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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 027
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 19 mai 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 027
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 19 mai 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Recours au Règlement
La période des questions orales
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet de la conduite d'un député à la Chambre hier. Je le fais maintenant, car je n'ai pas eu la possibilité de soulever cette question hier. En effet, aux termes d'un ordre de la Chambre, nous devions ensuite passer au discours du premier ministre de l'Australie.
Hier, le secrétaire parlementaire du premier ministre a semblé citer des déclarations faites par le député de Toronto—Danforth.
Monsieur le Président, je voudrais que vous m'indiquiez la meilleure façon de procéder, mais je crois que nous devrions demander au secrétaire parlementaire de retirer ses observations et faire en sorte que le hansard soit corrigé. Je m'en remets à vous.
Hier, dans le cadre d'une discussion sur d'autres points, le secrétaire parlementaire a tout à coup accusé le député de Toronto—Danforth d'avoir prononcé certaines paroles. Il a dit que le premier ministre avait songé à nommer à un certain poste M. Morgan, mais que le député de Toronto—Danforth entendait s'en prendre à ce dernier à cause d'observations qu'il avait formulées. Le secrétaire parlementaire a affirmé que le député de Toronto—Danforth avait déclaré qu'il allait s'en prendre à M. Morgan, qu'il allait le réduire en miettes. Il a prétendu citer alors le député de Toronto—Danforth.
La seule chose qui soit réduite en miettes dans le cas présent, c'est la vérité. À cet égard, nous sommes témoins là encore d'une tendance sur laquelle il faut attirer l'attention de la Chambre. Ce n'est pas la première fois que cela se produit. Les ministériels portent régulièrement atteinte à la réputation de leurs collègues de l'opposition. On a d'ailleurs vu le député de Saskatoon—Wanuskewin faire dire à la juge en chef de la Cour suprême du Canada des choses qu'elle n'avait pas dites.
Je suis tout à fait catégorique. Le député de Toronto—Danforth n'a jamais tenu ces propos. Ce n'était que pure invention de la part du secrétaire parlementaire. Nous demandons qu'on tranche la question en fonction des faits, que le secrétaire parlementaire retire ses paroles et présente des excuses et que le hansard soit corrigé.
Monsieur le Président, je vais certainement en parler au secrétaire parlementaire du premier ministre. Je vais examiner le hansard pour voir ce qui a été dit. Je sais que le secrétaire parlementaire du premier ministre est un homme prudent, réfléchi et convaincu des propos qu'il tient à la Chambre.
Monsieur le Président, vous connaissez le secrétaire parlementaire du premier ministre depuis de nombreuses années. Je sais qu'il est un homme prudent, mais je vais tout de même lui en parler. Je ferai part à la Chambre du résultat de cette conversation en temps et lieu.
Je remercie le leader du gouvernement à la Chambre pour ces précisions quant à la démarche qui sera suivie. Je prends l'affaire en délibéré et je suis prêt à écouter toute autre observation sur le sujet.
De prime abord, cela me semble plutôt être une question de débat, mais je vais vérifier le hansard pour voir si les paroles utilisées posent problème. Je n'ai pas été témoin de l'échange auquel le député de Windsor—Tecumseh a fait allusion, mais je vais me charger de l'affaire. Après avoir entendu toutes les observations sur le sujet, je ferai part à la Chambre de ma décision. S'il n'y a pas d'autres observations, j'en reparlerai tout de même à la Chambre.
Je remercie le député d'avoir soulevé ce point.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 mai, de la motion portant que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité; et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole au sujet de la Loi d'exécution du budget. Je vais tout d'abord citer le député de Markham—Unionville lequel, à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, a soulevé dans ses observations trois commentaires clés concernant le budget et la Loi d'exécution du budget. Selon moi, ses commentaires sont des plus pertinents.
Il a déclaré que le budget était malhonnête, sans vision et mesquin. Je ne connais aucune instance, aucune industrie ni aucun segment de la société canadienne pour qui ces qualificatifs sembleraient plus proches de la vérité que les agriculteurs et les régions rurales du Canada. Permettez-moi d'expliquer pourquoi.
Le budget a été malhonnête du fait que le ministre des Finances a prétendu qu'il offrait davantage aux agriculteurs, laissant entendre que l'on prévoyait une aide financière plus considérable que celle prévue par les gouvernements précédents. En réalité, si l'on compare l'ensemble des engagements de l'an dernier et ceux de cette année, on constate que le budget ne fait pas le poids, même avec l'ajout de 1,5 milliard de dollars, que nous accueillons favorablement il va sans dire, mais il ne faut tout de même pas exagérer. Il faudrait ajouter 255 millions de dollars à ce budget pour qu'il totalise davantage que les engagements du gouvernement précédent.
Il est malhonnête également du fait que le ministre des Finances, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et même le premier ministre ont laissé l'impression que les 755 millions de dollars annoncés en novembre dernier pour les céréales et les oléagineux étaient prévus pour ce printemps, ce qui n'est pas du tout le cas.
Le ministre des Finances précédent avait prévu ces 755 millions de dollars pour le secteur des céréales et des oléagineux à titre de programme ponctuel, et ce pour dédommager le secteur de ses pertes de 2005.
Dans son budget, le nouveau gouvernement n'a rien donné du tout de nouveau à la collectivité agricole jusqu'à maintenant, même s'il tente de donner l'impression au public qu'il fait quelque chose.
Durant la campagne électorale et après, lorsque quelque 10 000 agriculteurs sont venus sur la Colline pour exiger une aide financière immédiate et que 21 organisations agricoles et des dirigeants agricoles se sont concertés pour faire valoir qu'il leur fallait un financement immédiat pour les semis du printemps, les députés d'arrière-ban qui sont là-bas ont laissé entendre que des sommes seraient disponibles immédiatement. Le député d'Essex l'a même déclaré durant la campagne. Pourtant, ce n'est pas ce qui s'est passé.
Le gouvernement d'en face ne verse aucune somme pour les semis du printemps, rien du tout. Les députés d'en face ont beau rire. Je ne vois pas ce qui peut les faire rigoler.
Je sais que certains des agriculteurs qui sont venus sur la Colline du Parlement on commencé à semer du blé, mais que leur crédit a été supprimé. Ils n'ont pas pu mettre d'engrais. Néanmoins, comme ils avaient les semences, ils ont décidé de continuer le travail en faisant confiance aux députés d'en face et au gouvernement du Canada, qui leur ont assuré qu'il y aurait des fonds et que, au printemps, ils pourraient épandre de l'engrais dans les champs.
Or, ces agriculteurs savent maintenant, même si le gouvernement prétend le contraire, qu'ils ne recevront pas d'aide gouvernementale. Il est difficile de croire que le premier ministre et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire n'ont pas entendu les demandes des agriculteurs.
Toutefois, il faut croire qu'ils ont entendu les propos du député de Yorkton—Melville rapportés dans un communiqué de presse du 29 mars 2006, où on peut lire « Breitkreuz informe le premier ministre et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de la détresse des agriculteurs ». Le communiqué précise que le député de Yorkton--Melville a dit au premier ministre et au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire qu'il faut verser de l'argent aux agriculteurs sans tarder.
De toute évidence, le premier ministre et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire savaient ce que la collectivité agricole réclamait et ils ont dit à la Chambre, le 6 avril, qu'ils comprenaient. Cependant, on voit la différence que peut faire une année.
L'an dernier, en mars, le ministre de l'Agriculture de l'époque a annoncé qu'il puiserait dans l'excédent pour verser 1 milliard de dollars aux agriculteurs pour assurer la récolte. En novembre, le gouvernement a annoncé une aide additionnelle de 755 millions de dollars.
Revenons un an en arrière, au moment où le chef de l'opposition, soit l'actuel premier ministre, a dit à la Chambre:
[...] nous verrons d'autres problèmes surgir à mesure que la saison des semences approche. Il faut régler le problème dès maintenant.
Ces propos sont extraits du hansard du 3 février 2005.
Voilà ce que l'actuel premier ministre a dit l'an dernier. Il demandait au gouvernement précédent de verser immédiatement de l'argent aux agriculteurs, au printemps. Aujourd'hui, il est on ne peut plus évident que ce même premier ministre fait tourner la machine à propagande conservatrice. Leur machine fonctionne à plein régime et est bien huilée parce que les conservateurs donnent l'impression de faire quelque chose, alors que pas un centime ne sera versé aux agriculteurs ce printemps.
Pire encore, selon les statistiques d'Agriculture Canada, les revenus agricoles ont subi une autre baisse de 16 p. 100. Le besoin est donc encore plus grand. En fait, nous avons demandé que 1,6 milliard de dollars soient immédiatement versés ce printemps pour aider les agriculteurs à faire leurs semences. C'est ce qu'a recommandé le ministre de l'Agriculture de la Saskatchewan. C'est un peu moins que ce que préconise la Fédération canadienne de l'agriculture, mais c'est vraiment ce qui est nécessaire ce printemps.
Pire encore — ce qui est difficile à s'imaginer — le ministre de l'Agriculture et le premier ministre ont refusé de répondre aux questions posées à la Chambre de façon directe et d'admettre d'emblée qu'il n'y aurait effectivement pas d'argent ce printemps. Les agriculteurs avaient besoin de savoir qu'on les appuierait de façon prévisible et tangible, mais ils n'ont pas obtenu cette assurance du gouvernement.
Toujours en conformité du budget, le ministre de l'Agriculture a annoncé en grande pompe ses engagements budgétaires dans une conférence de presse hier. Les agriculteurs comprennent ce qu'il a dit et ce qu'il n'a pas dit, mais pas le grand public. Le grand public appuie les agriculteurs. Il veut que des mesures soient prises à l'intention des agriculteurs. Cependant, étant donné ce que le gouvernement passe sous silence, le public croit que des mesures sont prises alors qu'il n'en est rien.
Le ministre de l'Agriculture a annoncé hier le versement des 950 millions de dollars qui font partie du 1,5 milliard de dollars visé dans le budget, et nous en sommes heureux, mais rien n'est prévu pour ce printemps. Cet argent est versé dans le PCSRA. Si nous nous rappelons bien, les députés d'en face, même le premier ministre lui-même, ont déclaré que le PCSRA est inacceptable. Les conservateurs devaient interrompre ce programme. Ils devaient l'annuler. Ils devaient s'en débarrasser, parce qu'il était trop difficile à administrer et que les agriculteurs ne recevaient pas les fonds comme il se doit. Et le gouvernement va maintenant utiliser ce programme pour verser ces 950 millions de dollars?
Oui, des changements doivent être apportés au PCSRA, mais quand les agriculteurs recevront-ils ces 950 millions de dollars? Ils ont besoin d'argent maintenant. Les agriculteurs seront chanceux s'ils reçoivent des fonds en septembre ou en novembre. Cet argent réglera-t-il les problèmes associés aux dépenses du printemps? Réglera-t-il le problème des actifs et du passif? Non, absolument pas.
De plus, hier, le ministre a annoncé qu'il portait à 100 000 $ le montant des avances qui est exempt d'intérêts. J'accueille favorablement cette mesure, mais le ministre donne au grand public l'impression qu'il a débloqué 100 000 $ pour les agriculteurs. Les députés ont-ils déjà reçu par la poste ces petites enveloppes provenant de compagnies de cartes de crédit dans lesquelles on nous offre 50 000 $ à un faible taux d'intérêt, disons 6,6 p. 100? C'est la même chose.
Il ne s'agit pas de 100 000 $ consentis par le gouvernement du Canada. On permet aux agriculteurs d'emprunter leur propre argent, le tout assorti d'un congé d'intérêts. Personne ne peut se sortir de l'endettement en empruntant. C'est impossible. L'exemption d'intérêts est la bienvenue, mais il ne s'agit pas d'un montant de 100 000 $ offert aux agriculteurs par le gouvernement du Canada. C'est une petite exonération d'intérêts. C'est de l'argent qu'il faut rembourser, qui s'ajoute à la dette des agriculteurs. Ce dont ils avaient besoin, c'est d'une indemnisation des pertes qui découlent de la vente des produits à bas prix sur le marché en raison des subventions octroyées à l'échelle internationale.
Le député de Markham—Unionville avait raison de dire, parmi ses observations principales, que le budget est malhonnête. Dans le domaine de l'agriculture, le gouvernement a faussement représenté les mesures qu'il prend, car il ne fait presque rien dans l'immédiat alors que c'est maintenant que les agriculteurs ont le plus besoin d'argent.
Monsieur le Président, c'est plutôt étrange d'entendre le député de Malpeque nous énumérer ce matin toutes les raisons pour lesquelles il croit que notre gouvernement n'a rien fait. Pourquoi ne s'est-il pas alarmé au moment où les libéraux, sous la direction de l'ancien premier ministre, mettaient la hache dans les programmes consacrés à l'agriculture et lorsqu'il a voté contre l'aide d'urgence aux agriculteurs canadiens en 2001? Pourquoi le député a-t-il voté contre la résistance aux politiques protectionnistes des États-Unis, le 28 mai 2002? Pourquoi a-t-il voté contre l'envoi d'une délégation aux États-Unis pour tenter de faire rouvrir la frontière aux éleveurs? Pourquoi s'est-il prononcé contre l'aide aux agriculteurs durement frappés par la crise de la vache folle?
En moins de 200 jours, notre gouvernement a agi et je suis très fière d'affirmer que notre ministre a fait en sorte que le maximum des avances de fonds consenties aux agriculteurs au printemps soit doublé pour atteindre 100 000 $ et que ces prêts demeurent exempts d'intérêt. Toutes ces mesures viennent remplacer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole en vue d'aider les agriculteurs de façon tangible. Le gouvernement précédent a eu 13 ans pour réaliser tout ce que le député d'en face nous reproche de ne pas faire. Il devrait appuyer toutes les mesures que notre gouvernement prend pour venir en aide aux agriculteurs. Nous avons beaucoup fait déjà.
Pourquoi ce député, étant son passé, ne donne-t-il pas maintenant son appui à des initiatives qui aideraient les agriculteurs, afin qu'ils puissent procéder aux semailles printanières et continuer à cultiver leurs terres?
Monsieur le Président, la députée d'en face parle des semailles du printemps. Voilà le problème. Le gouvernement n'a pas versé 13 ¢ aux agriculteurs pour les aider avec les semences du printemps. Telle est la réalité.
Nous ne nous opposons pas à nombre de programmes qui ont été annoncés. En fait, ces programmes ressemblent à ceux que le gouvernement libéral avait proposés.
Le fait est que le gouvernement a affecté moins de fonds à l'agriculture dans le budget que ce à quoi il s'était engagé. Le gouvernement n'a pas répondu à la demande de fonds ponctuelle pour les semailles du printemps que de nombreux députés conservateurs s'étaient engagés à remplir. Le gouvernement n'a pas rempli ses obligations et ses promesses. Il importe certainement de souligner que le gouvernement a lamentablement failli à son devoir d'accorder une aide financière immédiate aux agriculteurs ce printemps.
Pendant que j'y suis, je voudrais ajouter que le ministre des Transports a même contrevenu à un accord conclu avec la FRCC, qui aurait accordé aux agriculteurs une certaine maîtrise de leur destinée. Les agriculteurs auraient eu la maîtrise du parc de wagons-trémies. Au lieu de cela, qu'a fait le ministre des Transports? Il a contrevenu à l'accord et cédé les wagons-trémies aux chemins de fer selon la bonne vieille méthode, soit en réduisant légèrement les coûts de transport pour que les chemins de fer puissent continuer d'exploiter les agriculteurs. Ce n'est pas ce que j'appelle du rendement. C'est aller à l'encontre de ce que le parti d'en face a dit qu'il ferait pour le secteur agricole.
[Français]
Monsieur le Président, pendant son allocution, le député a parlé d'un sujet très important, soit l'agriculture et la crise financière que ce secteur économique névralgique vit.
Il y a également eu une autre crise importante, soit celle vécue par les chômeurs et les chômeuses, et plus spécifiquement, la crise que vivent les travailleurs âgés. Ces derniers ont besoin qu'un programme d'aide soit à nouveau mis sur pied. Un tel programme a déjà existé, mais l'ancien gouvernement y a mis fin.
Le député peut-il donner son opinion quant à l'inaction du gouvernement conservateur à ce sujet?
[Traduction]
En fait, monsieur le Président, l'absence d'actions concrètes en faveur des sans-emploi et des gens défavorisés est exactement ce à quoi il fallait s'attendre d'un parti ayant un programme essentiellement néo-conservateur. C'est ce que nous constatons. C'est caché d'une certaine façon. Le budget tente de cacher certains de ces faits. Quand on examine le budget, on constate qu'il y a un certain nombre d'allégements fiscaux, mais, dans l'ensemble, le fait est qu'en faisant passer de 15 p. 100 à 15,5 p. 100 le taux d'imposition le plus bas, le gouvernement augmente effectivement les impôts.
Je ne crois pas qu'il faille s'en surprendre. C'est le premier budget du nouveau gouvernement. Et ce sera le budget le plus gentil qu'il présentera. Dans le prochain, les conservateurs mettront en application leur vrai programme, c'est-à-dire qu'ils se mettront à amputer les programmes destinés aux défavorisés et aux moins bien nantis, tout en accordant des faveurs à leurs amis du milieu des affaires.
Monsieur le Président, c'est la première fois en plusieurs années que j'ai l'occasion de prendre la parole au nom des Territoires du Nord-Ouest pour critiquer un budget fédéral. J'aborderai trois aspects, notamment la génération des recettes, l'impact sur le Nord et la protection ou plutôt la non-protection de l'environnement.
Ma longue expérience en politique municipale m'a appris qu'il faut toujours commencer l'examen d'un budget par sa section des recettes. Il m'apparaît clairement que les conservateurs ont l'intention d'aller chercher leur financement dans les poches des Canadiens ordinaires. Une réduction de 2 p. 100 du taux général de l'impôt des sociétés, ainsi que l'élimination de l'impôt fédéral sur le capital et de la surtaxe des sociétés, ne feront rien pour aider les familles de travailleurs.
Les sociétés, contrairement aux contribuables ordinaires, peuvent décider où elles produiront leurs déclarations de revenus. Depuis quelques années, les provinces et les territoires se sont livrés à une vive concurrence en offrant aux sociétés les taux d'imposition les plus avantageux. Comme les provinces accordent toutes ces réductions d'impôt aux sociétés, le gouvernement fédéral devrait saisir l'occasion pour augmenter les recettes qu'il tire des sociétés.
Grâce aux libéraux, le taux d'imposition des sociétés est déjà beaucoup plus bas au Canada qu'aux États-Unis. De plus, les sociétés profitent ici de l'assurance-maladie publique offerte à leurs employés, alors il est peu probable que des réductions supplémentaires puissent vraiment être utiles pour attirer d'autres entreprises au pays.
Les allégements fiscaux consentis par ces néo-conservateurs aux sociétés ne sont rien d'autre qu'une grossière manoeuvre politique pour s'attirer les faveurs des grandes sociétés alors qu'ils tournent le dos aux Canadiens ordinaires. Si le premier ministre et son ministre des Finances voulaient vraiment aider leurs électeurs, ils auraient utilisé l'excédent prévu dans le budget pour résoudre les problèmes qui sont importants aux yeux des Canadiens, notamment en ce qui concerne les soins de santé, l'assainissement de l'environnement et l'éducation postsecondaire.
Mais, le premier ministre et son ministre des Finances ont plutôt décidé d'employer l'excédent prévu dans le budget pour acheter l'appui des grandes sociétés canadiennes, autrement dit pour agir comme les libéraux.
Un autre aspect des recettes prévues dans le budget m'inquiète également. Il s'agit de la réduction de la TPS. Cette mesure irréfléchie provoquera des remous en ce qui a trait aux taxes de vente provinciales. Une fois de plus, ce sont les provinces les moins riches qui se voient attribuer l'odieux d'une éventuelle augmentation de taxe de vente récupérant la partie de l'assiette fiscale libérée par la réduction de la TPS.
À titre de député fédéral du Nord, je dois cependant admettre que la TPS est très injuste pour les gens des régions éloignées du pays, où le coût de la vie peut atteindre 250 p. 100 du coût de la vie dans le Sud du Canada. La déduction fiscale pour les habitants du Nord était censée compenser ce désavantage, mais puisqu'il s'agit d'un montant fixe, sa valeur s'est beaucoup érodée en raison de l'inflation au cours des 17 années qui se sont écoulées depuis sa création.
Après tout ce que le premier ministre a dit à propos de l'importance du Nord, au cours de la campagne électorale, je m'attendais quand même un peu à voir un budget rempli de bonnes choses pour le Nord. Toutefois, mis à part l'argent consacré à des besoins urgents dans le domaine du logement, le budget conservateur ne prévoit rien qui n'ait pas déjà été promis par les libéraux.
Premièrement, on confirme de nouveau l'affectation de 500 millions de dollars aux mesures visant à atténuer les répercussions, sur les gens des Territoires du Nord-Ouest, de la construction du gazoduc de la vallée du MacKenzie. Malheureusement, cet argent sera fourni conditionnellement à la réalisation du projet. Or, si nous attendons que le projet soit en marche, il sera trop tard pour commencer à nous préparer en vue de ses répercussions. Il faut dès maintenant allouer des sommes d'argent à la planification et aux préparatifs en vue d'atténuer les effets de la construction du gazoduc. Il ne faut pas attendre que les effets se manifestent pour établir les structures nécessaires en vue de les atténuer, car ces structures n'atteindront alors jamais l'efficacité souhaitée.
Ce passage du budget a également éveillé ma curiosité:
Pour atténuer les coûts socioéconomiques du projet, et compte tenu de l’importance des redevances fédérales qu’il générera, le gouvernement du Canada établira un fonds de 500 millions de dollars.
Il est rare qu'un passage attire autant mon attention. Les conservateurs veulent-ils dire par là que ce sont les redevances qui devraient être versées aux Territoires du Nord-Ouest qui serviront à financer ce fonds? Si c'est le cas, le gouvernement tente encore une fois de nous manipuler en se servant de notre argent. Ou cela veut-il dire plutôt que les Territoires du Nord-Ouest n'obtiendront rien avant longtemps au chapitre du partage des recettes provenant des ressources et du transfert des responsabilités?
Je pose la question parce que, compte tenu du taux de redevance extrêmement faible établi par les libéraux, il faudra beaucoup de temps pour récupérer un demi-milliard de dollars. De même, ce programme de redevances relatif aux terres fédérales qui a été mis sur pied il y a des décennies, au moment où le prix du pétrole et du gaz était relativement faible, concentre tous les allégements d'impôts et de redevance au début de l'opération. Plusieurs années pourraient donc passer avant que l'on enregistre des profits réels.
Est-ce là une façon acceptable pour le gouvernement de gérer les ressources fondamentales des gens du Nord, ces ressources si importantes pour le développement de la région?
Il faudra beaucoup plus d'argent pour préparer la vallée du Mackenzie et ses nombreuses petites collectivités, qui sont restées relativement sauvages, à faire face aux répercussions qu'entraînera l'arrivée de cette industrie gazière d'une valeur de 500 milliards de dollars dont la construction de l'oléoduc ne constitue que la première étape. Il est essentiel de prévoir un important fonds d'infrastructure en matière de travaux publics qui devrait être financé à même les redevances à venir. Un investissement initial dans l'infrastructure pourrait permettre d'importantes réductions dans les coûts de développement du projet, assurant ainsi des rentrées de fonds dans les coffres de l'État.
Dans d'autres dossiers portant sur le Nord, j'ai été heureux de constater que le ministre des Finances comprend la nécessité d'améliorer le logement dans le Nord, mais l'approche adoptée par les conservateurs n'est qu'une solution de fortune. Une injection ponctuelle de 50 millions de dollars peut sembler généreuse, mais ce qui n'a pas été dit, c'est que les Territoires du Nord-Ouest devront investir le même montant.
Les budgets des territoires sont déjà très pauvres en raison des restrictions imposées par le gouvernement fédéral et des limites d'emprunts fixées arbitrairement. Ces gouvernements doivent maintenant trouver de l'argent supplémentaire pour le logement. Comment le ministre des Finances croit-il que les gouvernements territoriaux arriveront à trouver cet argent? Monsieur le Président, je peux vous dire où ils le trouveront. Ils devront détourner de l'argent prévu pour d'autres programmes et services.
Pour terminer, permettez-moi d'aborder la façon dont le budget traite du problème le plus important pour l'humanité actuellement, c'est-à-dire les changements climatiques. L'engagement que nous avons pris dans le cadre de l'accord de Kyoto nécessite que nous accordions la priorité à la conservation et à l'utilisation efficiente de l'énergie. Or, les conservateurs, qui n'ont de conservateurs que le nom à cet égard, font passer la consommation avant tout. Le mot « Kyoto » ne figure nulle part dans le budget. L'expression « émissions de gaz à effet de serre » n'y figure qu'à un seul endroit, et encore, c'est dans le contexte d'une mesure visant à subventionner les compagnies de pâtes et papiers afin qu'elles puissent générer de l'électricité en brûlant leurs déchets. L'expression « changements climatiques » n'y figure qu'à deux endroits et, dans les deux cas, c'est pour expliquer qu'on remplacera des programmes efficaces par un allégement fiscal douteux destiné aux utilisateurs du transport en commun.
Cela montre très clairement que le gouvernement n'a aucunement l'intention de se pencher sur la question des changements climatiques. Sans les investissements nécessaires, le plan de lutte contre les changements climatiques annoncé par le gouvernement n'est rien de plus qu'une façade. Si nous ne nous engageons pas fermement à conserver l'énergie, ce sont les Canadiens qui en subiront les conséquences.
La vaste majorité des Canadiens veut que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership en matière d'environnement. Mais au lieu de cela, nous avons un gouvernement qui est tellement préoccupé par ses quelques priorités qu'il ne voit pas plus loin que le bout de son nez, et un budget qui achète les votes des Canadiens en hypothéquant leur avenir.
Le plan des conservateurs pour lutter contre les changements climatiques n'a pas été conçu spécifiquement pour les Canadiens; il a été conçu pour l'industrie pétrolière. C'est un plan qui fera augmenter la consommation d'énergie et qui ne fera qu'accroître les émissions de gaz à effet de serre.
Un plan axé sur la consommation fait certainement l'affaire des amis des conservateurs au sein des multinationales du pétrole, mais il n'est pas suffisant pour les millions de Canadiens qui subissent le plein effet des changements climatiques et le coût élevé de l'énergie.
Ce que nous attendions du budget, c'était un engagement à renforcer et à encourager le développement des sources d'énergie verte. Au lieu de perpétuer les énormes avantages fiscaux dont jouissent les entreprises qui exploitent les sables bitumineux, le ministre des Finances aurait dû subventionner le secteur de l'énergie verte afin de le stimuler.
Une fois de plus, les travailleurs canadiens sont aux prises avec un budget qui leur fait payer la facture et qui allège le fardeau des mieux nantis.
Le budget n'est rien de plus qu'une belle façade. Il fait de l'effet, mais à bien y regarder, il est sans substance et il prend l'argent des familles démunies.
Monsieur le Président, le NPD tient un beau discours, mais j'ai une question à poser sur le droit de ce parti de prendre la parole, ou sur sa légitimité, à propos de questions comme les Autochtones, la garde des enfants, le logement social, toutes des mesures que le NPD prétend soutenir, alors qu'en renversant prématurément l'ancien gouvernement, le NPD a empêché la réalisation de projets en ce sens.
Par exemple, si le gouvernement avait duré plus longtemps, les accords sur la garde des enfants auraient été mis en oeuvre plus intégralement. Nous aurions progressé davantage et enregistré plus de réalisations dans ce domaine. Il aurait été plus difficile de mettre fin à ce plan, peu importe le résultat des élections. On peut en dire autant des Autochtones et du logement social.
Qu'est-ce qui explique que le NPD ait été disposé à sacrifier les intérêts des garderies, à sacrifier les intérêts des Autochtones et à sacrifier les intérêts de tous les Canadiens vulnérables, à faible revenu, qui, j'en conviens, ont été durement touchés par le budget? Comment expliquer que le NPD ait choisi de sacrifier les intérêts de tous ces gens simplement pour obtenir 10 sièges de plus à la Chambre des communes?
Monsieur le Président, je ne vois pas vraiment beaucoup de différences entre les libéraux et les conservateurs en matière de politique financière. Pendant que les libéraux étaient au pouvoir, nous avons vu le taux de l'impôt sur les sociétés chuter de 28 à 21 p. 100. Les conservateurs s'apprêtent à le diminuer de deux points de pourcentage de plus. C'est une renonciation à de l'argent.
Un journal a présenté un débat très intéressant là-dessus, il y a quelque temps. Un économiste a fait remarquer que cela coûte à notre système un incroyable montant d'argent en ce moment et que les entreprises ne réinvestissent pas ces fonds. Les baisses de l'impôt sur les sociétés auxquelles nous avons assisté au fil des ans ont dégradé la capacité du gouvernement de dispenser les services que mon collègue d'en face a tellement encensés.
Je crois que nous étions tous prêts à un changement de gouvernement. C'est une situation de gouvernement minoritaire, tout comme la dernière fois. Nous assistons une fois de plus à des votes. Nous avons un gouvernement conservateur qui a la même politique financière que celle qu'avaient les libéraux.
Le NPD est le seul parti qui propose des solutions vraiment différentes aux Canadiens. C'est pourquoi j'ai été très heureux que les élections se tiennent au moment qui a été choisi. Les Canadiens sauront composer avec les résultats de ces élections.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'intervention de mon collègue sur le budget. Il est vraiment très important que les Canadiens examinent soigneusement le budget sous le rapport de ce qu'un ancien chef du NPD appelait l'aide aux entreprises parasites, pour ne pas employer l'autre qualificatif qu'il utilisait. Cela est important, car les Canadiens veulent savoir si l'optimisation des ressources est assurée. Ils veulent savoir à quoi servent les allégements et réductions d'impôt accordés aux grandes sociétés. Ils veulent savoir où va l'argent.
L'une des craintes que j'ai entendu des économistes exprimer est que les montants correspondant à la réduction de l'impôt d'une société ne sont pas réinvestis judicieusement, allant plutôt grossir ses profits excédentaires. La mesure n'est pas ciblée.
Quel genre d'investissement les sociétés devraient-elles faire? Comment les amener à investir où l'on veut, si elles ne le font pas de la façon qu'avait prescrite les libéraux et que les conservateurs viennent maintenant de prescrire à leur manière? Comment garantir que notre argent soit bien investi et réinvesti? Comment nous assurer, dans le secteur des hydrocarbures par exemple, qu'il ne l'est pas dans des énergies qui ne sont propres et que notre environnement n'en souffrira pas?
Monsieur le Président, ma position, qui est également celle de mon parti, est qu'il faut faire disparaître les allégements fiscaux établis en 1995 à l'intention de l'industrie pétrolière et gazière, plus particulièrement en ce qui concerne les sables bitumineux, sous le régime libéral dirigé par un de ses anciens chefs, que je ne nommerai pas, en coopération avec le gouvernement de l'Alberta. Le baril de pétrole coûtait alors 12 $; il coûte maintenant 70 $. Ces sociétés peuvent très bien se débrouiller sans aide. Pourquoi continuer de les subventionner, alors que des sociétés productrices d'énergie verte tout à fait légitimes ont besoin d'une aide de ce genre pour créer de l'emploi et d'importants débouchés pour le Canada?
Monsieur le Président, tous les députés présents aujourd'hui conviendraient que, le moins qu'on puisse dire, c'est que la Chambre a connu une semaine extrêmement intéressante pour plusieurs raisons. La plus pertinente, c'est que nos athlètes olympiques et paralympiques nous ont honorés de leur présence lundi. Il s'agit là d'un groupe de merveilleux Canadiens, nos meilleurs et les plus déterminés. Nous avons été ravis de les accueillir parmi nous afin que nous puissions leur témoigner notre reconnaissance pour les efforts qu'ils ont accomplis au nom de tous les Canadiens.
Cette visite a été suivie d'une réception offerte par le ministre responsable des Sports. Au cours de la réception, le premier ministre a parlé du respect qu'il voue aux athlètes et du fait qu'ils ont compris l'importance de l'effort soutenu, de la détermination et du sacrifice. C'est pourquoi ils sont les meilleurs au Canada et, bien souvent, les meilleurs au monde. Ils comprennent l'importance de ces caractéristiques.
Je n'ai pas pu m'empêcher de penser que les paroles du premier ministre semblaient quelque peu creuses, étant donné ce qu'il a proposé à la Chambre et au Canada dans son budget. Tous les Canadiens se souviennent des privations et comprennent parfaitement les raisons des épreuves qu'ils ont dû affronter au milieu des années 1990. Tous les Canadiens ont pris des décisions difficiles et consenti de gros sacrifices pour que le gouvernement libéral puisse redresser la situation financière de notre pays. Cet effort déployé par le gouvernement précédent a entraîné beaucoup de difficultés dans bien des secteurs, mais il s'imposait et je crois que les Canadiens le comprenaient et étaient disposés à faire des sacrifices à court terme pour obtenir des résultats à long terme.
Nous avons dû équilibrer les budgets et créer un excédent pour que le gouvernement du Canada puisse ensuite réinvestir dans les programmes importants pour tous les Canadiens. Nous avons réinvesti considérablement dans le système de santé et dans nos forces armées. Nous avons pu réinvestir dans tous les secteurs de compétence fédérale. En outre, les Canadiens ont fait preuve de patience.
Le premier ministre ne comprend pas qu'il est maintenant temps de faire des investissements. Il est temps que les Canadiens récoltent les fruits des décisions pénibles qu'ils ont prises et des durs sacrifices qu'ils ont faits pendant les jours difficiles qu'ils ont connus. Au lieu de cela, il a présenté un budget qui lui a fait rater une excellente occasion. Le premier ministre aurait pu prendre de bonnes mesures dans ce budget, mais il a carrément raté l'occasion qui lui était offerte.
Ce budget est un budget purement politique. Il prévoit des mesures enthousiasmantes à court terme. On pourrait le qualifier de budget grand public, car il est alléchant à première vue. Il faudra un certain temps avant que les Canadiens ne réalisent que ce budget n'est en réalité qu'une façade. Un député du NPD a dit qu'il ne fallait pas se fier aux apparences. On le verra de plus en plus clairement avec le temps.
J'ai commencé mon intervention en parlant des athlètes olympiques et paralympiques qui étaient ici lundi.
Dans le budget, certaines déductions fiscales immédiates telles que le crédit d'impôt de 500 $ pour les frais d'inscription d'un enfant à un programme d'activités physiques sont impressionnantes à première vue. Or, au moment de faire leur déclaration de revenu, les parents constateront que cela équivaut, tout compte fait, à 80 $. Est-ce suffisant pour pousser une famille à inscrire un enfant à un programme d'activités physiques? Je ne pense pas. Selon moi, cela ne fera aucune différence.
Les députés qui sont intervenus avant moi se sont dits déçus par le budget et l'approche du gouvernement dans le domaine de la garde d'enfants. De toute évidence, ce budget ne répond pas non plus aux besoins dans ce domaine.
Si le gouvernement avait donné suite à certaines promesses électorales qu'il a faites et notamment, je reprends l'exemple du crédit d'impôt pour les activités sportives, s'il avait affecté, dans son budget, 1 p. 100 du budget de la santé aux sports et à l'activité physique au Canada, ce sont les jeunes, ceux qui savent que les efforts et les sacrifices portent fruit, qui en auraient bénéficié. Cela aurait inspiré aux jeunes de la prochaine génération le désir de se dépasser et d'atteindre l'excellence à l'instar des athlètes qui nous ont fait l'honneur de leur présence à la Chambre cette semaine.
Le budget n'est pas le véhicule qu'il faut. Une déduction fiscale de 80 $ pour inscrire son fils ou sa fille est presque embarrassant.
Nous voyons la même chose au sujet de l'éducation. Nous savons que notre prochain grand défi sera de donner aux jeunes Canadiens l'accès à l'éducation postsecondaire.
À mon avis, la proposition mise de l'avant par notre parti au cours de la dernière campagne électorale était pleine de bon sens: payer 50 p. 100 des droits de scolarité la première année, jusqu'à concurrence de 3 000 $ et la même chose la dernière année. Nous encouragions ainsi les jeunes à entreprendre et à terminer des études postsecondaires. C'était là un véritable investissement dans l'éducation de nos jeunes afin qu'ils contribuent à notre économie et aussi à notre société. Il s'agissait là d'argent réel.
Qu'avons-nous obtenu du gouvernement? Une déduction d'impôt pour les manuels. Comment cela se traduira-t-il? Un étudiant obtiendra peut-être un manuel gratuit chaque année. C'est beaucoup trop peu et cette mesure n'obtient pas la note de passage.
L'an prochain, lorsque les Canadiens rempliront leur déclaration de revenus, ils prendront conscience de la situation et constateront que les crédits d'impôt et les déductions fiscales, qui sont de toute évidence le thème du budget, se résument à bien peu de chose.
Une motion sur l'Afghanistan a été présentée à la Chambre mercredi et nous avons vu le premier ministre menacer de déclencher des élections dans moins d'un an si cette motion ne passait pas. Nous avons vu le ministre de la Sécurité publique parler du registre des armes à feu et reporter des mesures à dans un an.
Je crois que le gouvernement veut des élections avant que les Canadiens aient le temps de remplir leur déclaration de revenus l'an prochain. Je voulais que ce soit dit et c'est maintenant dans le hansard. Le gouvernement sait que les Canadiens verront plus loin que les vagues investissements annoncés et constateront que le budget ne leur apporte rien. Est-ce qu'il améliorera leur situation? Est-ce qu'il amoindrira l'écart entre les riches et les pauvres?
Les Canadiens se rendront compte que le gouvernement ne leur a rien donné et que son budget ne leur a rien apporté. Je sais que le premier ministre est conscient de cela et c'est pourquoi nous serons en campagne électorale avant la prochaine période de déclaration de revenus.
Monsieur le Président, je suppose qu'il faut s'attendre, la joute parlementaire étant ce qu'elle est, au genre d'observations qui ont été faites ce matin par les députés d'en face. Cependant, dans l'intérêt de la clarté, le député d'en face est-il en train de dire qu'une diminution de la TPS n'aidera pas les Canadiens? Est-il en train de dire que le versement aux parents de 1 200 $ par enfant de moins de six ans n'aidera pas les familles canadiennes?
Monsieur le Président, ce que je demande, c'est si les Canadiens se prévaudront de ces déductions. Oui, ils s'en prévaudront. Est-ce qu'un sandwich au fromage nourrira une population qui crève de faim? Je ne pense pas.
Je crois que l'objectif du gouvernement, par le truchement du budget, devrait être d'obtenir une amélioration du bien-être collectif. Prenons la déduction d'impôt de 80 $. J'ai trois garçons qui pratiquent des sports. Cette déduction m'incitera-t-elle à inscrire mes enfants à des activités sportives? Absolument pas.
Le fait de pouvoir déduire la taxe sur les livres m'incitera-t-il à pousser mon plus vieux à aller à l'université l'an prochain? Absolument pas. Il y a des Canadiens qui examineront leur situation financière avec leurs enfants et qui détermineront s'ils ont les moyens de leur faire faire des études postsecondaires.
Le gouvernement avait l'occasion d'investir dans nos jeunes. Il avait l'occasion de faire quelque chose pour les inciter à faire des études postsecondaires, mais il a lamentablement échoué.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon vaillant collègue de Cape Breton—Canso sur une grande partie de ce qu'il a dit.
Il y a deux choses que nous pouvons dire au sujet de ce budget. Un, il est absurde, et deux, il est mesquin. Il est absurde parce qu'il n'investit pas dans les bonnes choses. Le défi, pour le Canada, c'est la productivité. Le défi, pour le Canada, c'est l'éducation. Le défi, c'est aussi deux géants en plein essor, la Chine et l'Inde. Ce ne sont pas nos ennemis, mais ce sont nos concurrents.
Nous devons veiller à l'éducation de nos enfants. Les libéraux l'auraient fait, surtout pour les enfants des familles les moins nanties, si la mise à jour économique avait été adoptée l'automne dernier. Des milliards de dollars auraient été investis dans l'aide directe aux Canadiens à faible revenu, aux Autochtones et aux personnes handicapées, et d'autres bourses d'études auraient été créées.
Ma question porte sur l'iniquité de ce budget, sur les éléments mesquins qu'il comporte, par exemple la suppression de l'ÉnerGuide pour les foyers à faible revenu et la réduction de la TPS, qui avantage injustement les riches. Le budget accorde un crédit d'impôt à l'éducation de 80 $, pour des frais de scolarité qui vont de 6 000 $ à 8 000 $ par année dans ma province. La brochure des conservateurs met cette belle réduction en valeur, mais une famille qui gagne 15 000 $ par année économisera moins de 100 $ en 2007, selon les chiffres mêmes du gouvernement, alors que les familles jouissant d'un revenu annuel de 150 000 $ économiseront plus de 1 200 $ par année.
Les conservateurs vantaient les mérites de la réduction de la TPS en prenant pour exemple l'achat d'une maison de 375 000 $. Mon collègue de Cape Breton—Canso peut-il me dire s'il y a dans ce budget le moindre élément qui s'adresse aux gens de sa circonscription, ou de la mienne? Combien de ses électeurs vivent dans des maisons de 350 000 $, et combien d'entre eux ont un revenu annuel supérieur à 150 000 $?
Monsieur le Président, la maison de 350 000 $ est vraiment un élément du budget qui m'a sauté aux yeux. Je sais que pour certains, dans les centres urbains, l'idée d'une maison de 350 000 $ n'a rien d'étonnant, mais ce n'est vraiment pas un exemple représentatif du Canada rural. Je représente une circonscription côtière. Il se pourrait que, dans certaines petites rues de ma circonscription, l'ensemble des maisons ne vaille même pas 350 000 $.
C'est cela qui est triste. Ce sont les gens qui vivent dans ces petites maisons, de bons Canadiens qui essaient d'élever leur famille et qui contribuent à la société canadienne, qui sont les laissés-pour-compte de ce budget. C'est en ce sens que le budget rate totalement la cible, et c'est pourquoi je ne l'appuierai pas.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens pour commenter le budget. On a beaucoup parlé d'occasions manquées, et j'aimerais revenir sur certaines d'entre elles.
Mais j'aimerais avant tout prendre quelques instants pour parler de la philosophie qui sous-tend le budget. D'un point de vue historique, ce budget est très intéressant. Il me rappelle à bien des égards le genre de stratégie qu'adoptaient les libéraux, même à l'époque de Marc Lalonde. Il y avait un petit quelque chose pour tout le monde, mais au bout du compte vraiment rien pour personne. Nous avons ici beaucoup de déclarations à propos de petites choses qui paraissent intéressantes en surface, comme beaucoup l'ont mentionné, mais qui sont assez vides quand on y regarde de plus près.
Cela ressemble à la façon dont on rédigeait les budgets à une époque. Il semble y avoir divergence du point de vue stratégique et philosophique. C'est ce que certains politicologues appellent la politique du saupoudrage. On courtise une région par-ci, on courtise une classe d'électeurs par-là comme ça le gouvernement peut donner l'impression qu'il répond aux besoins de tout le monde alors qu'au bout du compte il ne répond aux besoins de personne.
Je vais maintenant parler en plus grand détail de ce qu'on n'accomplit pas dans le budget et des occasions qui ont été manquées.
On a manqué des occasions dans le dossier de la garde d'enfants. Je ne suis pas du tout d'accord avec certains de mes collègues libéraux qui ont dit qu'ils auraient pu en faire tellement plus si on leur avait donné quelques mois de plus. Soyons réalistes. Il y a eu 13 ans d'occasions manquées. Juste avant les dernières élections, il y a eu beaucoup de conversions de dernière minute, mais les gens en ont eu assez. Leur confiance a été trahie, et le jour des élections, les électeurs ont dit aux libéraux ce qu'ils pensaient.
Nous n'avions pas une loi sur les services de garde, mais des ententes en matière de garde d'enfants. C'était mieux que rien, mais il n'était pas question d'un programme permanent de garderies. Il s'agissait de mesures en matière de garde d'enfants qui pouvaient être supprimées d'un trait de plume, comme nous avons pu le voir avec le nouveau gouvernement.
Le budget conservateur ne parle pas d'une loi sur les services de garde ni d'un programme complet de garde d'enfants. Il s'agit simplement d'une mesure de soutien du revenu. Personne ne va critiquer les mesures de soutien du revenu, surtout pour les plus vulnérables de notre société, mais nous devons reconnaître que ce n'est pas ce que les Canadiens souhaitaient et ce n'est pas ce qu'ils ont demandé en ce qui concerne la garde d'enfants.
Je pense que même à l'intérieur du Parti conservateur, certains députés vont reconnaître que ce n'est pas leur programme en matière de garde d'enfants qui leur a valu de former le gouvernement, et encore, c'est un gouvernement minoritaire. Si les conservateurs ont été élus, c'est parce qu'il y avait un consensus au Canada pour dire que le gouvernement précédent n'avait plus la confiance de la population et qu'il était temps de changer. Je l'ai entendu dire dans le cadre d'émissions-débats par des gens de ma collectivité et je l'ai lu dans des lettres à la rédaction. Si les Canadiens ont voté en faveur du Parti conservateur, ce n'est pas pour son programme de garde d'enfants ou la prestation de 1 200 $ qu'il proposait.
Mon chef a parlé à de multiples reprises de l'importance de ne pas simplement s'opposer à certaines mesures, mais de proposer des solutions de rechange. Que devrions-nous proposer à la place du programme des conservateurs? Nous avons dit que le montant de 1 200 $ devrait être versé, mais qu'il ne devrait pas être perçu comme une mesure au titre de la garde d'enfants. Comme nous l'avons proposé durant la campagne électorale, ce devrait être plutôt une augmentation de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Mon prédécesseur, M. Broadbent, a été le député qui a proposé à l'époque d'éliminer la pauvreté chez les enfants d'ici l'an 2000. Nous savons malheureusement à quel point nous avons échoué à cet égard.
Ce que nous savons, c'est que la Prestation fiscale canadienne pour enfants est une bonne politique, tout à fait judicieuse. Nous aurions dû accroître de 1 200 $ le montant de cette prestation pour nous attaquer à la pauvreté des enfants. Ce n'est pas ce que le gouvernement a proposé. Il a déclaré que cette somme de 1 200 $ était destinée à la garde d'enfants, un point c'est tout.
Le NPD a proposé que le gouvernement ajoute ce montant de 1 200 $ à la Prestation fiscale canadienne pour enfants et ne l'impose pas. Chose intéressante, le gouvernement envisage maintenant cela. Nous devrions veiller ensuite à faire de bons investissements dans le domaine des services de garde. Le NPD veut que le gouvernement présente une loi sur les services de garde qui va garantir qu'aucun gouvernement ne puisse retirer ces services. C'est tellement important pour nos jeunes enfants.
Que prévoirait la loi sur les services de garde? En plus des ententes sur la garde avec les provinces, nous conclurions un accord qui prévoirait non seulement un soutien financier, mais des normes.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Hockeyville
Monsieur le Président, je suis fier d'annoncer aujourd'hui que la ville de Hanover a été sélectionnée pour faire partie des 25 finalistes du concours Hockeyville 2006 du réseau anglais de Radio-Canada et de Kraft et qu'elle participera à la troisième des cinq étapes de sélection. Ce concours, auquel participent 450 municipalités, a été lancé le 19 mars. Hanover compte parmi les cinq concurrents sélectionnés dans le centre du Canada.
Hockeyville, c'est une affaire d'esprit communautaire et de hockey. L'appui et la participation de la ville de Hanover à Hockeyville sont évidents. Le hockey est un sport indissociable du Canada. À Hanover, l'enthousiasme pour le hockey et Hockeyville est contagieux. Avec un peu de chance, cette collectivité et, naturellement, toute la région environnante, montreront aux Canadiens de l'ensemble du pays ce que c'est que d'avoir le feu sacré du hockey.
Si Hanover remporte le concours, elle recevra 50 000 $ pour la construction d'une nouvelle patinoire, 10 000 $ d'équipement de hockey et, en plus, elle pourrait avoir la chance d'accueillir un match hors concours de la LNH.
Enfin, je félicite les Buck-aneers de Hanover. Ce sont eux qui ont présenté la candidature de leur ville. Je souhaite la meilleure des chances à Hanover, la ville du hockey.
L'île Bowen
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour rendre hommage à une région spéciale de ma circonscription, l'île Bowen, dont je suis fier de représenter les intérêts.
L'île Bowen est un lieu idyllique qui attire un grand nombre d'artistes, de sculpteurs, de peintres, d'écrivains et de musiciens. En effet, l'île Bowen a récemment été reconnue comme la quatrième collectivité artistique en importance au Canada.
Comme l'île Bowen foisonne littéralement de groupes artistiques et communautaires, elle a désespérément besoin d'une salle polyvalente pour accueillir des manifestations de tous genres. Cette salle abriterait notamment les arts de la scène, les lectures publiques et les projections de films.
Le partage de la culture enrichit toute société et favorise l'esprit communautaire. Il crée des emplois et attire beaucoup de touristes qui génèrent des retombées économiques importantes.
Je rends hommage au travail acharné du Bowen Island Arts Council, qui se dévoue pour représenter et coordonner les initiatives et les programmes de création de tous les groupes culturels de l'île Bowen. Je remercie donc ses membres pour le dévouement avec lequel ils font la promotion de la communauté artistique dynamique de ma circonscription.
Je souhaite également la bienvenue à Monte et Gayle Roston, de Madeira Park, qui sont à Ottawa aujourd'hui.
[Français]
Noëlla Tremblay Carreau
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui afin de souligner l'excellent travail de Mme Noëlla Tremblay Carreau, qui a été honorée par l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, le 15 mai dernier.
Cette femme extraordinaire, qui travaille au CHSLD de Gatineau, a reçu le prix Florence — Engagement communautaire pour sa contribution au développement et à l'humanisation des soins périnatals en milieu hospitalier et pour son engagement envers la famille.
Lors de la soirée qui clôturait la Semaine de l'infirmière, qui avait lieu du 7 au 13 mai dernier, 10 infirmières des quatre coins du Québec ont mérité un prix.
Madame Tremblay Carreau, votre dévouement rejaillit sur toute notre communauté, ce qui nous rend encore plus fiers de votre engagement. Le Bloc québécois et toute la population de Gatineau vous disent merci pour votre attachement au mieux-être des gens de chez nous.
[Traduction]
Les droits de la personne
Monsieur le Président, lundi, la Commission des droits culturels, sociaux et économiques des Nations Unies doit publier un rapport, plus précisément une évaluation des progrès du Canada quant à la mise en oeuvre de ses engagements en matière de droits de la personne. Nombre d'observateurs s'attendent à ce que ce rapport soulève de sérieuses préoccupations quant à notre bilan et fasse des recommandations pour améliorer la situation.
Nous avons déjà entendu nombre de ces recommandations qui concernent, par exemple, la mise en oeuvre de procédures transparentes et responsables pour informer les Canadiens de notre bilan au chapitre des droits de la personne, la nécessité de tenir compte des préoccupations des collectivités autochtones notamment en ce qui a trait au niveau alarmant de violence et de discrimination à l'endroit des femmes autochtones, et l'urgence de régler, après 15 années de négociations, les revendications territoriales de la nation crie de Lac-Lubicon. Ces recommandations suggèrent également l'élaboration de mesures de sécurité qui ne causent pas davantage d'injustice et n'augmentent pas l'insécurité suite à des violations des droits de la personne, l'élimination des certificats de sécurité et l'arrêt des expulsions de Canadiens vers des pays où ils risquent fort d'être torturés.
Il est temps que le gouvernement du Canada prenne au sérieux ses engagements sur le plan international. Il est temps de tenir parole.
Le commerce
Monsieur le Président, je félicite aujourd'hui les gouvernements de l'Alberta et de la Colombie-Britannique qui ont signé un accord novateur pour éliminer les obstacles au commerce, à l'investissement et à la mobilité de la main-d'œuvre entre ces deux provinces. L'accord donne aux entreprises et aux travailleurs des deux provinces un accès intégré à un plus large éventail de possibilités dans tous les secteurs, notamment l'énergie, le transport, la mobilité de la main-d'œuvre, l'inscription des entreprises et les marchés publics.
Malheureusement, même si le Canada a signé des accords de libre-échange avec d'autres pays et en dépit de l'existence, depuis 1994, de l'Accord sur le commerce intérieur, il n'y a toujours pas de libre-échange à l'échelle nationale. Cette situation est tout simplement inacceptable et doit être corrigée.
C'est pourquoi je félicite également le ministre des Finances d'avoir soulevé, dans son récent budget, la question de l'union économique et d'avoir reconnu que les gouvernements doivent collaborer davantage, particulièrement en ce qui a trait à la mobilité et au commerce, à l'emploi des immigrants, aux marchés financiers et à l'harmonisation fiscale.
J'appuie les efforts du ministre des Finances à ce chapitre et j'invite les provinces à suivre l'exemple de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.
L'agriculture
Monsieur le Président, quand le gouvernement a-t-il l'intention de commencer à traiter la crise du revenu agricole comme une crise actuelle qui doit être réglée maintenant?
Premièrement, les agriculteurs ont demandé de l'aide directe et immédiate pour les semailles du printemps. Qu'ont-ils obtenu? Rien. Tout ce que le gouvernement leur offre, ce sont des faux-fuyants. Le gouvernement prétend que l'argent qui sera versé cet automne se retrouve aujourd'hui d'une façon quelconque dans les poches des agriculteurs. Il les encourage à emprunter pour régler leurs problèmes financiers en n'offrant aucune autre aide immédiate.
Les producteurs méritent un véritable plan et des mesures concrètes, pas seulement du vent. Le député de Malpeque voit clair dans le jeu du gouvernement et je me joins à lui pour exiger que le gouvernement cesse de se moquer des gens et commence à agir.
Deuxièmement, le gouvernement n'a rien fait pour mettre en oeuvre une stratégie nationale sur les carburants renouvelables, ni pour tirer profit des possibilités qu'offrent l'éthanol et le biodiesel pour les secteurs de l'agriculture et des forêts.
Je demande au gouvernement d'appuyer les agriculteurs de partout au Canada.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, l'hypocrisie de l'opposition lors du vote de mercredi soir sur notre mission en Afghanistan est révoltante. Des députés de l'opposition ont déclaré officiellement qu'ils appuyaient nos troupes, mais ils ont choisi de faire de la politicaillerie en votant contre le gouvernement au lieu de voter pour nos troupes.
Le député de Vancouver-Sud a dit:
Nous appuyons la mission, absolument, sans aucune hésitation. [...] S'il devait y avoir un vote au Parlement, je suis convaincu que l'appui serait incontestable.
Pourtant, il a voté contre nos troupes.
Le député d'Esquimalt-Juan de Fuca a dit:
Les Canadiens courageux qui opèrent sur ce théâtre dangereux doivent bénéficier de notre soutien ferme et résolu. [...] Nous ne pouvons nous permettre rien de moins.
Pourtant, il a voté contre nos troupes.
Le député de Markham—Unionville a dit:
[...] il faut que le Canada prenne ses responsabilités et fasse sa part. Le Canada a pris un engagement envers l'Afghanistan.
Cette mission n'est pas facile et ces décisions ne sont pas faciles à prendre. Je félicite les députés de l'opposition qui n'ont pas failli dans leur appui, qui ont mis de côté les considérations politiques et qui ont pris la bonne décision, soit de voter pour notre mission et pour nos troupes.
[Français]
L'industrie du vêtement et du textile
Monsieur le Président, depuis son élection, le gouvernement n'a toujours rien fait pour l'industrie du vêtement et du textile. Pourtant, les besoins dans ces secteurs sont toujours aussi criants que lorsque le gouvernement formait l'opposition.
La semaine dernière, l'inaction des conservateurs a encore une fois coûté une cinquantaine d'emplois, et ce, dans une circonscription qu'ils représentent, celle de Mégantic—L'Érable.
La fermeture de Confection Lapierre, à Saint-Ludger, est un autre coup dur pour la région de Mégantic, déjà durement éprouvée par la fermeture, en mars dernier, de la manufacture Canadelle.
Les députés et les ministres conservateurs ont beau s'époumoner au sujet de ces industries, ils n'agissent toujours pas. Le gouvernement doit prendre des engagements pour sauver l'industrie du vêtement et du textile.
Le Bloc québécois a proposé plusieurs mesures pour venir en aide à ce secteur manufacturier fragilisé, dont le programme PATA. Le gouvernement fédéral doit s'en inspirer pour préserver le maintien de milliers d'emplois dans nos régions.
[Traduction]
La garde des enfants
Monsieur le Président, je suis heureux d'appuyer le nouveau plan universel pour la garde d'enfants du Canada.
Comme j'ai pu le constater dans ma circonscription, le type de garde qui convient à une famille ne convient pas nécessairement à une autre. Voilà pourquoi notre plan respecte, à la base, la capacité des parents de choisir ce qui convient à leur enfant.
En versant à chaque famille canadienne 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans, la Prestation universelle pour la garde d'enfants permettra aux parents d'opter pour le type de garde de leur choix.
Je suis fier de notre plan qui reflète les valeurs canadiennes que sont le respect de la diversité et l'universalité.
Les libéraux ont promis pendant 13 longues années un programme national de garderies et ils n'ont rien fait. Le plan de notre gouvernement constitue une approche équilibrée qui appuie tous les parents, quel que soit le type de garde qu'ils choisissent. Nous avons fait une promesse et nous l'avons tenue.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le débat précipité de mercredi sur la mission du Canada en Afghanistan a fait ressortir une autre fois le mépris et le manque de respect que le premier ministre affiche à l'endroit de l'institution qu'est le Parlement. Même avant la fin du débat, il annonçait qu'il respecterait le résultat du vote seulement si nous étions d'accord avec lui.
[Français]
Comment les Canadiens peuvent-ils croire que leur député est capable de bien défendre leurs intérêts si le premier ministre ne cesse d'insinuer que les députés ne comptent pas?
[Traduction]
Si nous voulons que nos citoyens s'engagent pleinement dans le processus politique, nous devons créer une culture qui respecte et encourage cet engagement, et cette culture est déterminée au plus haut niveau. Si le premier ministre ne peut faire preuve de respect pour cette institution, pourquoi devrait-il en être autrement pour les Canadiens?
Je demande au premier ministre de s'excuser de son comportement et de s'engager, à partir d'aujourd'hui, à créer une culture de respect à l'égard du Parlement et au sein de ce dernier.
L'école secondaire Holy Cross
Monsieur le Président, on l'a dit: « Sans la musique, la vie serait une erreur. » C'est pourquoi j'ai le très grand plaisir de souhaiter la bienvenue dans la capitale nationale aux élèves de l'école secondaire Holy Cross de Saskatoon, à l'occasion de leur participation au 34e MusicFest.
L'école Holy Cross, qui a connu des débuts modestes dans des salles de classe empruntées il y a près d'un demi siècle, est devenue l'un des établissements d'enseignement les plus respectés.
Un groupe de 170 élèves doués forment aujourd'hui les deux ensembles et la chorale de l'école, perpétuant ainsi la tradition.
Les deux ensembles, composés d'élèves de 11e et de 12e respectivement, sont dirigés par John McGettigan. La chorale, qui rassemble à la fois des élèves de 11e et de 12e, est dirigée par Leanne Baldwin et Kristen Dorgen-Lee.
Je me joins aux gens de Saskatoon pour souhaiter aux élèves de l'école Holy Cross un grand succès en fin de semaine et pour les remercier de faire notre fierté.
Comme la ville de Saskatoon célébrera son centenaire vendredi prochain, le 26 mai, j'invite tous les députés à se joindre à moi pour féliciter la ville de Saskatoon, qui se démarque encore davantage grâce à ces élèves.
La santé
Monsieur le Président, cette année, 153 000 Canadiens apprendront qu'ils ont le cancer. Même si des habitudes de vie saines peuvent parfois aider à réduire les risques, nous avons la responsabilité d'éliminer les causes de la maladie avant même qu'elles ne surviennent.
Hier, je me suis joint à l'organisme Prévenir le cancer maintenant, une coalition de militants qui oeuvrent dans les domaines de l'environnement, de la santé, du travail et de la justice sociale, pour exhorter le gouvernement à s'engager à faire de la prévention primaire du cancer une priorité nationale en matière de santé.
Une partie importante de la somme de 260 millions de dollars qui sera investie dans la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer doit être consacrée à la prévention. Comme l'a dit l'organisme Prévenir le cancer maintenant:
Nous ne pouvons plus accepter que le cancer soit devenu une maladie reconnue de l'enfance; qu'on demande à nos amies de porter stoïquement foulards et turbans, alors que le cancer du sein leur réserve un sort incertain; que les jeunes soient de plus en plus nombreux à souffrir du cancer des testicules; et que, dans de nombreux secteurs, mourir soit un risque professionnel.
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Monsieur le Président, ici même mercredi, j'ai posé une question au ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Dans sa réponse, il a parlé de venir « quêter pour sa circonscription à l'APECA ».
Dans un article paru aujourd'hui, il va jusqu'à dire que je ne devrais pas morde la main qui me nourrit et que cela n'aidera pas ma circonscription à obtenir des projets.
Comme tous les autres députés, j'ai un certain nombre de responsabilités au sein de ce Parlement, dont celle de porte-parole à l'égard de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Ma première responsabilité consiste cependant à représenter les gens de Dartmouth—Cole Harbour et à défendre leurs intérêts, y compris en ce qui a trait aux organismes et aux entreprises qui traitent avec cette agence.
C'est une honte d'insinuer que mes électeurs seront moins bien traités parce que je fais mon travail à Ottawa en posant au ministre les bonnes questions.
Lorsqu'il était dans l'opposition, le député n'était pas avare de critiques, mais maintenant qu'il fait partie du gouvernement, il réagit par la colère et les menaces. Ce n'est pas mon genre et ça ne le sera jamais, mais je ne permettrai pas que mes électeurs soient victimes des attaques du ministre. Il devrait s'excuser auprès des citoyens de Dartmouth—Cole Harbour et retirer ce qu'il n'aurait pas dû dire.
[Français]
Gaétan Lord
Monsieur le Président, le mois dernier, dans ma circonscription, M. Gaétan Lord a reçu le prix du jury au Gala des Allostars pour son engagement comme président fondateur de la première maison des jeunes allosexuels du Canada, laquelle soutient les gais et lesbiennes, et les jeunes se questionnant sur leur orientation sexuelle.
Son cheminement pour bien comprendre ces jeunes, qui souvent souffrent et se cachent, a débuté lorsque son fils lui a appris qu'il était lui-même gai. Il a accepté sans condition le statut de son fils et il l'a soutenu à chacune des étapes de sa vie.
Conscient de ce problème dans la société, M. Lord s'est engagé dans cette cause humanitaire et y a mis tout son coeur en consacrant plus de 1 000 heures de bénévolat pour la mise sur pied de cette maison, qui a pignon sur rue à Terrebonne.
Les députés du Bloc québécois se joignent à moi pour féliciter M. Lord pour l'ouverture et l'acceptation qu'il a démontrées envers les jeunes homosexuels.
[Traduction]
L’Ordre du mérite des corps policiers
Monsieur le Président, je veux féliciter un membre exceptionnel du service de police de Charlottetown.
Le caporal Mike Quinn est l'un des nouveaux membres de l’Ordre du mérite des corps policiers du Canada.
Le caporal Quinn a reçu son insigne ce matin des mains de la Gouverneure générale, Michaëlle Jean, lors d'une cérémonie spéciale à Rideau Hall.
L'Ordre du mérite des corps policiers honore le mérite exceptionnel et les services remarquables d'hommes et de femmes membres des corps policiers canadiens et reconnaît leur engagement envers notre pays.
Le caporal Quinn est un membre très respecté de la force de police de la ville de Charlottetown. Il est reconnu pour sa passion et son dévouement envers sa communauté. Il est le premier agent de police municipal de l'Île-du-Prince-Édouard à être nommé pour recevoir cet honneur très prestigieux.
Au nom des résidants de Charlottetown, je félicite le caporal Quinn, sa femme Charlene et leur famille. C'est un grand honneur pour la collectivité de voir un membre du service de police de Charlottetown recevoir cette reconnaissance.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, il n'y a pas que des députés libéraux qui sont revenus sur leur engagement envers nos troupes en Afghanistan. Le député de Sackville—Eastern Shore avait d'abord dit:
La réponse est oui, j'appuie la mission et la présence de nos troupes en Afghanistan à l'instar de mon parti [...]
Puis, paradoxalement, il a dit qu'il s'abstiendrait de voter parce qu'il appuyait nos troupes. Finalement, il est venu à la Chambre et a voté contre nos troupes.
La députée de Halifax avait dit:
Il ne s'agit pas de savoir si nous devrions être en Afghanistan. La réponse est oui. Nous devons y être. Nous devons y avoir une présence à long terme.
Elle aussi a voté contre nos troupes.
Le député de Laurier—Sainte-Marie avait dit:
Eh bien, appuyer les troupes [... ] j'y suis favorable [...] nous estimons nous devons engager un débat [...] nous continuons de souhaiter la tenue d’un vote, et nous nous prononcerons en faveur.
Or, le député s'est ravisé et a voté contre nos troupes.
Je trouve désolant que les députés de l'opposition fassent de la petite politique avec cette mission.
Il n'y a pas si longtemps, de nombreux députés de l'opposition ont témoigné un soutien total à l'égard de nos troupes. Mercredi, ils ont fait marche arrière et choisi de voter contre le gouvernement. Nos hommes et nos femmes militaires méritent mieux.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les Canadiens ont été choqués et consternés d'apprendre aujourd'hui que l'Iran s'apprêterait à adopter une loi exigeant que les non-musulmans portent des insignes de couleur pour indiquer leurs croyances religieuses. Ainsi, les juifs seraient obligés de coudre une bande de tissu jaune sur le devant de leurs vêtements, tandis que les chrétiens porteraient un insigne de couleur rouge. Ce genre de sectarisme étatique est à la fois dégoûtant et effrayant pour les Canadiens et pour tous les citoyens du monde qui croient à la tolérance et à la liberté de religion.
Que fait le gouvernement pour protester contre les actions de cet État voyou?
Monsieur le Président, c'est certes là une nouvelle que le gouvernement du Canada trouve très inquiétante. Jusqu'à maintenant, nous avons été incapables de faire vérifier cette nouvelle profondément troublante par des sources indépendantes, mais nos représentants en Iran travaillent assidûment pour obtenir cette confirmation.
S'il se trouve que cette nouvelle est vraie, et nous espérons tous que ce n'est pas le cas, le gouvernement condamnera dans les termes les plus sévères possibles ce genre de retour à la période la plus sombre du siècle dernier. Si c'est vrai, c'est un geste que l'ensemble du monde civilisé doit condamner.
Le rapport de la vérificatrice générale
Monsieur le Président, hier, au comité législatif qui étudie le projet de loi C-2, les députés ministériels ont fait subir un interrogatoire serré au commissaire à l'information. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice a laissé entendre que le commissaire à l'information avait délibérément divulgué son rapport prématurément pour mettre le premier ministre dans l'embarras. Encore une fois, on tire sur le messager. Voilà un autre exemple du mépris absolu dont le gouvernement fait constamment preuve envers les mandataires du Parlement.
Si les fuites préoccupent tant le gouvernement, le premier ministre peut-il dire à la Chambre où en est l'enquête interne sur la fuite dont a fait l'objet le rapport de la vérificatrice générale, fuite qui serait venue de son propre cabinet?
Monsieur le Président, je dirais que la députée a posé une bonne question, à part l'insinuation selon laquelle la fuite serait venue d'une source interne. C'est là quelque chose que nous n'avons pu établir. Je peux dire au député que le premier ministre prend cette affaire très au sérieux et qu'il s'est renseigné directement auprès de gens au sein du gouvernement pour essayer d'établir si la fuite apparente dont a fait l'objet la partie du rapport de la vérificatrice générale portant sur le registre des armes à feu venait d'une source interne.
Hier, les députés ministériels ont exprimé leurs préoccupations au sujet de la fuite dont a fait l'objet le rapport d'un autre mandataire du Parlement, en l'occurrence le commissaire à l'information, qui a fini par assumer la responsabilité de la divulgation prématurée de son rapport.
L'environnement
Déjà une semaine, et pas de résultats, monsieur le Président.
Au cours de la dernière législature, le secrétaire parlementaire a demandé au gouvernement à maintes reprises de respecter la volonté de la Chambre et de donner suite aux résolutions adoptées par les députés. C'est lui qui a déjà dit: « Nous vivons dans une démocratie parlementaire, pas dans une dictature élue. »
Hier, le premier ministre Howard a affirmé, au nom de l'Australie, que son pays atteindra ses objectifs de Kyoto. Maintenant que le secrétaire parlementaire du premier ministre fait partie du gouvernement, a-t-il l'intention de joindre le geste à la parole? Le gouvernement respectera-t-il le vote de cette semaine sur la motion demandant que le Canada tienne les engagements qu'il a pris dans le cadre de l'accord de Kyoto?
Monsieur le Président, votre serviteur et son gouvernement joignent toujours le geste à la parole. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons respecté les engagements clés que nous avions pris durant la campagne électorale. C'est aussi pour cette raison que, en 100 jours, nous avons tenu un plus grand nombre de nos promesses électorales que le gouvernement libéral ne l'a fait en 13 ans.
Pour ce qui est de Kyoto, la différence est que les libéraux ont parlé pendant 13 ans, mais n'ont jamais agi. Tout ce qu'ils ont fait, c'est accroître de 26 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1997, année où ils ont signé l'accord. Ils ont raté de 35 p. 100 leurs objectifs de Kyoto. Notre gouvernement ne suivra pas cette voie qui mène à l'échec. Au lieu de cela, nous allons agir en mettant en place un plan concret visant à réduire les émissions et à assainir l'air pour protéger la santé des Canadiens.
[Français]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, le manque de respect des conservateurs pour les Canadiens et leur Parlement s'amplifie. De plus en plus de voix s'élèvent pour s'opposer à l'abolition du registre des armes à feu sans un vote en cette Chambre: la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec, la Fraternité des policiers et des policières de Montréal, l'Association pour la santé publique du Québec, le Centre de prévention du suicide 02, la Coalition pour le contrôle des armes.
Le gouvernement va-t-il enfin écouter ces organismes qui disent que le registre sauve des vies?
Monsieur le Président, cette semaine, la vérificatrice générale a fait la preuve que le registre des armes à feu était un échec monumental. Nous appuyons un contrôle efficace des armes à feu, c'est pourquoi nous allons garder le registre des armes de poing, le système des permis pour les propriétaires d'armes à feu, la formation pour les propriétaires et prolonger les peines d'emprisonnement pour les crimes commis avec des armes à feu. C'est peut-être pourquoi le député libéral d'Outremont a dit, et je cite: « Le registre des armes à feu, c'est un désastre, c'est un scandale effarant qui a coûté 1,2 milliard de dollars. » C'est un député libéral qui a dit cela.
Monsieur le Président, il ne faut pas déformer les paroles de la vérificatrice générale, qui a dit que les problèmes du registre avaient été corrigés.
Le manque de respect des conservateurs s'étend aussi aux gouvernements du Québec et de l'Ontario. Malgré des représentations du gouvernement du Québec, le ministre canadien de la Sécurité publique continue sa croisade aveugle pour l'abolition du registre des armes à feu.
Quand ses homologues du Québec et de l'Ontario viendront ici, à Ottawa, pour s'opposer à l'abolition du registre, le ministre de la Sécurité publique les écoutera-t-il ou...
Monsieur le Président, la députée sait très bien que le registre des armes à feu est une question de compétence fédérale, et non provinciale. Le ministre de la Sécurité publique travaillera tout de même de près avec ses homologues provinciaux, dont le ministre du Québec et celui de l'Ontario.
Je trouve très curieux qu'une députée libérale pose une question à propos de ce registre, qui est un échec monumental et qui a coûté plus de 1 milliard de dollars. Selon le député d'Outremont, cet argent doit être dépensé pour la santé des Canadiens, et des policiers...
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au gouvernement que la vérificatrice générale a bien dit, et je la cite: « Nous n'avons pas examiné l'efficacité du Programme canadien des armes à feu ni ses répercussions sur le plan social. » Le gouvernement du Québec et celui de l'Ontario, l'ensemble des forces policières, les groupes de défense des victimes d'actes criminels, tout comme 76 p. 100 de la population québécoise, souhaitent le maintien du registre des armes à feu.
Le ministre de la Sécurité publique entend-il abandonner son approche dogmatique et reconnaître, comme l'immense majorité de la population, l'utilité du registre des armes à feu, donc la...
Monsieur le Président, je suis absolument certain qu'en tant que contribuables, les Québécois — comme tous les Canadiens — sont contre le gaspillage de leur argent. De fait, le registre des armes à feu représentait un gaspillage énorme, un gaspillage de plus de 1 milliard de dollars, selon la vérificatrice générale.
C'est pourquoi le gouvernement mettra l'accent sur la lutte contre le crime organisé et contre les crimes commis avec des armes à feu. C'est pourquoi nous garderons le registre des armes de poing et que nous prolongerons les peines d'emprisonnement pour de tels crimes.
Monsieur le Président, ce registre permet de sauver des vies, et c'est ce qui est important.
Les corps policiers consultent le registre plus de 6 500 fois par jour, et ils sont les premiers à affirmer que ce registre constitue un outil essentiel pour assurer la sécurité publique.
Pourquoi le ministre, lui qui affirme vouloir améliorer la sécurité dans les rues des villes, s'acharne-t-il contre ce registre qui contribue pourtant, aux yeux de tout le monde, à atteindre cet objectif?
Monsieur le Président, la préoccupation de ce gouvernement est de protéger nos concitoyens contre les crimes, contre les crimes violents et contre les crimes commis avec des armes à feu.
Ce n'est pas exactement l'intention de notre politique de sécurité publique que de poursuivre les chasseurs de canards qui utilisent des armes d'épaule. C'est pourquoi, plutôt que de dépenser 1 milliard de dollars pour ce registre, nous allons instaurer une vraie politique contre les crimes commis avec des armes à feu, surtout avec des armes de poing.
Le Protocole de Kyoto
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement est tellement à bout d'arguments qu'elle se sent obligée d'en inventer. Hier, par exemple, elle affirmait que le Japon adoptait une position similaire à celle du Canada par rapport au Protocole de Kyoto. Or le Japon dit, au contraire, qu'il faut s'attaquer plus agressivement et sans tarder aux changements climatiques.
La ministre se rend-elle compte qu'avec des affirmations pareilles, elle mine non seulement sa propre crédibilité, mais aussi celle de son gouvernement ici et à l'étranger?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada, tout comme de nombreux autres pays qui participent aux pourparlers sur l'accord de Kyoto, a pris pour position qu'il faut, en ce moment, évaluer le Protocole de Kyoto, particulièrement à la lumière du fait que sous les libéraux, nous avons raté de 35 p. 100 notre cible.
J'aimerais que la députée sache que, pas plus tard qu'hier, un des scientifiques les plus respectés au Québec, Claude Villeneuve, a déclaré, en fait, que le plan libéral était voué à l'échec, que tous les experts le savaient et qu'il attend avec intérêt le plan que notre parti va présenter.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre fait l'éloge du Partenariat Asie-Pacifique. Or les experts disent que cette entente repose uniquement sur la bonne volonté, qu'elle n'impose aucune contrainte, aucun échéancier et aucun cadre financier.
Comme ces experts, la ministre reconnaîtra-t-elle qu'au bout du compte, cette entente n'est rien d'autre qu'une imposture?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée devrait réfléchir à l'affirmation qu'elle a faite dans sa question, parce que le Japon, en vérité, est une des principales parties prenantes au partenariat Asie-Pacifique, partenariat qu'elle vient de qualifier d'imposture. Certains des plus grands intervenants en matière de changements climatiques font partie du partenariat Asie-Pacifique. En ce moment, le Canada se concentre sur son plan national, mais il est exact que des pays comme le Japon, l'Australie et les États-Unis ont demandé au Canada d'envisager de participer à ce partenariat.
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, la combine du gouvernement à propos du registre des armes à feu est un détournement de démocratie et une atteinte à l'autorité du Parlement. C'est un acte de subversion antidémocratique, mais ce qui est surtout important à l'heure actuelle, c'est qu'il va coûter des millions et des millions de dollars aux contribuables parce que le gouvernement s'entête à vouloir contourner le processus démocratique.
Les conservateurs ne présenteront pas de projet de loi, parce qu'ils savent que la Chambre le rejetterait probablement. Ils sont bien conscients qu'ils devraient présenter un tel projet de loi, mais qu'ils n'obtiendront pas l'approbation de la Chambre.
Le gouvernement est-il prêt à déposer immédiatement un projet de loi et à s'engager dès aujourd'hui à respecter le résultat du vote sur ce projet de loi?
Monsieur le Président, il me semble curieux qu'un député du NPD se plaigne des mesures concrètes prises par le gouvernement pour faire cesser le gaspillage relatif au registre des armes d'épaule, qui a entraîné une dépense de plus de 1 milliard de dollars pour poursuivre des chasseurs et des propriétaires d'arme à feu respectueux des lois.
Il devrait peut-être consulter son collègue, le député de Skeena—Bulkley Valley, qui a déclaré que « le registre des armes à feu n'a pas été une bonne solution pour les Canadiens » et que « c'est un outil qui ne s'est pas révélé utile pour faire cesser l'utilisation des armes à feu à des fins criminelles. En contrepartie, il a bien injustement visé des gens qui utilisent des armes à feu en toute légalité ».
Est-il d'accord avec son collègue?
Monsieur le Président, c'est à moi de poser les questions.
Le député passe à côté de la question. Si le gouvernement persiste dans sa combine, mais qu'il perd le vote plus tard, il aura répété le même type de mauvaise gestion et d'erreurs commises par le gouvernement libéral à propos de ce programme. Il va dépenser beaucoup d'argent pour faire ces changements, puis il devra les retirer.
Je demande encore une fois au gouvernement aujourd'hui s'il a l'intention de respecter le résultat du vote lorsqu'il présentera enfin un projet de loi à la Chambre.
Ce que nous faisons, monsieur le Président, c'est que nous respectons les engagements politiques envers la population canadienne qui font partie du mandat que nous lui avons demandé au cours de la campagne électorale. Nous voulons faire cesser le gaspillage et l'utilisation abusive de centaines de millions de dollars issus des deniers publics. Cet argent devrait plutôt servir à lutter contre la criminalité dans nos rues.
En réalité, ce que les Canadiens veulent savoir, en particulier dans les régions rurales, ce sont les motifs du NPD pour continuer à appuyer le coûteux gâchis libéral de 1 milliard de dollars dans le dossier des armes à feu, alors que même le député de Winnipeg-Centre admet que la moitié du caucus du NPD a l'intention de voter pour abolir le registre.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, je remercie de ses observations le secrétaire parlementaire du premier ministre, mais il doit également reconnaître que c'est l'ombre d'Hitler qui plane sur la Terre, qu'il s'agit là du même régime iranien qui a nié l'Holocauste et qui a parrainé la persécution des membres de la religion bahai. Bien honnêtement, j'estime que les paroles ne suffisent pas.
Je demande au ministre des Affaires étrangères si, à tout le moins, il a convoqué l'ambassadeur iranien au Canada pour lui exprimer l'indignation de notre pays à l'égard de ces actions iraniennes.
Monsieur le Président, je comprends l'objet de la question, mais convoquer quelqu'un par anticipation pour lui exprimer notre indignation au sujet d'une allégation serait pour le moins irresponsable. La loi islamique sur la tenue vestimentaire n'est pas entrée en vigueur et nous ne connaissons pas le libellé précis du projet de loi.
Certes, comme l'a dit le secrétaire parlementaire, nous dénoncerions vigoureusement ces actions si elles se concrétisaient, mais nous allons suivre ce dossier de très près et nous réagirons en conséquence, mais avec pondération.
Monsieur le Président, la réaction du Canada doit être précise, claire, forte et sans équivoque. Je demande au ministre des Affaires étrangères s'il en saisira le Conseil de sécurité des Nations Unies. Si ce projet de loi est adopté, le ministre demandera-t-il un embargo international sur le pétrole iranien?
Monsieur le Président, si cette allégation et ce projet de loi se confirment, nous réagirons certes en conséquence. Nous prendrons toutes les mesures, par l'entremise des Nations Unies et d'autres voies diplomatiques, pour exprimer l'indignation du Canada et celle de nos autres partenaires.
Il serait pour le moins irresponsable d'agir précipitamment, comme le député le propose, de dénoncer vigoureusement ces actes, de suivre toutes les voies diplomatiques, en nous fondant sur un seul facteur isolé. Il faut vérifier si ces faits se confirment. Le député sait que c'est la façon d'agir.
L'agriculture
Monsieur le Président, le ministre de l'Agriculture a présenté hier trois scénarios différents à l'égard du versement de l'argent qu'il fait miroiter aux agriculteurs. Il a dit à la Chambre:
C'est une somme de 950 millions de dollars que nous mettons aujourd'hui dans les poches des agriculteurs.
Des voix: Encore, encore.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je sais que les députés veulent en entendre encore plus, mais il faudra rétablir l'ordre pour pouvoir entendre ce que le député a à dire.
Le député de Malpeque a la parole.
Monsieur le Président, ce n'était bien sûr pas tout à fait exact. Au cours de la conférence de presse qu'il a donnée, il a déclaré que l'argent serait versé dans deux mois, puis, dans son communiqué de presse, il a dit que l'argent ne serait pas versé avant l'automne.
Le ministre sait qu'il n'y a pas d'argent maintenant. Rien ce printemps. Le ministre est-il prêt à présenter ses excuses à la Chambre pour l'avoir induite en erreur hier? Le ministre admettra-t-il aujourd'hui que l'argent ne sera pas versé ce printemps?
[Français]
Monsieur le Président, le Parti libéral nous a-t-il prouvé au cours des 13 dernières années, dans son bilan, qu'il a offert aux producteurs agricoles canadiens une vision à court et à long terme de l'agriculture? On est forcé de constater que non.
Le député de Malpeque est totalement dans l'erreur. Notre gouvernement a ordonné au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de commencer à travailler dans l'immédiat avec les regroupements agricoles qui administrent les programmes d'avances bonifiés, pour doubler la limite de prêts sans intérêt à 100 000 $ par fermier canadien. Cela ne demande aucun changement à la loi et va immédiatement à 1,2...
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre des Finances ou les députés croient-ils qu'il suffira aux agriculteurs de demander un emprunt pour régler leurs problèmes financiers?
C'est ce que le ministre de l'Agriculture fait en ce moment. Il dit aux agriculteurs qu'il leur accordera une exemption d'intérêts s'ils empruntent plus d'argent, s'ils s'endettent encore davantage. Le nouveau plan présenté hier pour le secteur agricole ne prévoyait aucun argent comptant pour ce printemps et poussait les agriculteurs à emprunter davantage. Cette annonce n'a rien pour atténuer la crise agricole et elle brise l'engagement qui avait été pris à l'égard du versement de fonds ce printemps.
Le ministre peut-il nous dire combien d'agriculteurs n'auront pas droit à cet argent?
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député n'est pas sans savoir qu'il doit adresser ses commentaires à la présidence.
[Français]
Monsieur le Président, il faudrait demander au gouvernement d'alors qui a déjà voté contre une aide d'urgence de 400 millions de dollars en 2001 pour les familles canadiennes en milieu agricole. En plus, il a voté contre une assistance pour les fermiers durement frappés par la crise de la vache folle.
Les libéraux ont eu 13 ans pour aider les fermiers canadiens et ils ont échoué. Notre gouvernement s'est engagé envers les fermiers. C'est pourquoi nous veillerons à ce que ce paiement record soit effectué aux fermiers canadiens cette année, et dans un temps record.
La Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d’actes répréhensibles
Monsieur le Président, le gouvernement veut précipiter l'adoption de son projet de loi sur la responsabilité, au motif qu'il veut protéger les fonctionnaires dénonciateurs. Or le président du Conseil du Trésor possède un outil pour atteindre son objectif: la loi C-11, qui a traversé tout le processus législatif et a même reçu la sanction royale.
Qu'est-ce qui empêche le gouvernement de mettre cette loi en vigueur immédiatement, ce qui éviterait au comité d'être carrément « bulldozé » et ce qui lui donnerait tout le temps d'accomplir son travail adéquatement?
Monsieur le Président, la réponse était très claire. Le gouvernement précédent a mis en place, à la dernière minute, lors de l'ancienne législature, un projet de loi qui n'est pas si fort pour protéger nos fonctionnaires.
C'est ce gouvernement, avec le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor, qui a donné, avec le projet de loi C-2, une meilleure loi pour protéger nos fonctionnaires. C'est la loi qui doit être mise en place pour protéger les fonctionnaires.
Monsieur le Président, des syndicats représentant plus de 80 000 membres de la fonction publique souhaitent être immédiatement protégés par le projet de loi C-11.
Pourquoi le président du Conseil du Trésor n'est-il pas cohérent et n'offre-t-il pas immédiatement la protection souhaitée par de nombreux fonctionnaires en promulguant la loi sur les dénonciateurs, que son parti a même appuyé l'automne dernier?
Monsieur le Président, je dirai à mon collègue du Québec que le plus grand syndicat qui représente les fonctionnaires a dit que le projet de loi C-11 n'était pas si fort. La bonne nouvelle pour les fonctionnaires est qu'il y a maintenant un vrai gouvernement qui appuiera vraiment les fonctionnaires de ce pays, beaucoup plus que le gouvernement précédent.
Je dirai aussi qu'il est très important d'avoir le projet de loi C-2 en place. On doit travailler plus fort pour être certain que ces mesures contenues dans notre loi sur l'imputabilité soient adoptées par cette Chambre des communes. J'espère qu'on pourra avoir l'appui du Bloc québécois.
L'agriculture
Monsieur le Président, hier, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a livré un peu plus de détails sur la répartition d'une partie de l'aide annoncée dans le dernier budget. En réponse à une question que je lui posais la semaine dernière, et hier encore devant les journalistes, le ministre s'est engagé à ce que le Québec touche sa juste part de cette aide financière.
Le ministre peut-il nous assurer que le Québec touchera sa juste part du montant annoncé dans le budget, et surtout nous dire combien touchera le Québec?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa bonne question.
Hier, un communiqué de presse de l'Union des producteurs agricoles du Québec rapportait que:
Les agriculteurs canadiens et québécois pourront respirer un peu mieux au cours des prochains mois grâce au nouveau Programme d’avances printanières bonifié annoncé aujourd’hui par le ministre canadien de l’Agriculture.
C'est en ces termes qu'a réagi M. Laurent Pellerin, président de l'Union des producteurs agricoles, qui reconnaît que les attentes des producteurs québécois en ce qui concerne le programme d'avances en espèces ont été pour la plupart rencontrées.
[Traduction]
L'annonce faite hier selon laquelle le gouvernement fédéral apportait des changements au PCSRA et prolongeait...
[Français]
À l'ordre, s'il vous plaît. Le temps est expiré. L'honorable député de Richmond—Arthabaska a la parole.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire répond encore, mais il n'a toujours pas répondu à ma question, à savoir combien touchera le Québec. J'ai aussi des citations à lui fournir. L’Union des producteurs agricoles déplore que les mesures annoncées par Ottawa ne ciblent pas spécifiquement les secteurs les plus en difficulté, tels que celui des céréales.
Le ministre s'engage-t-il à rencontrer dès maintenant le ministre de l'Agriculture du Québec, comme le réclame ce dernier, afin de déterminer les moyens à adopter pour pouvoir redistribuer immédiatement la part du Québec dans les secteurs où les besoins sont les plus criants en sécurité du revenu? J'attends une réponse.
Monsieur le Président, on est forcé de constater ceci: est-ce que le Bloc québécois a voté une seule loi pour venir en aide aux producteurs agricoles du Québec et du Canada au cours des cinq dernières années? Non.
Nous avons annoncé un programme d'avances bonifié qui doublera le montant d'emprunt sans intérêt alloué à 100 000 $ par fermier, qu'il soit québécois ou canadien.
Nous nous attaquons à l'échec du précédent programme libéral du PCSRA en ajustant la méthode d'évaluation des stocks de façon rétroactive pour les années 2003, 2004 et 2005, ce qui permettra...
[Traduction]
Les relations fédérales-provinciales
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances. Notre gouvernement libéral avait signé un accord de 6,9 milliards de dollars avec le gouvernement de l'Ontario pour répondre à des besoins importants en matière d'infrastructure relativement au transport en commun, au logement abordable, à l'éducation postsecondaire et à l'immigration.
Le ministre des Finances continue de dire qu'il honorera cet engagement. Mais quand l'honorera-t-il? Quand est-ce que le ministre des Finances enverra le chèque?
Monsieur le Président, notre gouvernement a pris l'engagement clair d'appuyer l'entente entre le Canada et l'Ontario. Pendant 13 longues années, les gouvernements et les premiers ministres qui se sont succédé en Ontario ont tenté d'obtenir du gouvernement précédent un traitement équitable pour leur province. Le combat a été long.
Notre gouvernement honorera entièrement l'accord Ontario-Québec et l'accord Canada-Ontario.
Monsieur le Président, j'ai dit Canada-Ontario, pas Canada-Québec. C'est de cela que je parle ce matin; plus de double langage, plus d'engagements bidon. Il est clair que l'Ontario n'est pas une priorité pour le gouvernement.
Le gouvernement compte-t-il atermoyer jusqu'aux prochaines élections provinciales dans l'espoir que le copain du gouvernement conservateur se fasse élire?
Monsieur le Président, c'est assez culotté de la part de la députée d'en face de dire ça, étant donné qu'elle a roulé les Ontariens et les immigrants année après année quand elle était ministre de l'Immigration. Presque tous les immigrants qui sont venus s'installer en Ontario pour y commencer une nouvelle vie ont été roulés par la députée quand elle était ministre dans l'ancien gouvernement.
Le gouvernement conservateur tiendra ses promesses. Nous honorerons l'entente et appuierons les immigrants qui viennent vivre en Ontario pour qu'ils réussissent à s'établir et puissent contribuer à la société canadienne.
[Français]
Les ressources humaines et le développement social
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur une réponse donnée hier par la ministre des Ressources humaines et du Développement social. Peut-être que la ministre devrait venir dans nos régions afin de comprendre les réalités des travailleurs de l'agriculture, de la forêt, de la construction et du tourisme. Elle n'a aucune sympathie pour eux et elle les méprise. La seule chose que ces citoyens espèrent, c'est de pouvoir continuer à loger et à nourrir leur famille. Si la ministre avait un peu de compassion pour ces gens, elle annoncerait aujourd'hui l'extension des projets-pilotes.
J'ai été élu en tant que député afin de défendre les citoyens de ma circonscription. La ministre croit-elle vraiment que défendre la population est une tactique pour acheter des votes?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme les députés le savent, je viens aussi d'une région qui compte beaucoup sur l'agriculture et le tourisme. D'un point de vue économique, je m'intéresse particulièrement à ces deux domaines critiques pour ma circonscription.
C'est pour cela que nos programmes ne visent pas que des régions données, mais bien le Canada d'un océan à l'autre dans l'intérêt de tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, la réponse est claire. La ministre dit oui, défendez vos citoyens et puis vous achetez des votes.
On commence à voir ce parti sous son vrai jour. On a juste à se souvenir des commentaires de l'actuel premier ministre, il n'y a pas si longtemps, lorsqu'il parlait des gens de la région de l'Atlantique en les traitant de défaitistes.
La ministre devrait demander des excuses à l'ensemble des citoyens de l'Atlantique. Ce n'est certainement pas mal de vouloir s'assurer d'un avenir décent. La raison de l'extension des projets-pilotes est justement cela.
J'ai posé une question toute simple et j'aimerais donc obtenir une réponse claire. La ministre fera-t-elle preuve d'un minimum de compassion pour les travailleurs saisonniers de ma circonscription?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement compte faire preuve de compassion à l'égard des travailleurs dans toutes les circonscriptions du Canada. C'est dans cet esprit que nous examinons les résultats du projet-pilote. Je souligne qu'il s'agit d'un projet-pilote, c'est-à-dire qu'il est effectué à titre expérimental de manière à ce que l'on puisse évaluer son fonctionnement, son efficacité en termes de coûts pour tous les contribuables canadiens et ses résultats par rapport aux objectifs visés. Voilà les critères que nous appliquons à nos programmes. Nous allons veiller à ce que tous nos programmes soient efficaces.
[Français]
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, qu'est-ce que le rapport de la vérificatrice générale dévoile encore? Il dévoile la mauvaise gestion et le gaspillage des libéraux.
En 2002, le bail des bureaux de l'Agence de développement économique du Canada à Montréal devait être renouvelé. Le ministère a suivi la procédure habituelle et a signé un nouveau bail dans un autre immeuble. Or, l'ancien secrétaire d'État responsable de l'agence s'est alors plaint à l'actuel député de Wascana, qui a accepté de renouveler l'ancien bail dans un local plus onéreux: deux baux pour le même bureau!
Le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux peut-il nous informer des raisons de cette ingérence?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crains d'être porteur d'une mauvaise nouvelle pour le député et les contribuables.
Sous le précédent gouvernement libéral, le renouvellement d'un bail à la place Victoria s'est fait par le truchement d'une lettre remise par un ministre libéral à un autre. Les fonctionnaires du ministère des Travaux publics ont fait leur travail, mais les libéraux ont ignoré leurs avis et gaspillé 4,6 millions de dollars pour la location de deux édifices. On a loué deux édifices alors qu'on en avait besoin d'un seul.
Le gouvernement conservateur et le ministère des Travaux publics veilleront à ce que l'on optimise l'utilisation des deniers publics, car, contrairement aux libéraux, nous avons appris à ne pas gaspiller.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, les Nations Unies vont publier lundi un rapport concernant le bilan du Canada en matière de droits de la personne. Ces dernières années, le Canada a davantage fermé l'oeil sur ses engagements en matière de droits de la personne qu'il n'a fait d'efforts pour les respecter. Le temps est venu de mettre un terme à l'inaction des libéraux et de commencer à nous conformer à nos engagements.
Qu'a fait le gouvernement pour se conformer aux recommandations qui seront faites lundi et quelles mesures a-t-il prises pour garantir qu'il y ait au Canada un processus ouvert, transparent et responsable pour assurer la coordination de mesures de mise en oeuvre et de conformité en matière de droits de la personne?
Monsieur le Président, notre parti et notre gouvernement défendent les droits de la personne. Nous les défendons au Canada et nous le faisons partout dans le monde.
Monsieur le Président, les paroles du député me font chaud au coeur, mais nous avons entendu les libéraux en dire autant et ne rien faire.
Concernant une question connexe, il y a quatre ans, après en avoir débattu durant de nombreuses années, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté un nouveau traité visant la prévention et l'éradication de la torture et des mauvais traitements partout dans le monde. Seize pays ont signé le protocole. Malheureusement, le Canada n'est pas du nombre.
Le protocole ne peut entrer en vigueur tant que 20 pays ne l'auront pas signé. Le ministre peut-il dire aujourd'hui aux Canadiens que nous allons signer le protocole facultatif sur la torture? Le gouvernement va-t-il passer de la parole aux actes et agir comme un chef de file en matière de prévention de la torture...
Monsieur le Président, le Canada s'est fait le champion des droits de la personne, aussi bien aux Nations Unies que partout dans le monde. Nous allons toujours veiller à ce que les droits de la personne soient aussi bien protégés au Canada que dans d'autres pays. C'est dans l'enceinte des Nations Unies qu'il convient le mieux de tenir un débat à ce sujet. Les initiatives de réforme à cet égard aux Nations Unies sont considérables et le Canada s'y est toujours intéressé avec application.
Ces réformes vont se poursuivre et le Canada continuera, comme par le passé, à jouer un rôle de chef de file en matière de droits de la personne.
L'environnement
Monsieur le Président, la Conférence des Parties de Bonn se poursuivra encore une semaine sans sa présidente. Plutôt que de respecter ses obligations internationales, la ministre de l'Environnement a choisi de rabâcher les propos absurdes d'un sondeur américain de droite. Il semble maintenant que la ministre et le premier ministre se préparent à annoncer que le Canada va signer l'AP6. À Bonn, le discours de neuf minutes de la ministre ne contenait aucun détail et était une abdication du leadership canadien dans la lutte contre le réchauffement de la planète.
