Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 71 Le vendredi 27 octobre 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 26 octobre 2006 — Mme Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les sièges sociaux ». |
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| 26 octobre 2006 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum) ». |
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| 26 octobre 2006 — M. Cannan (Kelowna—Lake Country) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence ». |
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| 26 octobre 2006 — M. Layton (Toronto—Danforth) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-241 — 26 octobre 2006 — Mme Folco (Laval—Les Îles) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir sans délai afin d'examiner le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et de modifier le Code canadien du travail, dans le but de s’assurer que toutes les mesures en matière de santé et de sécurité, de protection, d’exécution et d’appel dont jouit la population sont en place afin de garantir que les travailleurs migrants soient traités sur un pied d'égalité, avec la dignité et le respect qu’ils méritent. |
Affaires émanant des députés |
| M-172 — 15 mai 2006 — M. Scott (Fredericton) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter une stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique, qui comporterait : a) l’établissement, en coopération avec les gouvernements provinciaux, de normes nationales pour le traitement des troubles du spectre autistique et la prestation des services afférents; b) l’étude, aussi en coopération avec les gouvernements provinciaux, des dispositions de financement des soins pour ceux qui souffrent de troubles du spectre autistique, et notamment la possibilité de transférer des fonds fédéraux aux gouvernements provinciaux pour aider ceux-ci à fournir gratuitement les traitements, l’enseignement, la formation professionnelle et tous les autres outils requis, sans que les gens atteints n’aient à attendre pendant des périodes déraisonnables; c) la création d’un programme national de surveillance de l’autisme géré par l’Agence de santé publique du Canada; d) le financement de la recherche sur le traitement des troubles du spectre autistique. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham) — 21 septembre 2006 |