Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 7 Le mardi 11 avril 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 10 avril 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le jour de compassion pour les travailleurs (mise en berne du drapeau national) ». |
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| 10 avril 2006 — Mme McDonough (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les livres et brochures) ». |
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| 10 avril 2006 — Mme McDonough (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produit interdit — crochets) ». |
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| 10 avril 2006 — Mme McDonough (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la création et l'octroi de la Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence (MSS-ONSU) ». |
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| 10 avril 2006 — Mme McDonough (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt d'études) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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