Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 39 Le mardi 13 juin 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-61 — 12 juin 2006 — M. Scott (Fredericton) — Combien d’argent le gouvernement a-t-il versé par l’intermédiaire des programmes de l’Agence de promotion du Canada atlantique (APECA) depuis 2000-2001, et, dans chaque cas : a) quelles sommes ont été versées par année dans chacune des provinces; b) à quels programmes a-t-on recouru pour financer les projets; c) qui a reçu les fonds; d) quelle était la raison précise de la dépense; e) combien de temps a duré la subvention? |
| Q-62 — 12 juin 2006 — M. Scott (Fredericton) — En ce qui concerne le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) administré par l’Agence de promotion du Canada atlantique (APECA) et l’engagement qu’a pris le gouvernement d’utiliser des fonds de cette agence pour financer la construction du stade de Moncton et l’achèvement du sentier Fundy : a) quels sont les programmes de l’APECA qui ont été mis à contribution pour financer le projet du stade et celui du sentier Fundy; b) de façon précise, combien de crédits fédéraux seront versés au titre de ces projets et sur quelle période de temps; c) combien de demandes le FCI a-t-il reçues de chacune des provinces de l’Atlantique depuis la création du Fonds, en outre (i) quels projets ont été approuvés à ce jour et recevront une subvention du FCI, (ii) quels montants le FCI a-t-il versés, (iii) quels sont les bénéficiaires des sommes versées, (iv) quelle est la ventilation, par province, des sommes distribuées par le FCI? |
| Q-63 — 12 juin 2006 — M. Scott (Fredericton) — En ce qui concerne le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et l’annonce faite par le premier ministre en mars 2006 que 200 millions de dollars seraient affectés à l’amélioration des routes du Nouveau-Brunswick : a) qu’en est-il des sept millions de dollars approuvés par Infrastructure Canada en novembre 2004 pour la phase 1 de la route de contournement de Nashwaak-Marysville; b) le gouvernement a-t-il reçu en 2006 du gouvernement du Nouveau-Brunswick des propositions ou des plans révisés de ce projet permettant d’envoyer le montant de sept millions de dollars; c) par l’entremise de quel programme fédéral seront versés les 200 millions de dollars promis par le premier ministre; d) quand commencera-t-on à envoyer les sommes promises à la province; e) dans quel ordre seront financés les projets de routes pour lesquels 200 millions de dollars ont été dégagés; f) le gouvernement du Nouveau-Brunswick a-t-il soumis un plan pour la voie 8 de contournement autour de Marysville en direction de South Portage? |
| Q-64 — 12 juin 2006 — M. Scott (Fredericton) — En ce qui concerne les projets en cours approuvés et financés à même le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et le Fonds sur l’infrastructure routière (FIR) : a) y a-t-il des dépassements de coûts dans certains projets par suite d’augmentations imprévues du coût des matériaux de construction, de la main-d’oeuvre, du carburant et, le cas échéant, de quels projets s’agit-il et quel est le montant des dépassements de coûts; b) le gouvernement a-t-il établi une stratégie pour fournir une aide financière aux bénéficiaires du FCIS, du FIMR et du FIF aux prises avec des dépassements de coûts attribuables à des augmentations imprévues du coût du carburant, de la main-d’oeuvre et des matériaux de construction? |
| Q-652 — 12 juin 2006 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Concernant la décision de discontinuer ou d’annuler le financement du Métis National Council of Women (MNCW) : a) par rapport à quels programmes et initiatives de Patrimoine canadien le financement a-t-il été annulé ou non renouvelé; b) sur quelles preuves, justifications et données statistiques ou empiriques s’est-on fondé pour discontinuer ou annuler le financement des programmes et des initiatives du MNCW; c) quelles analyses coûts-avantages ou estimations financières Patrimoine canadien a-t-il faites ou fait faire avant de prendre ces décisions; d) quelles données d’analyse la ministre du Patrimoine canadien ou son personnel ont-ils reçues avant ces décisions; e) quelles recommandations le ministère du Patrimoine canadien a-t-il faites à la ministre au sujet de ces décisions; f) quelles recommandations la Direction générale des examens ministériels a-t-elle faites ou reçues au sujet des procédures d’examen interne et de décision qui ont abouti à ces décisions de financement; g) quelles informations relatives à ces décisions d’autres ministères ou le Bureau du Conseil privé ont-ils reçues ou fournies à la ministre? |
| Q-662 — 12 juin 2006 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — En ce qui concerne le rapport de 2000 du vérificateur général, « Chapitre 30 — Pêches et Océans — Les effets de la salmoniculture en Colombie-Britannique sur la gestion des stocks de saumon sauvage » : a) combien de recommandations du vérificateur général ont été appliquées et quels sont les détails de leur mise en application; b) combien de recommandations du vérificateur général n’ont pas été appliquées, et pourquoi? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-190 — 12 juin 2006 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement éliminer : a) les droits de 550 $ demandés aux personnes protégées pour le traitement de leur demande de résidence permanente au Canada; b) les droits de 550 $ pour le traitement des demandes fondées sur des raisons d’ordre humanitaire pour les femmes et les enfants fuyant la violence familiale. |
| M-191 — 12 juin 2006 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter un supplément non imposable de 2 000 $ pour tous les Canadiens à faible revenu gagnant au plus 20 000 $ par année; les contribuables ayant un revenu brut annuel supérieur à 20 000 $ par année toucheraient un supplément égal au résultat obtenu en soustrayant 4 000 $ de dix p. 100 de leurs gains bruts : ceux qui obtiendraient un résultat négatif recevraient un supplément non imposable égal à ce résultat jusqu’à concurrence de 2 000 $, tandis que ceux qui obtiendraient un résultat positif ne toucheraient aucun supplément. |
| M-192 — 12 juin 2006 — Mme Priddy (Surrey-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire en sorte que l'admissibilité à la sécurité de la vieillesse se fonde sur des critères justes et équitables, aux termes desquels les gens ne sont pas traités différemment selon leur lieu de provenance, et supprimer la période d'attente de dix ans imposée à certains nouveaux Canadiens qui immigrent au Canada. |
Affaires émanant des députés |
| C-299 — 17 mai 2006 — M. Rajotte (Edmonton—Leduc) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels). |
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