Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 56 Le vendredi 29 septembre 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-932 — 28 septembre 2006 — Mme McDonough (Halifax) — En ce qui concerne la situation actuelle et future des missions canadiennes à l’étranger : a) quel est, à l’heure actuelle, le nombre d’ambassades, de hauts commissariats, de consulats et de missions permanentes du Canada à l’étranger, par pays, et quel est l’effectif actuel de chacune des missions; b) combien d’ambassades, de hauts commissariats, de consulats et de missions permanentes prévoit-on agrandir de 2006 à 2010, et dans quels pays et villes; c) combien prévoit-on ouvrir d’ambassades, de hauts commissariats, de consulats et de missions permanentes pendant cette période, et dans quels pays; d) en ce qui concerne l’annonce du regroupement des missions étrangères dans le cadre du programme de compressions des dépenses de programme présenté le 25 septembre 2006, quels ambassades, hauts commissariats, consulats et missions permanentes sont visés par une fermeture ou par une réduction des effectifs, et dans quels pays et villes, et quel est le nombre total de postes que l’on prévoit de couper dans les missions concernées; e) lorsque les regroupements seront terminés, quel sera le ratio entre l’effectif du ministère des Affaires étrangères au Canada et à l’étranger ? |
| Q-94 — 28 septembre 2006 — Mme Priddy (Surrey-Nord) — En ce qui concerne les programmes et les dépenses administrés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de Surrey Nord : a) quel est le total du budget des dépenses de la SCHL en 2006; b) quel est le budget prévu pour 2007; c) combien de logements conçus pour les personnes seules et les familles sont actuellement financés par la SCHL; d) combien de logements conçus pour les personnes seules et les familles la SCHL prévoit-elle financer d’ici la fin de 2006 ainsi qu’en 2007 ? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-277 — 31 mai 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont), — Que le projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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