Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 39 Le mardi 13 juin 2006 10 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38 et 40(1). — Document parlementaire no 8560-391-734-02. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
|
|
|
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Carrie (secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie) dépose sur le Bureau, — Projet de décret en vertu de l'article 8 de la Loi sur les télécommunications en donnant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes des instructions en matière de politique (JUS-6068783), conformément à la Loi sur les télécommunications, L.C. 1993, ch. 38, par. 10(1). — Document parlementaire no 8560-391-909-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie) |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ménard (Hochelaga), appuyé par M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), le projet de loi C-322, Loi antipauvreté (modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code criminel), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
|
M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. Silva (Davenport), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 17 mai 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comité no 3) |
|
Il s'élève un débat. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 17 h 30. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 391-0189);
|
— par Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), une au sujet du travail des enfants (no 391-0190);
|
— par M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca), une au sujet de la situation au Soudan (no 391-0191);
|
— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet de l'immigration (no 391-0192).
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
Le débat se poursuit. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 17 h 30. |
|
|
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption). |
|
M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyé par M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. |
|
Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyé par M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. |
|
Le débat se poursuit. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
|
En conséquence, le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. |
|
|
|
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport sans amendement. |
|
M. Strahl (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), au nom de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par Mme Skelton (ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée. |
|
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
|
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Strahl (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), au nom de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par Mme Skelton (ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
Il s'élève un débat. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
|
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 8 juin 2006, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Regan (Halifax-Ouest), appuyé par M. St. Amand (Brant), — Que, compte tenu de la hausse rapide de la valeur du dollar canadien, des coûts énergétiques élevés dans le monde, de la menace des énormes déficits budgétaires et commerciaux des États-Unis d'Amérique, de l’émergence de nouvelles économies comme la Chine, l’Inde et le Brésil parmi les grands joueurs mondiaux, et du changement démographique sans précédent sur le point de se produire au Canada avec la retraite de la génération du « baby-boom », de l’avis de la Chambre, la croissance économique future et la prospérité à grande échelle du Canada exigent – en plus d’un régime fiscal concurrentiel (surtout concernant les taux et les tranches d’imposition) et du positionnement stratégique du Canada au cœur du commerce et des réseaux mondiaux – des investissements ciblés et immédiats par le gouvernement dans : |
|
1) des mesures pour réduire les obstacles financiers empêchant les étudiants d’accéder à une éducation postsecondaire, notamment des programmes de subventions visant à réduire les frais de scolarité élevés;
|
|
2) des accords de partenariats du marché du travail avec les provinces et les territoires pour favoriser la promotion de la culture de l’apprentissage continu et du perfectionnement professionnel en milieu de travail conjointement avec le monde des affaires et du travail;
|
|
3) des initiatives ciblées pour renforcer les compétences, l’employabilité et la participation fructueuse en milieu de travail des Premières Nations, Métis, Inuits et autres groupes autochtones – comme le prévoyaient les accords de Kelowna – ainsi que parmi les nouveaux immigrants, les travailleurs âgés et les personnes handicapées;
|
|
4) une série de mesures, y compris une aide plus adéquate pour les coûts indirects de la recherche universitaire, les études supérieures, les trois principaux conseils subventionnaires du Canada, la Fondation canadienne de l’innovation et Génome Canada, pour renforcer la position de tête mondiale du Canada durement obtenue dans le domaine de la recherche et du développement financés par le gouvernement;
|
|
5) la commercialisation accélérée des nouvelles technologies et de l’adoption pratique des meilleures technologies de pointe par les entreprises, l’industrie et le milieu universitaire du Canada.
|
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 16 -- Vote no 16) | |
| POUR : 231, CONTRE : 50 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Davies LeBlanc Reid Total: -- 231 |
|
|
NAYS -- CONTRE André Crête Laframboise Ouellet Total: -- 50 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Gagnon Mark |
|
Adoption de rapports de comités |
|
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. Silva (Davenport), — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 17 mai 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comité no 3) |
|
|
La motion, mise aux voix, est égalée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 19 -- Vote no 19) | |
| POUR : 281, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott D'Amours Lalonde Prentice Total: -- 281 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Gagnon Mark |
|
Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 18 -- Vote no 18) | |
| POUR : 157, CONTRE : 116 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Clement Julian Prentice Total: -- 157 |
|
|
NAYS -- CONTRE Alghabra Deschamps Lemay Peterson Total: -- 116 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Gagnon Mark |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
Adoption de rapports de comités |
|
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Paquette (Joliette), — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 8 juin 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comité no 2) |
|
|
La motion, mise aux voix, est égalée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 17 -- Vote no 17) | |
| POUR : 154, CONTRE : 123 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Cuzner Lee Picard Total: -- 154 |
|
|
NAYS -- CONTRE Abbott Del Mastro Komarnicki Richardson Total: -- 123 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Gagnon Mark |
|
| Affaires émanant des députés |
|
À 18 h 35, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels). |
|
M. Rajotte (Edmonton—Leduc), appuyé par M. Casson (Lethbridge), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
Il s'élève un débat. |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
|
|
|
Conformément à l'article 92(4) du Règlement, le dixième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre le mercredi 7 juin 2006, est réputé adopté. |
|
En conséquence, le projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant avant ou pendant sa naissance ou causer sa mort au cours de la perpétration d'une infraction), inscrit dans l'ordre de priorité au Feuilleton au nom de M. Benoit (Vegreville—Wainwright), est désigné comme affaire qui ne fait pas l'objet d'un vote. |
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 36, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |