:
Monsieur le Président, j'aimerais vous informer que je partagerai mon temps avec la députée de .
J'ai le plaisir de prendre la parole en Chambre pour parler du projet de loi . Je demande à tous les députés de cette Chambre de se joindre à moi pour appuyer ce projet de loi. Pourquoi? Comme l'ont fait remarquer la plupart de mes collègues ici, en Chambre, aujourd'hui, l'accord sur le bois d'oeuvre est avantageux pour l'industrie, pour les consommateurs et pour le Canada entier. C'est un accord concret et souple qui met fin aux différends commerciaux qui s'éternisaient depuis des années, et qui permet à l'industrie du bois d'oeuvre d'avoir des conditions très favorables lui donnant accès au marché américain.
Cet accord permet d'éliminer les droits punitifs américains, de mettre un terme à des procédures judiciaires coûteuses et de sortir nos producteurs de bois d'oeuvre des tribunaux. Cela a coûté plus de 35 millions de dollars, depuis 2002, en droits que le gouvernement du Canada a payés pour aider l'industrie du bois d'oeuvre à lutter dans ce conflit.
Maintenant, nous avons une entente qui permet d'assurer la stabilité et de récupérer plus de 5 milliards de dollars en droits perçus. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui a trouvé la solution qui redonnera au Canada et aux États-Unis la possibilité de rendre, dans l'avenir, l'Amérique du Nord plus concurrentielle dans ce domaine.
Aujourd'hui, j'aimerais vous expliquer brièvement comment nous avons intégré dans l'accord les préoccupations de l'industrie lors de nos consultations au cours de l'été. Nous avons eu la chance de travailler à partir d'une position canadienne forte, établie avec la coopération et l'apport des provinces et de l'industrie. En fin de compte, nous avons abouti à un accord dont tous les Canadiens peuvent être fiers.
Comment a-t-on tenu compte des préoccupations de l'industrie et des provinces? Dès le départ, ces dernières ont demandé au gouvernement de négocier un accord qui assurerait le remboursement des droits versés. L'industrie a demandé au gouvernement et à moi, personnellement, dès l'arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement, de négocier un accord en bonne et due forme avec les Américains.
Cet objectif a été atteint. En vertu de l'accord, plus de 5 milliards de dollars canadiens seront remboursés à l'industrie d'ici à la fin de la session. Elles ont demandé que les dépôts soient remboursés rapidement. Elles obtiendront ce remboursement rapidement. Pourquoi? Parce que nous avons mis au point un mécanisme sans pareil, par l'entremise d'Exportation et développement Canada, pour faire en sorte que l'argent soit remis à nos exportateurs dans les semaines qui suivront l'entrée en vigueur de cet accord, soit dans les semaines suivant le 1er octobre prochain. Il convient de souligner que ce processus sera beaucoup plus rapide que le processus usuel, qui était le processus américain selon lequel les gens auraient pu attendre jusqu'à deux ans et demi avant de récupérer leur argent, si nous n'avions pas inclus dans l'accord un processus rapide de remboursement.
Le gouvernement a également réussi à faire exempter de l'application des mesures frontalières les provinces de l'Atlantique et les territoires, ainsi que 32 entreprises dont les scieries du Québec, les scieries situées à la frontière, que le département américain du Commerce n'a pas considérées comme étant subventionnées. Parmi ces scieries, il y a plusieurs scieries de mon propre comté, les scieries de Beauce.
Les provinces et l'industrie ont aussi demandé de la souplesse dans les règles liées au contingent d'exportation pour pouvoir répondre aux besoins de leurs clients américains. Par conséquent, ce nouveau gouvernement a négocié des dispositions permettant aux entreprises de reporter jusqu'à 12 p. 100 de leur volume de contingents d'exportation du mois précédent au mois suivant.
Elles ont aussi demandé une entente assurant la stabilité et la prévisibilité. Je suis heureux de vous annoncer que cet objectif a été atteint. L'accord durera sept ans ou jusqu'à neuf ans si les parties veulent la prolonger de deux ans de plus. Pendant cette période, les États-Unis ne pourront pas intervenir devant les tribunaux, ne pourront pas utiliser d'autres recours commerciaux, ce qui fournira aux entreprises canadiennes une importante période de stabilité pour investir dans leurs projets et devenir encore plus concurrentielles. Elles ont demandé une entente qui laisse aux provinces la latitude voulue pour gérer leurs forêts. Nous avons atteint cet objectif, nous avons négocié des dispositions anticontournement qui protègent pleinement les politiques de gestion forestière des provinces, y compris des exemptions complètes pour le nouveau régime d'établissement des prix en fonction du marché de la Colombie-Britannique.
C'est une initiative en faveur de la gestion de l'environnement, des paiements pour répondre aux revendications des premières nations et des mesures qui sont particulières à l'industrie forestière.
À la suite d'une rencontre tenue le 9 août dernier avec des P.-D. G. d'entreprises forestières, des éclaircissements supplémentaires ont été apportés à l'accord, à savoir: un maintien du statu quo pendant 12 mois en matière de recours commerciaux des États-Unis à l'expiration de l'accord; un rajustement de la période de préavis de résiliation, également assortie d'un statu quo de 12 mois au cas où les États-Unis demanderaient une résiliation rapide de l'accord.
Nous sommes heureux d'annoncer que les États-Unis ont fourni une lettre parallèle à cet accord, et ces éclaircissements répondront, en effet, aux préoccupations du gouvernement et de l'industrie. Cette lettre affirme que l'industrie canadienne sera bien protégée et que la durée de l'entente sera d'un minimum de sept ans. Donc, tous ces éléments de l'accord répondent directement aux préoccupations soulevées par les provinces et l'industrie tout au long de la négociation.
En conséquence, je suis heureux d'affirmer que l'accord bénéficie d'un large appui, tant au niveau du Québec qu'à l'échelle du Canada. Plus de 90 p. 100 du secteur sont en faveur de l'entente et, au Québec, un grand syndicat comme la FTQ appuie l'entente.
Étant donné une telle approbation, je suis fier d'apporter mon appui à cet accord et au projet de loi , qui apportera les changements législatifs nécessaires à son entrée en vigueur. Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour appuyer ce projet de loi et nous aider dans notre mission de faire du Canada un pays plus concurrentiel et plus prospère.
:
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi que d'intervenir dans le débat sur le projet de loi , qui porte sur l'entente sur le bois d'oeuvre. Je demande respectueusement à tous les députés de la Chambre de se joindre à moi et de l'appuyer.
L'entente sur le bois d'oeuvre profitera à notre industrie, aux collectivités qui dépendent du bois d'oeuvre et au Canada tout entier. Je rappelle à tous les députés que cette entente a récolté l'appui de deux gouvernements nationaux. Toutes nos principales provinces productrices de bois d'oeuvre souscrivent à l'entente, y compris celles des députés qui ont présenté un amendement et un sous-amendement aujourd'hui. De plus, l'entente et les dispositions contenues dans le projet de loi jouissent de l'appui de 90 p. 100 de l'industrie. On peut se demander pourquoi les députés n'écoutent ni les provinces, ni l'industrie.
L'entente élimine les droits punitifs imposés par les États-Unis. Elle met fin à des procédures judiciaires coûteuses, elle affranchit nos producteurs de bois d'oeuvre des tribunaux et elle garantit une plus grande stabilité à l'industrie, ainsi que des retombées totalisant plus de 5 milliards de dollars canadiens. C'est une entente pratique et souple qui résout le conflit d'une manière très avantageuse pour le Canada.
N'oublions pas que ce désaccord traîne depuis plus de 24 ans, mais que notre dernière entente juridique, elle, n'a duré que cinq ans.
Je suis fière d'appartenir à un gouvernement qui a trouvé une solution pour remettre nos deux pays sur la voie d'une Amérique du Nord plus concurrentielle dans l'avenir. J'aimerais aussi remercier le et le pour le travail exceptionnel qu'ils ont accompli en concluant cette entente au nom de l'industrie canadienne du bois d'oeuvre.
Aujourd'hui, j'aimerais parler de certains des points saillants de l'entente. Commençons par le remboursement des droits.
Il va sans dire que l'une des principales dispositions de l'entente est celle qui prévoit le remboursement de 5 milliards de dollars canadiens. Cette somme représente une importante infusion de capitaux dans l'industrie. Elle profitera aux travailleurs et aux collectivités d'un bout à l'autre du Canada qui dépendent du bois d'oeuvre pour leur subsistance. Il ne fait aucun doute que le conflit a durement éprouvé l'industrie canadienne du bois d'oeuvre. C'est pourquoi il est impératif que les entreprises reçoivent cet argent aussitôt que possible afin qu'elles puissent l'investir dans leurs opérations et leur personnel, et ainsi accroître leur productivité et leur compétitivité.
Nous avons élaboré un mécanisme novateur de remboursement des dépôts qui assurera aux entreprises canadiennes le remboursement de leur part des droits compensateurs, dans un délai de quatre à huit semaines, après l'entrée en vigueur de l'accord. Ce mécanisme est conçu, d'une part, pour aider les entreprises canadiennes à commencer à réinvestir et, d'autre part, pour apporter une certaine stabilité dans une industrie durement frappée pendant plus de vingt ans par des mesures commerciales répétées.
Je souligne également que la coalition américaine du bois d'oeuvre nous a dit que si cet accord n'allait pas aboutir, autrement dit, s'il n'était pas conclu, elle garantissait au Canada des procès incessants quel qu'en soit le résultat.
La révocation des ordonnances américaines d'imposition de droits et la fin des procès connexes constituent un deuxième élément clé.
Parlons maintenant de la souplesse des mesures d'exportation. L'accord prévoit également une grande souplesse pour les provinces. Au cours des sept à neuf prochaines années, aucune mesure d'exportation ne sera imposée lorsque le prix du bois sera supérieur à 355 $ par mille pieds-planches. Lorsque le prix baissera sous ce seuil, l'accord prévoit que le provinces pourront choisir l'option qui convient le mieux à leur situation économique particulière.
L'option A prévoit un droit à l'exportation qui augmente par palier. Les droits seront de 5 p. 100, lorsque le prix du bois se situera entre 336 $ et 355 $ par mille pieds-planches. Ils passeront à 10 p. 100, lorsque le prix se situera entre 316 $ et 335 $, puis, à 15 p. 100, quand le prix descendra à moins de 315 $ par mille pieds-planches. L'option B combine, pour les mêmes prix, des droits d'exportation moindres de 2,5, 3 et 5 p. 100, avec des quotas.
Je dois signaler que les fonds recueillis en vertu de l'une ou l'autres des options resteront désormais au Canada. Le gouvernement du Canada distribuera aux provinces les recettes des droits d'exportation, après avoir déduit des frais administratifs et peut-être des frais juridiques associés à l'accord.
Voilà une amélioration notable par rapport à la situation actuelle. Dans le moment, les droits imposés par les États-Unis sont réévalués chaque année. Autrement dit, l'industrie ne sait jamais d'une année à l'autre quel taux de droit de douane s'appliquera. En vertu de cet accord, l'industrie connaîtra ce taux et pourra pleinement profiter de la stabilité et de la prévisibilité du marché.
L'accord contient également une disposition permettant aux provinces de chercher à se soustraire aux mesures à l'exportation dans le cadre d'un processus élaboré par le Canada et les États-Unis en consultation avec les provinces.
J'exhorte les députés qui siègent tout comme moi au Comité du commerce à oeuvrer de concert avec nous en comité plutôt que de tenter de prendre celui-ci en otage au cours de la présente session. Unissons nos efforts pour assurer un avenir meilleur à notre secteur du bois d'oeuvre. Travaillons sur l'accord dont nous sommes saisis.
Il prévoit la diminution des frais à l'exportation lorsque d'autres pays producteurs de bois d'oeuvre accroissent considérablement leurs exportations vers les États-Unis au détriment du Canada.
Fait important, cet accord comprend un processus de règlement des différends portant sur des questions liées à sa mise en oeuvre. Le processus sera neutre, transparent et efficace.
Nous entendons souvent des députés de l'opposition parler du chapitre 19. Ce qu'ils négligent ou, plutôt, choisissent de négliger, ce sont les témoignages que nous avons entendus en comité, indiquant clairement qu'il n'a jamais été prévu que le bois d'oeuvre soit inclus dans l'ALENA. En fait, il y avait un protocole d'entente qui prévoyait que cette question ne serait pas visée dans l'accord. Nous avons tenté d'assujettir ce différend à l'ALENA alors que personne ne convenait du fait qu'il aurait dû en relever au départ.
Ce nouveau mécanisme de règlement des litiges ne sera plus assujetti au droit américain des litiges. Il relèvera du droit commercial international. Nombreux sont ceux qui estiment que l'acceptation de ce nouveau mécanisme de règlement des différends justifie à elle seule que nous entérinions cet accord.
