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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 64

Le mercredi 18 octobre 2006

14 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-1042 — 17 octobre 2006 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Au cours de chacun des exercices 2002, 2003, 2004 et 2005, un ministère, une agence ou une société d’État a-t-il conclu un contrat de services professionnels avec un fournisseur dont le nom correspond à un nom de la liste publique actuelle des membres de la Tribune de la presse, publiée à http://www.gallery-tribune.ca, et, dans ce cas, pour chaque contrat de chaque fournisseur : a) à quel ministère, agence ou société d’État les services devaient-ils être fournis; b) quel type de service devait être fourni; c) quelles étaient la date de début et la date de fin du contrat; d) quel était le montant global des paiements effectués au fournisseur?
Q-1052 — 17 octobre 2006 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — En ce qui a trait au programme Un avenir en art du ministère du Patrimoine canadien : a) combien a-t-on dépensé en tout au titre de ce programme depuis 2001; b) combien a-t-on dépensé dans chaque province; c) combien a-t-on dépensé par habitant dans chaque province?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Motion de l’opposition
17 octobre 2006 — M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement mette le drapeau de la Tour de la Paix en berne afin de rendre hommage à tous les soldats des Forces canadiennes, hommes et femmes, qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions.

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-233 — 17 octobre 2006 — M. Siksay (Burnaby—Douglas)Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) cesser immédiatement la production de pièces d’un cent et les retirer de la circulation; b) établir des règles pour arrondir le montant des achats.
M-234 — 17 octobre 2006 — M. Siksay (Burnaby—Douglas)Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement renforcer la Politique nationale visant les oiseaux emmazoutés et les espèces emmazoutées en péril, ainsi que tous les plans d’intervention contre les déversements d’hydrocarbures, en s'assurant que : a) le service canadien de la faune ait le mandat et le pouvoir capturer, nettoyer et remettre en état tous les oiseaux migrateurs, les membres d’espèces en péril et les autres organismes touchés par les déversements de pétrole; b) l’euthanasie soit réservée aux cas de nécessité médicale; c) les responsables du déversement se voient imposer la totalité des frais de la capture, du nettoyage et de la remise en état.

Affaires émanant des députés

C-257 — 6 juin 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Nadeau (Gatineau), appuyé par Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), — Que le projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Martin (Winnipeg-Centre), M. Godin (Acadie—Bathurst), Mme Mathyssen (London—Fanshawe), Mme Davies (Vancouver-Est), Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), Mme Black (New Westminster—Coquitlam) et Mme Chow (Trinity—Spadina) — 5 mai 2006
Mme Nash (Parkdale—High Park), M. Siksay (Burnaby—Douglas), Mme Savoie (Victoria), M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), M. Dewar (Ottawa-Centre) et M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 8 mai 2006
Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), M. Martin (Sault Ste. Marie) et Mme McDonough (Halifax) — 9 mai 2006
M. Layton (Toronto—Danforth) — 11 mai 2006
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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