Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 56 Friday, September 29, 2006 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 56 Le vendredi 29 septembre 2006 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-932 — September 28, 2006 — Ms. McDonough (Halifax) — With respect to the current and future status of Canada’s missions abroad: (a) how many embassies, high commissions, consulates and permanent missions does Canada currently have worldwide, by country, and what is the current staffing level at each of these missions; (b) how many and in what countries and cities are embassies, high commissions, consulates and permanent missions scheduled for expansion during the period 2006 – 2010; (c) how many and in what countries and cities are new embassies, high commissions, consulates and permanent missions scheduled for opening during the period 2006 – 2010; (d) with respect to the announcement of consolidation of foreign missions as part of the program spending cuts identified on September 25, 2006, which embassies, high commissions, consulates and permanent missions, by country and city, are targeted for closure or for reduction of staffing levels and what is the total number of personnel cuts in each of the affected missions; and (e) at the conclusion of these consolidations, what will the overseas/Canada staffing ratio be at Foreign Affairs Canada? | Q-932 — 28 septembre 2006 — Mme McDonough (Halifax) — En ce qui concerne la situation actuelle et future des missions canadiennes à l’étranger : a) quel est, à l’heure actuelle, le nombre d’ambassades, de hauts commissariats, de consulats et de missions permanentes du Canada à l’étranger, par pays, et quel est l’effectif actuel de chacune des missions; b) combien d’ambassades, de hauts commissariats, de consulats et de missions permanentes prévoit-on agrandir de 2006 à 2010, et dans quels pays et villes; c) combien prévoit-on ouvrir d’ambassades, de hauts commissariats, de consulats et de missions permanentes pendant cette période, et dans quels pays; d) en ce qui concerne l’annonce du regroupement des missions étrangères dans le cadre du programme de compressions des dépenses de programme présenté le 25 septembre 2006, quels ambassades, hauts commissariats, consulats et missions permanentes sont visés par une fermeture ou par une réduction des effectifs, et dans quels pays et villes, et quel est le nombre total de postes que l’on prévoit de couper dans les missions concernées; e) lorsque les regroupements seront terminés, quel sera le ratio entre l’effectif du ministère des Affaires étrangères au Canada et à l’étranger ? |
| Q-94 — September 28, 2006 — Ms. Priddy (Surrey North) — With respect to programs and spending administered by the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) within the riding of Surrey North: (a) what is the total annual budget of CMHC spending in 2006; (b) what is the projected budget for 2007; (c) how many CMHC-funded housing units for singles and families currently exist; and (d) how many CMHC-funded housing units for singles and families are planned for the remainder of 2006 and 2007? | Q-94 — 28 septembre 2006 — Mme Priddy (Surrey-Nord) — En ce qui concerne les programmes et les dépenses administrés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de Surrey Nord : a) quel est le total du budget des dépenses de la SCHL en 2006; b) quel est le budget prévu pour 2007; c) combien de logements conçus pour les personnes seules et les familles sont actuellement financés par la SCHL; d) combien de logements conçus pour les personnes seules et les familles la SCHL prévoit-elle financer d’ici la fin de 2006 ainsi qu’en 2007 ? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-277 — May 31, 2006 — Resuming consideration of the motion of Mr. Fast (Abbotsford), seconded by Mr. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont), — That Bill C-277, An Act to amend the Criminal Code (luring a child), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights. | C-277 — 31 mai 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont), — Que le projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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