Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 63 Le mardi 17 octobre 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 16 octobre 2006 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006 ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006 ». |
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| 16 octobre 2006 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 16 octobre 2006 — M. Harris (Cariboo—Prince George) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cariboo — Prince George ». |
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| 16 octobre 2006 — M. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 16 octobre 2006 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 5 octobre 2006, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 16 octobre 2006 — M. Regan (Halifax-Ouest) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 5 octobre 2006, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-232 — 16 octobre 2006 — Mme Savoie (Victoria) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) imposer un moratoire immédiat sur la pêche du poisson de fond au chalut de fond dans toutes les eaux canadiennes jusqu’à ce qu’une analyse scientifique, indépendante et revue par des pairs, de chaque zone particulière, confirme que cette pratique est durable pour l’écologie du fond marin et la survie des stocks de poissons menacés, tels les stocks de sébaste et de morue; b) collaborer avec les collectivités de pêcheurs pour faciliter le passage à une méthode d’exploitation du poisson de fond plus durable. |
Affaires émanant des députés |
| C-252 — 5 juin 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Casson (Lethbridge), appuyé par M. Doyle (St. John's-Est), — Que le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |