Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 33 Monday, June 5, 2006 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 33 Le lundi 5 juin 2006 11 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-184 — June 2, 2006 — Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — That, in the opinion of the House, the government should designate September 28 as “National Hockey Day” in Canada in honour of the anniversary of the day on which Team Canada won the 1972 Summit series and the spirit of national pride that resulted. | M-184 — 2 juin 2006 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le 28 septembre « Jour national du hockey » au Canada en l’honneur de la victoire ce jour-là d’Équipe Canada lors de la Série du siècle de 1972 et de la fierté nationale qu’elle a inspirée. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-252 — May 4, 2006 — Mr. Casson (Lethbridge) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-252, An Act to amend the Divorce Act (access for spouse who is terminally ill or in critical condition). | C-252 — 4 mai 2006 — M. Casson (Lethbridge) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique). |