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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 38

Monday, June 12, 2006

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 38

Le lundi 12 juin 2006

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-602 — June 9, 2006 — Mr. Fontana (London North Centre) — With respect to the budget plan for 2006 distributed by the Department of Finance, which states specifically on page 85, in Section 3: “Building a Better Canada” (subsection: “Opportunity”): “Over the coming year, the Minister of Industry will be developing a science and technology strategy, in collaboration with the Minister of Finance, that will encompass the broad range of government support for research, including knowledge infrastructure”: (a) has the development of this strategy begun; (b) when is it expected that this science and technology strategy will be completed; (c) who will be or who has been consulted in developing the strategy; (d) will the Minister of Industry, Minister of Finance or departmental officials travel outside of the Ottawa region while developing this strategy and, if so (i) what are the names and titles of the traveling participants, (ii) how much will the travel cost, (iii) what will be the duration of the travel, (iv) what will be the destinations of the travel; (e) will the general public be consulted and, if so, how should they direct their concerns; (f) will Industry Canada or the Department of Finance hold public meetings while developing this strategy and, if so (i) where will the meetings be held, (ii) what is the budget forecasted for these meetings, (iii) will the meetings be advertised and, if so, how; (g) what will be the focus of the strategy; and (h) what is the total expected cost of the development of the strategy? Q-602 — 9 juin 2006 — M. Fontana (London-Centre-Nord) — En ce qui concerne le plan budgétaire pour 2006, distribué par le ministère des Finances, qui affirme expressément à la page 89, de la section 3 : « Bâtir un Canada meilleur » (à la rubrique « Possibilités ») : « Au cours de la prochaine année, le ministre de l’Industrie élaborera, en collaboration avec le ministre des Finances, une stratégie relative aux sciences et à la technologie qui englobera la gamme complète de l’aide publique à la recherche, y compris l’infrastructure du savoir » : a) a-t-on commencé à élaborer cette stratégie; b) quand la stratégie relative aux sciences et à la technologie devrait-elle être prête; c) qui a été ou qui sera consulté dans l’élaboration de la stratégie; d) le ministre de l’Industrie, le ministre des Finances ou des représentants ministériels sortiront-ils de la région d’Ottawa pour l’élaboration de cette stratégie et, dans l’affirmative, (i) quels sont les noms et les titres des gens qui se déplaceront, (ii) combien ces déplacements coûteront-ils, (iii) quelle sera la durée des déplacements, (iv) quelles seront les destinations; e) le grand public sera-t-il consulté et, dans l’affirmative, comment doit-on s’y prendre pour faire part de ses préoccupations; f) Industrie Canada ou le ministère des Finances tiendra-t-il des réunions publiques pendant l’élaboration de la stratégie et, dans l’affirmative, (i) où les réunions auront-elles lieu, (ii) quel est le budget prévu pour ces réunions, (iii) les réunions seront-elles annoncées et, dans l’affirmative, comment; g) quel sera le point de mire de la stratégie; h) quel est le coût total prévu pour l’élaboration de la stratégie?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-299 — May 17, 2006 — Mr. Rajotte (Edmonton—Leduc) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-299, An Act to amend the Criminal Code, the Canada Evidence Act and the Competition Act (personal information obtained by fraud). C-299 — 17 mai 2006 — M. Rajotte (Edmonton—Leduc) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels).

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