Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 44 Le mardi 20 juin 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 19 juin 2006 — M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 19 juin 2006, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-712 — 19 juin 2006 — M. Cullen (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la décision du ministre des Ressources naturelles de cesser ou d’annuler le financement de certains programmes, comme le programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons et le programme ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu, et de certaines mesures touchant les changements climatiques, la réduction de la pollution et la réduction des émissions de gaz à effet de serre : a) parmi ces programmes et mesures, quels sont ceux dont le financement a été annulé ou n’a pas été reconduit; b) quelles données récentes, statistiques ou empiriques, raisons ou preuves le Ministre peut-il invoquer pour justifier l’interruption ou l’annulation du financement de ces programmes et mesures; c) quelles analyses coûts-avantages et quelles estimations financières effectuées pour ou par le ministère des Ressources naturelles en rapport avec l’interruption ou l’annulation du financement de ces programmes et mesures, ou toute autre tentative en ce sens, le Ministre peut-il fournir à l’appui; d) quelle information a été fournie au Ministre ou à son personnel en guise d’analyse préalablement à cette décision; e) quelles recommandations le ministère des Ressources naturelles a-t-il faites au Ministre à propos de la décision de cesser ou d’annuler le financement de ces programmes et mesures; f) quelle information d’autres ministères ou le Bureau du Conseil privé ont-il transmis au Ministre à propos de la décision de cesser ou d’annuler le financement de ces programmes et mesures? |
| Q-722 — 19 juin 2006 — M. Cullen (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la proposition du gouvernement d’accorder aux usagers du transport en commun un crédit d’impôt pour leurs laissez-passer mensuels : a) quelles données, soit sommaires soit brutes, ou analyses sur le coût de chaque tonne de gaz carbonique épargnée (non émise) ont été fournies au ministre des Ressources naturelles par (i) le ministère des Ressources naturelles, (ii) le ministère des Finances, (iii) Environnement Canada; b) quelles analyses fournies au ministre des Ressources naturelles comparent le crédit d’impôt, pour les laissez-passer mensuels du transport en commun, avec les avantages que présenteraient des investissements à partager avec les provinces et les municipalités, dans les infrastructures de transport en commun? |
| Q-732 — 19 juin 2006 — M. Cullen (Etobicoke-Nord) — Concernant le projet de terminaux de gaz naturel liquéfié à Robbinston, Maine : a) les dômes permanents de lumière intense générés par les terminaux nuiraient-ils maintenant ou à l’avenir aux expériences halieutiques et aquacoles utilisant la photopériode ou à d’autres recherches liées à la lumière; b) la vibration et le bruit émanant de l’usine de dégazéification, des navires ou des remorqueurs auraient-ils des répercussions sur les zones que le ministère des Pêches et des Océans, le Centre des sciences de la mer Huntsman ou des universités utilisent à des fins de recherche et d’éducation ou sur la Station biologique de St. Andrews elle-même; c) quelles seraient ces répercussions; d) si l’eau de mer entre dans le processus de dégazéification, le changement de température (réputé être de 10 degrés Celsius) et la réduction des populations de plancton devant en résulter auront-ils un effet sur les populations de poissons et d’invertébrés à l’étude dans la baie de Passamaquoddy ou sur la remontée des poissons anadromes dans le bassin versant de la rivière Ste-Croix; e) des barrières physiologiques seraient-elles établies qui entraveraient la migration d’importantes espèces migratoires comme l’éperlan, le gaspareau et le saumon? |
| Q-742 — 19 juin 2006 — M. Cullen (Etobicoke-Nord) — Concernant le projet de terminaux de gaz naturel liquéfié à Robbinston, Maine : a) quel impact l’augmentation du trafic de navires-citernes et de remorqueurs aura-t-elle sur les mammifères marins comme le petit rorqual, la baleine noire et le marsouin commun qui dépendent du détroit de Head Harbour, de la baie Friar’s et du détroit de l’Ouest; b) quel impact la vibration et le bruit auront-ils sur l’écholocation des espèces inscrites comme la baleine noire de l’Atlantique Nord et le marsouin commun et sur des espèces menacées comme le baleinoptère; c) quel impact la vibration et le bruit auront-ils sur les communications entre la mère marsouin commun et son veau à l’entrée du détroit de Head Harbour; d) l’augmentation du trafic de navires aura-t-elle une incidence sur la population estivale qui fréquente le sanctuaire de baleines noires au large du Grand Manan; e) quel est le rôle légal du ministère des Pêches et des Océans (MPO) dans la protection de ces espèces par rapport au trafic de navires étrangers; f) quelles assurances le MPO peut-il donner que les intérêts des opérations aquacoles du détroit de Head Harbour, de la baie Friar’s et du détroit de l’Ouest ainsi que des pêcheurs de toute la région, notamment les pêcheurs à la ligne à main, les ramasseurs de goémon, les pêcheurs d’oursins, les pêcheurs de pétoncles, les pêcheurs sur palangrier, les dragueurs, les pêcheurs de hareng, les pêcheurs de homard et autres seront protégés; g) quelles lois empêcheront l’interdiction d’activités de pêche comme la pêche au homard si les terminaux de gaz naturel liquéfié sont construits dans la région de la baie de Passamaquoddy; h) quelles assurances les pêcheurs et les opérations aquacoles du Grand Manan auront-ils que le parcours du traversier entre l’île et le continent ne sera pas perturbé par le passage et l’escale des navires transporteurs de gaz naturel liquéfié; i) si les navires transporteurs de gaz naturel liquéfié font escale près du détroit de Head Harbour, dans la baie Friar’s ou dans la baie de Passamaquoddy, quels efforts le MPO déploiera-t-il pour que ces eaux restent ouvertes aux pêcheurs et aux citoyens canadiens en quête de subsistance ou de loisirs; j) les droits précités sont-ils protégés par la Charte canadienne des droits et libertés? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-201 — 19 juin 2006 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait garantir l’égalité à tous les Canadiens handicapés nécessitant un fauteuil roulant, en offrant : (a) le plein accès aux fauteuils roulants et des normes nationales garantissant à ces personnes un niveau de service et un financement uniformes dans toutes les provinces; (b) des paiements de transfert à toutes les provinces pour financer en totalité les fauteuils roulants dont leur population a besoin; (c) la création d’un comptoir unique pour les programmes provinciaux, les exigences et les procédures pour obtenir un fauteuil, et faire en sorte que l’information soit facile d’accès partout au pays par le téléphone et un site Web. |
Affaires émanant des députés |
| C-253 — 4 mai 2006 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE). |
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