Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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FeuilletonNo 46 Le jeudi 22 juin 2006 10 heures |
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Ordre des travaux |
Affaires courantes ordinaires — à 10 heures |
Dépôt de documents |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| No 1 |
| 20 juin 2006 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence ». |
| No 2 |
| 20 juin 2006 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) ». |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Présentation de rapports de comités |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| No 1 |
| 4 avril 2006 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction) ». |
| No 2 |
| 4 avril 2006 — M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur l'accise (dispense de droit sur le vin) ». |
| No 3 |
| 5 avril 2006 — M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin) ». |
| No 4 |
| 5 avril 2006 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques (fermeture de succursales) ». |
| No 5 |
| 5 avril 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) ». |
| No 6 |
| 5 avril 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du patrimoine national) et d'autres lois en conséquence ». |
| No 7 |
| 5 avril 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (divulgation des résultats des sondages d'opinion) ». |
| No 8 |
| 5 avril 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour dons) ». |
| No 9 |
| 5 avril 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (augmentation des prestations) ». |
| No 10 |
| 5 avril 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (Snowbirds) ». |
| No 11 |
| 28 avril 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou déclaration solennelle) ». |
| No 12 |
| 28 avril 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Mois national du cancer ovarien ». |
| No 13 |
| 28 avril 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix (Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix) ». |
| No 14 |
| 28 avril 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (pompiers) ». |
| No 15 |
| 1er mai 2006 — M. Hill (Prince George—Peace River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage des responsabilités parentales) ». |
| No 16 |
| 2 mai 2006 — M. Sorenson (Crowfoot) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (mise en liberté sous condition) ». |
| No 17 |
| 3 mai 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces) ». |
| No 18 |
| 17 mai 2006 — M. Paquette (Joliette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre échange Canada — Israël (produits originaires des colonies de peuplement) ». |
| No 20 |
| 31 mai 2006 — M. Paquette (Joliette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et la Loi sur les mesures spéciales d’importation ». |
| No 21 |
| 31 mai 2006 — Mme Guay (Rivière-du-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique ». |
| No 22 |
| 31 mai 2006 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes) ». |
| No 23 |
| 5 juin 2006 — Mme St-Hilaire (Longueuil—Pierre-Boucher) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (couches pour enfants et produits pour nouveau-nés) ». |
| No 24 |
| 7 juin 2006 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militaires ». |
| No 25 |
| 13 juin 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable ». |
| No 26 |
| 20 juin 2006 — M. Thompson (Wild Rose) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (caution des personnes accusées d’infractions avec violence), la Loi sur l’extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ». |
| No 27 |
| 20 juin 2006 — M. Thompson (Wild Rose) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et d’autres lois en conséquence ». |
| No 28 |
| 20 juin 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (agents de la paix) ». |
| No 29 |
| 20 juin 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (date des élections générales) ». |
| No 30 |
| 20 juin 2006 — M. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence ». |
| No 31 |
| 20 juin 2006 — Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (activités terroristes) ». |
| No 32 |
| 20 juin 2006 — Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (défaut de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'accès à la pornographie juvénile) ». |
| No 33 |
| 20 juin 2006 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur) ». |
| No 34 |
| 20 juin 2006 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les brevets ». |
| No 35 |
| 20 juin 2006 — M. Allen (Tobique—Mactaquac) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (aucune réduction des prestations en cas de travail saisonnier) ». |
| No 36 |
| 20 juin 2006 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (nomination d'un conseil spécial) ». |
| No 37 |
| 20 juin 2006 — M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (obligation de signaler la violence commise à l'égard des personnes âgées) ». |
Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Motions |
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| No 1 |
| 17 mai 2006 — Mme Marleau (Sudbury) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 17 mai 2006, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 2 |
| 17 mai 2006 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 17 mai 2006, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 3 |
| 25 mai 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 19 mai 2006, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le samedi 16 septembre 2006, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 4 |
| 25 mai 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 19 mai 2006, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le samedi 16 septembre 2006, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 5 |
| 25 mai 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 19 mai 2006, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le samedi 16 septembre 2006, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 6 |
| 25 mai 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 19 mai 2006, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le samedi 16 septembre 2006, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 7 |
| 25 mai 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 19 mai 2006, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le samedi 16 septembre 2006, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| No 8 |
| 31 mai 2006 — M. Lessard (Chambly—Borduas) — Que le troisième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 31 mai 2006, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 9 |
| 1er juin 2006 — M. Patry (Pierrefonds—Dollard) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 19 mai 2006, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 10 |
| 14 juin 2006 — Mme Sgro (York-Ouest) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 7 juin 2006, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 11 |
| 19 juin 2006 — M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 19 juin 2006, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Présentation de pétitions |
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Questions inscrites au Feuilleton |
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La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
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Ordres émanant du gouvernement |
Déclarations de députés — à 14 heures |
Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures |
Ordres émanant du gouvernement |
Déclarations de ministres — à 15 h 15 |