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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 007
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 11 avril 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 007
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 11 avril 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Les mandats spéciaux du Gouverneur général
Monsieur le Président, comme le prescrit l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques et conformément à notre engagement en matière de responsabilité et d'ouverture, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport sur les mandats spéciaux du Gouverneur général.
[Français]
L'agent de l'intégrité de la fonction publique
[Traduction]
La Loi sur l'accès à l'information
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai le plaisir de présenter, dans les deux langues officielles, les deux documents suivants: « Renforcer la Loi sur l'accès à l'information: discussion d'idées inhérentes à la réforme de la Loi sur l'accès à l'information », et les modifications que le Commissaire à l'information propose d'apporter à la Loi sur l'accès à l'information.
Le rapport sur l'Accord définitif Nisga'a
Le rapport sur les revendications territoriales du Yukon
Le rapport sur l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
Loi fédérale sur l'imputabilité
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi fédérale sur l'imputabilité
Monsieur le Président, c'est pour moi un grand honneur de présenter, au nom du premier ministre et de son équipe, une mesure législative sans précédent, la plus rigoureuse en son genre dans l'histoire, qui vise à assainir le gouvernement et à rétablir la confiance du public.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prononcer quelques mots au nom du groupe parlementaire néo-démocrate.
Nous sommes très heureux de constater que le président du Conseil du Trésor a l'assurance que le projet de loi qu'il dépose aujourd'hui entraînera un changement de culture à Ottawa. Nous considérons cela fort souhaitable. Nous serions les premiers à féliciter le gouvernement si cette mesure mettait fin à la corruption qu'il nous a fallu endurer durant de nombreuses années sous le règne du gouvernement libéral.
Nous avons constaté que les libéraux ont exploité la naïveté des Canadiens durant de nombreuses années, au plus grand dégoût des néo-démocrates.
Je tiens à dire également que nous veillons au grain et n'allons pas nous laisser berner si cette mesure n'est pas à la hauteur des attentes. Si elle est vouée à l'échec ou si elle contient une quelconque dragée empoisonnée, nous serons les premiers à la critiquer.
Monsieur le Président, nous allons examiner le projet de loi très attentivement pour garantir sa conformité à l'intérêt public. Il importe grandement à l'heure actuelle que le gouvernement comprenne la différence entre la responsabilité et la conduite. Ce n'est pas la même chose. À cet égard, ce projet de loi risque de paralyser la fonction publique.
Comme le savent tous les députés, lorsque nous étions au pouvoir, nous avons mis en oeuvre toute une série de solutions visant la responsabilisation de l'appareil gouvernemental. Nous avons introduit de nouvelles mesures visant les sociétés d'État et d'autres visant directement la responsabilité. À titre d'opposition officielle, nous allons nous pencher très attentivement...
Pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par quelque 30 personnes de ma circonscription, Etobicoke-Centre.
Les pétitionnaires s'inquiètent profondément des défis auxquels ne cesse de se heurter la Somalie dans le renforcement de sa société civile et ils exhortent le gouvernement canadien à nommer un envoyé spécial pour la Somalie. En outre, la Somalie est aux prises avec une importante sécheresse et mes électeurs demandent instamment au gouvernement canadien d'agir en cette période de grands besoins. Le parcours meurtrier d'une famine ne souffre pas l'attente.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une autre pétition signée par des gens de ma circonscription et des alentours qui s'inquiètent des projets du gouvernement en matière de services de garde.
Ils disent notamment que 70 p. 100 des femmes ayant des enfants de moins de six ans ont un emploi; qu'une allocation imposable de 100 $ par mois équivaut à une petite prestation pour enfant et n'entraînera pas la création de places dans les garderies; que les services de garde d'enfants sont une nécessité quotidienne; enfin, qu'il existe un besoin immédiat, urgent de nouvelles places en garderie.
Les résidants de la Nouvelle-Écosse pressent le gouvernement à honorer l'accord de principe sur l'éducation préscolaire et les services de garde et à le financer pendant cinq années complètes.
Questions au Feuilleton
Le discours du Trône
[L’Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 avril, de la motion portant qu'une adresse soit présentée à son excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.
Pour poursuivre ce que je disais hier, monsieur le Président, je dois préciser que la criminalité inquiète également beaucoup mes électeurs de Parkdale--High Park. Comme bien des gens l'ont constaté, ces derniers mois, Toronto a été frappée de plein fouet par des actes de violence commis par des bandes armées. Pour que cette ville puisse s'épanouir, il faut que ses résidants se sentent en sécurité. Durant la campagne électorale, j'ai parlé de la nécessité de combattre sérieusement le crime violent. Le discours du Trône stipule que « la prévention du comportement criminel est tout aussi importante » et qu'il faut « éviter que celui-ci s'installe ».
À Toronto, de nombreux parents d'Afro-canadiens s'inquiètent énormément pour leurs enfants. Pour vraiment éviter que le crime s'installe, il faut que le gouvernement fédéral crée de nouveaux débouchés pour nos jeunes, qu’il permette que les centres communautaires demeurent ouverts et surtout qu'il vienne en aide aux quartiers les plus vulnérables et les plus touchés économiquement.
Les députés doivent collaborer pour mettre un terme à ce déversement d'armes illégales en provenance des États-Unis, des armes qui se retrouvent dans nos rues et qui causent la mort de nos jeunes. Ce n'est qu'en retirant les armes de poing de la circulation que nous parviendrons à garantir la protection de centres urbains comme Toronto.
Les Torontois sont aux prises avec un autre danger, d'une autre origine celui-là; un danger plus sournois peut-être, mais qui devient de plus en plus perceptible: le smog, la pollution et les changements climatiques. Pour s'attaquer à ce problème, il nous faudra beaucoup plus que les fadaises d’un discours du Trône. Il nous faudra plus que la promesse d'adhérer au Protocole de Kyoto si c'est pour ne pas en respecter les objectifs. Cette stratégie nous rappelle vaguement quelque chose et j'espère qu'elle ne va pas consister à nous resservir « la même bonne vieille soupe ».
Nous avons besoin de mesures concrètes pour réduire le smog et la pollution atmosphérique qui tuent chaque année des milliers de Canadiens. Je suis fière d'être parvenue à rassembler Greenpeace et les Travailleurs canadiens de l'automobile pour qu'ils contribuent à l'élaboration de la stratégie de la voiture écologique du NPD. Il faudra mettre cette stratégie en oeuvre et d'autres idées novatrices si nous voulons à la fois dépolluer l'atmosphère et créer des emplois pour les Canadiens.
Je suis fière d'avoir travaillé au sein du mouvement ouvrier pendant tant d'années et il est normal que je juge prioritaire de protéger des emplois décemment rémunérés pour les Canadiens. Le gouvernement devrait savoir qu'il ne suffit pas de parler des parents qui travaillent, mais il doit le faire de façon concrète en expliquant comment il entend créer et protéger des emplois.
Le discours du Trône ne parle pas des stratégies industrielles ni des politiques ou des accords commerciaux qui menacent notre main-d'oeuvre, sans compter qu'il n'y est pas question de protéger les ouvriers syndiqués par le biais d'une véritable loi anti-briseurs de grève. À mon avis, c'est déplorables. Les familles de travailleurs ont besoin de plus que un ou deux pour cent de réduction de TPS. Elles ont besoin de places de garderies, de villes sûres et propres. Elles ont besoin d'emplois décents.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, la ville de Toronto doit être davantage qu'un moteur économique vital. Elle doit également être notre centre culturel et artistique.
L'ancienne porte-parole néo-démocrate en matière de culture, Wendy Lill, a déclaré un jour que l'art constitue l'âme de toute grande nation. Elle avait raison, mais l'art est bien davantage. La culture et les arts fournissent des emplois aux Canadiens. À Toronto, 25 000 emplois sont liés à la production cinématographique et télévisuelle uniquement, pourtant il n'est fait aucune mention de la culture dans le discours du Trône. La décision de la SRC d'annuler des émissions comme This is Wonderland a une incidence profonde non seulement sur l'emploi mais aussi sur notre identité collective. Il nous faut un secteur culturel fort pour être en mesure de raconter nos histoires en tant que Canadiens et de protéger notre souveraineté.
Notre souveraineté repose également sur une politique étrangère indépendante, une politique qui ne nous entraînera pas aveuglément dans la guerre à la terreur que mène George Bush. Je veux que nous appuyions les braves militaires canadiens déployés un peu partout dans le monde, notamment en Afghanistan, en tenant, au Parlement, un débat en profondeur sur leur rôle, comme nous avons commencé à le faire hier soir. Si nous prétendons défendre la démocratie à l'étranger, nous devons alors la mettre en pratique dans cette Chambre en votant au sujet des missions et des déploiements futurs.
Je sais que les citoyens de Parkdale--High Park et de Toronto travaillent dur et paient leurs impôts, mais ils m'ont dit, lorsque j'ai fait du porte à porte et que je suis allée dans les stations de métro et dans les cafés-restaurants, pendant la campagne électorale, qu'ils ne voient pas d'inconvénient à payer ces impôts à condition d'en avoir pour leur argent et de voir que le gouvernement réinvestit dans leurs collectivités, pour des programmes et des incitatifs pour leurs quartiers. Les citoyens veulent une belle zone riveraine. Ils veulent davantage de places en garderie et des programmes d'apprentissage et de formation plus abordables pour leurs enfants. Ils ne veulent plus voir le smog se manifester dès le mois de février. Ils veulent une ville qui s'inscrit dans un pays compatissant qui assure à l'ensemble de ses citoyens la nourriture et le logement comme strict minimum.
Bref, nous voulons un Toronto dont tout le Canada peut s'enorgueillir. Voilà également ce que je souhaite. C'est pourquoi j'espère collaborer avec tous à la Chambre pour défendre la cause de Toronto à Ottawa.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Parkdale—High Park de partager son temps avec moi.
Je commencerai par remercier la population de l’Île de Vancouver-Nord pour la confiance qu’elle m’a témoignée en m’élisant pour la représenter. Au cours de la campagne électorale, j’ai promis de veiller à ce qu’Ottawa sache où se trouve l’Île de Vancouver-Nord et quels sont ses besoins, une tâche que je prends très au sérieux.
Je suis fière de dire que je suis née dans la circonscription et que j’ai vécu dans un certain nombre de ses localités. C’est une région très vaste, avec des paysages qui comptent parmi les plus beaux du pays et dont un grand nombre d’habitants sont encore animés du même esprit que les pionniers qui ont créé notre pays.
L’Île de Vancouver-Nord est bordée à l’ouest par l’océan Pacifique et au sud-est par le détroit de Georgia. La circonscription couvre une superficie d’un peu plus de 52 000 kilomètres carrés et compte 109 000 habitants. Cela donne deux personnes au kilomètre carré. Certains endroits sont seulement accessibles par avion ou par bateau. La plupart des gens vivent dans les villes qui ont été construites autour des industries traditionnelles de la région, qui sont l’industrie forestière et la pêche.
J’ai écouté attentivement le discours du Trône pour entendre ce que le gouvernement compte faire pour remédier aux sérieuses inquiétudes des travailleurs de ces secteurs. Il a dit que « le gouvernement reconnaît les difficultés particulières que connaissent les personnes qui tirent leur subsistance de la terre et des océans, dans les industries stratégiques que sont les ressources naturelles et l’agriculture ».
C’est très bien de le reconnaître, mais il faut agir. L’absence de mesures pour résoudre les graves problèmes des travailleurs et de leurs familles dans nos régions forestières est une forme de négligence qui frise la malveillance. Nous avons besoin de mesures concrètes pour mettre un terme au conflit du bois d’œuvre et d’un plan global pour que les gens des collectivités qui ont été tellement touchées par ce différend commercial bénéficient directement de l’argent que le Canada récupérera.
Nous devons cesser d’autoriser l’exportation de billes de bois brutes provenant des boisés privés qui relèvent de la compétence fédérale. Nous devons mieux gérer nos ressources forestières. Nous devons faire en sorte qu’elles puissent fournir des emplois pour la génération actuelle et de nombreuses générations futures, tout en respectant l’environnement.
La possibilité de gagner sa vie grâce à la pêche devient beaucoup trop rapidement chose du passé dans ma circonscription. Notre incapacité à gérer raisonnablement les ressources de l’océan est une triste réalité qui pénalise cruellement un grand nombre de gens de ma circonscription.
Même lorsqu’il est possible de trouver du poisson et de le pêcher, comme les billes de bois brutes venant de nos forêts, trop souvent, ce poisson est emmené par camion à l’extérieur pour fournir des emplois à des gens d’ailleurs. Je m’inquiète de ne pas trouver une seule mention de la pêche de la côte ouest dans le discours du Trône. Nous avons besoin de leadership au Canada. Nous devons cesser de rester les bras croisés pendant que des pratiques non durables menacent nos stocks de poissons sauvages. Nous devons travailler avec les entreprises d’aquaculture pour trouver un moyen productif et durable de produire du poisson. Nous devons cesser de nous complaire dans un optimisme béat qui, en réalité, ne fera que dresser les gens les uns contre les autres dans nos collectivités côtières.
On voit l’esprit d’innovation auquel je fais allusion chez ceux qui travaillent fort et qui investissent temps et argent dans le développement des sources d’énergie renouvelables. Qu’ils le fassent en promouvant l’énergie éolienne de sens commun ou l’énergie marémotrice d’avant-garde, les gens de ma circonscription attendent du gouvernement fédéral qu’il fasse preuve de leadership afin de réduire notre dépendance par rapport aux combustibles fossiles. Ils veulent des mesures efficaces qui permettront d’atteindre cet objectif. J’ai hâte de collaborer avec ces nouveaux pionniers pour ouvrir de véritables possibilités en matière de production d’énergie soutenable et pour veiller à ce que les vagues promesses inscrites dans le discours du Trône donnent des résultats réels et tangibles.
Je change de sujet brièvement pour parler du travail essentiel accompli par les hommes et les femmes de la Base des Forces canadiennes Comox. Comme tous nos militaires en poste partout dans le monde, ils se dévouent au service de notre pays. Ils s’acquittent de leur double tâche de surveillance défensive et d’aide aux opérations de recherche et sauvetage avec détermination et professionnalisme, tout en continuant de travailler dans des immeubles désuets ne pouvant résister à un tremblement de terre et de monter à bord d'avions et d'hélicoptères qui ont depuis longtemps dépassé leur durée de vie.
Pendant la campagne électorale, les conservateurs ont fait de nombreuses promesses visant nos forces armées, en général, et la Base des Forces canadiennes Comox, en particulier. Dans le discours du Trône, il est question que le Canada « renforce son appareil militaire ». Je prendrai soin de rappeler au gouvernement ses promesses et de l’aider à les réaliser.
Dans le discours du Trône, le gouvernement déclare qu’il « n'essaiera pas de tout faire à la fois ». Certains diront que c’est une démarche prudente, mais je crois que certaines choses ne peuvent attendre.
Je voudrais faire valoir deux autres priorités. La première est la nécessité pour le gouvernement fédéral de collaborer avec les collectivités de tout le Canada afin de moderniser et d’étendre notre infrastructure rapidement et efficacement. Partout dans ma circonscription, des élus municipaux et des leaders des Premières nations m’ont dit que cela ne saurait être remis d’une journée. Il faut passer aux actes.
Dans la vallée du lac Comox, nos villes et nos districts régionaux cherchent une solution aux problèmes que leur posent leurs vieux réseaux d’aqueduc et d’égout. La croissance attribuable au nombre grandissant de gens qui s'installent dans ce magnifique bout de pays met une forte pression sur l’infrastructure, et il faut y voir.
J’ai rencontré dernièrement le maire de Port Hardy Hank Bood ainsi que des membres de son personnel et de son conseil. Ils ont déclaré sans ambages que le gouvernement fédéral doit partager le coût d’amélioration et d’extension de leurs usines de traitement des eaux usées, afin de mettre un terme à la pollution de la plage Stories située à proximité.
Ayant quitté Port Hardy, j’ai suivi la route pendant quelque temps pour atteindre Fort Rupert, où les aînés de la bande de Kwakiutl m’ont invitée à partager leur déjeuner. Au cours de notre discussion, les membres de la bande m’ont fait part des difficultés qu’ils ont à affronter parce qu’ils ne peuvent pas prendre les produits de la mer auxquels ils devraient facilement avoir accès à partir de la plage de leur réserve. Cette plage -- celle-là même dont le maire avait parlé -- est très polluée et a été fermée par les responsables de la santé.
Cela m’amène à la dernière question que je voulais soulever. J’ai eu l’honneur de bénéficier d’un important soutien de la part de la vingtaine de Premières nations qui vivent dans la circonscription de l’Île de Vancouver-Nord. J’espère continuer à les rencontrer et à collaborer avec elles. Je travaillerai de concert avec le gouvernement pour veiller à ce que l’engagement pris dans le discours du Trône d’améliorer les perspectives des peuples autochtones du Canada constitue plus que des paroles creuses et des promesses non tenues.
Ayant pour objectif de faire entendre la voix des gens que je représente à Ottawa, je vais terminer cette intervention en citant un extrait d’un rapport d’Am Johal sur le rassemblement des anciens élèves des pensionnats tenu à Alert Bay en août de l’année dernière. Voici cet extrait:
Dans la petite collectivité insulaire d’Alert Bay, près de l’île de Vancouver-Nord, des centaines de survivants du pensionnat St. Michael’s sont venus se retrouver sur le rivage idyllique proche du centre culturel d’U’mista. Le temps était brumeux et des nappes de brouillard ondulaient sur l’eau calme.
Le site était enchanteur. Quelques-uns des anciens élèves sont arrivés à l’école à bord de canots pour une réunion d’une amère douceur. Comme ils s’approchaient, l’un des chefs s’est levé dans son canot pour demander la permission d’accoster.
Le chef Bill Cranmer de la Première nation Namgis leur a souhaité la bienvenue. Ils ont alors fait avancer les canots en marche arrière, en signe d’amitié, le fait de pagayer vers l’avant étant interprété comme un geste agressif.
Le pensionnat St. Michael’s était resté ouvert de 1929 à 1975. Au cours du week-end, plus de 250 membres des Premières nations venant de tous les coins de la Colombie-Britannique et représentant quelque 18 bandes sont venus assister à la cérémonie de guérison.
« On nous battait lorsque nous parlions notre langue. Nous avons été arrachés à nos collectivités... nous avons besoin de chasser le traumatisme pour pouvoir nous développer comme nous le voulons », a déclaré le chef Cranmer qui avait pris la parole devant les anciens élèves.
« Nous avons besoin d’aller de l’avant. J’espère que vous partagez avec nous la notion que cela n’aurait pas dû nous arriver, que cela n’aurait pas dû arriver à nos enfants. L’avenir nous appartient. Nous avons besoin de rebâtir notre histoire. »
Tandis que les danseurs Coast Salish se préparaient à présenter leur danse de guérison, le chef Cranmer a ajouté: « Nous sommes venus pour regarder au-delà de ce qui vous est arrivé. Nous sommes venus ici pour nos ancêtres. Nous pouvons trouver le temps pour aller à un meilleur endroit. »
Pendant qu’une queue se formait à l’intérieur de l’école, les couloirs et les salles de classe ont rappelé à beaucoup des personnes présentes des souvenirs qui les ont fait éclater en sanglots. Il a fallu soutenir quelques-uns qui ne tenaient plus debout. Parents et amis se sont accrochés les uns aux autres.
Dans la grande maison, un autre orateur disait: « C’est maintenant le temps de la guérison et de la réconciliation. Les colonisateurs nous ont imposé une oppression qui nous a amenés à nous opprimer nous-mêmes. »
S’adressant de nouveau au rassemblement, le chef Cranmer a dit: « Nous avions l’habitude de nous mettre en ligne pour prier un Dieu dans lequel nous ne croyions pas.
Nos modèles de comportement n’étaient pas positifs.
Nous avons souffert des maladies apportées par la colonisation, du système des pensionnats qui a porté atteinte à notre culture et de l’interdiction du potlatch.
Ils nous ont privés de notre humanité. »
Le discours du Trône parle d’édifier un Canada plus fort. Je maintiendrai les préoccupations des gens de ma circonscription au premier plan tandis que nous travaillerons au cours de cette législature en vue d’atteindre cet objectif.
[Français]
Avant d'entamer la période de questions et de commentaires, je désire informer la Chambre qu'en raison de la déclaration ministérielle, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de trois minutes.
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de vous offrir des félicitations pour votre nouveau rôle à la Chambre.
Je voudrais remercier mes collègues de Parkdale—High Park et d'Île de Vancouver-Nord de leurs discours ce matin. Elles ont soulevé toutes deux des points très importants, qui concernent, notamment, les préoccupations de leurs régions, qui sont très différentes. La circonscription d'île de Vancouver-Nord est très différente du centre-ville de Toronto. Elles ont fort bien énoncé toutes les deux les besoins de leur collectivité. Je voudrais avoir l'avis de la députée d'Île de Vancouver-Nord sur deux sujets.
Dernièrement, à la Chambre, il a été question du retard qu'accuse le règlement de la question des pensionnats indiens. Cela est source d'exaspération et de préoccupations notamment chez les bénéficiaires âgés à qui une indemnisation est due et qui pourraient ne pas vivre assez longtemps pour en voir la couleur. Il est question que le versement de leur indemnisation soit reportée à 2007.
Je voudrais également avoir l'avis de la députée de Parkdale--High Park sur une question qu'elle a soulevée, à savoir la nécessité d'avoir une loi anti-briseurs de grève au Canada dans les secteurs de compétence fédérale. Dans ma province, la Colombie-Britannique, nous avons une telle loi, qui a été présentée par le gouvernement néo-démocrate précédent. Fait à remarquer, le gouvernement libéral actuel en Colombie-Britannique n'a pas abrogé cette loi parce qu'elle permet la résolution efficace des conflits de travail dans la province.
La députée peut-elle nous parler de l'utilité et de l'importance d'une loi sur la question des travailleurs de remplacement?
Monsieur le Président, je vous félicite de votre accession au poste de vice-président.
En ce qui concerne le retard dans l'indemnisation des victimes des pensionnats autochtones, les habitants de Île de Vancouver-Nord et toutes les collectivités autochtones m'ont dit que les indemnités doivent être versées immédiatement. Ils attendent depuis de nombreuses années.
Les conséquences des sévices commis dans les pensionnats autochtones ne touchent pas que les aînés. Certains d'entre eux sont maintenant décédés. Cette situation a touché plusieurs générations. Elle s'est répercutée sur leurs enfants et sur leurs petits-enfants. Elle a nui à leur capacité de devenir des citoyens productifs dans leur collectivité. Ils veulent la guérison. Ils veulent pouvoir aller de l'avant, passer à autre chose et construire leur collectivité de manière plus positive.
Le gouvernement a une obligation envers les Premières nations, et nous voulons qu'il la respecte très rapidement. Nous ne devrions pas tolérer des retards, car les Premières nations ont trop longtemps souffert.
En ce qui a trait à une loi anti-briseurs de grève, je me suis longuement battue en faveur d'une telle loi, bien sûr, puisque j'ai travaillé dans le milieu syndical. Nous en avons vu un parfait exemple l'année dernière, avec le différend chez Telus. Ce différend a duré pendant des mois. Les employés qui avaient le droit de faire la grève étaient descendus dans la rue pendant que les autres travaillaient.
Si nous avions une telle loi en place, elle permettrait de limiter la durée des grèves. Les conflits se termineraient plus rapidement, nous pourrions aller de l'avant, et les tensions sur les lieux de travail diminueraient.
Monsieur le Président, hier soir, lors du débat sur l'Afghanistan, les députés du NDP ont constamment fait des commentaires bizarres et erronés sur notre participation militaire en Afghanistan, qu'ils ont qualifiée de guerre. Ils s'opposent à ce que nos troupes au sol établissent le climat de sécurité nécessaire pour que les gens de l'ACDI, de la GRC et du ministère des Affaires étrangères puissent aider les Afghans à se doter du dispositif de sécurité et de l'infrastructure démocratique, politique et apolitique qui est nécessaire pour que leur pays vole de ses propres ailes.
Ma question porte sur les soins de santé. Le chef du NPD a reçu des soins de santé dans une clinique privée. Pourtant, il monte sur ses grands chevaux et condamne sans ménagement la participation du secteur privé à notre système de soins de santé, au Canada.
Je voudrais que la députée me dise si elle appuie le recours au Canada à des services privés de santé à l'intérieur d'un système mixte, où le réseau public de soins de santé serait renforcé tout en permettant au secteur privé d'offrir des services?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député pour ses commentaires concernant l'armée. Étant donné que je n'ai pas eu l'occasion hier soir de parler de certaines de mes inquiétudes, j'aimerais le faire maintenant.
Je voudrais rappeler aux gens qu'il y a une très grande base aérienne dans ma circonscription, la BFC Comox. J'ai eu l'occasion de visiter cette base en compagnie du colonel et d'autres hauts gradés il y a quelques semaines. J'ai eu avec eux une discussion franche sur ce qui se passe en Afghanistan et sur ce qu'y font nos troupes, selon eux. J'ai pu leur poser quelques questions très sérieuses. Ce fut une discussion fructueuse et je suis heureuse qu'elle ait eu lieu.
J'ai appris beaucoup de choses pendant ma visite. J'ai rencontré des hommes et des femmes qui revenaient tout juste d'Afghanistan. Ils s'occupaient là-bas de construire des ouvrages d'infrastructure. Ils m'ont dit notamment que, même s'ils n'étaient pas d'accord avec ce que nous disions, ils étaient prêts à mettre leur vie en jeu pour défendre notre droit de le dire. Je trouve cette phrase poignante lorsqu'on la met dans le contexte du débat d'hier soir, où certains d'entre nous ont eu l'impression que leur droit de dire ce qu'ils pensent à la Chambre a été amoindri.
Monsieur le Président, mes félicitations à vous. Comme vous êtes le doyen des députés, il n’est que normal que vous occupiez le fauteuil. Même s’il est absent, je félicite également le Président de sa réélection.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Lac-Saint-Louis.
Comme c’est la première fois que je prends la parole à la Chambre depuis les dernières élections, je tiens à adresser tous mes remerciements à ma femme, Denise, à mes fils, Nathan et Nicholas, sans oublier le benjamin, Noah, qui n’a que huit semaines. Ma femme en était à la fin de sa grossesse pendant la campagne, et elle mérite d’autant plus ma reconnaissance pour y avoir participé alors que la naissance était prévue pour le 24 janvier.
Je veux aussi remercier les électeurs de Fredericton. Depuis la Confédération, pas un seul libéral n’a été élu deux fois à Fredericton. Or, j’ai l’honneur de représenter cette circonscription pour la cinquième fois. Je suis reconnaissant de l’honneur et de la chance que j’ai de représenter les bonnes gens de cette circonscription.
Compte tenu de la situation des partis au cours de cette législature, nous allons tous devoir travailler très fort pour que les Canadiens puissent être fiers de l’institution parlementaire. Je compte bien faire ma part pour être le plus constructif possible. L’opposition a pour rôle de signaler les limites et les insuffisances des mesures proposées, mais ce peut être un rôle constructif.
Il est question dans le discours du Trône des soldats présents en Afghanistan, des excuses à l'égard de la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois et d’initiatives visant à réduire les délais d’attente pour les patients. Il faut en féliciter le gouvernement. Cela dit, un engagement réitéré à respecter un nombre limité de priorités veut dire que des éléments très importants ont été laissés de côté. Permettez-moi d’en énumérer quelques-uns.
D’abord, à titre de porte-parole de l’opposition officielle pour l’infrastructure et les collectivités, je signale une omission flagrante qui concerne les investissements dans les infrastructures. La députée néo-démocrate qui m’a précédé en a dit un mot. Cet élément mérite d’être signalé non seulement en raison de l’importance de ces investissements, mais aussi en raison de l’importance des relations que l’ancien gouvernement a pu établir avec les municipalités. Comme j’ai été par le passé ministre chargé des infrastructures, je peux dire que l’initiative a été bien accueillie et compte beaucoup pour le Canada.
Il n’a pas été question non plus de l’accord sur les pensionnats pour Autochtones ni de l’accord de Kelowna. À propos des pensionnats, dont la dernière intervenante a parlé, je ferai simplement remarquer qu’on a répondu aux questions sur les pensionnats en disant qu’il faut attendre l’accord final. S’il y a eu accord sur le versement de paiements anticipés, c’est parce que nous savions que l’accord final tarderait et que bien des personnes âgées ne pourraient en profiter. Par définition, un paiement anticipé doit venir avant la conclusion d’un accord final. J’estime que le gouvernement devrait revoir sa position.
Il n'a aucunement été question de recherche et développement ou de rendre les universités plus abordables pour les étudiants. Nous avons fait beaucoup de progrès en matière de recherche et développement. Au début des années 1990, le Canada arrivait au milieu du classement pour ce qui est de la recherche universitaire financée par l'État et nous sommes devenus chef de file mondial dans ce secteur. Nous devons notre réussite au Programme des chaires de recherche, au Programme des coûts indirects et à l'augmentation du financement aux conseils subventionnaires de la recherche. J'ose espérer que le budget contiendra pour la recherche et les universités de bonnes nouvelles qui compenseront le fait que le discours du Trône est resté silencieux à leur égard. Je vois le ministre des Finances sourire. J'espère que c'est un bon signe et qu'il ne me trouve pas simplement comique.
Le développement économique régional est très important pour le Canada atlantique. Cela me préoccupe. Durant la dernière campagne électorale, on a beaucoup parlé de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, et pas nécessairement en bien. J'espère qu'on a fait les investissements nécessaires, surtout dans l'innovation. L'Agence de promotion économique du Canada atlantique a complètement changé après l'accession au pouvoir des libéraux en 1993, surtout en raison d'un nouvel engagement envers les collectivités et l'innovation. J'espère qu'il continuera d'en être ainsi et qu'on renforcera même cet état de fait.
Je souhaite saluer le ministre responsable de la province du Nouveau-Brunswick, le ministre des Anciens combattants. Cela m'amène à penser à l'agent orange et à l'épandage d'herbicides à la BFC Gagetown dans ma circonscription. La zone touchée se trouve dans ma circonscription et dans les circonscriptions du ministre des Anciens combattants et du député de Fundy Royal. J'ai bon espoir que le ministre des Anciens combattants, étant donné sa connaissance du sujet et son engagement envers ses électeurs, pourra faire progresser ce dossier rapidement.
J'ai aussi été surpris de constater que l'important défi démographique que devra relever le pays n'a pas été abordé. La situation est plus critique au Canada atlantique, mais tout le Canada rural est touché, à mon avis, par la réduction et le vieillissement de la population. Nous ne pouvons continuer ainsi.
Enfin, c'est le 25e anniversaire de l'Année internationale des personnes handicapées et du rapport Obstacles qui était un ouvrage précurseur sur les handicaps. Le gouvernement n'a pas parlé de cette question dans le discours du Trône et j'espère qu'il s'intéressera à cette année internationale. Je suis persuadé qu'il le fera.
Il n'a pas été question non plus de la culture, qui fait l'objet de nombreuses questions durant la période des questions, et j'attendrai le budget pour voir ce qu'il adviendra des engagements pris à l'égard du Conseil des Arts du Canada et de la Société Radio-Canada en particulier.
Dans le cas du programme d'infrastructure, je crains que tous les crédits du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique soient, en fin de compte, tous déjà affectés. Si ce budget ne prévoit pas un renouvellement du fonds, non seulement le Canada subira une forte perte en ce qui concerne notre capacité d'investir dans des projets, gros et petits, en fonction des demandes, mais je pense également que c'est inquiétant pour le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale. Le gouvernement lancera alors le signal qu'il est possible que certains discours qui ont été prononcés à l'autre endroit sur la constitutionnalité de l'engagement de l'ancien gouvernement à l'égard des collectivités par l'entremise de dépenses dans le domaine de l'infrastructure pourraient conduire, en fin de compte, au non-renouvellement de ces programmes. Ce serait non seulement mauvais pour les collectivités dépendantes de ces fonds, mais cela nuirait également à une relation constructive dans une société moderne.
L'ancien gouvernement a investi entre 1,1 milliard de dollars et 1,4 milliard de dollars par année. À ma connaissance, l'engagement pris par le gouvernement actuel est de deux milliards de dollars sur cinq ans. Si le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale ne sont pas renouvelés, il en découlera une réduction de 60 p. 100 des dépenses d'infrastructure par le gouvernement. Je vais attendre le budget pour voir ce qu'il en est. Je prétends qu'il y a de nombreux projets très utiles dans tout le pays. Dans ma province, le nettoyage du port de Saint John revêt beaucoup d'importance.
En ce qui concerne la recherche et le développement, c'est un domaine dans lequel beaucoup d'investissements sont faits et j'espère que cela se poursuivra.
J'ai parlé des pensionnats autochtones. Permettez-moi également de parler de l'accord de Kelowna. La question des pensionnats autochtones nous rappelle nos erreurs passées qu'il fallait reconnaître, alors que l'accord de Kelowna, qui est tourné vers l'avenir, constitue un investissement important dans l'éducation et le logement. En fin de compte, il ne s'agit pas seulement de questions de principe, mais également d'investissements qui se font attendre depuis longtemps.
Monsieur le Président, je sais que le député a grandement contribué à l'avancement des dossiers portant sur le développement régional et l'investissement dans nos villes et nos collectivités. L'investissement dans nos collectivités est un enjeu qui a été quelque peu écarté du discours du Trône.
Le gouvernement précédent avait pris des engagements relativement au partage de l'argent provenant de la taxe sur l'essence et à d'autres façons d'aider les collectivités sur le plan des infrastructures, du transport en commun et d'autres éléments clés de leur prospérité. Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi investir dans nos villes et nos collectivités est avantageux pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, on a déjà mentionné que l'île de Vancouver traverse une période difficile en raison de l'expansion marquée de ses collectivités, ce qui exige la construction des infrastructures nécessaires pour appuyer cette croissance. Il y a un coût associé à la croissance comme à la diminution. En fin de compte, lorsque les populations diminuent, leur assiette fiscale se réduit, mais elles ont besoin de ces investissements pour maintenir les infrastructures qui ont été construites pour de plus grandes collectivités. C'est la triste réalité dans le Canada atlantique.
Il faut se pencher sur les programmes eux-mêmes: le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le Fonds pour l'infrastructure frontalière, le programme de la taxe sur l'essence et les deux fonds de 400 millions de dollars sur deux ans pour le transport en commun. Les fonds pour les transports en commun sont le résultat d'une modification du budget de l'an dernier. Indéniablement, ces programmes sont d'une importance vitale pour le désengorgement des réseaux routiers, le Protocole de Kyoto, la qualité de l'air et la cohésion sociale. J'invite le gouvernement à reconnaître la valeur de ces investissements. Il serait avantageux pour lui de les intégrer à son budget au-delà des deux prochaines années.
En ce qui a trait au reste, j'espère que le gouvernement tablera sur les succès que nous avons connus dans l'établissement des infrastructures au Canada.
Monsieur le Président, je tiens également à vous féliciter de votre nomination au poste de vice-président.
Le député a parlé de l'élaboration de programmes d'infrastructure, mais il en a oublié un. Bien qu'il ne relève pas directement du gouvernement fédéral, le fonds vert de la Fédération canadienne des municipalités est très important. J'ai eu l'occasion de siéger au conseil d'administration de ce fonds pendant cinq ans. Nous avons effectué des investissements novateurs dans l'infrastructure dans le but d'obtenir des résultats concluants sur le plan écologique d'un bout à l'autre du pays.
Nous devons faire dans notre pays des investissements susceptibles de nous assurer un avenir plus écologique. Les investissements qui ne font que calquer la croissance, qui ne tirent pas profit de la meilleure technologie disponible, qui ne font pas évoluer le pays grâce à des outils utiles pour le plus grand bien de l'environnement et pour les citoyens de demain ne valent pas la peine en tant qu'investissements dans l'infrastructure.
Le député est-il prêt à reconnaître que, pour améliorer notre avenir écologique, le gouvernement devrait maintenant commencer à prendre très au sérieux l'importance des investissements dans l'infrastructure?
Monsieur le Président, voilà un bon exemple des relations fructueuses que le gouvernement précédent entretenait avec les municipalités et j'espère que le gouvernement actuel suivra ses traces.
Le fonds vert a vu le jour dans le cadre du programme original d'Infrastructure Canada. Il a en fait été créé grâce à ce programme. La Fédération canadienne des municipalités y a eu recours pour son caractère innovateur et pour récompenser les municipalités qui souhaitaient mettre en oeuvre des mesures novatrices en matière d'écologisation du pays, en particulier dans leurs programmes d'infrastructure.
Mon collègue a demandé si j'étais prêt à reconnaître cela. En fait, pendant mon mandat en tant que ministre responsable de l'Infrastructure, la part du programme d'infrastructure municipale rurale qui devait être écologique est passée de 50 à 60 p. 100. Dans ma province, le Nouveau-Brunswick, cette proportion a atteint 80 p. 100. Notre engagement en matière d'environnement et d'utilisation du programme d'infrastructure à des fins écologiques est évident.
Je pense que d'importants investissements dans l'infrastructure doivent être envisagés non seulement pour l'apport de capital qu'ils représentent pour les municipalités, mais également pour les relations que ces dépenses d'investissement permettent d'établir. Elles nous permettent en effet d'élargir la portée de notre planification, de partager nos pratiques exemplaires ainsi que, comme l'a mentionné le député, nos pratiques novatrices.
Monsieur le Président, c’est un grand honneur que de représenter les habitants de Lac-Saint-Louis au Parlement. Je crois que l’ouest de l’île de Montréal, dont une bonne partie entre dans les limites de ma circonscription de Lac-Saint-Louis, constitue un élément unique qui est important pour le Canada sur le plan politique. Il est unique en raison de son emplacement géographique en bordure du grand fleuve St-Laurent et en raison de la composition linguistique et culturelle de sa population. Il est important parce que c’est un microcosme de notre pays qui peut éclairer nos politiques.
[Français]
La communauté de Lac-Saint-Louis est composée de minorités. Sa population anglophone constitue une minorité au Québec, tandis que sa population francophone est minoritaire au sein du Canada. Quant aux nombreux autres groupes linguistiques et culturels qui enrichissent la vie du comté, ils sont non seulement des minorités au Canada et en Amérique du Nord, mais souvent de nouveaux venus en Occident.
[Traduction]
Il est certain qu’en raison de sa diversité, l’ouest de l’île est une collectivité tolérante et modérée. C’est une collectivité qui rejette les changements radicaux qui risquent de bouleverser les rapports humains. C’est une collectivité qui préfère l’unité aux dissensions. C’est une collectivité inspirée par des visions politiques fondées sur de nobles principes plutôt que des idéologies qui favorisent l’isolement. Lac-Saint-Louis est l’antithèse d’une collectivité qui se retranche derrière de grands murs.
Les gens de Lac-Saint-Louis sont des fédéralistes engagés. En 1995, ils ont voté massivement « non » au deuxième référendum du Québec. Ils ont appuyé la Loi fédérale sur la clarté qui a été adoptée par l’ancien gouvernement libéral. Ils croient que les décisions politiques devraient être claires et éclairées et que des droits comme celui de rester au sein du Canada en tant que citoyens canadiens ne peuvent pas être enlevés à la simple majorité des voix dans le cadre d’un plébiscite sur une question qui joue sur les mots.
La population de Lac-Saint-Louis sait que le Canada n’est pas une camisole de force politique, que ce n’est pas, comme le Bloc se plaît à le raconter, un État trop centralisé et centralisateur. Aux États-Unis, environ 80 p. 100 des transferts fédéraux aux États et aux gouvernements locaux sont des subventions conditionnelles. Au Canada, pas moins de 76 p. 100 de ces transferts sont maintenant inconditionnels. Ces chiffres ne reflètent pas un fédéralisme canadien rigide, contraignant et inflexible.
Les conservateurs ont confirmé qu’ils étaient pour un fédéralisme déconstruit. Ils le font subtilement et discrètement, par exemple, en acceptant la théorie du déséquilibre fiscal. Ils le font parfois de façon plus explicite, comme l’a fait le premier ministre pendant la première période des questions, la semaine dernière, lorsqu’il a parlé d’un fédéralisme centralisateur.
[Français]
La notion de déséquilibre fiscal prête à croire que le Québec et les autres provinces sont maltraités financièrement par le fédéralisme. Les résidants de Lac-Saint-Louis savent que c'est faux. Pourtant, si les conservateurs vont de l'avant et modifient la péréquation en retirant de la formule les recettes du pétrole, les provinces non productrices comme le Québec en souffriront certainement.
Les conservateurs jouent à un jeu dangereux et trompeur en convenant avec le Bloc québécois de l'existence d'un déséquilibre fiscal, alors que tant de faits infirment cette thèse.
Le rapport de la dette au PIB des provinces est de loin inférieur à celui du gouvernement fédéral. De plus, les transferts fédéraux aux provinces augmentent plus rapidement que les recettes fédérales.
En outre, l'ensemble des provinces affichaient des surplus budgétaires à l'issue de quatre des six dernières années.
[Traduction]
Enfin, quand Ottawa a réduit les transferts fédéraux aux provinces en 1995, dans le cadre des efforts qui lui ont permis de vaincre le dragon du déficit créé par le gouvernement Mulroney, les coupes imposées aux provinces étaient proportionnellement beaucoup moins importantes que celles qu’Ottawa avait apportées à ses propres programmes. S’il y a un déséquilibre fiscal au Canada, ce n’est pas entre les différents niveaux de gouvernement, mais entre les gouvernements et les contribuables et ce véritable déséquilibre fiscal n’a pas été abordé dans le discours du Trône.
L’automne dernier, le gouvernement libéral a présenté la deuxième phase de son plan de réduction des impôts des Canadiens. La première phase était la coupe multiannuelle de 100 milliards de dollars annoncée en l’an 2000. À l’automne, le gouvernement libéral est allé de l’avant en réduisant le taux d’imposition pour la tranche de revenu la plus basse et en augmentant le montant que les Canadiens pouvaient gagner sans payer d’impôt. Le gouvernement conservateur a la responsabilité de renoncer à son intention de supprimer ces baisses d’impôt libérales sans quoi les Canadiens verront leurs chèques de paye après impôt diminuer en juillet.
Les Canadiens ont besoin d’un véritable allégement de leurs impôts et c’est ce qu’ils désirent. Les familles canadiennes sont surchargées d’impôts. Un bon nombre d’entre elles sont écrasées sous les dettes, ce qui rend la vie familiale extrêmement difficile. Le Canada a maintenant un taux d’épargne négatif de 0,4 p. 100. Le gouvernement conservateur se soucie-t-il vraiment des familles ou n’est-ce là qu’un slogan bien commode pour la campagne conservatrice?
Il n'y a pas beaucoup d'économistes au Canada qui seraient d'accord pour dire que, si le gouvernement avait le choix entre réduire les impôts ou réduire la TPS pour alléger le fardeau fiscal des Canadiens, il devrait choisir de réduire la TPS. Si les deux options sont possibles, alors soit, mais il faut accorder la priorité à des réductions massives d'impôts.
D'une part, réduire la TPS amplifiera encore davantage la dette à la consommation et stimulera excessivement l'économie, alors que le problème n'est pas la faiblesse de la consommation, mais la faiblesse de l'investissement des entreprises. Une hausse de l'investissement stimulerait la croissance économique dans le contexte d'une économie mondiale concurrentielle, où la règle du jeu consiste à devancer ses adversaires au chapitre de la productivité en investissant des capitaux.
D'autre part, réduire la TPS ne mettra pas plus d'argent directement dans les poches des contribuables. En revanche, des réductions d'impôts comme celles que proposaient les libéraux feraient augmenter le revenu disponible des familles canadiennes, ce qui se traduirait en bout de ligne par une hausse des investissements visant à accroître la productivité.
[Français]
De nombreuses entreprises qui offrent des prêts hypothécaires, comme les banques, n'imposent même pas de TPS sur leurs produits et services. Dans de tels cas, la réduction de la TPS n'entraînera pas d'économies pour le consommateur. Elle ne servira qu'à réduire les coûts et à accroître les profits de l'entreprise.
Certains détaillants incluent la TPS dans leurs prix. Les exploitants de salles de cinéma ne décideront pas du jour au lendemain de réduire le prix du billet d'entrée pour le faire passer, par exemple, de 9,95 $ à 9,86 $ simplement parce que la TPS a diminué de 1 p. 100. Les coiffeurs non plus ne baisseront pas plus leurs prix, et certaines sociétés profiteront tout simplement de leur monopole sur le marché pour augmenter leurs prix, profitant ainsi du peu de jeu créé par la réduction de la TPS. Il n'y a qu'à penser à cet égard aux détaillants d'essence.
[Traduction]
La promesse des conservateurs de réduire la TPS était astucieuse et stratégique sur le plan politique. C'est ce que certains appellent un calcul politique. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas une bonne politique. Comme l'a dit Jeffrey Simpson, éditorialiste au Globe and Mail:
Bien sûr, comme il a fait campagne en promettant de réduire la TPS, le premier ministre n'aura d'autre choix que d'aller de l'avant, ce qui coûtera au bas mot 5 milliards de dollars au Trésor fédéral et stimulera sans but précis une économie qui n'a pas besoin d'un tel stimulus. Après cela, cependant, les conservateurs seront à court d'idées [...]
M. Simpson ajoute que:
[...] le premier ministre sait que la plateforme électorale de son parti n'était rien de plus qu'un document politique suffisant pour séduire l'électorat, mais pas pour gouverner avec sérieux.
Le gouvernement conservateur a opté pour une politique fiscale astucieuse, mais faible. De la même façon, sa soi-disant politique sur les services de garde d'enfants est non seulement unidimensionnelle, elle manque de vision et ne fait rien pour éliminer l'injustice du régime fiscal à l'égard des parents qui restent à la maison. Le plan du premier ministre a été présenté avant tout comme une mesure visant à aider les parents qui restent à la maison, mais, comme l'a dit le comité de rédaction du Globe and Mail, il n'est rien de plus qu'un geste symbolique.
Ce n'est encore que de la poudre aux yeux.
Soyons honnêtes. L'allocation imposable de 1 200 $ par année promise aux familles est un moyen improvisé de réduire les impôts, ce n'est pas une franche diminution du fardeau fiscal du genre de celles auxquelles le gouvernement précédent avait procédé.
Le gouvernement libéral avait une façon globale et intelligente d'aider les familles canadiennes. En même temps qu'il annonçait de vastes réductions d'impôt, il négociait des ententes avec dix provinces dans le but de constituer un réseau de garderies propices au développement. Ce système d'une grande flexibilité aurait été accessibles aux parents travaillant à temps plein, mais aussi à ceux qui n'en aurait eu besoin qu'à l'occasion du fait que l'un d'entre eux restait à la maison. Le gouvernement libéral croyait qu'il était possible d'avoir des politiques parallèles permettant à ces deux réalités de la société canadienne contemporaine de cohabiter.
En créant la Prestation nationale pour enfants, en 1998, le gouvernement libéral a fait un grand pas pour répondre aux besoins des enfants et des familles, y compris celles où un des conjoints demeure à la maison. Cette prestation comprend, par exemple, un supplément annuel de 243 $ pour chaque enfant de moins de sept ans à l'égard duquel on n'a pas déduit de frais de garde sur la déclaration de revenus familiale. Le gouvernement devrait accroître ce montant pour aider les parents qui restent au foyer pour s'occuper de leurs enfants, tout en maintenant les engagements déjà pris par le gouvernement libéral en faveur d'un système de garderies éducatives de qualité à l'intention des familles qui en ont besoin.
Les problèmes de la société moderne sont complexes. On ne peut relever les défis qu'ils supposent par des moyens superficiels. Le discours du Trône est un document qui manque de substance, la mince feuille de route d'un gouvernement qui s'embarrasse de peu et qui n'a pas l'intention de mener les Canadiens très loin.
Monsieur le Président, je remercie le député libéral de son discours à la Chambre. J'aimerais lui parler de la situation difficile dans laquelle se trouvent certaines familles à l'heure actuelle, après avoir été négligées par le gouvernement fédéral pendant les quelque douze dernières années.
Je sais que le député est relativement nouveau ici. Il ne peut donc pas être blâmé pour tous les maux causés auparavant. Toutefois, il est important qu'il réfléchisse au problème qui occupe la Chambre aujourd'hui, c'est-à-dire, entre autres, la nécessité d'une politique valable en matière de garde d'enfants, et ce, pour toutes les familles. C'est une chose de critiquer le gouvernement actuel, mais il faut aussi savoir reconnaître qu'on a omis de régler cette question pendant tant d'années et après tant de promesses.
Les Canadiens doivent savoir que les libéraux, même s'ils accusent aujourd'hui les autres d'inaction dans le dossier des garderies, n'ont pas tenu leurs promesses durant 13 ans. Le député peut-il justifier ce genre d'inaction qui a duré des années dans un domaine clairement défini comme important par son propre parti, une inaction qui a placé de nombreuses familles dans une situation très difficile?
Notre tâche est maintenant de composer avec cela et d'essayer de convaincre le gouvernement actuel de modifier un peu ses promesses et d'admettre qu'il doit investir dans de nouvelles places en garderie pour répondre aux besoins, en plus d'offrir des incitatifs fiscaux aux entreprises et, peut-être, une allocation pour enfants en bas âge aux familles canadiennes. Toutefois, il doit aussi reconnaître la nécessité d'investir dans un programme national de garderies s'il veut satisfaire les besoins des familles et permettre aux parents de contribuer au mieux de leurs capacités à notre économie sans avoir de souci relativement à la garde, à l'éducation et à la protection de leurs enfants.
Il est essentiel que le député réfléchisse à cela et explique aux Canadiens pourquoi son parti n'a rien fait pendant plus de dix ans alors que le problème avait été cerné il y 30 ans, je dirais.
Monsieur le Président, je ne doute pas un instant que le bien-être des familles canadiennes et de leurs enfants est très important pour la députée.
Trente ans, c'est une longue période, et comme l'a souligné ma collègue, je ne suis pas à la Chambre depuis bien longtemps. Je suis fier de siéger en cette Chambre et de représenter mes électeurs de Lac-Saint-Louis, mais je ne suis ici que depuis moins de deux ans.
L'une des principales initiatives lancées par mon gouvernement au cours de mon premier mandat a été la signature d'ententes avec 10 provinces au sujet des services de garde d'enfants. Les remarques que j'ai faites pendant mon discours ne visaient pas tant à critiquer qu'à préciser qu'il n'y a rien de mal à remettre 1 200 $ aux familles canadiennes et que plusieurs Canadiens seront sans aucun doute très heureux de cette mesure, mais il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'une réduction d'impôt déguisée, une réduction d'impôt qui ne s'applique qu'aux familles ayant des enfants de moins de six ans. Ce que je voulais dire, c'est qu'il ne s'agit pas d'une approche visionnaire à l'égard de la création d'un réseau national de centres d'éducation préscolaire et de garde de jeunes enfants.
Si nous voulons réduire les impôts, faisons le, mais faisons-le à la manière des libéraux, c'est-à-dire réduisons les impôts et investissons en même temps dans un système de garde d'enfants.
Je ne veux pas critiquer pour critiquer, mais je crois que nous devrions viser au moins deux objectifs en même temps. Je crois que notre parti doit voir à pousser le gouvernement pour qu'il poursuive dans la voie que nous avons tracée au cours de la dernière année et demie.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour reprendre le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Calgary-Est, M. Obhrai.
Je voudrais profiter de l'occasion pour vous féliciter...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je remercie le député pour ses félicitations, mais je me dois de lui rappeler, comme je l'ai fait à plusieurs députés au cours des derniers jours, qu’il est d'usage à la Chambre de ne pas mentionner les députés par leur nom, mais par leur circonscription ou leur titre. Le député vient d'enfreindre cette règle.
Excusez-moi, monsieur le Président. Je tiens à vous féliciter pour votre nomination, et à féliciter le Président et les autres vice-présidents.
Je tiens aussi à remercier les habitants de Lambton—Kent—Middlesex pour l'appui massif qu'ils m'ont accordé lors de l’élection de janvier dernier en me confiant la responsabilité ainsi que l'honneur de les représenter à la Chambre. Je veux aussi remercier ma famille et surtout ma conjointe, Barb, pour leurs encouragements et leur soutien. J'ajouterai que, durant mon mandat de député de Lambton—Kent—Middlesex, j'ai l'intention de représenter tous les habitants de cette circonscription, quelle que soit leur obédience politique.
Il importe que les Canadiens soient conscients de ce que nous allons accomplir lors de cette 39e législature. Le discours du Trône donne les grandes lignes de ce que notre gouvernement a l'intention de réaliser au cours de son mandat. Nous nous attarderons, bien sûr, sur nos cinq priorités: faire le ménage à Ottawa en déposant et en adoptant la loi fédérale sur l'imputabilité; réduire le fardeau fiscal des Canadiens en abaissant la TPS de 7 à 6 p. 100 dans un premier temps, puis à 5 p. 100; rehausser la sécurité de nos collectivités en sévissant contre les bandes criminelles, les armes à feu et la drogue; offrir un choix aux parents en matière de garde d'enfants grâce à une aide directe de 1200 $ par an pour chaque enfant de moins de six ans et à la création de 125 000 places de garderie en cinq ans; collaborer avec les provinces et les territoires pour garantir des délais d'attente aux patients.
La fin de semaine dernière, les habitants de Shedden, bourgade du sud-ouest de l'Ontario, ont été bouleversés en apprenant la macabre découverte qu'un agriculteur du coin venait de faire sur son exploitation. On suppose qu’une bande est à l'origine de ce crime qui démontre bien que la criminalité n'est pas limitée aux grandes villes. Elle s'étend aux banlieues et aux collectivités rurales. Nos familles n'ont plus le sentiment légitime d'être en sûreté et en sécurité. Les bandes, la drogue et les armes à feu n'ont pas leur place dans nos collectivités.
Notre position est simple: les familles canadiennes ont le droit de se sentir en sécurité dans leurs villes et villages. Pour protéger notre mode de vie, nous devons sévir contre les crimes violents et c'est précisément ce que le nouveau gouvernement entend faire.
La lutte contre le crime et le retour à la sécurité dans nos collectivités constituent une grande priorité pour notre gouvernement qui compte notamment imposer des peines plus lourdes pour les crimes graves et régler les dysfonctionnements de notre système pénal afin que tout crime grave soit sanctionné par une peine d'emprisonnement plus longue. Ce gouvernement va s'attaquer à la criminalité. Il proposera des amendements au Code criminel pour alourdir les peines imposées aux contrevenants violents et aux récidivistes. Il cherchera à prévenir le crime en favorisant le déploiement d'un plus grand nombre de policiers dans nos rues et en améliorant la sécurité à nos frontières.
L’inefficace programme d’enregistrement des armes d’épaule, d’un coût excessif de $2 milliards de dollars, représente un fardeau pour le citoyen respectueux des lois et il ne fait rien pour éviter que les armes se retrouvent entre des mains criminelles. À notre avis, il serait plus responsable de cesser de financer le registre des armes d’épaule et d’utiliser les fonds pour augmenter le nombre d'agents de police.
Notre gouvernement va collaborer avec les provinces et les territoires afin d’aider les collectivités à susciter l’espoir de nos jeunes, leur ouvrir des possibilités et mettre un terme au cycle de violence pouvant aboutir à des collectivités éclatées et des vies brisées. Il est simplement illogique d’imposer à un jeune délinquant violent une sentence suspendue avec mise en liberté surveillée. À l’heure actuelle, nos lois visent à protéger les droits du criminel et non pas ceux de la victime. Même si nous voulons favoriser la réinsertion sociale de nos jeunes délinquants, les lois actuelles semblent inciter ces derniers à opter pour le crime plutôt que les études ou le travail. Nous devons imposer des peines plus sévères à ceux qui choisissent une vie criminelle, surtout avec violence.
Nous devons aussi faire davantage pour protéger nos jeunes contre les prédateurs sexuels. Nous allons hausser l’âge du consentement pour le faire passer de 14 à 16 ans. Nous allons créer une banque renfermant les empreintes génétiques de délinquants sexuels et délinquants dangereux condamnés, et établir une politique de tolérance zéro pour toutes les formes de pornographie juvénile.
Le gouvernement trace une nouvelle voie en déposant sa loi sur la responsabilité et il donne l’exemple en envoyant un message à tous les Canadiens, un message d’espoir qui ramènera l’honnêteté et l’intégrité au Parlement. Nous voulons dire aux Canadiens qu’il leur est possible d’avoir un gouvernement honnête et responsable. Les Canadiens ont été beaucoup trop longtemps dirigés par des gouvernements libéraux qui traitaient les fonds publics comme s’ils leur appartenaient. Les Canadiens honnêtes, qui travaillent fort, qui payent des impôts et qui observent les règles, ont vu des millions de dollars de fonds publics détournés au profit de copains libéraux.
Il s’agit là d’une période noire de notre grande histoire. Cependant, nous en avons tiré une excellente leçon. Nous avons appris qu’il fallait resserrer les règles. Nous allons empêcher la répétition d’actes aussi irresponsables. C’est précisément ce que fera notre nouvelle loi sur la responsabilité.
On peut éliminer l’influence indue exercée par ceux qui donnent de gros montants en interdisant les dons importants faits à des partis politiques par des particuliers ou des sociétés. On peut faire en sorte que le gouvernement fédéral soit plus transparent et plus responsable, en augmentant le pouvoir des mandataires du Parlement, le vérificateur général par exemple.
On peut assurer réellement la protection des dénonciateurs, fonctionnaires ou non, qui veulent fournir des renseignements concernant des activités contraires à l’éthique ou à la loi. Mes collègues et moi sommes d’avis qu’il faut donner aux Canadiens le bon gouvernement propre qu’ils veulent et qu’ils méritent.
L’autre question que je voudrais aborder concerne la situation de l’agriculture au Canada aujourd’hui. La semaine dernière, nous avons vu des milliers d’agriculteurs exercer leur droit de s’organiser et de s’exprimer librement. Je me permets de dire que lorsque les agriculteurs canadiens vont parler, nous serons à l’écoute.
Notre nouveau gouvernement comprend les besoins des producteurs canadiens. Il est intéressant de voir les députés d’en face critiquer le gouvernement à cet égard. Même s’il est ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire depuis bien peu de temps, M. Strahl a parcouru tout le pays. Il a rencontré…
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai mis le député en garde contre l'utilisation des noms de famille des députés à la Chambre, mais il l'a fait à nouveau. Je lui enjoins de ne plus le faire.
Monsieur le Président, depuis le peu de temps qu'il occupe son poste, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a parcouru le pays. Il a rencontré un nombre incalculable de producteurs, notamment dans ma circonscription, et je l'en remercie.
Il comprend très bien les problèmes auxquels sont confrontés nos producteurs, des problèmes qui ont été créés et aggravés par l'ancien gouvernement libéral, le pire étant l'irresponsable et très imparfait PCSRA.
C'est maintenant à nous qu'il appartient de corriger les maux du passé. Ayant été moi-même producteur pendant plus de 30 ans, je sais à quel point les choses sont devenues difficiles pour les agriculteurs. S'il y jamais eu d'espoir pour notre industrie ces dernières années, c'est maintenant.
Au Canada, l'agriculture est la deuxième industrie en importance. Cette industrie, surtout les producteurs primaires, a subventionné notre politique des aliments à bon marché. Il est temps de donner aux producteurs canadiens le soutien qu'ils méritent. Contrairement au gouvernement précédent, le gouvernement actuel s'est engagé à assurer l'avenir de l'agriculture et de donner espoir aux agriculteurs. Il est temps d'adopter une nouvelle feuille de route pour l'agriculture.
Le gouvernement sera dur envers les criminels. Il s'attaquera aux armes à feu, aux gangs et à la drogue. Le gouvernement changera la façon de travailler du Parlement de manière à ce que les Canadiens le voient comme une institution honnête, transparente, responsable et intègre.
Monsieur le Président, je félicite mon nouveau collègue de son discours. J'aimerais lui poser des questions à propos de plusieurs choses qui ne figurent pas dans le discours du Trône pour voir s'il aurait certaines indications à nous donner quant à l'orientation de son gouvernement. Il a parlé à quelques reprises de débouchés pour les jeunes. On parle beaucoup des familles dans le discours du Trône et on prétend répondre à leurs priorités.
Une des principales priorités pour les familles est l'éducation, notamment les écoles publiques et l'éducation postsecondaire. Le député conviendra que de nombreuses familles canadiennes se demandent si elles pourront payer les études postsecondaires de leurs enfants, qu'ils aillent à l'université, dans un collège communautaire, en apprentissage ou ailleurs.
Le dernier gouvernement a accompli beaucoup de choses dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Il a fait passer le Canada du bas de la liste des pays du G7 en ce qui concerne la recherche financée par le secteur public en tête de cette liste. La question est maintenant l'accès à l'éducation. On se demande si les jeunes vont avoir les moyens de faire des études postsecondaires.
Nous avons présenté des mesures comme les bourses du millénaire et les bons d'études et, lors de la dernière mise à jour économique, nous avons accru les subventions canadiennes pour l'accès aux études à l'intention des Canadiens les plus défavorisés, à savoir les handicapés, les Autochtones et les gens venant de familles à faible revenu. La question est devenue un enjeu de la campagne électorale quand nous avons soumis un projet 50-50 pour faciliter l'accès de toutes les familles à l'éducation.
Étant donné que l'éducation est une priorité et que le mot « éducation » ne figure nulle part dans le discours du Trône, je me demande si le député pourrait nous dire ce que, d'après lui, son gouvernement compte faire pour aider les étudiants canadiens à accéder à l'éducation postsecondaire.
Monsieur le Président, c'est vrai que l'éducation est importante, et nous le reconnaissons. Sur la question de la criminalité et de l'importance de faire en sorte que nos jeunes ne traînent pas dans les rues, ce qui risque de les entraîner vers la criminalité, nous savons que la solution c'est que les jeunes étudient. Notre stratégie et notre programme prévoient notamment des mesures d'aide aux études et de promotion des études postsecondaires. Nous voulons discuter de la manière d'offrir de nouvelles possibilités aux jeunes, de leur accorder des bourses et de tirer profit de leurs habiletés. J'espère en discuter avec le député d'en face.
Nous mettons certainement l'accent sur nos cinq priorités, qui seront au centre des préoccupations du gouvernement, mais nous prévoyons aussi réaliser quelques autres initiatives, dont une pour aider les étudiants à poursuivre leurs études.
Monsieur le Président, le député a dit que la réduction de la TPS proposée par le gouvernement bénéficiera à tous les Canadiens. Cette déclaration mérite des précisions.
Le Centre canadien de politiques alternatives a publié récemment un rapport montrant que les avantages de cette mesure sont beaucoup plus grands pour les Canadiens à revenu élevé. Environ 48 p. 100 des familles canadiennes ont un revenu de 40 000 $ ou moins. En moyenne, cette mesure conservatrice représentera pour elles une économie d'au plus 120 $. De leur côté, les familles ayant un revenu de 150 000 $, soit celles qui se situent dans la tranche des 5 p. 100 les mieux nanties, y gagneront en moyenne près de 1 000 $ par année en réduction d'impôt.
Le député, dont le revenu se situe de toute évidence dans la catégorie des 150 000 $ et plus, croit-il qu'il représente tous ses électeurs en appuyant le gouvernement sur cette mesure fiscale particulière?
Monsieur le Président, je crois nécessaire de rappeler au député que je suis agriculteur. Selon la logique du député, notre structure fiscale ne me toucherait pas tant que ça étant donné mon revenu des dernières années.
Cela dit, la TPS est de toute évidence une forme d'impôt que le gouvernement et les Canadiens veulent. Au cours de notre campagne électorale nous avons dit, en formulant nos cinq priorités, que nous ferions passer la TPS de 7 à 6 p. 100, puis ultérieurement à 5 p. 100. Cette taxe touche tous les Canadiens sans égard à leurs revenus. C'est une taxe universelle.
Monsieur le Président, je me joins à ceux qui vous ont félicité de votre nomination à titre de vice-président. À l'ouverture de la législature, vous preniez place à mes côtés. J'ai alors pensé que votre voix retentissante me ferait mal aux oreilles. Je suis ravi de vous voir occuper le fauteuil de la présidence.
C'est la première fois que je prends la parole depuis le début de la 39e législature. Je saisis l'occasion qui m'est offerte pour remercier les gens de Calgary-Est qui m'ont élu pour la quatrième fois, me donnant même une majorité plus marquée cette fois-ci. Je remercie les gens des quatre coins du Canada qui ont appuyé généreusement ma réélection. Je remercie aussi ma famille: mon épouse Neena, mes filles, Priti et Kaajal, et mon fils, Aman, qui m'ont toujours épaulé durant les campagnes électorales que j'ai menées au fil des ans.
Le 23 janvier, les Canadiens ont voté pour un changement en élisant un nouveau gouvernement conservateur. Au cours de la campagne électorale, nous avons dit aux Canadiens ce que notre parti ferait. Le plus important, toutefois, c'est que les Canadiens nous ont dit qu'ils voulaient des collectivités plus sûres. La criminalité urbaine, surtout en ce qui a trait aux armes à feu, aux gangs et aux drogues, inquiète les Canadiens. Ils réclament qu'on impose des peines plus sévères aux auteurs d'actes criminels graves, en particulier ceux qui utilisent des armes à feu pour commettre leurs crimes. Un résidant de Calgary m'a écrit une lettre. Voici ce qu'il dit:
Nous avons acheté notre maison en 1984 à l'époque où ce quartier de Calgary -- Marlborough Park -- était un coin tranquille. On pouvait laisser la porte ouverte, et je veux bien dire grand ouverte, aller passer une journée à Banff et revenir sans que rien n'ait été touché dans la maison. Et je sais ce que je dis, car cela m'est déjà arrivé.
Je sais que les choses ont changé partout dans le monde, et non pas seulement dans ma circonscription. Des événements récents me forcent à me demander, en tant que représentant de mes électeurs ici, ce que les parlementaires comme moi font pour résoudre ce problème qui ne cesse de prendre de l'ampleur. C'est une préoccupation qui a été exprimée par des gens d'un bout à l'autre du pays.
Les conservateurs ont une longue tradition de lutte contre la criminalité dans notre société au moyen de notre système de justice pénale. En fait, au cours des trois dernières législatures, j'ai moi-même présenté des projets de loi d'initiative parlementaire prévoyant des peines plus sévères pour les introductions par effraction, demandant un peine minimale de deux ans pour les récidivistes. Les statistiques révèlent que les auteurs d'introductions par effraction sont le plus souvent des récidivistes parce que c'est une activité très rentable pour eux étant donné que les peines imposées pour ce crime sont légères.
C'est pourquoi les Canadiens veulent que nous punissions plus sévèrement les criminels. Mon parti a fait de cette question un enjeu électoral. Nous avons mis en relief nos cinq priorités dans le discours du Trône. Une d'entre elles est de faire en sorte que le crime ne paie pas dans notre pays. Si une personne commet un crime, elle sera punie. Cela fait partie de notre programme et c'est une des cinq priorités du gouvernement conservateur. Les gens comptent sur le gouvernement pour veiller à ce que nos quartiers soient sûrs afin que nos enfants et nos familles puissent y vivre en paix.
Le Parti conservateur a toujours réclamé énergiquement des peines minimales obligatoires pour ceux qui utilisent des armes à feu pour commettre un crime. Le meurtre d'agents de la GRC dans le Nord de l'Alberta, la fusillade à Toronto le lendemain de Noël et le massacre d'hier, tous ces crimes ont été commis à l'aide d'armes à feu. Cela montre bien que les personnes qui utilisent des armes à feu pour commettre un crime doivent se voir imposer des peines minimales. C'est ce que nous ferons. Cela deviendra une des priorités de notre gouvernement.
Nous allons mettre en oeuvre les solutions à ces problèmes au lieu de gaspiller de l'argent sur des initiatives comme celles du registre des armes à feu. Ce registre existe depuis un certain temps et nous n'avons pas cessé de signaler à la Chambre qu'il était devenu inefficace. Il n'y a eu aucune baisse des crimes à main armée. Le registre des armes à feu n'a rien fait d'autre que de gonfler la bureaucratie et de rendre la vie difficile aux Canadiens ordinaires.
Nous visons des peines conditionnelles qui feront en sorte que les personnes condamnées pour un crime causant des dommages graves ne purgent pas leurs peines à domicile mais soient tenues de le faire en prison. Certains diront que nous sommes des conservateurs insensibles qui manquent totalement de compassion et que nous souhaitons mettre tous les criminels derrière les barreaux. Or, il est ici question de crimes violents. Il s'agit d'assurer la sécurité de nos rues.
Nous allons également nous attacher à faire en sorte de donner aux jeunes qui se seront écartés du droit chemin non pas des peines sévères, mais l'espoir de réintégrer la collectivité. Cet aspect est également prioritaire pour le gouvernement. Il ne convient pas de dire que nous sommes tout simplement intraitables et sans compassion envers tous ceux qui ont commis des crimes. Pour les jeunes qui se seront égarés, nous proposons de fournir des ressources financières et autres pour qu'ils deviennent des citoyens utiles à la société.
Nous ne pouvons pas faire semblant de ne pas voir que les crimes avec violence sont à la hausse. Il nous faut agir résolument. Le gouvernement veillera à ce que davantage de policiers patrouillent nos rues. Voilà une façon de les rendre plus sûres. J'ai reçu une lettre d'un électeur qui s'inquiétait de la criminalité dans les rues. La population sera rassurée d'y voir un plus grand nombre de policiers.
Nous souhaitons également améliorer la sécurité aux frontières. Nous voulons faire en sorte que ceux qui surveillent nos frontières se sentent en sécurité en leur fournissant des armes.
L'aspect le plus important, c'est que nous allons collaborer avec les provinces et les territoires pour aider les collectivités à fournir de l'espoir et à assurer des possibilités aux jeunes. Nous allons appuyer les programmes de prévention de la criminalité et investir dans les programmes visant les jeunes à risque.
Le gouvernement s'est donné cinq mandats clairs. Il se concentre sur cinq domaines. Nous formons un gouvernement minoritaire et nous ne savons pas quand nous allons retourner devant l'électorat. Nous ne faisons pas des discours du Trône à la façon des libéraux. Ils promettent mer et monde mais, finalement, ne font pas grand-chose. De notre côté, nous tenons à respecter nos promesses.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon honorable collègue de son allocution.
Regardons la réalité. Dans le discours du Trône, on fait état de la création de 125 000 nouvelles places en garderie. Je suis convaincu qu'il en faudrait certainement plus que cela. Toutefois, pour pouvoir créer et offrir ces nouvelles places, il faut non seulement faciliter la tâche à ces garderies ou organismes, mais aussi leur garantir et leur donner des moyens. Je parle de moyens financiers.
Dans le discours du Trône, on parle du développement de la petite enfance. Si le nouveau gouvernement élimine le programme de 5 milliards de dollars que nous avons mis en place à cet égard, mon honorable collègue pourrait-il nous expliquer de quelle façon on sera en mesure de diminuer le coût d'allocation par enfant en garderie? C'est un coût que les parents doivent défrayer.
J'aimerais aussi qu'il nous explique de quelle façon le nouveau plan de ce nouveau gouvernement permettra aux travailleurs et travailleuses d'avoir un salaire décent.
Ce nouveau plan doit permettre de financer les infrastructures et les manuels que l'on retrouve dans les garderies. Par conséquent, s'il y a élimination de ce programme de 5 milliards de dollars déjà annoncé et dont l'entente a été signée avec les provinces et les territoires, et compte tenu des trois éléments que j'ai cités, l'honorable député pourrait-il nous expliquer de quelle façon il pourra soit diminuer, soit augmenter le financement et les ressources nécessaires pour les parents et les enfants de notre pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, le 23 janvier, les Canadiens ont exigé que les choses changent. Pendant la campagne électorale, les libéraux ont proposé toutes sortes de programmes, mais les Canadiens n'en ont pas voulu de leurs programmes. Les libéraux se retrouvent donc de l'autre côté de la Chambre. Autrement, ils seraient de ce côté-ci.
La réalité est que, parce que nous estimons que les parents canadiens savent comment élever leurs enfants, nous allons leur verser 1 200 $ par enfant âgé de moins de six ans. Contrairement aux libéraux, qui prétendaient que les gens allaient s'acheter du popcorn et de la bière, nous estimons que les parents canadiens savent ce qui convient le mieux quand il s'agit d'élever leurs enfants. Nous faisons confiance aux Canadiens. Ils savent comment élever leurs enfants. Pourquoi les libéraux pensent-ils mieux s'y connaître?
Nous nous intéressons au développement de la petite enfance. Nous avons donc mis au point un programme dont les Canadiens veulent. C'est une de nos cinq priorités. Nous avons été élus pour siéger de ce côté-ci de la Chambre à cette fin.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue pour son allocution. J'ai quelques réactions face à celle-ci.
Je comprends que le Parti conservateur veut diminuer la criminalité au Canada, car il y a de plus en plus d'actes de délinquance. Selon ce parti et son programme, on veut pénaliser davantage les actes criminels. Cependant, paradoxalement, le Parti conservateur veut sabrer dans les réseaux de garderie qui se développent au Québec et au Canada. Je crois personnellement que ce système agit beaucoup sur la prévention des actes criminels.
En effet, au Québec, beaucoup de prévention et de dépistage se font dans ces réseaux de garderie. Pour diminuer la criminalité, il ne suffit pas seulement d'incarcérer des gens; pour diminuer la criminalité, il faut aussi la prévenir. Or les réseaux des garderie, les systèmes de garde organisés agissent afin de diminuer la criminalité, car de la prévention sous différentes formes est faite chez les enfants de moins de 6 ans, puis dans les écoles.
J'aimerais donc entendre le député à ce sujet. En effet, j'ai une certaine inquiétude quant à l'approche préconisée qui consiste un peu à tout criminaliser et à incarcérer des gens. Oui, il faut pénaliser les auteurs d'actes criminels, mais il faut également faire de la prévention à cet égard.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député; des mesures de prévention s'imposent afin d'empêcher les gens de s'écarter du droit chemin. Nous nous sommes engagés à travailler en collaboration avec les provinces et les territoires afin d'aider les collectivités à offrir des services à l'égard des jeunes et des moins jeunes qui s'écartent du droit chemin.
On parle uniquement des délinquants violents. Il n'est pas question de ne pas avoir de programmes de prévention. Je suis tout à fait d'accord avec le député, en ce sens qu'il faut des programmes de prévention de la criminalité allant de pair avec ce qui se fait de part et d'autre, pas seulement d'un côté. Le Parti conservateur s'intéresse à cela aussi.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec une grande joie que je présente aujourd'hui ma réplique au discours du Trône. D'abord, puisqu'il s'agit de ma première allocution en cette 39e législature, j'aimerais remercier les citoyens de Rosemont—La Petite-Patrie. Une grande majorité d'entre eux, soit plus de 22 000 voix, m'ont confié le mandat de les représenter en Chambre. Je les remercie de leur confiance. Au cours des prochains mois, voire des prochaines années, je défendrai de mon mieux les intérêts du Québec et ceux de Rosemont—La Petite-Patrie. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Berthier—Maskinongé.
Aujourd'hui, la majorité de mon intervention portera sur les aspects environnementaux du discours du Trône. Sur le plan environnemental, le moins que l'on puisse dire, c'est que ce discours du Trône est flou, mou et insuffisant, particulièrement en ce qui a trait à l'engagement du gouvernement fédéral de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre les changements climatiques non seulement du Canada, mais aussi du reste du monde.
Sur le plan de la lutte contre les changements climatiques, il s'agit d'un recul important. Pourquoi? D'abord, parce ce que dans ce discours du Trône, rien ne nous indique clairement que le gouvernement fédéral a l'intention de respecter les engagements du Canada de réduire de 6 p. 100, par rapport à 1990, ses émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012.
Pourquoi est-ce aussi un recul important? Parce que dans le discours du Trône d'octobre 2004, à la page 14, il est écrit que le gouvernement du Canada respectera les engagements relatifs aux changements climatiques, qu'il a pris en signant le Protocole de Kyoto. En octobre 2004, le gouvernement indiquait clairement et solennellement, devant cette Chambre et les populations québécoise et canadienne, qu'il avait l'intention de respecter son engagement.
Quelques années plus tard, soit en avril 2006, il n'y a qu'une mince phrase qui a trait à la lutte contre les changements climatiques et au respect. Il est dit que le gouvernement « prendra des mesures concrètes pour protéger l'environnement, notamment des mesures pour réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre ». En matière de respect international dans la lutte aux changements climatiques et en matière de volonté de réduire à la source les émissions de gaz à effet de serre, il est évident que le gouvernement fédéral a décidé de reculer par rapport à ses engagements.
De ce côté-ci de la Chambre, nous ne sommes pas surpris de ce recul du gouvernement fédéral. Pourquoi? Parce que déjà, dans les jours qui ont suivi la campagne électorale, le premier ministre avait indiqué à la population canadienne qu'il souhaitait faire la promotion d'un nouveau protocole sur les changements climatiques, alors qu'il en existe déjà un, soit le Protocole de Kyoto.
Nous avons raison d'être inquiets, aujourd'hui, de voir le gouvernement fédéral rejeter du revers de la main le Protocole de Kyoto et s'entendre avec d'autres pays de la scène internationale. Je pense, entre autres, à cette entente Asie-Pacifique, menée par les États-Unis et l'Australie, qui prend part à la lutte contre les changements climatiques, sans toutefois fixer d'objectifs de réduction ni d'échéanciers.
Maintenir le laisser-faire et le laisser-aller dans la lutte contre les changements climatiques, est-ce ce que les Québécois attendent du gouvernement fédéral? La réponse est non. Quatre-vingt-sept pour cent des Québécois et des Québécoises souhaitent que le gouvernement canadien respecte ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques. Ces dernières semaines, au mois de mars, j'ai fait une tournée de toutes les régions du Québec.
J'ai visité plus de 13 régions. J'ai rencontré des représentants des conseils régionaux en environnement et des citoyens dans toutes les régions du Québec. Ils nous ont dit attendre du Bloc québécois et de l'opposition que nous obligions le gouvernement canadien à respecter ses engagements. Force est de constater que ce gouvernement n'a pas entendu l'appel lancé par les Québécois et les Québécoises. Ces derniers attendent du gouvernement qu'il respecte ses engagements.
Non seulement on s'entend pour dire, sur la scène internationale — alors que le Canada préside la Convention sur les changements climatiques —, que nous ne respecterons pas les engagements internationaux du pays, mais le gouvernement commence déjà à préparer l'opinion publique à une réduction des budgets alloués aux organismes environnementaux qui luttent contre les changements climatiques. Avant même le dépôt de son budget, le gouvernement annonce aux populations québécoise et canadienne qu'elles doivent peut-être s'attendre à une réduction de 40 p. 100 des budgets destinés à la lutte aux changements climatiques.
Non seulement à l'échelle internationale et canadienne sommes-nous en train de reculer par rapport à nos objectifs, mais nous sommes en train de réduire les moyens donnés aux organismes et aux entreprises pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Nous voyons venir le gouvernement à plusieurs kilomètres. Il prétextera que les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 24 p. 100 au cours des dernières années malgré des investissements de plus de 4 milliards de dollars, et que force est de constater que nous n'atteindrons pas nos objectifs. C'est exactement ce que la ministre de l'Environnement disait dans son discours la semaine dernière. C'est comme si le gouvernement tentait d'utiliser l'échec de l'approche libérale pour se soustraire à ses engagements et à ceux du Canada. C'est comme si l'inaction ou les mauvaises actions du gouvernement libéral dans la lutte aux changements climatiques donnaient des raisons au gouvernement conservateur de ne pas agir.
Nous attendons de ce gouvernement qu'il respecte la volonté des Québécois et des Québécoises, et qu'il indique clairement ses intentions, tant à l'échelle canadienne qu'à l'échelle internationale. Une rencontre importante se tiendra à Bonn, le 15 mai prochain. La ministre de l'Environnement en présidera les délibérations. Nous attendons d'elle qu'elle se lève pour affirmer que nous respecterons les objectifs du Protocole de Kyoto. Nous nous attendons à rien de moins de la part de la ministre. Si elle refuse de démontrer cette volonté fermement exprimée par le gouvernement, nous devrons en conclure que l'approche canadienne a véritablement changé pour laisser place à une nouvelle approche dans la lutte aux changements climatiques. C'est ni plus ni moins le danger qui nous guette, dans quelques semaines et quelques mois.
Il faut être conscient des mots utilisés par le gouvernement, par la ministre de l'Environnement et par le premier ministre, au cours des dernières semaines. La volonté de promouvoir un nouveau protocole, alors que le Protocole de Kyoto existe, correspond à une volonté clairement exprimée de la part du gouvernement de renier ses engagements internationaux.
Nous aurions souhaité que le discours du Trône prône clairement le respect de ce protocole. De plus, nous attendons du gouvernement qu'il ne réduise pas les fonds et les budgets alloués à la lutte contre les changements climatiques dans le cadre du futur budget. Finalement, nous nous attendons à ce que le gouvernement adopte une approche territoriale qui permette au Québec d'assumer ses plans de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Nous souhaitons, sur le territoire canadien, une approche commune dans la lutte contre les changements climatiques qui soit adaptée à chaque province. Cela permettra d'améliorer le bilan de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, tout le monde en sortira gagnant. C'est l'approche qui doit être privilégiée par le gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue bloquiste de son engagement et de son travail soutenus à l'égard de l'environnement. Je partage ses préoccupations quant aux propos tenus par la nouvelle ministre de l'Environnement. On utilise un code très inquiétant. La ministre tourne autour de la question de Kyoto, mais elle ne dit pas qu'elle va déchirer l'accord. Cependant, elle dit clairement que les conservateurs ne se considèrent pas tenus de respecter l'accord de Kyoto.
J'aimerais demander à mon collègue s'il est d'accord avec moi pour dire que le gouvernement conservateur récemment élu devrait savoir que c'est le Canada qui a pris des engagements dans le cadre de l'accord de Kyoto et que cela n'a rien à voir avec le Parti conservateur et ses politiques. Nous avons signé le Protocole de Kyoto au nom du gouvernement du Canada. Nous sommes liés par cet accord qui dispose que les signataires doivent respecter un certain code de conduite et un code de pratiques au cours des années à venir.
Le député convient-il qu'il y a un écart inquiétant entre les obligations de la ministre à titre de responsable du ministère de l'Environnement du Canada et les réserves émises par son parti à l'égard de l'accord de Kyoto?
[Français]
Monsieur le Président, en effet, la ministre tente de tenir deux discours. En cette Chambre, on a l'habitude d'entendre un discours pour le reste du Canada et un autre pour le Québec.
Or dans le cas des changements climatiques, on lance deux discours. Dans le premier, sur la scène internationale, on dit qu'il n'est pas question pour le Canada de se retirer du Protocole de Kyoto. Cependant, lorsqu'on arrive au Canada, on indique que le gouvernement n'a pas l'intention d'intégrer les objectifs de réduction prévus dans le Protocole de Kyoto dans un futur plan sur les changements climatiques au Canada.
C'est cela, le problème. On a de la difficulté à comprendre les astuces du gouvernement, qui tient un discours sur la scène internationale, mais qui en tient un autre à l'intérieur de cette Chambre.
Nous souhaitons que le plan que déposera le gouvernement intègre les objectifs de réduction de 6 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012, et nous dise comment il compte atteindre ces objectifs de réduction. Sinon, ce sera l'approche américaine du laisser-faire, du laisser-aller qui sera ni plus ni moins favorisée. Or cela nous mènera inévitablement à une augmentation des gaz à effet de serre.
En effet, disons-le très clairement: quand on entend les discours de mes collègues, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, le ministre de l'Industrie ou même le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités qui disait, encore la semaine dernière, ne pas croire aux objectifs du Protocole de Kyoto, force est de constater que ce gouvernement a pris le Protocole de Kyoto et l'a jeté par-dessus bord.
Toutefois, notre intention est de veiller à ce que le gouvernement, dans les prochains mois, les prochaines semaines, respecte l'engagement contracté par le Canada. C'est ce que veulent les Québécois et les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais dissiper un énorme mensonge. Au cours de la campagne électorale, l'actuel gouvernement a raconté un énorme mensonge au sujet du gouvernement précédent en disant essentiellement que notre administration était tout sauf honnête, laborieuse et efficace. Nous savons qu'un petit nombre de personnes ont volé dans les coffres de l'État. C'est de notoriété publique. C'est un problème de conduite. Cependant, la conduite et la responsabilité sont deux notions très différentes. Ce qui me préoccupe c'est que le projet de loi qui arrive maintenant...
Monsieur le Président, le député d'en face tient des propos non parlementaires, des propos indignes de la Chambre et d'un Président aussi honorable que vous. Il accuse des députés d'avoir menti. De tels propos sont explicitement interdits par le Règlement. Je vous demande d'exiger que le député se rétracte.
Bien que j'apprécie la sensibilité du député de Nepean—Carleton, je crois que les propos tenus par le député sont, ne lui déplaise, acceptables. Le député a parlé d'un comportement collectif. S'il avait traité certains députés de menteurs à titre individuel, ses propos auraient été non parlementaires. J'invite néanmoins le député d'Esquimalt—Juan de Fuca à tenir compte des commentaires du député de Nepean—Carleton.
Monsieur le Président, si j'ai fait référence à l'énorme mensonge, c'est parce que c'est la fausse impression que le gouvernement actuel a réussi à imposer pendant la dernière campagne électorale. Je vais passer cette situation en revue et corriger certaines interprétations fâcheuses que le gouvernement actuel a imposées.
Au sujet des dons importants, la population sait-elle que c'est le gouvernement libéral qui a interdit les dons de grosses sommes, tant par des particuliers que par des entreprises? Cela avait déjà été fait et les députés d'en face le savent. Savent-ils que c'est le Parti libéral qui a réduit les impôts? La population sait bien que c'est l'oeuvre de notre parti. Les députés d'en face savent-ils que c'est le Parti libéral...
Je suis désolé d'aviser le député que son temps est écoulé. De plus, un recours au Règlement relativement à la pertinence aurait pu être le bienvenu.
Reprise du débat. Le député de Berthier—Maskinongé a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je félicite mon collègue, le député de Rosemont—La Petite-Patrie, pour son excellente allocution sur l'importance du respect du Protocole de Kyoto pour les générations futures. Au Québec, le Protocole de Kyoto est important.
Je remercie également mes concitoyens et concitoyennes de Berthier—Maskinongé de m'avoir accordé leur confiance pour une seconde fois, lors de la dernière campagne électorale. Je peux les assurer qu'ils ne seront pas déçus de leur choix et que je vais travailler avec acharnement à la défense de leurs intérêts.
Comme toujours, l'équipe du Bloc québécois continuera à talonner sans relâche le gouvernement fédéral pour qu'il réponde aux préoccupations des Québécoises et des Québécois. C'est le mandat que nous avons reçu et c'est le défi que nous avons l'intention de relever.
En tout temps, les intérêts du Québec serviront de guide à notre formation politique. Mais nous croyons que seule la souveraineté permettra vraiment au Québec de prendre librement les décisions qui répondent à ses besoins et aspirations.
Le discours du Trône expose généralement la vision du gouvernement sur l'état du pays et donne une indication de son programme législatif. Toutefois, comme plusieurs de mes collègues l'ont souligné, le discours du Trône présenté par le gouvernement conservateur est une déclaration très générale, sans orientation précise ni échéancier, et qui n'apporte que peu de détails sur ses priorités, particulièrement celles touchant de près le Québec.
En décembre dernier, en pleine campagne électorale, lors de son discours dans la capitale nationale du Québec, le chef du Parti conservateur était beaucoup plus précis et avait créé des attentes très élevées en déclarant qu'il allait travailler à éliminer le déséquilibre fiscal.
Or le discours du Trône aborde certes — mais très brièvement — la question du déséquilibre fiscal, sans toutefois apporter de précisions sur les intentions du gouvernement. Je dirais même qu'il est inquiétant de constater que le gouvernement conservateur n'offre aucune précision sur les échéanciers pour régler cette question importante pour le Québec.
Pourtant, le discours du Trône aurait été une excellente occasion pour le gouvernement de préciser les échéanciers. Il est important de rappeler que le déséquilibre fiscal entre Ottawa, le Québec et les provinces représente un dysfonctionnement du fédéralisme fiscal qu'on ne saurait corriger durablement par des ententes à la pièce, ou uniquement par une augmentation des transferts en argent du fédéral.
Si le gouvernement fédéral veut éliminer le déséquilibre fiscal de façon définitive et satisfaisante, il devra augmenter les transferts pour l'éducation postsecondaire, réformer la péréquation, transférer des revenus fiscaux aux provinces et accorder au Québec un droit de retrait avec pleine compensation sans condition pour un programme fédéral qui intervient dans ses champs de compétence.
Lors de son discours dans la capitale nationale du Québec, le chef conservateur a aussi abordé le dossier de la place du Québec sur la scène internationale, notamment à l'UNESCO. Le chef conservateur avait alors déclaré que le Québec pourrait participer à l'UNESCO comme il participe au Sommet de la Francophonie. On retrouvait d'ailleurs cette déclaration dans la plateforme conservatrice.
Le discours du Trône amoindrit la portée de ces promesses en affirmant qu'il est maintenant question d'accorder au gouvernement du Québec un rôle au sein de l'UNESCO, tout en précisant que le Canada doit s'exprimer d'une seule voix au niveau international. Cela inclut l'UNESCO. Au Sommet de la Francophonie, le Québec parle en son nom et a droit de vote dans certains dossiers. Le gouvernement semble maintenant favoriser plutôt l'approche du gouvernement précédent.
J'aimerais maintenant parler d'un dossier qui me préoccupe beaucoup, soit celui des pertes d'emplois dans le secteur manufacturier. Malheureusement, les enjeux touchant l'avenir du secteur manufacturier ont été totalement ignorés dans le discours du Trône du gouvernement conservateur.
Pourtant, depuis quelques années, notre secteur manufacturier est confronté à de nouveaux défis, particulièrement celui de la concurrence vive des pays en émergence — dont la Chine et l'Inde —, l'appréciation du dollar canadien sur le marché international et l'abolition des quotas dans les secteurs du textile et du vêtement.
Ces changements ont provoqué des répercussions négatives très importantes. Au Québec, seulement en 2005, plus de 33 000 emplois ont été perdus dans le secteur manufacturier. Au Canada, 115 000 emplois ont été perdus pendant la même période.
Au Québec, les investissements privés dans le secteur manufacturier n'ont augmenté que de 0,8 p. 100 en 2005, comparativement à 10,2 p. 100 en Ontario. Le fédéral devra donc augmenter ses investissements dans des programmes de développement des compétences des travailleurs, et créer des outils d'innovation et d'aide à la productivité mieux adaptés aux besoins du Québec.
Avec mon collègue, le député de Joliette, nous avons rencontré dernièrement des représentants de l'Association manufacturière du Québec. Ils nous ont déclaré que les pertes d'emplois que nous avons connues risquent fort de s'accentuer au cours des prochains mois et des prochaines années si rien n'est fait. Il est donc urgent d'agir.
Dans la circonscription de Berthier—Maskinongé, que j'ai l'honneur de représenter, il existe un secteur d'activité important confronté à la concurrence asiatique: il s'agit de l'industrie du meuble. On sait que la Chine connaît une croissance économique fulgurante qui ne semble pas vouloir s'estomper.
Seulement entre 2000 et 2004, les importations québécoises de meubles provenant de la Chine ont bondi de 389,7 p. 100, soit une augmentation annuelle de presque 50 p. 100. En 2004, 42 p. 100 des importations québécoises de meubles provenaient de la Chine, comparativement à 16 p. 100 en 2000.
C'est énorme et surtout extrêmement rapide. Il est difficile, dans un si court laps de temps, de s'ajuster aux effets de la concurrence chinoise. Ces répercussions ont d'ailleurs provoqué, jusqu'à ce jour, la perte de 2 000 emplois et la disparition d'une quinzaine d'entreprises au Québec. L'industrie du meuble, c'est plus de 35 000 emplois majoritairement situés au Québec, dont près de 70 entreprises qui embauchent environ 2 300 personnes seulement dans la circonscription de Berthier—Maskinongé.
L'industrie du meuble a déjà fait beaucoup pour améliorer sa productivité et la qualité de ses produits. Elle a dû s'adapter à l'Accord du libre-échange nord-américain. Le défi de l'ALENA relevé, il s'agit maintenant d'affronter la nouvelle concurrence asiatique.
Or la façon dont les entreprises manufacturières de meubles relèveront ce nouveau défi va déterminer l'avenir de l'activité manufacturière du meuble au Québec et au Canada. Pour réussir, l'innovation et l'amélioration de la productivité seront déterminantes. Donc, de nouveaux investissements seront nécessaires.
C'est pourquoi le Bloc québécois a demandé au gouvernement fédéral de mettre sur pied un programme de soutien à la modernisation et à l'adaptation, sans oublier l'élaboration d'une stratégie d'aide à la commercialisation afin de faire la promotion de nos produits à l'étranger. Cependant, le gouvernement libéral n'a pas agi dans ce dossier.
Récemment, nous avons fait des propositions concrètes, comme celle demandant que les comités parlementaires de l'industrie, des affaires étrangères et du commerce international se réunissent afin d'élaborer conjointement des pistes de solution à long terme pour remédier au problème.
Je vais terminer en soulignant deux grands négligés de ce discours du Trône, soit l'assurance-emploi et l'agriculture. Dans le contexte que je viens de décrire, il sera très important de bonifier le programme de l'assurance-emploi ainsi que de mettre sur pied le PATA.
Si je me réjouis de l'adoption à l'unanimité du sous-amendement que nous avons présenté demandant la mise sur pied d'un programme de soutien au revenu des travailleurs, un PATA, il y a lieu de s'inquiéter que la bonification de l'assurance-emploi ait été totalement passée sous silence dans le discours du Trône.
Il faudra s'assurer qu'une bonification globale, incluant le PATA, sera adoptée dans les plus brefs délais. Il sera également très important d'enfin créer une caisse autonome, surtout lorsqu'on apprend que la caisse de l'assurance-emploi a déjà accumulé un surplus de 1,7 milliard de dollars après 10 mois, au cours de la dernière année financière. Le Parti conservateur s'est engagé à créer une caisse autonome; avec l'appui du Bloc québécois, rien ne l'empêche d'agir rapidement.
En ce qui concerne l'agriculture, je tiens à rappeler que le gouvernement conservateur doit tenir ses promesses en prenant les mesures nécessaires pour atténuer la crise du revenu agricole. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a reconnu que le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole n'était pas adéquat. Dans ce contexte, on doit s'attendre à une aide rapide aux producteurs, lorsque le gouvernement fédéral reconnaît lui-même qu'il dispose d'un surplus de 10 milliards de dollars.
Finalement, il est important de préciser que nous n'accepterons aucun compromis en ce qui a trait à la gestion de l'offre dans le cadre des négociations à l'OMC.
Je pourrais mentionner d'autres dossiers qui ont été négligés ou oubliés dans ce discours, comme le logement social ou le Protocole de Kyoto. Le député de Rosemont—La Petite-Patrie vient d'en parler. Cependant, nous aurons l'occasion, au cours des prochaines semaines, de discuter de ces sujets. Nous allons analyser rigoureusement les propositions du nouveau gouvernement et nous agirons selon le principe qui nous guide depuis toujours, soit celui des intérêts du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est la première occasion qui m'est donnée de m'adresser à la Chambre et c'est pour moi un grand honneur de prendre la parole au nom des résidants de la belle circonscription de Simcoe-Nord que je représente et d'intervenir en ma qualité de député. Je tiens à remercier les électeurs de Simcoe-Nord de la confiance qu'il m'ont témoignée.
Comme il s'agit de ma première intervention, j'aimerais profiter de l'occasion pour vous féliciter, monsieur le Président, de votre nomination à titre de vice-président.
Je remercie également le député de Berthier--Maskinongé de ses remarques et je le félicite de sa réélection et des efforts qu'il déploie pour représenter sa magnifique circonscription.
Le programme dressé pour cette 39e législature est bien ciblé. C'est un programme axé sur le changement, le genre de changement en faveur duquel les Canadiens ont voté le 23 janvier et le genre de changement qui produira des résultats concrets pour les Canadiens ordinaires qui travaillent fort.
Je me réjouis du respect renouvelé que manifeste le gouvernement à l'égard du rôle unique que joue un Québec fort au sein d'un Canada uni. Je me réjouis de l'engagement renouvelé du gouvernement qui veut collaborer avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, respecter leurs compétences et travailler ensemble pour régler les problèmes en vue d'obtenir des résultats concrets pour tous les Canadiens. À mon avis, les Canadiens s'attendent à ce que les différents ordres de gouvernement mettent fin à leurs querelles mesquines et au positionnement qui caractérisent depuis trop longtemps les relations fédérales-provinciales.
Le député ne convient-il pas que les efforts déployés par ce gouvernement pour réduire les taxes, régler le déséquilibre fiscal, investir dans la sécurité des collectivités et rétablir l'envergure du Canada sur la scène mondiale donneront lieu à une économie solide, soit au genre d'économie qu'il souhaite pour sa circonscription, Berthier--Maskinongé, pour le Québec et pour le reste du Canada?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Au sein du discours du Trône, il semble y avoir une volonté du nouveau gouvernement de régler certaines questions importantes relatives à la situation du Québec et d'autres provinces, comme le déséquilibre fiscal.
Le Québec accorde une grande importance au fait que le gouvernement fédéral doit respecter les champs de compétence. Citons en exemple l'allocation de 1 200 $ que le gouvernement conservateur veut offrir aux familles, au détriment du soutien de notre service de garde. Dans un tel contexte, il s'agit d'une certaine intrusion dans un champ de compétence de la province. En effet, les services de garde, les garderies, l'éducation et la santé sont des champs de compétence du Québec. Il faut être vigilant face à une telle situation.
Le Bloc québécois est ouvert à tout ce qui peut faire progresser le Québec et appuiera les initiatives du gouvernement à cet égard. C'est dans cette perspective que nous agirons dossier par dossier et problématique par problématique.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement parle d'impôts dans le discours du Trône, mais j'ai remarqué qu'il n'aborde pas la question de l'équité fiscale. Le discours du Trône ne dit absolument rien sur les échappatoires fiscales dont profitent les sociétés canadiennes dont le siège social est établi à l'étranger, comme la Société maritime CSL Inc. et qui ne paient pas d'impôts au Canada. Ces sociétés échappent au fisc. Elles rient de nous. Nous perdons 7 milliards de dollars chaque année. Ces sociétés fictives s'établissent à l'étranger pour éviter de payer des impôts au Québec ou au Canada, ou ailleurs.
Mon collègue aurait-il l'obligeance de nous dire ce qu'il pense des sociétés qui échappent au fisc et de l'incapacité des conservateurs d'exercer un meilleur contrôle sur les sociétés canadiennes?
[Français]
Monsieur le Président, au Québec, le déséquilibre fiscal est évalué à 2,5 milliards de dollars. Avec l'inflation, ce chiffre peut grimper jusqu'à 2,9 milliards de dollars.
À propos des abris fiscaux, la situation de Canada Steamship Lines est honteuse. En effet, ce sont les pauvres gens qui paient des impôts et qui n'ont pas d'abris fiscaux qui sont pénalisés par rapport aux services sociaux et aux services d'éducation qui leur permettraient d'avoir une qualité de vie intéressante.
Le Bloc québécois s'oppose à l'ensemble de ces abris fiscaux. D'ailleurs, il s'agit d'une situation qu'on devra regarder éventuellement en cette Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est alloué avec le député de Mississauga-Sud.
Comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre depuis le début de la 39e législature, j'en profite pour féliciter tous les nouveaux députés qui viennent d'arriver pour la première fois au Parlement et tous ceux qui y sont de retour. Cet endroit peut-être intimidant, mais servir nos collectivités et notre pays a ses récompenses, qui sont bien vite évidentes.
Dans le contexte de ce nouveau gouvernement minoritaire, je m'attends à ce qu'il y ait un véritable dialogue et à ce que le gouvernement accepte de faire des compromis.
Je remercie les électeurs de la circonscription de Sydney—Victoria, qui m'ont une fois de plus investi de leur confiance. Je n'ai pas l'intention de les décevoir. Je me ferai entendre sur les questions qui leur tiennent à coeur.
J'aimerais aussi remercier les centaines de bénévoles qui ont contribué à ma réélection par leur appui tout au long de ma campagne électorale, malgré l'hiver. Leur dévouement et notre vision commune du pays m'ont véritablement inspiré.
Enfin, j'aimerais remercier ma partenaire dans de nombreux projets, mon épouse Pam, ainsi que ma famille. Sans leur appui, mes séjours à Ottawa et les fréquents déplacements seraient beaucoup plus difficiles.
On retrouve dans ma circonscription, Sydney—Victoria, les étangs bitumineux de Sydney, le site toxique le plus difficile à décontaminer au Canada. Ils ont fait l'objet de nombreuses études au fil des ans. Je suis fier de dire que, en 2004, le gouvernement libéral a accepté de verser 280 millions de dollars dans le cadre de l'accord fédéral-provincial de 400 millions de dollars pour la décontamination de ces tristement célèbres étangs bitumineux. La collectivité est maintenant prête à examiner le processus de décontamination par l'entremise d'un examen complet du projet qu'effectuera une commission.
Des étudiants ont organisé récemment un colloque à l'école secondaire Sydney Academy pour évaluer les préoccupations des étudiants relativement à la décontamination des étangs bitumineux. J'ai eu l'honneur d'assister à ce débat. Soixante étudiants fréquentant les écoles secondaires locales ont assisté à ce colloque pour écouter les représentants des gouvernements fédéral et provincial ainsi que de la Tar Ponds Agency au sujet des projets d'assainissement des étangs bitumineux.
À la suite de ces exposés, le club environnemental de la Sydney Academy, qui a obtenu la qualité d'intervenant devant la commission chargée de l'examen complet, va présenter ses propositions et faire part de ses préoccupations. Voilà un exemple de participation communautaire qui doit se poursuivre. Ces travaux d'assainissement doivent être pleinement appuyés par le gouvernement.
La ministre de l'Environnement s'est récemment rendue dans la région de l'Atlantique. J'ai été déçu que les étangs bitumineux n'aient pas été à son programme. De plus, elle n'a pas répondu à des questions sur un financement continu pour ce projet important d'assainissement. Chose plus importante, on ne parle absolument pas dans le discours du Trône des travaux d'assainissement des étangs bitumineux de Sydney. Il en était pourtant question dans les deux discours du Trône précédents.
Comme un homme sage l'a dit, il ne faut pas se préoccuper de ce que renferme le discours, mais de ce qu'il ne dit pas. Comme on ne parle pas des étangs bitumineux dans le discours du Trône, j'espère que ce vieil adage ne s'applique pas en l'occurrence.
En ce qui concerne la garde d'enfants, Statistique Canada nous apprend que plus de la moitié des enfants de moins de cinq ans sont en service de garde, soit une augmentation de 12 p. 100 au cours des huit dernières années. Des milliers de familles sont sur une liste d'attente pour faire entrer leurs enfants dans des garderies. Nous avons 21 garderies dans ma circonscription seulement et mon bureau est en communication avec chacune d'elles. Beaucoup de gens font circuler une pétition que nous présenterons à la Chambre et qui demande au gouvernement de respecter l'engagement que notre gouvernement a pris de consacrer cinq milliards de dollars sur cinq ans au programme des garderies.
D'où nous viendront les places en garderie de qualité? Le gouvernement n'a absolument pas l'intention d'offrir des places abordables en garderie. Il croit qu'une indemnité de 100 $ par mois et l'octroi d'un allégement fiscal aux entreprises permettront d'établir un réseau national de garde d'enfants au Canada. Je n'ai pas encore entendu un seul fournisseur de services de garde qui croit qu'on peut ainsi, sans intervention directe du gouvernement, établir un réseau national de garde d'enfants.
Parlons d'éducation. Afin que notre pays continue de croître, nous devons investir dans nos étudiants. L'éducation et la formation sont les outils dont nos étudiants ont besoin pour réussir sur le marché du travail et faire prospérer le Canada. Pourtant, l'éducation n'est pas mentionnée dans le discours du Trône.
Récemment, j'ai rencontré des étudiants de l'Université du Cap-Breton. Ils étaient très optimistes au sujet du programme 50:50 que proposait le Parti libéral. Beaucoup espéraient que le discours du Trône offrirait une aide semblable. Comme bien d'autres Canadiens, ils ont été déçus. Ils ont été oubliés par les conservateurs.
Après avoir écouté le discours du Trône et après l'avoir lu, je suis arrivé à deux conclusions. Tout d'abord, le gouvernement ne tient pas à régler les dossiers qui se répercutent profondément sur les Canadiens des provinces atlantiques. Deuxièmement, les députés conservateurs de ces provinces ne font pas valoir, ni au caucus ni au Cabinet, les préoccupations de la région dans le domaine des pêches.
Une bonne partie de l'activité économique de ma circonscription, Sydney—Victoria, dépend des pêches. Je rappelle à la Chambre que, lors de la dernière campagne électorale, le Parti conservateur a fait de nombreuses promesses à l'industrie des pêches, y compris la promesse d'accorder aux pêcheurs qui transfèrent leur permis un allégement de l'impôt sur les gains en capital, la promesse de renforcer et de donner de l'expansion à la Garde côtière ainsi que la promesse d'adopter le modèle de gestion axée sur la conservation pour le nez et la queue des Grands Bancs.
Dans le discours du Trône de la semaine dernière, je m'attendais à voir ces promesses. Je ne les ai pas entendues lorsque la Gouverneure générale a lu le discours et je ne les ai pas vues en le lisant. Je ne trouve ces promesses nulle part.
Ces questions ne sont pas importantes uniquement pour le Canada atlantique, elles le sont pour les pêches dans tout le Canada. D'innombrables pêcheurs du Cap-Breton et d'autres régions attendent des mesures dans le domaine des pêches, mais le gouvernement les a laissés tomber à la première occasion.
Parlons un peu d'agriculture. En tant qu'ancien secrétaire parlementaire d'un ministre de l'Agriculture et d'un ministre du Commerce international et étant issu d'une famille d'agriculteurs, je comprends le sentiment d'urgence des agriculteurs qui sont venus manifester à Ottawa la semaine dernière. À mon sens, l'agriculture est la colonne vertébrale de l'économie canadienne. C'est pourquoi je n'arrive pas à comprendre pourquoi elle ne se retrouve pas parmi les priorités contenues dans le discours du Trône conservateur.
En 2005, le député de Malpeque, au nom du gouvernement, a parcouru le pays et tenu des consultations avec les agriculteurs et les producteurs. Le rapport qui en a découlé, intitulé Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens, a été bien accepté par le milieu agricole du pays. Il a été salué la fin de semaine dernière en Alberta. Tout ce que j'espère, c'est que le gouvernement conservateur écoute les agriculteurs et tienne compte des recommandations du rapport au moment de gérer la crise dans le secteur.
Je voudrais aussi aborder le sujet des négociations de l'OMC à Genève. Les possibilités de négociation s'amenuisent de jour en jour. Les agriculteurs du Canada se fient sur le gouvernement pour parvenir à un accord approprié qui profite à tous. En tant qu'agriculteur et député, je demande au ministre de l'Agriculture et au ministre du Commerce international de traiter les négociations de l'OMC avec tout le respect que les agriculteurs méritent.
Notre pays opérera des changements majeurs sur le plan économique qui auront des effets sur le développement régional. Je suis très déçu du sort que réserve le gouvernement à l'Atlantique au chapitre du développement régional. Premièrement, l'Île-du-Prince-Édouard n'est même pas représentée au Cabinet. Deuxièmement, le gouvernement a fait de l'APECA un portefeuille de moindre importance, dirigé par un ministre qui est responsable de deux ministères et qui représente deux provinces.
Comme l'affirment les députés d'en face, le député de Nova-Centre est compétent. Cependant, il aurait été judicieux que le premier ministre confie un portefeuille important comme celui de l'APECA à un ministre qui aurait consacré tout son temps au portefeuille. L'APECA et la Société d'expansion du Cap-Breton offrent d'excellentes ressources à la circonscription de Sydney—Victoria pour renforcer son économie. Je continuerai à défendre cet important organisme de développement qui aide le Cap-Breton à transformer son économie pour être sur le même pied que le reste du Canada. Je vais aussi...
Nous allons maintenant passer aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'intervention du député. Il a fait des commentaires plutôt désobligeants sur notre programme de garde d'enfants. C'est regrettable. Je tiens à attirer son attention sur certaines différences entre le plan des conservateurs et celui que les libéraux ont proposé. Ensuite, je lui poserai une question très importante.
Le plan conservateur fera confiance aux parents, alors que le plan des libéraux ferait appel aux bureaucrates et aux politiciens. Le plan conservateur inclut la garde d'enfants à la maison par des parents, des voisins, des amis et des garderies, alors que le plan des libéraux ne supporterait que des garderies ou des services de garde réglementés. Notre plan prévoit un investissement de 10,9 milliards de dollars sur cinq ans, alors que leur plan ne proposait d'investir que 6,2 milliards de dollars pendant la même période. Alors que le plan conservateur créera 125 000 places pour la garde d'enfants, le plan libéral n'en aurait créé aucune. En effet, le plan libéral aurait versé l'argent aux provinces, qui auraient pu le dépenser à leur guise et pas nécessairement pour augmenter les services de garde. Enfin, notre plan convient aux parents au foyer, aux travailleurs de quarts et aux habitants des régions éloignées. Seuls les parents qui travaillent selon un horaire de 9 heures à 17 heures auraient profité des avantages du plan libéral.
En tenant compte des comparaisons que je viens de faire et des différences que j'ai évoquées, le député d'en face votera-t-il contre notre plan, empêchant par le fait même les parents de sa circonscription de profiter du programme des conservateurs en matière de garde d'enfants.
Monsieur le Président, comme nous amorçons une nouvelle législature, je voudrais que tous les députés se renseignent correctement.
Tous les députés devraient écouter les représentants des garderies pour savoir ce qu'ils veulent. Ils devraient écouter les parents pour savoir ce qu'ils veulent. Tout ce que le gouvernement leur donne, c'est 100 $, somme qui ne couvre par les coûts des services de garde. Le gouvernement conservateur devrait retourner voir les parents et les garderies et leur demander ce dont ils ont besoin. Les parents et les garderies le lui diront.
Le programme des conservateurs ne prévoit pas 5 milliards de dollars sur cinq ans. Les premiers ministres provinciaux ne souscrivent pas tous au programme. Les fournisseurs de services de garde n'ont pas été consultés au sujet du programme.
Les conservateurs devraient écouter les électeurs...
Monsieur le Président, j'ai écouté avec un vif intérêt le discours du député de Sydney--Victoria. Il a parlé du rapport intitulé Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens. Je l'en remercie. Toutefois, il est impossible qu'il ait lu ce rapport. Plus tôt, il a dit que le plan des conservateurs concernant la garde d'enfants n'était pas conforme à ses attentes.
Or, on trouve dans le rapport Easter la description d'un programme tout à fait semblable à celui que nous avons annoncé. Le député appuie le rapport intitulé Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens, et il souscrit à notre plan concernant la garde d'enfants. Il est favorable à l'idée que les agriculteurs, comme ceux de ma circonscription, gardent leurs enfants à la maison ou choisissent une autre option. Je m'étonne qu'il n'ait pas lu le rapport puisqu'il est agriculteur et ancien secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture.
Quand il a soulevé la question des étangs bitumineux de Sydney, j'ai cru qu'il avait sans doute honte du dossier des libéraux à cet égard. Certes, la question a été mentionnée dans deux discours du Trône, mais les libéraux n'ont jamais rien fait relativement aux terribles souffrances et aux désastres causés par ces étangs bitumineux.
Le député admettra-t-il enfin que les libéraux n'ont absolument rien fait en ce qui concerne les étangs bitumineux de Sydney et qu'il n'a pas lu le rapport intitulé Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens?
Monsieur le Président, d’abord, les étangs bitumineux sont situés sur des terrains de ressort provincial, et nous avons un accord avec le gouvernement conservateur de la province. Ne commençons donc pas à lancer des accusations. Nous sommes venus au secours du gouvernement provincial.
Quant aux services de garde, il est vrai que les ruraux ont besoin de ces services, mais ces services ne doivent pas être assurés au moyen de crédits d’impôt destinés aux sociétés. Cela ne donnera pas d’espaces en garderie dans les circonscriptions rurales.
Monsieur le Président, depuis 1980, je me suis présenté à sept élections générales au niveau fédéral. C’est un grand honneur que de participer à la vie politique. C’est un honneur plus grand encore d’être élu aux Communes.
J’ai remporté les cinq dernières élections, et je tiens à remercier ma famille, car sans l’appui de nos familles, il nous serait très difficile de faire de la politique. Je suis très heureux de dire que les membres de ma famille m’ont accordé leur soutien pour que je puisse poursuivre une carrière que j’aime, ils le savent.
Je tiens également à remercier les électeurs de Mississauga-Sud de leur appui et de leur confiance. J’ai hâte de travailler sans relâche pour faire valoir leurs opinions et leurs préoccupations.
Nous discutons aujourd’hui du discours du Trône. J’ai vu passer les discours du Trône des sept dernières législatures. Ils ont été fort différents les uns des autres et dans chacun, le gouvernement a pu exposer les messages qu’il jugeait les plus importants. Quelle que soit la teneur du discours du Trône, les déclarations faites par les divers partis pendant la campagne électorale sont également très importantes. Elles constituent selon moi une évaluation de la situation de l’heure et de l’état du Canada. Elles essaient aussi dans une certaine mesure d’esquisser des orientations et de présenter quelques éléments, la structure et le schéma d’un plan qui nous permettrait de progresser dans la direction proposée.
Je me suis souvent dit qu’on ne mesure pas la réussite d’un pays à l’aune de son économie. Il faut tenir compte de la santé et du bien-être de sa population. Nous avons parlé tout au long de ce débat d’un certain nombre de questions qui touchent les Canadiens dans bien des circonstances. Je voudrais toutefois commencer par expliquer à mes collègues ce que j’ai appris comme député au cours des 12 dernières années.
L’un des premiers comités dont j’ai fait partie est celui de la santé. On nous disait à l’époque que 75 p. 100 des dépenses en santé servaient à résoudre des problèmes et que la prévention ne représentait que 25 p. 100. Les responsables en matière de santé nous disaient également que ce modèle ne pouvait pas durer, et je crois que nous avons pu constater qu’ils avaient raison. Depuis que je suis un parlementaire, la santé a toujours été au premier rang des priorités des Canadiens. Selon moi, les députés doivent tout considérer sous cet angle pour s’assurer que tout ce que nous faisons est lié à la santé et au bien-être de tous les Canadiens.
J’ai également appris qu’il y a toujours des exceptions. Si nous exposons une thèse, il y aura toujours quelqu’un pour brandir une exception afin d’infirmer cette thèse. Les parlementaires doivent toutefois considérer la prépondérance de la preuve dans la majorité des cas ou de façon générale pour pouvoir monter une argumentation tout en comprenant et en acceptant qu’il faut tenir compte des circonstances. Il y a des parents qui s’occupent fort bien de leurs enfants et d’autres qui le font de manière atroce. Cela n’a rien à voir avec ce que nous pouvons contrôler, mais nous devons comprendre qu’il y a des exceptions.
Ne rejetons pas l’argument général ou la prépondérance de la preuve quant à ce qui arrive, surtout en ce qui concerne notre première priorité, les enfants. J’ai appris qu’il est impossible de faire des lois pour régir le comportement, mais nous, parlementaires, avons la possibilité d’éduquer, d’informer et d’offrir aux gens des moyens de faire constamment de leur mieux, du berceau à la tombe.
J’ai appris que nous avons besoin ici d’une certaine philosophie. Ce qui caractérise la mienne, c’est tout d’abord ma conviction qu’il faut protéger les droits et libertés de l’individu. C’est un fondement très important du Parlement et du travail que nous faisons. Le deuxième aspect, que d’autres ne partagent peut-être pas, c’est d’aider en premier ceux qui en ont le plus besoin.
Nous savons qu’il y a des gens, dans notre société, qui ont des défis à affronter, qu’il s’agisse d’un handicap physique ou mental, de la vieillesse ou du manque d’autonomie. Nous avons la responsabilité de maintenir leurs intérêts au premier plan et de faire tout notre possible pour qu’ils ne soient pas oubliés.
Si je devais décrire mon travail de parlementaire au cours des 12 dernières années, je dirais que la défense des intérêts des enfants a probablement toujours été mon premier objectif dans la plus grande partie de ce que j’ai réalisé. Quelle que soit la durée de notre carrière, nous, parlementaires, avons la possibilité de laisser notre marque, de façon que ceux qui viennent longtemps après notre départ puissent fonder leur action sur les systèmes de valeurs que nous aurons établis.
Je me souviens d’avoir présenté ici, des centaines de fois, des pétitions disant que le fait de prendre soin de son ménage et d’élever des enfants d’âge préscolaire constitue une profession honorable qui n’est pas reconnue à sa juste valeur dans notre société. C’est du travail non rémunéré, mais c’est quand même du travail qui mérite d’être reconnu.
Par conséquent, l’un des premières mesures législatives que j’ai proposées à la Chambre était un projet de loi d’initiative parlementaire autorisant les conjoints à répartir leurs revenus pour que l’un d’eux puisse rester à la maison et s’occuper des enfants d’âge préscolaire. Il ne s’agissait pas de partager les revenus en deux parts égales, mais plutôt d’établir que le revenu familial appartient à la famille, que le régime fiscal doit reconnaître ce lien familial et qu’une famille canadienne forte est très importante pour élever des enfants sains. Je voulais transmettre clairement ce message.
La mère et le père ont tous deux un rôle important à jouer auprès des enfants. Pourtant, l’échec du mariage est probablement la première cause de la pauvreté chez les enfants canadiens. En fait, 15 p. 100 de l’ensemble des familles canadiennes sont monoparentales et ces familles comptent 54 p. 100 de l’ensemble des enfants vivant dans la pauvreté. Si nous voulons éliminer la pauvreté chez les enfants, nous devons être prêts à nous attaquer au dysfonctionnement et à l’éclatement de la famille canadienne. Ce n’est probablement pas l'avis de tous les députés présents, mais nous devrions y penser car il s’agit là d’une réalité statistique.
J’ai écrit un certain nombre de petits livres sur certaines questions. Dans l’un d’eux, je me souviens d’avoir défini ce que je ressentais comme étant un amour réel. Pour moi, l’amour réel, c’est lorsqu’une personne place les intérêts de l’autre avant les siens.
Par exemple, lorsqu'un couple qui a des enfants décide que l'un des conjoints va quitter son travail et rester à la maison pour s'occuper des enfants, la famille perd un chèque de paye net. C'est un choix coûteux. En raison de leur système de valeurs et de leurs convictions, les parents font alors passer les intérêts de leurs enfants en premier, parce qu'ils savent que c'est important, particulièrement pendant les trois premières années de la vie. C'est la période pendant laquelle le cerveau se forme. C'est à ce moment que les capacités cognitives des enfants se façonnent. Les parents sont prêts à faire cet investissement. C'est dur pendant quelque temps, mais c'est profitable à long terme.
J'ai été très déçu d'entendre l'OCDE qualifier notre système actuel de garderies de rudimentaire. Je crains beaucoup que nous ne dépensions de l'argent inconsidérément dans ce dossier, sans le consacrer à quoi que ce soit de nouveau. Nous allons tout bonnement mettre de l'huile propre dans l'huile sale. Nous risquons de ne pas obtenir de meilleurs résultats en ce qui a trait au système de garderies.
Nous devons faire très attention dans ce débat. Je crois comprendre. Je suis certainement un défenseur des familles qui choisissent de fournir elles-mêmes les soins parentaux. Dans mon système de valeurs, personne n'est mieux placé que la mère et le père pour s'occuper de l'enfant, le sécuriser et lui donner confiance grâce à l'attachement d'un adulte sur lequel il peut compter. Voilà mon système de valeurs. Tout le monde n'est pas nécessairement de cet avis, mais je serai ici pour le défendre.
Dans la présente législature, j'ai également l'intention de m'occuper encore une fois du syndrome d'alcoolisation foetale. J'ai déjà parlé à la Chambre un nombre incalculable de fois des liens entre l'activité criminelle et la maladie mentale que l'on appelle syndrome d'alcoolisation foetale ou ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale.
Au cours de la dernière législature, nous avons étudié des données montrant que 50 p. 100 des gens qui sont incarcérés au Canada souffrent du syndrome d'alcoolisation foetale ou d'une autre malformation congénitale résultant de l'alcool. Si nous voulons résoudre le problème de la criminalité au Canada, nous devons nous occuper d'un autre facteur que la violence elle-même. Ce facteur, c'est la consommation d'alcool par la mère, qui cause des maladies mentales chez un très grand pourcentage d'enfants.
J'ai également d'autres priorités. J'espère qu'au cours de nos débats, nous aurons l'occasion de parler du vieillissement de la population, de l'économie souterraine ainsi que d'une initiative pour accroître la prospérité, parce qu'une bonne politique financière fait une bonne politique sociale, et une bonne politique sociale fait une bonne politique financière.
Monsieur le Président, mon collègue de Mississauga-Sud a fait des remarques pleines de délicatesse. Il a commencé son discours en remerciant d'abord sa famille puis les gens de sa circonscription. Je partage ses sentiments à cet égard.
J'aimerais lui demander quelque chose à propos de ce que son gouvernement n'a pas fait et qui ne se retrouve toujours pas dans le discours du Trône. J'aimerais lui demander ce qu'il pense de ce qu'on appelle en termes techniques l'expatriation pour des raisons fiscales. Ce sont de biens grands mots pour décrire une échappatoire fiscale permettant de voler le fisc. Ainsi, une société fictive peut être enregistrée à l'étranger pour éviter de payer des impôts au Canada. C'est ce qu'on appelle aussi des paradis fiscaux.
Le gouvernement libéral a fermé les yeux sur ces paradis fiscaux. En fait, il a mis fin à 11 convention fiscales avec 11 pays différents pour n'en laisser qu'une, très importante, avec un pays où le premier ministre avait 13 sociétés fictives.
Mon collègue conviendra-t-il que, pour assurer l'équité fiscale, le gouvernement actuel devrait faire ce que son gouvernement n'a pas jugé bon de faire et bannir ces horribles paradis fiscaux grâce auxquels des entreprises canadiennes évitent de payer leur juste part d'impôts?
Monsieur le Président, je dirai seulement que ce que font ces entreprises n'est pas illégal. L'évitement fiscal est aussi nécessaire pour elles que pour tout bon contribuable, ce qui est illégal, par contre, c'est la fraude fiscale. En l'occurence, le député parle d'évitement fiscal.
Monsieur le Président, je dois dire que depuis mon élection en 2004, j'ai trouvé extrêmement précieux les conseils que m'ont donnés le député et d'autres jeunes parlementaires, appartenant peut-être à d'autres partis, mais aussi au nôtre. Je sais que le député prend les travaux de la Chambre très au sérieux. En fait, je pense qu'au cours de la législature précédente, il a pris la parole ici plus que tout autre député.
Le député a également des antécédents dans le monde de la finance. Je me demande s'il accepterait de nous communiquer son opinion sur une des priorités énoncées dans le discours du Trône, à savoir la baisse de 1 p. 100 de la TPS, qui pourrait peut-être atteindre 2 p. 100 ultérieurement. Nombreux sont les économistes qui estiment qu'il s'agit là d'une mauvaise politique. Je ne suis pas économiste, mais je suis d'accord avec eux. Je me demande si le député, à la lumière de ses antécédents, de ses études et de son expérience dans le domaine de la finance, pourrait nous exposer sa perception de la baisse de 1 p. 100 de la TPS du point de vue de la politique économique.
Monsieur le Président, les députés savent que le Conference Board s'est déjà prononcé là-dessus. Les journaux nous disent aujourd'hui que le gouvernement n'a pas les moyens à la fois de réduire la TPS et de conserver la baisse de l'impôt sur le revenu mise en oeuvre en novembre dernier, avec effet rétroactif au 1er janvier 2005. Chacune de ces deux mesures coûte aux environs de 5 milliards de dollars et la situation ne sera pas tenable du point de vue économique.
Je dirais que ces initiatives posent certains problèmes. Je sais bien que la réduction de la TPS est politiquement séduisante, mais si on se fonde sur une analyse économique, la baisse de l'impôt sur le revenu est plus équitable pour les Canadiens parce qu'elle profite à tout le monde et vise à toucher tout le monde. La famille canadienne moyenne obtiendrait une réduction d'environ 400 $ de ses impôts année après année.
En ce qui concerne la TPS, il y a deux éléments. D'abord, les Canadiens à faible revenu ne consacrent pas suffisamment d'argent à l'achat de biens imposables pour que la réduction de la TPS soit très avantageuse pour eux. En fait, la plupart des Canadiens ayant un revenu moyen n'économiseraient, peut-être, qu'une centaine de dollars. Une personne touchant un revenu élevé réaliserait d'un seul coup une économie de 600 $ à l'achat d'une voiture de 60 000 $. Cette mesure est progressive et elle n'est donc pas équitable.
Mais surtout, il importe d'examiner les effets de la réduction de la TPS sur les mesures visant à accroître la productivité. Nous allons en parler beaucoup à la Chambre. Il s'agit de stimuler la croissance économique, ainsi que de créer des emplois et une économie saine pour le Canada, dans une optique à très long terme.
Monsieur le Président, je voudrais d'abord remercier les électeurs de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam de m'avoir accordé le privilège de les représenter à la Chambre des communes pour une troisième fois. Je tiens à affirmer à mes électeurs que depuis presque six ans que je représente Coquitlam, Port Coquitlam, Port Moody, Anmore et Belcarra, je n'ai jamais oublié que ma première responsabilité sera toujours de prendre des décisions qui sont d'abord et avant tout dans le meilleur intérêt de notre collectivité. J'ai toujours considéré mon devoir de représentation comme un plaisir et un honneur et je promets de toujours faire de mon mieux pour servir mes électeurs.
Le 23 janvier, les Canadiens se sont prononcés en faveur du changement et d'une nouvelle orientation pour notre pays et le gouvernement conservateur offre cette nouvelle orientation qu'ils espéraient. Tout au cours de la campagne électorale et dans le discours du Trône, nous avons clairement établi les cinq priorités que nous comptions poursuivre au cours de la présente législature.
Tout d'abord, nous adopterons la loi fédérale sur l'imputabilité. Ce texte modifiera à jamais la façon dont nous fonctionnons à Ottawa en éliminant l'influence indue des gros donateurs, en interdisant aux particuliers et aux sociétés de faire des dons importants aux partis politiques, en renforçant les règles régissant le lobbying et en faisant disparaître le syndrome de la porte tournante qui a si souvent touché des membres du personnel politique, des bureaucrates et des lobbyistes par le passé , en donnant des pouvoirs accrus aux mandataires indépendants du Parlement, comme la vérificatrice générale, pour rendre le gouvernement fédéral plus transparent et plus responsable, et en offrant une protection réelle aux dénonciateurs, qu'il s'agisse de fonctionnaires ou d'autres Canadiens qui désirent rapporter des activités illégales ou contraires à l'éthique qu'ils pourraient avoir remarquées dans certains secteurs du gouvernement fédéral. Nous voulons donner aux Canadiens le gouvernement propre auquel ils s'attendent et auquel ils ont droit.
Notre deuxième priorité est d'alléger le fardeau fiscal de l'ensemble des Canadiens en réduisant la TPS. Le coût de la vie dans les grandes villes canadiennes et leurs banlieues est de plus en plus élevé. À Vancouver et dans la banlieue de cette ville, la hausse du coût de la vie fait sentir ses effets de façon particulièrement criante. Notre objectif est que les simples citoyens qui travaillent dur pour gagner leur vie aient davantage d'argent dans leurs poches pour payer leurs factures et épargner en vue des études de leurs enfants.
Pour réaliser cet objectif, nous allons faire passer immédiatement la TPS de 7 à 6 p. 100, puis ultérieurement à 5 p. 100. Tous les Canadiens bénéficieront de cette réduction, puisque tous paient la TPS.
Le député de Mississauga-Sud a dit que les Canadiens à faible revenu bénéficieraient d'une réduction de l'impôt sur le revenu, mais pas d'une réduction de la TPS. Il devrait savoir que les Canadiens les moins bien nantis ne paient pas d'impôt sur le revenu, mais paient la TPS. Certes, ils obtiennent un remboursement à la fin de l'exercice, mais une réduction immédiate de la TPS les aidera davantage que la réduction d'impôt illusoire des libéraux.
On estime que la réduction de la TPS permettra aux familles d'épargner chaque année des centaines de dollars qu'elles pourront consacrer aux dépenses de première nécessité telles que la nourriture, l'habillement, le transport, les services publics et le logement. En réduisant son budget et en augmentant celui des familles, le gouvernement respecte une valeur canadienne et un principe d'éthique conservateur, c'est-à-dire qu'il laisse à tous les Canadiens la possibilité de faire leurs propres choix et d'exercer un plus grand contrôle sur leur vie.
Troisièmement, nous allons aider les familles à financer l'éducation de leurs enfants et offrir aux parents plus de choix en matière de services de garde. Les familles subissent d'énormes pressions, et aucune ne les touche de plus près et n'est plus importante que l'éducation de la prochaine génération de Canadiens. Nombre de familles canadiennes éprouvent de la difficulté à concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles et elles seraient soulagées d'obtenir un peu d'aide. Nous élargirons l'éventail de choix offerts aux parents en matière de garde de façon à ce qu'ils trouvent eux-mêmes la façon qui répond le mieux à leurs besoins et à ceux de leurs enfants.
Comme il n'y a pas deux familles identiques, la formule unique que les libéraux ont préconisée et que les néo-démocrates ont appuyée par le passé ne fonctionne tout simplement pas. Nous allons régler ce problème. Nous allons le faire en accordant aux parents une allocation annuelle de 1 200 $ pour chaque enfant de moins de six ans, montant qui servira à payer les services de garde qui conviennent le mieux à leur situation. Qu'il s'agisse de garderies publiques ou privées, de la garde par une voisine ou un proche, les parents pourront décider de ce qui leur convient le mieux.
Nous allons nous employer à créer d'autres places de garderie dans tout le pays, non pas par des ententes compliquées entre les gouvernements, mais en aidant les entreprises et les organismes à créer des milliers de places pour les enfants de leurs employés et ceux des habitants de leur collectivité.
Quatrièmement, nous allons collaborer avec les provinces pour contrer l'augmentation des délais d'attente dans le système de santé. Le discours du Trône dit clairement que nous allons collaborer avec les provinces et les territoires pour garantir des délais d'attente raisonnables. Les repères établis par les provinces et les territoires fixent des délais d'attente maximum pour certains traitements médicaux. Avec la garantie, si des malades ne peuvent pas recevoir les traitements dont ils ont besoin dans leur province, dans le système de santé public et en fonction des repères établis, ils pourront les recevoir en dehors de la province ou dans une clinique privée, et le régime d'assurance public en assumera les coûts.
L'accès universel à un système de santé public pour tous les Canadiens constitue un principe moral dont les Canadiens ont réclamé maintes fois la protection. Le gouvernement conservateur défendra ce principe et veillera à ce que tous les Canadiens bénéficient des soins dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.
Cinquièmement, nous allons être plus sévères envers les criminels. À mon avis, pour mes électeurs, la réforme du système de justice pénale est la question la plus importante sur laquelle nous devons nous pencher durant cette législature. J'habite cette circonscription depuis toujours et, ayant vu les résidants obligés de mettre des barreaux à leurs fenêtres, ayant vu une augmentation sans précédent de la violence chez les jeunes, des crimes contre la propriété et de la violence liée à la drogue et ayant vu les gens ordinaires devenir de plus en plus frustrés à cause de notre système de justice, je crois que la réforme de ce système sera la plus importante contribution que pourra faire le Parlement pour le bien-être de ma collectivité.
Je suis donc fier du fait que notre gouvernement fera de la réforme du système de justice pénale une des pierres angulaires de son programme. Le ministre de la Justice, le député de Provencher, est venu dans ma circonscription deux fois au cours de la dernière année et a écouté les maires, les conseillers municipaux, des agents de la GRC à Coquitlam et des représentants du service de police de Port Moody lui dire de quel genre de réformes nous avons besoin pour que notre région reste un des meilleurs endroits où vivre dans le monde.
La semaine dernière, dans un discours prononcé à l'ouverture de l'assemblée du conseil exécutif et de la conférence législative de l'Association canadienne de la police professionnelle, le premier ministre a donné les grandes lignes de notre programme en matière de justice. Il a signalé que les taux de criminalité traditionnellement bas sont parmi les facteurs qui ont contribué à faire du Canada un pays où il fait bon vivre. En fait, nos collectivités paisibles et respectueuses des lois font partie intégrante de l'identité et des valeurs traditionnelles du Canada, mais les temps changent, et nos villes aussi. La sécurité dans nos rues et dans nos quartiers, qui fait partie du mode de vie auquel s'attendent les Canadiens, est menacée par l'augmentation des taux de criminalité. Cela ne peut évidemment pas continuer ainsi.
Si nous voulons protéger notre mode de vie, nous devons faire échec aux crimes commis à l'aide d'armes à feu, aux crimes liés aux gangs et aux crimes liés à la drogue. Les Canadiens ne veulent plus que des paroles en l'air. Ils veulent des mesures concrètes, et ce, dès maintenant. C'est ce que fera le gouvernement conservateur. Nous agirons.
Tout d'abord, nous obligerons les criminels à répondre de leurs actes. Nous établirons des peines minimales obligatoires pour les criminels violents, les auteurs de crimes graves et les récidivistes. Ils devront répondre de leurs actes. Cela veut dire qu'il faut veiller à ce que les peines imposées soient proportionnelles à la gravité des crimes et mettre les criminels violents derrière les barreaux pour qu'ils ne puissent pas récidiver. Notre gouvernement enverra un message clair aux criminels: les crimes graves entraîneront des peines sévères.
Voilà pourquoi, durant son mandat, notre gouvernement prendra les mesures suivantes. Nous allons imposer des peines d’emprisonnement minimales obligatoires pour les narcotrafiquants, pour les infractions liées aux armes à feu, pour les récidivistes et pour les délinquants ayant commis un crime pendant qu'ils étaient en liberté conditionnelle. Nous mettrons un terme aux condamnations avec sursis dans les cas de crimes graves. Nous abrogerons la clause de la dernière chance. Nous remplacerons la libération d’office par la libération méritée. La libération conditionnelle ne sera plus automatiquement accordée, contrairement à ce qui se fait souvent de nos jours. Cette forme de libération est un privilège qui se mérite.
Nous savons également que, pour sévir contre les criminels, nous aurons besoin de plus de policiers. Nous allons donc travailler avec nos partenaires et les autres ordres de gouvernement pour faire en sorte que davantage de policiers soient déployés dans nos rues. C'est là un élément fondamental de la lutte contre le crime, parce qu'en ce moment un grand nombre de policiers se sentent assiégés et estiment que la police est sous-financée.
Nous agirons. Tout d'abord, lancerons un programme à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales afin de recruter davantage de policiers. Nous allons réinvestir dans les services de police de première ligne les économies que nous réaliserons avec le registre des armes d'épaule. Enfin, nous injecterons de nouveaux fonds fédéraux dans nos priorités en matière de justice pénale, notamment dans les programmes concernant les jeunes à risque.
S'agissant de crimes liés à la drogue, le gouvernement entend prendre toute une série de mesures: il imposera des peines d'emprisonnement minimales obligatoires et de lourdes amendes aux producteurs de marijuana et aux narcotrafiquants; il adoptera une stratégie nationale antidrogue et il ne redéposera pas le plan du gouvernement libéral qui visait à décriminaliser la consommation de marijuana.
Nous serons également plus durs envers les délinquants sexuels. Personnellement, je poursuivrai mes efforts visant à faire adopter des dispositions plus strictes contre les lâches qui ont recours à la drogue du viol pour agresser, violer et violenter des femmes. Cela fait beaucoup trop longtemps déjà que nous ne faisons rien à cet égard et j'estime qu'il est grand temps de prendre des mesures contre ceux qui emploient la drogue du viol.
Je conclurai par là où j'ai débuté, c'est-à-dire en remerciant les résidants de Port Moody, de Coquitlam, de Port Coquitlam, d’Anmore et de Belcarra pour l'honneur qu'ils m'ont fait en me permettant de prendre la parole en leur nom, aujourd'hui, dans cette auguste enceinte.
Les cinq priorités sur lesquels ce gouvernement et cette législature vont s'attarder cette année nous permettront d'assainir le Canada et de renforcer la Colombie Britannique ainsi que les Tri-Cities. Après 13 années de valse-hésitation et de temporisation libérales, ce premier ministre et ce gouvernement vont enfin faire quelque chose pour les Canadiens. Et maintenant, place au débat!
[Français]
Monsieur le Président, je félicite le député, qui vient de parler, pour sa nouvelle élection. Il partagera peut-être son temps de parole avec un autre député, mais c'est vraiment à lui de faire cette déclaration et à vous de l'accepter.
[Traduction]
Je félicite le député d'avoir été élu pour la troisième fois. Je sais combien ces choses peuvent être étourdissantes de rapidité et d'intensité. Le fait qu'il y ait eu trois élections en cinq ans a obligé la plupart d'entre nous à être plus vigilants dans notre circonscription et à veiller à ce que nos efforts ne soient pas en vain.
Le député de Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam a parlé des cinq domaines dans lesquels son gouvernement s'engage en quelque sorte. J'ai quelques réserves à propos de deux ou trois de ces domaines, particulièrement la Loi sur l'imputabilité.
Le député est particulièrement doué. Il devrait faire partie du Cabinet. Pourtant, malgré tout le pétage de bretelles qu'on a vu au sujet de la responsabilisation, l'une des premières décisions contraire au principe de la loi a été de nommer ministre un particulier non élu de la région de Montréal, Michael Fortier, qui se trouve être la personne dont il relève et à qui il rend des comptes. Le ministre est tout simplement incapable de s'acquitter de la forme de responsabilité la plus élémentaire à la Chambre des communes.
Le député n'est même pas membre du Conseil privé et ne peut donc pas avoir accès aux documents du Cabinet sans l'autorisation du ministre qu'il représente et qui siège dans l'autre enceinte. De toute évidence, compte tenu de tout cela et en admettant que le député en question constitue la preuve décisive, la question de la responsabilisation est un échec lamentable.
La deuxième chose dont il a parlé et que j'ai trouvée très intéressante est le registre des armes d'épaule. Il a aussi commenté le discours qu'a prononcé le premier ministre devant l'ACPP la semaine dernière. J'aimerais préciser au passage que l'ACPP est en faveur du registre des armes d'épaule. J'aimerais demander au député de clarifier comment son gouvernement compte financer les agents de première ligne — chose que, tout le monde en conviendra, nous devrons faire tôt ou tard, notamment en passant par les provinces — étant donné que le financement ne sera pas disponible puisque le registre des armes d'épaule doit être maintenu conformément aux voeux de l'ACPP?
Monsieur le Président, parlant de responsabilité, je dois aussi m'assurer que la Chambre sait que je partage mon temps de parole avec mon collègue de Saskatoon—Humboldt.
Le député a soulevé deux questions. D'abord il a parlé de Michael Fortier, le ministre des Travaux publics, et ensuite du registre des armes à feu. Le premier ministre a jugé que la ville de Montréal devait être représentée au gouvernement fédéral et c'est pourquoi il a nommé Michael Fortier. Si le député ou un autre de mes collègues ne croit pas que la deuxième ville du Canada doit être représentée au Cabinet, qu'il se lève et qu'il le dise, mais je ne crois pas que quiconque à la Chambre le fasse.
En fait, c'est justement là un facteur de responsabilité. Je ne sais pas si les députés d'en face le savent, mais l'édifice du Parlement est séparé en deux. Le côté ouest est occupé par la Chambre des communes, et le côté est, par le Sénat. Au Sénat, il y a une période des questions. On peut y demander à Michael Fortier de rendre des comptes publiquement, en tant que ministre des Travaux publics. Plus de 70 sénateurs libéraux peuvent le faire.
En passant, pour la gouverne du député libéral, on compte dans l'histoire du Canada 86 membres du Cabinet qui n'étaient pas députés. L'un d'eux est parmi les candidats actuels à la direction du Parti libéral, un dénommé Stéphane Dion, comme le député le sait. Cette situation n'a donc rien d'un précédent.
À l'ordre, s'il vous plaît. Le secrétaire parlementaire sait très bien, et je l'ai dit souvent à la Chambre, qu'il est interdit de désigner des députés par leur nom. Considérez-vous comme étant réprimandé, monsieur. Reprenons la période de questions et observations. La députée de Winnipeg-Nord a la parole.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire veut s'assurer que le gouvernement mettra en oeuvre de bonnes politiques. J'aimerais attirer son attention sur la forte possibilité que ce soit le contraire qui se produise, que le gouvernement conçoive, présente et applique des politiques publiques qui seront plus profitables aux membres nantis de notre société qu'à ceux qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts et à payer leurs comptes.
Je vais mentionner deux études et j'aimerais que le député nous dise ce qu'il en pense. La première provient de l'Institut Caledon et indique clairement que l'allocation de 1 200 $ par enfant âgé de moins de six ans proposée par les conservateurs sera plus profitable aux familles mieux nanties qui ont la liberté de...
Veuillez poser votre question, car nous n'avons plus de temps. Le secrétaire parlementaire devra répondre très brièvement.
Monsieur le Président, laissez-moi juste citer l'étude de l'Institut Caledon qui montre que l'allocation pour enfants est plus profitable aux riches qu'aux pauvres, ainsi que l'étude récente du CCPA qui montre qu'il en va de même pour la réduction de la TPS proposée par les conservateurs. Le député s'assurera-t-il que les politiques que le gouvernement mettra en oeuvre n'auront pas un tel effet régressif sur notre société?
Monsieur le Président, j'aimerais lire l'étude que la députée vient de citer. Je peux lui assurer, ainsi qu'à tous les députés et à tous les Canadiens, que notre plan fournira plus d'argent aux familles canadiennes que ne l'a fait celui des libéraux et que ne le fera jamais celui du NPD, simplement parce que ce parti ne dirigera jamais le pays. Notre plan offrira une aide concrète aux familles. Je remercie la députée de ses observations et, comme je l'ai dit à la fin de mon intervention, j'attends avec impatience la tenue du débat sur ces questions. Je sais que la députée a ces dossiers à coeur et je me réjouis à l'avance de sa contribution.
Monsieur le Président, c'est la première fois que je prononce un discours depuis le début de la nouvelle législature. J'ai toutefois pris la parole lors de la période réservée aux questions et aux observations. Comme c'est mon premier discours, j'en profite pour remercier les électeurs de Saskatoon—Humboldt de m'avoir réélu à la Chambre. Lorsque j'ai été élu pour la première fois, c'était par un des écarts les plus serrés de toute l'histoire de la politique canadienne et dans des circonstances des plus exceptionnelles.
J'aimerais remercier les gens de Saskatoon—Humboldt, de Quill Lake à Saskatoon, en passant par St. Louis et St. Brieux, et toutes les localités rencontrées en chemin, de m'avoir réélu par un des écarts les plus considérables de l'histoire de ma région; un écart qui, en termes de pourcentage, d'après mes recherches, ne s'était pas vu depuis 1945. Je suis donc très reconnaissant à mes électeurs de la confiance qu'ils me manifestent. Je défendrai également les intérêts des 50 p. 100 de la population qui n'a pas voté pour moi. J'ai été élu député de la circonscription toute entière et je compte servir chacun de mes électeurs.
Dans le discours du Trône, le gouvernement met l'accent sur cinq priorités essentielles. Le fait d'énoncer cinq priorités ne signifie toutefois pas que les autres questions seront laissées de côté. Vers la fin du discours, le gouvernement prend fermement position sur la question de l'agriculture.
En mettant l'accent dans le cadre de ce débat sur les cinq priorités du gouvernement, nous allons noter que le gouvernement prend des mesures qui ne sont peut-être pas essentielles pour toutes les régions de notre pays, mais qui sont fondamentales pour des secteurs comme l'agriculture, qui est important pour ma province, la Saskatchewan.
Une des cinq grandes priorités du gouvernement est la loi fédérale sur la responsabilité, qui vise à rétablir la confiance et le respect et un certain degré d'honnêteté et d'intégrité dans le système public, dans le régime politique, une chose qui devrait être naturelle sans qu'on ait besoin pour cela d'une mesure législative. Il est vraiment incroyable que ce soit même nécessaire.
La deuxième priorité porte sur la garde d'enfants. Il s'agit d'aider toutes les familles canadiennes. Si vous le permettez, je voudrais dire que le gouvernement met l'accent sur les services de garde et non sur les garderies. Souvent, on cite toute une série de statistiques dans cette enceinte pour affirmer que la majorité des enfants sont en service de garde, mais on oublie de préciser que de ce nombre, à peine un tiers environ fréquentent une garderie. Il faut examiner toutes les solutions, qu'il s'agisse de garderies, de mères au foyer, de parents, d'amis ou de voisins qui gardent des enfants, car les parents savent ce qui convient le mieux à leurs enfants.
Je suis persuadé que la garantie sur les délais d'attente pour les services de santé fera l'objet de nombreux débats à la Chambre.
La réduction de la TPS a également été notée.
Cependant, je veux plus particulièrement mettre l'accent aujourd'hui sur la priorité qu'accorde le gouvernement à la lutte contre le crime, à la nécessité de dire haut et fort que la loi et l'ordre sont importants dans notre pays.
Je suis particulièrement heureux d'appuyer le discours du Trône et l'accent qui est mis sur la prévention du comportement criminel pour plusieurs raisons, notamment l'importance que mes électeurs, les gens que je représente dans cette enceinte, y attachent.
Dans mon premier mandat, j'ai effectué un très large sondage dans toute ma circonscription et j'ai rejoint 10 000 foyers. On voulait notamment obtenir le point de vue des électeurs sur la criminalité et les peines à imposer. Je le répète, ce n'était pas un questionnaire envoyé à des groupes ciblés, mais un sondage scientifique.
Environ 92 p. 100 de mes électeurs ont déclaré, en réponse aux questions, qu'ils pensaient que les éléments criminels de notre société n'étaient pas traités avec assez de sévérité, qu'ils étaient libérés trop rapidement. Il est très important pour moi de voir que le gouvernement représente mes électeurs dans le discours du Trône.
Une deuxième raison pour laquelle je suis ravi que le gouvernement ait mis l'accent sur les enjeux liés à la justice dans ce discours du Trône, c'est que je me suis entretenu avec des policiers, dans la circonscription de Saskatoon--Humboldt, lors de la dernière campagne électorale, et avant. Je me rappelle particulièrement avoir fait du porte-à- porte dans la région de Silver Springs, dans la partie de ma circonscription qui comprend Saskatoon.
Je suis arrivé à la porte de la maison d'un couple, au milieu d'un samedi après-midi, et j'ai commencé à converser avec le mari. Il avait beaucoup de questions à poser au sujet du système de justice pénale. En fait, il était un très ancien membre des services policiers de Saskatoon. Il m'a dit que la situation était horrible, que nous appréhendions des gens et que, avant même que nous ayons terminé la paperasserie, ils étaient remis en liberté.
Il est tout à fait inconcevable que nous passions plus de temps à nous soucier du bien-être des criminels qu'à défendre notre société. Cet homme voulait que nous insistions sur cet aspect à la Chambre. Je suis sûr que, s'il regarde les débats ou qu'il suit les informations, il sera très heureux d'apprendre que le gouvernement a pris ces mesures.
Une autre raison, c'est qu'il est acceptable que le gouvernement s'occupe de l'application de la loi et de la justice. Je suis reconnu pour être un ultraconservateur, et je ne suis pas toujours très satisfait de certains éléments de répartition, dirions-nous, des programmes économiques qui sont offerts et qui occupent une grande place dans le discours politique. Cependant, le gouvernement est en droit d'utiliser une certaine force, celle d'appliquer la règle du droit et la justice.
Qu'est-ce que la loi? Comme l'économiste français, Frédéric Bastiat, l'a dit:
Qu'est-ce donc que la loi? C'est l'organisation collective du droit individuel de légitime défense. Chacun de nous tient certainement de la nature — de Dieu — le droit de défendre sa personne, sa liberté, sa propriété.
C'est le gouvernement, par ses actes, par les armes de l'État, qui a le droit et le devoir légitimes d'appliquer la loi. Je suis donc fier de dire que le gouvernement agit comme il le devrait et que, contrairement aux gouvernements précédents, il ne se livre pas à de nombreuses manoeuvres politiques.
L’approche globale du gouvernement se fonde sur les principes de justice. Quels sont ces principes de justice tels que je les vois en tant que député de Saskatoon—Humboldt?
Un de ces principes est la dissuasion. Nous devons faire en sorte que le système de justice soit dissuasif afin qu’un criminel qui envisage de commettre un crime — et je reconnais qu'ils n'agissent pas toujours de façon rationnelle — en comprenne les conséquences.
Le châtiment doit être également à la mesure de l’infraction. Un acte grave mérite plus qu’une punition symbolique. Il faut un juste équilibre.
La justice doit également refléter les valeurs de la société. Une des choses qui m’ont le plus déçu dans les lois des gouvernements antérieurs était la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle. En n’étant pas suffisamment ferme sur ce plan-là, les gouvernements précédents ont laissé entendre qu’ils ne valorisaient pas suffisamment la protection des enfants. C’est une question qui m’a préoccupé par le passé et je sais qu’elle sera de nouveau abordée à la Chambre.
Il y a, bien entendu, le principe de la protection. Lorsqu’un criminel fait quelque chose, nous le mettons en prison, pas seulement pour l’effet dissuasif de cette peine, pas seulement parce que la société affirme ainsi ses valeurs, mais pour la protection du public. Malheureusement, certains criminels ne pourront jamais se racheter. Il est parfois nécessaire de les enfermer pour toujours. C’est une triste situation pour n’importe quel être humain ou n’importe quel être, mais c’est nécessaire pour protéger l’ensemble de la société.
Quelles sont certaines des mesures que le gouvernement prendra pour appliquer sa politique en matière de justice et l’appliquer d’une façon pratique pour la société canadienne? Une des choses que nous ferons est que nous imposerons des peines minimums obligatoires afin d’affirmer qu’il faut relever les peines infligées pour certains actes. Lorsqu’on commet un crime, lorsqu’on tue quelqu’un, lorsqu’on compromet la liberté d’autrui, lorsqu’on menace la société et lorsqu’on crée un climat de peur, certaines peines minimums sont nécessaires pour respecter les principes de justice dont j’ai parlé. C’est une des mesures pratiques que prendra le gouvernement.
L’autre aspect pratique consistera à fournir les ressources nécessaires. Notre société a besoin de ressources pour aider les forces policières à faire leur travail. Notamment, nous allons soutenir les forces policières et la GRC, qui ont parfois eu du mal à obtenir les ressources dont elles avaient besoin. Ce sont là certains éléments très pratiques. Cela aura des effets dans ma circonscription, car j’ai déjà parlé à la Chambre de la nécessité de financer la GRC.
Je le répète, en tant que député de Saskatoon—Humboldt, je serai fier d’appuyer le discours du Trône. Il abordait cinq grands thèmes en mentionnant d’autres questions dont le gouvernement s’occupera, mais il a notamment insisté sur la défense de la justice, la protection des innocents. C’est une chose dont tous les gouvernements devraient faire leur première priorité. C’est une chose que nous devrions être fiers d’appuyer en tant que députés en cette Chambre.
Monsieur le Président, il y a une question dont je veux discuter avec le député; c'est l'absence, dans le discours du Trône, de toute mention de la productivité ou de la prospérité. Je trouve cette omission décevante. Nous avons fait des progrès ces dernières années, mais j'estime toujours que nous sommes loin derrière les États-Unis sur le plan de la productivité.
Nous appelons de nos voeux des mesures qui encouragent les gens à travailler, à investir et à épargner. Parmi ces initiatives, mentionnons la formation, l'investissement, l'éducation, la politique budgétaire et les infrastructures.
Quant aux quelques initiatives qui figurent dans le discours du Trône, dont celle concernant les services de garde et le manque de services de garde institutionnalisés, la politique budgétaire consistant à réduire la taxe sur la consommation et à alourdir l'impôt sur le revenu, particulièrement pour les gens à faible et à moyen revenu, me semble-t-il, et j'espère me tromper, peut nous ramener à la tendance que nous suivions il y a 13 ans, à l'époque où les conservateurs étaient au pouvoir. Le déficit était de 43 milliards $, les taux d'intérêt se situaient à 12 p. 100, le taux de chômage atteignait 11 p. 100 et l'ensemble du pays était totalement sinistré du point de vue économique.
Le député d'en face partage-t-il ma crainte que nous ne soyons engagés sur la voie où nous étions il y a plusieurs années?
Monsieur le Président, dans son préambule, le député a commencé par parler de l'importance de la productivité. Il a souligné que, dans le discours du Trône, la question n'est pas élaborée comme il l'aurait souhaité. Cela s'explique en partie du fait que l'actuel gouvernement sait précisément où il s'en va; il indiquera ses objectifs et une fois qu'ils seront atteints, il passera à autre chose, plutôt que de faire des promesses grandioses et de ne pas les tenir.
Comme j'ai siégé au Comité de l'industrie au cours de la législature précédente, je signale certaines choses que nous aurions pu faire et d'autres que moi, à titre de député de Saskatoon—Humboldt, m'efforcerai de faire inscrire au programme du gouvernement pour accroître la productivité.
Je signale entre autres la mise en oeuvre de la réglementation intelligente. Le gouvernement précédent a fait des observations, a présenté des rapports et a parfois fait de grande annonces, mais il n'a en pratique rien accompli. Voilà un des secteurs où je pense que l'actuel gouvernement fera avancer les choses en termes de productivité, entre autres dans les travaux des comités et ailleurs, et pas seulement en ce qui concerne ses cinq grandes priorités.
Le député s'est dit préoccupé de la possibilité d'une nouvelle récession et de certaines difficultés. Je pense qu'il conviendra avec moi que la politique monétaire est l'une des grandes réussites des dernières décennies. Non seulement au Canada, mais aussi dans toute l'Amérique du Nord, en Australie et en Europe, on s'est éloigné d'une vision du monde davantage keynésienne, moins rigoureuse sur le plan des dépenses publiques, en faveur d'une politique monétaire nettement plus solide, axée sur la responsabilité financière. Margaret Thatcher, première ministre de Grande-Bretagne en 1979, a probablement été la figure politique qui a le plus défendu cette position. Ludwig Erhard et certains ministres des Finances de l'Allemagne d'après-guerre prônaient également cette position.
Je signale au député que si les taux d'intérêt n'avaient pas baissé et étaient demeuré les mêmes que sous l'administration Mulroney, il y aurait encore un déficit et le gouvernement n'aurait jamais réussi à équilibrer le budget. Essentiellement, nous avons connu cette prospérité en grande partie grâce à l'adoption d'une politique monétaire appropriée; la politique financière du gouvernement précédent n'était pas pertinente.
Monsieur le Président, je signale brièvement que le discours du Trône présenté par le gouvernement dont fait partie le député de Saskatoon—Humboldt traite de réduction d’impôt, mais pas d’équité fiscale. Certains d’entre nous ont l’impression que le régime fiscal canadien est truqué et qu’il y a des échappatoires sous forme de paradis fiscaux que les entreprises canadiennes peuvent exploiter jusqu’à concurrence de 7 milliards de dollars par an.
Le député convient-il avec moi que le gouvernement aurait dû éliminer ces paradis fiscaux à l’étranger qui servent d’échappatoires? Collaborera-t-il avec moi pour que le gouvernement les élimine?
Monsieur le Président, le député saura que je n’ai jamais vu un impôt qui me plaisait particulièrement. Je n’ai jamais vu un impôt qui était particulièrement équitable. Si le député est disposé à collaborer avec les députés d’autres partis, je ferai mon possible pour aider à promouvoir un programme d’équité fiscale, de réduction d’impôt universel dans tous les domaines, de toutes les façons.
[Français]
Monsieur le Président, félicitations pour votre nomination comme président suppléant de la Chambre.
J'aimerais souligner au départ que je partagerai mon temps de parole avec le député d'Egmont.
Comme c'est coutumier, et je crois que cette coutume est fort louable, je vais d'abord remercier les électeurs et électrices d'Ottawa—Vanier pour ce cinquième mandat à titre de représentant de cette très belle circonscription, que vous traversez tous les matins et tous les soirs, je crois, et que plusieurs collègues visitent régulièrement, parfois peut-être sans le savoir.
Cette circonscription est située immédiatement à l'est du canal Rideau. On y retrouve, entre autres, les résidences du premier ministre, du chef de l'opposition et de la Gouverneure générale, des institutions et instituts du genre du Musée des beaux-arts du Canada et du Conseil national de recherches Canada. Cette dernière est probablement l'institution ou l'adresse la plus importante du comté, nonobstant 24 Sussex.
Je suis donc très fier et très reconnaissant envers l'électorat d'Ottawa—Vanier pour ce nouveau mandat. Je tenterai de continuer à bien représenter mes concitoyens. Mes efforts seront dirigés vers des priorités, entre autres le réaménagement de la base militaire de Rockliffe, probablement reconnu comme le dossier le plus important et le plus porteur pour la circonscription et tout l'est de la région.
Comme mes collègues du parti auquel j'adhère, je dois m'adapter à fréquenter ce côté-ci de la Chambre, ce que je compte faire assidûment. De plus, on m'a offert de nouvelles responsabilités en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de patrimoine. Je les ai acceptées volontiers.
[Traduction]
J’ai accepté de bonne grâce d’agir à titre de porte-parole en matière de patrimoine. Je vais axer mes observations sur cela, mais pas exclusivement sur cela.
[Français]
Dans les semaines qui ont précédé l'ouverture de cette 39e législature, j'ai eu la chance de consulter en vue d'établir certaines priorités, où l'on aimerait encourager le gouvernement à se concentrer, sur le plan du patrimoine. Je n'ai pas terminé cette consultation, mais j'ai eu la chance de rencontrer plusieurs groupes, et force est de reconnaître qu'il n'y avait pas grand-chose dans le discours du Trône. C'est de cela qu'on parle.
Dans le discours du Trône, sauf les propos de notre Gouverneure générale par rapport à la dualité linguistique et aux artistes de ce pays, on ne retrouverait rien, parmi ce que le gouvernement lui-même a préparé. Or c'est très déconcertant, d'autant plus que la ministre, jeudi dernier, en réponse à une question que j'ai posée en Chambre, a affirmé que ni elle ni son gouvernement n'avaient l'intention de respecter un quelconque engagement du gouvernement précédent. C'est très préoccupant pour la communauté culturelle de ce pays.
Cela revient-il à renoncer, par exemple, à l'engagement que nous avions pris de doubler le financement du Conseil des Arts du Canada d'ici à 2008, à raison d'une augmentation de 50 millions de dollars par année, afin de porter ce financement de quelque 151 millions à 301 millions de dollars? Cela reviendrait essentiellement à doubler de 5 $ à 10 $ la contribution, directe ou indirecte, de chaque Canadien par le truchement de ses impôts, pour les arts et la culture au pays. Cet engagement était le fruit, le produit d'une consultation qui a duré plus de deux ans, qui a engagé tout le monde culturel du pays, et qui fait l'unanimité dans ce monde.
On nous dit maintenant que le gouvernement n'a pas l'intention de respecter les engagements du gouvernement précédent. Cet engagement, en passant, ne se restreignait pas à doubler le budget du Conseil des Arts; il comportait d'autres éléments fort intéressants et fort appréciés par la communauté culturelle et artistique, sur le plan de la formation ainsi que de la promotion à l'étranger de nos produits culturels et de nos réalisations artistiques.
On ne sait pas trop sur quel pied danser sur ce plan. On espère avoir des indications contraires à celles qu'on a reçues jusqu'à maintenant, dans les évaluations et dans le budget à venir bientôt.
[Traduction]
Radio-Canada est une autre priorité que nous avons ciblée et dont ont parlé les ministériels, notamment la ministre du Patrimoine canadien. Le gouvernement a annoncé son intention de revoir le mandat de Radio-Canada. Le gouvernement jouit de cette prérogative, et nous ne remettons pas cela en question. S’il veut revoir le mandat de cette société, il le fera. Nous lui faisons toutefois une mise en garde. Certains se rappelleront que, dans le rapport du Comité du patrimoine canadien présenté par Clifford Lincoln, il y avait une opinion divergente, celle de l'actuel secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, qui, en gros, recommandait ou envisageait la privatisation du réseau de télévision de langue anglaise CBC. C’était très troublant.
On peut espérer que, si le gouvernement se penche sur le mandat de Radio-Canada, il tiendra également compte d’une demande visant l’examen de la formule de financement, parce que si le mandat fait l’objet d’un examen, les fonds permettant d’exécuter ce mandat devraient aussi être pris en compte et octroyés. Enfin, dans le même ordre d'idées, nous espérons que toute révision du mandat de Radio-Canada sera marquée par un esprit d’ouverture et fera l’objet d’une vaste consultation auprès des Canadiens qui veulent voir leur pays continuer d’appuyer sans réserve un diffuseur public de la qualité de Radio-Canada.
[Français]
Nous l'invitons donc à la prudence dans ce dossier.
Finalement, lors de cette première session de la 39e législature, que ce soit au printemps ou à l'automne, nous invitons le gouvernement à déposer un projet de loi afin de mettre à jour toute la question des droits d'auteur. C'est un sujet très complexe et très controversé également. J'en sais quelque chose pour avoir participé aux délibérations en ce qui a trait au projet de loi C-32, à l'époque. En effet, on avait en quelque sorte réussi à moderniser la Loi sur le droit d'auteur, mais le travail n'était pas complet, loin de là.
La technologie progresse tellement rapidement, que la loi prend continuellement du retard. Il faut aller au-delà. Il faut aussi que la loi reflète nos engagements internationaux découlant des conventions internationales que notre pays a ratifiées.
Nous encourageons le gouvernement à agir dans ce domaine et nous collaborerons avec lui, car nous pensons qu'il est important que la Loi sur le droit d'auteur soit encore une fois modernisée.
[Traduction]
Le portefeuille du patrimoine, qui est vaste, complexe et très fascinant, renferme d’autres initiatives et dossiers importants. Il y a entre autres le programme Renaissance à Toronto, en vertu duquel le Musée des beaux-arts de l’Ontario, le Musée royal de l’Ontario, le Gardiner Museum of Ceramic Art, l’École nationale de ballet, le Royal Conservatory of Music et la Compagnie d’opéra canadienne demandent au gouvernement d’égaler le soutien additionnel de 49 millions de dollars du gouvernement de l’Ontario aux fins de leur projet d’expansion. J’encourage le gouvernement fédéral à inscrire dans son budget un montant égalant la contribution du gouvernement de l’Ontario qui a été annoncée il y a à peine une quinzaine.
[Français]
À Montréal, il y aura certainement des dossiers d'intérêt, que ce soit le sommet culturel qui s'annonce, le quartier des spectacles ou la question du festival du film. À ce sujet, nous inviterons les gouvernements du Canada et du Québec à collaborer pour faire en sorte que l'actuel imbroglio relatif au festival du film soit tiré au clair et que Montréal puisse reprendre fièrement sa place dans le firmament des festivals du film.
[Traduction]
Au niveau local, nous allons certainement inviter le gouvernement à maintenir son appui aux institutions nationales et à centrer son attention sur deux initiatives locales importantes que sont la Great Canadian Theatre Company et le projet d’une salle de concert de musique de chambre.
[Français]
Puisqu'il ne me reste qu'une minute, j'ajouterai que le domaine culturel et artistique, que représente le ministère du Patrimoine canadien, est un domaine très important pour la qualité de vie des Canadiens. On néglige souvent l'aspect commercial, même s'il est important lui aussi. Au nom de l'opposition officielle, je voudrais encourager le gouvernement à ne pas négliger tout l'aspect culturel et artistique de notre vie, que ce soit les arts dramatiques, les arts de la scène, les arts visuels ou les arts littéraires. Le gouvernement du Canada a un rôle à jouer et nous l'invitons à le faire.
Je profite finalement de l'occasion pour adresser mes félicitations aux gens qui ont créé le film C.R.A.Z.Y. et à Robert Lepage pour son Projet Andersen.
[Traduction]
Je félicite aussi ce Canadien originaire de London, en Ontario, qui a été le premier à remporter deux oscars pour avoir écrit le scénario du meilleur film de l'année.
Monsieur le Président, les paradis fiscaux coûtent aux Canadiens de 7 à 15 milliards de dollars par année. Ce qu'on appelle l'expatriation pour des raisons fiscales est en fait un euphémisme pour décrire les échappatoires discutables qui facilitent la fraude fiscale.
Le gouvernement libéral a omis de supprimer ces échappatoires fiscales. J'ignore pourquoi. Il a annulé 11 conventions fiscales avec divers paradis fiscaux mais en a laissé une intacte, permettant à la Société maritime CSL Inc. de maintenir 13 sociétés fictives auxquelles elle verse tous les bénéfices qu'elle fait au Canada afin d'éviter d'avoir à payer des impôts.
Mon collègue n'est-il pas d'accord qu'il devrait exister des règles interdisant au gouvernement fédéral de faire affaire avec une compagnie qui s'abrite dans un paradis fiscal et qui ne paye pas d'impôts, de conclure des marchés avec elle ou de lui acheter des produits? Une compagnie qui refuse de payer des impôts au Canada ne devrait pas faire affaire avec le gouvernement canadien.
[Français]
Monsieur le Président, le député d'en face — je dis bien d'en face parce qu'il semble entièrement lié au parti gouvernemental — devrait comprendre qu'un changement est survenu dans cette Chambre et que nous formons maintenant l'opposition officielle. S'il a des questions à poser sur les initiatives gouvernementales, il devrait les poser aux députés du gouvernement.
J'utiliserai le temps qu'il me reste pour aborder un autre aspect très inquiétant du discours du Trône, et qui touche la dualité linguistique du pays. La volonté du gouvernement d'annuler les ententes conclues avec toutes les provinces en matière de garderies est une grande préoccupation pour les communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire, particulièrement pour les communautés francophones.
Lors de la signature de ces ententes, le gouvernement précédent s'était entendu avec les provinces concernées pour que chacune de ces ententes comporte des clauses linguistiques, afin que ces communautés de partout puissent bénéficier de leur part d'une enveloppe destinée à la création de places en garderie.
L'annulation de ces ententes oblige ces communautés à repartir à zéro. Tous les gains qui avaient été réalisés et qui avaient été rendus possibles grâce aux clauses linguistiques contenues dans ces ententes disparaîtront. Le gouvernement d'en face ne semble pas s'en inquiéter.
Cela me préoccupe grandement pour les communautés francophones vivant partout au pays. J'espère que dans sa sagesse — qui n'est pas tout à fait manifeste —, le gouvernement trouvera une façon de remédier au manque à gagner de ces communautés.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question porte sur les communautés francophones et le travail qui pourrait être perdu.
Une des meilleures choses à propos de notre approche en matière de garde d'enfants est le fait qu'elle est entièrement équitable. En vertu de notre programme, les communautés francophones, les communautés autochtones et toutes les autres communautés ethniques, bref, tous les Canadiens, touchent une prestation de 1 200 $. Quiconque a un enfant de six ans ou moins y a droit. Tout le monde est traité de la même façon.
À propos de ce qu'a dit le député précédemment à propos des festivals de films, on a soulevé la situation de Montréal. La Loi fédérale sur l'imputabilité permettra à la vérificatrice générale de se pencher sur les méthodes de financement au sein du secteur culturel. Nous avons bon espoir que cette loi rendra tous les secteurs plus clairs et plus transparents.
Monsieur le Président, il est certes intéressant de chercher à tout ramener à la loi sur la responsabilité. Il n'est cependant pas nécessaire, à mon avis, d'aller si loin, même si c'était possible, car il n'est pas question ici de faire intervenir le Bureau du vérificateur général dans tout ce qui concerne la responsabilité.
Par exemple, je crois que le ministre a depuis trois semaines un rapport sur cette question et rien n'a bougé. Le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, par l'entremise de leurs ministres compétents, doivent accorder leurs flûtes pour que la ville ait un grand festival, ce qui est évidemment possible puisqu'un tel festival s'est déjà tenu, mais on a éprouvé des difficultés ces dernières années. Grâce à nos organismes respectifs, la SODEC et Téléfilm, nous avons les outils pour redresser la situation. Pour y arriver, il faut simplement un peu de leadership de la part du gouvernement.
Monsieur le Président, dans une démocratie, le plus beau cadeau qu'on puisse recevoir de ses concitoyens c'est d'être élu pour les représenter au gouvernement. Je suis fier et je suis touché que les résidants de la circonscription d'Egmont m'aient fait l'honneur de m'élire à six reprises.
Egmont est l'une des quatre circonscriptions de l'Île-du-Prince-Édouard et elle englobe l'ouest de la province, de Summerside à North Cape. On y trouve la ville de Summerside, les principales régions acadiennes de la province, la région Evangéline, St. Edward-St. Louis, des villages de pêcheurs et des collectivités agricoles, la Première nation de Lennox Island, la nouvelle industrie aérospatiale de l'Île-du-Prince-Édouard à Slemon Park et l'installation éolienne de North Cape.
Je remercie les résidants d'Egmont de leur confiance renouvelée et de leur appui continu.
En cette période de Pâques, je souhaite aussi féliciter nos militaires en Afghanistan pour les services qu'ils rendent au Canada et à ce malheureux pays. Je souhaite de Joyeuses Pâques à ces militaires et à leurs familles ici au Canada. Nous sommes fiers d'eux.
Lors de la dernière législature, j'ai eu le privilège d'être le ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Je tiens à remercier le premier ministre du gouvernement libéral et tous ceux qui m'ont appuyé dans mon rôle de ministre.
J'ai eu l'occasion de travailler avec nombre de particuliers, d'entreprises, d'organismes sans but lucratif et de représentants des pouvoirs publics. Je crois que nous avons accompli beaucoup de choses. Nous avons notamment obtenu la somme globale de 708 millions de dollars pour le Canada atlantique, somme qui continuera de favoriser le développement économique de notre région au cours des prochaines années.
Au cours de l'année 2000, le gouvernement libéral a établi le Fonds d'innovation de l'Atlantique, doté de 300 millions de dollars, qui constitue l'effort de recherche et développement de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Cette mesure a été reconduite dans le dernier budget libéral, et je vois le ministre actuel prendre beaucoup de plaisir à en profiter pour faire des annonces ces jours-ci en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard.
Nous avons en outre établi le Fonds des collectivités innovatrices, doté de 175 millions de dollars, pour favoriser l'innovation dans les collectivités rurales et pour stimuler le développement communautaire.
L'APECA joue un rôle important et même vital dans le développement économique du Canada atlantique. Les hommes et les femmes qui travaillent pour cet organisme fédéral ont toutes les raisons d'être fiers de leur réussite. Leur objectif d'aider notre région à prospérer est tout à fait noble et j'applaudis leurs efforts. Je suis fier d'avoir été leur ministre et je leur souhaite, à eux et à leurs partenaires, beaucoup de succès.
Le Canada atlantique a encore de la difficulté à obtenir sa juste part des investissements à l'échelle du pays. La région traîne la patte, et nous avons encore beaucoup de travail à faire.
J'aimerais maintenant parler de deux sujets importants pour répondre au discours du Trône, soit d'une part la responsabilité financière et d'autre part la famille, socle de l'avenir. J'aimerais citer quelques extraits de la page 3 du discours du Trône:
À force de travail ardu et de prévoyance, et grâce à la providence, nous avons bâti ensemble sur ce vaste territoire l'un des pays les plus privilégiés de la planète.
Nous avons parcouru un chemin incroyable. Autrefois perçu comme le bout du monde, notre pays est aujourd'hui à l'avant-garde dans les domaines des sciences, des affaires, des arts et du sport. Que ce soit sur le podium à Turin, au cœur des collines accidentées de l'Afghanistan ou dans les marchés animés de l'Asie, les Canadiens démontrent encore et toujours qu'ils ont l'étoffe des chefs de file.
Le gouvernement est fier de tout ce que les Canadiens ont accompli, et il envisage avec enthousiasme les perspectives que l'avenir réserve au pays.
Voilà l'héritage légué par les gouvernements Chrétien et Martin au cours des 13 dernières années.
Premièrement, mes commentaires vont porter sur la question de la responsabilité financière...
Le député siège à la Chambre depuis longtemps et il est probablement plus familier avec le Règlement que la personne qui occupe actuellement le fauteuil. Je rappelle quand même au député et à tous ses confrères qu'il est interdit de désigner les députés en Chambre par leurs noms. Il faut les désigner par leur titre ou le nom de leur circonscription. Ce matin, j'ai déjà admonesté un député ministériel. Cela s'applique également aux députés de l'opposition.
Monsieur le Président, je vais d'abord parler de responsabilité financière. Je me félicite d'entendre le gouvernement prétendre qu'il suivra les traces du gouvernement libéral qui l'a précédé. Celui-ci avait démontré qu'il avait l'étoffe d'un véritable chef de file en s'attaquant victorieusement aux déficits annuels débilitants.
Le gouvernement libéral a fait preuve de leadership. C'est pourquoi le gouvernement fédéral et le pays peuvent s'enorgueillir de huit budgets équilibrés consécutifs. De plus, ce gouvernement avait préparé le terrain afin que les livres du pays conservent un bilan positif. Nous surveillerons avec intérêt le gouvernement actuel. Nous verrons s'il tient sa promesse et s'il maintient l'héritage positif du gouvernement libéral, un héritage de solide gestion financière et sociale. Pour avoir un pays prospère, il faut absolument maintenir l'ordre dans les finances.
Notre gouvernement libéral a maintenu une croissance énergique en se basant sur ses réussites économiques, notamment, comme je l'ai mentionné, huit budgets équilibrés consécutifs, la réduction de 60 milliards de dollars de la dette nationale et des économies d'impôt de plus de 150 milliards de dollars. Notre pays est florissant grâce à une solide gestion financière. Le taux de chômage national est passé de 11,2 p. 100 en 1993 à 6,6 p. 100 en octobre dernier, le plus faible depuis 30 ans. En 2004, le Canada a connu la croissance la plus rapide des sept dernières années en matière d'exportations. De janvier 2003 à octobre 2005, 650 000 nouveaux emplois, presque tous à temps plein, ont été créés. Sur 13 ans, cela représente des millions d'emplois.
Après avoir accompli l'exploit d'équilibrer les comptes, le gouvernement libéral a pu investir dans des domaines prioritaires aux yeux des Canadiens. Nous avons été en mesure d'investir dans les soins de santé, dans nos enfants, dans la recherche et développement, et dans l'environnement.
Nos investissements favorisaient la création d'emplois et la croissance de l'économie fondée sur le savoir. Le centre d'interprétation des vents et l'Institut canadien de l’énergie éolienne à l'Île-du-Prince-Édouard sont deux exemples de projets dans lesquels nous avons investi. Ces deux établissements ont mis ma province à l'avant-garde dans le domaine de l'énergie éolienne. Ces projets positifs ont déjà attiré l'attention, au pays comme à l'étranger, de personnes s'intéressant à la découverte de sources d'énergie renouvelables et écologiques. Les connaissances qui sont acquises à ces deux endroits sont transmises à l'échelle du pays et elles déboucheront sur des progrès en matière d'énergie éolienne et sur la création d'emplois et de sources d'énergie renouvelables qui aideront à répondre aux besoins en carburant de notre pays en pleine expansion.
Un pays prospère, dirigé par un gouvernement qui décide d'équilibrer le budget et de rembourser la dette nationale, est à même de réaliser le genre d'investissements qui lui permettent de faire l'envie des autres pays.
Je pense que l'une des choses les plus utiles que nous puissions faire, c'est investir dans les familles. Nos jeunes sont notre avenir. Le Parti libéral a toujours défendu activement et soutenu les familles. Je suis fier que le gouvernement libéral ait créé la Prestation nationale pour enfants, un programme considéré comme le programme social national le plus efficace depuis le régime d'assurance-maladie. On prévoit que les paiements au titre de la Prestation nationale pour enfants atteindront 10 milliards de dollars par année d'ici 2007-2008. D'ici là, l'indemnité maximale pour une famille avec deux enfants sera de 6 259 $ par an. Environ 40 p. 100 des familles canadiennes qui ont des enfants profitent de ce programme clé.
Le gouvernement libéral a également instauré le Supplément de la prestation nationale pour enfants, qui offre un montant additionnel aux familles qui s'occupent d'enfants de moins de sept ans à la maison. À l'heure actuelle, on verse 243 $ par année par enfant. L'an dernier, le programme a permis d'aider 2,4 millions d'enfants. Le supplément vient s'ajouter à la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui procure un versement mensuel non imposable aux familles à faible et à moyen revenu pour les aider à assumer les coûts liés à l'éducation de leurs enfants. Environ 80 p. 100 des familles du pays se prévalent de la PFCE.
Le principe des familles fortes est aussi un héritage des libéraux qui, je l'espère, sera respecté par le gouvernement conservateur, et je crois que les Canadiens partagent mon avis sur ce point.
Une des plus grandes réalisations de notre gouvernement libéral au cours de la dernière législature a été la création d'un tout nouveau programme social. Nous avons franchi une étape historique en réussissant à en arriver à un consensus avec toutes les provinces relativement à l'établissement du cadre d'un programme national de garderies et d'éducation préscolaire de qualité à prix abordable. Les Canadiens veulent des services de garde à prix abordable. Après avoir mis de l'ordre dans nos finances, nous avons travaillé avec nos partenaires provinciaux et nous sommes fiers de ce que nous avons accompli ensemble.
Toutefois, ma crainte est que le gouvernement conservateur défasse tout ce que nous avons fait. Les conservateurs semblent n'avoir aucunement l'intention de respecter les ententes que nous avons signées avec tous nos partenaires provinciaux. Au lieu de cela, le gouvernement conservateur pense qu'il est préférable de donner 100 $ par mois aux parents. Comment une allocation de 5 $ par jour peut-elle aider à payer le coût des services de garde?
L'idée d'encourager d'autres groupes à créer des places en garderie ne correspond pas au genre de leadership que veulent les Canadiens. Le gouvernement libéral fédéral a fait preuve de leadership en travaillant avec les provinces pour obtenir un engagement à l'égard de la création de places dans des garderies de qualité.
J'exhorte le gouvernement conservateur à repenser sa position et à appuyer nos familles et nos enfants en n'abolissant pas l'entente que tous nos partenaires provinciaux ont acceptée au cours des dernières années, mais bien en l'élargissant.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec quelque intérêt le député libéral parler du programme de garderies des libéraux. Mes souvenirs sont un peu différents. Je me souviens qu'en 1993 les libéraux ont promis un programme national de garderies. En 1997, les libéraux ont promis un programme national de garderies. En 2000, ils ont promis un programme national de garderies. En 2004, ils ont promis un programme national de garderies. Après les élections de 2004, le député qui est devenu ministre du Développement social a annoncé, avec pompe, la création de ce programme, et nombre de Canadiens ont cru qu'après 11 ans et quatre élections cette promesse serait enfin remplie.
Il arrive que je siégeais au Comité des ressources humaines, du développement des compétences et du développement social avant les dernières élections. Nous avions également prévu que le gouvernement présenterait un projet de loi instituant un programme national de garderies. Mais cela ne s'est pas produit.
La réalité, c'est qu'aujourd'hui il n'y a pas de programme national de garderies au Canada. Le gouvernement précédent n'a pas créé un tel programme. Il a prévu l'engagement de 5 milliards de dollars sur cinq ans, soit grosso modo 1 milliard de dollars par année. Durant la dernière campagne électorale, il a annoncé en grande pompe qu'il porterait ce montant à 10 milliards de dollars sur 10 ans, ce qui représente encore 1 milliard de dollars par année. Il aurait pu dire 20 milliards de dollars sur 20 ans ou 50 milliards de dollars sur 50 ans, mais il a dit 10 milliards de dollars sur 10 ans, ce qui est essentiellement la même chose.
Il n'y a pas de programme national de garderies. Le gouvernement précédent n'a jamais mis en oeuvre un tel programme. Ce que le ministre a fait, c'est négocier une série d'ententes bilatérales avec les provinces pour leur donner de l'argent.
Pourquoi le député perpétue-t-il le mythe voulant qu'en 13 ans le gouvernement libéral a créé un programme national de garderies alors qu'il ne l'a jamais fait? Il n'y en a pas aujourd'hui. Que répond-il aux gens qui voulaient un tel programme, lequel le gouvernement n'a jamais créé? Comment peut-il attaquer le gouvernement actuel aujourd'hui, affirmant que nous allons supprimer quelque chose qui n'a jamais existé?
Monsieur le Président, nous avons promis un programme national de garde d'enfants dès 1993, mais il nous fallait d'abord nous attaquer au déficit de 43 milliards de dollars que le gouvernement Mulroney avait accumulé. Après avoir vaincu le monstre du déficit et avoir commencé à rembourser la dette pour ne plus être sur le bord du gouffre financier, nous avons enfin pu réinvestir les sommes que nous avons réussi à économiser au prix de décisions difficiles, prises au cours des deux premiers mandats de notre gouvernement.
Nous avons d'abord réinjecté des fonds dans le programme d'assurance-santé et dans bien d'autres programmes sociaux et de développement économique dont on avait besoin pour bâtir ce pays.Comme je l'ai mentionné tout à l'heure en citant le discours du Trône, nous avons laissé le pays en excellente posture. Nous avions en outre négocié avec chacune des provinces des ententes relatives à un programme national de garde d'enfants. C'est la réalité. C'était prévu au budget, en fait, dans notre dernier budget. Cet engagement existait; nous l'avons pris en 2004.
Parce qu'ils pensent savoir mieux s'y prendre, les conservateurs vont bazarder ces négociations avec les gouvernements conservateurs, néo-démocrates et libéraux du pays. Il s'agit d'un engagement de toutes les provinces. On va maintenant s'aliéner une foule de personnes et d'organisations qui comptent sur ces fonds fédéraux afin que soit mis sur pied un véritable programme national. Cela ne pourra pas se faire parce que le gouvernement s'y oppose.
Monsieur le Président, au dire du député de l'Île-du-Prince-Édouard, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais ce n'est pas l'avis de certains agriculteurs, pêcheurs, travailleurs forestiers et travailleurs de chantiers maritimes.
Aidera-t-il le NPD et le Bloc à pousser le gouvernement conservateur à faire avancer le dossier de la politique de construction navale qui dort sur le coin du bureau du ministre de l'Industrie depuis avril 2001?
Monsieur le Président, c'est un dossier qui mérite l'appui de tous les députés, de part et d'autre de la Chambre.
Monsieur le Président, étant l’un des nombreux députés nouvellement élus à la Chambre, je voudrais commencer par exprimer mes remerciements sincères à la population de Parry Sound—Muskoka qui a bien voulu m’accorder sa confiance en me chargeant de la représenter dans ce nouveau gouvernement. J’ai l’honneur de servir les 85 000 habitants de ma circonscription, qui vivent dans l’un des plus beaux coins du Canada, 15 000 kilomètres carrés s’étendant de la baie Georgienne, à l’ouest, au parc Algonquin, à l’est, et de la rivière des Français, au nord, presque jusqu’à la pointe du lac Simcoe, au sud.
Les habitants de la circonscription viennent de tous les milieux, mais ont en commun l’amour de la nature et des innombrables lacs et rivières de la région. Dans beaucoup des collectivités de Parry Sound—Muskoka, nous avons de nombreuses familles qui vivent là depuis des générations et d’autres qui viennent tout juste de découvrir ce que la région a à offrir.
Il y a lieu de mentionner les collectivités de Bala et Baysville, Bracebridge, Burk’s Falls, Dorset, Dwight, Gravenhurst, Emsdale, Honey Harbour, Huntsville, Kearney, Loring, MacTier, Magnetawan, Muskoka Lakes, Parry Sound, Pointe au Baril, Port Carling, Port Severn, Restoule, Rosseau, South River, Sundridge, Utterson et Windermere, pour n’en nommer que quelques-unes. À part les nombreuses autres petites collectivités, il y a aussi ma propre ville natale, Port Sydney, au bord du beau lac Mary.
Ces collectivités appartiennent à ce qu’on appelle souvent la « région des chalets », aussi bien parmi les visiteurs que dans la population locale. Depuis plus de 130 ans, Parry Sound—Muskoka est en effet une destination touristique.
Toutefois, la région compte plus que des chalets et des loisirs d’extérieur. On y trouve de nombreuses industries qui créent de l’emploi et contribuent à l’économie nationale. Elles comprennent Fenner Dunlop à Bracebridge, important employeur qui fabrique des convoyeurs industriels vendus dans le monde entier; Algonquin Industries à Huntsville, fabricant de pièces automobiles ayant des succursales à Gravenhurst et Bracebridge; Marshall Well Drilling à Sundridge, entreprise familiale établie de longue date spécialisée dans le forage des puits; Shaw-Almex à Parry Sound, entreprise locale d’épissage, de réparation et de fabrication de convoyeurs; Found Aircraft à Parry Sound, constructeur du fameux Bush Hawk-XP, qui est l’un des avions les plus résistants et les plus polyvalents du monde. Found Aircraft fait partie des 100 sociétés les plus innovatrices du Canada selon le Conseil national de recherches et Industrie Canada. Il y a aussi Muskoka Wharf Development à Gravenhurst, coentreprise de plusieurs millions de dollars destinée à revitaliser le secteur riverain de Gravenhurst en créant des utilisations domiciliaires et commerciales des espaces verts. Ce ne sont là que quelques-unes des entreprises prospères de ma circonscription.
Parry Sound—Muskoka compte également neuf collectivités des Premières nations, qui ajoutent à la mosaïque de diversité de la région.
La circonscription et son extraordinaire population que je connais maintenant si bien peuvent se féliciter d’avoir voté en faveur du changement. Je défendrai toujours leurs intérêts, aussi bien à la Chambre que dans la circonscription. Je tiens encore à les remercier pour leur confiance.
Je voudrais aussi remercier ma famille, ma femme Lynne et mes enfants Alex, Max et Elexa, de même que mes parents Carol et John, pour leur patience et leur appui en toutes circonstances. Ayant des liens familiaux avec Chypre et le Moyen-Orient et m’étant établi au Canada à l’âge de quatre ans, j’ai pu compter sur leur aide pour réaliser mon rêve de servir mes électeurs et ma collectivité.
[Français]
Les choix étaient clairs pour les Canadiens qui ont voté en janvier dernier. Les citoyens ont fait leur choix. Maintenant, ils s'attendent à ce que notre gouvernement et la Chambre des communes s'attaquent aux dossiers importants.
[Traduction]
Voilà pourquoi le gouvernement donne suite rapidement aux engagements exposés dans le discours du Trône, qui est axé sur les cinq priorités énoncées par le premier ministre au cours de la campagne électorale, cinq priorités qui sont au centre de nos préoccupations depuis que nous formons le gouvernement.
L’une de nos premières responsabilités, à moi comme ministre de la Santé et à mon secrétaire parlementaire, est de veiller à ce que les Canadiens obtiennent les soins de santé dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit. Il arrive trop souvent que des patients attendent trop longtemps des traitements essentiels, et ils n’ont souvent d’autre choix que d’attendre, souvent dans la douleur et les malaises et en s’exposant à des risques pour leur santé. Ils veulent avoir, comme ils y ont droit, la certitude de recevoir des soins, ceux dont ils ont besoin et quand ils en ont besoin, où qu’ils vivent et quels que soient leurs moyens financiers.
Nous nous sommes engagés envers les Canadiens à améliorer la qualité des services de santé au Canada, et nous honorerons cet engagement. Comme il est dit dans le discours du Trône, nous allons travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de concevoir et d’appliquer une garantie au sujet des délais d’attente pour les services médicalement nécessaires. Nous veillerons à ce que tous les Canadiens reçoivent les traitements nécessaires dans des délais acceptables du point de vue clinique.
[Français]
La garantie sur les délais d'attente nous permettra d'atteindre deux objectifs importants. D'abord, le patient aura une idée du moment où il recevra des soins et saura quoi faire si les délais d'attente deviennent excessifs. Deuxièmement, cette garantie est assortie de l'obligation de rendre compte de sorte que le patient sera assuré de recevoir des soins en temps opportun.
[Traduction]
Depuis que je suis devenu ministre de la Santé, j’ai discuté des délais avec mes homologues des provinces et des territoires, avec des représentants des services de santé et avec ceux d’organisations dont les membres sont en première ligne dans la prestation des soins au Canada. Au cours de mes entretiens avec ces groupes, il est devenu évident que la réduction des délais est une priorité que nous partageons tous et que la garantie relative aux délais est le prolongement logique et nécessaire de cet objectif.
[Français]
En fait, le gouvernement du Québec a récemment proposé sa propre garantie en ce qui concerne certains services. C'est la première province à le faire.
[Traduction]
Les ministres de la Santé se sont déjà entendus sur un premier ensemble de dix points de repère ou objectifs communs dans la prestation de traitements médicaux et de services de dépistage dans des domaines clés comme le dépistage et le traitement des cancers, les chirurgies cardiaques, les arthroplasties de la hanche et du genou et les opérations pour la cataracte.
En outre, notre gouvernement assure le financement nécessaire des mesures à prendre. Les Canadiens, par l’entremise de leurs gouvernements, ont déjà consenti des investissements importants dans le système, et le gouvernement actuel est sur le point d’injecter dans le système de santé 41 milliards de dollars de plus en dix ans.
Pour respecter son engagement au sujet des délais d’attentes, le gouvernement apportera des changements fondamentaux à notre système de soins de santé, des changements fondés sur quatre piliers essentiels: la recherche, la technologie, une meilleure collaboration entre les gouvernements et les ressources humaines du secteur de la santé.
Pour ce qui est du premier pilier, la recherche, le gouvernement s’est engagé à y accroître l’investissement. Inutile de vous dire, monsieur le Président, que les résultats de solides recherches aident à susciter des consensus entre les nombreux groupes qui s’occupent des soins de santé.
[Français]
Nous devons continuer d'investir dans la recherche sur les délais d'attente et nous concentrer sur la création de meilleurs indicateurs, une façon normalisée de mesurer le temps d'attente et de meilleures balises possibles à partir des données cliniques.
[Traduction]
Ce travail a déjà été entrepris dans le cadre de recherches appuyées par les Instituts de recherche en santé du Canada. Les gouvernements collaborent avec les IRSC pour appuyer la recherche nécessaire, afin d'établir un ensemble initial de points de référence dans les cinq domaines prioritaires. D'autres recherches seront effectuées pour établir les faits et des points de référence en ce qui concerne les délais d'attente pour les chirurgies cardiaques, l'imagerie diagnostique et le traitement du cancer. La recherche joue également un rôle essentiel dans la réduction des délais d'attente en aidant à prévenir la maladie.
Prenons le cas du diabète, qui contribue aux décès de plus de 40 000 Canadiens chaque année. Un jour, le diabète pourrait ne plus être un problème et les diabétiques pourraient ne plus avoir à se préoccuper de prendre quotidiennement leur insuline grâce à la recherche sur la thérapie génique entreprise par une équipe de l'Université de Calgary.
Prenons également le cancer du sein. La recherche effectuée à l'Université de Toronto a montré que la mammographie numérique est plus précise que la mammographie conventionnelle pour déceler plus rapidement un cancer du sein chez de nombreuses femmes.
Enfin, prenons la santé mentale, qui représente jusqu'à 40 p. 100 des demandes d'indemnités pour incapacité sur le marché du travail, pour un coût annuel pouvant s'élever jusqu'à 33 milliards de dollars. Les IRSC ont entrepris un grand projet de recherche sur la santé mentale en milieu de travail afin de trouver des solutions à cet énorme obstacle à la productivité.
La prévention ou du moins la réduction des répercussions de n'importe quel de ces problèmes de santé aide à garder les gens plus en santé et réduit les pressions sur nos régimes de santé. Les recherches à cet égard sont appuyées par notre gouvernement, par l'entremise des IRSC et d'autres organisations.
[Français]
Le gouvernement est convaincu de l'importance de la recherche et appliquera les résultats cliniques à un plan d'action pour les soins de santé. Ce dernier améliorera la vie de tous les Canadiens et Canadiennes.
[Traduction]
Le deuxième élément clé est la nécessité d'adopter davantage les technologies de l'information et des communications dans le système de santé et de continuer à rechercher des progrès dans ces domaines. On obtiendrait ainsi une meilleure productivité, un meilleur partage de l'information et surtout, un meilleur accès, plus rapide, aux soins pour tous les Canadiens. Il ne s'agit pas simplement de recueillir des données, mais plutôt de transformer l'accès au système de santé et de prendre des décisions de gestion bien informées. Ces technologies éviteront aux patients d'avoir à répéter tous leurs antécédents médicaux à plusieurs fournisseurs aux diverses étapes de notre système de santé. Les professionnels de la santé en première ligne auront ainsi l'information nécessaire pour faire des meilleurs choix pour les patients.
Cette utilisation des technologies peut garantir que les gens qui gèrent et coordonnent le système ont l'information voulue pour réaliser les objectifs quant aux délais d'attente pour les patients. Certaines régions partagent les services d'imagerie diagnostique entre les hôpitaux et, dans tout le pays, des projets de télésanté permettent d'offrir des services de santé essentiels aux gens dans des collectivités éloignées. Dans la plupart des provinces, il existe déjà des sites web et des registres de gestion de l'accès en ligne fournissant des données sur les délais d'attente et des indicateurs de rendement.
De meilleurs systèmes accroissent la productivité, améliorent l'accès à l'information et, en fin de compte, réduisent les délais d'attente pour les patients et les aident à avoir plus facilement accès aux soins dont ils ont besoin.
Le troisième élément clé du changement porte sur la collaboration entre les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux. Les Canadiens ne s'intéressent pas aux querelles de compétence. Ils veulent des résultats. Nous devons cesser de discuter de qui devrait être responsable du changement et accepter que nous devons partager la responsabilité de fournir des soins de santé de qualité à tous les Canadiens. Le gouvernement jouera un rôle de chef de file à cet égard.
[Français]
Nous ne pouvons nous concentrer que sur nos similarités en matière de besoins et de valeurs. Nous devons respecter et comprendre les différences, non seulement entre chaque province et territoire, mais dans la population. Conscients de ces différences, nous serons mieux à même d'identifier les meilleures pratiques à l'échelle du pays, et de les partager pour améliorer la prestation des soins de santé dans le meilleur intérêt de tous les Canadiens et Canadiennes.
Les provinces et les territoires ont fait d'importants progrès. De concert avec l'Institut canadien d'information de la santé, ils travaillent à mettre au point des moyens uniformes de mesure du temps d'attente. Cela nous permettra de mesurer les délais d'attente de façon uniforme partout au pays et d'en rendre compte.
[Traduction]
Le Réseau de soins cardiaques de l'Ontario et le Réseau de soins chirurgicaux de la Saskatchewan ne sont que deux exemples de systèmes que l'on retrouve dans la plupart des provinces qui établissent un ordre de priorité dans les listes d'attente selon l'urgence des cas, ce qui signifie que ceux qui ont le plus besoin d'un service obtiennent en priorité les soins dont ils ont besoin.
La collaboration entre les gouvernements, les cliniciens, les responsables régionaux de la santé et les chercheurs ayant participé au projet de la liste d'attente de l'Ouest du Canada a permis de mettre au point des outils de priorisation afin d'assurer que les patients qui ont besoin de services essentiels sont traités de façon équitable.
Certaines provinces ont adopté un système central de réservations pour divers types de traitements afin d'accélérer l'aiguillage des patients, et les résultats obtenus jusqu'à maintenant sont prometteurs. Je parle d'initiatives comme le projet pilote mis sur pied en Alberta pour les chirurgies de la hanche et du genou qui a contribué à réduire de 47,7 à 4,7 semaines le temps d'attente pour ce genre de chirurgie.
Comme il a été précisé dans le discours du Trône, un système de soins de santé viable qui permet d’assurer les services en temps opportun exigera des innovations. Toutes ces mesures innovatrices démontrent clairement que notre système public actuel permet l'innovation dans le traitement des patients. Ces mesures démontrent cet engagement commun à l'égard des résultats que les Canadiens veulent et que notre gouvernement est prêt à appuyer et à encourager.
Le quatrième et dernier élément clé du changement dans notre système de soins de santé porte sur les questions de ressources humaines dans le domaine de la santé. Nous parlons des femmes et des hommes qui dispensent les soins de santé au Canada, les médecins, les infirmiers et les infirmières et tous les autres professionnels de la santé. Ils veulent ce qu'il y a de mieux pour les patients et ils veulent un système qui fonctionne bien pour chacun d'entre nous.
[Français]
Je veux donc travailler activement avec nos partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les intervenants pour doter le Canada du meilleur bassin et de la meilleure répartition de travailleurs qualifiés pour remplir les nombreux rôles essentiels à notre système de santé.
[Traduction]
Récemment, nous avons constaté une augmentation du nombre de placements d'étudiants en médecine. En outre, le nombre de places financées par les provinces au titre de la formation médicale postuniversitaire dans les hôpitaux et les établissements d'enseignement, a considérablement progressé. De plus en plus de postes sont ouverts aux diplômés en médecine étrangers qui ont décidé de s'installer au Canada pour mettre leurs talents et leurs compétences au service de notre pays.
Des infirmiers et des infirmières ainsi que d'autres professionnels de la santé offrent des soins avant, pendant et après les interventions chirurgicales. Il est impératif de recourir à des initiatives de recrutement et de conservation du personnel afin de disposer d'un nombre suffisant de travailleurs qualifiés qui soient en mesure d'offrir les soins garantis et de réduire les délais d'attente.
L'effectif infirmier est en augmentation. La bonification du rôle du personnel infirmier permettra d'améliorer l'accès aux soins de santé. On assiste à une amélioration de la planification des ressources humaines dans ce domaine, de même qu'à un investissement dans la promotion de milieux de travail plus sains et plus stables.
Ce sont là des progrès certes importants, mais nous allons devoir faire davantage pour favoriser la collaboration des équipes soignantes et le partage des responsabilités. Nous allons devoir étudier les possibilités qui s’offrent aux nouvelles professions de la santé. Pour cela, nous devrons améliorer la façon dont les professionnels de la santé travaillent ensemble et partagent leurs responsabilités.
Je précise aux députés que notre gouvernement appuie la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. Le premier ministre a d’ailleurs confirmé son appui univoque pour la stratégie quinquennale en annonçant qu'elle sera dotée d'un budget annuel de près de 50 millions de dollars.
Le discours du Trône énonce l'engagement du gouvernement envers les Canadiens. Il place le gouvernement, la Chambre et le pays sur la voie de l’amélioration des prestations et des résultats pour les Canadiens. Je suis honoré d’être chargé d'une responsabilité qui signifie tant pour les Canadiens, soit de faire en sorte qu'ils bénéficient des soins de santé auxquels ils ont droit.
Le gouvernement est déterminé à appuyer et à appliquer des approches novatrices en ce qui a trait à la prestation des soins de santé. Il le fera dans le respect des principes d'universalité et d'accessibilité énoncés dans la Loi canadienne sur la santé.
Je suis heureux des discussions que j'ai eues avec mes homologues provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les responsables des organisations de la santé.
Les soins de santé de qualité constituent la base même des priorités des Canadiens. Les habitants de Parry Sound--Muskoka comptent sur nous tous, à la Chambre, pour améliorer les bases du système actuel et bonifier le réseau de la santé.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La reine Elizabeth II
Monsieur le Président, le vendredi 21 avril, Sa Majesté la reine Elizabeth II célébrera ses 80 ans. Au nom du gouvernement du Canada, mes collègues et moi-même souhaitons à Sa Majesté, le chef d'État du Canada, de nombreuses années de santé et de bonheur.
La Couronne, au Canada, n'est pas qu'un élément de notre régime parlementaire, elle façonne notre identité nationale. Dans un discours qu'elle a livré à l'Assemblée législative de l'Alberta le 24 mai dernier, Sa Majesté la reine a dit ceci:
« [...] je veux que la Couronne, au Canada, représente l'idéal canadien dans ce qu'il a de meilleur et de plus admiré. Je continuerai d'œuvrer dans ce sens tout au long de ma vie, et j'espère que vous continuerez tous de m'appuyer dans cette tâche [...] de manière à ce que nous puissions continuer ensemble de faire du Canada un pays qui fait l'envie du monde entier. »
Puisse Sa majesté jouir de nombreuses années marquées sous le signe de la santé et du bonheur et puissions-nous, à l'occasion de son 80e anniversaire, unir nos voix pour lui souhaiter un heureux anniversaire.
Les Jeux du Commonwealth de 2006
Monsieur le Président, j'aimerais rendre un hommage spécial à une jeune athlète qui vit dans Don Valley-Est, la circonscription que je représente.
Brittnee Habbib est une gymnaste de haut niveau qui, à l'âge de 17 ans, a déjà accompli une série impressionnante de prouesses sportives. Brittnee s'entraîne six heures par jour, six jours par semaine. Parallèlement à sa carrière de gymnaste, elle est déterminée à poursuivre son apprentissage autonome à l'école secondaire catholique Mary Ward, une des deux écoles qui offre un programme d'apprentissage autonome au Canada.
Récemment, Brittnee a participé aux XVIIIe Jeux du Commonwealth qui se sont déroulés à Melbourne, en Australie. L'équipe de Brittnee est rentrée au Canada avec une médaille de bronze remportée dans la catégorie gymnastique artistique féminine.
J'invite les députés à saluer Brittnee Habbib, une véritable championne canadienne.
[Français]
Marc Thibault
Monsieur le Président, c'est avec émotion que je rends hommage, aujourd'hui, à Marc Thibault, décédé le 13 mars dernier.
Pendant près de quatre décennies, Marc Thibault fut un ardent et rigoureux défenseur de l'indépendance journalistique du Service de l'information de Radio-Canada.
Il y dirigea d'ailleurs le Service des émissions éducatives et d'affaires publiques de 1957 à 1964, le Service de l'information de 1968 à 1981. Il fut le directeur des politiques de programmes du réseau français jusqu'à sa retraite en 1985 et il présida le Conseil de presse du Québec de 1987 à 1991.
Mes collègues du Bloc québécois se joignent à moi pour souhaiter bon courage à Monique, Sophie et Luc à la suite de la perte de cet homme exceptionnel à plus d'un égard.
[Traduction]
La mine de diamants Ekati
Monsieur le Président, je vous félicite de votre élection.
Je voudrais parler d'une question d'une importance immédiate pour mes électeurs: la grève des membres de l'Alliance de la fonction publique du Canada qui travaillent à la mine de diamants Ekati de BHP Billiton. Ces 400 travailleurs tentent d'inclure dans leur première convention collective avec cette gigantesque multinationale les normes de travail élémentaires du Canada en ce qui concerne l'ancienneté, la parité salariale et la rémunération équitable.
BHP Billiton a usé de moyens dilatoires et a continué de faire des propositions qui ont constamment été rejetées par les employés.
On m'a informé que BHP Billiton, une multinationale qui a fait des milliards de dollars de profits l'an dernier, avait affirmé qu'elle poursuivrait ses activités en recourant aux travailleurs contractuels non syndiqués. Un long et pénible conflit de travail pourrait naître de cette décision.
Les habitants des Territoires du Nord-Ouest souhaitent un règlement rapide mais juste de ce conflit. L'exploitation de leurs ressources leur rapporte généralement très peu, si on fait abstraction de certains emplois et de certains commerces. Ils travaillent dans de dures conditions et sont éloignés de leur famille pendant de longues périodes pour pouvoir gagner leur vie dans ces mines. Il serait seulement normal que leurs employeurs les traitent équitablement.
Les ressources non renouvelables des Territoires du Nord-Ouest sont la responsabilité du gouvernement et ces travailleurs sont régis par le Code du travail canadien. Je demande au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et au ministre des Ressources humaines de s'intéresser activement...
Les prix décernés aux producteurs de vin
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole depuis le début de la 39e législature, je veux d'abord remercier les gens de Niagara-Ouest—Glanbrook de m'avoir fait confiance encore une fois pour les représenter à la Chambre.
Je veux aussi, aujourd'hui, féliciter les nombreux producteurs de vin qui ont honorés par leurs pairs lors de la remise des prix « Cuvee Wine Awards », décernés aux meilleurs crus.
Je n'insisterai jamais trop sur l'importance de l'industrie vinicole dans l'économie canadienne. Le Canada compte plus de 240 établissements vinicoles qui, ensemble, représentent des ventes au détail de près de 1,2 milliard de dollars.
L'industrie génère quelque 10 000 emplois directs et indirects, environ 400 millions de dollars en revenus de tourisme, plus de 120 millions en recettes fiscales fédérales et 600 millions en recettes provinciales.
Outre les producteurs de vin, plus de 600 viticulteurs indépendants alimentent l'industrie.
Les efforts des viticulteurs et des producteurs de vin ont permis de créer des vins canadiens exceptionnels. Ce sont des joyaux nationaux qu'il faudrait faire connaître au monde. Pour ce faire, nous devons accroître leur présence sur le marché international. J'encourage les Canadiens à soutenir les producteurs de vins canadiens et à appuyer ainsi leurs compatriotes. J'encourage le gouvernement à promouvoir l'industrie canadienne du vin, tant au pays qu'à l'étranger.
Les Olympiques d'hiver de 2006
Monsieur le Président, je veux féliciter les athlètes du Nouveau-Brunswick et leurs accompagnateurs qui ont représenté notre province aux Olympiques d'hiver de 2006 en Italie.
Nous sommes particulièrement fiers de Russ Howard et de l'équipe de curling masculine du Canada, qui a gagné la médaille d'or. M. Howard est le premier athlète du Nouveau-Brunswick et, à l'âge de 50 ans, le plus âgé des Canadiens à gagner une médaille d'or aux Olympiques d'hiver.
Je veux aussi saluer nos autres athlètes qui ont participé aux Olympiques: Serge Després, de Cocagne, en bobsleigh, Milaine Thériault, de Saint-Quentin, en ski de fond, et Shawn Sawyer, d'Edmundston, en patinage artistique.
Nos entraîneurs, nos officiels et nos membres du personnel de mission ont aussi contribué à ces bons résultats de nos athlètes. Ce sont notamment Jay Keddy, Betty Dermer-Norris, Mark Fawcett, Derek Doucette, Stéphane Hachey et Sally Rehorick.
Tous les membres du contingent olympique du Canada ont fait un travail spectaculaire. Notre pays devrait être très fier de leurs réalisations.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole en tant que député de Langley pour remercier chaleureusement notre nouveau gouvernement conservateur. Langley et la Première nation Kwantlen viennent de recevoir un engagement de 2,25 millions de dollars de la part du gouvernement fédéral pour le projet du canal de Bedford et de l'île McMillan.
La Première nation Kwantlen vit sur l'île McMillan, au milieu du fleuve Fraser. Ses membres pêchent dans le canal de Bedford. Depuis 30 ans, elle nous implore de l'aider à protéger son île. Tous les ans, des acres de terrain glissent dans le fleuve. Jusqu'à présent, son appel est tombé dans l'oreille d'un sourd.
Voir le nouveau ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien travailler sur ce projet est l'une de mes meilleures expériences politiques. Je suis fier de lui et de notre nouveau gouvernement conservateur pour avoir consenti ces fonds en raison d'un besoin réel, et non pour satisfaire aux exigences de la culture libérale du « tout m'est dû ».
J'aimerais aussi remercier la Colombie-Britannique, le canton de Langley, WesGroup/ParkLane, et le district régional du Grand Vancouver. Si ce projet a démarré, c'est grâce aux efforts des intervenants de Langley et au soutien du gouvernement.
[Français]
La Gaspésie
Monsieur le Président, récemment, une autre tuile s'est abattue sur la Gaspésie. En effet, le 21 mars dernier, l'entreprise Fruits de mer Gascons a décidé de ne pas ouvrir ses portes pour la présente saison de pêche au crabe, ce qui prive 280 personnes de leur emploi. Environ 130 d'entre eux pourront être relocalisés dans deux autres usines de la région. Cependant, les autres devront se trouver du travail ailleurs.
Comme on sait que les emplois ne sont pas légion en Gaspésie, le gouvernement fédéral doit intervenir afin de permettre à la municipalité de Port-Daniel-Gascons, par l'entremise du Programme canadien d'appui à l'économie de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, d'embaucher un commissaire à la diversification. Ce dernier pourrait ainsi mettre sur pied une véritable stratégie de développement pour la localité et, pourquoi pas, aider les ex-employés de Fruits de mer Gascons à développer leur côté entrepreneurial.
Le ministre responsable de Développement économique Canada pour le Québec doit faire vite, car les ex-employés de Fruits de mer Gascons se retrouveront bientôt sans aucun revenu.
[Traduction]
Le Vaisakhi
Monsieur le Président, au nom du gouvernement conservateur, je félicite les Sikhs au Canada et dans le monde entier à l'occasion de la célébration du Vaisakhi.
En 1699, le dixième gourou, Sri Guru Gobind Sing Ji, créait le Khalsa. En administrant l'amrit, il a réveillé l'esprit qui sommeillait au sein d'une personne, permettant à celle-ci de prendre à nouveau conscience de sa divinité, de sa souveraineté et de son humanité. Le gourou a donné aux Sikhs le nom Singh ou Kaur, une identité visible, ainsi que les cinq Kakars, qui sont reconnus de par le monde en tant que symboles religieux. Il leur a aussi imposé un code de conduite et de discipline. La création du Khalsa signifie l'élimination de toute croyance et de toute caste basées sur les différences et la discrimination. Ses enseignements sont destinés à toute l'humanité.
Au cours du siècle dernier, les Sikhs canadiens ont contribué de façon importante à la prospérité sociale, culturelle et économique de notre grand pays. J'offre mes meilleurs voeux à tous ceux qui, en ce jour, célèbrent le Vaisakhi.
Les services de garde
Mille deux cent trois, monsieur le Président. Je le répète, 1 203 places seront éliminées dans les garderies de ma région si les ententes prises par les libéraux sur les services de garde sont supprimées.
Cela met en lumière la vérité derrière le plan des conservateurs en matière de services de garde. Ce plan prive les Canadiens du choix. Il font des familles canadiennes de grandes perdantes. Il entraîne la diminution des places dans les garderies. Il réduit la qualité des services de garde. Il rend l'accès plus difficile.
Ce plan cynique et simpliste viendra remplacer un système national de développement de la petite enfance par un peu plus de 3 $ par jour.
J'exhorte le gouvernement et tous les députés à défendre le système national de garderies, à se mobiliser pour garantir que les Canadiens puissent faire de véritables choix en matière de services de garde et pour appuyer les efforts du gouvernement précédent.
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, le gouvernement conservateur a présenté le projet de loi anticorruption le plus complet de l'histoire du Canada, soit le projet de loi fédéral sur l'imputabilité. Ce texte sans précédent a pour but de mettre un terme à la culture libérale du « tout m'est dû » et d'implanter la culture de la responsabilisation.
Par exemple, la nouvelle loi interdira aux grandes sociétés de donner un seul dollar aux membres de partis politiques. Les dons seront limités à 1 000 $ et ne pourront être faits qu'à titre individuel. Ces changements amélioreront la confiance des Canadiens dans l'intégrité du processus démocratique.
Le 23 janvier, les Canadiens ont lancé un message clair et net: ils en avaient assez de la corruption et des scandales des libéraux. Ils ont porté au pouvoir le Parti conservateur afin de se doter d'un gouvernement efficace et responsable. Je suis fière de dire que le gouvernement conservateur, grâce à notre plan, est le champion de la responsabilisation et le champion du Canada.
L'éthique dans les affaires publiques
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir pour rendre hommage à un grand Canadien. Ce soir, l'Université Carleton remettra le prix du collège Kroeger pour l'éthique en affaires publiques à une personne qui mérite vraiment cet honneur, M. Stephen Lewis. Ce prix est décerné aux personnes qui servent d'exemple par leur engagement fondamental à l'égard de l'éthique et des valeurs dans la vie publique.
Stephen Lewis est une source d'inspiration non seulement pour l'ensemble des Canadiens, mais aussi pour les gens du monde entier. Il a montré que le courage, l'intégrité et la dignité ne sont pas simplement des idéaux, mais bien des valeurs que tous ceux qui évoluent dans la vie publique doivent viser.
Dans le cadre de son important travail humanitaire en qualité d'envoyé spécial des Nations Unies pour le sida en Afrique et par l'entremise de la Stephen Lewis Foundation, cet homme d'État canadien, également citoyen du monde, attire l'attention sur la terrible réalité qu'est le sida.
[Français]
Il s'est entièrement dévoué à l'éducation sur cette maladie, à amasser des fonds et à obtenir de l'aide afin de combattre cette terrible maladie.
[Traduction]
Je demande aux députés de se joindre aux néo-démocrates pour saluer le travail et les réalisations professionnelles de Stephen Lewis.
Le transport en commun
Monsieur le Président, je profite de l'occasion qui m'est donnée pour exhorter le gouvernement conservateur à appuyer les initiatives concernant le transport en commun à Mississauga et à Brampton.
On estime que le système AcceleRide, à Brampton, coûtera 280 millions de dollars et que le projet BRT, à Mississauga, coûtera 270 millions de dollars. Ces initiatives amélioreront l'efficacité de nos systèmes de transport en commun et les rendront plus intéressants pour les navetteurs, sans compter qu'elles contribueront à stimuler l'économie locale.
Le gouvernement de l'Ontario a respecté son engagement d'améliorer les systèmes de transport en commun en versant 95 millions de dollars à Brampton et 90 millions de dollars à Mississauga.
Au cours de la législature précédente, le gouvernement libéral a appuyé les efforts de l'Ontario à cet égard en consentant à verser 1,9 milliard de dollars sur cinq ans en recettes provenant de la taxe sur l'essence, pour assurer le financement durable de nos routes, de l'infrastructure routière et des services de transport en commun.
Au nom des citoyens de Mississauga--Brampton-Sud, j'exhorte le gouvernement conservateur à prévoir des fonds pour le transport en commun de la région du Grand Toronto dans le prochain budget.
[Français]
Réal Létourneau
Monsieur le Président, en février dernier, la Chambre de commerce de Sherbrooke et la Chambre de commerce régionale de l'Estrie ont honoré Réal Létourneau à titre de Grand Estrien. Je salue cet homme aux multiples talents.
Vice-président régional chez Raymond Chabot Grant Thornton, Réal Létourneau est un homme intègre, un visionnaire qui offre son temps et ses idées pour le bénéfice de la collectivité. C'est d'ailleurs beaucoup grâce à lui qu'Innovallia, premier forum québécois des entreprises « innovantes », a vu le jour en Estrie.
Réal Létourneau est une source d'inspiration qui n'a de cesse d'encourager la réflexion dans la recherche de solutions novatrices pour propulser son coin de pays vers de nouveaux sommets. Ainsi, il a récemment coprésidé le colloque Quelle direction pour Sherbrooke? de la Chambre de commerce. Ce colloque a d'ailleurs donné naissance à plusieurs projets porteurs d'avenir.
Au nom des citoyens de Sherbrooke et de l'ensemble de l'Estrie, j'offre toutes mes félicitations à Réal Létourneau. Je le remercie d'être un modèle pour tous et un fier porte-parole des valeurs québécoises.
[Traduction]
Les impôts
Monsieur le Président, les Canadiens sont très clairs en ce qui concerne la hausse de l'impôt sur le revenu des particuliers: ils n'en veulent pas.
Le gouvernement conservateur a l'intention de hausser l'impôt sur le revenu malgré le vent de protestations que suscite cette idée.
Des organisations comme les chambres de commerce demandent au gouvernement de respecter les besoins des salariés à revenu faible ou moyen. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'écouter ces personnes? Elles sont la voix de la rationalité et de l'intelligence.
Augmenter l'impôt sur le revenu, comme veulent le faire les conservateurs, nuira aux Canadiens au lieu de les aider. Je demande au gouvernement de s'arrêter un instant, d'écouter et d'agir rationnellement.
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre, j'aimerais remercier sincèrement les formidables citoyens de la circonscription d'Avalon de m'avoir investi de l'honneur et du privilège de les représenter et de faire valoir leurs points de vue au sein du nouveau gouvernement conservateur du Canada.
Le 23 janvier dernier, les électeurs d'Avalon se sont joints à d'autres Canadiens des quatre coins du pays pour appuyer notre parti et le programme qu'il propose pour l'avenir de notre grand pays. Dans ce programme, il est question, entre autres, de faire le ménage au sein du gouvernement et d'en faire le gouvernement le plus ouvert, le plus responsable et le plus transparent que le Canada ait jamais connu.
Aujourd'hui, avec la présentation du projet de loi sur la responsabilisation fédérale, qui propose les modifications les plus radicales de notre histoire en matière d'accès à l'information, nous assistons à une belle démonstration de ce que devrait être la démocratie. Pendant 13 ans, les libéraux ont été incapables de comprendre la différence entre leur parti et le gouvernement. Des millions et des millions de dollars ont été dissimulés dans des fondations qui n'avaient pas de comptes à rendre et qui n'étaient soumises à aucun examen public.
Les changements que nous proposons aujourd'hui sont sans précédent. Une fois qu'ils seront adoptés, on ne fera plus jamais les choses de la même façon à Ottawa.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Loi fédérale sur l'imputabilité
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, nous avons entendu beaucoup de promesses au sujet du projet de loi qui nous a été présenté aujourd'hui. Où, dans le projet de loi, trouve-t-on les dispositions qui empêchent le personnel des cabinets de ministres de faire du lobbying auprès de leur patron comme ils le font actuellement? Où est l'engagement du premier ministre à mettre en oeuvre les recommandations du commissaire à l'information?
Hier, le président du Conseil du Trésor a déclaré à la Chambre que le gouvernement tiendrait toutes les promesses qu'il a faites pendant la campagne électorale. Cependant, on pourrait difficilement dire que son projet de loi de responsabilisation sélective est à la hauteur.
Il serait peut-être temps pour le premier ministre de parler franchement et de dire aux Canadiens qu'il n'a pas du tout l'intention de respecter ses promesses électorales.
Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor vient de proposer les plus vastes réformes de l'histoire de notre Parlement afin d'instaurer la responsabilisation et de mettre fin à la corruption. Son projet de loi mettrait fin à l'influence de l'argent au sein des partis politiques fédéraux en interdisant les contributions politiques des syndicats et des entreprises et en limitant celles des particuliers. Il interdirait aux ministres, employés politiques et hauts fonctionnaires de devenir lobbyistes pendant les cinq ans qui suivent la fin de leur mandat. Il offrirait une protection en béton aux dénonciateurs. Il donnerait au vérificateur général le pouvoir de suivre l'argent et mettrait en oeuvre des centaines d'autres recommandations qui...
[Français]
Monsieur le Président, parlons de balai. Je dois dire qu'au cours de la dernière campagne, le premier ministre a dit, et je cite: « qu'un gouvernement conservateur appliquera les recommandations du commissaire à l'information sur la réforme de la Loi sur l'accès à l'information. » Il n'y avait aucune ambiguïté pendant la campagne électorale.
Le premier ministre n'a jamais eu la langue dans sa poche. D'ailleurs, aujourd'hui, il est clair qu'il parle beaucoup plus qu'il n'agit.
Est-ce la soif du pouvoir qui a motivé ce changement si radical?
Monsieur le Président, le projet de loi proposé aujourd'hui par le président du Conseil du Trésor va offrir la plus grande expansion à la Loi sur l'accès à l'information de l'histoire de ce Parlement. Ce projet de loi est élargi pour inclure les agents et les hauts fonctionnaires indépendants du Parlement de même que les grandes sociétés d'État, y compris Postes Canada, VIA Rail, Radio-Canada et plusieurs autres institutions et les fondations. C'est important. La dernière fois que ce Parlement a voté sur l'accès à l'information, ce député s'est opposé à nos...
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes contre ces propositions pour la même raison qui fait que nous sommes irrités aujourd'hui. Elles sont tout à fait inappropriées. Le Globe and Mail fait remarquer aujourd'hui que l'engagement de rendre l'information accessible, qui était au coeur de la promesse de faire le grand ménage au sein du gouvernement, ne se trouve pas dans le projet de loi.
Plus tôt aujourd'hui, le président du Conseil du Trésor a dit qu'il fallait gagner la confiance des Canadiens. Est-ce que le premier ministre croit vraiment que ne pas tenir ses promesses électorales va lui gagner la confiance des Canadiens?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition a commencé en disant que nous n'allions pas assez loin sur l'accès à l'information, mais il affirme en terminant que nous allons trop loin à ce sujet. J'aimerais qu'il se branche.
Puisque le député et son parti parlent d'utiliser des lobbyistes, je voudrais citer un communiqué du 10 février dans lequel, le chef de l'opposition annonce la nomination de son leader parlementaire et de son whip en chef et attribue les rôles au sein de son caucus. Dans ce communiqué, il est dit que si on désire davantage d'information, il faut s'adresser à susan@blueskystrategygroup.com. En d'autres mots, même dans l'opposition, les libéraux sont encore dirigés par des entreprises de lobbying.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, lorsque les conservateurs ont dévoilé leur plateforme en matière de défense, leur critique d'alors a identifié deux de ses clients qui pourraient obtenir des contrats avec les forces armées. Aujourd'hui ministre de la Défense nationale, il est chargé de dossiers impliquant des compagnies pour lesquelles il était lobbyiste.
Pourquoi le premier ministre n'a pas interdit une telle pratique dans le projet de loi sur l'imputabilité?
Monsieur le Président, je peux répéter que le code que nous venons de présenter est plus sévère que celui d'avant. Le ministre de la Défense nationale respectera toutes les règles antérieures et toutes les règles plus sévères de ce gouvernement.
Monsieur le Président, le premier ministre sait très bien que l'apparence de conflit d'intérêts est aussi importante que le conflit d'intérêts lui-même.
Pourquoi s'entêter à ne pas simplement reconnaître la situation?
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, en octobre dernier, lors d'un débat en Chambre, le Parti conservateur réclamait un programme de garanties de prêts dans l'industrie du bois d'oeuvre. Un mois plus tard, il réitérait sa demande lors d'une conférence de presse, le Bloc et le NPD à ses côtés.
En campagne électorale, le Parti conservateur a promis d'accorder des garanties de prêts à l'industrie du bois d'oeuvre. Or hier, le ministre de l'Industrie a déclaré qu'il ferait connaître en temps et lieu ses intentions quant aux garanties de prêts.
Le premier ministre ramènera-t-il à l'ordre son ministre de l'Industrie et lui dira-t-il qu'en temps et lieu, cela signifie que c'est maintenant et ici qu'il faut agir en accordant des garanties de prêts?
Monsieur le Président, nous nous exprimons auprès du président des États-Unis pour résoudre le conflit sur le bois d'oeuvre. Il est évident qu'une telle solution est idéale pour tout le pays et pour toute notre industrie.
S'il n'y a pas de solution, le ministre de l'Industrie a l'intention de proposer des garanties de prêts et de l'aide à notre industrie. Cependant, la solution idéale est de résoudre le problème.
Monsieur le Président, le premier ministre tient le même discours que le gouvernement précédent. Il prétend qu'on réglera le conflit avec les États-Unis.
Je me rappelle que, alors qu'il était chef de l'opposition, le premier ministre disait que c'était insuffisant et qu'i fallait se donner les moyens nécessaires. Selon ses dires, il ne fallait pas seulement crier contre les États-Unis, mais leur montrer que nous sommes sérieux. À son avis, il fallait offrir des garanties de prêts, ce qui allait leur démontrer que nous appuyons nos compagnies.
J'aimerais entendre la même déclaration aujourd'hui, maintenant qu'il est passé de l'autre côté de la Chambre. Il a fait des promesses ici, en Chambre, et a promis de les tenir. Maintenant, il n'agit pas. Je lui demande d'agir et d'être à la hauteur des promesses faites alors qu'il était chef de l'opposition.
Monsieur le Président, le gouvernement est tout à fait conscient des défis auxquels sont confrontés les travailleurs de l'industrie du bois d'oeuvre. Nous examinons présentement toutes les possibilités pour offrir un plan de soutien adéquat aux entreprises dans le domaine du bois d'oeuvre.
J'aimerais dire que les élus du Bloc québécois devraient reconnaître que le nouveau gouvernement conservateur est sur la bonne voie pour résoudre le conflit sur le bois d'oeuvre et qu'ils ne pourront jamais résoudre eux-mêmes ce conflit.
Monsieur le Président, je me permets de rappeler au nouveau ministre que ce n'est pas tout d'avoir le pouvoir, mais qu'il faut aussi avoir le vouloir.
Les entreprises forestières d'une région comme la mienne crient au secours. Les travailleurs forestiers crient au secours. Les familles crient au secours. Pendant ce temps, le ministre de l'Industrie nous dit qu'il agira en temps et lieu. Je lui demande ceci: agir en temps et lieu ne signifie-t-il pas d'agir maintenant, tout de suite, au nom des électeurs?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral précédent a laissé le conflit sur le bois d'oeuvre s'aggraver depuis 2002. Le gouvernement précédent a été incapable d'entretenir des relations avec nos voisins pour régler ce dossier. Même, les élus du Parti libéral du Canada, quatre jours avant le déclenchement de la campagne électorale, ont sorti de leur chapeau un supposé plan pour aider l'industrie du bois d'oeuvre, sans même avoir garanti l'argent nécessaire pour cette aide.
Nous allons agir dans l'intérêt de l'industrie et dans l'intérêt de l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler encore une fois au ministre de l'Industrie qu'il est vrai que son collègue, le ministre du Commerce international, n'a rien fait quand il était libéral. Cela étant dit, son collègue a au moins laissé 800 millions de dollars en garanties de prêts.
Pourquoi le ministre n'agit-il pas maintenant, avec ces 800 millions de dollars de garanties de prêts, auprès des entreprises qui crient au secours?
Monsieur le Président, les entreprises de l'industrie du bois d'oeuvre nous demandent de régler ce dossier au plus vite. Leur argent est là: 5,3 milliards de dollars dorment aux États-Unis par la faute du gouvernement précédent.
Nous allons corriger la situation et agir selon les demandes de l'industrie et dans l'intérêt des Canadiens.
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, nous avons tenu hier soir un débat sur l'Afghanistan et les députés ont posé un certain nombre de questions sur les objectifs et la nature de la mission, sur la structure de commandement, sur les critères d'évaluation des progrès, sur la définition de la réussite et sur notre stratégie de retrait.
Le problème, c'est que nous n'avons pas obtenu de réponses à ces questions. Le premier ministre peut-il nous dire quand les Canadiens auront une réponse à ces questions fondamentales sur notre mission en Afghanistan ou va-t-il nous laisser dans l'ignorance comme le Parti libéral l'a fait avant lui?
Monsieur le Président, nous savons pourquoi nous sommes en Afghanistan. Nous sommes là dans le cadre d'un effort international pour lutter contre le terrorisme et protéger nos citoyens contre le terrorisme et le commerce de la drogue.
Nous sommes également dans la province de Kandahar où nous dirigeons ces efforts internationaux. Nous apportons aux Afghans la démocratie et de l'aide humanitaire. Nous aidons les forces afghanes à assurer la sécurité dans leur pays. Nous allons être là tant que ces objectifs n'auront pas été réalisés.
Monsieur le Président, nous ne pourrons pas, semble-t-il, obtenir de réponses aux questions que le ministre de la Défense nationale a posées lui-même lorsqu'il siégeait dans l'opposition.
Permettez-moi d'interroger le ministre de la Défense nationale, car il est peut-être prêt maintenant à enfin nous donner quelques réponses. Quelle est la structure de commandement et de contrôle? Quels sont les critères de réussite? Quelle sera la définition des progrès et comment va-t-on en faire part aux Canadiens? Quelle est notre stratégie de retrait?
Le ministre va-t-il nous donner ces réponses ou allons-nous continuer d'être confrontés aux mêmes tergiversations auxquelles nous avons eu droit hier soir et une fois de plus ici aujourd'hui?
Monsieur le Président, j'ai la réponse à toutes ces questions, mais je suis pressé par le temps, car je n'ai que 35 secondes à ma disposition. Nous avons une structure de commandement intégré, du Quartier général de la Défense nationale jusqu'au simple soldat sur le théâtre d'opérations. Nous avons établi les objectifs que nous voulons atteindre. Nous savons ce que nos alliés font. Nous avons des règles bien précises et une politique bien déterminée. Nous avons tout ce dont nous avons besoin pour être efficaces à Kandahar et, en 35 secondes, je ne peux vous dire plus que cela.
La défense nationale
Monsieur le Président, les médias ont mis au jour la situation de conflit d'intérêts évidente dans laquelle se trouve le ministre de la Défense nationale dans les dossiers d'achat visant ses anciens clients. Le ministre dit que nous devrions lui faire confiance parce qu'il respecte le code régissant les conflits d'intérêts puisque, Dieu merci, il ne possède pas d'actions d'entreprises du secteur de la défense.
Ce que nous voulons savoir, ce n'est pas si le ministre se retirera de ces dossiers, mais bien quand il le fera.
Monsieur le Président, c'est une question plutôt ridicule. Nous avons haussé la barre en matière d'éthique. Nous l'avons fait pour la première fois de l'histoire du Canada en légiférant sur la question des conflits d'intérêt.
Nous augmentons aussi les pouvoirs de la personne qui sera chargée d'assurer le respect de cette loi à la Chambre et au Sénat. Cette personne aura de l'expérience dans le domaine judiciaire ou quasi judiciaire.
Je suis convaincu que le ministre de la Défense continuera de respecter toutes les dispositions du code et, encore une fois, qu'il se conformera à la loi une fois qu'elle aura été adoptée par la Chambre.
Monsieur le Président, le jour même où le premier ministre présente sa Loi sur l'imputabilité, mesure plutôt sélective, il refuse de reconnaître qu'il a commis une erreur en nommant un lobbyiste au poste de ministre de la Défense nationale.
Le premier ministre respectera-t-il les normes qu'il a lui-même établies en ordonnant au ministre de se retirer de ces dossiers d'achat dans le secteur de la défense?
Monsieur le Président, ce député et d'autres continuent de répéter cette allégation ridicule. Voici une autre chose qu'ils devraient répéter. Le ministre de la Défense nationale est un homme qui a consacré sa vie à la défense des intérêts du Canada et qui devrait être applaudi par tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Les lobbyistes
Monsieur le Président, dans son discours au sujet de la loi sur la responsabilité sélective, le premier ministre a déclaré: « La politique ne sera plus un tremplin pour une carrière lucrative en faisant du lobbying auprès du gouvernement. »
Je suis content que ce principe important suscite autant d'enthousiasme chez les députés d'en face. Compte tenu de cet enthousiasme, le premier ministre pourrait-il expliquer pourquoi selon lui il ne faudrait pas également interdire le lobbying aux députés conservateurs d'expérience et à leurs employés qui ont quitté la scène politique dernièrement?
Monsieur le Président, ce matin, le gouvernement a déposé des réformes exhaustives visant à regagner la confiance de la population que le Parti libéral a si cruellement trahie dans ses 13 ans au pouvoir. Nous proposons d'importantes réformes qui, pour la première fois, prévoient une période de restriction pour toute personne de l'exécutif, qu'il s'agisse de ministres, de leurs employés ou de hauts fonctionnaires. Nous nous assurerons que les gens qui occupent ces postes sont motivés par l'intérêt public et non par leurs intérêts personnels.
Monsieur le Président, ce sont là de très nobles paroles de la part du ministre de la responsabilité sélective.
Examinons la nature sélective de ce qui est proposé. Des douzaines d'anciens employés conservateurs ont des relations d'influence auprès de ministres du Cabinet et même auprès du premier ministre, et ils se présentent maintenant comme des lobbyistes. L'ancien responsable des politiques du premier ministre est un lobbyiste dont les clients comprennent d'importantes firmes du secteur des communications, de l'énergie et des investissements, et toutes ces firmes font actuellement des représentations au gouvernement concernant l'élaboration de lois importantes.
Le premier ministre croit-il que cela est approprié?
Monsieur le Président, ce qui approprié, c'est que nous respectons nos engagements électoraux en nous assurant, d'une part, que tous se conforment à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et, d'autre part, que cette loi est musclée. Voilà ce que nous avons fait.
Si le parti d'en face veut laisser entendre que la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et des périodes de restriction devraient s'appliquer à tous les députés, non seulement aux ministres, il peut le proposer et il peut même appliquer cette proposition à tous les libéraux sortants qui travaillent dans des firmes de lobbyistes.
[Français]
L'UNESCO
Monsieur le Président, lors de sa campagne électorale, le premier ministre a pris un engagement majeur à l'endroit du Québec, soit celui de lui assurer à l'UNESCO une place semblable à celle obtenue lors du Sommet de la Francophonie.
Le ministre des Affaires étrangères est-il d'accord pour que le Québec ait le droit de parole à l'UNESCO, comme il l'a au Sommet de la Francophonie?
Monsieur le Président, la ministre Gagnon-Tremblay et moi-même discutons afin de régler en détail la question du rôle du Québec à l'UNESCO. Nous avons bon espoir d'en arriver à une entente rapidement.
Monsieur le Président, le Québec a aussi le droit de voter au Sommet de la Francophonie, mais cela n'est pas possible à l'UNESCO.
Le ministre des Affaires étrangères, à la suite de ses discussions avec Mme Gagnon-Tremblay, entend-il honorer au moins partiellement l'engagement électoral de son chef en décrétant que, compte tenu des compétences québécoises, s'il n'y a pas d'accord entre le gouvernement du Québec et le gouvernement canadien, ce dernier s'abstiendra de voter?
Monsieur le Président, nous sommes en train de négocier le rôle du Québec à l'UNESCO. Il est clair que trois philosophies coexistent dans ce Parlement: le Parti libéral ne veut pas que le Québec ait un rôle à l'UNESCO, le Bloc québécois ne veut pas que le Canada puisse voter à l'UNESCO et le Parti conservateur favorise un rôle particulier pour le Québec, un rôle au sein de la fédération canadienne.
L'Agence de développement économique du Canada
Monsieur le Président, dès son entrée en fonction, le ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a retiré à tous les fonctionnaires régionaux le pouvoir qu'ils détenaient d'autoriser les petites subventions de Développement économique Canada en région.
Comment le premier ministre peut-il se faire le promoteur de l'imputabilité des fonctionnaires et accepter que son ministre leur retire tout pouvoir décisionnel pour l'accaparer?
Monsieur le Président, en tant que ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, je suis responsable devant le Parlement et devant cette Chambre de gérer correctement ce ministère. Également, dans un souci de mieux connaître les interventions que le ministère fait dans chacune des régions du Québec, j'ai trouvé approprié de prendre la responsabilité de regarder chacun des dossiers afin de vérifier où l'argent allait dans chacune des régions du Québec.
En étant davantage au fait de ce que nous sommes en mesure d'accomplir, cela me donne une meilleure lecture des interventions que nous pourrons faire dans le futur.
Monsieur le Président, sous prétexte de bonne gestion et d'efficacité, le ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec ramène tout le monde plusieurs années en arrière en politisant la moindre subvention en développement régional.
Comment le premier ministre peut-il feindre d'ignorer le danger qu'il y a à rendre toutes les subventions dépendantes de la volonté politique du ministre? N'est-ce pas là la mise en place d'un système qui risque fort, à court terme, de donner lieu à des abus comme ceux que l'on a vus malheureusement dans le passé?
Monsieur le Président, lorsqu'on parle d'abus commis dans le passé, on a juste à regarder la gestion du gouvernement précédent et le scandale des commandites pour être en mesure de voir beaucoup de choses.
Cela dit, je ferai remarquer à cette Chambre que 76 p. 100 des projets sont de l'ordre de 100 000 $ et moins et que 16 p. 100 des projets se situent entre 100 000 $ et 200 000 $. Cela veut dire qu'environ 90 p. 100 des projets à Développement économique Canada n'étaient jamais vus par le ministre précédent. Est-ce en agissant ainsi que l'on peut faire une bonne gestion et savoir ce qui se passe dans son ministère?
[Traduction]
Les lobbyistes
Monsieur le Président, David Salvatore, qui est maintenant un lobbyiste enregistré, a été jusqu'au mois de mars au service du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, un mois complet après l'assermentation de ce dernier. La rapidité avec laquelle cet homme a changé de poste ferait tourner la tête au ministre du Commerce.
Le premier ministre présentera-t-il une modification pour supprimer cette échappatoire flagrante ou fera-t-il en sorte que sa loi sur la responsabilisation sélective ne traite pas de cette importante question?
Monsieur le Président, ce matin, le gouvernement a présenté le train de mesures le plus complet de l'histoire du pays dans le but de regagner la confiance du public. Pour la première fois, quiconque travaille dans les hautes sphères du gouvernement, voire tout fonctionnaire, se verra imposer une période de cinq ans sans lien avec le gouvernement.
Si le député d'en face veut proposer un amendement en comité pour que cela s'applique aussi à tous les adjoints des députés, tant ceux du gouvernement que ceux de l'opposition, et à tout leur personnel, j'en serai ravi.
Monsieur le Président, j'hésiterais à le faire parce qu'alors il n'y aurait plus personne pour faire du lobbying auprès du gouvernement conservateur.
C'est une distinction qui ne figure pas dans le code d'éthique. Le lien n'a pas trait à la façon dont on est payé, mais à l'influence que l'on exerce. M. Salvatore travaillait non seulement pour un ministre, mais encore pour le premier ministre lorsque celui-ci était dans l'opposition. C'est un lien étroit.
Comment le premier ministre peut-il justifier une chose pareille quand on parle d'une vraie responsabilisation?
Monsieur le Président, il me semble que nos amis du Parti libéral ont une nouvelle politique. Il semble qu'ils veulent maintenant qu'une période de cinq ans sans lien avec le gouvernement soit imposée aux gens qui ne travaillent pas maintenant pour le gouvernement.
La réalité, c'est qu'il y avait des relations de copinage entre les lobbyistes et le gouvernement et les ministres précédents. C'est pour cela que la confiance du public a été si outrageusement violée. C'est pourquoi des mesures aussi extrêmes sont nécessaires pour rétablir la confiance du public qui a été violée de manière aussi fondamentale par la corruption, les scandales et la mauvaise gestion du gouvernement précédent.
Les garderies
Monsieur le Président, la députée conservatrice de Renfrew—Nipissing—Pembroke a déclaré hier que le modèle québécois de garderies, tel qu'adopté par le gouvernement précédent, était un système de garde de type soviétique.
Est-ce bien la position du gouvernement? Le premier ministre compte-t-il s'excuser de tels propos?
Monsieur le Président, nous avons expliqué notre plan très clairement. Il s'agit d'une indemnité universelle de 1 200 $ par année versée directement aux parents, non aux politiciens, pour chaque enfant de moins de six ans.
Les députés d'en face l'ont promis pendant 13 ans, mais notre gouvernement créera 125 000 nouvelles places en garderie, soit 125 000 de plus que le gouvernement précédent.
Monsieur le Président, la ministre et moi avons quelque chose en commun. En effet, nous n'avons pas encore réalisé que son parti forme maintenant le gouvernement.
Le gouvernement propose maintenant de refiler à l'entreprise privée la responsabilité de créer des places en garderie de qualité. La présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a déclaré que la proposition des conservateurs visant à attirer les entreprises dans le domaine des services de garde était vouée à l'échec. La ministre elle-même a reconnu que les crédits d'impôts qui ont déjà été accordés n'ont pas suffi à stimuler l'augmentation des places en garderie. Il est clair que le gouvernement n'a aucun plan.
Pourquoi le gouvernement abandonne-t-il des millions d'enfants?
Monsieur le Président, je remercie le député de la toute première question qu'il pose en Chambre.
Il a parlé de garderies de type soviétique. Je lui fais remarquer que, pendant les 13 années où ils ont été au pouvoir, les libéraux n'ont créé aucune place en garderie. Ils n'ont pas versé d'argent aux parents non plus. On dirait que leur plan s'est effondré, tout comme l'ex-Union soviétique.
La Loi fédérale sur l’imputabilité
Monsieur le Président, pendant 13 ans, nous avons vu les libéraux récompenser leurs amis et utiliser l’argent des contribuables dans leurs campagnes, nous avons vu du gaspillage et de la corruption.
Il faut redonner confiance au public, et le gouvernement a commencé à le faire aujourd’hui en présentant sa Loi fédérale sur l’imputabilité.
Le président du Conseil du Trésor pourrait-il nous dire pourquoi il a jugé nécessaire de proposer un projet de loi qui comprend plus de 250 articles?
Monsieur le Président, c’est une lourde tâche de rétablir l’intégrité au gouvernement après les 13 années que le parti d’en face vient de passer au pouvoir.
La Loi fédérale sur l’imputabilité est un document volumineux et complet. C’est la première mesure honnête et sérieuse visant à regagner la confiance du public, qui a été tellement ébranlée par les révélations de l’enquête Gomery. Nous avons entendu parler de ristournes, de corruption, d’enveloppes contenant des milliers de dollars passées de la main à la main.
Si le projet de loi est si long, c’est qu’il faut...
Monsieur le Président, c’est un grand jour pour le Canada, puisque le premier ministre du Manitoba, Gary Doer, a fait preuve de leadership en proposant un vrai train de mesures de responsabilisation aux députés de l’Assemblée législative en ce qui concerne leur responsabilité envers leurs électeurs.
Les petites mesures proposées ici ne comprennent rien au sujet des députés qui changent d’allégeance pendant leur mandat.
J’ai une question à poser au premier ministre: pourquoi a-t-il laissé de côté cet élément crucial de la démocratie dans ses propositions sur la responsabilisation?
Monsieur le Président, comme le député le sait, cet élément a été laissé de côté parce qu’il ne fait pas partie des plans du gouvernement. Nous ne sommes pas d’accord sur cette politique, à la différence du parti du député, semble-t-il. Les députés de ce parti peuvent toujours proposer un projet de loi d’initiative parlementaire, et la Chambre pourra se prononcer, mais pour l’instant, le président du Conseil du Trésor n’a pas jugé bon de limiter ce que le collègue du député appelle « mes pouvoirs de séduction ».
Monsieur le Président, il a fallu 12 ans aux libéraux pour parvenir à cette forme d’arrogance. Il a suffi de 12 jours au premier ministre et à son gouvernement.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s’il vous plaît. Il serait utile que la Chambre respecte un peu le décorum, et je suis persuadé que le député de Sackville—Eastern Shore tiendra à y contribuer en formulant judicieusement le reste de sa question.
Monsieur le Président, c’est fort simple. Les électeurs de Vancouver Kingsway, de Kings—Hants ou de Newmarket—Aurora et bien d’autres, qui ont été trahis par leurs députés qui ont changé d’allégeance pendant leur mandat, ne croient pas que le gouvernement tienne vraiment à une plus grande responsabilisation. Comment peut-il y avoir responsabilisation lorsque les députés n’ont pas à rendre de comptes à ceux qui les ont élus?
Le premier ministre va-t-il tenir compte des changements d’allégeance dans ses mesures sur la responsabilisation?
Monsieur le Président, le député a parfaitement le droit de proposer cette position. Son parti l’a fait deux fois sans succès au cours de la dernière législature, mais il pourra certainement le faire de nouveau.
Je dois dire que je suis extrêmement heureux d’avoir traversé le parquet de la Chambre après les élections.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, le ministre du Commerce international a enfin admis l'apparence de conflit d'intérêts qui entoure sa relation financière continuelle avec Canfor.
La semaine dernière, il a déclaré ceci:
Si jamais nous en arrivons au point où une décision critique fera trop gagner ou trop perdre à Canfor, je me désengagerai.
Les négociations relatives au bois d'oeuvre et au remboursement de milliards de dollars ne peuvent pas être séparées.
Quand le ministre se récusera-t-il?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député n'ignore pas que le ministre du Commerce international se conformera à toutes les exigences de récusation du code régissant les conflits d'intérêt. Ces exigences étaient déjà établies lorsque le ministre faisait partie du gouvernement précédent. Elles ne posaient pas problème à ce moment-là et elles n'en posent pas davantage aujourd'hui.
Monsieur le Président, le premier ministre sait très bien que, dans le gouvernement précédent, le ministre actuel du Commerce international ne négociait pas directement le remboursement de droits avec le gouvernement des États-Unis.
C'est Canfor qui bénéficiera le plus du remboursement éventuel des droits tarifaires illégaux. Or, le ministre du Commerce international entretient des rapports financiers continus avec Canfor.
Étant donné que les négociations concernant le bois d'oeuvre et le remboursement des droits perçus illégalement vont de pair, quand le ministre verra-t-il à protéger l'intégrité de son gouvernement et des négociations avec les États-Unis en se récusant?
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, le 17 décembre dernier, le premier ministre s'engageait solennellement à aider l'industrie forestière par des garanties de prêts, mais il disait aussi qu'il fallait: « garantir et assurer un soutien adéquat aux travailleurs déplacés et à leur communauté ».
Que voulait-il dire par ces propos?
De plus, qu'a-t-il fait depuis ce temps pour les travailleurs et les communautés visés?
Monsieur le Président, depuis le 23 janvier dernier, nous travaillons à résoudre ce dossier que le gouvernement précédent nous a laissé après quatre années de discussions infructueuses avec les Américains. Nous réussirons à rendre l'industrie du bois d'oeuvre prospère et compétitive dans les prochaines années.
Monsieur le Président, des travailleurs ont déjà été déplacés et des communautés sont déjà affectées.
Qu'est-ce que le ministre a l'intention de faire pour ces travailleurs et pour ces communautés, tel que promis?
La défense nationale
Monsieur le Président, le 18 décembre 2005, le chef d'état-major de la Défense nationale, le général Hillier, a signé une entente avec le ministre afghan de la Défense à propos du transfert de prisonniers capturés par les Forces armées canadiennes.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas gardé un meilleur contrôle sur les prisonniers en s'assurant, par exemple, que les militaires et les diplomates canadiens puissent rendre visite eux-mêmes aux prisonniers, comme l'ont fait les Néerlandais?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne vois pas au juste de quoi veut parler le député lorsqu'il laisse entendre que le processus pose problème. Selon ce processus, si des soldats canadiens capturent des insurgés ou des terroristes, ils les remettent aux autorités afghanes et, par la suite, la Croix-Rouge internationale ou le Croissant-Rouge assure la surveillance des détenus. En cas de problème, l'une ou l'autre de ces organisations nous informerait et alors nous aurions un rôle à jouer.
[Français]
Monsieur le Président, le Canada se doit de respecter la Convention de Genève dont il est signataire, soit dit en passant.
Le ministre conviendra-t-il qu'il n'y a rien dans cette entente qui empêche les autorités afghanes de remettre des prisonniers aux forces américaines qui pourraient les transférer à Guantanamo, sachant que les États-Unis ne considèrent pas ces combattants comme des prisonniers de guerre? Le ministre doit modifier l'entente.
[Traduction]
Selon les termes de l'accord, monsieur le Président, comme on l'a déjà dit ici, la Croix-Rouge assurera la supervision des détenus dans les prisons afghanes. S'ils devaient être remis à un tiers, et je ne vois pas pourquoi ce serait le cas puisque nous remettons des Afghans aux autorités afghanes, alors la Croix-Rouge assurerait une surveillance. En cas de problème, la Croix-Rouge nous informerait.
La sécurité à la frontière canado-américaine
Monsieur le Président, un groupe de gouverneurs, de sénateurs et de représentants des États-Unis a annoncé qu'il se battrait contre l'exigence du Congrès voulant que les Canadiens et les Américains présentent leur passeport au moment de traverser notre frontière commune. Ces législateurs américains reconnaissent l'effet dévastateur qu'aura cette exigence sur le commerce et le tourisme.
Cela contraste avec l'attitude du gouvernement, qui a abandonné la partie et hissé le drapeau blanc. Quand le ministre de la Sécurité publique se portera-t-il à la défense du Canada?
Monsieur le Président, le premier ministre a fait de ce point une priorité lors des discussions qui ont eu lieu à Cancun. Dès le premier jour, il en a parlé.
Je rencontrerai M. Chertoff, secrétaire d'État, la semaine prochaine pour discuter de ce sujet.
J'aimerais rappeler aux députés que cette exigence a été adoptée par le Congrès américain il y a plus de deux ans et que, pendant plus de deux ans, le gouvernement libéral précédent s'est croisé les bras sans rien faire. Il a fallu que notre parti et un autre parti de l'opposition soulèvent la question. Il a fallu attendre le premier ministre actuel avant que quelque chose bouge dans ce dossier.
[Français]
La Loi sur l'accès à l'information
Monsieur le Président, sous le gouvernement précédent, les dépenses des sociétés d'État et des nombreuses fondations n'étaient pas connues du public ni dévoilées aux parlementaires, aux contribuables, aux gens de Lévis—Bellechasse et des Etchemins. Pourtant, cet argent nous appartient, à tous.
Dans sa volonté de transparence, avec la nouvelle feuille de route, notre gouvernement s'engage à corriger cette situation. On le voit aujourd'hui.
Le président du Conseil du Trésor, mon honorable collègue, peut-il informer cette Chambre de son plan concernant les mesures visant l'élargissement de la Loi sur l'accès à l'information, afin de remplir notre engagement?
Monsieur le Président, je remercie mon cher collègue de Lévis—Bellechasse de sa question.
La bonne nouvelle est que, aujourd'hui, le nouveau gouvernement du Canada a mis en place un nouveau projet de loi pour inclure beaucoup d'institutions et d'agences gouvernementales et de fondations dans le projet de loi portant sur la Loi sur l'accès à l'information.
C'est une très bonne nouvelle. En effet, il y a seulement cinq mois, le 15 novembre de l'année dernière, tous les députés du Parti libéral, de l'autre côté de la Chambre, y compris le chef et le sous-chef de l'opposition, ont voté contre ce projet de loi. Maintenant...
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, pendant des années, les libéraux ont nié l'existence même du déséquilibre fiscal. Nous avons maintenant un gouvernement qui en reconnaît à tout le moins l'existence, mais qui ne fait rien pour régler le problème. Les compressions exercées par les libéraux ont eu des répercussions claires sur notre société et se sont traduites par un accroissement de la pauvreté, une augmentation des frais de scolarité et la multiplication des listes d'attente.
Alors que les premiers ministres provinciaux sont réunis à Montréal pour discuter de cette question, le ministre des Finances pourrait-il nous dire quel est l'échéancier prévu par le gouvernement pour résoudre le déséquilibre fiscal?
Monsieur le Président, je tiens à remercier l'ancien ministre des Finances de ses conseils, mais je me contenterai de reconnaître que le déséquilibre fiscal existe, ce qui est déjà beaucoup mieux que ce que nos vis-à-vis ont fait au cours des treize dernières années.
Nous attendons le rapport provincial du Conseil de la fédération qui, je crois, devait être rendu public aujourd'hui. Un autre rapport devrait être rendu public au moment du dépôt du budget. Nous attendons également le rapport qui doit être soumis au gouvernement par le comité O'Brien et qui est prévu pour la mi-mai, je crois.
Monsieur le Président, le ministre est peut-être nouveau, mais il est déjà passé maître dans l'art de ne rien dire.
[Français]
Le déséquilibre fiscal est un problème réel et complexe. On ne demande pas au ministre de déposer son plan pour le régler. On demande seulement au ministre si son gouvernement croit en l'existence du déséquilibre fiscal et quel est son échéancier pour régler ce problème.
[Traduction]
Monsieur le Président, la réponse à la première partie de sa question est oui, nous croyons à l'existence du déséquilibre fiscal. Nous comptons travailler très activement à ce dossier au cours de l'année qui vient, en tenant compte du fait qu'il s'agit là d'une question très importante qui est essentielle pour que tous les Canadiens comprennent bien les liens fiscaux qui nous unissent.
Les pêches
Monsieur le Président, comme le ministre des Pêches le sait très bien, l'Île-du-Prince-Édouard s'est vu attribuer en 2000 un quota de base pour la crevette nordique. Le ministre a indiqué que les ententes de partage seraient régularisées. Or, le quota pour la crevette nordique a augmenté considérablement ce printemps. Terre-Neuve-et-Labrador a bénéficié du gros de l'augmentation, tandis que l'Île-du-Prince-Édouard a les mains vides.
Pourquoi n'a-t-on pas accordé à l'Île-du-Prince-Édouard sa part du quota de crevette nordique? Le ministre veillera-t-il à ce que l'on attribue sa juste part à l'Île-du-Prince-Édouard?
Monsieur le Président, tout d'abord, il faut que le député se souvienne de la façon dont l'Île-du-Prince-Édouard a obtenu sa part du quota de crevette nordique au départ, et je suis certain qu'il connaît la réponse.
En ce qui concerne la pêche de cette année, la pêche à la crevette est en sérieuse difficulté. Chaque once de crevette capturée cette année est allée aux pêcheurs, qu'ils utilisent des embarcations côtières ou hauturières. Les pêcheurs ont bénéficié de l'intégralité de la pêche, comme cela devrait être le cas, étant donné que c'est la seule façon d'assurer la survie de l'industrie.
Les lobbyistes
Monsieur le Président, les députés d'en face sont bien hypocrites dans leurs attaques contre les lobbyistes. Le député d'Outremont a fait du lobbying auprès de diverses sociétés et, pourtant, il ne s'est jamais enregistré comme lobbyiste.
Le président du Conseil du Trésor pourrait-il nous dire comment la loi fédérale sur la responsabilité sévira contre des lobbyistes enregistrés comme le député d'Outremont?
Monsieur le Président, une des brèches de l'actuelle Loi sur l'enregistrement des lobbyistes que nous voulons colmater, c'est ce que nous appelons la brèche Dingwall, qui empêche de lancer des poursuites ou des enquêtes contre ceux qui enfreignent la loi et à qui il est impossible de demander des comptes. Nous prolongerons le délai permettant la tenue d'enquêtes. Nous augmenterons les amendes et les pénalités pour que la loi fédérale sur la responsabilité ait vraiment du mordant, et pour que les affaires publiques se déroulent dans l'intérêt public, et non à des fins personnelles.
Présence à la tribune
Le sikhisme
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre tous les partis à la Chambre, et je souhaiterais remercier nommément la ministre de Patrimoine canadien, le député de Mississauga—Brampton-Sud et la députée de Vaudreuil—Soulanges de leur appui et de leur contribution au libellé de la présente motion, qui a initialement été proposée par le député d'Elmwood—Transcona, et qui reconnaît que le député de Bramalea—Gore—Malton est le député sikh qui compte actuellement le plus d'années d'ancienneté à la Chambre. Je crois que vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime à l'égard de a motion suivante. Je propose:
Que la Chambre reconnaisse la contribution importante de la communauté sikhe à la société canadienne, et qu’elle reconnaisse officiellement l’importance du festival du Vaisakhi en hommage aux cinq K du sikhisme ainsi qu’aux valeurs essentielles à la dignité humaine que sont la coopération, la justice, l'égalité et la liberté.
Le discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude de la motion tel que modifié, portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.
Avant la période des questions, le ministre de la Santé avait la parole. Il reste dix minutes à la période prévue pour les questions et observations après le discours du ministre.
Monsieur le Président, j'ai été content de voir le ministre prendre le temps de faire ressortir certaines priorités clés, particulièrement en ce qui concerne l'importance de la recherche et développement par rapport à nos modèles en soins de santé et à certains défis auxquels nous sommes confrontés. Depuis que je suis député, les soins de santé sont la première priorité des Canadiens. Il me tarde d'écouter le ministre parler d'autres initiatives visant l'amélioration de la santé et du bien-être de tous les Canadiens.
La question des garanties relatives aux délais d'attente a été l'un des principaux points abordés. Le ministre sait que des discussions importantes auxquelles ont participé tous les intervenants, notamment les provinces, ont été tenues au cours de la dernière législature. Ces discussions ont porté sur l'établissement de balises pour les délais d'attente, balises nécessaires à tout progrès sur ce front. Maintenant qu'il appartient au ministre de nous dire où nous en sommes, quelles attentes réalistes peuvent avoir les Canadiens de la part du gouvernement et du Parlement du Canada en ce qui concerne l'élargissement du concept des garanties concernant les délais d'attente, sans oublier, bien sûr, que le but de la Loi canadienne sur la santé n'est pas de répondre aux désirs des Canadiens, mais à leurs besoins?
J'aimerais que le député dise ce qu'il pense de cette question importante.
Monsieur le Président, je peux dire sans me tromper, je crois, que les discussions concernant les garanties de temps d’attente ont commencé depuis l’élection du nouveau gouvernement. Elles se poursuivent.
Tout ce que je peux dire à la Chambre, c’est qu’un travail considérable s’est fait au cours des derniers mois en vue de la définition de points de repère. Je considère que les garanties touchant les temps d’attente constituent l’étape logique suivante. Une fois qu’un point de repère est défini, c’est-à-dire qu’on a déterminé qu’une intervention donnée doit avoir lieu dans un certain laps de temps, l’étape logique suivante consiste pour les gouvernements à garantir aux Canadiens que l’intervention sera faite ou que la maladie sera soignée par le système de santé dans un délai acceptable défini. Pour moi, c’est l’étape logique suivante, qui a bien sûr ses partisans dans les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Comme je l’ai dit dans mon discours, le gouvernement du Québec a récemment annoncé sa première série de garanties de temps d’attente pour les opérations de la hanche, du genou et de la cataracte. Ce sont les premières garanties de temps d’attente au Canada. Je m’attends à ce qu’elles ne soient pas les dernières.
Monsieur le Président, le ministre de la Santé sait sûrement que les membres des premières nations, les Métis et les Inuits se classent derniers des derniers, quel que soit le système d’évaluation de la santé qu’on applique.
L’envoi des enfants indiens dans des pensionnats a constitué une tragédie sociale absolue pour les Autochtones. Le gouvernement du ministre n’a pas l’intention de mettre en œuvre le règlement convenu pour les survivants malades ou âgés des pensionnats, mêmes si un règlement forfaitaire a été négocié et aurait dû être appliqué sous peu. Pour ceux qui meurent, pour ceux qui sont vieux ou malades, il y a un règlement forfaitaire de 8 000 $. Son gouvernement n’a pas l’intention de le mettre en œuvre.
À titre de ministre de la Santé, peut-il intervenir pour exhorter le Cabinet à faire preuve de compassion en versant cet argent aux victimes avant leur décès?
Monsieur le Président, comme l’a souligné le ministre des Affaires indiennes, il n’existe aucun accord qui ait été entériné par un tribunal et nous nous retrouvons donc devant ce problème. Le ministre des Affaires indiennes y consacre toute son attention. Nous voulons tous un règlement le plus tôt possible, mais il serait malvenu de ma part d’en dire plus au sujet de négociations qui sont certainement très délicates.
Je peux dire au député que la santé des Autochtones est, bien entendu, sous la responsabilité directe de mon ministère d’une certaine façon. Certains engagements ont été pris par le passé pour améliorer la santé des Autochtones. Le député reconnaîtra sans doute qu’il est difficile de résoudre le problème de la santé chez les Autochtones sans résoudre certains autres aspects de la vie autochtone. Cela exige une solution globale. Notre gouvernement a souscrit aux principes qui ont été établis à Kelowna. Nous nous efforçons certainement de passer du principe à la pratique.
Monsieur le Président, en ce qui concerne la garantie sur les délais d’attente, c’est très bien d’avoir une garantie, mais en fin de compte, il faut avoir les ressources financières ou humaines nécessaires pour soigner les gens.
Les provinces sont les gestionnaires des soins de santé. Comment vont-elles payer pour que les citoyens obtiennent des soins conformément à ces garanties? Qui va en payer le coût? Quel est le mécanisme prévu? D’où viendra l’argent? Comment cela sera-t-il appliqué? Comment pensons-nous faire en sorte que les gens obtiennent ces soins alors que nous manquons de ressources humaines à l’échelle nationale en ce qui concerne les professionnels de la santé? Le ministre est-il prêt à travailler avec les groupes professionnels à l’élaboration d’une stratégie nationale à l’égard de la main-d’œuvre médicale, ce dont nos travailleurs de la santé ont désespérément besoin?
Monsieur le Président, le député a repris les divers éléments de mon discours à la Chambre sur la question. Il se souviendra peut-être que, tout à l'heure, j'ai parlé des quatre conditions préalables pour que la garantie liée à la période d'attente devienne réalité. Ce sont la recherche, la technologie, la collaboration entre les paliers de gouvernement et les ressources humaines. Ces quatre éléments doivent être présents en même temps pour que nous puissions atteindre l'objectif.
C'est un défi. Nous commençons à voir de grandes innovations dans les provinces, notamment au Québec, qui est un exemple. Cette province examine la façon de fournir les soins de santé et également des moyens de garantir les soins en s'assurant que les ressources humaines sont là. Cela nécessitera une collaboration fédérale-provinciale. À cet égard, nous avons l'intention de travailler avec le Québec, bien sûr, mais aussi avec toutes les provinces.
Il serait déplacé de ma part d'anticiper sur le résultat des discussions avec les provinces et les territoires, mais je peux affirmer qu'obtenir des résultats est ma responsabilité et que je prends mon rôle très au sérieux.
Monsieur le Président, j'attends du ministre qu'il fasse en sorte que les territoires du Nord obtiennent plus qu'un financement par habitant pour les soins de santé. Il est clair que les périodes d'attente et la disponibilité des soins entraînent des frais plus élevés dans le Nord.
Quelle est la position du ministre à cet égard?
Monsieur le Président, c'est l'une des régions où des investissements dès le début peuvent faire une grande différence en matière d'accessibilité. J'ai pour le député un exemple absolument pertinent au Nord du Canada.
Quand nous investissons dans les technologies de l'information et des communications, par exemple dans le domaine de la télésanté, cela crée un immense avantage pour le Nord du Canada. La différence, c'est que cela permet aux médecins de pratiquer dans le Nord, de poser des diagnostics et de traiter les patients sans qu'ils aient à se rendre à Yellowknife, Edmonton ou Vancouver.
C'est une grande économie rendue possible grâce à un peu d'investissement dans les technologies de l'information et des communications. C'est le genre de chose que j'aimerais voir plus souvent, et je tenterai certainement d'inciter le gouvernement à rechercher de telles initiatives.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai les 20 minutes qui me sont imparties avec l'éloquent député de Hochelaga.
Je suis très heureux de prendre la parole pour la première fois en cette 39e législature. Comme c'est la tradition, et comme plusieurs de mes collègues l'ont fait ou le feront, lors de notre premier discours, il est impératif de souligner le travail des personnes qui, dans notre circonscription, nous ont permis d'être ici pour discourir sur le discours du Trône, entre autres, et légiférer.
Je m'en voudrais donc de ne pas remercier les gens de la circonscription de Repentigny. Pour la cinquième fois depuis 1993, ils m'ont témoigné leur confiance pour venir les représenter ici. Je remercie la population de Repentigny ainsi que toute l'équipe qui a travaillé étroitement à ce succès électoral.
Je reviens maintenant au discours du Trône. Je vais discourir sur certains points, allant des promesses faites par les conservateurs lors de la campagne électorale jusqu'au discours du Trône qui nous a été présenté la semaine dernière. Je parlerai également un peu du projet de loi sur l'imputabilité qui nous a été présenté ce matin. Il y a un lien à faire entre ces promesses, le discours du Trône et le premier exemple que les conservateurs nous en donnent en déposant, ce matin, le projet de loi C-2 sur l'imputabilité.
Ce projet de loi représente quelques victoires pour le Bloc québécois dans certains dossiers auxquels nous travaillons de longue date. En premier lieu, je parlerai de la nomination des directeurs du scrutin. Après moult discussions, propositions, recommandations, et motions du Bloc québécois, nous nous faisons enfin entendre et comprendre. Les directeurs et directrices du scrutin seront nommés par le directeur général des élections à l'issue d'un concours. C'est une très bonne chose pour le processus électoral.
Aux libéraux qui étaient très inquiets, je me plaisais à dire, en comité, que j'étais certain qu'il existait des libéraux compétents et que, par conséquent, certains d'entre eux pouvaient être nommés au poste de directeur du scrutin. Ils n'ont donc pas à s'inquiéter. Peut-être que 10 p. 100 de leurs directeurs du scrutin pourront passer les étapes du processus supervisé par le directeur général.
Le resserrement du contrôle sur le financement des partis politiques représente une autre belle victoire pour le Québec et pour le Bloc québécois. Jusqu'à tout récemment, c'était « au plus fort la poche », selon l'expression de chez nous, c'est-à-dire que certaines banques ou compagnies pouvaient donner 100 000 $, 200 000 $ ou 300 000 $ aux partis fédéraux. Nous nous sommes battus très fort pour démocratiser davantage ce financement des partis politiques en s'inspirant du modèle québécois. Un premier pas a été franchi. Aujourd'hui, on élimine tant les dons des syndicats que ceux des compagnies, et on accepte seulement ceux des contribuables à hauteur de 1 000 $. C'est une autre belle victoire pour le Bloc québécois et pour le modèle québécois dont on s'inspire.
Ce matin, j'ai eu le privilège d'assister à la réunion à huis clos. En marge, il était écrit: « selon le modèle québécois ». Cela m'a fait bien plaisir.
Cependant, il reste beaucoup d'oublis dans le projet de loi déposé ce matin. Selon nous — et on l'a entendu lors de la période des questions orales —, le fait que l'on reporte, de mesures dilatoires en mesures dilatoires, l'adoption d'une vraie réforme de la Loi sur l'accès à l'information, est un oubli majeur.
Ce matin, il était indiqué entre guillemets dans les documents de consultation et d'information que cette loi était très complexe et que c'était la raison pour laquelle on reportait des discussions, des documents de réflexion et d'autres documents.
La loi sur l'imputabilité comporte 317 articles et elle est très complexe. Parce qu'ils en avaient la volonté, les conservateurs ont pu, dans un délai très court, nous présenter cette première mouture. S'ils l'avaient voulu, s'ils en avaient manifesté l'intention véritable, ce projet de loi sur l'imputabilité aurait inclus une nouvelle version de la Loi sur l'accès à l'information.
Plutôt que de déposer un projet de loi complet, ils nous disent: « Voici des documents, un comité pourra en discuter et on verra peut-être un jour l'aboutissement d'une réforme de la Loi sur l'accès à l'information. » Pour le Bloc québécois, cela est tout à fait incomplet.
Le reste de la Loi sur l'imputabilité est somme toute intéressant, mais j'en parlerai au retour du congé pascal. C'est un pas dans la bonne direction.
Je vais rappeler qu'il y a beaucoup de réécriture de projets de loi existants, de politiques existantes et de lignes directrices existantes. Ce sera utile d'analyser le projet de loi pour voir ce qu'il comprend de nouveau et ce qui est du réchauffé. Ce sera important et intéressant.
Plus loin dans le discours du Trône, on parle de garderies. On a parlé du service aux jeunes enfants qui fréquentent les garderies.
Il y a aussi un autre sujet très inquiétant. Je citerai un extrait des Débats de la Chambre des communes du lundi 10 avril 2006, à la page 230. Je suis heureux de voir que la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke est présente en Chambre, puisque c'est elle que je citerai. Elle disait:
Les Canadiens ont dû supporter un gouvernement interventionniste [...]
Elle parlait des libéraux.
[...] dont l'action a été, nul doute, anti-famille.
Jusque-là, je n'ai pas d'objection. Elle continue en disant ceci:
La tendance mondiale à s'écarter des garderies institutionnalisées de type soviétique a été très prononcée dans les pays de l'ancien bloc soviétique, qui sont maintenant devenus des démocraties. Notre projet de verser des prestations directement aux familles est plus conforme à l'expérience d'autres pays démocratiques.
J'ai posé une question à la députée, qui a refusé de répondre. J'ai constaté que ses propos étaient une atteinte directe au modèle québécois. Nous avons un type de garderies institutionnalisées. On a un modèle qui fait l'envie du reste du Canada, voire de l'Amérique du Nord. Les gens viennent étudier ce qu'a fait le Québec au plan des services de garde depuis plusieurs années. Il y a un véritable choix, parce qu'il y a des places. Tout le monde convient qu'il manque des places, mais il y a un système de garderies. La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke disait vouloir offrir un choix, en offrant 1 200 $ par année aux familles, c'est-à-dire environ 3 $ par jour avant impôt. Je lui ai demandé de confirmer si ses propos faisaient référence au modèle québécois. Je suis très inquiet du discours du Trône, dans lequel on dit vouloir favoriser de nouvelles places en garderie. Je cite un extrait, tiré de la page 7 du discours du Trône:
Le gouvernement conservateur encouragera par ailleurs l'établissement de nouvelles places en garderie.
Elle a dit que ces nouvelles places en garderie institutionnalisée lui font penser au modèle de l'ex-Union soviétique. Je lui ai demandé de répéter ses commentaires et je lui ai aussi demandé si c'était la position du gouvernement conservateur. Vingt-quatre heures plus tard, on n'a toujours pas de réponse. J'espère qu'elle s'est trompée et qu'elle corrigera ses paroles et qu'on aura une véritable discussion au sujet d'un modèle de garderie, qu'il soit québécois ou qu'il soit comme le reste du Canada le souhaite, parce que nous avons vraiment un problème d'interprétation du partage des pouvoirs.
Pendant la campagne électorale et lors du discours du Trône, on voyait la tendance que semblait vouloir installer les conservateurs. Pendant la campagne électorale, on disait, concernant la place du Québec dans le monde, et principalement à l'UNESCO, vouloir donner au Québec une place semblable celle qu'il occupe au sein du Sommet de la Francophonie. C'était dans le discours du premier ministre à Québec le 19 décembre, si je ne m'abuse.
J'ai été porte-parole de la Francophonie internationale pendant plusieurs années. J'ai aussi participé à plusieurs conférences de la Francophonie. J'étais assis avec la délégation canadienne, puisque je suis député fédéral. Je pouvais partager cette table avec les gens du Québec et les gens du Nouveau-Brunswick, car ces derniers ont une place au Sommet de la Francophonie.
Lorsque c'était au tour de la délégation du Québec de parler, on n'avait pas besoin de demander à la délégation canadienne si elle était d'accord ou non avec ce que le Québec avait à dire. Celui-ci avait un statut autonome au Sommet de la Francophonie.
Je suis convaincu que le premier ministre, érudit qu'il est, savait ce qu'il disait lorsqu'il a affirmé, à Québec, vouloir donner au Québec une place à l'UNESCO semblable à celle qu'il avait au Sommet de la Francophonie. À tout le moins, j'espère que son rédacteur de discours savait ce qu'il écrivait. Il y en a donc un qui écrivait et l'autre qui savait ce qu'il disait.
En conclusion, les conservateurs ont fait de belles promesses durant la campagne électorale. Ils ont désavoué plusieurs de ces promesses dans le discours du Trône, et leur première législation prouve qu'on a besoin de les suivre de très près, parce qu'ils vont faire déchanter les gens qui ont cru en eux pendant la dernière campagne électorale.
Monsieur le Président, je profiterai de l'occasion pour vous féliciter pour votre réélection à la présidence de cette Chambre et pour féliciter également mon honorable collègue pour son brillant exposé.
Je lui poserai une question. Je reviens sur le dossier des garderies.
Depuis le discours du Trône, plusieurs députés ministériels ont prononcé des discours en cette Chambre. En quoi les propositions du discours du Trône et les discours des députés ministériels peuvent-ils être inquiétants pour le réseau des garderies du Québec?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il me donne le privilège de citer un autre passage du discours du Trône, avant de revenir au sujet des garderies.
À la page 9 du discours du Trône, on dit:
[Le gouvernement] travaillera avec le gouvernement et l'Assemblée nationale du Québec dans un esprit de respect mutuel et de collaboration afin de favoriser les aspirations des Québécois et des Québécoises.
On écrit une chose et l'on fait le contraire. C'est ce qui est inquiétant dans le discours du Trône, entre autres en ce qui concerne les garderies.
On a écrit un discours bref, qui voulait dire ce qu'il voulait dire, censément. Le gouvernement conservateur écrit, dans le discours du Trône, qu'il va travailler avec l'Assemblée nationale dans un esprit de respect mutuel. À tout le moins, s'il est sincère, il devrait respecter les motions unanimes de cette assemblée. Lorsque l'Assemblée nationale demande un transfert de fonds,— le réseau de garderies étant de compétence provinciale —, on s'attend à ce que le respect mutuel s'applique. Par conséquent, au lieu d'envoyer 1 200 $ à chaque famille, il faut envoyer cet argent au gouvernement qui pourra institutionnaliser davantage et créer plus de nouvelles places en garderie.
Si c'est la volonté du gouvernement conservateur de travailler dans un esprit de respect mutuel avec le gouvernement du Québec, que le gouvernement conservateur fasse preuve de ce respect en transférant au Québec les sommes promises.
Pourquoi est-ce important? Je reviens à la question de mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue et à son inquiétude par rapport aux garderies. Le gouvernement antérieur avait déjà promis une somme de 800 millions de dollars pour le Québec, somme que le Québec a commencé à investir. En effet, quand on vous promet de l'argent, vous commencez à construire ou à prévoir de nouvelles places en garderie, ce qui a été fait. Le gouvernement suivant arrive en annonçant qu'il va supprimer cette somme et qu'un transfert moindre se fera indirectement.
Il est excessivement important de respecter cette phrase de la page 9 du discours du Trône, que j'ai citée concernant le respect mutuel des législations provinciales. C'est la première occasion que le gouvernement a de démontrer sa bonne volonté.
Monsieur le Président, je vous félicite à mon tour de votre réélection à la présidence. Évidemment on aura connu des suspenses plus exaltants, mais il reste que vous avez été élu et que vous avez toute notre confiance.
Je veux remercier les électeurs d'Hochelaga qui m'ont fait confiance pour une cinquième fois, comme ses électeurs l'ont fait pour mon collègue de Repentigny.
De plus, je voudrais souligner deux bonnes nouvelles qui résultent du scrutin général. D'abord à Montréal, le caucus du Bloc québécois est passé de trois à sept députés. Vous imaginez avec quelle vigueur, quel intérêt et quelle détermination la voix montréalaise — celle de la métropole, voire du coeur du Québec — se fera entendre ici, à la Chambre des communes.
Ensuite, ce qui nous fait également plaisir, c'est la question de l'Outaouais, de Gatineau. Nous avions un rattrapage à faire. C'est avec beaucoup de plaisir que le Bloc québécois a salué la venue d'un nouveau collègue de cette région qui travaillera également très fort, non seulement parce qu'il est historien et professeur, mais aussi parce qu'il est très déterminé à faire entendre la voix du Québec.
Je ne veux pas manquer de respect envers mes amis les libéraux — ce n'est pas dans ma nature —, mais il faut quand même reconnaître que c'est pour eux un plancher historique de 13 députés au Québec. Cela signifie qu'aux urnes, les gens ont parlé, et en démocratie nos concitoyens ont toujours raison. Il faut mesurer la signification de ce scrutin.
Il reste que le gouvernement qui est devant nous est quand même un drôle de gouvernement. En effet, on a l'impression que si on laissait ses membres à eux-mêmes et à leurs pulsions primaires politiques, ils voudraient étamper made in U.S.A sur le mot « Canada ». En tant que porte-parole de la justice, je suis très inquiet du discours que tiennent les conservateurs. C'est comme s'ils avaient décidé d'ouvrir une filiale de la Maison-Blanche directement à la Chambre des communes. Je crois donc que l'on devra être extrêmement vigilants pour les inviter à beaucoup plus de nuances et de pertinence dans leurs propos du point de vue de la justice.
Je serai heureux d'échanger à ce sujet avec mes collègues conservateurs, mais quand on regarde la plateforme des conservateurs, on a l'impression de vivre dans une société beaucoup plus violente que celle d'il y a 20 ou 30 ans.
Ce matin même, j'ai suivi une séance d'information à la Bibliothèque du Parlement. J'ai parcouru les statistiques avec une personne extraordinairement brillante du nom de Lyne Casavant — pour respecter son anonymat —, une criminologue formée à l'Université de Montréal. Nous avons regardé ensemble les grandes statistiques, tenues par Juristat, qui nous invitent à prendre la mesure de l'état véritable des choses.
D'abord, de 1991 à 2004, il y a eu une baisse générale de la criminalité de l'ordre de 22 p. 100. Les statistiques sur la criminalité au Canada sont tenues depuis 1962, l'année de ma naissance. Au cours des années 1960, 1970 et 1980, il est vrai que les infractions contre les biens et contre les personnes ont connu une hausse croissante. De 1980 à 1990, cette hausse a connu un peu moins d'intensité.
Je le répète, de 1991 à 2004, on note une baisse globale de 22 p. 100 de la criminalité au Canada. Je crains que les conservateurs, si on les laisse à eux-mêmes, se trouvent en retard d'une décennie dans les politiques publiques. Or l'obligation des parlementaires est de prendre des mesures législatives avec des données probantes et concluantes, et quand on entend les conservateurs parler de la criminalité au Canada, il y a lieu de s'inquiéter.
Je le dis avec un total respect pour mes amis conservateurs. En effet, j'aime à penser que j'ai des amis dans toutes les formations politiques, que ce soit chez les libéraux, les « néobolcheviks » ou les conservateurs.
Une voix: Oh, oh!
M. Réal Ménard: Je ne demande à personne un vote indicatif à ce sujet. Quoi qu'il en soit, je compte des amis dans toutes les formations politiques.
Regardons d'un peu plus près les statistiques, dont l'indice de criminalité. Cinquante pour cent de la criminalité se compose d'infractions contre les biens, tandis que 12 p. 100 de celle-ci, selon les chiffres rapportés par les services de police du Canada, se traduit par des crimes commis avec violence. Bien sûr, il y a toujours trop de crimes commis avec violence. Or il est important d'avoir la bonne pondération présente à l'esprit.
Quant à la question des homicides, par exemple, je répète que de 1991 à 2004, les taux d'homicides ont chuté de manière constante, sauf en 2003. Il est vrai que 2003 a connu une petite recrudescence des homicides. Cela pourrait donner à penser que c'est une tendance. Cependant, je crois qu'on aurait grand tort de vouloir prendre une année isolément et en faire ressortir une tendance.
Il existe un autre sujet d'inquiétude. Il s'agit du registre des armes à feu. Il faut être reconnaissant à tous les parlementaires qui ont voté en faveur de ce registre. Ce n'est pas une question de partisanerie.
J'examinais les statistiques propres aux sociétés américaine et canadienne. D'abord, les États-Unis constituent la société qui a le plus recours à l'incarcération. Sur un indice de 100 000 habitants, 723 personnes sont emprisonnées aux États-Unis. Quel est le taux d'incarcération au Canada? Sur 100 000 habitants, c'est entre 114 et 116 personnes. Pourtant, même si les États-Unis incarcèrent davantage de personnes que le Canada, trois fois moins d'homicides sont commis en territoire canadien qu'aux États-Unis.
Pourquoi est-ce ainsi? Quand on examine les études sérieuses sur le sujet, on se rend compte que ce ne sont pas tellement les peines qui dissuadent les gens de commettre une infraction, mais plutôt la possibilité de se faire prendre et d'être traduits devant les tribunaux.
Pour cette raison, nous nous entendons avec les conservateurs qui veulent une présence policière accrue dans les communautés et davantage de prévention et de programmes à l'intention des jeunes. C'est un discours auquel nous pouvons nous rallier. Par contre, nous ne pouvons pas nous rallier à un discours qui, en toute circonstance, sans nuance, comme celui des républicains, prône l'imposition de peines minimales obligatoires. Cela n'a pas de bon sens. Nous ne pourrons pas suivre les conservateurs dans cette voie.
De plus, si l'on veut lutter contre la criminalité, il ne faut pas oublier qu'il existe une corrélation entre la criminalité et l'indice de pauvreté. D'ailleurs, il est significatif que le premier ministre actuel n'ait jamais parlé du logement social au cours de la campagne électorale. La seule fois où il l'a fait, c'était pour annoncer, en bon conservateur qu'il est, son intention d'offrir des crédits d'impôt à des constructeurs. Ne croit-on pas que nos communautés ont besoin de la construction de logements socialement abordables?
Trois annonces ont été faites à ce sujet par le passé. L'ex-ministre Gagliano avait annoncé un montant de 860 millions de dollars, auquel s'est ajouté un montant de 320 millions de dollars. Quoique insuffisant, ce montant de plus de 1 milliard de dollars a quand même permis de construire des logements sociaux.
Je suis très inquiet que les conservateurs veulent réduire la criminalité sans tenir compte de la question de la pauvreté. À notre avis, le Parlement ne doit pas se faire le chantre des peines minimales, mais bel et bien des programmes généreux de prévention de la criminalité et de lutte contre la criminalité, en insistant de façon marquée sur le logement social.
Le temps de parole qui m'était imparti est écoulé. J'en aurais tellement plus à dire, mais je ne veux pas abuser du temps de la Chambre. J'espère que mes collègues, surtout le député d'Outremont, me poseront des questions.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de son exposé intéressant. J'ai quelques questions à lui poser.
D'abord, je l'entends se vanter à propos de la ville de Montréal et de la représentation du Bloc à Montréal. C'est une belle ville que nous aimons tous, mais que dire de la ville de Québec? Je ne l'ai pas entendu parler de cette ville, la plus vieille en Amérique du Nord, ni de la représentation du Bloc dans cette ville.
Il a aussi parlé de la Maison-Blanche du Nord. Je précise pour les députés que mon collègue et moi avons siégé ensemble au Comité de la santé. J'ai beaucoup de respect pour le député, mais nous avons déjà une maison blanche du Nord. J'y habite, dans l'île de Vancouver. C'est une belle grande maison d'été toute blanche. Je l'invite à venir m'y rendre visite.
Je veux commenter ses statistiques sur la criminalité. Le député a dit que la criminalité avait diminué au Canada. Je me demande d'où il sort. Nous venons d'avoir huit meurtres en Ontario. Il y a peu de temps, les journaux ont parlé de la guerre des motards à Montréal. Je crois que 130 personnes ont été tuées dans cette guerre entre les Hell's Angels et les Rock Machine, et ça se passait à Montréal. Où étiez-vous? Vous l'aviez simplement oublié, mon bon ami?
Parlons maintenant de ce qui se passe...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je constate que le député s'emporte, tant et si bien qu'il en oublie de ne pas s'adresser directement à son collègue. Il devrait s'abstenir de le faire.
Mes excuses, monsieur le Président; je m'en remets à la Présidence.
Pour en revenir à ce qui se passe dans notre pays, la criminalité observée dans ma collectivité, et même à l'échelle nationale, est très préoccupante. Mentionnons les installations de culture de marijuana dans nos grandes villes. Ensuite, il y a la drogue, notamment la méthamphétamine en cristaux qui fait un tort considérable à nos jeunes. Enfin, il y a les invasions de domicile et les vols de véhicules qui affligent Surrey. Quant à Vancouver, elle domine le classement des villes canadiennes sur le chapitre des crimes contre les biens.
Selon une étude approfondie que vient de publier Statistique Canada, seulement une agression sexuelle sur dix serait signalée. De même, seulement un crime contre les biens sur trois serait signalé. Cela me dit deux choses: premièrement, la confiance du public dans le système de justice pénale est à son plus bas et, deuxièmement, les criminels sont plus confiants que jamais. Il est grand temps que nous réagissions.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, nous vivons comme un privilège sans cesse renouvelé d'avoir la présence de la députée de Québec au sein de notre caucus. Elle est comme un phare que nous suivons avec une inspiration jamais démentie. Notre whip, le député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, vient également de la région de Québec. Nous suivons avec beaucoup d'inspiration leur présence au sein du caucus et nous travaillons d'arrache-pied pour faire en sorte qu'au prochain scrutin la présence du Bloc québécois soit consolidée dans la région de Québec.
Maintenant, avec tout le respect que j'ai pour mon collègue, je dois lui dire que ce qui est notre ennemi en tant que parlementaires, ce sont les préjugés en forme de généralisations. Bien sûr, les députés du Bloc québécois, comme l'ensemble des parlementaires, ont combattu la criminalité avec extrêmement de vigueur.
J'étais député d'Hochelaga—Maisonneuve en 1995 lorsqu'un attentat à la voiture piégée a fauché la vie du jeune Daniel Desrochers. J'étais le premier parlementaire à déposer un projet de loi sur le crime organisé.
Nous faisons la différence entre la criminalité qui baisse de façon générale et les mesures législatives que l'on doit avoir lorsque la situation le requiert, comme lorsqu'il y avait eu des affrontements entre gangs de rues vers 1995. La réalité est que, toute infraction confondue, la criminalité au Canada est en baisse. Bien sûr, il peut arriver qu'il y ait des pointes que l'on doive suivre de plus près. S'il y a consentement de cette Chambre, je suis prêt à déposer le document que j'ai reçu ce matin.
Savez-vous que l'année passée, la hausse des infractions ou du nombre d'accusations portées était liée à la question de la marijuana. Cela n'est pas étonnant. Par votre intermédiaire, monsieur le Président, je ferai parvenir à notre collègue le document qui m'a été présenté ce matin. Il y constatera que, toute tendance confondue, la criminalité n'augmente pas au Canada.
De toute façon, la meilleure façon de lutter contre la criminalité consiste à avoir des politiques généreuses pour les programmes sociaux et pour ceux qui ont le plus besoin d'aide. Dans cette façon de faire, il faut bien sûr prévoir des fonds publics pour le logement social, ce qu'a été cruellement incapable de faire le gouvernement conservateur.
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Avant de reprendre le débat, je vous signale que le dernier échange est un bon exemple de ce qui ne devrait pas se produire. En effet, la première intervention, qui fut la seule, a pris deux à trois minutes et, par conséquent, la réponse a été aussi longue.
La période de cinq minutes est destinée à permettre plus d'un échange. Je prierais donc les députés de ne pas l'oublier la prochaine fois qu'ils prendront la parole pour poser une question ou faire une brève observation, du moins on le suppose.
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre de la Santé a la parole.
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre élection. Je vais partager le temps qui m'est accordé avec la députée de Nanaimo.
Premièrement, j'aimerais remercier mes électeurs de Charleswood—St. James—Assiniboia. C'est la première fois que je prends la parole devant la Chambre depuis les élections. J'ai l'honneur de pouvoir être leur député à la Chambre des communes et j'ai bien l'intention de faire de mon mieux pour eux.
Je suis par ailleurs très heureux de pouvoir donner mon appui entier aux mesures contenues dans le discours du Trône.
Le 23 janvier, les Canadiens nous ont dit qu'ils voulaient du changement, et c'est exactement ce que le nouveau gouvernement leur donnera. Nous sommes en train de nous doter d'une nouvelle feuille de route à Ottawa. En fait, nous devrions dire cinq nouvelles feuilles de route. Contrairement au gouvernement précédent, nous savons qu'il est important d'établir des priorités, et nous en avons choisi cinq.
Sans priorités claires, comme tous les Canadiens le savent, un gouvernement accomplit très peu de choses. Le nouveau gouvernement sait ce qui est important. Nous faisons passer les intérêts des Canadiens ordinaires avant toute chose. Nous avons un plan et nous allons livrer la marchandise.
La première priorité de notre gouvernement est de nettoyer le gâchis laissé par le gouvernement précédent à Ottawa. Nous allons adopter la Loi sur l'imputabilité fédérale. Nous allons donner aux Canadiens un État transparent, responsable et honnête. Nous allons veiller à ce que le scandale des commandites ne se produise jamais plus.
Le nouveau gouvernement du Canada va alléger véritablement le fardeau fiscal des vaillantes familles. Nous allons réduire la TPS en la faisant passer de 7 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100. Cette réduction laissera davantage d'argent dans la poche de chaque Canadien, peu importe ses particularités ou son revenu.
Notre troisième priorité est de sécuriser nos rues et nos collectivités. Le nouveau gouvernement va s'attaquer au crime. Notre message est simple: « Si vous commettez un crime sérieux, vous allez purger une peine sérieuse ». Nous allons également nous attaquer aux racines de la criminalité, pour éviter au départ que les jeunes dévient sur la mauvaise voie.
Notre quatrième priorité consiste à fournir de l'aide directe aux parents pour alléger l'important fardeau financier qu'ils supportent lorsqu'ils élèvent des enfants. Pour faire un bon premier pas, nous allons accorder 1 200 $ en argent aux parents d'enfants d'âge préscolaire. Nous allons aussi créer plus de places dans les garderies partout au pays et nous allons consacrer deux fois plus d'argent à notre programme de garde d'enfants que les libéraux ne l'ont jamais fait en 13 ans.
Notre cinquième priorité correspond à un domaine qui m'intéresse tout particulièrement. Nous allons collaborer avec les premiers ministres en vue d'établir une garantie de délais d'attente acceptables pour les patients. Ces délais ont pratiquement doublé sous le régime du gouvernement précédent. Comme l'a déclaré la Cour suprême, avoir accès à une liste d'attente ne veut pas dire avoir accès à des soins de santé. Par conséquent, nous allons veiller à ce que les Canadiens obtiennent l'aide médicale urgente dont ils ont besoin en temps opportun. Selon la garantie, les personnes qui ne peuvent obtenir les soins médicaux nécessaires là où ils habitent pourront les recevoir à un endroit où ils le peuvent, aux frais de l'assurance publique.
Il est possible d'obtenir de meilleurs résultats pour les patients tout en maintenant notre régime de soins de santé universel et nous allons y arriver.
Après 13 années de gouvernement libéral, 1,2 million de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. Nous allons faire augmenter le nombre de professionnels des soins de santé en collaborant avec les provinces à l'expansion des programmes de formation. Nous allons également oeuvrer à l'intégration dans notre système de soins de santé des diplômés en médecine provenant d'autres pays. Nous allons veiller à ce que les Canadiens obtiennent les soins de santé pour lesquels ils ont payés.
Je voudrais également aborder une question à laquelle j'ai consacré énormément d'efforts durant la dernière législature, à titre de porte-parole du Parti conservateur en matière de santé. Il s'agit de la question du cancer et, plus particulièrement, de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer.
Le cancer est une maladie grave qui menace de plus en plus les Canadiens. Aujourd'hui, la Société canadienne du cancer a publié ses statistiques annuelles sur le cancer. On estime à 153 000 le nombre de Canadiens qui, cette année, recevront un diagnostic de cancer et à 70 400 le nombre de ceux qui vont en mourir inutilement.
Après 13 ans de gouvernement libéral, le Canada n'a toujours pas de stratégie nationale visant le cancer même si, au cours des 13 dernières années, 1 885 200 Canadiens ont été diagnostiqués comme atteints du cancer et 899 534 d'entre eux en sont morts.
La Stratégie canadienne de lutte contre le cancer a été mise au point par plus de 700 survivants du cancer ainsi que de nombreux organismes et groupes importants de lutte contre le cancer de partout au Canada.
Le 7 juin 2005, la Chambre, avec l'appui de tous les partis fédéraux, a appuyé ma motion visant la mise en oeuvre intégrale de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. La motion englobait également la maladie mentale, la santé mentale et la maladie coronarienne. Aussi étonnant que cela puisse paraître, le gouvernement libéral précédent n'a pas su agir.
Les Canadiens méritent mieux. Le nouveau gouvernement sera un chef de file dans la lutte contre le cancer et les autres grandes maladies.
La Stratégie canadienne de lutte contre le cancer est un modèle efficace et novateur qui met l'accent sur le travail des experts en cancérologie et donne la primauté aux patients. Le gouvernement précédent n'avait pas la volonté politique de la mettre en oeuvre et il accordait plus d'importance aux formalités administratives qu'aux patients.
Le nouveau gouvernement du Canada estime à sa juste valeur la compétence des experts en cancérologie. Nous allons accorder la primauté aux patients. Nous avons la volonté politique d'agir et nous allons le faire de manière à mettre en oeuvre de façon intégrale la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer et à en assurer le financement.
Je prends quelques minutes pour parler de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer dont le financement sera indépendant du gouvernement. Le réseau d'experts du conseil de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer se consacre depuis six ans à l'élaboration de la stratégie et est prêt à servir les provinces, les territoires et les Canadiens pour resserrer la prévention du cancer. En outre, la stratégie permettra de mieux gérer le parcours des patients dans le système de soins de santé et d'appuyer les intervenants qui s'occupent des patients atteints de cancer, notamment les professionnels de la santé, les personnes soignantes et les familles.
Nous élaborerons également des stratégies nationales visant expressément d'autres grandes maladies, notamment les maladies mentales et cardiaques.
Quand j'étais porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé, je me suis efforcé de faire avancer la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. Notre gouvernement travaillera encore plus fort pour qu'elle soit mise en oeuvre.
En qualité de secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, j'informe les députés présents et l'ensemble des Canadiens du plan de préparation du gouvernement en cas de pandémie.
Le moment de la flambée d'une pandémie est imprévisible, mais les experts s'entendent pour dire que dans l'avenir, des pandémie de grippe sont inévitables. Pour l'instant, il n'y a aucune pandémie de grippe dans le monde et il ne semble pas y avoir de nouveau risque pour la santé humaine. Toutefois, nous devons demeurer vigilants, surveiller les signes éventuels d'une pandémie de grippe aviaire et être prêts à réagir.
Par conséquent, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, a déjà élaboré un plan d'urgence en cas de pandémie de grippe, pour aider les divers gouvernements à être prêts à intervenir de façon appropriée en cas de besoin. Le plan sera élargi et amélioré très bientôt.
Le Canada est l'un des rares pays à avoir signé un contrat pour la production de vaccins en cas de pandémie. Nous avons établi des plans pour l'élaboration d'un prototype de vaccin contre la souche H5N1 de la grippe. Nous avons créé des réserves nationales d'antiviraux qui pourront être utilisés advenant une telle pandémie. Nous sommes des chefs de file à l'échelle nationale et internationale et nous continueront de le faire.
Les Canadiens ont affirmé vouloir du changement et l'actuel gouvernement a l'intention de répondre à leurs attentes.
Je remercie encore une fois les électeurs de ma circonscription de m'avoir réélu.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de son discours.
[Traduction]
Je voudrais remercier le député pour son discours sérieux qui donne matière à réflexion.
Je veux aborder trois brefs points. L'un a trait au changement pour lequel les Canadiens auraient prétendument voté. Dans ma circonscription, l'Institut de recherche médicale Beauséjour réalise d'importants travaux de recherche sur le cancer. Il vient d'apprendre que le financement qu'il recevait par l'entremise de l'APECA sera réduit. Le financement se limitera aux travaux de recherche destinés à faire des percées ou à trouver des remèdes contre le cancer.
J'aimerais que le secrétaire parlementaire examine ce dossier. Je ne demande pas une réponse immédiate. Je le remercie de la candeur et de la sincérité dont il fait preuve par rapport à cette question.
Au chapitre des délais d'attente, nous craignons, de ce côté-ci de la Chambre, que la solution proposée implique qu'une personne doive prendre sa voiture et conduire du comté d'Albert jusqu'à Moncton, puis prendre l'avion jusqu'à Toronto. A-t-on défini une limite acceptable quant aux déplacements des gens qui ont besoin de soins vers les centres d'excellence?
Enfin, comme conseiller municipal et comme maire, je me suis colleté avec le virus du Nil occidental, un problème de santé publique. C'était une question pressante et ça continue de l'être. Au niveau municipal — et c'était sans doute aussi le cas au niveau provincial —, ce qui était très frustrant, c'était l'absence de solution pancanadienne ou de champ de bataille national pour enrayer ces pandémies.
Je suis heureux d'entendre le député dire qu'on prévoit une approche pancanadienne pour lutter contre la pandémie de grippe. Je lui demanderais de se pencher aussi sur d'autres problèmes d'envergure nationale comme le virus du Nil occidental.
Monsieur le Président, le député voudra peut-être savoir que, par l'entremise des IRSC, le gouvernement du Canada consacre plus de 105 millions de dollars par année à la recherche sur le cancer. Cependant, je me renseignerai au sujet de la question que soulève le député. En ce qui concerne le virus du Nil occidental, en tant que Manitobain, je connais beaucoup les moustiques, et je partage son point de vue à cet égard.
Pour ce qui est de la question la plus importante que le député a soulevée, à savoir les garanties concernant les délais d'attente et la nécessité, dans certains cas, de diriger les malades vers un endroit où les soins sont offerts, je dirai d'emblée que la distance ne compte pas autant que veiller à ce que les malades reçoivent les soins dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.
Si cela signifie que nous devons transférer un malade de Halifax à Vancouver ou vice versa, je présume que c'est ce que nous devrons faire. Cependant, la solution à long terme consiste à accroître le nombre de professionnels de la santé dont nous disposons dans le système, créer des centres d'excellence, et avoir le plus grand nombre de ressources possible dans les localités. J'estime que, avec le temps, nous pourrons y arriver dans la plupart des cas.
Le député espère sûrement, comme moi, que les malades bénéficieront des soins auxquels ils ont droit, au moment où ils en ont besoin. Le gouvernement s'est engagé à atteindre cet objectif.
[Français]
Monsieur le Président, je serai bref. J'aimerais d'abord vous féliciter pour votre réélection et pour le poste que vous occupez maintenant.
Mon honorable collègue est très préoccupé par le domaine de la santé, comme on l'a vu au cours de la dernière session. Comme j'occuperai désormais le poste de porte-parole du Bloc québécois en matière d'affaires indiennes et du Nord canadien, la santé chez les Autochtones me préoccupe énormément.
Y aura-t-il une entente ou un partage entre le mandat du ministère de la Santé du Canada versus le ministère des Affaires indiennes, pour qu'il y ait un équilibre entre le dossier de la santé et le dossier social que traite, dans son ensemble, le ministère des Affaires indiennes?
Y aura-t-il des transferts de fonds pour que le ministères des Affaires indiennes et du Nord canadien puisse s'occuper adéquatement de la santé chez les autochtones, parce que c'est un problème extrêmement criant, et nous le verrons au cours des prochaines semaines et des prochains mois.
[Traduction]
Monsieur le Président, la santé des Autochtones revêt une importance cruciale. Bon nombre de Canadiens ne se rendent peut-être pas compte que le gouvernement fédéral se classe au cinquième rang parmi les plus grands fournisseurs de services de santé, en grande partie en raison de la collectivité autochtone. Il offre également des services à la GRC et aux forces armées, bien sûr.
Le gouvernement fédéral a un rôle crucial à jouer dans les services de santé autochtones. Il collaborera avec les intervenants autochtones, les professionnels de la santé et les familles autochtones pour garantir l'amélioration de la santé des Autochtones.
Le député conviendra sûrement avec moi que, depuis les 13 dernières années, la qualité de vie des Autochtones a considérablement diminué. Les taux de diabète, entre autres, ont augmenté. Le gouvernement collaborera avec tous ceux qui partagent son objectif visant à améliorer la santé des Autochtones. Il doit également examiner d'autres conséquences sociales, précurseurs des mesures de santé et de prévention, et améliorer le climat social dans lequel vivent les Autochtones.
Permettez-moi, monsieur le Président, de vous féliciter de votre nomination, et de féliciter également le Président en titre d'avoir été élu. Nous serons très heureux de travailler avec vous, avec lui et avec tous ceux qui occuperont le fauteuil pour faire progresser les travaux de la Chambre au cours de la présente législature.
J'aimerais également profiter de l'occasion pour remercier les électeurs de Nanaimo—Alberni de m'avoir élu à nouveau. J'ai été élu pour la première fois en l'an 2000. Il est difficile de croire que trois élections ont été tenues en cinq ans, mais il semble que ce soit maintenant devenu chose courante de devoir demander aux électeurs de nous renouveler leur confiance. C'est ainsi que fonctionne la démocratie dans notre pays. Nous espérons pouvoir faire durer la présente législature assez longtemps pour faire avancer les dossiers. Nous serons heureux de collaborer avec tous nos collègues.
Je suis heureux d'avoir l'occasion d'aborder le discours du Trône au nom de tous les électeurs de Nanaimo—Alberni. Le Parti conservateur avait présenté cinq grandes priorités au cours de la campagne et le discours du Trône est axé sur ces cinq priorités.
Je sais que certains se sont plaints du fait que le discours du Trône ne contenait pas 147 ou même 187 priorités, et ont laissé entendre que tous les sujets d'intérêt au pays auraient pu se retrouver parmi les priorités contenues dans le discours du Trône, mais nous avons déjà entendu ce genre de discours du Trône. J'ai assisté à la lecture de plusieurs discours du Trône. Je dois dire que, dans ce cas-ci, les Canadiens ont eu droit à un message bien clair.
Notre message est axé sur les cinq grandes priorités que nous avons présentées au cours de la campagne et sur les priorités que le gouvernement conservateur a l'intention de respecter. Nous espérons pouvoir compter sur la collaboration de tous les députés pour nous permettre d'aller de l'avant.
La première de nos priorités porte bien sûr sur la loi fédérale en matière de responsabilisation et je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui, en ce 11 avril, soit le jour même où ce projet de loi a été déposé. Il s'agit d'une mesure législative exhaustive.C'est un dossier complexe, comme les députés l'ont constaté aujourd'hui lorsque ce document d'environ 200 pages nous a été livré pour étude. Je sais que tous les députés se pencheront sur ce document au cours des prochains jours et que, lorsque nous reprendrons nos travaux, après la relâche, nous pourrons discuter des détails de cette importante loi.
Cette loi va changer pour longtemps la culture à Ottawa. Elle le fera d'une façon qui, nous le croyons, contribuera au rétablissement de la confiance de la population canadienne envers sa démocratie parlementaire.
C'est avec beaucoup de plaisir que j'interviens aujourd'hui sur cette question. Nous avons déjà discuté longuement des divers éléments de la loi. Personnellement, je me réjouis du fait que de très solides mesures de protection des dénonciateurs seront mises en place. Nous réclamions cela depuis longtemps.
Je suis heureux des restrictions qui seront imposées aux députés du parti ministériel et aux ministres qui reviennent faire du lobbying auprès de leur propre ministère et des hauts fonctionnaires. Manifestement, cette culture, dans notre enceinte, a causé des problèmes et nous voulons la circonscrire. Elle le sera.
En réduisant le montant des contributions pouvant être versées à un parti politique et l'influence des milieux bien nantis, on changera la dynamique de la vie politique fédérale. Cela a interpellé la Chambre des communes, et la loi donnera aux gens ordinaires une occasion d'exprimer leur opinion à partir de leur collectivité et de participer plus démocratiquement et plus efficacement à l'avenir.
Nous allons aller de l'avant dans le domaine de la sécurité des collectivités. Certains en ont parlé. Ainsi, je sais que le député de Hochelaga a fait état des changements à la justice pénale qui sont mentionnés dans le cadre de notre programme d'action exposé dans le discours du Trône. J'ai eu un bref entretien avec lui, parce que je me soucie de la criminalité dans notre pays.
Je m'inquiète de ce que des organisations criminelles comme les Hell's Angels et les autres bandes de motards dirigent toujours le crime organisé. Je m'inquiète de ceux qui se livrent à des activités de culture de la marijuana ayant pour effet de faire baisser la valeur des propriétés et de compromettre la sécurité de nos quartiers. Ils détournent de l'électricité. Ils volent de l'énergie de nos collectivités. Ils mettent les pompiers et les policiers en danger, et c'est le crime organisé qui en récolte les bénéfices. Je m'inquiète de ce que nous n'ayons pas agi. Le moment est venu que la Chambre agisse pour assurer la sécurité de nos collectivités.
Je m'inquiète de ma propre collectivité. Nanaimo est une municipalité de 82 000 personnes et je représente la plus grande des deux parties de cette collectivité. Je m'inquiète lorsque qu'un homme de 92 ans est battu dans le cadre d'une invasion de domicile, alors qu'il tentait de protéger son épouse de 85 ans. Celle-ci a composé le 911 quand elle a aperçu à la fenêtre le visage d'un ancien voisin. Avant que la police n'ait le temps d'arriver, cet homme de 37 ans a enfoncé la porte à coups de pied et a battu un électeur de 92 ans au point de le rendre pratiquement méconnaissable, et il a menacé de couper les doigts de son épouse pour lui prendre ses bagues.
La capacité des aînés à vivre dans nos collectivités me préoccupe. Beaucoup ont mérité le droit de vivre en autonomie. Il est inacceptable de ne pas les protéger, les encourager et leur donner la possibilité de vivre aussi longtemps que possible dans leur maison.
J'ai été troublé quand un homme de 82 ans est venu me voir à mon bureau de campagne durant la campagne électorale. Dans l'espace de quelques semaines, sa fenêtre avait été brisée deux fois et il se demandait ce qu'il pouvait faire pour protéger sa maison contre les jeunes qui lancent des roches. Il lui arrive parfois de s'asseoir dans le noir et de regarder par la fenêtre pour voir s'il pourrait les attraper. Il se demandait s'il devait se procurer un bâton de baseball. Il se demandait ce qu'il devait faire pour protéger sa maison.
Je suis inquiet pour les personnes âgées dans nos collectivités. On trouve beaucoup de personnes âgées dans les collectivités résidentielles de l'île de Vancouver. C'est un endroit de choix pour prendre sa retraite, mais le crime et la violence menacent nos aînés.
Je suis préoccupé par les jeunes victimes d'attaques en bande. Au cours de la campagne électorale, une femme a couru jusqu'à ma voiture alors que je quittais mon arrêt matinal préféré, le Tim Hortons, une institution canadienne nationale. Je reculais ma voiture et je tentais de joindre mon gérant de campagne, quand cette femme a frappé à ma fenêtre. Elle tenait dans sa main une photo de son fils de 20 ans qui étudie à l'Université Simon Fraser.
Ce n'était pas sa photo préférée. Sur cette photo, le jeune homme avait le crâne rasé. Il a une plaque de métal dans la tête, parce qu'il a été attaqué avec des amis par un groupe d'adolescents de 15 et 16 ans alors qu'il marchait dans une rue de Vancouver. C'était une agression gratuite à la suite d'un bref échange verbal. C'était simplement au sujet d'un geste anodin qu'ils font, qui consiste, je crois, à se cogner les jointures. Ces jeunes n'ont pas eu le temps de réagir et ont donc été attaqués. On a lancé au jeune homme une roche à la tête et il a maintenant une plaque de métal dans la tête. Je crois qu'il va s'en sortir, Dieu merci. Je suis content qu'il s'en sorte, mais ce genre d'incident n'est pas acceptable.
Je m'inscris en faux contre les propos du député d'Hochelaga et des autres qui disent que la criminalité est à la baisse, car ce n'est pas ce que nous observons. Les invasions de domiciles et les vols de voitures sont un problème à Vancouver. L'introduction par effraction est le crime le plus répandu en Amérique du Nord, et je crois que Surrey se situe au deuxième rang, derrière Miami, pour les vols de voitures.
Les statistiques ont changé car bon nombre de crimes ne font pas l'objet de rapports. J'ai dit plus tôt que seulement une agression sexuelle sur dix et un crime contre les biens sur trois sont déclarés. Je le répète, je crois que cela montre que la confiance des Canadiens dans leur système judiciaire est à son plus bas et que la confiance des criminels n'a jamais été aussi élevée. Les temps ont changé.
Les mesures que nous voulons prendre ne seront pas suffisantes, mais nous voulons sérieusement nous pencher sur la question des peines minimales obligatoires pour les récidivistes, les délinquants violents et les prédateurs. Je crois que c'est une mesure que j'encouragerais. J'espère que les criminels qui s'attaquent à des jeunes ou à des personnes âgées seront punis plus sévèrement. Nous exercerons une surveillance accrue de ce type de crime et j'espère que ceux qui s'en prennent aux plus vulnérables et qui mettent la vie de ces derniers en péril se verront imposer des peines plus sévères.
Je suis inquiet. La violence chez les jeunes de Parksville et de Qualicum m'inquiète. J'ai déjà fait mention d'autres choses, notamment du crime organisé à Surrey. Ce sont des sujets qui, comme les peines minimales obligatoires, seront débattus en temps et lieu.
Nous allons également mettre en oeuvre notre programme en matière de services de garde. Nous verserons 1 200 $, soit 100 $ dollars par mois, pour tout enfant de moins de six ans, entre les mains de ceux qui sont vraiment responsables d'élever leurs enfants. Nous créerons quelque 125 000 nouvelles places en garderie, ce qui est beaucoup plus que n'en a créé le gouvernement précédent. Les libéraux ont promis une augmentation du nombre de places en garderie pendant plus de 10 ans, mais ils n'en ont créé aucune.
Les libéraux protestent maintenant contre le type de services de garde que nous offrons. Je leur répondrai que nous respecterons nos promesses et laisserons les Canadiens prendre leurs propres décisions en ce qui concerne la garde de leurs enfants.
Nous prendrons des mesures pour réduire le temps d'attente. J'espère que le gouvernement tiendra compte, dans le dossier de la santé, non seulement de la garantie sur les temps d'attente, mais qu'il se penchera également, comme le secrétaire parlementaire vient de le mentionner, sur les stratégies de prévention des maladies et de promotion de la santé. Nous ne pouvons nous permettre de rater une seule chance de faire avancer le traitement de la maladie. Nous ne ménagerons aucun effort.
J'ai quelques inquiétudes au sujet de la santé mentale, dont il a été question un peu plus tôt. C'est un problème qui prend de l'ampleur. Je m'inquiète de la façon dont Santé Canada a fait obstacle aux progrès dans ce domaine. Les députés qui étaient déjà ici à l'époque se rappellent que nous avons soutenu une entreprise albertaine qui fabriquait un produit minéral vitaminé qui pouvait aider les personnes atteintes de maladie mentale. Ce produit a été bloqué par Santé Canada pour des vétilles. Heureusement, le dossier progresse. Il y a de l'espoir pour les personnes atteintes de maladie mentale. Ce produit est basé sur des stratégies thérapeutiques d'une grande simplicité.
J'espère que nous ferons des progrès dans tout le dossier du cancer. Je pense notamment à l'administration de vitamine C par intraveineuse, une procédure qui fait actuellement l'objet de recherches à l'université McGill, ce que je suis heureux de mentionner. C'est un procédure qui ne coûte pas cher, mais qui a un grand potentiel.
Je suis ouvert aux suggestions des députés.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur la question de la garde d'enfants, dont a parlé le député de Nanaimo—Alberni. J'ai suivi ce débat le plus attentivement possible, mais il y a certaines choses que je ne comprends pas très bien.
Tous les députés ici présents conviendront sans doute qu'il est important d'intervenir tôt dans le développement des enfants, tant du point de vue cognitif que comportemental. Cela leur donne un bon départ pour plus tard et pour faire des études, et je crois que le gouvernement gagne à investir là-dedans. Il serait naïf de prétendre que le plan libéral est parfait, mais c'est une nette amélioration par rapport au fouillis qui existe dans l'ensemble du Canada.
Quant à l'autre plan, les 1 200 $, je le vois comme un soutien du revenu, et il serait sans doute très bien accueilli dans la plupart des foyers, surtout par les familles à faible revenu ou à revenu moyen. Après avoir entendu tout ce qui a été dit, je ne comprends toujours pas ce que ces 1 200 $ ont à voir avec la garde des enfants.
Voici un exemple: la prestation fiscale pour enfants et le supplément de la prestation pour enfants existent depuis environ dix ans. À eux deux, ces programmes procurent environ 3 000 $ aux familles à faible revenu ou à revenu moyen qui ont des enfants, mais je n'ai jamais entendu un parlementaire, un expert ou quiconque parler de ce soutien du revenu comme d'une forme d'aide pour la garde des enfants. Pourquoi le faisons-nous dans ce cas-ci? Ma question au député est celle-ci: quel rapport y a-t-il entre cette allocation, qui serait très bien accueillie comme soutien du revenu, et la garde des enfants?
Monsieur le Président, il est intéressant de constater que, chaque fois qu'on demande aux Canadiens quelles sont leurs priorités en matière de garde d'enfants et qui devrait être chargé d'élever leurs enfants, ils répondent invariablement qu'ils préfèrent les élever eux-mêmes, avec leur conjoint.
Le genre de garderies institutionnelles que proposait le gouvernement précédent ne correspondait en fait qu'au cinquième choix de la plupart des parents. Il est vrai que certaines provinces ont souscrit à un programme de services institutionnels, mais il reste que la plupart des parents préféreraient que ce soit l'un d'eux qui s'occupe des enfants. Ils demandent à un membre de la famille ou à un autre de s'occuper des enfants. Dans certains cas, ils demandent aux plus vieux de les aider à s'occuper des plus jeunes. Dans d'autres cas, ils font appel aux grands-parents, à une tante célibataire ou à quelqu'un d'autre. C'est ce qu'ils préfèrent.
Les parents se démènent pour leurs enfants. Ils investissent dans leurs enfants. J'estime que notre façon de faire, qui consiste à appuyer les parents dans les choix qu'ils font, est meilleure que la garde de jeunes enfants dans des établissements.
En outre, mon épouse, qui est conseillère dans le système scolaire, est en train de lire un livre que je trouve fascinant. Les auteurs de ce livre sont un psychologue et un médecin et ils font ressortir l'importance de la petite enfance comme étape où les enfants forment des liens affectifs avec leurs parents. C'est pendant la petite enfance que l'on s'attache à ses parents pour que, lorsque ceux-ci imposent ensuite leur volonté, on respecte leur volonté et leur obéisse. En l'absence de tels liens affectifs, les enfants risquent beaucoup plus de se rebeller et de manifester ce que les psychologues appellent un esprit de contrariété, ce qui cause toutes sortes de problèmes de délinquance plus tard dans la vie.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Nanaimo—Alberni de son inquiétude au sujet de la question de la violence. Je suis aussi très préoccupée par cette question.
Selon moi, il est inquiétant qu'on refuse de reconnaître les statistiques. Ces dernières sont faites selon les règles établies. Ce qui est vrai aujourd'hui l'était aussi hier, c'est-à-dire que de tous temps, des crimes n'ont pas été rapportés.
Bien que je partage cette inquiétude généralisée envers la violence, quelque chose m'inquiète davantage. Il s'agit de la présence de jeunes, en particulier de jeunes Noirs, dans les prisons montréalaises et canadiennes — leur seul crime étant d'avoir été au mauvais endroit au mauvais moment.
À cet égard, on devrait davantage mettre l'accent sur la prévention. Ainsi, on tiendrait compte de ces jeunes qui sont souvent victimes de discrimination, victimes de raciste et victimes de profilage racial. Dans les mesures qu'on instaure pour prévenir la violence, un accent particulier devrait être mis sur ceux qui sont ostracisés, simplement parce qu'ils appartiennent à une minorité culturelle.
J'aimerais entendre mon collègue à ce sujet. Que compte-t-il faire? Que propose-t-il pour venir en aide à ces jeunes?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est évident que nous n'oublions pas la prévention. Nous voulons faire tout en notre pouvoir pour empêcher les jeunes de devenir des criminels. Toutefois, ces programmes ne suffisent pas. Si les sanctions ne sont pas à la mesure du crime, tous les programmes du monde échoueront. Honnêtement, cela ne fonctionne tout simplement pas.
Dans notre collectivité, nous avons le système de justice réparatrice, mais les contrevenants qui ont choisi ce type de justice, qui leur évite d'être jugés devant un tribunal, ne peuvent plus être traduits devant un tribunal, le cas échéant. Des policiers avec qui j'ai discuté m'ont dit que les jeunes de notre collectivité qui optent pour le système de justice réparatrice se moquent de la punition dès qu'elle est prononcée et ne s'y soumettent pas, car ils savent qu'on ne peut pas les faire revenir devant un tribunal pour être jugés.
Voilà un problème très grave en matière de criminalité chez les jeunes. Les récidivistes et les délinquants violents, pas tous les jeunes contrevenants bien sûr, doivent être punis pour les actes criminels qu'ils ont commis. Il nous incombe de faire tout en notre pouvoir pour prévenir la criminalité, mais aussi pour punir les contrevenants.
[Français]
Monsieur le Président, en premier lieu, j'aimerais vous aviser que je partagerai le temps de parole qui m'est imparti avec le député de Thunder Bay—Rainy River.
Bien sûr, comme il s'agit de ma première intervention en Chambre à titre de député réélu d'Outremont, je veux à mon tour remercier mes électeurs de cette confiance renouvelée. J'aimerais leur dire que j'ai l'intention de servir et de travailler avec le plus d'énergie possible dans les dossiers qui nous sont confiés et qui les intéressent.
Tout d'abord, examinons le premier geste de ce gouvernement, soit le discours du Trône. Nul besoin d'en faire un examen approfondi, puisqu'il est assez mince. Passons en revue les éléments qu'on y retrouve. En premier lieu, il y est question d'une réduction de la TPS de 1 p. 100. Personne ne peut se déclarer contre les réductions de taxes. Cependant, tout le monde doit admettre qu'une diminution d'impôt serait beaucoup plus avisée. C'est gentil de réduire une taxe de 1 p. 100, mais c'est encore très généreux pour celui qui achète une Mercedes. Par contre, cela représente beaucoup moins d'argent pour les gagne-petit.
En ce sens, la TPS est en soi une taxe régressive, et il est évident qu'il s'agit d'une réduction de taxe régressive. C'est pourquoi nous, les libéraux, avons toujours préféré de réelles réductions d'impôt. D'ailleurs, certaines réductions d'impôt ont été annoncées et approuvées en novembre dernier. Nous espérons que le gouvernement n'aura pas l'odieux d'augmenter les impôts des Canadiens, alors que ses représentants tiennent un discours affirmant exactement le contraire.
Il y a aussi l'allocation familiale imposable de 1 200 $. On ne peut se prononcer contre une allocation familiale. Par contre, on ne doit pas choisir entre l'allocation familiale et l'accès aux garderies. On ne me fera pas accroire qu'avec ces 1 200 $ par année, on offre un choix aux familles canadiennes. Cela correspond à 100 $ par mois. Lorsqu'on en déduit l'impôt, il ne reste pas grand-chose. Par conséquent, à l'exception du Québec, les gens de ce pays ne peuvent pas payer de frais de garderie.
La tendance des conservateurs ne penche pas tellement vers l'accès aux garderies. J'ai entendu le député qui s'est exprimé juste avant moi dire tout le mal qu'il pouvait des garderies. J'ai trouvé cela un peu gênant.
Quoi qu'il en soit, l'allocation de 1 200 $ est une bonne chose, mais qu'on ne nous fasse pas accroire que cela donne accès à un programme national de garderies.
Le gouvernement du Québec met quelque 800 ou 900 millions de dollars en jeu dans cette annulation du programme national de garderies. J'ai hâte de voir ce qui se passera et comment le gouvernement compensera un acquis déjà signé par contrat au nom du gouvernement du Canada. J'imagine que la signature de ce dernier, quel qu'il soit, vaut quelque chose. C'est ce que nous devrons surveiller au cours des prochaines semaines.
En matière de justice criminelle, on sait que les conservateurs favorisent fortement la punition. Si on les écoutait, on remplirait toutes les prisons du monde et on en construirait d'autres. Ils ne semblent pas faire énormément confiance à la réhabilitation et ils ne semblent pas être favorables à la seconde chance. Je ne partage pas du tout leur opinion. Par conséquent, nous examinerons ces projets de loi qui seront déposés et qui risquent de se situer à l'extrême droite. Nous pourrons les juger l'un après l'autre.
Ce discours du Trône parle d'imputabilité. Personne ne peut être contre la vertu et la maternité. Cependant, il faudra voir les détails de ce projet de loi pour s'assurer qu'on ne paralyse pas la machine de l'État. Qu'on prévoie des vérifications supplémentaires, j'en conviens. Cependant, il ne faudra pas que le pendule aille frapper de l'autre côté du boîtier. Au cours des prochaines semaines, les députés pourront examiner l'ensemble des mesures proposées sur l'imputabilité.
Quant aux temps d'attente en matière de santé, le gouvernement n'a rien inventé. Cela faisait partie de notre programme et de l'action de notre gouvernement. Les gouvernements des provinces ont exactement la même préoccupation.
Ce discours du Trône est très mince, d'autant plus que les véritables défis auxquels nous serons confrontés, en tant que Canadiens et particulièrement en tant que Québécois, sont beaucoup plus de nature économique. Or l'économie a été totalement passée sous silence dans ce discours du Trône. Il faut dire que ce gouvernement hérite d'une situation enviable ainsi que d'une économie et de finances publiques en bonne santé.
Cependant, il ne faudrait rien tenir pour acquis. Nous sommes devant la nécessité de diversifier notre base économique. Il y a des secteurs qui souffrent énormément à l'heure actuelle.
Je n'ai pas besoin de vous parler du secteur du meuble, qui est actuellement en perdition. Il y a aussi le secteur du textile, du vêtement, à Montréal, par exemple. Le Québec comptait 66 000 emplois de ce côté. Il en compte maintenant quelque 25 000, et on parle encore de fermetures à venir.
Puis, il y a l'équipement sportif, ainsi que la forêt. Pourtant, le premier ministre avait pris un engagement formel, le 17 décembre dernier, envers l'industrie forestière en disant:
Nous allons utiliser les fonds perçus illégalement par les États-Unis afin d'offrir des garanties de prêt aux entreprises touchées et assurer un soutien adéquat aux travailleurs déplacés et à leurs communautés
C'était annoncé le 17 décembre; or on ne retrouve rien du tout dans le discours du Trône. Pourtant il y a de la vraie misère dans ce secteur. Il y a des individus qui souffrent énormément. Il y a des travailleurs âgés qui ne voient pas d'avenir, qui approchent du terme de leur assurance-emploi et dont les seules perspectives sont liées à l'aide sociale. Par conséquent, ces travailleurs vont perdre leur dignité et ont besoin d'appui. On ne trouve absolument rien sur cet aspect dans ce discours du Trône.
Je ne veux pas vous reparler des commandites, Dieu sait si je veux m'en préserver. Cependant des événements majeurs, qui ont eu l'appui des gouvernements dans le passé, doivent préserver cet appui, parce qu'ils ont une influence économique majeure sur des régions, sur le Québec, sur le Canada. On doit bien sûr trouver quelque chose pour les aider.
Je constate un silence total sur l'industrie de l'aérospatiale. Si l'on parle de secteurs d'avenir, où est la politique d'aérospatiale? Dieu sait que c'est un domaine où nous pouvons être compétitifs, où nous pouvons être des leaders mondiaux. Or tout ce que ce gouvernement essaie de faire, c'est de discréditer le programme Partenariat technologique Canada. C'est pourtant le seul programme qui a permis au Canada de s'inscrire parmi les leaders mondiaux en aérospatiale. Or nous n'avons pas énormément de secteurs où nous pouvons nous vanter de faire partie du peloton de tête. Bref, il y a beaucoup de manques dans ce discours.
On sait qu'en ce qui concerne le défi commercial, avec les États-Unis en particulier, toute la question de corridor de commerce n'y apparaît pas. Pire encore, à sa première rencontre avec le président américain, le premier ministre a baissé les bras devant la demande des Américains. Il faudra avoir un passeport, une carte d'identité spéciale pour traverser les frontières, ce qui va toucher énormément la fluidité du trafic et des personnes. Il n'y a rien du tout à ce propos dans le discours.
Je peux vous parler des infrastructures. Dieu sait qu'on en a d'énormes besoins au Canada. Il y a des infrastructures vieillissantes, des infrastructures qui nécessitent énormément de dépenses. Encore, je note le silence complet.
Ce Parlement ne sera peut-être pas long, mais une chose est certaine: le gouvernement ne peut pas être aussi simpliste. La vie canadienne, la dynamique canadienne dépasse ces cinq engagements. Or on ne peut pas gouverner seulement pour une petite partie de ce qui se passe dans le pays. On ne peut pas gouverner en ignorant totalement l'économie. C'est ce que je trouve de plus regrettable dans ce discours du Trône.
Au cours des prochaines semaines, des prochains mois, on sera en mesure de partager avec le gouvernement les inquiétudes des différents secteurs économiques, et d'espérer que ce discours du Trône était un genre d'apéritif. On ne peut pas croire qu'au fond on nous a servi un hors-d'oeuvre avec quelques olives. Ce ne peut pas être la pièce de résistance, ou autant dire que le Canada ne serait plus gouverné. Cela signifierait aussi que le gouvernement fédéral ne se préoccupe plus du quotidien de ses concitoyens.
Bien sûr, on a cinq petites grenailles pour commencer; on va attendre le reste du plat de résistance. On va suivre avec beaucoup d'intérêt, cependant, les projets de loi à venir dans ces domaines.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de poser quelques questions au député.
Le député a raison, le discours du Trône du gouvernement manque d'idées. C'est un discours du Trône très bref, qui ne comporte que peu de choses pour les Canadiens.
Mais quelle est la différence entre un discours du Trône qui manque d'idées et un discours du Trône plein d'idées et de mots, mais où le gouvernement n'agit pas en fonction de ces idées, trahit toutes ses promesses et n'est jamais guidé par le mieux-être de la majorité des Canadiens?
[Traduction]
Le député, qui était ministre au sein du précédent gouvernement, est quelque peu contradictoire, et il convient de faire porter nos observations sur cette contradiction. Comme des députés libéraux l'ont indiqué dans le débat sur le discours du Trône, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes parce que le gouvernement libéral a créé une économie robuste qui permet à tous les Canadiens de réussir. D'ailleurs, il ne nous reste qu'à prendre fond sur cette tradition. Les libéraux semblent oublier ou ignorent tout simplement que, pendant des années, ils ont coupé l'herbe sous le pied des simples citoyens et ont rendu plus difficile pour les parents qui travaillent la tâche de répondre aux besoins des leurs tout en apportant une pleine contribution à notre économie.
Le député a omis de dire que nombre de Canadiens n'ont aucun espoir de décrocher un emploi stable, permanent et à long terme.
Le député a omis de dire que nombre de nos concitoyens, surtout des femmes, n'ont d'autre choix que d'occuper des emplois à temps partiel assortis de menus avantages sociaux, de bas salaires et de grandes difficultés pour concilier travail famille.
Le député a soigneusement fermé les yeux devant le grand nombre de Canadiens vivant dans la pauvreté.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Une question sera-t-elle posée? Nous avons entendu la députée parler et nous voudrions qu'il y ait une période de questions et de réponses pour elle.
J'ai demandé aux députés d'être brefs dans leurs questions et leurs observations. C'est une période consacrée non seulement aux questions, mais encore aux observations. Toutefois, pour qu'il y ait une variété d'échanges, je demande aux députés de faire des observations plus courtes que celles que vient de faire le député.
Monsieur le Président, je vous remercie de vos conseils. Je vais certainement m'efforcer d'en venir à la question que j'ai posée dans le contexte d'un nombre grandissant de difficultés économiques et sociales sérieuses avec lesquelles sont aux prises les familles de travailleurs. Ce sont des défis à relever par le nouveau gouvernement, mais des défis qui nous ont été légués par le gouvernement sortant à cause de 12 ans de négligence.
Je pense qu'il est important que le député dise à la Chambre aujourd'hui comment il projette de compenser le déplorable dossier du gouvernement libéral et de dire aux Canadiens comment il entend travailler avec nous pour veiller à ce que tous les citoyens puissent apporter leur pleine contribution à la société. Toutes les familles de travailleurs devraient avoir du temps à passer ensemble, apporter leur contribution à l'économie et profiter de la vie.
[Français]
Monsieur le Président, la députée de Winnipeg-Nord ne se rend pas compte à quel point on doit être fier du bilan du gouvernement libéral sortant. Nous avons aujourd'hui le plus bas taux de chômage en 32 ans. Nous avons une génération qui n'a même jamais su épeler le mot « récession ». Nous avons les plus bas taux d'intérêt depuis des décennies, ce qui permet à des jeunes familles de rêver d'acheter une propriété. Les statistiques sur la pauvreté démontrent que celle-ci diminue. Mieux encore, nos finances publiques font l'envie du monde entier. Le bilan de l'ancien premier ministre, à titre de ministre des Finances en particulier, fait que tous les pays du G7 rêvent d'avoir le bilan économique du Canada. En conséquence, je ne comprends pas le défaitisme de la députée. Ce gouvernement est béni de nous avoir eus comme prédécesseurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, le discours du Trône est un moyen de communication pour préciser aux Canadiens le programme du gouvernement au cours de la session. Il devrait nous faire connaître les programmes et plans prioritaires du gouvernement. C'est une façon de vérifier dans quelle mesure les promesses électorales sont tenues.
Ce qui ne figure pas dans le discours amène les gens à se demander comment et quand le gouvernement va se préoccuper de leurs préoccupations et des questions qui leur tiennent à coeur. En laissant de côté des éléments essentiels, le gouvernement ouvre la porte à des spéculations sur son véritable programme.
Lorsqu'un ministre dit à la Chambre que le nouveau gouvernement n'est pas lié par les accords juridiques précédents comme ceux signés sur la garde d'enfants, on a alors des raisons légitimes de craindre d'autres mesures de ce genre dans d'autres secteurs.
Ainsi, je voudrais demander à la ministre responsable de la culture de rétablir le plein financement du programme Rencontres du Canada. C'est un programme d'apprentissage extrêmement utile pour les jeunes Canadiens de toutes les régions du pays.
De même, j'espère que la ministre de l'Environnement jugera bon de rétablir le Défi d'une tonne et le Réseau action climat Canada grâce auxquels des particuliers, des groupes et des collectivités pouvaient participer activement à des initiatives de sensibilisation à l'environnement.
J'espère également que le ministre de l'Agriculture va maintenir le fonds spécial d'aide à la commercialisation, appuyé par l'Association canadienne des éleveurs de bovins, qui peut nous aider à récupérer des marchés pour le boeuf canadien.
En tant que président du caucus rural des libéraux, on m'a dit que même si le PCSRA est utile dans bien des cas, il doit être modernisé de façon réfléchie plutôt qu'éliminé carrément. De plus, il est clair qu'un nouveau programme distinct d'aide en cas de catastrophe est un élément nécessaire devant accompagner tout projet de loi agricole à cet égard.
On peut s'inquiéter également du fait qu'il n'est pas question de tourisme dans le discours du Trône. Lorsque le premier ministre a cédé devant le président Bush et fait fi des efforts déployés par tous les groupes de pression pour s'opposer à l'exigence de passeport imposée par les Américains, n'a-t-il donc pas tenu compte des milliards de dollars qui seront perdus dans le secteur touristique? Va-t-on s'occuper de cette question dans le budget?
Pour ce qui est du bois d'oeuvre, en fonction du fait que tous les partis qui ont fait campagne avaient des programmes semblables au programme libéral de novembre et que 1,5 milliard de dollars est déjà prévu pour soutenir ce secteur, il est difficile de comprendre pourquoi le gouvernement ne va pas débloquer cet argent immédiatement pour les entreprises qui en ont désespérément besoin.
Toutes les semaines, des usines ferment leurs portes dans tout le pays et des milliers d'emplois manufacturiers sont supprimés dans ma circonscription seulement. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'aider? Punit-il les collectivités tributaires de l'industrie primaire au Canada? Dans l'affirmative, on peut se demander pourquoi. Dans la négative, pourquoi n'utilise-t-il pas alors l'argent disponible aujourd'hui? Ces travailleurs et ces collectivités ne peuvent attendre que George Bush dise au premier ministre quand il peut intervenir. Les besoins sont plus qu'urgents.
La même situation s'applique à la garde des enfants. En Ontario, l'entente permettait à la province de généreusement prendre en charge les services de garde financés par les municipalités, ce qui soulageait beaucoup les contribuables. Avec la politique des compressions aveugles du nouveau gouvernement, l'Ontario ne pourra pas créer une seule nouvelle place. Allez dire cela aux gens qui espéraient que le programme les aiderait à briser le cycle de la dépendance. Dans quatre ans, le fardeau des services de garde retombera à nouveau sur les municipalités, qui devront alors augmenter les impôts fonciers pour les payer.
De plus, les municipalités de ma circonscription, Thunder Bay—Rainy River, en fait de tout le Canada, particulièrement de l'Ontario, attendent de recevoir les fonds du programme d'infrastructure qui étaient déjà prévus dans le budget. Je parle de la phase deux, pour ceux qui sont familiers avec ces termes techniques. En Ontario, c'est le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario, le FIMRCO. À la mi-décembre, les municipalités admissibles devaient recevoir un avis en ce sens du gouvernement fédéral. Les budgets des municipalités ont été préparés dans tout le Canada et nous sommes encore sans nouvelle du programme d'infrastructure et le discours du Trône ne contenait rien à ce sujet. Cela n'est pas raisonnable. Il est très difficile pour les municipalités de préparer leurs budgets lorsqu'elles doivent attendre quatre mois.
À l'échelle nationale, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique est à sec. Le discours du Trône ne contient rien sur les moteurs économiques importants pour le pays.
Ma question est très directe et peu importe qui y répond. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique sera-t-il renouvelé ou a-t-il été remplacé par l'initiative concernant les frontières, par exemple? Que ce soit le ministre des Finances, le premier ministre ou le ministre responsable des municipalités qui réponde, je sais que les collectivités de tout le Canada attendent une réponse très claire et définitive.
Hier, au Sénat, la question a été posée et aucune réponse n'a été obtenue. La question est cruciale pour les municipalités canadiennes car elle modifie radicalement leurs plans de renouvellement des grandes infrastructures.
J'exhorte le gouvernement à ne pas abandonner le soutien des municipalités. Le remboursement de TPS d'une valeur annuelle de 700 millions de dollars et le remboursement de taxe sur l'essence de 5 milliards de dollars sur cinq ans promis par les libéraux devaient devenir permanents. Est-ce que le gouvernement peut au moins confirmer aux municipalités que ces sources de revenus seront maintenues?
De plus, au nom des habitants de ma circonscription, Thunder Bay—Rainy River, j'aimerais savoir si on compte faire en sorte que l'aide fédérale dans le domaine de l'infrastructure des transports en commun comporte un volet favorisant l'achat d'éléments faits au Canada. De nombreux députés savent que la ville d'Ottawa a récemment attribué le marché pour son réseau de train léger à la Chine, empêchant ainsi notre pays de profiter de toute cette technologie et de toute cette expertise et enlevant à la région de la capitale nationale la possibilité de concevoir le réseau sur place. Cette question a bien évidemment des conséquences très graves pour ma localité et pour ma circonscription, mais aussi pour l'Ontario et le pays tout entier.
J'estime que toutes ces choses constituent des questions valables. La plupart d'entre elles n'ont même pas été soulevées au cours du débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône et c'est donc avec plaisir que je le fais. Un programme favorisant l'achat d'éléments faits au Canada veillerait à ce que les fonds publics soient utilisés pour appuyer les marchés et les fournisseurs locaux ainsi que les jeunes qui veulent rester dans des petites localités comme Thunder Bay.
Les Canadiens s'attendent à voir dans le discours du Trône un fil conducteur, une certaine indication quant au programme et à l'échéancier des conservateurs.
Quand on prend en considération toutes ces choses, qu'il s'agisse d'appui pour les programmes destinés aux jeunes, pour la garde des enfants, pour un programme d'achats au Canada, pour stimuler la technologie des transports et aider les gens à se déplacer plus rapidement en polluant moins, on a de bonnes raisons de se préoccuper de ce qui ne figure pas dans le budget.
Les libéraux se préoccupent particulièrement du fait qu'il y a de l'argent pour le bois d'oeuvre. Il a été réservé. Tout le monde à la Chambre est d'accord pour dire que que l'industrie forestière est en difficulté. Je vous en supplie, si nous pouvions faire une chose avant Pâques, ce serait de débloquer cet argent et d'aider ces compagnies, ces travailleurs et ces localités.
Monsieur le Président, mon collègue a donné beaucoup d'information sur bien des questions qui sont évidemment importantes pour lui et, j'en suis certain, pour les autres députés à la Chambre et pour leurs électeurs.
Il a mentionné que nous devrions faire savoir quelle est la priorité, dans l'ensemble de nos plans et programmes, et faire le lien entre nos plans, les promesses électorales et le discours du Trône. Je signale au député que, durant toute la campagne, nous avons parlé des cinq priorités qui se trouvaient dans le discours du Trône.
Il est certain qu'il reste beaucoup d'autres choses à faire, peut-être parce que — en raison d'une surcharge de travail ou autrement — des choses ont été laissées en plan depuis environ douze ans. C'est un peu comme essayer de manger un éléphant. Il faut bien sûr plus qu'une bouchée. Ça prend un bout de temps. Nous commençons par cinq morceaux de l'éléphant. Tout en nous occupant de ces cinq morceaux, nous commençons à travailler sur d'autres parties. Nous allons avoir besoin de l'assistance des députés des deux côtés de la Chambre.
Le député est-il disposé à collaborer avec le gouvernement du Canada pour que la Loi sur l'imputabilité soit adoptée rapidement? Nous pourrions ainsi être sûrs que les choses se fassent correctement, à la Chambre et à Ottawa, comme elles doivent être faites, soit de façon plus responsable et ouverte et dans le respect des règles d'éthique. Nous pourrions alors aborder les questions qu'il soulève à juste titre comme étant importantes pour lui, car je suis sûr qu'elles sont importantes aussi pour les autres députés à la Chambre et pour d'autres Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai toujours été en faveur d'une responsabilité accrue, et ce, depuis mes débuts aux postes de conseiller, de maire et de député, alors je n'y vois aucun problème.
Mes questions étaient toutefois assez directes. Le gouvernement va-t-il immédiatement aider l'industrie du bois-d'oeuvre? Elle avait besoin de cette aide hier. Va-t-on respecter les ententes que nous avons conclues de bonne foi avec les territoires et les provinces?
Le député me demande si j'appuie certains aspects du programme du gouvernement. Je ne vais pas m'opposer seulement parce que je suis dans l'opposition. J'ai seulement jeté un bref coup d'oeil sur le programme; j'y ai vu beaucoup de mesures positives que j'ai l'intention d'appuyer.
J'aimerais aussi qu'on m'explique les raisons qui ont motivé certaines des mesures exposées dans le programme. La Fédération canadienne des municipalités attend avec angoisse de savoir ce qui adviendra de certains des programmes d'infrastructure. Les plus petites municipalités de ma circonscription sont au désespoir, car elles ne peuvent pas mettre le point final à leur budget en vue du prochain exercice.
Je ne crois pas que mes questions soient déraisonnables; je veux simplement savoir si le gouvernement respectera ces engagements. Même si nous n'en respections que deux d'ici Pâques, nous parviendrons peut-être à sauver l'industrie forestière avant Jeudi saint. Avec une telle annonce, le ministre sèmerait la joie dans la majorité du pays. Nous pourrions peut-être aussi obtenir une réponse définitive en ce qui concerne les municipalités et leur financement futur. Il faut tout de même reconnaître le mérite du premier ministre, qui a déclaré par écrit que le remboursement de la TPS ne serait pas aboli. Je lui donne une note parfaite là-dessus. Il n'a qu'à continuer dans le même sens, à cocher les trois ou quatre autres qui restent sur la liste et le tour sera joué.
Monsieur le Président, il y a une chose qui me vient à l'esprit en écoutant les libéraux parler du discours du Trône. Je reconnais que ce discours présente des lacunes flagrantes pour ce qui est de régler certaines questions, mais il ne faut pas oublier que les libéraux ont eu 13 ans pour régler certaines de ces questions.
La question que je veux poser au député porte sur les paradis fiscaux à l'étranger. C'est une grande source de préoccupation pour moi et pour les habitants de ma circonscription. J'ai fait des lectures à ce sujet récemment. Les chiffres révèlent que nous perdons de 7 à 12 milliards de dollars par année, selon la source, en capitaux transférés dans des paradis fiscaux. En termes techniques, on parle d'expatriation pour des raisons fiscales. C'est une façon polie de parler d'échappatoires fiscales sordides, comme l'établissement d'une société prête-nom à la Barbade où on peut transférer les profits pour ne pas payer d'impôt au Canada.
Pourquoi le gouvernement du député n'a-t-il pas éliminé ces échappatoires lorsqu'il en eu l'occasion? Le député ne croit-il pas que le gouvernement conservateur devrait le faire maintenant au nom de la justice?
Monsieur le Président, je remercie le député de me donner la chance de représenter l'ancien gouvernement libéral, qui avait hérité d'un énorme déficit et d'une dette astronomique. Des progrès remarquables ont été faits durant ces 12 ans, de sorte que l'an dernier, nous avions assez d'argent pour financer un programme de garderies à l'échelle nationale.
Je ne connais pas la réponse à votre question précise. Quand nous pensons au rôle de cette tribune, je suis reconnaissant que vous écoutiez mes préoccupations. Je répondrai avec plaisir à toute question concernant mes préoccupations, que je réitérerai et que le député, en tant que Manitobain, partage sûrement avec moi. Il s'agit de questions qui concernent le PCSRA et du secours en cas de catastrophe pour le secteur agricole. J'ai parlé du bois d'oeuvre. Les services de garde doivent nécessairement être une de vos principales préoccupations. Si nous parlons des municipalités, votre municipalité bénéficie directement de l'appui que le gouvernement libéral a accordé aux collectivités comme Winnipeg. D'importants programmes d'infrastructure ont vu le jour ces dernières années. On penserait mériter des félicitations de votre part pour tout cet appui, parce que votre circonscription profite directement de cet appui, si mes connaissances géographiques sont exactes.
Tout compte fait, je vais simplement vous remercier pour votre appui des 12 dernières années.
Avant de passer au prochain orateur, j'aimerais faire un rappel. Le député qui vient de parler a utilisé le pronom « vous » pour désigner le député de Winnipeg-Centre. Nous ne devons pas utiliser la deuxième personne ici. Nous devons utiliser la troisième personne. J'ai hésité à interrompre le député, mais j'ai repris plusieurs députés sur ce point tout l'après-midi. Les députés qui sont de retour devraient être plus avisés. Je sais qu'il nous arrive parfois de nous échapper, mais je ne voulais pas que le député de Thunder Bay—Rainy River s'en tire sans savoir que j'ai remarqué ce qui s'est passé.
Nous reprenons le débat. Le député d'Edmonton-Centre a la parole.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Regina—Lumsden—Lake Centre.
Je suis ravi d'intervenir au sujet du discours du Trône. Le 23 janvier, les Canadiens ont voté pour un changement parce qu'ils savaient que cela s'imposait depuis longtemps. Le nouveau gouvernement apportera effectivement des changements et ils seront positifs.
Le nouveau gouvernement conservateur du Canada s'est doté d'une nouvelle feuille de route, de plusieurs en fait. Il y aura des changements dans la façon dont nous fonctionnons à Ottawa et cela se fera en rendant le gouvernement plus ouvert et plus responsable. Il y aura également des changements dans les impôts, pour permettre aux Canadiens de consacrer davantage de leurs revenus aux nécessités de la vie.
[Français]
Il y aura des changements dans la façon d'assurer la sécurité dans nos villes et nos quartiers, des changements dans l'aide que nous fournissons aux familles canadiennes afin qu'elles puissent réaliser un meilleur équilibre entre leurs responsabilités professionnelles et leurs responsabilités familiales.
[Traduction]
Enfin, nous nous occuperons des Canadiens en veillant à ce qu'ils reçoivent les soins médicaux dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.
Voilà les cinq premiers objectifs auxquels nous allons nous attaquer pour assurer la prospérité et la sécurité du Canada qui continuera certainement de se renforcer et de croître. J'aborderai brièvement quatre de ces objectifs et je consacrerai un peu plus de temps à l'autre.
Comme la Chambre le sait déjà, la première initiative de notre gouvernement est la Loi fédérale sur l'imputabilité.
[Français]
Notre objectif, notre engagement auprès des Canadiens et du Parlement, est d'accroître l'efficacité et la responsabilisation au sein du gouvernement. Ce train de mesures visera directement des problèmes difficiles qui perdurent. Nous augmenterons la confiance de la population dans l'intégrité du processus politique en resserrant les lois sur le financement politique et le lobbying.
[Traduction]
La plupart des Canadiens estiment payer trop d'impôts et nous sommes d'accord avec eux. Nous laisserons davantage d'argent dans les poches des Canadiens en réduisant la TPS de 7 à 6 p. 100, à court terme, et en la fixant plus tard, à 5 p. 100. Cette mesure aidera tous les Canadiens, que ce soit à l'achat d'un paquet de gomme à mâcher, d'un piano ou d'une Pontiac.
[Français]
Rien n'est plus important pour un gouvernement que de protéger ses citoyens. Pendant longtemps, la qualité de vie au Canada a été caractérisée par des villes et des quartiers sécuritaires et des taux de criminalité faibles. Récemment, certaines tendances et activités criminelles ont amoindri le sentiment de sûreté et de sécurité des Canadiens chez eux et dans leurs villes et leurs quartiers.
[Traduction]
Les Canadiens ne peuvent tout simplement pas accepter cela. Le gouvernement conservateur s'attaquera aux criminels et se battra pour notre sécurité. Les criminels se sont faits à l'idée qu'ils ne se feraient jamais prendre et que, s'ils se faisaient prendre, ils ne seraient pas punis.
On aime bien parler des mesures de dissuasion des criminels et de s'attaquer à la source de la criminalité. Je conviens que nous devons faire plus d'efforts pour enrayer les comportements criminels au début du processus avant qu'ils puissent s'enraciner. cependant, à mon avis, le meilleur moyen de dissuasion est l'assurance que les délinquants se feront prendre et que leur punition sera à la mesure du crime commis. Le gouvernement visera cet objectif en formant des milliers de nouveaux agents de police et en rendant les peines plus sévères. Nous ferons également toujours passer les droits des victimes avant ceux des criminels.
Les familles canadiennes ne se ressemblent pas et les parents méritent de faire leurs propres choix pour élever leurs enfants. Le gouvernement leur donnera cette capacité de faire des choix en donnant à chaque famille une allocation de 1 200 $ par enfant âgé de moins de six ans, ainsi que des incitatifs se chiffrant à 1,25 milliard de dollars sur cinq ans pour augmenter le nombre de places dans les garderies. Certains diront que ce n'est pas suffisant, mais, au moins, c'est une solution vraiment universelle, contrairement à la proposition du gouvernement précédent qui ne s'appliquait qu'à moins du quart des enfants canadiens.
Les Canadiens veulent un gouvernement qui soit digne de leur confiance et, je le répète, nous le serons. Je crois également que les Canadiens veulent un gouvernement qui ait confiance en eux et, en toute honnêteté, j'ai confiance que mes enfants sont en mesure d'élever mes petits-enfants.
J'aimerais passer un peu plus de temps sur la principale priorité des Canadiens, soit les soins de santé. Permettez-moi de raconter à la Chambre une petite anecdote sur la lettre C, C comme dans Croatie, Colombie et Canada. Si je demandais quel pays offre les meilleurs soins de santé, je crois que tout le monde répondrait le Canada. Ils auraient en quelque sorte raison, mais pas pour ce qui est du temps passé à attendre que les longues listes d'attente finissent par déboucher sur une date de traitement.
J'ai frappé à 40 000 portes au cours des trois dernières années et, à cette occasion, j'ai notamment rencontré une Croate et une Colombienne. Les deux avaient la double citoyenneté et vivaient à Edmonton. La Croate avait besoin d'une arthroplastie du genou et on lui a dit qu'elle devrait attendre deux ans en Alberta. Elle est retournée en Croatie et, deux mois plus tard, elle rentrait au Canada en grande forme et avec un nouveau genou. La Colombienne avait une maladie cardiaque qui ne pouvait même pas être diagnostiquée en Alberta avant deux mois au moins. Elle est retournée en Colombie où tout a été réglé en moins de deux semaines.
Ma propre soeur, à Victoria, a dû attendre deux ans pour une arthroplastie du genou. Pendant cette période d'attente, elle avait perdu pratiquement toute sa mobilité, elle ne pouvait travailler qu'à temps partiel et devait endurer une douleur permanente. Pendant la longue période d'attente, elle se déplaçait en compensant le support que son genou malade ne lui assurait pas, ce qui a mis le pied de sa jambe malade et le genou de sa jambe saine en piteux état. Elle attend maintenant le remplacement de son deuxième genou. Ma soeur est une femme très instruite et très motivée, mais elle ne retrouvera jamais la qualité de vie ou la productivité qu'elle devrait avoir.
Des milliers de Canadiens sont dans des situations semblables. Il faut s'occuper des dommages résultant des périodes d'attente trop longues.
[Français]
Le gouvernement travaillera de concert avec les provinces et les territoires pour mettre au point une garantie sur les délais d'attente pour les patients en ce qui concerne les services médicaux essentiels. Si, dans les limites des points de repère établis, les gens ne peuvent pas obtenir dans leur région, dans le système public, les soins médicaux dont ils ont besoin, ils pourront aller se faire soigner ailleurs, et le coût de ces soins sera couvert par l'assurance publique. C'est garanti.
[Traduction]
Cela semble avoir bien fonctionné pour le chef du NPD il y a un certain temps.
Les Canadiens, par l'intermédiaire de leurs gouvernements, ont déjà beaucoup investi dans le système. Cinq milliards et demi de dollars ont été prévus pour réduire les temps d'attente. C'est bien, mais il faut faire beaucoup plus, et ce n'est pas seulement une question d'argent.
L'innovation sera essentielle pour garantir des soins de santé rapides et durables. L'Alberta a mis en oeuvre un programme-pilote très efficace qui a fait chuter de 90 p. 100 les délais d'attente pour les arthroplasties de la hanche ou du genou. Manifestement, il est possible de faire de grandes innovations axées sur le patient au sein même de notre système.
Le Québec a récemment proposé sa propre garantie de soins pour certains services. C'est la première province à le faire. Le gouvernement salue ce genre d'initiative. Nous invitons toutes les provinces à examiner le modèle novateur du Québec.
L'Alberta et le Québec font la preuve qu'il est possible d'innover dans le système public et de répondre aux besoins des Canadiens.
Le gouvernement accueille favorablement de telles innovations au pays. Toutefois, ces innovations doivent s'inscrire dans un système de soins de santé équitable et accessible à tous. Pour réussir, il faut être prêt à collaborer avec les provinces et les territoires, à leur donner les outils nécessaires, puis à s'effacer tout continuant à s'assurer qu'ils se conforment à la Loi canadienne sur la santé.
Le gouvernement agira dans de nombreux autres domaines à l'avenir, mais pour l'instant, il souhaite gagner la confiance des Canadiens en se concentrant sur ces cinq priorités. La route sera longue et tortueuse, mais notre équipe est solide, nous avons les qualités de leader qu'il faut et nous sommes déterminés à aplanir les difficultés et à atteindre notre but.
Monsieur le Président, je souhaite simplement aborder les aspects liés à la justice, qui sont primordiaux.
Il est important d'avoir un débat à la Chambre et en comité au sujet de l'efficacité des peines obligatoires, au sujet de l'attitude consistant à vouloir donner l'impression de s'attaquer plus vigoureusement à la criminalité en imposant des peines plus longues, en emprisonnant les criminels plus longtemps, ce genre de choses. Toutefois, l'expérience montre — et un des députés y a fait allusion ce matin — que ces peines obligatoires ne fonctionnent pas et que nos voisins du Sud en donnent une illustration péremptoire.
Tout ce que je demande, car ce n'est pas la période des questions, et certainement pas une période des réponses non plus, c'est une certaine ouverture de la part de l'autre côté ou des autres côtés afin que, si l'expérience fait ressortir que l'alourdissement des peines prévues à l'encontre de la criminalité n'a pas d'effet dissuasif, et s'il y a suffisamment d'ouverture d'esprit pour proposer d'autres solutions comme, ce qui est louable, l'accroissement du nombre de policiers dans les rues pour faire respecter les lois, le député et l'autre côté sont-ils bien disposés à l'égard de telles solutions?
Monsieur le Président, la question du député est excellente. Il est très difficile pour n'importe quel Canadien de composer avec la criminalité et avec ses conséquences. Je ferai remarquer que, pour mon collègue, quiconque semble partager son avis est un expert. Toutefois, il faut dire qu'il soulève de bonnes questions. À n'en pas douter, toute personne raisonnable doit étudier tous les arguments pour et contre avant de tirer une conclusion.
Ce qui nous inquiète dans l'état de la criminalité et de sa répression au Canada de nos jours, c'est que nous voyons à maintes reprises des criminels, peu importe leur âge, qui se moquent carrément du système parce qu'ils ont la quasi-certitude qu'ils ne se feront pas prendre et que, même s'ils se font prendre, le système de justice ne leur infligera qu'une simple réprimande.
À nos yeux, cet état de fait doit changer, ni plus ni moins. Les actes de chacun doivent avoir des conséquences, mais en ce moment, il y en a très peu. Si nous nous attachions à aggraver les conséquences des actes criminels, peut-être qu'après un certain temps, ces gens-là comprendraient le message et cesseraient de les commettre. Cela ne sera pas facile, cela demandera du temps, mais nous devons nous y atteler dès maintenant.
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de jeter un coup d'oeil au programme électoral du Parti conservateur pendant la dernière campagne. Je me suis intéressé plus particulièrement à la partie concernant la réforme de la Loi sur l'accès à l'information parce qu'elle était l'une des plus détaillées. Non seulement on pouvait y lire que le gouvernement conservateur appliquera dès que possible les 88 recommandations du commissaire à l’information, John Reid, concernant la réforme de la Loi sur l’accès à l’information, mais celles-ci y étaient énumérées.
Mon collègue saurait-il me dire, dans le cadre du présent débat sur le discours du Trône, pourquoi le gouvernement fédéral nouvellement élu a fait marche arrière en ce qui concerne cet engagement bien précis? Est-il d'accord pour dire que cela représente une volte-face à l'égard d'une promesse très précise qu'il a faite? A-t-on discuté, au sein de son groupe parlementaire, des raisons pour lesquelles les conservateurs auraient brusquement changé d'idée au sujet de la liberté d'information dans notre pays?
Monsieur le Président, le programme électoral conservateur — je l'ai lu et je l'ai eu sous le bras pendant des jours et des jours — n'énumère pas les 88 recommandations en question.
Nous avons appris aujourd'hui que la Loi fédérale sur l'imputabilité comportera des dispositions sur l'accès à l'information qui seront vraisemblablement plus rigoureuses que bien des choses mentionnées avant les élections. On ne risque pas de revenir sur quoi que ce soit. En fait, nous allons poursuivre la mise en oeuvre de la Loi sur l'imputabilité et de toutes les mesures relatives à l'accès à l'information qui sont susceptibles de rendre les affaires gouvernementales plus responsables et beaucoup plus accessibles à l'examen du public et de mettre à la disposition des intéressés des lignes directrices sur l'accès à l'information qui feront en sorte que la responsabilisation reste à l'avant-plan.
Monsieur le Président, je m'excuse auprès des députés si je tousse un peu durant mon discours. Comme certains d'entre vous le savent, j'ai été malade l'an dernier. J'ai eu une crise cardiaque. Je prends des médicaments qui provoquent une toux sèche le jour comme le soir. Compte tenu du métier que j'exerce, comme chacun sait, ce n'est pas facile de parler pendant 10 ou 15 minutes en toussant constamment. Je m'en excuse à l'avance si cela importune certains députés.
Avant de commencer, je dois vous féliciter de nouveau, Monsieur le Président, de votre nomination. C'est un grand honneur pour quelqu'un d'aussi jeune que vous et je ne doute pas, Monsieur le Président, que votre mère doit être très fière de vous.
C'est aujourd'hui la première fois que je prends la parole durant la 39e législature.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je remercie le député de ses félicitations. Je tiens à lui donner l'assurance que je ferai un effort supplémentaire pour le remarquer lorsqu'il demandera la parole pour des questions et des observations à l'avenir.
Je ne doute pas que vous le ferez, Monsieur le Président, et je vous en remercie.
C'est la première fois que je prends la parole durant la 39e législature. Comme nombre de députés l'ont fait avant moi, avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais remercier un certain nombre de gens.
D'abord et avant tout, je tiens à remercier ma famille, ma femme surtout qui m'a toujours fermement appuyé non seulement aux élections de 2006, mais encore à celles de 2004, mes premières. Vous le savez, Monsieur le Président, comme nous avons été si proches ces dernières années, c'est un siège que je n'étais pas censé gagner pour un certain nombre de raisons. Ma femme semblait être la seule, à part moi, à croire en mes chances de l'emporter. Cette confiance a été inébranlable. Je puis donner l'assurance à tous les députés que le soutien sans réserve de sa femme et de sa famille, personne ne devrait se lancer en politique. Je remercie donc à nouveau ma femme Diane, que j'aime de tout mon coeur.
J'aimerais aussi dire que l'amitié et la famille sont, à mon avis, ce qui compte le plus dans la vie. Je remercie aussi deux amis très spéciaux qui m'ont appuyé tout au long de ma carrière, Diane et Butch Lasek.
Mon collègue de Selkirk, qui se trouve derrière moi, mérite aussi une éloge, car il m'a motivé à toujours faire de mon mieux comme parlementaire. Ce doit être une question de perspective.
Enfin, j'aimerais remercier les formidables citoyens et électeurs de Regina—Lumsden—Lake Centre de m'avoir réélu au Parlement. Je peux assurer à tous les députés que c'est un honneur et un privilège que je ne prends pas à la légère. Je ne connais pas un seul Canadien qui n'éprouverait pas le sentiment que j'éprouve chaque fois que je prends la parole pour m'adresser à mes collègues et aux Canadiens. C'est un honneur qui ne doit pas être pris à la légère. Je suis sûr qu'à un moment ou à un autre, au début de sa carrière politique, chacun des députés qui se trouvent ici a ressenti ce que j'ai ressenti au cours de ma carrière. Je tiens à assurer aux électeurs de Regina—Lumsden—Lake Centre que je ferai de mon mieux pour les représenter et défendre leurs points de vue.
Nous sommes ici pour discuter du discours du Trône, dont je suis extrêmement fier pour diverses raisons, mais principalement pour celle-ci.
Lorsque j'ai été élu pour la première fois au Parlement, en 2004, j'ai fait campagne en promettant à mes électeurs que si j'étais élu, je ferais de mon mieux pour enrayer le gaspillage et la corruption au sein du gouvernement. À cette époque, nous commencions tout juste à prendre connaissance des détails sordides du scandale des commandites. Pour être franc, la plupart de mes électeurs en avaient assez de la culture du “ tout m’est dû ” qui régnait non seulement au sein des libéraux fédéraux, mais aussi des gouvernements provinciaux. Cette culture avait gagné tous les partis.
Le message que j'ai entendu en 2004 était clair et fort. On voulait que je fasse mon possible, si j'étais élu au Parlement, pour faire le ménage dans le gouvernement, pour le rendre plus responsable, plus transparent et plus à l'écoute des souhaits des Canadiens ordinaires, qui voulaient voir les gouvernements travailler pour les électeurs. Les gens me disaient que c'était la population qui était souveraine, et non les politiciens. J'ai pris ce message très au sérieux. Au cours de mes 18 premiers mois à Ottawa, j'ai fait ce que j'ai pu, que ce soit dans les comités ou à la Chambre, pour que les opinions de mes électeurs soient entendues et pour que notre gouvernement soit responsable et transparent.
Lorsque nous avons présenté le discours du Trône, dont le point saillant selon moi est la Loi fédérale sur l'imputabilité, la plus sévère loi contre la corruption jamais vue au Canada, j'ai eu l'impression de toucher au but. Je me suis dit que mes électeurs pourraient enfin regarder notre parti et notre gouvernement et se dire que nous avons fait ce qu'on nous a demandé, que nous avons fait des progrès importants pour responsabiliser les politiciens et l'administration publique et que la transparence était au premier rang des préoccupations du parti au pouvoir.
Je suis très fier que le premier ministre et mon parti aient présenté la Loi fédérale sur l'imputabilité dans cette enceinte aujourd'hui. Cette loi fera beaucoup pour rétablir la confiance du public envers tous les politiciens.
Je sais que de temps en temps, et plus souvent qu'autrement, les partis de l'opposition critiquent le gouvernement. Dans leurs critiques, ils jugent le discours du Trône peu convainquant et sans vision, ni profondeur. Ce n'est là que de la politique.
Les conservateurs faisaient la même chose lorsqu'ils étaient dans l'opposition. Il revient au parti de l'opposition de critiquer le gouvernement. Il est cependant souhaitable qu'en plus de leurs critiques, ils parviennent à proposer des solutions judicieuses. Je suis absolument convaincu que tous les députés sont du même avis que moi. Je crois qu'il n'y a pas une seule personne malhonnête dans cette salle. Je crois qu'il n'y a pas un seul politicien malhonnête dans cette salle.
Je crois que tous les députés pensent comme moi. Nous voulons tous sans exception que le gouvernement soit responsable et agisse de façon à ce que nos électeurs soient fiers de nous et du travail que nous accomplissons. Nous acceptons la critique. Cela fait partie du jeu de la politique. Cependant j'ose croire que tous les députés feront de leur mieux pour que les intentions et les désirs de leurs électeurs soient exprimés de façon honnête et transparente.
Les problèmes des dernières années qui, comme nous le savons maintenant, ont abouti au scandale des commandites, étaient peut-être imputables à certains libéraux, ou encore à certaines personnes associées avec le Parti libéral, en périphérie. Peut-être même, et je dis bien peut-être, les racines de ces problèmes étaient-elles un peu plus profondes. D'une façon ou d'une autre je suis convaincu que cet épisode est maintenant derrière nous et qu'il doit y rester.
Cela ne veut pas dire que je n'évoquerai pas cette histoire de temps en temps, lorsque ce sera pertinent. J'en préviens donc loyalement les députés d'en face. Je sais que l'opposition ne se privera pas de critiquer les conservateurs. Encore une fois, ce sont les règles du jeu politique. Je crois en toute honnêteté que tous les députés savent que nous ne pouvons nous permettre que des événements comme le scandale des commandites viennent ternir encore une fois la réputation des politiciens et des parlementaires.
Je tiens à assurer tous les députés que, bien que je sois fier de mon parti et du discours du Trône, je reconnais qu'il arrivera sûrement que nous nous entendrons pour ne pas être d'accord, mais cela ne diminuera en rien le respect que j'ai pour tous les députés de cette assemblée. Je puis vous en assurer, monsieur le Président, ainsi que tous les députés du côté du gouvernement et du côté de l'opposition. Je vais continuer à travailler au nom de mes électeurs, mais aussi au nom de tous les députés, pour rétablir le prestige qui était autrefois l'apanage des politiciens. Je crois que cette assemblée en a besoin et que les députés le méritent.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire d'avoir abordé les questions du passé en faisant preuve de bon jugement, et je l'en félicite.
Il est député de Regina—Lumsden—Lake Centre, une circonscription située dans le sud de la Saskatchewan qui compte des exploitations agricoles. Ce matin, le ministre de l'Agriculture de la province, qui était à Ottawa, a réclamé immédiatement des fonds d'urgence de 575 millions de dollars pour que les producteurs puissent ensemencer leurs champs.
Le député et le premier ministre savent que ce dernier a succédé à un gouvernement qui avait des excédents records, les meilleurs du G7. Ils savent qu'il y a des fonds pour juguler la crise du secteur agricole dans cette province. En fait, le 31 mars de l'année dernière, l'ancien ministre des Finances, qui est également originaire de Regina, avait prévu un montant de un milliard de dollars pour contrer l'insuffisance de fonds, et c'est argent était destiné à tout le Canada. Le meilleur moment pour obtenir des fonds visant à répondre à des besoins de ce genre est avant le 31 mars, et le gouvernement actuel a raté cette occasion.
Notre parti réclame immédiatement des fonds de plus de 1,6 milliard de dollars. Le député pourrait-il nous donner l'assurance que des fonds seront versés immédiatement pour juguler la crise dans le secteur agricole? Le discours du Trône en fait mention.
Monsieur le Président, tout d'abord, nous respecterons les promesses que nous avons faites au cours de la dernière campagne électorale, c'est-à-dire que nous viendrons en aide aux agriculteurs et prévoirons à tout le moins un financement initial de 500 millions de dollars pour les programmes de soutien du revenu, lesquels doivent être modifiés.
Le député a tout à fait raison de dire que la circonscription de Regina—Lumsden—Lake Centre englobe une bonne partie des secteurs ruraux de la Saskatchewan. Bon nombre des électeurs de ma circonscription sont des producteurs, et tous les députés qui représentent des circonscriptions rurales du Canada peuvent certainement dire la même chose de leur électorat. La situation actuelle des producteurs est très précaire. Ils sont aux prises avec une crise financière sans précédent.
Il est vrai que la question du soutien du revenu domine sans contredit les entretiens que j'ai avec les producteurs, mais s'il y a une chose que je peux dire, c'est que pour une grande majorité d'entre eux, il est beaucoup plus important de pouvoir compter sur un gouvernement qui présente enfin une vision à long terme en matière d'agriculture que d'obtenir de l'argent à court terme. Le gouvernement libéral précédent n'a pas habitué les producteurs de ma circonscription à un tel programme. Ces derniers n'ont jamais vu une telle vision à long terme ou un quelconque plan permettant de mettre une telle vision en oeuvre. Les producteurs doivent savoir ce que le gouvernement compte faire pour eux. Ils doivent se baser sur le plan d'action du gouvernement pour prendre leurs décisions d'affaires. Ils n'ont jamais vu le gouvernement libéral précédent présenter une telle vision à long terme. Plus encore que le soutien du revenu, ils veulent d'abord et avant tout que le gouvernement leur présente une telle vision, et je peux garantir aux députés que nous le ferons.
Monsieur le Président, je remarque que le discours du Trône prévoit que le gouvernement « cherchera des moyens qui permettraient au Sénat de mieux refléter les valeurs démocratiques des Canadiens ».
Le député d'en face est-il d'avis que les « valeurs démocratiques du Sénat et la réforme à entreprendre » signifient que l'on doit nommer sénateur le collecteur de fonds et coprésident de la campagne?
Monsieur le Président, je trouve ça quelque peu ironique et assez amusant que cette question vienne d'un libéral. Cela fait des années que les libéraux se servent du Sénat pour récompenser tous les bâilleurs de fonds qu'ils ont employés au fil des ans.
J'avoue que les Canadiens ont critiqué la nomination de M. Fortier au Sénat. Comme le sait le député, il ne s'agit pas d'une nomination au Sénat comme l'auraient fait les libéraux. Aux prochaines élections, le sénateur de Montréal quittera son poste. M. Fortier a été nommé au Sénat afin de représenter la ville de Montréal au Cabinet.
Comme le sait également le député, qui est un parlementaire érudit, le premier ministre a le droit de nommer qui il veut au Cabinet. La tradition veut que tout membre non élu nommé au Cabinet fasse partie du Sénat. Le premier ministre s'est prévalu de ses droits pour faire en sorte que la ville de Montréal soit bien représentée au Parlement.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Ajax—Pickering.
Je tiens aussi à vous féliciter de votre nomination à la présidence. J'ai hâte de travailler avec vous. J'espère que nous pourrons maintenir des relations cordiales au cours des prochains mois et peut-être même des prochaines années.
En guise de préface à mes commentaires, j'aimerais féliciter le gouvernement de son premier discours du Trône. Ce n'est pas toujours facile à faire, mais je vais le faire. De même, il n'est jamais facile de rédiger un tel document, et je félicite le gouvernement de ses efforts.
Cela dit, comme je l'ai mentionné jeudi dernier pendant le débat exploratoire sur l'agriculture, bien que je sois désormais un député de l'opposition, je ne peux pas me résoudre à faire mon travail en critiquant tout simplement les plans et les priorités du gouvernement. Je pense qu'en plus de défendre une position différente sur certaines questions, un député de l'opposition a aussi le devoir de proposer des solutions pratiques et constructives pour résoudre les problèmes du Canada.
Cette déclaration guidera ma conduite dans cette enceinte. Je formulerai des critiques lorsque je jugerai que c'est nécessaire et j'adresserai des félicitations lorsqu'elles seront méritées. Lorsque je croirai que le gouvernement se lance dans une voie qui n'est pas dans l'intérêt des gens de Huron—Bruce, j'essaierai de proposer d'autres solutions.
Nous parlons de la nécessité d'avoir un meilleur comportement à la Chambre. Ce manifeste est ma contribution à cet effort.
Ainsi, je voudrais m'arrêter ce soir sur les domaines clés suivants.
Tout d'abord, l'agriculture primaire. Ma circonscription, Huron—Bruce, dépend largement de l'agriculture et cette industrie est en crise. J'entends reprendre certaines de mes observations de jeudi dernier. Je crois qu'elles méritent d'être répétées puisqu'elles découlaient principalement de consultations directes auprès des agriculteurs qui m'ont fait part de leur position.
Vient ensuite l'infrastructure rurale. Le Canada rural ne représente qu'une petite partie de la population nationale, mais il couvre une immense portion de la superficie totale de notre pays. En bref, à cause de la faible assiette fiscale à leur disposition, les municipalités rurales ont du mal à obtenir un réseau routier sûr, à entretenir les systèmes d'adduction et de purification d'eau et les égouts, alors que les impôts fonciers sont plus élevés et les services dans leur ensemble sont moins importants et plus dispersés que ce qu'on retrouve dans les grands centres urbains.
Le troisième élément, ce sont les services de santé dans les régions rurales. Étant donné le vieillissement de la population, c'est peut-être l'un des problèmes les plus préoccupants pour tous les Canadiens des régions rurales. Nos hôpitaux souffrent d'une grave pénurie de médecins. Si on ajoute à cela une infrastructure vieillissante, des limites technologiques et divers défis démographiques et géographiques, on constate que les fournisseurs de soins et les systèmes de santé des régions rurales éprouvent de plus en plus de difficultés.
Quatrièmement, il est question de développement économique. Pour que le Canada rural survive, il faut favoriser de nouvelles industries novatrices. À mon avis, certaines exigences environnementales nationales peuvent correspondre parfaitement aux attributs bien particuliers du Canada rural. La production d'énergie éolienne, la fabrication d'éthanol et de biodiesel et les puits de carbone sont tous des éléments qui exigent de grandes superficies.
Comme on l'a déjà dit, le Canada rural a de vastes espaces qui pourraient être utilisés pour ces initiatives. En plus de stimuler un fort développement économique dans la région, ces technologies offriraient des emplois très rémunérateurs qui inciteraient fortement les jeunes à rester dans les régions rurales à la fin de leurs études postsecondaires. On pourrait à ce moment-là stimuler les économies du Canada rural, ce qui favoriserait aussi le renouvellement de l'infrastructure, le recrutement de nouveaux médecins et un accroissement du niveau de vie global et du revenu familial des Canadiens des régions rurales.
J'aimerais traiter plus longuement de ces questions, mais auparavant, je dois avouer ma déception à l'égard du discours du Trône, qui n'en a pas parlé davantage. Je crois que ces quatre questions sont celles qui préoccupent le plus les gens que je représente. Loin de moi l'idée de dire que les autres questions m'importent peu, mais selon moi, celles dont je vais parler sont les plus fondamentales pour la survie à long terme du monde rural au Canada. J'exhorte le gouvernement à accorder à ces priorités l'attention qu'elles méritent.
J'aimerais prendre un instant pour souligner le message qui ressort du débat exploratoire de jeudi soir sur l'agriculture. Nos agriculteurs doivent surmonter les difficultés économiques les plus importantes des deux dernières décennies. Nous perdons des agriculteurs à un rythme ahurissant, et cette hémorragie nuit à l'ensemble du monde rural canadien. Les hôpitaux, les écoles, les églises et les rues principales des petites villes dépérissent en raison de la crise du revenu agricole.
Jeudi dernier, la plupart des députés se sont dits d'avis que le problème est grave. Ils pensent que nous devons agir immédiatement, de manière décisive si nous voulons avoir des chances de résoudre la crise à court terme et de prévenir des pertes plus importantes à l'avenir. Malheureusement, la plupart des députés ne savent pas trop ce qu'il faut faire pour remettre ce secteur économique sur les rails. À ce sujet, voici mon point de vue.
Premièrement, j'appuie sans réserve le programme de gestion des risques qui a été conçu et proposé par des groupes de producteurs de céréales et d'oléagineux de l'Ontario. Lorsqu'on leur a demandé de proposer des éléments concrets de politique pour aider leur secteur, ces groupes se sont montrés plus qu'à la hauteur.
Ce programme conçu par les producteurs ferait beaucoup pour établir un filet de sécurité prévoyant de l'aide véritable à l'intention des agriculteurs acculés au pied du mur. Mon parti s'est dit favorable à cette proposition et j'exhorte le gouvernement et les autres partis politiques représentés à la Chambre à accorder eux aussi leur appui de toute urgence.
On a absolument besoin d'un programme entièrement financé de gestion des risques. La province de l'Ontario a officiellement déclaré qu'elle appuyait un tel programme, tout comme le Parti libéral fédéral, les groupes d'agriculteurs et de nombreux députés d'arrière-ban de tous les partis politiques. Nous devons passer sans tarder à la mise en oeuvre d'un programme de gestion des risques entièrement financé.
Deuxièmement, en novembre dernier, les ministres de l'Agriculture du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires se sont réunis avec des représentants du secteur agricole à Regina. Ils ont conclu un accord prévoyant, entre autres mesures, l'établissement d'une politique nationale agricole pour garantir l'amélioration de la rentabilité, et non uniquement le rendement quantitatif. Conformément à la proposition, la solution en question devrait être comprise dans un projet de loi sur l'agriculture canadienne. J'exhorte le ministre à adopter ces mesures.
Outillons notre industrie en pensant à long terme. Il y aura toujours de la place pour des programmes ponctuels. Toutefois, il est possible de réduire la dépendance à ce type de programmes en mettant en oeuvre des programmes sérieux à plus long terme.
En ce qui concerne le deuxième point que j'ai soulevé, il me semble essentiel que nous mettions en oeuvre immédiatement une politique agricole nationale à long terme. Nous n'avons jamais eu de stratégie nationale pour l'agriculture, et notre industrie en a subi les contrecoups. Les programmes ponctuels sont difficiles à appliquer et ils se sont montrés inadéquats par rapport aux défis auxquels nos agriculteurs sont confrontés. Les agriculteurs ont besoin de soutien et d'investissements sur lesquels ils peuvent miser lorsqu'ils font leur exercice de planification.
Quatrièmement, le Canada est un pays commerçant. Compte tenu de sa faible population et de son économie axée sur les ressources, le Canada doit commercer avec ses voisins dans le cadre d'accords internationaux. Cela dit, dans le cadre de l'OMC et de l'ALENA, le Canada doit veiller à protéger son secteur agricole. Des systèmes de commercialisation tels que la gestion de l'offre sont des structures nationales que l'on doit protéger des attaques étrangères. Le système actuel a fourni de façon constante aux agriculteurs dont les produits sont soumis à la gestion de l'offre un bon rendement pour des produits de qualité. Il doit continuer d'en être ainsi.
Vient ensuite la question de la sécurité alimentaire. Selon moi, il ne saurait y avoir de souveraineté nationale sans un approvisionnement alimentaire sûr et fiable. Si le Canada ne réussissait pas à nourrir sa population, sa sécurité serait des plus précaires. Le Canada n'a jamais souffert de la faim, si bien que nous n'avons pas compris à quel point la sécurité alimentaire est primordiale. Nous devons le comprendre si nous voulons assurer que le Canada ne souffre jamais de la faim dans l'avenir.
Si les gouvernements adoptaient ces mesures, je crois que nous aurions alors le climat propice à la relance du secteur agricole. Les effets de ces mesures se feraient sentir sur les régions rurales du Canada, partant sur l'ensemble du Canada.
Il y a aussi la question des infrastructures rurales. Au Canada, les régions rurales doivent composer avec des infrastructures désuètes. La disparition du chemin de fer a été accompagnée de pressions accrues sur les routes. Les pressions sur les systèmes d'épuration et de gestion des eaux usées dans nos petites collectivités se sont intensifiées dans la foulée de la tragédie de Walkerton.
Encore intensifiées par la détérioration des infrastructures nécessaires à la prestation des soins de santé et à l'éducation, ces pressions sont peut-être la menace la plus sérieuse qui pèse sur les collectivités rurales.
Les gouvernements jouent un rôle extraordinaire dans le renouvellement de l'infrastructure rurale. J'exhorte le gouvernement à poursuivre ce renouvellement en s'appuyant sur les programmes d'infrastructure des administrations antérieures. Le succès du Canada rural profite à tous les Canadiens, mais pour que nous puissions continuer à en profiter, nous devons nous assurer que l'infrastructure rurale sera entretenue et améliorée.
Mon autre préoccupation a trait aux soins de santé en régions rurales. La question de l'infrastructure rurale nous y amène naturellement, et de là on en vient à penser au développement économique. Bref, toutes ces questions se recoupent, et il ne faut pas l'oublier.
Les besoins en matière de soins de santé en régions rurales sont très différents de ceux des villes canadiennes. La distance entre le domicile et l'hôpital, l'insuffisance des médecins, les limites de la technologie, le coût du transfert des patients vers des grands centres, la population vieillissante et certains choix quant au mode de vie y compliquent la prestation efficace des soins de santé. Nous devons concevoir et appliquer des politiques qui tiennent compte de ces difficultés particulières.
La spécialisation régionale, les campagnes de sensibilisation, de meilleures mesures incitatives pour attirer les médecins et la modernisation du matériel seraient autant de pistes de solution dans ce domaine. J'exhorte le gouvernement à envisager de telles mesures, et je peux prêter assistance pour la réalisation de n'importe laquelle de ces suggestions.
Enfin, comme je le disais, pour que le Canada rural puisse survivre et prospérer, il faut créer et favoriser de nouvelles industries innovatrices. À l'ère de l'énergie verte et de Kyoto, je crois que nous pouvons faire en sorte de mettre en valeur à la fois l'environnement et l'économie des régions rurales du Canada. Encore une fois, des technologies comme l'énergie éolienne exigent de grands terrains pour les installations et leur entretien. Il faut aussi une main-d'oeuvre qualifiée. Or, le Canada rural a tout cela en abondance.
Une intégration efficace des sciences de l'environnement au Canada rural aidera les économies locales, ce qui contribuerait aussi à régler les autres problèmes que j'ai mentionnés aujourd'hui.
La semaine dernière, la plupart des députés étaient d'accord pour dire que les régions rurales constituaient les fondations sur lesquelles reposaient le reste du Canada. Une fissure dans les fondations laisse certainement présager des problèmes pour le reste de la structure. C'est pourquoi je prie ardemment le gouvernement d'envisager les propositions que j'ai formulées aujourd'hui.
Monsieur le Président, je reconnais que le député a longtemps siégé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il en a été le président un certain nombre d'années et il a la passion de l'agriculture qui est si nécessaire ici, particulièrement compte tenu de la crise que nous connaissons aujourd'hui.
Le député pourrait-il nous parler de cette grande crise, c'est-à-dire que le PCSRA conçu par l'ancien gouvernement n'a pas répondu aux besoins et aux attentes des agriculteurs d'un bout à l'autre du pays? Ce programme n'a été avantageux que pour très peu de produits.
Le député pourrait-il nous parler du PCSRA? Quels ajustements pouvons-nous apporter au programme en attendant? Le député pourrait-il aussi nous dire ce que nous devons faire à long terme dans l'industrie pour régler cette crise et jeter des bases solides pour nos agriculteurs dans un futur qui, espérons-le, ne sera pas trop lointain?
Monsieur le Président, mon collègue a siégé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire au cours de la dernière année, ou des deux ou trois dernières années, et je le remercie des efforts et du travail qu'il a faits au nom des agriculteurs canadiens.
Je dois dire, d'entrée de jeu, qu'il est plus que temps que nous nous attaquions à la question de l'agriculture. Depuis longtemps, nous l'abordons de manière ponctuelle, étant donné que nous n'avons pas connu récemment de mauvaise période de quatre ou cinq ans d'affilée. Toutefois, nous nous trouvons dans une situation de catastrophes sans précédent.
Comme les députés le savent, le PCSRA a été conçu pour remplacer le CSRN. Ce dernier avait été créé pour une période déterminée et visait à soutenir certains éléemts du secteur agricole, mais il n'a pas répondu aux attentes. On a voulu ensuite un programme qui touche l'ensemble du secteur, un programme passe-partout. Mais ce n'est pas ce qu'on a obtenu.
Le secteur de l'agriculture a connu trois ou quatre années difficiles. Évidemment, il n'est pas possible de survivre trois ou quatre ans de suite avec un programme qui ne couvre que 70 p. 100 des pertes. Il faut un programme complémentaire. La Saskatchewan, le Manitoba et l'Ontario proposaient à une époque un programme de protection du revenu du marché, soit le RARB, régime d'assurance-revenu brut, qui répondait exactement aux attentes.
Il faut revenir à un programme semblable, peut-être mettre en place un programme similaire au Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles du Québec. Nous avons foi dans le programme de gestion des risques que propose l'industrie ontarienne et auquel souscrivent passablement les agriculteurs manitobains. Les agriculteurs de la Saskatchewan m'ont assuré aujourd'hui qu'ils le trouvaient viable. J'encourage le gouvernement à l'examiner car sa mise en oeuvre est raisonnable et...
Je présente mes excuses au député mais je voulais accepter quelques autres questions. Je croyais que le député de Western Arctic avait une question. Je suis désolé.
Reprise du débat. Le député d'Ajax--Pickering a la parole.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir de nouveau à la Chambre, à l'occasion d'un deuxième mandat. Ce n'est pas ma première intervention au cours de la présente session, mais je profite de l'occasion pour remercier les électeurs de la circonscription d'Ajax--Pickering de m'avoir donné l'immense privilège de les représenter devant cette assemblée, cette fois-ci à titre de député de l'opposition.
Il va sans dire que je partage certains des sentiments de mes collègues quant à la nécessité de collaborer, de discuter des problèmes, d'en arriver dans la mesure du possible à un consensus et de faire de notre mieux pour que ce gouvernement minoritaire fonctionne.
Toutefois, c'est à regret que je dois dire qu'il faut soulever certaines questions dont bon nombre ont tout simplement été passées sous silence dans le discours du Trône. J'ose espérer que ce n'est pas parce que ces questions n'ont pas été mentionnées qu'elles ne seront pas abordées, parce qu'elles sont extrêmement importantes.
Je commencerai par le développement des jeunes enfants, mais de façon plus générale, par l'éducation. Le point fondamental que le Parti conservateur omet dans le discours du Trône, c'est que le développement des jeunes enfants n'est pas synonyme de services de garde. Il ne consiste pas simplement à prendre soin des enfants. Il vise à créer un continuum d'apprentissage qui commence dès le plus jeune âge, pour se poursuivre pendant les études postsecondaires et tout au long de la vie.
Il s'agit du fait que, lorsque les enfants sont dans ces années les plus formatives, ils ont besoin de milieux remplis d'affection et de sollicitude. Que ce soit la maison ou un milieu préscolaire, les parents doivent vraiment avoir un choix.
Leur verser simplement quelque 3 $ par jour ne permettra pas d'atteindre cet objectif. Si nous disions aux parents que, au lieu de financer les écoles publiques, nous allons leur remettre 3 $ ou 4 $ par jour en leur souhaitant bonne chance, les Canadiens penseraient-ils que cela suffirait? Absolument pas.
Ainsi donc, il est totalement inconcevable de voir le développement des jeunes enfants sous cet angle. Cette politique est trop facile. Au lieu d'essayer de créer des places de garderie, où les enfants recevront de l'affection, et de donner vraiment un choix aux parents, le gouvernement leur enverra un chèque par la poste et leur souhaitera bonne chance. Cela ne suffit pas et nous devons faire beaucoup plus.
Ma circonscription compte un grand nombre de familles. La vaste majorité d'entre elles, où les parents travaillent, ont besoin de garderies de qualité. Il faut donc redresser la situation. Il est tout simplement inacceptable de supprimer les ententes que le gouvernement précédent avait conclues lors de la dernière législature, de les jeter par-dessus bord et de dire: « Voici quelques dollars. J'espère que cela fera votre affaire. »
En ce qui concerne l'éducation postsecondaire, le document m'a extrêmement déçu. Nous reconnaissons que la compétitivité et la force de notre pays dépendent de l'enseignement que nous sommes en mesure de recevoir et de la qualité de cet enseignement. Nous avons réalisé de grands progrès, non seulement sur le plan de l'éducation, mais aussi dans le secteur de la recherche et du développement, grâce aux partenariats que nous avons établis avec les établissements d'enseignement postsecondaire. Ce document en a fait fi. Il disait simplement que cela ne constituait pas une des priorités, et c'est inacceptable.
L'avenir et la force de notre pays dépendent beaucoup de notre capacité d'investir dans l'éducation de nos jeunes, dans l'enseignement postsecondaire et dans les établissements d'enseignement, que ce soit au moyen de notre plan 50-50 ou, chose plus importante pour moi, en rendant l'enseignement postsecondaire accessible à tous. Il n'est pas simplement question de droits de scolarité. Peu importe leur milieu, les jeunes doivent avoir la possibilité de s'instruire. S'ils viennent de familles extrêmement riches, la réduction des droits de scolarité n'est peut-être pas la chose la plus judicieuse à faire. Nous devons peut-être concentrer nos efforts sur les gens qui viennent de familles moins fortunées et qui ont besoin d'aide pour obtenir l'éducation voulue pour s'assurer un bel avenir et contribuer à notre économie.
Cependant, l'oubli le plus grave, peut-être, dans tout ce document, et celui qui me laisse le plus perplexe, concerne l'environnement. En fait, note environnement est très gravement menacé. Il suffirait de se rendre dans l'Arctique pour constater les changements dramatiques qui s'y produisent. Nous verrions ce qui arrive à notre climat lorsque la glace fond continuellement et que l'eau découlant de cette fonte absorbe alors plus d'énergie et accélère davantage ce processus. Nous constaterions que le pergélisol disparaît et que beaucoup de carbone est ainsi libéré dans l'atmosphère. Nous constaterions que notre planète ne peut tout simplement pas absorber tout ce carbone. Nous en arrivons à un point de saturation et tous s'entendent pour dire que notre planète est confrontée à une crise.
Que font les conservateurs au lendemain de cette crise, à l'heure où les besoins sont énormes, où il faut faire preuve de leadership? Les conservateurs disent qu'ils vont abandonner Kyoto. Ils vont sabrer le financement des projets environnementaux. Ils fermeront les yeux sur le dossier de l'environnement au lieu d'en parler comme d'une question qui mérite d'être à l'avant-plan.
L'environnement mérite d'être à l'avant-plan. C'est un domaine dans lequel nous avons fait preuve de leadership et nous devons continuer dans la même direction. Nous devons retourner à nos engagements à l'égard du Protocole de Kyoto. Nous ne pouvons pas laisser tomber parce que c'est trop difficile. Au contraire, nous devons trouver des moyens de remplir ces engagements et déterminer comment nous pourrions jouer un rôle de premier plan dans ce domaine. Nous devons trouver des moyens d'en arriver au point où nous donnerons l'exemple au reste du monde en matière d'environnement.
En tant que parlementaires, nous sommes la voix de ceux qui ne peuvent se faire entendre, qu'il s'agisse d'un enfant à l'arrière de la classe qui a besoin d'explications supplémentaires, mais qu'on a oublié; d'une personne oubliée dans la rue qui n'a plus aucun espoir; d'une personne habitant dans un quartier qui ne lui offre aucune perspective d'avenir; ou d'un jeune qui se sent de trop dans la société.
Notre rôle en tant que parlementaires ne se limite pas à prendre la parole au nom de nos électeurs, mais consiste aussi à exprimer ce que sont incapables d'exprimer les personnes qui ne se manifestent pas, mais dont les problèmes ont d'importantes conséquences pour notre pays.
À mon avis, la citoyenneté canadienne doit être synonyme d'espoir et de nouvelles perspectives, et ce, pour chaque citoyen, que ce soit un Autochtone habitant dans une réserve, un jeune vivant dans un milieu urbain où les conditions sont difficiles, un sans-abri, ou une personne qui souffre d'un trouble d'apprentissage. Chaque ordre de gouvernement a la responsabilité de faire en sorte qu'aucun Canadien ne soit laissé pour compte. Nous devons vraiment en faire plus dans ce domaine.
On a également oublié les villes et les collectivités. Je suis extrêmement fier de ce que nous avons été en mesure de faire à la dernière session. Nous avons pu enfin reconnaître que les municipalités méritaient d'avoir leur place sur la scène nationale. Elles méritent qu'on prenne leurs problèmes au sérieux. Il faut reconnaître qu'elles sont les moteurs de notre croissance économique. Les municipalités ont été privées de ressources et laissées de côté et elles se sont fait refiler des problèmes. Ainsi, pour la première fois, on les a prises au sérieux, on leur a donné des ressources, on les a écoutées et on leur a permis de participer aux négociations.
C'est donc très décevant pour ces municipalités d'examiner le discours du Trône, ce document bien mince, et de voir qu'il n'est pratiquement pas question du programme pour les villes et les collectivités. Après tous ces progrès, le gouvernement va tout abandonner parce que ce n'est pas une assez grande priorité. Je prétends que c'est une priorité qui devrait être au centre des préoccupations du gouvernement.
Les conservateurs ont choisi de prendre des demi-mesures et je vais donner comme exemple la responsabilité dont nous avons parlé aujourd'hui. En fait, il s'agit d'une responsabilité sélective. Les conservateurs parlent de restreindre l'accès des lobbyistes, mais ils ont un lobbyiste sur leurs premières banquettes, le ministre de la Défense nationale.
À mon avis, si le gouvernement veut s'attaquer à la question des lobbyistes et dire que les gens qui quittent le gouvernement ne peuvent pas devenir des lobbyistes, il devrait également prévoir l'inverse. Si une personne a fait du lobbying pour une entreprise donnée et qu'elle est ensuite élue députée, il est ridicule qu'elle siège au Cabinet. C'est un exemple très clair de responsabilité sélective.
En ce qui concerne les réductions d'impôt, les conservateurs ont déclaré d'une part qu'ils vont rendre de l'argent aux Canadiens. C'est magnifique. Les Canadiens vont obtenir une réduction de 1 p. 100 de la TPS. D'autre part, le gouvernement va supprimer des réductions d'impôt qui donneraient plus d'argent aux familles à faible et moyen revenus. Pour les gens qui veulent acheter un avion à réaction, c'est une nouvelle merveilleuse, mais il n'en va pas de même pour les gens qui veulent acheter des produits d'épicerie.
Nous devons examiner ce document et nous poser deux questions. Comment faisons-nous vraiment une différence dans la vie des Canadiens? Quelles sont les véritables priorités des Canadiens? Je peux dire à la Chambre que ce document ne tient pas compte des priorités des électeurs dans ma circonscription. Je lutterai de toutes mes forces pour veiller à ce que les travaux au cours de cette session portent sur les véritables besoins et priorités des Canadiens.
Monsieur le Président, ma question s'adresse au député d'Ajax—Pickering et elle a rapport à tout ce flafla concernant l'aide aux municipalités. Lorsque le gouvernement précédent était au pouvoir, j'étais conseiller municipal et je n'en revenais pas de toutes les conférences de presse et de toutes les beaux discours au sujet de l'aide aux municipalités. Pourtant, l'argent n'arrivait pas jusqu'aux municipalités. Où était donc cet argent? Voilà justement l'une des grandes faiblesses du gouvernement précédent. Il était fort en beaux discours mais il l'était moins lorsque venait le moment de présenter des idées et des politiques susceptibles d'être concrétisées.
La municipalité d'où je proviens, Barry, a un budget qui dépasse les 200 millions de dollars. Or, le nouveau pacte des municipalités y représentait moins d'un million de dollars. Les promesses faites étaient comptabilisées sur les cinq prochaines années. Or, il importe d'agir aujourd'hui et non pas dans cinq ans. Le gouvernement précédent n'a pas obtenu de résultats concrets au cours de la dernière législature. Le gouvernement libéral a eu 13 ans pour faire ses preuves. Comment se fait-il qu'il n'y ait pas eu de résultats?
Monsieur le Président, je suis en mesure d'informer la Chambre de l'expérience vécue dans les municipalités de ma circonscription. Dans le cadre du plan adopté, la ville de Pickering recevra, au cours des cinq prochaines années, 7,9 millions de dollars. Ajax recevra pour sa part plus de 6 millions de dollars, et la région de Durham recevra 41 millions de dollars.
Je dois souligner que, une fois les ententes signées avec l'AMO, la première année de financement est allée directement à ces municipalités. Ainsi, pour la première fois, ces municipalités recevaient de l'argent mais disposaient en plus d'une source prévisible de revenus permettant la planification. Voilà toute une réalisation. Il s'agissait non pas d'une action ou d'un versement ponctuel ni d'une annonce éphémère mais d'un financement continu pour cinq ans à partir duquel les responsables municipaux pouvaient fonder leurs projections. Voilà toute une réalisation.
J'ai été moi aussi conseiller municipal, à Pickering et pour la région de Durham, durant sept ans. J'ai eu tout le temps d'observer à quel point les autorités provinciales nous négligeaient. Si l'idée de me présenter comme député au Parlement m'a tant enthousiasmé, c'est que, enfin, nous avions un chef qui prenait la défense des municipalités, qui considérait qu'elles avaient leur place à l'échelle nationale et qui, en bout de ligne, a transformé ce qu'il promettait en résultats très concrets.
Monsieur le Président, le député d'Ajax—Pickering peut bien dire à tous les Canadiens que le discours du Trône du gouvernement actuel comporte de sérieuses lacunes et ne contient pratiquement rien sur l'éducation, l'agriculture ou les villes.
Je suis prête à accepter cela, mais je ne peux oublier la réaction des libéraux lorsque nous avons soulevé exactement le même point au moment de la présentation de leur dernier budget fédéral. Nous leur avons alors dit que le discours du budget ne contenait rien au sujet de l'éducation, de l'agriculture ou des villes. Quelle a été leur réaction? Rien que dédain et dénigrement. Ils nous ont ridiculisés et méprisés pour avoir osé soulevé ces questions importantes.
Si ce n'était du double message des libéraux, je pourrais accepter la critique, mais c'est vraiment difficile, dans un débat sur le discours du Trône, d'avaler pareils propos, en particulier quand ils viennent des libéraux. On nous demande chaque jour pourquoi nous nous acharnons sur les libéraux plutôt que sur le gouvernement. Voilà la raison. Ils nous font la sourde oreille sur ces questions importantes.
Par leur faute, nous nous retrouvons actuellement dans une situation où les Canadiens se débattent avec de gros problèmes parce que les libéraux n'ont pas rétablis les fonds qu'ils ont coupés dans les transferts pour l'éducation. Lorsqu'ils ont voulu redresser la situation dans le domaine de la santé, ils ont pris l'argent des transferts sociaux et des transferts pour l'éducation afin d'avoir plus d'argent pour la santé. Nous disposons actuellement de 3 milliards de dollars de moins au titre des transferts pour l'éducation que nous n'en avions avant cet épisode survenu pendant que le gouvernement libéral était au pouvoir.
Monsieur le Président, je suis très fier de notre bilan sans aller dans les détails, mais nous en reparlerons un autre jour. Aujourd'hui, nous avons un nouveau gouvernement auquel nous devons demander des comptes pour qu'il assure la mise en oeuvre des programmes et des services auxquels nous tenons et qu'il respecte les priorités des Canadiens que nous représentons.
Fondamentalement, mon point de vue n'est pas celui d'un historien. Mon travail consistera plutôt à veiller à ce que le nouveau gouvernement respecte les priorités des Canadiens.
Monsieur le Président, il y a eu des discussions et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la fin du débat sur la motion relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône le lundi 24 avril 2006, la question soit réputée mise aux voix et la motion soit réputée adoptée.
Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je précise d'abord que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de Trinity—Spadina.
Je profite de l'occasion pour remercier la population de Western Arctic de m'avoir donné le privilège de la représenter à la Chambre.
Contrairement à la plupart des circonscriptions, Western Arctic correspond à un territoire complet du Canada, les Territoires du Nord-Ouest. Avec plus de 1,3 million de kilomètres carrés, la circonscription est la deuxième en superficie au Canada. C'est le territoire du fleuve encore intouché du Canada, le Mackenzie ou, comme disent les Dénés, le Deh Cho. Le Mackenzie irrigue une grande partie de l'Ouest du Canada et se jette dans l'océan Arctique. C'est le trait physique saillant de ce vaste territoire.
La population des Territoires du Nord-Ouest est aussi diversifiée que le vaste territoire sur lequel elle vit.On compte plus de 40 000 personnes qui se considèrent chez eux dans les territoires, notamment des Chipewyans, des Cris, des Tlichos, des Slaves, des Gwich'in, des Inuvialuits et des Métis, ainsi que des Canadiens de partout au Canada et de nouveaux arrivants de partout au monde.
Ces gens vivent tous ensemble, travaillant et jouant ensemble, construisant des maisons pour eux-mêmes et leurs enfants. C'est la diversité des cultures qui fait la force des Territoires du Nord-Ouest. Nous ne sommes pas nombreux, mais nous sommes courageux et nous sommes une véritable image du Canada.
La civilisation remonte à des milliers d'années dans les Territoires du Nord-Ouest, les premiers occupants ayant été les Dénés qui ont vécu en harmonie avec la terre pendant des générations avant l'arrivée des premiers étrangers.
Les Territoires du Nord-Ouest se sont joints au Canada en 1870 et ont pris leur forme actuelle en 1999, avec la création du Nunavut.
L'avenir des Territoires du Nord-Ouest est prometteur. C'est une région riche en ressources naturelles qui, si elles étaient développées d'une manière responsable et durable du point de vue de l'environnement, pourraient apporter beaucoup à l'économie du Canada.
Au cours de la campagne électorale, le premier ministre a parlé à de nombreuses reprises de l'importance du Nord pour le Canada et j'ai été étonné et déçu de constater qu'il n'y a eu aucune mention du Nord du Canada dans le discours d'ouverture. Il semble que nous ayons encore une fois affaire à un gouvernement qui se contente de belles paroles. Les gens du Nord ont déjà enduré un tel traitement pendant les douze années du règne libéral. Devront-ils continuer de souffrir?
Il y a une longue liste de questions qui intéressent les gens de ma circonscription et qui ont été longtemps ignorées par le gouvernement fédéral, ou qui, lorsqu'elles ont été prises en compte, ont plus souvent été étudiées dans l'optique des intérêts du gouvernement que dans celle des intérêts des gens du Nord.
Bon nombre de mes collègues députés ne savent peut-être pas que les pouvoirs qui sont conférés aux trois territoires leur sont délégués par Ottawa et ne sont pas garantis par la Constitution. C'est le Parlement qui décide ce que les gens du Nord peuvent contrôler. C'est pourquoi le Parlement a une responsabilité fiduciaire à l'égard des gens des Territoires du Nord-Ouest ainsi que de ceux du Yukon et du Nunavut. Les gens du Nord en ont assez de vivre dans un régime colonial qui, comme tous les régimes coloniaux, vole les colonies et ne s'occupe que de ses propres intérêts.
Les gens des Territoires du Nord-Ouest ont besoin que le gouvernement participe à leur évolution politique. Comme je l'ai déjà mentionné, la loi qui définit les pouvoirs du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est désuète, mais ce n'est là que la pointe de l'iceberg. Pendant trop longtemps, le gouvernement fédéral a laissé traîné les négociations dans le domaine de l'autonomie gouvernementale et des revendications territoriales. De plus, dans le cas des revendications territoriales qui ont été réglées, Ottawa n'a rien fait pour les mettre en oeuvre comme il se devait.
D'ici à ce que le gouvernement fédéral règle toutes les revendications en suspens et qu'il reconnaisse le droit inhérent des Autochtones à l'autonomie gouvernementale et leur droit au gouvernement populaire conféré par la Charte, l'évolution politique des Territoires du Nord-Ouest ne fera aucun progrès.
Compte tenu du manque d'orientation stratégique provenant du fédéral en ce qui concerne le développement de nos ressources diamantaires, le gens du Nord appréhendent de voir le gouvernement fédéral se mêler du développement de nos ressources dans l'avenir. Nous sommes tous au courant des audiences en cours sur le gazoduc de la vallée du Mackenzie. Ce processus n'examine pas toute l'étendue des activités de développement ainsi que leurs répercussions. Ce qu'il faudrait, c'est une évaluation environnementale stratégique de toutes les activités de développement découlant de l'implantation d'une grande industrie du gaz dans la vallée du Mackenzie.
L'une des principales mesures législatives pertinentes est la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Cette loi fédérale donne, à peu de choses près, la mainmise sur les vastes ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, n'accordant qu'un pouvoir consultatif non obligatoire à des représentants désignés de groupes autochtones qui ont présenté des revendications et à de simples habitants des Territoires du Nord-Ouest. Sous le régime libéral, les décisions relatives à la gestion des ressources prises dans le cadre de ce processus l'ont été en faisant primer les intérêts d'Ottawa sur ceux des Territoires du Nord-Ouest.
En conséquence, les vastes ressources — minérales, gazières et pétrolières — du Nord ont été bradées à des multinationales par le fédéral, et ce, à des prix franchement dérisoires. Par-dessus le marché, si l'on en croit les comptes publics pour l'exercice 2004-2005, le gouvernement a tiré des recettes de plus de 270 millions de dollars des ressources des Territoires du Nord-Ouest, en dépit des redevances vraiment minimales, tandis que les habitants des Territoires du Nord-Ouest n'en ont tiré que 3,5 millions de dollars. Je mets n'importe quel député, plus particulièrement ceux de l'Alberta, de me dire que c'est juste.
Les Territoires du Nord-Ouest ont besoin de conclure un accord de financement équitable avec le Canada. Pour le moment, le fédéral récupère presque chaque cent qu'ils font. Cela veut dire que le développement économique des Territoires du Nord-Ouest profite très peu à ma circonscription. En effet, le développement économique fait augmenter les coûts et, faute de recettes supplémentaires pour compenser ces coûts, le manque de fonds à consacrer à des programmes essentiels tels que l'éducation, les soins de santé, les infrastructures municipales et le logement social ne fait que s'aggraver.
J'exhorte en outre le ministre des Finances à accorder des fonds dans la région du Nord en fonction du coût réel des programmes et de la prestation des services. En raison de la population peu nombreuse de la région et des longues distances qui séparent les collectivités, le financement par habitant est loin de nous permettre de couvrir nos frais.
Le premier ministre parle du déséquilibre fiscal. L'adoption d'une approche prévoyant un financement proportionnel au nombre d'habitants pour les régions du Nord ne réglera pas le déséquilibre fiscal. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest réclame depuis des années qu'Ottawa rehausse la limite d'emprunt fixée arbitrairement à 300 millions de dollars qu'on lui a imposée. Permettez-moi de citer les propos que notre ministre des Finances a tenus dans son discours du budget de cette année: « Cette limite d’emprunt reflète le point de vue désuet et irraisonnable que nous ne pouvons pas prendre de saines décisions financières par nous-mêmes. »
Les Territoires du Nord-Ouest ne demandent qu'à être traités équitablement par Ottawa dans le cadre de son financement. Les discussions portant sur le versement de fonds fédéraux aux Territoires du Nord-Ouest devraient avoir un objectif: assurer aux habitants des régions septentrionales le même niveau de services gouvernementaux qu'ont les autres Canadiens.
Les habitants de ma circonscription souhaitent que le gouvernement fédéral prenne aussi des mesures afin de les aider à composer avec le coût élevé de la vie dans le Nord. À la fin des années 1980, le dernier gouvernement conservateur a accordé aux habitants du Nord une déduction fiscale qui visait à compenser le coût élevé des nécessités telles que la nourriture, le logement, le carburant et le transport. Établie à 15 $ par jour au maximum il y a 18 ans, cette déduction n'a jamais été ajustée depuis.
J'invite le ministre des Finances conservateur à faire ce que son prédécesseur libéral ne voulait pas faire, soit augmenter de 50 p. 100 la déduction fiscale qui s'applique aux habitants du Nord et l'ajuster en fonction des variations de l'indice des prix à la consommation pour le Nord.
Les habitants du Nord veulent également qu'Ottawa s'occupe des changements climatiques. Pendant que le gouvernement affirme que nous devons reformuler notre engagement dans la lutte aux changements climatiques, les habitants du Nord souffrent. Ils sentent déjà les effets du réchauffement de la planète. Beaucoup de spécialistes croient que la diminution du nombre de caribous et d'autres animaux, dont les ours polaires, est directement liés aux changements climatiques. De plus, des températures élevées comme on n'en a jamais vu menacent la forêt boréale et les collectivités situées le long de la mer de Beaufort, où l'élévation du niveau de l'eau et la multiplication des tempêtes ravagent le littoral.
La population du Nord ne peut pas attendre que la ministre de l'Environnement ait reformulé l'engagement du Canada dans la réduction des GES pour faire plaisir aux grandes entreprises. Il faut agir sans tarder.
Le Nord du Canada fait partie intégrante de l'identité culturelle de notre pays. Au cours des prochaines années, il deviendra crucial pour l'économique canadienne en raison de ses riches ressources naturelles. Comme le premier ministre l'a déclaré si souvent pendant la campagne électorale, le Nord est un élément important de la souveraineté du Canada.
Cependant, il est temps que le gouvernement fédéral se rende compte que les habitants du Nord sont des Canadiens et qu'il faut protéger leurs intérêts. Le Nord n'est pas une colonie du Canada et il est temps que le gouvernement fédéral arrête de se comporter comme si c'était le cas. Il est temps que le gouvernement fédéral se rende compte que l'amour des Canadiens pour leur pays, l'égalité et le souci de l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants sont des valeurs que l'on retrouve sur tout le territoire canadien, y compris dans le Nord.
Monsieur le Président, d'emblée, je félicite le député de son intervention, qui est sa première à la Chambre des communes, je crois. Je me réjouis à l'idée d'oeuvrer de concert avec le député. Nous avons des divergences philosophiques et nous ne sommes pas d'accord sur certaines choses, mais il a toutefois soulevé à l'occasion des thèmes où nous nous rejoignons.
Ma question au député concerne le gazoduc de la vallée du Mackenzie. Il y a fait allusion et j'ai senti, d'après ses propos, qu'il n'appuyait pas particulièrement ce projet. J'aimerais l'entendre décrire à la Chambre sa position relativement à ce gazoduc, savoir si son parti appuie ce projet, ce qu'il pense, par exemple, du fonds socio-économique dont il a été question, ainsi que de l'Aboriginal Pipeline Group et de l'implication de ce dernier dans ce projet.
J'aimerais, si vous permettez, que le député aborde ces questions.
Monsieur le Président, oui, le gazoduc de la vallée du Mackenzie est une question importante et, comme je l'ai signalé dans mon allocution, nous devons nous y attaquer dans le cadre de la problématique globale du secteur gazier.
Le problème que posent bon nombre des processus et évaluations environnementaux qui se sont tenus par le passé tient au fait que les gouvernements ont eu tendance à examiner les projets sans tenir compte des répercussions probables de leur mise en oeuvre.
Nous devons étudier un projet de cette nature dans le contexte des conséquences qu'il aura pour nous dans la vallée du Mackenzie. Nous devons nous efforcer de jauger au mieux les incidences de l'ensemble du projet et de la mise en valeur complète de ce secteur gazier qui est plutôt vaste; en effet, on estime qu'il compte environ le tiers des réserves dont disposait l'Alberta lorsque l'exploitation y a commencé.
J'ai mené trois campagnes électorales en répétant que le concept de mise en valeur du gaz du Nord pour les Canadiens est bon, mais, bien sûr, nous devons avoir des projets qui ont des retombées positives pour nous. Dans mon intervention d'aujourd'hui, j'ai cherché à faire ressortir la nécessité d'écouter la population du Nord au sujet de projets comme celui de la vallée du Mackenzie.
[Français]
Monsieur le Président, je comprends que les citoyens et les résidants des Territoires du Nord-Ouest doivent vivre et s'adapter aux changements climatiques. Cependant, il y a également un certain nombre d'autres Canadiens, dont les résidants du Québec, qui doivent aussi le faire.
Au printemps dernier, j'ai eu le privilège de parcourir le littoral du Saint-Laurent en compagnie d'un certain nombre de mes collègues du Bloc québécois. L'érosion des berges est un phénomène qui affecte bon nombre de riverains. Dans la partie du golfe et de l'estuaire, l'érosion des berges est accentuée à cause des changements climatiques.
J'invite le gouvernement à réimplanter le système de protection des berges, que le précédent gouvernement a éliminé. De cette façon, on pourra s'adapter aux changements climatiques pour la préservation des berges. Ce programme pourra également servir les riverains de la section fluviale du Saint-Laurent.
Concernant la protection de l'environnement et les changements climatiques dus aux gaz à effet de serre, le conseil municipal de Saint-Denis-sur-Richelieu a adopté à l'unanimité, le 6 février dernier, une motion appuyant le Protocole de Kyoto. J'aimerais obtenir le consentement unanime de cette Chambre pour déposer cette motion.
[Traduction]
Le député a demandé le consentement unanime pour déposer un document. Y a-t-il consentement unanime pour qu'il dépose ce document?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, la question des changements climatiques va sous peu nous frapper de plein fouet. On ne s'oppose pas aux forces de la nature avec des briques et du mortier. Les habitants de Tuktoyaktuk, sur la côte arctique, construisent depuis des années des murs de soutènement pour prévenir l'érosion mais ils ne réussissent pas à contrer les forces de la nature.
L'élévation du niveau de la mer et l'augmentation du nombre de tempêtes qui surviennent à certaines périodes de l'année sont des phénomènes qui engendrent des changements climatiques. Les répercussions sur les animaux, les oiseaux et les aires de nutrition de l'Arctique sont aussi très importantes.
Un grand nombre d'études scientifiques sont en cours pour déterminer avec précision comment les populations d'oiseaux migrateurs sont touchées.
Monsieur le Président, en tant que Néo-Canadienne et immigrante comme bien des citoyens de ma circonscription, Trinity—Spadina, je suis fière d'intervenir dans cette Chambre où tant d'illustres Canadiens ont servi.
En 1989, j'ai été inspirée par cette assemblée où tous les députés, sans égard à leur allégeance, sont intervenus pour appuyer une motion présentée par le député néo-démocrate Ed Broadbent. Cette motion était en fait un engagement du Parlement d'éradiquer la pauvreté des enfants. Or, 17 ans après cette promesse, j'interviens au nom des enfants et des jeunes qui vivent dans la pauvreté aujourd'hui dans Trinity—Spadina. J'interviens parce que depuis 1989, un gouvernement conservateur et quatre gouvernements libéraux n'ont pas pris les mesures nécessaires pour lutter contre la pauvreté des enfants et ne sont pas non plus intervenus à l'égard d'une foule d'autres questions très importantes pour les générations à venir.
Les citoyens de ma circonscription, Trinity—Spadina, sont très engagés dans le processus politique et ont des attentes très élevées. Le 23 janvier dernier, ils ont voté dans l'espoir que les députés collaborent à la Chambre pour obtenir des résultats. Ils suivent nos travaux de près. Ils veulent que la législature soit bien remplie et que le gouvernement prenne les mesures qui s'imposent.
Les habitants du quartier chinois de ma circonscription ont entendu le premier ministre promettre des excuses et des mesures réparatoires au sujet de la taxe d'entrée imposée aux Chinois et de la loi d'exclusion dont ils ont fait l'objet. Aujourd'hui, ils veulent que des mesures soient prises promptement à l'égard des personnes maintenant très âgées qui ont payé la taxe d'entrée. Nous espérons que ces mesures seront annoncées avant la prochaine Fête du Canada parce que c'est le 1er juillet 1923, un bien triste jour pour le Canada, que la loi d'exclusion des Chinois est entrée en vigueur. Remédions aujourd'hui à cette erreur du passé. Les Canadiens d'origine chinoise ne méritent rien de moins.
La prise rapide de mesures donnerait un signe d'espoir à bon nombre d'autres immigrants et de collectivités culturelles de ma circonscription, notamment les Portugais, les Italiens, les Européens de l'Est, les Coréens et les Vietnamiens ainsi que les gens originaires de l'Asie du Sud et des Caraïbes. Depuis des années, nous faisons part de nos préoccupations à l'égard du système d'immigration et d'accueil des réfugiés que quatre ministres de l'Immigration libéraux ont négligé et qui laisse terriblement à désirer. Nous voyons des familles lutter pour leur réunification et des travailleurs sans papiers être séparés de leur famille alors que notre circonscription et notre ville ont tant besoin de cette main-d'oeuvre.
Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a écouté respectueusement l'exposé de ces préoccupations, mais des mesures concrètes s'imposent. Il faut remanier le système d'immigration. Il faut un plan pour régulariser la situation des travailleurs sans papiers. Les électeurs de Trinity—Spadina ne méritent rien de moins.
Les gens qui vivent et qui travaillent dans les secteurs riverains attendent avec impatience un engagement clair visant à fermer l'administration portuaire fédérale indésirable, à mettre un frein à l'expansion de l'aéroport de l'île de Toronto et à revitaliser un secteur riverain dynamique. Le ministre des Transports a livré un message encourageant, de même que le président du Conseil du Trésor. Nous attendons un engagement et un plan précis. Les gens de ma circonscription et de notre ville ne méritent rien de moins.
Comme l'Université de Toronto, l'Ontario College of Art and Design, le Collège George Brown et la faculté de commerce de l'Université Ryerson se trouvent dans ma circonscription, des milliers d'étudiants prêtent une oreille attentive en espérant un véritable engagement du gouvernement en matière d'éducation postsecondaire, pour les étudiants et pour l'avenir. Ils ne méritent rien de moins.
Partout dans ma circonscription, du quartier le plus riche aux coins les plus pauvres, les gens entendent nos enfants et nos personnes âgées tousser et s'étouffer les jours de smog dans le centre-ville de Toronto. Il y a eu 62 jours de smog l'an dernier. Dans le discours du Trône, le gouvernement s'engage à réduire la pollution et les gaz à effet de serre. La ministre de l'Environnement a réitéré cette promesse. Nous attendons maintenant des mesures concrètes. Les gens ne méritent rien de moins.
Les familles de travailleurs de Trinity—Spadina veulent qu'on les rassure au sujet des services de garde d'enfants. Elles attendent depuis longtemps des signes que le gouvernement fédéral comprend qu'il est nécessaire de créer des places en garderie et des programmes de qualité, au lieu de scander des slogans sur les choix alors qu'aucun choix n'est offert. C'est une grande préoccupation dans ma circonscription, où trois mères sur quatre travaillent, où il y a d'interminables listes d'attente pour des places en garderie, où trop peu d'enfants bénéficient de services de garde abordables, de qualité et sans but lucratif.
Les résidants de ma circonscription tendent l'oreille. Monsieur le Président, vous donnez aux ministres et aux députés l'autorisation de prendre la parole, mais vous ne pouvez pas dire au gouvernement d'écouter. Si vous le pouviez, monsieur le Président, je vous demanderais d'exhorter le gouvernement à écouter les dirigeants communautaires et les maires des municipalités canadiennes qui tentent de mettre en place un programme de garderies en dépit des réductions budgétaires. Le gouvernement devrait écouter ce que les Premières nations et le Congrès des peuples autochtones ont à dire, car ils comprennent le rôle que jouent les garderies pour briser le cycle de la pauvreté. Ils réclament des places en garderie, car 40 p. 100 des enfants autochtones vivent sous le seuil de la pauvreté au pays.
Le gouvernement devrait aussi écouter les provinces. Récemment, le nouveau premier ministre conservateur de la Nouvelle-Écosse, Rodney MacDonald, a ajouté sa voix à celle des premiers ministres de l'Ontario, de la Saskatchewan, du Manitoba et du Québec. Ils demandent au premier ministre fédéral de créer des places en garderie et de financer les programmes de services de garde d'enfants.
Le gouvernement devrait écouter les économistes, les professionnels en ressources humaines et les chefs d'entreprise qui peuvent témoigner des avantages d'un système de garderies financées par l'État. L'exemple de la Norvège, entre autres, montre qu'il existe clairement un lien entre les garderies publiques et une main-d'oeuvre hautement productive. Les garderies publiques entraînent des avantages économiques et produisent de nouveaux contribuables.
Enfin, le gouvernement devrait écouter les enfants. Pensons à la responsabilité des gouvernements envers tous leurs citoyens, y compris les plus vulnérables et ceux qui n'ont pas le droit de vote et qui n'ont pas le choix.
Les parents qui ont du mal à joindre les deux bouts ont entendu la promesse qui consiste à verser 1 200 $ par enfant de moins de six ans et elle leur donne un certain espoir, mais ils attendent l'attrape. Sous sa forme actuelle, la prestation de 1 200 $ est imposable et elle est assujettie à la récupération des prestations. Ainsi, un couple qui gagne 30 000 $ par année en Ontario ne toucherait que 199 $ des 1 200 $, selon le Caledon Institute. Le reste s'envolerait en taxes et en réductions de prestations et de crédits.
Ce couple recevrait donc une prestation de garde d'enfants de 55 ¢ par jour. On ne peut même pas acheter une couche avec ce montant et encore moins des services de garde. Pire encore, des familles qui vivent dans la pauvreté, les familles les plus pauvres qui reçoivent des prestations d'aide sociale, pourraient ne pas toucher un seul sou, parce qu'il n'est aucunement garanti que le gouvernement provincial ne récupérera pas le plein montant de cette prestation familiale de 1 200 $.
Nous pouvons et nous devons faire mieux. Les enfants du Canada méritent au moins cela. Les enfants de ce pays méritent beaucoup plus.
[Français]
Nous pouvons faire mieux et nous devons faire mieux. Les enfants du Canada ne méritent pas moins.
[Traduction]
Notre parti collaborera avec les autres partis, dans le cadre de cette législature, pour obtenir un financement sur plusieurs années qui assurera la pérennité des programmes publics de garderies. Notre parti collaborera avec les autres pour protéger les services de garde en les consacrant grâce à une loi nationale sur les garderies qui sera une pierre angulaire du Canada comme l'est la Loi canadienne sur la santé. Notre parti collaborera avec les autres partis, dans le cadre de cette législature, pour mettre fin à la pauvreté des enfants, en faisant en sorte que les familles reçoivent l'intégralité de ces 1 200 $ d'allocation familiale, sans impôt ou récupération, ce qui serait possible en versant cet argent au titre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
Nous avons une occasion extraordinaire de faire fonctionner ce gouvernement minoritaire. Commençons par mettre la partisanerie de côté. Nous réussirons alors à faire en sorte que la liberté de choix des services de garde ne soit pas qu'un slogan, mais une réalité pour les enfants de cette génération et des générations futures.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter la députée de Trinity--Spadina de sa merveilleuse prestation d'aujourd'hui. Il est merveilleux de l'avoir avec nous aujourd'hui. Nous savons qu'elle jouit d'une excellente réputation comme porte-parole de la ville de Toronto pour les enfants et les jeunes et comme championne de la justice sociale, non seulement à Toronto, mais dans tout le pays. Ses observations d'aujourd'hui ont frappé en plein dans le mille en ce qui a trait à la nature des vraies priorités non seulement pour ses électeurs, mais encore pour des millions de gens d'un bout à l'autre du pays.
Je voudrais entendre le point de vue de la députée sur la diversité à la Chambre. Elle sait sans doute que, lundi, le caucus des députées néo-démocrates a tenu une conférence de presse. Nous avons parlé de la sous-représentation, des femmes notamment, à la Chambre et de l'importance d'une réforme électorale, pour adopter, par exemple, une forme de représentation proportionnelle. C'est une question à laquelle tient beaucoup le NPD.
Je voudrais entendre le point de vue de la députée sur l'importance de cette question et sur ce que cela signifie pour les femmes à la Chambre, ainsi que sur la nécessité d'assurer la parité des sexes à la Chambre, ce que préconise le NPD.
Monsieur le Président, la première chose que j'ai remarquée quand je suis entrée à la Chambre des communes était la faible proportion de femmes et de membres de minorités visibles. On est censé représenter le Canada entier, mais ce n'est de toute évidence pas le cas. C'est flagrant.
Je suis fière d'être membre d'un parti qui compte 41,4 p. 100 de femmes. Il y a de quoi célébrer, mais ce n'est pas arrivé par hasard. Il a fallu y travailler, il a fallu s'engager. Le NPD en a fait une priorité il y a longtemps. Les députés remarqueront que le pourcentage de femmes a augmenté après chaque élection.
Je ne peux pas en dire autant de mes collègues de l'autre parti dont seulement 11 p. 100 des membres sont des femmes. Peut-être que ça leur prend plus longtemps pour comprendre ce dont les familles qui travaillent ont vraiment besoin en matière de garde d'enfants. On observe, dans les pays qui pratiquent la représentation proportionnelle, un pourcentage élevé de femmes parlementaires. C'est l'objectif que nous devons nous fixer, la représentation proportionnelle et la réforme électorale.
Monsieur le Président, la députée de Trinity—Spadina a mentionné tous les politiciens dont elle se sert comme référence. Je lui conseillerais, au lieu de consulter les politiciens, de parler aux parents. C'est ce que notre gouvernement fait. Nous consultons les parents au sujet de la garde d'enfants.
Il est intéressant de constater que la somme qui ira à l'Ontario est de 963 millions de dollars. Cela m'étonnerait beaucoup que la députée de Trinity—Spadina s'oppose à ce qu'on donne 963 millions de dollars aux enfants ontariens. Ces enfants méritent mieux. C'est pourquoi ce plan leur accordera beaucoup plus que les 448 millions de dollars que prévoyait le plan des libéraux.
Il est grand temps que nous ayons un gouvernement qui défende les jeunes enfants. C'est ce que fait le premier ministre.
Monsieur le Président, ce serait intéressant si les parents touchaient vraiment cet argent. Il est facile de promettre un montant de 1 200 $ pour tous les enfants de six ans et moins. C'est une promesse facile à faire, mais puisque le gouvernement a présenté un projet de loi sur la responsabilité du gouvernement aujourd'hui, j'invite les députés à rendre des comptes aux parents en Ontario.
Les parents dont le revenu se situe entre 20 000 $ et 40 000 $ verront s'envoler la plus grande part des 1 200 $. On leur donnera ce montant d'une main pour le reprendre de l'autre par le truchement de l'impôt sur le revenu. Qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu provincial ou fédéral ou de la prestation fiscale pour enfants, peu importe, ce montant va s'envoler.
Par ailleurs, l'Ontario est susceptible d'obtenir 448...
Je suis désolé, mais il nous reste un autre intervenant avant 18 h 30. Le député de Northumberland—Quinte West a la parole.
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole à la Chambre, permettez-moi de vous féliciter de votre nomination. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Langley.
Je voudrais remercier encore une fois les remarquables habitants de Northumberland—Quinte West d'avoir placé leur confiance en moi pour que j'agisse dans leur intérêt supérieur et celui de leurs familles. Je compte bien mériter cette confiance et je garderai constamment à l'esprit l'énorme responsabilité qu'ils m'ont confiée. Ce sera un honneur et un privilège de les représenter dans cette très auguste institution.
Je voudrais également remercier ma compagne de vie, ma femme depuis 33 ans, de tout son soutien et de tout son amour. L'amour de Judy et de mes fils, James et Matthew, me permet de garder les pieds sur terre.
C'est dans cette optique que je désire aborder le discours du Trône et m'attarder particulièrement aux détails concernant le système de santé.
J'habite dans le village de Warkworth. Bon nombre de mes voisins doivent à l'occasion se déplacer pour subir des interventions et recevoir des traitements médicaux. Ces dernières années, l'augmentation des délais d'attente m'a sidéré et vivement inquiété. Malheureusement, au cours des dix dernières années, les délais ont doublé. Cependant, il y a une lumière au bout du tunnel. Le gouvernement s'est engagé à les réduire et à garantir des délais raisonnables. Il en a fait une priorité.
Vendredi dernier, quand je suis retourné dans ma circonscription, la première chose que j'ai faite a été de me rendre aux funérailles d'un électeur que je connaissais bien et que j'aimais beaucoup. Notre ami et voisin est mort d'une terrible maladie que beaucoup de nos amis et parents ont également connue, le cancer. C'est une histoire triste, mais je sais que, même dans les pires moments, des gens qu'il aimait lui ont donné les meilleurs soins possibles. Notre gouvernement a promis une garantie sur les délais d'attente, et je veux être sûr que les Canadiens auront les soins de santé pour lesquels ils ont payé avec l'argent qu'ils ont durement gagné.
Comme je le disais, le cancer n'est rien de nouveau pour moi, ni pour bon nombre de mes collègues à la Chambre. Ma mère, mon frère et ma soeur en ont été atteints. Heureusement, ils ont reçu les soins dont ils avaient besoin. Toutefois, de trop nombreux Canadiens ont leur nom sur une liste d'attente beaucoup trop longue, ce qui les force à patienter, parfois aux prises avec la douleur, l'inconfort et l'inquiétude, et parfois même au péril de leur vie.
Je veux faire en sorte qu'aucun Canadien ne doive attendre trop longtemps un traitement. Je sais que le gouvernement dont je fais partie fera ce qu'il faut pour qu'aucun Canadien ne soit abandonné à son sort, et que nous travaillerons en collaboration avec nos vis-à-vis provinciaux pour que cette garantie sur les délais d'attente soit honorée.
Je sais que le ministre de la Santé et son équipe travaillent très fort et sont responsables d'un budget de 41 milliards de dollars répartis sur 10 ans pour les soins de santé. Je suis heureux de dire que 5,5 milliards de dollars de ce montant sont réservés à la réduction des délais d'attente. C'est une somme importante.
Par ailleurs, grâce à la garantie, les personnes qui ne peuvent pas obtenir là où ils vivent les soins médicaux dont ils ont besoin pourront, à l'intérieur du système public et selon un point de référence établi, aller se faire soigner à l'extérieur de leur collectivité ou de leur province. Le coût sera couvert par le régime d'assurance public. Personne ne peut nier qu'il s'agit d'une avancée considérable.
Il sera essentiel de sortir des sentiers battus, c'est-à-dire de faire preuve d'innovation, pour garantir des soins de santé rapides et durables. Tous les députés, et en fait tout le pays, devraient savoir que l'Alberta a récemment réduit ses délais d'attente pour les arthroplasties de la hanche ou du genou. Avant, il fallait attendre 47,7 semaines; désormais, c'est 4,7 semaines. Manifestement, il est possible de faire de grandes innovations axées sur le patient au sein même de notre système public de santé. Il convient toutefois de veiller à ce que les nouvelles approches aillent de pair avec les principes d'un système public de santé équitable et accessible à tous.
À Cobourg, nous sommes très chanceux de pouvoir compter sur un hôpital des plus modernes grâce en partie au travail du ministre actuel, alors qu'il se trouvait à l'échelon provincial, et grâce aussi à la générosité louable des gens de West Northumberland. À Quinte West, l'hôpital Trenton Memorial a été agrandi, à titre de composante du système de soins de santé de Quinte. L'hôpital dont ma famille et moi utilisons les services se trouve à Campbellford. Il s'agit de l'hôpital Campbellford Memorial, qui fournit ses soins de santé avec compassion, amour et compétence. Quelques-uns des meilleurs hôpitaux se trouvent dans ma circonscription, et les travailleuses et travailleurs du secteur de la santé qui oeuvrent dans ces hôpitaux font un travail incomparable.
En plus des soins de santé, j'aimerais rappeler aux Canadiens les raisons pour lesquelles ils ont voté pour ce nouveau gouvernement. Ils nous ont élus parce que nous leur promettions de livrer la marchandise relativement à cinq priorités fondamentales: réduire la TPS en la faisant passer de 7 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100; sécuriser nos collectivités en nous attaquant à la criminalité liée aux armes à feu, aux gangs et à la drogue; donner aux parents le choix dans le domaine des services de garde en leur accordant un paiement annuel de 1 200 $ pour chaque enfant de moins de 6 ans; créer 125 000 places de plus en garderies; collaborer avec les provinces et les territoires pour établir une garantie sur les délais d'attente pour les patients.
Je vois l'avenir sous la direction du nouveau premier ministre avec optimisme, notamment à la suite de la présentation aujourd'hui de la Loi fédérale sur l'imputabilité. Voilà une autre preuve de notre fidélité aux engagements que nous avons pris dans notre plateforme électorale. Voilà pourquoi je suis si heureux que le discours du Trône établisse un programme que nous allons respecter, ce qui constitue un changement dont il y a tout lieu de se réjouir par rapport aux gouvernements antérieurs.
Monsieur le Président, on parle beaucoup des services de garde d'enfants et de l'allocation de 1 200 $ qui sera versée aux familles pour les aider. Cependant, je n'ai rien vu dans le discours du Trône au sujet des parents qui travaillent, ni de l'assurance-emploi. À cause des restrictions mises en place par les libéraux en 1996, seulement 38 p. 100 des hommes, et 33 p. 100 des femmes sont admissibles à des prestations d'assurance-emploi. Cela signifie que 800 000 Canadiens ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi et que 1,4 million d'enfants ne mangent pas à leur faim. Or, le discours du Trône n'en parle même pas.
C'est gentil de donner de l'argent, mais les provinces iront probablement le chercher en pénalisant les prestataires d'aide sociale, par exemple, ou par l'impôt. Les gens ne se sont pas encore remis des changements apportés par les libéraux en 1996. J'aimerais savoir ce que pense le député des faits que je viens d'exposer?
Monsieur le Président, je suis issu d'une famille de la classe ouvrière et je suis l'aîné de six enfants. Je me souviens avoir porté des vêtements de seconde main, et d'autres choses du genre. Je peux vous dire que l'allocation de 1 200 $ que le gouvernement propose de verser pour chaque enfant âgé de moins de six ans aura un véritable impact sur la plupart des Canadiens dans le besoin.
De plus, on a laissé entendre à la Chambre qu'une réduction de 1 p. 100 de la TPS aurait un effet insignifiant sur la population dans son ensemble. J'ai vu de nombreux chiffres selon lesquels ce seront en fait les plus pauvres qui bénéficieront le plus d'une telle réduction. En vertu du plan de réduction du gouvernement libéral précédent, 32 p. 100 des Canadiens ne payaient aucun impôt et ne bénéficiaient donc aucunement des réductions. Chaque Canadien bénéficiera d'une réduction de 1 p. 100 de la TPS. Cela en aidera beaucoup à gérer leur budget.
Monsieur le Président, je pense avoir compris que le député d'en face a fait son premier discours à la Chambre; je l'en félicite. J'ai écouté ses propos avec grand intérêt. J'ai cependant une question pour lui, à propos de la garde d'enfants.
Je suis mère. Je me suis moi-même prévalue de tous ces prétendus choix qui existent: j'ai confié mon enfant à un membre de ma famille; à une gardienne qui s'en occupait chez elle; à une gardienne agréée; à une garderie non subventionnée et à une garderie subventionnée. En 1993, je devais payer 25 $ par jour pour faire garder mon enfant dans une garderie non subventionnée ou chez une gardienne agréée. Aujourd'hui, des groupes, des parents et des garderies privées me disent que cela coûte entre 75 $ et 90 $ par jour.
Bien que je me réjouisse de la prestation imposable de 1 200 $ versée pour chaque enfant de moins de six ans, mon expérience me dit qu'elle n'aidera pas les parents qui doivent inscrire leurs enfants...
Monsieur le Président, du milieu à la fin des années 1970, nous avons aussi eu recours à un membre de la famille pour nous aider à élever nos deux garçons lorsque mon épouse et moi travaillions à l'extérieur. J'ai également engagé un ami en qui j'avais confiance que j'ai payé 20$ par jour. Bon nombre de mes amis considéraient que c'était vraiment beaucoup d'argent, mais engager un ami, un parent ou un voisin de confiance est un choix que j'ai fait et que tout le monde peut faire. Je veux simplement que le député sache que selon certaines statistiques que j'ai lues, il semble que....