Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 30 Le mercredi 31 mai 2006 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 30 mai 2006 — M. Ménard (Hochelaga) — Projet de loi intitulé « Loi antipauvreté (modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code criminel) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-501-2 — 30 mai 2006 — Mme Keeper (Churchill) — En ce qui concerne le financement de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits pour la tuberculose et les épidémies de tuberculose au Canada : a) depuis la création du programme en 1992, quel est le taux de tuberculose au Canada; b) quel est le taux pour chaque province; c) le gouvernement a-t-il évalué les raisons derrière les différences de taux entre les provinces et les territoires; d) le gouvernement a-t-il entrepris ou attribué un contrat pour entreprendre une vérification, un rapport d’évaluation ou une analyse de ses activités de contrôle et de prévention de la tuberculose, y compris la Stratégie d’élimination de la tuberculose (SET); e) quelles ont été les attributions et les dépenses annuelles du gouvernement pour la SET depuis sa mise en œuvre; f) quelles ont été les attributions et les dépenses annuelles pour la SET dans chaque province et territoire; g) quelles sont les attributions et les dépenses annuelles du gouvernement pour les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies chez les Premières Nations dans le budget principal des dépenses de 2006 et le budget déposé en mai 2006; h) le gouvernement a-t-il reçu des conseils de la fonction publique à savoir s’il conviendrait de financer davantage la prévention de la tuberculose chez les Premières Nations; i) le gouvernement a-t-il approuvé l’attribution de fonds pour effectuer du dépistage dans la collectivité des Premières Nations de Garden Hill, au Manitoba; j) quel était le nombre de cas actifs dans la collectivité en date du 15 mai 2006; k) le gouvernement a-t-il approuvé l’attribution de fonds pour accroître le personnel infirmier pour le traitement sous observation directe dans la collectivité; l) le gouvernement a-t-il attribué du financement pour une enquête indépendante sur les raisons pour lesquelles la souche de tuberculose dans la collectivité n’a pas été détectée avant; m) le gouvernement a-t-il attribué du financement pour un médecin à plein temps dans la collectivité; n) a-t-on prévu d’augmenter les fonds destinés aux programmes pour éradiquer la tuberculose au Canada dans le budget des dépenses présenté en avril 2006 ou dans le budget déposé en mai 2006; o) des fonds sont-ils prévus dans le budget principal des dépenses présenté en avril 2006 ou dans le budget déposé en mai 2006, pour financer les activités de prévention et le traitement de la tuberculose à l’étranger; p) quand fournira-t-on du financement et des services adéquats pour prévenir et traiter la tuberculose chez les Premières Nations? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 30 mai 2006 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait a) intervenir immédiatement afin de maintenir les mesures de contrôle, qui sont un pilier important de la gestion de l’offre, en limitant les importations de concentrés protéiniques de lait; b) adopter un règlement (ou décret) qui classerait tous les concentrés protéiniques de lait, quelque soit leur teneur en protéine, dans la ligne tarifaire 0404, où un contingent tarifaire a été négocié; ou recourir immédiatement à l’article XXVIII du GATT afin de plafonner les importations de concentrés protéiques de lait en engageant immédiatement des négociations avec ses partenaires commerciaux et en modifiant sa liste tarifaire. |
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| 30 mai 2006 — M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un plan pour contrer les effets négatifs des hausses répétitives du prix de l’essence comprenant notamment : une surtaxe sur les profits des grandes compagnies pétrolières; la création d’un office de surveillance du secteur pétrolier; ainsi que le renforcement de la Loi sur la concurrence. |
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| 30 mai 2006 — M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministère des Ressources humaines et du Développement social devrait reconduire intégralement, dans toutes les régions qui sont actuellement courvertes, le projet pilote no 6 qui permet aux travailleurs d’obtenir cinq semaines supplémentaires de prestations d’assurance-emploi dans les régions où le taux de chômage est élevé jusqu’à ce qu’une réforme globale de l’assurance-emploi qui réponde aux besoins des travailleurs ait été mise en place par le gouvernement. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-180 — 30 mai 2006 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait déclarer le 15 juin Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées. |
| M-181 — 30 mai 2006 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître le groupe le plus récent de réfugiés de la mer vietnamiens dans la catégorie « pays d’asile » et permettre l’installation de quelques 200 personnes pour des motifs humanitaires et par compassion, durant l’exercice 2005-2006. |
Affaires émanant des députés |
| C-277 — 12 mai 2006 — M. Fast (Abbotsford) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants). |
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| 1 Requiert une réponse orale 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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