Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 68 Tuesday, October 24, 2006 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 68 Le mardi 24 octobre 2006 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| October 23, 2006 — Mr. Holland (Ajax—Pickering) — That the Second Report of the Standing Committee on Public Safety and National Security, presented on Monday, October 23, 2006, be concurred in. | 23 octobre 2006 — M. Holland (Ajax—Pickering) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 23 octobre 2006, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
Questions |
| Q-1092 — October 23, 2006 — Ms. Black (New Westminster—Coquitlam) — With regard to the government’s development and reconstruction spending in Afghanistan since 2001: (a) what have been the government’s priorities for development and reconstruction; (b) what projects, completed or ongoing, have been undertaken; (c) what are the specific locations, by province, within Afghanistan of each completed and ongoing project; (d) how much money has been (i) pledged to each project, (ii) dispersed for each project, (iii) planned for disbursement for each project that is still ongoing; (e) who were the partners of each completed and ongoing project; (f) for those projects with more than one partner, what percentage of the funding, by partner, has been allocated to (i) Canadians or to Canadian organizations, (ii) Afghan individuals or to Afghan organizations, (iii) the government of Afghanistan, (iv) multilateral organizations; (g) with start and end dates, what was the duration of each completed project and what is the expected duration of each ongoing project; (h) what are the results of the completed projects, and what are the interim results of the ongoing projects; (i) which of these projects have been carried out by the Provincial Reconstruction Team; and (j) how much funding has been approved for projects in future years, but have not yet begun, and where will they take place? | Q-1092 — 23 octobre 2006 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement en matière de développement et de reconstruction en Afghanistan depuis 2001 : a) quelles ont été les priorités du gouvernement en matière de développement et de reconstruction; b) quels projets, terminés ou en cours, ont été entrepris; c) quels sont les endroits précis, par province, en Afghanistan, où chaque projet a été terminé ou est en cours; d) combien d’argent a été (i) promis pour chaque projet, (ii) réparti pour chaque projet, (iii) prévu pour être déboursé pour chaque projet encore en cours; e) qui étaient les partenaires de chaque projet terminé ou en cours; f) dans le cas des projets comptant plus d’un partenaire, quel pourcentage du financement, par partenaire, a été attribué (i) à des Canadiens ou des organisations canadiennes, (ii) à des Afghans ou des organisations afghanes, (iii) au gouvernement de l’Afghanistan, (iv) à des organisations multilatérales; g) en indiquant les dates de début et de fin, quelle a été la durée de chaque projet terminé et quelle est la durée prévue de chaque projet en cours; h) quels sont les résultats des projets terminés, et quels sont les résultats provisoires des projets en cours; i) lesquels de ces projets ont été menés par l’Équipe provinciale de reconstruction; j) combien de fonds ont été approuvés pour des projets qui seront entrepris dans les années à venir, mais qui ne sont pas encore commencés, et où auront-ils lieu? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-236 — October 23, 2006 — Mr. Benoit (Vegreville—Wainwright) — That, in the opinion of the House, the government should endeavour to protect the interests of Canadian consumers by guaranteeing that Canadian independent automotive aftermarket installers can purchase, from the applicable vendor, at fair market cost, the diagnostic and repar software, training and information needed to repair today's vehicles. | M-236 — 23 octobre 2006 — M. Benoit (Vegreville—Wainwright) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’efforcer de protéger les intérêts des consommateurs canadiens en garantissant aux installateurs canadiens indépendants de pièces de rechange pour automobile qu’ils pourront acheter, du fournisseur compétent, à un prix du marché raisonnable, les logiciels de diagnostic et de réparation, la formation et l’information requis pour réparer les véhicules d’aujourd’hui. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-300 — June 19, 2006 — Resuming consideration of the motion of Mr. Ritz (Battlefords—Lloydminster), seconded by Mr. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), — That Bill C-300, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act (direct sale of grain), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. | C-300 — 19 juin 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), — Que le projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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