Bien évidemment, l'accord assurera la stabilité du contexte commercial. Mais la caractéristique de cet accord qui a le plus retenu l'attention et qui continue de faire l'objet de mythes et de désinformation de la part de ceux qui ne le comprennent pas, c'est peut-être la disposition de résiliation. Je serai claire. Cet accord va durer de sept à neuf ans, ce qui assurera la stabilité du contexte commercial à notre secteur du bois d'oeuvre. Pendant cette période, les États-Unis n'auront pas le droit de prendre de nouvelles mesures commerciales.
Je devrais également souligner que les États-Unis ont accepté un statu quo de 12 mois applicable aux mesures commerciales dans l'hypothèse où ils décideraient de résilier l'accord. Cela procure une nouvelle dimension de stabilité qui, je le précise, a été ajoutée à la demande de l'industrie, à la suite d'une rencontre avec les présidents-directeurs généraux le 9 août.
Certes, la disposition de résiliation figurant dans cet accord est un élément standard des accords commerciaux internationaux, mais je peux dire à la Chambre que la résiliation de la part de l'un ou l'autre pays est hautement improbable. Cet accord a été conclu de haute lutte et il est de l'intérêt manifeste des deux parties de maintenir les droits et privilèges qu'il prévoit.
Dans le projet de loi , ces caractéristiques constituent les éléments clés de l'entente. Le projet de loi permettra de mettre ces éléments en oeuvre et d'honorer les engagements qu'a pris le Canada aux termes de l'entente. Notamment, le projet de loi confère le pouvoir d'imposer un droit d'exportation conformément à l'entente. Il vise également à modifier la Loi sur les licences d'exportation et d'importation afin de mettre en application la composante de l'entente qui porte sur les mesures d'exportation.
Aujourd'hui, je demande à tous les parlementaires de se joindre à moi pour appuyer ce projet de loi, ce qui permettra de mettre fin à ce différend de longue date et de bâtir un avenir plus prometteur pour l'industrie canadienne du bois d'oeuvre et pour les travailleurs, les familles et les collectivités qui en dépendent.
Je veux commenter un peu plus les amendements proposés. Je trouve très intéressant que le député de ait déposé cet amendement, étant donné que l'industrie du bois d'oeuvre dans sa province accorde un appui sans équivoque à cette entente. Les représentants de l'industrie lui avaient écrit pour lui demander d'appuyer l'entente. En fait, ils ne comprennent pas bien pourquoi il refuse de l'appuyer. J'ai ici le nom de sociétés, comme le Bureau du bois de sciage des Maritimes, J.D. Irving Limitée, M.L. Wilkins & Fils Ltée., Pro Lumber Incorporée, North American Forest Products Ltd., et la liste continue.
Je ne sais pas très bien ce que désire le député, car cette entente permettrait un accès au marché en offrant la stabilité et la certitude que l'industrie doit avoir, comme elle nous l'a dit. C'est exactement ce sur quoi le et le se sont toujours concentrés: trouver un marché stable et prévisible pour notre industrie.
Les États-Unis ne veulent pas se dérober à leurs obligations à l'égard de cette entente. Ils ne veulent absolument pas reculer. Je rappelle à tous que seul le gouvernement canadien ou le gouvernement américain peut mettre fin à l'entente.
Nous savons également, comme je l'ai dit plus tôt, que l'industrie du bois d'oeuvre n'a pas été incorporée dans l'ALENA, et c'est pourquoi tous les efforts pour la régir en vertu de l'ALENA ont échoué. Le nouveau mécanisme de règlement des différends sera efficace. Les travailleurs canadiens ont toujours reçu l'appui de notre gouvernement. Les travailleurs qui obtiendront enfin une sécurité d'emploi bénéficieront le plus de cette entente. Plus de 5 milliards de dollars retourneront dans l'industrie, de sorte qu'elle pourra prospérer et assurer des emplois à ses travailleurs à l'avenir.
En conclusion, je demande à tous les députés de laisser tomber les belles paroles et d'appuyer cette entente. Allons de l'avant pour avoir une industrie du bois d'oeuvre nord-américaine plus forte qui bénéficiera à tout le Canada.
:
Monsieur le Président, l'accord sur le conflit relatif au bois d'oeuvre qui est proposé aura nombre d'effets néfastes sur ma circonscription, celle de , et sur toute la région du Nord-Ouest de l'Ontario. En changeant de position aussi souvent, le a créé beaucoup de confusion dans un dossier sur lequel nous devons nous prononcer.
Quand le gouvernement minoritaire a annoncé un accord à la fin du mois d'avril, les graves vices de l'accord étaient censés avoir été réglés. Lorsqu'il a annoncé l'accord de nouveau au mois de juin, le gouvernement minoritaire a affirmé que les vices avaient été corrigés. Au moment où le a annoncé à la fin du mois d'août qu'un accord avait été conclu et que tous les vices avaient été corrigés, nombre d'entre nous dans le Nord-Ouest de l'Ontario ont estimé qu'ils pouvaient appuyer l'accord. Mais quand la plus grande entreprise de produits forestiers du Nord-Ouest de l'Ontario, Buchanan, a fait savoir qu'elle avaliserait l'accord à son corps défendant, nombre d'entre nous ont émis des réserves à cet égard, mais nous étions prêts à faire ce qu'il fallait pour notre région. Puis, à l'audience commerciale internationale, il est devenu hélas évident que les très grandes préoccupations de Thunder Bay—Rainy River ne seraient jamais prises en compte.
Les sociétés forestières d'un bout à l'autre du pays sont en difficulté financière et ont besoin de fonds maintenant. Le gouvernement précédent aurait pu les appuyer avec un programme d'aide de 1,4 milliard de dollars pour le secteur forestier, à la réalisation duquel nombre d'entre nous, députés du Nord-Ouest de l'Ontario, ont travaillé si fort. Ce programme aurait accordé à nos sociétés les garanties de prêt dont elles avaient besoin pour se maintenir à flot pendant qu'elles gagnaient devant tous les principaux groupes d'experts. Cependant, non, le NPD s'est joint aux conservateurs pour torpiller le programme. Le Nord-Ouest de l'Ontario blâme avec raison le NPD et sait que c'est largement sa faute s'il n'existe plus maintenant. Puis, après les élections, le gouvernement minoritaire n'a pas accordé au secteur forestier les 1,4 milliard de dollars qui l'auraient aidé à poursuivre son combat jusqu'à une victoire non équivoque. L'argent était là pour aider l'industrie. Rappelons-nous que les droits de douane de 5 milliards de dollars étaient illégaux. Or, seulement 80 p. 100 de ces droits seront remboursés. Ce n'est pas cela que les Canadiens estiment être un accord équitable.
Les nombreux vices et imperfections de l'accord ont été expliqués en long et en large. Collectivement, ils font que l'accord équivaut à une capitulation sur toute la ligne. J'étais quand même prêt, bien qu'à contrecoeur, à appuyer l'accord pour nos travailleurs, leur famille, nos collectivités et les entreprises, petites et grandes.
Mes électeurs sont frustrés, et je le suis moi aussi devant un gouvernement qui change ces règles de même que les positions de négociation. Puisque la motion a été présentée et que nous voyons ce qu'elle dit vraiment, en principe, je dois voter contre l'accord. Davantage de mots sont consacrés dans la motion à réprimander les entreprises canadiennes qu'à chercher à conclure un accord qui nous fera avancer.
Les votes du Bloc donnent au gouvernement l'assurance que l'accord sera adopté. Par la suite, je n'ai pas l'intention d'empêcher l'argent d'être versé aux entreprises qui en ont besoin pour demeurer solvables, même si l'accord est adopté sans notre amendement qui le bonifierait. Cependant, il est clair que les menaces affreuses et sans précédent de droits compensatoires de 19 p. 100, qui auraient acculé nombre d'entreprises à la faillite, ne sont qu'une manoeuvre honteuse de la part du en collaboration avec le président Bush.
Pourquoi un gouvernement minoritaire souhaiterait-il la faillite d'entreprises forestières canadiennes? Voilà qui est incroyable dans un pays démocratique. Ça suffit. Je sais que beaucoup de députés sont d'accord avec moi pour dire que l'accord ne correspond pas à ce qu'ils auraient aimé appuyer.
Un double problème risque de se produire s'il y a une baisse dans le secteur de l'habitation aux États-Unis. Nous allons perdre une part de marché et subir par surcroît une hausse des tarifs. L'accord actuel ne vaut pas la moitié de l'accord que le gouvernement précédent était sur le point de conclure.
Comme les députés peuvent le constater, je fais de mon mieux pour appuyer ce qui est dans l'intérêt des gens de ma circonscription. Lors des audiences du Comité du commerce international, j'ai pu entendre les députés ministériels nous abreuver de frivolités partisanes. Ils croyaient dur comme fer qu'il s'agissait d'une victoire fantastique pour le Canada. Or, nous savons tous que nous sommes loin de cette illusion. L'un des principaux défauts de l'accord est la fenêtre de deux ans qui rend le Nord-Ouest ontarien particulièrement vulnérable aux pressions exercées par les agents politiques de l'industrie du bois d'oeuvre américaine. Je crains que les dégâts ne s'aggravent au cours des deux prochaines années. Qu'adviendra-t-il alors de ces travailleurs, de leurs familles, des fournisseurs de l'industrie et des collectivités où ils vivent? Je vais continuer de m'employer à assurer la survie de ces entreprises.
Les doutes sont si nombreux, et il y en a eu tout au long de ces années de négociations, que même ceux qui souhaiteraient que j'appuie le gouvernement comprendront que nous ne ferions que nous nuire à nous-mêmes. Aussi incroyable que cela puisse paraître, il n'existe encore aucun programme d'aide à l'intention des sociétés touchées. C'est à prendre ou à laisser, selon le . J'aurais pu appuyer une entente, si le gouvernement s'était au moins engagé à apporter un peu d'aide. Au contraire, la coercition est démesurée et ne sera évidemment d'aucun secours.
Les habitants de Thunder Bay—Rainy River appuient leurs industries. Lorsque les gens du milieu disent qu'ils vont accepter 80 p. 100 du montant, c'est pour ne pas en retarder plus longtemps le versement, malgré l'absence de mécanisme de règlement des différends au cas où une société canadienne se jugerait lésée. Ils n'ont pas de recours. Les sociétés forestières canadiennes pourront de nouveau être illégalement forcées de payer des millions de dollars sans disposer du moindre recours. On ne peut pas loger d'appel dans ces différends.
Les gens sont conscients de cela, mais ils souhaitent néanmoins voir le fédéral verser une aide financière à l'industrie forestière, pas se soumettre peu judicieusement à la volonté du président Bush. Les 1,4 milliards de dollars prévus précédemment auraient permis de sauver des centaines d'emplois dans la circonscription de Thunder Bay—Rainy River. Le NPD portera à tout jamais l'odieux d'avoir abandonné les sociétés forestières canadiennes, et le présent gouvernement minoritaire, celui de pas avoir utilisé les 1,4 milliards de dollars pour venir en aide à nos secteurs forestier et du bois d'oeuvre.
Je maintiens fermement l'engagement que j'ai pris de défendre nos travailleurs, nos familles et nos collectivités. Il serait en effet possible que tous appuient le projet de loi, si l'amendement était adopté. La Chambre pourrait alors se prononcer à l'unanimité. C'est un peu comme la personne qui souhaite acheter une auto et qui compte le faire mais qui, une fois sur place, se rend compte que les pneus sont à plat. Est-elle forcée d'acheter l'auto parce qu'elle a exprimé l'intention de le faire, même si la situation a changé?
J'ai demandé à des ministériels s'ils étaient prêts à signer l'entente, maintenant qu'ils savent que les pneus sont à plats? Les vices sont si nombreux—et je ne parle pas seulement de l'auto, mais de la transaction dans son ensemble—qu'il y a tout lieu d'y repenser. L'amendement aiderait au moins le gouvernement à sortir de ce dilemme.
Pour ce qui est de la deuxième partie sur les mesures punitives, qui sont beaucoup trop nombreuses dans un pays démocratique comme le nôtre, nous devons toujours nous demander pourquoi nous ferions cela, nuisant ainsi tellement aux entreprises canadiennes.
Dans ma région et dans ma circonscription, en faisant la tournée des entreprises, nous nous rendons compte que cela ne touche pas seulement les entreprises de bois d'oeuvre. Les entreprises de pulpe et de papier, toutes les entreprises axées sur les produits forestiers sont interdépendantes et ont besoin les unes des autres. Cette situation les touche également. C'est pourquoi le programme d'aide de novembre visait tous les produits forestiers. En adoptant l'amendement, nous veillerions à ne plus approuver des mesures illégales, à obtenir l'autre milliard de dollars qui nous revient et à assurer le libre accès aux producteurs canadiens.
Le gouvernement devrait appuyer l'industrie canadienne des produits forestiers et se préoccuper de son sort. En éliminant les sanctions, il montrerait qu'il veut aider l'industrie du bois d'oeuvre et l'ensemble des produits forestiers canadiens. En adoptant l'amendement, nous pouvons faire tout cela et atteindre nos objectifs, c'est-à-dire appuyer le libre-échange et conclure un accord sur le bois d'oeuvre qui sera avantageux pour les Canadiens, protégera les emplois, éliminera les barrières et assurera un accès équitable au marché américain.
Il ne faut pas un cours classique pour comprendre qu'il y a bien d'autres facteurs qui entrent en ligne de compte à part l'accord comme tel, par exemple la valeur de notre dollar et le coût de l'énergie. À propos du coût de l'énergie, nous, dans la région du Nord-Ouest de l'Ontario, avons travaillé avec la province à l'élaboration d'une politique énergétique juste, que certains appelleraient une politique d'établissement de prix à l'échelle régionale. Avec la disposition anti-contournement qui existe dans l'accord, le soutien à notre industrie dans le Nord-Ouest de l'Ontario sera perdu ou pourrait essentiellement être annulé à la suite d'un appel par des intérêts américains.
Je donne cet exemple pour aider les députés à comprendre à quel point cet accord est boiteux et leur montrer que certaines des questions qui nous toucheront directement n'ont pas encore été réglées.
Ce n'est pas le meilleur accord possible. C'est beaucoup moins que ce que nous avions auparavant. Nous savons maintenant que si nous allons de l'avant sans ces amendements, nous nous retrouverons au même point d'ici deux ans, et cela nous aura coûté un demi-milliard de dollars, argent qui pourra servir à payer bien des cabinets d'avocats pendant bien des années pour travailler contre les intérêts canadiens.
J'exhorte le gouvernement à prendre un peu de recul, à examiner cet amendement et à se rendre compte que nous pouvons avoir un projet de loi positif, que nous pouvons bien faire les choses et que nous pouvons obtenir un accord qui permettra aux Canadiens d'avoir la tête haute.
:
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui au nom de ma circonscription, Cariboo—Prince George, qui a la plus importante production de bois d'oeuvre au Canada et qui comprend Vanderhoof, Prince George, Quesnel, Williams Lake, Likely et Horsefly.
La région produit depuis toujours du bon bois d'oeuvre en grande quantité et pourrait assurer, si elle le pouvait, la majorité des ventes de bois d'oeuvre aux États-Unis, notre principal client. Elle attache un énorme intérêt à ce qui adviendra de ce projet de loi. Je suis heureux de dire que la vaste majorité des producteurs de bois d'oeuvre de la Colombie-Britannique, y compris pratiquement la totalité des producteurs de ma circonscription, Cariboo—Prince George, les collectivités de ma circonscription, la province et tous les intervenants qui ont un intérêt direct à ce que l'avenir de l'industrie du bois d'oeuvre soit sûr et prévisible, appuient cette entente.
J'ai l'honneur de défendre les intérêts de ma circonscription et des producteurs. Je dois mentionner que je partagerai mon temps de parole avec l'excellent député de , le . Ce dernier pourra nous expliquer pourquoi les députés libéraux et néo-démocrates d'autres régions du pays, à savoir le Québec, l'Est ontarien, les Maritimes et le Canada atlantique, devraient appuyer cette entente. Malgré ce qu'en disent les doreurs d'image, ces députés devraient donner leur appui, car il s'agit d'une bonne entente.
Je suis content d'appuyer le projet de loi , car l'entente sur le bois d'oeuvre est bonne pour le Canada. Elle est bonne pour ma circonscription et pour les circonscriptions du Nord de l'Ontario, comme en témoigne le député de qui a eu le courage de défendre les travailleurs des scieries et du secteur forestier de sa circonscription, alors que son collègue de n'a apparemment ni le courage de représenter ces travailleurs ni le courage de se prononcer en faveur d'une certaine assurance dans l'industrie du bois d'oeuvre.
Comme le l'a indiqué, l'entente sur le bois d'oeuvre est bonne pour l'industrie, bonne pour les collectivités qui dépendent du bois d'oeuvre et bonne pour le Canada. Je suis heureux et fier de me rallier à ces propos. L'entente supprime les droits imposés par les États-Unis. Elle met un terme aux différends coûteux, aux recours aux tribunaux et aux frais juridiques. Elle offre à l'industrie de la stabilité et des certitudes. Elle permet à nos producteurs de récupérer plus de 5 milliards de dollars.
C'est une entente pratique et flexible qui clôt le débat sur une note très favorable pour le Canada. Grâce à cette entente, le Canada et les États-Unis pourront rendre le marché nord-américain plus concurrentiel. Je suis heureux de constater que l'industrie et les provinces appuient fortement cette entente.
Cet appui s'explique de nombreuses façons. Une des principales raisons est que l'entente respecte la diversité du secteur canadien du bois d'oeuvre. C'est une industrie variée dont les défis et les possibilités varient selon les régions.
J'aimerais aujourd'hui mettre à l'avant-plan certains avantages de l'accord pour les régions et expliquer en quoi il répond à un large éventail de besoins d'un bout à l'autre du pays. Commençons par la flexibilité et les avantages pour les provinces.
Tout d'abord, cet accord donne aux provinces la possibilité de choisir les mesures frontalières qui répondent le mieux à leurs besoins économiques particuliers.
Les exportateurs paieront un droit d'importation lorsque les prix sont d'au plus 355 $US le mille pieds-planche. Lorsque les prix atteignent ce seuil, les régions canadiennes telles que définies dans l'accord, soit la côte de la Colombie-Britannique, l'intérieur de la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Québec, peuvent choisir entre deux types de taxe à l'exportation.
L'option A dont mes collègues ont parlé précédemment, est une taxe à l'exportation qui varie selon le prix. L'option B est une taxe à l'exportation assortie d'une limitation du volume, le taux et la limitation du volume variant avec le prix. C'est un mécanisme novateur permettant aux provinces de choisir la taxe à l'exportation qui convient le mieux à leur situation économique et commerciale individuelle. On donne une certaine souplesse aux provinces.
Je tiens à signaler que les fonds recueillis grâce à l'un ou l'autre de ces mécanismes demeureront au Canada. Comme on l'a déjà dit, même si les néo-démocrates et les libéraux ne l'ont pas compris, si nous maintenons cette incertitude causée par tous ces litiges, ces droits aboutiront aux États-Unis et nous aurons de plus en plus de mal à rapatrier cet argent pour notre industrie.
Les provinces et l'industrie ont également demandé une certaine souplesse dans les règles sur les contingents d'exportation pour être en mesure de répondre aux besoins de leurs clients américains. En réaction, notre gouvernement a négocié des dispositions permettant aux entreprises d'emprunter ou de reporter sur le mois suivant un volume équivalent à 12 p. 100 de leurs contingents mensuels d'exportation. C'est une amélioration importante par rapport à la situation actuelle.
Aux termes du régime actuel, les droits imposés par les États-Unis sont réévalués chaque année. L'industrie ne sait jamais d'une année à l'autre quel taux sera appliqué, mais grâce à cet accord, elle le saura exactement. C'est une certitude. Les entreprises pourront planifier et se préparer en conséquence, ainsi que profiter pleinement d'un climat commercial stable et prévisible. C'est ce dont elles ont besoin. C'est ce que les investisseurs veulent.
L'accord renferme également une disposition permettant aux provinces d'échapper aux mesures frontalières en fonction d'un processus devant être élaboré par le Canada et les États-Unis en consultation avec les provinces, dans les 18 mois suivant l'entrée en vigueur de cet accord.
Cet accord prévoit une réduction des droits d'exportation lorsque d'autres pays producteurs accroissent de façon marquée leurs exportations aux États-Unis à nos dépens.
Il protège les compétences des provinces pour ce qui est d'entreprendre des réformes dans la gestion des forêts, y compris des mises à jour et des modifications de leurs systèmes, de leurs mesures ou de leurs programmes de protection de l'environnement, et d'offrir une indemnisation aux Premières nations relativement à leurs revendications.
Il comprend un mécanisme inédit pour veiller à ce que les 4,4 milliards de dollars US de droits de douane soient remboursés à nos exportateurs dans les semaines suivant l'entrée en vigueur de l'accord.
Je sais que mon temps de parole achève. Je pourrais parler tout l'après-midi des grands avantages de cet accord sur le bois d'oeuvre et du courage dont a fait preuve le gouvernement en présentant cet accord pour ramener de la stabilité et de la certitude dans notre industrie, pour assurer une certaine sécurité d'emploi à nos travailleurs forestiers et à leur famille, pour assurer un certain confort économique aux investisseurs du secteur forestier et pour permettre à nos producteurs de bois d'oeuvre d'élaborer des plans d'entreprise à long terme et de planifier leurs investissements.
Ces éléments de l'accord répondent directement aux préoccupations de l'industrie, des provinces et des travailleurs. C'est un bon accord pour l'industrie, pour les provinces et pour le Canada. Je pense que le NPD devrait cesser ses grands discours. Il est temps que les libéraux soient honnêtes envers eux-mêmes quant aux avantages de cet accord, qu'ils l'appuient et cessent de faire de la petite politique.
La province et le secteur forestier du Québec l'appuient, et nous voulons inviter le Bloc à continuer de soutenir les entreprises du Québec et l'acceptation du projet de loi par la province, et de voter en faveur de celui-ci lorsqu'il sera mis aux voix.
:
Monsieur le Président, tout comme mon collègue, le député de Cariboo—Prince George, je suis heureux que nous partagions notre temps.
Je suis heureux, ici aujourd'hui, de pouvoir parler au nom de ma circonscription, comme député de Mégantic—L'Érable, et en ma qualité de secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles.
En effet, le mardi 12 septembre dernier, le ministre du Commerce international signait, en compagnie de son homologue américaine, la représentante au Commerce des États-Unis, Mme Susan Schwab, l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux tant attendu.
Cette signature a constitué un tournant majeur pour nos deux pays. Le règlement de ce différend complexe et de longue date semblait jusqu'ici un objectif irréalisable. Malgré tous les efforts, les anciens gouvernements n'ont jamais réussi à le régler. L'industrie canadienne du bois d'oeuvre a alors été confrontée à un environnement commercial extrêmement instable entraînant des procédures judiciaires longues et coûteuses contre les États-Unis.
Grâce au nouvel esprit de collaboration entre nos deux pays, le gouvernement du Canada a pu accomplir ce qu'aucun autre gouvernement n'était parvenu à faire: conclure un accord qui met un terme à ce différend, à des conditions qui sont très favorables au Canada et qui répondent directement aux préoccupations soulevées par l'industrie et les provinces.
Cet accord concret et flexible assure un accès prévisible au marché américain, prévoit le remboursement de plus de 5 milliards de dollars canadiens — c'est-à-dire 4,4 milliards de dollars américains — de droits retenus en dépôt et met fin à des années de litiges coûteux. Qui plus est, il permet aux producteurs de bois d'oeuvre de sortir du cercle vicieux des procédures judiciaires et de leur offrir l'environnement commercial stable dont ils ont besoin pour faire croître leurs entreprises et y investir.
Cet accord est dans le meilleur intérêt de l'industrie forestière du Québec, qui emploie 107 000 travailleurs et représente 18 p. cent des exportations canadiennes de bois d'oeuvre vers les États-Unis. Par exemple, l'accord exclut des mesures à l'exportation les scieries frontalières du Québec — et je suis fier d'en avoir beaucoup dans ma circonscription de Mégantic—L'Érable —, une position clé soutenue par le gouvernement et l'industrie de cette province. Dans le cas des entreprises qui ne seront pas exclues, la province de Québec peut choisir l'option à la frontière qui répond le mieux à sa situation économique et commerciale.
En outre, la province et l'industrie québécoises s'inquiétaient vivement de ne pas pouvoir répondre aux besoins de leurs clients américains à cause de la rigidité des règles liées aux contingents d'exportation. Par conséquent, le gouvernement a négocié des dispositions permettant aux entreprises de reporter de manière prospective ou rétrospective jusqu'à 12 p. 100 de leur volume de contingents d'exportation du mois précédent ou du mois suivant.
L'accord bénéficie désormais du soutien des trois principales provinces productrices, y compris le Québec, du Conseil de l'industrie forestière du Québec, du président de la Fédération des travailleurs du Québec, M. Henri Massé, ainsi que de la très grande majorité des producteurs canadiens de bois d'oeuvre.
La balle est maintenant dans le camp des parlementaires canadiens. Ceux-ci devront examiner le projet de loi et l'adopter pour permettre la mise en oeuvre des engagements du Canada en vertu de l'accord.
Au moment de prendre leur décision, les parlementaires devront prendre notamment en considération ce qui surviendrait s'il n'était pas adopté, dont les coûts élevés qu'engendrerait son éventuel rejet.
En fait, il ne faut pas remonter loin dans le temps pour voir la situation qui surviendrait en l'absence de cet accord. Nos producteurs de bois d'oeuvre ont passé la majeure partie des deux dernières décennies à mener plusieurs batailles juridiques interminables contre les États-Unis. Ils ont ainsi pu constater la grande influence des protectionnistes américains et ils connaissent aussi très bien toutes les conséquences néfastes de ce différend, aussi bien sur les plans humain que financier.
J'invite donc mes collègues du Parlement à demander aux gens qui vivent dans les collectivités dépendantes du bois d'oeuvre ce qu'ils préfèrent: une prolongation du différend, avec tout ce que cela implique en matière d'efforts et d'argent, ou le règlement concret et immédiat qu'offre cet accord acquis de haute lutte.
Après un examen minutieux des faits, je suis persuadé que les parlementaires arriveront à la même conclusion que les provinces et l'industrie, soit que cet accord constitue la meilleure solution pour l'avenir de l'industrie canadienne du bois d'oeuvre, pour les 300 collectivités ainsi que pour les 300 000 travailleurs et leurs familles qui dépendent du bois d'oeuvre.
Cet accord est dans le meilleur intérêt du Québec et du Canada.
:
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'amertume que je me lève pour participer à ce débat.
Tout ce que nous voyons aujourd'hui, tout ce gâchis auquel nous sommes confrontés, est la responsabilité des libéraux et des conservateurs. Cela aurait pu être une toute autre histoire si le Canada — comme on le voit à l'OMC et dans le cadre de tous les forums commerciaux internationaux — ne faisait pas figure de Pee-Wee, pour ne pas dire d'Atome sur le plan des négociations, à commencer par le et ses déclarations farfelues du printemps dernier qui ont ouvert la voie à cette entente à rabais.
Je me lève également avec une attitude responsable. En effet, lorsque l'entente avec les Américains a été signée, nous avons fait le tour des industries, des syndicats et des collectivités du Québec. Ils nous ont dit, contrairement à ce que prétendait le secrétaire parlementaire, que l'entente n'était pas parfaite et méritait d'être clarifiée, mais qu'ils étaient à bout de souffle. Ils nous ont dit que le gouvernement conservateur les avait étouffés et qu'ils étaient au bord de la faillite. Ils nous ont donc demandé de voter pour la loi qui découlerait de cette entente, mais de continuer à dire que l'entente était une entente à rabais et qu'elle était loin d'être l'objectif visé au départ. En effet, en 2001, le but était que l'industrie du bois d'oeuvre ait accès au libre-échange.
Cette attitude responsable nous a amenés à écouter ce que l'industrie, les syndicats et les collectivités nous ont dit. Cette attitude fait aussi en sorte que le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi .
C'est non seulement avec une attitude responsable, mais aussi avec une attitude constructive que je me lève aujourd'hui. Tout le monde a dit, partout au Québec, que cette entente était insuffisante pour régler la crise structurelle qui se vit dans l'industrie forestière, particulièrement au Québec. J'imagine que c'est la même chose partout au Canada et que le secrétaire parlementaire a dû en entendre parler. Nous aurons besoin d'autres mesures beaucoup plus musclées pour permettre à l'industrie du bois d'oeuvre et à nos travailleurs et travailleuses de traverser cette crise.
Si le gouvernement conservateur ne fait que s'asseoir sur cette mauvaise entente en pensant que les gens effaceront le reste, il se trompe complètement. Je tends la main aux conservateurs pour qu'ils donnent suite à l'après-entente, c'est-à-dire qu'ils mettent en branle un véritable plan de soutien à l'industrie forestière. C'est vrai pour le Québec, et je suis certain que c'est vrai pour l'Ontario, pour l'Alberta et pour la Colombie-Britannique. Si les conservateurs se contentent strictement de l'adoption du projet de loi et que, pour eux, la question est réglée, ils le paieront cher lors des prochaines élections qui, je vous le promets, ne devraient pas tarder. Cette attitude responsable et constructive ne doit pas nous faire oublier que nous n'avons pas atteint les objectifs que ce Parlement s'était fixés en 2001.
J'ai moi-même été le proposeur d'une motion adoptée à l'unanimité demandant au gouvernement canadien de tout faire pour que l'industrie du bois d'oeuvre soit enfin couverte par le libre-échange. Malheureusement, comme je l'ai dit, l'attitude, les politiques, les approches et les orientations du gouvernement précédent et de celui qui l'a suivi nous ont menés dans ce cul-de-sac. L'industrie doit avoir un peu d'oxygène.
Rappelez-vous que Guy Chevrette disait qu'ils avaient besoin d'oxygène. Il avait aussi dit que s'il y avait des garanties de prêts, il redemanderait le vote à son association et qu'il pensait que les gens seraient prêts à se battre jusqu'au bout. Le gouvernement conservateur et le gouvernement libéral ont refusé d'aider l'industrie. Ils l'ont fait mettre à genoux et lui ont suggéré ensuite d'accepter l'entente, faute de quoi elle allait crever.
Nous, nous ne la laisserons pas crever. Toutefois, ne pas la laisser crever, ce n'est pas simplement adopter le projet de loi , c'est aussi adopter toute une série de mesures pour aider l'industrie à traverser la crise structurelle, causée, au Québec, par les effets du rapport Coulombe — le secrétaire parlementaire doit le savoir. Les volumes de coupe seront progressivement réduits de 20 p. 100. Les coûts de l'énergie ont augmenté, le dollar canadien atteint des sommets et un certain nombre d'autres problèmes sont spécifiques au Québec. J'aurai l'occasion d'y revenir plus tard.
Je ferai la chronologie rapide des événements. Le 31 mars 2001, l'entente précédente tombe. Cette dernière était aussi une entente de commerce administrée avec les États-Unis. À ce moment, les entreprises de la coalition américaine protectionniste déposent une pétition. Le département du Commerce lui donne suite et des droits sont imposés à hauteur de 28 p. 100.
Quelle est la stratégie du gouvernement libéral? Tout le problème vient de là. Ce gouvernement adopte alors une stratégie à deux voies: d'une part, la négociation avec les Américains et d'autre part, la voie juridique.
À partir du moment où le gouvernement canadien ouvrait la voie à la négociation, les Américains — les autorités américaines comme la coalition protectionniste — s'attendaient nécessairement à obtenir une entente du type de celle que nous avons devant nous et qui a amené au projet de loi . L'attitude responsable du gouvernement canadien à cette époque-là — M. Pettigrew était alors ministre — aurait dû être de dire que, cette fois-ci, on allait aller au bout de l'ensemble des procédures juridiques, une fois pour toutes. En effet, un jour ou l'autre, nous serons bien obligés d'aller voir qui a raison, des Américains ou des Canadiens et des Québécois.
Comme vous le savez, tous les tribunaux, l'OMC comme l'ALENA, nous ont donné raison. Notre bois n'est pas subventionné et il ne cause pas de dommages aux Américains. En ce sens, les droits sont illégaux. Or, nous ne sommes pas allés au bout des procédures.
Et quelques mois après, comme je le mentionnais, l'industrie elle-même nous demande de voter en faveur du projet de loi . Pourquoi? Parce que les libéraux ont non seulement suivi ces deux voies qui ont envoyé un mauvais signal aux autorités et à l'industrie américaine à l'effet que, tôt ou tard, nous allions plier, mais, de plus, le gouvernement a refusé de mettre en place un programme d'aide à l'industrie, alors que le Bloc québécois le lui demandait depuis mai 2002. J'étais avec mon collègue, le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup lorsque nous avons proposé ce plan. Je vous rappelle que si nous avions eu ces éléments-là, la situation serait différente aujourd'hui. Mais non, le gouvernement libéral a refusé, tout comme le gouvernement conservateur.
Premièrement, pour permettre aux entreprises d'éviter la faillite, nous demandions un plan d'aide avec des garanties de prêts sur la base que les droits illégalement perçus par les Américains étaient des comptes à recevoir. On nous disait que cela était impossible, que le droit international commercial ne permettait pas les garanties de prêts. Deux semaines avant les élections, les libéraux, sentant la soupe chaude, ont accepté d'offrir pour 800 millions de dollars de garanties de prêts pour les cinq prochaines années.
Pire que cela, dans l'entente et dans la loi, le gouvernement fédéral fonctionnera exactement sous la forme de garanties de prêts. Il rachète les droits perçus illégalement par les Américains parce que ce sont des comptes à recevoir. Cela aurait pu se faire depuis 2002.
Deuxièmement, nous demandions des assouplissements à l'assurance-emploi. Nous les demandons toujours et ne les avons toujours pas obtenus, que ce soit des gouvernements libéral ou conservateur. Troisièmement, nous demandions aussi du soutien aux activités de transformation pour offrir de nouveaux débouchés au bois québécois. Nous n'avons jamais obtenu cela. Il est vrai que les libéraux ont mis en place un programme pour diversifier les activités économiques dans les régions où se vivait la crise du bois d'oeuvre. Toutefois, jamais une entreprise touchée par la crise n'a reçu un sou de ce gouvernement en termes d'aide, à part quelque 20 millions de dollars concernant les frais juridiques, si ma mémoire est bonne. C'était d'ailleurs le quatrième point de notre plan d'action, soit la prise en charge par Ottawa des frais juridiques des entreprises victimes de l'acharnement judiciaire des États-Unis. À ce moment-là, on parlait de 350 millions de dollars de frais juridiques. C'est allé beaucoup plus loin que cela, vous le savez.
Donc, si ce plan avait été mis en place, et sur la base de nos victoires juridiques — on n'était pas loin d'en finir —, on aurait pu aller au bout des procédures juridiques. Quand tous les recours auraient été utilisés, il y aurait eu une victoire au plan juridique. Il est clair qu'une victoire au plan juridique, et le ministre de l’Industrie nous l'a dit — et il a raison sur ce point —, ne garantit pas que les Américains allaient donner suite à ces victoires juridiques. Toutefois, ils nous auraient mis dans une situation de négociations bien meilleure que ce qui nous est arrivé quand, au début avril ou à la fin mars, le ministre de l’Industrie est allé dire que, au bout du compte, on ne s'attendait pas à recevoir tous les droits perçus illégalement par les Américains. Quel beau signal! Cela crée tout un rapport de force!
J'ai longtemps fait de la négociation. Quand on va dire à son adversaire, à la partie devant soi qu'on sait que, dans le fond, on n'aura pas tout ce qu'on demande, s'il s'agit de notre propre argent, il y a un problème. Évidemment, les Américains ont sauté sur l'entente et, bizarrement, quelques semaines plus tard, le 27 avril, on avait une entente qui a été légèrement bonifiée — il faut le dire — le 1er juillet et qui nous mène au projet de loi .
En ce sens, comme je le mentionne, si les conservateurs avaient poursuivi dans la voie que je vous indique, c'est-à-dire d'aller au fond de la question juridique, avec un plan d'aide à l'industrie, on aurait parlé de quelques mois. On aurait été en mesure, maintenant, d'avoir une négociation avec les Américains qui aurait pu nous permettre, à terme, de retourner au libre-échange. Malheureusement, l'entente peut se terminer dans trois, sept, ou neuf ans. On ne le sait pas. Espérons que cela durera le plus longtemps possible. Je ne suis pas de ceux qui souhaite le pire pour notre industrie, au contraire. Je veux ce qu'il y a de mieux pour qu'on soit en mesure d'avoir des communautés, des entreprises et des emplois stables et florissants.
Comme je le mentionnais, quand cela se terminera dans 3, 7 ou 9 ans, nous aurons tout cela à refaire. Pensez-vous que la coalition américaine restera les bras croisés avec les 500 millions de dollars qu'on vient de lui donner? Non, au contraire, elle va commencer à monter son dossier. Nous pouvons être assurés que recommencera peut-être dans 3, 7 ou 9 ans un cinquième conflit relatif au bois d'oeuvre.
Qu'allons-nous faire alors? Mieux vaut plier les genoux immédiatement et dire que nous, les Canadiens — pas les Québécois —, sommes prêts à accepter tout ce que la coalition américaine veut, parce que nous ne sommes pas prêts à nous battre jusqu'au bout?
Nous avons des leçons à tirer de cet épisode, et la première leçon est de ne jamais ouvrir des négociations avant d'en avoir terminé avec la voie juridique. Or la seule manière d'aller jusqu'au bout dans cette voie juridique, c'est d'appuyer concrètement notre industrie du bois d'oeuvre.
Dans 3, 7 ou 9 ans, je ne serai plus ici, puisque le Québec sera devenu un pays souverain. Cependant, je tiens tout de même à laisser aux parlementaires du Canada, de façon constructive, une leçon que je tire de cette saga du bois d'oeuvre: il ne faut pas, lors des négociations, tendre la main aux autorités et à l'industrie américaine du bois d'oeuvre, et ce, tant qu'on n'en a pas terminé avec la voie juridique. Ainsi, dès les premiers jours, il faut avoir un plan d'aide musclé comme celui que nous avions proposé, mon collègue, le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, et moi-même, en 2002.
Je mentionnais que nous avions une attitude responsable dans ce dossier, que nous avions fait le tour des régions, des industries. Le chef du Bloc québécois et moi-même avons pris le téléphone afin de contacter les grandes entreprises, de parler avec les gens des associations, les présidents des grandes centrales syndicales, les représentants des municipalités touchées par cette crise. Or, comme je le mentionnais, aucune voix ne s'est élevée publiquement afin d'inciter le Bloc québécois à voter contre la loi découlant de l'entente — la loi qui était à venir —, et lui dire qu'il manquait de liquidité, qu'il manquait d'oxygène et qu'il était en train d'étouffer.
Bien que l'entente soit loin d'être parfaite, c'est dans ce contexte que le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi . Comme je le rappelais, la crise est très importante. Au Québec, il y a eu 7 000 mises à pied depuis 2005. Dans ma circonscription, il y a eu 400 mises à pied voilà quelques semaines. En effet, Louisiana-Pacific a fermé sa scierie et son usine de panneaux gaufrés. À mon avis, il n'y a pas une région du Québec où l'industrie est présente qui ne souffre pas actuellement ou qui ne s'inquiète pas. Dans le cas de Louisiana-Pacific, la fermeture est indéterminée. Souhaitons que la réouverture se fasse le plus rapidement possible. Or, pour cela, un plan d'aide est nécessaire.
La FTQ et la CSN ont émis des communiqués. Évidemment, on sait que M. Chevrette a également émis un communiqué, immédiatement après la décision du Bloc québécois d'appuyer le projet de loi qui découle de l'entente, disant que le Bloc répondait aux attentes de l'industrie.
Néanmoins, je vais quand même lire les extraits de deux communiqués de la FTQ et de la CSN pour que l'on voie à quel point le Bloc québécois est au diapason des intervenants au Québec, en agissant concrètement sur le terrain. Si les conservateurs veulent agir concrètement sur le terrain, il faut qu'ils utilisent autre chose que des paroles: ils doivent agir. Je terminerai plus tard avec les propositions que nous leurs faisons afin de passer au travers de cette crise structurelle.
Je lis donc le communiqué de la FTQ:
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) salue la décision annoncée aujourd'hui par le Bloc québécois d'appuyer l'entente sur le bois d'oeuvre.
Compte tenu de la situation catastrophique de l'industrie forestière, la FTQ considère que cette entente, loin d'être parfaite, constituait la seule issue possible pour sauver l'industrie. « Avec cette entente, les conservateurs ont maintenant l'obligation de poser des gestes concrets pour aider l'industrie à traverser la crise majeure qu'elle vit depuis plusieurs années », de déclarer Henri Massé.
Rappelons que la FTQ revendique depuis fort longtemps des politiques concrètes d'aide pour l'industrie forestière, pour les travailleuses et travailleurs ainsi qu'un programme d'aide pour les travailleurs âgés.
« Il est impératif que le gouvernement ait une oreille très attentive aux revendications du Bloc québécois concernant les mesures d'aide à l'industrie et aux travailleuses et aux travailleurs », souligne Henri Massé.
Il s'agit là du communiqué de la FTQ. Comme on le voit, cela ne clôt pas le dossier. Avec l'adoption du projet de loi , j'espère que les conservateurs ne resteront pas assis sur leurs lauriers. Il y a du travail à faire et nous leurs en suggérerons, des pistes de travail.
Maintenant, je vais citer un passage du communiqué émis par la Confédération des syndicats nationaux:
La Confédération donne son appui aux revendications mises de l'avant par le Bloc québécois, rendues publiques aujourd'hui, et qui visent à soutenir les travailleuses et les travailleurs, les entreprises et les collectivités qui ont été durement touchés par le conflit du bois d'oeuvre.
Je poursuis la lecture du communiqué de la CSN:
Rappelant la situation dramatique que vivent plusieurs communautés du Québec en raison des pertes d'emplois massives des derniers mois, la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, estime qu'un plan structuré de mesures d'aide doit rapidement être mis en oeuvre par le gouvernement fédéral. « Les travailleurs âgés doivent être soutenus financièrement tout comme les entreprises en difficulté. Il faut arrêter l'hémorragie», de déclarer Mme Carbonneau.
Je poursuis la lecture du communiqué:
La CSN rappelle que l'entente sur le bois d'oeuvre est loin d'être parfaite.
Alors, deux en deux; cela me semble relativement clair. Le communiqué poursuit:
Il est, cependant, tout à fait illusoire d'espérer rouvrir l'entente en vue d'obtenir des bonifications, en temps utile pour les travailleuses et les travailleurs.
Suit la citation de la présidente de la CSN:
Le gouvernement fédéral qui a négocié cette mauvaise entente a la responsabilité de pallier ces lacunes par des mesures d'aide efficaces qui sauront donner un nouveau souffle à une industrie qui est au bout de son rouleau. C'est de la survie même de communautés entières dont on parle ici dans plusieurs régions du Québec.
La CSN ajoute:
Le gouvernement fédéral aurait dû depuis fort longtemps adopter des mesures visant à venir en aide aux travailleuses et travailleurs ainsi qu'aux entreprises. Il a, ici, une occasion en or de montrer sa bonne foi.
Comme on le voit, la situation est beaucoup plus nuancée que ce que j'ai entendu de la part des conservateurs. De plus, je comprends difficilement que les libéraux du Québec s'opposent au projet de loi découlant de l'entente, à partir du moment où les acteurs eux-mêmes, tout en constatant comme nous que l'entente n'est pas parfaite, admettent qu'elle existe et a été négociée avec les Américains.
Connaissant maintenant la série d'erreurs qui ont été commises depuis 2001 par le gouvernement fédéral, qu'il s'agisse des libéraux ou des conservateurs, il est difficile de revenir en arrière. Back to the Future est un film; ce ne peut être la réalité. Aussi faut-il prendre acte de cela.
C'est dans ce contexte que je conclurai par les mesures d'aide que nous avons proposées au gouvernement conservateur, et qui sont reprises dans les communiqués de la CSN et de la FTQ: d'abord, un programme de soutien du revenu pour les travailleurs âgés.
On en a discuté pendant la période de questions. On veut un programme qui correspond à celui qui a été aboli par les libéraux en 1998: un projet pour les travailleurs de 55 ans et plus, qui s'étendra à l'ensemble du Québec, dans les secteurs touchés par des mises à pied massives. On ne conviendra pas d'un programme de soutien au revenu des travailleurs âgés, qui va s'adresser à tel secteur, à une région, qui en exclura d'autres. Il y a une catégorie de travailleurs qui ont besoin d'un soutien pour aller de leur perte d'emploi vers la pension. Il faut revenir à ce programme qui, comme je l'ai mentionné, a existé jusqu'en 1998.
Pour les collectivités, nous suggérons de véritables programmes de diversification des économies des communautés tributaires de la forêt. Je vais les mentionner. Les libéraux en avaient mis un sur pied, mais il n'aidait pas l'industrie; il n'aidait que les communautés. Il faut maintenant non seulement revenir sur ce programme, mais aussi revenir à des mesures qui vont s'adresser aux entreprises. Pour ces entreprises, nous demandons un traitement fiscal particulier aux 4,4 milliards de dollars de droits compensateurs et antidumping qui seront remboursés par les autorités américaines, afin de tenir compte du préjudice encouru par les entreprises.
En effet, il faut se rappeler que le dollar avec lequel les entreprises ont payé les droits il y a trois ou quatre ans n'a plus la même valeur maintenant. Par conséquent, elles seront remboursées avec un dollar canadien qui vaut beaucoup plus. En dollars canadiens, cela va donc rapporter moins qu'il leur en aura coûté voilà trois ou quatre ans. Aussi faut-il que le gouvernement en tienne compte. Selon les évaluations des entreprises, celles-ci perdront de 400 à 500 millions de dollars à cause des fluctuations du taux de change.
Puisqu'on tient compte des fluctuations des taux d'intérêt dans la formule fiscale que le gouvernement mettra en place, on s'attend donc à ce qu'on tienne également compte des fluctuations du taux de change. Il y a une demande des Manufacturiers et exportateurs du Canada, qu'on pourrait appliquer au secteur de l'industrie de la forêt de façon expérimentale: c'est l'accélération de l'amortissement sur les équipements. On comprend très bien que si on peut déduire cet amortissement de façon accélérée, cela permet de réduire les impôts à payer lorsqu'on fait de l'argent, évidemment.
Nous recommandons aussi un programme d'innovation, pour stimuler l'innovation au sein de l'industrie forestière et améliorer sa productivité, et des programmes de diversification des marchés de la commercialisation du bois, ainsi qu'une compensation financière pour l'entretien du réseau routier. Enfin, une dernière suggestion que nous avons à faire a trait au crédit d'impôt pour la recherche et le développement. Dans le cas de l'industrie forestière, cela ne donne rien, parce qu'on n'y paie pratiquement pas d'impôt, voire pas du tout. On m'a d'ailleurs dit que plusieurs entreprises en avaient accumulé pour les 10 à 20 prochaines années. Nous demandons donc que ce crédit d'impôt soit remboursable, encore une fois sans doute à titre expérimental, à l'industrie forestière.
Je cite en exemple Tembec, qui investit tout de même 80 millions de dollars par année en recherche et développement, sans pouvoir bénéficier du crédit d'impôt en raison de ses pertes. Or, ce crédit d'impôt qu'on lui verserait pourrait stimuler la recherche et le développement dans un secteur qui en a bien besoin.
Je termine en disant aussi que dans l'entente entre le gouvernement du Canada et les États-Unis, un comité bilatéral sera établi pour gérer l'accord. L'industrie a identifié un certain nombre de problèmes. On espère pouvoir corriger les lacunes de l'entente dans le cadre de ce comité bilatéral. Je souhaite la création d'un sous-comité qui accompagne ce comité bilatéral et qui serait composé de parlementaires canadiens, québécois et américains.
En conclusion, un des problèmes que nous avons est que les parlementaires américains ont une insensibilité totale face à la réalité qui se vit au Canada et au Québec au plan forestier. Ils sont sous la coupe d'un lobby qui, disons-le carrément, achète certaines élections et probablement certains parlementaires américains. Il serait peut-être temps de corriger la situation en ayant des contacts plus fréquents et plus réguliers avec eux.
:
Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est alloué avec le très distingué député d', qui interviendra dans le débat sur le bois d'oeuvre au nom de ses électeurs.
J'aimerais d'abord remercier le , qui collabore très étroitement avec les industries du Canada atlantique et qui nous aide à résoudre les problèmes à mesure qu'ils surviennent dans ce débat.
L'entente sur le bois d'oeuvre est primordiale pour le Canada atlantique. Lorsque j'ai été élu pour la première fois, en 1988, le premier dossier à atterir sur mon bureau a été celui du bois d'oeuvre, et il y est resté depuis ce temps. Peut-être qu'avec l'entente, il pourra être mis de côté pour un petit bout de temps.
Le Bureau du bois de sciage des Maritimes représente les scieries du Canada atlantique. Il se voue totalement à leur cause depuis au moins 20 ans. Le Bureau a réussi à négocier des exemptions sur l'imposition de droits compensateurs et de droits antidumping. Il a négocié à de nombreuses reprises avec les gouvernements américains et les gouvernements canadiens et il a chaque fois obtenu d'excellents résultats. Cela signifie que le Canada atlantique n'est pas visé en l'occurrence. Nous ne sommes absolument pas visés par les accusations de subventions et d'intervention sur le marché.
Le Canada atlantique a mérité ses exemptions. Notre industrie a travaillé fort pour les obtenir, et elle les a méritées. Pour ce faire, nous avons conservé des pratiques forestières identiques à celles des États-Unis. Ainsi, les États-Unis ne peuvent pas se plaindre de nos pratiques. La plupart des terres à bois du Canada atlantique appartiennent à des particuliers, comme c'est le cas aux États-Unis. Nous vendons notre bois d'oeuvre au prix du marché, comme cela se fait aux États-Unis. De cette façon, personne ne peut accuser le Canada atlantique de bénéficier de subventions ou de contributions.
L'industrie du bois d'oeuvre du Canada atlantique a toujours refusé le financement offert dans le cadre des divers programmes fédéraux et provinciaux, et ce, pour éviter qu'on puisse l'accuser de bénéficier de subventions, de contributions ou d'avantages et de se retrouver ainsi dans la mire des autorités américaines.
La dernière chose que l'industrie a faite pour maintenir cette exemption était assez spectaculaire. Après qu'elle ait été exemptée, on a laissé entendre que du bois de sciage en provenance d'autres provinces était acheminé par le Canada atlantique afin de profiter de l'exemption. Le Bureau du bois de sciage des Maritimes a créé son propre système de suivi et de certification. Maintenant, un deux sur quatre au Texas peut être retracé jusqu'à la scierie du Canada atlantique d'où il provient et même jusqu'au boisé privé. On ne peut donc plus douter que tout le bois de sciage en provenance du Canada atlantique ne vient pas d'un boisé privé.
Il n'y a aucune raison d'accuser l'industrie au Canada atlantique d'être subventionnée; elle ne l'a jamais été et ne l'est toujours pas. C'est pourquoi le Bureau du bois de sciage des Maritimes a pu négocier ces exemptions à diverses reprises tant avec le gouvernement américain qu'avec le gouvernement canadien. Il est déjà arrivé que le gouvernement canadien mène des négociations plus rudes que le gouvernement américain, mais peu importe, le bureau a réussi à obtenir ces exemptions.
Le Bureau du bois de sciage des Maritimes représente les scieries des quatre provinces du Canada atlantique. La présidente et PDG du bureau s'appelle Diana Blenkhorn. Je la félicite de ses talents de négociatrice et de sa compréhension du marché, des défis et de la conjoncture. Elle a négocié avec les Américains, les Canadiens et diverses provinces et elle a réussi à maintenir cette exemption en faveur du Bureau du bois de sciage des Maritimes. Je pense qu'elle connaît le sujet mieux que quiconque au Canada, et même dans le monde entier.
L'accord sur le bois d'oeuvre offre une stabilité certaine aux scieries du Canada atlantique. Celles-ci ne veulent pas passer leur temps en poursuites judiciaires. Elles ne veulent pas passer leur temps avec des avocats. Elles ne veulent pas passer leur temps devant les tribunaux. Ce qu'elle veulent, c'est devenir le plus efficaces possible et produire le meilleur bois possible.
Depuis le début, depuis que les dispositions de l'accord ont finalement pris forme, ce qui a pris bien longtemps, le Bureau du bois de sciage des Maritimes appuie l'accord sans réserves au nom de toutes les scieries du Canada atlantique parce que, je le répète, il confirme et garantit le maintien de l'exemption que le Canada atlantique a obtenu à grand peine et qu'il mérite.
Toutefois, le projet de loi ne parle pas explicitement d'exemption pour le Canada atlantique. Il est question de taux nul. D'aucuns pourraient penser que c'est la même chose, mais nous, dans le Canada atlantique, savons qu'exemption et taux nul ne sont pas synonymes.
Lorsque l'accord expirera, dans cinq, sept ou dix ans, la question pourrait ne pas être réglée. L'industrie de l'Atlantique veut conserver la même exemption qu'avant. Nous voulons que le libellé de l'accord reflète la situation qui a toujours existé, c'est-à-dire que le Canada atlantique est exempté. Il faut que le projet de loi reflète l'accord et précise que le Canada atlantique est exempté.
Nous avons discuté avec le ministre aujourd'hui et décidé de collaborer à la rédaction d'un amendement visant à clarifier la question et à faire en sorte que la formulation du projet de loi soit la même que celle de l'accord. Encore une fois, je remercie le ministre de son ouverture d'esprit dans ce dossier et de sa capacité à réagir et à agir rapidement. Ces qualités nous ont permis d'avoir l'accord que nous avons aujourd'hui. Le ministre a collaboré avec l'industrie d'un océan à l'autre. Il a collaboré avec les gouvernements du Canada et des États-Unis. Lorsqu'un problème se pose, il le règle. Il trouve un moyen de le régler et il passe à autre chose.
Le Bureau du bois de sciage des Maritimes a travaillé en liaison étroite avec le ministère du Commerce international pendant toute la durée des négociations. Il a appuyé l'accord, mais, je le répète, il souhaite vivement que l'exemption soit clairement énoncée dans le projet de loi. Je suis d'accord avec le Bureau. Je crois que nous pouvons trouver une façon de régler cette question très rapidement avec la coopération du ministre, qui a accepté de prendre les mesures nécessaires pour clarifier les choses.
Au bout du compte, cet accord permettra aux propriétaires de scieries et aux travailleurs forestiers des provinces de l'Atlantique de se concentrer sur ce qu'ils font le mieux, à savoir, s'employer à rehausser la qualité de leur produit et l'efficacité de leurs entreprises. Cet accord leur permettra de réinvestir dans le secteur du bois d'oeuvre afin de soutenir la concurrence dans le monde entier. Ils ne réclament rien de plus. Cet accord leur permettra de le faire dans le Canada atlantique.
Je le redis, nous avons bénéficié d'une coopération sans faille du ministre dès le départ. Il y avait beaucoup de problèmes à aplanir et à régler, et ils l'ont été, à tel point que le secteur dans les provinces de l'Atlantique a appuyé l'accord sur le bois d'oeuvre, non seulement discrètement mais activement. Il appuira de même le projet de loi à condition d'y inclure expressément la mention qui figurait dans l'accord sur le bois d'oeuvre initialement signé par les États-Unis et le Canada.
Je remercie à nouveau le ministre et le ministère. Je m'intéresse à cette question depuis près de 20 ans. Il semble qu'il y ait de la lumière au bout du tunnel. Nous détenons peut-être la solution de cette question. Même si l'accord prévoit effectivement une date d'expiration, il se peut que s'il fonctionne bien et que si toutes les parties sont satisfaites, il soit possible de le prolonger indéfiniment , auquel cas nos secteurs pourront se concentrer sur leur activité, sur le domaine où ils excellent.
:
Monsieur le Président, je suis ravi de parler aujourd'hui du projet de loi , qui décrit le règlement, par le gouvernement, du différend de longue date concernant le bois d'oeuvre.
Il était intéressant d'écouter l'intervenant précédent. Il dit suivre les événements entourant ce différend depuis son élection, en 1988. Je ne siège pas à la Chambre depuis aussi longtemps que le député ou que le Président, mais ce différend attire certes l'attention du Parlement et du Canada depuis mon élection, en 2000.
Il a certes eu un effet sur nos échanges commerciaux. Il a constitué le plus important irritant commercial entre le Canada et notre plus grand partenaire, les États-Unis. Il a assurément nui à ce que je considère comme un accord commercial très fructueux, l'ALENA. Il se répercutait sur cet accord.
Il est peut-être utile que nous nous rappelions à quel point cet accord a été fructueux, en ce sens que, sauf erreur, le bois d'oeuvre représente environ 3 p. 100 des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, tandis que 95 p. 100 des échanges entre ces deux pays se font sans irritant. Cela montre bien pourquoi il était si important de s'occuper de la question du bois d'oeuvre. En fait, ces 3 p. 100 nuisaient beaucoup à d'autres secteurs commerciaux.
Je félicite le de s'être attaqué de front à cette question. Je sais qu'il a assurément fait ce qu'il a pu au sein du gouvernement précédent, mais depuis l'ouverture de la présente législature, il s'est occupé très activement de ce dossier.
Je crois qu'il est important que nous nous rappelions exactement ce à quoi nous devions faire face en tant que gouvernement et en tant que pays. Nous avions deux choix. Le premier était de continuer à intenter des procès, à tenter d'avoir gain de cause dans des différends, par l'entremise de l'ALENA et de l'Organisation mondiale du commerce, afin d'obliger les États-Unis à admettre que nous ne subventionnions pas notre industrie du bois d'oeuvre, notre industrie des produits forestiers, et à tenter d'obliger les Américains à réduire les droits compensateurs et à rembourser le montant allant jusqu'à 5 milliards de dollars qu'ils avaient perçu jusque-là. C'est le choix que nous avions: encore des procès.
Devant la situation, je crois qu'il faut reconnaître la réalité. Le fait est que ce n'était pas un règlement. Il nous aurait fallu dépenser encore beaucoup en frais juridiques pour obtenir un règlement. Le fait est que nous discuterions probablement d'une forme de programme de garantie de prêts et risquerions de perdre l'argent des contribuables pour soutenir le secteur.
Le fait est qu'il n'y avait pas de véritable fin en vue parce que, si nous avions remporté une autre victoire devant un groupe de l'ALENA, les États-Unis auraient pu simplement modifier leurs lois, lancer une nouvelle série de contestations et nous ne serions pas plus près d'un règlement que nous l'étions il y a deux, trois ou 20 ans. Nous avions donc le choix. Nous avions le choix entre d'autres procès ou le règlement obtenu.
Je sais que beaucoup de députés ont formulé de sérieuses critiques contre l'accord, mais je dirai honnêtement qu'il est meilleur que ce que je croyais que le gouvernement pouvait obtenir. Je croyais que les Américains ne signeraient jamais un accord de ce genre. Je veux revoir certains éléments de l'accord et mentionner quelques-uns de ses avantages pour le Canada.
L'accord élimine les droits compensateurs imposés par les États-Unis et remet plus de 4,4 milliards de dollars aux producteurs afin d'assurer la stabilité du secteur. Il met fin à un différend qui dure depuis longtemps. De toute évidence, il élimine un irritant majeur dans nos échanges commerciaux avec les États-Unis. Les droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis seront complètement abolis. L'abstention par les États-Unis d'appliquer des recours commerciaux dans le cadre de l'accord offrira la stabilité au secteur, ce qui permettra aux entreprises canadiennes de faire les investissements nécessaires pour rester concurrentielles.
Quelques députés parlent aussi des taxes à l'exportation que certaines provinces devraient payer si elles dépassaient certaines limites. En fait, comme le savent les députés, il y a deux options. La première, c'est une taxe à l'exportation si nos exportations dépassent un certain niveau, mais il y a aussi la deuxième option, qui est un quota et une taxe à faible taux. Ainsi, on garde l'argent au Canada, dans les provinces, ce qui leur permet de réglementer les pratiques d'exploitation forestière et également de faire face aux éventualités qui peuvent se présenter.
Je pense par exemple à une situation en Alberta, ma province. Les députés, ceux de la Colombie-Britannique en particulier, connaissent l'ampleur du désastre causé par le dendroctone du pin dans cette région du Canada. Il y a deux étés, j'ai eu l'occasion de survoler en hélicoptère la région dévastée par cet insecte. C'est incroyable! Il faut le voir pour le croire!
En Alberta, l'industrie craint que le dendroctone du pin ne fasse bientôt des ravages dans cette province. Pour cette raison, certains producteurs pourraient vouloir récolter le bois plus rapidement, comme ils l'ont fait en Colombie-Britannique, ce qui entraînerait une hausse des exportations.
En vertu de l'entente conclue, le gouvernement du Canada et celui de l'Alberta peuvent remettre à la province les fonds nécessaires pour intervenir dans une situation comme celle-là. Plutôt que de voir les États-Unis percevoir des droits, les provinces pourront intervenir de façon plus efficace. Il serait toujours possible de recourir aux tribunaux, sans grand espoir de règlement, mais selon moi, nous n'aurions pas pu conclure une meilleure entente.
Comme je l'ai signalé, l'entente permet une injection immédiate de 4,4 milliards de dollars pour les collectivités aux quatre coins du Canada. C'est bien de parler à l'industrie, et le ministre du Commerce international a constaté que plus de 90 p. 100 de l'industrie appuie l'entente, mais parlons aux collectivités les plus durement touchées.
Les députés devraient parler aux gens dans ces collectivités, surtout dans les régions rurales. Nous devrions leur demander s'ils préfèrent payer des droits et voir le conflit se prolonger sans savoir s'ils auront un emploi dans un an ou deux parce que le conflit pourrait ne pas être encore réglé ou s'ils préfèrent voir le conflit résolu? Aspirent-ils à la stabilité? Les entreprises sauraient alors à quoi s'en tenir et elles auraient des fonds à injecter de manière à devenir plus concurrentielles.
Il incombe aux députés qui critiquent cet accord de préciser leurs griefs, de dire quelles sont au juste les mesures qu'ils souhaiteraient voir et qui ne sont pas prévues dans l'accord. Ils doivent faire preuve de réalisme: en effet, tout différend commercial comporte deux facettes, deux interlocuteurs qui doivent s'asseoir à la table et aboutir à une entente.
À mon avis, nous avons devant nous le meilleur accord possible que le Canada ait pu signer. Comme je l'ai déjà dit, cet accord dépasse ce que j'aurais cru possible. Je souhaite inciter tous les députés à l'appuyer. Le Bloc québécois l'appuie.
Je suis très étonné de constater que les députés libéraux de l'Atlantique n'appuient pas l'accord, qui est très avantageux pour la région de l'Atlantique. En réponse à une question posée précédemment, une excellente question du NPD adressée à mon collègue de l'Atlantique, je serais d'accord avec lui. Moi qui suis de l'Ouest, de l'Alberta, je considère que l'Atlantique, compte tenu de ses pratiques forestières, mérite l'exemption. Comme Canadien de l'Ouest, je soutiens la disposition en ce sens.
En terminant, je dirai que j'ai eu l'occasion, compte tenu de la très grande ouverture des entreprises de tout le pays à l'égard des parlementaires, de voir sur place ce que font les industries et leurs travailleurs. J'ai pu voir tous les aspects de l'industrie forestière du Canada et j'en ai été fort impressionné.
Nous ne sommes certainement plus à l'époque des scieurs de bois et des porteurs d'eau. Ceux qui ont pu aller visiter une installation de traitement du bois d'oeuvre, et celle située près de Prince George mérite certainement une visite, ont certainement vu le système informatisé qui mesure chaque bille et le système de TI qui gère le processus par la suite. Ceux qui ont pu se rendre à la scierie située tout juste à l'extérieur de Calgary à Palliser, ont pu se rendre compte que tous les employés, en plus de travailler dans l'usine, s'affairent également à améliorer leurs compétences, à mieux maîtriser le système, à traiter des grumes que d'autres entreprises n'utilisent peut-être pas pour les transformer en produits forestiers exportables. C'est une industrie impressionnante dont tous les Canadiens peuvent être fiers. Cependant, il lui faut une certaine stabilité et il lui faut évidemment le soutien de notre gouvernement.
À mon avis, nous avons signé le meilleur accord possible. Il est évident que les grandes provinces productrices de bois d'oeuvre l'appuient et tous les députés du Parlement devraient le faire. J'invite donc tous les députés à se pencher sérieusement sur l'accord, à l'appuyer, et à appuyer notre industrie du bois d'oeuvre partout au Canada mais, surtout, à appuyer les familles qui vivent dans des localités pour qui le règlement de cette question est crucial.
:
Monsieur le Président, c'est un privilège de prendre la parole sur cette question.
Il va sans dire que le projet de loi est d'une importance capitale pour les habitants de la Colombie-Britannique, province où se trouve plus de la moitié de l'industrie forestière canadienne. Il est aussi d'une importance capitale pour chacun d'entre nous.
Les opinions divergent au Canada à propos de l'incidence de l'accord sur les diverses régions du pays. En Colombie-Britannique, notamment, il aura une incidence sur divers aspects de l'industrie forestière.
Les entreprises génératrices de valeur ajoutée n'ont pas les mêmes intérêts que les compagnies forestières ou les scieries de l'intérieur. Les exploitations forestières côtières ont des intérêts différents des exploitations de l'intérieur. Nos précieux cèdres le long de la côte sont injustement associés aux autres types de bois d'oeuvre envoyés aux États-Unis. Nous devrions adapter une approche différente quand nous exportons ce cèdre.
Le député de nous a parlé de l'exploitation des boisés privés dans les provinces atlantiques, qui n'a jamais été subventionnée.
Les entreprises du nord de l'Ontario et du Québec sont en difficulté. Pour répondre à la question du Bloc québécois, qui a demandé pourquoi appuyer l'accord, j'ai bien peur que les entreprises du bois d'oeuvre ne peuvent tout simplement pas se permettre de récupérer seulement 80 p. 100 de ce qu'elles ont versé en droits illégaux antidumping et compensateurs. Les collectivités et les travailleurs ne peuvent pas non plus se le permettre.
Parallèlement, il y a dans l'intérieur de la Colombie-Britannique des entreprises forestières très efficaces qui ont rationalisé leurs opérations et qui sont parmi les scieries les plus efficaces au monde. Elles génèrent des profits, malgré la perception de droits illégaux antidumping et compensateurs, et elles non plus ne peuvent bien évidemment pas se permettre de ne récupérer que 80 p. 100.
Il y a une variété de situations au Canada et il revient au gouvernement du Canada de veiller à servir les intérêts de tous, ce qui, bien évidemment, n'est pas une tâche facile.
Penchons-nous ce qui est arrivé dans l'industrie du bois d'oeuvre au fil des ans. Le et moi-même en avons connu divers aspects au cours des 20 dernières années. Nous avons observé le commerce du bois d'oeuvre avec les États-Unis et les divers différends que ces échanges ont entraînés.
Le gouvernement dit souvent que le commerce du bois d'oeuvre avec les États-Unis n'a jamais été administré. C'était sans doute vrai avant l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange, mais après, le commerce était censé être libre, pas administré. Or, dans divers cas et accords où les gouvernements ont cédé sous la pression de l'industrie américaine, nous avons eu des quotas et des droits d'exportation. À l'heure actuelle, il y a des quotas et des droits d'exportation. Je vois mal comment on peut percevoir cet accord comme une victoire pour l'industrie du bois d'oeuvre.
Disons-le clairement: cela n'a rien à voir avec des subventions à l'industrie canadienne. J'espère que nous en sommes tous conscients. Les groupes spéciaux de l'Organisation mondiale du commerce et de l'ALENA ont répété à maintes reprises qu'il ne s'agissait pas d'une question de subventions au secteur canadien du bois d'oeuvre. C'est une question de protectionnisme américain. C'est cela le vrai enjeu et ce le sera toujours. Autant appeler cela par son nom, le reconnaître et s'en souvenir à l'avenir.
Les pressions exercées par les États-Unis ne cesseront jamais. Ma grande crainte est que, malgré les avantages immédiats que cet accord risque d'apporter à court terme à certains segments de l'industrie, à certaines collectivités et à leurs travailleurs, on n'obtienne pas la stabilité promise.
Reportons-nous un an en arrière. Oui, l'ancien gouvernement libéral livrait bataille depuis plus de quatre ans sur différents fronts. Les contestations judiciaires étaient un des moyens utilisés et, ciel, c'était cher et ça a continué de coûter cher. Toutefois, devant les groupes spéciaux de l'OMC et de l'ALENA, où nous étions minoritaires par rapport aux Américains, eux qui avaient deux membres et nous un seul, nous gagnions sans cesse et le litige touchait à sa fin. Après quatre à cinq ans de contestations coûteuses, nous nous sommes présentés devant le Tribunal de commerce international des États-Unis, un tribunal national américain.
Indépendamment du Congrès et du secteur du bois d'oeuvre aux États-Unis, le gouvernement américain a toujours dit que, en fin de compte, il entendait modifier ses règles, car il ne voulait pas être assujetti à des mécanismes supranationaux d'arbitrage et de règlement des différends.
Nous nous sommes présentés devant ces instances supranationales et devant les tribunaux américains et nous avons gagné. Des appels étaient possibles, mais nous étions si près du but.
C'est bien beau et c'est important de parler du coût de la poursuite des litiges, mais il est essentiel de ne pas mettre de côté tout le travail qui a été accompli dans le cadre de litiges avec l'accord de conseils du bois d'oeuvre de tout le pays, de l'industrie forestière, individuellement et collectivement, des provinces productrices et du gouvernement fédéral. Nous avons soumis notre cause aux instances pertinentes et nous en sommes enfin arrivés au point où nous pouvions gagner, et on jette tout cela aux oubliettes. N'oublions pas ce que nous rejetons ainsi, lorsque nous mesurons la valeur de la prétendue stabilité qu'apporte cet accord.
Nous nous faisons des illusions si nous pensons que nous pouvons nous fier aux États-Unis dans toute leur complexité, qu'il s'agisse du gouvernement américain, du Congrès ou des secteurs de leur industrie, alors que les Américains ont montré dans ce dossier qu'ils entendaient faire fi de la primauté du droit et présenter sans cesse des arguments rejetés par les divers tribunaux et groupes spéciaux.
Parviendrons-nous à la stabilité avec cet accord? Nous savons que sa durée d'application pourrait être de sept ans, neuf ans ou trois ans. Je ne placerais pas beaucoup d'espoir dans ce système à ce stade-ci. Le gouvernement américain pourrait bien vouloir que cet accord tienne pendant de nombreuses années et assurer une certaine stabilité, mais il ne contrôle pas entièrement ce dossier. Je crois que les événements du passé permettent de croire exactement le contraire, que nous ne devrions pas compter sur une stabilité à l'avenir. En fait, il n'y aura pas de stabilité sans la primauté du droit et c'est ce dont nous parlons. Pouvons-nous nous fier à des accords, aux obligations commerciales internationales, aux décisions de groupes spéciaux de règlement des différends et, en fin de compte, à celles des tribunaux américains qui s'en venaient?
Les litiges sont coûteux, mais il est très risqué de mettre tout cela de côté maintenant en échange d'une fausse stabilité, peut-être, alors que nous sommes si près d'obtenir une décision favorable devant les tribunaux américains.
Puis, il y a l'amendement Byrd. Le gouvernement ne cesse de nous dire, selon qu'il souhaite réduire ou augmenter les montants, qu'ils soient en dollars canadiens ou américains, que nous remettons plus de 1 milliard de dollars américains aux États-Unis, somme que le gouvernement et le Congrès de ce pays pourront utiliser pour des projets pouvant contribuer à leurs diverses campagnes de réélection ou pour aider divers secteurs ou industries dans diverses régions. La moitié de ce milliard de dollars ira aussi à l'industrie même qui a utilisé tous les stratagèmes possibles pour inciter son gouvernement, et le Congrès, à faire fi de la loi et à éviter ses responsabilités. Comment faire confiance face à ça?
L'unique raison pour laquelle seulement la moitié de l'argent ira à l'industrie est que l'amendement Byrd, qui aurait permis l'attribution de la totalité du milliard de dollars américains à l'industrie, a été jugé contraire aux règlements de l'Organisation mondiale du commerce. Nous constatons maintenant que, même après la signature de l'entente avec le Canada, le gouvernement américain en appelle de la décision de l'Organisation mondiale du commerce. Comment avoir confiance dans la stabilité et la bonne foi de cette entente si, dès qu'elle a été signée, on tente d'obtenir le double du montant destiné à l'industrie américaine du bois d'oeuvre et de l'utiliser contre l'industrie canadienne et les intérêts du Canada? Je ne vois pas en quoi il s'agit là d'une bonne affaire.
Le député d' a déclaré, de manière fort à-propos, que le secteur du bois d'oeuvre, tout important qu'il soit, notamment pour la Colombie-Britannique, ne constitue que 3 p. 100 du commerce avec les États-Unis. Il a demandé pourquoi nous devrions être préoccupés par les imperfections du libre-échange dans un secteur qui constitue un si faible pourcentage de nos échanges commerciaux avec les États-Unis.
Permettez-moi d'expliquer à la Chambre pourquoi nous devrions être préoccupés. Cette entente établit un précédent néfaste. Elle expose 97 p. 100 de nos échanges commerciaux avec les États-Unis aux tactiques qui se sont avérées fructueuses grâce à l'entente sur le bois d'oeuvre signée par le gouvernement. Quel genre de précédent voulons-nous créer? Quels risques sommes-nous prêts à prendre avec les ententes de ce genre? Je suis d'avis que cette entente est imprévoyante et n'apporte aucune stabilité. D'après notre expérience, rien dans cette entente ne peut nous convaincre que l'avenir sera stable.
Contrairement à ce que le député d'Edmonton—Leduc a laissé entendre, ce n'est pas que 1,4 ou 1,5 milliard de dollars que nous laissons aux États-Unis — argent qui pourrait financer éventuellement des entreprises concurrentes américaines. Nous n'avons pas parlé de l'autre somme de 1,4 milliard de dollars que l'ancien gouvernement libéral avait proposé d'investir dans diverses mesures d'aide à l'industrie canadienne, aux collectivités et aux travailleurs. Il faut additionner les deux sommes. Ça commence à faire beaucoup d'argent.
Ces initiatives de redressement visaient un grand nombre d'objectifs. On a entendu parler des garanties de prêts, du soutien en cas de recours en justice et de la coordination en vue des négociations subséquentes. On a proposé de présenter notre cas directement aux consommateurs américains, l'autre partie qui, en plus des Canadiens, a souffert pendant toutes ces années des mesures illégales prises par les États-Unis contre le Canada. Ces mesures ont des répercussions négatives sur les constructeurs d'habitations et sur les particuliers qui souhaitent acheter une maison.
Où le Canada a-t-il rangé ses initiatives visant à soutenir les collectivités, les travailleurs et l'industrie? Je vais mettre l'accent sur un aspect dont il n'a pas vraiment été question. Je veux parler de certaines des initiatives d'adaptation économique des collectivités du gouvernement précédent. Ces initiatives ont donné des résultats en aidant à stabiliser les collectivités et à remettre les gens au travail, tout en soutenant et en ravivant les entreprises individuelles qui étaient menacées.
Comme je viens moi-même de la Colombie-Britannique, je donnerai donc cette province en exemple. Au cours des trois dernières années du gouvernement précédent, 50 millions de dollars ont été investis, par le biais des initiatives d'adaptation économique, dans les collectivités les plus touchées de la Colombie-Britannique. Ces initiatives ont permis de diversifier l'économie de ces collectivités en la stabilisant, en la soutenant et en stimulant sa croissance de différentes façons.
En ce qui concerne la diversification, l'industrie forestière est totalement ou partiellement une industrie des produits de base qui est très sensible aux fluctuations internationales du prix des produits de base. Nous sommes donc particulièrement vulnérables. Nous devons ajouter de la valeur à nos produits. Nous devons diversifier notre production en ajoutant une valeur permettant d'augmenter notre marge de profit. Ainsi, en cas de chute des prix des produits de base, nous pourrons résister à ces fluctuations grâce à des marges de profit plus confortables.
En Colombie-Britannique, 145 programmes ont été financés grâce aux 50 millions de dollars du gouvernement fédéral. En outre, 95 millions de dollars supplémentaires ont été investis dans 140 collectivités. L'un des objectifs les plus importants de ces initiatives était la diversification, grâce à la création et au soutien d'entreprises à valeur ajoutée. Nous avons aussi encouragé la diversification dans les collectivités dépendantes des ressources, afin qu'elles diversifient leurs marchés. Voilà donc où est allée la plus grande partie de cet investissement et comment une partie du montant de 1,4 milliard de dollars qui avait été prévu par le gouvernement précédent aurait été utilisée.
Je sais que 11 ministres du dernier gouvernement libéral se sont rendus en Chine. Une des questions qui nous intéressait tous lorsque nous étions là-bas était la façon de diversifier nos marchés, de profiter de ce marché énorme que représente la Chine afin de moins dépendre des États-Unis. Nos initiatives étaient principalement axées sur les produits forestiers, la construction domiciliaire ainsi que les ventes et les marchés liés aux produits forestiers. Ce sont des points qu'il ne faut jamais oublier.
Le troisième élément de la diversification que nous devons rechercher en tant que stratégie industrielle qui nous permettra de progresser et de nous assurer que nos collectivités qui dépendent des ressources ne sont pas à la merci d'une économie d'emballement et d'effondrement ou de mesures commerciales illégales de la part de pays comme les États-Unis, notre plus important partenaire commercial, donc celui qui peut avoir le plus grand impact négatif sur nous, c'est la diversification vers d'autres secteurs de l'économie.
Ces fonds d'adaptation, venant en grande partie d'investissements privés, ont également été injectés dans l'industrie du tourisme, dans des infrastructures économiques de tous genres et dans la partie « valeur ajoutée » de l'industrie des produits forestiers. Environ 30 p. 100 des projets, soit de 140 à 145 projets, qui ont été appuyés sont allés aux Premières nations pour les aider à transformer leur économie et à moins dépendre de l'industrie forestière.
C'est la démarche que nous devons suivre, parallèlement avec les actions en justice et la négociation ainsi que la possibilité de garanties de prêts ou de quelque autre mesure qui pourrait être proposée. Cela montre une bonne compréhension de l'économie, de la vulnérabilité de nos collectivités et de la nécessité d'adopter une approche plus large.
Je suis extrêmement préoccupé par le fait que nous avons négocié un accord qui ne garantit aucune stabilité à long terme. Si l'on se fie à ce qu'on a vu dans le passé, ce serait plutôt le contraire.
Nous avons des quotas et nous avons des droits. Ces droits d'exportation, n'ayons pas peur de le dire, ne sont rien d'autre qu'une taxe supplémentaire, une taxe que devra payer notre industrie. Où ira cet argent? Nous n'avons rien entendu à ce sujet. Nous pouvons être certains qu'il ne sera pas retourné à l'industrie des produits forestiers, car cela entraînerait immédiatement l'annulation de l'accord et des mesures compensatoires de la part des États-Unis.
Ce sont les entreprises canadiennes qui paieront ces sommes supplémentaires. Comme nous avons entendu bien des gens le dire, si nous réfléchissons à cette situation, avant même que l'encre ne soit sèche, avant même que l'encre n'ait été appliquée sur l'accord, les droits d'exportation, qui rendent notre industrie vulnérable, excèdent déjà ce que représentaient les droits compensateurs et antidumping illégaux. Cela dépassent vraiment l'imagination. Peut-être cet accord nous apportera-t-il un certain soulagement à court terme, et tout soulagement est bon, mais ce n'est pas une mesure sur laquelle nous devrions compter ou dont nous devrions nous réjouir.
Je trouve bien curieux que tout ce que nous parvenons à tirer de la nouvelle relation du nouveau gouvernement avec le gouvernement Bush, dont on vante tant les mérites, c'est un mauvais accord. Si c'est tout ce que l'on peut tirer de cette nouvelle relation, je doute qu'elle soit bien utile aux Canadiens, et nous finirons par le constater.
Il y a un autre élément de la situation qui est quelque peu troublant, et je pense que nous devrions tous nous en préoccuper. Loin de moi l'idée de laisser entendre que le ou le gouvernement avait projeté cela, mais tout cela sent l'intimidation et c'est très troublant. C'est comme si le gouvernement avait profité d'une industrie à bout de souffle et des travailleurs et collectivités tributaires de cette industrie.
Nous devons prendre bien garde à cela lorsque nous élaborons des politiques commerciales et industrielles dans notre pays, qui présente une si grande diversité. Nous ne devrions pas forcer, injustement ou indûment, des régions ou des secteurs d'activité vulnérables de notre pays à donner leur accord à des ententes qui ne sont pas dans l'intérêt supérieur à long terme de l'industrie, des travailleurs ou des collectivités qui en sont tributaires.
:
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens au sujet du projet de loi , qui permettra au Canada d'honorer ses obligations en vertu de l'accord sur le bois d'oeuvre. Permettez-moi de dire d'emblée que j'exhorte tous les députés à appuyer ce projet de loi.
Le principal élément que je vous soumets est simple, à savoir que l'accord sur le bois d'oeuvre est bon pour l'industrie, il est bon pour les collectivités vivant du bois d'oeuvre et il est bon pour le Canada. Il s'agit d'un accord qui, comme nous le disons ici depuis un moment, bénéficie d'un large soutien. Il s'agit d'un accord qui procure de nombreux avantages à notre secteur du bois d'oeuvre. Il s'agit d'un accord qui nous aidera à franchir les prochaines étapes pour construire un avenir économique plus solide à la fois pour les Canadiens et les Américains.
Avec votre permission, je dirai d'abord que l'accord n'est pas intervenu par hasard. Il résulte de la force de la position du Canada, position définie avec le concours actif de l'industrie et des provinces.
En fait, en réponse directe aux préoccupations de l'industrie, l'accord contient deux importants éclaircissements. Je mentionne tout d'abord la période de 12 mois de statu quo à l'expiration de l'accord, période pendant laquelle les États-Unis ne peuvent engager de nouvelles mesures commerciales contre les producteurs canadiens de bois d'oeuvre. L'accord impose également une période de préavis de six mois si l'une ou l'autre partie souhaite résilier l'accord — bien sûr, nous ne nous attendons pas à ce que cela arrive —, en plus d'une période de statu quo de 12 mois si les États-Unis devaient résilier l'accord prématurément.
En réponse aux préoccupations de l'industrie canadienne concernant l'exemption des grumes et du bois d'oeuvre côtiers, les États-Unis ont également confirmé qu'ils sont disposés à entamer rapidement des discussions bilatérales pour garantir que l'accord fonctionne de manière viable sur le plan commercial.
L'accord résulte aussi du dévouement d'une quantité innombrable de fonctionnaires dans l'ensemble des pouvoirs publics et de part et d'autre de la frontière.
L'ambassadeur Wilson et l'ambassadeur Wilkins, et leur personnel, à Ottawa et à Washington, méritent nos remerciements pour leur dur labeur et leur engagement constant. Nous avons une dette considérable envers le député de , notre , qui a enfin assuré la conclusion de cet accord.
Les provinces, de concert avec notre industrie du bois d'oeuvre, ont aidé à établir notre position de négociation. Nous devons beaucoup notamment aux premiers ministres de la Colombie-Britannique, du Québec et de l'Ontario qui ont été en mesure de dépasser les préoccupations partisanes pour appuyer nos efforts, afin de mettre un terme à ce différend.
Surtout, l'accord est le résultat d'un nouveau ton aux plus hauts échelons. Lorsque le et le président Bush se sont rencontrés à Cancun plus tôt cette année, ils ont décidé de donner au règlement de ce conflit l'élan nécessaire. Grâce à leurs efforts et à leur leadership, nous sommes maintenant en mesure de tourner la page dans ce dossier.
C'est un accord dont nous pouvons être fiers. Il est pratique et souple et il met un terme à ce différend de longue date à des conditions très favorables pour le Canada.
En toute franchise, j'ai beaucoup de mal à comprendre pourquoi tous les députés de la Colombie-Britannique n'appuient pas cette entente. Le gouvernement libéral de la Colombie-Britannique appuie l'accord. En fait, le ministre des Forêts de la Colombie-Britannique, Rich Coleman, a demandé à l'opposition de souscrire à l'accord. Comment les députés libéraux et néo-démocrates de la Colombie-Britannique peuvent-ils se prononcer contre cette entente?
La majorité des entreprises de ce secteur en Colombie-Britannique appuient l'accord. Comment les députés de la province ne peuvent-ils pas y souscrire?
Les libéraux négociaient une mauvaise entente pour le Canada, surtout pour la Colombie-Britannique. Ils étaient prêts à signer un accord et ils n'ont reculé que pour mener une campagne électorale fondée sur l'antiaméricanisme, qui n'a pas fonctionné.
En plus, l'accord répond directement à des questions et des préoccupations précises soulevées par l'industrie et les provinces. Par exemple, il reconnaît les réformes provinciales liées au marché et il maintient le pouvoir des provinces de gérer leurs ressources forestières comme elles l'entendent.
Il renferme une disposition anti-contournement qui vise à empêcher les divers gouvernements de prendre des mesures pour contourner ou annuler des engagements pris dans l'accord. Par exemple, il interdit d'offrir des subventions ou d'autres avantages aux producteurs ou aux exportateurs de bois d'oeuvre, car on éliminerait ainsi les effets des mesures frontalières. Cependant, on précise dans l'accord qu'un certain nombre de mesures ne constituent pas un contournement.
Ainsi, on exclut les régimes provinciaux d'établissement des prix du bois sur pied ou d'aménagement forestier tels qu'ils existaient le 1er juillet 2006, y compris toute modification ou mise à jour apportées à ces régimes pour maintenir ou améliorer la mesure dans laquelle les droits de coupe reflètent les conditions du marché, notamment les prix et les coûts.
Les fluctuations des droits de coupe résultant de ces modifications ou mises à jour, y compris les fluctuations liées à des changements dans les conditions du marché ou à d'autres facteurs influant sur la valeur du bois sur pied de la province, tels que les coûts de transport, les taux de change, la qualité du bois sur pied et les conditions naturelles de récolte, ne constituent pas un contournement.
Ne sont pas considérés comme atténuant ou annulant les mesures prévues les actions ou programmes entrepris aux fins de gestion, de protection ou de conservation forestière ou environnementale, y compris notamment les actions ou programmes destinés à réduire le risque d’incendie de forêt, à protéger les bassins versants et à protéger, rétablir ou valoriser les écosystèmes forestiers.
Ne sont pas considérés comme atténuant ou annulant les mesures prévues les paiements ou autres compensations versés aux Premières nations pour traiter ou régler les revendications de celles-ci.
En ce qui concerne la Colombie-Britannique, le régime provincial d'établissement des prix est considéré comme un régime provincial d’établissement des prix du bois sur pied ou d’aménagement forestier qui existait le 1er juillet 2006. La protection du système de gestion a toujours été l'enjeu le plus important pour cette province. Le Canada a insisté pour que ces protections soient incluses dans l'accord.
Je suis ravi de dire que l'accord jouit de l'appui non seulement de nos deux gouvernements nationaux, mais aussi de la grande majorité des marchands de bois et des provinces productrices de bois. Somme toute, l'accord permettra de mettre fin à un conflit de longue date et de commencer à bâtir un avenir meilleur pour l'industrie du bois de sciage ainsi que pour les 300 collectivités et les 300 000 travailleurs forestiers qui gagnent la vie de leur famille dans des scieries.
La prochaine étape appartient aux parlementaires. J'invite les députés à appuyer la mesure. J'invite les parlementaires à examiner les mérites de ce projet de loi tout en examinant les solutions de rechange à l'accord conclu. Ils constateront que ces solutions n'offrent pas un bel avenir. Ils ont vu le prix, tant humain que financier, que ce conflit a entraîné. Nous avons le devoir de mettre fin à ce cauchemar.
Après avoir examiné soigneusement les faits, les parlementaires tireront assurément la même conclusion que les provinces et l'industrie, à savoir que cet accord est la meilleure solution qui s'offre au Canada. J'invite tous les députés à appuyer ce projet de loi.