:
Monsieur le Président, je commencerai mon intervention dans ce débat en remerciant les électeurs de la circonscription de Toronto-Centre qui viennent de me redonner le privilège de les représenter au Parlement. C'est grâce à leur appui que je suis toujours en politique, après plus de 12 ans, et que je peux aujourd’hui prendre la parole devant les membres de cette chambre en qualité de chef de la loyale opposition de Sa Majesté. Je suis honoré d'être appelé à répondre officiellement en cette qualité au discours du Trône du gouvernement.
Avant cela, permettez-moi toutefois d'offrir d'autres remerciements. Tous les députés savent à quel point la vie politique peut être exigeante et que nous ne serions pas ici sans l'appui de nos compagnons ou compagnes. Je tiens donc à profiter de cette occasion pour remercier tout particulièrement mon épouse de 42 ans, qui est d'ailleurs présente dans cette enceinte, ainsi que mes deux enfants, Katherine et Patrick.
Il y a quelques années de cela, un politicien ou un juge européen, que j'avais rencontré là-bas, m'avait dit que les hommes importants en Amérique du Nord avaient un gros avantage, soit de pouvoir rentrer chez eux le soir pour raconter leur journée à leur épouse et s’entendre dire: « C'est très bien tout ça, chéri! Pourrais-tu sortir les poubelles à présent? » En vérité, ce sont nos épouses, nos conjoints, nos compagnons ou compagnes qui se chargent de ces corvées quotidiennes pour nous parce qu'il nous arrive très souvent d'être retenus ici. Je remercie ma femme et mes enfants et, ce faisant, j'ai l'impression d'exprimer un sentiment partagé par l'ensemble des membres de cette chambre. J'hésiterai à parler de l'échange que le premier ministre a eu avec son épouse lors de la période des questions, sur les autres aspects de la vie de famille.
Je tiens cependant à profiter de cette occasion pour le féliciter sur deux choses. D'abord, je veux le remercier pour les mots très courtois qu'il a prononcés à l'occasion de ma nomination dans cette fonction, et je veux aussi le féliciter. Le premier ministre a mené sa campagne avec vigueur et professionnalisme. Nous tenons à le féliciter, lui-même et son parti, pour la victoire qu'ils ont remportée lors de cette élection. Deuxièmement, je tiens à le féliciter pour sa récente visite de nos forces armées en Afghanistan.
J’ai eu l’occasion de me rendre en Afghanistan plusieurs fois, notamment à l'âge de 20 ans et il n’y a pas longtemps, à titre de ministre des Affaires étrangères et ensuite, à titre de ministre de la Défense nationale. Je sais que pour comprendre ce pays et les troubles qui l’agitent, il faut aller sur place et rencontrer ses habitants et ses dirigeants. Je sais que pour apprécier véritablement l’action extraordinaire de nos soldats dans des conditions très difficiles, il faut les rencontrer, leur parler et les écouter. Et je sais que pour comprendre à quel point la population afghane apprécie ce que font nos soldats, il faut aussi écouter les Afghans qui essaient de reconstruire leur vie après des années de guerre et de destruction.
Le Premier ministre a pris le temps de le faire. Je sais que cela a été profondément apprécié des hommes et des femmes qui servent au sein des Forces canadiennes et que cette visite a été pour eux un important témoignage de soutien pour leur mission et leurs interventions. C'est un soutien que notre parti approuve fermement.
Cela dit, mes collègues se rappelleront sans doute qu’en 2004, dans son Adresse en réponse au discours du Trône, celui qui était alors chef de l’opposition a déclaré, peut-être par ironie: « J’ai dit hier que le programme du gouvernement inspirait un tel enthousiasme au Premier ministre que son premier réflexe est de partir à l’étranger. » Or, devenu Premier ministre, il a fait la même chose.
Même si j’admets volontiers que c’était un voyage dont l’importance ne saurait être remise en question, c’est peut-être révélateur de la façon dont ses paroles, jadis, et ses actes, aujourd’hui, peuvent différer: parfois de façon très louable, et parfois beaucoup moins.
[Français]
Avant de commenter le discours du Trône du gouvernement, j'aimerais faire quelques observations à propos de la manière dont notre parti envisage son rôle dans ce Parlement, face à un gouvernement minoritaire. Dans une perspective historique, étant donné la relative rareté des gouvernements minoritaires, nous n'avons pas beaucoup d'expérience sur ce plan au Canada. Cela dit, la récente expérience a été instructive. Je peux le dire parce que j'y étais, comme beaucoup de ces députés. Nous avons parfois vécu des heures assez intenses.
En élisant un gouvernement minoritaire, la population a manifesté un penchant pour la modération et le compromis. Le fait qu'aucun parti n'a obtenu la majorité absolue signifie non seulement que le gouvernement n'a pas le mandat de gouverner sans tenir compte des autres partis, mais aussi que les partis d'opposition ne doivent pas, dans une certaine mesure, s'offrir le luxe de faire de l'opposition gratuitement. Au bout du compte, la population s'attend à ce que tous les partis fassent en sorte que ce Parlement fonctionne en faisant preuve d'un certain esprit de coopération, de respect, et même en collaborant. Ce sont ces principes qui nous guideront dans ce Parlement.
Pour ce qui est du gouvernement, cela doit signifier: mener des consultations et faire des compromis avec les partis d'opposition afin d'élaborer un programme qui puisse avoir le soutien de la Chambre et de la population canadienne. Dans la transcription des Débats de la Chambre des communes, on trouve ce principe parfaitement énoncé par l'ex-chef de l'opposition:
Il incombe au gouvernement d'obtenir une majorité suffisante pour promouvoir son programme en tenant compte des stratégies et des priorités exprimées par les trois partis de l'opposition à la Chambre.
Ce sont en effet les mots prononcés par l'actuel premier ministre il y a moins de deux ans. Les députés se rappellent sans doute que lorsque nous, les libéraux, formions le gouvernement minoritaire, nous avons toujours cherché à gouverner de façon telle que notre programme obtienne une majorité à la Chambre.
Il est donc compréhensible que nous, qui formons désormais l'opposition, soyons déçus que le premier ministre ait d'emblée fait abstraction de sa propre conception d'un gouvernement minoritaire. Bien que le premier ministre ait eu des conversations avec les trois leaders de l'opposition, il est difficile, du moins pour nous, d'en trouver les traces dans ce discours.
Notre collègue, le leader du NPD, a fait savoir hier, à la télévision, que ses conversations avec le premier ministre ont porté fruit en ce qui a trait aux garderies. Sa position est peut-être compréhensible étant donné que c'était sa décision de renverser notre gouvernement avant la possibilité de mettre en oeuvre ce programme si important. Pour notre part, nous ne sommes pas si optimistes en ce qui concerne la promesse incluse dans le discours du Trône.
En toute amitié, je dois avertir le premier ministre que, lorsque le leader du NPD prend crédit pour les actes du gouvernement, comme il l'a fait lors de la dernière législature, c'est le moment où il cherche à le renverser. Que le premier ministre prenne garde et surveille ses arrières!
Nous reconnaissons volontiers que le gouvernement n'a pas toujours besoin de notre appui pour sa survie. Cela dit, nous féliciterons et nous soutiendrons le gouvernement lorsqu'il présentera des politiques judicieuses que nous estimerons bonnes pour le pays. Il y a évidemment, dans le programme électoral conservateur et dans le discours du Trône, certaines mesures qui valent qu'on les appuie, et nous les appuierons.
Toutefois, nous nous opposerons vigoureusement au gouvernement s'il agit unilatéralement avant de déposer des textes législatifs, s'il adopte des politiques radicales pour lesquelles il n'a pas l'approbation de la population ou s'il ne respecte pas ce que la population canadienne a indiqué par son vote lorsqu'elle a déterminé la composition de cette Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, beaucoup de députés, dans cette Chambre, ont entendu de nombreux discours du Trône. J’ai pu me rendre compte que tous les discours du Trône, particulièrement s’il s’agit d’un discours inaugural, servent à présenter des listes d’engagements du gouvernement, et qu’ils frappent rarement l’imagination de la population. Toutefois, ils révèlent certains traits fondamentaux de la personnalité de leurs auteurs. Les discours du Trône révèlent les valeurs d’un gouvernement. Et le discours du Trône de ce gouvernement ne fait pas exception. Il suffit de se reporter au plan fiscal des conservateurs, une des idées maîtresses de la campagne électorale du Premier ministre ainsi que de ce discours du Trône, pour se rendre compte à que point la vision du monde du gouvernement est bornée et ses valeurs simplistes.
Le gouvernement a monté en épingle son projet d’allègement fiscal, une réduction de la TPS de 1 point. Le Parti libéral le reconnaît: les impôts peuvent et devraient être allégés. Cependant, nous estimons que cela doit être fait d’une manière qui est favorable à l’économie et qui se conjugue avec l’intérêt des Canadiens.
Il y a cinq ans et demi, un gouvernement libéral a effectué la plus importante réduction d’impôts de toute l’histoire canadienne. Une réduction d’impôts de 100 milliards de dollars au bénéfice des citoyens et des entreprises, qui a permis d’alléger de 21 p. 100, en moyenne, l’impôt sur le revenu des particuliers et de 27 p. 100 celui des ménages qui élèvent des enfants.Nous avons exempté entièrement d’impôt environ 1 million de Canadiens ayant de faibles revenus, et nous avons apporté de notables améliorations au régime fiscal des étudiants, des personnes handicapées, des sociétés de bienfaisance et d’autres encore.
Notre programme d’allègement fiscal conciliait progrès économique et progrès social. C’était un programme d’allègement fiscal qui avait pour ambition de doter le Canada des moyens nécessaires pour faire face à la concurrence dans un monde à l’ère de l’information. C’était un programme d’allègement fiscal conçu pour stimuler l’investissement et l’épargne, afin de rendre l’économie canadienne plus productive et plus compétitive.
Les libéraux restent convaincus que l’on doit continuer de réduire les impôts des Canadiens. C’est pourquoi, en novembre, nous avons fait adopter une autre réduction de l’impôt sur le revenu, toujours dans le même but que nos précédentes mesures. Cet allègement fiscal représentait 25 milliards de dollars, principalement au profit des contribuables canadiens dont les revenus sont faibles ou modestes.
Le discours du trône présente le programme économique des conservateurs. Ce programme ne comporte qu’un volet: la baisse de la TPS et, jusqu’à maintenant, les porte-parole du gouvernement ont indiqué que cette mesure sera financée par une augmentation de l’impôt sur le revenu des particuliers.
À notre avis, cette réduction d’impôt n’est en rien favorable aux intérêts économiques des Canadiens. C’est une réduction d’impôt pour la frime, pour tenir une promesse électorale irréfléchie, une réduction d’impôt qui n’a aucun motif économique ni social, ce que presque tous les analystes économiques canadiens ont souligné, et ce qu’a fort bien résumé mon collègue, le député de Markham, en disant: « S’il y avait bien une réduction d’impôt anti-croissance, les conservateurs sont tombés dans le mille. »
Il n’y a, dans cette mesure, rien qui encourage la population et les entreprises à investir dans le perfectionnement des compétences, dans la formation ou dans des équipements qui permettent d’accroître la productivité. Il n’y a rien qui favorise l’épargne et qui rende ainsi l’économie plus productive. Rien de ce qui devrait être, comme vous le dira tout économiste, l’objectif fondamental de toute réduction d’impôt. Et j’avoue que je suis surpris que cette idée soit celle du premier ministre, lui qui a une formation d’économiste.
Le ministre des Finances fraîchement nommé doit se sentir très mal à l’aise, lui qui a si bien dénigré une telle réduction d’impôt lorsqu’il faisait partie du gouvernement ontarien. Je vais citer le ministre des Finances de l'Ontario. Comme je n'ai pas tiré ce qui suit du Toronto Star, il peut relaxer. Je cite le hansard de l'Assemblée législative de l'Ontario. Il a dit ceci:
Tout ce que cela donne, c’est un résultat à court terme et, franchement, aucun résultat positif à long terme pour l’économie.
Ces propos sont très différents de ceux qui ont été tenus à la période des questions aujourd'hui, chers collègues.
Le ministre des Finances sait désormais, je pense, que le ministère qu’il dirige maintenant est entièrement d’accord avec ce qu’il disait alors. Le personnel de ce ministère en est arrivé à la conclusion qu’une réduction de la TPS est l’allègement fiscal le moins efficace, et qu’une réduction de l’impôt sur le revenu a des effets trois fois plus marqués sur le plan de l’amélioration du bien-être et de la prospérité de toute la population canadienne. Au départ, d’instinct, le ministre des Finances avait mis dans le mille, et maintenant, sous les ordres de son patron, il fait fausse route.
De plus, du point de vue des consommateurs, cette réduction de la TPS ne change pas grand-chose. Les Canadiennes et les Canadiens ne s’en apercevront guère. Si cela a un effet quelconque sur l’économie, ce sera de stimuler la consommation, alors que tous les économistes du pays s’accordent pour dire que c’est l’investissement et l’épargne qui seraient en ce moment bénéfiques à l’économie, et non pas un autre coup de fouet. Mais ce qui est pire, les conservateurs ont sous-évalué de centaines de millions de dollars le coût de cette mesure pour le Trésor public.
Quant à la décision d’abroger les réductions d’impôt sur le revenu que les libéraux avaient instituées, c’est encore pire sur le plan économique. Ces réductions d’impôt sont axées sur le progrès et elles sont nécessaires pour faire avancer notre pays. Elles ont rendues le Canada plus productif.
M. Gerald Keddy: Pourquoi ne les avez-vous pas proposées?
L'hon. Bill Graham: Nous l'avons fait, monsieur le Président. Elles faisaient partie du cadre fiscal et elles ont été utiles au Canada. Elles existent, puisque les conservateurs vont devoir les éliminer au moyen du budget, s'ils décident de s'y attaquer. N'ayez crainte; elles existent. Elles posent problème aux conservateurs.
Elles sont une bonne chose parce qu'elles sont conçues pour rendre le Canada plus productif et plus compétitif, tout en allégeant la charge fiscale des contribuables, notamment celle des Canadiens dont les revenus sont faibles et qui ont le plus besoin de telles mesures. Elles sont favorables à l’économie, aucun économiste n’a contesté cela. En effet, l’association canadienne d’études fiscales estime que les réductions d’impôt sur le revenu seront deux fois plus avantageuses pour la classe moyenne que la baisse de la TPS.
J’ai entendu le ministre des finances dire à la télé, ce matin, qu’en raison des coffres bien garnis dont le gouvernement conservateur avait hérité grâce à la prudence du gouvernement libéral, il pourrait revoir sa position. J’espère de tout coeur que le gouvernement le fera et qu’au moment de la présentation du budget, je pourrai féliciter le ministre des Finances de s’être converti sur le chemin d’Ottawa.
[Français]
Passons au programme des conservateurs dans le domaine de la justice.
Les conservateurs ne semblent pas accepter le fait qu'il y ait un lien entre la facilité de se procurer et conserver des armes de poing et le nombre d'actes criminels violents qui sont commis. Aussi, ils ne croient pas à la plus-value de la réglementation actuelle sur la possession d'armes à feu. Le gouvernement est donc déterminé à démanteler ou, d'une façon ou d'une autre, à invalider le registre des armes à feu, un outil essentiel pour contrôler et surveiller le nombre de ces armes à feu en circulation.
C'est une mesure pour laquelle les chefs de police et les agents ont communiqué leurs inquiétudes au premier ministre lundi. Ils reconnaissent l'importance de cette mesure dans la répression des actes criminels violents et ils l'estiment utile aux fins de maintenir l'ordre public.
Le premier ministre a beaucoup critiqué les frais engagés pour établir ce registre. Pourquoi voudrait-il gaspiller cet argent juste maintenant, au moment où nous attendons le rapport de la vérificatrice générale sur les moyens d'améliorer le registre? Pourquoi faire cela maintenant? Attendons au moins le rapport de la vérificatrice générale qui nous donnera des indications sur ce qu'il y a à faire et comment le faire.
Pourquoi ne pas chercher les moyens d'améliorer le registre des armes à feu? Nous vous appuierons, mais nous nous opposons énergiquement à son démantèlement.
Nous nous attendons également à ce que le gouvernement agisse avec transparence en ce qui concerne le registre des armes à feu. Sachant qu'il ne peut pas compter sur un nombre suffisant de voix à la Chambre pour abroger la loi, il procéderait par le biais d'une réglementation afin de circonvenir le Parlement. Cela aurait pour effet de modifier la raison d'être même du registre. L'opposition libérale contestera toute initiative que le gouvernement tentera de prendre en ce sens.
Le gouvernement a également signalé dans le discours du Trône son intention de présenter des sanctions criminelles plus sévères telles que la hausse des peines minimales obligatoires.
Tous les membres de ce Parlement veulent des communautés plus sécuritaires. Beaucoup d'électeurs de ma propre circonscription m'en parlent beaucoup. Tous les députés de cette Chambre souhaitent que des actions soient prises à cet égard. Nous favorisons donc des mesures telles qu'un plus grand nombre de policiers dans nos communautés. Cependant, nous pensons que toute modification au Code criminel doit être réfléchie, équilibrée et respecter la Charte canadienne des droits et libertés.
[Traduction]
Le premier ministre a présenté dans le discours du Trône un train de mesures portant sur la reddition de comptes et l’éthique. Naturellement, nous sommes d’accord sur certains éléments de ce train de mesures. Nous sommes tous déterminés à trouver des moyens d’améliorer la façon dont nous servons la population canadienne et de mériter sa confiance. Mais il faut bien dire que tous les efforts faits par les membres du gouvernement pour persuader les Canadiens de la profondeur de leur engagement sur ce point doivent être mesurés à l’aune du mépris qu’ils ont délibérément affiché à l’égard de leurs propres paroles, sans parler du fait qu’ils ont tourné en dérision des conventions fondamentales et établies de longue date en la matière.
Voici un premier ministre dont le premier acte a été de nommer au Sénat l’organisateur de sa carrière politique, tout en informant simultanément les Canadiens qu’à l’avenir, il ne nommera au Sénat que des gens qui auront été dûment élus. Le nouveau sénateur a ensuite été nommé ministre. Pas n’importe quel ministre, mais celui des Travaux publics, l’un des portefeuilles les plus importants du gouvernement — en fait, le ministère chargé de dépenser des milliards de dollars de fonds publics chaque année et de superviser ces dépenses.
Qu’avons-nous contre cette nomination? C’est simple, monsieur le Président: le ministre des Travaux publics n’est pas obligé de rendre des comptes à la Chambre des communes, où siègent les représentants élus. Pourtant, ce ministre est le principal responsable de la gestion des fonds publics, et nous trouvons cela inacceptable.
Chers collègues, je suis vraiment surpris lorsque je regarde de l'autre côté. Je vois un grand nombre de députés qui ont déjà siégé de ce côté-ci, des députés qui nous ont parlé tant de fois de reddition de comptes au cours de la dernière législature. Ces députés seraient maintenant satisfaits de cette situation? Pensez-y bien, chers collègues. Vous les députés conservateurs aurez nommé au Sénat la personne responsable de gérer des dépenses annuelles de 13 milliards de dollars, oui, des milliards de dollars, le portefeuille le plus important de l'État. Cela ne vous met-il pas un peu mal à l'aise? Pensez-vous vraiment...
:
Monsieur le Président, je me disais que cette situation devait vous rendre vous-même très mal à l'aise. J'imagine que vous vous tortillez sur votre fauteuil juste à penser que chaque jour, pendant la période des questions, personne ici ne rendra de comptes à la Chambre au sujet des dépenses. En vertu de la Constitution du Canada, cela est une responsabilité et une obligation envers les députés de la Chambre. Vous devez être très mal à l'aise.
Le premier ministre a aussi nommé un ministre de la Défense nationale qui était lobbyiste dans le secteur de la défense il y a moins de deux ans et dont la liste de clients contient la fine fleur des fournisseurs de matériel de défense. Lorsqu'on a demandé au ministre s'il allait se retirer des marchés concernant ses anciens clients, il a sommairement écarté la question.
Le premier ministre a intégré dans son Cabinet un député qui avait été élu sous la bannière libérale deux semaines auparavant. Non seulement ce geste va à l'encontre des beaux discours du premier ministre sur l'éthique et la responsabilisation, mais il contrevient totalement aux usages de la Chambre. En effet, compte tenu du moment choisi et de la manière cynique dont l'affaire a été traitée, ce geste, au dire de M. Shapiro lui-même, a donné à de nombreux citoyens l'impression que leur vote, qui est la pierre angulaire de notre système démocratique, était dévalorisé.
Lorsque j'ai prononcé le nom de M. Shapiro, j'ai entendu des gens d'en face s'enquérir de son identité et me demander de répéter son nom plus fort. Ces députés ne savent-ils pas qu'il s'agit du commissaire à l'éthique pour qui ils ont voté et dont ils ont approuvé la nomination durant la dernière législature? Ne s'en souviennent-ils pas? C’est peut-être pourquoi le gouvernement a mené une campagne publique visant à discréditer le commissaire à l’éthique, un titulaire de charge publique qui rend des comptes au Parlement et dont il avait recommandé et approuvé la nomination.
En bref, monsieur le Président, durant le premier mois de son arrivée au pouvoir, le gouvernement a miné toute crédibilité qu’il avait en matière d’éthique et de reddition de comptes. Ce gouvernement fait ses premiers pas et les Canadiens se demandent où il s’en va. Il est tout naturel que des spéculations aient été faites, dans la presse et ailleurs, sur les autres priorités du premier ministre.
Ce dernier a fait clairement savoir qu’il souhaitait que les sénateurs soient élus, sauf M. Fortier, bien entendu. Et voilà que le premier ministre envisage une réforme constitutionnelle. À notre avis, tout réticents que nous soyons à nous engager dans un débat sur la Constitution, nous devons dire qu’il serait sûrement préférable d’intégrer l’élection des sénateurs dans une vaste révision de la Constitution. Les députés, tout comme le premier ministre, comprennent fort bien que l’élection des sénateurs va vraiment modifier les relations entre la Chambre des communes et la Chambre haute, et que cela aura des répercussions constitutionnelles, dans une perspective parlementaire et provinciale à la fois.
Quelles que soient les intentions du premier ministre, de nombreux commentateurs ont observé une chose: jusqu’à présent, il s’est montré centralisateur et autoritaire. Comme le faisait remarquer un journaliste, récemment, la « mentalité de forteresse » et la volonté de plus en plus centralisatrice du Cabinet du premier ministre, auquel on reproche déjà ce trait, cadrent mal avec la promesse d’une ère de reddition de comptes.
Chers collègues, bien que l’orientation du gouvernement ne soit pas encore claire et que la presse n’ait pas assez facilement accès à ces informations pour les transmettre aux citoyens, je crois que nous pouvons, compte tenu des mesures prises jusqu’à maintenant, établir un principe directeur pour l’avenir: Examinons, chers collègues, les propos tenus par le premier ministre alors qu’il était dans l’opposition et nous pourrons alors tenir pour acquis que les actes de son gouvernement les contrediront dans la plupart des cas.
Cependant, comme je l'ai dit, nous allons appuyer certaines des mesures énoncées dans le discours du Trône. Au chapitre des soins de santé, la garantie de délais d’attente est une initiative que nous appuierons et dont nous félicitons le gouvernement. En fait, nous félicitons les conservateurs d’avoir adopté notre politique dans ce dossier.
C’est un gouvernement libéral qui s’est engagé, lors de la campagne électorale de 2004, à collaborer avec les provinces pour établir des délais d’attente et des points de référence pour mesurer les progrès accomplis touchant la réalisation de ces objectifs. Suite à l’élection de 2004, de concert avec les provinces, le gouvernement libéral a accompli des progrès énormes, en réservant 5 milliards de dollars à cette initiative.
Nous félicitons les conservateurs aussi pour leur engagement de fournir aux Canadiens une garantie de soins de santé. C’est une bonne idée prônée depuis longtemps par les libéraux et nous l’appuyons sans réserve.
Cela dit, l’opposition libérale demeure très préoccupée par l’engagement du gouvernement à l’égard du régime public et universel de soins de santé. L’incapacité du gouvernement à réagir vigoureusement devant l’intention avouée du gouvernement albertain de réformer les soins de santé dans cette province est d’autant plus troublante que selon la plupart des experts en santé de cette province, les réformes proposées contreviennent à la Loi canadienne sur la santé. La population canadienne nous demande d’être extrêmement vigilants à cet égard -- et nous le serons.
J’aimerais passer maintenant à la garde d’enfants. C’est un domaine d’action où l’opposition libérale est en profond désaccord avec le gouvernement. La position des conservateurs sur la garde d’enfants fait ressortir très nettement la différence entre les vues du Parti conservateur et celles d’une majorité de Canadiens dans toutes les provinces du pays. Nous nous entendons sûrement tous sur le fait que l’éducation préscolaire est essentielle au développement humain, et en bout de ligne, à la réussite personnelle. Il s’agit de l’équivalent moderne de l’éducation primaire universelle. Les premières années d’un enfant tracent littéralement la voie qu’il suivra. C’est l’un des rares domaines où il existe un consensus parmi des groupes aussi disparates que les sociologues, les défenseurs des valeurs sociales, les scientifiques et même les économistes.
Bon nombre de pays avancés, en Europe et ailleurs, ont reconnu l’importance de l’éducation préscolaire et ont eu la prévoyance d’établir des programmes nationaux de garde d’enfants. Les gouvernements ont été louangés pour ces initiatives par des organismes comme l’OCDE, pour lesquels les services de garde d’enfants sont un élément essentiel d’une politique économique moderne et progressiste et une mesure sociale importante.
La province de Québec a été à l’avant-garde de la mise sur pied d’un réseau de garde d’enfants au Canada. Toutefois, l’absence d’un réseau national au Canada s’est révélée une grave lacune de notre politique sociale.
Durant la campagne électorale fédérale de 2004, le gouvernement libéral s’est engagé à collaborer avec les provinces pour établir un programme national de garde d’enfants. Ensuite, nous avons négocié et conclu des ententes sur les services de garde d’enfants avec les provinces. Puis les conservateurs se sont fait entendre sur le sujet et ont présenté notre programme national de garde d’enfants comme étant une intervention gouvernementale indésirable dans la vie familiale, une restriction des choix pour les parents. Les réalités de la société moderne sont oubliées, et en particulier la nécessité pour les deux parents de travailler. Nous devons reconnaître les besoins des parents et leur désir de voir leurs enfants s’épanouir pleinement dans le cadre de services de garde fiables, accessibles, abordables et de qualité, pour que notre société soit juste envers tous.
Le programme libéral de garde d’enfants ne consiste pas à dire aux parents comment élever leurs enfants, comme les conservateurs voudraient bien le faire croire à la population canadienne. Il s’agit plutôt de donner de donner aux parents de véritables choix pour leur permettre de concilier travail et famille. Il s’agit d’offrir à tous des chances égales pour que les Canadiens ayant un revenu faible ou moyen aient les mêmes choix que ceux qui gagnent un revenu élevé dans notre société.
Durant la campagne électorale, les conservateurs se sont engagés à abolir les ententes conclues avec les provinces et à abandonner la mise sur pied d’un programme national de garde d’enfants. Cette mission de destruction est maintenant amorcée. Les conservateurs sont prêts à supprimer les places supplémentaires en garderie, en voie de création dans bon nombre de provinces. Ils remplacent une initiative audacieuse qui fonctionnait bien par une allocation mensuelle aux familles de 100 $, compte non tenu des impôts, et par un maigre crédit d’impôts aux employeurs pour les inciter à créer des services de garde en milieu de travail, ce qui n’est qu’illusoire, puisque la grande majorité des entreprises ne tient pas à se lancer dans les services de garde.
Les conservateurs affirment que grâce à leur petite aide imposable au revenu des familles, ils réussiront mieux à donner aux enfants issus de familles où les deux parents travaillent l’accès aux services dont ils ont besoin et à créer des places en garderie. Ce calcul ne tient pas la route!
Nous croyons que le Canada doit élaborer un système national de services de garde d’enfants et que le gouvernement fédéral a un important rôle centralisateur à jouer, comme lors de la création des régimes d’assurance-maladie il y a 40 ans. C’est une mesure beaucoup trop importante, pour l’avenir de nos enfants et de notre pays, pour qu’on la laisse tomber. Et j’espère de tout coeur que nous pourrons compter sur la collaboration des autres partis de l’opposition pour assurer sa préservation.
Je veux également parler du programme du gouvernement concernant les Autochtones, ou plutôt de l’absence d’un tel programme dans le présent discours du Trône. Les députés à la Chambre des communes savent que le précédent gouvernement libéral a conclu, à Kelowna, une entente qui fait date avec les dirigeants autochtones canadiens et les premiers ministres provinciaux.
L’Accord de Kelowna constitue une stratégie globale à long terme visant à améliorer considérablement les conditions socio-économiques des Autochtones, dans les réserves et en général. Il a pour but d’améliorer le niveau d’instruction et la santé de nos Premières Nations et en particulier le bien-être des enfants autochtones. Cet accord prévoit davantage de logements et d’infrastructures de meilleure qualité dans les réserves, et des initiatives de développement économique pour que les collectivités autochtones puissent surmonter les obstacles qui leur barrent le chemin de la prospérité.
Les dirigeants autochtones, les gouvernements provinciaux et le gouvernement du Canada se sont réunis pour signer l’Accord de Kelowna. Et le gouvernement du précédent premier ministre a réservé 5 milliards de dollars à cette initiative.
L’Accord de Kelowna constitue une réalisation remarquable pour notre pays. Il vise à resserrer l’écart économique entre les Autochtones et les autres Canadiens. Il a été bien accueilli par les gouvernements provinciaux, qui souhaitent que leurs citoyens autochtones participent activement à leur développement plutôt que d’être marginalisés et, ainsi, constamment forcés de recourir aux procédures judiciaires pour faire valoir leurs droits. Bref, cet accord est une mesure économique et sociale progressiste. Tout gouvernement national devrait honorer les engagements pris envers les Premières nations.
Comme je l'ai fait observer dans ma déclaration liminaire, il y a certains éléments positifs dans ce discours du Trône. Et nous les appuyons. Mais ce discours du Trône ne dit pas grand-chose sur les réalités modernes d’une économie mondiale hautement compétitive et axée sur l’information, dans laquelle les entreprises et les particuliers du Canada doivent être bien armés pour faire face à la concurrence. Ce discours ne reconnaît pas les réalités du marché du travail moderne et des ménages où les deux conjoints travaillent. Il ne reconnaît pas non plus la nécessité d’ériger une société progressiste et juste. Il ne reconnaît pas que le gouvernement actuel a hérité de l’une des économies les plus dynamiques et d’une des situations budgétaires les plus avantageuses de mémoire d’homme. Le gouvernement du Canada a, aujourd’hui, les moyens budgétaires voulus pour se pencher sur ces questions qui comptent aux yeux des Canadiens.
C'est pour moi un privilège d’être chef de l’opposition officielle en cette période. Je crois également que tous les députés de la Chambre seront d’accord avec moi pour dire qu’il n’y a pas de plus grand privilège que celui d’être élu par ses concitoyens pour les servir ici, au Parlement national.
Lorsque nous vous avons élu, lundi, monsieur le Président, plusieurs d’entre nous ont souligné qu’il fallait se soucier de ce que nos concitoyens pensent de la manière dont nous nous acquittons de nos devoirs ici. L’estime, ou plus exactement, le peu d’estime du public à l’égard des hommes et des femmes politiques aujourd’hui est, dans une certaine mesure, à l’image de la manière dont nous nous acquittons de nos responsabilités au Parlement. Et à mon avis, certains comportements au cours de la précédente législature n’ont pas contribué à faire remonter cette estime, ce que nous sommes certainement tous prêts à reconnaître.
Je peux assurer à tous les députés que notre parti collaborera avec tous les partis représentés à la Chambre afin que le Parlement fonctionne, pour les Canadiens, dans une atmosphère qui convient à nos responsabilités. Nous ne chercherons pas à être partisans si ce n’est pas dans l’intérêt du Canada et de sa population. Nous coopérerons avec le gouvernement pour l’aider à accomplir les missions qui lui ont été confiées par les Canadiens. Nous coopérerons aussi avec les autres partis de l’opposition pour que les affaires de la Chambre et des comités soient menées de manière à améliorer la conduite de l’État et les lois, pour le bien de tous les Canadiens.
Nous tenterons de nous opposer au gouvernement de la manière la plus constructive possible. Mais nous n’avons aucunement l’intention de le faire par le biais de tactiques d’obstruction, qui n’étaient que trop fréquentes au cours de la précédente législature. Nous nous opposerons au gouvernement, évidemment, mais lorsqu’il le faudra, nous proposerons des solutions alternatives constructives.
Mais, comme je l’ai dit dans mon introduction, nous reconnaissons avoir été élus pour rejeter les mesures gouvernementales qui ne sont pas dans l’intérêt des Canadiens et qui ne cristallisent pas leur volonté, exprimée par l’élection d’un gouvernement minoritaire. En tant qu’opposition, nous allons nous acquitter des responsabilités qui nous incombent au mieux de nos compétences.
Comme le dit le proverbe:
[Français]
“En politique comme en amour, il n'y a point de traités de paix, ce ne sont que des trêves.”
[Traduction]
Dans cet esprit, je propose:
Que la motion soit modifiée par la suppression du point final et par l'ajout de ce qui suit:
et, quoique cette Chambre prenne bonne note des diverses initiatives mentionnées sommairement dans le discours du Trône, elle attendra avec impatience de voir si les promesses concernant les Autochtones, les nouveaux immigrants, l'amélioration de la sécurité des aînés, la protection de l'environnement et l'aide accrue aux familles agricoles seront tenues rapidement et, étant donné la saine situation financière dont le gouvernement a hérité, la Chambre trouverait injustifiée l'augmentation des impôts ou la diminution des places prévues pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada.
:
Monsieur le Président, je vous remercie de m'offrir l'occasion de répondre au discours du Trône prononcé hier par Son Excellence la Gouverneure générale.
[Traduction]
Comme c'est le premier discours que je prononce à la Chambre en tant que premier ministre, j'ai des hommages et des remerciements à faire.
Premièrement, je veux rendre hommage à Sa Majesté la reine Élizabeth II qui, par son sens du devoir et de l'abnégation, a été une source d'inspiration et de courage pour les Canadiens et les nombreux pays qui constituent le Commonwealth.
Deuxièmement, je remercie les gens de Calgary, et surtout ceux de Calgary-Sud-Ouest, qui m'ont choisi comme représentant à la Chambre depuis 2002. C'est peut-être à Ottawa que je travaille, mais c'est à Calgary que je suis chez moi et je ne l'oublie jamais.
Enfin, je veux remercier les Canadiens. Je les remercie d'avoir participé au processus électoral. Je les remercie d'avoir renversé la tendance à la baisse du taux de participation au scrutin. Je les remercie d'avoir investi de leur confiance mes nouveaux collègues et notre nouveau gouvernement. Nous sommes très honorés qu'on nous ait confié ce mandat. Nous reconnaissons que, avec un gouvernement minoritaire, il nous faudra travailler en collaboration. Je remarque que le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois ont déjà saisi l'occasion et j'aurai un peu de temps pour parler du Parti libéral dans un moment.
Sur une note plus personnelle, j'aimerais aussi remercier certaines personnes qui y sont pour beaucoup dans le fait que je me sois rendu aussi loin dans la vie. Ce sont de vieux amis, trop nombreux pour que je puisse les nommer tous, mais deux d'entre eux sont à la Chambre aujourd'hui. Je remercie donc Deborah Grey, une députée de longue date, qui a déjà été mon employeur et qui est également mon amie, et qu'il est bon de connaître personnellement, ainsi que l'ancien chef de l'opposition, un bon ami de bon nombre d'entre nous, l'honorable John Reynolds.
Je remercie aussi mes frères, Grant et Robert, ma mère, qui est ici avec nous, et mon père, qui n'est plus de ce monde mais qui, j'en suis sûr, est heureux de me voir ici aujourd'hui.
Je veux remercier tout particulièrement ma femme, Laureen, mon fils, Benjamin, et ma fille, Rachel. Comme on a trop bien pu le voir aujourd'hui, j'ai une immense dette de reconnaissance envers eux pour le soutien et la patience inconditionnels dont ils ont fait preuve au fil des ans, chaque fois qu'ils ont eu à subir les horaires trop serrés et les séjours hors de la ville, toujours trop fréquents pour les parlementaires.
Le 23 janvier, les Canadiens ont voté pour le changement. Ils ont en grand nombre rejeté 13 années de scandales et d’inaction. Ils ont indiqué clairement qu’ils ne se satisfaisaient plus du statu quo. Ils ont dit aux politiciens qu’il est temps pour le gouvernement fédéral de suivre une nouvelle feuille de route et de changer à jamais son mode de fonctionnement. Et ils ont demandé à notre parti de prendre la direction de ces changements attendus depuis si longtemps.
[Français]
Le thème principal de ce discours du Trône est le vrai changement: du changement pour faire le vrai ménage à Ottawa, du changement pour offrir de vrais résultats aux travailleurs ordinaires et à leur famille, du changement pour bâtir un Canada fort, uni, indépendant et libre. Nous répondrons à cette demande de vrai changement.
[Traduction]
Certains ne veulent toujours pas voir les changements survenir. J’ai regardé hier le nouveau chef de l’opposition et écouté attentivement son discours. Vous savez, j’aime vraiment bien le député de Toronto-Centre. C’est un homme impressionnant, qui a une grande intelligence et un amour authentique pour ce pays. Mais à l’entendre parler, vous croiriez qu’il n’y a pas eu de 23 janvier. Car si le député a passé beaucoup de temps à critiquer les plans du gouvernement, il a omis de reconnaître publiquement et d’accepter le message que les Canadiens ont transmis à son parti.
[Français]
Par exemple, il n'a jamais reconnu qu'il y avait eu gaspillage, mauvaise gestion et corruption, et il ne s'en est jamais excusé.
[Traduction]
Il n’y a eu aucune excuse pour la campagne de peur menée par le parti du député, parti qui, j’ajouterai, a été le seul à ne baser sa plate-forme que sur ce à quoi il s’opposait.
[Français]
Pis encore, rien n'indiquait à quel moment les contribuables canadiens, y compris ceux du Québec, pouvaient s'attendre à récupérer les dizaines de millions de dollars dilapidés au cours du scandale des commandites.
[Traduction]
Le député semble avoir oublié une chose : si les 13 dernières années ont été bonnes pour les initiés et les amis du Parti libéral qui ont avancé grâce à l’argent des contribuables, la vie n’a pas toujours été aussi facile pour les Canadiens moyens – dont un grand nombre s’est trouvé à travailler plus, à payer davantage d’impôt, et incapable d’avancer.
C'est tout simplement insuffisant. C’est insuffisant pour le gouvernement. C’est insuffisant pour la Chambre des communes. C’est insuffisant pour les Canadiens moyens qui travaillent dur, paient leurs impôts et observent les règlements. Et c’est certainement insuffisant pour notre pays.
[Français]
Je fais donc la suggestion suivante aux députés de l'opposition libérale: avant de se plaindre et de critiquer les vraies tentatives de faire le ménage à Ottawa, d'aider les familles qui travaillent fort et de rendre notre pays plus fort et plus uni, qu'ils disent en toute honnêteté aux Canadiennes et aux Canadiens où sont les millions manquants. Qu'ils leur indiquent où ils sont allés et qu'ils aient la décence de les rembourser.
[Traduction]
Alors je fais la suggestion qui suit aux députés d'en face. Avant de critiquer, avant de se plaindre et avant de critiquer les tentatives réelles en vue de faire le ménage à Ottawa, d’aider les familles qui travaillent fort et de rendre notre pays plus fort et uni, qu'ils disent honnêtement aux Canadiens où sont les millions manquants. Qu'ils leur disent où ils sont allés et qu'ils aient la décence de les rembourser.
Notre gouvernement se tournera vers l’avenir et non vers le passé. Et nous mettrons carrément l’accent sur les nombreux défis que doivent relever les Canadiens qui travaillent alors qu’ils se débattent pour joindre les deux bouts, pour aider leurs enfants à prendre un bon départ dans la vie, pour bâtir un Canada fort, prospère et uni – qui fait l’envie du monde entier. Il y aura des défis, comme remplacer la culture de la corruption et du « tout m’est dû » qui a fleuri sous le précédent gouvernement par une culture de l’imputabilité. Réduire les impôts afin que les Canadiens puissent disposer d’un peu plus d’argent pour payer les nécessités de la vie. Rendre nos collectivités plus sûres pour que les gens ne soient pas victimes de crimes de violence à la sortie de l’école, dans les magasins ou au travail. Aider les familles à composer avec les différentes pressions qui pèsent sur elles, par exemple celle de trouver un équilibre entre l’éducation de leurs enfants et la nécessité de gagner leur vie.
[Français]
D'autres défis de taille nous attendent. Nous devons rétablir la réputation du fédéralisme au Québec ainsi que l'influence du Canada dans le monde.
[Traduction]
Ce sont là certains des défis auxquels nous faisons face. Et nous sommes prêts à nous y atteler.
[Français]
Nous avons un plan et des priorités, et les Canadiennes et les Canadiens sont de notre côté.
[Traduction]
Durant la récente campagne électorale, nous avons énoncé nos priorités et un plan destiné au changement. Les Canadiens ont indiqué clairement qu’ils appuient le changement et qu'ils veulent que nous passions aux actes.
[Français]
Les Canadiens et les Canadiennes en ont assez d'un gouvernement sans orientation, de réunions sans fin et d'une culture politique du « tout m'est dû ». Ils veulent qu'Ottawa tourne la page et qu'il se penche sur les besoins des Canadiens ordinaires et honnêtes, plutôt que de permettre à quelques amis du régime de s'enrichir.
[Traduction]
Nous avons entendu les Canadiens. Et nous avons l’intention de réaliser ce que nous avons promis, en suivant une nouvelle feuille de route -- pas une mais cinq -- afin que nous puissions bâtir un Canada qui fonctionne pour tous les Canadiens et les Canadiennes et non seulement pour une poignée de privilégiés.
Par où commencer?
La première feuille de route que nous avons l’intention de suivre nous amènera à mettre fin aux 13 années de gaspillage, de mauvaise gestion, de tergiversations et de corruption qui ont caractérisé le gouvernement précédent.
Pour régler le problème, nous allons nettoyer le gouvernement fédéral et le rendre plus imputable et transparent grâce à la nouvelle Loi fédérale sur l’imputabilité. La Loi donnera davantage de pouvoirs aux divers agents indépendants du Parlement, dont la vérificatrice générale. Ils seront en mesure de tenir le gouvernement responsable, de faire en sorte que les trente et quelques milliards de dollars accordés par le fédéral sous forme de subventions, de contributions et de contrats le soient de façon équitable et que les contribuables en aient pour leur argent.
[Français]
La loi fédérale sur l'imputabilité offrira également une vraie protection aux fonctionnaires et aux autres citoyens qui voudront dénoncer les comportements illégaux ou non conformes à l'éthique qu'ils observeront au gouvernement fédéral.
Les Canadiens et les Canadiennes pourront mieux examiner les mécanismes gouvernementaux grâce à des améliorations à la Loi sur l'accès à l'information. De plus, nous ferons en sorte que toutes les nominations publiques soient équitables et fondées sur le mérite et les compétences. À cette fin, nous créerons une commission des nominations publiques.
En nous inspirant de l'action menée par René Lévesque au Québec il y a 30 ans, nous mettrons fin à l'influence indue des grands donateurs des partis politiques fédéraux en interdisant tous les dons des sociétés et des syndicats, en empêchant les députés et les candidats d'ouvrir des fonds en fiducie personnels et secrets, et en limitant les dons des particuliers à des partis politiques fédéraux à 1 000 $ par an. Nous mettrons ainsi fin aux cocktails à 5 000 $ où les grands donateurs étaient invités à faire du lobbying auprès des premiers ministres.
[Traduction]
Nous avons en outre l’intention d’éliminer la culture des lobbyistes initiés qui a fleuri sous le régime précédent en interdisant à tous les anciens ministres et à leurs employés, ainsi qu’aux fonctionnaires, de faire du lobbying pendant cinq ans auprès du gouvernement fédéral, en exigeant un rapport complet des contacts entre les lobbyistes et les ministres ou les hauts fonctionnaires et en imposant des sanctions sévères en cas de contravention à la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes.
[Français]
Nous assainirons le système de passation des marchés du gouvernement fédéral en donnant à la vérificatrice générale le pouvoir d'examiner les subventions, les contributions et les contrats fédéraux, et de remonter la piste de l'argent jusqu'à ceux qui l'ont reçu.
[Traduction]
Mais nettoyer Ottawa n’est qu’une des nouvelles feuilles de route que nous devons suivre. Nous devons tourner la page pour ce qui est des impôts imposés aux Canadiens. Depuis quelque temps en vérité, Ottawa taxe trop les Canadiens.
Je trouve d’ailleurs amusant de voir le Parti libéral se prendre encore une fois pour le champion des réductions fiscales. En vérité, il a ponctionné beaucoup trop d'argent dans notre économie et dans les poches des Canadiennes et des Canadiens. Il a aussi tellement dépensé qu'il a été obligé de surimposer les Canadiens.
Et même après que des milliards de dollars aient été gaspillés, mal gérés ou volés, il en reste encore dans les excédents récoltés par une fiscalité excessive. Les Canadiens qui travaillent dur méritent une pause. Ils travaillent de plus longues heures, paient davantage d’impôts et économisent moins. Les Canadiennes et les Canadiens en ont assez d’être surtaxés. Et nous sommes d’accord avec eux.
Voilà pourquoi nous devons offrir aux Canadiennes et aux Canadiens un allègement fiscal de vaste portée, en commençant par la TPS. Nous réduirons immédiatement la TPS de 7 % à 6 % -- et finalement à 5%. Tout cela est logique puisque la TPS est la seule taxe que chaque Canadienne et chaque Canadien doit payer même s’ils ont un salaire très bas.
[Français]
La réduction de la TPS profitera à tout le monde, notamment aux personnes qui ne gagnent pas suffisamment d'argent pour payer des impôts sur le revenu et qui ne bénéficieraient aucunement d'une baisse de leur taux d'imposition personnel. Le but de cette réduction est de permettre aux Canadiennes et aux Canadiens d'avoir un peu plus d'argent pour répondre à leurs besoins essentiels et d'économiser pour payer leurs dépenses familiales.
[Traduction]
Permettez-moi de donner l'assurance à la Chambre que, lorsque le gouvernement présentera l’une ou l’autre des mesures fiscales, chaque famille canadienne s’en trouvera mieux.
Avant de passer à un autre sujet, nous ne devons pas oublier que 13 années de mauvaise gestion, de scandales et d’inaction ont laissé en bien mauvais état certains segments de notre économie. Cela est particulièrement vrai pour ceux qui travaillent dans nos secteurs des ressources naturelles, comme nos laborieux agriculteurs -- dont beaucoup s’en sortent à peine. Ces gens méritent d’être aidés et ils le seront. Ce ne sera pas facile. Il n’y a pas de remèdes miracle, mais nous sommes résolus à les aider à récupérer d’années de négligence de la part du gouvernement fédéral.
Mais nous n’avons pas fini. Nous devons aussi suivre une nouvelle feuille de route pour ce qui est de la façon dont le gouvernement fédéral aide les familles.
L’hon. Wayne Easter: Facile à dire tout cela! Où est l'argent?
Le très hon. Stephen Harper: Monsieur le Président, ai-je bien entendu un député libéral me demander où est l'argent?
Des voix: Oh, oh!
Le très hon. Stephen Harper: Peut-être que les agriculteurs qui sont actuellement à l'extérieur pourraient mettre la main sur l’argent volé des commandites pour le donner à ceux...
Des voix: Oh, oh.
:
Monsieur le Président, nous devons aussi suivre une nouvelle feuille de route pour ce qui est de la façon dont le gouvernement fédéral aide les familles. La famille canadienne est le fondement sur lequel notre société est bâtie et elle représente encore ce qu’il y a de mieux dans ce pays. Mais il est vrai que beaucoup de familles n’ont jamais subi autant de pressions qu’aujourd’hui. Pour les aider, nous allons offrir aux parents un choix réel pour la garde de leurs enfants de façon à ce qu’ils puissent trouver un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Il s’agit d’aider les parents à payer pour des services qui sont le plus utiles pour eux et non pour certains bureaucrates ou groupes d’intérêts à Ottawa. Nous savons que chaque famille est différente. Ce qui fonctionne pour l’une ne fonctionne pas nécessairement pour d’autres.
[Français]
À cette fin, pour chaque enfant de moins de 6 ans, nous donnerons annuellement 1200 $ à chaque famille. Les familles pourront utiliser cette allocation comme elles l'entendent pour faire garder leurs enfants. Cela pourrait être une garderie publique ou privée, ou l'enfant pourrait être gardé par une voisine ou par un membre de la famille. Les parents pourront utiliser n'importe quel moyen qui leur conviendra le mieux.
[Traduction]
Nous allons aussi offrir des incitatifs financiers pour aider les employeurs et les associations communautaires à créer des milliers de places en garderie.
L’effet conjugué de ces mesures devrait être une bénédiction pour de nombreux parents canadiens, qui recevront un véritable soutien financier, au lieu de voir l’argent passer des mains d’un politicien à un autre. Et il en résultera de nouvelles places bien réelles dans les garderies, au lieu des mêmes vieilles promesses en l'air.
Le gouvernement précédent a parlé pendant 13 ans de l’accès facile à des places en garderie gratuites. Mais ce système et ces places en garderie--gratuites ou pas--ne se sont jamais manifestées.
Notre gouvernement offre 1 200 $ par année pour chaque enfant d'âge préscolaire. N’écoutons pas ceux qui n’offriraient rien aux familles. Notre gouvernement propose des incitatifs financiers réels pour permettre l’établissement de 125 000 places dans des garderies sur les lieux de travail. N’écoutons pas ceux qui veulent se contenter d’élaborer d’autres études.
Le choix de la Chambre n’en est donc pas vraiment un. Le plan que nous proposons est un plan véritable qui crée de vraies places en garderie et profite aux travailleurs ordinaires du Canada.
Au cours des dernières années, les universitaires, les spécialistes, les lobbyistes, les chercheurs, les défenseurs et autres politiciens se sont beaucoup enrichis au nom de la garde d’enfants. Ils ont tiré leur argent du système. Mais maintenant, nous avons l’intention de mettre de l’avant une mesure législative afin d’aider les parents, les enfants et les familles directement. Et c’est le choix que nous avons dans ce Parlement. Les députés peuvent s’opposer, par un vote, à ce que les parents, les enfants et les familles reçoivent de l’argent s’ils le souhaitent. Par contre, notre gouvernement votera en faveur d'une telle mesure.
Nous voulons également suivre une nouvelle feuille de route dans le domaine de la santé. Les Canadiens s’inquiètent de l’accessibilité des soins de santé. Ils se demandent pourquoi il faut tant de temps pour obtenir des interventions vitales -- alors que nous dépensons déjà tant d’argent en santé dans ce pays.
Dans notre pays, l’État a pris une entente avec ses citoyens. S’ils paient leurs contributions à un système d’assurance public, ils sont censés obtenir les traitements médicaux nécessaires lorsqu’ils en ont besoin. Eh bien, les Canadiens ont honoré leur part de l’entente. Ils ont payé leurs impôts. Ils ont payé, encore et encore. Les Canadiens ont le droit de recevoir des traitements médicaux en temps opportun. Et ils ne devraient pas être obligés d’attendre indéfiniment pour obtenir des soins urgents.
Nous allons donc agir tout de suite pour améliorer les choses et les accélérer. Nous collaborerons avec les gouvernements provinciaux -- et non contre eux -- à élaborer une garantie en matière de délais d’attente pour les patients.
[Français]
Pour bien comprendre la façon dont nous procéderions, prenons l'exemple de la garantie en matière de délais d'attente annoncée récemment par le gouvernement du Québec. Ce plan permettrait aux gens de se faire soigner, aux frais de l'État, dans des cliniques privées ou dans des installations publiques d'une autre région, s'ils ne peuvent recevoir localement, dans des délais cliniquement acceptables, les soins médicaux dont ils ont besoin. Il s'agit, à mon sens, d'une nouvelle optique positive en matière de délais d'attente qui reflète la nôtre à bien des égards.
Nous reconnaissons que nous devons nous pencher sur le problème du déséquilibre fiscal, afin de nous assurer que chaque ordre de gouvernement puisse financer le service qu'il doit fournir.
[Traduction]
Les familles ne vivent pas en vase clos. Elles vivent en campagne, dans des villages ou dans de grands centres. Et ce qui arrive dans nos collectivités nous touche tous--pour le meilleur et pour le pire. Il est par conséquent important que nos collectivités soient fortes. Il est capital qu’elles soient des lieux où il fait bon vivre. Et il est crucial qu’elles soient sécuritaires. Malheureusement, beaucoup de Canadiens ne s’y sentent pas en sécurité, et avec raison.
[Français]
Les Canadiens nous ont dit vouloir s'attaquer vraiment au problème de la criminalité. Ils veulent mettre un terme à la violence liée aux gangs, aux armes de poing et aux drogues. Il veulent des actions, pas d'autres belles promesses. Nous agirons donc.
[Traduction]
Jour après jour, journaux et téléjournaux déversent leur lot croissant d’histoires de gangs, de violence armée et de trafic de drogues qui ont mal tourné. Et un trop grand nombre de Canadiens sont devenus d’innocentes victimes de crimes violents -- simplement par qu’ils étaient au mauvais endroit au mauvais moment.
Ce n’est pas là une caractéristique du mode de vie canadien.
Nous nous enorgueillissons depuis longtemps de la sécurité de nos rues, mais nous nous rendons compte que nous ne pouvons plus tenir pour acquis notre style de vie paisible et ordonné.
Les Canadiens en ont marre de ces gangs qui règlent leurs comptes en plein jour. Ils n’en peuvent plus de voir d'innocentes victimes se faire tuer par des criminels qui pratiquent la course de rue à bord de voitures volées.
Ils en ont marre des gouvernements qui semblent mieux prendre en compte les droits des criminels violents que les traumatismes et les souffrances des victimes. Et ils en ont marre des dirigeants politiques qui lient les mains des policiers et des procureurs au point que ceux-ci sont incapables de faire leur travail.
Ils en ont marre de voir leur qualité de vie se détériorer à cause des crimes violents qui se produisent dans leurs collectivités, leurs quartiers et les écoles que leurs enfants fréquentent.
Les Canadiens en ont marre et ils veulent que nous agissions, ce qui veut dire qu’il est également temps qu’Ottawa suive une nouvelle feuille de route lorsqu’il est question d’assurer la sécurité publique. Et c’est exactement ce que nous avons l’intention de faire en nous attaquant au crime.
Pour commencer, nous mettrons fin à la pratique du gouvernement précédent d’accorder des peines peu sévères pour les crimes graves. C’est donc dire qu’on imposera des peines obligatoires minimales pour les crimes graves et violents, les récidives et les crimes perpétrés avec des armes à feu.
Nous durcirons le ton avec les trafiquants de drogue et les prédateurs sexuels qui s’en prennent à nos enfants.
Nous allons affecter davantage de policiers au maintien de la paix en première ligne dans nos rues.
À partir de maintenant, la libération conditionnelle ne sera plus un droit, mais un privilège mérité.
Nous allons, dans la mesure de nos moyens -- et j'espère que d'autres députés réfléchirons sérieusement à leurs priorités en matière de justice pénale --. cesser d'injecter des sommes exorbitantes dans un registre inefficace des armes d'épaule pour les réinvestir dans de vraies mesures de lutte contre la criminalité.
[Français]
Aussi, nous investirons du nouveau financement fédéral dans les priorités en matière de justice criminelle, notamment dans les programmes pour les jeunes à risque.
[Traduction]
Enfin nous aurons besoin de tourner un certain nombre d’autres pages pour pouvoir bâtir un Canada meilleur, notamment en consolidant l'unité du pays et en accroissant son influence sur le monde.
Le Canada est un grand pays. C’est pourquoi nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour qu’il soit plus fort, plus uni et, par-dessous tout, un exemple de liberté, de démocratie et de valeurs humaines partagées.
[Français]
Le scandale des commandites a terni la réputation du fédéralisme au Québec. Réparer ce tort est manifestement un défi à relever pour notre nouveau gouvernement. Nous préconiserons une nouvelle approche du fédéralisme, un fédéralisme d'ouverture, qui reconnaît les différences qui existent entre nos provinces et nos territoires, incluant la personnalité unique du Québec, et qui respecte les pouvoirs accordés à nos partenaires conformément à notre Constitution.
Après tout, une des plus grandes forces du Canada réside dans le fait qu'il s'agit d'une fédération. Nous reconnaissons que les provinces ont un rôle important à jouer dans les relations internationales lorsque cela concerne leurs propres compétences. En est un bon exemple notre intention d'inviter le gouvernement du Québec à participer à l'UNESCO.
[Traduction]
Nous voulons aussi renforcer notre pays en réformant nos institutions. Nous avons déjà accru la transparence du processus de nomination des juges de la Cour suprême, comme en témoigne l’examen de la candidature du juge Rothstein par un comité de la Chambre des communes. Nous présenterons aussi des mesures pour moderniser le Sénat, une institution dont la réforme se fait attendre depuis trop longtemps.
Nous allons aussi renforcer la capacité de notre pays à défendre notre souveraineté sur notre territoire, à protéger nos citoyens contre les menaces externes et à assumer un rôle de chef de file sur la scène mondiale.
Nous allons adopter une nouvelle politique de défense, « Le Canada d’abord », qui permettra de réparer les 13 années de négligence volontaire qu’ont subies nos forces armées et de préserver notre souveraineté de l’Atlantique jusqu’au Pacifique et à l’Arctique.
