du Canada, les contribuables à revenus moyens et faibles n'en profitant guère.
La plupart des Canadiens consacrent la plus grande partie de leurs revenus au loyer ou à l'hypothèque, à la nourriture et aux frais médicaux. Ce sont là des dépenses qui ne sont pas assujetties à la TPS. Mais laissons cette question de côté pour l'instant et voyons un peu comment cette réduction de la TPS sera mise en oeuvre.
Le gouvernement a-t-il bien réfléchi à la façon dont ce projet serait réalisé? Pour ce qui est des commerçants, par exemple, nous savons que les caisses enregistreuses sont déjà programmées pour calculer la TPS à 7 p. 100. Les commerçants seront-ils obligés de faire une mise à niveau de tous leurs systèmes? Combien cela coûtera-t-il? Le gouvernement conservateur a-t-il écouté les propriétaires d'entreprises? Non. Il a préféré acheter des votes en faisant des annonces alléchantes plutôt que de consulter les Canadiens.
La mise en oeuvre de cette réduction de 1 p. 100 coûtera au moins 10 millions de dollars au gouvernement en frais d'administration pour chaque milliard de dollars de réduction dans les revenus de la TPS, et on prévoit une réduction de ces revenus de 4 à 5 milliards de dollars. Cela ne tient même pas compte des coûts que cela entraînera pour les entreprises.
Le plan libéral visant à réduire les impôts des particuliers aurait été beaucoup plus efficace et moins coûteux puisqu'il n'aurait eu de répercussions que sur le formulaire de déclaration de revenus. Cette décision à courte vue est-elle représentative du genre de planification à long terme qui devrait permettre au Canada de se développer? Ce n'est pas mon avis. Ce gouvernement a-t-il une vision?
[Français]
Le budget de 2006 est révélateur de la mentalité des conservateurs. En fait, ce budget relève le taux d'imposition appliqué à la tranche de revenus les plus bas en le fixant à 15,5 p. 100, soit 0,5 p. 100 de plus que celui établi par les libéraux en 2005, et réduit le montant de l'exemption personnelle de base de 400 $ à partir du 1er juillet 2006.
Les hausses d'impôt, qui frappent les Canadiens et Canadiennes ayant les plus bas revenus annuels, annulent en grande partie des avantages qui peuvent découler des autres mesures annoncées par les conservateurs, notamment la réduction de la TPS. Celle-ci ne remet que quelques sous par an dans les poches des citoyens à faible revenu.
Tous les économistes respectables du pays ont dit que l'élimination des baisses d'impôt prévues par les libéraux et leur remplacement par une diminution d'un point de la TPS est une mesure dont bénéficieront les Canadiens aisés et cela aux dépens des plus démunis.
Que penser du crédit canadien pour l'emploi, qui est presque totalement annulé par cette même hausse?
[Traduction]
Je parlerai maintenant du plan des conservateurs en vue d'aider les étudiants, c'est-à-dire le crédit accordé pour les manuels scolaires. Il est presque absurde d'offrir un crédit de 80 $ aux étudiants du Canada pour les aider à alléger le fardeau de leurs dettes. Accorder un crédit d'impôt pour les manuels peut constituer une promesse alléchante, mais ce n'est pas une politique éclairée.
Il y a de plus de nombreux détails qui devront être précisés par le ministre des Finances. Tous les manuels scolaires seront-ils admissibles? Dans la négative, lesquels le seront? Les étudiants devront-ils conserver leurs reçus et les faire parvenir avec leur déclaration de revenus? Comment Revenu Canada pourra-t-il prouver que ces manuels étaient effectivement nécessaires? Les livres qui ne sont vendus que dans les librairies universitaires seront-ils admissibles au crédit? Qu'arrivera-t-il à un étudiant qui devra acheter un manuel dans une librairie située à l'extérieur du campus? Le gouvernement demandera peut-être aux étudiants de conserver le plan de cours qu'ils ont reçu au début du semestre et de le faire parvenir avec leur déclaration de revenus pour prouver qu'ils avaient besoin de ces manuels. Ce crédit sera-t-il accordé à tous les étudiants, qu'ils soient inscrits à temps plein, à temps partiel ou encore à l'éducation des adultes?
Ce crédit d'impôt pour les manuels scolaires va-t-il garantir l'accès à une éducation postsecondaire au pays et faire en sorte que nos étudiants comptent parmi les meilleurs au monde? Je ne le crois pas. Va-t-il garantir que les étudiants finissent leurs études sans crouler sous les dettes? J'en doute. Je doute que le gouvernement conservateur ait pensé à si long terme lorsqu'il a rédigé son budget. Je le répète: les Canadiens veulent que le gouvernement ait une vision et le gouvernement conservateur ne répond pas à leurs attentes.
En ce qui concerne la garde des enfants, le Parti libéral avait une vision offrant à tous les enfants des possibilités d'éducation préscolaire et leur garantissant un départ juste et égal dans la vie. La réponse des conservateurs est de simplement donner aux parents une allocation mensuelle imposable de 100 $ et de laisser le fisc prélever de l'impôt sur ce montant à la fin de l'année lorsque les familles auront déjà dépensé l'argent reçu mois après mois.
Ce n'est pas un plan. Qu'en est-il du crédit d'impôt pour la condition physique? Ai-je besoin d'expliquer le cauchemar bureaucratique associé à la mise en oeuvre de cette mesure législative, qui n'a pas encore été présentée, puis à l'administration du programme? En d'autres termes, pour exécuter ses plans, le gouvernement devra accroître la bureaucratie à Ottawa. Je pensais que les gouvernements conservateurs prônaient une bureaucratie allégée et non pas alourdie, mais j'imagine que, pour faire des gains politiques, les conservateurs peuvent bien renier certains de leurs principes fondamentaux.
Nous avons un gouvernement qui s'enorgueillit de son efficacité. Toutefois, la mise en oeuvre du budget sera tout sauf efficace. Le budget n'offre aucune vision d'avenir à long terme pour le Canada et ne contient aucune indication de ce que le gouvernement veut pour le pays. Où est le leadership dont les Canadiens ont besoin pour avancer dans le XXIe siècle? On ne le trouve certainement pas chez le parti assis en face de moi aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'ai trouvé les propos du député de Saint-Léonard—Saint-Michel fort intéressants. Nous siégeons ensemble au Comité des finances de la Chambre des communes. J'aurais pensé que sa maîtrise du budget serait meilleure qu'elle ne l'est apparemment, ce qui est quelque peu déconcertant.
Quoi qu'il en soit, j'aimerais demander au député s'il a au moins lu le budget. Lorsqu'il dit que le taux marginal d'imposition applicable aux contribuables dont le revenu est le plus faible sera relevé d'un point, il oublie de mentionner que nous rajustons aussi le taux d'imposition inférieur. Le taux effectif pour l'exercice 2006 sera donc de 15,25 p. 100 au lieu de 15 p. 100, ce qui ne fait pas une si grosse différence. De plus, l'exemption personnelle de base sera majorée pour tous les Canadiens, sans compter que nous créons en plus un crédit canadien pour emploi qui sera d'un montant de 500 $ cette année et de 1 000 $ l'an prochain.
Sous le seul rapport de l'imposition des particuliers, le député n'est-il pas d'accord pour dire que, dans l'ensemble, le fardeau fiscal des contribuables, toutes catégories confondues, sera allégé? Cela s'ajoute, naturellement, aux autres réductions prévues dans le budget, dont celle de la TPS. Le député a-t-il lu le budget, ou tient-il des propos partisans malheureusement susceptibles d'induire la Chambre en erreur?
Monsieur le Président, le député et moi siégeons effectivement ensemble au Comité des finances. Des fonctionnaires du ministère des Finances ont comparu devant ce comité il y a quelques semaines.
Il s'agit d'un détail technique. Le budget prévoit effectivement que le taux d'imposition baissera, passant de 16 p. 100 à 15,5 p. 100. Cela est attribuable au dépôt d'une motion de voies et moyens. En réalité, les taux d'imposition montent. Lorsque les fonctionnaires du ministère des Finances ont comparu devant le comité, ils nous ont dit que le taux d'imposition allait passer de 15 p. 100 à 15,5 p. 100.
D'après ce que je comprends à la lecture du budget, le crédit d'impôt à l'emploi entrera en vigueur le 1er juillet. Du 1er juillet au 31 décembre il sera de 500 $, et 17,5 p. 100 de ce montant correspondent à 80 $. Le député est-il en train de me dire qu'il y a là un avantage plus considérable pour la classe ouvrière et ceux qui gagnent un revenu moyen que la baisse d'un point de pourcentage du taux d'imposition que le gouvernement libéral avait proposée?
J'ai parcouru dernièrement de vieux articles de journaux et des lettres provenant de familles de revenu moyen. Il en ressort que les changements dans l'ensemble sont de peu d'importance, mais que la réduction de l'impôt sur le revenu aurait été beaucoup plus utile.
Monsieur le Président, j'ai une excellente entrée en matière pour franchir le mur de conservatisme que nous devons littéralement escalader pour participer au débat et parler de choses qui intéressent effectivement les Canadiens.
Durant de nombreuses années, les conservateurs ont chanté le même refrain. Il ne convient pas d'affecter des sommes d'argent sans en avoir planifié la dépense, nous ont-ils dit. Il est imprudent d'agir ainsi sur le plan financier, et désavantageux pour les Canadiens aussi bien que pour l'économie, étant donné que cela enverrait des signaux ambigus. Et voilà que les conservateurs rompent aujourd'hui avec la tradition en affectant 2 milliards de dollars supposément pour des initiatives liées au changement climatique tout en sabordant du même coup d'autres programmes qui sont avantageux pour les Canadiens comme le Programme de rénovation domiciliaire.
À la réunion internationale de Bonn, des pays non-signataires comme la Chine et l'Inde ont annoncé des plans visant à réduire l'écart des émissions de gaz à effet de serre et à accroître le recours à des formes d'énergie et à des technologies écologiques dans leurs économies. Mais pourtant, le Canada, qui occupe la présidence, n'a pas été en mesure de formuler un plan. Le Canada s'est borné à déclarer que nous n'allions pas réaliser nos objectifs et que le seul fait de tenter de le faire immobiliserait notre économie. Cela nous obligerait à laisser toutes les automobiles au garage et à clouer au sol tous les avions, selon ce qu'a déclaré notre soi-disant ministre de l'Environnement. Le député aurait-il des observations à formuler à ce sujet?
Monsieur le Président, je suis l'un des derniers qui pourrait être d'accord avec le NPD, mais malheureusement je dois dire que je suis d'accord avec le député. Il n'y avait aucun plan et je n'en vois aucun dans le budget. Que je sache, accorder un crédit d'impôt pour le transport en commun ne constitue pas un plan environnemental.
Comme je l'ai dit dans mon discours, un crédit d'impôt pour le coût des laissez-passer mensuels permet d'économiser quelque 150 $ par année. Or, les commissions de transports récupéreront probablement cette somme. L'utilisateur du transport en commun finira sans doute par débourser davantage chaque année pour son laissez-passer. En effet, il aura sans doute à verser un montant brut plus élevé, car les commissions de transports vont probablement hausser les tarifs. Au bout du compte, l'utilisateur ne bénéficiera d'aucun avantage fiscal.
Je ne sais pas ce qui s'est produit à Bonn, car je n'y étais pas. Je m'en remets donc à ce que le député a dit. Nous avions à tout le moins un plan et une vision à long terme, car nous investissions dans des sources d'énergie renouvelables.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui dans le débat sur le projet de loi C-13, Loi d'exécution du budget.
Je suis probablement le seul député qui représente une circonscription qui a les deux indicatifs régionaux, le 905 et le 416, dans la région du Grand Toronto. Je suis ravi de dire que les deux dernières élections, compte tenu des circonstances que l'on connaît, ont valu les efforts fournis. J'espère pouvoir représenter dignement mes électeurs et le faire à la hauteur de leurs attentes.
Le discours du budget était mitigé par rapport aux engagements pris par le gouvernement au cours de la campagne électorale. Le premier ministre avait parlé de réductions de l'ordre de 22 milliards de dollars.
J'entends hurler un député dans le coin là-bas, mais je n'entends pas bien de quoi il parle. Le député est peut-être préoccupé du fait que le budget annonce une hausse de l'impôt sur le revenu des particuliers, hausse qui vise particulièrement les Canadiens à faible revenu, alors qu'il ne prévoit pas de véritable allégement fiscal pour les Canadiens.
Il est évident que la réduction de la TPS, que la plupart des économistes de renom ont démolie, ne bénéficie qu'à un segment de la société, les Canadiens les mieux nantis. Cette réduction ne bénéficie pas au Canadien moyen.
En ce qui concerne la façon dont le budget sera mis en oeuvre, il est intéressant de faire remarquer qu'on ne sait pas si les petites entreprises pourront s'en prévaloir. Comme vient de le souligner mon collège de Saint-Léonard—Saint-Michel, les entreprises ne savent pas s'il leur sera possible ou faisable de procéder à l'ajustement, en dépit des huit semaines qu'on leur a accordées.
Il y a une question dont on a parlé dans ma circonscription et je suis certain que beaucoup de députés de partout au pays en ont entendu parler, à savoir la réduction des temps d'attente. Notre gouvernement avait, à l'époque, proposé un plan crédible qui semble maintenant bien en danger. Ce budget n'a aucunement donné suite à la promesse de réduire les délais d'attente. Cela préoccupe beaucoup les Canadiens, non seulement parce que des pressions semblent s'exercer dans ce domaine, mais parce que nous ne voyons aucune mesure de la part du gouvernement pour contenir le coût de certains produits pharmaceutiques, qui sont les premiers responsables de la pression sur les coûts des budgets globaux, non seulement le budget fédéral, mais aussi le budget des provinces, sur les divers régimes d'assurance-médicaments et sur les divers régimes privés qui existent.
À ce sujet, j'espère qu'au cours des prochaines semaines et des prochains mois, le Parlement aura l'occasion de débattre de cette question très importante.
Je ne crois pas qu'il y ait une question qui distingue davantage notre parti du Parti conservateur, lequel, comme nous le savons, se trouve dans une situation minoritaire très fragile, avec 125 sièges, que sa proposition d'abandonner un projet qui était non seulement bien fondé du point de vue écologique, mais qui visait aussi à aider les personnes âgées, à un moment où le prix de l'énergie augmente, à aménager leur maison en recourant à un processus très crédible, un processus comportant l'examen des produits offerts sur le marché aux termes du programme Énerguide, dont le but était de garantir que les gens puissent faire face à la hausse du coût de la vie tout en faisant quelque chose pour l'environnement.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre, du côté du Parti libéral, savent fort bien que ceux qui seront les plus touchés par cela sont les personnes âgées, les gens qui se sont efforcés au fil des ans d'édifier notre grand pays et qui ont fait du très bon travail dans ce domaine. Ils n'ont pas toujours réussi à faire les économies nécessaires, mais méritent qu'on leur donne une chance. Toutefois, le gouvernement, de façon sans coeur, a décidé d'éliminer le programme et même ceux qui y étaient admissibles se sont fait dire d'oublier ça.
Nous voyons maintenant que les propos que le ministre a tenus à deux reprises à la Chambre sont contradictoires: les personnes qui étaient déjà admissibles au programme ÉnerGuide continueraient d'en bénéficier, mais les fonds du programme ne leur seraient pas nécessairement accordés. Comme nous le constatons dans le site Web du programme, il laisse toujours entendre qu'il dépend des fonds disponibles.
Il s'agit là d'une blague cruelle pour les électeurs de ma circonscription et, en particulièrement, pour Margaret Robertson, qui était admissible au programme le 7 avril, mais à qui le gouvernement a dit qu'aucune décision n'avait été prise, en dépit des commentaires qu'a faits le ministre des Ressources naturelles.
Essayer de soudoyer les Canadiens avec leur propre argent et n'avoir aucune vision pour la prospérité à venir du pays, ce n'est pas, à mon avis, la façon de mener une bonne politique d'intérêt public. Ce n'est pas une bonne façon d'assurer que les Canadiens continueront d'avoir confiance dans le travail que nous faisons ici. Le gouvernement n'appuie aucunement la création d'emplois, l'éducation ou l'innovation afin que les Canadiens et le Canada demeurent concurrentiels, à un moment où les prix de l'énergie atteignent des niveaux sans précédent, ce qui a manifestement des conséquences sur les finances des Canadiens et un effet néfaste sur le secteur de la fabrication, dans bien des régions du Canada.
[Français]
C'est le cas en particulier en Ontario et au Québec.
Le gouvernement n'a pas pris position. À ce jour, le ministre de l'Industrie n'a pas indiqué d'amélioration ni abordé cette situation.
Cette affaire pourrait être fructueuse, mais, en même temps, nous n'avons pas de plan de ce gouvernement. Il n'est pas prêt à aborder, à l'heure actuelle, les vrais problèmes auxquels sont confrontés nos concitoyens. En ce qui a trait à la question des pertes d'emploi dans nos secteurs, il me semble un peu intéressant de constater que nous ayons du silence de la part de ce gouvernement et de ce ministre.
[Traduction]
De façon globale, ce budget n'est pas nécessairement avantageux pour les Canadiens. Il est avantageux pour une certaine catégorie de Canadiens, en l'occurrence les riches. Je ne sais pas exactement sur quelle idéologie démodée sont fondées les politiques conservatrices en matière d'économie.
Une voix: L'idéologie réformiste.
M. Dan McTeague: Mon collègue mentionne l'idéologie réformiste, peut-être allianciste.
Il nous est impossible d'être pragmatiques tout en essayant de faire intervenir une sorte d'idéologie qui favorise les pauvres alors que nous voyons les riches bénéficier de meilleures possibilités d'accroître leurs gains. Nous ne pouvons pas nous permettre de créer ce qui semble être une différence de classes avec un budget qui ne profite qu'à une poignée d'individus. Le budget ne fait rien pour aider bon nombre de Canadiens dans ma circonscription et dans d'autres circonscriptions d'un bout à l'autre du pays.
Le budget ne prévoit aucune véritable stratégie nationale en matière de garde d'enfants. Les provinces, les administrations régionales et municipales et de nombreux Canadiens dans ma circonscription et partout au pays sont extrêmement préoccupés de voir le gouvernement manquer délibérément aux engagements qu'il avait pris. Il a manqué à son engagement relativement à l'accord de Kelowna et, maintenant, à celui concernant la stratégie en matière de garde d'enfants.
Une autre promesse non tenue, dont les automobilistes canadiens avaient désespérément besoin avec l'essence à 85 ¢ le litre, concerne l'engagement que le gouvernement avait pris et maintenu d'éliminer la TPS sur l'essence si les prix descendaient sous la barre des 85 ¢ le litre. Même si une bonne partie de tout cela est peut-être liée au travail effectué ici par les députés il y a quelques années, nous reconnaissons aujourd'hui que le gouvernement a essentiellement laissé tomber les Canadiens dans les secteurs où ils ont le plus besoin d'aide.
Je voterai contre le projet de loi d'exécution du budget. Non seulement je serai heureux de répondre aux questions, mais j'espère que ces questions mettront l'accent sur le fait que les Canadiens ont besoin de changements réels en ce qui concerne l'exécution de ce budget afin qu'il soit avantageux pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, nous entendons souvent des discours teintés d'esprit de parti à la Chambre, ce qui n'est pas déplacé, mais les propos du député allaient bien au-delà de l'esprit de parti. Son intervention était tellement partisane que le député a perdu toute crédibilité.
Il a affirmé que les réductions d'impôt contenues dans le budget ne bénéficiaient qu'à une poignée de Canadiens, mais cette poignée de Canadiens, ce sont tous les Canadiens. Chaque réduction du taux de la TPS d'un point de pourcentage signifie que 5 milliards de dollars restent chaque année dans les poches des Canadiens.
Nous voyons également que les Canadiens bénéficieront de 20 milliards de dollars en réductions d'impôt en deux ans. C'est de l'argent que les Canadiens ont gagné et qu'ils pourront conserver. Le député diminue l'importance de ces réductions d'impôt. Le fait est que le budget en donne à tous les Canadiens. Ces 20 milliards de dollars sur deux ans ne sont pas négligeables. On ne peut pas lever le nez là-dessus ou dire que c'est insignifiant.
Pourquoi le député prononce-t-il de telles généralités au sujet d'un budget qui n'accorde pas de baisses d'impôts uniquement aux Canadiens à faible revenu, mais à tous les Canadiens? Comment peut-il dire que le budget ne fait rien ou qu'il n'aide pas vraiment? Le député peut-il préciser sa pensée?
Monsieur le Président, le député ignore complètement ce qu'est la vie des Canadiens ordinaires s'il croit que la réduction de la TPS de 1 p. 100 profitera aux citoyens qui gagnent de 30 000 $ à 40 000 $ par année et dont le revenu disponible est peut-être de 10 000 $. Ça leur permettra d'économiser 70 $. Youpi! Ils auraient économisé beaucoup plus grâce aux réductions de l'impôt sur le revenu que nous avions promises et que les conservateurs ont pratiquement éliminées.
Le conservateurs savent très bien que laisser l'argent dans la poche des Canadiens est de loin préférable à les obliger à dépenser pour économiser une maigre somme en retour, mais le député prétend le contraire.
Les propos du député nuisent aux Canadiens. Celui-ci n'a aucune idée de leur réalité. Un grand nombre de ces réductions d'impôt ne concernent absolument pas le citoyen moyen et il le sait. Il a inclus dans ses chiffres certaines réductions de l'impôt des sociétés. Le député justifie et défend son parti, c'est son rôle, mais celui du parti libéral, c'est de protéger les intérêts des Canadiens et de veiller à ce que les richesses de ce pays profitent à chacun d'eux, pas seulement à une poignée de gens qui appuient le parti du député.
Monsieur le Président, je prends la parole ce matin pour exprimer ma déception relativement à ce budget. Étant donné l'important excédent dont il héritait, le nouveau gouvernement aurait pu investir dans des localités d'un bout à l'autre du Canada, par exemple dans celles de ma circonscription, Parkdale—High Park.
Le gouvernement aurait pu considérer comme une priorité d'améliorer la vitalité de villes comme Toronto, et de les rendre plus sûres. Il aurait pu investir des fonds nouveaux dans les transports en commun, pour le bien des gens et de l'environnement. Il aurait pu investir dans nos enfants en traitant l'éducation préscolaire et la garde des enfants comme une priorité. Il aurait pu manifester le désir d'améliorer l'assurance-emploi pour que tous ceux qui sont temporairement sans emploi puissent obtenir des prestations.
La politique est une affaire de priorités et de valeurs. Le budget des conservateurs montre bien quelles sont leurs valeurs et leurs priorités. Les réductions d'impôt pour le secteur du pétrole et du gaz sont prioritaires par rapport aux investissements dans nos localités, et les prisons passent avant la prévention. La pollution et ses répercussions sur la santé vont empirer tandis que les initiatives en matière d'environnement vont diminuer. Les dettes des étudiants vont augmenter tandis que les riches paieront moins d'impôts. Les listes d'attente des garderies vont s'allonger tandis que les services de transport en commun vont diminuer.
Mes priorités ne sont pas les mêmes. L'ancien gouvernement s'est rendu coupable de négligence pendant 13 longues années en n'investissant pas dans les familles. De son côté, le gouvernement Harper a supprimé, dans son budget de 2006, la possibilité de développement d'un programme national de garde d'enfants qui était complet et prêt à être réalisé.
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de Parkdale—High Park devrait savoir que nous ne pouvons pas nommer les députés par leur nom. Si elle veut parler du premier ministre, elle doit utiliser son titre, et pas son nom.
Monsieur le Président, c'est un dur coup porté à des milliers de familles de Parkdale—High Park et de tout le Grand Toronto qui ont besoin d'un programme de garderies pour s'assurer qu'on s'occupe bien de leurs enfants pendant qu'ils travaillent. C'est bien beau de verser de l'argent aux parents ayant de jeunes enfants, mais ce n'est pas un programme de garderies.
La plupart des experts dans le domaine du transport savent que la meilleure façon d'accroître le nombre d'usagers est d'offrir un meilleur service grâce à des investissements pour améliorer l'infrastructure. Dans son rapport intitulé « Strong City, Strong Nation », la chambre de commerce de Toronto a souligné le déficit de la ville en matière d'infrastructure et elle a averti que cela pourrait menacer la compétitivité économique de Toronto. La chambre de commerce de Toronto reconnaît que des investissements dans le transport en commun doivent être une grande priorité. Malheureusement, ces investissements ne figurent pas dans les cinq priorités des conservateurs.
La population et l'économie de la région de Toronto grossissent, mais l'infrastructure de transport demeure la même. Toronto est un moteur économique pour le pays et elle fournit des milliards de dollars en paiements de péréquation. Un allégement fiscal pour les usagers du transport en commun ne permettra pas de construire plus de lignes de métro ni d'accroître de façon marquée le nombre d'usagers, ce qui est essentiel pour favoriser la croissance économique tout en améliorant la durabilité de l'environnement.
Tous les ans, le secteur pétrolier et gazier reçoit 1,4 milliard de dollars environ de deniers publics. Manifestement, cette année, où les consommateurs sont confrontés à une augmentation des coûts du carburant, une partie de cet argent aurait pu être investie dans le réseau de transport de nos grandes villes. Pas plus tard que cette semaine, l'Alliance du Sommet de la Ville de Toronto a publié son rapport intitulé « Time for a Fair Deal ». J'ai été heureuse d'assister à la conférence de presse destinée à lancer ce rapport, mais j'ai été scandalisée par certaines de ses conclusions.
L'assurance-emploi, le premier maillon de notre filet de sécurité sociale, est en lambeaux et le budget n'en parle pas. Il ne renferme aucune disposition pour s'attaquer à la crise causée par le fait que seulement 19 p. 100 des femmes sont maintenant admissibles à l'assurance-emploi à Toronto et il ne rend pas les prestations d'assurance-emploi plus accessibles. En fait, à peine 22 p. 100 des chômeurs du Grand Toronto touchent des prestations. Le gouvernement parle d'un déséquilibre fiscal entre les provinces et le gouvernement fédéral, mais nous savons qu'il y a un déséquilibre entre les nantis et les démunis. C'est peut-être plus évident dans la ville de Toronto.
La politique est fondée sur des valeurs et des priorités qui se retrouvent dans les budgets. Or, bon nombre des priorités de ce budget ne tiennent absolument pas compte des besoins de la circonscription de Parkdale—High Park, dans la ville de Toronto. Ce budget ne ramène pas notre ville sur la voie...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole au nom des habitants de Peterborough pour féliciter notre nouveau gouvernement de l'engagement qu'il a pris à l'égard d'une solution proprement canadienne pour l'environnement.
Sous le gouvernement précédent, la qualité de l'air à Peterborough s'est peu à peu détériorée. On n'a rien fait pour empêcher les déversements dans les eaux des Grands Lacs, ce qui a permis à des espèces envahissantes de s'introduire dans nos rivières, nos lacs et nos ruisseaux. Je suis heureux que le gouvernement ait pris l'engagement d'apporter des améliorations mesurables à l'environnement, qui profiteront à tous les Canadiens, contrairement au gouvernement précédent qui avait pris l'engagement de respecter un protocole sans avoir établi de plan pour atteindre des cibles inatteignables.
En tant que membre du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, j'ai hâte de travailler avec la ministre de l'Environnement pour assainir le Canada et la planète tout entière.
Hockeyville
Monsieur le Président, je suis fier de féliciter les Netted Gems d'O'Leary d'être parmi les 25 équipes à se qualifier pour le concours Hockeyville de Kraft. Le comité local d'O'Leary mène la campagne pour obtenir le titre de Hockeyville, titre accordé à la collectivité canadienne qui affiche un esprit communautaire exemplaire et un engagement hors pair envers le hockey.
Il est dur d'imaginer une collectivité qui se passionne autant pour le hockey qu'O'Leary. Depuis l'époque où on jouait des matchs improvisés sur des champs de pommes de terre gelés jusqu'à celle où deux patinoires communautaires couvertes ont été construites et où a été établie une ligue de hockey mineur, aujourd'hui florissante, O'Leary s'est fait toute une réputation à l'Île-du-Prince-Édouard et dans tout le Canada atlantique et est devenue synonyme de hockey.
Les guerriers marron et or ont aussi été les pionniers dans l'avancement du hockey féminin. Récemment, O'Leary a remporté le championnat de la ligue Bantam AAA avec une femme au filet.
Pendant des décennies, O'Leary et les districts avoisinants de Unionvale, Knutsford, West Point, Bloomfield, Cape Wolfe et West Cape sont fiers de produire trois denrées précieuses: des pommes de terre et des homards d'excellente qualité et des joueurs de hockey de haut calibre. Je sais que cette tradition se maintiendra et je souhaite à O'Leary toute la chance possible pour le concours Hockeyville. Je sais que les députés se joindront à moi pour féliciter O'Leary de son bon travail et de son engagement.
[Français]
Le Mois de l'ouïe
Monsieur le Président, chaque mois de mai, je me fais un devoir de souligner le Mois de l'ouïe et ainsi saluer les trois millions de Québécois et de Canadiens atteints de surdité. Toutefois, année après année, je constate qu'il reste beaucoup à faire pour assurer une pleine égalité de leurs droits et de leur intégration dans notre société.
Le problème se situe plus particulièrement au niveau du sous-titrage en français qui accuse un important retard. Imaginez-vous que les travaux de la Chambre des communes ne sont pas encore sous-titrés en français, alors que ce service est pourtant offert en anglais! Cette situation est tout simplement inacceptable.
Une première solution serait de subventionner adéquatement la recherche. Il faudrait également obliger tous les télédiffuseurs à sous-titrer les émissions dans les deux langues officielles.
Le Bloc québécois reviendra à la charge avec un projet de loi visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion afin d'obliger le sous-titrage. J'exhorte le gouvernement à appuyer ce projet de loi afin que chaque personne ait les mêmes droits au chapitre des communications et de l'information.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, lors du vote de mardi soir, la Chambre a intimé au gouvernement conservateur de respecter les engagements pris par le Canada au chapitre des changements climatiques. Hier, le premier ministre a clairement dit qu'il n'avait pas l'intention de se conformer à la volonté du Parlement.
Cette arrogance fait suite à la piètre prestation de la ministre à Bonn, devant les représentants de la communauté internationale. Ces derniers sont perplexes. Ils se demandent pourquoi le Canada, qui figure au nombre des pays signataires de l'accord, est le seul à ne pas avoir de plan. Ils se demandent également pourquoi le Canada s'est empressé de se joindre à George Bush dans cette course vers le bas du palmarès environnemental.
Le premier ministre et la ministre de l'Environnement ont gravement induit les Canadiens en erreur, en suggérant qu'il faudrait presque que l'économie canadienne arrête de tourner pour que le Canada puisse atteindre ses cibles environnementales. De nombreux pays qui ont rapidement pris des mesures ont déjà dépassé leurs engagements initiaux et ont enregistré une croissance économique remarquable.
Il ne fait aucun doute que l'inaction des libéraux pendant les 13 années où ils ont été au pouvoir a rendu la tâche plus difficile. Cependant, si le gouvernement veut faire preuve de véritable leadership, il doit trouver le moyen de remédier à ce gâchis au lieu d'adopter une attitude défaitiste à l'égard d'une des questions les plus urgentes qui se posent au Canada. La ministre trouvera peut-être que je me mêle de ce qui ne me regarde pas, mais quelqu'un doit...
La reine EliZabeth II
Monsieur le Président, lundi prochain, la fête de Victoria marque officiellement le 80e anniversaire de naissance de notre souveraine, la reine Elizabeth. Depuis plus d'un demi-siècle, les Canadiens ont le privilège d’avoir une monarque d'une grâce exceptionnelle qui a su raffermir l'unité du Commonwealth par sa présence forte et digne.
La sagesse de la reine Elizabeth a guidé deux générations de sujets de toutes races et origines. Les liens étroits qui unissent la reine avec notre pays remontent à sa première visite au Canada, à l'époque où elle n'était encore que princesse; ces liens se sont renforcés à chaque visite royale subséquente.
En dépit d'un règne marqué par cinq décennies de turbulence et d'instabilité à l'échelle mondiale, notre souveraine est demeurée d'une stabilité inébranlable et a fait entrer la monarchie dans le XXIe siècle comme une institution moderne et vitale.
Cinquante-quatre ans après son accession au trône, Sa Majesté jouit d'une plus grande faveur que jamais auprès de ses sujets du Canada et de son royaume ainsi que dans le monde entier.
Nous saluons notre souveraine à l'occasion de ce mémorable anniversaire. Puisse son règne se poursuivre pendant encore de nombreuses années. Vive la reine!
[Français]
L'Office de l'éclectisme urbain et fonctionnel
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter l'OEUF, soit l'Office de l'éclectisme urbain et fonctionnel, qui a réussi à décrocher le troisième prix aux Holcim Awards mondiaux, à Bangkok, pour sa démarche novatrice en matière d'aménagement urbain durable.
L'OEUF a remporté ce prix pour son projet Énergie verte Benny Farm, un projet de réaménagement communautaire et écoénergétique des vieux espaces urbains à Montréal.
Je suis fier de souligner que Bernard Olivier, architecte associé à l'OEUF, est un résidant de ma circonscription.
Le projet Benny Farm prouve qu'il y a moyen d'adapter le réaménagement urbain à nos valeurs sociales et communautaires, et de l'harmoniser avec l'environnement immédiat et le visage du quartier. Il montre que l'on peut construire des logements abordables pour des gens qui ont besoin d'avoir accès plus facilement à des soins médicaux, des services communautaires et des installations récréatives.
L'OEUF a trouvé une formule que l'on cherchera à imiter partout au Canada et ailleurs dans le monde.
[Traduction]
Le Relais pour la vie
Monsieur le Président, le 2 juin aura lieu le septième Relais pour la vie, un événement annuel qui vise à recueillir de l'argent pour la Société canadienne du cancer dans le comté de Renfrew. Les bénévoles, les commanditaires et les donateurs, sous la direction de l'unité du comté de Renfrew de la Société canadienne du cancer, font de cet événement la plus importante activité de financement du comté et méritent nos remerciements et notre appréciation sincères.
En 2005, 233 survivants ont fait le tour de la victoire. Cette année, le survivant d'honneur du comté de Renfrew est Norm Edwards. Nous soulignons les autres survivants d'honneur pour le Relais pour la vie de 2006: Jody Barrett, d'Arnprior; Walter Vlasic, de Barry's Bay; Lucy Plourde, de Deep River/Laurentian Hills; Tammy Kowalkovski, de la BFC Petawawa; Linda Davidson, d'Eganville; Rose Lloyd, de Pembroke; Beverly Bimm, de Petawawa; Janet Robertson, de Renfrew; et Karen Bromley, du canton de Whitewater.
L'an dernier, les 141 équipes inscrites ont amassé plus de 367 000 $ pour la lutte contre le cancer. L'événement de cette année devrait être un succès encore plus grand. Nous pouvons vaincre le cancer.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, encore aujourd'hui, nombre de travailleurs des industries saisonnières de ma circonscription, particulièrement de Charlevoix et de la Haute-Côte-Nord, comme de l'ensemble du Québec échouent à se qualifier pour recevoir des prestations d'assurance-emploi quand, pourtant, ils cotisent à sa caisse année après année.
Lorsque certains travailleurs réussissent à se qualifier, une faille importante du régime actuel les place inévitablement devant un trou noir. C'est pourquoi je demande au gouvernement que le projet-pilote no 6, qui prolonge de cinq semaines les prestations régulières, soit reconduit au-delà de la date butoir qu'est le 4 juin 2006, et ce, jusqu'à ce qu'une solution permanente ait été mise en oeuvre afin d'éradiquer ce trou noir printanier.
Immanquablement, les lacunes du régime d'assurance-emploi nous ramènent à cet impératif: amender la Loi sur l'assurance-emploi. J'interpelle donc le gouvernement conservateur afin qu'il se souvienne des chômeurs et des chômeuses, et qu'il réponde rapidement à leurs doléances.
[Traduction]
La Semaine nationale de la police
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Semaine nationale de la police, qui a lieu du 14 au 20 mai.
Des quartiers sûrs et des taux de criminalité bas ont longtemps fait partie intégrante de la qualité de vie au Canada. La Semaine nationale de la police est l'occasion pour nous tous de montrer notre appréciation pour ces femmes et ces hommes d'exception qui, comme nous en avons eu un exemple récemment, risquent leur vie chaque jour pour assurer la sécurité de nos collectivités.
Pendant 30 ans, j'ai fait partie du service de police de Woodstock. Je peux témoigner personnellement de l'engagement et du dévouement quotidien des agents de police. Ils assurent la sécurité de nos familles, rendent nos quartiers plus forts et font de notre pays un endroit sûr.
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les services de police bénéficient de l'appui et des ressources dont ils ont besoin pour lutter contre le crime. C'est pourquoi nous avons annoncé une série de nouvelles mesures, notamment rendre les lois plus sévères et augmenter le nombre d'agents de police en patrouille.
J'invite tous les Canadiens à se joindre à moi pour remercier, aujourd'hui et tout au long de la Semaine nationale de la police, les femmes et les hommes dévoués qui font partie de nos forces policières locales, provinciales et nationales du professionnalisme et du courage dont ils font preuve pour assurer la sécurité de tous les Canadiens.
L'environnement
Monsieur le Président, il n'existe pas d'impératif national plus absolu que le changement climatique. Que ce soit à l'échelle nationale ou internationale, aucune autre question ne devrait attirer plus notre attention que le changement climatique et ses conséquences sur notre planète, sur notre propre pays aujourd'hui et sur l'Arctique, qui nous appartient. La Chambre l'a reconnu. Par une écrasante majorité, les députés ont voté en faveur du Protocole de Kyoto.
À Bonn, en Allemagne, la ministre de l'Environnement a fait honte au Canada, car le gouvernement a fait fi de la volonté démocratique de la Chambre. Il n'a pas tenu compte de la majorité des Canadiens. Il a fait abstraction des preuves scientifiques irréfutables selon lesquelles il nous faut passer à l'action.
Il est temps que le gouvernement écoute les Canadiens. Au lieu d'éliminer de précieux programmes, comme le programme ÉnerGuide, et de garder uniquement le seul programme qui est avantageux pour le frère du ministre des Finances, le gouvernement doit se concentrer sur les priorités des Canadiens, honorer nos engagements en vertu du Protocole de Kyoto...
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, les libéraux se plaignent du fait qu'on ne respecte pas la motion du Bloc sur le Protocole de Kyoto, une motion qui aurait des conséquences économiques désastreuses pour le Québec, mais ils devraient prendre quelques instants pour penser à toutes les fois qu'ils ont fait fi du Parlement.
Le Parlement a rejeté le plan qui préconisait la division du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, mais les libéraux sont allés de l'avant. La motion qui reconnaissait le déséquilibre fiscal a été adoptée, mais les libéraux ont continué de nier son existence. Le Parlement a voté pour accroître l'accès à l'information, mais les libéraux n'y ont pas prêté attention et ont opté pour moins de transparence. Une motion qui avait pour but d'assurer la responsabilisation des fondations a été adoptée, mais les libéraux ont refusé d'améliorer la reddition de comptes. Le Parlement a rejeté la nomination de Glen Murray, un libéral, à la table ronde sur l'environnement, mais les libéraux l'ont nommé de toute façon. Ils ont refusé de tenir une enquête sur Air India comme on le demandait et ont procédé plutôt à un examen. De plus, les libéraux ont fait abstraction du vote tenu pour prolonger d'un an le mandat du commissaire à l'information.
Il s'agit là seulement d'une liste partielle des cas où les libéraux ne se sont pas souciés du Parlement. Les libéraux devraient peut-être examiner leur propre comportement avant...
La fiscalité
Monsieur le Président, à la fin des années 1980, le gouvernement Mulroney a institué la déduction fiscale pour les habitants des régions éloignées. Cette mesure avait pour but de neutraliser la cherté de la vie dans le Nord. Au moment de sa mise en oeuvre initiale, elle a contribué substantiellement à rétablir l'équilibre.
Cependant, elle accuse maintenant un certain retard. En raison de l'augmentation soutenue du coût de la vie et de 13 années d'inaction libérale, cette déduction fiscale ne suffit plus à fournir aux habitants des régions éloignées l'aide dont ils ont besoin. Depuis 1989, l'index des prix à la consommation pour Yellowknife a augmenté de 50 p. 100 environ. Il est même plus élevé dans certaines petites localités nordiques.
Je demande au gouvernement d'augmenter de 50 p. 100 la déduction fiscale applicable aux habitants du Nord et de l'ajuster ensuite en fonction des variations de l'indice des prix à la consommation. L'assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a récemment décidé à l'unanimité de demander au Parlement d'augmenter la déduction.
Le gouvernement doit tenir compte de la requête des habitants du Nord et augmenter cette déduction.
[Français]
La Francophonie
Monsieur le Président, comme vous le savez sans doute, du 12 au 14 mai s'est tenue à Saint-Boniface la Conférence de l'Organisation internationale de la Francophonie, qui réunissait des ministres et des représentants de 53 pays et de 10 pays observateurs. C'est grâce à la proposition du très honorable député de LaSalle—Émard que cette conférence a eu lieu ici, au Canada. Cette rencontre s'est conclue par l'adoption d'une déclaration commune, où les membres souhaitent jouer un rôle plus important dans les opérations internationales de maintien de la paix.
Je tiens à souligner toute l'importance qu'une telle conférence ait eu lieu dans l'Ouest canadien. Les participants ont été ravis de l'accueil et du dynamisme de la communauté francophone du Manitoba, communauté dont je suis très fier. Tous ont constaté à quel point la francophonie est intégrée profondément et rayonne dans tout le Canada.
Malgré l'incident diplomatique provoqué par le gouvernement canadien à l'endroit du secrétaire général, M. Diouf, les délégués ont quitté Saint-Boniface avec une meilleure appréciation de notre francophonie et avec l'intention de renforcer les nombreux liens qui nous unissent.
Les travailleurs âgés
Monsieur le Président, les travailleurs âgés qui perdent leur emploi ont été abandonnés par le gouvernement précédent. Ils sont maintenant désespérés face à l'indifférence des conservateurs.
Dans une lettre qu'elle a adressée à la ministre des Ressources humaines et du Développement social, une ex-travailleuse du textile exprimait sa détresse dans ces termes:
J'ai travaillé 47 ans dans le domaine du textile, dont 45 ans à la Cleyn & Tinker et deux ans à la Huntingdon Mills. J'ai commencé à travailler à 14 ans et j'en ai maintenant 62. Tout comme moi, ma communauté est durement frappée par les fermetures d'usines de textile et les mises à pied qu'elles ont entraînées. Il est impossible de se reclasser, aucune entreprise ne veut de nous. Nous avons contribué toute notre vie à payer des impôts et de l'assurance-chômage.
Des travailleurs sont aujourd'hui sur la Colline pour rappeler au gouvernement conservateur qu'il doit mettre en application sans tarder un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés. Cela presse!
[Traduction]
Les Forces canadiennes
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, le débat d'hier soir était l'un des plus importants qu'on puisse tenir au Parlement, puisqu'il s'agissait de prendre une décision concernant notre engagement à l'égard du monde et de la sécurité de nos troupes.
Même le premier ministre a dû sentir la frustration éprouvée par la plupart des députés, qui voulaient vraiment prendre la bonne décision, mais qui estimaient que leur décision serait forcément fondée sur des renseignements insuffisants et prise dans le cadre d'un processus abusif et partisan, ce qui n'a pas échappé à la plupart des commentateurs et aux Canadiens.
Le premier ministre assurera-t-il à la Chambre que le gouvernement a appris sa leçon et que, à l'avenir, il respectera le Parlement et donnera aux députés la chance d'étudier et de débattre véritablement les questions de ce genre avant qu'ils n'aient à prendre une décision?
Monsieur le Président, le gouvernement apprécie l'appui manifesté par le chef de l'opposition lors du vote important d'hier soir. Toutefois, il convient de lui rappeler que son parti et tous les autres partis ont consenti unanimement à la tenue de ce vote. C'était la première fois depuis 1939 que la Chambre avait l'occasion de voter sur le déploiement de troupes à l'étranger.
Je trouve étrange que le chef de l'opposition ait siégé au Cabinet qui a déployé nos troupes à maintes reprises à l'étranger, notamment en Afghanistan, au cours des quatre dernières années, sans jamais consulter la Chambre des communes. Le gouvernement actuel a consulté la Chambre hier soir. Il a donc tenu parole et exprimé ainsi sa confiance à l'égard de nos troupes et du peuple afghan.
Monsieur le Président, même le secrétaire parlementaire qui est partisan à l'extrême peut reconnaître que le débat d'hier soir n'était pas suffisant compte tenu de la gravité de la question.
Retournez aux délibérations de 1939. Pensez-vous que la Chambre a décidé d'aller faire la guerre en Europe après six heures de débat, monsieur le Président? Est-ce même concevable?
Au cours de la dernière législature, nous avons entendu l'actuel premier ministre exiger que le gouvernement respecte la volonté démocratique de la Chambre. Le premier ministre ne peut pas faire preuve de respect envers la Chambre seulement lorsque cela fait son affaire. La démocratie n'est pas un principe qu'on applique quand bon nous semble.
Si le gouvernement a l'intention de respecter le vote d'hier soir, respectera-t-il le vote sur la motion concernant Kyoto qui a également été adoptée à la majorité par la Chambre cette semaine?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition parle de respect envers la Chambre. C'est précisément ce dont le premier ministre et le gouvernement ont fait preuve hier soir en donnant aux députés, pour la première fois en plus de 60 ans, la chance d'exprimer leurs opinions et celles de leurs électeurs au sujet d'un déploiement de troupes canadiennes à l'étranger.
Cela s'est fait après que le leader de l'opposition eut engagé la participation de troupes canadiennes à la mission actuelle lorsqu'il siégeait au Cabinet à titre de ministre de la Défense nationale. Il n'y a pas eu de changement important depuis ce temps. La mission n'a essentiellement pas changé. Tout ce qui a changé, c'est que tous les partis et tous les députés ont donné leur consentement unanime à l'égard de la tenue d'un vote sur la question. Ce vote a eu lieu hier soir, et le ministre devrait...
[Français]
Monsieur le Président, c'est toujours la même partisanerie.
En répondant hier à une question, la ministre de l'Environnement a fait preuve d'un manque flagrant de respect envers cette Chambre. Elle nous a dit que la participation de l'opposition lors de voyages ministériels, et je cite: « n'est qu'un gaspillage de l'argent des contribuables », comme si son propre voyage avait fait quelque chose pour l'environnement.
Le premier ministre peut-il nous assurer que son gouvernement va cesser de bafouer les privilèges de tous les députés de cette Chambre, et qu'il va enfin respecter notre vote en ce qui concerne Kyoto?
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement a représenté le Canada d'une merveilleuse façon à Bonn.
En effet, pour la première fois depuis longtemps, nous avons une ministre de l'Environnement qui dit la vérité. Elle s'est exprimée de façon véritable auprès de la communauté internationale quand elle a souligné que le gouvernement précédent avait connu un échec total en ce qui concerne l'accord de Kyoto, car les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 35 p. 100, sous les cibles qui ont été...
Le premier ministre
Monsieur le Président, le premier ministre et les conservateurs ont décidé d'adopter une attitude arrogante et irrespectueuse envers notre berceau de la démocratie, envers le Parlement du Canada.
Ma question s'adresse au premier ministre, mais elle peut s'adresser aussi à Mini-Moi.
Ce premier ministre a choisi d'ignorer une motion sur Kyoto adoptée par cette Chambre. Ce premier ministre se moque complètement des décisions du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, en ce qui concerne son ami et bagman Gwyn Morgan.
Alors, au lieu de jouer au petit Napoléon....
Monsieur le Président, je ne sais pas de qui il parle, mais je souligne qu'hier soir, pour la première fois en 60 ans, nous avons donné aux députés l'occasion de se prononcer sur la question de la disposition des troupes canadiennes outre-mer.
Le député et beaucoup de ses collègues, dont les porte-parole en matière des affaires étrangères et en matière de la défense, ont voté contre la mission de nos troupes en Afghanistan pour le maintien la paix et pour la défense des droits de la personne. Le Parti libéral a ainsi prouvé qu'il était irresponsable.
Les travailleurs âgés
Monsieur le Président, aujourd'hui, des travailleurs de Huntingdon et de Montmagny sont sur la Colline pour réclamer un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés.
Le Bloc québécois a forcé le gouvernement, grâce à un amendement, à inscrire dans le discours du Trône l'importance de mettre sur pied ce programme d'aide.
Dans le budget, le gouvernement a mentionné son intention de créer un tel programme. Enfin, la ministre des Ressources humaines et du Développement social a dit récemment qu'elle étudiait la question. Aujourd'hui, il est plus que temps de passer de la parole aux actes.
Le premier ministre se décidera-t-il enfin à agir et à créer un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés, eux qui le réclament depuis longtemps?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous l'avons annoncé dans le budget de 2006, nous reconnaissons volontiers les contributions des travailleurs âgés et la nécessité, lorsque cela est possible, de les garder sur le marché du travail grâce à des mesures de recyclage ou de mobilité. J'ai donc été ravie lorsque le premier ministre a annoncé que nous réaliserions une étude de faisabilité sur les moyens d'aider les travailleurs âgés.
[Français]
Monsieur le Président, le temps des discours est terminé. Le premier ministre n'a aucune excuse, pas plus que cette ministre.
Les études de faisabilité ont déjà été réalisées. On connaît les coûts associés à un tel programme. Il ne reste plus qu'à le mettre en place. Lui qui dit être à la tête d'un gouvernement qui prend des décisions d'action, le prouvera-t-il maintenant, en prenant les mesures nécessaires pour venir en aide aux travailleurs âgés? Tout y est, on a même fourni les coûts au ministre des Finances. Que les gens de l'autre côté se réveillent!
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face sait que cet enjeu a d'importantes répercussions sur beaucoup de gens au pays. C'est pourquoi nous allons nous assurer que nos décisions se fondent sur de vastes consultations et qu'elles répondent aux besoins des travailleurs âgés tout en respectant la valeur de l'argent des contribuables.
[Français]
Le premier ministre
Monsieur le Président, ma question s'adresse au très partisan Mini-Moi de ce gouvernement.
C'est ce premier ministre qui a dit que même si la décision était prise, il allait tout de même procéder. On repassera pour la démocratie. Avant-hier, le premier ministre bafouait la démocratie et ce Parlement par rapport au Protocole de Kyoto et à son ami Gwyn Morgan. Imaginez, maintenant son ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et ses pions conservateurs du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se sont aussi mis de la partie. Ce sont ces gens qui ont décidé hier, de façon irrespectueuse, de ne pas se présenter au comité pour discuter de la position du gouvernement. Même s'ils n'ont pas de position, ils sont obligés d'être là.
Monsieur le Président, encore une fois, je n'ai pas entendu de question.
Le vote d'hier soir a eu lieu avec le consentement unanime de tous les députés, de tous les partis, dont celui de l'honorable député qui a posé la question. La vraie question est de savoir pourquoi les porte-parole libéraux en matière des affaires étrangères et en matière de défense nationale ont voté contre la mission de nos troupes en Afghanistan, mission qu'ils ont mise sur pied en tant que membres du Cabinet libéral. Pourquoi ont-ils mis nos troupes en danger en les envoyant outre-mer, alors qu'ils n'appuient pas...
Les travailleurs âgés
Monsieur le Président, je fais suite à la question du chef du Bloc. La situation est très pénible pour des centaines de familles qui subissent le contre-coup de mises à pied massives, et qui ne peuvent plus compter sur le programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés, comme c'était le cas dans le passé.
Le problème est bien connu et les solutions sont établies. Il ne reste au gouvernement qu'à prendre une décision. Pourquoi le premier ministre, qui veut donner l'image d'un gouvernement capable de décisions, laisse-t-il ces travailleurs à leur triste sort? Qu'attend-il pour les aider?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous n'attendons pas. Nous agissons de façon constructive. J'ai veillé à ce que mon personnel rencontre certaines des personnes présentes sur la Colline aujourd'hui. Les participants leur ont remis plus de 100 lettres. Les fonctionnaires ont également pris le temps nécessaire pour entendre les idées qu'ils proposaient et recevoir leurs recommandations. Je suis impatiente d'en prendre connaissance.
[Français]
Monsieur le Président, nous savons que la ministre est capable d'avoir des réunions, mais est-elle capable de prendre des décisions?
Hier, le gouvernement a précipité une décision sur l'Afghanistan et même si l'information n'était pas toute disponible, le premier ministre est allé quand même de l'avant. Aujourd'hui, il s'agit d'aider des travailleurs âgés qui ont perdu leur emploi et toute l'information est disponible, toutes les études ont été faites, mais le gouvernement hésite et tergiverse.
Qu'attend-il pour venir en aide aux travailleurs âgés qui ont été victimes de licenciements massifs?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous reconnaissons l'importance des travailleurs âgés. Voilà pourquoi nous allons prendre le temps nécessaire pour étudier la documentation que nous avons reçue. On nous a fait plusieurs recommandations. Nous voulons être certains de retenir la meilleure. Nous prendrons le temps voulu pour prendre la meilleure décision possible, celle qui correspond le mieux aux intérêts des travailleurs âgés et assure la meilleure utilisation possible de l'argent des contribuables.
[Français]
Le premier ministre
Monsieur le Président, pourquoi cette attitude de mépris envers les députés et les élus de la part de ce gouvernement et du premier ministre? On sait évidemment qu'il ne respectera les décisions de cette Chambre que lorsqu'elles seront en accord avec son opinion. Dans les autres cas, il va les rejeter. On peut le voir avec Kyoto et avec la nomination de M. Morgan. On sait que quelques libéraux ont appuyé sa position envers la guerre, et voilà qu'il va accepter la décision dans ce cas-là.
Pourquoi cette attitude de mépris envers la démocratie?
Monsieur le Président, c'est tout le contraire. Pour la première fois, le premier ministre a donné l'occasion à un comité de cette Chambre de questionner M. Morgan, un homme de très grande qualité. Le comité n'a pas accepté M. Morgan, qui a été choisi comme le meilleur homme d'entreprise au Canada, et le premier ministre a retiré sa nomination.
Hier soir, il a tenu parole avec le vote sur la mission en Afghanistan. La vraie question est de savoir pourquoi le NPD est contre le rôle du Canada outre-mer?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est essentiellement question ici du respect du Parlement et de la démocratie.
Le premier ministre a montré très clairement qu'il ne respecte nullement cette Chambre. Il n'accepte les décisions de la Chambre que lorsqu'elle est d'accord avec lui. Dans les autres cas, il entend rejeter les décisions des représentants élus démocratiquement.
Pour ce qui est de la nomination de M. Morgan, il n'a pas aimé notre point de vue et il l'a donc rejeté. Il a même laissé tomber toute l'idée parce qu'il ne semble pas être en mesure de trouver quelqu'un d'autre pour occuper le poste.
Sur la question des changements climatiques, une question tout à fait essentielle dont nous devons traiter ici, il rejette les avis de la Chambre.
Lorsque les libéraux lui donnent un coup de main concernant la guerre, il est tout...
Monsieur le Président, il est assez étonnant de recevoir des leçons de démocratie du chef du NPD.
J'ai entendu ce député dire l'autre jour, alors qu'il se rendait à l'audience concernant M. Morgan, que son député allait « réduire Gwyn Morgan en miettes ». Et, de fait, ces députés ont attaqué en formation serrée et fait un lynchage en règle de l'une des grandes personnalités du monde canadien des affaires, et ils l'ont fait tout simplement pour se faire du capital politique à bon marché. Le gouvernement a écouté le comité et retiré la nomination.
Hier soir, le Parlement a voté en faveur de la mission en Afghanistan. La question est...
[Français]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, le plan du ministre pour éviscérer le registre des armes à feu est irresponsable et constitue un affront non seulement aux fondements de la primauté des droits, mais il s'agit aussi d'un abus du processus parlementaire.
Les deux tiers des Canadiens souhaitent le maintien de ce registre. Les policiers, en première ligne, ainsi que les provinces de Québec et d'Ontario ont déjà demandé au gouvernement de ne pas poursuivre cette initiative.
Pourquoi le gouvernement voudrait-il quand même démanteler un régime de contrôle des armes à feu qui, en fait, assure la sécurité des Canadiens et sauve des vies au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est la vérificatrice générale elle-même qui, à l'instar d'autres personnes, a indiqué que les données contenues dans le registre des armes d’épaule, et nous ne parlons que de ce registre, n'étaient pas fiables. Elle a souligné que des policiers avaient affirmé ne pas avoir entièrement confiance en ces données.
Pour ce qui est de la décision que nous avons prise à l'égard de l'amnistie, le député d'en face a critiqué le gouvernement. Il devrait peut-être adresser ses remarques à l'ancien ministre de la Justice et solliciteur général, puisque la première amnistie en matière d'armes à feu a été accordée en 1998 par le gouvernement libéral alors au pouvoir qui l'a modifiée et prolongée huit fois.
Je donne la parole au député de Mont-Royal pour une question complémentaire.
Des voix: Oh, oh!
Le vice-président: Le député de Mont-Royal a la parole. Je demanderais aux députés assis à ma droite de reprendre leur calme.
Monsieur le Président, le gouvernement ne peut prétendre faire une distinction entre une amnistie qui vise à aider les gens à cesser d'enfreindre la loi et une amnistie qui les invite à le faire, comme le gouvernement le fait à l'heure actuelle.
Ce qui importe le plus cependant, c'est que le gouvernement n'approuve peut-être pas la loi. C'est son droit, mais comment le gouvernement peut-il annoncer une amnistie et suspendre le respect des lois? Comment le gouvernement peut-il dire aux procureurs de ne pas faire appliquer la loi?
En fait, j'aimerais que le ministre me dise s'il a demandé au Centre des armes à feu du Canada ou aux policiers fédéraux de ne pas porter d'accusations et de ne pas faire appliquer la loi?
Monsieur le Président, comme je l'ai souligné, nous nous inspirons de l'amnistie accordée par le gouvernement précédent qui a accordé du temps aux Canadiens pour enregistrer leurs armes parce qu'il n'avait pas encore mis en place le système nécessaire pour permettre aux gens de se conformer à la loi.
Nous maintenons le registre des armes de poing, les dispositions relatives à la sécurité, le registre des armes prohibées et à autorisation restreinte ainsi que les règlements sur l'entreposage des armes à feu et les cours de sécurité. Pour ce qui est de l'appui au registre des armes d'épaule, j'ai beaucoup aimé ce qu'un député libéral a dit alors qu'il était ministre. Il a dit...
Monsieur le Président, un très important bureau du registre national des armes à feu est dans ma circonscription, Miramichi. On y compte près de 200 employés très compétents, surtout des femmes, qui servent les Canadiens dans les deux langues officielles. L'annonce d'hier a causé de grandes inquiétudes concernant l'avenir de leur emploi au gouvernement du Canada.
Le ministre des Travaux publics pourrait-il informer ces gens, et la Chambre, de ce qu'il adviendra de leur emploi au gouvernement du Canada?
Monsieur le Président, nous allons confier la gestion du centre des armes à feu à la GRC. Comme nous allons supprimer la partie du registre portant sur les armes d'épaule, la partie inefficace qui a coûté des centaines de millions de dollars, certains employés pourraient être touchés. Tous ceux qui seront touchés et qui pourraient ne plus travailler au centre des armes à feu se verront offrir un autre emploi.
Pour la gouverne des députés, parce que j'avais cité quelqu'un sans le nommer, c'est le député d'Outremont qui a dit:
Le registre des armes à feu est un désastre; c'est un scandale vivace et prolifique, qui a coûté 1,2 milliard de dollars [...] c'est un fiasco. Le système ne fonctionne pas.
Nous sommes d'accord avec les libéraux là-dessus.
Monsieur le Président, je remercie le ministre de réaffirmer que les 200 emplois seront maintenus dans la circonscription de Miramichi. Au moins deux de ses collègues siégeant dans la première rangée, à la Chambre, l'avaient promis aux dernières élections.
Nous avons hâte de voir. J'espère que ces gens ne perdront pas leur travail. Ce sont de bons employés, qui ont bien travaillé. Le rapport dont on a parlé hier, à la Chambre, n'est certainement pas un reflet de la qualité de leur travail.
Monsieur le Président, j'apprécie et je partage la sympathie qu'a le député pour les inlassables fonctionnaires. Je sais qu'il est particulièrement sensible à cette question, parce qu'il a aussi voté contre le registre des armes d'épaule. J'apprécie également son appui sur ce point.
Par ailleurs, il est encourageant de savoir qu'un candidat à la direction du Parti libéral, le député de Kings—Hants, a affirmé que nous devrions nous débarrasser du registre des armes d'épaule, ajoutant que ce milliard de dollars aurait été mieux utilisé s'il avait été investi dans le domaine des soins de santé ou s'il avait servi à renforcer la GRC.
Nous allons faire les deux: améliorer les soins de santé et renforcer la GRC.
[Français]
L'industrie du textile
Monsieur le Président, le gouvernement se retranche derrière le programme CANtex pour ne rien faire dans le domaine du textile. Or, selon M. Marcel Thibault, président de la compagnie Consoltex, le programme CANtex ne peut compenser la disparition des marchés par l'augmentation des importations de vêtements. L'usine de Montmagny est la dernière victime connue.
Qu'attend le ministre de l'Industrie pour se rendre aux arguments du président de Consoltex, qui affirme que le programme de confection à l'étranger proposé par le Bloc québécois est un programme essentiel qui fait l'unanimité au sein de l'industrie textile et dont l'industrie a absolument besoin? Le ministre nous répondra-t-il, oui ou non?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable collègue de sa question. En effet, le ministre lui répondra.
Le gouvernement du Canada est au courant des difficultés auxquelles font face les industries du textile. C'est pourquoi, dans le dernier budget, nous avons fait en sorte de diminuer le fardeau fiscal de ces entreprises, de diminuer leurs taxes de 20 milliards de dollars sur deux ans.
Les Canadiens ont voté pour un changement et ils ont ce changement actuellement, soit une diminution d'impôt et de taxes pour toutes les entreprises, notamment les entreprises du textile.
Les travailleurs âgés
Monsieur le Président, c'est justement parce que le gouvernement n'a rien fait pour le textile que des entreprises ont fermé complètement leurs portes, comme ce fut le cas à Huntingdon l'an dernier.
Compte tenu du fait que le gouvernement fédéral est en partie responsable de ces fermetures qui touchent des centaines de travailleurs de mon comté, parce qu'il n'a rien fait pour aider l'industrie, ne pourrait-il pas au moins mettre immédiatement sur pied un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés qui vivent des difficultés particulières lors de ces fermetures, comme chez nous, à Huntingdon?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, nous voulons collaborer avec les travailleurs âgés. Nous voulons qu'ils demeurent sur le marché du travail. Nous voulons qu'ils obtiennent de nouveaux emplois, car, évidemment, ils contribuent à notre capacité concurrentielle et à notre productivité.
Nous avons toujours un programme d'aide en cas de licenciement massif. La députée devrait le savoir. Nous avons couramment recours à ce programme. Nous réaliserons une étude de faisabilité et je remercie la députée de son apport à cette étude.
[Français]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, le gouvernement du Québec et celui de l'Ontario, les corps policiers, les milieux de la santé, les représentants de victimes d'actes criminels, tous voient de nombreux avantages dans l'enregistrement de toutes les armes à feu pour l'ensemble de la société.
Puisque la gratuité écarterait le principal irritant pour les chasseurs, pourquoi le ministre ne choisit-il pas cette voie plutôt que de nous priver des nombreux avantages offerts par le registre des armes à feu?
Monsieur le Président, d'un océan à l'autre se trouvent des victimes de crimes qui nous ont donné leur appui à l'élimination dudit registre seulement pour les armes d'épaule.
Je peux assurer les gens au Québec que nous comprenons bien leurs préoccupations. Nous allons rediriger les fonds vers certaines initiatives, par exemple pour prévenir le suicide chez les jeunes, pour les...
Monsieur le Président, le ministre devrait comprendre que le système est efficace. Selon la coalition contre l'abolition du registre des armes à feu, depuis 1991, les morts causées par des armes à feu ont diminué de 43 p. 100 et les homicides de femmes commis par des armes à feu, de 67 p. 100. Par contre, ceux commis sans armes à feu n'ont diminué que de 31 p. 100, et en revanche, les vols à main armée avec armes à feu ont diminué de 57 p. 100. Je pourrais continuer ainsi longtemps.
La gratuité enlève les irritants dont se plaignent les chasseurs. Pourquoi ne pas garder un registre si utile, mais le rendre gratuit pour les chasseurs?
Monsieur le Président, je répète que c'est la vérificatrice générale qui a dit que le système ne fonctionnait pas. C'est elle qui a dit qu'il était inefficace.
Je ne donnerai qu'un seul exemple. En 2003, il y a eu au Canada 549 meurtres, dont seulement deux ont été commis par une arme à feu d'épaule enregistrée. C'est pourquoi nous voulons réaffecter les fonds pour appuyer les victimes et les gens qui ont besoin de tels programmes.
[Traduction]
Les pêches
Monsieur le Président, mille travailleurs d'usine de la côte sud de Terre-Neuve-et-Labrador vivent dans l'incertitude quant à leur avenir parce que Fishery Products International prévoit faire transformer le poisson canadien en Chine. Les quotas de poisson de fond de FPI sont accordés par le ministre des Pêches et des Océans tous les ans. Il incombe au ministre d'accorder ou d'enlever des quotas.
Le ministre enlèvera-t-il à FPI ses quotas de poisson de fond et les protégera-t-il pour les employés et les populations touchées?
Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, il y a une crise dans les pêches à Terre-Neuve-et-Labrador, particulièrement dans sa région.
En ce qui concerne Fishery Products International, nous sommes actuellement en discussions avec le gouvernement provincial et le syndicat. La société FPI n'a pas déclaré du tout qu'elle n'a pas l'intention de continuer d'exercer son activité comme d'habitude. Toutefois, je donne l'assurance au député qu'elle n'enverra pas de poisson en Chine ni dans un autre pays par voie d'eau. Si du poisson est envoyé par voie terrestre, cela n'est pas de notre ressort.
Monsieur le Président, le ministre sait que les ressources halieutiques des eaux canadiennes appartiennent à la population du Canada. Elles n'appartiennent pas à Fishery Products International ni à aucune autre société de pêche.
Ce que je veux aujourd'hui, c'est que le ministre tranche la question. Le ministre imposera-t-il une politique canadienne obligeant les sociétés à transformer le poisson ici ou à le céder? C'est la décision du ministre. Il a les pleins pouvoirs. Je veux qu'il nous donne l'assurance aujourd'hui qu'il ne laissera pas du poisson être envoyé en Chine pour y être transformé.
Monsieur le Président, le député a sans doute lu mes notes et mes discours. Le poisson qui se trouve dans nos eaux appartient à la population du Canada et devrait être pris et transformé par des Canadiens, et non par tout autre pays. Les sociétés ou les particuliers qui disposent de quotas pêcheront le poisson et le transformeront de manière à ce que les Canadiens en profitent, ou alors ils n'en prendront pas du tout.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le programme des conservateurs ne contient rien pour améliorer le régime d'assurance-emploi, ce dossier ne fait même pas partie de leurs priorités.
Le premier ministre ne comprend rien à ce dossier et à la situation extrêmement difficile que vivent des milliers de Canadiens tous les jours.
Au cours des dernières années, le gouvernement libéral a présenté des mesures incluant des projets-pilotes afin d'améliorer le sort des travailleurs saisonniers.
Pourquoi le premier ministre ne s'engage-t-il pas dès maintenant à prolonger tout projet-pilote tant qu'il n'y aura pas eu de révision des programmes, et à appuyer mon projet de loi privé sur l'élimination des deux semaines d'attente à la suite d'une perte d'emploi?
[Traduction]
Monsieur le Président, une vaste gamme de programmes d'assurance-emploi sont en cours de développement. Dans la plupart des cas, il s'agit de projets-pilotes, ce qui veut dire qu'ils sont à l'essai. Avant d'engager l'argent des contribuables canadiens dans des dépenses qui n'en finissent plus, nous voulons être certains que toute nouveauté fonctionnera bien et sera dans le meilleur intérêt des travailleurs et des contribuables canadiens.
Voilà pourquoi nous tenons à bien nous renseigner avant d'évaluer un programme, contrairement à nos amis d'en face. Voilà pourquoi, dans le cas du programme de cinq semaines, nous attendons d'avoir tous les renseignements en main et d'avoir eu la chance de consulter mes collègues d'en face. Nous tenons compte de l'examen qu'ils ont fait de ces programmes dans le cadre de notre évaluation et de l'élaboration d'un produit adéquat à mettre de l'avant.
[Français]
Monsieur le Président, c'est incroyable d'entendre cela. Cette situation est totalement inacceptable. C'est odieux de laisser dans le vide les gens qui en ont le plus besoin, en attendant que le gouvernement fasse ses réflexions et évaluations.
Je répète que ces projets-pilotes sont très importants pour des milliers de Canadiens, de travailleurs et de travailleuses, incluant les projets-pilotes sur les cinq semaines additionnelles et ceux sur les zones économiques du Bas-Saint-Laurent et du Madawaska.
Le temps avance et la situation est urgente. Alors je demande à la ministre d'agir au lieu de se cacher derrière des évaluations.
Pourquoi la ministre refuse-t-elle d'aider les chômeurs en attendant ces évaluations sur les projets-pilotes?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a été élu afin de rendre des comptes à la population. Les Canadiens veulent que leur argent soit dépensé judicieusement. Nous allons donc effectuer des évaluations et nous assurer de prendre les bonnes décisions, pas nous contenter de croire sur parole l'opposition qui essayait d'acheter des votes pour ses candidats. Nous le ferons pour la population du Canada.
L'agriculture
Monsieur le Président, pendant dix ans, le gouvernement libéral précédent a fait fi des critiques légitimes et croissantes des agriculteurs canadiens, qui dénoncent les lacunes et l'inefficacité des programmes d'aide à l'agriculture.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pourrait-il dire à la Chambre ce que le gouvernement a l'intention de faire pour aider les agriculteurs et ainsi marquer la fin d'une décennie de négligence de la part du gouvernement précédent?
Monsieur le Président, je suis très heureux d'annoncer des investissements additionnels de 1,5 milliard de dollars cette année.
Plus tôt aujourd'hui, nous avons annoncé que le montant maximal des prêts sans intérêt pouvant être accordés dans le cadre du Programme des avances de crédit printanières passerait à 100 000 $ par agriculteur. Ceux-ci auront jusqu'à septembre 2007 pour commencer à rembourser.
Nous modifierons le programme des avances de crédit afin qu'il soit accessible à un plus grand nombre de secteurs agricoles.
Nous remédierons aux lacunes du PCSRA mis en place par les libéraux en réajustant l'évaluation des stocks pour les années 2003, 2004 et 2005.
C'est une somme de 950 millions de dollars que nous mettons dans les poches des agriculteurs.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, les 23 pages de conditions de capitulation devant George Bush dans le dossier du bois d'oeuvre démontrent la volonté servile du gouvernement de négocier un accord, n'importe quel accord, peu importe le prix pour les Canadiens.
Ces conditions de capitulation imposent de céder 1 milliard de dollars à des commerçants criminels, imposent aux Canadiens l'obtention de la permission de George Bush pour apporter quelque changement que ce soit à leur régime d'exploitation des forêts et abolissent à toutes fins utiles notre droit à un mécanisme de règlement des différends.
Notre ambassadeur à Washington a admis qu'il n'avait pas reçu du gouvernement l'ordre de défendre les droits que l'ALENA confère au Canada. En fait, les instructions étaient claires: capitulez! Pourquoi le gouvernement a-t-il capitulé?
Monsieur le Président, le gouvernement et notre ambassadeur aux États-Unis n'ont pas besoin d'instructions explicites pour défendre le Canada. C'est le travail de l'ambassadeur et c'est ce qu'il fait.
L'accord sur le bois d'oeuvre le prouve. Il protège la souveraineté du Canada, protège les régimes provinciaux de gestion des forêts, donne la stabilité à l'industrie et empêche les protectionnistes aux États-Unis de provoquer de nouveaux litiges.
La vérité, monsieur le Président, c'est que cet accord repose sur la duperie, mais, sur ce point, il paraît éminemment semblable à la campagne électorale du ministre dans Vancouver Kingsway.
Cet accord est sans précédent. L'industrie canadienne du bois d'oeuvre doit traîner son propre gouvernement devant les tribunaux pour faire respecter les droits du Canada. Quel gâchis!
Puisque la capitulation du ministre est rejetée par les Canadiens, le ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à faire ce qu'il aurait dû faire dès le départ et à invoquer le chapitre 19, puis à accorder des garanties de prêt et à appuyer les poursuites afin que les droits des sociétés forestières canadiennes soient respectés et que nous récupérions tout notre argent jusqu'au dernier dollar?
Monsieur le Président, je ne pense pas qu'il y ait plus grande duperie de la population canadienne que ce qu'essaient de faire le député et son parti.
Le député devrait avoir le courage de dire aux Canadiens, aux travailleurs de l'industrie forestière, que sa stratégie ouvre la voie à une guerre commerciale et à de litiges, que c'est une stratégie qui coûterait des centaines de millions de dollars en honoraires d'avocats, que c'est une stratégie d'incertitude et d'échec.
La santé
Monsieur le Président, dans ses 100 premiers jours au pouvoir, le gouvernement ne s'est pas attaqué à la question des temps d'attente. Nous n'avons eu droit qu'à de vagues promesses et à un budget où rien n'est prévu à cet égard.
En vertu du plan libéral, par contre, 5 milliards de dollars avaient été débloqués pour régler ce problème. Les Canadiens attendent toujours le début d'une solution au problème des temps d'attente.
Si cela fait encore partie de ses cinq priorités, quand le gouvernement agira-t-il?
Monsieur le Président, de grands progrès ont été faits pour garantir les temps d'attente. D'entrée de jeu, le gouvernement du Québec a annoncé son propre programme de garantie à cet égard. Nous entreprenons des pourparlers avec les autres provinces.
La députée n'a pas raison lorsqu'elle affirme que le gouvernement libéral précédent prêtait son appui dans ce dossier.
Dans le budget de 2006, présenté par mon collègue à ma gauche, le gouvernement actuel a prévu une somme de 5,5 milliards de dollars pour s'attaquer au problème des temps d'attente et 1,1 milliard de plus cette année seulement sous forme de paiements de transfert pour aider les provinces dans la prestation des soins de santé.
Voilà un gouvernement qui fait preuve d'initiative!
L'environnement
Monsieur le Président, le ministre des délais d'attente améliorés pourrait peut-être répondre à la question suivante: les Canadiens souffrant de problèmes respiratoires, y compris les personnes âgées et les enfants, sont laissés à eux-mêmes cet été, au moment où s'amorce la saison du smog.
Le gouvernement a éliminé des programmes libéraux d'une importance cruciale visant à réduire la pollution de l'air et il promet d'un ton suffisant qu'il va appliquer un plan d'assainissement de l'environnement.
Cela fait maintenant 100 jours, et le décompte se poursuit, et nous n'avons encore rien vu. Le gouvernement admettra-t-il qu'il n'a pas de plan?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à de nombreuses reprises, notre gouvernement s'inquiète énormément des problèmes de pollution et de leurs incidences sur la santé des Canadiens. Comme nous le savons, l'an dernier, il y a eu 53 jours de smog en Ontario et 35 au Québec. Pour la première fois de notre histoire, nous avons eu des journées d'avertissement de smog en hiver.
Sous l'ancien gouvernement libéral, tous les secteurs industriels au Canada avaient pris du retard en matière de lutte contre la pollution en comparaison des États-Unis. Nous nous employons activement en ce moment à préparer un projet de loi que nous présenterons à la Chambre pour garantir non seulement que nous rattrapions les États-Unis, mais que nous obtenions un meilleur rendement qu'eux en matière de lutte contre la pollution.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Vendredi dernier à Mississauga, le premier ministre a dit aux médias qu'il ne fixerait pas d'objectif quant au nombre d'immigrants que le Canada accueillera cette année. C'est inacceptable. Le Parlement et les Canadiens ont le droit de savoir.
Le gouvernement libéral n'avait pas peur de fixer de tels objectifs. Le gouvernement reviendra-t-il sur sa décision scandaleuse? Pourquoi ne fixe-t-il pas d'objectifs? Qu'est-ce qu'essaient de cacher les conservateurs, une réduction en matière d'immigration?
Monsieur le Président, c'est étrange que le député soulève cette question étant donné que, pendant les dix dernières années, le Parti libéral avait fixé un objectif annuel d'immigrants équivalent à 1 p. 100 de la population. Les libéraux ont raté leurs objectifs de presque un million de personnes.
J'aimerais dire au député que nous ne ferons pas de promesses que nous n'avons aucunement l'intention de tenir.
Monsieur le Président, une fois de plus, le ministre donne des renseignements erronés. Au cours des six dernières années, non seulement les objectifs ont été atteints tous les ans, mais ils ont aussi été dépassés quatre fois.
Le premier ministre a également affirmé qu'il est important de veiller à ce que les demandes soient traitées rapidement. Si les conservateurs voulaient sincèrement réduire les délais de traitement des demandes, ils n'auraient pas retiré les 700 millions de dollars que l'ancien gouvernement avait investis pour y arriver.
Le gouvernement fera-t-il ce qu'il doit faire et rétablira-t-il ce financement?
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement multiplie les déclarations loufoques.
Hier, elle a affirmé que l'économie du Québec était menacée si on allait de l'avant avec le Protocole de Kyoto. Pourtant, le chef de cabinet du ministre québécois de l'Environnement, Claude Béchard, soutient au contraire qu'il est possible d'atteindre Kyoto sans nuire à l'économie.
La ministre va-t-elle revenir sur ses propos irresponsables, se mettre résolument à la tâche et nous révéler plutôt son plan de réduction des gaz à effet de serre?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député essaie manifestement de nous détourner de l'acte irresponsable qui consiste à présenter à la Chambre une motion dont il sait fort bien qu'elle vise à réduire de quatre fois plus la quantité des émissions dans chaque foyer canadien.
Le gouvernement va agir, mais de façon responsable et en veillant à défendre les intérêts de tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, que répond la ministre aux dirigeants d'Alcan, de Bombardier, du Mouvement Desjardins, de Power Corporation et de Tembec, qui tous incitaient, il y a quelques mois seulement, le gouvernement à poursuivre et même à intensifier sa lutte contre les gaz à effet de serre?
Qu'attend la ministre pour agir?
[Traduction]
L'agriculture
Monsieur le Président, en réponse à une question précédente, le ministre a donné l'impression que les agriculteurs recevraient des fonds aujourd'hui. Depuis quand « en septembre ou plus tard » veut-il dire aujourd'hui?
Plus tôt ce matin, le ministre a admis qu'il n'y aurait pas de fonds pour les agriculteurs ce printemps. Il s'agit là d'une violation des engagements des simples députés envers les agriculteurs, soit des paiements immédiats. Pire encore, cela prouve manifestement que le budget n'était pas très honnête à l'égard des agriculteurs.
Pourquoi le ministre refuse-t-il d'accorder immédiatement des fonds aux agriculteurs? Pourquoi les conservateurs ont-ils brisé leur lien de confiance avec la collectivité agricole?
Monsieur le Président, comme on l'a déjà mentionné, nous avons un meilleur programme printanier d’avances en espèces qui permettra d'accorder immédiatement 1,2 milliard de dollars aux agriculteurs. Des modifications apportées à la LPCA engloberont d'autres secteurs dans la collectivité agricole. En outre, nous continuerons de proposer des programmes, dont un programme de biocombustibles, dans les prochains jours, afin que les agriculteurs puissent participer au processus de valeur ajoutée, là où cela rapporte vraiment.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, dans ma circonscription, comme dans celle de nombreux autres députés, les centres d'amitié autochtones fournissent une aide précieuse aux milliers de Canadiens autochtones qui vivent hors réserve. Les 116 centres dispersés dans l'ensemble du pays constituent un lieu de rencontre et un endroit où les jeunes autochtones peuvent apprendre de leurs aînés.
La ministre du Patrimoine canadien pourrait-elle dire à la Chambre quelles mesures le gouvernement a prises pour garantir un financement suffisant aux centres d'amitié?
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît l'important rôle que jouent les centres d'amitié auprès des Canadiens autochtones qui vivent dans nos villes.
Voilà pourquoi je suis heureuse d'annoncer que nous verserons 77 millions de dollars sur quatre ans à l'Association nationale des centres d'amitié. Cet investissement assurera aux centres la stabilité à long terme dont ils ont besoin et qu'ils n'arrivaient pas à obtenir sous le régime du gouvernement précédent. Le directeur exécutif de l'association a dit: « C'est un engagement important [...] Nous nous réjouissons aussi que la ministre ait accepté de collaborer avec nous pour assurer la viabilité à long terme des centres d'amitié. »
L'environnement
Monsieur le Président, l'hiver dernier, des centaines de camions à destination de la mine de diamants Victor n'ont pas pu l'atteindre parce qu'il n'y avait pas de glace sur la Baie James. Il y a 20 ans, on n'aurait pas pu imaginer pareille situation. Pourtant, c'est aujourd'hui une réalité.
L'ensemble de la nation Nishnawbe Aski subit les conséquences économiques du réchauffement de la planète. Nous voulons des mesures concrètes. Nous voulons des engagements. Nous voulons de véritables meneurs. Mais, nous avons plutôt une meneuse de claque pour les grandes sociétés pétrolières et gazières.
Puisque la ministre de l'Environnement est manifestement si réticente à défendre l'environnement, son gouvernement sera-t-il au moins prêt à payer la facture des conséquences qui se font sentir dans le Nord du pays?
Monsieur le Président, je peux assurer au député que notre plan sera rationnel. Nous ne gaspillerons pas l'argent des contribuables à acheter des crédits d'émissions sur le marché international sans réduire les gaz à effet de serre au pays, alors que nous pourrions dépenser cet argent dans le Nord. Nous allons investir dans les collectivités canadiennes, y compris dans le Nord.
J'aimerais simplement rappeler quelques-uns des commentaires faits par les députés libéraux. C'est le député d'Etobicoke-Nord qui, devant l'obligation qui lui était faite de voter pour le Protocole de Kyoto, a déclaré: « Si j'avais le choix, je voterais contre, mais le premier ministre a besoin des votes. » Puis, il a ajouté: « Je crains simplement que l'accord de Kyoto ne soit pas le véhicule... »
Monsieur le Président, avant les cinq priorités, il y avait une seule priorité, et c'était d'ériger un coupe-feu autour de l'industrie pétrolière et gazière albertaine. Ce coupe-feu, c'est la ministre. Posez-lui une question sur l'environnement, et elle vous servira ce radotage à propos des libéraux et d'un prétendu désastre économique. Demandez-lui de jouer un rôle sur la scène internationale, et vous la verrez se défiler.
Je lui demande d'être honnête devant les Canadiens et de leur avouer qu'elle n'a aucun autre plan que celui qui a été concocté dans une salle de conférence de Calgary.
Monsieur le Président, au sujet de nos engagements sur la scène internationale, je suis fière de dire qu'hier, le Japon a adhéré à notre position, tout comme la Norvège et la Nouvelle-Zélande. Puisque le député s'emploie à ridiculiser ma position, qui est aussi celle du premier ministre et du gouvernement, j'aimerais lui signaler qu'il insulte par la même occasion quelques-uns de nos principaux partenaires sur la scène internationale.
Les ressources humaines et le développement social
Monsieur le Président, des millions de Canadiens apportent chaque jour une contribution à notre société, en s'occupant de leurs aînés, de leurs parents ou de leurs amis malades ou handicapés. Le précédent gouvernement libéral avait créé une prestation de compassion dans le cadre du régime d'assurance-emploi, il avait consenti un crédit d'impôt pour les aidants naturels et il s'était engagé à investir 5 milliards de dollars sur cinq ans pour mettre en oeuvre un programme national pour la famille et les soignants.
Le gouvernement actuel a gardé un mutisme total sur cette question. La ministre des Ressources humaines expliquera-t-elle à la Chambre la raison pour laquelle le gouvernement abandonne ainsi les aidants non rétribués?
L'accès à l'information
Monsieur le Président, avec le projet de loi sur la responsabilité, le nouveau gouvernement du Canada assujettit la Société Radio-Canada à la Loi sur l'accès à l'information. Il s'agit d'un geste important pour que la responsabilité ait davantage sa place.
Le président du Conseil du Trésor peut-il dire à la Chambre quelles mesures il envisage prendre pour assurer l'équilibre entre l'obligation de rendre des comptes et la liberté de presse?
Monsieur le Président, le gouvernement veut donner davantage de place à la responsabilité. Il veut donner davantage de place à la transparence.
Le commissaire à l'information veut que les journalistes et les reporters de Radio-Canada lui communiquent leurs sources et lui remettent leurs notes d'entrevue de manière à ce qu'il décide si ces documents devraient être accessibles au public.
Le gouvernement veut améliorer la reddition de comptes, mais il ne tolérera pas qu'on attaque l'indépendance et l'intégrité des journalistes.
À l'ordre s'il vous plaît. Je rappelle aux députés que conformément à l'ordre adopté la semaine dernière, la Chambre des communes s'ajourne à midi aujourd'hui jusqu'à 10 heures demain. J'invite donc les députés à réserver leurs rappels au Règlement ainsi que leurs questions de privilège pour demain.
Je sais gré aux députés de leur collaboration à cet égard.
Comme il est midi, conformément à l'ordre adopté le vendredi 5 mai, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à midi.)
ANNEXE
Discours
de
L’honorable John Howard
Premier ministre de l’Australie
devant les
deux Chambres du Parlement
à la
Chambre des communes
à Ottawa
le jeudi 18 mai 2006
[Traduction]
L’honorable John Howard et Mme Howard sont accueillis par le très honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada, l’honorable Noël Kinsella, Président du Sénat, et l’honorable Peter Milliken, Président de la Chambre des Communes
Monsieur le Président du Sénat, monsieur le Président de la Chambre des communes, mesdames et messieurs les députés, honorables sénateurs, madame la juge en chef, distingués invités, mesdames et messieurs, j'ai le grand honneur d'accueillir au Parlement aujourd'hui le premier ministre de l'Australie, l'honorable John Howard, et son épouse, Janette.
Comme tous ceux qui ont pris l'avion entre nos deux pays peuvent le confirmer, le Canada et l'Australie ne sont pas exactement des voisins proches. Des milliers de kilomètres nous séparent, nous vivons dans des hémisphères différents, de chaque côté de l'équateur. Pourtant, malgré la grande distance entre nos deux pays, nous partageons de grandes similarités à bien des égards.
[Français]
Le Canada et l'Australie ne seraient pas les pays qu'ils sont aujourd'hui sans les contributions culturelles et autres de leurs peuples autochtones. Nos Premières nations respectives ont été ensuite rejointes par des vagues d'immigrants, des gens qui sont venus au Canada et en Australie pour avoir une meilleure vie pour eux-mêmes et pour leurs enfants.
Les deux pays sont caractérisés par leur beauté naturelle et leur milieu sauvage dur et souvent impitoyable. La terre, qu'il s'agisse de la sèche cambrousse australienne ou du Bouclier canadien rocheux, a joué un grand rôle pour façonner nos caractères nationaux respectifs. À nos deux peuples, elle a donné en héritage de l'autonomie et de la détermination.
[Traduction]
Sur le plan politique, nous partageons un lien durable avec la Couronne et un engagement à l'égard d'un régime fédéral de gouvernement. Au fil des ans, des Australiens sont venus visiter le Canada et y vivre et des Canadiens ont fait de même en Australie.
Dans la ville du premier ministre Howard, Sydney, des collectivités comme Canada Bay et des rues comme la promenade Marceau servent à nous rappeler les Canadiens qui sont allés s'établir en Australie après les rebellions dans le Haut-Canada et le Bas-Canada. La ville de Toronto, en Nouvelle-Galles du Sud, tire son nom d'Edward « Ned » Hanlon de Toronto, en Ontario, un champion rameur et le Canadien le plus connu dans le monde à son époque.
Ce qui est plus important encore peut-être, c'est que nos deux pays ont, à bien des reprises, lutté côte à côte pour défendre le bien, lorsqu'il était menacé.
Je pense particulièrement aux deux guerres mondiales et à la guerre de Corée, lorsque nos troupes ont combattu ensemble pour défendre la liberté et promouvoir les idéaux que sont le respect des droits de la personne et la démocratie.
Notre engagement commun à l'égard de ces valeurs est toujours bien vivant et ainsi, le Canada et l'Australie contribuent activement aux efforts pour apporter la paix, la stabilité et l'espoir à des millions d'Afghans.
[Français]
Il est clair que nos deux pays ont beaucoup de choses en commun et bien des raisons d'être fiers: la liberté, la démocratie, la règle du droit, autant de valeurs dont ne peuvent que rêver des millions de personnes dans le monde, des valeurs que nous ne devrions jamais tenir pour acquises, des valeurs que les peuples du Canada et de l'Australie demandent à leurs représentants élus de maintenir.
[Traduction]
Le premier ministre Howard est un homme de principe et de vision. Sa vision est celle d'une Australie forte, qui célèbre son passé tout en étant tournée vers l'avenir, d'une Australie où tous peuvent profiter des mêmes possibilités grâce à une économie vigoureuse dont tous les Australiens peuvent jouir, d'une Australie qui joue un rôle clé sur la scène internationale.
Sous la direction assurée du premier ministre Howard, cette vision de l'Australie est devenue réalité. Aujourd'hui, l'Australie est un pays confiant qui honore ses symboles nationaux historiques tout en accueillant des gens des quatre coins de la planète.
L'Australie est un pays prospère. Depuis que le premier ministre est en poste, les impôts ont baissé, la productivité a augmenté, le taux de chômage a baissé, le PIB a grimpé, un nombre record d'emplois ont été créés et de plus en plus d'Australiens sont propriétaires de leur maison. C'est un bilan dont le premier ministre peut être fier.
Tel que son trésorier l'a annoncé le mois dernier, le gouvernement du premier ministre Howard a remboursé la dette nationale nette, une réalisation exceptionnelle compte tenu du fait que la dette s'élevait à près de 100 milliards de dollars lors de son entée en fonction, en 1996.
[Français]
Finalement, grâce au leadership du premier ministre, l'Australie a consolidé sa place de leader international. Qu'il s'agisse de préserver les droits de la personne au Timor oriental, de prendre part à la lutte mondiale contre le terrorisme ou de manifester un formidable leadership régional et international comme elle l'a fait lors du tsunami dévastateur de décembre 2004, l'Australie défend bravement les valeurs qui lui sont chères: la démocratie, les droits de la personne et un monde plus sûr pour les générations à venir. Ces valeurs sont celles de ce gouvernement et de l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
[Traduction]
En terminant, en tant que nouveau premier ministre, je dois exprimer toute mon admiration pour le premier ministre Howard et mon appréciation pour ses judicieux conseils. Je le félicite sincèrement pour le travail formidable qu'il a accompli depuis son entrée en fonction, il y a une décennie. Son bilan est marqué de succès remarquables, ce qui n'est pas mauvais pour un homme qui est à la tête d'un parti portant le nom de libéral.
Grâce à son leadership, le premier ministre Howard fait avancer son pays et bâtit une Australie plus forte pour tous les Australiens, une Australie qui collabore avec ses alliés, dont le Canada.
[Français]
Sans plus tarder, mesdames et messieurs, j'ai l'immense plaisir de vous présenter l'homme qui a toujours été et qui, j'en suis certain, sera toujours un ami loyal du Canada: le premier ministre de l'Australie, l'honorable John Howard.
[Traduction]
Monsieur le Président, monsieur le premier ministre, monsieur le chef de l'opposition et honorables députés des deux Chambres du Parlement du Canada, permettez-moi d'abord de dire que c'est pour moi un honneur insigne de m'adresser aux deux Chambres du Parlement du Canada réunies.
Je crois savoir qu'un seul autre premier ministre australien a livré un discours lors d'une séance mixte des Chambres du Parlement du Canada. En effet, en 1944, John Curtin, un de mes prédécesseurs travaillistes, a eu cet insigne privilège lors d'une visite qu'il a faite en Amérique du Nord pendant la guerre. L'occasion qui m'est fournie de m'adresser à cette auguste assemblée est un honneur et un insigne privilège à la fois pour moi et pour mon pays, l'Australie.
Comme votre premier ministre l'a dit, des liens historiques et actuels très étroits unissent l'Australie et le Canada.
Nos deux pays doivent beaucoup aux pays d'Europe qui ont donné à nos sociétés leurs institutions et leurs valeurs et inspiré leur formation; ils doivent beaucoup à la Grande-Bretagne, à la France et à l'Irlande, entre autres.
Nos deux pays sont des terres d'immigrants, en provenance non seulement de pays d'Europe et du Moyen-Orient, mais aussi de pays d'Asie, plus récemment. Par exemple, l'électorat de la circonscription de Sydney que je représente est composé de 10 à 15 p. 100 d'Australiens d'ascendance chinoise. Si l'Australie est le pays confiant et ouvert qu'il est devenu à l'aube du XXIe siècle, c'est en grande partie grâce à la contribution qu'apportent les immigrants asiatiques à son dynamisme moderne.
Comme le premier ministre l'a dit, nos pays sont parents. Dans un sens, nous sommes tous les deux des enfants du Siècle des lumières, ère marquée par l'interrogation rationnelle, le progrès et la modernité en Europe, qui a trouvé des terres plus fertiles pour ses idées dans les pays du nouveau monde.
Nous avons plusieurs valeurs communes. Nous partageons la démocratie parlementaire issue de la tradition de Westminster. Nos deux pays sont des fédérations: celle du Canada remonte à 1867, et celle de l'Australie, à 1901.
Nous avons fait les mêmes sacrifices lors de guerres passées. Nous n'oublions pas les sacrifices des Australiens et des Canadiens lors des terribles batailles de la Première Guerre mondiale à Passchendaele et ailleurs. La victoire contre la tyrannie et les horreurs de l'Allemagne nazie est à jamais à l'honneur du Canada, de l'Australie, de la Grande-Bretagne ainsi que d'une poignée de pays qui ont résisté pendant toute une année alors que tout semblait perdu lors de la Seconde Guerre mondiale.
Bien sûr, durant la Seconde Guerre mondiale, plusieurs milliers d'aviateurs australiens se sont entraînés au Canada, dont un oncle à moi de Petersham, à Sydney. Il est tombé amoureux d'une fille de Calgary, qu'il a courtisée et épousée. Des milliers de familles australiennes partagent ce même lien.
Depuis, nous avons combattu ensemble en Corée, au Moyen-Orient et au Timor Leste. Et maintenant nous luttons côte à côte contre la nouvelle et dangereuse menace terroriste en Afghanistan.
Je salue l'énorme contribution du Canada aux efforts en Afghanistan et je déplore la perte et la tristesse de certaines familles canadiennes ces derniers jours.
Évidemment, nos deux pays ont des histoires qui se ressemblent à de nombreux égards.
Si je devais qualifier notre relation, voici peut-être ce que je dirais: nous avons beaucoup de choses en commun, mais nous ne sommes pas aussi proches que nous le devrions. Nous avons même suivi des chemins différents dans le domaine du sport. Pour des raisons qui ont toujours échappé à ma compréhension, les Canadiens n'ont jamais adopté le cricket. Et nous ne jouons pas beaucoup au hockey en Australie. En passant, j'aimerais féliciter les Oilers d'Edmonton de s'être rendus en demi-finales. Je leur souhaite bonne chance contre les autres équipes du sud de la frontière.
Peut-être que nous n'avons pas été aussi proches que nous l'aurions dû à cause de l'éloignement géographique, comme le premier ministre l'a mentionné. Chers députés, je pense que les impératifs mondiaux du début du XXIe siècle vont changer la donne, car bon nombre d'entre eux, si nous voulons y réagir efficacement, amèneront le Canada et l'Australie à concerter leurs efforts comme jamais auparavant.
La mondialisation offre à tous les pays d'énormes possibilités. Les pays qui font tomber les obstacles au commerce, ouvrent leur économie et embrassent le concept de la mondialisation sont ceux qui vont prospérer et réussir. Dans ce contexte, laissons le Canada et l'Australie, deux pays ayant des vues similaires à ce sujet, collaborer pour favoriser une conclusion positive du cycle de négociations de Doha.
L'Australie et le Canada ont des intérêts communs à Doha. Nous avons en commun non seulement des intérêts nationaux légitimes, mais aussi un intérêt légitime à voir les barrières tomber pour que les pays pauvres du monde qui dépendent fortement des exportations rurales puissent avoir accès à des marchés qui leur sont présentement fermés.
Dans le cadre du cycle de Doha, les États-Unis ont fait une offre très généreuse qui va au-delà de bien des attentes. Il faut répondre à cette offre, car à défaut de ce faire, les possibilité de progrès dans le commerce des produits agricoles seront anéanties, étant donné qu'il est fort peu probable que le Congrès américain autorise un nouveau mandat commercial. Nous ne disposons que de quelques semaines pour créer une impulsion positive à l'égard des négociations de Doha, et il faut exercer davantage de pressions sur les pays européens et sur d'autres pays, notamment le Japon, le Brésil et l'Inde, qui ne voient pas les occasions à saisir dans le cadre de ces dernières négociations.
Compte tenu de leurs intérêts communs, le Canada et l'Australie peuvent également collaborer à la lutte contre les changements climatiques. Comme vous le savez, l'Australie n'a pas signé le Protocole de Kyoto, mais ce n'est pas parce qu'elle est opposée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En fait, nous nous sommes engagés à atteindre la cible prévue pour l'Australie dans le cadre du Protocole de Kyoto et nous croyons être en mesure de le faire. Cependant, nous ne croyons pas possible de réduire les gaz à effet de serre et d'atteindre les autres objectifs environnementaux que vise le protocole, à moins que les principaux pays pollueurs du monde, en l'occurrence les États-Unis, la Chine et l'Inde, ne participent pleinement à ces efforts.
C'est la raison pour laquelle l'Australie s'est jointe au partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat, un partenariat qui réunit les États-Unis, le Japon, l'Indonésie, la Chine et la Corée. Il s'agit d'un partenariat qui vise non seulement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à canaliser les efforts vers cet objectif et vers celui du développement économique.
Dans le domaine de l'énergie, qui concerne évidemment les changements climatiques, le Canada et l'Australie ont beaucoup en commun. Nous sommes tous deux détenteurs des réserves d'uranium les plus importantes au monde. Nous devons tous deux collaborer dans le cadre de la proposition récente d'un partenariat mondial d'énergie nucléaire dont l'objectif louable est le contrôle de la prolifération, mais nous devons, compte tenu de nos vastes réserves d'uranium, veiller à ce que ce partenariat ne nuise pas aux intérêts de pays comme le Canada et l'Australie.
Honorables parlementaires, pour la première fois de l'histoire, le centre de gravité de la classe moyenne de la planète se déplace de l'Europe et de l'Amérique du Nord vers l'Asie, de l'Atlantique vers le Pacifique en quelque sorte. Ainsi, dans un avenir assez proche, la classe moyenne de la Chine et de l'Inde totalisera de 400 millions à 800 millions de personnes. Cette évolution historique inédite aura des répercussions profondes et durables sur la croissance économique et sur le développement économique du monde.
Nos deux pays sont ouverts sur l'extérieur et ne devraient nullement craindre un tel phénomène, qui présente en réalité pour nos deux pays des possibilités uniques. Si nous savons composer avec ce changement, il peut apporter de très grands avantages à nos citoyens. J'estime que les sociétés australienne et canadienne, de par leur nature, sont très bien placées pour en tirer parti.
Voilà donc certaines des occasions qui s'offrent au début du XXIe siècle. Les pays qui pourront en profiter sont ceux qui, comme le Canada et l'Australie, sont fondés sur la liberté individuelle et sur une société qui considère la valeur d'une personne non pas selon sa race, sa nationalité, sa religion ou le milieu social dont elle est issue, mais selon sa personalité et sa volonté d'assurer le bien-être de ses concitoyens.
Nos deux pays sont imbus de tels principes et sauront donc ensemble profiter des occasions qui se dessinent en ce début du XXIe siècle. Inévitablement, c'est aussi une période riche en rudes défis. Le plus grand d'entre eux est nul doute celui du terrorisme, cette nouvelle menace qui fait fi des frontières, de la morale et de la raison et qui dépasse le comportement normal et prévisible.
Les terroristes ne s'en prennent pas à nous à cause de ce que nous faisons. Ils s'en prennent à nous à cause de ce que nous sommes et de ce en quoi nous croyons. Ce n'est pas en nuançant notre politique étrangère que nous vaincrons le terrorisme. Et ce n'est pas non plus en faisant l'autruche que nous y parviendrons.
Selon les données recueillies par les services de renseignement, mon pays était ciblé par les terroristes même avant le 11 septembre 2001. L'attentat terroriste qui a fait le plus grand nombre de victimes australiennes, celui de Bali en 2002, a eu lieu avant le début des opérations de la coalition militaire en Irak.
La seule façon de venir à bout du terrorisme, c'est en ayant recours à la fois à des services de renseignement solides, à une action militaire opportune et surtout, en faisant la promotion de la démocratie dans le monde et en particulier dans les pays islamiques.
À cet égard, aucun pays n'a un rôle plus important à jouer que le plus proche voisin de l'Australie, qui est aussi le pays musulman le plus peuplé du monde, l'Indonésie. Depuis huit ans, l'Indonésie vit une remarquable transformation, une transformation qui n'est peut-être pas reconnue à sa juste valeur. En huit ans, l'Indonésie a délaissé son statut de dictature militaire pour devenir la troisième démocratie au monde.
L'évolution de la situation en Indonésie, ainsi qu'au Pakistan, qui est aussi dirigé par un gouvernement islamique modéré, est en grande partie ce qui déterminera notre succès ou notre échec dans la lutte contre le terrorisme, car si des démocraties islamiques modérées réussissent dans le monde islamique, cela aura l'effet d'un antidote puissant et durable contre la menace du terrorisme dans ces sociétés.
Pour combattre le terrorisme, il est essentiel de pouvoir compter sur des services de renseignement solides et rapides. Je suis fier des décennies de collaboration étroite entre les services de renseignement de l'Australie et du Canada. Cependant, les mesures dans ce domaine doivent être conjuguées à une activité militaire ferme et à un engagement à promouvoir la démocratie.
Aucun pays ne devrait se croire à l'abri du terrorisme. L'Australie a été rappelée à la réalité, juste à temps, à la fin de l'année 2005, lorsque 22 Australiens ont été accusés d'avoir commis des infraction terroristes. Il s'est avéré que beaucoup d'entre eux étaient nés et avaient grandi en Australie.
Tout comme les habitants de Grande-Bretagne ont été stupéfaits par l'histoire et les antécédents des responsables des attaques perpétrées à Londres en juillet 2005, pour un grand nombre d'Australiens, il reste difficile de croire qu'une chose pareille puisse se produire dans leur pays.
Toujours au sujet du terrorisme, j'aimerais dire un mot sur l'Irak. Je sais que l'Australie et le Canada ont adopté des positions divergentes au sujet de l'Irak, mais je n'ai pas l'intention de revenir là-dessus, car ce n'est pas l'objet de mes propos d'aujourd'hui. Je tiens cependant à applaudir la bravoure et le courage des 8 millions d'Irakiens qui ont défié le terrorisme et l'intimidation physique pour se présenter aux urnes à trois reprises dans le cadre d'élections démocratiques.
Les Canadiens et les Australiens, habitués à voter dans le calme, indépendamment du degré de passion de leurs arguments politiques, devraient marquer un temps d'arrêt pour saluer un extraordinaire acte de courage et de bravoure.
Pour terminer, je voudrais dire quelques mots au sujet du rôle des États-Unis dans les affaires mondiales. Mon pays, l'Australie, comme tout le monde le sait, est un ami impénitent et un allié des États-Unis. Nous n'avons pas toujours été du même avis, nous ne sommes pas toujours du même avis et nous ne serons pas toujours du même avis. Par contre, j'ai toujours pensé, comme la majorité de mes concitoyens, que les États-Unis ont toujours été une remarquable force du bien dans le monde. L'espoir que la force et les motivations des États-Unis représentent pour le monde méritent la plus haute appréciation.
Les valeurs qu'incarnent les États-Unis sont les mêmes que prônent également le Canada et l'Australie. Ces valeurs, ce sont la promotion de la démocratie, la liberté individuelle et une société où la libre entreprise est le principal moteur économique, mais également une société où les moins fortunés doivent être protégés par un filet social adéquat. Ce sont là des valeurs qui, je le sais, sont partagées par ceux qui siègent des deux côtés de cette Chambre et, bien entendu, des deux côtés des Chambres du Parlement australien.
Aux gens du monde entier qui souhaitent une réduction du rôle des États-Unis dans les affaires de notre planète, je donne calmement un conseil: faites attention à ce que vous souhaitez, parce que le repli de l'Amérique rendra le monde plus vulnérable. Il rendra le monde plus exposé au terrorisme et il le rendra plus fragile et même plus dangereux.
Monsieur le Président et honorables députés, comme je l'ai dit au début de mon intervention, vous m'avez fait un grand honneur. Être invité à prendre la parole au Parlement d'un grand pays comme le Canada, un pays avec lequel nous avons partagé tant de choses dans le passé et avec lequel nous avons tant de valeurs en commun, c'est pour moi, un vétéran de 32 ans au Parlement australien, un énorme honneur.
Monsieur le premier ministre, étant un invité dans un pays aux traditions bipartites, je sais que je ne commettrai pas d'impair en vous souhaitant du succès dans les premiers mois de votre mandat. Je me souviens des premiers mois de mon mandat de premier ministre en 1996. Je sais qu'il y a des gens de ce côté-là de la Chambre qui ne souhaitent pas forcément que vous accumuliez autant d'années que moi au pouvoir, mais je peux dire, monsieur le premier ministre, que vous avez apporté à votre mandat une grande vigueur, une grande vitalité et l'engagement de faire des choses nouvelles et différentes au Canada.
Vous dirigez un gouvernement minoritaire, expérience intéressante, j'en suis persuadé, expérience que, Dieu merci, je n'ai pas eue à vivre. Je ne crois pas que je le pourrais. Je vous souhaite du succès, mais, chose très importante, je transmets à cette législature, par votre entremise, les bons voeux non seulement du Parlement d'Australie, mais aussi de la population australienne.
Nous croyons aux mêmes choses, nous Australiens et Canadiens. Nous sommes des peuples qui partageons tellement d'éléments d'histoire et d'expérience. Devant les nouveaux défis et les nouvelles possibilités du XXIe siècle, je crois qu'avec cette histoire et cette expérience que nous avons en commun, nous pourrons faire encore plus à l'avenir, pour améliorer non seulement la situation de la population de l'Australie et du Canada, mais aussi le sort de tous les peuples du monde. Je vous remercie sincèrement.
[Applaudissements]
Monsieur le Président, monsieur le premier ministre Howard, monsieur le premier ministre, honorables sénateurs et députés, distingués invités, mesdames et messieurs: Au nom de tous les parlementaires et de toutes les personnes ici présentes, j'ai l'honneur, monsieur le premier ministre, de vous remercier de votre visite et de vous être adressé à nous durant cette séance mixte avec autant de clarté et d'éloquence. Vos propos d'aujourd'hui nous rappellent la profondeur de nos valeurs communes et l'importance de les défendre.
Monsieur le premier ministre, le fait que vous visitez Ottawa lorsque les tulipes sont en fleur rappellera peut-être à certains férus d'histoire dans cette enceinte qu'il fut un jour où le nom « Nouvelle-Hollande » a été lié à l'Australie.
[Français]
Monsieur le premier ministre, comme vous l'avez mentionné, la dernière fois qu'un premier ministre australien s'est adressé à une assemblée mixte du Parlement canadien, c'était en juin 1944, un an avant la fin de la Seconde Guerre mondiale, au cours de laquelle 39 000 Australiens et 45 000 Canadiens ont perdu la vie. Aujourd'hui, il n'est que trop facile de tenir pour acquis la liberté que nous devons à leur sacrifice.
Deux générations se sont succédé depuis la fin de la guerre, et nos deux pays ont évolué entre-temps. Ils ont évolué en parallèle et nos situations respectives actuelles sont étonnamment semblables.
Au cours des années 1950, nous avons mené d'ambitieux programmes de construction nationale mettant en place l'infrastructure de nos sociétés modernes. À partir des années 1960, nos sociétés ont accueilli des vagues d'immigrants, comme je l'ai mentionné, de toutes les régions du monde. Ils ont apporté avec eux différents bagages d'opinions et de talents. Ils ont aidé à créer les sociétés dynamiques dans lesquelles nous vivons aujourd'hui.
En effet, l'Australie et le Canada comptent parmi les nations les plus diversifiées, les plus dynamiques et les plus prospères dans le monde.
[Traduction]
Monsieur le premier ministre, nous devons nous souvenir que si nos sociétés ouvertes sur l'avenir ont réussi autant, c'est parce qu'elles sont toutes deux fondées sur les mêmes valeurs fondamentales pour lesquelles nos prédécesseurs se sont battus, valeurs que, comme vous l'avez dit, nous continuons de défendre dans des pays comme l'Afghanistan. Et, surtout, monsieur le premier ministre, comme vous l'avez dit aussi, nous partageons le précieux héritage du régime parlementaire. Nous avons laissé nos parlements évoluer et nous avons enregistré les changements, petits et grands, en gardant toujours comme phare la pratique de la liberté.
[Français]
Telles des familles élargies et très étendues, les Australiens et les Canadiens ont tissé des liens profonds. Les uns visitent les autres, savourent le cinéma, la musique et la littérature des autres, et échangent idées et biens avec les autres. Lorsque nous nous rencontrons, les uns reconnaissent chez les autres un ensemble familier d'idées.
[Traduction]
Monsieur le premier ministre, par vos paroles et vos actes, vous avez réaffirmé les liens durables qu'il y a entre nos deux grands pays. Votre discours d'aujourd'hui, devant les deux Chambres du Parlement du Canada, a pris une résonnance particulière pour les sénateurs et les députés. Nous prenons bonne note de vos paroles et de votre message résolus et rafraîchissants, qui sont parfaitement adaptés au monde de 2006. Nous partageons avec vous la soif contemporaine pour la bonté inhérente de la nature et de la culture et ne craignons pas le dialogue avec les humains, peu importe leur origine ethnique, leur sexe, leur idéologie politique et leur croyance.
À nouveau, monsieur le premier ministre, je vous remercie d'avoir exprimé vos pensées si clairement et, au nom de toutes les personnes présentes, je vous souhaite bonne chance.
[Français]
Monsieur le premier ministre Howard et madame Howard, monsieur le premier ministre Harper et madame Harper, madame la juge en chef, monsieur le Président et madame Kinsella, membres du corps diplomatique, honorables sénateurs, honorables députés, mesdames et messieurs.
[Traduction]
Monsieur le premier ministre Howard, au nom des députés de la Chambre des communes et, en fait, de tous les politiciens réunis dans cette enceinte, je voudrais vous remercier de vous être adressé à nous aujourd'hui. Il ressort de votre adresse que vous avez, au fil des ans, parfait les talents d'orateur qui vous ont si bien servi à l'époque où vous fréquentiez la Canterbury Boys' High School où, je crois comprendre, durant votre dernière année d'études, vous avez participé à une émission radiophonique. Il semblerait qu'il existe encore un enregistrement de cette émission, où vous faites preuve d'une vivacité d'esprit précoce et où vous faites de l'humour improvisé avec l'animateur chevronné, au grand ravissement des auditeurs. Ce talent a certainement contribué à votre première élection comme député de Bennelong, en 1974, et explique en partie que vous venez de fêter votre dixième anniversaire comme premier ministre de l'Australie.
[Français]
En août dernier, j'ai eu l'honneur de prendre la tête d'une délégation de parlementaires qui s'est rendue en Australie, « le pays de la chance » comme on le surnomme à juste titre. Nous y avons rencontré nos homologues du Sénat et de la Chambre des représentants, ainsi que des collègues du Parlement de la Nouvelle-Galles-du-Sud et de l'Assemblée législative de Victoria. Comme on pouvait s'y attendre, ces entretiens se sont révélés productifs et agréables. Après tout, le Canada et l'Australie ont bien des caractéristiques en commun, d'abord l'étendue de leur territoire, puis leur système politique hérité de la tradition britannique de démocratie parlementaire ainsi que leurs étroites relations militaires, ayant combattu ensemble dans les deux guerres mondiales et durant la guerre de Corée, comme l'a mentionné M. le premier ministre.
[Traduction]
Mais au-delà de nos souvenirs communs, je crois que l'amitié qui lie nos deux pays prend racine dans le présent. Votre allocution devant le Parlement aujourd'hui a été certes un événement spécial, mais ce n'est que l'un des multiples contacts qu'entretiennent l'Australie et le Canada.
Non seulement nos pays prennent part fréquemment à des échanges officiels dans les domaines économique, culturel, technologique ou parlementaire, mais nos populations sont aussi liées sur d'autres plans. Ainsi, chacune écoute la musique et regarde les émissions de télévision de l'autre en plus d'aller lui rendre visite.
Dernièrement, un journal a intitulé « Separated at Birth? » un article portant sur l'amitié entre les Canadiens et les Australiens. Les deux pays ont en commun leur vaste superficie, c'est vrai, et le même système politique, mais il y a bien plus. Tuktoyaktuk et Toowoomba, Cutknife et Indented Head, ces villes pourraient être situées dans l'un ou l'autre des deux pays. Le barbecue, les sports, les moustiques et ce nectar ambré qu'on appelle aussi bière, voilà les liens qui nous unissent, sans compter notre nature débonnaire, une certaine irrévérence et un savoureux sens du ridicule.
Grâce à cette vision compatible de la vie, mes collègues et moi avons pu nous sentir chez nous lors de nos visites en Australie, même à l'autre extrémité de la planète. Nous n'oublierons jamais l'accueil chaleureux que nous avons reçu, et j'espère, Monsieur le premier ministre, que vous vous sentirez aussi à l'aise chez nous.
[Français]
En terminant, je vous prie d'accepter mes remerciements et ceux de tous les membres de la Chambre des communes pour vous être adressé à nous aujourd'hui. Nous espérons avoir le bonheur de vous accueillir de nouveau au Canada et, dans l'immédiat, nous vous souhaitons un bon voyage de retour à votre autre « chez-nous ».
Merci beaucoup.
[Applaudissements]