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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39th PARLIAMENT, 1st SESSION	39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 48 Tuesday, September 19, 2006 10:00 a.m.	Journaux N^o 48 Le mardi 19 septembre 2006 10 heures

Prayers

Prière

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning immigration (No. 391-0311);

— par M. Silva (Davenport), une au sujet de l'immigration (n^o391-0311);

— by , one concerning the sexual exploitation of minors (No. 391-0312) and one concerning the Canadian Armed Forces (No. 391-0313);

— par M. Thompson (Wild Rose), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0312) et une au sujet des Forces armées canadiennes (n^o391-0313);

— by , two concerning the issuing of visas (Nos. 391-0314 and 391-0315).

— par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), deux au sujet de la délivrance de visas (n^os391-0314 et 391-0315).

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-71 — — With regard to the decision by the Minister of Natural Resources to discontinue or cancel the funding of certain programs, including EnerGuide for Houses Retrofit Incentive Program and EnerGuide for Low-Income Households Program, and initiatives relating to climate change, the reduction of pollution and the reduction of greenhouse gases: (a) for which of these programs and initiatives was funding cancelled or not renewed; (b) what current, statistical or empirical data, rationale and evidence can the Minister demonstrate to support the discontinuation or cancellation of the funding of these programs and initiatives; (c) what cost-benefit analysis, or financial estimates compiled for or by the Department of Natural Resources, relating to the discontinuation, cancellation or otherwise withdrawal of funding of these programs and initiatives, can the Minister provide; (d) what information was provided to the Minister or his staff by way of analysis prior to this decision; (e) what recommendations, pertinent to the decision to discontinue or cancel funding of these programs and initiatives, were made by the Department of Natural Resources to the Minister; and (f) what information, pertinent to the decision to discontinue or cancel funding of these programs and initiatives, was provided by other departments or the Privy Council Office to the Minister? — Sessional Paper No. 8555-391-71.

Q-71 — M. Cullen (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la décision du ministre des Ressources naturelles de cesser ou d’annuler le financement de certains programmes, comme le programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons et le programme ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu, et de certaines mesures touchant les changements climatiques, la réduction de la pollution et la réduction des émissions de gaz à effet de serre : a) parmi ces programmes et mesures, quels sont ceux dont le financement a été annulé ou n’a pas été reconduit; b) quelles données récentes, statistiques ou empiriques, raisons ou preuves le Ministre peut-il invoquer pour justifier l’interruption ou l’annulation du financement de ces programmes et mesures; c) quelles analyses coûts-avantages et quelles estimations financières effectuées pour ou par le ministère des Ressources naturelles en rapport avec l’interruption ou l’annulation du financement de ces programmes et mesures, ou toute autre tentative en ce sens, le Ministre peut-il fournir à l’appui; d) quelle information a été fournie au Ministre ou à son personnel en guise d’analyse préalablement à cette décision; e) quelles recommandations le ministère des Ressources naturelles a-t-il faites au Ministre à propos de la décision de cesser ou d’annuler le financement de ces programmes et mesures; f) quelle information d’autres ministères ou le Bureau du Conseil privé ont-il transmis au Ministre à propos de la décision de cesser ou d’annuler le financement de ces programmes et mesures? — Document parlementaire n^o 8555-391-71.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), seconded by Ms. Verner (Minister of International Cooperation and Minister for la Francophonie and Official Languages), — That Bill C-16, An Act to amend the Canada Elections Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M^me Verner (ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, Bill C-16, An Act to amend the Canada Elections Act, was read the second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.	En conséquence, le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.


The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities of Bill C-11, An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act and to make consequential amendments to other Acts.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence.
Mr. Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. Solberg (Minister of Citizenship and Immigration), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.	M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ways and Means

Voies et moyens

The Order was read for consideration of a Ways and Means motion to introduce an Act to impose a charge on the export of certain softwood lumber products to the United States and a charge on refunds of certain duty deposits paid to the United States, to authorize certain payments, to amend the Export and Import Permits Act and to amend other Acts as a consequence (Sessional Paper No. 8570-391-09), notice of which was laid upon the Table on Monday, September 18, 2006. (Ways and Means No. 6)

Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence (document parlementaire n^o 8570-391-09), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 18 septembre 2006. (Voies et moyens n^o 6)

Mr. Emerson (Minister of International Trade), seconded by Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), moved, — That the motion be concurred in.

M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que cette motion soit agréée.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 33 -- Vote n^o 33)
YEAS: 173, NAYS: 116	POUR : 173, CONTRE : 116
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Albrecht Allen Allison Ambrose Anders Anderson André Arthur Asselin Bachand Baird Barbot Batters Bellavance Benoit Bernier Bezan Bigras Blackburn Blais Blaney Bonsant Bouchard Boucher Bourgeois Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Brunelle Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Cardin Carrie Carrier Casey Casson Chong Clement Comuzzi Crête Cummins Davidson Day DeBellefeuille Del Mastro Demers Deschamps Devolin Doyle Duceppe Dykstra Emerson Epp Faille Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Gagnon Galipeau Gallant Gaudet Gauthier Goldring Goodyear Gourde Grewal Guay Guergis Guimond Hanger Harper Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Jaffer Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Komarnicki Kotto Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Laframboise Lake Lauzon Lavallée Lemay Lemieux Lessard Lévesque Loubier Lukiwski Lunn Lunney Lussier MacKenzie Malo Manning Mark Mayes Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Menzies Merrifield Miller Mills Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Mourani Nadeau Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Ouellet Pallister Paquette Paradis Perron Petit Picard Plamondon Poilievre Prentice Preston Rajotte Reid Richardson Ritz Roy Scheer Schellenberger Shipley Skelton Smith Solberg Sorenson St-Cyr St-Hilaire Stanton Storseth Strahl Sweet Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Trost Turner Tweed Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Vincent Wallace Warawa Warkentin Watson Yelich Total: -- 173
NAYS -- CONTRE Alghabra Angus Atamanenko Bagnell Bains Barnes Bélanger Bell (Vancouver Island North) Bell (North Vancouver) Bennett Bevilacqua Bevington Black Blaikie Bonin Brison Brown (Oakville) Byrne Cannis Chamberlain Chan Charlton Chow Christopherson Coderre Comartin Cotler Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Cuzner D'Amours Davies Dewar Dhaliwal Dhalla Dion Dosanjh Dryden Easter Eyking Folco Fontana Godfrey Godin Goodale Graham Hubbard Ignatieff Jennings Julian Kadis Karetak-Lindell Karygiannis Keeper Lapierre Layton LeBlanc Lee MacAulay Maloney Marleau Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Matthews McCallum McDonough McGuinty McGuire McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Merasty Minna Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Nash Neville Owen Patry Peterson Priddy Proulx Ratansi Redman Regan Robillard Rodriguez Rota Russell Savage Savoie Scarpaleggia Sgro Siksay Silva Simard St. Amand St. Denis Steckle Stoffer Stronach Szabo Telegdi Temelkovski Thibault (West Nova) Tonks Valley Wappel Wasylycia-Leis Wilfert Wilson Wrzesnewskyj Zed Total: -- 116
PAIRED -- PAIRÉS Freeman Lalonde MacKay (Central Nova) Williams

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. Solberg (Minister of Citizenship and Immigration), — That Bill C-11, An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 5:45 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 17 h 45, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. McKay (Scarborough—Guildwood), seconded by Mr. Patry (Pierrefonds—Dollard), — That Bill C-293, An Act respecting the provision of development assistance abroad, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Patry (Pierrefonds—Dollard), — Que le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, September 20, 2006, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 20 septembre 2006, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Reports of the Historic Sites and Monuments Board of Canada for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-562-01. (Pursuant to Standing Order 35(2), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M^me Ambrose (ministre de l’Environnement) — Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-562-01. (Conformément à l'article 35(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of Parks Canada Agency for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-616-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M^me Ambrose (ministre de l’Environnement) — Rapports de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-616-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Canadian Environmental Assessment Agency for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-693-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M^me Ambrose (ministre de l’Environnement) — Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-693-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Report of the National Capital Commission for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-391-160-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-160-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by — Report of the National Capital Commission, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Financial Administration Act, R. S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-391-181-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de la Commission de la Capitale nationale, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-181-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by — Report of the Canadian Transportation Agency for the year ended December 31, 2005, pursuant to the Canada Transportation Act, S.C. 1996, c. 10, sbs. 42(3). — Sessional Paper No. 8560-391-282-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3). — Document parlementaire n^o 8560-391-282-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by — Report of the Canadian Air Transport Security Authority, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-391-824-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-824-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by — Reports of the Canada Lands Company Limited for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-866-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de la Société immobilière du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-866-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Queens Quay West Land Corporation for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-908-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de Queens Quay West Land Corporation pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-908-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Old Port of Montreal Corporation for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-909-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de la Société du Vieux-Port de Montréal pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-909-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Summaries of the Corporate Plan for 2006-2010 and the Capital Budget for 2006 of the Canada Post Corporation, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-391-841-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaires du plan d'entreprise pour 2006-2010 et du budget d'investissement de 2006 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-841-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by — Summaries of the Corporate Plan for 2006-2007 to 2010-2011 and of the Operating and Capital Budgets for 2006-2007 of the Parc Downsview Park Inc., pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-391-865-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2006-2007 du Parc Downsview Park Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-865-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by — Copy of Order in Council P.C. 2006-805 dated August 29, 2006, concerning the Regulations Amending the Employment Insurance (Fishing) Regulations, pursuant to the Employment Insurance Act, S.C. 1996, c. 23, sbs. 153(3). — Sessional Paper No. 8560-391-597-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social) — Copie du décret C.P. 2006-805 en date du 29 août 2006, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 153(3). — Document parlementaire n^o 8560-391-597-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) — Orders in Council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:	— par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— P.C. 2006-689. — Sessional Paper No. 8540-391-2-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)	— C.P. 2006-689. — Document parlementaire n^o 8540-391-2-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— P.C. 2006-646, P.C. 2006-678 to P.C. 2006-682 and P.C. 2006-706. — Sessional Paper No. 8540-391-3-04. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— C.P. 2006-646, C.P. 2006-678 à C.P. 2006-682 et C.P. 2006-706. — Document parlementaire n^o 8540-391-3-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— P.C. 2006-683 to P.C. 2006-688. — Sessional Paper No. 8540-391-14-05. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— C.P. 2006-683 à C.P. 2006-688. — Document parlementaire n^o 8540-391-14-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— P.C. 2006-759 and P.C. 2006-760. — Sessional Paper No. 8540-391-7-03. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— C.P. 2006-759 et C.P. 2006-760. — Document parlementaire n^o 8540-391-7-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— P.C. 2006-702, P.C. 2006-761 and P.C. 2006-762. — Sessional Paper No. 8540-391-10-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— C.P. 2006-702, C.P. 2006-761 et C.P. 2006-762. — Document parlementaire n^o 8540-391-10-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— P.C. 2006-676, P.C. 2006-712, P.C. 2006-713, P.C. 2006-735 and P.C. 2006-785 to P.C. 2006-787. — Sessional Paper No. 8540-391-8-07. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— C.P. 2006-676, C.P. 2006-712, C.P. 2006-713, C.P. 2006-735 et C.P. 2006-785 à C.P. 2006-787. — Document parlementaire n^o 8540-391-8-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— P.C. 2006-648, P.C. 2006-747 to P.C. 2006-749, P.C. 2006-752, P.C. 2006-757 and P.C. 2006-758. — Sessional Paper No. 8540-391-4-07. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— C.P. 2006-648, C.P. 2006-747 à C.P. 2006-749, C.P. 2006-752, C.P. 2006-757 et C.P. 2006-758. — Document parlementaire n^o 8540-391-4-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— P.C. 2006-566, P.C. 2006-655 to P.C. 2006-658, P.C. 2006-765 and P.C. 2006-766. — Sessional Paper No. 8540-391-18-03. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Health)

— C.P. 2006-566, C.P. 2006-655 à C.P. 2006-658, C.P. 2006-765 et C.P. 2006-766. — Document parlementaire n^o 8540-391-18-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— P.C. 2006-659 to P.C. 2006-674, P.C. 2006-750 and P.C. 2006-751. — Sessional Paper No. 8540-391-16-04. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— C.P. 2006-659 à C.P. 2006-674, C.P. 2006-750 et C.P. 2006-751. — Document parlementaire n^o 8540-391-16-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— P.C. 2006-753 and P.C. 2006-754. — Sessional Paper No. 8540-391-22-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— C.P. 2006-753 et C.P. 2006-754. — Document parlementaire n^o 8540-391-22-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— P.C. 2006-677 and P.C. 2006-707. — Sessional Paper No. 8540-391-17-03. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on National Defence)

— C.P. 2006-677 et C.P. 2006-707. — Document parlementaire n^o 8540-391-17-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— P.C. 2006-714 to P.C. 2006-719, P.C. 2006-737 to P.C. 2006-739, P.C. 2006-755, P.C. 2006-756 and P.C. 2006-783. — Sessional Paper No. 8540-391-29-04. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— C.P. 2006-714 à C.P. 2006-719, C.P. 2006-737 à C.P. 2006-739, C.P. 2006-755, C.P. 2006-756 et C.P. 2006-783. — Document parlementaire n^o 8540-391-29-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— P.C. 2006-711 and P.C. 2006-740. — Sessional Paper No. 8540-391-31-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Official Languages)

— C.P. 2006-711 et C.P. 2006-740. — Document parlementaire n^o 8540-391-31-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des langues officielles)

— P.C. 2006-784. — Sessional Paper No. 8540-391-5-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs)

— C.P. 2006-784. — Document parlementaire n^o 8540-391-5-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— P.C. 2006-544, P.C. 2006-649 to P.C. 2006-654, P.C. 2006-701, P.C. 2006-705, P.C. 2006-736, P.C. 2006-763, P.C. 2006-764 and P.C. 2006-771 to P.C. 2006-781. — Sessional Paper No. 8540-391-24-08. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— C.P. 2006-544, C.P. 2006-649 à C.P. 2006-654, C.P. 2006-701, C.P. 2006-705, C.P. 2006-736, C.P. 2006-763, C.P. 2006-764 et C.P. 2006-771 à C.P. 2006-781. — Document parlementaire n^o 8540-391-24-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— P.C. 2006-690 and P.C. 2006-691. — Sessional Paper No. 8540-391-32-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Veterans Affairs)

— C.P. 2006-690 et C.P. 2006-691. — Document parlementaire n^o 8540-391-32-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

— by — Reports of the Canadian Food Inspection Agency for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-855-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Strahl (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapports de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-855-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Petitions Filed with the Clerk of the House	Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— by , one concerning the sexual exploitation of minors (No. 391-0316) and one concerning immigration (No. 391-0317);

— par M. Merasty (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0316) et une au sujet de l'immigration (n^o391-0317);

— by , one concerning the sexual exploitation of minors (No. 391-0318).

— par M. Godfrey (Don Valley-Ouest), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0318).

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:34 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 34, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:56 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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