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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39th PARLIAMENT, 1st SESSION	39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 71 Friday, October 27, 2006 10:00 a.m.	Journaux N^o 71 Le vendredi 27 octobre 2006 10 heures


The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.	La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Whereupon, Mr. Blaikie (Elmwood—Transcona), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.	Sur ce, M. Blaikie (Elmwood—Transcona), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Toews (Minister of Justice and Attorney General of Canada), — That Bill C-28, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on May 2, 2006, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Toews (ministre de la Justice et procureur général du Canada), — Que le projet de loi C-28, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Tabling of Documents

Dépôt de documents

By unanimous consent, laid upon the Table, — Copies of letters relating to veterans' benefits (English text only). — Sessional Paper No. 8530-391-19.

Du consentement unanime, M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) dépose sur le Bureau, — Copies de lettres concernant les bénéfices des anciens combattants (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-391-19.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— Nos. 391-0345 and 391-0425 concerning the Criminal Code of Canada. — Sessional Paper No. 8545-391-11-05;	— n^os 391-0345 et 391-0425 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-391-11-05;

— No. 391-0426 concerning unborn children. — Sessional Paper No. 8545-391-17-07;

— n^o 391-0426 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire n^o 8545-391-17-07;

— No. 391-0437 concerning the sexual exploitation of minors. — Sessional Paper No. 8545-391-10-07.

— n^o 391-0437 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire n^o 8545-391-10-07.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Tonks (York South—Weston), from the Standing Committee on Natural Resources, presented the First Report of the Committee (EnerGuide for Houses Program). — Sessional Paper No. 8510-391-86.	M. Tonks (York-Sud—Weston), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le premier rapport du Comité (Programme EnerGuide pour les maisons). — Document parlementaire n^o 8510-391-86.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 17 and 18) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 17 et 18) est déposé.


Mr. Tonks (York South—Weston), from the Standing Committee on Natural Resources, presented the Second Report of the Committee (Wind Power Production Incentive Program). — Sessional Paper No. 8510-391-87.	M. Tonks (York-Sud—Weston), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le deuxième rapport du Comité (Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne). — Document parlementaire n^o 8510-391-87.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 17 and 18) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 17 et 18) est déposé.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), seconded by Mr. Bellavance (Richmond—Arthabaska), Bill C-372, An Act to amend the Canada Post Corporation Act (property), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), le projet de loi C-372, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (biens), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, in order to gain better understanding of the service and care provided to Canadian veterans, twelve members of the Standing Committee on Veterans Affairs be authorized to travel to Montréal, Québec, and Ottawa, Ontario, to visit hospital facilities, on November 20, 2006, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, afin de mieux comprendre les services et les soins dispensés aux anciens combattants canadiens, douze membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Montréal (Québec) et Ottawa (Ontario), pour visiter des hôpitaux, le 20 novembre 2006 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on refugee issues, twelve members of the Standing Committee on Citizenship and Immigration be authorized to travel to Kingston, Ontario, on October 30 and 31, 2006, and that the necessary staff do accompany the Committee.	Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude des questions touchant les réfugiés, douze membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soient autorisés à se rendre à Kingston (Ontario) les 30 et 31 octobre 2006 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


By unanimous consent, it was ordered, — That, in order to attend the Fall Consultation of the Canadian Council for Refugees, twelve members of the Standing Committee on Citizenship and Immigration be authorized to travel to Montréal, Québec, from November 22 to 25, 2006, and that the necessary staff do accompany the Committee.	Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, afin de participer à la Consultation d'automne du Conseil canadien pour les réfugiés, douze membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soient autorisés à se rendre à Montréal (Québec) du 22 au 25 novembre 2006 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on the vitality of official language minority communities, seven members of the Standing Committee on Official Languages be authorized to travel to Vancouver, British Columbia, Edmonton, Alberta, Regina, Saskatchewan, and Saint Boniface, Manitoba, from December 4 to 8, 2006, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire, sept membres du Comité permanent des langues officielles soient autorisés à se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique), Edmonton (Alberta), Régina (Saskatchewan) et Saint-Boniface (Manitoba) du 4 au 8 décembre 2006 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study of oil sands, twelve members of the Standing Committee on Natural Resources be authorized to travel to Calgary, Alberta, and Fort McMurray, Alberta, on November 19 and 20, 2006, and that the necessary staff do accompany the Committee.	Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les sables bitumineux, douze membres du Comité permanent des ressources naturelles soient autorisés à se rendre à Calgary (Alberta) et Fort McMurray (Alberta) les 19 et 20 novembre 2006 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , two concerning marriage (Nos. 391-0507 and 391-0508);

— par M. Harris (Cariboo—Prince George), deux au sujet du mariage (n^os391-0507 et 391-0508);

— by , one concerning the sexual exploitation of minors (No. 391-0509), one concerning aboriginal affairs (No. 391-0510) and one concerning marriage (No. 391-0511);

— par M. Simard (Saint-Boniface), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0509), une au sujet des affaires autochtones (n^o391-0510) et une au sujet du mariage (n^o391-0511);

— by , one concerning marriage (No. 391-0512);

— par M. MacKenzie (Oxford), une au sujet du mariage (n^o391-0512);

— by , one concerning the automobile industry (No. 391-0513);

— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet de l'industrie de l'automobile (n^o391-0513);

— by , one concerning marriage (No. 391-0514);

— par M. Hill (Prince George—Peace River), une au sujet du mariage (n^o391-0514);

— by , one concerning China (No. 391-0515).

— par M. Anders (Calgary-Ouest), une au sujet de la Chine (n^o 391-0515).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Toews (Minister of Justice and Attorney General of Canada), — That Bill C-28, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on May 2, 2006, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Toews (ministre de la Justice et procureur général du Canada), — Que le projet de loi C-28, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mr. Scott (Fredericton), seconded by Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), moved, — That, in the opinion of the House, the government should create a national strategy for autism spectrum disorder that would include: (a) the establishment, in cooperation with provincial governments, of national standards for the treatment of autism spectrum disorder and the delivery of related services; (b) the study, in cooperation with provincial governments, of the funding arrangements for the care of those with autism spectrum disorder, including the possibility of transferring federal funds to assist provincial governments to provide no-cost treatment, education, professional training and other required supports for Canadians with autism spectrum disorder without unreasonable wait times; (c) the creation of a national surveillance program for autism spectrum disorder to be managed by the Public Health Agency of Canada; and (d) the provision of funding for health research into treatments for autism spectrum disorder. (Private Members' Business M-172)

M. Scott (Fredericton), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter une stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique, qui comporterait : a) l’établissement, en coopération avec les gouvernements provinciaux, de normes nationales pour le traitement des troubles du spectre autistique et la prestation des services afférents; b) l’étude, aussi en coopération avec les gouvernements provinciaux, des dispositions de financement des soins pour ceux qui souffrent de troubles du spectre autistique, et notamment la possibilité de transférer des fonds fédéraux aux gouvernements provinciaux pour aider ceux-ci à fournir gratuitement les traitements, l’enseignement, la formation professionnelle et tous les autres outils requis, sans que les gens atteints n’aient à attendre pendant des périodes déraisonnables; c) la création d’un programme national de surveillance de l’autisme géré par l’Agence de santé publique du Canada; d) le financement de la recherche sur le traitement des troubles du spectre autistique. (Affaires émanant des députés M-172)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Amendments to the By-laws adopted by the Board of Internal Economy of the House of Commons on October 2, 2006, pursuant to the Parliament of Canada Act, S.C. 1991, c. 20, sbs. 52.5(2). — Sessional Paper No. 8527-391-14.

— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 2 octobre 2006, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.C. 1991, ch. 20, par. 52.5(2). — Document parlementaire n^o 8527-391-14.

— by — Proposed Regulations under Section 8 of the Assisted Human Reproduction Act, pursuant to the Assisted Human Reproduction Act, S.C. 2004, c. 2, sbs. 66(1). — Sessional Paper No. 8560-391-919-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par M. Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) — Projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée, conformément à la Loi sur la procréation assistée, L.C. 2004, ch. 2, par. 66(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-919-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by — Report on the activities of the Courts Administration Service for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Courts Administration Service Act, S.C. 2002, c. 8, sbs. 12(2). — Sessional Paper No. 8560-391-872-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Toews (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, par. 12(2). — Document parlementaire n^o 8560-391-872-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Adjournment	Ajournement
At 2:30 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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