Après des semaines de compressions dans des programmes efficaces, est-ce que l'adoption d'un plan de relations publiques concocté aux États-Unis aux dépens du Protocole de Kyoto sera la seule chose que fera le Canada pour lutter contre le réchauffement de la planète?
Monsieur le Président, je rappelle au député que le porte-parole du Parti libéral du Canada pour l'environnement a voté contre Kyoto et, entre autres déclarations, a affirmé que les pertes d'emplois qui résulteraient de la ratification de Kyoto se répercuteraient dans toutes les régions du Canada. Il a ajouté que l'accord avait été écrit sur une serviette de table dans l'avion qui se rendait à Kyoto.
Je voudrais reprendre les paroles prononcées par Rex Murphy au réseau anglais de Radio-Canada l'autre jour. Il a déclaré:
Le Canada a brandi sa signature sur l'accord comme étant, en soi, un genre d'insigne scout de la bonne action internationale et environnementale.
Nous ne paierons pas nos insignes, nous les gagnerons au mérite.
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, la ministre a parlé des évaluations. À la fin de la période des questions d'aujourd'hui, je déposerai un rapport d'évaluation produit par le Climate Institute, qui prévoit que les émissions de gaz à effet de serre des pays signataires de l'AP6 auront plus que doublé d'ici 2050. L'institut conclut que ces pays feront trop peu pour contrer le réchauffement de la planète.
Pourquoi abandonne-t-on Kyoto et sacrifie-t-on la réputation du Canada sur la scène internationale pour faire plaisir aux amis du premier ministre?
Monsieur le Président, il est malheureux que le député ne comprenne pas ce qui se passe sur la scène internationale. Les plus importants acteurs dans le domaine des changements climatiques et du réchauffement de la planète sont dans le partenariat Asie-Pacifique. Le Canada aimerait participer à ce partenariat afin de s'assurer qu'il aide ces pays à réduire leurs émissions
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les organismes environnementaux en Nouvelle-Écosse et dans tout le pays sont en colère. Ils ne cessent d'exhorter le gouvernement à inverser sa décision d'annuler une stratégie vraiment canadienne pour lutter contre les changements climatiques. Ils affirment que le programme ÉnerGuide pour les maisons a permis d'obtenir des changements réels, mesurables, présentant un bon rapport coût-efficacité et que tout semblait indiquer que le nouveau programme à l'intention des ménages à faible revenu serait tout aussi efficace.
Nous savons que le ministre des Finances préfère construire des prisons que des maisons, mais pourquoi son gouvernement saborde-t-il ÉnerGuide et abandonne-t-il à eux-mêmes les Canadiens à faible revenu?
[Français]
Monsieur le Président, à cela, il faut répondre que le gouvernement a été élu pour une gestion responsable. Il prendra le temps de distinguer ce qui est efficace de ce qui ne l'est pas.
Or si on regarde le programme ÉnerGuide, seulement 50 ¢ se rendent dans les poches du contribuable. Ce n'est pas ce que les Canadiens veulent; ils veulent de l'efficacité. C'est ce que nous donnerons aux Canadiens.
Monsieur le Président, c'est une affirmation gratuite. Non seulement le programme ÉnerGuide était-il bénéfique pour l'environnement et 10 fois plus efficace qu'un crédit d'impôt pour les usagers des transports en commun, mais l'argent du programme a permis la création de centaines d'emplois et a élargi les occasions d'affaires pour les Canadiens.
Le ministre des Ressources naturelles a voté en faveur du programme ÉnerGuide. Pourquoi imite-t-il son premier ministre et fait-il volte-face?
Monsieur le Président, en matière d'efficacité énergétique et de changements climatiques, il ne s'est rien fait au cours des 13 dernières années. Un processus d'évaluation est en cours pour améliorer et rendre une efficacité aux Canadiens. Nous écartons ce qui est inefficace pour instaurer des programmes efficaces. C'est ce qu'il faut faire.
Les infrastructures portuaires
Monsieur le Président, les infrastructures portuaires de Rimouski-Est sont toujours la propriété de Transports Canada. Malheureusement — et le ministère le sait —, elles ne sont pas en mesure de faire face aux effets dévastateurs des grandes marées sur les embarcations qui y sont accostées. D'ailleurs, mardi soir dernier, le traversier CNM Évolution, qui assure le lien entre Rimouski et Forestville, a subi des dommages de plusieurs milliers de dollars.
Le ministre compte-t-il agir, prendre ses responsabilités et répondre aux demandes incessantes des nombreux utilisateurs de ce quai afin que les travaux nécessaires soient effectués et ce, dans les plus brefs délais?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question, qui est non seulement extrêmement intéressante, mais aussi extrêmement importante. J'ai été saisi des informations concernant ces incidents. J'ai demandé aux fonctionnaires de mon ministère d'examiner la question. Nous aurons bientôt à développer un certain nombre d'options qui pourront, je l'espère, convenir aux besoins de ses commettants et, bien sûr, de l'ensemble de la population de la région.
La fiscalité
Monsieur le Président, le 4 octobre dernier, le Comité permanent des finances adoptait une motion proposée par les conservateurs, qui demandait au gouvernement de révoquer l'avis de cotisation pour lequel il refusait, à tort, de rembourser la TPS des commissions scolaires du Québec et de l'Ontario.
Maintenant qu'il est au pouvoir, qu'attend le gouvernement conservateur pour respecter la décision de la Cour canadienne de l'impôt et rembourser aux commissions scolaires du Québec et de l'Ontario les 18 millions de dollars qu'il leur doit?
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a écrit aux premiers ministres des territoires au sujet de la nécessité d'établir une stratégie de développement pour le Nord qu'il décrivait comme un plan d'action environnemental efficace, axé sur l'équilibre entre la protection du milieu et la prospérité économique.
Les collectivités de la vallée du Mackenzie s'efforcent d'atténuer les contrecoups du développement en protégeant des sites fauniques clés. Comment le gouvernement entend-il respecter les engagements relatifs au parachèvement du réseau de zones protégées et des plans d'occupation du sol dans la vallée du Mackenzie?
Les pêches
Monsieur le Président, la grande lamproie marine est un poisson originaire des régions côtières de l'Atlantique qui s'est propagé dans les Grands Lacs; elle est la grande responsable de l'amenuisement des stocks de corégone et de touladi.
Les responsables du programme de lutte contre la lamproie marine sont certains de pouvoir atteindre leur objectif et de limiter la reproduction de cette espèce d'ici 2010, ce qui favorisera le repeuplement naturel des stocks d'espèces indigènes. Ce programme a donné de bons résultats dans le passé. Le ministre des Pêches et des Océans pourrait-il nous dire quel est le plan financier du gouvernement à l'appui de cet excellent programme?
Monsieur le Président, je remercie le député du travail qu'il a accompli dans ce dossier au cours des deux ou trois dernières années.
Quand on parle des pêches, on pense à l'Atlantique, au Pacifique et au Nord. On oublie souvent les importantes ressources halieutiques de nos Grands Lacs. Les espèces envahissantes, comme la lamproie, comptent parmi leurs ennemis.
Nous poursuivons notre collaboration avec la Commission des pêcheries des Grands Lacs, groupe canado-américain chargé de lutter contre le problème, qui a fait un travail remarquable. Cette année, nous y consacrerons plus de 8 millions de dollars.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le programme ÉnerGuide est une solution judicieuse du point de vue économique. Il permet aux propriétaires de maison, aux contribuables et aux gouvernements de faire des économies. Il permet de réduire les coûts et la consommation d'énergie de même que les émissions de gaz à effet de serre. Récemment, les conservateurs ont laissé entendre que la moitié des dépenses du programme ÉnerGuide servaient à l'administration.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous dire si le gouvernement considère que le financement de l'évaluation du rendement énergétique des participants au programme est un élément administratif?
[Français]
Monsieur le Président, en ce qui concerne ÉnerGuide, le ministre est clair. Ce qui est inacceptable, c'est que seulement 50 ¢ par dollar vont dans les poches du contribuable et c'est cela qu'il faut changer. Maintenant, nous sommes en processus d'évaluation pour mettre sur pied des programmes efficaces. C'est cela que les Canadiens ont demandé.
[Traduction]
Monsieur le Président, ça n'a pas de sens. L'évaluation du rendement énergétique des propriétés n'est pas une tâche administrative. C'est un élément du programme. Cette évaluation donne lieu à des rénovations qui stimulent l'économie et permettent au gouvernement fédéral de récupérer son investissement. Ce programme est une mesure progressiste qui aide les familles à faible revenu. Il ne faut pas le supprimer, il faut l'élargir.
Le ministre se moque de nous. Le secrétaire parlementaire pourrait-il dire à la Chambre pourquoi le gouvernement trafique les chiffres en ce qui concerne le programme ÉnerGuide?
[Français]
Monsieur le Président, ce qui n'a aucun sens, c'est que pour chaque dollar, il n'y ait que 50 ¢ qui aillent dans les poches du contribuable. Il faut évaluer la chose. Tel est l'actuel mandat du gouvernement. Il prendra le temps de faire les choses correctement et ainsi ne présentera pas de programmes bousculés qui seront inefficaces.
[Traduction]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, le gouvernement a répété maintes fois son intention de réexaminer le mandat de la SRC. Cette semaine, le Comité du patrimoine canadien a demandé à voir le cadre de référence de cet éventuel examen pour pouvoir le commenter.
Nous savons tous que son patron, le premier ministre, n'est pas très fort sur la démocratie parlementaire. Toutefois, la ministre du Patrimoine canadien saisira-t-elle quand même l'occasion de demander que ses collègues parlementaires participent à l'examen du mandat de la SRC, l'une de nos plus importantes institutions culturelles?
Monsieur le Président, comme les députés le savent, la SRC est importante pour le Canada. Comme cette société n'a pas été actualisée et qu'elle est menacée par les nouvelles technologies, nous croyons qu'un examen de son mandat s'impose.
Par conséquent, nous venons de recevoir la motion. Je la traiterai comme il se doit. Dans notre démocratie, nous utiliserons tous les moyens possibles pour qu'elle fasse l'objet d'une discussion approfondie.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, nos militaires, hommes et femmes, ont combattu pour la liberté, et nombreux sont ceux qui ont perdu la vie au combat. Cette année, les anciens combattants du régiment Essex and Kent Scottish envisagent de remplacer un monument commémoratif, à Dieppe, en France.
Le ministre des Anciens Combattants pourrait-il nous dire ce que fait le gouvernement pour aider nos anciens combattants à mener ce projet à bonne fin?
Monsieur le Président, je veux d'abord remercier le député d'Essex de l'aide qu'il apporte au régiment Essex and Kent Scottish. Il fait du bon travail.
Le gouvernement du Canada fera sa part. Le MDN aidera au transport du monument jusqu'à Dieppe. Nous prêterons aussi assistance simplement parce que le député m'a présenté une demande dont le premier ministre a été mis au courant. Nous aiderons donc également les anciens combattants à se rendre là-bas.
Je félicite par ailleurs le député d'avoir travaillé en collaboration avec des députés de l'opposition sur cette question, notamment avec le député de Windsor—Tecumseh.
Privilège
La période des questions orales
[Privilège]
Monsieur le Président, je prends la parole pour demander à la présidence qu'elle se penche sur cette atteinte au privilège par le secrétaire parlementaire du premier ministre et l'attaque qu'il a portée contre la crédibilité du député de Toronto—Danforth.
Depuis la discussion initiale que nous avons eue ce matin, j'ai obtenu confirmation de la part d'un député de mon caucus que la conversation qui aurait eu lieu, selon le secrétaire parlementaire, et que celui-ci prétend avoir entendue entre ce député et un autre député de notre caucus n'a en fait jamais eu lieu.
La députée n'était pas avec le député de Toronto—Danforth au moment où la conversation est censée avoir eu lieu, de sorte que le secrétaire parlementaire n'a pas pu l'entendre.
Cela entache la réputation du député de Toronto—Danforth. Comme je l'ai dit ce matin, cela n'est qu'un autre cas où un député conservateur accuse quelqu'un d'avoir tenu des propos qu'il n'a jamais tenus. Cette accusation nuit à la capacité du député de Toronto—Danforth de faire son travail de parlementaire.
Je demande à la présidence d'examiner la question. Si la présidence détermine qu'il y a eu, à première vue, atteinte au privilège, je présenterai la motion voulue.
Monsieur le Président, à mon avis, ce n'est clairement pas une question de privilège.
Hier, lors de la période des questions, en réponse à une question du chef du NPD, le député de Toronto—Danforth, j'ai cité les paroles que j'ai entendues à mon arrivée à l'édifice de l'Ouest, mardi dernier. Je me dirigeais vers la salle de réunion du comité, qui interviewait M. Gwyn Morgan relativement à sa nomination au poste de président de la commission des nominations publiques.
Au moment où je suis entré dans l'édifice, à 9 heures précises, j'ai distinctement entendu le chef du NPD parler à un collègue, qui n'était pas la députée de Parkdale—High Park car elle se trouvait déjà dans la salle de réunion du comité. Comme d'habitude, j'avais quelques minutes de retard.
J'ai très clairement entendu le chef du NPD dire que la députée de Parkdale—High Park allait passer le discours de M. Morgan en revue et « le réduire en miettes ». Ce n'était pas un murmure, mais bien une déclaration publique et parfaitement audible faite à un collègue à l'entrée de l'édifice de l'Ouest.
J'ai répété cette déclaration deux fois en comité et hier encore à la Chambre parce que je crois que cela permet d'expliquer la position du NPD sur la nomination de M. Morgan.
Je demeure convaincu de ce que j'ai entendu. Je suis désolé que le chef du NPD et son collègue de Windsor s'objectent à ce que je fasse état de ce que j'ai clairement entendu. Je ne retirerai pas des paroles qui sont parfaitement véridiques et je ne crois pas qu'il y ait matière à soulever la question de privilège.
Le député de Windsor—Tecumseh a invoqué le Règlement ce matin par rapport à cette question. À mon avis, un recours au Règlement est peut-être justifié, mais il n'y a pas matière à soulever la question de privilège, car ses privilèges ne sont pas en cause dans ce différend.
S'il s'agissait d'une question de privilège, elle concernerait clairement le député de Toronto—Danforth, personne d'autre.
Je ne vois pas comment le député peut affirmer qu'une déclaration du secrétaire parlementaire au sujet d'une autre personne a porté atteinte à ses privilèges de député. Je ne vois pas comment ce serait possible. Je n'ai donc aucune hésitation à dire qu'il n'y a pas matière à soulever la question de privilège.
J'ai déjà indiqué que je prendrais en délibéré le recours au Règlement qu'il a fait ce matin. Nous avons maintenant entendu d'autres témoignages concernant cette affaire. Le leader parlementaire du gouvernement a indiqué qu'il pourrait vouloir faire une déclaration et, le cas échéant, j'entendrai ce qu'il a dire en temps et lieu.
Pour l'instant, la question demeure en délibéré. Je peux maintenant ajouter les témoignages du secrétaire parlementaire et, bien sûr, ceux du député de Windsor—Tecumseh à ceux qu'il m'a déjà fournis au sujet du recours au Règlement soulevé plus tôt aujourd'hui, que j'ai pris en délibéré. Nous en resterons là pour l'instant au sujet de ce recours.
J'ai également reçu un avis de recours au Règlement de la députée de Beaches—East York.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je voudrais corriger une erreur que j'ai commise par inadvertance dans la question que j'ai adressée hier, à la Chambre, à la ministre des Ressources humaines et du Développement social. Je voulais dire que le gouvernement libéral précédent s'était engagé à investir 1 milliard de dollars sur cinq ans pour mettre en oeuvre un programme national pour la famille et les soignants. Par inadvertance, j'ai dit que l'engagement était de 5 milliards de dollars sur cinq ans. Je n'ai absolument pas voulu induire les députés en erreur et je demande à la Chambre de bien vouloir m'excuser pour la confusion que j'ai créée.
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, durant la période des questions, vous vous rappelez sûrement que j'ai dit que le premier ministre avait cité un document qu'il avait en main à ce moment-là en réponse à une question venant d'une députée de l'opposition officielle. Conformément au Règlement de la Chambre, j'ai demandé que le document que le premier ministre citait soit déposé.
Monsieur le Président, je vous demande de vous pencher sur la question, car les députés siégeant de ce côté-ci de la Chambre ont clairement vu qu'il s'agissait d'un document du Cabinet. Je me demande si nous pourrions obtenir une décision à ce sujet.
Comme le député le sait, la présidence a pris la question en délibéré et fera part de sa décision à la Chambre, j'en suis persuadé, en temps voulu.
Le député de Malpeque invoque le Règlement.
Monsieur le Président, durant la période des questions d'aujourd'hui, j'ai donné au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire la possibilité de présenter des excuses pour s'être trompé hier à la Chambre en disant que le gouvernement mettait 950 millions de dollars dans les poches des agriculteurs. Cette somme n'a pas encore été versée.
Monsieur le Président, pourriez-vous demander aux conservateurs de mettre les choses au point?
Je pense que le député de Malpeque sait pertinemment que ce sont des questions de débat. Il sera en mesure de poser une question dans une dizaine de jours ou la prochaine fois que nous siégerons, afin de clarifier la question comme il l'entend. Cependant, il n'incombe pas à la présidence de demander à des députés de clarifier leurs déclarations à la Chambre, même si cela pourrait être fort divertissant. Ce n'est pas une chose que je voudrais commencer à faire.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'alinéa 36(8)b) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à huit pétitions.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Suite à une question que j'ai posée à la ministre de l'Environnement aujourd'hui, j'aimerais déposer un rapport du Climate Institute sur le partenariat Asie-Pacifique.
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur le Code régissant les conflits d'intérêts des députés. Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l'adoption de ce rapport plus tard aujourd'hui.
Affaires étrangères et commerce international
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international sur le traitement réservé à Son Excellence Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, cinq rapports du Comité permanent de la condition féminine.
Le premier rapport porte sur l'augmentation du financement des organismes revendiquant l'égalité; le deuxième, sur l'analyse comparative entre les sexes; le troisième, sur le financement accordé dans le cadre du programme de promotion de la femme; le quatrième, sur l'équité salariale. Le cinquième rapport porte sur les prestations de maternité et les prestations parentales pour les travailleurs autonomes.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chacun de ces rapports le plus tôt possible.
La Loi sur la preuve au Canada
demande à présenter le projet de loi C-310, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques).
-- Monsieur le Président, ce projet de loi d'initiative parlementaire, je l'avais déjà présenté avant l'an 2000 parce que j'entrevoyais l'ambiguïté que causerait l'écriture des dates sous forme numérique ces années-ci.
Alors que ma femme était en voyage, je me suis préparé du macaroni au fromage. La date n'était pas inscrite sur la boîte comme il aurait fallu et la nourriture que j'ai consommée n'était plus bonne. C'est une histoire vécue.
Le projet de loi redressera cette situation complètement désastreuse.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la capitale nationale
demande à présenter le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau).
-- Monsieur le Président, je suis fier de présenter mon premier projet de loi d'initiative parlementaire. Il s'agit d'une mesure visant à modifier la Loi sur la capitale nationale. C'est une question que mon prédécesseur d'Ottawa-Centre, M. Broadbent, avait soulevée devant la Chambre. J'aimerais poursuivre son excellent travail.
Le projet de loi vise à fixer les limites du parc de la Gatineau et à prévoir un mécanisme permettant de modifier les limites de ce parc. Il vise également à reconnaître que l’acquisition de terrains privés par la Commission de la capitale nationale s’inscrit dans sa mission, afin que les biens immeubles ou provinciaux situés dans le parc de la Gatineau demeurent publics.
Je suis ravi d'avoir l'appui de mon collègue d'Hamilton-Est—Stoney Creek.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, je propose:
Que, nonobstant l'ordre adopté le mardi 25 avril 2006, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale soit le comité désigné pour l'examen prévu par l'article 145 de la Loi antiterroriste (2001).
Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
Le Président: La motion est adoptée avec dissidence.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je propose que le septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre déposé aujourd'hui soit adopté.
Le Président: Le député de Cambridge a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter encore une fois une pétition sur la question des garderies. Les membres de ma collectivité sont très préoccupés par le plan du gouvernement relatif à l'abolition du programme national de garderies.
Je remercie le Edward Jost Children's Centre d'avoir pris le soin de recueillir ces signatures et de me les avoir transmises. Les pétitionnaires de la Nouvelle-Écosse demandent au premier ministre de respecter l'entente de principe sur l'éducation préscolaire et les services de garde et de s'engager à la financer pendant cinq années complètes. Je les remercie de leur aide.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par un grand nombre de Canadiens, d'un bout à l'autre du pays. Les pétitionnaires demandent au Parlement et au gouvernement de mettre immédiatement fin à l'expulsion de travailleurs sans papiers et de trouver une solution humaine et rationnelle à leur problème.
Monsieur le Président, je vais présenter deux pétitions à la Chambre.
La première, qui a été signée par des électeurs de Kennedy, Langbank et Wawota, demande au Parlement de maintenir l'article 241 du Code criminel tel quel afin de ne permettre à personne d'aider ou de conseiller des gens pour qu'ils se suicident, ni de se faire leur complice, qu'il s'agisse d'aider une personne en particulier ou de diffuser de l'information dans Internet.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, pour faire vivre une expérience époustouflante à tout le monde, je dirai que nous répondrons aujourd'hui à la question no 3.
[Texte]
À propos de tous les contrats que le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et tout autre ministère fédéral ont accordés à l’Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA) en 2004 et 2005: a) à combien ces contrats se sont-ils chiffrés, en précisant les contrats et les montants; b) quelles en étaient les modalités; c) quels documents, présentations et soumissions l’ICPA a-t-il présentés au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et tout autre ministère suite à l'obtention d'un contrat?
L'hon. Chuck Strahl (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, PCC): Monsieur le Président, la réponse est la suivante:
a) Contrats accordés à l'Institut canadien des politiques agroalimentaires
En 2004 et en 2005, ni le ministère de l'Agriculture et de l’Agroalimentaire et ni aucun autre ministère fédéral n'ont attribué de contrat à l'Institut canadien des politiques agroalimentaires, l’ICPA. Agriculture et Agroalimentaire Canada, AAC, a financé des activités de l'institut au moyen de subventions et de contributions par l'entremise du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, le PASCAA, et du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, le FCADR.
b) Modalités relatives aux subventions et aux contributions accordées à l'Institut canadien des politiques agroalimentaires.
En avril 2004, afin de faciliter l'établissement de l'institut, le ministère a fourni une subvention de 2 millions de dollars au titre du FCADR pour couvrir les frais de lancement et d’exploitation.
En janvier 2005, l'institut a présenté une demande de contribution de 676 000 $ qui lui a été accordée au titre du PASCAA en vue d'effectuer des recherches et des évaluations indépendantes sur les causes de la rapide diminution des revenus agricoles au Canada et de communiquer, dans le cadre d'un forum national, les résultats à un vaste groupe d'intervenants de l'industrie et de chercheurs sur les politiques.
L’institut a reçu au titre du PASCAA une subvention de 400 000 $ pour organiser une conférence nationale intitulée « Explorations de nouvelles orientations pour le secteur agroalimentaire ». La conférence visait à établir de futures orientations stratégiques pour le secteur. Elle a eu lieu les
13 et 14 février 2006.
c) Documents, exposés et mémoires
L'Institut canadien des politiques agroalimentaires n'a pas reçu de financement supplémentaire de la part d’autres ministères fédéraux. Conformément aux modalités de l’entente de contribution, l'institut n'était tenu ni de produire les rapports, ni de faire autoriser la publication de ces rapports par AAC ou tout autre ministère; le public a accès à ces rapports sur le site web de l’institut au www.capi-icpa.ca.
Les bénéficiaires de financement du PASCAA sont tenus d'utiliser les fonds reçus comme le prévoit l'entente de financement. L'institut a réalisé ses objectifs en menant les activités suivantes:
Dans le cadre du projet financé en janvier 2005, intitulé « Comprendre les facteurs touchant les perspectives actuelles et futures du revenu agricole », l'institut a produit, sur demande, une série de documents de recherche indépendants afin de mieux comprendre les facteurs qui ont une incidence sur la compétitivité de la chaîne d'approvisionnement de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada. En juin 2005, l’institut a organisé un forum sur le revenu agricole en vue de communiquer les conclusions des documents de recherche à un vaste groupe d'intervenants et d’amorcer des discussions sur des approches à long terme visant à régler les problèmes relatifs au revenu agricole.
En février 2006, l’institut a organisé la conférence portant sur « les nouvelles orientations », et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire y a participé à titre de conférencier. Il est possible d’accéder aux documents et aux exposés de cette conférence sur le site web de l'institut.
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget de 2006
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loiC-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité; et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Si la Chambre est d'accord, je demanderais que la Chambre revienne aux motions un instant, de manière à ce que je puisse à nouveau demander l'adoption de ma motion.
Monsieur le Président, lorsque j'ai interrompu mes observations sur le budget, j'étais en train de parler des préoccupations que ressentent mon parti et de nombreux Canadiens à propos de l'occasion manquée dans le domaine des garderies.
Je vais maintenant aborder les questions concernant l'éducation, particulièrement celles qui touches les jeunes qui font actuellement des études postsecondaires et ceux qui sont en quête de la promesse d'avoir un jour la possibilité de faire des études postsecondaires.
Lors de ma première année à l'université, les frais de scolarité s'élevaient à 900 $ et je n'ai jamais payé plus de 1 200 $. De nos jours, malheureusement, les jeunes accumulent des dettes moyennes de 25 000 $ à 30 000 $, et nous entendons parler de gens qui quittent l'université avec des dettes de 60 000 $ et plus.
Je ne suis certainement pas le plus âgé des députés à la Chambre des communes, mais je ne suis pas non plus le plus jeune. Pourtant, j'hésite à croire que le gouvernement avait pour intention de créer davantage d'obstacles pour les étudiants et les jeunes à l'avenir.
J'aimerais aussi souligner que la plupart des députés qui sont allés à l'université ou dans un collège communautaire n'ont pas contracté le genre de dette que les jeunes d'aujourd'hui contractent ni le genre de dette d'études dont nous accablerons les jeunes dans l'avenir. Les dettes d'études des jeunes d'aujourd'hui sont épouvantables et le gouvernement se contente de donner des miettes pour couvrir le coût des manuels scolaires. Ce n'est certainement pas assez.
Il ne s'agit pas d'une discussion idéologique. Nous parlons d'argent. Les parents veulent que leur fils ou leur fille ait des possibilités. Or, ils se rendent compte qu'il n'existe aucune possibilité en matière d'éducation postsecondaire. Mais il y a des possibilités d'endettement et le budget poursuit dans cette voie. Il n'ouvre aucune possibilité pour les jeunes.
Le printemps dernier, lorsque le budget a été présenté, nous avons fait des progrès en apportant des modifications destinées à alléger le fardeau des jeunes. Or, voilà que le gouvernement conservateur prend l'argent qui était prévu pour aider les jeunes à payer leurs frais de scolarité et le donne aux universités pour qu'elles assument leurs dépenses en capital. Tout le monde, j'en suis sûr, convient qu'il s'agit d'une importante priorité, car les universités ont bel et bien besoin d'argent et d'aide pour couvrir leurs coûts en capital et leurs frais de recherche et développement. Toutefois, lorsqu'un gouvernement prend l'argent destiné aux jeunes et aux étudiants et l'alloue aux universités pour des dépenses en capital, il fait fausse route.
Pendant le temps qu'il me reste, je veux souligner que le gouvernement a encore raté une occasion d'aider les moins nantis. Je n'ai rien entendu sur les pauvres et les plus vulnérables. En fait, les possibilités et l'aide fournies dans le budget vont accentuer l'écart entre riches et pauvres. Nous devrons tous répondre de cet héritage. J'espère que le gouvernement est conscient que son budget réduit davantage les possibilités offertes aux plus vulnérables de notre société.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je saisis l'occasion qui m'est offerte de formuler mes observations sur le récent discours du budget.
La préparation d'un budget, que ce soit pour un ménage ou pour un pays, est un exercice d'équilibre délicat entre des priorités concurrentielles valables. En tant que députée du Parti libéral, j'ai constamment prôné le soutien aux familles canadiennes et la responsabilité financière en tant que garants de fondements économiques solides pour l'avenir.
Le premier budget que le gouvernement conservateur a présenté le 2 mai est dénué de vision réfléchie pour l'avenir. Pis encore, il rapproche dangereusement le Canada du déficit. Selon moi, c'est un budget irresponsable et à courte vue. Je ne l'appuierai pas.
Qu'on me comprenne bien. Je suis en faveur des réductions d'impôt qu'on peut se permettre. Je suis fière de servir un gouvernement qui a favorisé une forte croissance économique grâce à huit budgets équilibrés consécutifs, à un remboursement de la dette de 61,4 milliards de dollars et à des réductions d'impôt de plus de 100 milliards de dollars, du jamais vu au Canada. C'est grâce à la prudence financière et aux dépenses responsables de gouvernements libéraux que le Canada a enrayé son déficit et bâti une des économies les plus vigoureuses de la planète.
La réduction de la TPS du gouvernement conservateur bénéficiera surtout aux mieux nantis; elle ne bénéficiera guère aux Canadiens à faible revenu. Une famille avec enfants, où les deux conjoints travaillent, a en moyenne un revenu annuel de 72 000 $, alors que 48 p. 100 des familles canadiennes ont un revenu annuel de moins de 40 000 $. Afin d'épargner 320 $, les Canadiens dont le revenu annuel est inférieur à 45 000 $ devront dépenser la totalité de leur revenu disponible pour l'achat de produits et services. Et je ne compte pas les sommes consacrées au panier d'épicerie, aux médicaments d'ordonnance, au loyer ou aux frais de scolarité et à l'éducation.
En toute conscience, je ne peux pas appuyer un budget qui enrichit les riches et appauvrit les pauvres. Les familles à faible revenu travaillent fort. Elles font des sacrifices pour arriver à joindre les deux bouts. Des réductions d'impôt sur le revenu laissent de l'argent dans leurs goussets. Elles leur fournissent l'occasion d'améliorer leur situation financière et de s'épanouir en participant à l'économie canadienne.
Le Canada a ce qu'il faut pour prospérer dans l'économie mondiale du XXIe siècle, sous réserve que nous investissions dans nos ressources humaines et dans notre matière grise. Quand on parle de la région de Waterloo, on pense immédiatement à technologie, innovation et éducation. Le triangle technologique contribue à la prospérité locale et à la croissance de l'emploi.
Il est extrêmement décevant de constater que le gouvernement conservateur ne souhaite pas s'associer à la recherche et au développement, comme le démontre son récent budget. On n'y trouve pratiquement aucune mesure pour aider le Canada sur la voie du progrès et pour nous faire passer aux premiers rangs sur le plan de la compétitivité, du savoir et de l'innovation.
Je viens de la région de Waterloo, et nous sommes fiers d'y trouver quelques-uns des meilleurs établissements d'enseignement postsecondaire du pays. La recherche et le développement ainsi que le secteur technologique y sont en plein essor. Notre région récolte les fruits d'une économie reposant sur les idées, l'innovation et la technologie.
Le gouvernement fédéral doit être un partenaire de cette croissance et investir dans la recherche et le développement. Les emplois de demain se trouvent dans les technologies d'aujourd'hui. Nous ne pouvons pas mettre en péril la prospérité à venir de notre pays en nous désintéressant de ces enjeux économiques.
Dans ma circonscription, Kitchener-Centre, il y a eu une importante diminution du nombre d'emplois dans le secteur de la fabrication. Ces emplois bien rémunérés sont difficiles à remplacer. J'implore le gouvernement de revoir son plan. Je l'implore d'élaborer une stratégie d'investissement dans la recherche et le développement. Nous sommes un pays d'idées. Appuyons nos innovateurs et nos chercheurs en permettant à leurs idées de se frayer un chemin jusqu'aux marchés.
Les habitants du Sud-Ouest ontarien sont très sensibles aux problèmes causés par les changements climatiques, notamment aux canicules qui alimentent la pollution de l'air et causent des jours de smog. Il en résulte de graves risques pour la santé des habitants de la région.
Compte tenu de la présence bien réelle des changements climatiques et des effets marqués qu'ils auront, non seulement dans nos vies, mais aussi dans les vies des générations futures, le Canada a besoin d'un gouvernement fédéral ayant la volonté de s'occuper des répercussions des changements climatiques, notamment sur notre santé et notre bien-être.
Le gouvernement conservateur a choisi d'abolir plusieurs programmes efficaces de lutte contre les changements climatiques et il s'est positionné pour se retirer de l'accord de Kyoto. Un gouvernement responsable considérerait les changements climatiques tels qu'ils sont, c'est-à-dire comme une crise, et il augmenterait, plutôt que de réduire, les sommes d'argent visant à en atténuer les répercussions. On prévoit que les effets néfastes des changements climatiques vont augmenter au fil du temps. Les générations futures de Canadiens vont donc en souffrir.
Je ne peux pas appuyer un budget où l'on ne fait pas absolument tout ce qui est possible pour protéger la santé et le bien-être de nos enfants et de nos petits-enfants.
J'étais fière de mon pays le jour où le Canada s'est engagé à adhérer au Protocole de Kyoto. En adoptant de bonnes politiques pour lutter contre les changements climatiques, on contribue à améliorer la qualité de vie et la santé des Canadiens aujourd'hui et dans les générations futures. La population canadienne appuie très fortement les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et, du même coup, elle s'attend à ce que tous les acteurs de notre économie, qu'il s'agisse du secteur public, des industries ou des consommateurs, fassent leur part dans cette démarche.
Tous les Canadiens ont pris conscience de la qualité de vie des peuples autochtones du Canada l'été dernier, en voyant la réserve de Kashechewan être évacuée. Le Parti libéral a réagi à cette crise au moyen d'un accord historique entre premiers ministres et dirigeants autochtones signé à Kelowna, en Colombie-Britannique. À cette occasion, le gouvernement du jour s'est engagé à fournir 5 milliards de dollars sur cinq ans afin d'éliminer l'écart qui sépare les Autochtones et les autres Canadiens dans d'importants domaines tels que l'éducation, la santé, le logement et les débouchés économiques.
Le gouvernement conservateur a laissé tomber cet accord. Non seulement a-t-il laissé tomber l'accord, mais il n'affecte qu'un maigre 200 millions de dollars à ces questions autochtones d'une très grande importance.
Le gouvernement conservateur a déçu les Canadiens en présentant un budget qui ne répond pas aux besoins réels des familles. Il a éliminé des programmes pourtant essentiels pour assurer la prospérité de notre pays. Il a annulé le programme national de garde d'enfants. L'an prochain, il se retirera d'ententes que notre gouvernement avait conclues avec tous les gouvernements provinciaux. Il ne finance pour ainsi dire plus des programmes à caractère environnemental tels que ÉnerGuide et PEER qui, si l'on en juge par ce qu'en disent des groupes de gens de ma circonscription, sont efficaces et qui ont non seulement contribué à réduire les émissions de gas à effet de serre, mais également permis aux propriétaires de maison d'économiser en moyenne 750 $ par année.
Le gouvernement conservateur a augmenté l'impôt des familles à revenu faible ou moyen. Il croit vraiment très fort à la relance par le haut, que ce soit dans les programmes sociaux ou dans l'économie en général. Il compte enrichir les riches et appauvrir les pauvres. Il ne fait pas en sorte que tous les Canadiens puissent profiter de la prospérité dont jouit maintenant le Canada.
Les Canadiens méritent mieux que ce premier budget conservateur et toutes ses lacunes. Pour toutes ces raisons, je n'appuierai pas le budget.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à dire à ma collègue d'en face que j'ai beaucoup d'estime pour elle et que je suis persuadé qu'elle est sincère. Toutefois, je dois tout de même lui poser cette question.
Elle affirme que nous avons haussé les impôts des Canadiens à revenus faible et moyen, mais ne serait-elle pas d'accord pour dire que si les libéraux avaient promis d'atteindre un certain taux, ils ne l'avaient en fait pas encore atteint et que nous en sommes actuellement à un demi pour cent du taux le plus faible? Je me demande si elle accepterait de tenir compte de l'allocation de 1 000 $ accordée pour l'emploi. Je me demande si elle accepterait de tenir compte des avantages proposés dans le secteur des métiers.
Je me demande également si elle accepterait de tenir compte de la somme de 1 200 $ qui sera versée aux parents pour chacun de leurs enfants de moins de six ans, laquelle sera totalement libre d'impôt si la personne qui la reçoit n'a aucun revenu. Autrement dit, compte tenu de toutes ces allocations et du remboursement de la TPS consenti aux Canadiens à très faible revenu qui arrivent à peine à boucler leur budget et qui ne peuvent même pas payer d'impôt, la députée conviendra-t-elle que ces gens seront en fait avantagés par le budget déposé par les conservateurs?
Mon deuxième point a trait à l'accord de Kelowna. Je me demande ce qu'elle pense du fait qu'il n'y avait absolument rien dans cette entente pour une bonne moitié des Canadiens autochtones, c'est-à-dire ceux qui vivent dans les villes et non dans les réserves. Il n'y avait absolument rien de prévu pour eux. Cet accord constituait un spectacle très bien orchestré, mais il n'avait pas vraiment de substance. Nous verrons à y ajouter de la substance.
Monsieur le Président, je sais également que le député travaille fort, mais je ne suis pas d'accord avec lui. Je lui dirais que le budget des conservateurs réduit le taux de revenu non imposable qu'on peut gagner; il a donc réduit de 400 $ par année le taux de revenu non imposable. Je lui dirais que la réduction de 15 p. 100 que le gouvernement libéral avait proposée passera à 15,5 p. 100. J'estime qu'il s'agit là d'un très mauvais service à rendre aux familles à faible revenu.
Je dirais également que, à mon avis, il ne faudrait pas prétendre que le montant de 1 200 $ remplace un système de garderie. J'ai quatre enfants et je reconnais qu'il est important pour les familles ayant de jeunes enfants d'avoir un choix. Ce montant ne permettra pas de créer d'autres places de garderie, ce que les parents disent vouloir. Ils veulent avoir plusieurs choix.
Le gouvernement libéral a mis en oeuvre la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui aidait toutes les familles ayant des enfants. Bien que les 1 200 $ accordés aux familles puissent être exempts d'impôt, si le revenu se situe en-dessous du seuil d'imposition, le gouvernement conservateur a éliminé la prestation supplémentaire qui était versée aux familles les plus pauvres ayant de très jeunes enfants, afin qu'elles puissent acheter du lait maternisé et des couches.
Je dirais donc au député que, non, je ne crois pas que les familles s'en sortent mieux. Je crois que le gouvernement leur offre moins de choix. En tant que députée, je préconise clairement des services de garde, mais le gouvernement ne devrait pas dicter aux familles la façon dont elles devraient élever leurs enfants. En limitant le choix offert aux jeunes familles, le gouvernement limite la façon dont elles décident d'élever leurs enfants.
En ce qui concerne l'accord de Kelowna, j'ai toujours appuyé vivement les services dont les Autochtones urbains ont besoin et, en fait, la circonscription de Kitchener-Centre compte un assez grand nombre d'Autochtones, mais il ne faudrait pas agir au détriment de l'accord de Kelowna. L'accord était historique parce que des dirigeants autochtones s'étaient réunis avec les premiers ministres et le gouvernement du Canada pour élaborer un cadre à long terme qui répondrait à quelques-unes des préoccupations très sérieuses qui existent dans les réserves. Je crois qu'opposer les Autochtones urbains aux Autochtones des réserves est une fausse dichotomie.
Monsieur le Président, je dois dire que je suis un peu déçu de constater que le dernier député à poser une question a pris tout le temps alloué à la députée, car je voulais poser une question à cette dernière. Nous ferons peut-être cela à une autre occasion.
En ce qui concerne le projet de loi C-13 et le budget, une chose est ressortie clairement pour moi. Dans une certaine mesure, c'est une question locale, même si elle touche un certain nombre de collectivités de tout le pays. C'est une question qui n'a pas été abordée même si depuis toujours, les conservateurs et avant eux les membres du Parti réformiste et de l'Alliance canadienne se sont faits les grands défenseurs d'un régime fiscal plus juste et plus équitable. Cependant, sitôt arrivés au pouvoir, les conservateurs ont semblé oublier tout cela. Il est question de la façon dont nous imposons, au Canada, les contribuables qui touchent des prestations de sécurité sociale des États-Unis.
C'est un problème qui se pose depuis longtemps. Il remonte à 1996, date à laquelle nous avons conclu avec les États-Unis un traité dans lequel nous disions que les gens habitant au Canada et touchant des prestations de sécurité sociale des États-Unis seraient imposés au Canada et que les recettes seraient perçues au Canada. La même chose devait s'appliquer aux prestations de pension des Canadiens vivant aux États-Unis, à savoir que les États-Unis les imposeraient et garderaient les recettes fiscales ainsi obtenues. Nous avions établi dans le traité une formule qui consistait à continuer d'appliquer à ce revenu le taux d'imposition dans nos deux pays respectifs.
Sitôt après la signature de ce traité, nous avons commencé à imposer ces montants au Canada et nous avons modifié la formule. Aux États-Unis, comme les gens avaient cotisé au régime de sécurité sociale, seulement la moitié de ce revenu était imposable.
Les libéraux devraient avoir honte en fonction des promesses qu'ils avaient faites aux prestataires, car au départ, le gouvernement libéral a imposé le montant complet. Les prestataires ont commencé à exercer des pressions. Ils se sont regroupés et ont créé des associations. On en retrouve une très forte dans ma région du pays. Ils ont obtenu que le gouvernement plie un petit peu. En fin de compte, en 1997-1998, les libéraux n'ont imposé que 85 p. 100 de ce revenu. Ils ont réduit la tranche de revenu imposable de 15 points de pourcentage, mais ils ne l'ont pas ramené là où elle aurait dû être, soit 50 p. 100.
Il y a eu un certain nombre d'audiences là-dessus dans cette enceinte, au comité et au Sénat. Les groupes de prestataires qui étaient opposés à ce type d'iniquité ont exercé de fortes pressions, ont présenté des instances et ont comparu devant les deux Chambres, mais ils n'ont pas encore obtenu gain de cause.
Je me permets une brève digression pour parler des répercussions de cette situation. Il faut comprendre qu'une bonne partie de ces prestataires ne reçoivent aucun autre revenu. Pour plus de la moitié de ceux qui continuent encore à le recevoir, c'était, à l'époque, leur seul revenu. C'était le revenu sur lequel ils comptaient pour vivre, et ils avaient structuré leurs finances en conséquence. Tout à coup, ils ont vu leur fardeau fiscal augmenter très considérablement. C'était nettement injuste. Ces gens-là avaient passé toute leur vie à cotiser au régime de sécurité sociale des États-Unis, dans le cadre du programme et du régime en vigueur, et tout cela était entièrement conforme à la loi. Ils ont planifié leur retraite et l'ont prise selon leurs plans. Puis, tout à coup, ils ont été frappés par surprise.
J'ai entendu des histoires d'horreur. Dans un cas, par exemple, il s'agissait d'un membre de mon église, décédé depuis. Lui et sa conjointe étaient bénéficiaires de l'aide sociale. Ils continuaient d'être des citoyens canadiens. Ils sont revenus au Canada et ont acheté une maison. Ils ont pris une hypothèque modeste, qu'ils étaient en mesure de rembourser avec leurs revenus et compte tenu du régime fiscal en vigueur. Lorsqu'ils ont tous deux été accablés par le fardeau fiscal accru, ils ont dû renoncer à la maison dont ils avaient passé toute une vie à préparer l'acquisition. L'effet sur eux a été dévastateur.
Durant une campagne électorale à laquelle je participais, un homme âgé m'a parlé du cas de son frère, qui avait été obligé d'abandonner l'idée de vivre de façon indépendante parce qu'il avait été imposé de la même façon. Durant toute sa vie, cet homme avait été prévoyant. Il occupait seul un petit appartement. À cause du fardeau fiscal que lui a imposé le nouveau régime, il a été obligé d'abandonner sa vie indépendante, de déménager et de partager une chambre dans la maison de son frère. Selon ce dernier, depuis beaucoup plus qu'un an son frère ne sort de sa chambre que pour participer aux repas et se rendre à la salle de bain. En dehors de cela, il se sent gêné et déprimé.
Les témoignages du genre ne se comptent plus. Le plus triste, c'est que le gouvernement sait très bien ce qui se passe. Trois projets de loi d'initiative parlementaire ont été présentés à ce sujet. À deux occasions distinctes, le secrétaire parlementaire du premier ministre, le député de Calgary-Sud-Est a déposé des projets de loi d'initiative parlementaire devant la Chambre à ce sujet. Ces mesures auraient rétabli les personnes concernées dans la situation où elles se trouvaient à l 'époque de la signature du traité, tout juste avant que le gouvernement libéral ne s'en prenne à elles. Ce député se faisait leur défenseur. Plus récemment, le député d'Essex, lui aussi un ministériel, a repris le flambeau. Il a également proposé à la Chambre un projet de loi d'initiative parlementaire durant la dernière session.
Ces deux députés ont fait beaucoup de lobbyisme auprès du gouvernement. Quand les conservateurs ont formé le gouvernement, quand ils sont parvenus au pouvoir, il s'est passé quelque chose d'assez simple: rien. Rien n'a changé. C'est simple. Même pas besoin de loi pour ça. Ces projets de loi d'initiative parlementaire ne sont pas nécessaires étant donné le régime juridique que nous avons au Canada. Il suffit d'une réunion du Cabinet pour prendre une telle décision. Le gouvernement comprend tout à fait ce qu'il faut faire. Il est conscient du manque d'équité. Il sait que ces gens sont traités injustement.
La seule conclusion à laquelle on peut arriver, c'est que leur cas n'intéresse pas le gouvernement et qu'il fait preuve de beaucoup de cynisme, comme le gouvernement libéral qui l'a précédé. Le gouvernement sait que plus il attend, plus ces gens, qui se font vieux, ont des chances de mourir. La lutte pour la justice et l'équité s'arrêtera peu à peu parce que ces personnes seront de moins en moins nombreuses. Un tel cynisme est extrêmement regrettable. C'est de mauvais augure pour le gouvernement et les deux députés qui ont, soi-disant, défendu ce dossier. Nous n'avons pas obtenu ce que nous voulions, et des milliers de personnes n'obtiendront donc pas justice.
J'aimerais dire une dernière chose à ce sujet. On ne parle pas de grosses sommes. Elles auraient été insignifiantes comparé à toutes les baisses d'impôt que prévoit le budget. Comparé aux milliards de dollars en baisses d'impôt qui sont accordés aux grandes sociétés et, dans la plupart des cas, aux entreprises internationales, ce n'était pas grand chose. L'injustice va continuer indéfiniment. Cette réduction d'impôt, qui n'est pas vraiment une réduction d'impôt mais de la simple justice pour ce groupe de contribuables et de citoyens, représente une somme relativement faible. Le gouvernement nous montre qu'il est incapable de faire ce qui est juste et équitable pour ce groupe de personnes.
Je sais que mon temps est presque écoulé, mais je veux rassurer les personnes qui reçoivent des prestations de sécurité sociale que, la semaine après la pause, je présenterai un projet de loi d'initiative parlementaire et que la bataille n'est pas finie. Si le Parti conservateur n'est pas disposé à se battre et à faire ce qui est juste et équitable, d'autres députés de la Chambre sont disposés à le faire.
Monsieur le Président, quand j'entends le gouvernement parler du programme ÉnerGuide et de ses coûts d'administration élevés, je dirais que c'est incroyable, sinon douteux, qu'il inclue les coûts d'évaluation dans ce calcul. En fait, on dirait, selon moi, qu'il fait cela pour atteindre un objectif politique. Le député est-il d'accord avec moi sur ce point?
Monsieur le Président, je voulais aborder ce point, mais j'étais trop pris par l'autre question. Ce genre d'injustice me préoccupe tellement que je me suis laissé emporter.
Je suis un environnementaliste de longue date. Le programme ÉnerGuide est très sensé, tant sur le plan environnemental que sur le plan économique. Lorsque j'ai entendu les annonces, je n'ai pu m'empêcher de penser à ce que Mike Harris a fait à son arrivée au pouvoir en Ontario. Son gouvernement a éliminé les mêmes programmes dans cette province, dans les mêmes délais. Je travaillais avec un groupe environnemental qui offrait ces services dans la région de Windsor et du comté d'Essex. Les fonds ont été complètement supprimés à très brève échéance.
Le gouvernement induit les Canadiens en erreur. Le ministre des Ressources naturelles a dit à maintes reprises, et nous l'avons entendu aujourd'hui de la bouche du secrétaire parlementaire, que les contribuables canadiens ne reçoivent que la moitié de chaque dollar investi dans le programme Énerguide. C'est tout simplement faux. Le gouvernement n'inclut pas le coût des évaluations dans son calcul. Je suis certain que le parti au pouvoir serait le dernier à dire que ce travail devrait être fait gratuitement. C'est un travail absolument crucial.
Une personne du secteur privé est payée pour faire une évaluation. Cette personne examine les sources d'électricité et de chauffage ainsi que la structure de l'habitation, et formule ensuite des recommandations globales sur les mesures à prendre pour améliorer son efficacité énergétique. Ce n'est pas difficile à comprendre. C'est ainsi que le système fonctionne, cela coûte de l'argent. Selon le type d'habitation, le coût d'une évaluation peut aller de 150 $ ou 200 $ jusqu'à 400 $ ou 500 $.
Le gouvernement affirme que ces coûts sont d'ordre administratif et que, d'une façon ou d'une autre, ils restent dans la fonction publique. Ce n'est pas du tout le cas. Chaque dollar dépensé va au secteur privé. Ce sont des entrepreneurs privés qui en bénéficient, et les propriétaires des habitations en sortent gagnants. Le gouvernement amène les Canadiens à croire que ce n'est pas avantageux pour eux.
L'étape suivante, dans ce processus, est la réalisation des améliorations recommandées. Les Canadiens peuvent obtenir une subvention maximale de 4 500 $ à cette fin. Mais cette étape ne peut être réalisée sans que la première étape l'ait été.
Il faut absolument conserver ce poste de dépenses. C'est avantageux pour les Canadiens. Comme ces évaluations ne se font plus parce qu'il n'y a plus d'argent consacré à cette fin, il y aura bien moins de gens qui vont en arriver à la deuxième étape. Le programme est pour ainsi dire disparu. Les gens qui ont besoin de cette aide vont laisser tomber. Les conséquences sont graves.
Si nous voulons réellement réagir adéquatement aux changements climatiques, aux problèmes causés par le réchauffement de la planète et les émissions de CO2, nous devrons faire beaucoup d'efforts en matière d'économie d'énergie. Or, la seule façon d'y arriver est d'avoir un programme de ce type, et pas seulement pour les immeubles résidentiels, mais aussi pour les immeubles commerciaux et industriels. Le gouvernement a complètement sapé l'efficacité de ce programme, et l'a fait d'une façon trompeuse.
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir au sujet de la Loi d’exécution du budget.
Je tiens à faire quelques suggestions constructives qui, je l'espère, aideront le gouvernement à modifier certains de ses plans et à orienter certaines de ses initiatives de façon à aider les Canadiens. Je suis certain que de telles mesures auraient l'appui général de la Chambre.
Je note quelques lacunes flagrantes. En premier lieu, il y a la décision du gouvernement d'annuler les réductions d'impôt prévues et successives visant les classes pauvre et moyenne, particulièrement les gagne-petit. Une des nos principales responsabilités est de veiller à ce que les moins nantis de la société gardent dans leurs poches la plus grande partie possible de leur revenu.
Par exemple, une personne dont le revenu annuel est de 20 000 $ paie environ 1 800 $ d'impôt. C'est inacceptable. Payer 1 800 $ d'impôt sur un revenu de 20 000 $ par année, c'est beaucoup. Le gouvernement aurait pu prévoir des mesures pour ces contribuables. Au lieu de cela, il a baissé l'exemption personnelle de base, qui correspond à la proportion non imposable du revenu. Par surcroît, le gouvernement a également augmenté le taux d'imposition le plus faible. Les libéraux l'avaient réduit de 16 à 15 p. 100. Le gouvernement le hausse maintenant de 15 à 15,5 p. 100 et le fera ensuite passer à 16 p. 100.
Ces mesures sont-elles judicieuses? Favorisent-elles les Canadiens dont le revenu est le plus faible? Presque tous les économistes canadiens s'entendent pour dire très clairement que ce n'est pas une mesure des plus judicieuses. La meilleure chose à faire est de laisser de l'argent dans les poches des contribuables au lieu de faire comme le gouvernement et de saupoudrer ici et là de prétendus allégements fiscaux.
Par exemple, le crédit d'impôt de 500 $ pour les manuels semble très alléchant à première vue, mais il faut se demander si cette mesure donne vraiment 500 $ aux étudiants. La réponse est non, parce que ce crédit est calculé en fonction du taux d'imposition le plus bas. En réalité, les étudiants ne recevront pas 500 $, ils recevront 15,5 p. 100 de 500 $, soit 155 $. Il faut que les Canadiens le sachent. Dans le même ordre d'idées, le crédit d'impôt de 1 000 $ pour emploi permettra aux gens qui travaillent de garder 155 $ dans leurs poches, non 1 000 $.
Il y a des omissions flagrantes dans le budget. La première concerne la santé. La santé est la principale préoccupation des Canadiens d'un océan à l'autre. La population du pays étant vieillissante, les pressions qui s'exercent sur le système de santé sont très fortes. Quand nous étions au pouvoir, l'ex-premier ministre a négocié avec les provinces un accord historique qui leur accordait 42 milliards de dollars pour la santé. Il est toujours difficile d'obtenir l'accord unanime des provinces, mais nous y sommes parvenus et nous avons mis de l'argent dans la balance.
L'argent n'est pas tout, mais je pense que tous les Canadiens et tous les députés s'attendaient sûrement à ce que le gouvernement fasse preuve de leadership et qu'il présente des solutions relativement à cette préoccupation des plus importantes des Canadiens. A-t-il fait preuve de ce leadership? Non. Le gouvernement doit faire preuve de leadership. Il doit injecter plus d'argent dans la santé. Il y a d'autres secteurs qui nécessitent notre intervention dans le système de santé.
Par exemple, pourquoi ne pas inviter les ministres de l'Éducation des provinces à travailler ensemble pour faire en sorte que l'activité physique fasse partie des programmes scolaires de la maternelle jusqu'à la 11e ou la 12e année? Il est absolument indispensable de lutter contre l'épidémie de l'obésité des enfants, qui, nous le savons, va raccourcir leur espérance de vie. Pour la première fois, la longévité des Canadiens va diminuer à cause de l'épidémie de l'obésité des enfants.
Un autre moyen serait le programme Bon départ. De Montréal, au Québec, à Ypsilanti, au Michigan, le programme Bon départ du Y a donné de bons résultats. Il y a également le travail qui a été accompli par notre ancienne députée, Claudette Bradshaw, avec le programme Bon départ à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Ce programme devrait être intégré à l'apprentissage préscolaire dans tout le pays. Il renforce le lien parent-enfant et il a été prouvé qu'il a un puissant effet sur toute une série de maux sociaux, comme les grossesses chez les adolescentes et la criminalité juvénile, des questions qui nous préoccupent tous.
Le programme Bon départ pour les enfants a permis de réduire de 50 à 60 p. 100 le taux de criminalité chez les jeunes. Le programme permet aux parents d'acquérir de bonnes compétences parentales et donne aux enfants des aptitudes à la vie quotidienne. On épargne 7 $ pour chaque dollar déboursé. Une analyse rétrospective sur 25 ans révèle que les résultats de ces programmes sont les mêmes dans le monde entier. Ils ont une incidence sur les problèmes sociaux qui préoccupent à la fois le gouvernement et l'opposition. Ce sont des programmes pragmatiques, abordables et réalisables. J'exhorte le gouvernement à suivre cette voie.
Pour ce qui est de la défense nationale, quand nous étions au pouvoir, nous avons engagé 13,7 milliards de dollars sur cinq ans pour nos forces armées. Nous sommes tous fiers et reconnaissants des efforts déployés par les Forces canadiennes non seulement au Canada, mais aussi en Afghanistan. Nous remercions les militaires du fond du coeur pour ce qu'ils font pour nous.
Le gouvernement conservateur a prévu, quant à lui, 1,1 milliard de dollars sur deux ans et 5 milliards de dollars sur cinq ans. Quel contraste par rapport aux 13,7 milliards de dollars que nous avons engagés sur cinq ans. L'année où j'ai été secrétaire parlementaire, nous avons affecté, pour un an, 1,1 milliard de dollars en sus du budget de base. Je demanderais au gouvernement d'envisager d'investir davantage dans les Forces canadiennes.
Je n'ai pas eu la chance d'intervenir au cours du dernier débat sur l'Afghanistan. J'ai dit au gouvernement avant ce débat que nous avions besoin d'un avis de plus de 36 heures pour prendre une décision qui pourrait être la plus difficile et la plus importante que nous ayons à prendre, puisqu'il est question de mettre nos militaires en danger. Nous avions besoin de plus de 36 heures, non pas parce que nous sommes contre cette mission, non pas parce que nous n'appuyons pas nos militaires, mais parce que nous avons la responsabilité morale de poser les questions que nos militaires et les Canadiens ne sont pas en mesure de poser au sujet de la prolongation de cette mission pour deux ans.
Voici un exemple précis: douze heures après que nous ayons appris qu'il y aurait un débat de six heures suivi d'un vote, le grand titre de la une du Globe and Mail était que l'OTAN voulait que le Canada se charge de la totalité de la mission en Afghanistan. C'est un renseignement non négligeable. Nous ne le savions pas avant de le lire dans le Globe and Mail.
J'ai dit au gouvernement que nous avions besoin de deux semaines — ce n'est pas énorme — pour obtenir les renseignements de la Défense nationale, des Affaires étrangères et de l'ACDI. Nous voulions être au courant des faits afin de nous assurer que les conditions en Afghanistan étaient telles que le succès de notre mission était possible. C'est notre responsabilité. J'aimerais avoir des réponses à quelques questions.
D'abord, pour assurer le succès de la mission de nos troupes à Kandahar, l'équipe de coopération civilo-militaire, l'équipe COCIM, doit être sur place et entièrement financée. Quels sont les plans pour l'équipe COCIM? Quelles sommes ont été investies dans la mission à Kandahar? J'ai posé la question à la ministre de la Coopération internationale, mais elle n'a pas pu me répondre.
Le succès de la composante coopération civilo-militaire est intimement lié au succès de la mission. Si j'étais un membre des Forces canadiennes et que j'étais sur le terrain à Kandahar, en train de bosser et de risquer ma vie pour mon pays, j'aimerais avoir la certitude que la composante coopération civilo-militaire est en place et qu'elle est pleinement financée. Cette composante est absolument essentielle pour assurer les conditions de sécurité qui sont nécessaires sur le terrain.
Deuxièmement, j'aimerais savoir comment se passe l'entraînement des forces de sécurité internes, c'est-à-dire la police et l'armée afghanes. Notre stratégie de retrait repose sur la capacité de ces forces à préserver un contrôle suffisant sur le pays pour empêcher les talibans et Al-Qaïda d'y prendre de nouveau racine. Voilà l'objet de notre présence là-bas, notre but ultime. J'ignore où nous en sommes, mais je veux simplement que les hauts fonctionnaires du ministère répondent à mes questions.
Mon temps est écoulé, mais j'ai une liste de questions. Ce sont des questions basées sur des faits, qui ne concernent pas la politique. J'estime que c'est ma responsabilité de les poser et d'obtenir des réponses.
J'appuie nos troupes, comme la vaste majorité des députés à la Chambre. Les députés de mon parti appuient fermement nos troupes, mais nous voulons des réponses à nos questions, car nous voulons absolument être en mesure de regarder les familles des soldats dans les yeux et de répondre directement à leurs questions.
Je trouve véritablement déplorable que le gouvernement n'ait pas pris l'initiative de nous fournir des réponses à nos questions et ainsi de nous permettre d'assumer nos responsabilités et d'accomplir notre devoir d'une manière juste et en toute connaissance de cause.
Monsieur le Président, j'ai une observation et une question pour le député d'Esquimalt—Juan de Fuca.
Ceux qui ont suivi sa carrière et la mienne savent que jadis nous appartenions au même parti. Il a commencé sa carrière politique comme un membre du Parti réformiste, puis il adhéré à l'Alliance canadienne avant de prendre finalement la décision de changer d'allégeance, de devenir un libéral et de siéger avec le Parti libéral. Il a fini par gravir les échelons du Parti libéral jusqu'au rang de secrétaire parlementaire.
J'avais prêté une oreille très sympathique à son projet de mettre sur pied un programme Bon départ pour les enfants, les parents et les familles. Il a fait la promotion de ce programme pendant des années. Je me rappelle clairement les conversations que nous avons eues tous les deux à l'époque de la naissance du Parti réformiste du Canada. Il a changé d'allégeance en pensant ainsi être en mesure d'exercer une plus grande influence auprès du Parti libéral qui était alors au pouvoir. Pourtant, il a été parfaitement incapable de mettre son programme à exécution.
Après mure réflexion, croit-il toujours qu'il a fait le bon choix, compte tenu du fait qu'il continue encore de parler d'un programme de valeur qui n'a jamais vu le jour?
Monsieur le Président, je remercie le whip du gouvernement de ses commentaires. Nous avons effectivement un grand nombre d'intérêts en commun dans ce dossier. Il est vrai que nous avons eu des discussions très intéressantes à ce sujet par le passé. J'espère que grâce à son influence, le gouvernement mettra un tel programme en oeuvre.
Je n'ai pas abandonné mon ancien parti pour devenir plus efficace. Je dirais plutôt que c'est mon ancien parti qui m'a abandonné.
Je vais lui donner quelques exemples pour expliquer ce que je veux dire, puisque nous avons des racines communes, venant tous les deux de l'aile réformiste. Je vais lui poser quelques questions théoriques. Comment peut-il accepter la pagaille dans notre système fiscal et l'augmentation des charges fiscales pour les pauvres? Comment peut-il accepter le comportement très peu démocratique de son gouvernement, le silence imposé aux ministres et aux députés et le fait que le programme législatif se résume en cinq petits points? Compte tenu de son passé réformiste, je suis persuadé qu'il n'appuie pas les mesures antidémocratiques adoptées par son gouvernement. À dire vrai, les véritables réformistes se retourneraient dans leur tombe s'ils pouvaient voir que le gouvernement conservateur agit d'une façon qui n'a vraiment rien à voir avec les manières des anciens réformistes. En fait, le gouvernement contrevient à certains principes fondamentaux de la réforme démocratique, ce que les députés qui ont appuyé le Parti conservateur trouveraient terrible.
Pour ce qui est du programme Bon départ, nous avions un programme d'éducation préscolaire et de garderies. Le programme d'éducation préscolaire ne se résumait pas à placer les enfants dans une pièce pendant de six à huit heures par jour. Il leur proposait un environnement où ils pouvaient profiter d'un enseignement de qualité et de nombreuses influences et où les parents avaient un grand rôle à jouer.
Comme le député le sait sans doute puisque nous venons de la même province, le programme d'éducation préscolaire proposé par l'ancien ministre était un programme provincial individuel qui accordait de la flexibilité aux provinces. J'ai parlé à nos homologues provinciaux en Colombie-Britannique et c'était là l'élément qui nous a permis d'obtenir l'assentiment d'un si grand nombre de provinces. Le programme d'éducation préscolaire que nous proposions n'était pas seulement un programme de garde d'enfant, il comportait également un volet d'éducation préscolaire.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir au sujet du projet de loi C-13, la Loi d’exécution du budget. Ce projet de loi définit le cadre législatif du budget qui a été présenté le 10 mai et qui a recueilli beaucoup d'applaudissements de ce côté-là de la Chambre, et un peu moins à ce bout-ci.
Nous ne dirons jamais assez que ce budget rate de belles occasions. Après plus de 12 années de promesses brisées par le gouvernement libéral, il aurait été possible de réinvestir dans les priorités des Canadiens. Le seul vrai plan pluriannuel dans le budget concerne les réductions d'impôt consenties aux sociétés. Il n'y a pas d'engagement sur plusieurs années en matière de garde des enfants, d'éducation, de formation ou d'environnement.
Pour justifier leurs promesses brisées, les libéraux ont invoqué d'énormes déficits bien après avoir réglé la situation déficitaire. Les conservateurs font fi de l'excédent de 8 milliards de dollars prévu cette année, sans compter les 83 milliards de dollars d'excédent prévus pour les cinq prochaines années.
Ces excédents représentent une capacité financière énorme, une capacité d'investissement, une possibilité d'investissement. Au lieu d'investir, le premier ministre et les autres ont décidé de gaspiller plus de 7 milliards de dollars sous forme de réductions d'impôt à l'intention des sociétés.
Nous payons des prix records à la pompe, en raison de la montée constante des prix de l'essence, mais les conservateurs ont décidé de continuer de subventionner les sociétés pétrolières et gazières. Les habitants de ma circonscription savent que ce budget représente une occasion ratée. Mes électeurs constatent que le gouvernement fédéral ne financera plus le programme Meilleur départ, qui permettait aux familles de ma collectivité d'espérer avoir accès à des garderies à coût abordable.
En même temps que la réduction du nombre de places de garderie accessibles et à coût abordable, les familles qui travaillent verront la suppression du supplément pour jeunes enfants et l'imposition du montant promis de 100 $ par mois, de sorte qu'il ne leur restera pas grand-chose. Ils constatent que peu d'argent est investi dans l'environnement, comme dans le port de Hamilton, après des décennies de pollution industrielle.
En ce qui concerne les travailleurs de Stelco et de Dofasco, qui ont connu des mois et des années d'incertitude, le budget ne prévoit aucune modification du régime d'assurance-emploi et aucune nouvelle mesure de recyclage pour les aider, au moment où l'industrie continue de se restructurer et d'évoluer pour relever les nouveaux défis.
En ce qui a trait aux étudiants de l'Université McMaster et aux parents et aux familles qui aident nos jeunes à faire des études postsecondaires, le budget ne propose pas de les rendre abordables. La solution des conservateurs à la crise dans le secteur de l'enseignement postsecondaire est une plus grande possibilité de s'endetter pour faire des études, mais aucun investissement pour réduire les droits de scolarité ou pour accorder des subventions.
Au lieu des mesures qu'il propose en matière de garde d'enfants, le projet de loi C-13 devrait prévoir un plan qui investit dans les enfants et dans leurs familles. Soixante-dix pour cent des enfants de moins de six ans ont une mère qui occupe un emploi. Or, il n'y a de places dans des garderies réglementées que pour 15,5 p. 100 de ces enfants.
Dans Hamilton-Est—Stoney Creek, la circonscription que je représente et qui sert de terrain d'expérimentation au projet Meilleur départ, plus de 3 000 enfants et leurs familles en ont bénéficié. En annulant les accords sur les garderies conclus avec les provinces, le gouvernement récupère 3,6 milliards de dollars qui ont été investis dans nos collectivités. Entre 2005 et 2008, cet investissement devait dépasser 93 millions de dollars dans notre province.
Que coûte le budget du gouvernement conservateur aux familles ontariennes? Il leur coûte 30 millions de dollars chaque année, 30 millions de dollars qui auraient pu servir à la création des places en garderie dont les parents ont désespérément besoin, 30 millions de dollars qui auraient pu être bien investis dans un partenariat avec les parents des enfants de l'Ontario.
La santé est la principale priorité des Canadiens, y compris ceux de ma circonscription. On l'ignore complètement. Dans quelques mois nos ministres de la santé présenteront un rapport portant sur un régime d'assurance-médicaments national, mais le projet de loi ne prévoit aucun investissement pour la création d'un tel régime. En réponse à une série de bulletins que j'ai envoyés dans ma circonscription, nombre de mes électeurs m'ont écrit pour me demander de prôner un régime national d'assurance-médicaments.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de présenter des excuses au député. Ce n'est certes pas mon intention de l'interrompre, et je serais heureux de lui céder à nouveau la parole très rapidement.
J'interviens au sujet du recours au Règlement du député d'Ottawa—Vanier et de la question posée par le leader à la Chambre de l'opposition officielle quant à la nécessité pour le premier ministre de déposer un document qu'il a utilisé pour répondre à une question venant de la députée de Laval—Les Îles durant la période des questions, le 17 mai.
Comme vous l'avez fait remarquer, monsieur le Président, une disposition prévoit que les documents cités doivent être déposés, mais pas les notes d'information préparées à l'intention des ministres. Si vous examinez le hansard, il est évident que le premier ministre n'a pas cité ou évoqué un document dans sa réponse. Voici ce qu'on dit au commentaire 495(5) de la sixième édition de Beauchesne:
Citer un document suppose qu'on en communique un extrait ou qu'on l'évoque à la fin expresse d'influencer le débat.
Le premier ministre utilisait ce document comme note d'information et comme vous l'avez fait remarquer, monsieur le Président, il n'est pas nécessaire de déposer des notes d'information.
Comme le leader à la Chambre de l'opposition officielle l'a dit, le document utilisé par le premier ministre est également un document du Cabinet. Cependant, les ouvrages de référence sont clairs. Au commentaire 495(2) de Beauchesne, on lit ceci:
Il est admis qu'un document cité doit être déposé sur le bureau, s'il peut l'être sans préjudice de l'intérêt public.
Je peux vous garantir que le dépôt du document serait contraire à l'intérêt public. En effet, il s'agit d'un document confidentiel du Cabinet portant directement sur des mesures de sécurité nationale et je ne suis pas prêt à le rendre public, car cela pourrait compromettre la sécurité de nos soldats.
J'offre une fois de plus mes excuses à notre collègue néo-démocrate.
D'abord, monsieur le Président, il est clair que le ministre des Transports a besoin de lunettes, car il était assis à côté du premier ministre et il ne s'est même pas rendu compte qu'il s'agissait d'un document du Cabinet.
Quoi qu'il en soit, je crois comprendre que vous avez pris l'affaire en délibéré, monsieur le Président, et vous m'avez dit plus tôt aujourd'hui que c'était toujours le cas. Je vais attendre que vous rendiez votre décision. Comme toujours, on se fie à votre jugement.
Si vous jugiez, monsieur le Président, que le leader parlementaire avait raison, j'espère que cela servira de leçon au premier ministre. Le fait de donner lecture d'un document qu'il refuse ensuite de déposer à la Chambre, pour une raison ou pour une autre, pour peu que cela soit admissible, plonge la Chambre dans une certaine perplexité. Si le premier ministre lit des citations en réponse à des questions qui lui sont posées à la Chambre et qu'on ne peut avoir accès aux documents en question, on se trouve alors devant un dilemme.
Je suis certain que le Président saura trouver une solution.
Je sais que le député d'Ottawa—Vanier fait toujours preuve d'une patience exemplaire et attendra la décision de la présidence. D'ici là, je continuerai d'étudier la question.
Je remercie le leader du gouvernement à la Chambre pour sa contribution, qui a un peu clarifié les choses. La présidence fera part de sa décision en temps opportun.
Le député de Hamilton-Est—Stoney Creek, qui a aimablement permis que son intervention soit interrompue par cette affaire, peut reprendre où il en était. Il lui reste environ six minutes.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget de 2006
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité; et de la motion portant que la question soit mise aux voix.
Monsieur le Président, je remercie le député pour ses excuses.
Le prix des médicaments a doublé depuis 1985 et, après les hôpitaux, les médicaments représentent la plus forte dépense au titre de la santé au Canada.
Il y a près de quatre ans, la commission présidée par Roy Romanow recommandait de commencer par couvrir les médicaments onéreux. Le projet de loi C-13 ne prépare pas le terrain pour l'instauration d'un régime général d'assurance-médicaments, et, en plus, le gouvernement ne donne même pas suite à une recommandation sur la couverture des médicaments onéreux qui est vieille de quatre ans.
Le budget ne prévoit pas de fonds pour les soins à domicile sur lesquels comptent beaucoup de personnes âgées et leurs familles. Il ne prévoit pas de fonds pour la formation des professionnels de la santé pour que les patients des hôpitaux Henderson, St. Joseph et General, à Hamilton, attendent moins longtemps avant de voir un médecin.
Le gouvernement conservateur aurait pu profiter de l'occasion pour présenter des mesures de rajustement des pensions afin d'aider des personnes âgées qui m'ont dit qu'elles étaient obligées de choisir entre payer leur électricité et payer leur nourriture. Le gouvernement n'a pas saisi cette belle occasion d'aider ces gens.
Pour beaucoup de personnes âgées démunies de ma collectivité et d'ailleurs au Canada qui n'ont qu'un revenu fixe, une réduction du taux de TPS d'un point de pourcentage et une baisse d'impôt qui ne bénéficient qu'à ceux qui gagnent de hauts revenus n'apportent pour ainsi dire rien. Ces mesures ne couvriront probablement même pas les augmentations du coût du chauffage et de l'électricité de cette année.
Les sociétés pétrolières et gazières obtiennent de fortes réductions d'impôt. En même temps, elles continueront de bénéficier d'environ 1,4 milliard de dollars de subventions, alors que le budget ne prévoit que 500 millions de dollars au chapitre de la lutte contre la pollution. Ce montant correspond à ce que le NPD avait prévu verser aux personnes à faible revenu, dans son budget de l'année dernière, pour qu'elles améliorent le rendement énergétique de leurs logements, effectuent des rénovations qui auraient rendu leurs foyers plus écologiques, qui les auraient aidées à lutter contre la pollution et à faire leur part.
Le budget supprime cet investissement du NPD. En plus de ne rien prévoir en matière de lutte contre la pollution, il supprime en outre l'aide que le NPD comptait apporter aux familles à faible revenu pour l'amélioration énergétique de leurs logements.
En se retirant du Protocole de Kyoto, les conservateurs pensent qu'ils peuvent faire mieux que la communauté internationale, qui a eu besoin d'années d'efforts pour parvenir à un consensus. Ils ont plutôt l'intention de concocter leur propre plan, mais ils n'en ont aucun pour l'instant. Du moins, il n'y en a pas dans le projet de loi qui fait l'objet de notre débat. Le gouvernement nous dit qu'il est en train d'élaborer son plan. C'est loin d'être la première fois que les Canadiens entendent ce refrain. Les libéraux avaient promis pendant des années une stratégie de mise en oeuvre des dispositions de l'accord de Kyoto. Lorsqu'ils ont fini par accoucher, leur stratégie ne prévoyait même pas atteindre tous les objectifs convenus à Kyoto.
Ce budget signifie que la pollution va continuer d'augmenter. Comme les libéraux auparavant, le gouvernement n'a aucunement l'intention de financer les mesures appropriées pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution.
Nous entendons souvent les gouvernements, les entreprises et des gens parler d'innovation économique et de l'écologisation de l'économie ou des produits. Nous n'avons pas besoin d'être des politicologues pour savoir que le monde autour de nous change et que ces changements, particulièrement dans le domaine économique, s'accompagnent de nombreux nouveaux défis. Toutefois, il convient de souligner que ces nouveaux défis, des défis semblables à ceux qui se posent aux métallurgistes de ma circonscription et aux salariés du secteur de la fabrication d'un bout à l'autre du pays, offrent de nouvelles possibilités.
Le secteur de la fabrication a été mentionné au moins 10 fois dans le préambule du budget, lorsque ce dernier a été présenté à la Chambre. Il l'a été à cause des pertes énormes qu'on attend dans ce secteur. Pourtant, dans le plan budgétaire conservateur, on n'a fait mention du secteur de la fabrication que pour indiquer qu'il obtiendrait certaines diminutions qui sont proposées de l'impôt sur les sociétés, diminutions que nous trouvons dans le projet de loi.
Si nous parvenons à agir avec diligence, nous pouvons devenir des chefs de file mondiaux de ces technologies, de ces procédés de fabrication et de ce savoir-faire.
Le budget conservateur ne contient aucune mesure en faveur du secteur de la fabrication, même si le dollar canadien fluctue actuellement aux environ des 90 cents US.
Toutefois, ces changements n'arrivent pas comme ça du jour au lendemain. Il nous faut offrir davantage de possibilités de formation et de recyclage. La formation constitue le meilleur exemple de la possibilité d'investir dans des familles de travailleurs pour accroître les possibilités dans la vraie vie et pour stimuler notre taux de productivité, qui est en recul. Certes, le projet de loi présente certains changements positifs en matière de formation, mais ils sont très limités et visent exclusivement les apprentis; le texte prévoit aussi un modeste crédit d'impôt pour les gens de métier qui achètent leurs propres outils. Le projet de loi ne contient rien au chapitre des programmes de formation et d'établissement des immigrants, alors que de plus en plus de personnes sont confrontées au chômage et se voient forcées d'accepter des emplois moins bien rémunérés.
Au lieu de proposer une vision d'un rôle intégré de formation au XXIe siècle et une stratégie qui nous y conduira, le budget conservateur nous a donné quelques fragments ponctuels, mais pas de stratégie.
De plus, le budget n'a pas élargi le programme d'assurance-emploi. Même si tous les travailleurs cotisent à l'assurance-emploi, moins de 40 p. 100 d'entre eux sont admissibles aux prestations. La plus importante proportion de ceux qui ne sont pas admissibles, ce sont les femmes, qui, le plus souvent, occupent les postes à temps partiel, qui sont le moins bien rémunérés et offrent le moins de sécurité d'emploi.
Au cours des années 90, 75 p. 100 des travailleurs étaient admissibles à des prestations d'assurance-emploi. Aujourd'hui, cette proportion est tombée à 38 p. 100. Ce projet de loi, ce budget conservateur ne modifie pas les exigences d'admissibilité ou les prestations. Voilà encore une occasion perdue.
C'était avec plaisir, cependant, que j'ai appuyé un projet de loi visant à modifier le régime d'assurance-emploi. Il a été présenté par mon collègue, le député d'Acadie—Bathurst, il y a quelques semaines et je le félicite de son travail dans ce domaine.
Le projet de loi C-265 modifierait le régime d'assurance-emploi afin que les prestations soient calculées en fonction des 12 meilleures semaines sur 52. Ce projet de loi d'initiative parlementaire ferait passer l'exigence relative à l'admissibilité pour tous les prestataires à 360 heures. Étant donné l'excédent de 49 milliards de dollars dans ce programme, il est grand temps que ces changements soient apportés.
Le projet de loi actuellement à l'étude est tout aussi décevant au chapitre de l'éducation postsecondaire. Au lieu de maintenir à 1 milliard de dollars le financement qui avait été proposé dans le budget du NPD pour la réduction des frais de scolarité, le projet de loi dont nous sommes saisis propose de le convertir en un financement unique pour l'infrastructure de l'éducation. Quand quatre étudiants universitaires sur dix sont incapables de terminer leur programme à temps parce qu'ils ont dû abandonner des cours pour travailler, nous sommes tous perdants. Quand 70 p. 100 des diplômés du secondaire veulent faire des études collégiales, mais y renoncent parce qu'ils ne peuvent pas se le permettre, nous sommes tous perdants. Nous sommes perdants parce que nous ne pourrons profiter des contributions accrues que ces diplômés pourraient apporter à leur collectivité comme ma ville natale de Hamilton et d'autres villes partout au Canada.
Le budget conservateur ne règle en rien le problème financier les plus pressant lié aux étudiants: la nécessité de réduire leur endettement. Le budget propose quelques changements intéressants, comme le retrait de l'impôt sur les bourses d'études et le crédit d'impôt pour les manuels scolaires. Si le gouvernement n'est pas disposé à investir quand il a des milliards de dollars d'excédent et que les sociétés ne réinvestissent pas l'argent qu'elles obtiennent grâce aux baisses d'impôt et aux subventions, qui investira?
C'est pourquoi, comme mes collègues du NPD, je m'oppose à ce budget. Il rate une occasion d'investir et je ne pense pas qu'il reflète ce que les Canadiens nous ont demandé de faire à la Chambre.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi aujourd'hui de commenter un budget qui prévoit, après les élections, exactement ce qui a été promis durant la campagne électorale. Nous avons promis de réduire la TPS. C'est fait. Nous avons promis d'accorder une allocation de 1 200 $ pour la garde d'enfants. C'est fait. Nous avons promis d'éliminer l'impôt sur les bourses d'études. C'est fait. Nous avons promis d'accorder un crédit d'impôt pour aider à l'achat des manuels d'université au coût exorbitant. C'est fait.
Nous avons promis d'accorder un crédit d'impôt sur les activités sportives des enfants, pour aider les parents à garder leurs enfants actifs, en santé et dans le droit chemin. C'est fait. Nous avons promis un crédit d'impôt encourageant le transport en commun, initiative que le NPD a déjà réclamée, afin d'inciter les gens à laisser leur voiture à la maison, ce qui devrait réduire la circulation et la pollution. C'est fait.
Nous sommes allés plus loin et plus vite pour donner aux gens qui nous ont élus exactement ce que nous leur avions promis. Pourquoi le député ne prend-il pas la parole pour dire à la Chambre des communes que, même s'il n'est pas nécessairement d'accord avec ce que nous avons fait, il doit tout de même admettre que nous avons fait ce que nous avions promis?
Monsieur le Président, je suis heureux de dire que les conservateurs ont, sans nul doute, fait ce qu'ils avaient promis de faire, mais ils l'ont fait pour environ 30 p. 100 de la population, soit ceux qui ont voté pour eux. Ils ont laissé de côté ceux qui ne les ont pas appuyés, c'est-à-dire 60 p. 100 de la population. Quand quelqu'un ne gagne pas suffisamment pour profiter des allégements fiscaux qui lui sont offerts, ces allégements ne valent rien. L'étudiant moyen n'a rien reçu du gouvernement, parce qu'il ne sera même pas admissible à ces allégements fiscaux.
Monsieur le Président, mon collègue a entre autres parlé de la localité où il vit et des répercussions du budget sur les travailleurs du secteur industriel.J'aimerais entendre ce qu'il a à dire au sujet des occasions ratées dans le budget.
Au NPD, on estime qu'il ne suffit pas de s'opposer et qu'il faut également proposer. J'aimerais que le député nous dise quelles sont ces occasions ratées et ce qu'il propose pour aider les travailleurs du secteur manufacturier qui sont en difficulté, particulièrement dans sa circonscription.
Monsieur le Président, lorsqu'on jette un coup d'oeil à la main-d'oeuvre dans le secteur manufacturier, ce qu'on remarque à première vue, c'est que les cheveux des gens sont de la même couleur que les miens. C'est une main-d'oeuvre vieillissante. Bon nombre de travailleurs du secteur manufacturier qui ont vu leurs emplois disparaître, et il y en a beaucoup dans ma circonscription, Hamilton-Est—Stoney Creek, sont complètement démunis. L'usine de fabrication de Levi a fermé ses portes récemment et des centaines de personnes ont perdu leur emploi. D'autres usines ont également déménagé.
Il faut mettre en oeuvre un programme de formation et de recyclage professionnel qui met l'accent sur les travailleurs plus âgés, qui ont parfois plus de difficulté à s'adapter aux nouvelles technologies et au milieu de travail d'aujourd'hui.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote porte sur la motion portant que cette question soit maintenant mise aux voix. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, des discussions ont eu lieu entre tous les partis présents cet après-midi et je crois que, si vous le demandiez, vous obtiendriez le consentement unanime pour que l'on considère qu'il est 14 h 30.
Monsieur le Président, je souhaite un éclaircissement. Je crois qu'il y aurait lieu de tenir un vote de plus, sur lequel nous exprimerions notre accord avec dissidence. Ensuite, nous pourrions certainement être d'accord au sujet de la proposition du whip en chef du gouvernement. Je ne voudrais pas que les Canadiens pensent que nous considérons qu'il est 13 h 30 avec dissidence, mais je tiens à être fixée au sujet du vote.
La présidence demande au whip en chef du gouvernement de préciser s'il demande le consentement de la Chambre concernant la motion visant la deuxième lecture du projet de loi C-13.
L'hon. Jay Hill: C'est le cas, M. le Président.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des finances.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Français]
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Comme il est 13 h 30, la Chambre s'ajourne au lundi 29 mai 2006, à 11 heures, conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 13 h 30.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Rob Nicholson
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Lucienne Robillard
L'hon. Carol Skelton
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de l’Environnement | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, président du Conseil du Trésor | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Vice-président et président des comités pléniers | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Fontana, L'hon. Joe | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, vice-président des comités pléniers | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Graham, L'hon. Bill, chef de l'Opposition | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, Helena, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, Jason, secrétaire parlementaire du premier ministre | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean | Outremont | Québec | Lib. |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | Alberta | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | Lib. |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, Christian, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sauvageau, Benoît | Repentigny | Québec | BQ |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, vice-président adjoint des comités pléniers | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, Peter, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de l’Environnement | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, Jason, secrétaire parlementaire du premier ministre | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Lib. |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Lib. |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Vice-président et président des comités pléniers | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, président du Conseil du Trésor | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Lib. |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Fontana, L'hon. Joe | London-Centre-Nord | Lib. |
| Galipeau, Royal, vice-président des comités pléniers | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Graham, L'hon. Bill, chef de l'Opposition | Toronto-Centre | Lib. |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, Helena, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | PCC |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, Peter, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean | Outremont | Lib. |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, Christian, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Sauvageau, Benoît | Repentigny | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Lib. |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, vice-président adjoint des comités pléniers | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 19 mai 2006 — 1re Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Tom Wappel |
|
Vice-présidents: Pat Martin David Tilson |
|
Maurizio Bevilacqua Sukh Dhaliwal Jason Kenney Jean-Yves Laforest Carole Lavallée Bruce Stanton Dave Van Kesteren Mike Wallace Paul Zed Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Michel Guimond Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pauline Picard Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Colin Mayes |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Nancy Karetak-Lindell |
|
Harold Albrecht Rod Bruinooge Marc Lemay Yvon Lévesque Inky Mark Gary Merasty Anita Neville Todd Russell Maurice Vellacott Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Francine Lalonde Bernard Patry |
|
Diane Bourgeois Bill Casey Stéphane Dion Peter Goldring Keith Martin Alexa McDonough Deepak Obhrai Peter Van Loan Bryon Wilfert Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Denis Coderre Joe Comartin Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Joe Fontana Hedy Fry Cheryl Gallant John Godfrey Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Brian Masse Colin Mayes John McKay Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Stephen Owen Brian Pallister Pierre Paquette Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Pablo Rodriguez Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Raymond Simard Scott Simms Joy Smith Caroline St-Hilaire Bruce Stanton Paul Steckle Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Gerry Ritz |
|
Vice-présidents: André Bellavance Paul Steckle |
|
David Anderson Alex Atamanenko James Bezan Ken Boshcoff Claude DeBellefeuille Wayne Easter Jacques Gourde Gary Merasty Larry Miller Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders Guy André Charlie Angus Dave Batters Leon Benoit Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Paquette Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Rob Anders |
|
Vice-présidents: Anthony Rota Peter Stoffer |
|
Roger Gaudet Betty Hinton Colin Mayes Gilles-A. Perron Bev Shipley Brent St. Denis David Sweet Robert Thibault Roger Valley Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Claude Bachand Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Nicole Demers Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Christiane Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: Norman Doyle |
|
Vice-présidents: Meili Faille Andrew Telegdi |
|
Johanne Deschamps Barry Devolin Nina Grewal Albina Guarnieri Rahim Jaffer Jim Karygiannis Ed Komarnicki Bill Siksay Blair Wilson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Pierre Paquette Lui Temelkovski |
|
Guy André Ron Cannan Mark Eyking Helena Guergis Peter Julian Dominic LeBlanc Pierre Lemieux John Maloney Ted Menzies Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Alexa McDonough Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Brian Fitzpatrick Benoît Sauvageau |
|
Navdeep Bains David Christopherson Mike Lake Richard Nadeau Pierre Poilievre Yasmin Ratansi David Sweet John Williams Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ujjal Dosanjh Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Caroline St-Hilaire Bruce Stanton Brian Storseth Paul Szabo Louise Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Judy Sgro |
|
Vice-présidents: Irene Mathyssen Joy Smith |
|
Diane Bourgeois Irwin Cotler Patricia Davidson Cheryl Gallant Nina Grewal Helena Guergis Maria Minna Maria Mourani Anita Neville Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow Jean Crowder John Cummins Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-présidents: Claude Bachand John Cannis |
|
Dawn Black Robert Bouchard Blaine Calkins Ujjal Dosanjh Cheryl Gallant Laurie Hawn Russ Hiebert Wajid Khan Joe McGuire Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Colin Mayes John McCallum Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Anthony Rota Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Bob Mills |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Mario Silva |
|
Steven Blaney Scott Brison Nathan Cullen Dean Del Mastro John Godfrey Marcel Lussier Pablo Rodriguez Mark Warawa Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Todd Russell Denise Savoie Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
|
Président: Brian Pallister |
|
Vice-présidents: Yvan Loubier Massimo Pacetti |
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Diane Ablonczy Rick Dykstra Luc Harvey John McCallum John McKay Michael Savage Thierry St-Cyr Garth Turner Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Joe Fontana Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Anthony Rota Benoît Sauvageau Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Paul Szabo Lui Temelkovski Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: James Rajotte |
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Vice-présidents: Paul Crête Dan McTeague |
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André Arthur Colin Carrie Joe Fontana Mark Holland Jean Lapierre Brian Masse Bev Shipley Dave Van Kesteren Robert Vincent Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Catherine Bell Don Bell Leon Benoit Maurizio Bevilacqua Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton David Christopherson Joe Comartin Jean Crowder Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Colin Mayes David McGuinty Joe McGuire Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Pierre Paquette Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Yasmin Ratansi Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Andy Scott Bill Siksay Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich Paul Zed |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Art Hanger |
|
Vice-présidents: Derek Lee Réal Ménard |
|
Larry Bagnell Sue Barnes Patrick Brown Joe Comartin Carole Freeman Michael Ignatieff Rob Moore Daniel Petit Myron Thompson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes John McKay Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Guy Lauzon |
|
Vice-présidents: Raymonde Folco Yvon Godin |
|
Vivian Barbot Sylvie Boucher Paule Brunelle Jean-Claude D'Amours Luc Harvey Pierre Lemieux Brian Murphy Daniel Petit Raymond Simard Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Jack Layton Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Pablo Rodriguez Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Tom Wappel |
|
Rob Anders Leon Benoit Garry Breitkreuz Rick Casson Norman Doyle Gary Goodyear Art Hanger Gerald Keddy Guy Lauzon Diane Marleau Colin Mayes Rob Merrifield Bob Mills Shawn Murphy Brian Pallister James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Judy Sgro Kevin Sorenson Paul Szabo Merv Tweed Total: (25) |
|
Membres associés Claude Bachand Catherine Bell Don Bell André Bellavance Bernard Bigras Bonnie Brown John Cannis Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder Jean-Claude D'Amours Paul Dewar Ruby Dhalla Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Raymonde Folco Christiane Gagnon Yvon Godin Michel Guimond Susan Kadis Nancy Karetak-Lindell Maka Kotto Daryl Kramp Mario Laframboise Francine Lalonde Derek Lee Yves Lessard Yvan Loubier Pat Martin Irene Mathyssen Bill Matthews David McGuinty Dan McTeague Réal Ménard Peggy Nash Massimo Pacetti Pierre Paquette Bernard Patry Marcel Proulx Anthony Rota Jean-Yves Roy Benoît Sauvageau Mario Silva Joy Smith Paul Steckle Peter Stoffer Andrew Telegdi Lui Temelkovski David Tilson |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Dean Allison Art Hanger Guy Lauzon Rob Merrifield Judy Sgro Paul Szabo Tom Wappel Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Diane Marleau |
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Vice-présidents: Daryl Kramp Peggy Nash |
|
Harold Albrecht Omar Alghabra Raymond Bonin James Moore Caroline St-Hilaire Louise Thibault Joseph Volpe Mike Wallace Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Christopherson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Benoît Sauvageau Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Ruby Dhalla Maka Kotto |
|
Jim Abbott Charlie Angus Mauril Bélanger Sylvie Boucher Ed Fast Luc Malo Francis Scarpaleggia Scott Simms Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Gerald Keddy |
|
Vice-présidents: Bill Matthews Jean-Yves Roy |
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Raynald Blais Gerry Byrne John Cummins Rodger Cuzner Randy Kamp James Lunney Lawrence MacAulay Fabian Manning Peter Stoffer Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Todd Russell Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Gary Goodyear |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Yvon Godin Jay Hill Marlene Jennings Tom Lukiwski Stephen Owen Pauline Picard Joe Preston Karen Redman Scott Reid Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Derek Lee Pierre Lemieux James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-président: |
|
Jean Crowder Derek Lee Pauline Picard Scott Reid Total: (5) |
| Sous-comité de la sécurité sur la colline du Parlement |
|---|
|
Président: Gary Goodyear |
|
Vice-président: |
|
Yvon Godin Michel Guimond Joe Preston Marcel Proulx Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Jean-Claude D'Amours Yves Lessard |
|
Carolyn Bennett France Bonsant Patrick Brown Denis Coderre Mike Lake Tony Martin Geoff Regan Brian Storseth Lynne Yelich Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Nicole Demers Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Cheryl Gallant John Godfrey Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Gary Merasty Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Denise Savoie Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: Catherine Bell David McGuinty |
|
Mike Allen Serge Cardin Roy Cullen Richard Harris Christian Ouellet Christian Paradis Lloyd St. Amand Alan Tonks Bradley Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Santé |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Bonnie Brown Christiane Gagnon |
|
Dave Batters Brenda Chamberlain Patricia Davidson Nicole Demers Ken Dryden Rick Dykstra Steven Fletcher Hedy Fry Penny Priddy Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Nathan Cullen John Cummins Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Yvan Loubier Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Joe Comartin Susan Kadis |
|
Gord Brown Raymond Chan Irwin Cotler Carole Freeman Laurie Hawn Tina Keeper Dave MacKenzie Serge Ménard Rick Norlock Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Don Bell Mario Laframboise |
|
Steven Blaney Robert Carrier Ed Fast Charles Hubbard Brian Jean Peter Julian Andy Scott Brian Storseth Belinda Stronach Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Denise Savoie Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésident: |
|
Vice-coprésident: |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJanis Johnson Jean Lapointe Donald Oliver Vivienne Poy Marilyn Trenholme Counsell |
|
Représentant la Chambre des communes:Mike Allen Gérard Asselin Colleen Beaumier Blaine Calkins Joe Comuzzi Peter Goldring Gurbax Malhi Fabian Manning Jim Peterson Louis Plamondon Denise Savoie Bruce Stanton Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: John Eyton Paul Szabo |
|
Vice-coprésidents: Paul Dewar Ken Epp |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursMichel Biron John Bryden Pierre De Bané Mac Harb Wilfred Moore Pierre Claude Nolin Gerry St. Germain |
|
Représentant la Chambre des communes:Robert Bouchard Ron Cannan Dean Del Mastro Monique Guay Derek Lee Brian Murphy Rick Norlock Garth Turner Tom Wappel Total: (20) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS LÉGISLATIFS
| Projet de loi C-2 |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-président: |
|
Bernard Bigras Blaine Calkins Monique Guay Marlene Jennings Tom Lukiwski Pat Martin Rob Moore Brian Murphy Stephen Owen Daniel Petit Pierre Poilievre Benoît Sauvageau Alan Tonks Total: (14) |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Mme Dawn Black
M. Bill Casey
M. John Cummins
M. Ken Epp
M. Rahim Jaffer
L'hon. Diane Marleau
M. David McGuinty
M. Bernard Patry
M. Marcel Proulx
M. David Tilson
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. David Emerson | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Carol Skelton | ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. Michael Chong | président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Bev Oda | ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. John Baird | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| M. Jason Kenney | du premier ministre | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| Mme Helena Guergis | du ministre du Commerce international | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Ed Komarnicki | du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. David Anderson | (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Jacques Gourde | du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Christian Paradis | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Peter Van Loan | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. Mark Warawa | de la ministre de l’Environnement | |
| Mme Lynne Yelich | de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. Russ Hiebert | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Jim Abbott | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | du ministre de la Santé | |
| Mme Diane Ablonczy | du ministre des Finances | |
| M. Ted Menzies | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler |