propose que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir dans le débat sur le projet de loi , la mouture automnale du projet de loi d'exécution du budget. Les mesures du projet de loi sont positives. Elles s'inscrivent dans le sens de la mise en oeuvre du budget de 2006 que j'ai eu l'honneur de présenter à la Chambre le 2 mai.
Ce projet de loi prévoit des réductions d'impôt générales pour les Canadiens. Entre autres mesures, il prévoit des réductions des droits d'accise sur le vin produit par les petits viniculteurs et sur la bière de microbrasserie, la création d'un crédit canadien pour emploi, une déduction d'impôt pour le coût des outils des gens de métier, l'application aux pêcheurs de l'exonération cumulative de 500 000 $ des gains en capital, mesure très importante, surtout pour les pêcheurs du Canada atlantique et de la côte ouest. Le projet de loi prévoit aussi un crédit d'impôt pour manuels, afin d'aider les étudiants, il élimine l'impôt fédéral sur les bourses d'études, il instaure un crédit d'impôt pour les frais d'inscription des enfants à des activités sportives de même qu'un crédit d'impôt sur le coût des laissez-passer du transport en commun, une mesure bénéfique pour l'environnement. Le projet de loi met en oeuvre les nouvelles dispositions concernant les dividendes de grandes sociétés, il fait passer de 1 000 $ à 2 000 $ le crédit d'impôt pour revenu de pension, il fait passer de 300 000 $ à 400 000 $ le seuil de revenu auquel s’applique le taux d’imposition des petites entreprises, à compter du 1er janvier 2007, sous réserve de l'adoption du projet de loi, et il instaure un nouveau crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis. Le projet de loi prévoit aussi d'autres mesures qui devraient permettre un traitement équitable pour des Canadiens de tous les horizons.
Le projet de loi initial d'exécution du budget, qui a été adopté, a servi de base à la mise au point au cours des prochains mois d'un programme solide axé sur les résultats visant à rehausser la compétitivité et la productivité du Canada. Le budget de 2006 constitue le premier jalon qui marque l'engagement du gouvernement à réduire les dépenses de l'État et à les stabiliser au fil du temps, à rétablir l'équilibre budgétaire et à améliorer la compétitivité du Canada.
Le budget de 2006 prépare le terrain pour les futurs budgets et offre à tous les Canadiens des bénéfices réels dès aujourd'hui.
Lorsque le nouveau gouvernement a été élu en janvier dernier, les Canadiens s'attendaient à ce que nous nous montrions plus responsables, comme nous avions promis de le faire, et que nous dépensions de façon judicieuse l'argent durement gagné des contribuables.
Le nouveau gouvernement du Canada a tenu parole. Nous avions promis de déposer une mesure législative en vue d'accroître la reddition de comptes et nous l'avons fait. Nous avions promis de faire la lutte à la criminalité et nous l'avons fait.
Nous avions également promis de réduire la TPS et nous l'avons réduit d'un point de pourcentage à compter du 1er juillet dernier. Nous avions promis que nous réduirions l'impôt sur le revenu des particuliers et nous l'avons fait également. Nous avons aussi réduit l'impôt des petites, moyennes et grandes sociétés, ce que d'autres gouvernements, y compris le précédent, avaient promis de faire, sans jamais tenir promesse.
Nous laissons davantage d'argent dans les poches des contribuables canadiens pour leur permettre de prendre les décisions les plus adéquates pour eux-mêmes et pour leur famille. Nous avons vu à ce que le Canada soit un pays plein de possibilités en investissant dans les familles et les collectivités, l'éducation, la sécurité et l'infrastructure.
Nous avons fait tout cela en faisant preuve de prudence financière et en remboursant une partie de la dette de notre pays, effectuant même le troisième remboursement en importance de l'histoire du Canada en remettant la somme de 13,2 milliards de dollars il y a quelques semaines à peine. Cela nous permettra d'éviter de payer 660 millions de dollars en intérêts sur la dette. L'argent des contribuables qui aurait autrement été versé en intérêts pourra servir à d'autres dépenses prioritaires ou à réduire les impôts année après année, après année, après année.
Nous avons restreint les dépenses publiques. Le a dirigé cette initiative et annoncé des réductions de dépenses de l'ordre de 1 milliard de dollars pour l'année en cours et la prochaine. Cela fait partie de ce qui deviendra un programme permanent de contrôle de la gestion des dépenses dont le gouvernement avait grand besoin.
Nous nous sommes fixé comme objectif d'optimiser les ressources que nous confient les Canadiens, ce qui inclut bien sûr l'examen des programmes. Nous voulons nous assurer que les programmes en cours continuent de respecter les objectifs fixés au moment de leur création, et dans la négative, d'y mettre fin.
Ce projet de loi contient des mesures qui ont pour but d'améliorer la qualité de vie des Canadiens. Il vise à mettre en oeuvre le crédit canadien pour emploi. Les députés entendent souvent parler des avantages qu'ont les travailleurs autonomes sous forme de déductions. Le crédit canadien pour emploi va étendre ces avantages aux gens qui ne sont pas des travailleurs autonomes, mais qui, compte tenu de la réalité actuelle, doivent souvent faire des dépenses pour leur travail telles que l'achat d'un uniforme, d'équipement de sécurité ou d'un ordinateur pour la maison. Pour certains Canadiens, notamment pour les Canadiens à faible revenu, ces coûts additionnels peuvent constituer un obstacle les empêchant d'entrer sur le marché du travail.
Le crédit canadien pour emploi est un nouveau crédit d'impôt pour les dépenses des employés dans le cadre de leur travail. Ce crédit est entré en vigueur le 1er juillet. Sur une année complète, en 2006, le revenu d'emploi admissible au crédit pourra atteindre 500 $. Mais comme il est entré en vigueur au milieu de l'année, les travailleurs canadiens pourront recevoir un crédit sur un maximum de 250 $ pour 2006, ce qui correspond à une demi-année. Le montant admissible doublera, pour atteindre 1 000 $, à compter du 1er janvier 2007.
Grâce au budget de 2006, le revenu que les Canadiens pourront gagner sans payer d'impôt a beaucoup augmenté, de concert avec l'augmentation du montant personnel de base. En 2007, ce montant atteindra presque 10 000 $.
Le crédit canadien pour emploi rendra le travail plus attrayant, notamment pour les travailleurs à faible revenu. Il mettra aussi les employés davantage sur un pied d'égalité avec les travailleurs autonomes, comme je le disais, en ce qui concerne les dépenses d'emploi pouvant être déduites des sommes imposables. Cette mesure devrait réduire le fardeau fiscal des travailleurs canadiens de 890 millions de dollars en 2006-2007 et de plus de 1,8 milliard de dollars en 2007-2008, ce qui constitue une partie importante des allègements fiscaux de 20 milliards de dollars prévus dans le budget de 2006.
En ce qui concerne les entreprises canadiennes, y compris les PME, qui sont le moteur de la création d'emplois au pays, si le nouveau gouvernement du Canada considère que les travailleurs canadiens constituent l'un des piliers de la croissance économique du Canada, il considère aussi que le monde des affaires en est un autre pilier. Nous nous employons à aider les entreprises canadiennes pour qu'elles soient concurrentielles parmi les meilleures au monde.
La loi d'exécution du budget adoptée par la Chambre avant les vacances estivales contenait un plan visant à réduire l'impôt sur le revenu des sociétés pour qu'il passe de 21 p. 100 à 19 p. 100 d'ici le 1er janvier 2010. Cette loi élimine la surtaxe pour toutes les sociétés en 2008 et élimine aussi totalement l'impôt fédéral sur le capital à compter du 1er janvier 2006, soit deux ans avant ce qui était prévu.
Le projet de loi ajoute à ces mesures en proposant une réduction du taux actuel d’imposition des petites entreprises, qui passera de 12 à 11,5 p. 100 en 2008, puis à 11 p. 100 en 2009. Il est important de noter que ce projet de loi propose également d’augmenter le seuil de revenu auquel s’applique le taux d’imposition des petites entreprises, pour le faire passer de 300 000 $ à 400 000 $ le 1er janvier 2007.
Le projet de loi améliore l’équité du régime fiscal en accordant aux pêcheurs, comme je vous l’ai mentionné brièvement tout à l’heure, une réduction de l’impôt sur le gain en capital, notamment en leur permettant de profiter de l’exonération cumulative de 500 000 $ sur les gains en capital et de divers transferts entre générations. Il va sans dire que, pendant la préparation du budget, j’ai beaucoup entendu parler de cette question de la part de députés, y compris, naturellement, de la part de mon collègue le . Cette initiative accordera à cette importante industrie le même traitement fiscal en ce qui touche les gains en capital que celui accordé aux agriculteurs canadiens.
En plus d’avoir accéléré l’élimination de l’impôt fédéral sur le capital dans le projet de loi d’exécution du budget de l’été dernier, le gouvernement, au moyen du projet de loi , propose de modifier l’impôt minimum auquel sont assujetties les institutions financières pour tenir compte de la croissance qu’a connue ce secteur depuis que cet impôt a été institué. Le projet de loi C-28 propose qu’à compter du 1er juillet 2006, un taux unique d’imposition de 1,25 p. 100 s’applique sur le capital imposable utilisé au Canada et excédant 1 milliard de dollars, en remplacement du régime à deux échelons actuellement en vigueur dans le cas des institutions financières ayant un capital imposable dépassant les 300 millions de dollars.
Le projet de loi propose également d’abolir au niveau fédéral la double imposition des dividendes versés par les grandes sociétés.
Le projet de loi contient en outre une importante disposition concernant les revenus de pension. Le nouveau gouvernement du Canada est pleinement conscient de la contribution qu’ont apportée nos aînés au Canada et il leur en est reconnaissant. Une déduction applicable aux premiers 1 000 $ de revenu de pension admissible avait été adoptée en 1975. Cette déduction a été convertie en crédit d’impôt non remboursable à l’occasion de la réforme fiscale de 1987.
Toutefois, le montant maximal de revenu de pension admissible en vertu de cette mesure est demeuré le même depuis 1975, à 1 000 $, un montant qui, naturellement, vaut beaucoup moins qu’à cette époque en dollars de 2006. Dans le budget de mai dernier, notre gouvernement a proposé d’alléger davantage le fardeau fiscal de ceux qui ont économisé en vue de leur retraite.
Le budget de 2006 propose de porter à 2 000 $, c’est à dire de doubler, le montant maximum de revenu de pension admissible qu’un contribuable peut réclamer à titre de crédit pour revenu de pension. Cette mesure s’appliquera pour 2006 et les années suivantes. Elle profitera à près de trois millions de contribuables touchant un revenu de pension admissible, dont environ 85 000 seront carrément rayés du rôle d’imposition fédéral.
J’aimerais dire quelques mots du crédit d’impôt pour manuels, une mesure importante pour nos étudiants.
Nous souhaitons évidemment encourager les efforts des étudiants en matière d'éducation et de formation. Ce projet de loi, le projet de loi , propose un nouveau crédit d'impôt non remboursable qui accorde une meilleure reconnaissance fiscale aux coûts des manuels scolaires. Le crédit entrera en vigueur en 2006 et s'appliquera pour les années fiscales suivantes.
Le crédit d'impôt pour manuels sera de 65 $ pour chaque mois d'études postsecondaires à plein temps et de 20 $ pour chaque mois d'études postsecondaires à temps partiel. Par exemple, l'étudiant inscrit à plein temps pour huit mois serait admissible à un crédit pour manuels de 520 $ pour l'année, ce qui correspond à une réduction d'impôt d'environ 80 $. Selon nos estimations, cet avantage s'appliquera à pratiquement deux millions d'étudiants de niveau postsecondaire au Canada.
Une exemption vise également les bourses pour l'enseignement postsecondaire. Durant la dernière campagne électorale, notre programme prévoyait, si j'ai bonne mémoire, une disposition d'exemption des bourses jusqu'à une valeur de 10 000 $.
En réalité, nous avons annoncé dans le budget que l'exemption serait totale et ne comporterait pas une limite de 10 000 $, étant donné que nous souhaitons encourager les étudiants à travailler avec ardeur et à bien réussir. Lorsqu'ils travaillent fort et réussissent bien, les étudiants obtiennent des bourses et il serait aberrant que le gouvernement leur impose une taxe parce qu'ils ont étudié fort et obtenu d'excellents résultats.
Le budget de 2006 propose une exonération fiscale complète de ces sources de revenus, à compter de cette année, soit l'année 2006, et pour les années fiscales subséquentes. Cette mesure a d'importantes conséquences, compte tenu tout particulièrement de notre besoin au Canada d'un plus grand nombre d'étudiants diplômés en sciences, en génie et en sciences de la vie et de notre désir de favoriser les études de deuxième et de troisième cycles.
Prenons l'exemple d'un étudiant à plein temps de l'Université de la Saskatchewan qui termine un doctorat, reçoit une bourse de 15 000 $ et a également gagné 10 000 $ en 2007 en travaillant comme aide-enseignant, ce qui n'est pas inhabituel pour un étudiant de troisième cycle. En raison de la pleine exonération des revenus liés à une bourse et de l'introduction du nouveau crédit d'impôt sur les manuels, l'étudiant en question économiserait 675 $ en impôt fédéral sur le revenu.
Cette mesure favorisera l'excellence dans les études en assurant un allégement fiscal à plus de 100 000 étudiants de niveau postsecondaire au Canada.
On prévoit également un crédit d'impôt visant les dépenses d'apprentissage pour favoriser la création d'emplois d'apprentis. La pénurie de travailleurs spécialisés au Canada est bien connue et elle risque de plus en plus de nuire à la croissance économique. Cela est d'autant plus vrai dans certaines régions du pays. Parallèlement, de nombreux jeunes Canadiens occupent des emplois mal rémunérés qui constituent pour eux un cul-de-sac. On ne les encourage pas à envisager des métiers ou des obstacles financiers les empêchent de le faire.
Pour encourager les employeurs à engager de nouveaux apprentis et à leur apprendre un métier, le budget proposait un crédit d'impôt pour la création d’emplois d’apprentis. Cette initiative, prévue dans le projet de loi , qui est entrée en vigueur le 2 mai 2006, soit la date du budget, accorde aux employeurs admissibles un crédit d'impôt équivalent à 10 p. 100 du salaire payé aux apprentis admissibles pour les deux premières années de leur contrat, pour un maximum de 2 000 $ par apprenti par année.
Pour encourager les gens à choisir un métier spécialisé, on offre aussi une déduction aux gens de métier pour l'achat d'outils. Beaucoup de députés se font dire depuis des années par leurs électeurs que l'achat d'outils coûte très cher pour ceux qui commencent à exercer leur métier, surtout dans certains métiers où les outils sont particulièrement coûteux, comme en mécanique automobile. Le projet de loi propose une nouvelle déduction pouvant aller jusqu'à 500 $ s'appliquant au coût des outils excédant 1 000 $, outils que l'apprenti doit acheter pour participer au programme de formation d'apprentis.
La déduction pour achat d'outils et le crédit canadien pour emploi représentent ensemble un allégement fiscal pour environ 700 000 gens de métier exerçant un emploi au Canada.
Voici comment cela fonctionnerait. Par exemple, une personne de métier qui gagne 60 000 $ et qui a acheté pour 1 500 $ d'outils en 2007 pourra réclamer le nouveau crédit canadien pour emploi sur la première tranche de 1 000 $ et déduire 500 $ en vertu de la nouvelle déduction pour achat d'outils. Les deux mesures réduiront l'impôt fédéral de 265 $.
En outre, les apprentis mécaniciens auto pourront toujours déduire leurs dépenses particulièrement élevées pour achat d'outils.
Le projet de loi prévoit un autre crédit important relativement à l'utilisation des transports en commun, compte tenu des avantages pour l'environnement d'avoir plus de gens qui laissent leur auto à la maison ou dans un stationnement incitatif pour prendre les transports publics. Il importe d'encourager les Canadiens à utiliser les transports en commun. Non seulement cela allégera les problèmes de congestion dans les zones urbaines, mais cela contribuera à préserver l'environnement.
Le projet de loi propose un crédit d'impôt pour l'achat d'un laissez-passer de transport en commun, mensuel ou d'une plus longue durée. Cette mesure, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2006, procurera un avantage à environ deux millions de Canadiens qui ont à coeur d'utiliser régulièrement ce mode de transport respectueux de l'environnement.
Par exemple, une personne qui achète chaque mois un laissez-passer qui lui coûte 80 dollars bénéficiera d'un allègement fiscal fédéral de 150 dollars pour l'année. Tous les utilisateurs de transports en commun, y compris les banlieusards, les étudiants et les personnes âgées seront admissibles à cet allègement fiscal, qui équivaut à environ deux mois de transport en commun gratuit par année pour ceux qui achètent des laissez-passer mensuels ou valides pour plus d'un mois.
Un autre crédit d'impôt important est particulièrement pertinent au Canada de nos jours compte tenu de nos préoccupations concernant l'obésité chez les enfants, sujet qui a été longuement débattu dans les médias au cours des dernières années et des derniers mois. Des études démontrent que l'activité physique régulière a de nombreux effets positifs sur les enfants, dont une croissance et un développement plus sains et une meilleure condition physique.
Il ne fait aucun doute que nous avons tous constaté une hausse du coût des activités sportives organisées, ce qui fait que de nombreuses familles canadiennes ne peuvent se permettre de faire participer leurs enfants à de telles activités.
Afin d'encourager une meilleure condition physique chez les enfants, le projet de loi propose la création d'un crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007, destiné à offrir un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 500 dollars par enfant de moins de 16 ans pour couvrir les frais d'inscription admissibles à des programmes d'activité physique.
Il fallait s'y attendre: l'expression « activité physique » peut être interprétée de bien des façons, et c'est effectivement ce qui se passe. Comme je l'ai indiqué dans le budget, j'ai demandé à un comité d'experts d'étudier l'opinion des Canadiens sur le sujet et sur les modalités du crédit d'impôt.
Les trois experts formant ce comité ont fait leur travail, et je les en remercie. Je m'attends à recevoir leur rapport demain. Ils ont fait leur travail en bons Canadiens. Malgré leur niveau de compétence et le fait qu'ils auraient touché des honoraires beaucoup plus élevés dans le cadre de leurs fonctions habituelles, ils ont accepté de faire le travail pour 1 $ chacun. En tout et pour tout, les Canadiens paieront 3 $ pour ce rapport d'experts qui proposera une définition de travail des critères de ce crédit d'impôt.
J'attends avec impatience de faire connaître ce rapport aux députés et de participer à une discussion sans doute vigoureuse sur les modalités de ce crédit d'impôt pour les jeunes.
En conclusion, le premier budget du gouvernement se concentre sur les priorités. Le projet de loi dont nous sommes saisis complète le processus de mise en oeuvre du budget.
Il s'agit ici de prendre des mesures pour apporter de réels changements dans la vie des Canadiens, pour obtenir des résultats concrets dans l'intérêt de ces derniers. Il s'agit aussi d'accomplir cela tout en étant responsables sur le plan financier, en veillant à l'équilibre budgétaire, en exerçant un contrôle constant sur les dépenses et en protégeant l'argent que les Canadiens gagnent à la sueur de leur front et remettent au gouvernement du Canada.
J'encourage tous les députés à adopter rapidement le projet de loi. À mon avis, il le mérite.
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Monsieur le Président, c'est un honneur de participer au débat sur le projet de loi , en particulier pour moi, car c'est aujourd'hui mon anniversaire et, en même temps, celui de plusieurs autres députés de l'opposition officielle qui ont été élus comme députés le 25 octobre 1993. J'aimerais féliciter les députés des deux côtés de la Chambre qui ont eu la chance d'être élus il y a exactement 13 ans. C'est un 13 chanceux, à mon avis.
Cet anniversaire me rappelle que j'étais membre du Comité des finances de 1993 à 1997, soit pendant ma première législature. Le premier ministre de l'époque avait demandé au Comité des finances de trouver des moyens de régler le problème de l'horrible déficit que nous avait légué le gouvernement conservateur qui nous avait précédé. Ce ne sont pas seulement les efforts des députés ministériels, mais bien les efforts conjugués des députés de tous les partis qui nous ont permis de redresser les livres du gouvernement en deux ans seulement. Les Canadiens d'un océan à l'autre ont également mis la main à la pâte.
J'aimerais souligner que le a mentionné, en réponse à une question du député de , que pendant qu'il était ministre des Finances en Ontario, il s'était plaint du fait que le gouvernement fédéral était incapable d'atteindre ses objectifs. Son prédécesseur, le ministre Eves, du gouvernement de Mike Harris, avait plutôt fait l'éloge du premier ministre et du ministre des Finances pour les efforts qu'ils avaient déployés pour mettre de l'ordre dans les livres du pays. Le FMI avait en fait servi un sérieux avertissement au Canada au sujet du déficit que nous avait légué le gouvernement conservateur précédent.
C'est pourquoi nous voulons avancer prudemment. Le pays ne tient pas à retomber dans les déficits. Les Canadiens n'y tiennent pas. En fait, le principal mandat que les Canadiens nous avaient confié en 1993, c'était de mettre de l'ordre dans le fouillis de la comptabilité nationale. À l'époque, la dette croissait à vive allure.
À l'époque, nous devions composer avec la situation financière du pays. Toutefois, même si nous tentions de dégager un excédent, nous ne laissions pas tomber les plus vulnérables. Il nous fallait veiller à continuer d'investir dans le filet de sécurité sociale du pays, dans le développement économique et dans des incitatifs pour les petites entreprises. Il ne fallait pas oublier les plus vulnérables de la société et il fallait commencer à rembourser la dette.
Fait important, le ratio dette-PIB au Canada est passé d'environ 70 p. 100 à 40 p. 100 au cours des 13 dernières années, soit jusqu'en janvier dernier. Nous avons accompli des progrès fantastiques.
Voilà qui m'amène au paradigme financier actuel. Mon collègue de a mentionné que c'est en 1912 qu'un gouvernement conservateur a affiché un excédent pour la dernière fois. J'ajouterais que, à l'époque, le ministre des Finances avait hérité d'une situation excédentaire de la part du gouvernement Laurier précédent. Nous n'avons jamais vu de gouvernement conservateur engendrer un excédent par lui-même. Je veux être optimiste comme mon collègue de , alors espérons que le gouvernement maintiendra le cap et nous gardera en situation excédentaire.
Cependant, quelque chose me préoccupe grandement. Je précise aux députés, aux électeurs de ma circonscription, , dans le Nord de l'Ontario, et à tous les Canadiens que l'excédent de 13 milliards de dollars dont le gouvernement conservateur a hérité et qui était mentionné dans les documents budgétaires du printemps dernier n'aurait pas dû servir entièrement au remboursement de la dette.
Au cours des 10 ou 11 années précédentes, nous avons consacré une partie importante de l'excédent annuel au remboursement de la dette. Imaginons des parents qui disent à leurs enfants: « Nous n'allons pas vous donner à manger parce que nous allons utiliser tout notre argent pour rembourser l'hypothèque. » Non, les parents remboursent l'hypothèque sur leur maison, tout en nourrissant et en habillant leurs enfants. Les besoins courants d'une famille, tout comme ceux d'un gouvernement, doivent être équilibrés. Le gouvernement fédéral doit prendre soin de maintenir les programmes dont les personnes les plus vulnérables, notamment, ont besoin.
Je crois que le gouvernement a commis une grave erreur de jugement. Le , contre lequel je n'ai rien personnellement, a sans doute subi d'énormes pressions de la part de l'élément réformiste de son parti. C'est l'élément réformiste qui croit que c'est chacun pour soi. Il s'agit là d'une idéologie gouvernementale qui occulte entièrement la notion de responsabilité envers autrui. Nous sommes les gardiens de notre prochain, et ce rôle revient au gouvernement. Pendant que nous gérons l'État pour tout le monde, assurons-nous de ne pas laisser des gens pour compte. Même les meilleurs gouvernements et les meilleurs pays ont toujours des citoyens qui ne peuvent pas suivre, et il est de notre responsabilité de faire de notre mieux pour les aider à suivre.
Si je pouvais rembobiner l'enregistrement jusqu'au printemps dernier et jusqu'à il y a deux semaines, lorsqu'on nous a annoncé les compressions, j'aimerais bien que, aujourd'hui, le gouvernement utilise la moitié de l'excédent, et même un peu plus, s'il estimait pouvoir se le permettre, mais pas moins de la moitié, comme nous le faisions, pour réduire la dette et qu'il utilise le reste pour investir dans les programmes sociaux et le développement économique. Pourquoi, au lieu de cela, a-t-il fait des réductions de 1 milliard de dollars et, sauf erreur, de 2 milliards de dollars sur deux ans?
Cela ne m'avait pas frappé autant que lors d'une récente visite dans les collectivités de Chapleau et de Wawa, dans ma circonscription, il y a quelques jours. Je savais que les compressions auraient un effet sur les Canadiens, mais imaginez que, dans deux collectivités, les représentants de trois groupes et des particuliers sont venus me parler de l'effet de ces compressions sur ces groupes ou sur eux. En 13 ans, je ne me souviens pas d'avoir vécu une telle expérience. En l'espace de six heures, pendant les heures de bureau, entre Chapleau et Wawa, les représentants de trois groupes et des particuliers sont venus me dire que ces compressions étaient désastreuses, pas pour eux personnellement, et je m'expliquerai dans un instant, mais pour les groupes avec lesquels ils travaillent et qui aident d'autres gens.
Un de ces groupes de Chapleau travaille en coopération avec l'association des femmes francophones, qui a son siège à Ottawa. Cet organisme pan-ontarien aide les groupes de femmes francophones dans leurs revendications. La circonscription que je représente, une grande circonscription de 110 000 kilomètres carrés, abrite une grande communauté francophone très dynamique.
J'ai été vraiment touchée par les arguments convaincants invoqués par ce groupe pour que l'on trouve des façons de renverser la vapeur, parce que les compressions dans les programmes d'aide aux femmes nuisent à la capacité d'entraide à Chapleau. La situation est la même à Kapuskasing, et je sais qu'il y a d'autres groupes de femmes, francophones et autres, qui ressentent les effets de ces compressions ailleurs dans ma circonscription.
Lors de la même tournée, à Wawa, un groupe de propriétaires de petits établissements de villégiature est venu me voir. Ces gens se sont dits préoccupés par la réduction du remboursement de la TPS aux visiteurs. Ceux qui ne connaissent pas bien le secteur touristique pourraient croire qu'une telle mesure ne sert qu'à donner de l'argent à des touristes américains ou européens qui rentrent chez eux après leur séjour parmi nous. Disons que dans le Nord de l'Ontario les exploitants d'entreprises touristiques et les propriétaires d'établissements de villégiature font affaire surtout avec des Américains qui viennent pratiquer la pêche, la chasse, le camping et des activités de plein air dans leur région.
Le tourisme est une industrie d'exportation. Je sais que le tourisme est une industrie importante dans la circonscription de mon collègue de Miramichi, au Nouveau-Brunswick. Le tourisme est une industrie d'exportation. Les articles que les touristes achètent dans des magasins et pour lesquels ils conservent les reçus, à tout le moins le temps de traverser la frontière pour rentrer chez eux, aux États-Unis si ce sont des Américains, sont en fait des exportations. Or, la TPS ne s'applique pas aux exportations. Pourquoi s'en prend-on à ceux qui exportent des produits vers les États-Unis ou ailleurs en tant que touristes?
Cette question préoccupait ces exploitants d'entreprise touristique. Depuis l'instauration de la TPS, que l'on appelle la taxe sur la valeur ajoutée en Europe, les visiteurs au Canada peuvent réclamer le remboursement de la TPS sur le coût de la chambre d'hôtel qu'ils ont occupée lors de leur séjour au Canada.
Les membres de l'industrie hôtelière dans le Nord de l'Ontario de même que les bureaux des congrès de Toronto, de Montréal ou de Vancouver savent bien que, dans un cadre de forte concurrence, les organisateurs de congrès internationaux misent sur ce type d'avantage pour pouvoir concurrencer d'autres grandes villes. Notre part de marché pour les congrès a diminué au profit de destinations comme les pays d'Europe.
Cela est arrivé à une délégation composée de toutes les femmes exploitantes de chalets. J'ai été très impressionné par les arguments qu'elles ont présentés et par la préoccupation qu'elles ont exprimées quant aux moyens de combler l'écart. Je crois que c'était, en moyenne, une différence de 3 p. 100 du revenu net de leur entreprise qu'elles devraient combler, parce que leurs clients ne peuvent se faire rembourser les 3 p. 100 à la frontière. Elles ont perdu la capacité de promouvoir cet aspect dans leur tournée des salons du tourisme qui se tiennent principalement dans le Nord des États-Unis. Je demande au gouvernement de réexaminer la possibilité d'un remboursement de la TPS pour les visiteurs, tout comme il devrait réétudier la possibilité d'appuyer des programmes en faveur des femmes
Avec votre permission, je poursuis avec le troisième exemple d'un entrepreneur de Wawa, localité située dans ma circonscription. Je ne vais pas divulguer son nom. Il possède d'énormes compétences dans le secteur des pépinières, non seulement des connaissances, mais également des capacités technologiques. Il a travaillé avec diligence pour conclure des accords commerciaux dans plusieurs pays d'Amérique centrale. Lorsque nous parlons de l'importance de la plantation d'arbres, la reforestation fait partie d'une stratégie plus vaste de lutte contre les changements climatiques. Cet entrepreneur a le potentiel d'occuper un créneau important dans le domaine des technologies de réduction des gaz à effet de serre ou des changements climatiques.
Jusqu'à récemment, le gouvernement canadien croyait au Protocole de Kyoto et croyait que les changements climatiques étaient une réalité. Imperfections mises à part, et je ne vais pas dire que notre gouvernement a été parfait dans sa recherche de meilleurs moyens de contrer les changements climatiques, au moins, nous étions tournés vers l'avenir, nous avons reconnu et nous savions qu'il fallait déployer de plus grands efforts pour nous attaquer à ce problème. Nous n'avons pas nié l'importance des changements climatiques et du Protocole de Kyoto. L'entrepreneur a maintenant perdu une partie de l'avantage que lui procurait sa capacité d'exporter ses compétences et sa technologie de reforestation vers des régions du monde qui ont vraiment besoin d'une aide de ce type.
En l'espace de six heures, trois groupes ou particuliers ont subi les effets de ces compressions. Je sais que les compressions sont distinctes du budget, mais il reste que les fondements de ces coupes se trouvent dans les mesures annoncées dans le budget du printemps dernier.
Il y a une pléthore, une série de crédits d'impôt dans le budget du ministre qui, à première vue, semble intéressants, mais lorsque les gens s'aperçoivent qu'un crédit d'impôt de 500 $ pour la condition physique ne représente qu'environ 70 $ ou 80 $ pour la famille moyenne, ce n'est vraiment pas ce qu'ils croyaient. Il aurait été plus clair pour les Canadiens que le gouvernement reconnaisse que ces crédits d'impôt de 500 $ dans la petite case sur les déclarations d'impôt ne représentent qu'environ 75 $ ou 80 $ en fin de compte.
Je crois que les programmes sportifs sont très importants. J'attends avec impatience que le ministre dépose le rapport de son comité d'experts. Ce ne sont pas toutes les familles qui ont un enfant qui est capable physiquement de jouer dans une équipe de hockey, de basket-ball ou de je ne sais quoi, ou qui a le goût de le faire. Certains enfants sont plus portés vers la musique et d'autres ont des talents artistiques. Les enfants en fauteuil roulant ne peuvent jouer au hockey. Il y a, sans aucun doute, d'autres activités qui les intéresseraient.
J'espère vraiment que le ministre, qui est lui-même un athlète en quelque sorte, sera persuadé qu'un crédit d'impôt de ce genre, aussi faible soit-il, devrait porter sur un large éventail d'activités artistiques, culturelles et physiques pour les enfants et les familles. Je crois que c'est très important.
Dans la question que j'ai posée plus tôt au , j'ai voulu savoir la différence entre une famille nantie achetant un voilier ou un bateau à moteur de luxe de 100 000 $ par rapport à une famille plus modeste achetant un radeau pneumatique de 200 $ et laquelle des deux familles allait profiter le plus d'une réduction de la TPS? Le ministre n'a pas répondu à la question. Il n'a même pas essayé, en prenant toutes sortes de détours.
Je vais y répondre pour lui. Une personne achetant un bateau de 100 000 $ réaliserait une économie d'environ 1 000 $ grâce à une réduction de 1 p. 100 de la TPS. Avec ces 1 000 $, cette famille pourrait acheter cinq radeaux pneumatiques comme celui acheté par la famille plus modeste, car elle n'avait pas les moyens de se procurer autre chose. Cette dernière famille réaliserait une économie de 20 $, à moins que ce ne soit 2 $, sur son achat de 200 $. Non je pense que c'est 20 $.
M. Borys Wrzesnewskyj: Ce sont des miettes.
M. Brent St. Denis: En fait, c'est 2 $. C'est vraiment un montant ridicule. Je remercie mes collègues de m'avoir aidé ainsi à faire le calcul.
Ainsi, dans mon exemple, l'économie de TPS pour la famille nantie est de 1 000 $, alors que la famille à faible revenu n'épargne que 2 $. Est-ce équitable? Pas du tout.
Je crois qu'aucun économiste de renom ne s'est prononcé en faveur d'une réduction de la TPS. La meilleure chose à faire au printemps dernier aurait été de poursuivre les réductions d'impôt sur le revenu des particuliers que nous avions entreprises l'année précédente. Ensuite, si le gouvernement avait jugé en avoir les moyens, il aurait pu aller de l'avant avec d'autres réductions d'impôt sur le revenu des particuliers.
Il y a un grand débat au sujet de ce qui est préférable: réduire la taxe à la consommation ou réduire l'impôt sur le revenu des particuliers. Je favorise la seconde option. Une baisse de l'impôt sur le revenu des particuliers est beaucoup plus efficace et plus juste, et sur une échelle mobile elle a un effet proportionnel identique sur tous.
Nous partons d'une situation globale en 1993 où il fallait mettre de l'ordre dans les finances du pays. C'est ce qu'a fait le gouvernement précédent. Cela a pris deux ans, avec l'aide des Canadiens. Notre pays a connu une série d'excédents budgétaires sans précédent dans son histoire.
Nous nous retrouvons maintenant avec un gouvernement très idéologique. Le Canada est une démocratie, et il n'y a rien de mal à être idéologique. Toutefois, si le gouvernement décide d'être idéologique, il devrait parfois mettre un peu d'eau dans son vin et tenir compte du fait que le mélange des idéologies peut tout autant aider que nuire.
Je demande au gouvernement de réexaminer l'ensemble de son programme. Le printemps prochain, s'il obtient un excédent budgétaire, j'espère qu'il s'attaquera aux délais d'attente, car nous régressons sur ce plan et le gouvernement fait très peu mention, voire pas du tout, de l'initiative sur les délais d'attente dont il parlait pendant la campagne électorale.
J'espère que le printemps prochain le gouvernement sera un peu plus sage quant à l'utilisation des excédents budgétaires qu'il pourrait avoir accumulés.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur cette portion du dernier budget des conservateurs. Comme vous le savez, mon parti, le Bloc québécois, a appuyé le budget. Il l'a fait, non pas parce que les députés du Bloc aimaient les conservateurs — depuis 10 mois, nous les aimons moins que nous ne les aimions à cette époque —, mais parce que, à ce moment-là, il y avait des choses sensées. Du moins, nous y avions cru.
Le dossier du déséquilibre fiscal, en particulier, est un dossier fondamental pour le Québec, un dossier pour lequel le Bloc québécois a travaillé avec toute la vigueur et toute la rigueur qu'on lui connaît depuis des années. Nous avons même été les premiers à parler du concept de déséquilibre fiscal à la Chambre des communes, il y a plusieurs années déjà. C'était avant même que la Commission Séguin commence ses travaux au Québec avec un mandat donné par le premier ministre du temps, M. Bernard Landry, pour trouver des solutions au déséquilibre fiscal qui conduit à un sous-financement des programmes fondamentaux de services aux citoyens, par le Québec et par les provinces canadiennes.
En annexe du budget, nous avions un document, très bien fait d'ailleurs. Ce document disait que le gouvernement prenait l'engagement de régler le déséquilibre fiscal, que le convoquerait pour cet automne — l'automne avance et nous sommes tout près de l'hiver maintenant — une conférence avec les premiers ministres du Québec et des provinces pour régler le déséquilibre fiscal. Régler le déséquilibre fiscal, cela ne veut pas dire le régler partiellement. Cela veut dire que le Canada destine 12 milliards de dollars de ressources fiscales aux gouvernements du Québec et des provinces. Cela veut dire, pour le Québec seulement, un transfert de 3,9 milliards de dollars, incluant la péréquation.
Nous sommes demeurés bouche bée parce que, il y a quelques semaines, le a commencé à minimiser les montants qui devaient être transférés au gouvernement du Québec et aux provinces. Il a également laissé tomber l'idée de tenir une conférence des premiers ministres, disant que cela prenait le consensus des provinces pour qu'il puisse agir. Depuis quand, lorsqu'un gouvernement veut corriger une chose dans ses sphères de compétence, soit dans les ressources fiscales fédérales, attend-il le consensus des provinces pour agir? C'est une façon de se défiler.
Le déséquilibre fiscal était le dossier fondamental lors de l'adoption du budget. Aujourd'hui, nous ne savons pas où est l'engagement du gouvernement. Nous ne savons pas si le va tenir parole. S'il ne tient pas parole, c'est qu'il a fait de la fausse représentation. En effet, lors de la dernière élection au Québec, le Parti conservateur a gagné quelques sièges, par accident, car il avait pris l'engagement ferme de corriger le déséquilibre fiscal. Nous nous retrouvons à traiter de projets de loi qui implantent certaines parties du budget. Il n'est pas encore question de déséquilibre fiscal. Le gouvernement semble se défiler et il ne semble pas qu'il tiendra sa promesse dans le prochain budget.
C'était la grande mesure qui a fait en sorte que le Bloc québécois a appuyé le gouvernement, qu'il lui a donné une chance et qu'il a parlé d'un budget de transition jusqu'au prochain. Nous y avons cru à ce moment-là, considérant l'engagement qu'il avait pris de régler le déséquilibre fiscal. Nous verrons ce qui arrivera à ce sujet. Nous laissons encore la chance au coureur, mais nous lui rappelons qu'il est sur ses derniers milles et qu'il lui reste peu de temps pour courir et tenir sa promesse. En effet, nous ne lui laisserons pas une seconde chance, comme nous l'avons fait lors du dernier budget.
Le déséquilibre fiscal n'est qu'un des dossiers. Il y en a bien d'autres aussi pour lesquels nous avons exprimé, jour après jour, ici, depuis 10 mois, notre insatisfaction, entre autres en ce qui a trait à l'environnement, à la représentation du Québec à l'UNESCO et j'en passe. Il ne faut pas trop jouer avec nous de cette façon, parce que lorsque viendra le temps de prendre des décisions, nous ferons preuve de rigueur, de détermination et de conviction, comme nous l'avons toujours fait depuis 13 ans. S'il faut démettre ce gouvernement lors du prochain budget, nous allons le ferons.
Cependant, laissez-moi ouvrir une petite parenthèse sur les dispositions particulières du budget qui ont été un peu occultées par le déséquilibre fiscal. Il y avait des choses pour lesquelles nous avons démontré une grande fierté. Je vous explique pourquoi. Cela fait 13 ans aujourd'hui que nous avons élu le premier contingent de députés du Bloc québécois. Nous étions à ce moment-là 54 députés. Nous étions l'opposition officielle de Sa loyale Majesté, la reine Elizabeth II. Depuis ce moment, jusqu'à aujourd'hui, le Bloc québécois s'est toujours porté à la défense des intérêts du Québec, à la défense des intérêts des gens, de nos concitoyens et de nos concitoyennes.
Tous les matins, mes collègues du Bloc québécois se lèvent en se demandant de quelle façon ils peuvent contribuer à l'avancement de nos concitoyens et de nos concitoyennes, de quelle façon ils peuvent travailler et se battre pour le bien commun, de quelle façon ils peuvent améliorer le sort des plus défavorisés de la société, de quelle façon ils peuvent bloquer un gouvernement.
Le gouvernement précédent et le nouveau gouvernement semblent être des copies conformes. On se demandait comment on pouvait se battre contre un gouvernement qui n'avait aucune compassion, qui ne donnait aucun espoir en vue d'améliorer le sort des plus défavorisés de la société et pour faire en sorte que les familles à revenu moyen puissent bénéficier d'un environnement fiscal favorable qui assure leur bien-être?
C'est ce qu'ont toujours fait les collègues du Bloc québécois. C'est ce qu'ont fait tous les collègues de toutes les circonscriptions, élection après élection.
J'ai été fier, pendant ces 13 années, d'être associé à une équipe aussi extraordinaire que celle du Bloc québécois. Une équipe qui n'a défendu que les intérêts du Québec. Lorsque les intérêts du reste du Canada coïncidaient avec les intérêts du Québec, nous les défendions volontiers. Depuis 1993, nous nous sommes faits des amis partout au Canada, particulièrement chez les travailleurs et les travailleuses. Pourquoi? Parce ce que nous ne sommes motivés que par le bien commun. Et si le bien commun du Québec rejoint celui du Canada, nous n'hésitons pas à travailler d'arrache-pied et même à rencontrer à la grandeur du Canada des travailleurs, des travailleuses, des personnes qui ont perdu leur emploi et des personnes âgées qui sont maltraitées.
Les libéraux ont maltraité les personnes âgées en ignorant leurs besoins, en abolissant, en 1997, le programme PATA et en refusant de mettre en place un autre programme. Les conservateurs font de même, après avoir pris l'engagement de mettre en place un programme d'aide aux travailleurs âgés de 55 ans et plus victimes de mises à pied collectives. On devrait les soutenir jusqu'à la retraite, parce que plusieurs d'entre eux ne peuvent pas être dirigés vers un autre secteur d'activité économique, soit parce qu'il n'y a pas d'autre entreprise lorsque dans une région on ferme la seule entreprise et qu'il n'y a aucun endroit pour se relocaliser, ou parce qu'après 30 ans ou 35 ans, ces travailleurs et travailleuses, qui croyaient avoir un emploi assuré jusqu'à la retraite, se retrouvent, à la fin de leur vie, Gros-Jean comme devant et sont obligés de liquider la richesse accumulée par le couple depuis des années avant de bénéficier de leur pension. On peut donc parler de perte de dignité, de liquidation des actifs et, éventuellement, d'aide sociale.
Revenons au budget sur des mesures précises. J'ai dit que je suis fier d'être associé depuis 13 ans à l'équipe du Bloc québécois. L'équipe du Bloc ne s'est pas qu'opposée à des mesures gouvernementales, mais a proposé des alternatives pour rejoindre ce bien commun. Je regardais le dernier budget et je me disais qu'on a défendu ce dossier il y a quelques années, comme le crédit d'impôt pour le transport en commun. Ma collègue de Jonquière l'avait présenté devant le Comité permanent des finances. Les libéraux et les conservateurs étaient sceptiques. Il n'y avait que le NPD qui embarquait avec nous au niveau du crédit d'impôt pour le transport en commun. Ma collègue de a présenté à nouveau un projet de loi et l'a défendu dans le but d'avoir un crédit d'impôt pour le transport en commun. Nous avons débattu de ces questions et nous avons initié ces mesures. Lorsque nos adversaires demandent à quoi sert le Bloc québécois, c'est qu'ils n'ont rien à dire. Ils reconnaissent notre valeur, notre rigueur et notre originalité. Nous présentons des choses pour améliorer le sort de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Maintenant, on voit à quoi sert le Bloc québécois. Nous sommes caractérisés par l'originalité, la vigueur et la conviction dans la défense des mesures qui correspondent à nos convictions, à nos valeurs.
Cela fait des années qu'on dit qu'un crédit d'impôt pour le transport en commun peut contribuer comme instrument bien modeste à réduire les émanations de gaz à effet de serre. Cela peut faire en sorte que des gens soient encouragés à prendre le transport en commun plutôt que de prendre leur automobile, surtout lorsqu'ils sont seuls à l'intérieur ou seulement deux personnes. Le transport en commun est beaucoup moins polluant que la voiture. On se bat pour cela depuis des années.
Je regardais la déduction fiscale pour les coffres à outils. Mon collègue de Beauport, qui est aussi whip du Bloc québécois, a présenté cela il y a neuf ans déjà. Il a présenté la nécessité d'avoir, surtout pour les jeunes entrepreneurs de métier, des déductions fiscales pour les coffres à outils. Ces coffres à outils coûtent aujourd'hui des milliers de dollars.
On permet aux avocats et aux gens pratiquant des professions libérales de déduire leurs dépenses professionnelles, mais on ne le permettait pas aux jeunes entrepreneurs en plomberie, en mécanique et ainsi de suite. Aujourd'hui, cette mesure a été adoptée, mais depuis combien d'années le Bloc québécois s'est-il battu pour cela? L'idée a fait son chemin, nous n'avons jamais lâché, nous avons poussé jusqu'à ce que le gouvernement — peut-être par sentiment électoraliste , mais on s'en fout, puisque l'important c'est que cela se réalise — inscrive ce genre de mesures à son budget.
Depuis 1996, le Bloc québécois défend bec et ongles les microbrasseries du Québec et du reste du Canada, du moins, celles qui restent aujourd'hui. L'inertie du gouvernement a retardé l'adoption d'une telle mesure — mesure reprise par les conservateurs — et a fait en sorte qu'il y a des centaines de microbrasseries qui ont fait faillite à travers le Canada, à travers le Québec et dans des régions éloignées où on avait enfin des créneaux originaux. Il en reste encore aujourd'hui. Une chance qu'une telle mesure existe parce que partout, les concurrents des microbrasseurs québécois et canadiens se voient offrir des mesures encore plus généreuses au chapitre du traitement fiscal que celles mises de l'avant par le gouvernement dans son budget.
Une telle mesure fiscale permettra tout de même aux microbrasseurs du Québec et du reste du Canada de pouvoir affronter la concurrence américaine et également la concurrence européenne. Je ne sais pas si vous le savez, monsieur le Président, mais les microbrasseurs étrangers font concurrence à nos microbrasseurs. En effet, leur licence est achetée par les gros brasseurs canadiens. Ainsi, grâce à une licence d'un microbrasseur américain ou européen, les gros brasseurs canadiens rentrent dans le corps des microbrasseurs canadiens et québécois.
Cette mesure fiscale représente un outil supplémentaire pour faire en sorte que l'originalité d'un produit soit préservée. Au Québec, la microbrasserie Unibroue a justement été l'une des victimes de l'absence de mesures fiscales pour compétitionner avec les microbrasseurs étrangers. Unibroue faisait une bière incroyable avant que Sleeman l'achète, se retire et réduise, par exemple, toute la gamme de variétés de bières sur lie de haute qualité, comparables aux bières européennes importées découlant d'une tradition de plusieurs siècles au plan de la production.
Unibroue avait réussi, sans aide gouvernementale, en se battant. Je me rappelle que le président d'Unibroue était venu ici à plusieurs reprises. À cette époque, il était justement président des microbrasseurs du Québec et du Canada. Nous nous sommes battus avec lui, nous avons fait front commun, non pas pour avoir un avantage désincarné de la réalité, mais pour que les microbrasseurs du Québec et du reste du Canada aient les mêmes avantages que ceux dont disposent les microbrasseurs américains et européens.
Je me rappelle — on a toujours des souvenirs — que les grands brasseurs canadiens ont agi de façon tout à fait ignoble dans ce dossier. Il ont agi en poussant par en arrière auprès du ministère des Finances et du ministère du Revenu en expliquant qu'une telle mesure ne devrait pas être mise de l'avant. Pourtant, ils disaient aux microbrasseurs qu'ils étaient d'accord avec eux pour que soit adoptée une telle mesure et pour que soit réduit le taux de taxation pour les microbrasseries ayant une production en litres inférieure à 75 millions de litres. D'un autre côté, les gros brasseurs rencontraient les fonctionnaires leur disant qu'il ne fallait pas que cela se passe et que cela marche. C'était incroyable, jusqu'à ce que les microbrasseurs décident de se prendre en main et de ne plus compter sur les gros brasseurs qui leur rentraient dans le corps pour que soit adoptée une telle mesure.
Alors, cela aussi, c'est du travail du Bloc québécois, du travail de longue haleine. Quand j'entends le député de , responsable du développement économique, dire: « Vous ne serez jamais au pouvoir. », c'est à mon avis le comble de la stupidité.
À quoi donc sert un Parlement? À avoir juste un gouvernement et pas d'opposition? Il s'agirait alors d'une dictature. S'il s'agit bien du sentiment démocratique ressenti par le député de , il n'est pas à sa place. Un bon gouvernement nécessite un bon Parlement, soit un gouvernement et une opposition pour le remettre à sa place, pour améliorer les projets de loi, pour présenter des idées issues des représentants de la majorité de la population. Il ne faut pas oublier que les conservateurs sont minoritaires, arrogants, mais minoritaires. Nous, les partis d'opposition, représentons la majorité de la population du Québec et du Canada, et cela a été le cas au cours des deux derniers mandats. Nous parlons au nom des citoyens et des citoyennes. Le député de parle pour lui. À son avis, le pouvoir, c'est lui, et l'argent du fédéral, c'est son argent. Or, ce n'est pas le cas.
L'argent du fédéral, c'est l'argent du peuple; c'est l'argent de nos concitoyens et concitoyennes. Nous sommes là pour veiller à ce qu'il soit dépensé de la meilleure façon possible. Ce n'est pas l'argent du , ni celui du député de ni celui du , mais celui des citoyens et citoyennes. Nous défendons ces derniers quand ils nous demandent de les représenter en obtenant des mesures pour le transport en commun et les microbrasseries, parce que celles-ci créent beaucoup d'emplois en région. Nous défendons aussi les plombiers et les mécaniciens qui nous demandent un crédit d'impôt. Nous sommes leurs porte-voix.
Tous les partis d'opposition représentent la majorité. Alors l'arrogance des conservateurs ne durera qu'un temps.
Déjà, je trouve que nous sommes très patients depuis 10 mois, mais nous attendrons quelques mois encore. Cependant, qu'on cesse de nous mettre sur le nez que le Bloc québécois ne sert à rien. Le Bloc est ici pour faire son job, et son job, c'est de représenter les citoyens et citoyennes qui l'ont élu majoritairement depuis 1993, élection après élection, à forte majorité, au Québec. Si cela n'avait aucune signification, si nous ne servions à rien, les Québécois et Québécoises ne nous auraient pas donné ces mandats.
Le collègue devrait faire attention à ce qu'il dit, parce que c'est très grave. Il dit que les Québécois, en très grande majorité — donc ses concitoyens et concitoyennes — se sont trompés à toutes les fois depuis 1993, qu'ils ne sont pas assez intelligents pour faire des choix, des choix du pouvoir. Mais de quel pouvoir s'agit-il? Représente-t-il le pouvoir de ses citoyens?
Il n'a même pas été capable de défendre les entreprises de sa circonscription. Il nous a parlé de sa fierté d'être au gouvernement et de pouvoir décider. Décider pour qui? Décider pour quoi? Il n'a même pas été fichu de défendre les producteurs de bicyclettes, de bois d'oeuvre, de vêtements et de textiles de son comté. Et Dieu sait qu'en Beauce, ce sont des secteurs importants, particulièrement celui du tapis.
Nous disons appuyer ces mesures. Bien sûr que nous les appuyons. Ce serait difficile de faire le contraire de ce qu'on a défendu pendant des années. Nous sommes contents que les autres partis aient repris nos idées. Nous voulons qu'ils les reprennent encore. Nous voulons qu'ils reprennent l'idée des garanties de prêt dans le secteur forestier.
C'est fait pour cela un Parlement. C'est l'ébullition. Ce n'est pas fait pour avoir quelques personnes qui se prennent pour qui ils ne sont pas — je n'utiliserai pas une expression courante au Québec, car ce ne serait pas parlementaire — et qui ne représentent qu'elles-mêmes lorsqu'elles prennent la parole. C'est fait pour que les meilleures idées émanent d'un Parlement, afin qu'un gouvernement soit le meilleur possible. Un gouvernement minoritaire constitue normalement un bien meilleur gouvernement parce qu'il y a une opposition derrière, qui représente la majorité des citoyens, qui le pousse, qui le pousse jusque dans ses derniers retranchements afin qu'il prenne les meilleures décisions possibles selon la conception, les convictions et les valeurs de la majorité représentée dans ce Parlement par les partis d'opposition.
Qu'on me permette de parler de la fiscalité des entreprises au cours des quelques minutes qui suivront.
Depuis 1994, nous avons toujours été de fervents partisans de la réduction du fardeau fiscal des entreprises et des individus. Il ne s'agit pas de couper bêtement les impôts à payer des entreprises, mais plutôt de faire en sorte que ces entreprises réinvestissent, surtout dans la haute technologie, surtout dans les équipements de production parmi les plus modernes, en vue de faire face à la mondialisation et particulièrement à la compétitivité des pays émergents. On parle de la Chine, du Brésil, de l'Inde et du Pakistan.
Depuis environ neuf ans, les entreprises, année après année, ont droit à des réductions d'impôt. Cependant j'ai toujours déploré, devant les présidents de la Chambre de commerce du Canada, de Québec, de Toronto, de Montréal et de partout, que malgré ces neuf baisses consécutives des impôts des entreprises, celles-ci n'aient pas fait d'investissements structurants afin de faire face à la compétitivité des pays émergents.
On a surfé pendant des années sur la faible valeur du dollar canadien pour exporter, exporter et encore exporter, et on n'a pas vu plus loin que le bout de son nez.
J'espère, après tout ce que nous avons connu au cours des dernières années, que nous allons veiller à ce que les baisses d'impôt supplémentaires du budget serviront à la reprise en main et aux investissements des entrepreneurs, parce que la compétitivité, la productivité des entreprises, ce n'est pas qu'une question de travailleurs. Ne nous trompons pas. C'est une question, d'abord et avant tout d'équipements, d'investissements constants dans la haute technologie pour faire face aux meilleurs dans le monde. Et cela ne s'est pas fait.
Les entreprises n'ont pas pris leurs responsabilités.
Selon moi, il faut une stratégie en trois temps: investir dans la nouvelle technologie pour les entrepreneurs et dans des équipements modernes; soutenir les victimes de la rationalisation — on parle entre autres des travailleurs âgés et du PATA; et combattre la concurrence déloyale.
Souvent, cette concurrence de nos partenaires commerciaux n'est pas toujours loyale. Pourtant, le Canada ne fait rien pour combattre cette concurrence déloyale comme la combattent avec fébrilité d'autres pays d'Europe.
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Monsieur le Président, on mesure la réussite d'un pays à sa façon de traiter ses enfants. Et, en réalité, on peut mesurer la réussite d'un budget selon l'importance des investissements consacrés aux enfants.
Les députés d'en face ont parlé de scandales. Permettez-moi de leur dire qu'il est scandaleux pour un pays aussi riche que le Canada de laisser vivre 1,2 million de ses enfants dans la pauvreté, à un moment où nous disposons d'un excédent de près de 20 milliards de dollars. Il y a des enfants au Canada qui ont faim lorsqu'ils vont au lit. Voilà un véritable scandale.
Il est scandaleux que certains partis soient disposés à appuyer le budget. Je conçois que le gouvernement conservateur appuie son propre budget, mais je ne comprends pas pourquoi un autre parti appuierait un budget scandaleux qui traite nos enfants de la sorte.
C'est un choix délibéré que d'avoir un excédent et de ne pas investir dans les garderies. C'est un choix délibéré que de ne pas investir dans le logement à prix abordable. C'est un choix délibéré que de ne pas financer davantage la Prestation fiscale canadienne pour enfants afin que les familles aient plus d'argent et que les parents en aient suffisamment pour payer le loyer ou nourrir les enfants.
Aujourd'hui, nous rendons hommage à ceux qui travaillent dans nos garderies. Or, les gens qui s'occupent de nos enfants sont très peu rémunérés. Ils passent toute la journée à veiller à ce que nos enfants soient élevés de façon saine et productive. Nous sommes reconnaissants à ces personnes, mais elles sont sous-payées parce que nous n'investissons pas suffisamment dans les garderies.
Et cela, à une époque où le gouvernement subventionne effectivement le secteur des hydrocarbures à hauteur de 1,5 milliard de dollars. Comment le gouvernement peut-il faire un tel choix? C'est scandaleux. Qu'il s'agisse de 1,5 milliard de dollars ou des 20 milliards de dollars de l'excédent, ces sommes devraient servir à former des jeunes pour qu'ils apprennent un métier, pour qu'ils aient un emploi, pour qu'ils soient en mesure de rénover leur maison. En rénovant leurs maisons et en les rendant écologiques, les Canadiens dépenseraient moins en énergie. En rendant leurs maisons écologiques, les Canadiens auraient des maisons rénovées, et la pollution causée par les gaz à effet de serre diminuerait.
Comme nous avons de l'argent, nous pouvons aussi augmenter le Supplément de revenu garanti afin que les personnes âgées les plus pauvres puissent vivre dignement. Le Supplément de revenu garanti, qui s'ajoute aux pensions et à la Sécurité de la vieillesse, n'avait pas été révisé à la hausse depuis 12 ans quand il a été augmenté très faiblement, l'an dernier.
Malheureusement, beaucoup de personnes âgées sont isolées dans leur maison. Elles n'ont pas l'argent pour se payer le laissez-passer de transport en commun qui leur permettrait d'aller visiter des amis ou de se rendre à la bibliothèque. Je sais que certaines d'entre elles n'ont même pas assez d'argent pour payer le compte d'électricité. L'électricité est tellement chère. Ces gens vivent parmi nous, alors que le Canada a de l'argent en abondance. Pourtant, nous accordons des subventions et réduisons encore les impôts des sociétés.
Il y a quelques minutes, j'étais dehors, sur la Colline, en compagnie d'un grand nombre de réfugiés qui connaissent une situation pénible au Canada. Beaucoup de petits enfants, accompagnés de leur famille, tous pauvres et souffrant du froid, manifestaient à l'extérieur. Ces réfugiés ont fui la persécution et cherché refuge ici. Bon nombre de ces femmes ont connu la persécution et, souvent, la violence familiale.
Ce sont tous des réfugiés. Ils en ont lourd à porter. Ils sont pauvres. Ils n'ont pas de ressources. Ils veulent une chance d'avoir une vie meilleure au Canada. Pourtant, ils connaissent ici l'humiliation suprême. On leur impose des frais. C'est terriblement difficile pour eux. Je crois que les libéraux ont créé ces frais sous prétexte qu'il fallait équilibrer le budget. C'était une bien piètre excuse à donner pour l'imposition de cette terrible charge qui équivaut à une taxe d'entrée moderne.
Maintenant, les conservateurs continuent à imposer aveuglément ces frais, qui sont pourtant la cause de beaucoup de souffrances. Ces frais poussent certaines familles au désespoir, parce qu'elles ne peuvent pas les payer. Ils font que certaines familles préfèrent se cacher, et que d'autres se privent de manger. Ils empêchent les gens d'apporter leur contribution à la société et d'améliorer leur vie. Réellement, ces frais sont une nouvelle taxe d'entrée, une taxe imposée aux plus vulnérables, à ceux qui ne peuvent pas la payer.
Le gouvernement a l'habitude de donner davantage à ceux qui en ont le moins besoin. Il a aussi l'habitude de ne donner que des miettes aux plus nécessiteux. Nous avons vu cela comme...