Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 42 Le vendredi 16 juin 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 15 juin 2006 — M. Goldring (Edmonton-Est) — Que le premier rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le mercredi 14 juin 2006, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-692 — 15 juin 2006 — M. St. Amand (Brant) — En ce qui concerne le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne et son affectation, dans le Budget de 2005, de 920 millions de dollars sur 15 ans qui a été bloquée : a) quand ces fonds seront-ils débloqués; b) quels autres plans le gouvernement a-t-il mis en place pour soutenir le développement de l’industrie de l’énergie éolienne au Canada? |
| Q-70 — 15 juin 2006 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Au sujet des marchés accordés à Morrison Hershfield par la Société canadienne d'hypothèques et de logement et le Conseil national de recherches du Canada : a) donnez le titre de chaque marché; b) donnez le titre de tout document de recherche produit, s'il y a lieu; c) donnez la valeur du marché pour chaque exercice financier depuis 1980? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 15 juin 2006 — Mme Redman (Kitchener-Centre) — Que la période d'essai des articles provisoires du Règlement, adoptés le 18 février 2005, soit prolongée jusqu’au soixante et unième jour de séance de la prochaine session; que la Chambre témoigne son appui aux occupants du fauteuil dans l’application du Règlement et de ses autres règles, usages et traditions, en particulier ceux qui visent à maintenir le décorum et à faire respecter ses délibérations. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-196 — 15 juin 2006 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la Loi sur l’immunité des États et d’autres lois pertinentes de manière à préciser que les victimes de torture et d’autres graves violations des droits de la personne à l’étranger puissent exercer un recours par l’entremise du système judiciaire canadien contre les gouvernements étrangers fautifs. |
| M-197 — 15 juin 2006 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir un comité de surveillance, auquel participeraient des représentants de tous les ordres de gouvernement et de la société civile, qui rendrait compte régulièrement au Parlement de la mise en oeuvre et du respect des obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne. |
| M-198 — 15 juin 2006 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait voir à rendre conforme au droit international la procédure menant à un certificat de sécurité en immigration et que toute personne accusée d’avoir soutenu des actions terroristes ou d’y avoir participé soit traitée conformément aux normes internationales d’un procès juste. |
| M-199 — 15 juin 2006 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire un examen juste, indépendant, détaillé et public de tous les cas de citoyens canadiens qui ont été détenus et torturés à l’étranger et en faire un compte rendu complet. |
| M-200 — 15 juin 2006 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait signer et ratifier immédiatement le Protocole facultatif de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de l'Organisation des Nations Unies. |
Affaires émanant des députés |
| C-288 — 17 mai 2006 — M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto. |
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