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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 38

Le lundi 12 juin 2006

11 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-602 — 9 juin 2006 — M. Fontana (London-Centre-Nord) — En ce qui concerne le plan budgétaire pour 2006, distribué par le ministère des Finances, qui affirme expressément à la page 89, de la section 3 : « Bâtir un Canada meilleur » (à la rubrique « Possibilités ») : « Au cours de la prochaine année, le ministre de l’Industrie élaborera, en collaboration avec le ministre des Finances, une stratégie relative aux sciences et à la technologie qui englobera la gamme complète de l’aide publique à la recherche, y compris l’infrastructure du savoir » : a) a-t-on commencé à élaborer cette stratégie; b) quand la stratégie relative aux sciences et à la technologie devrait-elle être prête; c) qui a été ou qui sera consulté dans l’élaboration de la stratégie; d) le ministre de l’Industrie, le ministre des Finances ou des représentants ministériels sortiront-ils de la région d’Ottawa pour l’élaboration de cette stratégie et, dans l’affirmative, (i) quels sont les noms et les titres des gens qui se déplaceront, (ii) combien ces déplacements coûteront-ils, (iii) quelle sera la durée des déplacements, (iv) quelles seront les destinations; e) le grand public sera-t-il consulté et, dans l’affirmative, comment doit-on s’y prendre pour faire part de ses préoccupations; f) Industrie Canada ou le ministère des Finances tiendra-t-il des réunions publiques pendant l’élaboration de la stratégie et, dans l’affirmative, (i) où les réunions auront-elles lieu, (ii) quel est le budget prévu pour ces réunions, (iii) les réunions seront-elles annoncées et, dans l’affirmative, comment; g) quel sera le point de mire de la stratégie; h) quel est le coût total prévu pour l’élaboration de la stratégie?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-299 — 17 mai 2006 — M. Rajotte (Edmonton—Leduc) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels).

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