Nous sommes toutefois conscients que le Canada n’est pas une île dans laquelle nous pouvons couler une vie paisible dans un splendide isolement. C’est la dure leçon que nous ont enseignée deux grandes guerres — nous l'avons appris avant même les États-Unis — et que nous ont rappelée de manière saisissante les événements du 11 septembre.
Plus récemment, j’ai eu l’occasion de constater par moi-même, dans la province de Kandahar en Afghanistan, le travail remarquable qu’accomplissent les troupes canadiennes qui défendent nos valeurs à l’étranger — souvent au péril de leur vie.
[Français]
Les Canadiens qui se trouvent là-bas offrent des services d'irrigation aux propriétaires de fermes familiales, l'éducation aux enfants et des microcrédits aux femmes.
[Traduction]
C'est là le travail de nos agents de développement, coordonné par nos ressources diplomatiques, là-bas et ailleurs dans le monde. Tout cela est rendu possible grâce à nos forces de défense et de sécurité, qui acceptent les risques et les sacrifices.
Nous voulons que le Canada soit un acteur, au pays et à l’étranger, dans les grands dossiers de l’heure — et il le sera.
Voilà donc notre programme, un programme de changement audacieux, conçu pour tourner la page à Ottawa et ouvrir un chapitre entièrement nouveau dans l’histoire de notre pays.
[Français]
Nous voulons changer des choses réellement en offrant un gouvernement axé sur l'ouverture et l'imputabilité, en réduisant les impôts, en nous attaquant au crime, en donnant aux parents une allocation pour la garde d'enfants, en assurant des délais d'attente médicalement acceptables, en renforçant l'unité nationale et en redonnant au Canada sa place dans le monde.
[Traduction]
Voilà ce que nous avions promis, et voilà ce que nous avons l’intention d’accomplir.
Il reste qu’il s’agit bel et bien d’un programme ambitieux et qu’il ne sera pas facile de le mettre en oeuvre, mais l’effort en vaut assurément la peine.
[Français]
Quand nous aurons atteint notre objectif, nous aurons bâti un Canada meilleur et offert un avenir plus certain pour le Québec qui sera plus fort au sein de notre fédération.
[Traduction]
Nous allons accomplir ce programme, dans notre intérêt et dans celui des nombreuses générations de Canadiens qui viendront après nous.
:
Monsieur le Président, après plus d'une décennie d'arrogance, de corruption et de fédéralisme dominateur des gouvernements libéraux à Ottawa, l'élection du nouveau Parlement a créé des attentes importantes au sein de la population québécoise et, pour certains, l'espoir du changement. Le Bloc québécois, qui est un parti souverainiste, souhaite depuis longtemps ces changements. Si nous sommes souverainistes, c'est parce que nous pensons que la seule véritable voie d'avenir pour le Québec est la souveraineté.
Cependant, ils se trompent ceux qui croient que, pour cette raison, le Bloc québécois a intérêt à faire obstacle aux changements. Il est hors de question pour le Bloc québécois de jouer la politique du pire car c'est la pire des politiques. Nous allons appuyer les initiatives de ce gouvernement qui font progresser le Québec. Nous le ferons parce que nous avons la conviction intime que tout ce qui fait progresser le Québec nous rapproche de la souveraineté.
Cet espoir dont je parlais un peu plus tôt tient pour beaucoup aux engagements du gouvernement envers le Québec. Le premier ministre s'est engagé à pratiquer ce qu'il appelle un fédéralisme d'ouverture. Il a promis de respecter « les compétences telles que définies dans la Constitution canadienne ». Il a promis d'offrir au Québec une place de plein droit au sein des forums internationaux où ses champs de compétence sont en cause, une place à l'image du statut du Québec au sein de la Francophonie.
Il a promis d'encadrer le pouvoir fédéral de dépenser, « ce pouvoir de dépenser qui a donné naissance à un fédéralisme dominateur et paternaliste. » Ce sont ses propres paroles. Le premier ministre s'est également engagé à éliminer le déséquilibre fiscal.
Ces engagements du gouvernement sont au coeur même des batailles que mène le Bloc québécois à Ottawa depuis ses débuts. Aussi, je peux assurer cette Chambre et la population québécoise que nous allons appuyer toute proposition du gouvernement qui fera avancer le Québec. Nous allons tout faire pour amener le gouvernement à réaliser ses engagements envers le Québec car, je le répète, je suis intimement convaincu que tout ce qui fait progresser le Québec, tout ce qui donne confiance aux Québécois et aux Québécoises, les amène à adhérer avec confiance à l'option souverainiste. Comme à son habitude, le Bloc québécois jouera donc un rôle constructif pour faire progresser le Québec.
La population s'attend à ce que ce gouvernement minoritaire agisse en conséquence, qu'il respecte la Chambre des communes et les six électeurs sur dix qui n'ont pas voté pour lui. Au Québec, il y a plus de sept électeurs sur dix qui n'ont pas voté pour les candidats du gouvernement. Nous retrouvons plusieurs éléments dans ce discours du Trône qui nous indiquent que le gouvernement a l'intention d'agir en respectant la Chambre des communes.
Il y a cependant bien des ajustements à faire dans ce qui est mentionné et bien des dossiers importants sont oubliés dans ce discours du Trône. Nous allons donc faire des propositions au gouvernement sur plusieurs questions importantes. Il y a également des intentions gouvernementales qui vont à l'encontre de nos convictions et des intérêts du Québec. Nous allons nous y opposer vigoureusement.
Nous avons donc l'intention de contribuer à faire fonctionner ce Parlement. Il doit se mettre au travail car des problèmes criants ont assez duré dont le règlement se trouve à portée de main.
Le premier de ces problèmes est le déséquilibre fiscal. Il représente un grave dysfonctionnement de la fédération canadienne. Les coupures et les transferts ont déstabilisé les systèmes de santé, au Québec comme ailleurs au Canada. Le déséquilibre fiscal a aussi provoqué le tarissement du financement public de l'éducation postsecondaire au moment où, pourtant, l'éducation est plus importante que jamais. Aujourd'hui, c'est le financement de l'éducation postsecondaire et des programmes sociaux qui en souffre.
Enfin, il a amené le gouvernement fédéral à gaspiller des fonds publics alors que des besoins pressants se faisaient sentir, au Québec et ailleurs au Canada. Ce Parlement a le devoir d'éliminer le déséquilibre fiscal une fois pour toutes. Cela signifie tout d'abord une hausse substantielle des transferts pour l'éducation postsecondaire, et nous nous attendons à un signal clair du gouvernement dès le prochain budget.
Cela implique également une réforme de la péréquation. De plus, il doit être clair qu'il n'y aura pas de règlement du déséquilibre fiscal sans un transfert des ressources fiscales du gouvernement fédéral vers le Québec et les provinces qui le désirent. Enfin, le gouvernement fédéral devra offrir au Québec un droit de retrait avec pleine compensation pour tout programme fédéral dans ses champs de compétence, et ce, sans condition. Le premier ministre s'y est d'ailleurs engagé au cours de sa campagne électorale.
La solution est à la portée du gouvernement, et ce dernier devra agir rapidement car ce problème a assez duré. Au cours de la dernière campagne électorale, le gouvernement a promis d'éliminer le déséquilibre fiscal. Il a réitéré cet engagement dans son discours du Trône. Il doit maintenant établir un programme et préciser les moyens qu'il entend prendre. Le gouvernement sera jugé en fonction de ses résultats et il n'aura aucune excuse s'il échoue, car avec l'appui du Bloc Québécois, il a une solide majorité en Chambre qui lui permettra d'éliminer le déséquilibre fiscal.
Ce Parlement sera aussi appelé à se prononcer sur la place du Québec dans les forums internationaux. Depuis 1965, le Québec demande d'investir directement, et en son propre nom, le champ des relations internationales dans le domaine limité par ses champs de compétence législative prévus à l'article 92 de la Constitution. Ce blocage dure depuis 40 ans, le Québec s'étant toujours heurté au refus du fédéral.
Le premier ministre a fait des promesses très claires au cours de la dernière campagne électorale. Il s'est engagé à faire une place au Québec à l'UNESCO, à l'image de la place qu'il occupe au sein de la Francophonie. Cela signifie que le Québec parlera en son propre nom et qu'il aura le droit de voter sur les questions relatives à ses champs de compétence. Voilà le statut du Québec au sein de la Francophonie. Il pourra s'inspirer du modèle belge, un modèle qu'il a lui-même mis de l'avant dans le passé, ici même en cette Chambre. Or dans le discours du Trône, il est dit que le Canada ne parlera que d'une seule voix sur la scène internationale. Il y a là une contradiction flagrante. On peut craindre que le premier ministre n'ait déjà reculé sur cette question primordiale. Il s'est aussi engagé à reconnaître, et je le cite: « des responsabilités culturelles et institutionnelles spéciales du gouvernement du Québec. » Il devra donc formaliser ce fédéralisme asymétrique avec le Québec.
Pour concrétiser cela, le gouvernement devra conclure une entente avec le Québec, mais il est allé encore plus loin: il a promis de permettre le prolongement des compétences internes sur la scène internationale. Cela signifie que, dans tous les domaines qui relèvent de ses compétences, le Québec pourra agir sur la scène internationale avec la même liberté qu'il le fait à l'interne. Inutile de rappeler qu'à l'interne, le gouvernement du Québec peut parler à qui il veut et conclure des ententes avec qui il veut.
De plus, pour respecter pleinement sa promesse, le gouvernement devra affirmer clairement que, dorénavant, il ne pourra négocier ou conclure un traité touchant aux pouvoirs et aux responsabilités culturelles et institutionnelles spéciales du Québec sans le consentement de ce dernier. Nous y reviendrons au cours des prochains jours pour détailler le tout, et ainsi amener le gouvernement à respecter ses engagements.
Ce Parlement sera aussi appelé à se prononcer sur la question du financement des services de garde. Au cours de la dernière campagne électorale, le premier ministre a promis de verser 1 200 $ aux parents d'enfant de moins de 6 ans, de cesser les intrusions de ce gouvernement fédéral dominateur et de régler le déséquilibre fiscal. Hier, lors du discours du Trône, le gouvernement était moins précis. J'espère que c'est un signe d'ouverture aux compromis. Si on se fie à son programme électoral, ce qu'il s'apprête à mettre en place n'offrira pas 1 200 $ aux parents. Dans les faits, ce sera beaucoup moins pour plusieurs parents — puisque cette allocation est imposable —, alors que certains autres verront leurs prestations amputées. Je pense à la prestation fiscale pour enfants et aux mesures gouvernementales de soutien aux familles du Québec. Cela affectera particulièrement les familles à faible et moyen revenu. De plus, cette mesure constitue une intrusion dans un champ de compétence du Québec. Finalement, cette mesure accentue le déséquilibre fiscal, puisque le gouvernement prévoit du même coup déchirer une entente qui devait rapporter 807 millions de dollars au Québec sur une période de trois ans.
Le gouvernement brise donc trois de ses promesses les plus importantes avec une seule mesure. Comme je l'ai dit, le Bloc québécois constituera une opposition constructive. Ainsi nous allons proposer au gouvernement une modification: celle de transformer l'allocation en crédit d'impôt remboursable. Ce changement permettra de donner près de 1 200 $ aux parents et sera beaucoup plus respectueux à l'égard des compétences du Québec.
Des ministres du gouvernement ont promis que les 807 millions de dollars perdus à la suite de l'élimination de l'entente sur les services de garde par le Québec soient retrouvés au moment du règlement global du déséquilibre fiscal.
Je veux donc annoncer au gouvernement que le Bloc québécois n'acceptera pas que le règlement du déséquilibre fiscal ne demeure qu'une promesse électorale qui ne tiendrait pas compte de l'entente conclue avec le Québec sur les services de garde.
Une des priorités du gouvernement est de renforcer le système de justice. Nous n'avons pas attendu l'arrivée d'un nouveau gouvernement pour agir à ce sujet. Le Bloc québécois a été à l'origine de la loi antigang actuelle, qui a permis de mettre en prison de nombreux criminels organisés. Le Bloc québécois a aussi été à l'origine du renversement du fardeau de la preuve pour les criminels condamnés. Par ailleurs, si le gouvernement est préoccupé par la justice, il devrait s'empresser de créer une section d'appel pour les réfugiés, à qui ce droit fondamental est actuellement refusé.
De plus, le gouvernement devrait s'engager à réviser dans un esprit d'ouverture la Loi antiterroriste, de façon à assurer le nécessaire équilibre entre la liberté et la sécurité. En matière de justice, il y a des mesures proposées par le gouvernement qui sont acceptables. Celui-ci doit cependant cesser d'essayer de faire croire à la population que la criminalité va s'accroissant en vue de faire passer son programme politique sur la loi et l'ordre. La criminalité est en baisse au Canada et au Québec. Nous avons le taux de crimes violents le plus bas en Amérique du Nord.
Que le gouvernement s'attaque au crime organisé, soit! Cependant, ce n'est pas en laissant les armes circuler librement et en remplissant les prisons qu'il fera échec au crime. Le modèle est appliqué par les États-Unis, tant et si bien qu'il se commet beaucoup plus de crimes en ce pays qu'ici.
J'exhorte donc le premier ministre à ne pas tenter de déposer son programme relatif à la loi et à l'ordre. Je lui demande de laisser la vérificatrice générale déposer son rapport avant de tirer des conclusions sur le registre des armes à feu. Tous conviennent qu'il faudra rectifier sérieusement la gestion du registre, mais cela ne signifie pas qu'il faut l'abolir, laisser circuler les armes librement et priver les forces de l'ordre d'un outil précieux.
Quant au système de remise de peine, il ne devrait pas être de l'ordre de l'automatisme; il doit être plutôt basé sur le mérite. Le gouvernement doit aller plus loin et créer un poste d'ombudsman pour les victimes et leur famille, de façon qu'elles aussi aient des droits. C'est une proposition qu'on fait et qu'on refera.
Pour ce qui est de l'âge du consentement légal en matière de relations sexuelles, ce Parlement devra prendre bien le temps d'analyser la question, car il faut éviter de criminaliser les amours légitimes d'adolescents consentants.
Finalement, le premier geste que devrait poser le gouvernement en matière de sécurité, c'est de rouvrir les postes de la GRC qui ont été fermés par le précédent gouvernement, et ce, malgré la décision prise par les élus de la population.
Si l'Alberta connaît un boom économique fantastique, entre autres avec l'aide de l'industrie des hydrocarbures, ce n'est pas le cas dans toutes les régions du Canada et du Québec. La hausse rapide du dollar canadien, attribuable en bonne partie à la hausse du prix du pétrole brut, si elle réjouit l'Alberta, mine les économies du Québec et de l'Ontario. De plus, cela cause des problèmes au secteur manufacturier du Québec. Or nous devons nous préoccuper des travailleurs âgés qui perdent leur emploi; penser à un programme d'aide aux travailleurs âgés; penser à tous ces travailleurs du textile, du vêtement, du meuble, de la bicyclette et des pêcheries également; penser à toute la question de l'industrie forestière; revenir sur les négociations avec les États-Unis, en se rappelant qu'on ne doit pas céder, à la suite des victoires remportées à l'ALENA.
Il est des matières où le gouvernement doit faire en sorte d'investir et d'investir mieux. Je pense, par exemple en matière d'emplois, à toute sa politique dans le domaine de l'aéronautique.
Le gouvernement s'est également engagé à créer une caisse autonome d'assurance-emploi. Nous devons créer une telle caisse, nous devons apporter des bonifications substantielles au programme d'assurance-emploi, d'autant plus qu'à ce jour, il y a déjà 1,7 milliard de dollars engrangés dans la caisse d'assurance-emploi après dix mois de la dernière année financière.
Concernant le Protocole de Kyoto, nous voulons être clairs. Le gouvernement doit respecter les engagements. Il doit faire en sorte de reconnaître que le Québec doit avoir son argent pour appliquer lui-même les réductions de gaz à effet de serre puisque l'Assemblée nationale a pris cette décision de réduire les émissions de 6 p. 100 par rapport à 1990. Il faut appliquer une politique du pollueur payeur et non pas du pollueur payé. Actuellement, le plan proposé par les libéraux, et jugé trop avancé par les conservateurs, fait en sorte que nous payerions au Québec pour les dégâts survenus surtout en Alberta et en Ontario. Nous n'accepterons jamais une telle politique. Il faut appliquer le Protocole de Kyoto en respectant ce que le Québec a fait.
D'autres questions restent importantes dont le rôle de l'armée. Encore faudrait-il définir une politique étrangère et que l'armée soit conséquente avec cette politique déterminée. Nous sommes actuellement présents en Afghanistan. Le Bloc québécois a appuyé une telle mission. Nous avons exigé un débat. À l'heure où nous nous parlons, je sais que ce débat aura lieu et je suis très heureux que l'on puisse débattre de cette question. Dans le passé, nous voulions procéder à un vote. Nous avons déjà tenu ce vote, mais nous exigeons qu'à l'avenir, avant l'envoi de troupes dans d'autres pays, un vote précède la décision à être prise ici par cette Chambre. C'est ce qu'exigeait le premier ministre alors qu'il était chef de l'opposition.
Nous sommes très heureux du fait que les traités internationaux seront dorénavant votés en Chambre. C'est un progrès. À trois reprises, le Bloc québécois a proposé une telle mesure.
Ce gouvernement nous parle d'éthique. Il veut faire le ménage à Ottawa. Je lui propose de commencer par faire en sorte que les présidents d'élections dans chacune des circonscriptions soient dorénavant nommés par Élections Canada et non par le gouvernement en place. Voilà une proposition que nous faisons.
Tenons également nos engagements envers les nations autochtones, les ententes de Kelowna. Négocions de nation à nation comme cela a été fait au Québec.
Il faut également prendre conscience qu'il n'y a pas un mot sur la culture dans ce discours du Trône. Il importe de respecter l'engagement d'augmenter le budget du Conseil des arts à hauteur de 300 millions de dollars par année. La culture est l'expression d'un peuple. La culture québécoise exprime ce que le Québec est, et nos créateurs ont besoin d'aide.
J'invite également le gouvernement à se pencher sur la question du logement social. Des décisions ont été prises en cette Chambre. On ne retrouve rien à cet égard dans le discours du Trône. Si on veut s'attaquer à la criminalité, il faudrait faire en sorte de s'attaquer aux ghettos et offrir des logements décents. C'est de cette façon que l'on fera en sorte que des jeunes ne se retrouvent pas dans des gangs de rues. C'est une des mesures à prendre. C'est la meilleure façon de s'attaquer au taux de criminalité.
J'ajouterai qu'il faut également que les budgets qui devaient être accordés aux communautés acadiennes et franco-canadiennes soient respectés. Ces gens ont besoin de tout notre soutien.
Nous disons donc au gouvernement que nous appuierons ce discours du Trône. En terminant, je présenterai un amendement. Par la suite, nous agirons enjeu par enjeu. Il arrivera que ce gouvernement gagnera ici, en Chambre. Il arrivera qu'il perdra, sans que cela ne constitue une question de confiance. Il n'y a pas de chèque en blanc. Pour nous, peu importe que la proposition vienne du gouvernement, des libéraux ou du NPD. Si cela va dans le sens des intérêts de la population du Québec, nous l'appuyons. Si cela va à l'encontre, nous nous y opposons. Nous avons toujours agi de cette façon.
Je termine en présentant l'amendement suivant, appuyé par le député de Roberval—Lac-Saint-Jean:
Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « impôts », de ce qui suit:
« , l'absence d'une stratégie pour venir en aide aux travailleurs âgés qui perdent leur emploi, stratégie qui devrait notamment prévoir des mesures de soutien au revenu »