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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 065
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 19 octobre 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 065
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 19 octobre 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Inforoute Santé du Canada Inc.
La Loi canadienne sur la qualité de l'air
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Privilège
Loi canadienne sur la qualité de l'air
[Privilège]
Monsieur le Président, j'ai prévenu la présidence que je souhaitais soulever la question de privilège au sujet du projet de loi qui vient d'être déposé à la Chambre, la Loi canadienne sur la qualité de l'air. Dans les documents que je vous ai fournis ce matin, il y avait un exemplaire de l'avant-projet de loi que le Sierra Club et d'autres groupes environnementaux ont fait circuler le vendredi 13 octobre à la conférence de presse donnée dans la salle Charles Lynch. À cette occasion, ces groupes ont commenté les diverses dispositions du projet de loi.
Ce matin, le gouvernement a tenu une séance d'information à huis clos pour les médias, de 9 heures à 10 h 15, car il est nécessaire de maintenir la confidentialité et le secret entourant un projet de loi d'initiative ministérielle jusqu'à ce qu'il soit dûment déposé à la Chambre, ce qui vient d'être fait. Aux termes de notre Règlement, les projets de loi d'initiative ministérielle restent secrets jusqu'à ce qu'ils soient déposés à la Chambre à l'étape de la première lecture, afin que la population ne soit pas au courant avant le Parlement. Lorsqu'on contrevient à cette règle, lorsque le projet de loi fait l'objet d'une fuite avant son dépôt à la Chambre, il y a, de prime abord, atteinte à mes privilèges en tant que parlementaire et à ceux de tous les députés.
Si un ministre, un fonctionnaire ou toute autre personne qui avait accès au projet de loi le rend public, il incombe encore au leader du gouvernement à la Chambre des communes ou à son représentant autorisé de veiller à ce que les dispositions de ce projet de loi restent secrètes tant qu'il n'a pas été déposé. Il est évident qu'on agit ainsi pour qu'aucun parti ne se retrouve dans une position très avantageuse ou désavantageuse, selon le cas.
Monsieur le Président, dans le document qui a été présenté à la conférence de presse du 13 octobre, et que je vous ai soumis, vous allez remarquer que dans le haut de la page où on retrouve normalement la mention « secret », ce mot a été masqué pour qu'il ne soit plus lisible. Cependant, vous allez également remarquer qu'à la page 10 du document, on a oublié par inadvertance de masquer le mot « secret ».
Monsieur le Président, selon les renseignements que je vous ai fournis, je crois que tout porte à croire qu'un document secret a été rendu public avant d'être déposé au Parlement, ce qui semble constituer une violation du privilège parlementaire.
Si le Président conclut que la question de privilège est fondée de prime abord, je suis prêt à présenter la motion appropriée.
Monsieur le Président, je peux assurer à mon collègue qu'il faut prendre au sérieux n'importe quelle fuite, qu'elle soit en provenance de notre gouvernement ou de n'importe quel autre gouvernement d'ailleurs.
Monsieur le Président, je dirai au député que nous aimerions bien jeter un coup d'oeil aux documents qu'il vous a présentés. Je demanderais qu'il nous soit permis de formuler des observations plus tard, après avoir eu l'occasion d'examiner les documents en question.
Je remercie le secrétaire parlementaire de son intervention et le député de Mississauga-Sud d'avoir soulevé la question.
J'ai en main le document que m'a remis le député de Mississauga-Sud. Je vais le laisser sur le bureau afin que le secrétaire parlementaire puisse l'examiner. Je serai heureux d'entendre ses observations en temps et lieu.
Les comités de la Chambre
[Affaires courantes]
Monsieur le Président, j'ai le devoir de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de la santé. Le comité recommande que le gouvernement continue de financer la Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits au niveau établi dans l'exercice 2005-2006.
Ressources humaines, développement social et condition des personnes handicapées
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par plus de 100 habitants de ma circonscription, Etobicoke-Nord. Les pétitionnaires s'inquiètent du fait que les adolescents de 14 et 15 ans sont les plus vulnérables à l'exploitation sexuelle et demandent donc au Parlement de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire passer immédiatement l'âge du consentement de 14 à 16 ans.
Le Régime de pensions du Canada
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition signée par des gens de ma circonscription. Les pétitionnaires trouvent injuste que les prestations du Régime de pensions du Canada ne soient pas versées au conjoint divorcé survivant avant la réaffectation des prestations après le divorce. Ils demandent donc au Parlement de se pencher sur la question.
[Français]
Monsieur le Président, je suis fier aujourd'hui de présenter une pétition d'électeurs et électrices de tous les coins de ma circonscription de Chicoutimi—Le Fjord de même que du Saguenay—Lac-Saint-Jean, pétition contre la violence à la télévision.
Cette pétition de 5 390 noms vise non seulement à sensibiliser la population à la violence, mais aussi les compagnies de diffusion, le CRTC et le gouvernement. Je félicite donc les membres de l'AFEAS de ma circonscription de Chicoutimi—Le Fjord pour l'effort accompli, particulièrement Mme Thérèse Maltais, responsable du projet. Je souligne également l'implication de Mme Estelle Bolduc de l'AFEAS Notre-Dame-de-Grâce.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la question no 64 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
Plaît-il à la Chambre que la question no 64 soit transformée en ordre de dépôt de document?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les projets en cours approuvés et financés à même le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et le Fonds sur l’infrastructure routière (FIR): a) y a-t-il des dépassements de coûts dans certains projets par suite d’augmentations imprévues du coût des matériaux de construction, de la main-d’oeuvre, du carburant et, le cas échéant, de quels projets s’agit-il et quel est le montant des dépassements de coûts; b) le gouvernement a-t-il établi une stratégie pour fournir une aide financière aux bénéficiaires du FCIS, du FIMR et du FIF aux prises avec des dépassements de coûts attribuables à des augmentations imprévues du coût du carburant, de la main-d’oeuvre et des matériaux de construction?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Le Président: La présidence a reçu avis de deux questions de privilège. Le député de Windsor—Tecumseh a la parole.
Privilège
Rapport du Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste
[Privilège]
Monsieur le Président, j'ai déposé au Bureau hier soir une lettre par laquelle je souhaitais pouvoir soulever cette question de privilège à ce moment-ci de la séance de la Chambre aujourd'hui.
J'allègue que le président du Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale a communiqué aux médias, et plus particulièrement au National Post et au journaliste Andrew Mayeda, l'essentiel du contenu du rapport provisoire de ce sous-comité.
Le sous-comité avait terminé ce rapport provisoire et l'avait remis. Monsieur le Président, je m'efforce d'être très prudent car je ne voudrais pas violer le caractère confidentiel du rapport comme l'a fait le président du comité. J'estime qu'il convient tout simplement de dire que le comité avait terminé son rapport et l'avait remis au comité. Sa présentation à la Chambre est prévue pour bientôt.
Mais, dans l'intervalle, le président a pris l'initiative de divulguer l'essentiel de son contenu aux médias, et notamment ses recommandations principales, comme je l'ai déjà dit.
Monsieur le Président, si vous le souhaitez, vous pouvez consulter le Quorum d'hier à la page 10, où l'article est reproduit. Il figurait également en première page du National Post hier matin.
Il ressort clairement de l'histoire du Parlement et de notre Chambre des communes, depuis déjà fort longtemps, que toute violation de la confidentialité constitue une violation de mes privilèges et de ceux de tous les députés de la Chambre. Il s'agit d'une violation parce que certains députés disposent alors de renseignements avant les autres. Telle est la raison qui explique la règle.
J'aimerais attirer votre attention, monsieur le Président, sur les commentaires contenus dans l'ouvrage de Marleau et Montpetit à la page 884. Voici ce qu'on y lit:
Les rapports de comités doivent être présentés à la Chambre avant de pouvoir être rendus publics. La majorité des rapports de comités sont étudiés et adoptés lors de séances à huis clos.
Or, c'est ce qui s'est passé à cette occasion.
L'ouvrage de Marleau et Montpetit poursuit:
Même lorsqu'un rapport est adopté en séance publique, il est considéré comme confidentiel jusqu'à sa présentation à la Chambre. De plus, lorsqu'un rapport de comité a été étudié et approuvé pendant des séances à huis clos du comité, toute divulgation...
Et j'attire votre attention sur « toute divulgation ».
...de son contenu avant sa présentation, par des membres ou des non-membres, peut être jugée comme une atteinte au privilège.
Plus loin, l'ouvrage de Marleau et Montpetit met vraisemblablement l'accent sur la gravité d'une telle conduite, à la page 885, en disant:
Il est antiréglementaire pour des députés de faire allusion, à la Chambre, aux délibérations de comités ou à des témoignages reçus par eux avant qu’ils n’aient présenté leur rapport à la Chambre. Cette interdiction s’applique aux allusions faites par des députés au cours d’un débat tout comme pendant la Période des questions orales.
À cette étape, nous n'avons même pas de le droit de parler des rapports provisoires.
Compte tenu de ce qui précède, il est très clair qu'il y a eu manquement à l'obligation de confidentialité et atteinte aux privilèges de la Chambre.
Encore une fois, monsieur le Président, je vous renvoie à une décision que le Président Parent a rendue au cours de la législature de 2000-2004. Les faits sont semblables à ceux qui ont déjà été expliqués ce matin pour une autre question de privilège. Le Président avait donné raison au député de Provencher, maintenant ministre de la Justice, qui avait soulevé la question. Cette fois-là aussi, le gouvernement avait remis de l'information aux médias. Les médias avaient alors publié l'information avant que le projet de loi — car il s'agissait alors d'un projet de loi plutôt que d'un rapport — soit présenté à la Chambre. Le Président Parent avait jugé que c'était nettement une atteinte au privilège des députés et l'affaire avait été renvoyée au comité.
J'ai un point supplémentaire à faire valoir concernant cette conduite. Encore une fois, j'essaie de prendre bien garde à ne pas porter atteinte à la confidentialité comme l'a fait le président du sous-comité. Le rapport, que j'ai entre les mains, compte 25 pages. Au haut de chaque page on peut lire le mot « confidentiel ». C'est écrit sur chaque page.
Ce député, le président, ne peut pas prétendre qu'il n'était pas au courant de la portée que cela pouvait avoir ou de l'importance du maintien de la confidentialité et du respect des règles de la Chambre.
Permettez-moi de soulever un dernier point, puis je conclurai. On peut se demander si ce n'est qu'un détail technique, une question de forme. Ce n'est pas le cas. Pour que la Chambre puisse fonctionner correctement, pour que nous puissions faire notre travail en tant que députés, nous devons être traités équitablement. Tous les députés ont le droit d'avoir accès à l'information qui se trouve dans le rapport.
Je peux vous dire, monsieur le Président, que les médias ont tenté à maintes reprises de m'interroger au sujet de ce rapport provisoire. J'ai parlé au député du Bloc qui siège au comité. Les médias l'ont également abordé. Nous savions que nous ne devions pas révéler le contenu de ce rapport malgré les pressions, parce que nous respectons, avec raison, le droit de chaque député d'être informé en même temps que tous les autres, c'est-à-dire quand le rapport est déposé à la Chambre.
Monsieur le Président, si vous rendez une décision en ma faveur et jugez qu'il y a eu atteinte à nos privilèges, je suis prêt à présenter une motion de renvoi de cette question au comité compétent pour qu'il l'étudie.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je répondrai à mon collègue. Il fait référence à un article paru hier dans le National Post.
Je prends très au sérieux mes responsabilités à titre de président de ce comité. Je faisais allusion à quelque chose qui pourrait se retrouver dans le rapport et qui avait été mentionné en public par de nombreux membres du comité par le passé. Toute attente au privilège aurait donc été commise par inadvertance. Comme je viens de le dire, je prends cette responsabilité au sérieux. Je voudrais toutefois présenter mes excuses d'abord au député, puis au comité et à la Chambre si, en fait, il y a eu attente au privilège.
Monsieur le Président, j'interviens pour appuyer Ies représentations que mon collègue, le député de Windsor—Tecumseh a faites à la Chambre des communes. Je suis vice-président du sous-comité et j'ai été plutôt renversé à la lecture de l'article paru dans le National Post, qui parle en fait de ce qui pourrait figurer dans le rapport provisoire. J'ai été plutôt étonné parce que je sais que mon collègue de Leeds—Grenville est un député responsable.
À l'instar de mon collègue de Windsor—Tecumseh, j'ai reçu de nombreux appels des médias nationaux, notamment du Toronto Star et du Globe and Mail. Je suis allé voir le greffier du comité, qui relève du président, et je lui a demandé quand ce rapport serait rendu public et quand je serais en mesure d'en parler. Le greffier m'a répondu que le rapport du sous-comité avait été transmis au comité principal et que tant que ce dernier ne l'aurait pas déposé à la Chambre, il demeurerait confidentiel.
Je dois avouer que des représentants des médias nationaux ont essayé de me dire ce qui pouvait figurer dans le rapport et qu'il était très tentant d'entrer dans ce jeu. J'ai dû leur dire qu'il n'était pas question pour moi d'enfreindre les règles de la Chambre. Comme mon collègue de Windsor—Tecumseh l'a signalé, ces règles sont assez claires et figurent aux pages 884 et 885 de La procédure et les usages de la Chambre des communes. Il y a de nombreux précédents.
De plus, j'estime que mes privilèges n'ont pas été respectés. Si nous devons collaborer dans le contexte d'un gouvernement minoritaire pour défendre les intérêts des Canadiens, ce genre de chose, ce genre de violation de la confidentialité ne doit pas être tolérée. Monsieur le Président, je demande à appuyer l'intervention de mon collègue et celle du co-vice-président du Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste.
Monsieur le Président, je voudrais remercier tous mes collègues pour leurs observations.
En rendant votre décision, monsieur le Président, il sera très important de tenir compte de l'esprit et de la motivation entourant l'affaire dont nous sommes saisis. Je peux vous assurer que mon collègue et ami, le député de Leeds—Grenville, a dit la vérité quand il a déclaré que l'information qui a pu être transmise par inadvertance puis rapportée par la suite dans un quotidien national n'a pas été divulguée dans le but délibéré de rendre publics des renseignements qui pourraient être jugés confidentiels, mais que cette information a plutôt été transmise innocemment, par inadvertance.
Mon collègue de Leeds—Grenville a également présenté ses excuses à ses collègues du comité, à la Chambre et à vous-même, monsieur le Président, parce qu'il n'y avait eu aucune mauvaise intention de sa part. Il n'avait aucunement l'intention de divulguer délibérément de l'information avant la présentation du rapport du sous-comité au comité.
Monsieur le Président, je crois que vous reconnaîtrez que chacun d'entre nous ici présents commet des erreurs de temps à autre. Il est toutefois important, je crois, de discerner si les erreurs commises sont suffisamment graves en raison des motifs qui les ont causées pour avoir des conséquences et mériter une sanction de votre part. Selon moi, il n'y avait dans ce cas aucune intention délibérée de divulguer l'information. C'est une erreur qui a été commise par inadvertance. Mon collègue s'est excusé et je vous demanderais d'en tenir compte en examinant cette question de privilège.
Je remercie tous les députés qui ont participé à cette discussion. Je prendrai cette question en délibéré.
Je dois dire qu'il me semble que le député de Windsor—Tecumseh a raison de dire qu'il y a eu atteinte au privilège de la Chambre en ce qui concerne la fuite de renseignements provenant d'un rapport confidentiel qui n'a pas été déposé. Il a cité plusieurs précédents pour appuyer ce point de vue. Je suis d'accord avec lui à ce chapitre.
Je passerai en revue les observations du député de Leeds—Grenville et celles du secrétaire parlementaire, bien sûr. Le secrétaire parlementaire semble penser que j'ai des pouvoirs disciplinaires à cet égard. J'aime à croire que je suis impitoyable en matière de discipline, mais malheureusement le mieux que je puisse faire dans ce cas, c'est permettre qu'une motion soit présentée pour renvoyer la question au comité. Si le comité recommande des mesures disciplinaires, je serai peut-être chargé de les appliquer, mais seulement après l'adoption du rapport du comité. Le député de Leeds—Grenville n'a donc pas à craindre la décision que je rendrai dans les prochains jours sur cette affaire.
J'examinerai les déclarations qui ont été faites pour voir s'il y a là matière à renvoyer la question à un comité pour ce qui me semble une atteinte au privilège. Il s'agit seulement de déterminer si les déclarations qui ont été faites suffisent pour qu'un comité n'ait pas à se pencher sur la question. Je suis tout à fait disposé à considérer l'affaire du point de vue de la présidence et de faire rapport à la Chambre en temps voulu. Si je conviens qu'il est possible de présenter une motion pour renvoyer la question au comité, la Chambre décidera alors de renvoyer ou non la question, mais comme je l'ai dit, j'examinerai les déclarations d'abord. Je ferai rapport à la Chambre en temps voulu à cet égard.
Le député de Mississauga-Sud a lui aussi une question de privilège à soulever.
Monsieur le Président, je soulève la question de privilège.
À la page 83 du Marleau-Montpetit, sous la rubrique intitulée « LA PROTECTION CONTRE L’OBSTRUCTION, L’INGÉRENCE, L’INTIMIDATION ET LA BRUTALITÉ », on lit ceci:
Les députés ont le droit de se livrer à leurs activités parlementaires sans être dérangés. Les voies de fait, les menaces et les insultes...
Je souligne, monsieur le Président, le passage suivant:
...les insultes à l’égard d’un député sur le parquet de la Chambre ou lorsqu’il se rend à la Chambre ou en revient, ou encore à cause de son attitude au cours des délibérations du Parlement, constituent une atteinte aux droits du Parlement. Toute forme d’intimidation [...] envers quiconque en raison de son attitude au cours des délibérations du Parlement peut être considérée comme un outrage.
Monsieur le Président, je cite également l'article 18 du Règlement:
Aucun député ne doit parler irrévérencieusement du Souverain [...]. Nul député ne doit se servir d'expressions offensantes pour l'une ou l'autre des deux Chambres ni pour un de leurs membres.
Le 16 octobre, le député de Nepean—Carleton a pris la parole à la Chambre et a dit ceci à mon sujet:
Examinons les faits. Au cours de mon discours du 4 octobre devant la Chambre des communes, j'ai indiqué que le Parti libéral faisait preuve de clémence envers les criminels. Le député de Mississauga-Sud, qui fait lui aussi preuve de clémence envers les criminels, s'est levé pour m'interrompre en invoquant le Règlement.
J'arrive à la partie importante. Il a ajouté:
C'était la 14e fois qu'il invoquait le Règlement au cours de la présente législature.
Je répète. Il a dit:
C'était la 14e fois qu'il invoquait le Règlement au cours de la présente législature.
Parlant encore de moi, le député a déclaré:
Il abuse depuis longtemps des recours au Règlement. Il est intervenu à 10 reprises en invoquant faussement le Règlement devant la Chambre des communes. À 10 reprises, le Président a rejeté sommairement ses arguments ou les a déclarés irrecevables. La même chose s'est produite encore cette fois.
Je pourrais en ajouter, mais j'arrêterai ici.
Comme l'atteste le compte rendu, et j'ai vérifié auprès du vice-président, du greffier et dans l'index du hansard, je n'ai invoqué le Règlement que deux fois, pas 14, au cours de la présente législature.
La première fois, c'était le 8 mai, pour dénoncer le fait que l'on attribue à un député des caractéristiques propres à un animal. La présidence m'a donné raison.
La deuxième fois, c'était le 4 octobre, et il s'agissait des menaces proférées contre moi par le député. La présidence a déclaré que, à son avis, il s'agissait d'un sujet de débat. Donc, à une reprise, la présidence a rejeté mon rappel au Règlement. Cependant, je n'ai invoqué le Règlement que deux fois, pas 14 et la présidence n'a pas déclaré 10 fois mes rappels au Règlement irrecevables.
Selon l'affirmation du député qui a été consignée dans le hansard, ce sont les faits. Or, ce ne sont pas les faits. Avec les faits qu'a fabriqués le député, il a, délibérément ou non, présenté de faux renseignements et induit la Chambre en erreur.
Si le député affirme qu'il y a eu précisément 14 rappels au Règlement, pas beaucoup, et précisément 10 rappels rejetés, pas tellement, il sait exactement ce qu'il a dit tel que consigné dans le compte rendu. Or, le compte rendu depuis l'ouverture de la 39e législature jusqu'à la date où il a fait cette affirmation indique qu'il n'y en a eu que deux.
Le député a conclu, en se fiant aux faux renseignements qu'il a donnés à la Chambre, l'induisant ainsi en erreur, que moi, le député de Mississauga-Sud, j'abuse depuis longtemps des recours au Règlement.
J'ai cité le Marleau et Montpetit et le Règlement pour une raison importante. Je suis député depuis 1993. Monsieur le Président, on ne m'a jamais reproché, à tort ou à raison, d'avoir abusé de quelque façon que ce soit de la Chambre. J'attache une grande importance à ma réputation de député et j'ai beaucoup de considération et de respect pour la Chambre, pour le Président et pour tous les députés.
J'ai accepté l'affirmation du député le 16 octobre parce que tous les autres députés présumaient que j'étais honnête, et je n'avais pas l'intention de contester cette déclaration. Or, lorsque cette histoire a paru dans le Ottawa Sun hier, et qu'on y rapportait d'autres déclarations injurieuses à mon égard, j'ai estimé qu'il valait la peine que j'examine le compte rendu.
En outre, monsieur le Président, si la présidence passait en revue les débats de la 38e législature, elle constaterait que j'ai fait des rappels au Règlement à 18 reprises et que seulement trois de ces rappels ont été jugés comme étant des questions de débat. Rien ne prouve que j'ai abusé des recours au Règlement, contrairement à ce que soutient le député, qui a parlé précisément de 10 incidents au cours de la législature actuelle.
J'estime avoir été insulté. J'estime avoir été humilié par le député de Nepean—Carleton. J'estime qu'il a présenté sous un mauvais jour le travail que j'accomplis à la Chambre. Il a porté atteinte à ma réputation. Il a, délibérément ou non, induit la Chambre en erreur.
Conformément au Règlement de la Chambre, ainsi qu'à la procédure et aux usages énoncés dans le Marleau et Montpetit, j'estime qu'on a gravement porté atteinte à mes privilèges en tant que député. Si le Président conclut qu'il y a matière à question de privilège, je suis disposé à présenter la motion appropriée.
[Décision de la présidence]
Le député de Mississauga-Sud a soulevé la question de privilège. Je souligne que, l'autre jour, le député de Nepean—Carleton a fait une déclaration renfermant une forme d'excuses à l'endroit du député de Mississauga-Sud. Celui-ci a accepté ces excuses en ces termes:
J'ai écouté attentivement le député. Je prends ses propos à coeur et j'accepte ses excuses. Merci
La présidence croyait bien alors que l'affaire était close. Le député vient de soulever des points supplémentaires découlant des excuses. Il s'agit en fait d'un différend quant à la déclaration faite par le député de Nepean—Carleton dans ses excuses.
Je sais que le député de Mississauga-Sud a été vexé. Il a énoncé clairement ce qu'il considère être les faits et a cité divers éléments au sujet des recours au Règlement qu'il a soulevés durant la présente législature et la précédente. À mon avis, cela complète le tableau.
Je ne crois pas qu'une déformation de ce que d'autres députés ont fait constitue nécessairement une atteinte au privilège. Je ne doute pas que le député a été insulté par ce qui a été dit. Il l'a clairement fait savoir. Il a rétabli les faits, et j'estime que cela clôt le débat sur ce point.
Je ne pense pas que la présidence doive intervenir davantage sur une question de privilège lorsqu'il ne s'agit en réalité que de mésententes sur les faits.
Il s'agit, en l'occurrence, d'une mésentente majeure. Je l'admets. Cependant, le député a rétabli les faits et comme je n'entends rien sur cette question de la part du député de Nepean—Carleton, je vais présumer que la question a maintenant été réglée. Je ne pense pas qu'il y a eu, en l'occurrence, atteinte au privilège du député de Mississauga-Sud. J'estime que l'affaire est maintenant close.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition — La situation économique et financière
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement a hérité de la meilleure situation économique et financière qu'aucun nouveau gouvernement fédéral n'ait jamais vue et il n’a pas démontré le besoin, la valeur ou la sagesse des compressions annoncées qui désavantagent indûment les groupes les plus vulnérables de la société canadienne.
-- Monsieur le Président, ce n'est pas réjouissant d'avoir à demander au gouvernement comment il peut être aussi mesquin et tellement aveuglé par son idéologie qu'il décide de sabrer le financement de programmes dont le but est d'aider les membres les plus vulnérables de la société. Pourquoi pense-t-il que l'aide apportée aux jeunes à la recherche d'une emploi n'est pas prioritaire, que le bénévolat ne mérite pas le soutien du gouvernement, que l'alphabétisation des adultes n'est pas importante?
Récemment, j'ai assisté à une conférence de presse au cours de laquelle le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor ont annoncé que le gouvernement allait mettre fin à des programmes comme ceux-là. Le ministre des Finances a d'abord annoncé un excédent de 13,2 milliards de dollars en se félicitant du dynamisme de l'économie canadienne. Il s'est ensuite tourné vers le président du Conseil du Trésor qui, quelques instants plus tard, annonçait que notre pays retirait tout soutien aux programmes d'alphabétisation ou aux musées, d'un bout à l'autre du Canada. La scène aurait été hilarante si elle n'avait pas été aussi désespérante.
L'image de ces deux anciens ministres du Cabinet de Mike Harris, se tenant côte à côte, affichant un large sourire, surveillant mutuellement leurs arrières, est l'illustration parfaite du gouvernement actuel. Les coupes qu'il a effectuées et la façon dont il les a annoncées permettent aux Canadiens de réaliser que leur gouvernement est un gouvernement mesquin, un gouvernement qui accorde plus d'importance à l'idéologie qu'au pouls réel du pays, un gouvernement qui n'a aucun sens de cette équité qui est tellement chère à un grand nombre de Canadiens, bref, un gouvernement qui ne connaît rien à l'économie.
En résumé, ces coupes mesquines nous permettent de voir clairement le véritable visage de ce gouvernement qui est complètement fermé aux points de vue opposés. Tout ce qui est étranger à son idéologie est simplement rejeté à grands coups de discours politiques vitrioliques. Je suis persuadé que, depuis hier, même le député de Halton est d'accord sur ce point.
Le gouvernement n'avait pas à punir ainsi un député de son caucus, simplement pour avoir confirmé aux Canadiens la signification flagrante de ces coupes. Elles prouvent que le gouvernement a perdu tout contact avec la majorité des Canadiens et, comme le confirment les sondages d'une semaine à l'autre, il est en train de s'aliéner un nombre croissant de Canadiens. Le gouvernement ne doit pas oublier qu'il avait l'appui d'une minorité de Canadiens aux dernières élections. Cet appui continue de fondre en raison de la façon impitoyable dont il traite pratiquement tous les dossiers dont il se saisit.
Je vais maintenant étayer mon argument général en abordant certaines de ces compressions plus en détail.
Pour avoir passé la majeure partie de ma carrière dans le domaine de l'éducation, je peux affirmer que la pire décision de toutes a été celle de réduire de 17,7 millions de dollars le financement accordé aux programmes nationaux d'alphabétisation. Pour un gouvernement qui parle de plus en plus de productivité, même si son budget est l'un des budgets les moins axés sur la productivité qui ont été présentés depuis quelques années, il s'agit vraiment d'une horrible décision, non seulement parce qu'elle est mesquine envers la société, mais aussi parce qu'elle est stupide du point de vue économique.
Comme le Canada est un pays relativement petit dans un monde où des géants comme l'Inde et la Chine occupent de plus en plus de place, il est évident que nous ne pouvons ni ne voulons axer notre compétitivité sur des salaires bas. Pour être compétitifs, nous devons miser sur la force de gens scolarisés, intelligents et innovateurs. Je ne parle pas seulement de savants de renommée mondiale; cela commence par l'enseignement de compétences de base en matière de lecture et d'écriture à tous les Canadiens.
Malheureusement, les statistiques révèlent qu'environ neuf millions de Canadiens éprouvent des difficultés à lire et à écrire. Il faut vraiment être mesquin pour amputer nos programmes d'alphabétisation de 17,7 millions de dollars, ou de 30 p. 100 de leur budget. Compte tenu du rôle central qu'occupent l'éducation et la formation dans l'économie d'aujourd'hui, c'est aussi de la folie sur le plan économique.
Le Movement for Canadian Literacy a déclaré:
Les compressions vont décimer l'infrastructure qui a été mise en place conjointement par les divers ordres de gouvernement et le secteur de l'alphabétisation, et nous fera reculer de nombreuses années en arrière.
C'est la définition même d'une compression mesquine.
[Français]
Voyons ce qu'il en est du Programme d'aide aux musées. Les conservateurs ont fait campagne en promettant de financer nos musées, et le premier ministre lui-même a écrit à l'Association des musées canadiens que:
Le Parti conservateur du Canada est favorable à un financement stable et à long terme des musées du Canada.
L'encre avait-elle eu le temps de sécher sur la lettre quand le premier ministre a décidé de renier sa promesse? Il ne s'agit là que d'un seul exemple parmi des dizaines de coupes sombres, mesquines et malintentionnées.
Penchons-nous maintenant sur la décision d'éliminer le Programme de contestation judiciaire. Le Barreau canadien a demandé que ce programme soit de nouveau financé, car il est nécessaire à la protection des droits constitutionnels de tous les Canadiens qui n'ont pas forcément les poches pleines. Cela dit, le gouvernement actuel semble justement ne s'intéresser qu'à ceux dont les poches sont pleines. Pourquoi un gouvernement progressiste chercherait-il à rendre plus difficile, pour ses propres citoyens, de contester les lois qui limitent leur liberté individuelle? Cela constitue bel et bien une coupe sombre et mesquine.
Qu'en est-il des crédits ôtés à Condition féminine Canada? La journée d'hier était la Journée de l’affaire « personne », qui rend hommage à cinq femmes courageuses qui ont gagné le droit d'être reconnues comme étant des personnes par les lois canadiennes en 1929. Il est presque inconcevable que des femmes, qui se trouvent aujourd'hui parmi nous, n'aient pas été considérées comme des personnes dans leur jeunesse, par leur gouvernement.
Notre société a fait d'énormes progrès sur la voie de l'égalité socioéconomique entre les hommes et les femmes. Pourtant, il nous reste du chemin à faire. Regardez simplement autour de vous, et vous verrez que malgré les efforts de tous les partis pour augmenter le nombre de femmes au Parlement, nous sommes loin du compte.
Je pense que l'adjectif « mesquine » s'impose quand il s'agit de décrire une coupe sombre dans le financement d'un organisme qui continue de lutter pour l'égalité entre les hommes et les femmes.
[Traduction]
L'annonce de ces compressions aura néanmoins permis à tous les Canadiens de se rendre compte à quel point le gouvernement peut être idéologique. Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Danny Williams, tente maintenant de se distancer du gouvernement conservateur fédéral en rappelant à ses électeurs qu'il est un premier ministre progressiste-conservateur et qu'il n'envisagerait jamais, même en rêve, de réduire le financement accordé aux programmes d'alphabétisation.
Il semble que le gouvernement n'a fait aucune consultation. Il a simplement identifié les programmes qui ne cadraient pas avec ses croyances idéologiques et a mis la hache dedans, sans même consulter au préalable les organismes qui offrent ces programmes et les Canadiens qui en bénéficient.
J'ai souvent des échos des intervenants de l'industrie du tourisme. Ils n'ont même pas été consultés relativement à l'élimination du programme de remboursement de la TPS aux visiteurs. Le gouvernement n'a pas jugé opportun de leur demander s'ils trouvaient que le programme aidait à attirer des touristes au Canada. Maintenant, après coup, des groupes comme l'Association des hôtels du Canada nous disent que la baisse du tourisme que cette décision entraînera coûtera au gouvernement plus du triple de la valeur des recettes fiscales qu'il gardera en éliminant le programme. C'est loin d'être une décision économique intelligente que de s'en prendre à l'industrie du tourisme alors qu'elle traverse une période extrêmement difficile pour d'autres raisons, comme la valeur élevée du dollar canadien et les difficultés possibles à la frontière.
Or, le gouvernement ose qualifier une telle mesure d'intelligente. Il est plus que temps que le gouvernement cesse de prendre les Canadiens pour des imbéciles. Ces compressions ne sont pas intelligentes. Elles sont grossières, mauvaises sur le plan économique et motivées par des considérations idéologiques.
La seule raison pour laquelle quelqu'un pourrait considérer que ces réductions sont intelligentes serait peut-être parce qu'elles sont bonnes pour le Parti conservateur. Par exemple, en même temps que le gouvernement abolissait le Programme de contestation judiciaire, il présentait plusieurs projets de loi jugés anticonstitutionnels par des experts. Peut-être essayait-il d'éviter les contestations judiciaires. C'est un autre exemple de cas où le gouvernement agit dans l'intérêt du Parti conservateur et non dans celui des Canadiens.
Ce n'est que la pointe de l'iceberg. Les conservateurs ont admis qu'il y avait un trou de 23 milliards de dollars dans leur programme électoral, lequel devrait être comblé à l'aide de futures réductions des dépenses. En fait, le budget de 2006 exige bien plus de réductions que ce que l'on vient d'annoncer. La colonne 2007-2008 du grand livre prévoit des réductions supplémentaires de 2,4 milliards de dollars.
Le gouvernement libéral n'était pas contre le principe de la réaffectation. En fait, nous avons réaffecté 11 milliards de dollars en cinq ans, soit beaucoup plus que ce qu'a accompli le gouvernement jusqu'à maintenant. Cependant, nous avons fait des pieds et des mains pour éviter que nos compressions touchent les plus démunis. Nous avons examiné sous l'angle des régions toutes les mesures envisagées, pour que les compressions ne frappent pas les régions du pays davantage que la région de la capitale nationale. Nous avons en outre examiné les effets des mesures selon le sexe pour que les compressions ne se fassent pas au détriment des femmes. De plus — et c'est peut-être ce qu'il y a de plus fondamental —, nous avons examiné les mesures envisagées sous l'angle de l'équité pour que les économies que nous voulions réaliser n'aient pas de répercussions indues sur les plus démunis de la société.
Il semble que les conservateurs aient aussi procédé aux mêmes examens, mais à l'envers. Quand est venu le temps de penser aux femmes, ils ont décidé d'appliquer des compressions qui leur seraient particulièrement dommageables. Quand est venu le temps de penser à l'équité, ils ont décidé de faire des compressions touchant surtout les plus démunis de la société canadienne, au lieu de les y soustraire.
Lorsque les conservateurs devront choisir les compressions additionnelles à effectuer, compte tenu de leur budget et compte tenu certainement de leur plateforme électorale, j'espère vivement qu'ils se souviendront des leçons de cet automne. J'espère qu'ils envisageront les compressions sous l'angle des femmes, non pas pour leur faire du tort, mais bien pour les aider. J'espère qu'ils penseront à l'équité, non pas pour punir les plus démunis, mais bien pour les épargner.
Je n'ai pas de grandes attentes à cet égard, mais j'espère que le gouvernement conservateur minoritaire saura tirer une leçon de cet épisode de compressions. Je crois que les Canadiens veulent un gouvernement qui gouverne au nom de tous les Canadiens, plutôt qu'un gouvernement qui défend les intérêts étroits et la base électorale étroite du Parti conservateur.
Monsieur le Président, je crois que si vous demandiez le consentement de la Chambre, vous constateriez que les discussions habituelles ont eu lieu entre les partis et qu'il y a unanimité pour la motion suivante:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition du député de Marham--Unionville, toutes les questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voie et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à 17 h 30 le mardi 24 octobre 2006.
Est-ce que le député a le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Est-ce que la motion est adoptée?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je crois que le député de Markham—Unionville évalue mal nos résultat. En fait, nous avons réalisé des économies d'un milliard de dollars.
Lors de la dernière campagne électorale, les Canadiens ont indiqué clairement à notre parti qu'ils en avaient assez du gaspillage et de la mauvaise gestion dont ils ont été témoins sous le règne du précédent gouvernement. Nous nous sommes engagés à faire les choses différemment à Ottawa. C'est ainsi que nous avons réalisé des économies d'un milliard de dollars.
Mettons les choses en perspective. Nous avons économisé un milliard de dollars sur les 200 milliards de dollars que le gouvernement du Canada dépense chaque année, ce qui équivaut à une économie de 100 $ par année pour un ménage qui en dépense 20 000 $. C'est tout à fait raisonnable et approprié. C'est ainsi que les Canadiens gèrent leur budget et ils s'attendent à ce que le gouvernement du Canada fasse de même.
Par ailleurs, ce budget comporte une augmentation des dépenses de 5 milliards de dollars. Une partie du milliard de dollars que nous avons économisé sera affecté à ces nouvelles dépenses, par exemple à la prestation universelle pour la garde d'enfants, soit 1 200 $ pour chaque enfant de moins de six ans.
Pour ce qui est de certains programmes dont le député a parlé, mettons aussi les choses en perspective. Nous avons réalisé une économie de 2,3 millions de dollars à même le programme d'aide aux musées sur les 250 millions de dollars que le gouvernement injecte chaque année dans les musées, ce qui représente environ 1 p. 100 du budget. Nous affectons le reste des fonds à l'aide aux musées et au patrimoine culturel.
Nous avons aussi augmenté le financement du Conseil des arts du Canada, qui passe de 150 à 170 millions de dollars cette année. Voilà ce que nous faisons après les années de gel que le précédent gouvernement a imposé au financement des arts et de la culture. Nous sommes fiers de notre réussite.
Comment le député d'en face peut-il oser se lever à la Chambre pour dire que le gouvernement ne devrait pas donner suite à ses engagements, qu'il ne devrait pas s'attendre à ce que la prestation de ces programmes soit efficace et donne des résultats et qu'il ne devrait pas répondre aux priorités auxquelles les Canadiens lui ont demandé de s'attacher lors de la campagne électorale?
Monsieur le Président, le ministre est complètement à côté de la plaque. Comme je l'ai précisé très clairement dans mon exposé, nous sommes d'accord pour économiser de l'argent et nous sommes également d'accord pour réaffecter des fonds à des projets de plus grande priorité. Il parle d'un milliard de dollars. Notre comité chargé d'étudier les dépenses publiques a trouvé 11 milliards de dollars à réaffecter, soit 11 fois plus que la somme dont il parle. Ce n'est pas là le problème.
Il ne s'agit pas de déterminer s'il convient que le gouvernement économise de l'argent et qu'il réaffecte des sommes selon les priorités. Ce qui nous préoccupe, ce sont les projets que le gouvernement fait disparaître et la nature idéologique et mesquine des compressions exercées. Je ne m'oppose pas au fait que le gouvernement cherche à faire des économies. Nous en avons fait davantage nous mêmes, mais nous ne nous sommes jamais basés sur des principes d'iniquité en imposant des compressions aux groupes les plus démunis ou en ciblant particulièrement les femmes par exemple. Nous avons plutôt fait l'inverse.
Ce n'est pas le principe de la réaffectation qui nous gêne, mais plutôt la nature mesquine des coupures exercées qui, pour des motifs idéologiques, visent les groupes les plus vulnérables de la société.
Le deuxième point que je voudrais soulever, c'est que lorsque les gens des musées ont comparu devant le comité des finances, ils nous ont dit que ces compressions leur avaient porté un terrible coup. Les groupes responsables de l'alphabétisation ont perdu 17,7 millions de dollars, ce qui représente une réduction de 30 p. 100 de leur budget qui n'est plus que de 40 millions de dollars. C'est criminel. Il y a au pays 8 ou 9 millions de personnes qui ont de la difficulté à lire et à écrire. Nous devons être en mesure de soutenir la concurrence dans une économie du savoir et le gouvernement réduit de 30 p. 100 le budget de l'alphabétisation. C'est inadmissible.
Monsieur le Président, le NPD a été le premier à condamner ces compressions impitoyables de la part du gouvernement conservateur. Je me dois, toutefois, de commenter la version révisionniste de l'histoire présentée par le député de Markham—Unionville, car son gouvernement a été le plus à droite de l'histoire du Canada. La compression et l'élimination de tous les programmes sociaux qui nous définissent ont été non seulement impitoyables et mesquines, elles ont confiné à la cruauté.
Je représente la circonscription la plus pauvre au Canada. Je n'en suis pas fier, mais je peux affirmer que les compressions impitoyables des libéraux ont fait mal à mes électeurs de manière tangible et mesurable. Je vais vous en donner un exemple et demander au député s'il s'en souvient, s'il peut faire tourner un peu sa mémoire.
Des 100 milliards de dollars en réductions d'impôt que les libéraux ont donnés surtout à leurs amis, 30 milliards venaient de l'excédent de la caisse de l'assurance-emploi, en raison de leurs compressions, et 30 milliards sont venus de leur main basse sur la totalité de l'excédent du régime de retraite de la fonction publique, ce qui était le cadeau de Marcel Massé à ce régime de retraite. Ils se sont emparés de la totalité de l'excédent de 30 milliards sans quelque négociation que ce soit. En matière de cruauté, ce n'est pas mal, n'est-ce pas? Comme démarche sexiste, ce n'est pas mal, n'est-ce pas? La plupart de ces retraités, qui gagnent en moyenne 9 000 $ par année, sont des femmes qui vivent dans la pauvreté avec une pension de retraite de la fonction publique. L'autre tranche de 30 milliards de dollars a résulté de la compression des programmes.
Je me souviens très bien de cette époque. Le député de Markham—Unionville n'a pas siégé ici assez longtemps, mais, croyez-moi, nous avons eu le ministre des Finances le plus à droite de l'histoire du Canada et il a fait les compressions les plus impitoyables, les plus cruelles, les plus biaisées à l'égard d'un des deux sexes que notre pays ait connues.
Le député avouera-t-il qu'on l'a envoyé ici lire un discours plein d'âneries, franchement, et avouera-t-il que son gouvernement a été responsable de toute la misère vécue dans des circonscriptions comme la mienne, misère que le pays n'oubliera jamais?
Monsieur le Président, le député raconte n'importe quoi. Le problème des néo-démocrates, c'est qu'ils ne connaissent rien de l'économie, de l'équilibre budgétaire et de la responsabilité financière. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles ils n'ont jamais été au pouvoir et qu'ils ne le seront jamais.
Le fait est que, quand le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir en 1993, il a hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars. Ce déficit aurait probablement été de 82 milliards de dollars si le NPD avait été au pouvoir. Bien évidemment, il ne l'a jamais été et ne le sera jamais.
C'est vrai, à l'époque, le gouvernement a dû remédier au déficit que nous avait laissé le gouvernement conservateur et qui, d'après le Wall Street Journal, allait nous transformer en pays du tiers monde. Nous avons donc dû prendre des mesures drastiques, comme doit le faire tout gouvernement responsable. Cependant, après avoir équilibré les finances, nous avons investi dans les gens et, plus tard, dans le Comité d'examen des dépenses. J'ai directement participé à toutes ces mesures, c'est pourquoi je peux dire à la Chambre que nous avons tenu compte de la différence entre les sexes, de l'équité et des disparités régionales. Le NPD n'y comprendra rien, mais en tant que gouvernement responsable, nous avons réaffecté l'argent des contribuables dans des domaines qui en avaient le plus besoin, et ce, en ne portant pas atteinte aux plus vulnérables de la société canadienne.
Monsieur le Président, l'hypocrisie qui se dégage de ce côté-là de la Chambre est parfois stupéfiante. Tout le monde au Parlement doit faire en sorte que les groupes minoritaires, les femmes et les minorités visibles, soient inclus dans une société saine et ouverte à tous. L'hypocrisie du parti d'en face est à vous couper le souffle.
Le Parti libéral occupe presque tous les sièges de la ville de Toronto. Sur les 23 sièges de la ville, 20 appartiennent aux libéraux. Quand je regarde les banquettes d'en face, je compte une seule personnes appartenant à une minorité visible parmi ces 20 députés de Toronto. Les libéraux ne savent que faire de beaux discours à propos de l'inclusion des minorités visibles, des groupes minoritaires et autres.
Le député de Markham—Unionville, l'auguste député patricien, pourrait-il nous parler des mesures que son parti a prises pour y inclure les groupes minoritaires?
Monsieur le Président, c'est tout à fait ridicule. Le député semble chercher désespérément quelque chose à dire. La réalité c'est que dans mon discours j'ai mentionné des faits, notamment la réduction de 30 p. 100 du budget de l'alphabétisation, les compressions affectant les jeunes qui sont à la recherche d'un emploi et les facteurs qui influent sur la situation de la femme.
Je viens du secteur de l'indicatif régional 905 dans la région du Grand Toronto et nos minorités visibles sont très bien représentées. Nous n'avons aucune excuse à adresser au Parti conservateur.
Monsieur le Président, je remercie la Chambre de nous donner l'occasion de discuter de la décision prise par notre gouvernement de tenir sa promesse et d'accomplir, après les élections, exactement ce qu'il s'était engagé à faire durant la campagne électorale.
Nous avions promis d'apporter quelque 29 allégements fiscaux,incluant notamment une réduction de l'impôt sur le revenu, un nouveau crédit canadien pour emploi de 155 $ pour chaque travailleur, des crédits d'impôt visant à aider financièrement les parents à faire participer leurs enfants à des activités sportives, de façon à ce que ceux-ci mènent une vie active et saine tout en restant dans le droit chemin, un crédit d'impôt d'une valeur de 80 $ par étudiant afin d'aider à l'achat de livres scolaires, des crédits d'impôt pour aider les entrepreneurs à acheter les outils dont ils ont besoin dans leur travail et, évidemment, une réduction de la TPS afin d'aider chaque contribuable canadien, indépendamment de son revenu.
Telles sont les promesses que nous avions faites. Afin d'avoir les fonds nécessaires pour y donner suite, nous avions pris l'engagement de réaliser des économies de un milliard de dollars dans le cadre financier du Canada, et c'est exactement ce que nous avons fait. Là encore, nous avons respecté notre parole. Nous avons trouvé un milliard de dollars. Ce montant servira à soutenir des initiatives plus prioritaires et il nous permettra d'aller de l'avant et de financer notre programme d'allégement fiscal pour les familles canadiennes. Je voudrais dire un mot sur la façon dont nous avons réalisé ces économies.
Le gouvernement dépense 40 millions de dollars de moins pour les politiciens. Simplement en réduisant la taille du Cabinet, le gouvernement a réduit les coûts associés aux ministres. Sous le gouvernement précédent, l'ancien premier ministre voulait plaire à tout le monde. Il devait énormément de faveurs à des proches du Parti libéral et à des membres du caucus libéral qui l'avaient aidé à fomenter une guerre civile contre son propre parti et à renverser son prédécesseur. L'ancien premier ministre a dépensé des sommes considérables simplement pour placer ses amis au Cabinet. Lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir sous la direction de l'actuel premier ministre, celui-ci était déterminé à réduire les dépenses et à constituer un Cabinet ciblé et modeste plutôt qu'à récompenser ses amis.
Récemment, les dépenses de nos ministres ont été dévoilées. Le Parti libéral a lancé des critiques haut et fort, particulièrement le député de Wascana. Quelle a été sa critique? Il n'arrivait pas à croire que nous consacrons si peu aux frais de représentation, aux cocktails nocturnes, aux dîners au steak et à des activités de lobbying et de relations publiques. Le député de Wascana a dit qu'il est impossible que nous soyons si modérés et si responsables. Il n'a cependant présenté aucune preuve à l'appui de son affirmation. Il était stupéfait de voir la modération et la responsabilité du gouvernement conservateur. Nous dépensons 40 millions de dollars de moins pour les politiciens.
Nous avons éliminé un programme dont se servaient les libéraux et pour lequel ils payaient des avocats libéraux pour poursuivre le gouvernement et défendre des causes libérales. J'ai entendu le porte-parole libéral en matière de finances se plaindre. Il a dit que le gouvernement conservateur présente des lois susceptibles de soulever des problèmes constitutionnels. De quelles lois parle-t-il? Plutôt que de nous arrêter à ce bla-bla, parlons des faits.
Le député parle de nos initiatives musclées de lutte contre la criminalité, comme le projet de loi qui envisage d'incarcérer définitivement les contrevenants violents et les délinquants sexuels après trois infractions, à moins que ceux-ci ne prouvent qu'ils ne représentent plus un danger pour la société. Le député croit que ce genre de mesure législative doit être contestée devant les tribunaux avec l'argent des contribuables. Un autre de nos projets de loi prévoit que les auteurs d'infractions graves se verront imposer une peine obligatoire à purger en prison et non chez eux. Encore une fois, le député croit que le gouvernement devrait payer des avocats pour contester ces lois et éliminer la ligne dure contre la criminalité.
Ce député n’a pas la présence d’esprit de dire clairement que c’est précisément de cela qu’il est question parce qu’il ne veut pas que ses électeurs sachent à quel point il est indulgent face au crime. Son parti a passé les 13 dernières années à dorloter les criminels et maintenant que nous serrons la vis à ces derniers, les libéraux se fâchent parce que nous n’allons plus payer des avocats afin qu’ils poursuivent le gouvernement parce qu’il fait la lutte au crime. Nous allons plutôt réaffecter ces dollars à des initiatives plus prioritaires. Oui, nous avons éliminé le Programme de contestation judiciaire et mis un terme au financement de la Commission du droit parce que nous sommes convaincus que, dans notre système de justice, il faut surtout faire la vie dure aux criminels au lieu de financer les avocats pour qu’ils poursuivent le gouvernement.
On en saura davantage sur ces propositions excitantes, monsieur le Président, grâce au discours du député de Tobique—Mactaquac, avec qui je partage mon temps de parole dans ce débat.
Pour ma part, je vais parler des 13 milliards de dollars que nous avons consacrés à la réduction de la dette. Le député d’en face s’en est plaint. Selon Don Drummond du Groupe financier Banque TD, en réduisant la dette nationale de 13 milliards de dollars, le gouvernement du Canada réalise une économie annuelle de 660 millions de dollars, argent que nous serions autrement obligés de payer en intérêts aux banquiers, dont un bon nombre sont de l’étranger.
Ces 660 millions de dollars pourront servir à alléger les impôts, à investir dans la santé, dans un système de justice plus rigoureux, dans toute une série d’autres priorités. Ce sont 660 millions de dollars que le gouvernement libéral n’aurait pas pu économiser parce que les libéraux auraient succombé à leurs extravagances de mars, soit cette tradition qu'ils avaient de vider les comptes, vers la fin de l'exercice, pour s’acheter des appuis électoraux et récompenser leurs amis.
Au lieu de suivre leur exemple, nous avons décidé de consacrer tout l’excédent à la réduction de la dette nationale du Canada. En tant que jeune qui se préoccupe sincèrement de la génération qui vient, je suis content que nous fassions cet acompte sur l’énorme hypothèque de 480 milliards de dollars dont va hériter la prochaine génération. Je suis très fier de cette décision responsable d’investir dans l’avenir de la santé financière du Canada.
Je vais m’arrêter quelques moments sur d’autres mesures dynamiques que nous avons prises afin d’économiser les fonds publics. Par exemple, en ce qui concerne la Condition féminine, nous n’avons éliminé aucun des programmes liés à ce ministère, nous avons simplement fusionné des bureaux, ce qui a permis d’économiser plus de 4 millions de dollars. Pas un seul emploi n’a été perdu, mais nous avons réalisé cette économie grâce à une réaffectation et une gestion intelligentes.
Parlons des bureaux à l'étranger qui servent à des fins diplomatiques. Nous avons pu économiser 4 millions de dollars simplement en gérant mieux ces locaux.
Nous avons supprimé 4 millions de dollars du financement d'un programme sur la marijuana dont le Parti libéral faisait la promotion. Cela a vraiment fait sortir les libéraux de leurs gonds. Depuis que nous avons supprimé ce programme, ils ne sont pas aussi calmes. C'était une décision intelligente qui a permis d'économiser de l'argent des contribuables.
Au total, nous avons économisé 1 milliard de dollars grâce à notre utilisation intelligente de l'argent des contribuables.
Les libéraux sont en colère. Ils se disaient en faveur de l'économie d'argent, mais ils sont maintenant furieux car ce sont leurs amis qui se sont fait couper l'herbe sous le pied. En fin de compte, ils font de grandes promesses de dépenses, mais il faut être honnête avec les Canadiens: si les libéraux reprennent le pouvoir et recommencent à dépenser sans compter, ils devront compenser en augmentant la TPS, en supprimant le versement de 100 $ par mois pour aider les jeunes familles, en augmentant les impôts, en éliminant les 29 baisses d'impôt différentes que nous avons mises en oeuvre pour les Canadiens. Voilà le véritable programme du Parti libéral.
Je me demande si un des députés du Parti libéral, qui sont tous ici aujourd'hui, voudra prendre la parole pour défendre leur programme de hausses d'impôts et de suppression des choix en matière de garde des enfants. Un d'entre eux défendra-t-il ce plan qu'ils entendent imposer aux Canadiens s'ils en ont un jour la chance? Un d'entre eux le fera-t-il?
Heureusement, rien de tout cela ne se produira, car le gouvernement a l'appui des Canadiens. Le premier ministre est sur la bonne voie. Nous continuons de défendre les Canadiens et nous sommes fiers de l'avenir que nous bâtissons pour notre pays.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais rappeler au député que le programme lancé par les conservateurs n'a rien à voir avec la garde des enfants ou le choix en matière de garde d'enfants. Si les espaces en garderie sont inexistants, les femmes du pays n'ont pas de choix.
Je voudrais aussi savoir si le député est au courant des statistiques. Selon l'exposé de Fraser Mustard à la Brookings Institution ce printemps, près de la moitié des Canadiens se trouvent au niveau 1 ou 2 sur 5 en matière d'alphabétisme — niveau qui est dangereux pour l'avenir économique du pays — et 70 p. 100 des jeunes contrevenants ont des difficultés d'apprentissage ou des problèmes de lecture ou d'écriture.
Je voudrais que le député m'explique comment le gouvernement conservateur peut justifier des réductions dans le domaine de l'alphabétisation. Les programmes d'alphabétisation sont tellement essentiels, non pas comme programmes sociaux, mais comme solutions économiques pour le pays.
Monsieur le Président, je remarque que la députée attaque encore notre initiative qui consiste à verser 100 $ par mois à chaque famille ayant un enfant de moins de six ans, ce qui prouve une fois de plus que les libéraux auraient l'intention d'abolir ce programme. Il convient d'avertir les familles qui reçoivent cet argent et le dépensent intelligemment — non pas pour acheter de la bière et du maïs soufflé comme la députée pourrait l'affirmer — que, si le Parti libéral reprenait le pouvoir à l'échelle nationale, la première chose qu'il ferait serait de stopper les versements mensuels de 100 $ à ces jeunes familles.
J'ai parlé à une jeune mère de quatre enfants. Imaginons ce que le programme signifie pour elle. Elle m'a dit que sa famille n'arriverait plus à assumer ses paiements hypothécaires si le Parti libéral reprenait le pouvoir et supprimait l'Allocation pour le choix en matière de garde d’enfants.
Pour ce qui est de l'alphabétisation, je suis très fier que le gouvernement dépense 28 millions de dollars pour l'Initiative des cours de langue de niveau avancé, qui aide les immigrants arrivés au Canada et en Ontario. Je me réjouis que le gouvernement injecte 2,6 milliards de dollars dans les programmes d'éducation primaire et secondaire des Autochtones, programmes qui favorisent l'alphabétisation. Le gouvernement consacre aussi 1,5 million de dollars, par exemple, à un programme de développement des compétences des adultes à l'Île-du-Prince-Édouard.
Ce sont là des exemples de montants investis par le gouvernement en alphabétisation. Notre approche est intelligente. Nous n'allons pas gaspiller l'argent des contribuables canadiens comme l'a fait le gouvernement précédent.
Monsieur le Président, en écoutant le député, on pourrait croire qu'en fait le gouvernement n'a appliqué aucune coupe drastique et profonde dans certains domaines très importants au Canada.
Je rappellerai au député que le gouvernement a retranché 25 millions de dollars sur trois ans du budget du Fonds d'infrastructure des centres de formation. Il a réduit de 30 millions de dollars le budget du Secrétariat national à l'alphabétisation, un outil absolument essentiel, notamment pour aider les travailleurs âgés à faire la transition vers un nouvel emploi. Le gouvernement a réduit de 25 millions de dollars le budget de la Stratégie des compétences en milieu de travail et il retranchera 3,5 milliards de dollars sur six ans des ententes sur le marché du travail conclues avec l'ensemble des provinces et des territoires. C'était là une courte liste des coupes du gouvernement.
Ma question porte sur les observations faites par le député au sujet du programme de contestation judiciaire. Comme se le demandait Linda McQuaig dans le Toronto Star, la vengeance n'était-elle pas l'une des raisons de l'élimination de ce programme?
Lorsque le premier ministre était à la tête de la National Citizens Coalition, celle-ci a été poursuivie par Démocratie en surveillance, parce que cette coalition voulait dépenser des millions et des millions de dollars pour lutter contre le gouvernement et les programmes gouvernementaux. Elle a perdu parce que Démocratie en surveillance a pu être financée par le programme de contestation judiciaire. Ce programme vient d'être éliminé. Ainsi, personne, à l'avenir, ne pourra plus s'opposer au gouvernement conservateur lorsqu'il prendra des décisions non conformes au meilleur intérêt des habitants de ce pays.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le Programme de contestation judiciaire a coûté beaucoup d'argent aux contribuables en frais d'avocats. Nous n'allons pas revenir à cette situation.
Ce parti croit à l'attribution directe de fonds aux Canadiens. C'est la base même de notre programme de garde d'enfants, qui remet l'argent entre les mains des parents eux-mêmes et non de porte-paroles, de lobbyistes ou d'initiés.
Le député de Sault Ste. Marie s'est associé aux libéraux sur la question de la criminalité. Le NPD et le Parti libéral sont extrêmement tolérants envers la criminalité. Ils ne sont pas à l'écoute des Canadiens. Les deux partis sont également tolérants en matière de dépenses. Laissez-moi lire une citation.
Je crois que vous verrez une indication dans ce discours du trône que les dépensiers du gouvernement libéral se préparent à y mettre le paquet. Rien ne déclenche l'hystérie collective...
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion présentée par le député de Markham—Unionville. Je suis également heureux que le député de Nepean—Carleton partage son temps de parole avec moi aujourd'hui.
Pour conserver une solide situation économique et budgétaire, il faut gérer les dépenses de programme de façon suivie et s'assurer que les programmes fassent l'objet d'un examen annuel afin que les contribuables canadiens soient certains d'en avoir pour leur argent.
[Français]
Au bout du compte, notre position s'arrête à deux aspects.
[Traduction]
Les pratiques non efficaces sont mauvaises. Réorienter l'argent provenant de pratiques non efficaces est une bonne chose.
[Français]
Je ne suis pas surpris que cette proposition nous provienne de mon collègue, l'honorable député de Markham—Unionville, ou bien du parti de l'opposition.
Les choix qu'ils ont faits durant leur mandat ont entraîné des hausses exagérées dans les dépenses du gouvernement, qui ne peuvent être maintenues à long terme par notre économie, à moins, bien sûr, que les députés de l'autre côté de la Chambre ne veuillent augmenter les impôts?
[Traduction]
En fait, cette année les dépenses de programmes sont en baisse pour la première fois en neuf ans. Je tiens à souligner que les conservateurs ont dit qu'ils économiseraient 1 milliard de dollars par année en sabrant les programmes inutiles et inefficaces, et c'est ce que nous avons fait.
Voici ce qu'a déclaré John Williamson, de la Fédération canadienne des contribuables, dans l'Ottawa Citizen du 29 septembre: « La majorité des Canadiens applaudiront le plan de réduction de la dette fédérale du gouvernement ainsi que les compressions de 1 milliard de dollars apportées aux programmes minables... » J'insiste sur les mots programmes minables.
Don Drummond, dans un éditorial du 27 septembre, a répliqué aux accusations selon lesquelles les compressions étaient de nature politique en disant ceci: « C'est complètement ridicule [...] Il est vrai qu'on aurait pu réduire les impôts au lieu de rembourser la dette, mais en réalité, c'est la flambée des dépenses de programmes qui est responsable de la lourdeur du fardeau fiscal. »
Nous avons éliminé des programmes inefficaces qui ne nous en donnaient pas pour notre argent et nous avons économisé les fonds non utilisés. Nous avons réduit la dette de 13,2 milliards de dollars, grâce à une solide croissance économique, à une diminution des dépenses effrénées de fin d'exercice et à un examen des programmes inefficaces.
Le remboursement de la dette est très intéressant pour les contribuables et l'économie, puisqu'il permet d'économiser 660 millions de dollars en frais d'intérêt. C'est une économie permanente pour les Canadiens qui n'auront plus dorénavant à payer des frais d'intérêt qui ne leur rapportent rien.
Voici ce qu'a déclaré M. Drummond au sujet des économies de 660 millions de dollars découlant du remboursement de la dette: « C'est une économie permanente. On libère ainsi 660 millions de dollars pour des réductions d'impôt ou d'autres priorités. »
[Français]
Le gouvernement précédent a voulu être tout pour tout le monde. Qu'il s'agisse du scandale des commandites, de l'enregistrement des armes à feu ou encore de leur mégarencontre annuelle de mars, les libéraux ne pouvaient jamais dire non, même si une idée était très mauvaise.
[Traduction]
Nous avons réussi à réduire la dette, à baisser les taxes et, oui, à augmenter les ressources pour la garde des enfants et des rues plus sûres, et ce, parce que nous avons su dire non aux intérêts spéciaux et aux programmes qui ne fonctionnent pas.
[Français]
Les Canadiens et Canadiennes s'attendent à ce que leurs dollars soient investis de sorte que les programmes connaissent du succès et qu'ils satisfassent à leurs besoins. Ils savent tous que, durant les dernières années, Ottawa a trop dépensé dans beaucoup trop de choses inutiles, dépenses qu'ils ne peuvent en rien justifier.
[Traduction]
Dans le budget de 2006, nous avions promis d'examiner nos programmes afin de nous assurer que l'argent des contribuables serait dépensé à bon escient. C'est une autre des promesses que nous avons tenues. Grâce à notre approche moderne en matière de gestion des budgets, qui n'a rien à voir avec l'approche dépassée du gouvernement précédent, nous pourrons investir davantage et plus efficacement dans la sûreté des collectivités, la qualité de l'air et la sécurité des frontières.
Comme les députés le savent, le but de notre examen était de trouver des économies de 1 milliard de dollars. Il est réconfortant de savoir que, de ce montant, 379 millions de dollars proviennent des fonds inutilisés de programmes qui ont atteint leurs objectifs ou qui n'ont pas coûté aussi cher que prévu. Par exemple, comme le déménagement de la Commission canadienne du tourisme à Vancouver a coûté moins cher que prévu, nous économisons 5,6 millions de dollars. Nous avons aussi trouvé des économies de 265 millions de dollars rien qu'en rationalisant des programmes.
Par conséquent, les deux tiers de la somme de 1 milliard de dollars que nous avons économisée étaient des compressions faciles, à portée de la main. De toute évidence, le gouvernement précédent ne s'était pas beaucoup forcé lors de l'examen de ses dépenses au cours des dernières années, puisque nous n'avons eu aucun mal à trouver 650 millions de dollars.
Ensuite, nous avons dégagé les programmes qui ne correspondaient pas aux priorités des Canadiens. Par exemple, comme l'a dit le secrétaire parlementaire, nous économiserons 4 millions de dollars en éliminant le financement accordé à la recherche sur l'utilisation de la marijuana à des fins thérapeutiques. Notre gouvernement a pris des engagements en matière de recherches médicales et je partage l'avis que ce n'est pas au gouvernement fédéral de dire aux chercheurs ce sur quoi doivent porter leurs travaux.
Grâce à ces économies et à notre gestion plus stricte des dépenses, nous pouvons maintenant couper dans le gras et recentrer nos dépenses sur les priorités. Notre gouvernement tient la promesse qu'il a faite aux familles et aux contribuables en freinant les dépenses et en réduisant la dette nationale.
[Français]
La façon de faire n'est pas de demander aux employés de la fonction publique de faire plus avec moins.
Il faut plutôt s'assurer que leurs efforts sont investis dans des programmes qui sont nécessaires et qui donnent des résultats.
Encore une fois, dans le budget du printemps dernier, nous avons promis d'investir des fonds dans des programmes qui répondent mieux aux priorités des Canadiens et des Canadiennes. Avec ce programme, nous tenons cette promesse.
[Traduction]
Ce qu'on oublie dans tout le brouhaha à la Chambre au cours des dernières semaines, c'est que dans le budget de cette année, nous nous sommes engagés à consacrer 5 milliards de dollars de plus par année à des programmes pour répondre aux priorités des Canadiens, et de ces nouvelles dépenses, 1 milliard de dollars provient d'économies réalisées dans des programmes actuels.
Le gouvernement investit 1,5 milliard de dollars sur deux ans dans le développement économique régional et 3,7 milliards de dollars sur la même période pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Beaucoup de familles rurales de ma circonscription, Tobique—Mactaquac, qui n'auront jamais la possibilité d'avoir accès à des garderies réglementées, sont heureuses de la décision de notre gouvernement d'aider les familles, y compris les familles d'agriculteurs et de travailleurs forestiers.
Il y a également les réductions d'impôt offertes aux petites entreprises qui profitent à de nombreuses femmes qui sont chefs d'une petite entreprise. Nous allons affecter 81 millions de dollars au cours des deux prochaines années à un programme d'alphabétisation et plus de 300 millions de dollars à l'établissement des immigrants, ce qui touche les gens de ma circonscription et l'association multiculturelle du comté de Carleton. Nous avons débloqué 63 millions de dollars pour les programmes des conseils sectoriels qui soutiennent des programmes d'acquisition de compétences professionnelles et d'alphabétisation dans des secteurs économiques clés et 73 millions de dollars sur deux ans pour les initiatives en matière de compétences en milieu de travail. Ce sont là des exemples de l'engagement du gouvernement à l'égard du perfectionnement des gens et des compétences.
[Français]
Pour aller de l'avant, nous avons la responsabilité de faire des révisions continuelles et de faire des choix judicieux au sein des dépenses. Cela signifie que tous les programmes, actuels et nouveaux, suivront le même processus d'évaluation de façon systématique et rigoureuse.
[Traduction]
On va ainsi s'assurer que le gouvernement approuve le financement nécessaire pour obtenir des résultats notables d'une façon efficace et en voyant à ce que les Canadiens en aient pour leur argent.
Étant donné que le gouvernement précédent aurait pu facilement épargner 650 millions de dollars, je me dois de conclure qu'il lui était facile de dépenser, mais qu'il avait beaucoup plus de mal à gérer les dépenses d'une façon judicieuse, un peu comme l'agriculteur qui a du mal à faire avancer son âne.
Je vais terminer avec deux ou trois points. Notre Cabinet a entrepris l'examen que nous avions promis dans le dernier budget et nous avons tenu nos promesses. N'importe quel gouvernement doit gérer les dépenses et la dette avec une extrême compétence. Je dois dire que Kevin Dancey, des Comptables agréés du Canada, a vu juste lorsqu'il a déclaré:
La dette et les frais d'intérêts représentent un fardeau pour les générations futures et, compte tenu du vieillissement de la population, nous devons avoir des objectifs plus ambitieux quand à la réduction du ratio de la dette au PIB. Nous nous réjouissons de l'intervention des ministres Baird et Flaherty.
Ensuite, et c'est un témoignage très réconfortant pour moi...
À l'ordre, je vous prie. Le député doit savoir que nous ne pouvons désigner les députés de la Chambre par leurs noms, pas plus que nous ne pouvons le faire indirectement en citant d'autres personnes qui les désignent par leurs noms.
Je m'excuse, monsieur le Président, je voulais dire le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor.
Deuxièmement je voudrais citer un article du Times and Transcript rédigé par Campbell Morrison, qui constitue pour moi un témoignage très réconfortant, et dans lequel ce dernier fait l'observation suivante: « Le gouvernement fédéral s'interdit de jouer dans les plates-bandes des provinces. La décision concernant la nature des compressions reflète largement la démarche d'un gouvernement qui se cantonne dans le rôle strictement fédéral tel qu'il est défini par la séparation des pouvoirs à l'origine, à savoir celle qui a été énoncée par les Pères de la Confédération en 1867. »
Je suis à mi-chemin dans la lecture d'un livre de Patrick Boyer qui s'intitule Just Trust Us: The Erosion of Accountability in Canada, dans lequel l'auteur déclare que les gouvernements successifs ont brouillé les lignes de démarcation entre la responsabilité fédérale et provinciale. Et en matière de dépenses de programmes, il ajoute que le manque de responsabilité et d'obligation redditionnelle a entraîné la dépense de milliards de dollars sans évaluation des résultats.
Mais c'est terminé maintenant, grâce au gouvernement actuel. Il était donc nécessaire d'agir de la sorte. Nous valorisons la dépense à l'avantage des Canadiens et ce qui a été fait dénote une certaine sagesse.
Monsieur le Président, j'ai trouvé ce discours fort intéressant, et tout particulièrement lorsqu'il a été question, et ce à plusieurs reprises, de compressions faciles, comme s'il était plus facile de comprimer certains programmes que d'autres.
Je me demande si le député pourrait nous dire, contrairement aux ministères qui n'ont pas pu le faire, comment on a pu déterminer quels programmes étaient faciles à comprimer et lesquels ne l'étaient pas. À quel mécanisme a-t-on eu recours, quelle consultation a mené le gouvernement pour distinguer entre les programmes indispensables et ceux qui ne l'étaient pas?
Cela nous serait utile pour évaluer l'efficacité des décisions prises et les répercussions qu'elles auront, non seulement dans l'immédiat mais à long terme, sur les citoyens de ma circonscription et des autres circonscriptions du pays.
Je suis surtout curieux de savoir par quel moyen on a pu cibler les programmes d'alphabétisation destinés aux adultes, dans le contexte d'une économie en évolution où les licenciements touchent tout particulièrement les travailleurs âgés. Dans ma région du pays, le Nord de l'Ontario, les travailleurs âgés de l'industrie forestière qui passent d'un emploi à un autre ont besoin d'aide pour retrouver certaines compétences qu'ils ont peut-être perdues.
À quelle méthode avez-vous donc fait appel? Grâce à quelles consultations avez-vous déterminé quelles étaient vraiment les compressions faciles et comment en êtes-vous arrivés à cibler l'alphabétisation des adultes...
À l’ordre. Le député de Sault Ste. Marie adresse ses questions directement au député plutôt qu’à la présidence, mais nous allons entendre le député de Tobique—Mactaquac.
Monsieur le Président, quand j’ai parlé de fruits qui sont prêts à être cueillis, je voulais parler des 650 millions de dollars qui se trouvent dans les deux catégories: le financement de programmes non utilisés, qui n’ont jamais eu de preneurs, et les changements administratifs. Personne ne dit qu’il n’y a pas eu de décisions difficiles à prendre dans chaque cas où il nous a fallu imposer des compressions budgétaires.
Par exemple, je songe au député qui a présenté cette motion aujourd’hui et qui a dirigé l’examen des dépenses. Il a été question de lui dans le Sun d’Ottawa du 25 février 2005, où on disait qu’il se tourmentait à propos de chaque compression budgétaire, mais également que le gouvernement se proposait de s’employer régulièrement à abandonner des programmes peu prioritaires pour financer le programme libéral.
Avec les sommes qui ont été investies, nous avons pu songer à 5 milliards de dollars de nouvelles dépenses. Ces derniers jours, nous avons parlé d’un certain nombre de ces programmes. Nous avons parlé de l’initiative que le ministre a annoncée en faveur des travailleurs âgés.
Dans mon allocution, j’ai également parlé, et peut-être que cela a échappé au député, d’un financement additionnel de 60 millions et de 70 millions pour des initiatives ciblées. C’est là le genre de choses que nous faisons et qui apporteront beaucoup à des circonscriptions comme la sienne.
Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement les observations du député et j’aurais deux ou trois questions à lui poser et un commentaire à formuler.
À en juger par les détails que contenait son exposé, on voit bien avec quelle étroitesse d’esprit le gouvernement conservateur s’est attaqué à de nombreux problèmes complexes, tout particulièrement en ce qui concerne l’économie et les finances de notre pays.
Au cours des 13 dernières années, le gouvernement libéral qui était responsable de notre économie a reconnu qu’il lui fallait adopter une attitude mesurée en matière économique. Il lui fallait réduire les impôts, rembourser une partie de la dette et accroître la productivité. Nous nous devons d’adopter une approche équilibrée et d’agir sur ces trois fronts. Nous ne pouvons nous en tenir à un seul.
Ce que cela a donné au cours des 13 dernières années, c’est un excédent budgétaire sans précédent de 13,2 milliards de dollars dont l’actuel gouvernement conservateur a hérité. Il a aussi hérité des taux d’intérêt les plus bas et des taux de chômage les plus faibles au Canada et d’une économie en plein essor.
Je tiens à faire remarquer au député que, si nous avons pu léguer cet héritage à son parti, c’est parce que nous avons su adopter une démarche équilibrée pour nous attaquer à la fois à la réduction de la dette, à la diminution des impôts et à l’augmentation de la productivité.
Pourquoi son gouvernement conservateur refuse-t-il d’écouter les Canadiens et d’adopter une approche équilibrée plutôt qu’une vision étroite? Il a augmenté les dépenses militaires, sabré des programmes gouvernementaux et, en réalité, augmenté les impôts de ceux qui se situent au plus bas niveau de l’échelle.
Monsieur le Président, je trouve insultante cette partie de la question parce que nous investirons 10 milliards de dollars de plus au cours des deux prochaines années dans les programmes sociaux.
L'évidence même, c'est que durant son règne de 13 ans, le gouvernement libéral a profité de la conjoncture. Les excédents que le gouvernement libéral a pu dégager au fil des ans sont attribuables aux recettes de la TPS, une taxe instituée par un gouvernement conservateur. Le gouvernement libéral a récolté les fruits du travail du gouvernement précédent, qui était conservateur.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais vous indiquer que je vais partager mon temps avec le député de Saint-Lambert.
C'est avec plaisir que je prends la parole sur la motion déposée par le Parti libéral, une motion que nous allons d'ailleurs appuyée car qu'il est dans l'intérêt du Québec, des Québécois et des Québécoises de dénoncer les coupures annoncées par le gouvernement conservateur il y a quelques jours. Ces coupures ont fait ressortir encore plus qu'on ne l'avait vu depuis la prise du pouvoir par les conservateurs, le caractère idéologique qui anime certaines décisions prises par ce gouvernement. Comme le nom le disait, c'est une idéologie extrêmement conservatrice, pour ne pas dire néo-conservatrice.
Donc, je prends la parole avec plaisir, non pas que le fait qu'il y ait eu des coupures d'un milliard de dollars me fasse plaisir, mais parce que j'ai l'impression qu'en prenant la parole aujourd'hui, je vais m'exprimer au nom des milliers et des milliers de personnes qui ont été extrêmement choquées, au Québec, par l'annonce de ces coupures et du choix des endroits où elles vont s'effectuer.
Ce n'est pas pour rien que les derniers sondages ont montré que le Parti conservateur était rendu en troisième place au Québec. Il ne correspond absolument pas ni aux valeurs ni à la vision que les Québécois et les Québécoises ont du rôle que devrait jouer un gouvernement, en particulier auprès des plus démunis et de la cause de certains groupes qui font face à des difficultés particulières.
La première chose évidente est que les coupures d'un milliard de dollars annoncées par le gouvernement conservateur ne sont pas acceptées par la population. C'est vrai au Québec et j'imagine que c'est vrai aussi dans une bonne partie du Canada. On voit que les valeurs véhiculées par ce parti ne correspondent pas aux valeurs des Québécois et des Québécoises ni, encore une fois, à une bonne partie des Canadiens et des Canadiennes.
Le Québec est une nation qui veut développer une approche de solidarité pour pouvoir faire face aux enjeux de l'avenir, en particulier les enjeux concernant la mondialisation, la lutte contre la pauvreté et la nécessité de concilier à la fois la prospérité économique et le bien-être de l'ensemble de la population. Que constate-t-on en regardant où le Parti conservateur a décidé d'effectuer ses coupures? Premièrement, il s'attaque aux démunis et aux groupes qui défendent leurs intérêts.
Je vais donner quelques exemples. Je n'aborderai pas du tout la question de la culture parce que mon collègue de Saint-Lambert est mieux habilité que moi pour le faire et je sais qu'il le fera.
Il y a une coupure de 10,8 millions de dollars qui est faite dans le programme de lutte au tabagisme chez les Autochtones. Voulez-vous bien me dire où est la logique de couper 10 millions de dollars dans ce programme au moment où tout le monde convient que le tabagisme dans l'ensemble de la société, mais particulièrement chez les Autochtones, est un fléau.
Il y a une réduction du budget pour les groupes de femmes. Les femmes vivent encore, malheureusement, certaines formes de discrimination et elles ont besoin d'être soutenues par des groupes autonomes qui mènent une action pour favoriser l'égalité entre les sexes. C'est probablement une approche que les conservateurs n'aiment pas. On coupe dans le financement de ces groupes. J'aurai l'occasion de lire des lettres que j'ai reçues de la part de certains de ces groupes de ma circonscription.
Il y a aussi une réduction du soutien aux groupes bénévoles et à l'aide à l'alphabétisation. On parle du défi de la mondialisation. Le Comité permanent des finances est actuellement en train de faire une tournée prébudgétaire sur le thème de la compétitivité canadienne. S'il y a quelque chose qui est la base de la compétitivité d'une économie, c'est bien la formation de sa population, la qualité de sa formation, et la base de cela, c'est l'alphabétisation. C'est donc totalement aberrant, contre-productif, antisocial et antiéconomique que de couper dans ces programmes.
Donc, la première chose, c'est qu'on s'attaque aux démunis. Je vais donner ici des témoignages.
Stéphanie Vallée, directrice générale du Centre Au coeur des femmes, à Saint-Jean-de-Matha, dans ma circonscription, m'écrivait le 17 octobre dernier. Elle disait ceci:
Monsieur,
Nous ne nous sentons pas très reconnaissantes des récentes décisions et mesures de la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine. Nous trouvons particulièrement troublantes les coupures d'environ 40 p. 100 imposées au ministère et les mesures non démocratiques prises récemment par la ministre de la Condition féminine pour tenter de bâillonner les groupes de femmes, ceci en transformant radicalement les règles du Programme promotion de la femme, l'organisme bâilleur de fonds à Condition féminine Canada.
Au Centre Au Coeur des femmes, nous voulons voir cette décision annulée immédiatement et nous comptons sur vous, monsieur le député, pour transmette notre message à madame la ministre. Nous aimerions avoir des nouvelles de cette discussion lors de votre retour d'Ottawa.
Alors, j'espère que lors de mon retour dans la circonscription, j'aurai de bonnes nouvelles à leur transmettre, mais pour le moment, je suis comme cette dame extrêmement inquiet de l'approche de ce gouvernement concernant le financement des groupes de femmes.
Le Bloc québécois poursuivra la bataille pour que le gouvernement revienne sur cette décision. Mme Vallée peut compter sur le Bloc québécois.
J'ai en main une lettre d'un groupe d'alphabétisation. J'en fais lecture:
Monsieur le député, Depuis plus de 16 ans, trois groupes populaires en alphabétisation de Lanaudière...
Je les nomme: Groupe populaire Déclic de Berthierville, la Coopérative de services multiples de Lanaudière à Sainte-Julienne, le Regroupement des assistés sociaux du Joliette métropolitain, de Joliette, comme le mentionne le nom. Je poursuis la lecture de la lettre:
... sont concertés pour la réalisation de projets dans le cadre du programme des Initiatives fédérales-provinciales conjointes en matière d'alphabétisation.
Au fil des ans, les sommes obtenues ont permis la création d'un emploi et le soutien aux trois groupes concertés, aux formatrices et aux adultes en formation de ces groupes, entre autres par la création de matériel didactique adapté, de la formation pour les formatrices, un plan stratégique de sensibilisation et de recrutement, etc.
Suite à l'annonce du gouvernement conservateur de sabrer dans son Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes, les groupes de la concertation souhaitent dénoncer ces coupures qui auront un impact négatif certain dans chacun de ces organismes et pour les adultes en formation.
Nous croyons vraiment dans l'importance de ce programme pour permettre aux adultes en formation, aux formatrices et aux organismes d'alphabétisation d'aller plus loin dans leur démarche d'alphabétisation. C'est pourquoi nous réitérons nos demandes pour que la totalité des sommes servant à la lutte à l'alphabétisation soit maintenue.
Cette lettre est signée par Odette Neveu, chargée de projet pour les groupes concertés.
Cela peut-il être plus clair? Au Québec, à tout le moins, non seulement ces coupes sont mal reçues, mais on souhaite que le gouvernement fasse marche arrière. Si ce gouvernement abandonnait son approche idéologique, il ferait marche arrière.
Je mentionnais qu'on sabre d'abord dans des programmes qui s'adressent aux plus démunis. Cependant, on sabre aussi dans des programmes destinés à des organismes qui font contrepoids au gouvernement et à certaines inerties qui, parfois, paralysent notre société.
Par exemple, lorsqu'on met fin au financement de la Commission du droit du Canada, qu'on sabre dans les groupes de consultation du ministère du Revenu et qu'on met fin au Programme de contestation judiciaire, que fait-on? On cherche à étouffer des organismes de la société civile qui veulent faire progresser cette société sur le plan social. C'est carrément antidémocratique. Une société complexe comme la nôtre a besoin de ces groupes pour pouvoir faire entendre une voix qui est parfois minoritaire et qui devient, à la longue, majoritaire.
Prenons la question des droits des conjoints de même sexe ou celle des droits des homosexuels. S'il n'y avait pas eu de groupes minoritaires qui, au départ, ont défendu ces causes, appuyés par des programmes comme ceux que je viens de mentionner, notre société n'aurait pas accepté, comme elle le fait maintenant, des réalités qui sont tout à fait normales et qu'on considérait anormales il y a quelques décennies.
On vient donc de créer les conditions à une régression sociale au Canada, et au Québec, on n'accepte pas cela. Une fois de plus, il est à souhaiter que le gouvernement fasse marche arrière.
La bataille menée pour l'hôpital Montfort n'aurait jamais eu lieu s'il n'y avait pas eu ce Programme de contestation judiciaire. On s'attaque aux minorités linguistiques, et plus particulièrement à la minorité francophone hors Québec.
Non seulement s'attaque-t-on aux démunis, aux groupes qui les défendent et aux groupes qui créent dans la société civile un contre-pouvoir en vue de faire avancer la société sur les plans social et démocratique, mais en plus, on coupe les contrepoids ou les compléments qui existent sur le plan économique. On a coupé 39 millions de dollars dans le développement de l'économie sociale. Je n'en reviens tout simplement pas. Ce n'est pas le Québec qui en paiera davantage le prix, mais plutôt le Canada.
En effet, le Québec avait une avance sur le plan de l'économie sociale. On sait que le chantier de l'économie sociale fête cette année ses dix ans d'existence. Des projets étaient en marche. Et lorsque le gouvernement précédent a annoncé la création de ce fonds, les projets ont pu être réalisés.
On perdra 5 millions de dollars, ce qui est tout à fait inacceptable. Dans le reste du Canada, c'est 34 millions de dollars qui seront perdus. Pour créer des entreprises qui sont un complément nécessaire à l'intervention de l'État et à l'intervention du marché privé, du marché capitaliste, du marché à but lucratif, il nous faut un programme de ce type.
Une fois de plus, je pense que le gouvernement doit faire marche arrière. Il y a des marges de manoeuvre sur le plan des dépenses de fonctionnement. Nous ne sommes pas contre le dégraissage de l'appareil bureaucratique fédéral, au contraire le Bloc québécois le réclame depuis longtemps.
Au cours des cinq premières années, soit de 2000 à 2004, les dépenses ont augmenté de 39 p. 100 — les dépenses de fonctionnement, les dépenses bureaucratiques, dont l'informatique, le mobilier, les crayons, etc., et non pas les dépenses de programme. Cela signifie une augmentation des dépenses de fonctionnement d'environ 8 p. 100 par année, alors qu'une augmentation de 3,5 p. 100 serait légitime compte tenu de la population et de l'inflation. Il y a de la bureaucratie à Ottawa et on peut dégraisser là-dedans.
Nous n'avons pas à dégraisser les démunis, les groupes qui les défendent, les groupes qui défendent la démocratie, le progrès social et le progrès économique. Or c'est ce que les conservateurs ont fait.
Ils se sont dévoilés et, à mon avis, à moins d'une reprise en main de leur politique, leur image est désormais ternie à jamais au Québec.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
Les comités de la Chambre
Affaires autochtones et développement du Grand Nord
[Traduction]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 septembre, de la motion.
Monsieur le Président, j'hésite à interrompre le débat, mais je voudrais vous faire part des ententes conclues entre les leaders parlementaires.
Il y a eu des consultations entre les partis au sujet du débat prévu pour aujourd'hui sur la motion du député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill visant l'adoption du premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que le débat prévu pour aujourd'hui sur la motion d'adoption du premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord soit réputé avoir eu lieu, que toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 25 octobre 2006, à 17 h 30.
Initiatives parlementaires
La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
[Initiatives parlementaires]
(Projet de loi C-290. L'ordre du jour appelle: Projets de loi d'initiative parlementaire:)
Le 28 septembre 2006—deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)—Mme Diane Marleau.
Monsieur le Président, je voudrais faire une autre courte intervention.
Les discussions habituelles ont eu lieu entre les partis et, encore une fois, vous constaterez qu'il y a unanimité pour que soit présentée la motion suivante. Je propose:
Que le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario), soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et non à un comité législatif.
[Français]
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Situation économique et financière
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je veux répondre au député du Bloc québécois. Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que l'argent qu'ils ont durement gagné soit investi dans des programmes efficaces répondant à leurs besoins. Au cours de la dernière élection, notre parti a promis d'examiner les programmes afin de s'assurer que l'argent des contribuables est dépensé de façon judicieuse.
Contrairement au gouvernement précédent — qui a essayé de remplir tous les rôles pour faire plaisir à tous le monde —, notre gouvernement prend de vraies décisions. Nous mettrons sur pied des programmes qui produiront des résultats permettant d'optimiser les ressources et qui répondront aux priorités des Canadiens et des Canadiennes.
Grâce à cette révision, le gouvernement a une stratégie qui permettra des économies de 1 milliard de dollars cette année et l'an prochain. Cette année, nous prendrons ce milliard de dollars, et nous affecterons 5 milliards de dollars de plus à de nouveaux programmes. C'est là notre plan et je répète au député du Bloc québécois qu'il s'agit d'un bon plan.
Monsieur le Président, à mon avis, le député n'a pas compris ce que j'ai dit en conclusion puisqu'il y a effectivement du dégraissage à faire à Ottawa dans les dépenses de fonctionnement, et non pas dans les dépenses de programmes qui sont nécessaires pour les démunis, les groupes qui les défendent et ceux qui font la promotion de la démocratie, du progrès social et du progrès économique. C'est ce qu'ils ont visé.
En ce qui a trait aux dépenses de fonctionnement, je vous ai expliqué plus tôt qu'ils avaient augmenté de 8 p. 100 par année, alors que l'augmentation de la population et l'inflation s'élève à 3,5 p. 100. Nous voyons donc qu'il y a de la place. Dans l'annonce faite par les conservateurs, à peine un quart de milliard de dollars, soit 250 millions de dollars, vont en compressions de dépenses de fonctionnement. Cela veut dire que, sur 1 milliard de dollars, 750 millions de dollars sont puisés à même les coupes de programmes utiles, alors qu'on aurait pu dégraisser au Conseil du Trésor, par exemple, un ministère qui n'offre aucun service à la population et qui a affiché une hausse de ses dépenses de fonctionnement de 26 p. 100 en cinq ans. Pour la même période, au Québec, nous avons baissé de 20 p. 100 les dépenses du Conseil du trésor.
L'aide directe à l'ACDI a augmenté de 20 p. 100 pendant que ses dépenses de fonctionnement ont augmenté de 132 p. 100. Il y a là, certainement, du dégraissage à faire. Or ce n'est pas là qu'on a visé, puisque les trois quarts des compressions ont visé des groupes qui font du travail sur le terrain: des groupes d'alphabétisation et des groupes de femmes qui jouent un rôle essentiel.
On aurait pu également se pencher sur les dépenses militaires. Par exemple, le budget du ministère de la Défense nationale s'élève à plus de 14 milliards de dollars. Pas un sou n'a été coupé. Je ne suis pas sûr que tout soit utile là-dedans. On aurait dû regarder ce budget, non pour remettre en cause le fait que nos équipements ont besoin d'être modernisés, une fois que nous saurons ce que nous ferons avec le ministère de la Défense nationale au Canada.
Cela dit, on aurait dû mettre tout le monde à contribution sur le plan du fonctionnement avant de penser à couper l'aide aux démunis, aux groupes qui les défendent et à ceux qui font la promotion du développement social, du développement économique et de la démocratie au Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque nous avons été saisis de la motion du député de Markham—Unionville aujourd'hui, elle m'a beaucoup frappé. Pendant les années 1990, je faisais partie d'un groupe de gens de Hamilton qui étaient très préoccupés par les changements qui avaient lieu au sein du gouvernement fédéral.
Les députés se rappelleront que, au milieu des années 1990, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux a été modifié de sorte que les transferts fédéraux accordés aux provinces ont diminué et que notre économie en a subi les conséquences, car les provinces ont commencé à refiler leurs responsabilités aux municipalités, qui ont dû en payer le prix. En même temps, l'assurance-chômage est devenue l'assurance-emploi. À l'époque où environ 80 p. 100 des travailleurs recevaient des prestations, ces dernières ont été réduites.
Ne serait-il pas raisonnable de s'attendre à ce qu'un gouvernement qui a un excédent de 2 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi ne le verse pas dans les recettes générales, mais l'investisse plutôt dans le recyclage des travailleurs, surtout ceux qui ont été laissés pour compte à la suite de cette capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre?
[Français]
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison.
Quand le député conservateur disait plus tôt que les contribuables voulaient que l'argent soit géré avec efficacité, il avait raison. Toutefois, les conservateurs ont utilisé une véritable préoccupation de nos concitoyens et l'ont détournée, avec l'objectif de couper chez les démunis...
Monsieur le Président, je me lève en cette Chambre aujourd'hui pour dire que nous appuyons la motion du Parti libéral qui dit:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement a hérité de la meilleure situation économique et financière qu'aucun nouveau gouvernement fédéral n'ait jamais vue et il n’a pas démontré le besoin, la valeur ou la sagesse des compressions annoncées qui désavantagent indûment les groupes les plus vulnérables de la société canadienne.
Pourquoi l'appuyons-nous? À cause de tout ce que mon collègue député de Joliette vient d'exposer, et aussi parce que nous considérons que ce gouvernement a une marge de manoeuvre de 13 milliards de dollars en surplus. Il aurait pu procéder à des coupes dans ses dépenses de fonctionnement, comme le disait le député de Joliette, plutôt que dans les programmes touchant les citoyens.
Les conservateurs ont procédé à tout ce qu'il est convenu d'appeler des coupes idéologiques, et ce n'est pas faire un procès d'intention que d'affirmer cela ici. Ils s'attaquent aux démunis et aux groupes minoritaires. Mme Thatcher nous a donné énormément d'enseignements sur ce plan. Les conservateurs s'attaquent aux programmes qui visent à faire contrepoids au gouvernement. Ils refusent d'évaluer les économies possibles au ministère de la Défense nationale. Demandons-nous pourquoi. En effet, il faut se poser la question. Comment expliquer qu'aucune coupe n'ait été réalisée au ministère de la Défense nationale, alors qu'il s'agit de l'un des ministères ayant le plus important budget, soit 14,7 milliards de dollars en 2005-2006?
Au mois de janvier, pendant la campagne électorale, nous avons vu le gouvernement conservateur avancer encore comme des tortues masquées. C'est ce que je disais aux médias, à l'époque. Les conservateurs n'avaient pas encore dévoilé leur véritable visage, mais aujourd'hui nous en savons un peu plus.
Avec l'ensemble de ces coupes, ce gouvernement suscite énormément de grogne au Québec. Si nos amis d'en face sont incapables de valider cette réalité de contestation, eh bien force est d'affirmer ici qu'ils sont déconnectés de la réalité québécoise.
Les valeurs du Parti conservateur, en effet, ne sont pas celles des Québécoises et Québécois. La nation du Québec, dans tous les domaines de l'activité humaine, en est une de solidarité. Nous l'avons constaté.
Quant au gouvernement conservateur, je disais qu'il s'attaque aux démunis et aux groupes minoritaires. Je vous donnerai quelques exemples, à commencer par l'abolition du Programme de contestation judiciaire. Ce programme servait à donner une voix aux minorités: les minorités linguistiques, les groupes de défense des démunis, les groupes pour les droits des homosexuels, etc. Par ailleurs, le Programme de contestation judiciaire a servi à financer des groupes qui contestaient les positions d'actuels députés de ce gouvernement. La coupe de ce programme n'est-elle pas un signal malsain pour tous les groupes opposés à l'idéologie de ce gouvernement? La question se pose.
Il y a aussi la réduction du budget des groupes de femmes, dont mon collègue a parlé plus tôt, et la réduction du soutien aux groupes bénévoles ainsi que de l'aide à l'alphabétisation.
Les conservateurs ont décidé d'éliminer le programme Initiative canadienne sur le bénévolat. Nous savons qu'il devait prendre fin en mars prochain.
Alors je pose cette question: ce gouvernement investira-t-il dans un nouveau programme sur l'action bénévole lors de son prochain budget? Les intéressés attendent un signe, une indication. Si la réponse est négative, une autre question se posera: ce gouvernement décidera-t-il alors de transférer tout le dossier au ministère des Ressources humaines et du Développement social?
Les conservateurs ont ratatiné le financement du Fonds de diplomatie publique, programme qui permettait de soutenir les exportations culturelles, les tournées internationales de troupes de danse comme de théâtre, et, une fois de plus, ils n'ont pas manqué l'occasion, le moyen d'inquiéter le milieu culturel.
Dans le journal Le Devoir de ce matin, en page A-1, Stéphane Baillargeon, dans un article éloquent, rapporte les inquiétudes du milieu culturel et artistique au Québec. Je prierais les députés de lire cet article car il est plein d'enseignements.
Avec l'annonce des coupes de 11,8 millions de dollars au Fonds de diplomatie publique, les milieux de la danse et du théâtre s'interrogent quant à savoir si cela affectera le financement des tournées internationales.
Voici la question que je posais à la ministre du Patrimoine récemment: les coupes annoncées mettront-elles fin, oui ou non, au financement des tournées internationales des troupes de danse et de théâtre du Québec et du Canada? Elle m'a répondu: « Non. » Toutefois, je suis désolé de lui rapporter que le milieu n'est pas convaincu de cette réponse qu'elle donnât du bout des lèvres.
J'en arrive aux musées qui est un dossier important à nos yeux. Voilà un quart de siècle que ce milieu attend une nouvelle politique muséale et une bonification des budgets qui lui sont alloués, mais malheureusement, le gouvernement conservateur vient d'amputer 25 p. 100 à l'aide muséale.
Je me permets de lire les engagements du Parti conservateur pendant la dernière campagne électorale. C'était le 16 décembre 2005. L'Association des musées canadiens a reçu une série de réponses à des questions qu'elle avait posées au Parti conservateur.
Voici la première question:
Appuyez-vous, ainsi que votre parti, la nouvelle politique muséale qui doit remplacer l'actuelle politique des musées datant de 1972?
Voici la réponse des conservateurs:
Oui, le Parti conservateur du Canada appuie l'élaboration d'une nouvelle politique muséale pour le Canada. Les Canadiens et les Canadiennes souhaitent que le riche patrimoine du pays soit protégé et préservé pour la génération actuelle et celles qui suivront. Il est inacceptable que le gouvernement libéral fédéral n'ait pas actualisé cette politique et qu'il ait négligé les musées canadiens. Un gouvernement conservateur collaborera avec l'Association des musées canadiens à l'élaboration d'une vision revitalisée et renouvelée pour les musées du Canada.
Voici la deuxième question:
Appuyez-vous, ainsi que votre parti, les objectifs de l'AMC en ce qui a trait à la nouvelle politique muséale, à savoir:
la protection du patrimoine canadien, notamment des oeuvres et des artefacts importants se trouvant dans des musées à travers le pays;
la promotion des musées à titre de moteurs économiques importants pour la revitalisation des collectivités;
l'augmentation des partenariats avec les groupes communautaires et la sensibilisation auprès du public afin que plus de Canadiens et de Canadiennes visitent les musées et en deviennent membres, s'enrôlent à titre de bénévoles, etc.;
l'obtention d'un financement pluriannuel [...]
Je pourrais continuer parce que les engagements étaient tangibles. Or le résultat est qu'on a procédé à une coupe 25 p. 100.
On s'engage à revitaliser et à soutenir les arts, mais c'était un engagement verbal. En conclusion, avec ce gouvernement, les femmes, les minorités et la culture deviennent des problèmes. Ce gouvernement se targue d'aider le milieu des arts et de la culture. Il parle à outrance de la qualité de l'aide qu'il veut apporter aux créateurs et au patrimoine, mais l'aide ne doit pas être que verbale. Elle doit être concrète, factuelle, en actions et en finances.
Nous, du Bloc québécois, aspirons inlassablement à valoriser et à soutenir les arts et la culture que le gouvernement est incapable de faire triompher. L'action du gouvernement, dans son entreprise de massacre à la tronçonneuse est gênante à tous égards. Ce gouvernement n'en finit pas de parler de culture tout en la détruisant partout où il la rencontre, à tous les coins de rues du Québec et du Canada.
Nous, du Bloc québécois, sommes de ceux qui interrogent l'incompétence, les impostures, l'arrogance et les déviances de ce gouvernement, qui inspirent épisodiquement aux Québécoises et aux Québécois une immense nausée. Nous sommes de ceux qui exigent de ce gouvernement qu'il réponde aux attentes du Québec. Dans l'expectative de notre émancipation, nous serons toujours ceux qui proposeront fidèlement les visions largement consensuelles de la nation québécoise en cette Chambre.
Monsieur le Président, je veux répondre au député du Bloc québécois. J'ai deux choses à lui dire
Premièrement, notre plan est un bon plan. Nous avons un budget pour l'année 2006-2007 de 200 milliards de dollars. Cette année, notre gouvernement a réalisé des économies de 1 milliard de dollars. C'est la même chose pour une famille québécoise qui a des dépenses annuelles de 20 000 $ annuellement et qui veut réaliser des économies de 100 $ par année. C'est un plan tout à fait raisonnable de la part de notre gouvernement.
Deuxièmement, le Bloc peut promettre la lune et parler, parler et parler puisque que ce n'est pas possible pour lui d'être au pouvoir. Ce n'est pas possible pour le Bloc de former le gouvernement. C'est très facile pour le Bloc de parler et de critiquer tous les plans puisque le Bloc n'a pas la possibilité d'être le gouvernement.
Monsieur le Président, le Bloc parle, parle et parle. Le Bloc est incapable de former un gouvernement. C'est une litanie que nous sommes las d'entendre ici, en cette Chambre. Nous sommes en démocratie et je crois qu'il est de rigueur de respecter ce jeu, cette joute contemporaine.
Il y a des nations où on croupit dans des dictatures et où des gens se retrouvent en prison parce qu'ils contestent un gouvernement. Ce n'est pas parce que le Bloc parle qu'il ne veut rien dire. Le Bloc parle, il propose des solutions.
Je peux vous énumérer des dossiers dans lesquels le Bloc est intervenu pour vous inspirer, que ce soit le gouvernement précédent ou que ce soit le gouvernement actuel. Sans le soutien du Bloc québécois dans certains dossiers, je ne pense pas que ce gouvernement serait encore en place. Je dis cela seulement pour faire un bref détour.
Je prends très mal le fait qu'on fasse ce procès d'intention au Bloc québécois. C'est un aveu patent à l'effet de ne pas comprendre la raison de la présence du Bloc québécois en cette Chambre.
Le Bloc québécois a été envoyé ici par des Québécois. Près de la moitié de la population québécoise nous a envoyés les représenter parce qu'ils avaient perdu foi dans le fédéralisme canadien. Quand ce parti ou le Parti libéral aura compris et intégré la chose, peut-être qu'une conversation sincère et respectable sera engagée.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député ne trouve-t-il pas plutôt intéressant que les libéraux aient l'idée de présenter cette motion? Lorsqu'ils étaient au pouvoir, ils ont réduit de 25 milliards de dollars les dépenses dans notre pays. Parmi nos concitoyens, les gens le plus à risque et les plus démunis en ont beaucoup souffert. Les libéraux réagissaient à l'énorme déficit que le gouvernement de Brian Mulroney avait creusé.
Nous avons maintenant un gouvernement qui se retrouve avec un excédent de 13 milliards de dollars engendré aux dépens surtout des pauvres et des gens qui sont le plus à risque. Cet excédent est l'oeuvre du gouvernement précédent, qui avait annoncé des programmes devant venir en aide aux gens, mais en fin de compte, il n'a jamais dépensé cet argent.
Le député trouve-t-il que le gouvernement précédent et le gouvernement actuel tiennent un dialogue intéressant? Les deux ne semblent pas comprendre que la priorité est d'aider les collectivités et les citoyens à prendre part à la vie sociale et à vivre avec une certaine dignité.
[Français]
Monsieur le Président, pour valider le commentaire de mon collègue d'en face, je dirai qu'effectivement — et il est malheureux que mon collègue ne soit pas pro-souverainiste, parce que je le prendrais à bras-le-corps —, nous ne sommes pas très loin de lui au niveau de la pensée sociale, économique et politique.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque j'ai lu la motion présentée par les libéraux à l'occasion de la présente journée de l'opposition, j'ai cru que c'était une farce et que cela ne pouvait pas être vrai. La motion était tellement superficielle, vide, gratuite et stérile. Lorsque je me suis aperçue qu'elle était bel et bien réelle, et qu'elle correspondait tout à fait aux intentions des libéraux, j'ai dû conclure qu'ils étaient en train de se moquer du Parlement en cette journée de l'opposition. La Chambre est gênée devant le Canada tout entier.
En jetant un coup d'oeil à la résolution, on constate que ce n'est rien d'autre que de l'autocongratulation et des formules gratuites. Elle ne vise rien de précis, ne contient aucune recommandation et ne propose aucune mesure au Parlement. Par conséquent, je ne sais pas sur quoi nous sommes appelés à voter. Mes collègues et moi n'allons certainement pas voter pour une motion qui félicite les libéraux d'avoir mis notre pays à genou et d'avoir mal géré l'économie et les finances pendant une décennie, au cours de laquelle les compressions ont privé les Canadiens de la capacité de faire leur contribution.
Je n’arrive vraiment pas à comprendre qu’on ait autorisé la présentation de pareille motion. Elle va à l’encontre de toutes les traditions de la Chambre, en ce qui concerne les motions des jours d’opposition, et l’objet de notre débat est inexistant. Nous discutons d’une déclaration parfaitement creuse dans laquelle les libéraux se vantent.
La motion associe de façon singulière la suffisance et la faiblesse qui ont si bien caractérisé les libéraux au cours des dix dernières années ou en tout cas au cours des deux dernières, car leur attitude, leur arrogance, leur prétention au droit de gouverner, peu importe l’avis des électeurs, sont devenues flagrantes.
Je dirai d’abord que je n’ai d’autre choix que de recommander à mes collègues de rejeter la motion. Il serait ridicule d’appuyer une motion aussi vide et gratuite. Deuxièmement, je suis contrainte de scinder la motion en deux parties.
La première partie du texte dit que les libéraux ont légué aux conservateurs la meilleure situation économique et financière qu’ait jamais trouvée un nouveau gouvernement fédéral. Cela ne tient pas debout, et je vais le prouver.
La deuxième partie critique le gouvernement actuel parce qu’il n’a pas montré le besoin, la valeur ou la sagesse des compressions annoncées. Autrement dit, si le gouvernement avait justifié ces compressions, nous avait expliqué le contexte et proposé une évaluation, il aurait justifié ces compressions de 1 milliard de dollars et elles seraient acceptables.
Nous ne saurions accepter cette position. Nous ne pouvons accepter rien d’autre que l’annulation de ces compressions de 1 milliard de dollars tant que le gouvernement n’aura pas produit une analyse des coûts et avantages pour montrer que ces programmes ne donnaient aucun résultat et ne contribuaient pas à l’économie canadienne. Jusqu’à maintenant, nous n’avons rien vu de tel. Le gouvernement conservateur a coupé les vivres à la plupart de nos collectivités, il a retiré son appui à des groupes qui aident autrui, qui aident des collectivités à rénover des logements et offrent un soutien communautaire, qui donnent à des gens les moyens de participer à notre économie, par exemple en leur montrant à lire et à compter, et il a retiré son appui à des initiatives socioéconomiques.
Rien, jusqu’à maintenant, dans les compressions annoncées par les conservateurs, ne montre en quoi elles seront utiles à l’économie canadienne, qu’il y a des économies à réaliser. À terme, elles ne feront qu’alourdir notre dette et elles multiplient les difficultés que les Canadiens doivent surmonter pour participer à l’économie.
Permettez-moi de revenir sur cette affirmation insensée voulant que les libéraux aient laissé notre pays dans une bonne situation. Je rappelle aux députés que les 13 dernières années ont laissé notre pays dans une situation bien pire qu’avant.
Revenons sur la période de 1993 à 2006, cette belle année où, heureusement, les libéraux ont été défaits. Pendant cette période, les salaires des travailleurs, comme pourcentage du PIB, ont constamment diminué, passant de 54,3 p. 100 à seulement 50 p. 100.
Voici quelques données statistiques. Pendant ces dix ans, la part des revenus qui vont au 1 p. 100 des Canadiens qui sont les plus riches, ceux qui gagnent plus de 150 000 $ par année, est passée de 9 à 14 p. 100. Le gouvernement libéral a donc fort bien réussi à enrichir ceux qui étaient déjà riches et à bien s’occuper des sociétés commerciales, mais il n’a rien fait pour aider les Canadiens à revenus faibles ou moyens. Sous les libéraux, pendant cette période, la part du revenu national qui va aux 40 p. 100 des Canadiens qui sont les moins bien nantis a diminué.
Examinons la situation de l’emploi. Pendant que les libéraux étaient au pouvoir, notre pays a changé. Nous avions une société dans laquelle les gens avaient la possibilité d’avoir un emploi permanent bien rémunéré, où hommes et femmes étaient traités également, où on pouvait combiner harmonieusement travail, famille et loisirs et avoir une certaine qualité de vie. Les libéraux nous ont enlevé tout cela. La plupart des nouveaux emplois créés depuis leur arrivée au pouvoir sont temporaires ou à temps partiel ou consistent en travail autonome. Nous aurions dû avoir une société civile progressiste, dans laquelle les gens peuvent exercer leurs talents dans des emplois satisfaisants à plein temps, bénéficier d’avantages sociaux et d’une certaine sécurité et avoir assez de temps pour s’occuper de leur famille et de leur collectivité. Les libéraux nous en ont empêché.
Dans le secteur manufacturier canadien, un emploi sur dix a disparu depuis 2001. Nous avons ainsi perdu plus de 200 000 emplois. Ce fut un coup dur pour de nombreuses collectivités du pays et pour toute notre société.
Un Canadien sur sept travaille à temps plein pour moins de 10 $ l’heure. Les femmes sont deux fois plus susceptibles que les hommes d’avoir un emploi mal rémunéré.
L’assurance-emploi qui est censée aider les travailleurs n’aide actuellement que 40 p. 100 des chômeurs au lieu de 80 p. 100. Cela s’est produit lorsque les libéraux ont pris le pouvoir en 1993. Ils ont décidé d’engloutir l’excédent de 50 milliards de dollars de l’assurance-emploi, qui n’avait pas servi à aider les chômeurs, qui n’avait pas servi à former les travailleurs et qui n’a pas du tout été utilisé. Voilà ce que nous ont laissé les libéraux. Pendant que les travailleurs se débattaient, que les familles souffraient et que les gens attendaient la formation nécessaire pour accéder à la nouvelle économie, les libéraux ont détruit l’avenir de nombreux Canadiens. Je pourrais continuer longtemps encore.
Lorsque nous examinons l’aspect humain de la politique financière et économique, qui constitue un élément central de la gestion économique d’un bon gouvernement, nous ne pouvons pas nous limiter à regarder le résultat final, en fonction de la dette remboursée ou des concessions fiscales accordées aux sociétés. Nous devons aussi considérer la santé et le bien-être social des travailleurs qui contribuent tant à notre économie et qui augmentent la richesse de notre pays. Qu’on examine l’aspect humain ou les caractéristiques fondamentales d’une bonne politique économique, la politique des taux d’intérêt, ou le rôle joué par la Banque du Canada qui cherche à réduire la croissance chaque fois que l’économie est en hausse, on en revient toujours à l’inaction et à l’incompétence des libéraux pendant la dernière décennie.
Examinons enfin le ridicule de la situation des libéraux quand ils critiquent les réductions faites par les conservateurs. Les députés savent bien que nous nous opposons à ces réductions qui vont nuire à beaucoup de gens. N’oublions cependant pas que les libéraux ont fait bien pire. N’oublions pas qu’ils avaient promis des réductions encore plus importantes en 2005, alors qu’ils étaient encore au pouvoir. En fait, pour la période de deux ans dont nous parlons, les réductions conservatrices ne représentent que 25 p. 100 de celles que les libéraux avaient l’intention de faire.
Par conséquent, les réductions conservatrices sont assez modestes par rapport à celles des libéraux. En fait, ce sont eux qui ont introduit l’examen des dépenses dans le processus du Conseil du Trésor, ouvrant ainsi la voie à d’importantes compressions. Et le responsable n’est personne d’autre que le porte-parole libéral aux finances, qui est l’auteur de la motion dont nous sommes saisis.
N’oublions pas qu’au fil des ans, le gouvernement libéral a réduit de 25 milliards de dollars les transferts aux provinces destinés à la santé et à l’éducation. Il a éliminé le Régime d’assistance publique du Canada et l’appui au logement social. Dans son budget de 1996, il a éliminé plus de 45 000 emplois de la fonction publique. Il a couplé de plus d’un demi milliard les crédits de la Société Radio-Canada. Il a laissé l’aide étrangère canadienne passer de 0,4 à 0,3 p. 100. Il a réduit le financement d’importants programmes de promotion de la femme. Il a coupé dans le vif partout dans le pays, nous laissant aujourd’hui...
Questions et observations; le député de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock a la parole.
Monsieur le Président, j'aime avoir un vaste auditoire lorsque je prends la parole. Comme la motion à l'étude nous vient de l'opposition officielle, soit le Parti libéral du Canada, j'espère qu'il y a des députés libéraux qui écoutent ce que le reste d'entre nous a à dire.
S'il ne procédait pas annuellement à un examen de ses dépenses, le gouvernement du Canada prêterait le flanc à la critique populaire. Toutes les organisations devraient le faire. Mon épouse et moi le faisons chez nous. Nous examinons les dépenses du ménage pour voir si elles sont toutes bien nécessaires. Comme député, je procède en fin d'exercice avec mon personnel à un examen de la façon dont nous avons utilisé notre budget afin de servir le mieux possible les habitants de la circonscription que je représente, et nous réaffectons des sommes d'un secteur d'activité à un autre.
Quand on le compare à un budget de la taille de celui du Canada, qui est d'environ 200 milliards de dollars par année, le montant visé dans le cadre de cet examen des dépenses, soit un milliard de dollars environ, en représente 0,5 p. 100. Je peux comprendre que certains trouvent à redire à certaines décisions et au choix des secteurs visés, mais il est faux et exagéré de laisser entendre qu'il s'agit de vastes compressions des dépenses ou que l'on sabre dans les programmes, que ce soit le Parti libéral ou un autre parti qui le dise.
Il convient également de faire une distinction entre l'argent qui sert concrètement à la prestation de services aux personnes qui en ont besoin et l'argent destiné au soutien d'organisations qui s'en servent souvent pour faire du lobbying auprès du gouvernement afin d'en obtenir encore plus.
La députée ne croit-elle pas que le gouvernement du Canada devrait procéder annuellement à un examen de ses dépenses? Pense-t-elle sincèrement qu'il y a lieu de qualifier d'extrêmes des changements de l'ordre de moins de 1 p. 100?
Monsieur le Président, il y a une grande différence entre, d'une part, un honnête examen des dépenses, basé sur une analyse de rentabilité et une étude d'impact et faisant preuve de respect à l'égard des collectivités qui ont travaillé très fort pour améliorer les choses et, d'autre part, les compressions purement idéologiques faites par les conservateurs, et par les libéraux avant eux, qui sont fondées sur la haine ou l'antipathie ressentie à l'égard de certains groupes de notre société, qu'il s'agisse d'organisations féministes, de sociétés de renouvellement communautaire ou d'organismes d'alphabétisation, tous ces gens qui aident les autres à se procurer les outils dont ils ont besoin pour pouvoir participer pleinement à la société.
Le député affirme que cela correspond à moins de 1 p. 100 ou de 0,1 p. 100 du budget. Permettez-moi de vous dire qu'à long terme, ces compressions d'un milliard de dollars effectuées par le gouvernement conservateur feront plus de mal et engendreront plus de dettes qu'on ne peut l'imaginer. Les conservateurs ont ravi aux Canadiens les outils qui pouvaient les aider à trouver un emploi et à payer leurs impôts. C'est une mesure parfaitement stupide et ridicule et le gouvernement devra rendre des comptes.
Aucune analyse générale de rentabilité ne semble avoir été faite à l'égard des dépenses gouvernementales, particulièrement dans les secteurs où les sociétés tirent chaque année profit d'énormes allégements fiscaux, de gros traitements de faveur et d'importantes échappatoires, sans jamais être tenues de rendre des comptes sur le fait que cet argent n'est jamais réinvesti dans les sociétés canadiennes, de façon à pouvoir créer de l'emploi et faire croître l'économie.
Même Don Drummond a souligné qu'il était embarrassant de voir tout cet argent qui est versé aux grandes compagnies et qui ne profite pas à notre pays. Cet argent sort du pays. Il n'est pas utilisé à bon escient, c'est-à-dire conformément aux conclusions d'un véritable examen de rentabilité, ce qui permettrait de démontrer que le gouvernement est sincère et qu'il veut réellement dégraisser l'appareil de l'État.
On ne peut certainement pas parler de dégraissage lorsque le gouvernement abolit le programme des partenaires en alphabétisation du Manitoba et qu'il tarit les sources d'aide, ni lorsqu'il fait disparaître le Programme de contestation judiciaire, faisant ainsi très mal au Centre d'aide pour les chômeurs du Manitoba qui aide les travailleurs à retomber sur leurs pieds.
Je ne comprends pas ce sens économique et social. Je ne comprends pas ce manque total de compassion. Les compressions exercées par les conservateurs ne sont pas plus logiques que celles que les libéraux ont toujours faites.
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole après la députée de Winnipeg-Nord, qui a fait un plaidoyer passionné pour réclamer que le gouvernement cesse de faire des compressions, revienne à la raison et pense aux collectivités et aux gens qui seront touchés très durement par chaque sou en moins dans leur budget à la suite de ces décisions.
J'ai eu le plaisir de présenter une motion au comité permanent dont je suis membre, le Comité des ressources humaines et du développement social, pour qu'on examine les compressions touchant particulièrement le ministère du même nom. À la première rencontre, qui s'est tenue mardi dernier, la question la plus importante que nous avons posée au groupe qui était venu nous parler des conséquences de ces compressions, c'est si on les avait consultés. Les représentants ont dit qu'il n'y avait eu ni consultation, ni avertissement ni échange d'aucune sorte concernant les conséquences sur leur clientèle ou la façon dont ce groupe se débrouillerait après les compressions.
Nous n'avons pas encore réussi à trouver ou encore à obtenir du gouvernement le barème que ce dernier a pu utiliser dans la prise de ces décisions.
Personne, pas même l'ancien ministre conservateur dans le gouvernement Mulroney, Perrin Beatty, coprésident du Centre syndical et patronal du Canada qui doit fermer ses portes après 22 années, n'a été en mesure de rencontrer le ministre ou le premier ministre pour discuter des compressions au programme qu'ils jugent manifestement nécessaires.
Ce centre est la plus ancienne tribune offerte aux syndicats et au patronat et c'est la seule tribune nationale permettant un partenariat et un dialogue sur les questions touchant le marché du travail et les compétences. Le gouvernement sabre ce programme au moment même où l'économie évolue rapidement et nous nous retrouvons sur un marché mondial. Le gouvernement a éliminé le programme et n'a pas voulu parler avec le président de ce programme des répercussions de tout cela.
Chaque fois que nous posons une question à la Chambre ou au comité, les conservateurs affirment qu'ils consacrent des millions de dollars à telle ou telle chose, mais en fait, peu importe ce qu'ils disent sur les sommes qu'ils prétendent dépenser, ils dépensent moins. Ils consacrent moins à des programmes qui touchent directement les membres de nos collectivités et de nos familles les plus à risque et les plus exclus. La plupart de ces compressions visent les gens les plus vulnérables.
Voici quelques exemples de compressions: 200 millions de dollars de moins pour le secteur du bénévolat; 55 millions de dollars de moins pour le Programme d'emploi jeunesse, pour les emplois d'été; 45 millions de dollars de moins pour la Société canadienne d'hypothèques et de logement; 17 millions de dollars de moins pour les programmes d'apprentissage et d'alphabétisation des adultes; 17 millions de dollars de moins pour la Stratégie des compétences en milieu de travail; 13 millions de dollars de moins pour le Programme de partenariats pour le développement social et 13 millions de dollars de moins également pour l'initiative socio-économique. Ce n'est qu'une courte liste parmi les nombreux programmes qui ont été très durement touchés et sur lesquels ces compressions feront vraiment sentir leurs effets.
Cependant, je ne suis vraiment pas surpris que le gouvernement procède à ces compressions. Lorsque M. Flaherty a annoncé le budget l'année dernière, appuyé par son bon ami de l'Assemblée législative de l'Ontario, M. Baird, il y avait à la tribune M. Harris qui était très fier qu'on mette en oeuvre le programme qu'il avait mené avec vigueur en Ontario.
Ceux qui se demandent à quoi riment ces compressions, ce vers quoi on se dirige ou ce à quoi on doit s'attendre ensuite, n'ont qu'à examiner le bilan de ce gouvernement, en Ontario, de 1995 à 2003.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que, par inadvertance, mon collègue a nommé des députés à cet endroit qui ont antérieurement fait partie du gouvernement de l'Ontario. Je sais qu'il est un législateur expérimenté et qu'il ne l'a sans doute pas fait délibérément, mais je crois qu'il doit retirer ces paroles.
Monsieur le Président, je suis d'accord, moi aussi, et je prends bonne note de la contestation.
Les deux députés qui occupent les postes de ministre des Finances et de président du Conseil du Trésor, et qui ont exercé des responsabilités similaires à l'Assemblée législative de l'Ontario sont les architectes du programme de compressions du gouvernement. Nous ne devrions pas nous étonner de ce qu'il vise les plus vulnérables de nos concitoyens. La première chose que ces deux députés ont faite lorsqu'ils étaient membres du gouvernement de l'Ontario, en 1995, a été d'amputer de 21,6 p. 100 le revenu de tous les bénéficiaires de l'aide sociale de l'Ontario. C'était dramatique. Peut-on être plus sans-coeur et plus dépourvu de compassion que cela?
Permettez-moi de lire une lettre d'un de mes électeurs, qui suit le programme d'alphabétisation pour adultes et est membre du conseil d'administration de la Coalition de l'alphabétisation de l'Ontario, qui ressentira directement l'effet de ces coupes touchant l'alphabétisation. Michael Shaughnessy affirme ce qui suit:
Il me paraît renversant qu'avec un excédent de 13 milliards de dollars, le gouvernement fédéral choisisse de supprimer maintenant 17,7 millions de dollars du financement de l'alphabétisation des adultes partout au pays. J'ai vu de mes propres yeux le changement qui se produit chez des apprenants adultes qui ont suivi un programme d'alphabétisation. Cela semble renforcer leur estime d'eux-mêmes et allumer à l'intérieur d'eux un feu que nous ne devrions pas laisser le gouvernement éteindre.
Les résultats de l'Enquête internationale sur l'alphabétisation des adultes (EIAA) publiés par Statistique Canada révèlent que 22 p. 100 des Canadiens adultes éprouvent de grandes difficultés à lire, à écrire et à compter, et qu'une autre proportion de 26 p. 100 ne maîtrise pas assez bien ces compétences dont nous avons tous besoin pour participer pleinement à l'actuelle société de l'information. En Ontario, 1,2 million d'adultes ne possèdent pas les compétences de base en matière de lecture et d'écriture, et 1,4 million d'autres ne sont pas en mesure de lire suffisamment bien pour effectuer des tâches de la vie de tous les jours ou pour trouver et conserver un emploi.
Je faisais partie de ces 20 p. 100 de la population qui ne peuvent lire ou écrire. Je ne pouvais même pas lire le mot « là-bas », pourtant, j'ai mon diplôme de 12e année. Pour une raison quelconque, j'ai avancé cahin-caha puis j'ai été écarté parce qu'on m'a considéré comme un cas perdu. Cependant, grâce au programme d'alphabétisation, j'ai maintenant atteint le niveau 5 du Programme d'alphabétisation et de formation de base de l'Ontario, soit le niveau supérieur d'alphabétisation des adultes. J'admire les gens qui ont ce feu intérieur qui leur donne le courage de s'inscrire dans un programme d'alphabétisation. C'est un peu comme de gravir le plus haut sommet du Canada. Contrairement à la plupart des gens qui ont fait des études secondaires et qui rêvaient d'aller au collège ou à l'université, je ne pouvais même pas avoir un tel rêve. Certains échouent une fois arrivés à ce niveau, mais moi, je n'avais même pas la possibilité de tenter ma chance...
Dans une société compatissante et juste, l'éducation n'est pas un luxe...
Ce n'est pas un objectif si facilement accessible. Ce n'est pas non plus du gras dans lequel il faut couper.
... c'est un droit qu'ont tous les Canadiens. C'est pourquoi je demande à ce groupe de 42 p. 100 de Canadiens aux prises avec des problèmes d'alphabétisation ainsi qu'à tous les autres Canadiens qui ne sont pas confrontés à de telles difficultés de réagir et de s'opposer aux compressions et d'écrire à leur député ou au bureau du premier ministre et de protester.
Mardi, le comité a entendu les témoignages convaincants de représentants du Congrès du travail du Canada selon lesquels ces coupures ne sont ni plus ni moins qu'une tentative de faire taire les Canadiens, surtout ceux qui n'ont pas la capacité d'exercer leur pleine citoyenneté en raison des obstacles qui jonchent leur chemin. Ces témoins ont parlé de l'incidence que ces compressions auront pour les femmes, les groupes d'immigrants, les travailleurs de couleur, les handicapés, ceux qui ont des capacités d'écriture et de lecture limitées, ceux que le précédent gouvernement libéral, sur son lit de mort, avait promis d'aider, à maints égards d'ailleurs.
Au cours des deux derniers mois précédant le déclenchement des dernières élections, les libéraux ont dégagé des fonds pour le moindre programme en mal de financement. Les fonds dégagés ont-ils été dépensés? Non, et c'est ce qui explique pourquoi le gouvernement a le loisir de dire qu'il y a des fruits murs à cueillir. Il y a des fonds, ceux que le précédent gouvernement libéral n'a pas dépensés pour financer les programmes importants qu'on qualifie maintenant d'inutiles. Je sais et mon caucus sait que ces programmes sont nécessaires.
Et ce n'est pas tout, car il faut encore plus de fonds pour aider les collectivités, les familles et les particuliers à donner le meilleur d'eux-mêmes, pour aider les groupes bénévoles et les groupes sans but lucratif à appuyer les efforts individuels et collectifs qui sont faits au nom de l'équité et de la nécessité et qui sont ignorés du revers de la main.
Je m'insurge contre ces réductions. J'invite les députés, particulièrement les députés conservateurs, à faire tout en leur pouvoir pour répondre à Michael et à s'opposer à ces réductions.
Monsieur le Président, je remercie le député pour son exposé et je suis heureux d’avoir l’occasion de lui poser une question. Je me dois de faire ici une petite mise au point. L’actuel ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor étaient des députés du parti au pouvoir en Ontario en 1995, mais, en réalité, ils n’étaient pas ministres de ce gouvernement, quoique je les soupçonne l’un et l’autre de déplorer qu’ils ne l’aient pas été à l’époque.
C’est une comparaison intéressante, car la situation que nous avons connue en Ontario en 1995 et les difficiles décisions qu’il a fallu prendre résultaient des cinq années où l’Ontario avait été dirigé par un gouvernement du NPD, ce qui avait engendré une crise financière. Je crois que mon collègue faisait partie de ce gouvernement et que, par conséquent, il doit se souvenir mieux que moi de cette époque et des difficiles décisions qu’il fallait prendre dans l’exercice du pouvoir.
La question que je veux poser à mon collègue est la suivante. Étant donné qu’il a connu cette époque où le premier ministre néo-démocrate de l’Ontario était Bob Rae, ne trouve-t-il pas étonnant, après ce qu’a vécu l’Ontario sous son administration, que le parti libéral semble s’apprêter à faire de Bob Rae son chef et, virtuellement, à faire vivre au Canada la même chose que l’Ontario a vécu sous Bob Rae?
Monsieur le Président, permettez-moi de répondre à cette question en rappelant au député ce qu’il devrait savoir. En réalité, c’est le genre de désinformation ou d’information tronquée que les conservateurs s’emploient à véhiculer actuellement. Oui, c’est un fait, nous avons été au pouvoir durant l’une des périodes les plus difficiles qu’ait connues l’économie canadienne en probablement 30 ou 40 ans et, effectivement, comme on l’a dit, depuis la Crise de 1929. Nous avons dû prendre des décisions difficiles.
Le député se souviendra du contrat social et du prix qu’il nous a fallu payer pour l’avoir mis en place dans le but de tenter de gérer les finances du gouvernement de l’époque. Au cours des cinq années où nous avons été au pouvoir, nous avons mis en route des programmes qui, si nous étions demeurés au pouvoir, auraient en fait mené à des résultats bien différents de ceux qu’a obtenus le gouvernement conservateur, avec les deux ministres dont le député a parlé, qui font partie du gouvernement que nous avons actuellement et qui ont bel et bien été membres du Cabinet de ce gouvernement.
Ce dont on a été témoin après 1995, ce n’est pas d’une réduction du déficit et d’un remboursement de la dette. En réalité, le déficit a augmenté parce que le gouvernement conservateur d’alors a fait exactement ce que l’actuel gouvernement conservateur fédéral se propose de faire, c’est-à-dire accorder d’énormes allégements fiscaux et imposer des compressions dans des programmes où il ne devrait pas le faire. Le gouvernement conservateur ontarien a en effet gonflé le déficit et fait exploser la dette de la province, tout comme les conservateurs fédéraux vont le faire pour l’ensemble du pays avant de terminer leur mandat.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Sault Ste. Marie d'avoir souligné, en plus de l'ahurissante hypocrisie qui se dégage du libellé de la motion, le fait que les libéraux veulent nous faire avaler une version révisionniste de ce qui s'est passé. Ils contestent ces coupes, que le NPD a été le premier à condamner, si je me souviens bien. Les libéraux voudraient nous faire croire que leur gouvernement était plus doux et plus gentil, alors qu'en fait l'ancien gouvernement libéral était le plus droitiste et le plus conservateur de l'histoire du Canada. Ce gouvernement a sabré, de la manière la plus brutale et cruelle qui soit, dans les budgets de tous les programmes sociaux qui nous définissent en tant que Canadiens.
Mon collègue a très bien expliqué que certaines blessures ne guérissent jamais, que ces coupes font mal. Elles laissent des plaies qui ne sont toujours pas cicatrisées. Dans ma circonscription, la plus pauvre du Canada, les effets des politiques économiques des libéraux, qui se sont servis de l'assurance-emploi comme d'une vache à lait, se font encore sentir.
J'aimerais demander à mon collègue si c'est la même chose dans sa circonscription. Les compressions de l'assurance-emploi par le gouvernement libéral a privé ma circonscription, Winnipeg-Centre, de 20,8 millions de dollars par année. C'est comme si deux énormes industries, deux énormes usines de pâtes et papiers, avaient quitté ma circonscription. Voilà ce que cela représente. Les députés peuvent imaginer les effets de cela sur un quartier vulnérable où les revenus sont faibles, comme le mien. La circonscription de mon collègue porte-t-elle encore les marques des coupes sauvages des libéraux?
Le député de Sault Ste. Marie a 30 secondes pour répondre.
Monsieur le Président, bien sûr que oui, surtout maintenant que nous ressentons violemment le ralentissement de l'activité dans le secteur forestier, dont une partie est attribuable au nouvel accord sur le bois d'oeuvre négocié par le gouvernement actuel.
Je voudrais parler brièvement des répercussions des compressions imposées par les libéraux. Je faisais partie du gouvernement néo-démocrate de l'Ontario de 1990 à 1995. Nous avons dû affronter la pire récession depuis la grande crise et, en plus, nous avons dû composer avec un gouvernement fédéral qui a soudainement décidé qu'il allait imposer sur deux ou trois ans des compressions de 25 milliards de dollars dans les transferts aux provinces. Nous en avons ressenti les effets très directement. Nous avons tenté de gérer ces compressions de manière à ne pas en faire porter le poids par les municipalités, mais, pour ce qui est du gouvernement conservateur de 1995, je dis qu'il faut surveiller la tendance...
Je suis désolé, mais les 30 secondes du député sont écoulées depuis 30 secondes.
Le chef de l'opposition, pour la reprise du débat.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour exprimer mon appui à la motion du député de Markham—Unionville. Je suis également heureux de partager le temps dont je dispose avec le député de Dartmouth—Cole Harbour.
Comme il est habituel pour toute motion proposée par le député de Markham—Unionville, celle d'aujourd'hui est très sensée. En fait, s'il y a tant de députés qui veulent intervenir dans le débat, c'est parce qu'ils trouvent dans leurs collectivités de nombreux exemples des répercussions négatives des compressions imposées par le gouvernement. En contraste, je mentionnerai l'attitude partisane du député de Winnipeg-Centre qui, selon moi, ressent encore la colère des électeurs de sa circonscription, enragés que les néo-démocrates aient contribué à porter au pouvoir les conservateurs, qui sont responsables des compressions qui irritent tant le député.
Le fait est que, grâce aux budgets libéraux successifs, les conservateurs ont hérité de la meilleure situation budgétaire du monde. Qu'ont-ils fait de cette chance inouïe? Le premier ministre et son gouvernement ont pratiqué des coupes dans les programmes destinés aux citoyens les plus vulnérables de notre société. Ils ont éliminé l'aide pour ceux qui en ont le plus besoin. Ils ont éliminé le soutien des groupes minoritaires. Ils ont pris des mesures contraires à l'égalité pour les femmes. Ils ont tourné le dos à ceux qui n'ont aucun pouvoir, à ceux qui osent ne pas être d'accord avec eux et à ceux qui tentent de faire respecter leurs droits fondamentaux.
Finis, les programmes d'alphabétisation destinés à aider nos concitoyens qui ne savent ni lire ni écrire. Des études de l'OCDE démontrent clairement que les gens qui ont des capacités de lecture et d'écriture élevées ainsi que des capacités informatiques allant de moyennes à élevées ont cinq fois plus de chances d'avoir un revenu élevé.
J'aimerais féliciter le député de Sault Ste. Marie pour son touchant témoignage personnel concernant la façon dont il a surmonté ses propres difficultés en matière d'alphabétisation. Je regrette qu'il ait terminé son allocution par une envolée partisane, mais le fait est qu'il a raison. L'alphabétisation est essentielle au succès économique au XXIe siècle, tant pour les individus que pour le pays.
Pourtant, le gouvernement a éliminé le financement destiné à l'alphabétisation et, par la même occasion, anéanti les espoirs de nombreux Canadiens tout en nuisant à notre prospérité et à notre productivité. Ces compressions ne sont pas seulement mesquines, elles sont improductives, illogiques sur le plan économique et nuisent à la prospérité de l'ensemble des Canadiens.
Jetons un coup d'oeil sur les programmes d'alphabétisation destinés aux Autochtones, qui ont été balayés du revers de la main. J'ai eu le privilège, il y a deux semaines, d'être au Nunavut où j'ai discuté avec des bénévoles travaillant à l'alphabétisation des femmes. Ces personnes parcourent le Nunavut afin de s'assurer que le peuple inuit puisse se prendre en main. Pourtant, le premier ministre a décidé qu'il avait peu à faire de ce peuple ou de ses projets.
Je ne parlerai pas des programmes de lecture et d'écriture à l'intention des immigrants et des réfugiés, qui sont maintenant eux aussi chose du passé. Quant à l'aide à l'alphabétisation pour les Canadiens qui ont de la difficulté à comprendre les instructions sur leurs contenants de médicaments ou à remplir une demande d'emploi, elle n'existe plus elle non plus.
[Français]
Partout dans notre pays, c'est une triste vérité mais il y a des Canadiens et Canadiennes qui ont de la difficulté à lire et à écrire. Ce sont des gens qui veulent aider leurs enfants avec leurs devoirs pour qu'ils aient une meilleure vie. Ce sont des gens qui veulent être capables de lire l'horaire d'autobus. Ce sont des gens qui veulent pouvoir utiliser le débit automatique. Ce gouvernement, dans sa sagesse, a décidé que cela ne se produirait pas. Il tenait à sauver 18 millions de dollars sur le dos de ces gens-là.
[Traduction]
C'en est fait aussi de 25 000 emplois d'été essentiels pour les étudiants canadiens. Nous avons tous des étudiants dans nos circonscriptions. Il y en a dans ma circonscription, Toronto-Centre. Ce sont des jeunes gens bien qui n'ont pas peur du travail et qui ont besoin de ce programme d'emplois d'été pour fréquenter une école de métiers, un collège communautaire ou une université.
Le budget de ces jeunes, et celui de leurs parents, est déjà extrêmement serré et voilà que les conservateurs les privent d'une aide précieuse. Ce faisant, ils affaiblissent aussi un grand nombre d'ONG qui jouent un rôle utile en embauchant ces jeunes dans le cadre de programmes d'été destinés à aider des personnes défavorisées et vulnérables.
Dans ma circonscription, ce sont les programmes destinés aux jeunes à la Central Neighbourhood House, aux sans-abri à la Toronto City Mission ou à la Yonge Street Mission, à Epilepsy Toronto, au YWCA, à la Fondation des maladies du coeur, au Jessie's Centre for Teenagers, à la Ontario Deaf Sports Association, à la Soulpepper Theatre Company, au Toronto Kiwanis Boys and Girls Club, et aux installations d'enseignement de Dixon Hall.
La liste complète est bien plus longue. Nous parlons ici de pertes concrètes affectant des personnes qui ont des besoins cruciaux sur les plans social, économique et humain.
Il en est de même des compressions mesquines visant le Programme d'aide aux musées. Il ne s'agit pas de grandes institutions nationales, mais bien de musées qui sont au coeur de petites collectivités dans notre pays.
Nous parlons du Wetaskiwin and District Heritage Museum, en Alberta, ou du musée de l'air de Nanton, où je me suis rendu il y a un an avec le député de Macleod pour dédier avec fierté le monument commémoratif aux braves pilotes qui ont combattu pour notre pays au cours de la Seconde Guerre mondiale. J'aimerais bien savoir comment le député de Macleod va expliquer à ses électeurs, qui travaillent fort et qui étaient fiers de créer une grande réalisation canadienne au sein de leur collectivité, que tous leurs espoirs et tout leur travail bénévole pour assurer l'avenir de leur musée ont été balayés du revers de la main par un autre député de l'Alberta, à savoir leur propre premier ministre.
Les mêmes questions seront aussi posées par ceux et celles qui ont travaillé si fort pour créer les musées de Dawson City et MacBride, au Yukon, le musée de Chilliwack, la galerie d'art de Kamloops, le Cumberland Heritage Village Museum, dans l'Est ontarien, les galeries d'art Mendel et MacKenzie, en Saskatchewan, l'Agricultural Historical Society of Newfoundland and Labrador, et le musée de Shelburne, sur la côte sud de la Nouvelle-Écosse.
Si la liste était exhaustive, elle contiendrait la plupart des collectivités représentées à la Chambre. Quelle insulte pour les 350 000 Canadiens qui travaillent comme bénévoles dans les musées tous les ans. C’est aussi une gifle pour le tourisme dans nos villes et petites localités qui ont du mal à s’en sortir. C’est une insulte à l’histoire et à la mémoire des hommes et des femmes qui ont bâti notre beau pays.
On a aussi réduit le financement des programmes qui aident les femmes à obtenir l’égalité. Hier, nous avons souligné la Journée de l’affaire « personne » pour rappeler les cinq femmes célèbres qui, en 1929, ont eu gain de cause dans cette affaire, où on a affirmé que les Canadiennes avaient les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les hommes. L’égalité pour les femmes? Cela n’intéresse pas le gouvernement.
Ceux qui essaient de faire valoir les droits que leur accorde la Charte des droits et libertés dans notre beau pays ont appris que le Programme de contestation judiciaire était chose du passé. Disparu, le programme qui a permis aux minorités visibles ou aux gais et lesbiennes d’affirmer leurs droits face à l’indifférence ou à l’hostilité de l’État, le programme qui a aidé les sikhs à réaliser des progrès, le programme qui a aidé les personnes handicapées à réclamer l’égalité. En supprimant ce programme, le gouvernement s’attaque à eux et à tous ceux qui, dans notre pays, croient en une société équitable et juste.
[Français]
C'est ce programme qui protégeait nos communautés minoritaires linguistiques.
Les Franco-Ontariens, par exemple, ont toutes les raisons du monde d'être déçus de ce gouvernement. Avec le Programme de contestation judiciaire, ils avaient pu se battre et avaient réussi à sauver un hôpital très important pour la communauté, l'hôpital Montfort, ici, à Ottawa.
Au niveau international, le Programme de la diplomatie citoyenne permet d'envoyer nos artistes à l'étranger pour promouvoir la culture canadienne à l'étranger. Le budget de ce programme était de seulement 25 millions de dollars par année. Les conservateurs ont choisi d'y couper 11 millions de dollars.
Pendant ce temps, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, pour ne parler que de quelques pays, dépensent tous chacun environ un milliard de dollars par année pour de tels programmes. Pourquoi? C'est parce que ces pays reconnaissent que leur image à l'étranger a un impact direct sur leur capacité de réaliser leurs ambitions internationales et la vente de leurs produits dans les marchés étrangers.
Les Canadiens savent très bien que le gouvernement a un rôle majeur pour aider l'image du Canada à l'étranger. Nos exportateurs nous disent régulièrement que l'image de notre pays aide à vendre leurs produits. Ce programme permettait également à nos artistes canadiens de promouvoir notre culture.
Parlant de pied de nez à la culture, le gouvernement vient de refuser d'allouer des fonds à l'industrie québécoise du cinéma. C'est une industrie qui fleurit et qui promeut la culture québécoise au pays et à l'étranger avec l'aide du gouvernement canadien. Alors qu'on produit d'excellents films au Québec — tout le monde a peut-être vu Bon cop, bad cop —, il est inacceptable que le premier ministre se borne ainsi.
[Traduction]
Même chose pour l’aide accordée aux pauvres qui veulent un logement abordable. Même chose pour le développement économique régional dans le Canada atlantique, dans le Nord de l’Ontario, dans les zones rurales du Québec.
Ces mesures remettent en cause le sens même du Canada, nos valeurs d’égalité des chances, de compassion et d’équité.
Avec ce gouvernement, pas de chance pour ceux qui ne répondent pas aux idées extrêmes de conservatisme social préconisées par le premier ministre. Ceux qui n’ont pas de chance ou sont incapables de se débrouiller seuls, ce doit être leur faute. Ceux qui osent être en désaccord avec le premier ministre ou ne figurent pas dans ses calculs électoralistes ne méritent pas de recevoir l’aide du gouvernement.
Pour leur part, les libéraux croient qu’il faut avoir un plan qui donne de l’espoir, ouvre des possibilités, assure l’équité et permet des réalisations. Ils proposent un Canada qui est un modèle pour le monde, un Canada dont nous sommes tous fiers, un Canada qui sait accueillir tous ses citoyens, qui permet à chacun de s’épanouir et libère l’extraordinaire potentiel que nous avons tous.
Voilà ce que veut dire la motion proposée par le député de Markham—Unionville. C’est pourquoi les libéraux l’appuient avec tant d’énergie et de passion.
Monsieur le Président, puisqu'il est nécessaire de limiter nos questions, ce qui est compréhensible, je vais essayer de préfacer brièvement chacune de mes questions et ensuite je demanderai une courte réponse. Une réponse par oui ou par non suffira.
Mon collègue admettra-t-il que, quand les libéraux ont commencé leur programme de réduction des dépenses en 1993-1994, un des éléments clés de celui-ci était une réduction d'un tiers du budget des soins de santé, comme ça, du jour au lendemain, sans avoir averti les provinces? J'étais membre du gouvernement provincial à l'époque; j'ai donc pu constater moi-même le mal que cela a fait. Pendant de nombreuses années, on a réduit le budget de la défense nationale et de la GRC, et les impôts ont augmenté 67 fois de 1994 à 2000; cette année-là, face aux élections, les libéraux ont eu la frousse et ont accordé une faible réduction d'impôt. Admettra-t-il tout d'abord que c'est principalement en réduisant le financement des soins de santé pour toutes les provinces que les libéraux ont pu réduire les impôts?
Pour ma deuxième question, je reprendrai une des choses que mon collègue a dite et je demanderai aux gens de réfléchir à la validité du reste de ses propos. Il a parlé des coupes dans les programmes d'alphabétisation. Admettra-t-il que dans son budget, le gouvernement a consacré 81 millions de dollars aux programmes d'alphabétisation? Admettra-t-il aussi qu'aucun des organismes avec qui il existe une entente en matière d'alphabétisation ne verra son financement diminuer?
Ce que nous éliminons dans les programmes d'alphabétisation, ce sont les millions de dollars dont les libéraux se servaient pour tenir des consultations et pour demander à leurs amis de nous dire que, quand on apprend à lire, on a de meilleures chances de succès.
Comme dirait ma petite fille: « Allô? On le savait déjà. » Pas besoin de gaspiller de l'argent là-dessus.
Admettra-t-il simplement ces choses? Admettra-t-il ce qu'ils ont fait pour procéder à leurs compressions? Admettra-t-il que pas un seul organisme d'alphabétisation au pays qui offre des programmes ne verra...
Monsieur le Président, s'il y a une chose que je suis prêt à admettre, c'est que le gouvernement libéral avait le coeur gros, en 1993, lorsqu'il a pris le pouvoir et qu'il a réalisé qu'il devait composer avec un déficit de 43 milliards de dollars créé par les gens qui siègent en face, qui prétendent être des conservateurs au plan financier et qui faisaient croire aux Canadiens qu'ils géraient l'économie judicieusement. L'écart entre un déficit de 43 milliards et l'excédent de 10 milliards que nous avons légué aux conservateurs est précisément le résultat d'une saine gestion économique du pays, du retour à la prospérité et d'une approche inspirée du bon sens.
Des compressions budgétaires ont-elles été appliquées? Oui. Étaient-elles regrettables? Oui, mais elles étaient justifiées. C'est parfaitement clair, et ce sont ceux qui occupent les rangées d'en face qui les ont rendues nécessaires.
En ce qui concerne les compressions appliquées aux programmes d'alphabétisation, je demande humblement au député de faire comme moi et de prendre la peine d'aller consulter la population. Qu'il se rende au Nunavut et qu'il demande à la population ce qui se passe actuellement. Il y a des bénévoles là-bas qui veulent aider des membres de leur collectivité qui ont de très graves problèmes. Ils sont conscients de ces coupes. Ils entrevoient la possibilité de perdre l'argent que leur verse le collège local, car celui-ci n'aura plus les moyens de les financer, sans l'argent du programme, qui est nécessaire à leur survie.
C'est un problème bien réel dans l'ensemble du pays. Il ne faut pas prétendre qu'il n'existe pas. Le budget a été réduit de 17 millions et nous savons exactement quel impact ces compressions auront sur les programmes d'alphabétisation.
Le député de Hamilton-Est—Stoney Creek a la parole.
Il y a une minute et 15 secondes pour la question et la réponse.
Monsieur le Président, je serai bref. Selon moi, la motion présentée par le député de Markham—Unionville démontre à nouveau que les libéraux n'ont rien perdu de leur arrogance. Cette forme d'auto-congratulation est typique des libéraux.
Plus tôt aujourd'hui, lorsque la députée de Winnipeg-Nord était à la Chambre et critiquait le bilan du gouvernement libéral, il n'y avait pas un seul député libéral présent. Je présume qu'ils ne pouvaient pas sauver la face en se défendant...
Une voix: Règlement!
Monsieur le Président, j'ai une question à poser. Je me demandais où étaient tous les députés libéraux. Avaient-ils un petit dîner d'affaires?
Je ne peux que supposer que les députés s'étaient réunis pour tenter de comprendre comment le NPD peut encore s'afficher en dépit de la honte qu'il doit ressentir pour avoir appuyé le gouvernement le plus financièrement irresponsable, le plus méchant et le plus prompt aux coupes jamais vu dans l'histoire du Canada. Comment le député peut-il oser prendre la parole pour accuser...
Reprise du débat, le député de Dartmouth--Cole Harbour.
Monsieur le Président, j’ai grandement apprécié les commentaires qu’a formulés notre leader. Je ne voulais pas l’interrompre.
Je suis heureux de m’exprimer sur cette motion concernant la décision du gouvernement d’amputer le budget des programmes et organismes fédéraux de 2 milliards de dollars, dont 1 milliard cette année.
Les Canadiens ne sont pas insensibles aux décisions que prend le gouvernement. Ils savent que ces compressions sont revanchardes et ne font que refléter la vision étroite qu’ont les conservateurs de notre pays. Étant membre du Comité des finances et ayant visité l’Ouest du Canada la semaine dernière, étant à Ottawa depuis six semaines, et à entendre les témoignages concernant la façon dont les Canadiens voient leur pays et ce qui tient le Canada uni, je puis dire que la plupart des Canadiens ne partagent pas cette vision.
Examinons ensemble la situation budgétaire actuelle du gouvernement. Le jour même où les conservateurs ont annoncé ces compressions budgétaires à ceux qui ont le plus besoin du soutien du gouvernement, ils ont également fait l’annonce d’un excédent budgétaire de 13 milliards de dollars.
Si nous avons un excédent, ce n’est certes pas grâce aux conservateurs. La dernière fois qu’ils ont été au pouvoir, comme on vient de le mentionner, ils nous ont laissé un déficit de 43 milliards de dollars et une dette qui augmentait sans cesse.
Cette année, ils ont hérité d’un excédent budgétaire, de l’économie la plus prospère depuis des décennies, de la meilleure situation budgétaire de tous les pays du G8, et du plus bas taux de chômage depuis des dizaines d’années. On s’attendrait à ce qu’au moins, ils soient à l’écoute des progressistes qu’il leur reste pour faire montre d’un peu de compassion envers la population canadienne.
Je n’ai rien contre les compressions. Il est raisonnable et logique de procéder à l'examen des programmes. Nous l’avons nous-mêmes fait par le passé, mais nous l’avons fait de manière à pouvoir diriger des ressources vers les gens qui avaient besoin d’aide et non pas pour leur en enlever.
Ces compressions sont mal inspirées. Elles sont mesquines. Pour la plupart, elles visent des groupes de femmes, les pauvres, les minorités, le milieu des arts et le secteur sans but lucratif. Elles sont motivées par une idéologie étroite et elles visent des programmes qui sont en contradiction avec la pensée politique du gouvernement actuel.
La réduction du budget de Condition féminine Canada en est un exemple. Ce n’est un secret pour personne que certains éléments du parti conservateur ne partagent pas la vision de la plupart des Canadiens et certainement pas celle de la plupart des Canadiennes à propos du rôle et du statut de la femme. Le gouvernement sabre-t-il le budget d’un organisme de défense des droits de la femme comme Condition féminine Canada pour réduire ses dépenses? Je ne le crois pas. Ce qui le motive vraiment, c’est de faire savoir aux groupes de femmes que les conservateurs n’applaudissent pas au progrès et aux victoires que les femmes ont réalisés ces dernières décennies. C’est une honte.
Les femmes ont lutté âprement pour leurs droits à l'égalité, et ne prétendons pas que la lutte est terminée. Lorsqu'on regarde la situation dans cette enceinte, on s'aperçoit que c'est loin d'être le cas. Pourtant, on a sabré ce financement.
Ensuite, les conservateurs ont éliminé un programme d'aide juridique qui a aidé des groupes minoritaires et des exclus à défendre leurs droits. Le Programme de contestation judiciaire, lancé sous le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau, s'est révélé être d'une immense valeur, car il a conduit à des décisions judiciaires élargissant les droits des femmes, des handicapés, des gais et des lesbiennes, des Autochtones et des groupes linguistiques minoritaires. La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse, par exemple, m'a écrit la semaine dernière pour me dire à quel point ce sera une dure perte pour elle.
Les conservateurs prennent-ils les Canadiens pour des imbéciles en laissant entendre que l'élimination de ce programme permet de rationaliser les dépenses administratives? Non. C'est un autre exemple de la façon dont les conservateurs remettent en question certaines des valeurs fondamentales du Canada, des valeurs qui comprennent la Charte canadienne des droits et libertés.
Les conservateurs s'attaquent ensuite à l'Initiative canadienne sur le bénévolat. C'est un organisme qui encourage les citoyens à participer volontairement au travail d'organisations de tout le Canada.
Les organismes bénévoles sans but lucratif touchent tous les aspects de la vie canadienne: la santé, le sport, les loisirs, l'environnement et la culture. Pourquoi sabrer dans cela? La réponse est simple. Les conservateurs ne croient pas dans l'intervention gouvernementale. Selon eux, le gouvernement ne devrait pas appuyer les organismes comme l'Initiative canadienne sur le bénévolat. Comme leurs amis républicains, aux États-Unis, ils croient que tout le monde doit se débrouiller seul.
Les conservateurs s'en prennent ensuite au programme Placement carrière-été. Tous les députés connaissent bien ce programme qui a été lancé par un gouvernement libéral. Il a permis à des centaines de milliers de jeunes Canadiens d'obtenir un emploi. L'été dernier, plus de 45 000 Canadiens ont trouvé un véritable emploi, souvent dans leur domaine d'étude, grâce à cette importante initiative, et les organismes bénévoles et communautaires en ont profité également. Les étudiants pouvaient obtenir une expérience très utile et épargner de l'argent pour leurs droits de scolarité.
La décision de couper de moitié le programme est inacceptable. Étant donné la santé des finances publiques au niveau fédéral, le programme aurait dû être élargi et non réduit.
J'ai parlé à des représentants de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. On ne leur a pas encore donné une raison valable pour expliquer pourquoi le gouvernement fédéral veut épargner 45 millions de dollars, alors qu'il a 13 milliards de dollars à sa disposition.
Je le répète, l'examen des dépenses est une bonne chose. Des compressions sont parfois nécessaires, mais cet examen est mauvais.
Il y a ensuite la compression de 17 millions de dollars dans le domaine de l'alphabétisation. Il est tout à fait insensé d'avoir un excédent de 13 milliards de dollars et de sabrer 17,7 millions de dollars dans un programme qui aide des millions de Canadiens.
Des organisations comme Literacy Nova Scotia et le Dartmouth Literacy Network mettent en place des programmes pour les Canadiens qui ont besoin d'aide et elles le font presque sans budget, et voilà que l'alphabétisation subit d'autres compressions. C'est la même histoire dans les autres provinces et territoires. En Nouvelle-Écosse, sept grands projets ne seront pas financés, y compris un projet visant à appuyer le développement et la coordination de l'alphabétisation familiale par l'entremise d'un éventail d'organismes et de programmes. Je pourrais en dire long sur l'excellent travail de ces organisations.
L'aide à l'économie sociale n'a pas échappé non plus aux compressions. Dans notre région, l'APECA devait offrir un programme d'appui à l'économie sociale qui a dû être éliminé. Cette initiative, pour laquelle des fonds avaient été affectés dans le budget de 2004, devait appuyer des entreprises et des groupes communautaires qui donnent de l'emploi à des Canadiens marginalisés ou qui offrent d'autres services d'aide aux gens dans nos collectivités. Le programme a été abruptement annulé. J'inviterais les députés d'en face à demander aux coopératives de leur région ce qu'elles pensent de ces compressions.
Malheureusement, la liste se poursuit. Comme dans le cas des autres compressions, il n'y a pas eu de consultation.
Le Canada d'aujourd'hui est un pays dynamique, pacifique et juste. Les Canadiens ont travaillé fort pour qu'il en soit ainsi. Tout au long de notre histoire politique, les gouvernements libéraux et progressistes-conservateurs qui se sont succédé ont établi des politiques qui valorisent les gens et les collectivités et qui reconnaissent que le gouvernement peut et doit jouer un rôle dans la vie de notre pays.
Même le premier ministre conservateur de Terre-Neuve-et-Labrador, Danny Williams, a qualifié les compressions d'inquiétantes et a pris ses distances par rapport à ceux qu'il appelle les conservateurs fédéraux droitistes.
Les Canadiens aujourd'hui voient les vraies intentions du gouvernement. Je soupçonne qu'ils sont nombreux à se demander ce qu'il en serait si les anciens progressistes-conservateurs étaient encore ici. Le Parti progressiste-conservateur est mort et le parti qui l'a remplacé n'est ni juste ni progressiste.
Le mahatma Gandhi a déjà dit qu'on reconnaît la grandeur d'une nation à la façon dont elle traite ses plus faibles citoyens. Les Canadiens, à mon avis, croient foncièrement que tous gagnent quand les forts aident les faibles et que la souffrance et le succès des autres nous touchent tous. Nous ne croyons pas que le gouvernement devrait renoncer à ses responsabilités à l'égard des moins fortunés. Ces compressions nuiront aux Canadiens qui en ont le plus besoin. Le gouvernement devrait avoir honte.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les observations de mon collègue. Je reconnais que les libéraux ont pour tâche de s'opposer à tout ce que nous faisons. C'est très bien. Toutefois, j'ai quelques questions à poser au député relativement à des faits concrets.
Au Manitoba, un groupe d'entraide en alphabétisation a touché 353 000 $ de l'argent des contribuables, l'argent du député et le mien, alors qu'on estime à 10 000 $ la valeur des résultats obtenus. En a-t-on pour son argent? Nous avons supprimé un montant de 2,5 millions de dollars qui servait à l'administration de groupes de femmes. Nous avons réaffecté ce montant à des programmes d'action qui aident véritablement les femmes. N'est-ce pas là une bonne idée? Sur le total des fonds que nous avons décidé de réaffecter, 150 millions de dollars n'avaient jamais été versés. N'est-ce pas une bonne idée d'affecter ces fonds à des programmes utiles?
Ce ne sont que trois exemples, mais j'aimerais savoir ce que mon collègue en pense.
Monsieur le Président, mon collègue pose une question sensée et je lui en sais gré. On dit qu'on a réduit le financement de l'administration. C'est ce qu'on a dit aussi lorsqu'on a supprimé le programme ÉnerGuide qui visait les Canadiens à faible revenu, entre autres. On a dit qu'une grande partie des fonds allait à l'administration de ce programme. Pourtant, ce n'était pas le cas, car les fonds étaient versés aux propriétaires de maison. Les réductions dont il est maintenant question procèdent du même scénario.
Je n'ai pas de réponse à donner au député quant à l'exemple du groupe au Manitoba. Cependant, j'aimerais parler d'une lettre que m'a adressée un résidant de la vallée de l'Annapolis, avec copie conforme au premier ministre. L'auteur de la lettre est un administrateur de Literacy Nova Scotia et de la Valley County Learning Association, et il est apprenant lui-même. Il a perdu son emploi lorsque l'entreprise pour laquelle il a travaillé pendant 30 ans a fermé ses portes. N'ayant pas les compétences de base en écriture, il n'a pas pu subir son test d'équivalence d'études secondaires si bien qu'il n'a pas pu se trouver un nouvel emploi. Cet homme était dévasté. Il avait perdu son emploi et il pensait qu'il allait perdre la raison. Il ne pouvait pas obtenir un emploi à temps plein, il ne pouvait pas remplir un formulaire de demande d'emploi. Il a trouvé de l'aide à l'Annapolis Valley Learning Association. Il craint maintenant que l'on ne mette fin aux programmes d'alphabétisation ou aux programmes d'aide aux apprenants. C'est inacceptable. Voilà de vrais Canadiens qui ont besoin d'un coup de main, pas d'un coup de poing.
Le gouvernement a travesti la valeur de générosité en laquelle croient les Canadiens, c'est-à-dire que le Canada aide ceux et celles qui sont dans le besoin, qu'il ne leur claque pas la porte au nez.
Monsieur le Président, le NPD a été le premier à condamner ces réductions. Toutefois, nous avons le devoir de mettre en évidence l’hypocrisie de la motion d’opposition que les libéraux ont proposée aujourd’hui.
Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils se sont rendus coupables de réductions beaucoup plus cruelles, qu’ils ont faites sans procéder à la moindre consultation. Toutes les critiques qu’ils adressent maintenant au gouvernement conservateur s’appliquent aussi à eux, pour ce qui est des effets disproportionnés de leurs réductions sur les femmes et sur le déséquilibre entre les sexes.
Nous critiquons le gouvernement conservateur qui veut dégraisser le budget alors qu’il ne reste aucun gras nulle part. En même temps, nous trouvons odieux à l’extrême ce qu’a fait le gouvernement précédent auquel le député appartenait.
Je demande à mon collègue de la Nouvelle-Écosse de nous dire s’il est intervenu au caucus de son parti pendant que celui-ci était au pouvoir. Que disaient les ministres libéraux au Cabinet? S’opposaient-ils à l’ancien ministre des Finances quand ils discutaient du programme économique le plus conservateur et le plus à droite de l’histoire du Canada? Y avait-il une résistance quelconque pendant qu’ils coupaient, sabraient et démolissaient tous les programmes sociaux qui définissent le Canada et les Canadiens? Avaient-ils quelque chose à dire dans la salle du caucus, ou bien attendaient-ils aujourd’hui pour pouvoir déplorer ces compressions après coup et essayer de réécrire l’histoire?
Monsieur le Président, il n’y a pas de comparaison possible entre ce que le gouvernement de 1993 a hérité de son prédécesseur et la situation du gouvernement actuel. Il n’y a pas de doute que les paiements de transfert aux provinces ont été réduits, par exemple dans le domaine de la santé. Si nous ne l’avions pas fait, nous n’aurions pas aujourd’hui de régime public d’assurance-santé. Nous n’aurions eu qu’un pays en faillite.
Ce qu’a fait le parti libéral a permis de sauver l’infrastructure sociale du Canada. Je ne faisais pas partie du caucus à ce moment-là, mais je suppose que les membres disaient: « Ce sont des réductions très difficiles, mais nous n’avons pas d’autre choix que de les faire. » Je le sais. Je ne faisais pas partie de ce caucus, mais j’appartenais à celui de la Nouvelle-Écosse. Mon père a lui aussi hérité des déficits conservateurs en 1993 et a dû faire des changements. Ce sont des changements qu’il n’aurait jamais envisagé de faire au gouvernement, mais il a agi selon sa conscience.
Lorsque nous avons été en mesure d’investir dans l’infrastructure sociale du Canada, nous avons mis sur pied des programmes tels que le crédit d’impôt pour enfants. Les gens considèrent que ce crédit d’impôt a au moins permis de maintenir la pauvreté parmi les enfants au niveau actuel. Ce niveau devrait-il être plus bas? Nous en serions enchantés. Nous avons maintenant les moyens de le réduire. Nous avons assez d’argent pour investir dans nos enfants, mais le gouvernement ne le fera pas. C’est scandaleux.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir, cet après-midi, que je vais parler des politiques budgétaires fiscales et gouvernementales de notre gouvernement. J'aimerais également le faire avec mon collègue de Winnipeg-South, qui fait d'ailleurs un travail remarquable comme secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, et avec lequel je siège.
Notre gouvernement, contrairement au précédent, respecte ses engagements. On fait ce qu'on dit et on dit ce qu'on fait. C'est un peu nouveau pour les gens qui suivent la politique parce qu'on est habitué à un parti qui dit une chose et le lendemain son contraire, et tout cela, dans un festival de dépenses. Un changement est survenu avec l'avènement de notre nouveau gouvernement. On a un gouvernement responsable qui respecte ses engagements.
Aujourd'hui est un grand jour. Non pas parce que je prends la parole en Chambre, mais parce qu'on annonce véritablement une politique efficace pour lutter contre les changements climatiques et contre le smog. C'est ce qu'on appelle du développement durable.
Le développement durable, c'est aussi l'économie, et c'est aussi l'économie responsable. C'est ce dont on parle aujourd'hui. On parle d'un gouvernement qui ne veut pas laisser aux générations futures un fardeau fiscal, une dette. Telle est la réalité. Tel est aussi le développement durable. Pour ce faire, on doit donc gérer notre argent non pas comme si c'était l'argent des autres, mais comme si c'était le nôtre.
Il y a presque un an, les gens de Lévis—Bellechasse, les Canadiens et Canadiennes et beaucoup de Québécois et de Québécoises ont élu un nouveau gouvernement qui leur a promis une plus grande ouverture et une plus grande responsabilisation. La manière dont le gouvernement utilise les fonds publics est de loin l'aspect le plus important de cette promesse.
Les Canadiens l'ont vu depuis notre arrivée au pouvoir. Demandons-le aux familles, aux pensionnés et aux entreprises. Ils ont plus d'argent dans leurs poches parce que les impôts et la TPS sont réduits. Les parents de Saint-Anselme et de Saint-Henri qui inscrivent leurs enfants aux cours de soccer, de hockey, de patinage et de judo ont des crédits. On instaure des mesures concrètes pour aider les citoyens.
Toutefois, on a aussi la responsabilité de bien gérer l'appareil ou la machine gouvernementale. Il est normal qu'à des intervalles réguliers, on révise le budget et que l'on coupe les dépenses superflues. C'est exactement ce que l'on fait. On peut alors remercier l'opposition de nous donner justement l'occasion de présenter aux Canadiens notre exercice budgétaire afin de couper les dépenses de l'ordre de 1,1 milliard de dollars sur un budget de plus de 200 milliards de dollars.
On conviendra avec moi qu'il s'agit de coupes fort raisonnables, somme toute modestes, qui représentent à peine un 0,5 p. 100. Néanmoins, c'est une grande différence par rapport au gouvernement précédent. En effet, sait-on qu'au cours des cinq dernières années, les dépenses totales consacrées aux programmes avaient augmenté en moyenne de 8,2 p. 100 annuellement. Pour l'année 2004-2005 seulement, les dépenses ont augmenté de 14,4 p. 100.
Que représentent 14,4 p. 100 d'augmentation du budget fédéral en un an? La population a-t-elle augmenté de 14,4 p. 100? Les contribuables canadiens ont-ils reçu 14,4 p. 100 plus de services? La réponse est évidente. Par contre, on a dû payer ces dépenses. Malheureusement, on sait que le gouvernement précédent avait la fâcheuse habitude de couper, en plus, les transferts aux provinces. Il y avait plus de dépenses, mais moins d'argent à ceux qui en avaient vraiment besoin.
Oui, on l'a dit et on l'a fait. En campagne électorale, on s'est engagés à procéder à des coupes budgétaires, et un exercice responsable a été fait en ce sens. Cela choque un peu les gens. En effet, habitués d'être ici depuis tellement longtemps, certains pensaient qu'il s'agissait de leur argent.
Parlons de la Loi fédérale sur la responsabilité. Notre premier texte législatif créera de nouveaux frais et contrepoids importants. Il permettra au Parlement et aux Canadiens et Canadiennes de mieux voir où l'argent des contribuables, notre argent, est versé, et quel est le lien entre son utilisation et des résultats mesurables.
Où en sommes-nous aujourd'hui? Il y a des gens en face, ici, à la Chambre, et leurs collègues du Sénat qui retardent l'adoption de ce projet de loi. Qu'attend le Sénat pour adopter la Loi sur la responsabilité fédérale? Peut-être que grâce à cette loi, il sera plus difficile d'élaborer des projets qui vont mener à des scandales des commandites?
Encore plus récemment, on apprenait que des fonctionnaires étaient prêtés à des partis à des fins politiques, pour occuper des positions fantômes.
Nous avons besoin de lois pour protéger l'argent des citoyens. J'espère que le Sénat suivra la volonté des Canadiens.
Le gouvernement respecte son engagement pris dans le budget. Le Conseil du Trésor l'a annoncé le 25 septembre 2006 afin de réaliser des économies de deux façons très simples, soit en assurant une gestion plus serrée et plus disciplinée des dépenses — ce que nous avons commencé à faire dès notre entrée en fonction — et en tenant compte des résultats de l'examen des programmes que nous avons effectué pendant l'été. Nous regardons quels sont nos programmes et à quel endroit il est possible de couper, en s'assurant que nous obtenons des résultats, que nous avons une bonne optimisation des ressources et que nous respectons les priorités des Canadiens et des Canadiennes.
Une chose que nos amis du Québec apprécient particulièrement, c'est que nous sommes un gouvernement responsable qui respecte les champs de compétence fédérale et provinciale. Nous avons une Constitution, respectons-la.
Le président du Conseil du Trésor a travaillé avec les fonctionnaires de son ministère, qui ont fait un travail rigoureux, et a consulté les ministres pour repérer les programmes et les dépenses ministérielles qui ne répondent pas aux critères du dernier budget.
Au cours de l'été, qu'avons-nous fait? Nous avons coupé des fonds inutilisés. Nous nous sommes assurés qu'il y avait une optimisation des programmes et qu'il y avait une rationalisation et une consolidation des coupures administratives. Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons agi au plan des programmes qui ne respectent pas les priorités des Canadiens.
Je donnerai quelques exemples des coupures qui ont été effectuées au portefeuille du Conseil du Trésor. Par exemple, le gouvernement précédent avait décidé de dépenser la somme additionnelle de 20 millions de dollars pour fournir un soutien aux ministres régionaux. Il y a un fonds de 3,8 millions de dollars et nous estimons que cela est suffisant. Donc, il n'est pas nécessaire d'engager ces sommes additionnelles dans le budget actuel. De plus, l'élimination de ces fonds permet d'épargner 18,5 millions de dollars provenant de l'argent des contribuables.
Une réduction des fonds affectés au programme de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada devrait aussi générer des économies de plus de 83 millions de dollars.
À la fin de l'année, les contribuables n'auront peut-être pas senti la différence. Ils la sentiront dans leur portefeuille. Mais au niveau de la prestation des programmes, ce genre de mesures n'a pas d'impact sur les citoyens. Cela consiste notamment à éliminer des fonds réservés par le gouvernement précédent qui étaient supérieurs à ce dont nous avions besoin pour effectuer certaines activités de classification nécessaires. Jusqu'à maintenant, il n'y a pas de quoi fouetter un chat.
Nous réaliserons des économies de plus de 9 millions de dollars en réduisant la formation de faible priorité pour les employés fédéraux à l'École de la fonction publique du Canada. J'ai moi-même été fonctionnaire et je puis vous assurer que j'ai bénéficié de conditions de travail exceptionnelles. Maintenant, l'école a un budget de 89 millions de dollars pour exécuter ses programmes. Il est important d'avoir des serviteurs de l'État qui ont une bonne formation et qui sont compétents. C'est possible de le faire. Lorsqu'on parle de faible priorité, vous conviendrez qu'il est possible de faire des coupures lorsqu'on regarde la situation des familles canadiennes qui ont besoin que nous gérions leur argent de manière responsable.
Dorénavant, le gouvernement fera en sorte que les dépenses judicieuses deviennent la norme, en exigeant que tous les programmes, nouveaux et existants, soient soumis à un examen systématique et rigoureux. C'est donc un exercice que nous devons répéter souvent parce que nos priorités changent, les besoins changent et la société évolue. Ainsi, notre gouvernement approuvera uniquement les fonds qui sont vraiment nécessaires pour atteindre des résultats mesurables de façon efficace, tout en optimisant les ressources. Les Canadiens sont en droit de s'attendre à un gouvernement imputable.
Grâce à ces initiatives, le nouveau gouvernement assurera de manière significative plus de transparence, de responsabilisation et une meilleure optimisation des ressources en ce qui concerne toutes les dépenses du gouvernement fédéral. Les Canadiens s'attendent à rien de moins. C'est pourquoi cette initiative est au coeur du programme de gestion du gouvernement.
En un mot, je vous ai donné une statistique à retenir: en 2004-2005, il y a eu une augmentation des dépenses de 14,4 p. 100 en une seule année. C'est beaucoup. Nous pouvons soutenir une croissance, mais il important de s'assurer de l'équité entre les générations. Pour ce faire, nous devons léguer aux générations futures une bonne gestion et nous devons aussi veiller à diminuer le fardeau de la dette.
En conclusion, je dirai aux familles, aux entreprises et aux pensionnés de Lévis—Bellechasse que notre gouvernement continue à s'occuper des démunis, des minorités et des immigrants et que, contrairement à l'administration précédente, nous gérons l'argent comme s'il s'agissait du nôtre et du vôtre.
Monsieur le Président, le député de Lévis—Bellechasse vient de dire que les résultats mesurables furent effectués. J'aimerais bien que ce député puisse d'abord nous dire comment s'est effectuée l'étude des coûts et bénéfices des réductions budgétaires. Comment fut mesuré l'effet sur les citoyens? Il vient de dire qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat.
Je pense que c'est une insulte aux citoyens et citoyennes.
Ensuite, à propos de l'élimination des fonds non utilisés, le député pourrait-il nous expliquer pourquoi son gouvernement conservateur n'a pas réussi à dépenser 25 millions de dollars pour l'industrie du textile et du vêtement, qui est très vulnérable actuellement, 50 millions de dollars pour les Territoires du Nord-Ouest, 20 millions de dollars dans des programmes d'aide à l'industrie du saumon au Nouveau-Brunswick de Pêches et Océans Canada et 14 millions de dollars pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments? Nous savons que nous sommes menacés, sur tout le territoire, par les maladies de la pomme de terre, la grippe aviaire et la maladie de la vache folle
J'aimerais bien que le député nous réponde.
Monsieur le Président, je remercie de sa question ma collègue, et je reconnais qu'il est plus facile d'annoncer de nouvelles dépenses que de faire des rationalisations et des coupes. Notre gouvernement s'est engagé à faire cet exercice de responsabilité, et nous l'accomplissons avec le plus de rigueur et de doigté possible.
J'aimerais aussi lui citer ce qu'on disait par rapport au surplus du gouvernement canadien:
La tentation est forte pour un gouvernement qui a de l'argent de le dépenser, de multiplier les promesses politiquement rentables et de préférer le laxisme à une impopulaire rigueur fiscale.
Par conséquent, je réponds à ma collègue que nous venons d'annoncer des mesures pour venir en aide aux travailleurs âgés, mais qu'il y a des besoins importants et qu'on doit concilier les besoins des citoyens et la capacité fiscale des contribuables.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement ce qu'avait à dire le député de Lévis—Bellechasse. Il a parlé de deux choses: premièrement, de laisser davantage d'argent dans les poches des Canadiens et, deuxièmement, de la TPS. Je suis vraiment perplexe.
Premièrement, dans le dernier budget des libéraux, que le NPD a aidé à défaire, l'impôt sur le revenu avait été baissé de 15,5 à 15 p. 100. Le premier budget conservateur l'a ramené à 15,5 p. 100. Est-ce que 15 p. 100 est inférieur ou supérieur à 15,5 p. 100?
Ma seconde question porte sur la TPS. Une famille moyenne dont le revenu brut annuel est de 40 000 $ et le revenu net de 35 000 $ devrait essentiellement dépenser ces 35 000 $ pour économiser 350 $. Je ne sais pas comment ces familles feront pour payer leur hypothèque et leurs autres dépenses. Le député pourrait-il nous faire part de ses observations là-dessus?
Essentiellement, le dernier budget des libéraux offrait aux Canadiens moyens une réduction d'impôt d'environ 450 $. Est-ce que le député peut commenter?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
En effet, c'est toujours une bonne nouvelle pour les contribuables quand on parvient à équilibrer le budget et à réduire les impôts et les taxes. Nous sommes parvenus à faire les deux dans notre budget, c'est-à-dire à réduire les impôts et les taxes, contrairement au budget proposé par mon collègue, qui ne réduisait que les impôts.
Il y a aussi eu un changement de mentalité. Notre gouvernement s'est également engagé à reconnaître le déséquilibre dans la fédération canadienne et l'importance de veiller à ce que les coupes ne se fassent pas au détriment des gouvernements municipaux et provinciaux. En effet, on oublie que les coupes ont une répercussion directe sur la facture du citoyen, autrement dit son compte d'impôt municipal. C'est le changement. Dans La Presse, on disait:
Mais le gros changement de doctrine, c'est que les conservateurs ne croient pas que les fonds publics leur appartiennent. Ils pensent plutôt que c'est l'argent des citoyens qui paient des impôts, [...]
Une voix: C'est vrai.
M. Stenven Blaney:
[...] et qu'il faut donc le dépenser avec prudence.
L'honorable député d'Alfred-Pellan voudra savoir qu'il reste environ 30 secondes pour la question et la réponse.
Monsieur le Président, j'ai retenu de la présentation de mon collègue de Lévis—Bellechasse son respect des compétences provinciales.
Je vais lui demander ce qu'il pense plutôt de la question du déséquilibre fiscal, qui prive le Québec seulement de 3,9 milliards de dollars par année. Si son gouvernement est si respectueux des compétences, l'urgence ne devrait-elle pas plutôt commander de régler le déséquilibre fiscal, comme il a promis de le faire?
Monsieur le Président, ma réponse sera brève. J'invite mon collègue à appuyer le prochain budget conservateur.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me donner l'occasion de faire part de mon appui à la stratégie adoptée par mon parti en vue d'économiser un milliard de dollars de l'argent des contribuables. Je suis fier d'appuyer ces mesures.
Il arrive que nous devions rappeler aux députés de l'opposition que la gestion des fonds publics exige que l'on fasse des choix judicieux et que l'on dépense les fonds publics le plus avantageusement possible. Les Canadiens nous ont accordé leur confiance lorsqu'ils ont appuyé notre programme électoral qui visait à rétablir la transparence et la responsabilité dans la gestion des fonds publics. Nous avons précisé très clairement tout au cours de notre campagne que l'utilisation responsable de l'argent des contribuables était à la base même d'un gouvernement responsable. Nous n'avons pas fait de vaines promesses. Nous tenons à nos convictions et nous donnons suite à nos engagements.
Nous avons promis, dans le budget de 2006, de revoir tous les programmes pour nous assurer que l'argent des contribuables serait utilisé de façon judicieuse et rentable, de façon à répondre aux besoins des Canadiens. La société et l'économie sont en évolution constante et la façon dont le gouvernement investit dans les programmes économiques et sociaux doit l'être également. Grâce à un examen des dépenses soigneux, nous avons pu définir un certain nombre de possibilités d'améliorer l'efficacité, de renforcer les résultats et d'accroître la responsabilité gouvernementale de façon à répondre aux besoins des Canadiens. Comme le chroniqueur John Ibbitson l'a récemment écrit dans le Globe and Mail, « Les conservateurs font preuve d'un niveau de responsabilité financière remarquable.
La plupart des subventions et contributions ne sont pas touchées non plus, et dans les cas où des modifications ont été apportées, tous les accords de contribution signés seront respectés. Les programmes législatifs, qui comprennent des programmes essentiels comme l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et les programmes de prêts étudiants, ne sont pas du tout touchés par ces mesures.
Nous nous sommes arrêtés aux dépenses qui ne répondaient pas aussi bien qu'elles le pourraient aux besoins des Canadiens. Nous avons tenté de trouver des moyens de mieux gérer nos investissements et de réduire ou éliminer les dépenses qui ne menaient pas à des résultats concrets.
Il semble que l'opposition n'ait pas compris que la gestion responsable des fonds publics ne signifie pas que l'on doit se contenter de dépenser pour dépenser. Cela signifie que nous devons investir judicieusement et travailler avec nos partenaires d'un bout à l'autre du pays afin de répondre le mieux possible aux besoins des Canadiens. Par exemple, le Programme de partenariats pour le développement social investira 139,6 millions de dollars au cours des cinq prochaines années et travaillera de concert avec les organismes à but non lucratif à l'échelle nationale et communautaire pour offrir de l'aide dans les principaux dossiers sociaux touchant les enfants, les familles, les handicapés et tous les autres groupes vulnérables de la société. Nous investissons là où ça compte pour les gens.
L'opposition a passé beaucoup de temps à attaquer la volonté du gouvernement de faire des investissements meilleurs et plus efficaces, dans l'apprentissage et l'alphabétisation. Avec un budget de 81 millions de dollars au cours des deux prochaines années, le nouveau gouvernement du Canada travaillera avec ses partenaires de partout au pays à mettre en place des projets innovateurs et axés sur les résultats dans le but de répondre aux besoins dans ces domaines. Nous voulons que les fonds fédéraux servent à compléter les importants investissements que font les provinces, les municipalités et certains organismes dans l'alphabétisation. Nous sommes heureux de pouvoir travailler avec tous les gouvernements et organismes voués à l'alphabétisation, d'un bout à l'autre du pays, pour améliorer nos programmes et faire en sorte qu'ils soient plus importants et plus utiles pour tous les Canadiens.
Le gouvernement du Canada continuera à favoriser les partenariats et le dialogue afin de soutenir l'éducation aux adultes, l'alphabétisation et l'apprentissage des compétences de base tout en respectant le rôle distinct des différents ordres de gouvernement. Nous devons garder à l'esprit que cet investissement de 81 millions de dollars n'est qu'un volet du large éventail d'investissements que le gouvernement fédéral consacre à l'alphabétisation, à la formation et au développement des compétences. Ces investissements comprennent des programmes dans le cadre de l'assurance-emploi pour aider les Canadiens qui perdent leur emploi à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réintégrer le marché du travail.
Nous travaillons avec les conseils de l'industrie à des projets d'alphabétisation qui visent à déterminer et à développer les compétences dont nous avons besoin pour maintenir une économie concurrentielle. Nous aidons les étudiants à réussir des études postsecondaires au moyen de notre programme canadien de prêts aux étudiants. Nous avons récemment modifié ce programme pour le rendre accessible à un plus grande nombre de Canadiens.
Comme ces exemples le montrent bien, il n'y a pas de doute que le gouvernement reste déterminé à apporter un soutien efficace et utile aux Canadiens.
Je profite de l'occasion pour souligner la somme que Ressources humaines et Développement social Canada a investie, soit près de 1 milliard de dollars par année, dans des programmes destinés à aider des jeunes à risque, des Canadiens handicapés et des Canadiens autochtones. Ce sont des investissements importants et nous sommes fiers de travailler avec des partenaires de partout au pays pour faire en sorte que nos programmes répondent aux besoins des Canadiens.
Le gouvernement a cessé de financer le Fonds d'infrastructure de centres de formation, mais il a par contre investi 1 milliard de dollars dans l'infrastructure des institutions postsecondaires, ce qui aidera à garder nos universités et collèges au rang des meilleurs du monde. Cet investissement donnera d'extraordinaires chances de succès aux étudiants canadiens et attirera les étudiants du monde entier à venir étudier au Canada, un pays réputé pour l'excellence de ses institutions.
Afin d'aider à répondre à la demande de travailleurs spécialisés, nous avons aussi effectué de nouveaux investissements significatifs dans l'apprentissage, sous la forme, notamment, d'une nouvelle subvention d'une valeur de 1 000 $ pour l'investissement dans l'apprentissage. Nous ne financerons plus le Groupe de partenaires du milieu de travail. Toutefois, nous allons maintenir, sinon renforcer, notre collaboration avec le milieu des affaires et les travailleurs sur les questions d'intérêt national, ce que nous ferons notamment en créant des conseils sectoriels dont l'objectif sera de préparer le Canada à relever les défis de l'économie mondiale.
Nous accordons une grande importance aux opinions et aux recommandations du milieu des affaires et des organisations syndicales. Par exemple, nous sollicitons les recommandations du milieu des affaires relativement à la mise en oeuvre de notre initiative sur la création de nouvelles places dans les garderies. Le gouvernement reconnaît que les consultations ne devraient pas se limiter aux institutions et aux rapports. Nous voulons écouter ce que les gens ont à dire, échanger des idées et, ensemble, trouver de nouvelles façons de bâtir un Canada plus dynamique, plus inclusif et plus innovateur.
Je rappelle encore une fois aux députés que, comme l'a fait remarquer l'économiste en chef du Groupe financier Banque TD, Don Drummond, les compressions annoncées sont relativement mineures. Elles ne représentent que 6 p. 100 du coût total des nouvelles initiatives qui figurent dans le budget de mai. Elles correspondent à seulement 0,5 p. 100 de l'ensemble des dépenses de programmes.
Des éditorialistes de l'Ottawa Citizen ont écrit:
C'est tout de même mieux que ce que les Canadiens auraient pu espérer des libéraux, qui en auraient profiter pour faire d'autres dépenses [...] Il est difficile de s'opposer à l'idée d'économiser des millions de dollars en intérêts au cours des années à venir.
Le gouvernement ne s'excusera pas de respecter les contribuables canadiens et leur argent durement gagné. Nous ne nous laisserons pas intimider par l'opposition, qui réclame des dépenses toujours plus élevées, sans se soucier de la responsabilité et de la reddition de comptes, des notions qui définissent bien notre gouvernement. Nous sommes un gouvernement respectueux, efficace et responsable, et nous l'avons prouvé à maintes reprises. Nous tenons nos promesses et nous plaçons les intérêts des Canadiens en tête de liste de nos priorités.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours du député d'en face. Selon les électeurs de ma circonscription, de façon générale, le gouvernement n'est pas trop mauvais pour évaluer le prix ou le coût des choses, quoiqu'il ait encore du travail à faire. Toutefois, en ce qui concerne la valeur réelle des programmes et services, les électeurs me disent que le gouvernement est loin du compte.
Que penser de la réduction du budget des musées? Comment est-il possible de mettre un prix sur la préservation de la riche histoire du Canada? Le gouvernement semble déterminé à mettre un prix sur nos musées, sans égard à leur valeur.
Le député a-t-il quelque chose à dire à ce sujet?
Monsieur le Président, pendant la majeure partie de la dernière décennie, les musées ont demandé une nouvelle politique muséale. Je suis ravi que la ministre du Patrimoine canadien se soit engagée à proposer une nouvelle politique. Je me réjouis à l'idée qu'elle se penche sur ce dossier.
Comme je l'ai déjà dit aujourd'hui, le gouvernement doit s'assurer que l'argent qu'il dépense est utilisé de la meilleure manière possible. Nous devons déterminer si les programmes atteignent véritablement leurs objectifs. C'est l'élément clé qui a guidé toutes nos modifications budgétaires. Ainsi, nous avons tenu parole. Je suis très fier du travail du président du Conseil du Trésor et de tous les députés du parti ministériel.
Monsieur le Président, voilà qui en dit long sur l'idéologie d'un gouvernement lorsque, malgré d'énormes excédents budgétaires, il décide de sabrer massivement dans les programmes sociaux tout en fermant les yeux sur les paradis fiscaux à l'étranger qui font perdre au Canada 7 milliards de dollars de recettes fiscales qui pourraient être utilisées à d'autres fins.
Pourquoi le gouvernement essaie-t-il de faire des économies de bouts de chandelles avec ces petits budgets associés à des services utiles tandis qu'il fait peu de cas des entreprises qui se servent des paradis fiscaux pour éviter de payer leur part d'impôt? Nos recettes auraient 7 milliards de dollars de plus, un montant qui pourrait être investi à des fins valables.
Monsieur le Président, je remercie le député de nous signaler, à tous les Canadiens et à moi, à quel point nous sommes surtaxés au Canada pendant que le gouvernement engrange des excédents considérables.
En fait, c'est la présentation exacte du fait que le gouvernement prélève beaucoup trop d'impôts sur le revenu des Canadiens, ses actionnaires. Les Canadiens se trouvent à soutenir financièrement toutes les institutions gouvernementales.
Malheureusement, nous n'avons pas eu assez de réductions d'impôt. J'ai hâte de travailler avec le député et d'autres afin de trouver des moyens de diminuer les impôts prélevés par le gouvernement.
Monsieur le Président, j'ai une brève question à poser au député de Winnipeg-Sud. Ce dernier a dit que le gouvernement respectera toutes les ententes et contributions signées. Le gouvernement respectera-t-il l'accord de Kelowna, l'accord de l'Atlantique et l'accord de Kyoto? Quant à Danny Williams, le gouvernement respectera-t-il l'entente conclue là-bas ainsi que ses engagements?
Monsieur le Président, le gouvernement respecte toutes les ententes qui ont été conclues. Le député fait allusion à l'assemblée des premiers ministres de l'an dernier à l'occasion de laquelle a été conclu ce qu'on appelle maintenant l'accord de Kelowna. Le député sait doute qu'un accord comprend une page où les parties doivent apposer leur signature. Il sait aussi qu'à l'issue de cette assemblée, aucun accord n'a été conclu.
Monsieur le Président, le gouvernement du député a choisi de supprimer le Programme de contestation judiciaire, qui venait en aide aux simples citoyens.
En outre, le gouvernement a essentiellement rendu impuissant le Comité canadien d'action sur le statut de la femme, lequel s'est battu si fort et si longtemps pour les droits et l'égalité des femmes. Le gouvernement a supprimé des programmes qui aidaient les jeunes à trouver un emploi.
Le gouvernement ne comprend-il pas qu'en période d'excédents budgétaires où il dispose de beaucoup d'argent, c'est le temps d'investir dans les Canadiens?
Monsieur le Président, il s'agit en fait d'une décision importante qui a été prise en fonction de notre capacité fiscale. La décision prise par les députés du parti ministériel, notamment le président du Conseil du Trésor, de réduire la dette d'un montant de 13,5 milliards de dollars, entraîne des économies annuelles de 650 millions de dollars. C'est incroyable. Cette mesure permettra à notre gouvernement de fonctionner plus efficacement. Il y a longtemps qu'on n'avait pas vu une attitude aussi responsable sur le plan financier.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le train de banlieue
Monsieur le Président, je prends la parole devant la Chambre aujourd'hui pour souligner une réussite économique et environnementale importante dans ma ville d'origine, Barrie.
Le train de banlieue est de retour dans notre ville. On attendait cette annonce depuis longtemps, après des années d'indécision de la part des autorités publiques à plusieurs échelons.
J'aimerais souligner les efforts du ministre des Transports, qui a aidé la ville de Barrie et qui m'a aidé dans la réalisation de ce projet. Il a favorisé la collaboration entre les pouvoirs publics aux trois échelons pour que le train de banlieue soit remis en service à Barrie.
Les gens pourront désormais faire la navette entre Barrie et Toronto, à bord du train de banlieue, de manière confortable et économique, tout en réduisant les émissions de gaz.
Grâce au travail d'équipe du conseil municipal de Barrie et du gouvernement fédéral, le train de banlieue est de retour à Barrie, ce qui est une réalisation importante. Voilà qui montre bien que, lorsque les pouvoirs publics collaborent, nous pouvons déplacer des montagnes ou, dans le cas qui nous intéresse, des trains.
Promesse faite, promesse tenue.
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement doit maintenant rendre des comptes pour son bilan environnemental.
Au printemps et à l'été, le gouvernement a fait de multiples compressions dans les programmes de lutte contre le réchauffement de la planète, tout en s'efforçant de rassurer les Canadiens. Selon le gouvernement, tout se mettrait à bien aller dès que le plan environnemental authentiquement canadien serait adopté.
Nous avons maintenant ce plan, mais, quelle surprise! il ne contient rien qui permette de lutter contre le réchauffement de la planète ou de réduire la pollution de l'air. Pas une seule norme. Pas un seul pouvoir additionnel pour le nouveau gouvernement fédéral. Pas une mesure susceptible d'améliorer la santé d'un seul Canadien.
Je sais que les Canadiens ne seront pas dupes de cette tentative manifeste d'abandonner l'environnement à son sort. Pour moi qui suis aux premières loges pour voir les effets des changements climatiques dans le territoire du Nunavut, où j'habite, le plan environnemental authentiquement canadien est inacceptable.
[Français]
La Semaine de réduction des déchets
Monsieur le Président, les Canadiens produisent plus de 31 millions de tonnes de déchets par année, soit 2,7 kg par personne, par jour. Le recyclage du papier journal, du carton, du verre et des métaux permet de réduire les émissions de dioxyde de carbone d'environ 400 kg par personne, par année.
Au Canada, l'élimination des déchets coûte 1,5 milliard de dollars par année. Le recyclage d'une tonne de verre permet d'économiser environ 39 litres de mazout, et le recyclage d'une tonne de papier permet d'économiser 19 arbres.
Profitons de cette Semaine de réduction des déchets pour pousser plus loin la prise de conscience à propos de la réduction des déchets. Cette prise de conscience doit mener vers l'économie des ressources en eau et en énergie, en évitant le gaspillage et en mettant à profit les retombées du recyclage.
Dans ce contexte, compte tenu de l'importance du problème environnemental mondial, il y a urgence de réduire les déchets. Faisons tous notre part pendant cette semaine et pourquoi pas pendant toute...
L'honorable député d'Île de Vancouver-Nord a la parole.
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le premier ministre a annoncé que son gouvernement va éliminer ce qu'il appelle une pêche fondée sur des considérations raciales.
Le ministre des Pêches et des Océans soutient que ses politiques sont claires. Hier, il a demandé à d'autres députés de s'enquérir auprès des chefs des Premières nations de sa performance dans ce dossier.
Je me suis entretenue avec de nombreux chefs des Premières nations de ma circonscription, ainsi qu'avec des participants au Sommet des Premières nations. Leur opposition est claire. Ils dénoncent les affirmations provocatrices du gouvernement, qui ne feront que semer la discorde entre pêcheurs autochtones et non autochtones.
Dans un récent communiqué de presse, l'assemblée des Premières nations de la Colombie-Britannique, le Sommet des Premières nations et l'union des chefs indiens de la Colombie-Britannique ont, à l'unanimité, qualifié cette performance d'affront aux Premières nations de la Colombie-Britannique et de contestation directe des décisions prises par les tribunaux. On y lit ce qui suit:
Disons-le clairement, il n'existe pas de « pêche fondée sur des considérations raciales » — il y a une pêche fondée sur les droits des Autochtones, qui sont reconnus par le pouvoir judiciaire... Le gouvernement [conservateur] devrait respecter les décisions des tribunaux.
Voilà comment nous avancerons dans notre pays.
Les jeunes contrevenants
Monsieur le Président, nous savons tous que la grande majorité des jeunes, de nos jours, sont des citoyens respectueux de la loi. Malheureusement, il y a un petit pourcentage de jeunes contrevenants qui tiennent à endommager les biens et à faire du mal aux autres.
Dans ma circonscription, la ville d'Airdrie connaît depuis plusieurs mois un accroissement du vandalisme et des activités des bandes. Dans la municipalité de Didsbury, la population se remet d'un épisode récent où des jeunes contrevenants de la collectivité ont infligé des mauvais traitements à des animaux.
Les maires de ces villes sont indignés et frustrés face à notre système fédéral, car il est impossible de tenir ces mineurs responsables de leurs actes. Je sais qu'ils font de leur mieux pour lutter contre ces actes, mais ils demandent une révision de divers articles de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Je tiens à donner à ces collectivités l'assurance que le nouveau gouvernement du Canada entend leur appel à l'aide. Je sais que notre nouveau ministre de la Justice s'apprête à réviser cette loi et que des changements interviendront avant longtemps.
Bientôt, notre système de justice pénale pour les adolescents refera la promotion du respect et de la responsabilité, et la protection des innocents redeviendra une priorité de haut rang au Canada.
L'environnement
Monsieur le Président, une fois de plus aujourd'hui, le gouvernement conservateur a rappelé aux Canadiens que les questions environnementales étaient le cadet de ses soucis. Et maintenant il fait appel à des tactiques orwelliennes pour dérouter les Canadiens et les tromper en leur faisant croire que le gouvernement agit.
Voilà une loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique qui, en réalité, ne dépollue pas l'atmosphère. Voilà un gouvernement qui a promis d'agir et dont la première action est de mener des consultations en catimini. Voilà une ministre qui déclare convenir de la nécessité d'objectifs à court terme dans la mesure où ils ne sont pas formulés avant quatre ans.
Les Canadiens en ont assez de l'inaction totale du gouvernement en matière d'environnement. Les Canadiens estiment que le réchauffement de la planète est un enjeu primordial pour le Canada à l'heure actuelle alors que, pour les conservateurs, le phénomène n'existe même pas.
Nous continuons d'attendre que le gouvernement se tienne debout et agisse concrètement pour protéger l'environnement. Puisque la pollution va continuer de prendre de l'ampleur durant les quatre ans qu'il faudra au gouvernement pour formuler sa réglementation, le moins qu'on puisse dire c'est qu'il ne manque pas de souffle.
[Français]
Le commissaire aux langues officielles
Monsieur le Président, il me fait plaisir de souligner la nomination du nouveau commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser. Pendant 40 ans, M. Fraser a exercé le métier de journaliste en démontrant une grande sensibilité et un grand intérêt à l'endroit de la dualité linguistique au pays.
Ses nouvelles fonctions porteront notamment sur la protection des droits linguistiques de tous les Canadiens, et sur la promotion de l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais.
La ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles, en collaboration avec tous nos collègues, a bien hâte et se réjouit de travailler avec M. Fraser à la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles et à l'épanouissement des communautés linguistiques en situation minoritaire.
[Traduction]
Il est certain que M. Fraser est la personne qui convient pour ce poste important et significatif, et que le Canada bénéficiera de son apport.
[Français]
Je vous souhaite un bon mandat à monsieur Fraser.
Robert Bourassa
Monsieur le Président, j'aimerais souligner le 10e anniversaire du décès de M. Robert Bourassa, ancien premier ministre du Québec. Robert Bourassa a été le plus jeune premier ministre du Québec. Il a participé à la construction du Québec d'aujourd'hui. Il a notamment favorisé le développement hydro-électrique du Québec. Il a, entre autres, fait adopter la Charte québécoise des droits de la personne dès 1975. Bien que son idéologie ait été différente de celle du Bloc québécois, M. Bourassa a eu un parcours politique remarquable. Élu député de Mercier en 1966, il quittera la vie politique en 1993 et décédera le 2 octobre 1996.
Ce qui exprime le mieux l'attachement au Québec de Robert Bourassa, est cette citation tirée de son discours prononcé le 22 juin 1990, à la suite de l'échec de l'accord du lac Meech:
Le Canada anglais doit comprendre de façon très claire que, quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d'assumer son destin et son développement.
[Traduction]
La porte d'entrée de l'Asie-Pacifique
Monsieur le Président, depuis la Compagnie de la Baie d'Hudson, la Voie maritime du Saint-Laurent, l'ALE, l'ALENA et, aujourd'hui, avec la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, le Canada est un pays commerçant et l'a toujours été.
Les prochaines occasions qui s'offrent à nous sur le plan international résident dans notre capacité de tirer parti de la croissance économique sans précédent qui caractérise la région Asie-Pacifique. Sur le plan géographique, nous sommes à la croisée des chemins entre l'immense économie des États-Unis et les économies en émergence rapide de la Chine, de l'Inde, voire de l'Asie dans son ensemble.
Notre gouvernement conservateur comprend les possibilités qui s'offrent à nous et agit en conséquence. Nous avons investi 591 millions de dollars dans des projets d'infrastructures cruciaux partout en Colombie-Britannique et dans l'Ouest du Canada pour améliorer la sécurité, rendre le transport plus efficace et collaborer avec tous les paliers de gouvernement pour faire de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique une réussite pour l'ensemble du pays.
Les conservateurs croient au libre-échange, à l'ouverture, à la nécessité de tirer parti des occasions à l'échelle de la planète. Nous croyons également que la création d'emplois au Canada passe par les débouchés mondiaux. Nous avions promis d'agir, d'être des chefs de file du projet de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, et nous allons en faire une réussite pour l'ensemble des Canadiens.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, il est difficile de croire les prétentions du gouvernement minoritaire conservateur. Le premier ministre a dit qu'il est le premier à prendre des mesures pour la lutte contre la pollution atmosphérique. Pierre Elliot Trudeau l'a fait dans les années 1970. Le gouvernement conservateur a dit que l'ancien gouvernement libéral avait acheté des crédits en vertu du Protocole de Kyoto à hauteur de 100 millions de dollars, alors qu'aucun crédit n'a été acheté.
Les conservateurs prétendent que la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique est la première approche intégrée à l'environnement, alors que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement peut solutionner tous les dossiers environnementaux. La commissaire à l'environnement a dit que le programme ÉnerGuide fonctionnait bien. Les conservateurs ont dit que 50 p. 100 des coûts du programme étaient du gaspillage.
Les conservateurs prétendent que leur loi canadienne sur la qualité de l'air produira des résultats. Les Canadiens et les Canadiennes savent que c'est du vent.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, je voudrais vous faire part de ce que l'ancien directeur des communications de Greenpeace et du NPD a dit au sujet du bilan des libéraux dans le dossier de l'environnement. Selon lui, « malgré 12 ans de gouvernements libéraux prétendument progressistes, nos émissions augmentent deux fois plus rapidement que celles du pétrolier texan de la Maison-Blanche. Notre nouveau premier ministre n'est pas à blâmer. Il n'a pas hissé le Canada au troisième rang des pires contributeurs à la crise des changements climatiques dans le monde. Cet honneur est revenu aux libéraux. Les observateurs avisés se rappellent peut-être également que le plan de Kyoto proposé par les libéraux, et dénoncé par la commissaire à l'environnement, a été critiqué par 11 groupes environnementaux, ainsi que par le Bloc et le NPD ».
Il a raison. Aujourd'hui est un grand jour pour l'environnement. Le nouveau gouvernement du Canada a déposé un projet de loi sur la qualité de l'air. Notre gouvernement est le premier gouvernement canadien à réglementer et à appliquer les objectifs en matière d'émissions. Nous nous engageons également à réaliser une réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre d'entre 45 p. 100 et 65 p. 100 d'ici 2050.
Le premier ministre et la ministre de l'Environnement ont fait un excellent travail.
La Semaine de la citoyenneté
Monsieur le Président, en cette Semaine de la citoyenneté, il y a beaucoup de choses à célébrer, mais aujourd'hui, bon nombre de Canadiens luttent pour leurs droits de citoyenneté.
Des Canadiens, notamment des épouses de guerre, des enfants de Canadiens qui ont servi dans les forces armées pendant la Seconde Guerre mondiale, des enfants nés à l'étranger de parents canadiens qui ont servi dans les forces armées et dans le corps diplomatique entre 1947 et 1977, et des Canadiens apatrides qui, en raison de lacunes et de préjugés dans les lois, ont appris qu'ils n'étaient plus Canadiens, tous ces gens doivent affronter des cauchemars bureaucratiques et juridiques pour revendiquer pleinement leur citoyenneté.
Certains, comme Joe Taylor, fils d'une épouse de guerre britannique et d'un Canadien qui a participé à la Seconde Guerre mondiale, sont obligés de revendiquer leur citoyenneté devant les tribunaux. M. Taylor a eu gain de cause, mais, malheureusement, les conservateurs ont décidé de faire appel du jugement. Maher Arar et d'autres personnes voient leur citoyenneté révoquée et attendent des excuses et une indemnisation équitable. Des citoyens ayant la double nationalité voient leur loyauté mise en doute, même au milieu d'une guerre.
La meilleure façon de célébrer la Semaine de la citoyenneté, ce serait que le gouvernement permette sans tarder à ces Canadiens de revendiquer pleinement leur citoyenneté.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, comment ce gouvernement minoritaire conservateur peut-il être aussi fier de sa loi canadienne sur la qualité de l'air alors qu'il ne fait que couper des programmes environnementaux qui fonctionnent? Les conservateurs ont aboli le programme Encouragement à la production d'énergie éolienne et le Programme d'encouragement à la production d'énergie renouvelable. Ainsi, 120 millions de dollars pour le Défi d'une tonne ont été coupés; 1 milliard de dollars du Fonds pour le climat a été éliminé et 250 millions de dollars pour le Fonds du partenariat ont été éliminés. De plus, ils ont aboli le programme ÉnerGuide.
Non seulement les conservateurs coupent-ils ce qui est déjà en place et qui fonctionne pour l'environnement, mais on sait maintenant que leur nouvelle loi ne fera rien pour l'environnement.
Maher Arar
Monsieur le Président, hier, M. Maher Arar recevait un prix en matière de droits de la personne des mains de la célèbre comédienne Vanessa Redgrave. M. Arar n'a pas voulu recevoir le prix en personne de peur d'être mal reçu aux États-Unis, n'étant pas assuré que son nom a bel et bien été retiré de la liste de surveillance.
Tout comme Mme Redgrave, le Bloc québécois et moi-même voulons saluer le courage de cet homme qui a vécu un véritable enfer lors de sa détention en Syrie sans raison valable.
Le Canada a sa part de responsabilité dans le traitement qu'a subi M. Arar. Le Canada doit exiger des États-Unis que le nom de M. Arar soit rayé de la liste de surveillance et s'assurer, en mettant en oeuvre rapidement les recommandations du rapport O'Connor, qu'une telle situation ne se reproduira plus.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président,
On fait d'étranges choses à Ottawa pour le plaisir,
Mais la plus étrange de toutes, je peux vous dire,
C'est la députée d'Edmonton—Spruce Grove qui l'a faite
Car on a vu qu'elle ne serait satisfaite
Que si elle réussissait à tuer Kyoto.
Tout juste nommée, elle était tout miel
Pour les écolos, mais gardait son fiel
Qu'elle pourrait bien déverser avec sa bile
Contre les programmes les plus utiles.
Foin d'EPEE et de PEPER
D'ÉnerGuide, elle n'a que faire.
Elle coupe elle coupe sans s'arrêter,
De sa sale besogne elle tire fierté.
Elle sort son torchon sur l'air pur
Qui la fait glousser de joie pure.
Elle est l'aveugle qui refuse de voir
Qu'elle fait entrer le Canada dans le noir
Car les GES vont nous étouffer.
Oui, à Ottawa on fait de bien étranges choses pour le plaisir
Et j'espère de tout mon coeur que j'aurai le loisir
De participer à la mise à mort du projet de loi
Qui fait la honte de la députée de Spruce Grove, ma foi.
L'environnement
Monsieur le Président, les libéraux sont durs à suivre lorsqu'ils parlent de qualité de l'air pour les Canadiens.
Le député libéral d' Etobicoke—Lakeshore demandait l'adoption d'une nouvelle loi sur l'assainissement de l'air, mais il a plutôt voté en faveur du Protocole de Kyoto. Le député libéral de Don Valley-Ouest a dit qu'une mesure législative renfermant des normes de pureté de l'air n'était pas nécessaire. L'ancien ministre de l'Environnement libéral a déclaré que le statu quo suffisait. C'est peut-être suffisant pour les libéraux, mais pas pour les Canadiens.
Le statu quo des libéraux c'est: un nombre record de journées de smog; le 28e rang sur les 29 pays membres de l'OCDE en ce qui a trait à la pollution; et des émissions de gaz à effet de serre en hausse de 30 p. 100 à cause d'un plan découlant du Protocole de Kyoto qui a échoué et qui a été critiqué par la commissaire à l'environnement, par 11 groupes environnementaux et, à un moment donné, par le NPD et le Bloc, mais c'était à une autre époque.
La semaine dernière, nous avons été témoins d'une alliance bizarre du point de vue politique. L'appui donné par les partis de l'opposition à un projet de loi libéral a créé un nouveau ménage à trois au Comité de l'environnement qui aura pour effet de retarder le processus visant à améliorer la qualité de l'air pour les Canadiens.
En janvier dernier, les Canadiens ont voté en faveur d'un changement d'air. Notre gouvernement a présenté un projet de loi visant à améliorer la qualité de l'air. Il est temps que les libéraux et les autres partis de l'opposition fassent preuve d'un peu de sérieux et appuient cette mesure.
[Français]
Bobby Hachey
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de tristesse que le Québec pleure une de ses idoles de la chanson country, M. Bobby Hachey. Chanteur country devenu légende vivante, Bobby Hachey a eu une carrière exceptionnelle de près de 50 ans.
Originaire du Nouveau-Brunswick, il a débuté sa carrière dès l'âge de 14 ans. Très tôt, il apparaîtra dans les émissions populaires de l'époque et fera équipe avec Willie Lamothe. En 1975, les deux compères partiront en tournée en Louisiane à l'invitation du ministère des Affaires culturelles du Québec et du Conseil pour le développement du français en Louisiane. Le tandem a eu le grand privilège de se produire à Nashville, la capitale de la musique country.
Bobby Hachey poursuivra sa carrière en solo à partir de 1976 et se méritera le Félix du meilleur artiste country au gala de l'ADISQ en 1979. On le nommait Monsieur Sourire.
Le Bloc québécois offre aux Québécoises, aux Québécois, à la famille et aux amis de Bobby Hachey, leurs sincères condoléances.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, ce printemps, le gouvernement a renié complètement les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'environnement. Il a annulé des programmes en cours qui visaient à aider les Canadiens à rendre leurs maisons écoénergétiques. Il a sabré toutes sortes d'autres programmes environnementaux.
Lorsque nous lui avons demandé ce qu'il entendait faire pour sauver l'environnement, il nous a dit d'attendre. Nous avons attendu, et ce qu'il présente aujourd'hui est tout à fait honteux pour notre pays.
Ma question s'adresse au premier ministre. Comment se fait-il que le gouvernement ait pris tant de temps pour nous dire maintenant qu'il ne prendra aucune autre mesure au cours de cette décennie pour lutter contre les changements climatiques ou réduire la pollution atmosphérique dans l'intérêt de nos citoyens?
Monsieur le Président, avant que le chef de l'opposition n'ait le droit d'interroger qui que ce soit au sujet de l'environnement, il devrait répondre à certaines questions.
Comment se fait-il que le bilan des libéraux au cours de leur mandat de 13 ans ait été un échec complet? Comment expliquer que le candidat à la direction du Parti libéral, le député d'Etobicoke—Lakeshore, ait déclaré que les libéraux n'avaient jamais compris le Protocole de Kyoto? Comment expliquer que la députée de St. Paul's ait déclaré qu'il y avait eu une journée de smog en 1993 et 48 l'année dernière?
Ce bilan est inacceptable pour nous, et c'est pourquoi nous sommes les premiers à présenter des règlements sévères et efficaces sur les polluants et les émissions de gaz à effet de serre.
Monsieur le Président, ce n'est que du vent, comme ce qui a déclenché les alarmes d'incendie ce matin au Parlement.
Les environnementalistes nous disent que ces inepties venant des conservateurs ne sont rien de plus qu'une politique établie aux États-Unis, à l'instar de beaucoup d'autres mesures prises par le gouvernement.
Au cours des quatre prochaines années, les Canadiens doivent attendre pendant que le gouvernement ne fait rien à part de beaux discours. Cependant, pendant les 15 années qui suivront, les gaz à effet de serre vont s'accroître, et les changements climatiques vont empirer pendant plus de 40 ans.
Pourquoi le gouvernement n'assume-t-il pas ses responsabilités à l'égard de l'environnement, de nos enfants et de l'avenir de notre planète?
C'est incroyable, monsieur le Président, car tous les candidats à la direction du Parti libéral qui ont proposé des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ont parlé de 2050 comme échéancier. Voici où réside la différence. Nous nous engageons aujourd'hui pour la première fois de notre histoire à mettre en oeuvre des règlements sévères et efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 65 p. 100 d'ici 2050, alors que notre collègue d' Etobicoke—Lakeshore ne parle que de les réduire de 50 p. 100.
Nous allons faire beaucoup plus que les libéraux. Ils n'iront jamais aussi loin.
[Français]
Monsieur le Président, cela va à l'encontre de l'évidence! C'est un plan qui nuit à la santé de nos enfants, qui contribue à la dégradation de notre environnement et qui tue Kyoto. Pendant que les conservateurs font des consultations, notre planète est en train de mourir.
Pourquoi le premier ministre n'admet-il pas qu'il se contrefout de l'environnement, qu'il n'a pas de plan aujourd'hui, qu'il n'en aura pas demain, ni l'an prochain ou dans 44 ans?
Monsieur le Président, après 13 ans d'un monumental échec de la politique environnementale du précédent gouvernement libéral, notre gouvernement agit aujourd'hui en présentant la première loi portant sur la qualité de l'air qui, grâce à ses règlements, réduira les polluants et les émissions de gaz à effet de serre
En effet, après que les libéraux eurent vu les émissions de gaz à effet de serre augmenter de 28 p. 100, aujourd'hui, notre gouvernement s'engage à les réduire de façon concrète.
Monsieur le Président, ce que le gouvernement minoritaire conservateur a annoncé ce matin est simplement une disgrâce pour les futures générations. Aussi bien dire que le gouvernement nie complètement l'urgence d'agir devant le réchauffement de la planète. Pas une seule nouvelle mesure visant à contrer les émissions de gaz à effet de serre n'a été annoncée.
Pourquoi le premier ministre n'admet-il pas simplement qu'il veut détruire Kyoto et que le projet de loi n'est que de la poudre aux yeux?
Monsieur le Président, le gouvernement qui a échoué de façon monumentale en ce qui a trait à notre engagement relatif au Protocole de Kyoto, c'est le gouvernement libéral précédent, qui a vu augmenter les émissions de gaz à effet de serre de 28 p. 100.
En revanche, aujourd'hui, notre gouvernement a pris des mesures au sujet du secteur automobile, pour la première fois, et propose de nouvelles normes plus strictes en ce qui a trait aux polluants atmosphériques. Aujourd'hui, après 13 années d'échec libéral, nous prenons des mesures concrètes.
Monsieur le Président, le projet de loi du gouvernement minoritaire conservateur représente vraiment un pas en arrière. Il ne définit aucun objectif à court terme et ne donne aucun nouveau pouvoir au gouvernement pour lutter contre les changements climatiques.
En matière de réductions de gaz à effet de serre, le gouvernement conservateur ne vise pas 2010 ni même 2030. Il vise 2050, ou presque dans un demi-siècle.
Comment le premier ministre peut-il expliquer que les cibles de son gouvernement ne sont que dans 44 ans et qu'il n'a aucun plan pour les atteindre?
Monsieur Président, comment la députée peut-elle expliquer que le député de Saint-Laurent—Cartierville a pris l'engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 60 p. 100 pour 2050; le député de York-Centre de 50 p.100 dans les prochains 45 ans; M. Bob Rae, de 60 p. 100 dans les prochains 45 ans; le député de Etobicoke—Lakeshore de 50 p. 100 pour 2050, soit dans les prochains 45 ans?
Quant à nous, aujourd'hui, nous avons pris l'engagement de les réduire de 65 p. 100 dans les prochains 45 ans.
Monsieur le Président, le gouvernement nous promet depuis plusieurs mois un plan vert « made in Canada » qui irait au-delà des objectifs du Protocole de Kyoto. Or, aujourd'hui, le gouvernement a déposé un projet de loi qui projette plutôt d'entamer des consultations d'une durée de 4 ans avant même d'aboutir à une réglementation. Le gouvernement s'est même ménagé une porte de sortie dans son projet de loi lui permettant de ne pas respecter ses engagements de Kyoto.
Le premier ministre va-t-il admettre qu'après 9 mois, il a accouché d'une coquille vide et que, pendant ce temps, les émissions de gaz à effet de serre continuent et continueront d'augmenter jusqu'en 2010?
Monsieur le Président, je vais admettre facilement que c'est le premier gouvernement qui a pris des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, pour réduire les polluants, pour présenter un projet de loi et pour améliorer la qualité de notre environnement avec des réglementations vraies et dures.
Nous sommes le premier gouvernement à réglementer les émissions. Des cibles réglementées et réalistes nous permettront d'atteindre nos objectifs au plan de l'environnement. Nous sommes fiers du travail de ce gouvernement.
Alors qu'il est impératif de réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables des changements climatiques dont la population subit déjà les conséquences, le gouvernement, lui, rejette carrément les objectifs du Protocole de Kyoto.
Le premier ministre admettra-t-il que seules les pétrolières profiteront de son plan « made in Alberta and written in Washington »?
Monsieur le Président, non, ce n'est pas vrai. C'est totalement ridicule de dire cela puisque tous les secteurs industriels au Canada seront affectés par les réglementations annoncées aujourd'hui et par le projet de loi, dont l'industrie pétrolière.
Il faut que toutes les industries et toutes les régions du Canada jouent un rôle important dans les démarches visant à réduire les émissions de polluants et de gaz à effet de serre afin d'améliorer la qualité de notre environnement et la santé des Canadiens et des Canadiennes.
Monsieur le Président, le gouvernement confirme qu'il a décidé de privilégier l'approche par intensité, celle-là même mise de l'avant par le gouvernement précédent et vigoureusement dénoncée par la commissaire à l'environnement. Ce choix mal avisé n'entraînera aucune réduction importante des émissions de gaz à effet de serre et pourrait même permettre leur augmentation.
Étant donné que les pétrolières doubleront leur production au cours de la prochaine décennie, le premier ministre admet-il que l'approche par intensité ne fait que confirmer sa complaisance envers ses amies les pétrolières?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec fierté que notre gouvernement a présenté aujourd'hui la Loi canadienne sur la qualité de l'air qui contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et du smog. Ce qui est plus important, et cela est une première dans l'histoire du Canada, c'est que nous aurons des objectifs nationaux en matière de qualité de l'air. Nos actions permettront de réduire le smog et, partant, le nombre de cas de cancer, d'asthme chez les enfants et de bronchite chronique.
J'aimerais que le député dise s'il est contre cela. Dans la négative, j'espère qu'il appuiera la Loi sur la qualité de l'air.
[Français]
Monsieur le Président, j'invite plutôt la ministre à lire son propre projet de loi parce qu'il ne fait aucune référence à Kyoto, prévoit des réductions par intensité qui ne commenceront au plus tôt qu'en 2011, confirme que le gouvernement n'entend prendre aucun engagement international à court et moyen terme et prévoit expressément que le gouvernement n'a pas à respecter son engagement envers le Protocole de Kyoto.
Le premier ministre admet-il que ce projet de loi constitue purement et simplement la mise à mort du Protocole de Kyoto, ce qui fera bien l'affaire de ses amies les pétrolières?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne vois pas pourquoi le Bloc s'oppose à des mesures sur la qualité de l'air et à la mise en oeuvre historique d'une réglementation en matière de pollution de l'air et d'émissions de gaz à effet de serre qui visera tous les secteurs industriels.
S'il s'oppose à la Loi canadienne sur la qualité de l'air, il s'oppose sans doute aussi à ce que le secteur de l'automobile soit appelé à se conformer à des normes en matière d'efficacité énergétique pour la première fois dans l'histoire du Canada. Il s'oppose sans doute aussi à l'établissement d'objectifs nationaux en matière de qualité de l'air, une première au Canada. Il s'oppose sans doute aussi à ce que moi-même et le ministre de la Santé soyons tenus de présenter au Parlement un rapport annuel sur les progrès réalisés.
Les Canadiens veulent de telles mesures. Les Québécois veulent de telles mesures. Pourquoi le député n'en veut-il pas?
Monsieur le Président, c'est officiel. Tout comme les libéraux, les conservateurs vont rendre l'air que respirent les Canadiens encore plus malsain. Malgré ce que dit la ministre, il n'y a pas de plafond d'émission de gaz à effet de serre. Il n'y a pas d'objectif pour le secteur industriel. Comme le gouvernement l'avoue lui-même, la pollution ne diminuera pas. Elle augmentera.
Le premier ministre peut-il nous expliquer pourquoi il vient de donner à ses amis des grandes sociétés pétrolières et industrielles un congé de 20 ans dans le domaine de la pollution?
Monsieur le Président, la députée a tout à fait tort. Elle vient d'un parti qui réclame une loi sur la qualité de l'air et qui en a fait un engagement dans sa plateforme électorale.
Je crois que ces députés ne sont pas capables d'accepter qu'on leur dise oui, car aujourd'hui, pour la première fois, nous présentons un projet de loi et de réglementation qui donnera au gouvernement le pouvoir de limiter les émissions de polluants et de gaz à effet de serre, avec un objectif ferme de 65 p. 100 de réduction.
J'aimerais savoir ce que la députée peut bien avoir contre les normes obligatoires de consommation de carburant pour les automobiles. Va-t-elle voter contre ces normes et contre la Loi canadienne sur la qualité de l'air?
Monsieur le Président, cette loi n'assainira pas l'air. Elle en dégradera la qualité.
Si la ministre pense que l'industrie est mesquine, pourquoi lui donne-t-elle cinq années de plus pour payer l'addition? Si le gouvernement croit vraiment en la nécessité de réglementer l'industrie, pourquoi n'a-t-il pas eu le courage de le faire aujourd'hui?
Le premier ministre admettra-t-il que le grand gagnant d'aujourd'hui est l'industrie de la pollution, tandis que les perdants sont les Canadiens qui sont fatigués de se faire promettre de l'air de qualité et de n'obtenir que du vent de la part des libéraux et des conservateurs?
Monsieur le Président, comme c'est le cas dans bien d'autres dossiers, les députés du NPD sont tellement aveuglés par leurs dogmes et leur idéologie qu'ils ne peuvent pas voir les faits, ni entendre ce que leur dit le gouvernement actuel.
Il y a 35 ans, les libéraux ont présenté le cadre obligatoire de réglementation de l'industrie en ce qui a trait aux polluants, mais cette réglementation n'a jamais été mise en vigueur. C'est précisément ce que nous nous proposons de faire aujourd'hui.
Après 13 années d'inaction libérale, nous présentons aujourd'hui une réglementation efficace de l'industrie qui aura pour effet de réduire la pollution de l'air et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, dans le soi-disant projet de loi sur la qualité de l'air, on prétend lutter contre la pollution atmosphérique et les gaz à effet de serre en les supprimant de la partie de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement qui porte sur les substances toxiques. Le gouvernement vient de s'exposer à des années de poursuites judiciaires, car cette mesure est probablement inconstitutionnelle. Apparemment, personne n'a dit à la ministre que le gouvernement n'a le pouvoir constitutionnel incontesté de réglementer les substances toxiques que si elles sont clairement étiquetées comme étant toxiques.
Le ministre de la Justice va-t-il admettre que ce processus affaiblit le droit et bloquera pendant des années, devant les tribunaux, toute action environnementale concrète?
Monsieur le Président, le projet de loi sur la qualité de l'air accroît mes pouvoirs en tant que ministre fédérale de l'Environnement et accroît aussi ceux du ministre de la Santé. En fait, pour la première fois dans l'histoire du Canada, nous pourrons réglementer la qualité de l'air intérieur en ce qui concerne des substances comme le radon, qui est une cause principale de cancer du poumon chez les non-fumeurs.
Qu'a dit la Fondation Air Pur à ce sujet? Elle a dit: « Nous sommes ravis de constater que la loi sur la qualité de l'air permettra, pour la première fois dans l'histoire du Canada, de réglementer des produits ayant des effets sur la qualité de l'air à l'intérieur. » Ce sont là des mesures concrètes qui visent à protéger la santé des Canadiens.
Monsieur le Président, je crains que le droit ne soit pas favorable à la ministre. Dans le cas de la société Hydro-Québec, la Cour suprême a déclaré que le gouvernement fédéral doit définir expressément comme étant toxiques les substances toxiques afin d'être certain de pouvoir les réglementer. Ce projet de loi supprime les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre de la liste des substances toxiques qui figure dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Le gouvernement s'expose directement à une poursuite judiciaire.
La ministre va-t-elle admettre que son intention réelle est de retarder les mesures sur les changements climatiques pendant des années, alors qu'elle dispose déjà des moyens dont elle a besoin pour agir aujourd'hui?
Monsieur le Président, le député a sûrement raté la conférence de presse de ce matin, car, ce que nous avons présenté aujourd'hui, c'est un avis d'intention de réglementer tous les secteurs industriels assujettis à la loi actuelle, soit la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Toute la réglementation sera appliquée sans la Loi canadienne sur la qualité de l'air.
La loi sur la qualité de l'air vise à accroître nos pouvoirs de prendre des mesures que nous ne pouvons pas prendre actuellement, comme réglementer la pollution de l'air de l'intérieur et réglementer les biocarburants, afin que nous puissions utiliser des carburants plus propres et plus écologiques et offrir des possibilités aux agriculteurs.
Si le député prend ces choses à coeur, il appuiera le projet de loi sur la qualité de l'air.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre vient de mettre la hache dans le Protocole de Kyoto.
Elle n'a pas d'objectifs à court terme, pas de cibles mesurables, pas d'échéancier contraignant; sa seule cible précise est pour 2050. Je me demande quel âge aura la ministre en 2050. D'ici là, que restera-t-il des glaciers dans le Grand Nord? Combien de terres ne seront plus cultivables? Combien de villes côtières auront été inondées? Combien de gens seront morts des conséquences directes ou indirectes des changements climatiques?
Comment la ministre peut-elle faire cela à notre planète et, plus important encore, comment peut-elle le faire à nos enfants et à nos petits-enfants?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est précisément pour cela que nous avons besoin de la Loi canadienne sur la qualité de l'air: pour protéger notre génération et les générations qui nous succéderont.
J'aimerais savoir comment le député peut voter contre un projet de loi qui permettrait, pour la première fois, de prendre un arrêté d'urgence pour fermer une industrie polluante, si le gouvernement estime qu'une intervention immédiate s'impose. Comment le député peut-il s'opposer à une mesure qui élargira les pouvoirs d'inspection des agents de l'autorité?
Ce qui est le plus surprenant c'est que le député puisse vraiment se prononcer contre des normes de rendement énergétiques dans le secteur automobile. Pourquoi en est-il ainsi? C'est parce les députés d'en face n'ont jamais eu le courage d'imposer une réglementation dans le secteur automobile.
[Français]
Monsieur le Président, je ne voterai jamais pour quelque chose d'aussi irresponsable.
Il y a quelques mois, la ministre a fait une annonce pour dire qu'elle annoncerait quelque chose sous peu. Depuis, elle est venue au Comité permanent de l'environnement et du développement durable pour annoncer qu'il y aurait une annonce qui annoncerait l'annonce de l'annonce.
Récemment, le premier ministre, confirmait par annonce qu'il allait annoncer sous peu une importante annonce sur l'annonce qui précéderait l'annonce. Aujourd'hui, ils annoncent finalement qu'ils vont consulter. Ils vont consulter pendant des années.
Cela fait des années qu'on consulte. On veut de l'action. C'est pour quand?
[Traduction]
Monsieur le Président, parlons des règlements qui entreront en vigueur au cours des prochaines semaines et des prochains mois et qui réduiront la pollution provenant notamment de la machinerie lourde utilisée dans le secteur de la construction, des moteurs hors-bord, des VTT et des motoneiges, des camions lourds, des autobus scolaires et des chariots élévateurs. De plus, les nouveaux règlements réduiront la pollution de certains produits de consommation comme la peinture, les cosmétiques et les produits de nettoyage.
Toutes ces mesures ont une incidence sur l'amélioration de la santé des Canadiens. Voilà l'objet de la Loi canadienne sur la qualité de l'air. Voilà la mesure d'intervention que nous avons proposée ce matin. Voilà ce que devrait appuyer le député.
[Français]
Les travailleurs âgés
Monsieur le Président, hier, le ministre de l’Industrie s'est glorifié d'une entente avec le gouvernement du Québec au sujet du programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés. Or il n'en est rien, puisque pas moins de trois ministres du gouvernement du Québec — et pas les moindres, soit le ministre des Finances, le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale — se sont dits déçus du programme fédéral.
Quelle réponse le ministre de l’Industrie peut-il donner au gouvernement du Québec, aujourd'hui, qui lui demande de proposer un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés et pas seulement des mesures de réinsertion à l'emploi?
Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer à cette Chambre que le Québec participe à notre programme. Si vous n'avez pas lu les journaux d'aujourd'hui, sachez que la ministre Courchesne a déclaré que le programme:
[...] est un programme qui est valable pour bon nombre des travailleurs qui sont touchés par la crise forestière [...]
Le gouvernement du Québec est donc derrière notre programme.
Monsieur le Président, la ministre de l'Emploi, Michelle Courchesne, a également déclaré, et je la cite:
[...] exclure Montréal quand on parle des vêtements, quand on parle majoritairement de femmes issues de communautés culturelles, il y a un malaise [...]
Le ministre de l’Industrie ne réalise-t-il pas que non seulement son programme ne comporte pas de mesures de soutien au revenu, ce qui est le principal problème, mais qu'en plus, il exclut Québec, Gatineau et Montréal, c'est-à-dire la moitié du Québec, rien de moins?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au Bloc québécois qu'il demandait, dans ses plateformes électorales de 2000, de 2004 et de 2006, un programme d'adaptation pour les travailleurs âgés.
Des voix: Oui.
L'hon. Maxime Bernier: Autant le Bloc québécois a été une opposition inefficace pour obtenir un programme pendant toutes ces années, autant il a été inefficace à défendre avec succès les intérêts du Québec.
Le Bloc québécois et les libéraux n'ont pas livré la marchandise. Il a fallu un gouvernement conservateur pour prendre les choses en main, et il faut un gouvernement conservateur pour défendre les intérêts du Québec.
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, unanimement, l'Assemblée nationale du Québec vient d'exiger le maintien intégral du registre des armes à feu et dénonce le projet de loi C-21 du gouvernement fédéral.
Comment le ministre de la Sécurité publique peut-il ignorer les demandes des parents et des victimes de la tragédie du Collège Dawson, ignorer l'unanimité de l'Assemblée nationale du Québec et persister dans son intention de retirer les armes de chasse du Registre canadien des armes à feu, ce qui, à toutes fins utiles, rendra le registre inopérant?
Monsieur le Président, nous maintiendrons un système d'enregistrement pour tous les gens qui veulent posséder ou acheter une arme à feu. De plus, les services de police détiennent encore l'information dans leur système de vérification, ce qui va leur indiquer si, à un domicile, une maison ou une école, un homme ou une femme possède une arme à feu.
Nous allons maintenir ce système.
Monsieur le Président, ce gouvernement a un sérieux problème de cohérence: plus de monde en prison, plus d'armes en circulation.
Pourquoi ce gouvernement s'inspire-t-il toujours de ce qu'il y a de pire aux États-Unis? Les États-Unis incarcèrent proportionnellement sept fois plus que le Canada, et il y a beaucoup plus d'armes en circulation. Résultat: on y a trois fois plus de risques qu'au Canada d'être victime d'un homicide. Plus de monde en prison et plus d'armes en circulation, cela donne plus d'homicides.
Monsieur le Président, d'un côté, il dit que nous avons un problème avec les situations criminelles, et de l'autre, il dit que nous avons un problème parce que les prisonniers sont encore dans les prisons.
Nous allons garder dans les prisons les gens qui sont dangereux, et le Bloc est contre cette approche. Nous voulons des rues sécuritaires pour nos familles, nos enfants, nos hommes et nos femmes. Je pense que peut-être ils sont contre cela.
Les travailleurs âgés
Monsieur le Président, hier, le ministre de l'Industrie nous assurait que le gouvernement du Québec était plus que satisfait du soi-disant programme d'aide aux travailleurs âgés du gouvernement conservateur. Or la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec, Mme Michelle Courchesne, a dit très clairement et très publiquement que ce n'est pas le cas.
En effet, comment peut-on être satisfait d'un programme qui, pour venir en aide aux travailleurs du textile, par exemple, exclut la région même où sont concentrés ces emplois? Le ministre peut-il nous l'expliquer?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, la ministre Courchesne a dit que nous avons développé un programme valable pour bon nombre de travailleurs dans l'industrie et qui sera très utile à l'industrie forestière. Elle n'est pas la seule, puisque la présidente de la Confédération des syndicats nationaux, Mme Claudette Carbonneau, a dit, elle, que c'est un programme qui était légitime, avec des mesures légitimes de reclassement pour les travailleurs.
Monsieur le Président, j'aimerais bien savoir ce que l'industrie forestière a à voir avec l'industrie du textile du Grand Montréal. À mon avis, le ministre est en train de lire son bout de papier sans vraiment réfléchir à ce qu'il me répond.
Nous voyons le manque de communication entre le gouvernement conservateur minoritaire et le gouvernement du Québec. C'est l'évidence même.
La masse critique de l'industrie du textile est située dans la région de Montréal et elle inclut, non seulement des personnes âgées, mais également un grand nombre de femmes des communautés culturelles.
Pourquoi le gouvernement abandonne-t-il ces femmes des communautés culturelles?
Monsieur le Président, le sort des femmes et des hommes qui travaillent dans l'industrie du textile nous tient à coeur. Ce programme est très souple et montre le fédéralisme d'ouverture de ce nouveau gouvernement.
C'est le gouvernement du Québec qui décidera des critères d'applicabilité de ce programme. De plus, ce programme sera adapté aux besoins du Québec.
[Traduction]
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, la ministre des Ressources humaines et le premier ministre semblent toujours être sur la même longueur d'onde quand il s'agit de museler les dissidents.
Ils ont fait une croix sur les jeunes. Ils ont abandonné les travailleurs âgés à leur sort. Ils ont éliminé l'Initiative sur le bénévolat, décision qui affectera des milliers d'organisations bénévoles dans le pays. Ils ont même abandonné les adultes qui veulent avoir la possibilité d'apprendre à lire et à écrire.
Les conservateurs continuent de s'en prendre aux Canadiens les plus vulnérables. La ministre ne se rend-elle pas compte que ces compressions forcent des milliers d'organismes d'alphabétisation à fermer boutique?
Monsieur le Président, nous examinons toutes les dépenses gouvernementales pour nous assurer qu'elles permettent d'atteindre les résultats visés. C'est extrêmement important.
Plutôt que d'investir dans les conférences et les symposiums, plutôt que d'investir dans les campagnes de sensibilisation, ce que les anciens députés gouvernementaux aimaient tant faire, nous voulons nous concentrer sur quelque chose d'assez unique. Nous voulons réellement aider les gens à apprendre à lire et à écrire.
Monsieur le Président, les seules choses sur lesquelles les conservateurs se concentrent, ce sont les attaques contre les Canadiens les plus vulnérables.
Les faits sont clairs. Le gouvernement conservateur a éliminé le financement des programmes de formation et d'alphabétisation des adultes à l'échelle du pays. Le couperet est tombé, sans consultation, sans considération et sans compassion aucunes. Le premier ministre a fait savoir non seulement à tout son caucus mais aussi aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays qu'il faut se soumettre à ses désirs ou disparaître.
Pourquoi le gouvernement est-il si déterminé à museler, à bâillonner et à faire taire les plus vulnérables?
Quand le Parti libéral était au pouvoir, les plus vulnérables étaient les contribuables.
Nous avons connu le cafouillis d'un milliard de dollars à DRHC. Nous avons connu l'autre cafouillis d'un milliard de dollars, celui du registre des armes d'épaule. Nous avons vu, sans exagération, des millions de dollars dépensés à tort et à travers et mal utilisés, et même parfois finir dans les coffres du Parti libéral.
Quelle joie d'avoir un premier ministre et un gouvernement qui se rangent du côté des contribuables ordinaires et qui les défendent.
L'accès à l'information
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, les députés de l'opposition libérale ont sali la réputation de fonctionnaires et de membres du personnel du premier ministre en les accusant d'avoir délibérément enfreint la loi en coulant le nom d'auteurs de demandes d'accès à l'information.
Toutefois, l'enquête menée à ce sujet par le Comité de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a révélé qu'aucune loi n'avait été violée et qu'aucun nom n'avait fait l'objet d'une fuite.
Le secrétaire parlementaire du premier ministre va-t-il exiger des excuses de la part de l'opposition officielle pour avoir sali de façon irresponsable la réputation de fonctionnaires et pour avoir induit les Canadiens en erreur?
Monsieur le Président, j'ai trouvé déplorable que des députés de l'opposition libérale souillent ainsi le nom d'honorables fonctionnaires qui travaillent au cabinet du premier ministre en les accusant d'avoir délibérément enfreint la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Nous savons maintenant, à la lumière de l'enquête du comité, que ces allégations ont été inventées du tout au tout, qu'elles ont été totalement fabriquées et qu'elles sont complètement fausses. Même le député libéral de Willowdale a déclaré qu'il n'avait rien entendu qui laissait croire qu'on avait enfreint la loi.
Nous espérons que des excuses seront présentées à ces fonctionnaires.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le plan — fait à Washington — des conservateurs représente en fait des vacances pour les compagnies pétrolières qui pourront continuer à polluer. Avec la proposition de la ministre au sujet des cibles axées sur l'intensité, la pollution ne va pas diminuer mais bien augmenter.
La ministre peut-elle nous expliquer où elle a puisé son inspiration? Était-ce de George W. Bush, de Ralph Klein ou du dernier gouvernement libéral qui a complètement échoué?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député est encore une fois dans l'erreur. Nous réglementons les émissions de gaz à effet de serre dans ce pays, et c'est ce que nous avons annoncé ce matin. Les États-Unis, pour leur part, n'ont pas de réglementation nationale dans ce domaine.
Encore une fois, le député sait parfaitement que tous les secteurs industriels du pays, y compris celui du pétrole, seront assujettis à des contraintes strictes visant à réduire la pollution.
Monsieur le Président, le message du gouvernement est simple: dire aux Canadiens de retenir leur souffle pendant cinq ans, jusqu'à ce qu'il sache où il s'en va.
Le gouvernement a dit qu'il avait un plan, mais il n'en a pas. Il a dit qu'il allait réduire la pollution, mais il ne le fera pas. Il a dit qu'il établirait des objectifs et des échéanciers, mais il n'y en a aucun. Il a dit qu'il allait réglementer, mais nous attendons toujours.
La ministre admettra-t-elle que ce plan est un échec total et qu'elle a menti à la Chambre et aux Canadiens?
L'infrastructure
Monsieur le Président, les administrations municipales de tout le Canada s'inquiètent du fait que leurs décisions et les marchés qu'elles passeront à l'échelle locale seront dorénavant remises en question et tripatouillées par un gouvernement conservateur minoritaire fouineur et ce, pour des raisons purement partisanes. Le but de ce gouvernement vindicatif est uniquement d'abuser de son pouvoir politique pour des raisons personnelles.
Il n'y a pas que les villes de Toronto et d'Ottawa qui s'inquiètent. L'inquiétude est répandue d'un océan à l'autre.
Est-ce la politique du gouvernement d'assujettir tous les marchés municipaux, y compris lorsque le gouvernement du Canada n'est pas partie contractante, aux exigences sectaires du président du Conseil du Trésor?
Monsieur le Président, la réponse brève est non.
Je peux dire une chose au député de Wascana. Au moins, notre budget n'est pas assujetti aux exigences sectaires du Nouveau Parti démocratique.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous ne voulons pas gaspiller du temps. Le député de Wascana a une autre question, et tout le monde veut l'entendre. Nous allons l'entendre maintenant.
Monsieur le Président, je rappelle à mon honorable collègue que ce n'est pas nous, mais eux qui ont mis en oeuvre les propositions du NPD.
Le ministre fulmine et vocifère, il s'emporte et il tempête, mais il n'a rien à offrir pour justifier son ingérence. Il a demandé d'avoir accès à des marchés pour lesquels il n'était pas une partie contractante. Il viole les exigences de confidentialité des ententes et utilise les goussets fédéraux pour acculer les autorités locales au mur et leur faire du chantage. Il utilise son bureau pour servir ses propres intérêts partisans.
Est-ce là une simple vengeance personnelle à Ottawa, ou est-ce que la vendetta peut s'étendre à toutes les municipalités du Canada?
Monsieur le Président, un nouveau jour amène un nouveau cadeau du député de Wascana.
Le député de Wascana a le front de parler à la Chambre de manquement à la confidentialité. Je rappelle le scandale des fiducies de revenu au député d'en face. Des dizaines de milliers de Canadiens âgés qui avaient travaillé fort ont perdu des millions de dollars à cause de la grande gueule du député de Wascana.
L'agriculture
Monsieur le Président, ce ministre est victime de lubies.
L'autre ministre, de son côté, a déclaré qu'il serait inapproprié que les entreprises céréalières prennent part à des discussions n'ayant d'autre but que de saper la Commission canadienne du blé. Cependant, le 18 septembre, il a écrit ces mots à Agricorp, une de ces entreprises céréalières:
Je vous remercie de vos suggestions. Elles seront très utiles [...] au moment de l'institution du régime de commercialisation mixte.
Et voilà maintenant qu'un directeur de cette entreprise incite les principaux représentants de la commission à démissionner. Pourquoi? Pourquoi est-ce...
À l'ordre. Le temps de parole du député est écoulé.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a la parole.
Pourquoi? Pourquoi le député ne m'a-t-il pas posé sa question?
Monsieur le Président, dans ce cas, je présume que je peux lui en poser une en guise de réponse.
Pourquoi tient-il à ce que seuls les agriculteurs de l'Ouest soient assujettis à la Loi sur la Commission canadienne du blé? Pourquoi n'exige-t-il pas que les agriculteurs de l'Île-du-Prince-Édouard, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique le soient également?
La raison, c'est qu'il veut prendre des décisions au nom des producteurs de blé de l'Ouest. Selon nous, il est temps que les agriculteurs aient un choix pour la commercialisation.
Monsieur le Président, depuis janvier, le ministre n'a pas répondu à une seule question de façon factuelle.
Premièrement, pourquoi le ministre est-il de mèche avec les entreprises céréalières au lieu d'appuyer les producteurs primaires?
J'ajouterai que le premier ministre a promis le coût de production à la Chambre et pendant la campagne électorale. Le ministre, jeudi dernier, l'a contredit en déclarant que le coût de production était trop élevé.
Le ministre va-t-il maintenant appuyer le premier ministre et se rendre jusqu'au coût de production?
Monsieur le Président, je pense que cette question se divise en plusieurs volets.
Premièrement, je vais répéter ce que j'ai toujours dit. Nous sommes attentifs aux entreprises de manutention de grains, aux producteurs de grains de l'Ouest et à l'ensemble de l'industrie, une industrie qui, soit dit en passant, n'a pas connu une seule année rentable depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux en 1993.
En ce qui concerne le coût de production, nous continuons de travailler nuit et jour, inlassablement, à essayer de réparer le programme bancal que le gouvernement du député avait mis en place. Dès sa création, le PCSRA était voué à l'échec. C'est pourquoi nous allons le remplacer.
[Français]
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine canadien a répondu un « non » catégorique lorsqu'on lui a demandé si les troupes de théâtre et de danse avaient subi des compressions. Pourtant, les troupes nous disent le contraire et affirment qu'elles en ont subi.
Le ministre des Affaires étrangères peut-il nous dire si oui ou non les troupes ont subi des coupes?
[Traduction]
Monsieur le Président, il faut reconnaître que nous travaillons de concert avec 36 autres pays. Il s'agit d'un déploiement de troupes affectées à une mission importante et intéressante qui vise à assurer la sécurité pour faciliter les travaux de développement entrepris. Si la députée voulait être un peu plus précise, elle pourrait peut-être nous fournir ce renseignement.
[Français]
Monsieur le Président, il ne s'agit pas ici de troupes militaires. Il s'agit de troupes de théâtre, de danse et de musique.
Je pose la question à nouveau: est-ce que, oui ou non, les coupes au Fonds de diplomatie publique affecteront les tournées internationales de ces troupes de danses, de musique et de théâtre?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à être très claire parce que, l'autre jour, le même député a posé une question basée sur des renseignements erronés. Encore une fois, les troupes de danse et de théâtre continueront de pouvoir faire des tournées.
Hier, ce député m'a parlé des musées dont le financement serait touché. Je lui ai demandé de quel musée il parlait. Il ne m'a pas encore répondu. Nous veillerons à venir en aide à nos communautés culturelles.
Les armes légères
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères.
En ce moment même, les Nations Unies envisagent l'adoption d'un traité international visant à lutter contre la prolifération des armes légères.
Les armes légères tuent plus de 150 000 personnes chaque année. Cent pays appuient le traité, mais le gouvernement a retiré l'appui du Canada au traité sur l'interdiction des armes légères.
Pourquoi le nouveau gouvernement conservateur a-t-il retiré l'appui du Canada à un traité dont la mise en oeuvre...
Monsieur le Président, je remercie le député d'Esquimalt—Juan de Fuca pour sa question et pour l'intérêt qu'il porte à ce dossier.
Malheureusement, il fait erreur. Nous n'avons pas retiré notre appui à ce traité. Nous participons au processus depuis un certain temps. Nous appuyons les efforts de la Grande-Bretagne à cet égard. Les Nations Unies en discutent en ce moment même. Nous allons continuer de participer et nous allons faire connaître notre position dans les prochains jours.
La justice
Monsieur le Président, mardi, un inconnu soupçonné d'avoir une arme de poing a causé une frousse à l'école secondaire Southwood dans ma circonscription. Un état d'alerte code rouge a dû être déclenché. Heureusement, personne n'a été blessé. Je félicite le personnel et les élèves de l'école, ainsi que la police, d'être intervenus rapidement et d'avoir eu un plan d'urgence efficace.
Depuis les élections, le nouveau gouvernement du Canada a déposé huit nouveaux projets de loi pour lutter contre le crime. Le ministre de la Justice peut-il me dire comment la population a accueilli ces initiatives?
Monsieur le Président, en début de semaine, le solliciteur général libéral de la Colombie-Britannique a déclaré au sujet du projet de loi sur les criminels dangereux qu'il était grandement temps d'apporter ces changements.
En ce qui concerne l'inversion du fardeau de la preuve, selon le Toronto Star, le député de Mont-Royal a déclaré durant la campagne électorale qu'il n'avait aucun doute qu'une telle disposition dans le Code criminel concernant les libérations sous caution dans le cas des infractions mettant en cause des armes à feu résisterait à toute contestation aux termes de la Charte des droits.
Le député de Toronto—Danforth a déclaré durant la campagne électorale que les personnes qui commettent un crime ou qui ont en leur possession une arme et qui sont ensuite accusées devraient avoir à montrer pourquoi elles ne devraient pas être emprisonnées à partir de ce moment.
Les sans-abri
Monsieur le Président, depuis que les libéraux ont supprimé la stratégie nationale de logement abordable il y a plus de dix ans, le nombre de sans-abri est monté en flèche dans notre pays. Le Canada vit une crise nationale du logement et il y a longtemps que nous aurions dû agir.
Le gouvernement dira-t-il à la Chambre où en est la mise en oeuvre de la motion adoptée par le Comité des ressources humaines pour le versement immédiat des fonds destinés à l'Initiative nationale pour les sans-abri et ses six programmes?
Monsieur le Président, nous n'avons apporté absolument aucune réduction au financement de l'IPAC et je suppose que c'est ce que demande la députée. Nous consultons actuellement les intéressés sur les meilleures pratiques en ce qui concerne les programmes destinés aux sans-abri, sur les décisions informées et sur la façon dont nous allons procéder.
Nous sommes un gouvernement responsable. Nous allons nous assurer que les Canadiens en auront pour leur argent. Pour ce faire, nous devons prendre le temps qu'il faut pour examiner à fond les projets.
Monsieur le Président, le temps des consultations et de l'inaction est terminé. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de prendre acte du besoin criant de logements abordables dans notre pays?
Les groupes de défense des citoyens appuient unanimement l'IPAC. Ce programme est essentiel. Si le gouvernement ne peut pas nous dire qu'il est prêt à écouter la Chambre sur ces nouvelles initiatives dont on a grand besoin, dira-t-il au secteur du logement si l'IPAC est renouvelée ou si sa suppression a déjà été décidée?
Les armes légères et de petit calibre
Monsieur le Président, nous n'avons pas le temps de nous demander si le Canada appuie ou non l'établissement, à l'échelle internationale, d'un traité sur le commerce des armes. Il faut nous décider. Le vote a lieu la semaine prochaine aux Nations Unies.
Ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères. Le vote a lieu la semaine prochaine et 100 pays appuient la création de ce traité. Le Canada n'est pas de ceux-là.
Le ministre appuiera-t-il le traité, oui ou non? Le gouvernement va-t-il céder aux pressions des fabricants d'armes et dire non au traité?
Monsieur le Président, nous avons le temps. La décision sera prise en temps opportun. Nous avons jusqu'à la semaine prochaine. Le député sait sûrement que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a présenté une motion.
Nous examinons la question à la lumière d'autres renseignements fournis par le Royaume-Uni. Nous sommes très désireux de mettre en place un traité qui interdirait le trafic d'armes illégales, afin d'éviter qu'elles se rendent dans des zones de conflit, y compris en Afrique, zones qui préoccupent manifestement beaucoup le député, comme nous tous. Nous prendrons notre décision en temps utile.
La défense nationale
Monsieur le Président, plus tôt ce mois-ci, le sénateur libéral Colin Kenny a recommandé la fermeture de la base des Forces canadiennes Goose Bay située à Terre-Neuve-et-Labrador. Est-ce là le programme secret des libéraux depuis le début?
Puis, la semaine dernière, le sénateur libéral George Baker a dit:
Si le Comité sénatorial avait ne serait-ce qu'un peu de bon sens, ce qu'il n'a pas, il aurait recommandé la fermeture de Bagotville, au Québec. Mais je suis prêt à parier qu'il ne recommandera jamais la fermeture d'une base au Québec, même si ce serait la décision la plus sensée au monde.
Le ministre de la Défense nationale peut-il indiquer à la Chambre l'état actuel des bases susmentionnées et lui dire s'il donnera suite aux recommandations des libéraux qui veulent fermer ces bases?
Monsieur le Président, nous voyons enfin le programme caché des libéraux. Ils veulent détruire les localités de Bagotville et Goose Bay. C'est tout à fait inacceptable.
Notre gouvernement mettra en oeuvre sa politique intitulée « Le Canada d'abord », qui accroîtra les ressources destinées à ces deux bases et confirmera leurs engagements opérationnels. L'avenir est prometteur pour les BFC Goose Bay et Bagotville.
Présence à la tribune
À l'ordre, s'il vous plaît. J'aimerais attirer l'attention des députés sur la présence à la tribune de l'honorable Kevin O'Brien, ministre des Affaires du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, et de l'honorable Kathy Dunderdale, ministre des Ressources naturelles du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.
Des voix: Bravo!
Le Président: J'aimerais aussi attirer l'attention des députés sur la présence à la tribune de l'honorable Michael de Jong, ministre des Relations autochtones et de la Réconciliation de la Colombie-Britannique.
Des voix: Bravo!
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Comme nous sommes jeudi, je crois que le député de Wascana souhaite poser une question.
Monsieur le Président, puisqu'il est temps de poser la question traditionnelle du jeudi sur la procédure, le leader du gouvernement à la Chambre ou le whip du gouvernement pourrait-il donner à la Chambre un aperçu des travaux pour le reste de la semaine et pour la semaine prochaine?
Puisque la période des crédits actuelle est bien entamée et que le 10 novembre est une date butoir, le gouvernement pourrait-il nous dire quelles deux journées il entend désigner d'ici cette date pour que la Chambre se forme en comité plénier et étudie le Budget des dépenses?
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous allons poursuivre le débat sur une motion de l'opposition qui donne au gouvernement l'occasion de parler de sa promesse tenue d'évaluer nos programmes pour faire en sorte que chaque dollar de l'argent des contribuables est bien dépensé et de réduire la dette de 13,2 milliards de dollars.
La semaine prochaine, nous poursuivrons les travaux de vendredi, auxquels s'ajouteront les projets de loi C-27, sur les délinquants dangereux, S-2, sur les matières dangereuses, C-6, sur l'aéronautique, et C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006.
En ce qui a trait à la question de mon collègue sur les jours de l'opposition, comme un enfant qui attend Noël, il devra attendre encore un peu. Nous en reparlerons la semaine prochaine.
[Français]
Privilège
La période des questions orales
[Privilège]
Monsieur le Président, j'invoque la question de privilège du fait qu'il s'est produit un événement extrêmement sérieux au cours de la période des questions orales. Cet événement impliquait le ministre de l’Industrie.
En effet, selon une habitude qui est la sienne, le ministre de l’Industrie utilise les propos des personnes de manière à illustrer sa propre argumentation. Cette fois-ci, il a nettement dépassé les bornes.
De fait, le ministre de l’Industrie a induit cette Chambre en erreur en affirmant qu'il avait l'appui de Mme Claudette Carbonneau, présidente de la CSN, au sujet d'un programme d'aide aux personnes âgées qui a été déposé par le gouvernement hier.
Or j'ai devant moi deux citations extrêmement précises de Mme Carbonneau, qui affirme exactement le contraire de ce que nous a dit le ministre ici, aujourd'hui. À mon avis, cela constitue un bris du privilège parlementaire. Je me permets de lire ces deux citations de Mme Carbonneau, qui sont très claires.
Depuis des années, la CSN réclame un programme de soutien du revenu pour les travailleurs âgés non reclassables qui perdent leur emploi. Le gouvernement fédéral accouche aujourd’hui d’une souris avec une initiative ciblée qui ne répond en rien aux besoins réels. La CSN est extrêmement déçue.
C'est exactement le contraire qu'a affirmé le ministre de l’Industrie ici, en cette Chambre.
Elle déclare également:
[...] il y a une autre catégorie de travailleurs, celle des 55 ans et plus qui, peu importe les mesures actives qui leur seront offertes, n’ont aucune chance de se reclasser. Ce dont ils ont besoin, c’est d’un programme de soutien de leur revenu qui prendra la relève entre la fin de leurs prestations d’assurance-emploi et le début de leur retraite. Pour eux, il n’y a rien dans le programme annoncé aujourd’hui [mardi].
C'est ce qu'a indiqué Mme Carbonneau dans un communiqué.
Comment un ministre du gouvernement peut-il avoir le droit — connaissant l'opinion très claire et exprimée de façon catégorique par une personne comme Mme Carbonneau, qui dirige des dizaines de milliers de travailleurs syndiqués au Québec —, de travestir la nature des propos et d'affirmer sciemment qu'il a l'appui d'une telle personne, alors que c'est rigoureusement et exactement le contraire que Mme Carbonneau a affirmé. C'était dans tous les journaux et tous les médias d'information.
Je prétends que le ministre a induit la Chambre en erreur et qu'il a brisé le privilège parlementaire. Il doit s'excuser non seulement auprès de Mme Carbonneau, mais auprès de cette Chambre et des citoyens, qu'il a également induits en erreur.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense qu'il est clair qu'il ne s'agit pas d'une question de privilège, mais bien d'un sujet de débat. Je pourrais fournir des exemples pour étayer mon point de vue, mais je pense bien, monsieur le Président que, compte tenu de votre grande compétence, vous allez en arriver à cette conclusion. En fait, j'aimerais que la présidence rende immédiatement sa décision.
Je remercie le secrétaire parlementaire de ses bons mots.
[Français]
Cependant, l'honorable député de Roberval—Lac-Saint-Jean a indiqué que, selon lui, le ministre a induit la Chambre en erreur. Il faut donc examiner les citations de l'honorable député et celles du ministre lors de ses réponses aux questions d'aujourd'hui. C'est ce que je ferai et je reviendrai bientôt à la Chambre avec une décision.
Recours au Règlement
La période des questions orales
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, pendant la période des questions orales, lorsque mon collègue d'Honoré-Mercier posait une question à la ministre de l’Environnement, il y avait ce qu'on appelle du heckling.
Je ne sais trop pourquoi, mais le ministre des Affaires étrangères s'est senti personnellement visé lorsqu'on a parlé des impacts au niveau de l'environnement par rapport aux individus et aux animaux.
De notre côté de la Chambre, quelqu'un a crié: « What about Peter's dog? », et la réponse criée par le ministre des Affaires étrangères a été: « You already have her ». Ce qu'on a dit là est épouvantable.
[Traduction]
C'est une honte. C'est dégoûtant. J'exige qu'on nous explique pourquoi le ministre des Affaires étrangères a dit cela. Je veux savoir à qui il faisait allusion. Je veux qu'il présente des excuses à tout le monde. C'est une honte.
Monsieur le Président, mon intervention porte sur le même recours au Règlement. Des remarques ont été formulées de ce côté-ci de la Chambre selon lesquelles l'apathie dont fait preuve le gouvernement dans le domaine de l'environnement pourrait avoir un impact sur la chienne du ministre des Affaires étrangères. Le ministre des Affaires étrangères a répondu « vous l'avez déjà » tout en faisant un geste vers le siège qui se trouve devant moi, c'est-à-dire celui de la députée de Newmarket—Aurora.
C'est honteux. Le ministre doit s'excuser auprès de la Chambre. Il doit absolument s'excuser de son comportement honteux.
Monsieur le Président, je ne sais pas trop ce qui s'est passé, mais j'aimerais signaler qu'un jour le député de Bourassa, qui a soulevé cette question, a fait une remarque sexiste à mon égard en disant que je n'étais qu'un beau vase qui trônait à l'entrée d'une maison.
Il a formulé cette remarque il y a plusieurs mois, mais je suis heureuse qu'il soulève maintenant cette question, parce que ses propos m'ont toujours dérangée. Par conséquent, j'aimerais qu'il s'excuse aujourd'hui d'avoir tenu de tels propos.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais qu'elle me dise exactement de quoi il s'agit puisque je ne lui adresse jamais la parole et ne lui parle jamais.
De toute évidence, il s'agit là d'une mesure de diversion de la part du ministre des Affaires étrangères qui, encore une fois, étale sa vie personnelle ici, en Chambre.
[Traduction]
Il devrait s'excuser.
Je ne sais pas de quoi parle la députée. Elle peut m'appeler et me parler, parce que je ne sais pas à quoi elle fait allusion.
Le langage utilisé pendant les questions orales
Monsieur le Président, mon recours au Règlement fait directement suite à ce que nous venons d'entendre dans le dernier échange. J'invoque le Règlement au sujet de quelque chose que tout le monde a entendu et qui n'est pas remis en question.
Le député de Skeena—Bulkley Valleya posé une question orale à ma collègue, la ministre de l'Environnement, et a tenu des propos absolument antiparlementaires et honteux. Il a accusé la ministre de mentir. Le député sait que c'est antiparlementaire. Il siège ici depuis assez longtemps pour être au courant de cela.
Je lui demanderais de se rétracter immédiatement et de présenter des excuses à la ministre.
Monsieur le Président, j'ai le plus grand respect qui soit pour cette institution et pour l'ensemble des parlementaires réunis ici pour s'acquitter de la tâche que les Canadiens leur ont confiée.
Monsieur le Président, je vous demande humblement de bien vouloir tenir compte du fait que la ministre elle-même a dit qu'elle présentait aux Canadiens un plan comportant des cibles et des échéanciers à l'égard des questions dont j'ai fait mention. J'accepte les conséquences de mes paroles et je ne me rétracterai pas.
La question du député de Skeena—Bulkley Valley a été jugée irrecevable par la présidence en raison du langage antiparlementaire qu'elle contenait. La question, si je me souviens bien — et je suis prêt à consulter les bleus plus tard, mais je l'ai entendue très clairement — demandait au ministre si elle avait fait cette chose qui est antiparlementaire. Il ne l'a pas accusée d'avoir fait cela; il lui a demandé si elle l'avait fait.
Le député a utilisé un langage qui, à mon avis, est inacceptable et c'est pourquoi j'ai déclaré sa question irrecevable. J'espère que nous n'entendrons plus ce genre de langage qui est antiparlementaire et qui ne devrait pas être utilisé à la Chambre. Je ne crois cependant pas qu'il faille retirer la question, car le député n'a pas fait d'accusation.
Je passerai les bleus en revue puisque le whip en chef du gouvernement a invoqué le Règlement à ce sujet. Je m'assurerai que j'ai bien entendu ce que je crois avoir entendu. Je n'ai pas demandé au député de retirer ses paroles pour la simple raison que je ne croyais pas qu'il était allé trop loin, outre le fait d'avoir utilisé un langage antiparlementaire. C'est pourquoi j'ai jugé la question irrecevable. Je peux assurer au whip en chef du gouvernement que si des questions de cette nature sont posées, elles seront déclarées irrecevables à l'avenir. L'avis est donné.
Monsieur le Président, comme toujours, je respecte votre jugement dans cette affaire. J'ai pu avoir mal entendu la question du député étant donné tout le bruit qu'il y a à la Chambre aujourd'hui. Je respecte le fait que vous examinerez la question et que, si des mesures s'imposent, vous saurez les prendre.
Le député de Souris—Moose Mountain désire faire un rappel au Règlement sur un autre point. Je suis prêt à l'entendre.
La Loi sur la citoyenneté—Projet de loi C-14
Monsieur le Président, mon rappel au Règlement est relativement inoffensif et concerne un aspect soulevé antérieurement. Je souhaite apporter des éclaircissements au sujet des faits dont a parlé le député de Burnaby—Douglas dans ses commentaires du jeudi 17 octobre, en réponse à mon recours au Règlement concernant le projet de loi C-14.
Avant que vous ne rendiez une décision, j'estime qu'il est important de constater que le député faisait erreur lorsqu'il a soutenu que le fait de ne pas accorder la citoyenneté à un enfant adopté revenait à s'opposer à la délivrance d'un visa d'immigration et à l'octroi du statut de résident permanent. L'argumentation du député visait à vous persuader, monsieur le Président, qu'il n'y avait aucune différence entre les questions de citoyenneté et les questions d'immigration, de manière à ce que vous puissiez conclure que la Section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada était habilité à entendre des affaires concernant la citoyenneté.
Or, la citoyenneté et la résidence permanente sont des réalités très différentes selon la loi. En effet, ces différences sont si considérables que chacune de ces notions est définie dans des textes de loi distincts, tout comme c'est le cas des procédures et des modalités de demande qui les concernent.
Monsieur le Président, le député voudrait vous voir faire abstraction du fait que rien dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés n'accorde à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié le pouvoir ou le mandat de traiter de question de citoyenneté. Les procédures et les processus ayant trait à la citoyenneté ne relèvent que de la Loi sur la citoyenneté. Or, aucune de ces procédures ou de ces processus ne renvoie à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ou n'ont rapport à elle.
Un aspect encore plus fondamental de l'argument du député de Burnaby—Douglas est erroné, à savoir que l'on pourrait faire abstraction du fait que la CISR n'a aucun mandat en matière de citoyenneté en tenant compte du fait que les décisions en matière de citoyenneté ont une incidence sur la demande de visa ou de résidence permanente. Bref, le député était dans l'erreur.
En réalité, le refus d'accorder la citoyenneté a peu d'incidence sur le statut de résident permanent. Il est certainement inexact de dire qu'un tel refus constitue de fait un refus d'accorder la résidence permanente. D'après la loi actuelle, il est possible pour un résident permanent de faire une demande de citoyenneté et d'essuyer un refus sans que ce refus n'ait d'effet sur son statut de résident permanent.
La deuxième erreur d'importance contenue dans les propos du député au sujet de laquelle je souhaite apporter des précisions réside dans sa proposition selon laquelle le caractère incomplet des amendements peut être corrigé dans le règlement afférent au projet de loi C-14. Il a déclaré ce qui suit:
[...] les exigences relatives à son application peuvent être exposées dans le règlement de mise en oeuvre de la loi. L'amendement satisfait donc à tous les critères quant à son caractère complet.
Le député a présenté cet argument dans l'espoir de vous persuader, monsieur le Président, de ne pas tenir compte du fait que la loi qui crée la Commission de l'immigration et du statut de réfugié n'attribut aucun rôle à cette dernière dans les questions liées à la citoyenneté.
Le député a tort d'affirmer que le règlement d'application du projet de loi C-14 pourrait conférer un nouveau rôle à la commission. Le 6 octobre, je me suis prononcé sur l'irrecevabilité d'une modification qui aurait pour effet de modifier également une autre loi dont le comité n'est pas saisi. Je n'ai pas l'intention de répéter mes remarques, mais je voulais simplement réagir aux propos du député de Burnaby—Douglas et préciser qu'il n'y a aucune disposition dans la Loi sur la citoyenneté ni dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui autorise la prise d'un règlement qui aurait pour effet de modifier le mandat actuel de la Section d'appel de l'immigration.
Si le député est effectivement en train d'affirmer que le projet de loi C-14 pourrait élargir le mandat et les attributions de la Section d'appel de l'immigration pour permettre à cette dernière de trancher des litiges relatifs à la citoyenneté, alors je l'invite à retourner lire mes commentaires du 6 octobre. J'ajouterai seulement qu'un règlement découlant d'une modification apportée à une loi ne peut pas modifier une autre loi dont le comité n'est pas saisi.
Dans le cas présent, le règlement qui découlera de la modification apportée à la Loi sur la citoyenneté ne pourra pas modifier également la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, laquelle définit le mandat et les attributions de la Section d'appel de l'immigration.
En ce qui concerne la recommandation royale, l'argument avancé était essentiellement que, puisqu'il n'y aurait plus d'appel interjeté conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, les fonds pourraient être appliqués aux appels interjetés conformément à la Loi sur la citoyenneté. C'est un raisonnement quelque peu circulaire, car si les nouvelles dispositions sur l'adoption ne confèrent plus de droit d'appel, on économiserait de l'argent. Pour qu'un appel puisse avoir lieu, il faudrait des fonds additionnels, ce qui nécessiterait une recommandation royale. Pour cette autre raison, ce serait inacceptable.
Monsieur le Président, je suis quelque peu préoccupé. J'ai suivi cet échange entre l'orateur précédent et le député de Burnaby—Douglas, et j'ai l'impression que l'orateur précédent a soulevé de nouveaux points. Il ne réagissait pas simplement à la réponse du député de Burnaby—Douglas. J'aimerais que le député, qui n'est pas présent pour répondre à l'argument, en ait l'occasion plus tard.
Privilège
La Commission du droit du Canada — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 3 octobre 2006 par le député de Windsor—Tecumseh au sujet de l’élimination du financement de la Commission du droit du Canada.
[Français]
Je tiens à remercier l'honorable député d'avoir soulevé cette question ainsi que l'honorable députée de London-Ouest, l'honorable leader du gouvernement à la Chambre et l'honorable députée de Vancouver-Est de leurs interventions.
[Traduction]
Dans son intervention, le député de Windsor—Tecumseh a exprimé ses craintes relativement à l’annonce qu’a faite le gouvernement, le 25 septembre dernier, d’éliminer le financement de la Commission du droit du Canada, ce qui aura pour effet de dissoudre cet organisme. Il a demandé en vertu de quelle autorité le gouvernement avait agi ainsi sans l’approbation du Parlement, et a soutenu que la Chambre des communes aurait dû adopter au préalable une loi abrogeant la Loi sur la Commission du droit du Canada. Pour étayer ses arguments, il a renvoyé à un précédent remontant à 1993, où le projet de loi C-63, Loi portant dissolution de sociétés et organismes, avait été adopté. Il a conclu en alléguant que le gouvernement avait porté atteinte aux privilèges collectifs de la Chambre.
La députée de London-Ouest est intervenue pour appuyer la question de privilège. Elle a brièvement résumé l’historique et le mandat de la Commission du droit du Canada et a cité plusieurs dispositions de la Loi sur la Commission du droit du Canada. La députée de Vancouver-Est s’est également prononcée en faveur de la question de privilège.
Pour sa part, le leader du gouvernement à la Chambre a soutenu que cette question n’en était pas une de privilège. Il a dit:
[...] le président du Conseil du Trésor et le gouvernement du Canada ne sont pas obligés de continuer à dépenser de l'argent dans des domaines où le gouvernement a décidé de ne pas investir [...]
Le problème soulevé par le député de Windsor—Tecumseh est complexe. La question que l’on m’a demandé de trancher comporte deux volets. D’une part, le geste du gouvernement respecte-t-il les dispositions législatives actuelles ayant trait à la Commission du droit du Canada? D’autre part, l’élimination par le gouvernement du financement de la Commission du droit constitue-t-elle une atteinte aux privilèges de la Chambre?
Quant au premier volet, comme mes prédécesseurs et moi-même l’avons souligné à l’occasion de nombreuses décisions, lorsqu'une interprétation juridique s'impose, le Président n'a pas le pouvoir de statuer ou de se prononcer sur des questions de droit. Dans une décision que le Président Lamoureux a rendue le 13 septembre 1971 et qu’on trouve à la page 7740 des Débats de ce jour, il est expliqué clairement que:
Ce n’est pas à la présidence de décider si le gouvernement est tenu de verser certaines sommes aux termes de la loi actuelle. […] Il s’agit d’une question d’interprétation qui se situe bien au-delà des attributions de la présidence.
Par conséquent, en cas de problème juridique, il faut se tourner vers les tribunaux.
Permettez-moi maintenant d’aborder les aspects procéduraux qui relèvent des attributions de la présidence. Le député de Windsor—Tecumseh a soutenu qu’il y a eu atteinte aux privilèges collectifs de la Chambre.
De façon générale, les privilèges collectifs de la Chambre sont divisés ainsi: le pouvoir disciplinaire, la réglementation de ses affaires internes, le droit de s’assurer de la présence et des services des députés, le droit de procéder à des enquêtes, d’assigner des témoins et de réclamer des documents, le droit d’interroger des témoins sous serment et le droit de publier des documents contenant des propos diffamatoires. Dans le cas qui nous occupe, il apparaît évident qu’aucun de ces droits collectifs n’a été violé.
[Français]
Cela dit, l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes indique ce qui suit, à la page 52:
[...] même si elle ne porte atteinte à aucun privilège particulier, toute conduite qui cause préjudice à l'autorité ou à la dignité de la Chambre est considérée comme un outrage au Parlement. L'outrage peut être un acte ou une omission. Il n'est pas nécessaire de faire réellement obstacle au travail de la Chambre ou d'un député; la tendance à produire un tel résultat suffit.
[Traduction]
Bref, la présidence doit déterminer si ce geste du gouvernement est perçu comme un outrage à l’autorité et à la dignité du Parlement. Permettez-moi de résumer les paramètres de cette autorité dans la mesure où ils concernent cette question.
Le Parlement autorise, au moyen des budgets des dépenses et des voies et moyens, le montant et l’affectation de toutes les dépenses publiques. Une fois ces sommes affectées par le Parlement, il relève de la prérogative du gouvernement de les gérer. Il est indiqué, à la page 697 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, que:
En tant que pouvoir exécutif, la couronne est responsable de la gestion de toutes les recettes de l’État, y compris les coûts des services publics.
Bien que la responsabilité de la gestion financière revienne au gouvernement, la Chambre conserve un rôle de surveillance important. Par l’entremise du système des Comités permanents, les députés ont l’occasion d’examiner la façon dont le gouvernement administre ces fonds lors de l’étude du budget des dépenses, des rapports de rendement annuels des ministères, des Comptes publics du Canada et des rapports de la vérificatrice générale.
À ces occasions, les ministres peuvent être invités à témoigner devant le comité permanent compétent afin de justifier les dépenses engagées, et le comité peut faire rapport à la Chambre. De plus, dans le cadre de leur responsabilité de surveillance des activités du gouvernement, les comités peuvent inviter les ministres à se présenter pour discuter de certaines décisions administratives.
À la suite de ces enquêtes, les comités sont autorisés à faire rapport à la Chambre de tout commentaire ou recommandation qu’ils souhaitent formuler. La Chambre peut alors traiter de cette question de la façon qu’elle juge indiquée.
Par conséquent, cette surveillance constitue la raison d’être du Parlement et ces activités représentent le mécanisme normal de la Chambre. Ainsi, les députés qui ne sont pas d’accord avec les décisions prises par le gouvernement sur une question particulière peuvent traiter plus en détail de ces décisions. Étant donné que plusieurs possibilités s’offrent au député, la présidence ne peut pas conclure que le geste du gouvernement à l’endroit de la Commission du droit du Canada porte atteinte à l’autorité de la Chambre.
Bien que les députés puissent entretenir de sérieuses inquiétudes quant à la décision de ne plus financer la Commission du droit du Canada, cette décision ne constitue pas une atteinte au privilège. Même si le député de Windsor—Tecumseh peut se sentir lésé, je ne peux conclure de prime abord qu’il y a matière à question de privilège dans le cas présent.
Je remercie le député d’avoir porté cette importante question à l’attention de la présidence.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- La situation économique et financière
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux de débattre de la motion. Je partagerai mon temps de parole avec mon estimé collègue, le député de Mississauga-Sud.
La motion décrit avec exactitude la situation dans laquelle nous nous trouvons. Elle le fait dans les termes suivants:
[Français]
« Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement a hérité de la meilleure situation économique et financière qu'aucun nouveau gouvernement fédéral n'ait jamais vue et il n’a pas démontré le besoin, la valeur ou la sagesse des compressions annoncées qui désavantagent indûment les groupes les plus vulnérables de la société canadienne. »
[Traduction]
Comme je l'ai dit, je souscris entièrement à la motion. Nous avons vu presque tous les ministères fédéraux être touchés par ces compressions mesquines. Ce qui est le plus troublant, c'est que le gouvernement a fait cela à un moment où notre pays, sur le plan financier, s'est rarement aussi bien porté.
Les conservateurs ont peut-être besoin d'un rappel du bilan financier de notre gouvernement libéral. Nous avons enregistré huit excédents budgétaires consécutifs, la série la plus longue de l'histoire de notre pays. Nous avons connu des records sur les plans du taux de croissance de l'emploi, du taux de réduction de la dette et des taux d'intérêt. Les acheteurs d'une première maison ont pu s'en payer une à prix abordable pendant notre mandat. Nous avons engagé le processus de remboursement de la dette fédérale, versant environ 55 milliards de dollars, ce qui nous fait épargner 3 milliards de dollars cette année et chaque année qui vient. Et malgré cela, nous avons pu diminuer les impôts des Canadiens, mettant en oeuvre la plus importante réduction des impôts de l'histoire du Canada, soit 100 milliards de dollars. Simultanément, nous avons pu investir dans les soins de santé, avec l'accord sur les soins de santé, doté d'environ 41 milliards de dollars pour améliorer la santé des Canadiens.
Le programme économique audacieux défini par le gouvernement libéral a permis aux Canadiens d'investir dans leurs familles et leurs entreprises. Il a permis à notre gouvernement d'investir dans les programmes sociaux qui nous sont chers, à nous les Canadiens, comme les soins de santé, la garde des enfants et l'éducation.
Ce n'est pas tout. Comme je l'ai dit, nous avons eu l'amortissement de la dette, des investissements dans la recherche et la formation, la création d'emplois, de faibles taux de chômage et d'inflation, et une vigoureuse croissance économique soutenue.
Je vais parler d'une chose que nous n'avons pas faite. Nous n'avons pas abusé des plus pauvres et des plus démunis de notre pays. Les programmes portant notamment sur l'alphabétisation, le Programme de contestation judiciaire et de nombreux autres sont très importants pour les électeurs de ma circonscription, Etobikoke-Nord et, en fait, pour les Canadiens en général.
Bon nombre de ces compressions nous ont été expliquées en détail plus tôt dans ce débat. J'aimerais me concentrer sur les compressions dans le domaine des ressources naturelles. Je le fais parce que je suis le porte-parole de mon parti en matière de ressources naturelles. Nous avons constaté des compressions qui semblent n'avoir aucun sens dans des programmes comme Encouragement à la production d'énergie éolienne, Encouragement énergétique ÉnerGuide pour les maisons, la lutte contre le dendrochtone du pin, l'élaboration de nouveaux métaux de base, la radiointerférométrie à très longue base, ou VLBI. Tous ces programmes très positifs n'existent plus.
À un moment où le pays nage dans une prospérité financière sans précédent, le gouvernement a décidé de s'en prendre à ces importants programmes et de les éliminer. À un moment où nous devons améliorer notre efficacité énergétique, conserver l'énergie et encourager les sources d'énergie de remplacement, le gouvernement fait preuve d'un cruel manque de respect à l'égard de programmes que nous savons être efficaces, et même très efficaces.
Malgré l'avis très clair d'experts ministériels qui en recommandaient le maintien, le ministre et le gouvernement ont décidé de mettre fin au populaire et efficace programme ÉnerGuide. Une telle décision semble avoir uniquement comme fondement des motifs idéologiques et non des motifs d'efficience ou d'efficacité.
[Français]
Toutefois, il s'agit d'une erreur qu'il faut corriger. Il n'y a pas de honte à cela. Dans ce cas, il est clair pour tous qu'une erreur a été commise.
Clifford Maynes, le directeur exécutif de Green Communities Canada a déclaré que l'annulation du programme ÉnerGuide risquait de ramener le dossier de l'efficacité énergétique résidentielle au moins 10 ans en arrière.
[Traduction]
En moyenne, ce programme permettait aux propriétaires de maison de réaliser des économies d'énergie de 30 p. 100 environ. Les 75 millions de dollars qui ont été consacrés au programme, d'octobre 2003 à mars 2006, permettront des économies de 975 millions de dollars sur la durée des investissements visant l'amélioration du rendement énergétique. Le gouvernement doit reconnaître cette erreur et rétablir le programme.
Le ministre a déclaré que la moitié du financement allait à l'administration. Nous savons que c'est inexact. Le sous-ministre a clarifié cela au comité et a déclaré que les frais d'administration était de 12 p. 100.
Il est également difficile de croire qu'on a gelé le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne.
[Français]
Avec le secteur de l'énergie éolienne qui se développe rapidement au Canada et qui s'impose comme l'un des principaux éléments de la diversification des sources d'énergie pour les 20 prochaines années, ce n'est pas le moment de geler ou d'annuler des programmes aussi importants.
Le Parti libéral reconnaît ce fait, tout comme le faisait le gouvernement libéral. C'est pourquoi nous nous engagions dans le budget 2005 à élargir le programme Encouragement à la production d'énergie éolienne, en quadruplant le programme précédent et en promettant 200 millions de dollars sur cinq ans.
L'accueil du secteur privé était très bon, et les commentaires de l'industrie sur les programmes ont toujours été très positifs.
[Traduction]
Dans son rapport publié récemment, la commissaire à l'environnement et au développement durable déclare que ce programme stimule les investissements. Elle ajoute que ce programme a un appui très large des gouvernements provinciaux, des entreprises et des services publics.
En fait, nous savons que de nombreuses provinces, comme le Québec, prévoient une forte expansion de la production d'énergie éolienne. Cette énergie a le potentiel d'offrir une véritable alternative. Ce n'est pas la solution à tous nos problèmes, et cette énergie ne remplacera jamais complètement les combustibles fossiles, mais elle est très prometteuse. Nous devons l'encourager et fournir les stimulants nécessaires pour que ce programme aille de l'avant.
La décision du ministre des Ressources naturelles de geler le financement de ce programme met en péril cette importante industrie et de nombreux emplois et investissements. Par exemple, chaque mégawatt d'énergie éolienne au Canada entraîne des investissements de 1,5 million de dollars et crée 2,5 années-personnes directement et 8 années-personnes indirectement. Si 5 p. 100 de l'électricité du Canada était produite grâce à l'énergie éolienne en 2015, et je pense qu'il est possible de porter cette proportion à 20 p. 100 de nos besoins énergétiques totaux au Canada, cela entraînerait des investissements de 19,5 milliards de dollars et créerait 32 500 années-personnes directement et 104 000 années-personnes indirectement.
Ainsi, étant donné que ce programme était utilisé, qu'il était efficace et que nous reconnaissons tous que l'énergie éolienne est un élément important de notre approvisionnement énergétique à l'avenir, nous devons immédiatement rétablir ce programme.
Je pourrais poursuivre ainsi longtemps. D'autres domaines dans ce portefeuille important des ressources naturelles ont fait l'objet de compressions. Le gouvernement a sabré pour de vils motifs politiques au détriment de notre environnement. Des programmes importants donnaient d'excellents résultats pour tous les Canadiens. Ils nous rapprochaient de nos objectifs visant à réduire les gaz à effet de serre et à créer un meilleur environnement pour nous-mêmes, nos enfants et nos petits-enfants.
L'élimination de ces programmes importants nuit fortement à la capacité du Canada de lutter contre les changements climatiques et de contrôler la pollution. Le gouvernement doit rendre des comptes et, de ce côté-ci, nous allons y veiller.
Monsieur le Président, en ce qui a trait aux compressions budgétaires que nous avons annoncées, je crois qu'il est important de remettre les choses en perspective. Nous pourrions qualifier d'exagérations certains des commentaires qui ont été formulés par les libéraux au cours du présent débat et des dernières semaines. Les compressions annoncées correspondent à moins de 0,5 p. 100 du budget fédéral. C'est tout.
Mon collègue et des députés d'autres partis ont parlé de certains programmes. Il ne fait aucun doute qu'ils sont sincères lorsqu'ils disent se préoccuper des répercussions que ces compressions pourraient entraîner dans certains programmes. Toutefois, je considère qu'il est hypocrite et erroné de la part des libéraux de parler de mesures draconiennes et mesquines. Ce ne sont là que de toutes petites compressions. Nous avons éliminé un certain nombre de programmes pour lesquels des fonds avaient été affectés, mais n'avaient jamais été dépensés. Par exemple, une somme de 20 millions de dollars avait été mise de côté pour les piscicultures, ces fermes piscicoles polluantes de la Nouvelle-Écosse. Ces fonds avaient été affectés, mais ils n'ont jamais été dépensés. Peut-on qualifier de draconienne une mesure de compression portant sur des fonds qui ont seulement été alloués sans jamais être utilisés?
Le fait que nous remboursions plus de 13 milliards de dollars sur la dette est l'aspect le plus important du plan financier des conservateurs. Lorsque je suis arrivé à la Chambre il y a six ans, j'avais 24 ans. Le point central de cette campagne, qui reste très important pour les jeunes Canadiens, c'était que le gouvernement fédéral devait rembourser la dette fédérale pour que les futures générations de jeunes Canadiens ne soient pas accablées économiquement à cause des promesses que des politiciens qu'elles n'ont jamais connus n'ont pas tenues.
Nous avons fait le plus gros remboursement jamais effectué dans toute l'histoire du Canada, soit 13 milliards de dollars. C'est à l'avantage des jeunes Canadiens. Nous avons réussi à le faire en pratiquant de petites compressions, des compressions raisonnables dans certains programmes. Ces compressions représentent moins de 0,5 p. 100 du budget fédéral. Si les libéraux nous disent que nous ne pouvons pas prendre de telles mesures, ils nous disent en fait que nous ne pourrons jamais y arriver.
Nous agissons de façon tout à fait responsable du point de vue financier. C'est d'ailleurs ce qu'affirme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. La Chambre de commerce du Canada abonde dans le même sens. C'est aussi ce que disent mes électeurs. Ils appuient cette mesure financière. Ce n'est pas parce que le gouvernement a enregistré un excédent budgétaire que l'argent des contribuables est bien dépensé. Il n'y a pas de dépenses plus sensées pour les jeunes Canadiens que de rembourser la dette du pays de façon à leur assurer un avenir meilleur.
Monsieur le Président, si les compressions de dépenses avaient été faites pour des raisons d'efficience et d'efficacité, je pourrais alors avoir une certaine sympathie. De ce côté-ci, les députés connaissent les compressions. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 1993, nous avons hérité d'une dette de 42 milliards de dollars. C'est le gouvernement libéral qui a commencé à rétablir la capacité fiscale du gouvernement.
Le député ne peut pas vraiment nous donner de leçon sur la façon de rembourser la dette. C'est nous qui avons enclenché le processus. Nous avons remboursé 55 milliards de dollars de dettes, mais nous ne nous sommes pas concentrés sur un seul aspect. Nous avons investi 41 milliards de dollars dans les soins de santé. Nous avons réduit les impôts. Nous avons investi dans la recherche, le développement et la formation. Nous avions établi les priorités correctement. Nous n'avons pas fait de compressions pour des raisons idéologiques.
Le député de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam parle de certaines petites nuances, de sommes d'argent non allouées ou de fonds gelés. Ce n'est que de la poudre aux yeux. Le gouvernement peut dire que ces programmes sont gelés, mais c'est simplement une façon de dire qu'ils sont suspendus, peut-être en permanence en fait. C'est très grave dans le cas de certains programmes où il faut diversifier les énergies de remplacement. Il faut réduire les gaz à effet de serre.
Le député sait pertinemment que le gouvernement peut faire davantage qu'une seule chose et qu'il n'y a pas lieu de sabrer dans des programmes pour des raisons idéologiques.
Monsieur le Président, je partage l'avis du député d'en face. Il est temps d'investir dans les gens et dans l'environnement.
Les libéraux ont laissé en héritage un excédent de 13 milliards de dollars accumulé au détriment des Canadiens ordinaires ainsi que des villes et des provinces à qui on a refilé la responsabilité des services. Par surcroît, cela a donné lieu à 13 années d'inaction à l'égard des émissions de gaz à effet de serre et cela a creusé le fossé entre les riches et les pauvres au Canada.
Il y a quelques semaines à peine, Mme Gélinas a signalé un gaspillage de 6 milliards de dollars qui n'a donné aucun résultat et qui n'a fait l'objet d'aucune surveillance.
Ma question comporte deux volets. Premièrement, est-ce là une attitude que le député estime responsable sur le plan financier? Deuxièmement, considère-t-il que le déficit sur les plans social et environnemental créé par l'accumulation de cet énorme excédent est financièrement responsable?
Monsieur le Président, c'est toujours bizarre et amusant lorsque nous tenons ce débat à la Chambre et que le Bloc québécois et le NPD parlent des excédents budgétaires comme quelque chose de mauvais et de malpropre, quelque chose que nous devrions éviter à tout prix.
Nous avons fait l'expérience de la situation opposée pendant que les conservateurs étaient au pouvoir. Nous avons hérité d'une dette de 42 milliards de dollars qui avait pour effet de gruger la capacité financière du gouvernement. Il lui était donc impossible d'investir dans les programmes sociaux, la santé ou l'éducation postsecondaire. Par conséquent, ce n'est pas un crime que de générer des excédents.
Ce qui est déplorable, selon moi, c'est de sabrer dans les programmes, notamment ÉnerGuide. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, j'ai obtenu les documents d'information destinés au ministre, où le ministère recommandait que le programme ÉnerGuide soit maintenu, compte tenu de son efficacité. Pourquoi le gouvernement ne tiendrait-il pas compte de ce conseil concernant un programme qui fonctionne avec une telle efficacité? Non, je pense que le gouvernement...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis désolé, mais le temps de parole du député est écoulé.
Le député de Mississauga-Sud a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté le débat d'aujourd'hui. Je suppose qu'il serait facile d'en reprendre beaucoup d'éléments, mais j'ai pensé que je devrais plutôt simplifier un peu et expliquer la situation en des mots que ma grand-mère comprendrait.
Je pense que les Canadiens connaissent l'histoire du Parti libéral. Ils savent ce qu'il a fait pendant son mandat qui s'est terminé à la fin de janvier. Les Canadiens savent également que l'exercice financier du gouvernement du Canada se termine le 31 mars et que le gouvernement conservateur a commencé à siéger en avril.
Lorsque la vérificatrice générale a terminé son travail et présenté son rapport sur la situation financière du gouvernement du Canada pour les 12 mois se terminant le 31 mars 2006, soit juste avant que le gouvernement conservateur ne convoque le Parlement, il y avait un excédent de 13,2 milliards. C'est là une bonne raison de célébrer pour nous Canadiens.
Un excédent n'est pas une mauvaise chose. En fait, c'est la marque d'une bonne responsabilité financière. Un excédent signifie également que la dette peut être remboursée et que l'argent dépensé pour payer les intérêts peut être économisé. En fait, les économies au titre du paiement des intérêts s'élèveront environ à 600 millions de dollars par année. C'est une bonne chose et c'est même là le vrai dividende budgétaire.
Je me souviens de nos discussions en 1997. Lorsque nous avons pris le pouvoir, nous avons hérité de la situation dans laquelle Brian Mulroney avait laissé le pays, c'est-à-dire avec un déficit de 42 milliards de dollars. Il nous a fallu trois années après avoir été élus pour faire fondre ce déficit jusqu'à ce que nous puissions présenter le premier budget équilibré, en 1997. Les députés voudront peut-être savoir quelles questions nous posions alors. Nous voulions atteindre le point d'équilibre financier, ce qui est une bonne chose en soi. C'est ce que veulent les Canadiens. En fait, je crois qu'aux yeux des Canadiens, quel que soit le parti au pouvoir, il est inacceptable que le gouvernement fasse un déficit, à moins de circonstances extraordinaires qui lui échappent nettement. Nous n'allons pas nous remettre à faire des déficits. Je pense qu'aucun parti représenté à la Chambre, à part peut-être le NPD, ne souhaiterait renouer avec les déficits.
Néanmoins, je dirais que nous devons nous rappeler ce que la vérificatrice générale a pu déterminer en septembre, à savoir qu'au 31 mars, la somme était de 13,2 milliards de dollars. Conformément aux règles comptables du gouvernement du Canada, la totalité de cette somme doit être consacrée au remboursement de la dette. Aucune décision n'a été prise par qui que ce soit. Le 31 mars est passé depuis plus de six mois. L'argent a déjà été employé pour le remboursement de la dette. Il n'y avait aucune décision à prendre.
En 1997, lorsque nous parlions de présenter notre premier budget équilibré, avec peut-être un léger excédent, les gens se demandaient ce qu'il fallait faire de l'excédent. Nous avons alors dû déterminer quels en seraient les avantages financiers pour les Canadiens. Ce n'est pas l'excédent lui-même qui est avantageux, mais bien l'intérêt économisé sur la dette. C'est une économie qui se répète année après année. Un excédent se limite à une année, mais s'il est employé pour rembourser l'argent que l'on doit à la banque, l'intérêt à payer pendant toutes les années qui suivent sera plus bas que ce que l'on avait prévu.
Nous avons transmis au gouvernement conservateur des finances publiques en bon état. C'est bien. Nous devrions nous en réjouir, mais dorénavant, année après année, chaque gouvernement devra se montrer responsable, quel que soit le parti au pouvoir.
Le débat que j'entends indique que les gens sont en train de tomber dans la partisanerie à ce sujet. Ils parlent de ce qu'aurait peut-être fait Untel parce qu'ils ne se concentrent pas sur l'objectif d'adopter de bonnes lois et de prendre de sages décisions, comme nous le souhaitons chaque jour. Il leur manque une vision intégrée du Canada, avec un plan économique et social et des rouages qui s'imbriquent pour lancer notre pays encore plus loin sur la voie du progrès.
Comment devenir immunisés contre les coups durs en période de récession? Comment faire face à un taux de chômage élevé? Si nous étions en situation déficitaire, en une année, nous pourrions devoir puiser 6 milliards de dollars de plus dans la caisse de l'assurance-emploi, seulement à cause du chômage dû à la récession.
Nous parlons ici de milliards de dollars, mais les Canadiens ordinaires, eux, regardent leur chèque de paie. La plupart des Canadiens qui viennent nous parler disent qu'ils ont des responsabilités familiales et des factures à payer et qu'ils doivent prévoir pour l'avenir. Ils affirment qu'ils triment dur pour gagner chaque dollar de leur salaire. Ils veulent et ils méritent que le gouvernement fasse preuve de responsabilité sur le plan fiscal.
Alors, oui, il y avait un excédent de 13,2 milliards de dollars. Il a servi au remboursement de la dette. Il nous fera épargner environ 600 millions de dollars par année. C'est une bonne chose, mais ces 600 millions de dollars représentent de l'argent neuf que nous pouvons investir dans les domaines prioritaires pour les Canadiens. Nous devrions investir cet argent dans les soins de santé, dans des programmes pour les jeunes et les aînés, dans des mesures pour améliorer l'efficacité du gouvernement afin de continuer à faire ce que nous sommes capables de faire, et dans des réductions d'impôt si elles sont abordables.
Un gouvernement responsable a une vision. Je pense que le débat à la Chambre tend à déterminer si quelqu'un agit pour des raisons partisanes. Peut-être qu'au lieu de se concentrer sur une vision pour le Canada et sur la manière de donner au Canada un gouvernement responsable, on se demande quand les prochaines élections auront lieu. Auront-elles vraiment lieu le printemps prochain lorsque le budget sera présenté? Le Bloc québécois a déjà dit qu'il voterait contre le budget, car il s'en fout. Le rôle de l'opposition officielle est de s'opposer. Nous nous opposerons donc au budget, car nous savons que le gouvernement a pris des engagements dans son dernier programme électoral et que bon nombre de ces mesures n'ont pas encore été présentées à la Chambre.
La prochaine période financière comporte des engagements importants. L'un d'eux, je le crains, sera extrêmement coûteux. Il s'agit des garanties en matière de temps d'attente. Je ne vais pas m'étendre là-dessus, mais il n'y avait pas d'argent pour cela dans le dernier budget. Le prochain budget devra prévoir de grosses sommes si le gouvernement entend sérieusement atteindre un objectif de son programme.
En somme, ce à quoi en sont arrivés les économistes, c'est que, dans le prochain budget, il va falloir réduire, cette année, les dépenses de quelque 23 milliards de dollars pour pouvoir payer les 23 milliards de dollars de promesses faites par les conservateurs dans leur dernière plateforme électorale. Ce n'est pas être partisan que de le dire. Ce n'est qu'énoncer un fait. Ce sont les projets du gouvernement actuel, de sorte que nous savons ce qui va se produire.
Quand le gouvernement vient nous dire que les dépenses seront réduites d'un milliard de dollars cette année, et d'un autre milliard de dollars dans deux ans, il fait preuve d'inconséquence. Je ne pense pas qu'il veuille vraiment le faire, mais certaines de ces réductions ont touché une corde sensible chez les Canadiens moyens, comme ma grand-mère.
Les personnes âgées sont touchées par ces mesures, comme le sont les jeunes et tous les illettrés du pays. Les députés savent fort bien que le nombre d'illettrés est bien plus élevé que le croient la plupart des Canadiens. Il y a des gens qui sont incapables de lire un simple manuel d'instruction pour pouvoir se servir de pièces d'outillage et d'applications technologiques. Tel est le monde dans lequel nous vivons.
Je pense que le président du Conseil du Trésor a touché une corde sensible chez beaucoup de Canadiens quand il a affirmé, à propos de l'alphabétisation, que le gouvernement supprimait les programmes d'alphabétisation des adultes parce que ce sont déjà des adultes, qu'ils ne savent pas lire et que, par conséquent, on ne peut rien faire pour eux. En fait, les statistiques montrent que les programmes d'alphabétisation des adultes sont efficaces.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a dit que les conservateurs n'avaient supprimé que la moitié de 1 p. 100 des dépenses du gouvernement du Canada. Il s'agit d'un milliard de dollars. Parlons donc d'un milliard de dollars. Dire que ce n'est que la moitié de 1 p. 100 n'est pas la bonne façon d'aborder la question. C'est un milliard de dollars, et des compressions ont bel et bien été faites.
Les Canadiens veulent comprendre pourquoi le Parlement agit de telle ou telle façon. Je me suis vraiment senti mal quand j'ai entendu un ministre déclarer que nous ne financerons plus les programmes d'alphabétisation parce qu'ils s'adressent à des gens qui sont trop vieux et qu'on ne peut rien pour eux. Cela ne convient pas. Je pense que nous avons la responsabilité, collectivement à la Chambre, sous la direction du gouvernement évidemment, de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte. Tous les Canadiens ont besoin de pouvoir aspirer à un avenir meilleur.
Monsieur le Président, j'ai toujours aimé la clarté des discours du député de Mississauga-Sud. Ce dernier a fait partie du Comité des finances. Il est comptable et maîtrise donc assez bien les chiffres. Une des choses qui me plaît particulièrement chez lui, c'est que la plupart du temps il fait la différence entre le déficit et la dette, différence que certains députés libéraux ne saisissent pas, y compris le député de Kings—Hants.
J'aimerais lui dire, ainsi qu'à sa grand-mère et à toute autre personne qui nous écoute ou qui nous écoutera à l'avenir, que l'économie, c'est un peu comme diriger un navire. J'ai lu quelque part il y a longtemps que le capitaine d'un grand navire de ligne doit changer de cap une dizaine de milles avant l'endroit où il veut tourner, à cause du principe d'inertie. C'est aussi vrai en économie.
Je m'empresse de faire remarquer que la dette, dont les libéraux prétendent avoir héritée en 1993 des conservateurs de l'époque, était en réalité la dette des libéraux qui remontait à 1972, plus les intérêts. Voilà ce que c'était. Pendant les années où il a été au pouvoir, le gouvernement conservateur a maintenu l'équilibre dans le budget de ses programmes.
Ces choses se font à long terme. Si les libéraux étaient honnêtes, ils admettraient que ce sont des programmes comme l'ALENA et même la TPS, dont ils avaient dit qu'ils allaient les supprimer, qui ont permis à notre navire de changer de cap neuf ans plus tard. Si ces programmes n'avaient pas existé, les libéraux n'auraient pas pu faire ce qu'ils ont fait.
Par ailleurs, pendant le peu de temps que les libéraux ont passé au pouvoir, entre 1999 et 2003, les dépenses gouvernementales ont augmenté de 50 p. 100. Pensons à la part de la dette qu'on aurait pu rembourser si le gouvernement libéral avait adopté des pratiques de dépense responsables.
Monsieur le Président, tout ce que je sais, c'est lorsque le vérificateur général a fait rapport sur chacune des neuf années du gouvernement de Brian Mulroney, il y avait des déficits qui se rajoutaient à la dette. En fait, la dette a même atteint un sommet d'environ 500 milliards de dollars.
Nous en sommes à un tout petit peu moins que cela aujourd'hui, même si les budgets sont équilibrés depuis 1997, cela tenant à la nécessité d'éliminer le déficit. Je crois qu'en 1994, le déficit de 42 milliards de dollars a été ramené à environ 27 milliards de dollars. En réalité, la dette a atteint 550 milliards de dollars. Nous avons ensuite remboursé 60 milliards de ce montant, de sorte que nous nous trouvons en situation légèrement meilleure, du point de vue de la dette fédérale totale, que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. En fait, nous en sommes pratiquement au même point.
Pour l'essentiel, le député a dit que si seulement nous n'avions pas augmenté les dépenses, mais je crois qu'il doit comprendre que les dépenses faites pendant cette période visaient à venir en aide aux Canadiens les plus démunis. Je crois que c'est là la différence entre les libéraux et les conservateurs. Les conservateurs disent qu'ils vont faire des compressions jusqu'à un certain niveau, indépendamment de ce à quoi sert cet argent, tandis que les libéraux disent qu'ils vont s'occuper de notre système de santé et qu'ils vont s'occuper de...
Il y a encore quelques députés qui souhaitent prendre la parole.
La députée de Victoria a la parole pour une question ou une observation.
Monsieur le Président, mes collègues néo-démocrates et moi avons beaucoup de respect pour chaque dollar que les Canadiens gagnent et paient en impôts. On ne peut en dire autant des libéraux, qui ont gaspillé des milliards de dollars des contribuables en programmes qui n'ont absolument rien donné, sans parler du scandale des commandites qui a entraîné la perte de millions de dollars. Par conséquent, j'ose espérer que le député ne faisait pas la morale au Nouveau Parti démocratique.
Même le ministère des Finances est d'accord et se demande combien de fois les gouvernements provinciaux sont parvenus à équilibrer leurs budgets depuis 1984. Les néo-démocrates y sont parvenus 49 p. 100 du temps, comparativement à 23 p. 100 dans le cas des libéraux. Je tiens à souligner ce point.
Le point que je voulais faire ressortir concernant l'excédent de 13 milliards de dollars au sujet duquel le Parti libéral se pète les bretelles, c'est que celui-ci a été accumulé aux dépens des Canadiens ordinaires, ainsi que des villes et des provinces qui doivent fournir des services. Le résultat de tout cela, c'est que les Canadiens ont maintenant des problèmes de pollution de l'eau, de pollution de l'air et d'infrastructures qui s'effritent.
Le député comprend-il la notion de triple résultat net? Comprend-il que le fait d'avoir un excédent dans un secteur ne compense pas la création de déficits sur le plan de l'environnement et sur le plan social, comme c'est le cas au Canada à l'heure actuelle?
Monsieur le Président, j'aimerais faire un exposé détaillé à la députée. Ce n'est pas possible à ce moment-ci, mais celle-ci devrait comprendre que l'excédent de 13,2 milliards de dollars pour la période de 12 mois ayant pris fin le 31 mars 2006 s'applique à l'ensemble du gouvernement et à toutes les responsabilités qu'il assume au nom des Canadiens.
Le calcul inclut le montant de 42 milliards de dollars en dépenses supplémentaires pour la santé. Dans le cadre de cet exercice, nous avons établi des garanties et effectué de loin les transferts les plus importants aux provinces pour la santé. Ce calcul inclut aussi les derniers versements effectués et des réductions d'impôt de l'ordre de 130 milliards de dollars. Malgré tout, au bout du compte, nous avons quand même enregistré un excédent.
La députée devrait comprendre qu'il n'y a qu'un seul contribuable. Nous savons cela. Oui, le gouvernement fédéral doit agir de façon responsable. Les programmes sont-ils tous parfaits? Non, et nous devrions collaborer afin que ceux-ci fassent tous l'objet d'un examen comme ils se doit, de façon à s'assurer que les Canadiens sont bien servis.
[Français]
Monsieur le Président, je vous informe que je partagerai le temps dont je dispose avec ma collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques.
C'est la première fois que je prend la parole à la Chambre des communes à titre de porte-parole officiel du Bloc québécois au Conseil du Trésor. Je ferai tous les efforts nécessaires pour faire honneur à mon collègue qui nous a quittés, Benoît Sauvageau, et à Odina Desrochers. Ces gens que j'ai connus en tant que député du Bloc ont occupé les mêmes fonctions.
Aujourd'hui, on discute d'une motion du Parti libéral qui touche les compressions de plus d'un milliard de dollars du gouvernement conservateur. Ces compressions affecteront des groupes, des organismes et des citoyens vulnérables de notre société. Des gens fragilisés par leur situation économique seront très touchés par cette situation.
Dans le cadre de la présentation que je fais aujourd'hui, j'essayerai d'aborder trois sujets.
Premièrement, le gouvernement, en coupant 1 milliard de dollars, n'a pas respecté une des promesses qu'il a faites à Québec lors de la dernière campagne électorale, celle de régler le déséquilibre fiscal. Les efforts n'y sont pas.
Deuxièmement, nous croyons que le gouvernement aurait pu procéder à des coupes dans ses dépenses de fonctionnement plutôt que dans des programmes touchant les citoyennes et les citoyens.
Troisièmement, nous croyons que les conservateurs ont procédé à des coupes idéologiques. En effet, ils s'attaquent aux démunis, aux groupes minoritaires et aux programmes qui visent à faire contrepoids au gouvernement; ils refusent d'évaluer les économies possibles au ministère de la Défense nationale. Voilà pourquoi nous parlons de coupes idéologiques.
Il y a un constat à faire. À la fin de l'exercice 2005-2006, la dette fédérale au Canada s'établissait à 481,5 milliards de dollars, en baisse de 81,4 milliards de dollars par rapport au sommet de 562,9 milliards de dollars atteints en 1996-1997. Exprimée en proportion du produit intérieur brut, la dette fédérale est actuellement au niveau le plus bas en 24 ans.
Le point que je veux faire ressortir de cette démonstration est le suivant. Les libéraux et les conservateurs doivent cesser de s'en prendre aux plus démunis de la société dans leurs compressions budgétaires. Ils doivent commencer à penser au peuple québécois et au peuple canadien, qui subissent cette volonté de rembourser la dette à tout prix, sans compassion pour les groupes fragiles de la société, les groupes qui ont besoin d'aide. Il faut les aider dans des secteurs de vie où on s'intéresse aux gens, aux citoyennes et aux citoyens, afin qu'ils reçoivent l'aide de l'État à qui ils versent chaque année, de différentes façons, des impôts et des taxes.
Nous avons un surplus de 13 milliards de dollars, et même légèrement plus. Qu'il provienne du gouvernement précédent ou du gouvernement actuel, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit de l'argent des contribuables. Ce n'est pas l'argent des libéraux ni celui des conservateurs. C'est l'argent des Québécoises et des Québécois, des Canadiennes et des Canadiens.
Oui, il faut payer ses dettes. Un vieil adage dit: « Qui paye ses dettes s'enrichit ». Il n'en demeure pas moins qu'on peut prendre une partie de ces 13 milliards de dollars pour payer la dette, et en prendre une partie pour le peuple.
Pourquoi ne pas en prendre une partie pour aider les contribuables qui ont besoin d'aide et pas seulement pour payer des intérêts sur une dette accumulée alors que des gens souffrent dans la société.
Lorsqu'on est richissime, qu'on met notre argent à la banque et qu'on joue aux Séraphin Poudrier de ce monde, on ne démontre pas sa compassion pour les gens. On démontre tout simplement qu'on ferme les yeux sur des réalités qui ne font pas notre affaire et pour tout simplement bien paraître dans un programme électoral qui est purement idéologique et qui ne répond pas aux sentiments humains, aux instances de la société, que ce soient des organismes ou des individus qui ont besoin d'aide.
Je donne un exemple. J'entendais tout à l'heure un représentant du Cabinet, un secrétaire parlementaire, qui disait qu'on venait de retrancher environ 1 p. 100 de la grosse assiette pour faire simplement une compression des dépenses. Ce milliard de dollars est 1 p. 100 de trop. En effet, non seulement les 13 milliards de dollars ont-ils été placés sur la dette, mais on a trouvé le moyen de faire une compression sur de l'argent qu'on avait déjà mis en place. Il était dépensé, était sur le point de l'être ou on en avait retardé la dépense, mais on a quand même fait une compression. C'est comme si on avait mis 14 milliards de dollars de côté.
C'est tout à fait inimaginable, pour moi, que l'on se prenne au sérieux dans le gouvernement conservateur en nous disant que c'est seulement 1 p. 100. Allez dire cela aux gens qui aujourd'hui subissent des compressions parmi les premiers peuples ou chez les gens d'expression française, des gens au Canada qui n'ont même plus le droit de combattre les gouvernements qui ne respectent pas la Constitution canadienne. Allez expliquer cette situation aux gens qui veulent inspecter la nourriture pour s'assurer qu'on ne se retrouve pas avec des décès causés par la maladie de la vache folle ou avec des empoisonnements dus à de la nourriture.
Il faut aller plus loin que la banque ou l'institution qui nous a prêté de l'argent. Ce sont des mécanismes qui ne tomberont pas demain matin. Oui, il faut réparer les erreurs du passé. Il y a des déficits au gouvernement fédéral qui s'accumulent depuis les années du régime Trudeau. Il n'en demeure pas moins qu'il ne faut pas mettre tous nos oeufs dans le même panier.
Il y a des êtres humains au Québec et au Canada et il faut comprendre cela à un moment donné. J'ai entendu des choses aussi laides de la part de gens de droite, comme de dire: « De toute façon, les pauvres ne votent pas ». Quelle belle conscience sociale!
Il faut aider les plus démunis. Nous sommes des leaders dans cette société. Et pour cette raison, il faut répondre aux individus qui ont des besoins et qui, trop souvent, ne croient plus dans le système. Ils ne vont peut-être plus voter. Le taux de participation est bas. Posons-nous la question. Lorsqu'on s'aperçoit, de façon tangible, que les gens les plus démunis ne viennent pas vers l'appareil qui devrait les aider, n'est-ce pas à nous d'aller vers eux? C'est notre responsabilité, ne serait-ce que sur un mot magique, « humaniste », d'aider les gens qui en ont le plus besoin.
Il y a un surplus de 13 milliards de dollars, mais n'allez pas couper en plus. C'est un non-sens. Et que les libéraux se gargarisent parce que cela vient d'eux, ou que les conservateurs se disent responsables, c'est de la foutaise, parce que la réalité est en chair et en os: ce sont des gens avec une âme, avec une spiritualité et il faut absolument les aider par toutes les mesures possibles.
Le déséquilibre fiscal, c'est que le fédéral a trop d'argent pour ses compétences dans le cadre de ses responsabilités constitutionnelles, alors que les provinces n'en ont pas assez pour aider sur le plan de la santé, de l'éducation, de l'aide au revenu, des services sociaux, de l'aide aux municipalités et de la culture. Il faut absolument que le déséquilibre fiscal soit réglé. Qu'est-ce que cela signifie? Cela veut dire qu'il faut donner au Québec et aux autres provinces ce qui leur revient de droit dans les secteurs qui relèvent leur responsabilité constitutionnelle.
Le gouvernement conservateur doit régler le déséquilibre fiscal. Telle était leur promesse lors des dernières élections fédérales. J'espère qu'ils régleront la situation. Sinon, des élections seront déclenchées plus tôt que prévu.
[Traduction]
Monsieur le Président, au risque de susciter de hauts cris, j'aimerais rafraîchir la mémoire du député. En définitive, ce que le gouvernement veut faire, et je crois qu'il est raisonnable de s'attendre à cela de la part de tout gouvernement, comme de toute entreprise d'ailleurs, c'est de passer en revue les dépenses massives qu'il engage.
Le précédent gouvernement libéral n'a pas saisi l'occasion qui lui était offerte d'allouer 40 milliards de dollars de plus au remboursement de la dette, ce qui nous aurait laissé des surplus de 5 à 8 milliards de dollars pour la prestation des services.
Contrairement au précédent gouvernement qui ne voulait déplaire à personne, le gouvernement actuel adopte une approche raisonnable. Il estime nécessaire de financer des programmes qui donnent des résultats.
C'est ce que nous exigeons du milieu des soins de santé. C'est ce que nous exigeons des établissements d'enseignement. Nous cherchons les secteurs où il y a du gaspillage. De fait, la plupart des programmes dont le député a parlé n'ont pas été touchés.
L'utilité des programmes n'est pas proportionnelle au ton de voix que nous utilisons à la Chambre des communes. En 1999, les dépenses gouvernementales étaient de 119 milliards de dollars. En 2003, elles étaient passées à 178 milliards de dollars. Quelle que soit l'aune à laquelle nous jugeons les choses, ce chiffre indique des dépenses incontrôlées.
Nous n'avons pas supprimé les programmes d'alphabétisation. Il est inutile de payer des gens pour qu'ils voyagent aux quatre coins du pays et fassent davantage d'études comparatives sur les taux d'alphabétisation entre 1994 et 2004.
Les contribuables canadiens veulent en avoir pour leur argent. Le gouvernement a promis d'injecter 80 millions de dollars dans des programmes d'alphabétisation utiles. Il refuse de dépenser pour dépenser. Le député le sait.
Certes, c'est la première intervention du député à titre de porte-parole en matière de finances, mais bon sang...
Le député de Gatineau a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je salue mon collègue conservateur. S'il s'agit du but des conservateurs, ils devront effectivement le prouver.
Ils pourraient éliminer les paradis fiscaux. Cela aiderait davantage que de couper des fonds aux groupes qui en ont besoin.
Ils pourraient cesser de piller la caisse d'assurance-emploi comme le faisait leurs prédécesseurs. Depuis leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont puisé 2 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi. Cet argent vient de cotisations de travailleurs et d'employeurs, et le gouvernement l'a pris afin de payer une partie de la dette.
En adoptant cette nouvelle attitude, on travaillerait au coeur du problème. On prendrait l'argent et on le donnerait à qui de droit.
Grâce à l'élimination des paradis fiscaux — c'était même un enjeu lors des deux dernières élections fédérales —, on ne couperait pas l'aide à ceux qui en ont besoin, et on la retirerait à ceux qui ne la méritent pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai trouvé que le député bloquiste tenait des propos très pertinents. Le député voudrait-il donner plus de détails sur la question du remboursement de la dette par opposition à l'investissement?
Nous savons que le député de LaSalle—Émard a félicité le NPD en juin 2005 parce que, dans le budget de juin, nous avons pris 4,6 milliards de dollars d'allégements fiscaux accordés aux entreprises et les avons réinvestis dans les collectivités. Le député de LaSalle—Émard a dit que c'était là une approche équilibrée et juste. Autrement dit, il est certainement possible d'investir, d'équilibrer le budget et de rembourser la dette.
J'aimerais que mon collègue nous fasse part de ses observations sur le fait que le Canada dispose de tout cet argent, mais que nous n'avons pas encore de programme d'assurance-médicaments, d'une part, et pas de politique nationale sur les garderies, d'autre part. Les étudiants et les jeunes dont le gouvernement semble tant se préoccuper croulent sous le poids des dettes. Certains ont une dette tellement élevée qu'on leur refuse l'accès à l'éducation postsecondaire. Ce n'est pas la façon d'investir dans la jeunesse canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la députée néo-démocrate.
Effectivement, il faut payer une partie de la dette, mais il ne faut pas mettre tous ses oeufs dans le même panier, comme je le disais plus tôt.
À la lumière de ce propos, il faut absolument aider les Canadiens, les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises fragilisés par la situation, qu'elle soit économique ou sociale. Le tissu social d'une société est primordial.
Des programmes qui aident les citoyennes et les citoyens doivent être mis de l'avant, sans que nous ne négligions de rembourser la dette. Il ne faut pas rembourser la dette et oublier les êtres humains autour de nous.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Gatineau de partager avec moi le temps qui m'est imparti.
Je tiens à prendre la parole aujourd'hui au sujet des réductions de dépenses annoncées par le gouvernement conservateur le 25 septembre, parce qu'il est important que les gens qui nous écoutent bénéficient d'une information factuelle et critique quant à cette annonce de compressions, à hauteur de 1 milliard de dollars pour deux ans.
De plus, j'ai eu le plaisir de déposer, au nom du Bloc québécois, une motion au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, afin que les membres du comité étudient ces compressions, qu'ils en découvrent les véritables objectifs et questionnent des témoins — dont le président du Conseil du Trésor et des hauts fonctionnaires de divers ministères et organismes fédéraux.
Le 25 septembre 2006, le ministre des Finances ainsi que le président du Conseil du Trésor annonçaient, premièrement, que leur gouvernement éliminerait un grand nombre de programmes, deuxièmement, qu'il réduirait un tant soit peu — un tantinet —, les dépenses de l'appareil gouvernemental, et troisièmement, qu'il verserait des surplus de 13 milliards de dollars pour le remboursement de la dette.
Il faut prendre en compte ces trois éléments du plan conservateur afin de bien démontrer l'approche conservatrice, l'approche idéologique de ce gouvernement conservateur minoritaire. Je reprendrai donc ces trois éléments, un à la fois.
Premièrement, parlons de la diminution de la dette. Mon collègue vient de le dire, mais je le rappellerai: la dette fédérale est à son plus bas niveau depuis 24 ans. Le gouvernement conservateur choisit d'affecter au paiement de la dette les 13 milliards de dollars de surplus. Ce faisant, il choisit délibérément de pénaliser une partie importante de la population, les gens les plus vulnérables, et il annonce même à l'avance qu'il continuera en ce sens tant qu'il gouvernera.
Ce gouvernement n'est pas intéressé — pas plus que le gouvernement précédent —, à effectuer une légitime et nécessaire redistribution de la richesse dans les collectivités. Une partie de ces surplus aurait dû être utilisée à bon escient, entre autres pour aider les régions, les chômeurs et nos travailleurs âgés qui, ces jours-ci, vivent, sur tout le territoire, une crise importante dans le domaine forestier. Ces surplus auraient pu être utilisés pour régler, en partie, le déséquilibre fiscal. Eh bien non, ce n'est pas une priorité pour ce gouvernement conservateur. Les besoins réels de la population ne constituent en rien une priorité pour lui.
Le deuxième aspect de ces réductions a trait aux réductions que je qualifierai d'« internes ». Il s'agit de réductions minimalistes des dépenses de fonctionnement du gouvernement. Je dis « minimalistes », parce qu'elles ne touchent qu'un quart de l'enveloppe totale de ces compressions, qui s'élèvent à 1 milliard de dollars. Un quart seulement touche les compressions au niveau de l'appareil gouvernemental. Une fois de plus, le gouvernement conservateur a choisi délibérément de ne pas réduire de façon significative les dépenses de fonctionnement de l'État. Il a plutôt choisi de sabrer dans des dépenses qui touchent les citoyens. Vues d'une autre manière, ces dépenses sont des investissements pour les citoyens. On veut même nous faire croire que ces réductions à l'interne sont en partie dues à des gains d'efficience. Ces gains sont tellement efficients que, pour le portefeuille du ministère de la Santé — je ne sais si c'est le ministère des Finances ou le Conseil du Trésor — on a ciblé 28 millions de dollars, mais les détails sont inconnus du ministère de la Santé. Cette façon de faire est tout de même remarquable. Qui plus est, on a l'audace de nous présenter l'élimination des fonds inutilisés comme une décision sans conséquence et sans manifester aucune préoccupation quant aux effets pervers créés par cette non-utilisation.
Examinons quelques exemples: à Ressources naturelles Canada, il y a l'élimination du Programme sur le dendroctone du pin — qui aide essentiellement, en Colombie-Britannique, certaines entreprises fortement touchées par la crise du bois d'oeuvre; à Pêches et Océans Canada, c'est l'élimination des fonds d'aide à l'industrie d'élevage du saumon — utilisés au Nouveau-Brunswick; à l'Agence de développement économique du Canada, c'est l'élimination de fonds non engagés destinés à l'économie sociale — ce qui coûtera 5 millions de dollars au Québec, puisque cette somme ne sera pas investie dans l'économie sociale; pour le reste du Canada, c'est 34 millions de dollars.
Comment le gouvernement peut-il expliquer qu'il n'a pas réussi à dépenser 25 millions de dollars pour l'industrie du textile et du vêtement qui en a tant besoin, 50 millions de dollars pour les Territoires du Nord-Ouest, 20 millions de dollars pour les programmes à Pêches et Océans Canada que j'ai cités plus tôt, 14 millions de dollars pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments, alors que l'on sait que l'on est menacé par la maladie de la pomme de terre, la grippe aviaire et la maladie de la vache folle?
Je n'ai cité que quelques exemples, mais je pense que c'est éloquent. On est en droit de s'interroger au regard de ces compressions sous forme d'élimination de fonds qui auraient dû être utilisés, qui auraient dû contribuer réellement à des objectifs d'aide bien ciblés, bien utiles. Le gouvernement a choisi d'y mettre fin afin de rencontrer son objectif de réduction arithmétiquement chiffré à 1 milliard de dollars sur deux ans. C'est irresponsable.
Le troisième élément touche l'élimination des programmes. Les vraies réductions, les vraies compressions sont effectuées dans des programmes, des initiatives qui touchent les personnes les plus vulnérables, comme je l'ai dit tout à l'heure. Une fois de plus, à cause du peu de temps dont je dispose, je ne citerai que quelques-uns des programmes touchés.
À l'Agence du revenu du Canada, l'élimination de comités consultatifs représente 1,4 million de dollars. Patrimoine Canada a subi une coupe de 50 p. 100 à cause d'une réduction de programmes d'aide aux musées, qui représente 4,6 millions de dollars. L'élimination du Programme de contestation judiciaire représente 5,6 millions de dollars. En ce qui concerne la justice, avec l'élimination d'un autre programme de droit, celui de la Commission du droit du Canada, le gouvernement épargne 4 millions de dollars. À Ressources humaines et Développement social Canada, une réduction des subventions de contributions au Programme de partenariats pour le développement social est faite pour un montant de 13 millions de dollars. Une réduction de programmes touchant l'apprentissage et l'alphabétisation se chiffre à 17,7 millions de dollars. Dans l'industrie, nous avons une réduction au financement de programmes de soutien, incluant Partenariat technologique Canada, d'un montant de 42 millions de dollars. À Santé Canada, on coupe une somme de 10 millions de dollars affectée à la lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits.
Bien que cela ne soit pas une liste exhaustive — c'était mon propos —, cela suffit pour faire la démonstration que les compressions du gouvernement conservateur touchent les services à la population et les entreprises vulnérables. De plus, en s'attaquant à des programmes qui permettent aux minorités de se faire entendre, ou aux plus démunis d'obtenir des méthodes pour se défendre, le gouvernement conservateur fait des choix idéologiques — que dis-je? —, impose son idéologie et dessert sérieusement une partie des citoyens qu'il devrait aider et soutenir.
J'invite les gens qui bénéficient d'Internet à aller visiter le site du ministère des Finances afin de constater de visu — car c'est quasiment incroyable —, de lire pour et par eux-mêmes à quel point le gouvernement est complaisant quand il qualifie les programmes que je viens de mentionner de « ruineux », quand il explique qu'il a coupé dans le gras, quand il se félicite d'avoir épargné 15 millions de dollars en frais d'avocats grâce à une entente — nous le savons —, qui a laissé derrière, aux États-Unis, 1 milliard de dollars, donc qui a privé nos entreprises forestières de 1 milliard de dollars. Néanmoins, il s'en félicite.
Je conclurai en rappelant que le gouvernement fédéral a plus d'argent qu'il ne lui en faut pour s'occuper de ses champs de compétence avec 13 milliards de dollars de surplus et une augmentation de ses dépenses de fonctionnement, depuis 10 ans, à hauteur de 7 milliards de dollars. Il a, de surcroît, tout à fait les moyens de régler le déséquilibre fiscal.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée parle de supposées compressions des budgets de programmes essentiels. Le député libéral qui est intervenu avant pour parler de la condition fiscale du Canada a fait référence à sa grand-mère. J'aimerais à mon tour parler de certains de mes amis qui habitent dans ma collectivité, en fait, il s'agit de la plupart des gens de ma collectivité.
Ils paient beaucoup d'impôt. Ils doivent composer avec les prix sans cesse croissants des biens qu'ils achètent chaque jour. Je vais dire aux députés comment ces gens arrivent à joindre les deux bouts. Ils vont au supermarché et achètent la boîte de petits pois la moins chère pour nourrir leur famille. Ils achètent le pain en promotion. Ils épargnent ainsi quelques sous afin de pouvoir payer leur impôt foncier et leurs impôts provincial et fédéral.
Il incombe au gouvernement du Canada d'être aussi responsable avec son budget que les familles qui travaillent chaque jour, qui paient leurs impôts et qui tentent de joindre les deux bouts. Voilà pourquoi le gouvernement traite les finances nationales de la même façon que les Canadiens ordinaires traitent leur budget: en économisant ici et là pour pouvoir se permettre de faire vivre leur famille. Ces familles sont responsables. Elles veulent rembourser leur hypothèque afin de pouvoir payer les études secondaires de leurs enfants, une fois rendues à cette étape de leur cycle financier.
Je dis au député que c'est exactement ce que le gouvernement fait. Il fait la même chose que les familles font chaque jour: il équilibre son budget et il rembourse son hypothèque afin de pouvoir se permettre de fonctionner comme il se doit.
[Français]
Monsieur le Président, je ne comprends pas la logique de mon collègue conservateur. Il nous a parlé du fait — et je suis d'accord — que lorsque les citoyens et citoyennes font leur épicerie, ils regardent chaque sou qu'ils dépensent.
Or c'est justement ce que le gouvernement conservateur n'a pas fait. Il n'a pas regardé de quelle façon il pouvait faire de coupes à l'interne afin de dégraisser l'appareil gouvernemental. Ce n'est pas du tout ce qu'il a fait. Il n'a fait cela qu'à un pourcentage de 25 p. 100.
Comme je l'ai déjà mentionné, dans une proportion de 75 p. 100, le gouvernement conservateur a nui en n'aidant pas ses citoyens et ses citoyennes et en faisant des coupes budgétaires idéologiques.
Notre collègue parle de compressions ici et là. Or la population n'a pas besoin de telles compressions. Ce dont la population a besoin, c'est de compressions à l'interne afin de couper les dépenses supplémentaires de 7 milliards de dollars en 10 ans au sein de l'appareil gouvernemental fédéral. C'est absolument énorme.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté ma collègue avec grand intérêt. J'ai souvent pris la parole à la Chambre pour parler de l'importance des arts. Les investissements dans les arts et la culture favorisent l'excellence dans tous les aspects du processus créatif, encouragent la diversité au Canada et nous aident à comprendre qui nous sommes.
J'ai reçu une lettre d'une électrice, Cheryl A. Ewing, qui coordonne l'initiative eyeGO, un programme innovateur qui donne accès aux étudiants aux manifestations artistiques. Quand elle a entendu parler des compressions du gouvernement, elle a écrit qu'il était inconcevable pour elle qu'un gouvernement ayant une vision du Canada et comprenant le pays puisse imposer des compressions dévastatrices à un secteur en pleine croissance qui a fait preuve d'une bien meilleure gestion financière en fonctionnant avec beaucoup moins de ressources que nécessiterait tout homme d'affaires qui se respecte.
Je sais que ma collègue a parlé des compressions dans le financement des musées. Considère-t-elle qu'il est dévastateur pour la culture et la qualité de vie au Canada de sabrer le financement des arts?
[Français]
Je remercie ma collègue de sa question. Elle ne sera pas surprise d'apprendre que cette question me touche beaucoup et me tient à coeur en tant que Québécoise, députée, membre du Bloc québécois et citoyenne.
Lorsque nous parlons de la culture, nous parlons de notre identité même, de notre quête de sens, de ce qui fait que nous avons l'occasion de nous exprimer et de faire valoir, par des mécanismes de tradition, ce qui nous identifie.
Il ne faut pas que cela se perde, au contraire. Cela doit non seulement nous enrichir, mais enrichir toutes les personnes avec lesquelles nous sommes en contact. Nous pouvons alors nous enrichir nous-même au contact de leur culture.
C'est donc très grave lorsqu'un gouvernement qui est responsable d'une société attaque ses programmes culturels, parce qu'il attaque ainsi l'identité des gens dont il s'occupe. C'est dramatique.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Laval—Les Îles.
Comme les gens le savent presque tous maintenant, les plus vulnérables de notre société viennent de faire l'objet d'une attaque dévastatrice qui a soulevé beaucoup de mécontentement à l'échelle du pays. L'industrie touristique, les jeunes, les femmes, les musées, le logement, les Autochtones, l'alphabétisation et le secteur du bénévolat ont tous été attaqués.
Cette attaque a soulevé un tel tollé à travers le pays et au Parlement que nous en sommes à notre deuxième journée de débat sur le dossier. Cela ne se terminera pas tant que les plus vulnérables de notre société ne recevront pas d'aide.
Des députés des différents partis, les uns après les autres, ont reproché au gouvernement d'avoir fait ces compressions insensées sur le dos des citoyens les plus vulnérables. Je veux aller au-delà de l'enceinte de la Chambre pour m'assurer que le Parti conservateur est conscient qu'il n'y a pas que les députés de la Chambre des communes, les autres partis et trois personnes à la tribune qui sont mécontents, le mécontentement gagne tout le pays.
Je vais vous parler du point de vue des gens de la circonscription la plus éloignée du pays. Je vais vous montrer à quel point ils ont été renversés et dégoûtés par les compressions effectuées. Au cours de la fin de la semaine, j'ai parlé au directeur de notre centre des arts, M. Chris Dray, et il m'a expliqué à quel point cela a vraiment motivé le centre des arts dont notre collègue de Kitchener vient de parler. La décision a vraiment mis les gens en furie. Les intéressés ne font que commencer leur mouvement, car ils n'arrivent pas à y croire.
Voici ce que dit dans une lettre Brent Slobodin, de la Yukon Historical and Museums Association:
La Yukon Historical and Museums Association est consternée par la récente annonce de compressions de 4,6 millions de dollars dans le Programme d'aide aux musées. Les musées du Yukon utilisent beaucoup ce fonds et effectuent un travail important grâce à son aide pour préserver nos collections, documenter notre histoire et promouvoir nos organisations localement, ainsi qu'à l'échelle nationale, grâce à des expositions itinérantes.
Le président du Conseil du Trésor et un autre député ont déclaré encore aujourd'hui que c'était seulement des conventions administratives ou quelque chose du genre. Il n'en est rien. Il est question de projets. M. Slobodin a également écrit:
Entre 2003 et 2005, six demandes ont été approuvées dans le cadre du Programme d'aide aux musées, au Yukon. Ces projets vont de projets d'histoire orale des Premières nations à la préservation des collections et à leur accès en passant par la planification d'un centre culturel et la mise sur pied d'expositions. [...] Tous ces projets très valables seraient impossibles sans le Programme d'aide aux musées.
Permettez-moi de passer au cas des bénévoles. Il est inconcevable pour les Canadiens que, là encore, on ait agi sans consultation et cela a fâché les gens presque autant que les compressions elles-mêmes. Cela a été tout un choc. Les gens ne pouvaient même pas s'ajuster et trouver d'autres sources de financement. Comment le gouvernement peut-il sabrer dans le financement offert aux bénévoles qui sont au coeur de la société canadienne? Je vais vous citer une autre lettre.
Le 25 septembre, le gouvernement fédéral a éliminé son appui à l'Initiative canadienne sur le bénévolat. Nous voulons nous assurer que le gouvernement fédéral continue d'investir dans le bénévolat. En 2004, 12 millions de Canadiens ont fait du bénévolat auprès de 161 000 organisations sans but lucratif qui offrent des services essentiels aux citoyens. La qualité de vie de tous les Canadiens est meilleure grâce au travail de bénévoles dans tout le pays.
On ajoute que ce financement a été éliminé, car ce n'était pas une priorité pour les Canadiens. Le gouvernement refuse d'accepter que le bénévolat est une priorité pour les Canadiens. Tracy Erman, directrice administrative du Yukon Volunteer Bureau a écrit:
Le bénévolat est certes une grande priorité pour les 12 millions de Canadiens qui participent à la société civile et, en fin de compte, pour tous ceux qu'ils servent. C'est une priorité pour les Canadiens qui dépendent des services de santé, qui utilisent des services de soutien social, dont les enfants participent à des activités sportives, qui ont des enfants d'âge scolaire ou des parents âgés [...] et j'en passe. Cela nous touche tous. L'investissement du gouvernement fédéral dans le bénévolat est une priorité pour les Canadiens.
Les personnes que je suis en train de citer sont des Canadiens ordinaires. Ce ne sont pas des députés de l'opposition. Je vais poursuivre, si vous me le permettez.
Le gouvernement prétend qu'il veut réduire le crime et pourtant, il réduit les investissements qui permettront de combattre le crime à sa source. Cathrine Morginn, qui est directrice d'un projet sur la prévention du crime au Yukon, a écrit:
L'ordre et le désordre social (le crime) sont DIRECTEMENT LIÉS à la capacité qu'ont les gens de subvenir à leurs besoins en tant que collectivité. Le secteur des ONG est une force importante qui est en bonne position pour innover, coordonner et agir lorsque les liens sociaux naturels ne suffisent pas à assurer la santé de tous. Les initiatives sans but lucratif forment un réseau d'entraide et de sécurité pour les divers problèmes qui affligent les humains. Lorsque j'ai découvert que la prison ne fait RIEN pour prévenir le crime, j'ai aussi découvert que le réseau formé par les innombrables ONG SUFFIT PRESQUE À LUI SEUL... Aidez-nous.
Parlons maintenant de l'alphabétisation. Les citoyens d'un bout à l'autre du pays n'en reviennent pas que, à l'époque où nous vivons aujourd'hui, un gouvernement puisse sabrer dans l'alphabétisation et ainsi nuire aux personnes les plus nécessiteuses de notre société. Imaginez ce que ce doit être que d'essayer de survivre en société lorsqu'on ne sait ni lire ni écrire.
Priscilla Clarkin, une travailleuse sociale de Whitehorse, a écrit: « S'il vous plaît, soutenez l'alphabétisation, car elle favorise l'indépendance ».
Helen Winton, une chargée de cours au campus de Dawson du Collège du Yukon, à Dawson City, a écrit:
Je suis éducatrice et je travaille dans le domaine de l'éducation des adultes depuis plus de 20 ans. J'ai été renversée par la récente décision de réduire le financement accordé à l'alphabétisation. Cette décision cible l'un des groupes les plus nécessiteux et les moins contestataires de notre société. Veuillez y réfléchir comme il faut, car ces compressions mineront sérieusement la capacité de ce groupe à jouer un rôle riche et significatif dans la croissance et la prospérité du Canada.
Prema Ladchumanopaskeran, qui est coordonnatrice de programme chez Healthy Moms, Healthy Babies, a écrit: « Je vous prie de réfléchir à la décision très dure que vous avez prise la semaine dernière relativement aux compressions budgétaires ».
Dans une lettre que Ken Agar a adressée au premier ministre, au ministre du Conseil du Trésor, au ministre des Finances et à la ministre de RHDCC, on peut lire:
L'alphabétisation est un dossier important dans le Nord. Le Yukon fait face à des problèmes qui découlent du niveau d'alphabétisme littéral et fonctionnel. Il serait beaucoup mieux et plus économique pour notre communauté de préparer des citoyens instruits que de mettre en prison des personnes parce qu'elles ne savent pas lire ni comprendre des documents qui sont essentiels pour la participation à notre société.
En examinant les chiffres sur le niveau d'alphabétisation des détenus, on ne peut que conclure que les plus défavorisés d'entre eux souffrent d'analphabétisme fonctionnel et qu'ils ont des problèmes à s'ajuster à notre société.
Il ne faut pas enfermer les gens dans les prisons parce que c'est la solution facile. Il faut enseigner à la population la façon de contribuer.
ENCOURAGEONS L'ALPHABÉTISATION ET LES PERSONNES QUI TRAVAILLENT POUR NOTRE COLLECTIVITÉ.
Je vais maintenant parler de l'un de nos principaux directeurs d'alphabétisation. Cette personne a parlé avec une grande éloquence aux audiences que le Comité des finances a tenues à Whitehorse, il y a quelques semaines. Un après l'autre, les témoins ont critiqué le gouvernement pour ses coupes. Un des témoins, Sierra van der Meer, qui a commencé à lire le hansard, avait ceci à dire:
Nous avons lu le hansard et nous sommes estomaqués par certains des propos qu'il contient.
Premièrement, le 16 octobre, on peut y lire:
[Ministre de DRHC]
Monsieur le Président, nous reconnaissons que les Canadiens doivent savoir lire, écrire et compter. C'est simple. C'est pourquoi nous investissons plus de 80 millions de dollars dans l'alphabétisation.
Nous allons investir dans des programmes qui se traduiront par des résultats concrets pour les Canadiens. Nous ne donnerons pas cet argent aux militants ni aux lobbyistes qui, sur le terrain, n'obtiennent aucun résultat en matière d'alphabétisation.
Ce commentaire me rend furieuse. Nous apprenons que notre financement est supprimé. Bien sûr, nous faisons du lobbying et nous militons pour qu'il soit rétabli, puis on nous dit que nous ne recevrons pas cet argent parce que nous sommes des militants et des lobbyistes. On se croirait aux procès des sorcières de Salem — jetez-les à l'eau; si elles coulent, elles sont innocentes — si elles nagent, ce sont des sorcières. On supprime notre financement; si nous nous taisons, on nous élimine lentement et en silence; si nous élevons la voix, nous sommes des lobbyistes et nous ne méritons pas de financement. Dans notre projet Coalition, AUCUN argent n'était affecté au militantisme ou au lobbying. Il comprenait des fonds pour offrir une formation aux enseignants, pour promouvoir l'acquisition de compétences en lecture et en écriture, pour créer un réseau d'apprenants, etc. Pourtant, notre financement a été éliminé. Bien sûr, nous militons. Ne pensez-vous pas qu'il vaille la peine de militer en faveur de l'alphabétisation? Nous sommes les porte-parole de centaines de milliers de Canadiens qui souffrent du caractère infamant de l'analphabétisme. Si [la ministre] pense que la majeure partie des fonds de la Coalition sont affectés au militantisme et au lobbying, elle est sérieusement mal informée. Mais si elle pense que les travailleurs de la coalition ne vont pas se porter à la défense et militer en faveur de l'alphabétisation, elle fait également erreur. Les apprenants méritent d'avoir une voix et ils ne devraient pas être punis parce qu'ils en ont une.
Elle ajoute:
Si le taux de criminalité augmente, est-ce que nous allons congédier les policiers? Si le taux de cancer augmente, allons-nous supprimer les fonds de recherche?
Elle explique sa réaction lorsque le premier ministre avait dit que l'alphabétisation progressait:
Si le taux d'alphabétisation des adultes a augmenté, ne pensez-vous pas que cela montre qu'il faut AJOUTER, et non supprimer des fonds.
Comme il me reste une minute, je vais citer les propos de Rock Brisson, un apprenant du Yukon. Il a dit:
Si le premier ministre Harper avait supprimé le financement des programmes d'alphabétisation il y a trois ans, je serais probablement mort aujourd'hui.
Le député sait qu'il ne peut appeler le premier ministre par son nom, que ce soit directement ou en citant des lettres qui le font.
Je m'excuse, monsieur le Président. Il a dit:
Si le premier ministre [...] avait supprimé le financement des programmes d'alphabétisation il y a trois ans, je serais probablement mort aujourd'hui. Depuis plus de 50 ans, je suis confronté à des problèmes de lecture et d'écriture, à des troubles d'apprentissage et à des problèmes de santé apparentés. Au cours des trois dernières années, avec l'aide de la Yukon Learn Society et de l'autre association, ma capacité de lecture, qui était bien inférieure à celle d'un enfant de troisième année, est maintenant meilleure que celle d'un enfant de sixième année. J'aurais été incapable d'en arriver là sans l'aide du programme de la Yukon Learn Society. Cet organisme va perdre une bonne partie du financement communautaire [...] dont il a grandement besoin, ce qui va sérieusement nuire à l'ensemble du Yukon. Le programme d'alphabétisation qui m'a été offert m'a sauvé la vie [...] et [...] amélioré la qualité de vie de ma famille. Nous avons besoin de ce financement pour continuer, car je sais que je ne suis qu'un Yukonnais parmi tant d'autres à devoir faire face à des défis reliés à l'alphabétisation. Nous avons besoin d'aide.
Je crois qu'il est évident qu'il ne s'agit pas d'une question administrative...
Je suis désolé, mais le temps qui vous était alloué est écoulé. Je dois dire à l'intention du député et des autres députés que je ne peux vous indiquer que votre temps est presque écoulé si vous ne me regardez jamais. C'est une des raisons pour lesquelles les députés doivent s'adresser à la présidence; ainsi ils peuvent voir les signaux appropriés.
La députée de Parkdale--High Park a la parole.
Monsieur le Président, un collègue du parti du député a parlé de l'approche du NPD en matière de finances. Je voudrais souligner quelque chose à la Chambre. Le ministère des Finances du gouvernement conservateur a publié un rapport selon lequel le NDP avait le meilleur bilan financier de tous les partis et de tous les ordres de gouvernement en 1984 et en 2006. C'est que nous avons investi dans des programmes pour les gens.
Je voudrais aussi rappeler au député que son parti est responsable de certaines des plus importantes réductions de l'histoire du Canada dans les programmes sociaux qui nous sont chers, réductions qui ont ramené nos dépenses sociales au niveau de 1949. Parallèlement, son parti a accordé les allégements fiscaux aux sociétés les plus élevés de l'histoire de notre pays. Les trois quarts des réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers ont profité aux 8 p. 100 de Canadiens qui sont les plus riches. Durant cette période, nous avons été témoins de la détérioration de notre système de soins de santé et d'une hausse de 60 p. 100 de la pauvreté des enfants. Nous avons vu les frais de scolarité plus que doubler et les salaires baisser.
Je suis d'accord avec le député. Les compressions annoncées par le gouvernement conservateur sont terribles pour de nombreux Canadiens vulnérables. Je souscris tout particulièrement à ce qu'il a dit au sujet de l'alphabétisation. Ces réductions sont mesquines. Il ne s'agit pas seulement de personnes qui donnent des conférences. Il s'agit de tendre la main à la collectivité et d'essayer d'aider ceux qui ont le plus besoin des programmes d'alphabétisation.
Le milliard de dollars que le gouvernement prétend vouloir épargner aurait pu provenir de la réduction des subventions au secteur pétrolier et gazier, lesquelles existaient déjà sous le gouvernement de mon collègue. Pourquoi, à son avis, le gouvernement conservateur a-t-il décidé de continuer à subventionner le secteur pétrolier et gazier, mais de sabrer dans des programmes destinés à certains des plus vulnérables et des plus démunis de la société?
La question de la députée me donne une occasion de parler de l'excédent.
Ce qui a mis les Canadiens encore plus en colère, c'est le fait que le gouvernement a annoncé qu'il amputait de 1 milliard de dollars le budget des programmes pour les démunis le jour même où il annonçait un excédent budgétaire de 13 milliards de dollars. Cela s'ajoutait à une suite de compressions qui visaient des programmes pour les démunis et pour d'autres segments de notre société et qui n'étaient pas nécessaires.
L'Accord de Kelowna, doté de 5 milliards de dollars, était un accord historique qui aurait pu rassembler un groupe de Canadiens, un groupe qui se situe sous la moyenne dans toutes sortes de domaines importants, comme la santé, l'apprentissage, la naissance et la mortalité infantile. L'Accord de Kelowna a été supprimé, alors que l'excédent est de 13 milliards de dollars.
Le programme des garderies a été supprimé. Il y a encore des mères célibataires qui m'écrivent pour me dire qu'elles ne peuvent aller travailler parce qu'elles n'ont pas d'endroit où laisser leurs enfants.
Des accords historiques signés avec les provinces d'un bout à l'autre du pays ont été supprimés.
Nos programmes visant les gaz à effet de serre, qui auraient éliminé des milliers de tonnes de ces gaz, ont été sabordés. Le programme ÉnerGuide, le Défi d'une tonne et divers autres programmes relatifs aux énergies renouvelables, ont été supprimés. Dans certains cas, on les a laissés expirer. On aurait pu puiser dans cet excédent de 13 milliards de dollars pour financer tous ces programmes. Il n'était aucunement nécessaire de faire ces compressions maintenant, alors que nous avons laissé au gouvernement un héritage financier très favorable.
Monsieur le Président, il y a un aspect que je trouve plutôt bizarre, lorsque j'entends des députés de l'opposition parler des compressions d'un milliard de dollars visant les gens les plus vulnérables au Canada. Ma première interrogation est liée au fait que ces compressions d'un milliard de dollars englobent 47 millions de dollars que nous avons économisés en réduisant la taille du Cabinet. Je me demande si le député est d'avis que les membres de l'ancien Cabinet libéral font partie des gens les plus vulnérables du Canada et que nous aurions dû les maintenir en poste. Permettez-moi d'en douter.
De plus, j'aurais quelques commentaires à formuler au sujet du financement de l'alphabétisation en tant que telle. Je dois dire au député que, dans ma province d'origine, la Saskatchewan, j'ai participé à des programmes et des campagnes d'alphabétisation durant de nombreuses années. J'ai même dirigé la campagne de financement pour l'alphabétisation de Peter Gzowski, une campagne d'envergure que Peter Gzowski a lancée et fait fonctionner sans aide gouvernementale durant trois ans.
M. Gzowski s'était engagé envers le gouverneur général du Canada de l'époque à réunir plus de 2 millions de dollars pour l'alphabétisation. Il a créé ce programme partout au Canada et c'est moi que le dirigeait en Saskatchewan. Nous avons eu beaucoup de succès et nous avons réussi à réunir des centaines de milliers de dollars sans aide du gouvernement. Ainsi, il est non seulement faux mais insultant et offensant pour moi que l'on laisse entendre que les députés conservateurs sont mesquins et se soucient peu d'alphabétisation.
Pour ce qui est des compressions dont mon collègue a parlé, permettez-moi de citer un article récent du Sun de Winnipeg où il était question de compressions visant une organisation qui s'appelle, je crois, Literacy Partners of Manitoba. Il ressortait de l'article que cette fondation ne finançait nullement des programmes d'alphabétisation. Il s'agissait tout simplement d'un programme de revendication dont les seules dépenses directes visant des programmes d'alphabétisation avaient trait à un numéro 1-800 qui, en moyenne, était utilisé moins d'une fois par jour. Lorsque les gens composaient ce numéro, on les dirigeait vers un ministère du gouvernement qui acheminait des fonds pour financer des programmes d'alphabétisation.
Il importe que les Canadiens sachent qu'aucune entente ou aucun programme existants n'ont été éliminés. La plupart des programmes d'alphabétisation sont dirigés par les provinces. Il s'agit en effet d'une compétence provinciale. Nous affectons plus de 80 millions de dollars au financement de programmes qui aideront directement les Canadiens à apprendre à lire et à écrire et c'est là un résultat dont nous pouvons être fiers.
Monsieur le Président, c'était très embarrassant. Il parle de Peter Gzowski. Ce programme existait à la grandeur du pays. J'ai eu affaire à des bénévoles et à des fonds prévus pour les programmes d'alphabétisation. Les compressions exercées par le gouvernement sont à la base de tout cela.
S'il veut savoir si nous considérons que ce serait une bonne idée d'éliminer des postes de ministre, je peux lui dire qu'à mon avis, ce serait une excellente idée. Lorsque j'ai rencontré la ministre de l'Environnement à la porte arrière après la période des questions, je lui ai dit qu'il y avait des journalistes qui l'attendaient à la sortie. Elle m'a répondu « Non merci. » Si les conservateurs ne sont pas prêts à justifier leurs programmes, je crois que ce serait en effet une bonne idée d'éliminer certains postes de ministres.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier mon collègue de Yukon de partager ce temps avec moi, et je me lève aujourd'hui à la Chambre des communes afin de participer au débat et de donner mon appui à la motion présentée par mon collègue, le député de Markham—Unionville.
Je regrette que les personnes de l'autre côté de la Chambre qui parlent anglais quittent maintenant. Je pense que c'est tout aussi intéressant quand on parle en français dans cette Chambre que lorsqu'on parle en anglais, surtout que nous avons la traduction simultanée.
L'histoire des Canadiens ne date pas d'hier, elle a été construite brique par brique, par les femmes et les hommes des quatre coins du pays qui se sont battus pour le droit à l'égalité. Or en un seul coup de crayon, ce « nouveau gouvernement » conservateur a rayé d'un trait tous les gains effectués à la suite de ces durs combats pour l'égalité.
L'ironie dans tout cela, c'est que ce gouvernement d'en face emploie des femmes pour effectuer ce sale travail. Ce sont des femmes qui signent et les hommes qui donnent les ordres. Nous voici au moins 100 ans plus tard, et les femmes continuent de lutter pour l'égalité, dans l'ombre des hommes qui continuent à exercer le rôle du pouvoir.
On célébrait hier, sur la Colline, la Journée de la Personne. La réception a eu lieu ici, sur la Colline du Parlement. L'événement se voulait une exposition présentant des femmes, certaines plus connues que d'autres. Toutes ces femmes avaient la tête coupée au-dessus du cou, de la bouche ou du front. Le message était puissant: les femmes continuent de se sentir coupées de la société. Couper le cou, c'est exactement le résultat des coupes de ce gouvernement, car sera dès maintenant démantelée — selon ce qu'on entend — la reconnaissance des femmes par l'ONU, par le Canada, et on va couper le renforcement de l'égalité selon la Charte canadienne des droits et libertés.
Voici un exemple parmi de nombreux autres: l'Institut canadien de recherche sur les femmes. C'est un institut national qui se concentre sur la recherche et la promotion de l'égalité pour les femmes, et qui va sans aucun doute perdre la totalité de son financement de près de 300 000 $, car l'institut se retrouvera dans la catégorie des organisations qui ne sont plus financées par le gouvernement, puisque son mandat inclut la recherche et la promotion de l'égalité pour toutes les femmes.
[Traduction]
Se pourrait-il que le gouvernement considère que les compressions de 18 millions de dollars effectuées dans le programme d'alphabétisation font partie d'un plan de dégraissage de l'appareil de l'État? Cela fait beaucoup de dépenses administratives superflues. Pourquoi ne nous a-t-on pas encore donné de détails sur ces compressions? Faisons preuve de transparence. C'est ce que l'opposition nous a demandé de faire. Le gouvernement a-t-il peur que les Canadiens se rendent compte du vrai programme idéologique suivi par le gouvernement conservateur?
Le gouvernement conservateur parle de collaboration avec les entreprises afin d'appuyer l'intégration des nouveaux arrivants, mais peu de temps après son arrivée au pouvoir en janvier, il a suspendu le financement de 3,5 milliards de dollars que le gouvernement libéral précédent avait promis aux provinces et territoires dans le cadre des ententes sur les partenariats de développement du marché du travail. Ces compressions ont été effectuées malgré le fait que nos ententes avaient déjà été signées. Ces sommes auraient permis d'accroître les programmes d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles et de développement des compétences en milieu de travail et auraient facilité l'intégration des nouveaux immigrants sur le marché du travail.
[Français]
Ceci aura pour résultat d'accroître l'inégalité des nouveaux arrivants en les empêchant de bénéficier de ces lieux d'apprentissage et des autres programmes de développement des connaissances. En dépit du manque apparent à venir de gens qualifiés dans ce pays, le gouvernement du Canada a maintenant effectué 18 millions de dollars additionnels en nouvelles coupures dans la formation et l'alphabétisation.
S'ajoute à cela des coupures de l'ordre de 83 millions de dollars dans les programmes des ressources humaines de la fonction publique. Dans ma circonscription, Laval—Les Îles, The Laval Women's Group a reçu récemment une lettre de ce nouveau gouvernement conservateur l'informant que le financement pour les programmes d'alphabétisation de l'an prochain, soit l'année 2007, seront coupés de plusieurs millions de dollars. En d'autres mots, cette lettre leur disait, à elles, de ne plus compter sur les 80 000 $ environ par année qu'elles recevaient pour leurs programmes.
Une autre organisation, la Table de concertation de Laval en condition féminine, est également très inquiète que son financement, qui lui permettait de faire son travail de promotion de la femme, soit mis en danger.
Cette organisation travaille à la prévention de la violence et aux transformations de la société au niveau de la communauté locale. Lundi dernier, l'organisation a lancé un DVD dans le cadre de son programme d'éducation. La Table ne sait pas si les membres pourront continuer leur travail auprès des femmes.
Je pense aussi aux maisons d'hébergement de Laval et au Regroupement des familles monoparentales et recomposées de Laval qui seront inévitablement et malheureusement touchés par les coupures du présent gouvernement.
La violence contre les femmes n'a pas diminué. Nous continuons, de façon régulière, à lire des horreurs sur les meurtres de femmes.
Je rappelle à cette Chambre que dans les journaux d'aujourd'hui, on rapportait que les restes d'une femme décapitée avaient été trouvés dans le canal Rideau, alors que les travailleurs préparaient le canal pour les activités de l'hiver. Quelle horreur!
[Traduction]
Nous assistons aujourd'hui au démantèlement de programmes qui bénéficient aux nouveaux arrivants, aux petites et moyennes entreprises et aux Canadiens vulnérables qui ont de la difficulté à lire et même à comprendre les étiquettes sur les produits. Il y a des Canadiens qui, pour toutes sortes de raisons, et très tôt dans leur vie, ont dû interrompre leurs études.
Même lorsque l'ancien gouvernement libéral a commencé à mettre de l'ordre dans le gâchis financier laissé par le gouvernement conservateur qui l'avait précédé, il a fait des choix déchirants, mais il n'a jamais touché aux programmes s'adressant aux Canadiens vulnérables. Oui, il se peut que nous ayons gelé les budgets, mais nous ne sommes jamais allés jusqu'à démanteler des programmes à une échelle telle qu'on le voit aujourd'hui.
Le discours de mon collègue de Yukon et mon propre discours décrivent deux parties du Canada extrêmement différentes, le Yukon, qui se situe dans l'extrême Nord, et ma circonscription, Laval—Les Îles, où je rencontre des citadins.
[Français]
Des gens viennent aussi des banlieues. Ce sont deux genres de personnes, mais tous sont des Canadiens. Tous ces Canadiens et ces Canadiennes souffriront et souffre déjà des coupures budgétaires de ce gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais corriger mon honorable collègue à cause de certains faits mentionnés dans son discours qui n'étaient pas du tout corrects.
Premièrement, elle a parlé d'un programme d'alphabétisation qu'elle nous accuse d'avoir coupé. Or, ce qu'elle omet de dire dans son discours, c'est qu'il ne s'agit pas de coupures de services aux gens. Ils s'agit des congrès, des groupes de lobbyistes, des groupes de recherchistes et ainsi de suite. Ce n'était donc pas des services offerts directement aux gens.
En tant que gouvernement, nous fournissons beaucoup d'argent pour des programmes disponibles aux gens plus âgés qui désirent apprendre à lire. C'est dans notre budget. Des millions de dollars sont prévus à cet effet. Toutefois, cette honorable députée n'a pas mentionné ces faits.
J'aimerais également mentionner que la vraie raison pour laquelle les libéraux ne sont pas heureux avec les changements effectués, c'est parce qu'ils veulent dépenser l'argent des contribuables pour leurs amis. On a mis fin à cette pratique de donner de l'argent directement aux amis libéraux. Telle est la vraie raison pour laquelle ils ne sont pas heureux. Les libéraux avaient une histoire de gaspillage et de corruption telle qu'on en a jamais vu dans toute l'histoire du pays.
Nous avons ici 28 millions de dollars disponibles pour apprendre les langues, ainsi que pour les autres programmes pour apprendre aux immigrants à lire en anglais et en français. Nous avons des programmes qui continuent d'exister dans notre budget.
J'aimerais savoir pourquoi l'honorable députée ne veut pas que les Canadiens sachent que nous n'avons pas coupé les services. Il s'agissait seulement des groupes spécialisés que les libéraux avaient favorisés.
Monsieur le Président, c'est difficile de donner une réponse rapide.
C'est difficile de ne pas vouloir faire savoir aux gens la réalité et la vérité. Je parle de mon expérience, dans mon comté de Laval—Les Îles. Je peux vous dire que le Laval Women's Group ne va pas à Hawaii ou à Vancouver ou je ne sais trop où pour aller s'amuser. C'est un groupe de femmes qui travaillent fort, jour et nuit. La grande majorité d'entre elles sont des femmes bénévoles qui travaillent par tous les moyens afin d'aider les citoyens en alphabétisation.
Je trouve que c'est une insulte faite aux femmes de dire qu'elles s'amusent à voyager à travers le pays. On sait fort bien que ces femmes font du bénévolat ou sont payées à temps partiel mais travaillent à temps plein. Sans ces femmes, tous ces gens ne sauraient pas lire et écrire et ce serait à ce gouvernement conservateur de faire le travail, ce que d'ailleurs il ne veut pas faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais poser une question à la députée au sujet du programme Placement carrière-été, qui a été extrêmement important dans ma circonscription, comme dans la sienne, j'en suis certain. Il s'agit d'un excellent programme pour permettre aux étudiants de trouver des emplois d'été et pour aider les organisations communautaires à organiser, par exemple, des camps de jour et à faire du développement économique local. Dans ma circonscription, presque la totalité des fonds du programme sont allés à des organisations sans but lucratif et à des petites entreprises. Les conservateurs ont amputé les programmes d'emploi d'été des étudiants de plus de 50 p. 100, ce qui est révoltant.
Ce qui m'intéresse ici, c'est que les libéraux avaient eux-même voulu amputer ce programme de 30 p. 100 dans bien des circonscriptions au cours de la dernière législature. Pourquoi les libéraux ont-ils donné l'exemple aux conservateurs en visant un programme d'emploi des étudiants qui est si important dans bien des circonscriptions?
[Français]
Monsieur le Président, il serait drôlement utile pour le parti d'en face de décider qui est son ennemi. Or, son ennemi n'est pas de ce côté-ci de la Chambre.
Lorsque nous avons fait la réforme de ce programme — qui est était un excellent programme —, j'y ai participé pour reformuler un peu comment on donnait l'argent et à qui on le donnait.
Cela dit, le nombre d'étudiants recevant des bourses d'études pour l'été restait le même et avait même augmenté.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Fleetwood—Port Kells.
Je commence par remercier mon collègue d'en face, le député de Markham—Unionville, de m'avoir donné la chance de faire valoir l'importance d'une planification budgétaire responsable.
Lui et moi avons parfois des accrochages au Comité des finances, parce qu'il aime la TPS et que je ne l'aime pas, mais nous pouvons encore avoir des discussions fructueuses au sujet des finances du pays.
Le sujet de la motion nous amène à une autre question importante, une question qui nous en dit long sur nos valeurs et sur la meilleure manière de créer une économie plus saine qui reflète ces valeurs pour les Canadiens et pour nos familles. Nous devons avoir une économie qui peut suivre la cadence dans un contexte mondial de pointe qui évolue de plus en plus vite, une économie qui offre de meilleures possibilités d'emploi, un niveau de vie plus élevé et de plus grandes chances pour les Canadiens d'apprendre, de gagner de l'argent et d'investir dans l'avenir qu'ils veulent pour eux-mêmes et leur famille.
J'ai écouté ce que disent les familles dans St. Catharines et ailleurs au Canada. Les gens me disent qu'ils veulent qu'on respecte les principes budgétaires de base qu'ils appliquent en gérant leurs propres finances. Premièrement, ils ne veulent pas que le gouvernement dépense au-delà de ses moyens. Les Canadiens comprennent ce principe et le nouveau gouvernement du Canada le comprend aussi, et nous agissons en conséquence.
Nous avons annoncé d'importantes mesures de contrôle des dépenses pour veiller à ce que le gouvernement ne dépense pas au-delà de ses moyens et pour que les dépenses soient consacrées aux priorités de tous les Canadiens. Nous avons clairement précisé qu'une stratégie est en place pour obtenir des économies de 1 milliard de dollars cette année et l'année prochaine, comme nous l'avions promis dans le budget du printemps. Les dépenses de programmes fédérales ont baissé de 1,1 milliard de dollars par rapport à l'année précédente et c'est la première fois en neuf ans qu'il y a une baisse de ce genre d'une année à l'autre. C'est essentiel.
Je voudrais faire quelques citations pour appuyer notre position. D'abord, « Le gouvernement entend sabrer régulièrement dans des programmes peu prioritaires pour financer le programme libéral. » Ensuite, « Pour ce qui est du financement et des économies, d'un point de vue idéologique, je pense que c'est tout à fait la bonne chose à faire. » Ce monsieur a ajouté que son objectif initial de retirer plus de 12 milliards de dollars aux ministères n'était qu'un début. Enfin, il a déclaré qu'on ne pouvait, sans aucun doute, trouver 12 milliards de dollars, ou même une partie de cette somme, sans toucher les emplois.
Je sais que la Chambre attend avec impatience de savoir qui a déclaré cela. Ce n'est pas moi. Ce n'était pas le président du Conseil du Trésor. En fait, ce n'était pas non plus le ministre des Finances. C'est notre collègue de Markham—Unionville, la personne même qui présente cette motion aujourd'hui.
Le gouvernement fait exactement ce que notre vis-à-vis dit que nous devrions faire. Nous avons réalisé des économies en identifiant des fonds inutilisés pour des programmes qui n'iront pas de l'avant. Ce sont des fonds excédentaires par rapport à ce qui est nécessaire pour obtenir des résultats.
Le gouvernement précédent, très dépensier, aimait tellement puiser dans le Trésor public qu'il ne se gênait pas pour le faire. Le scandale des commandites en a été le parfait exemple pour tous les Canadiens.
Notre gouvernement a préféré prendre cet argent et le consacrer aux principales priorités des Canadiens. Nous confirmons également que le nouveau gouvernement du Canada a réduit la dette nationale de 13,2 milliards de dollars, un des plus importants remboursements dans l'histoire du pays. Ainsi, la dette fédérale aura baissé de 561 $ pour chaque Canadien et le gouvernement fédéral économisera environ 650 millions de dollars cette année et toutes les années qui suivront.
Ce sont des progrès importants. Cette situation se reflète dans les cotes favorables que nous recevons des firmes de placement et des agences de notation, ce qui entraînera une baisse des taux d'intérêt pour tous les Canadiens à tous les niveaux de gouvernement, à commencer par le gouvernement fédéral.
Le remboursement de la dette nationale signifie des paiements d'intérêt moins élevés pour l'ensemble des Canadiens, ce qui libérera des ressources pour de véritables priorités comme les réductions d'impôt, le soutien aux aînés et le financement du système de soins de santé.
Les Canadiens comprennent le principe. Ils savent qu'il est préférable de rembourser la dette le plus rapidement possible pour pouvoir dépenser pour des choses plus intéressantes que le service de la dette.
Voilà comment les Canadiens souhaitent que nous procédions et c'est de cette façon que nous le ferons.
Notre approche rapporte déjà des dividendes que nous réinvestissons dans certaines des grandes priorités des Canadiens, notamment la Prestation universelle pour la garde d'enfants qui donne aux parents 1 200 $ par année pour la formule de garde de leur choix, et des investissements dans des secteurs de responsabilité fédérale de base comme la sécurité publique, la défense nationale et la sécurité frontalière. Il s'agit là de questions cruciales dans les circonscriptions comme la mienne, dans la région de Niagara.
Parmi nos priorités figure également le financement pour répondre aux besoins essentiels de nos collectivités en matière d'infrastructure, pour assurer l'intégrité de nos universités et de nos collèges et pour aider ceux qui ont besoin d'un logement abordable au Canada.
Nous avons déjà réalisé tout cela et nous continuerons à faire davantage pour les Canadiens et pour leurs familles, parce que la famille canadienne est l'élément central de notre programme. De plus, j'espère que j'ai montré ici aujourd'hui que c'est également ce qui nous inspire pour gérer l'argent des contribuables.
Le remboursement de la dette est un investissement dans un avenir prometteur où nos enfants paieront peu d'impôts. Voilà ce que mes parents, qui sont ici à la Chambre aujourd'hui, souhaitent pour leurs enfants. Voilà ce que je souhaite pour mes enfants.
Les habitants de St. Catharines me disent souvent à quel point il est important que l'économie locale puisse offrir des emplois de qualité supérieure. C'est important parce que nous voulons que nos enfants et que les étudiants de l'Université Brock et du Collège Niagara puissent rester dans la région et y élever leur famille. Nous ne voulons pas qu'ils partent se chercher du travail ailleurs. En réduisant la dette aujourd'hui, nous contribuons à leur assurer un avenir prometteur.
Monsieur le Président, le député a parlé de dépenser l'argent dans les dossiers prioritaires. Je vais lui lire un passage d'un texte provenant d'une électrice, puis je lui demanderai s'il s'agit d'une priorité. Je pensais que la prévention et la réduction du crime étaient des dossiers prioritaires pour le gouvernement. La personne qui a écrit ce texte y citait le hansard, où le premier ministre disait:
Monsieur le Président, je crois que la meilleure façon de réfuter ce genre d'exagération est, encore une fois, d'énoncer simplement les faits. Le gouvernement dépensera plus de 80 millions de dollars par année au cours des deux prochaines années. Il a annoncé de nouveaux fonds pour l'établissement des immigrants, ce qui aidera aussi les programmes d'alphabétisation.
En fait, durant les 13 années où le gouvernement précédent était au pouvoir, l'analphabétisme chez les adultes a augmenté, et nous allons veiller à dépenser l'argent de façon efficace pour le réduire.
En réponse à ces propos, Sierra van der Meer, de la Yukon Literacy Coalition, écrit:
Si le taux de criminalité augmente, doit-on licencier les agents de police? Si les taux de cancer augmentent, doit-on sabrer dans les fonds destinés à la recherche? Si le taux d'analphabétisme des adultes augmente, ne pensez-vous pas que cela veut dire qu'il faut investir DAVANTAGE et non pas sabrer dans les fonds disponibles?
Le gouvernement dit, lorsque le taux de criminalité augmente, qu'il veut engager de nouveaux agents de police et investir davantage dans la prévention du crime. Pourquoi dans ce cas, alors que le taux d'analphabétisme augmente, comme le premier ministre l'a dit dans son discours, le gouvernement n'augmenterait-il pas, au lieu de le réduire, le financement des programmes d'alphabétisation, comme il le fait pour la prévention du crime?
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations. J'ai parlé longuement avec cette électrice de sa circonscription lors de notre rencontre il y a quelques semaines. J'ai bien aimé cette rencontre qui m'a donné la chance de comprendre son travail.
Le député doit cependant réfléchir à ce qu'il a dit. Il a affirmé que le taux d'analphabétisme chez les adultes est en hausse alors qu'on a augmenté le financement. Cela est directement lié avec la question qu'il nous faut aborder. Si nous offrons un programme, nous en assumerons la responsabilité et il devra donner des résultats non seulement pour les contribuables canadiens et pour les électeurs de la localité du député, mais aussi pour les bénéficiaires du programme.
Ce que nous avons dit, c'est que nous veillerons à ce que les programmes d'alphabétisation qui relèvent du gouvernement fédéral donnent des résultats et à ce que les personnes qui ont besoin d'aide en reçoivent.
[Français]
L'honorable députée de Victoria a la parole le temps d'une question très brève.
Monsieur le Président, je veux parler des compressions budgétaires de 55 millions de dollars dans les programmes d'emplois pour les étudiants. Le nombre d'étudiants obligés de travailler à temps plein tout en étudiant a triplé pendant les années où les libéraux étaient au pouvoir. C'est un programme qui affecte directement l'endettement des étudiants.
Je me demande si le député serait d'accord avec les étudiants qui ont comparu cette semaine au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées...
L'honorable député de St. Catharines a la parole maintenant, mais pour une très courte réponse.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Comité des finances discute de ce dossier depuis quelques semaines. Il est intéressant de noter que depuis 1999, le pourcentage d'étudiants qui vont à l'université au Canada est passé de 19 p. 100 à 25 p. 100. Les étudiants vont donc à l'école et ils s'instruisent pour devenir de meilleurs Canadiens.
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et toutes les questions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix, et le vote par appel nominal est réputé demandé et reporté au mardi 24 octobre, à 17 h 30.
Le député de Selkirk—Interlake invoque le Règlement.
Monsieur le Président, comme nous avons terminé notre débat sur la motion de l'opposition, je vous demanderais de déclarer qu'il est 17 h 30 afin que nous puissions passer aux initiatives parlementaires.
[Français]
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur l'assurance-emploi
propose que le projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole pour invoquer le Règlement.
Monsieur le Président, le 31 mai 2006, vous avez demandé aux députés de donner leur avis sur la question de savoir si le projet de loi C-278 nécessitait une recommandation royale.
Sans parler de la validité de ce projet de loi d'initiative parlementaire, je vous demande de nous dire si le projet de loi requiert une recommandation royale du fait qu'il prévoit une augmentation marquée des dépenses.
À l'heure actuelle, le régime d'assurance-emploi accorde une période de prestations de maladie de 15 semaines aux assurés qui ne peuvent travailler pour cause de blessure ou de maladie. Le projet de loi C-278 ferait passer la période maximale de prestations pour maladie, blessure ou mise en quarantaine de 15 à 50 semaines.
Le 8 décembre 2004, monsieur le Président, vous avez jugé qu'une initiative parlementaire semblable nécessitait une recommandation royale du fait qu'elle prévoyait une hausse des prestations d'assurance-emploi consécutive à une prolongation de la période de prestations. Vous avez dit:
Les améliorations que ce projet de loi vise à apporter au programme d'assurance-emploi comprennent notamment la réduction du nombre minimal d'heures de travail requises pour y être admissible, l'augmentation de la durée de la période de prestations et la hausse du taux de prestations.
Il est évident que de telles modifications auraient pour effet d'autoriser une augmentation des dépenses publiques. Dans la mesure où l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867 ainsi que l'article 79 du Règlement de la Chambre des communes interdisent l'adoption de projets de loi comportant l'affectation de crédits sans une recommandation royale, la même règle s'applique aux projets de loi qui autorisent une augmentation des dépenses publiques. Tout projet de loi entraînant des dépenses nouvelles ou additionnelles de fonds publics doit être considéré comme l'équivalent d'un projet de loi comportant l'affectation de crédits.
Monsieur le Président, les principes énoncés dans la décision susmentionnée devraient s'appliquer au projet de loi C-278, qui accroîtrait les prestations en prolongeant la période de prestations, entraînant du même coup une hausse des dépenses publiques. Par conséquent, monsieur le Président, je suis d'avis que le projet de loi C-278 devrait faire l'objet d'une recommandation royale.
[Français]
Monsieur le Président, je suis tout à fait en désaccord avec mon collègue conservateur à propos de ce recours au Règlement.
Nous avons déjà débattu de cela en Chambre et nous attendons la décision du Président de la Chambre.
Le député parle de fonds publics, mais dans ce cas-ci, les fonds ne sont pas des fonds publics comme on l'entend habituellement. En effet, quand on parle de fonds publics, il s'agit de l'argent que les contribuables donnent par le biais des impôts, de la TPS, etc. Dans ce cas-ci, ce sont les travailleurs et les employeurs seulement qui cotisent à un fonds d'assurance-emploi. Ce fonds appartient aux travailleurs et aux travailleuses.
À mon avis, dans le cas présent, la sanction royale n'est pas nécessaire car ce programme, l'assurance-emploi, appartient aux travailleurs et aux travailleuses. C'est pourquoi j'aimerais faire valoir qu'on n'a pas besoin de la sanction royale et qu'on devrait laisser le Parlement décider de ce qu'on va faire avec l'argent de l'assurance-emploi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me rallie aux propos de mon collègue, le député d'Acadie—Bathurst.
Je remercie le secrétaire parlementaire pour son intervention, de même que les députés d'Acadie—Bathurst et de Sydney—Victoria. La présidence prend note de ces commentaires et fera part de sa décision à la Chambre en temps et lieu.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour entamer le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine).
Permettez-moi de commencer en remerciant tous mes collègues qui m'ont témoigné leur appui pour ce projet de loi et qui, comme moi, connaissent des électeurs, des amis ou des parents qui ont connu des difficultés financières en raison de maladies débilitantes comme le cancer, les troubles respiratoires, les maladies du coeur, l'arthrite ou tout autre trouble de la santé qui peut affecter nos concitoyens.
Je me dois aussi de remercier tout particulièrement le député de Cape Breton—Canso, qui a appuyé le projet de loi à l'étape de la première lecture.
Le projet de loi C-278 porte sur la Loi sur l'assurance-emploi, notamment sur l'alinéa 12(3)c) ayant trait aux prestations en cas de maladie.
Quand la Loi sur l'assurance-emploi a été promulguée vers la fin des années 1990, des prestations en cas de maladie avaient été prévues dans un esprit de compassion, pour aider les personnes qui doivent quitter temporairement leur emploi pour combattre une maladie. Cet appui financier permettait à ces gens de se concentrer sur leur traitement et sur leur guérison afin qu'ils puissent retourner au travail le plus rapidement possible.
Pour être admissible à des prestations de maladie, le prestataire doit avoir exercé un emploi assurable pendant au moins 600 heures au cours de sa période de référence et il ne doit pas recevoir de prestations semblables d'un autre ordre de gouvernement ou d'une entreprise privée. Afin de déterminer la durée des prestations, le prestataire doit fournir un certificat médical délivré par un professionnel de la santé confirmant l'incapacité du prestataire de travailler et indiquant la durée de la maladie, de la blessure ou de la mise en quarantaine. Autrement dit, le nombre de semaines est déterminé par le médecin qui fournit aux représentants du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences un certificat médical indiquant pendant combien de temps la personne devrait toucher des prestations.
Le règlement prévoit un mécanisme d'appel pour les représentants de RHDCC advenant que la durée recommandée semble inappropriée, mais ce mécanisme est rarement utilisé. Après tout, le médecin est presque toujours la personne la mieux placée pour déterminer combien de temps mettra son patient à récupérer et à redevenir apte au travail. La loi, cependant, limite à 15 semaines la durée des prestations d'assurance-emploi que peut recommander le médecin. Le projet de loi C-278 vient corriger cette durée.
Mon bureau de circonscription au Cap-Breton, comme beaucoup de bureaux de circonscription, s'occupe de nombreux programmes différents du gouvernement fédéral. Dans ma circonscription, Sydney—Victoria, nous nous occupons de tout: dossiers d'immigration, financement de projets de développement économique, prestations d'assurance-emploi, etc.
Mon personnel doit souvent traiter avec des personnes qui ont demandé des prestations de maladie et qui en ont touché durant les 15 semaines prévues aux termes de la loi, mais qui sont incapables de retourner travailler. En clair, certains prestataires trouvent que 15 semaines, ce n'est pas assez long pour leur permettre de recevoir leur plein traitement ou pour récupérer d'une chirurgie ou d'un acte médical. Ces personnes ne sont pas capables de retourner travailler et elles se trouvent dans une situation financière très difficile. Le stress qui en résulte pour elles et leur famille n'est pas le bienvenu, surtout lorsque ces personnes souffrent déjà et doivent lutter contre la maladie.
Il est malheureux qu'au moment où une personne devrait consacrer la totalité de ses énergies à prendre du mieux, ses prestations d'assurance-emploi pour cause de maladie cessent de lui être versées. La personne est obligée de subir non seulement le stress d'être en période de convalescence, mais également celui de devoir trouver l'argent pour payer le loyer, l'épicerie, le chauffage, et quoi encore. Les factures se mettent à s'accumuler. C'est tout simplement contre-productif.
Nous avons vu, au fil des ans, de nombreuses études médicales démontrer l'effet néfaste du stress sur nos organismes. Il est certain que le stress nuira aux efforts d'une personne pour se rétablir d'une maladie grave ou prolongée.
Je n'ai pas la prétention d'être le premier à soulever cette question. Comme de nombreux députés le savent, le Comité permanent des ressources humaines et du développement des compétences a formé un sous-comité au cours de la législature précédente pour examiner la Loi sur l'assurance-emploi et déterminer comment on pourrait l'améliorer ou la modifier. En fait, le sous-comité était présidé par mon collègue, le député de Cape Breton—Canso. L'une des 28 recommandations formulées par le sous-comité, après avoir étudié la question et entendu les témoignages nécessaires, concernait la question des prestations de maladie et disait qu'il fallait augmenter le nombre de semaines.
Le même son de cloche semble nous parvenir du ministère lui-même qui est chargé de gérer le programme d'assurance-emploi. Chaque année, le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences publie ce que l'on appelle le Rapport de contrôle et d'évaluation du régime d'assurance-emploi. Dans la dernière édition de ce rapport, il est question de la durée d'admissibilité aux prestations de maladie. Je cite le rapport de 2005:
En 2004-2005, environ 32 % des personnes ayant touché des prestations de maladie ont utilisé la totalité des 15 semaines de prestations auxquelles ils avaient droit. Le fait que cette proportion soit demeurée relativement stable au cours des dernières années, donne à penser qu’une période de 15 semaines de prestations n’est peut-être pas suffisante pour certains types de prestataires ou de maladies.
Ce rapport du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences souligne exactement le problème que vise à résoudre le projet de loi C-278.
Nous avons tous vu des projets de loi adoptés par la Chambre qui semblaient avoir résolu efficacement un problème et pourtant, une fois le programme mis en oeuvre, nous nous sommes aperçus qu'une mise au point était nécessaire pour qu'il soit bien adapté aux circonstances réelles de la vie. Nous sommes en présence d'un tel projet de loi.
Je serai clair. Le projet de loi porterait jusqu'à 50 le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations de maladie peuvent être versées. Cela ne signifie pas que tous les demandeurs ont besoin de tout ce temps pour se faire traiter, pour se rétablir ou pour réintégrer le marché du travail. En fait, selon le Rapport de contrôle et d'évaluation 2005 du régime d'assurance-emploi, que j'ai mentionné, la durée moyenne de la période de prestations de maladie est de neuf semaines et demie et non pas de 15 semaines.
C'est un médecin qui détermine la longueur de la période pendant laquelle la personne devrait toucher des prestations. Dans certains cas, le médecin peut déterminer qu'il est dans l'intérêt de son patient de réintégrer le milieu du travail plus tôt, alors que dans d'autres cas il peut déterminer que le patient a besoin d'une période de rétablissement plus longue, de manière à ne pas risquer de prolonger sa maladie ou de rechuter.
Les cas les plus graves concernent le traitement des personnes atteintes du cancer. Nous connaissons tous quelqu'un qui a le cancer, que ce soit dans nos circonscriptions ou dans nos familles. Selon une enquête menée en 2004 auprès de femmes traitées pour le cancer du sein, 76 p. 100 des répondantes ont indiqué avoir été en congé pendant plus de 15 semaines. Le traitement du cancer du sein s'étend sur une période plus longue. La plupart des oncologues diront que la chimiothérapie, la chirurgie, le cas échéant, et la période nécessaire au rétablissement peuvent prendre jusqu'à une année. Il est essentiel que nous trouvions une façon d'aider les gens qui traversent des périodes aussi difficiles.
Je ferai remarquer à la Chambre qu'à l'origine les dispositions relatives aux prestations de maladie de la Loi sur l'assurance-emploi visaient à aider les gens à traverser des périodes difficiles comme cela. Les temps ont changé. Il semble que les cas de cancer se multiplient. En revanche, les traitements sont plus efficaces. Il est nécessaire de modifier la loi afin d'en tenir compte.
Je suis ravi de dire à la Chambre que le projet de loi C-278 a été bien accueilli par nombre d'intervenants dans ce domaine. Je reçois des lettres d'appui d'organisations nationales telles que la Société canadienne du cancer et d'organisations provinciales telles que l'Association pulmonaire de la Nouvelle-Écosse.
Des travailleurs de première ligne tels que des travailleurs sociaux de l'hôpital Princess Margaret, à Toronto, ont aussi communiqué avec moi. Comme bon nombre de mes collègues le savent, l'hôpital Princess Margaret est un chef de file dans le traitement du cancer ainsi que dans la recherche et l'enseignement dans ce domaine au Canada. Les employés de cet établissement savent à quel point cette mesure est importante.
Dans une lettre, les travailleurs sociaux de l'hôpital ont témoigné leur appui au projet de loi. Ils ont aussi indiqué que, pour les personnes atteintes du cancer du sein, les traitements peuvent durer jusqu'à 12 mois et que dans le cas de celles atteintes de leucémie, la durée des traitements varie entre 9 et 12 mois. Ils ont aussi fait remarquer que les traitements contre le cancer visent la guérison et que les patients qui les suivent ont de bonnes chances de retourner au travail à l'issue des traitements.
J'ai aussi reçu des témoignages d'appui de la part de nombreuses organisations syndicales d'envergure, comme le Congrès du travail du Canada et les Travailleurs canadiens de l'automobile. Dans une lettre, monsieur Buzz Hargrove, le président national des Travailleurs canadiens de l'automobile, a indiqué que la Cour suprême du Canada avait confirmé que le gouvernement fédéral était tenu de verser des prestations d'assurance-emploi aux travailleurs qui s'absentent temporairement du travail dans le cadre d'un congé de maladie, d'un congé parental ou d'un congé pour des raisons familiales.
Je suis très encouragé par le soutien que nous manifestent ces organisations. De nombreuses personnes de toutes les régions du pays m'ont appelé pour me dire qu'elles percevaient les bienfaits d'une telle mesure. Certaines d'entre elles n'ont pas pu bénéficier de ces bienfaits lorsqu'elles suivaient leurs traitements, mais elles savent qu'ils profiteront à d'autres patients dans l'avenir. Les gens comprennent que cela rendra notre société plus productive. Ils comprennent que cela aidera certaines personnes à traverser une période difficile en les empêchant de glisser entre les mailles du filet, de perdre tous leurs moyens et de crouler sous le poids du stress. Cette mesure les aidera à réintégrer la société et à redevenir productifs.
Le projet de loi est nécessaire, car il y a des personnes qui doivent composer quotidiennement avec la maladie. La tâche des professionnels, des associations et des organismes du domaine de la santé consiste à prodiguer des soins aux personnes malades. Pour notre part, notre tâche consiste à les aider financièrement pendant qu'elles suivent des traitements. Les organisations syndicales représentent les travailleurs qui sont affligés par une maladie grave ou prolongée, et ce sont ces derniers qui sont à l'origine du projet de loi.
Je demande aux députés de bien vouloir reconnaître la nécessité de prolonger les prestations d'assurance-emploi jusqu'à 50 semaines, et de bien vouloir appuyer le projet de loi pour qu'il puisse être adopté à l'étape de la deuxième lecture.
Monsieur le Président, le député de Sydney—Victoria a cité quelques-unes des recommandations faites dans un rapport et il a parlé de quelques-unes des recommandations du sous-comité.
Il faisait partie de l'ancien gouvernement libéral, qui a déclaré, il y a un peu plus d'un an, que l'actuelle prestation de maladie du régime d'assurance-emploi était suffisante. Je voudrais également citer certains propos. Dans une réponse donnée à un comité parlementaire en mai 2005, le gouvernement libéral de l'époque a dit:
[...] pour la majorité des travailleurs qui se tournent vers l’assurance-emploi lorsqu’ils ne sont pas en mesure de travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure, la période de 15 semaines répond à l’objectif de fournir un soutien du revenu temporaire.
Le gouvernement libéral a également déclaré:
Dans l’éventualité où la maladie ou la blessure d’un travailleur se prolonge au-delà de cette période, une protection à long terme du revenu peut être obtenue par le biais du Régime de pensions du Canada (RPC) et d’autres prestations d’emploi connexes, le cas échéant.
De toute évidence, cette position contredit l'essentiel du projet de loi C-278. Par conséquent, le député de Sydney—Victoria pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi les arguments de l'ancien gouvernement libéral ne sont plus valables?
Monsieur le Président, la réalité, c'est que notre société évolue. À une époque, les personnes atteintes de cancer mouraient. Aujourd'hui, des personnes atteintes de cancer peuvent se rétablir et réintégrer le marché du travail.
Ce qu'il est également très important de reconnaître, c'est le travail du sous-comité. Mon collègue de Cape Breton—Canso, qui est présent, en parlera plus tard.
Le sous-comité a fait son travail et a conclu qu'une période de 15 semaines n'était pas suffisante. Comme je l'ai dit à maintes reprises, la moyenne est de neuf semaines et demie. Certaines personnes n'ont besoin que de trois semaines. Le sous-comité a conclu que, dans le cas de certaines maladies, comme une crise cardiaque ou un cancer, 15 semaines ne sont pas suffisantes.
Des sous-comités et des rapports de la Commission d'assurance-emploi nous disent constamment que notre société évolue, que les exigences imposées sur la société évoluent et que le traitement des maladies évolue. Nous devons aider ces travailleurs à s'adapter à cette évolution.
C'est pourquoi je présente ce projet de loi d'initiative parlementaire. C'est pourquoi je reçois l'appui de la plupart de mes collègues au sujet de cette question très importante.
[Français]
Monsieur le Président, c'est sûr que le Bloc québécois et moi nous réjouissons de ce projet de loi présenté par notre collègue libéral. Je veux réitérer la question de notre collègue secrétaire parlementaire, parce que c'est très important: je pense que cette question est déterminante pour la crédibilité envers les citoyens et citoyennes qui nous ont élus à ce Parlement.
Je répète que nous sommes favorables et que nous trouvons que c'est heureux que ce projet ait été déposé, mais je reviens sur la question de notre collègue conservatrice, sur le plan de la crédibilité auprès des citoyens.
La collègue dit que ce qui a changé, ce sont les effets des pertes d'emplois, la situation qui en résulte, et aussi la découverte des victimes, qui ont droit à ces allocations. Or ce n'est pas convaincant. Je voudrais savoir exactement ce qui fait qu'une fois rendu de ce côté-ci, on découvre que les gens sont dans la misère.
[Traduction]
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, je me suis entretenu avec le député de Chambly—Borduas. On m'a fait savoir qu'il a beaucoup travaillé sur ce projet de loi. Les gens n'arrivent pas à payer leurs factures, ils ont des difficultés financières parce qu'ils n'ont pas de revenus et c'est pour cela que nous devons les aider à traverser une période difficile.
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat sur le projet de loi C-278, qui vise à élargir le régime d'assurance-emploi en faisant passer de 15 à 50 semaines la période maximale pendant laquelle le régime verserait des prestations pour maladie, blessure ou mise en quarantaine.
Je partage les préoccupations de ceux qui doivent s'absenter du travail en raison de maladie, mais je crois que nous devrions étudier très soigneusement le système actuel de prestations de maladie de l'assurance-emploi avant d'appuyer les changements proposés dans le projet de loi.
En ce moment, le régime d'assurance-emploi prévoit jusqu'à 15 semaines de prestations de maladie afin de fournir un revenu de remplacement à court terme aux personnes qui doivent s'absenter du travail en raison de maladie, de blessure ou de mise en quarantaine. Les prestataires sont admissibles sur présentation d'un certificat médical et s'ils ont au moins 600 heures d'emploi admissible au cours de l'année qui précède, ce qui ne représente que 12 heures par semaine.
Les prestations de maladie constituent donc une aide rapide pour ceux qui en ont besoin et elles sont entièrement intégrées aux autres prestations d'assurance-emploi, notamment les prestations de soignant et les prestations pour perte d'emploi, maternité et congé parental.
La Commission de l'assurance-emploi du Canada surveille et évalue les répercussions du régime d'assurance-emploi sur l'économie, les collectivités et les personnes, et elle produit chaque année un rapport sur ses constatations.
Le plus récent rapport de la commission faisait remarquer que la durée moyenne des prestations pour maladie était demeurée stable à 9,5 semaines durant l'exercice 2004-2005. Cela correspond aux constatations d'une étude récente de Statistique Canada, selon laquelle la durée moyenne d'absence du travail pour des raisons de maladie ou d'invalidité était restée stable à 10 semaines depuis 13 ans.
Dans ce contexte, la prestation d'assurance-emploi de 15 semaines répond à l'objectif du programme, qui est d'offrir un soutien temporaire et de courte durée au revenu pour les travailleurs, quand ils sont malades.
Pour la gouverne de la Chambre, je signale que cette position est semblable à celle de l'ancien gouvernement libéral, dont le député de Sydney—Victoria était membre. Dans sa réponse à un rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées déposé en mai 2005, l'ancien gouvernement libéral a clairement indiqué que les prestations d'assurance-emploi pour maladie, telles qu'elles étaient à ce moment-là, correspondaient à l'objectif qu'elles visaient. Je cite textuellement cette réponse:
[...] pour la majorité des travailleurs qui se tournent vers l’assurance-emploi lorsqu’ils ne sont pas en mesure de travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure, la période de 15 semaines répond à l’objectif de fournir un soutien du revenu temporaire.
Comme je l'ai déjà dit, c'est une conclusion que j'appuie. J'aimerais donc que le député de Sydney—Victoria me donne une explication logique justifiant pourquoi ce raisonnement n'est plus valide.
En outre, en étudiant la possibilité de modifier les prestations de maladie, nous devrions garder à l'esprit toute la gamme des autres programmes ou formes de soutien qui s'offrent aux personnes qui doivent s'absenter du travail pour raison de maladie.
Actuellement, les prestations de maladie du régime d'assurance-emploi sont conçues comme un revenu d'appoint de courte durée qui complète, et j'insiste sur le mot « complète », les autres formes de soutien qui existent en cas de maladie ou d'invalidité prolongée, notamment les régimes collectifs d'assurance subventionnés par les employeurs, les régimes privés auxquels les individus ont souscrit et les prestations d'invalidité de longue durée du Régime de pensions du Canada.
Avant d'ajouter 35 semaines aux 15 semaines actuelles de prestations en cas de maladie du régime d'assurance-emploi, nous devons bien comprendre les besoins des bénéficiaires et les conséquences du changement sur les autres régimes de prestations. Un examen approfondi de toute autre répercussion possible serait aussi nécessaire.
Un tel examen devrait se faire en tenant compte d'un certain nombre de questions. Il faudrait d'abord étudier attentivement les effets qu'aurait une telle prolongation sur le marché du travail, notamment sur la relation employeur-employé. Par exemple, en vertu de la disposition actuelle, un employeur peut s'attendre à ce qu'un employé retourne au travail après un court congé pour raisons de santé et si l'employé ne peut pas retourner au travail au moment prévu, il lui faudra trouver d'autres solutions mieux adaptées à une invalidité de longue durée.
Les prestations de maladie du régime d'assurance-emploi visent à remplacer le revenu perdu pendant une absence de courte durée. Si on les prolongeait de beaucoup, quel effet cela aurait-il sur l'obligation de l'employeur? Quand, par exemple, cette relation de travail prendrait-elle fin? Cette relation mérite d'être étudiée soigneusement et de faire l'objet de consultations avant que ne soient envisagées des mesures de prolongation des prestations de maladie.
En outre, une possibilité qui s'offre pour les employeurs dans le cas du régime d'assurance-emploi consiste à réduire leurs primes s'ils accordent à leurs salariés, au titre d'une maladie de courte durée, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine, des prestations au moins équivalentes à celles de l'assurance-emploi.
En ce moment, des primes réduites sont payées sur environ 60 p. 100 de toute la rémunération assurable au Canada, ce qui représente une économie d'approximativement un demi-milliard de dollars pour 34 000 employeurs de partout au pays.
De toute évidence, un changement de l'ampleur de celui qui est proposé dans le projet de loi C-278 aurait des incidences importantes pour les employeurs et il faudrait procéder à un examen minutieux du programme de réduction des primes pour en déterminer les conséquences totales pour les entreprises.
Il faut également prendre en compte le fait que la couverture que les employeurs accordent à leurs salariés est parfois prise en charge par des sociétés privées et qu'une prestation de maladie prolongée financée par la caisse de l'assurance-emploi pourrait être en concurrence directe avec le secteur privé dans de nombreux cas.
Une analyse des effets de cette mesure sur les assureurs privés serait essentielle. L'administration du programme d'assurance-emploi lui-même serait, elle aussi, grandement touchée par un changement de cette nature.
En ce moment, les prestations de maladie provenant du régime d'assurance-emploi sont traitées simplement et rapidement, sur la foi d'un certificat médical délivré par le médecin du demandeur. Si on augmentait sensiblement la durée de ces prestations, cela pourrait nécessiter la réévaluation de la conception et du versement des prestations actuelles de maladie du régime de l'assurance-emploi, y compris l'accroissement des exigences d'évaluation médicale, comme le fait d'exiger qu'une tierce partie ou un médecin gouvernemental délivre le certificat médical. La réponse relativement rapide actuellement offerte pourrait en souffrir ou elle pourrait nécessiter l'introduction d'approbations en plusieurs étapes dans le cas des demandes de prestations de plus longue durée.
Puis il y a la question des demandes de prestations mixtes. Il arrive souvent que les prestataires doivent faire plusieurs demandes de prestations d'assurance-emploi pour combiner par exemple un congé de maternité et un congé de maladie. Le projet de loi ne tient pas compte des répercussions possibles de cette mesure sur d'autres parties de la Loi sur l'assurance-emploi qui devraient aussi être modifiées, par exemple pour prévoir les demandes de prestations spéciales combinées.
Enfin, le facteur coût mérite sûrement qu'on s'y attarde aussi. Il faudrait faire une recherche approfondie pour évaluer de façon précise le coût d'une extension aussi importante de l'admissibilité aux prestations.
Ceci dit, nous partageons la compassion dont le député fait preuve à l'égard de ces gens que la maladie empêche de travailler. Notre nouveau gouvernement tient à surveiller et à évaluer tous les aspects du programme d'assurance-emploi pour s'assurer qu'il continue de répondre rapidement aux besoins des Canadiens. Cela vaut également pour les prestations de maladie. Nous reconnaissons que certaines personnes doivent s'absenter du travail pendant plus de quinze semaines pour cause de maladie. Toutefois, à l'heure actuelle, il n'est pas évident que le programme d'assurance-emploi est le plus approprié dans les cas d'absence prolongée du marché du travail.
Néanmoins, un examen plus approfondi des répercussions que pourrait entraîner l'extension de la période de prestations de maladie, que ce soit dans le cadre des paramètres du projet de loi C-278 ou non, pourrait être justifié.
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi dont nous sommes saisis, je le rappelle au bénéfice des personnes qui nous écoutent aujourd'hui, fait passer de 15 à 50 semaines le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations peuvent être versées dans le cas de maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine. Une partie du titre de ce projet de loi sur l'assurance-emploi, c'est « prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine ».
J'ai indiqué tout à l'heure que nous nous réjouissons du fait qu'un membre de la députation libérale ait déposé ce projet de loi. Cela démontre une évolution en ce qui concerne la compréhension du dossier et probablement le degré de compassion qu'on peut avoir à l'égard des personnes qui sont victimes d'une maladie, d'un accident de travail ou qui sont mises en quarantaine pour des questions de contamination ou autres.
Le Bloc a travaillé constamment en vue d'améliorer le programme d'assurance-emploi, comme le collègue l'indiquait tout à l'heure. Depuis 2005, une multitude de mesures ont été proposées à la Chambre, dont la plupart ont été refusées, particulièrement par le gouvernement qui était alors en place. Nous espérions un progrès, bien sûr, avec le nouveau gouvernement, afin de pouvoir corriger la situation qui frappe les personnes ayant le malheur de s'absenter à cause de maladies, d'accidents ou de mises en quarantaine.
Une des mesures proposées apparaît dans les recommandations du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, soit la recommandation 27. Elle se lit comme suit:
Le Comité recommande que le gouvernement étudie la possibilité de prolonger les prestations de maladie de 35 semaines pour ceux qui souffrent d'une maladie prolongée et grave.
Autrement dit, avec une prolongation de 35 semaines au-delà des 15, on arrive aux 50 semaines que le collègue propose dans son projet de loi.
Il est notable toutefois de constater que les libéraux deviennent soudainement préoccupés par la question du chômage. Je ne m'en prends pas particulièrement au député parce qu'il a pris cette initiative, mais ma question de tout à l'heure allait dans ce sens: qu'est-ce qui fait qu'une fois battu comme gouvernement, tout d'un coup, on devient sensible à des situations semblables? En effet, le contexte, soit la réalité des travailleurs, était le même il y a un an à peine, au moment où nous avons présenté cette recommandation du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Le Bloc québécois a toujours été en faveur d'une amélioration substantielle de l'ensemble du programme de l'assurance-emploi et, de facto, cela inclut bien sûr des modifications au nombre de semaines de congé de maladie pour des absences causée par la maladie, des accidents et des mises en quarantaine.
L'histoire des deux dernières années est celle qui suit. Je la rappelle brièvement pour faire une remise en contexte.
Le 15 novembre 2004, notre collègue, députée deTrois-Rivières, déposait le projet de loi C-278, qui proposait lesdites bonifications au régime. Le parti au pouvoir à l'époque, le Parti libéral, s'est opposé à la sanction royale.
Le 13 décembre 2004, la sénatrice Pierrette Ringuette, membre du Groupe de travail sur le travail saisonnier, mandaté par le premier ministre d'alors, rendait public son rapport dissident intitulé « Dissidence et détresse », un titre très évocateur par rapport à la situation que subissaient les chômeurs.
Le 16 décembre 2004, le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées rendait publique la première tranche de son rapport, avec les recommandations que j'indiquais tout à l'heure. Ce rapport était complété le 15 février 2005. Il contenait 28 recommandations.
Le 23 février de la même année, la ministre des Ressources humaines d'alors annonçait trois minimes nouvelles mesures pour tenter de soulager la problématique des régions qui souffrent de ce qu'on appelle communément le trou noir.
Enfin, le 15 avril 2005, le Bloc québécois déposait le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence, dont mon collègue de la Basse-Côte-Nord était le parrain. Ce projet de loi visait la création d'une caisse autonome d'assurance-emploi.
Je rappelle que le gouvernement conservateur, au moment de la dernière campagne électorale, s'est engagé à créer cette caisse autonome d'assurance-emploi, mais il ne l'a toujours pas fait.
Récemment, soit en mai dernier, le Bloc a déposé le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), afin de modifier l'assurance-emploi. J'espère que nos collègues voteront en faveur de cette loi, et j'espère que les conservateurs n'invoqueront pas cette fois-ci la sanction royale.
Plus récemment, en octobre, c'est donc dire cette semaine, nous avons déposé le projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence, visant la création et la mise sur pied d'une caisse autonome.
Comme vous pouvez le constater, le Bloc n'a jamais cessé de revendiquer des améliorations à la caisse autonome d'assurance-emploi. Nous essuyons toujours un refus systématique des deux gouvernements qui se sont succédé.
Cela étant dit, je reviens sur la pertinence du projet de loi dont nous sommes saisis, en indiquant la situation dans laquelle se retrouvent les gens qui doivent s'absenter pour les raisons visées par ce projet de loi.
En 2004 et 2005, le nombre de demandes de prestations de maladie s'est accru de 0,1 p. 100, pour atteindre 294 350 demandes. Le total des paiements de prestations de maladie s'est accru de 4,5 p. 100, pour atteindre 813 millions de dollars, alors que les prestations de maladie hebdomadaires moyennes s'élevaient à 285 $ par semaine. Plus tôt, on invoquait les coûts, bien que ces derniers n'aient pas beaucoup changé.
Les gens ne vivent pas très à l'aise et ne vont pas souvent au restaurant avec un tel montant. Il s'agit d'une augmentation de 1,7 p. 100 par rapport à 2003 et 2004. Le nombre moyen de semaines pendant lesquelles des prestations de maladie ont été versées est demeuré relativement stable au cours des dernières années.
Pendant la période de référence mentionnée, les demandes de prestation de maladie ont diminué chez les hommes. Il est intéressant de retenir ce passage, parce qu'il nous permet de réaliser qui se retrouve surtout dans des situations et qui est obligé de se retirer du travail pour cause de maladie ou d'accident. Les personnes les plus vulnérables par rapport à la précarité de leur emploi et des conditions dans lesquelles elles travaillent sont particulièrement les femmes et les personnes qui avancent en âge. Pendant la période de référence, cela a diminué de 1,2 p. 100 chez les hommes et cela a augmenté de 1,1 p. 100 chez les femmes, même si la proportion des femmes qui ont demandé des prestations de maladie est demeurée relativement stable en 2004-2005.
Les femmes ont continué à présenter la majorité des demandes pour ce type de prestation, à raison de 59 p. 100. Les demandes de prestations de maladie ont connu une baisse de 2,8 p. 100 chez les jeunes de 15 à 24 ans et de 2,9 p. 100 chez les travailleurs de 25 à 44 ans, tandis qu'elles ont augmenté de 3,5 p. 100 chez les travailleurs de 45 à 54 ans et de 7,1 p. 100 chez les travailleurs de plus de 55 ans. Cela confirme ce que je viens de dire: certaines tranches de travailleurs sont plus vulnérables que d'autres, parce qu'on les place dans des situations plus précaires pour effectuer leur travail.
En conclusion, puisqu'il ne me reste que deux minutes, je rappelle que le projet de loi dont nous sommes saisis actuellement est pertinent. Je demande donc au Parti conservateur, qui est maintenant au pouvoir et qui a adopté envers les travailleurs une attitude cohérente de non-sensibilité par exemple, de faire ce qui suit.
Cette fois-ci, il faudrait laisser au moins la Chambre des communes se prononcer sur ce projet de loi en ne demandant pas de recommandation royale.
Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C-278.
Voici ce que dit l'article 1 de ce projet de loi:
1. L'alinéa 12(3)c) de la Loi sur l'assurance-emploi est remplacé par ce qui suit:
c) dans le cas d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine prévue par règlement, cinquante semaines;
Je félicite le député de Sydney—Victoria d'avoir présenté ce projet de loi à la Chambre des communes.
Il faut aussi parler de l'intégrité de certains députés. En effet, certains députés ont tenu des propos regrettables. Je suis obligé de le dire, je ne peux pas l'éviter.
Lorsque nous étions au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, il y a eu des recommandations sur l'assurance-emploi. Des libéraux aussi étaient présents, alors qu'ils étaient au pouvoir, et ont recommandé certaines motions. Je me rappelle d'une motion. Le président du comité était le député de Cape Breton—Canso. Puis, le moment de présenter la motion à la Chambre des communes est venu.
L'année dernière, au mois de juin, j'ai présenté une motion à propos des 12 meilleures semaines. Je me rappelle que le député de Cape Breton—Canso, qui avait recommandé les changements à l'assurance-emploi, avait voté en faveur du changement. Toutefois, deux autres libéraux, qui avaient recommandé des changements à l'assurance-emploi, ont voté contre leur propre recommandation quand la motion a été présentée à la Chambre des communes. C'était honteux. Il s'agissait du député de Beauséjour et du député de Madawaska—Restigouche.
Nous aurions pu obtenir des changements à l'assurance-emploi mais nous ne les avons pas eus. Je ne peux m'empêcher de le mentionner. Je le dirai aussi longtemps que je serai ici, à la Chambre des communes.
J'ai écouté la secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social dire que son gouvernement ne veut pas apporter de changement à l'assurance-emploi, parce qu'il craint que cela n'affecte les compagnies privées et les compagnies d'assurance. C'est incroyable. Le gouvernement a peur que cela puisse affecter les gens qui travaillent ou les compagnies, parce que les gens ne seraient pas présents.
Avec tout le respect que je leur dois, nous parlons de gens qui sont atteints d'un cancer et qui sont obligés de recevoir des traitements de chimiothérapie. Ce n'est pas leur choix! Le médecin leur dit qu'ils ne pourront pas travailler pendant les 12 prochains mois. Comme si ce n'était pas assez, ces gens n'ont plus de revenus après 15 semaines.
Je trouve une telle position inhumaine. Ce sont des humains, des travailleurs et des travailleuses qui paient un système. Dans ce système, il y a 50 milliards de dollars de surplus. Nous voulons prendre notre argent, celui qui est prélevé sur notre paye. Nous voulons prendre cet argent pour nous payer un système d'assurance-emploi.
Le député libéral de l'Île-du-Prince-Édouard ne devrait pas rire. Son parti a voté contre cette motion.
Je crois aussi qu'il est important d'examiner ce que le gouvernement a dit. Il a dit qu'il existe d'autres avenues, comme utiliser le Fonds de pension du Canada. Je regrette, mais personne au Canada parmi les travailleurs et les travailleuses qui tombent malades ne peut bénéficier du Fonds de pension du Canada, à moins d'être malade depuis déjà un an. Il faut être malade pendant presque deux ans avant de pouvoir recevoir le Fonds de pension du Canada.
Si nous sommes prêts à étudier la possibilité d'utiliser le Fonds de pension du Canada, nous pourrons le faire quand le médecin dira qu'une personne ne peut pas retourner au travail pendant 12 mois. Elle pourrait alors automatiquement toucher le Fonds de pension du Canada. C'est peut-être une solution.
Mais ce n'est pas ce qui est en cause. En fait, nous n'avons pas droit au Fonds de pension du Canada. Les personnes n'ont pas droit à l'assurance-emploi. C'est l'aide sociale qui les attend. Et ça, ce n'est bon pour la santé.
[Traduction]
J'ai écouté ce que la députée du parti ministériel a dit il y a quelques minutes. Pourquoi le gouvernement ne se penche-t-il pas sur cette question liée à l'assurance-emploi? Nous parlons de gens qui sont malades et qui, de l'avis des médecins, ne peuvent retourner travailler avant un an. On ne parle pas de personnes qui ont un petit rhume. On ne parle pas de travailleurs qui se cassent une jambe et qui peuvent retourner au travail 16 semaines plus tard.
On ne parle pas de quelqu'un qui s'est fracturé un bras. On parle d'une personne qui a le cancer et dont les médecins disent qu'elle ne pourra travailler durant une période de 12 mois parce qu'elle doit subir des traitements pour lutter contre son cancer. Étant donné qu'il y a 50 milliards de dollars dans le Compte d'assurance-emploi, ne pourrions-nous pas faire preuve d'un peu de compassion et accepter de verser des prestations à cette personne? Ce programme appartient aux travailleurs et aux entreprises. Pourquoi ne les laissons-nous pas prendre les décisions, au lieu que ce soit le gouvernement qui le fasse?
Si les conservateurs devaient donner suite à la recommandation royale, ce serait tout à fait injuste. Ce serait faire preuve d'un manque d'humanité et le gouvernement ne mériterait pas d'être au pouvoir. J'espère que les Canadiens s'en rendent compte. J'espère qu'aucun des travailleurs qui nous écoutent ce soir ne votera jamais pour les conservateurs, compte tenu que ceux-ci n'éprouvent pas la moindre compassion à l'égard des malades.
Pour ce qui est de l'argument qu'ils invoquent à la Chambre, à savoir qu'ils ne veulent pas nuire à l'activité des compagnies d'assurances dans le secteur privé, j'ai quelque chose à leur dire à ce sujet. Les travailleurs d'usines de traitement du poisson dans ma circonscription n'ont pas de régime privé. Les travailleurs d'usines de traitement du poisson de Terre-Neuve-et-Labrador n'ont pas de régime privé. Les travailleurs d'usines de traitement du poisson de l'Île-du-Prince-Édouard n'en ont pas non, même si le député de l'Île-du-Prince-Édouard trouve cela drôle. À titre de législateurs, nous avons la responsabilité de remettre ce programme aux travailleurs et d'aider les gens malades.
Les libéraux ont eu l'occasion de le faire quand ils étaient au pouvoir mais ils ne l'ont pas fait. Comme je l'ai déjà dit, ils sont maintenant dans l'opposition et il semble que les députés de l'opposition soient en faveur de tout. Quand ces derniers se retrouvent au gouvernement, cependant, ils doivent recevoir une injection quelconque qui leur fait changer d'avis.
J'ai écouté ce que le gouvernement a dit aujourd'hui. Pour utiliser un terme informatique, c'était du copier-coller. Nous avons déjà entendu ces propos par le passé. Cela fait neuf ans que je suis député. Ce que j'ai entendu ce soir, je l'entends depuis neuf ans.
Cependant, au bout du compte, il s'agit d'êtres humains. De personnes qui se retrouvent sans rémunération. Comme si ça ne suffisait pas que ces hommes et ces femmes soient atteints du cancer, mais en plus, il y a les enfants. Il y a la famille. Les enfants doivent aller à l'école.
Nous avons la responsabilité de les aider, de leur donner un régime d'assurance, régime que nous pouvons nous permettre puisque nous avons un excédent de 50 milliards de dollars. Cette année seulement, un excédent de 2 milliards de dollars appartenant aux travailleurs est allé rembourser la dette. Quelle honte.
Honnêtement, j'espère que les députés du gouvernement conservateur ont une conscience. J'espère qu'ils y penseront, qu'ils changeront d'avis, et qu'ils donneront aux travailleurs ce qu'ils méritent. J'espère qu'ils accorderont aux malades qui ont besoin de suivre un traitement contre le cancer une plus grande période d'admissibilité à l'assurance-emploi.
Je pense qu'on devrait la leur accorder. Ce sera bon pour la société. Ce sera bon pour les travailleurs. Cela n'aura aucune incidence sur l'entreprise concernée parce que le médecin aura déjà ordonné à la personne d'arrêter de travailler. Cette personne doit suivre des traitements de chimiothérapie et ne peut pas travailler, mais au moins, l'assurance-emploi aiderait sa famille. Elle aiderait les enfants. Elle aiderait la famille à acheter des provisions, à nourrir les enfants et à acheter les vêtements dont ils ont besoin. Comme ça, ils n'auraient pas à s'inquiéter. Cela accélérerait le processus de guérison.
[Français]
C'est pour cette raison que c'est important. Je suis fier de voir qu'on demande le changement d'une partie seulement de l'assurance-emploi. Cela se fait une partie à la fois. On ne pourra donc pas nous dire qu'il y en a trop ou que c'est trop gros.
Si nous disons non à ce changement, cela signifie que nous dirons non à tout changement. Si nous ne pouvons pas avoir de la compassion pour une personne qui est malade et qui a le cancer, cela veut dire qu'il n'y aura pas de changement à l'assurance-emploi, cela veut dire que le gouvernement va continuer à prendre l'argent des travailleurs, des travailleuses et des compagnies afin de payer ses dettes et atteindre le déficit zéro. Cela ne se fait pas seulement sur le dos des travailleurs et travailleuses, mais sur celui des personnes malades aussi.
Ce serait terrible et totalement inhumain. Le gouvernement a encore la chance d'agir. Ce soir, les conservateurs ont demandé que ce projet de loi requière la sanction royale. Je trouve qu'ils devraient revenir en cette Chambre afin de demander que leur recours au Règlement soit annulé. Ce serait la chose la plus humaine que ce Parlement aurait faite.
Imaginons que ce projet de loi soit adopté. Imaginons ce que cela ferait pour nos travailleurs et nos travailleuses malades. Lorsqu'est survenu le problème du SRAS à Toronto, le gouvernement s'est retourné et a enlevé les deux semaines d'attente, parce que c'était à Toronto. Il semble bien que le reste du Canada ne compte pas. Je me rappelle de cet événement, et je ne me serais jamais levé pour m'élever contre le retrait des deux semaines d'attente à Toronto. J'ai compris que c'était une bonne chose, et avec laquelle j'étais d'accord.
Aujourd'hui, nous demandons une bonne chose avec laquelle je suis d'accord, et je demande au gouvernement de changer d'idée et de voter en faveur du projet de loi C-278, pour l'honneur des personnes atteintes de maladies de longue durée, afin de leur donner de la dignité et d'aider leurs familles aussi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole en faveur du projet de loi d'initiative parlementaire proposé par le député de Sydney—Victoria. Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur l'assurance-emploi, en particulier l'alinéa 12(3)(c), qui porte sur les prestations en cas de maladie.
Le rapport de 2005 du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, intitulé « Rétablir la bonne gestion financière et l'accessibilité du régime d'assurance-emploi », présentait une série de recommandations à la suite d'une étude exhaustive. J'aimerais ajouter que ce comité, composé de tous les partis, a fait ces recommandations, et qu'un seul parti a émis un rapport dissident. Malheureusement pour les Canadiens, il s'agissait du Parti conservateur.
La recommandation 27 du rapport du comité recommande que le gouvernement étudie la possibilité de prolonger les prestations de maladie de 35 semaines, par rapport aux 15 actuelles, pour ceux qui souffrent d’une maladie prolongée et grave. Une telle recommandation soulignait le besoin pressant de remédier à ce problème en apportant des modifications répondant aux défis et aux réalités des Canadiens aux prises avec des maladies chroniques ou des blessures.
Je félicite le député de Sydney—Victoria pour son initiative visant à pousser encore plus loin les recommandations du comité et à corriger les faiblesses du programme d'assurance-emploi grâce à son projet de loi d'initiative parlementaire.
Le projet de loi C-278 ferait passer de 15 à 50 semaines la période d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi en raison « d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine prévue par règlement ».
À l'origine, le programme d'assurance-emploi a été créé pour donner une aide financière aux travailleurs canadiens admissibles qui se trouvaient temporairement sans emploi et à la recherche d'un emploi. Cependant, depuis 1971, le programme d'aide comprend des prestations de maladie à court terme.
Aujourd'hui, l'assurance-emploi vient en aide aux Canadiens admissibles dans leurs moments les plus difficiles. Pour beaucoup de ces Canadiens, la période de 15 semaines est suffisante, et je suis sûre qu'ils sont reconnaissants au Canada d'être une société qui leur vient ainsi en aide. Malheureusement, cependant, cette période de 15 semaines ne répond pas aux besoins de tous les Canadiens en voie de guérison.
Le temps que cela prend pour se remettre d'une maladie ou d'une blessure varie d'un cas à l'autre et d'une personne à l'autre. D'après le rapport de 2005 sur l'assurance-emploi du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, environ 32 p. 100 de ceux qui ont reçu des prestations de maladie en 2004-2005 ont touché des prestations pendant 15 semaines, la période maximale d'admissibilité. Ce chiffre s'est maintenu au cours des dernières années. Il laisse entendre que, pour le tiers de ces bénéficiaires, les 15 semaines de prestations d'assurance-emploi sont suffisantes.
Dans une enquête menée en 2004 par le Réseau canadien du cancer du sein, on demandait si des prestations d'assurance-emploi d'une durée de 15 semaines étaient suffisantes pour permettre aux femmes de compléter le traitement. Selon l'enquête, 75 p. 100 des 500 répondantes ont déclaré que cette période était insuffisante. De plus, il est ressorti de l'enquête que 76 p. 100 des répondantes ont déclaré avoir été absentes du travail durant plus de 15 semaines.
Le cas des femmes qui doivent subir des traitements pour le cancer du sein ne représente que l'un des exemples du caractère insuffisant de cette politique, dans sa forme actuelle. Si une personne est obligée de réintégrer le marché du travail alors qu'elle devrait être au repos, en train de se rétablir, je puis assurer à tout le monde que le processus de rétablissement sera certainement prolongé.
Par exemple, les patients en chimiothérapie ont souvent des traitements pour une période consécutive allant de plusieurs mois à 10 mois et doivent souvent se soumettre par la suite à une période de cinq semaines de radiothérapie. Il est absolument épouvantable que l'on s'attende à ce qu'une personne inapte au travail travaille pour assurer la subsistance de sa famille.
Autre imperfection de ce volet du Programme de l'assurance-emploi: le désavantage très considérable qu'il présente pour les résidants des régions rurales et du Nord. Cela est particulièrement vrai dans le cas des électeurs de ma circonscription, Churchill et, en réalité, de ceux qui vivent dans la plupart des régions rurales et nordiques du Canada.
La prolongation de 35 semaines à l'avantage de Canadiens admissibles qui souffrent de blessures et de maladie est critique tant pour les particuliers que pour les familles des diverses régions de notre grand pays.
Le projet de loi C-278 apporte une réponse suffisante aux besoins des Canadiens qui souffrent de maladie chronique et de blessures graves et qui ont besoin d'aide, selon ce qui a été énoncé dans les recommandations du rapport de 2005, à savoir un moyen critique et nécessaire pour permettre à ces personnes de subvenir à leurs propres besoins et à ceux de leurs familles tout en favorisant le bien-être du pays dans son ensemble. J'invite tous les députés de la Chambre à appuyer ce projet de loi nécessaire et opportun.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre part au débat sur le projet de loi C-278, qui propose de prolonger la période pendant laquelle sont versées les prestations de maladie du régime d'assurance-emploi.
Le projet de loi C-278 correspond à une conviction que l'ensemble des députés et des autres Canadiens partagent, à savoir que les travailleurs canadiens devraient être traités avec équité et compassion, particulièrement lorsqu'ils sont malades et incapables de travailler, et qu'ils devraient bénéficier de tous les avantages qui leur sont dus.
Ainsi, le projet de loi vise à prolonger la période pendant laquelle des prestations de maladie peuvent être versées dans le cadre du régime d'assurance-emploi. La période maximale, qui est actuellement de 15 semaines, serait désormais de 50 semaines, soit une augmentation éventuelle de 35 semaines.
Bien que la durée de versement des prestations de maladie du régime d'assurance-emploi soit une question importante qui mérite qu'on s'y attarde, il reste que nous avons besoin d'en savoir plus long sur les conséquences de l'adoption d'une telle proposition, sur le marché du travail.
Pour commencer, que savons-nous à propos de la situation? Les prestations d'assurance-emploi sont conçues pour remplacer à court terme le revenu d'une personne, de manière à compléter la gamme des autres mesures destinées à aider les gens qui sont malades ou invalides pendant une longue période, y compris les prestations issues des régimes d'assurance collectifs parrainés par les employeurs, les prestations issues des polices d'assurance détenues par les particuliers ainsi que les prestations d'invalidité de longue durée versées dans le cadre du Régime de pensions du Canada.
Nous savons qu'environ 300 000 personnes ont fait des demandes de prestations de maladie dans le cadre du Régime d'assurance-emploi l'an dernier. Le tiers d'entre elles, soit environ 100 000 personnes, ont touché des prestations pendant la période maximale de 15 semaines. Nous savons également que la période moyenne a été de 9,5 semaines.
Nous avons également appris plus récemment que la période moyenne de versement des prestations de 9,5 semaines en vertu du régime actuel correspond à peu de choses près aux conclusions d'une nouvelle étude menée par Statistique Canada sur l'absentéisme pour cause de maladie ou d'invalidité. Les résultats de cette étude ont été publiés dans le numéro d'avril 2006 de la publication « L'emploi et le revenu en perspective », une publication de Statistique Canada qui fournit des renseignements détaillés sur l'emploi et le revenu.
Ces nouveaux renseignements démontrent que, depuis 1993, la durée moyenne des absences prolongées du travail pour cause de maladie personnelle ou d'invalidité s'est maintenue à environ 10 semaines, ce qui correspond à peu de choses près à la période de prestations moyenne de 9,5 semaines calculée pour l'assurance-emploi.
Le rapport de Statistique Canada fournit également d'autres renseignements intéressants. Par exemple, l'étude démontre que les facteurs tels l'âge, l'état de santé, le fait d'être syndiqué ou non, le salaire et la sécurité d'emploi peuvent tous avoir des répercussions sur le taux d'absentéisme dû à la maladie.
L'âge constitue une variable importante. Par exemple, 4,6 p. 100 des employés de 45 ans et plus avaient pris un congé de maladie à long terme. Ce facteur rendait les travailleurs âgés beaucoup plus susceptibles que leurs collègues de moins de 35 ans, soit 1,5 fois plus susceptibles, de devoir prendre des congés de maladie, même lorsqu'on surveillait certains facteurs de santé et d'invalidité.
De telles données démographiques peuvent être très utiles, surtout lorsqu'on examine les recours disponibles lorsqu'une personne doit s'absenter du travail pour une période supérieure à 15 semaines en raison d'une maladie ou de blessures.
Quels aspects devrions-nous examiner d'une façon plus approfondie? Avant d'appuyer les modifications proposées dans le projet de loi C-278, il faut mieux comprendre toutes les conséquences qu'aurait le fait d'allonger la période de prestations d'assurance-emploi pour le gouvernement et le secteur privé.
Premièrement, le fait de rallonger la période de prestations de maladie du régime d'assurance-emploi soulève des questions liées aux coûts et aux répercussions possibles pour les employés et les employeurs. Par exemple, quelle serait l'incidence de cette mesure sur la protection fournie par les entreprises privées de services financiers qui offrent une assurance contre la perte de revenus découlant d'une maladie ou d'une incapacité, en particulier celles qui fournissent une assurance qui s'ajoute aux prestations d'assurance-emploi?
Il faut aussi avoir une meilleure idée des coûts potentiels d'une telle mesure. En vertu du programme actuel, le montant maximal des prestations est de 413 $ par semaine. L'an dernier, le montant moyen des prestations versées était de 2 700 $, ce qui représente un total de plus de 810 millions de dollars pour l'ensemble du programme.
Le fait d'augmenter le nombre de semaines de prestations pourrait avoir un impact énorme sur ces coûts. Ceux-ci doubleraient-ils, tripleraient-ils? Nous ne le savons pas, parce que nous n'avons pas fait assez de recherches pour pouvoir évaluer ces coûts de façon précise.
Par conséquent, il ne serait pas prudent d'appuyer les propositions contenues dans le projet de loi C-278 sans pouvoir évaluer adéquatement leurs coûts potentiels.
Comme je l'ai mentionné, nous ne disposons pas à l'heure actuelle des renseignements et des études nécessaires pour évaluer correctement les répercussions possibles de la mesure proposée. Par conséquent, il serait prématuré à ce stade-ci de rejeter ou d'appuyer les dispositions du projet de loi C-278.
Toutefois, cela ne nous empêche pas d'appuyer un examen plus approfondi de cette mesure. En fait, je tiens à assurer le député de Sydney—Victoria et tous les Canadiens que le nouveau gouvernement fédéral s'est engagé à faire en sorte que le programme d'assurance-emploi continue de servir les Canadiens d'une manière efficace et opportune.
La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée, et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Lorsque la Chambre reprendra l'étude de ce projet de loi, le député de Peterborough aura cinq minutes pour terminer son intervention.
[Français]
Comme il est 18 h 20, la Chambre s'ajourne à demain, 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 18 h 20.)