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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 65 Le jeudi 19 octobre 2006 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Inforoute Santé du Canada Inc. : rapport annuel 2005-2006 ». — Document parlementaire n^o 8525-391-16.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Plan d'affaires 2006-2007 d'Inforoute Santé du Canada Inc. — Document parlementaire n^o 8525-391-17.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Ambrose (ministre de l’Environnement), appuyée par M. Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario), le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de comités

M. Merrifield (Yellowhead), du Comité permanent de la santé, présente le quatrième rapport du Comité (Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits). — Document parlementaire n^o 8510-391-73.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 20) est déposé.

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le cinquième rapport du Comité (programme Placement carrière-été). — Document parlementaire n^o 8510-391-74.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 16) est déposé.

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le sixième rapport du Comité (programme Partenaires du milieu de travail). — Document parlementaire n^o 8510-391-75.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 16) est déposé.

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le septième rapport du Comité (Initiative nationale pour les sans-abri et ses six programmes). — Document parlementaire n^o 8510-391-76.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 16) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0437);

— par , une au sujet du régime de pensions public (n^o391-0438);

— par , une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o391-0439).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-64 — — En ce qui concerne les projets en cours approuvés et financés à même le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) : a) y a-t-il des dépassements de coûts dans certains projets par suite d’augmentations imprévues du coût des matériaux de construction, de la main-d’oeuvre, du carburant et, le cas échéant, de quels projets s’agit-il et quel est le montant des dépassements de coûts; b) le gouvernement a-t-il établi une stratégie pour fournir une aide financière aux bénéficiaires du FCIS, du FIMR et du FIF aux prises avec des dépassements de coûts attribuables à des augmentations imprévues du coût du carburant, de la main-d’oeuvre et des matériaux de construction? — Document parlementaire n^o 8555-391-64.

Interruption

À 10 h 35, la séance est suspendue.

À 10 h 52, la séance reprend.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Goodale (Wascana), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement a hérité de la meilleure situation économique et financière qu'aucun nouveau gouvernement fédéral n'ait jamais vue et il n’a pas démontré le besoin, la valeur ou la sagesse des compressions annoncées qui désavantagent indûment les groupes les plus vulnérables de la société canadienne.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition du député de Markham—Unionville, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 24 octobre 2006, à 17 h 30.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Goodale (Wascana), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le débat prévu pour aujourd'hui sur la motion d'adoption du premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, soit réputé avoir eu lieu, que toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 25 octobre 2006, à 17 h 30.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario) soit renvoyé, après la deuxième lecture, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre plutôt qu'à un comité législatif.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Goodale (Wascana), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Goodale (Wascana), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 24 octobre 2006, à 17 h 30.

Affaires émanant des députés

À 17 h 20, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine).

M. Eyking (Sydney—Victoria), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 5, la gestion des programmes destinés aux Premières nations du rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-391-50), présenté à la Chambre le mercredi 21 juin 2006. — Document parlementaire n^o 8512-391-50.

— par — Copies des Règles modifiant les Règles de la Cour fédérale, établies par le comité des règles de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale (DORS/JUS-607355), en date du 27 juin 2006, conformément à la Loi sur la Cour fédérale, L.R. 1985, ch. F-7, par. 46(5). — Document parlementaire n^o 8560-391-620-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Ajournement

À 18 h 20, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.