Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 33 Le lundi 5 juin 2006 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-184 — 2 juin 2006 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le 28 septembre « Jour national du hockey » au Canada en l’honneur de la victoire ce jour-là d’Équipe Canada lors de la Série du siècle de 1972 et de la fierté nationale qu’elle a inspirée. |
Affaires émanant des députés |
| C-252 — 4 mai 2006 — M. Casson (Lethbridge) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique). |