Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
Feuilleton des avisNo 75 Le jeudi 2 novembre 2006 10 heures |
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
1er novembre 2006 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (nominations et réunions publiques) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
1er novembre 2006 — M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, présenté le mardi 31 octobre 2006, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
|
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
C-283 — 18 septembre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que le projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |