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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 7

Tuesday, April 11, 2006

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 7

Le mardi 11 avril 2006

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

April 10, 2006 — Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Bill entitled “An Act to amend the Workers Mourning Day Act (national flag to be flown at half-mast)”. 10 avril 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le jour de compassion pour les travailleurs (mise en berne du drapeau national) ».


April 10, 2006 — Ms. McDonough (Halifax) — Bill entitled “An Act to amend the Excise Tax Act (no GST on books or pamphlets)”. 10 avril 2006 — Mme McDonough (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les livres et brochures) ».


April 10, 2006 — Ms. McDonough (Halifax) — Bill entitled “An Act to amend the Hazardous Products Act (prohibited product — hooks)”. 10 avril 2006 — Mme McDonough (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produit interdit — crochets) ».


April 10, 2006 — Ms. McDonough (Halifax) — Bill entitled “An Act respecting the establishment and award of a Special Service Medal for Domestic Emergency Relief Operations (SSM-DERO)”. 10 avril 2006 — Mme McDonough (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la création et l'octroi de la Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence (MSS-ONSU) ».


April 10, 2006 — Ms. McDonough (Halifax) — Bill entitled “An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act (student loans)”. 10 avril 2006 — Mme McDonough (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt d'études) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés