Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre sans tarder les mesures suivantes pour aider les membres des Forces canadiennes, les anciens combattants et leurs familles:
1. modifier le paragraphe 31(1) de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes de manière à ce que les seconds conjoints des membres des Forces et des anciens combattants aient droit aux droits de pension des défunts dès leur décès;
2. étendre le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) aux veuves de tous les anciens combattants, quel que soit le moment du décès et que les défunts aient ou non bénéficié des services du PAAC de leur vivant;
3. à la mort du retraité des Forces canadiennes, porter de 50 à 66 p. 100 de la pension du défunt le montant de la pension de son survivant;
4. éliminer la réduction injuste de l’indemnité pour invalidité prolongée prévue par le Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) dans le cas des membres des Forces canadiennes libérés pour motifs médicaux;
5. éliminer la déduction faite sur la pension des membres à la retraite des Forces canadiennes qui sont handicapés.
-- Monsieur le Président, c'est pour moi un véritable honneur, et c'est avec plaisir que je le fais, de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui, au nom de notre chef et de notre parti d'un bout à l'autre du pays, pour qu'on puisse consacrer toute la journée à des échanges respectueux. Il y aura peut-être des divergences d'opinion, mais nous aurons néanmoins des échanges respectueux sur les anciens combattants et leurs familles. Cela fait longtemps que la Chambre aurait dû consacrer une journée entière à des discussions au sujet de ces hommes et femmes d'une grande bravoure qui ont servi notre pays avec beaucoup de distinction, de courage et de fierté depuis les nombreuses années que notre pays existe.
J'aimerais d'abord donner un bref aperçu des raisons pour lesquelles cela nous tient tant à coeur, à mon parti et à moi, comme à bien d'autres de mes collègues à la Chambre, j'en suis sûr.
Comme vous les savez, monsieur le Président, je suis né en Hollande. Mes parents et mon frère aîné ont été libérés par les militaires canadiens et leurs alliés, les Américains, les Britanniques et les Polonais, au moment de la libération des Pays-Bas, en 1944-1945, pendant la Seconde Guerre mondiale.
Peu de temps après, mon père a été libéré d'un camp de travail et a rencontré un soldat canadien. Celui-ci pouvait venir de n'importe où au Canada. Mon père lui a demandé dans son meilleur anglais: « Pourquoi avez-vous traversé l'Atlantique pour venir nous aider? Pourquoi le Canada fait-il tant pour nous venir en aide? » Le jeune soldat canadien lui a répondu avec la modestie qui caractérise les Canadiens: « Monsieur, nous avions une tâche à accomplir. » Et il s'est en allé.
En 1956, 11 ans plus tard, le gouvernement néerlandais a pris la décision de fermer les mines de charbon du Sud de la Hollande, plus précisément dans la province de Limbourg, où mon père travaillait depuis quatre ou cinq ans. À l'époque, la seule solution pour des milliers de gens et leur famille était l'émigration ou, comme on dit en néerlandais, « partir ailleurs », non vers une autre région du pays, mais vers une autre partie du monde.
Les gens avaient le choix entre la Rhodésie, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, les États-Unis et le Canada. Comme mon père l'a dit à ma mère, en se rappelant du soldat canadien qu'il avait rencontré bien des années auparavant, si « le Canada a une armée comme celle-là, imagine le genre de pays dont il s'agit ».
Ainsi, le 18 septembre 1956, alors que je n'avais que neuf mois, je suis arrivé, en compagnie de mes cinq frères et soeurs et de mes parents, au quai 21 de Halifax. Nous avons immédiatement pris le train et nous sommes installés en Colombie-Britannique, dans une région voisine de Vancouver.
Très tôt, mon père m'a parlé des sacrifices qu'ont faits les Canadiens et leurs alliés ainsi que les familles de ceux-ci. C'est vraiment un honneur pour moi de présenter aujourd'hui cette motion si concrète à la Chambre des communes, au nom de mon père décédé, de ma mère, qui est encore parmi nous, de mes frères et de mes soeurs ainsi que de tous les citoyens du monde qui ont été libérés par les Canadiens.
J'invite les députés à appuyer les initiatives envisagées dans cette motion. S'ils sont en désaccord en ce qui concerne une technicalité, la motion peut être renvoyée au comité où elle fera l'objet de discussions plus poussées pour que nous puissions améliorer la vie des anciens combattants et de leur famille.
Évidemment, la principale question que nous voulons aborder est ce que nous appelons « la disposition sur le mariage après 60 ans ». C'est formidable lorsque des gens ont le privilège d'être mariés pendant très longtemps, mais il peut arriver qu'un des époux décède ou que le mariage se termine par un divorce, ou peu importe. Les gens qui se remarient à 58 ou 59 ans peuvent léguer leurs prestations de retraite à leur deuxième époux. Par contre, ceux qui se remarient à 60 ans ou plus ne peuvent pas léguer leurs prestations de retraite à leur deuxième époux et à leurs enfants. Cela doit changer.
Ce changement est appuyé à l'unanimité par la Légion royale canadienne, par l'Association des anciens combattants de l'Armée, de la marine et des forces aériennes au Canada et par le Conseil national des associations d'anciens combattants. J'aimerais lever mon chapeau à Jack Frost, de la Légion royale canadienne, à Lorne McCartney, de l'Association des anciens combattants de l'Armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, et à Cliff Chadderton, un héros décoré de la Deuxième Guerre mondiale et un défenseur acharné des droits de tous les anciens combattants et de leurs familles.
L'autre question que je veux aborder ne devrait pas sembler étrangère à mes collègues conservateurs, puisqu'il s'agit d'une promesse faite par leur chef, le . Je parle d'élargir le PAAC pour couvrir toutes les veuves et les veufs d'anciens combattants, peu importe la date de leur décès.
Monsieur le Président, je ne sais pas si vous ou les gens qui nous écoutent ont eu la chance de voir le film de Clint Eastwood intitulé Mémoires de nos pères. Il y a une scène très émouvante au début du film dans laquelle un ancien combattant âgé, en proie à un cauchemar, tremble dans son lit et s'écrie: « Où est Iggy? Où est Iggy! ». Il n'est pas question ici du candidat à la direction du Parti libéral. Il crie le nom de son ami, qui est mort sur les plages d'Iwo Jima.
La personne qui prend soin de cet ancien combattant est sa femme qui est âgée. Elle s'occupe de lui dans leur maison et elle est sa principale dispensatrice de soins. Lorsque des anciens combattants meurent, nous ne devrions pas abandonner ou oublier les aidants naturels et les conjoints de nos héros.
Le fait d'étendre le Programme pour l'autonomie des anciens combattants aux veuves permet aux gens de rester dans leur maison plus longtemps et ils sont alors traités avec respect et dignité. En fin de compte, si nous voulons parler d'arguments financiers, le gouvernement épargne de l'argent. Le moins que nous puissions faire, c'est offrir des services d'entretien ménager et d'entretien du terrain à tous les anciens combattants et à leurs veuves, quelle que soit la date du décès de la personne en cause.
Nous voudrions également parler de l'élimination de la réduction de l'indemnité pour invalidité prolongée prévue par le Régime d'assurance-revenu militaire, le RARM. Lorsque les anciens combattants touchent ce montant, il y a une déduction en fonction d'une autre source de revenu. Nous ne pensons pas que ces paiements d'invalidité pour nos anciens combattants devraient être imposables. Ils devraient être versés aux anciens combattants pour les services qu'ils ont rendus à notre pays.
L'autre jour, l'ombudsman du ministère de la Défense nationale a présenté un rapport accablant pour le gouvernement. Il a dit fondamentalement que les dossiers médicaux d'anciens combattants qui avaient participé à la bataille de la poche de Medak ou qui avaient servi au Koweït avaient été modifiés ou avaient disparu complètement. Lorsque des militaires servent leur pays et qu'ils sont sains d'esprit et de corps au départ, ils doivent savoir qu'à leur retour, s'ils ont subi des blessures physiques ou psychologiques, le gouvernement et surtout notre Parlement verront à leurs besoins et à ceux de leur famille. C'est extrêmement important.
Je voudrais surtout m'attarder sur l'élimination de la déduction faite sur la pension des membres à la retraite des Forces canadiennes qui sont handicapés. En 1966, lorsque le Régime de pensions du Canada a été lancé, les programmes de pension de tous les fonctionnaires fédéraux et provinciaux, à l'exception de ceux des députés et des sénateurs, ont été combinés. Les gens versaient des cotisations au RPC et à leur régime de retraite et, à l'âge de 65 ans, ils touchaient leur pension de retraite, disons de 2 500 $ par mois, des Forces canadiennes. Ils touchaient également à cet âge-là les prestations du Régime de pensions du Canada. Cependant, le montant reçu du RPC, qui pouvait s'élever, par exemple, à 700 $, était déduit de leur pension. Nous croyons que cette situation doit changer.
Les gouvernements, tant l'ancien que le nouveau, font valoir que les anciens combattants n'ont jamais contribué assez à leurs programmes pour être admissibles aux deux. C'est tout simplement faux. En réalité, ces anciens combattants n'ont pas eu l'occasion de dire ce qu'ils en pensaient en 1966 et en 1967. On ne les a pas consultés. À combien évaluons-nous la valeur des personnes qui servent notre pays avec courage et distinction?
Les anciens combattants contribuent à leur régime de retraite, au Régime de pension du Canada et au programme d'assurance-emploi. Pourtant, à 65 ans ils ne reçoivent des prestations que d'un seul régime. À 65 ans, ils peuvent toucher leur pension et recevoir des prestations réduites du RPC, puisque tout le monde peut recevoir des prestations du RPC à 60 ans, mais leurs prestations du RPC sont diminuées d'un tiers. Par conséquent, si, par exemple, leur pension de retraite est de 2 500 $ par mois et leurs prestations du RPC de 500 $ par mois, ils peuvent toucher les deux sans déduction. Les déductions commencent à 65 ans, quand ils ont le plus besoin d'argent. Ce sont des personnes âgées. Leurs prestations ne devraient pas à être récupérées ou réduites.
Je tiens à remercier personnellement M. John Labelle, M. Roger Boutin et M. Mel Pittmanles qui, il y a un an et demi, sont venus me voir pour me parler de cette question. Ces trois anciens militaires de ma circonscription ont servi leur pays avec distinction. Ils m'ont demandé si quelque chose pouvait être fait pour soulever cette question à la Chambre des communes, soit au moyen d'un projet de loi d'initiative parlementaire ou de toute autre mesure. Nous avons donc présenté le projet de loi . Le site Web de ces trois personnes contient les noms de plus de 82 000 militaires à la retraite ou en service qui appuient cette initiative.
Nous aimerions également que soit ajouté un jour à ce site le nom de tous les agents de la GRC qui servent notre pays, non seulement principalement au Canada, mais parfois aussi à l'étranger. Ils travaillent avec beaucoup de fierté et de distinction, et nous ne devrions pas faire abstraction des services qu'assurent également nos agents de la GRC.
L'association Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, ainsi que la Légion royale canadienne, appuient cette initiative. Des centaines de milliers de personnes dans tout le pays veulent qu'on revoie ce dossier. Ils veulent qu'on l'examine immédiatement.
Sur une note plus personnelle, un de mes bons amis, M. Reid Myers, de Fall River, en Nouvelle-Écosse, a participé à la libération des Pays-Bas. Il est maintenant âgé de 83 ou 84 ans et sa merveilleuse et charmante épouse, Marion, est sa principale soignante. Je voudrais que tous les députés regardent directement dans les yeux les anciens combattants, dont peut-être un membre de leur propre famille, qui sont rendus au crépuscule de leur vie, à l'âge d'or, comme nous appelons cette étape, et leur disent que nous ne pouvons rien faire de tout cela.
Nous devrions demander à ces anciens combattants de nous parler de l'époque où ils étaient plus jeunes, lorsqu'ils sont entrés dans les forces et sont allés à l'étranger pour lutter en faveur de la paix, de la liberté et de la démocratie. Se sont-ils demandé combien cela coûtait? Se sont-ils interrogés sur les subtilités des mesures législatives présentées à la Chambre des communes? Non, ils ne l'ont pas fait. À cette époque-là, ils sont allés à l'étranger pour représenter le Roi et leur pays. Ils savaient qu'ils avaient un travail à accomplir et ils l'ont fait volontairement. Ces anciens combattants sont nos plus grands héros et les plus grands volontaires du Canada.
Comme Rick Mercer l'a dit un jour, si nous déployons les meilleurs éléments du Canada dans les pires régions du monde où règnent guerres et les conflits, nous devrions leur donner la carte or. Ils ne méritent pas moins.
De plus, lorsqu'ils reviennent au Canada et souffrent de toutes sortes d'invalidités, de problèmes mentaux ou de vieillesse, nous devrions nous en occuper. C'est alors le moment de s'assurer que tous les services et tous les programmes de soutien répondent adéquatement à leurs besoins, et cela devrait se faire sans hésitation. Nous avons la capacité financière de le faire, et il est temps de redonner une dignité financière aux hommes et aux femmes de nos services et à ceux et celles qui s'occupent de nos valeureux anciens combattants. À notre avis, c'est le moins que nous puissions faire.
Nous nous rassemblerons bientôt autour des cénotaphes et des monuments partout au pays et, dans bien des cas, ailleurs dans le monde. À la 11e heure du 11e jour du 11e mois, nous baisserons la tête en signe de respect afin d'honorer dignement ceux qui nous ont quittés. Plus de 117 000 Canadiens, hommes et femmes, qui sont enterrés dans plus de 70 pays autour du monde, ont fait le sacrifice ultime. Ce jour est le jour du Souvenir.
Je demande à la Chambre de penser aux parents de Nathan Smith, Braun Woodfield et Paul Davis, trois des 42 soldats canadiens récemment tués en Afghanistan. Pour leurs parents, leurs frères et soeurs, les autres membres de leur famille et leurs amis, le jour du Souvenir a lieu chaque jour. Ils vivent avec ce souvenir tous les jours. Le moins que nous puissions faire, nous, députés de la Chambre des Communes, pour ces jeunes gens qui ont donné le plus grand des cadeaux, une vie inachevée, est de leur rendre le digne respect auquel ils ont droit. Leur sacrifice nous a permis, à vous et à moi, monsieur le Président, ainsi qu'à mes collègues de la Chambre des Communes, de venir ici de façon démocratique et de discuter de nos différends d'une façon parlementaire.
Nos libertés ne viennent pas sans un prix. Ces courageux jeunes hommes et femmes le savent. Ils ont une obligation ultime lorsqu'ils signent leur nom au bas de la page. Nous tous, en tant que membres du Parlement, ne devrions pas avoir une responsabilité ultime envers eux uniquement pendant qu'ils portent l'uniforme. Notre responsabilité se poursuit tout au long de leur vie et de la vie de leur famille.
Je tiens à reconnaître le mérite de l’ancien et de l’actuel gouvernements ainsi que des autres députés de tous les partis d’avoir fait adopter la nouvelle charte des anciens combattants, qui est entrée en vigueur en avril dernier. Cette charte contribuera grandement à régler certains des problèmes auxquels des anciens combattants et leur famille doivent faire face.
Toutefois, comme c’est le cas de toutes les lois, cette charte ne va pas assez loin. Les cinq points que mon parti a soulevés aujourd’hui aideraient beaucoup à remédier à un bon nombre des problèmes qui ont été portés à l’attention de tous les députés de la Chambre des communes. Je ne crois pas qu’il y ait un seul député fédéral qui n’ait vu un ancien combattant, ou un membre actuel de nos forces armées, ou encore le conjoint ou les enfants d’un ancien combattant venir lui parler d’un problème touchant les questions militaires ou les affaires des anciens combattants.
Tous les députés de la Chambre soutiennent nos troupes. Ce que demande la motion, c’est que nous les soutenions encore plus longtemps, jusqu’à la fin de leur vie et de celle de leur conjoint. Si nous faisons cela, nous allons vraiment pouvoir dire, le jour du Souvenir, que nous les honorons et les respectons. Il ne fait pour nous aucun doute que tous les députés de la Chambre peuvent collaborer pour prendre une mesure à laquelle nous devrions tous souscrire sans hésitation.
En réalité, ces gens sont les plus braves parmi les Canadiens. Ce sont ceux qui ont donné leur vie pour que nous puissions vivre en paix, en liberté et en régime démocratique. Il y a peut-être en ce moment un petit enfant quelque part dans un autre pays qui, en regardant un soldat canadien, redit la même chose que mon père disait en 1944: « à voir un tel militaire, on peut facilement imaginer de quel genre de pays il vient ».
C’est là le genre d’image que nos militaires canadiens, hommes et femmes, projettent dans le monde entier. C’est l’image que nous nous faisons le 11 novembre de nos anciens combattants quand nous les voyons debout dans le froid devant les monuments aux morts et les monuments commémoratifs de guerre, du nord au sud et d’est en ouest, dans tout le Canada, ou encore à l’hôpital où ils se trouvent reclus et incapables de sortir.
Je connais de nombreux anciens combattants qui restent à la maison, mettent leurs médailles et regardent à la télévision les cérémonies qui se déroulent ici à Ottawa. Nous savons tous que les militaires et les anciens combattants, hommes et femmes, portent leurs médailles avec fierté et distinction. Ils les portent parce qu’ils ont servi leur pays, mais, surtout, en songeant à leurs amis et camarades qui n’ont jamais eu la chance de porter les leurs.
Lorsque nous rencontrons ces anciens combattants, de même que les membres actuels des Forces canadiennes et leurs familles, nous devrions leur serrer la main, leur faire l'accolade et leur dire merci ou « thank you very much » pour tous les services qu'ils nous ont rendus.
Nous ne savons que trop bien ce qui est arrivé à un grand nombre d'anciens combattants à leur retour de la guerre. Nous savons exactement ce qui est arrivé à nos anciens combattants autochtones. Beaucoup d'entre eux n'ont pas été traités avec le plus grand respect possible. Nous savons que la situation évolue lentement, mais nous espérons que cette résolution aura précisément pour effet d'accélérer les choses, grâce à la coopération de tous les députés de la Chambre des communes.
Je me laisse peut-être guider par mes sentiments dans ce dossier, mais c'est parce que tout ce que j'ai, tout ce que mes parents ont eu la possibilité de faire et tout ce que mes frères et soeur ont pu devenir, tout cela a été rendu possible parce que nous avons immigré au Canada. Le Canada nous a tout donné. Dieu a béni ma mère et mon père, ainsi que ma famille, et ils sont reconnaissants à ce pays béni. Le Canada a eu la chance de pouvoir compter sur les soldats canadiens, les aviateurs canadiens, les marins de la marine marchande canadienne et les marins canadiens, ainsi que sur leurs familles, qui nous ont offert et qui continuent de nous offrir le don ultime. Le moins que la Chambre puisse faire, c'est de leur rendre hommage et de prendre soin d'eux à la dernière étape de leur vie. Nous devons faire en sorte que, lorsqu'ils sont blessés dans l'exercice de quelque fonction que ce soit, le Canada s'occupe d'eux. Nous ne devons pas nous acharner sur des détails techniques, des réserves d'ordre législatif ou autres formalités. C'est le moins que nous puissions faire.
Je sais que certains députés ont servi dans nos forces armées. J'ai beaucoup de respect pour eux et je leur rends hommage. Je sais que tous les députés partageront la fierté de nos anciens combattants le jour du Souvenir, mais il ne faut pas oublier que, pour eux, chaque jour est jour du Souvenir.
Le NPD est fier des cinq éléments de la motion que nous présentons aujourd'hui au nom de tous les anciens combattants et de tous les militaires. Nous pensons que cette motion est équitable, respectueuse et équilibrée. Comme nous le répétons chaque année devant les divers cénotaphes du pays, le 11 novembre, quand viendra l'heure du crépuscule, nous nous souviendrons d'eux.
:
Monsieur le Président, avant de répondre au député, je dois d’abord le remercier parce que nous avons en commun une passion à l’égard des anciens combattants. Le gouvernement du Canada se réjouit de l'occasion de partager des renseignements sur les importants travaux menés au nom des anciens combattants et des militaires actifs du Canada.
Monsieur le Président, je partage mon temps de parole avec le député de .
Nos livres d’histoire relatent fièrement les générations de femmes et d'hommes courageux qui ont sacrifié leur vie ou perdu un membre, tant au Canada qu’à l’étranger, à la défense de la liberté, de la démocratie et de la règle de droit.
Aujourd’hui, puisque le monde s'attend à ce que le Canada fasse preuve de leadership et de courage pour lutter contre l’oppression, nous nous tournons vers les Forces canadiennes, vers les militaires le mieux formés au monde, et nous comptons sur leur discipline et leur expertise pour perpétuer la glorieuse tradition militaire du Canada.
Il est véritablement indéniable que chaque député a une dette de gratitude envers les anciens combattants. Sans les sacrifices et les réalisations de ces derniers, aurions-nous le droit de nous réunir ici aujourd’hui pour débattre de questions importantes pour tous les Canadiens?
Je ne peux m’empêcher de penser que, en soumettant cette motion à la discussion, on rendait un grand hommage au succès remarquable du Programme pour l’autonomie des anciens combattants.
Le PAAC, comme on l’appelle couramment, figure parmi les programmes les plus innovateurs et populaires qu’offre Anciens Combattants Canada. Incidemment, le Canada est le seul pays au monde à appliquer un programme favorisant l’autonomie des anciens combattants. Nous sommes très fiers de ce programme.
Le PAAC a pour objet d’aider les anciens combattants à rester en bonne santé et à vivre de façon autonome dans leur foyer et leur collectivité le plus longtemps possible. C’est un but valable et noble.
Comme la plupart des députés, j’ai l'honneur de représenter un grand nombre d’anciens combattants qui tiennent beaucoup à leur autonomie. Bon nombre d’entre eux ont passé la plus grande partie de leur vie dans leur collectivité. Près d’eux, ils ont des amis, peut-être des membres de leur famille, qui leur rendent visite et avec qui ils partagent de précieux souvenirs. Ils s’attendent pour leurs vieux jours à une grande qualité de vie et ils la méritent. Le PAAC contribue à ce que ce soit possible.
Depuis son entrée en vigueur, en 1981, le programme a pris de l’expansion, tant au niveau de l’envergure que du nombre de clients. D’ailleurs, un nombre sans précédent de clients y ont maintenant accès.
Aujourd’hui, environ 94 500 Canadiens partout au pays bénéficient du PAAC. Sur ce nombre, 70 500 sont d’anciens combattants ayant fait du service de guerre ou des plus jeunes ayant fait partie des Forces canadiennes. Les 24 000 autres bénéficiaires du programme sont des principaux dispensateurs de soins. Les dispensateurs de soins reçoivent des services d’entretien ménager ou d’entretien du terrain, selon ce que l’ancien combattant recevait au moment de son décès. Ils bénéficient de ces services aussi longtemps qu’ils en ont besoin.
Je ne sais pas comment on peut mesurer la valeur réelle de l'indépendance, mais je peux vous dire qu'en espèces sonnantes et trébuchantes, il en coûte 270 millions de dollars par année pour offrir le PAAC à ces milliers de Canadiens. C'est un investissement que nous faisons avec plaisir. Par exemple, les anciens combattants admissibles ont droit à toutes sortes de services qui peuvent englober des soins à domicile, l'entretien ménager, l'entretien du terrain, la popote roulante et des adaptations au logement. Les services offerts dans chaque cas sont fonction des besoins de chacun.
Ce qui est le plus remarquable dans ce programme, c'est qu'il offre un plan personnalisé pour chaque client, lequel est établi selon une évaluation des besoins. Cette évaluation est réalisée avec le soutien du personnel des Anciens Combattants et est géré par les bénéficiaires eux-mêmes, en collaboration avec les autorités provinciales et régionales en matière de santé.
Ce programme est devenu un modèle au niveau des soins à domicile, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde. Il est reconnu pour aider les personnes âgées à vivre de façon autonome dans leurs maisons et dans leurs collectivités jusqu'à ce qu'elles doivent absolument entrer dans un établissement de soins de longue durée. L'objectif du programme est d'assurer rien de moins qu'une vie saine au sein de la collectivité. C'était tout à fait unique en Amérique du Nord en 1981, quand ce programme a été créé.
Outre le PAAC, Anciens Combattants Canada offre du soutien sous plusieurs formes à ses bénéficiaires. Si un ancien combattant ou son principal dispensateur de soins considère qu'un de ses besoins n'est pas comblé et qu'il devrait avoir droit à un service en ce sens, nous travaillerons avec eux pour les aider à recevoir les soins dont ils ont besoin.
Le gouvernement a à coeur de faire en sorte que ses programmes et services répondent aux besoins changeants de sa clientèle. Pour poursuivre activement cet objectif, Anciens Combattants Canada effectue actuellement un examen complet de ses programmes et services en matière de soins de santé. Il fera notamment un examen approfondi de l'accès aux services du PAAC. L'impact de cet examen entraînera sans doute une transformation des programmes au moins aussi marquante que celle que nous avons réalisée à la suite des consultations et de la planification qui ont donné lieu à la nouvelle charte des anciens combattants.
Je tiens à ce que ce soit bien clair. Le gouvernement du Canada a pris des engagements envers les anciens combattants et leurs familles. Le gouvernement appuie les forces armées. Nos réalisations sont éloquentes.
:
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens dans le débat sur les avantages sociaux des membres des Forces canadiennes actifs et pensionnés. J'ai cette question à coeur, car en tant que Canadiens nous devons une fière chandelle à nos militaires.
[Français]
Notre gouvernement est fermement résolu à faire en sorte que ceux qui ont fait tant de sacrifices reçoivent une compensation et des soins appropriés.
[Traduction]
Il ne fait pas de doute que le gouvernement veillera à ce que le régime de pensions, régi par la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, réponde aux besoins des pensionnés et à ceux de leurs familles.
Les membres des Forces canadiennes ont des carrières extrêmement exigeantes. Ils subissent un stress énorme. Ils exercent des métiers dangereux éprouvants au plan physique. Ils sont éloignés de leurs familles et de leur pays pendant de longues périodes.
Les membres des Forces canadiennes ont droit à une pension de retraite qui reflète la réalité de leur travail et qui reconnaît leur service. Nos militaires poursuivent des carrières dynamiques sur des dizaines d'années, mais ils peuvent quitter la vie active relativement jeunes. Nous ne voulons pas que les militaires pensionnés s'inquiètent de l'avenir de leur conjoint ou de leurs enfants.
Ils jouissent d'un régime de retraite plus avantageux que la moyenne des Canadiens. Ce régime est assorti d'une rente de base solide, de dispositions généreuses en matière de rente de retraite anticipée, de prestations aux survivants, soit les conjoints et les enfants, et la rente de retraite est pleinement indexée.
Par cette motion, mon collègue propose que l'on modifie la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes de manière à ce que les seconds conjoints des membres des forces et des anciens combattants aient droit aux droits de pension des défunts dès leur décès. Nous examinons comment nous pouvons répondre le mieux aux besoins de tous les Canadiens. Il est nécessaire de prendre plusieurs facteurs en considération, notamment les coûts, les priorités et les dispositions en vigueur.
Nous devons, par exemple, voir ce que les régimes privés de retraite prévoient normalement au Canada. J'ai l'impression que le député n'a peut-être pas tenu compte des dispositions comparativement généreuses renfermées dans la Loi. La plupart des régimes privés ne tiennent guère compte des conjoints des participants. Aux fins d'un régime de retraite typique, si une personne se marie après la fin de son emploi, le conjoint ou les enfants de cette personne n'existent tout simplement pas et ils ne reçoivent rien.
Le principe appliqué est que, dans un régime de retraite, la responsabilité de l'employeur est envers la famille qui existait durant la carrière de l'employé. D'une façon générale, les Canadiens qui travaillent pour des entreprises canadiennes typiques ne peuvent réclamer des bénéfices pour leurs familles formées 15 ou 20 ans après qu'ils ont quitté leurs emplois. Néanmoins, nous reconnaissons que les membres des Forces canadiennes ne sont pas des Canadiens ordinaires et que leur travail est loin d'être ordinaire.
Les descriptions de travail des membres des Forces canadiennes incluent les notions de sacrifice et de risque. Leur travail exige énormément d'eux. C'est pour cette raison que ceux-ci ont tendance à prendre leur retraite beaucoup plus tôt que la moyenne des gens. Les dispositions du régime de pension s'appliquent, peu importe l'âge auquel un membre des Forces canadiennes prend sa retraite. Nous avons prévu des conditions généreuses.
Des avantages normaux peuvent être versés au conjoint survivant et à tout enfant, pourvu que le mariage ait eu lieu avant l'âge de 60 ans. Si des membres des Forces canadiennes se marient après 60 ans, ils peuvent encore faire en sorte que leurs survivants touchent des prestations, en acceptant une petite réduction de leurs propres prestations. La majorité des régimes de retraite au Canada ne permettent pas de faire un tel choix pour le bénéfice des survivants.
Cela dit, je note que des députés conservateurs ont reconnu que cette question mérite un examen plus approfondi. Par exemple, au cours de la dernière législature, notre ancien collègue Werner Schmidt, qui représentait Kelowna, avait déposé un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi . M. Schmidt était d'avis que la décision prise par certains membres des Forces canadiennes de se marier sur le tard ne devrait pas pénaliser leurs conjoints et les priver de prestations. Notre collègue estimait que la limite de 60 ans était arbitraire.
En fait, l'initiative de M. Schmidt était inspirée du cas réel d'un ancien combattant de sa circonscription, Gordon Read. Le cas de M. Read est convaincant. Il a passé 24 ans dans l'ARC et il a combattu pour défendre la civilisation lors de la bataille d'Angleterre.
Le projet de loi d'initiative parlementaire a été repris au cours de la présente législature par un autre député conservateur, le député de . Son projet de loi, le , vise aussi à éliminer le paragraphe 31(1) de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes afin de mettre fin à ce que beaucoup voient comme une injustice. Cependant, avant d'agir, nous devons prendre le temps de bien réfléchir afin de trouver la meilleure option et d'en déterminer le coût.
[Français]
Ce nouveau gouvernement a démontré son soutien fort et indéfectible pour nos soldats, marins, aviateurs et aviatrices.
Nous n'avons que du respect et de la gratitude envers les anciens combattants. Nous désirons combler leurs besoins et ceux de leurs familles. Notre responsabilité envers les Canadiens est de tenir compte des répercussions possibles avant de changer un plan déjà très généreux et exhaustif.
[Traduction]
Le gouvernement ne tourne pas le dos à la situation. Le travail de nos forces armées a certaines caractéristiques qui leur mérite une considération particulière. Le coquelicot que nous arborons chaque année, les rubans jaunes que nous affichons à l'arrière de nos autos et les ralliements qui ont lieu partout au Canada ont une grande importance.
Cette année, mes fonctions de secrétaire parlementaire m'ont permis d'en apprendre beaucoup sur nos militaires, sur ce qu'ils doivent supporter et sur les sacrifices que font leurs familles. J'ai pu parcourir le pays et visiter des bases militaires. Le souvenir le plus vibrant que j'en garde est celui de ma visite à la Base des Forces canadiennes d'Edmonton, lorsque des militaires revenaient d'Afghanistan. J'ai vu des sourires et des larmes qui traduisaient de très fortes émotions. J'ai assisté aux retrouvailles de familles. J'ai vu des pères prendre dans leurs bras pour la première fois leur enfant nouveau-né. Ce qui m'a frappé, c'est le soutien infaillible et inconditionnel de ces familles pour nos troupes. Je n'oublierai jamais cela.
Si les familles qui ont le coeur brisé lorsque nos troupes sont déployées à l'étranger peuvent soutenir nos militaires avec une telle détermination, nous devrions certainement être capables de les soutenir nous aussi. Nous avons entendu les préoccupations exprimées par nos anciens combattants, par les membres des forces armées et par leurs familles. Nous savons quels sacrifices ils doivent faire et nous écoutons leurs doléances.
Le gouvernement étudie la question avec sérieux. Nous voulons aider nos familles. Nous examinons les différentes options afin de déterminer laquelle est la meilleure, ensuite, nous agirons.
:
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour me joindre à ce débat très important et d'ailleurs très approprié, car la Semaine des anciens combattants approche.
Je vais d'abord courir un certain risque en partageant avec la Chambre les paroles non pas d'un Canadien, mais d'un ancien président américain, en particulier parce qu'elles cernent bien le débat que nous avons aujourd'hui. C'est George Washington qui a déclaré qu'on mesure une nation à la façon dont elle rend hommage et respect à ses anciens combattants. Je crois que c'est là le sujet du débat d'aujourd'hui. Ce débat porte sur le respect pour ceux qui ont servi notre pays, pour ceux qui ont répondu à l'appel. Nous entrons dans ce débat aujourd'hui.
J'aimerais aussi rendre hommage à mon collègue de et au travail qu'il accomplit auprès des vétérans depuis plusieurs années, plus particulièrement depuis qu'il est à la Chambre. J'ai écouté avec grand intérêt son allocution à la Chambre plus tôt ce matin quand il a présenté la motion et je suis pleinement conscient de l'émotion véhiculée par ses paroles.
Mon collègue de est un autre député qui vient d'un milieu très semblable, puisque ses parents sont venus de Hollande dans des circonstances très similaires; je connais donc fort bien cette histoire. Nombre de Canadiens comprennent le sacrifice qui a été fait et sont conscients de vivre dans un pays fantastique. Cependant, ceux qui ont bénéficié directement de l'aide des Canadiens, qui ont débuté leur vie ici et qui ont profité des possibilités qu'offre ce grand pays grâce aux immenses sacrifices consentis par les Forces canadiennes en terre étrangère, comprennent encore mieux ceux qui ont effectivement traversé cette période et dont les parents ont été des bienfaiteurs.
Je crois que la Chambre est d'accord sur un point: les anciens combattants et tous ceux qui ont servi le Canada méritent notre respect. L'an dernier, l'ancien ministre de la Défense nationale a tenu des propos très touchants, ici à la Chambre lors de son intervention précédant les cérémonies du jour du Souvenir. L'intervention du ministre a été très touchante, notamment quand il a parlé du décès d'Ernest « Smokey » Smith, le dernier Canadien à avoir été décoré de la Croix de Victoria, et a marqué un tournant très important pour les anciens combattants canadiens. Ces propos ont certainement eu une résonnance chez moi. À Glace Bay, la localité où je suis né, nous avions également un titulaire de la Croix de Victoria en la personne de John Bernard Croak. C'est pourquoi la filiale de la légion royale canadienne de Glace Bay porte le nom de John Bernard Croak.
Dans son intervention à la Chambre, l'ancien ministre a qualifié de héros au service de la patrie tous les militaires qui sont prêts à représenter leur pays et qui servent dans les Forces canadiennes. Ils ont tous en commun le même idéal et je pense que chacun de nous dans cette enceinte connaît des anciens combattants dans sa collectivité qui, lorsqu'ils étaient jeunes, ont probablement vécu les mêmes émotions que Smokey Smith et John Bernard Croak et d'autres héros. Pour ce qui est de ce qui les a motivés à répondre à l'appel, je pense que c'est un idéal qu'on retrouve dans toutes les collectivités canadiennes.
La grande tradition canadienne de service et d'héroïsme continue d'être reprise par de nombreux jeunes soldats, les jeunes hommes et les jeunes femmes qui continuent de servir dans nos forces armées. Il y a un nombre démesuré de gens de l'Est du Canada et des provinces de l'Atlantique qui répondent à l'appel. Un nombre disproportionné de Canadiens de l'Atlantique s'enrôlent. Je pense que cela va au-delà des besoins économiques. Je crois que c'est vraiment par devoir, parce que ces gens veulent servir leur grande nation. Chose certaine, les Canadiens des provinces de l'Atlantique répondent très volontiers à l'appel.
Il suffit de lire un livre de gestion ou de coaching pour s'apercevoir que le principal élément motivateur n'est ni la gloire ni la fortune. Ce n'est pas l'argent non plus. C'est le respect. C'est l'objet du projet de loi ainsi que de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. C'est une question de respect pour nos anciens combattants qui ont servi notre grande nation.
La motion du NPD est si vaste et elle a une si grande portée que nous pourrions tenir une journée de débat sur chacun des aspects de la motion. Plusieurs de ces aspects sont très complexes et ont des répercussions sur d'autres questions. Les questions de pension ont des grandes ramifications et sont complexes.
Cependant, j'ai beaucoup apprécié mes conversations avec le député de car j'ai compris que la motion d'aujourd'hui vise à s'assurer que ces questions sont mises de l'avant et soumises au gouvernement pour qu'il les étudie plus en profondeur. En outre, si des recommandations sont formulées, cette motion fera qu'on y donne suite. Il faut absolument que ces questions ne tombent pas dans l'oubli et ne soient pas mises en veilleuse. Elles sont importantes pour nos anciens combattants et les Canadiens. Grâce à cette motion et au débat à la Chambre aujourd'hui, ces questions vont être examinées.
Je voudrais examiner chacun des aspects de la motion. Je voudrais sauter par-dessus le premier point et passer directement au deuxième, car c'est une question qui me touche personnellement étant donné qu'un des principaux défenseurs du Programme pour l'autonomie des anciens combattants est une de mes électrices. Beaucoup de députés connaissent le nom de Joyce Carter. J'ai parlé de son travail et de son engagement pour obtenir qu'on étende le programme à de nombreux Canadiens.
Comme notre collègue l'a dit, lorsque nos anciens combattants prennent leur retraite, nous voulons qu'ils puissent vivre dans le confort et la dignité. C'est vraiment le fondement même du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Il permet de répondre à certains besoins pour ce qui est des soins à domicile, de l'entretien ménager, du transport, des services de nutrition et du soutien en matière de santé. Ce sont les aspects du programme qui sont essentiels pour nos anciens combattants.
Pendant la dernière campagne électorale, le actuel, qui était alors le chef de l'opposition, a déclaré par écrit — et cela se trouvait également dans le programme électoral des conservateurs — que le Programme d'autonomie des anciens combattants serait immédiatement élargi de manière à inclure tous les anciens combattants de toutes les guerres, y compris la guerre de Corée, ainsi que leur conjointe. Je vais citer un extrait de la lettre pour que cela soit bien noté.
Voici ce qu'à déclaré le dans une lettre adressée à Joyce Carter, la dame en question de St. Peters, une localité de ma circonscription:
[...] un gouvernement conservateur ferait immédiatement en sorte [...]
Permettez-moi de répéter ces mots pour que tous les députés puissent les entendre:
[...] un gouvernement conservateur ferait immédiatement en sorte d'élargir le Programme d'autonomie des anciens combattants pour qu'il inclue les veuves de tous les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, sans égard au moment de leur décès [...]
Ces propos sont consignés par écrit. Cette lettre reçue par Joyce Carter avait été envoyée par le bureau du député. Ce point a aussi été soulevée par un ancien combattant de la guerre de Corée qui a témoigné l'autre jour. Les anciens combattants militent en faveur de cette mesure, tout comme la Légion royale canadienne. Nous espérons bien entendu que le gouvernement agira en ce sens. Nous espérons que le gouvernement honorera la promesse qu'il a faite aux anciens combattants. Le gouvernement s'est engagé à modifier le programme et nous espérons non seulement qu'il le fera, mais qu'il le fera immédiatement.
Le second aspect consiste à modifier le paragraphe 31(1) de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour que les secondes épouses des membres des Forces canadiennes aient droit à une pension advenant le décès de leur conjoint, qu'il soit membre des Forces ou ancien combattant.
Cette disposition est souvent appelée la « disposition relative aux mariages intéressés ». Certes, elle a fait l'objet de nombreuses discussions. Elle avait suscité des préoccupations lors des législatures précédentes. Toutefois, je crois qu'il faudrait être hypocrites pour ne pas appuyer cette disposition de la motion, car les députés et les autres fonctionnaires qui sont dans la même situation sont traités différemment. Nous devons en tenir compte dans notre décision et prendre le temps de discuter de cet important aspect.
Un autre aspect important de cet élément, c'est qu'il n'y a pas beaucoup de gens qui sont touchés. Selon les dossiers du MDN, seulement 141 retraités se sont remariés et ont choisi de réduire leurs prestations mensuelles pour que leurs conjoints puissent recevoir des prestations de survivant. On ne parle donc pas d'un montant important, mais cela semble une grande injustice.
Je sais que certains pensent à Anna Nicole Smith et se demandent ce qui arrive quand un ancien combattant de 92 ans épouse une femme de 18 ans et que nous devons payer. Tant mieux si un ancien combattant de 92 ans peut épouser une femme de 18 ans; il doit avoir des atouts. Je ne crois cependant pas qu'on puisse rejeter cet aspect de la motion en citant ce type d'exemple. Le comité pourra examiner la question et, à l'aide de statistiques réalistes, une décision pourra ensuite être prise.
L'armée évolue et les demandes qui lui sont faites aussi. Ces dernières années surtout, nous assistons à un accroissement de responsabilités et nous voyons apparaître un nouveau type de forces. Cependant, dans le cas qui nous intéresse, alors que nous examinons les changements préconisés par cette motion, je veux attirer l'attention des députés sur une poursuite intentée par Reg Warkentin et son avocat, David Baker. Ils soutiennent que la disposition enfreint la Charte canadienne des droits et libertés.
Cette poursuite se déroulait dans le cadre du Programme de contestation judiciaire. Nous savons que le Programme de contestation judiciaire a été supprimé dans la dernière série de compressions du gouvernement. Cette poursuite se terminera probablement là, ce qui est vraiment dommage. Néanmoins, c'est un aspect important de cette motion. Avec un peu de chance, quand la motion sera mise aux voix, les députés considéreront qu'il y a une injustice en quelque sorte.
Je veux parler du cinquième élément de la motion qui préconise d'éliminer la déduction faite sur la pension des membres à la retraite des Forces canadiennes qui sont handicapés, et la récupération. Nous aurions besoin d'une salle remplie d'actuaires et de spécialistes des pensions. Nous pouvons tenter de résumer cela en termes simples, mais je ne crois pas que ce soit si simple.
Nous croyions depuis quelques années que les deux programmes, celui de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et celui du Régime de pensions du Canada, avaient été intégrés et que, en fait, il n'y avait pas récupération.
J'espère que cette question sera soulevée au cours du débat d'aujourd'hui et que j'apprendrai pourquoi ce n'est pas le cas. J'admets qu'il existe un écart. Il semble dans certains cas que la prestation prévue par la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, combinée à la prestation du RPC, soit légèrement inférieure à la prestation accordée en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes à l'ancien combattant une fois qu'il est devenu admissible au RPC. J'espère qu'on en parlera dans le débat aujourd'hui.
Certains aspects de cette motion sont très sensés. Je sais que tous les députés s'entendent lorsqu'il s'agit d'appuyer les anciens combattants et de savoir ce que nous devrions faire et pouvons faire pour eux. Je sais que la secrétaire parlementaire est depuis longtemps une ardente et passionnée défenseure des questions concernant les anciens combattants.
Il faut espérer que l'appui accordé à la motion permettra à un comité et au gouvernement de réaliser d'autres progrès, d'aider davantage nos anciens combattants et, certes, de leur accorder le respect et le soutien qu'ils méritent tant.
:
Monsieur le Président, je veux d'abord vous mentionner que j'aurai le plaisir de partager mon temps avec mon collègue de .
Ensuite, je tiens à féliciter mon collègue de , que j'ai connu alors qu'il était un intervenant important au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants de l'époque, puisque les deux comités avaient alors fusionné.
Je sais que mon collègue de a toujours été un fidèle défenseur des vétérans. Il a apporté une contribution très importante audit Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.
Je veux aussi dire que le Bloc québécois, dans son ensemble, sera certainement favorable à la motion du collègue. Nous convenons aussi de la division du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants en deux comités, au début du mandat du gouvernement conservateur. En dépit des efforts passés de mon collègue, je dois avouer qu'à l'époque, les Anciens Combattants étaient un peu l'orphelin dudit comité. Il y avait aussi une certaine incongruité, du fait qu'un même comité était sous l'autorité ou le joug de deux ministres. Je trouve donc que c'est plus correct aujourd'hui.
Je sais que mes collègues qui sont au Comité permanent des anciens combattants peuvent se consacrer et consacrer leurs efforts actuels uniquement à la défense des anciens combattants. Ces derniers en ont un grand besoin, parce que ces gens ont mis leur vie en danger pour essayer de sauver des valeurs importantes dans nos démocraties.
Il ne faudrait pas qu'on dise des choses regrettables à des gens, qui ont été blessés en cours de route, une fois leur service actif terminé. J'emploie le mot « blessés », mais ce concept dépasse les blessures corporelles pour englober les blessures psychologiques. Je pense qu'il y a peut-être plus de gens qui sont blessés psychologiquement aujourd'hui, de retour de ces théâtres d'opération, que de gens blessés physiquement. Néanmoins, il est important qu'un comité s'attarde à eux, et nous allons appuyer la motion de mon collègue parce que nous savons qu'il reste beaucoup de chemin à faire.
Du chemin a déjà été fait. Entre autres, à l'époque, on avait adopté le projet de loi , qui s'adressait surtout aux anciens combattants par l'intermédiaire d'une charte. Peut-être étions-nous alors bien intentionnés, mais cette charte comporte certains oublis. Et mon collègue y apporte certains correctifs importants. Il y en aura certainement d'autres, mais quatre bonnes mesures, c'est au moins un pas dans la bonne direction. Voilà pourquoi, finalement, le Bloc québécois soutiendra la motion du collègue de .
Je vous disais qu'il y avait du chemin à faire. Aussi, pas plus tard qu'hier, entendait-on l'ombudsman des forces armées dire que les gens qui sont intervenus au Koweït, ou en Afghanistan il n'y a pas tellement longtemps — quatre ou cinq ans —, éprouvaient de gros problèmes.
Il y a parfois des éléments qu'on s'explique mal, dont l'agent orange constitue un autre exemple. Cela s'est passé dans le coin de Gagetown. Quand nous nous faisons répondre, en comité, qu'on a perdu la liste des gens qui sont passés là au moment d'importants épandages, nous avons certains doutes. Nous concluons que, souvent, le gouvernement veut faire des économies de bouts de chandelles auprès des gens qui ont vraiment laissé une partie de leur vie sur le théâtre d'opération, que ce soit psychologiquement ou physiquement.
Le gouvernement a tendance à passer vite. Je dois vous avouer que je trouve qu'aussitôt qu'un problème majeur se pose et que quelqu'un est sorti des rangs, la Défense nationale se dit que ce n'est plus son problème, qu'il s'agit maintenant de celui des Anciens Combattants. Je l'ai déjà dit à des comités et je le répète ici publiquement.
De plus, la Défense nationale devrait intensifier grandement ses efforts de prévention. Pas pour dire qu'on va en laisser moins aux Anciens Combattants, mais parce que la prévention vaut mieux que le traitement curatif.
Les autres armées — américaine et britannique, notamment — accordent une attention particulière aux individus qui sortent des forces armées et qu'on empêche de continuer pour des raisons médicales. Ici, ce n'est malheureusement pas ce que nous sentons. De fait, la Défense nationale dit aux ex-combattants que leur service est fini pour des raisons médicales, et que maintenant, vu le théâtre d'opération où ils ont été déployés, ils relèvent d'Anciens Combattants Canada, où on les envoie, et on ne s'occupe plus d'eux. Il y aurait d'immenses correctifs à apporter sur ce plan.
Le premier aspect de la motion a trait au fait que d'anciens combattants pouvaient se marier après l'âge de 60 ans avec une nouvelle épouse, et que celle-ci n'avait plus droit aux compensations, après le décès de son mari.
Nous trouvons que cette mesure est vraiment discriminatoire. À mon avis, la motion vient corriger cela.
Un autre aspect de la motion qui est important pour nous, c'est le fameux Programme pour l'autonomie des anciens combattants, le PAAC. Il s'agit d'un dossier qui n'est pas nouveau, nous en avons discuté en 2002 et en 2003. L'ancien gouvernement nous avait annoncé en grande pompe qu'il allait désormais prendre soin des veuves des vétérans, parce que ces dernières avaient droit à un maintien à domicile, que ce soit des travaux domestiques, voire des travaux paysagers, afin de garder leur maison le plus longtemps possible. C'est important pour elles.
Il ne faut pas oublier que les femmes des anciens combattants ont également combattu. Probablement pas aussi fort que les hommes puisqu'elles n'étaient pas en première ligne de feu, mais elles ont participé à l'effort de guerre. Ma mère a marié un militaire. Elle a marié mon père au moment de la Seconde Guerre mondiale. Je vous avoue que pour avoir écouté ses histoires, elle se faisait beaucoup de sang de crapaud. Elle avait beaucoup d'inquiétudes pour son mari qui était parti de l'autre côté. Cela a également une certaine valeur. C'est bien beau de dire que les gens sont allés se battre, mais il ne faut pas oublier le travail des femmes qui sont restées en arrière et qui ont même souvent maintenu l'économie de guerre. En effet, des balles sont nécessaires pour tirer dans un théâtre d'opération et puisque tous les hommes étaient déployés de l'autre côté de l'océan, les femmes faisaient en sorte que cette industrie fonctionne. Il ne faut pas les oublier.
Ainsi, l'ancien gouvernement a dit qu'il allait reconnaître 10 000 femmes qui auraient droit à l'allocation lors du décès de leurs maris. Or, en fouillant un peu plus, on s'est aperçu que 23 000 femmes avaient été oubliées. À cette époque, nous avions mené une bataille avec mes collègues qui étaient au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, et nous avions gagné cette bataille. Nous ne voulions pas nous laisser arrêter par des dates précises. Par exemple, si une femme perdait son mari avant le 17 juin 2002, elle pourrait avoir la pension. Or, si elle le perdait après le 17 juin 2002, elle ne l'aurait pas. Nous nous disions que cela n'avait pas de bon sens. Pourquoi avoir une date? Pourquoi ne pas reconnaître que l'effort a été partagé par tout le monde et que tous devraient l'avoir? Nous sommes donc absolument d'accord avec la proposition de notre collègue relativement à la mesure no 2.
Il y a un certain nombre d'autres mesures, mais je vois que le temps file et je vais conclure. Comme je l'ai dit, il faut absolument convaincre le ministère de la Défense nationale de terminer ce clivage. C'est bien beau de dire qu'il y a deux comités, mais dans les faits et dans la pratique, le ministère nationale ne s'occupe pas assez des suites de tristes événements comme les gens en vivent actuellement.
J'ai parlé de l'agent Orange, mais on pourrait également parler du syndrome post-traumatique. Plusieurs groupes talonnent le gouvernement actuellement, parce qu'ils n'ont aucun service, ni du ministère de la Défense nationale, ni de celui des Anciens Combattants. Qui assume ces services? Ce sont les services de soins de santé des provinces. Pourtant, lorsqu'un soldat se blesse et qu'il va à l'hôpital dans une institution publique au Québec, la facture est envoyée au ministère de la Défense nationale. Toutefois, lorsqu'un soldat est blessé, mais que le lien d'emploi avec ce ministère est terminé, c'est le service public des provinces qui le prend alors en charge. À mon avis, à ce sujet, il faut que le ministère de la Défense nationale fasse un sérieux examen de conscience. Je pense que mon collègue, le député de , le sait et exerce de la pression relativement à ce dossier.
Le ministère des Anciens Combattants aura besoin d'un ombudsman. Il ne faut pas un ombudsman au ministère de la Défense nationale qui fait les deux. Nous aurons besoin d'un ombudsman de la défense nationale — il y en a déjà un — et nous en aurons besoin d'un autre pour les anciens combattants. Surtout, — et je crois que mon collègue insistera sur ce point cet après-midi —, il faudra que l'ombudsman ne soit pas relié au ministre.
Il n'est pas logique qu'un ombudsman se rapporte au ministre, parce que le ministre exerce ni plus ni moins un contrôle sur lui. Ainsi, si l'ombudsman livre un rapport au ministre et que le ministre n'est pas d'accord, le ministre pourra alors recommander au gouverneur en conseil, soit au Conseil des ministres, de ne pas renouveler le contrat de l'ombudsman. Cela n'a pas de bon sens.
Il faudrait que l'ombudsman des forces armées et le futur ombudsman des anciens combattants relèvent du Parlement. C'est le Parlement, dans toute sa sagesse, qui décidera des suites à donner au rapport de l'ombudsman.
Je remercie mes collègue de leur attention et je suis prêt à répondre aux questions.
:
Monsieur le Président, il me fait plaisir de poursuivre le discours du député de , un apôtre de la défense, parce que cela fait longtemps qu'il est là. Je tiens à remercier aussi le député de qui me donne de bons conseils en matière d'anciens combattants, car c'est nouveau pour moi.
Le Bloc québécois et moi-même sommes en faveur de la motion du député de . Les anciens combattants sont trop souvent négligés par le gouvernement qui ne semble s'en soucier qu'une fois par année, soit au mois de novembre. Nous sommes justement près de la Semaine des Anciens Combattants. Les mesures proposées par cette motion permettraient d'améliorer le sort des anciens combattants et de leurs proches.
Nous croyons que d'autres mesures devraient être mises en oeuvre pour améliorer davantage le sort des anciens combattants. Le présent régime, bien qu'il ait été récemment amélioré, comporte encore beaucoup d'injustices. En mai 2005, le projet de loi a été adopté lors d'une procédure accélérée dont on se souvient. Il instituait la nouvelle Charte des anciens combattants qui est entrée en vigueur cette année-là. Malgré cette amélioration, nous allons voir qu'il reste beaucoup à faire.
Le gouvernement fédéral tarde à agir quand il s'agit des anciens combattants. Nous n'avons qu'à penser à Gagetown, par exemple, aux manquements au traitement du stress post-traumatique et aux demandes répétées de l'ombudsman. Voilà l'illustration de l'immobilisme du gouvernement dans ce dossier. Le gouvernement fédéral doit agir et corriger les lacunes du régime actuel.
La première des mesures proposées par le NPD se lit comme suit:
1. modifier le paragraphe 31(1) de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes de manière à ce que les seconds conjoints des membres des Forces et des anciens combattants aient droit aux droits de pension des défunts dès leur décès;
En effet, ce paragraphe est absurde. En d'autres termes, une personne qui épouse un ancien combattant à la retraite âgé de plus de 60 ans ne pourra jamais bénéficier des avantages conférés aux autres veuves de militaires. Cette règle est purement discriminatoire et n'a pas sa raison d'être. Nous croyons qu'elle devrait être supprimée de façon à ce que toutes les épouses soient sur un même pied d'égalité. Il ne faut pas oublier que l'espérance de vie au Canada est d'environ 80 ans. Ainsi un mariage à 60 ans ne devrait pas durer plus de 20 ans. À titre de comparaison, l'espérance de vie dans la Rome de César était de 20 ans seulement.
La deuxième mesure se lit ainsi:
2. étendre le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) aux veuves de tous les anciens combattants, quel que soit le moment du décès et que les défunts aient ou non bénéficié des services du PAAC de leur vivant;
Il s'agit d'une mesure qui vise à élargir les critères d'admissibilité au Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Globalement, ce programme offre des services d'aide à domicile aux anciens combattants invalides et, après leur mort, aux membres de leur famille qui en ont besoin et qui ont eu à aider cet ancien combattant de façon assez intensive.
La proposition d'élargir ce programme nous paraît peut-être une avenue intéressante. Elle va en effet beaucoup plus loin que la motion du Comité permanent de la défense nationale et du Comité permanent des anciens combattants qui donnait des précisions. C'était très long, je ne la lirai donc pas. Je pense que tout le monde la connaît. Cependant, avant d'aider toutes les veuves d'anciens combattants, il nous paraît normal d'élargir la mesure à tous les anciens combattants à eux-même. La proposition actuelle nous place devant le paradoxe suivant: les veuves des anciens combattants se trouvent à bénéficier de plus de services que les conjointes d'anciens combattants. De plus, elles bénéficient de plus d'aide, une fois leur conjoint décédé. Il s'agit d'une incohérence qu'il faut pratiquement corriger parce que les veuves ont plus de services que lorsque leur mari était vivant.
Je cite maintenant la troisième mesure:
3. à la mort du retraité des Forces canadiennes, porter de 50 à 66 p. 100 de la pension du défunt le montant de la pension de son survivant;
Nous sommes d'accord avec cela. Cette mesure nous semble équitable. En effet, à la mort d'un ancien combattant, son survivant ne doit pas se trouver dans l'obligation de déménager pour pouvoir maintenir sa qualité de vie. Je pense donc que c'est une très bonne idée. Actuellement, certaines dépenses peuvent être partagées, comme le logement, les déplacements et l'ameublement.
Voyons maintenant la quatrième mesure:
4. éliminer la réduction injuste de l’indemnité pour invalidité prolongée prévue par le Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) dans le cas des membres des Forces canadiennes libérés pour motifs médicaux;
Le 30 octobre 2003, l'ombudsman, dans un rapport intitulé Déductions injustes des paiements du RARM effectués à d’ex-membres des FC, demandait au gouvernement de régler ce problème systémique important. Il réitérait cette demande dans une lettre au ministre, le 26 octobre 2005, soit deux ans plus tard. Voici ce qu'il écrivait dans la conclusion du rapport de 2003:
Le régime d’assurance invalidité prolongée du RARM est censé assurer aux membres libérés pour des raisons médicales à la suite d’une maladie ou d’une blessure imputable au service qu’ils disposeront d’un revenu raisonnable pendant leur période d’inaptitude au travail. Ces ex–membres, dont le revenu dépend de leurs prestations d’assurance invalidité prolongée, ne devraient pas perdre les avantages financiers découlant de la pension d’invalidité qui leur est versée au titre de la Loi sur les pensions à titre d’indemnisation pour la blessure qu’ils ont subie ou la maladie qu’ils ont contractée, étant donné surtout que leurs collègues peuvent toucher leur pension d’invalidité d’ACC et continuer de recevoir des chèques. J’espère que le ministre prendra les mesures nécessaires pour obtenir du Conseil du Trésor qu’il approuve une modification de la police d’assurance invalidité prolongée du RARM visant à corriger cette situation injuste et à faire en sorte que les personnes qui ont perdu des avantages financiers liés à leur pension d’invalidité, au moment où leurs collègues en service continuaient d’en bénéficier, soient remboursées.
Je lis maintenant la cinquième mesure:
5. éliminer la déduction faite sur la pension des membres à la retraite des Forces canadiennes qui sont handicapés.
Il est inadmissible qu'un handicapé qui bénéficie de primes visant à compenser un handicap soit pénalisé par le biais de sa pension. Cette situation ressemble fort à la précédente. Le gouvernement veut économiser des deniers publics, mais il y a des limites à la mesquinerie. Les primes versées aux handicapés ne constituent pas, à notre avis, une source de revenu puisqu'elles sont utilisées pour payer les coûts supplémentaires quotidiens qui découlent du handicap. Ces primes servent, par exemple, aux déplacements particuliers ou à l'adaptation de la résidence. Les autres anciens combattants n'ont pas à assumer ces dépenses.
Il y a aussi d'autres considérations. Ces mesures ne seraient qu'un pas dans la bonne direction. D'autres problèmes sont aussi importants, probablement même plus que ceux que l'on souhaite régler par cette motion.
Cette motion vise à améliorer le système pour ceux qui en font déjà partie. Mais qu'en est-il des exclus, ceux dont on refuse de reconnaître les sacrifices? Qu'en est-il des soldats exposés aux défoliants à Gagetown, et des soldats laissés à eux-même et qui sont victimes du syndrome post-traumatique? Le gouvernement devrait pourtant savoir que, traités tôt, les effets de cette affection peuvent être réduits de beaucoup.
Ce qui est plus inquiétant encore, c'est que, pas plus tard qu'hier le 1er novembre, l'ombudsman des Forces armées canadiennes, M. Côté, déclarait que lors du dépôt du rapport sur les dangers que représentait, pour les soldats, l'exposition à un environnement pollué, l'armée n'était même pas en mesure de dresser la liste des soldats ayant été en poste au Koweit pendant la guerre du Golfe. Toujours selon lui, l'armée ne serait pas non plus en mesure d'assurer le suivi des soldats qui ont séjourné en Afghanistan. Pourtant, une telle liste est essentielle pour gérer certains risques liés à la contamination des lieux fréquentés par les soldats. Les ministères responsables du bien-être des soldats ont encore beaucoup de pain sur la planche.
En conclusion, il est important de ne pas oublier que le ministère des Anciens Combattants ne doit pas travailler seulement pendant la Semaine des anciens combattants. Il ne faut pas travailler dans l'optique de se faire réélire. Il faut travailler pour le bien-être des anciens combattants, qui nous ont défendus et qui nous défendent encore.
Depuis quelques mois, nous travaillons à la création d'un poste d'ombudsman qui devrait relever de la Chambre des communes. Son mandat serait donc donné par la Chambre des communes, et non par le ministère. Ainsi, il n'y aurait pas de conflits d'intérêts et il pourrait émettre certains commentaires sans craindre de déplaire au ministère. Il devrait relever directement à la Chambre des communes.
Hier, nous avons rencontré M. Marin, l'ombudsman de l'Ontario, qui gère 25 000 plaintes annuellement. De ces 25 000 plaintes, 25 p. 100 se règlent par des discussions. M. Marin dit ne pas avoir de problème, mais il relève de l'Assemblée législative de l'Ontario.
Hier, il concluait en disant que nous étions le dernier rayon d'espoir pour nos anciens combattants, dont plusieurs ont simplement perdu toute confiance dans le gouvernement. Il disait également que, depuis longtemps, le ministère des Anciens Combattants s'oppose fortement à ce qu'un ombudsman le surveille. Aujourd'hui, ce ministère se fait dire que l'ombudsman sera nommé malgré ses objections philosophiques. C'est dont au comité parlementaire qu'incombe la tâche d'aider le gouvernement et d'appuyer cette initiative, pour que les anciens combattants aient un allié qui lutte en leur nom contre l'injustice administrative. Il nous a également recommandé de ne pas nous laisser convaincre par mégarde de mettre en place ce qui pourrait fort bien être une façade, et non pas un véritable bureau d'ombudsman.
Je souhaite, pour les anciens combattants, que le gouvernement mette en place un système pour qu'il y ait un ombudsman pour les anciens combattants, afin de leur redonner espoir. Il faut régler ce problème le plus rapidement possible, avant qu'ils ne disparaissent.
En tout cas, essayons de régler le plus vite possible le problème et de ne pas attendre la disparition de ces vétérans de l'armée.
:
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député de .
Je suis ravie d'intervenir au sujet de la motion présentée par le député de . Mon collègue travaille depuis de longues années au nom de la justice pour les familles de travailleurs dans sa circonscription et aux quatre coins du Canada. Cette motion, que je presse tous les députés d'appuyer, conférera un traitement équitable aux pensionnés des Forces canadiennes et à leurs familles.
Cette question est importante d'un océan à l'autre et plus particulièrement dans la circonscription que je représente, , où se trouve une des plus grandes bases militaires au Canada, la BFC Comox. Nombre de mes électeurs m'ont fait part de leur opinion sur cette question. C'est donc en leur nom et avec tout le respect qu'ils méritent que j'interviens aujourd'hui à la Chambre.
La BFC Comox a attiré de nombreuses familles de militaires dans la vallée. J'ai eu le plaisir de connaître nombre de militaires et leurs familles. Certains des militaires qui ont servi à la BFC ont été tellement charmés par la beauté époustouflante et la douceur du climat de la région qu'ils ont décidé d'en faire leur havre de retraite. La vallée de Comox est située dans la partie sud de ma circonscription. Nous nous targuons de pouvoir skier l'avant-midi sur le mont Washington, jouer au golf l'après-midi sur l'un de nos nombreux terrains de golf de renommée mondiale et sortir en voilier le soir pour admirer un des plus beaux couchers de soleil de la côte Ouest.
La nature, les activités de plein-air ainsi que les centre urbains prospères poussent de nombreuses familles de militaires à s'installer dans la région à leur retraite. Qu'on se le dise, c'est une région où il n'y a pour ainsi dire pas de neige à pelleter l'hiver et où la brise océane est juste assez fraîche pour que la climatisation soit inutile en été. On peut dire que c'est le paradis. Quel merveilleux endroit pour couler une retraite heureuse!
Cette motion importante vise à améliorer la vie des anciens combattants et des membres des Forces canadiennes de cinq façons:
D'abord, la motion propose que l'on modifie la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes de manière à ce que les seconds conjoints des membres des forces et des anciens combattants aient droit aux droits de pension des défunts dès leur décès. Je crois que la pratique qui consiste à empêcher que les seconds conjoints d'anciens combattants touchent la pension est désignée sous le nom de disposition antiprofiteurs. Cette règle remonte à la guerre des Boers. Mon arrière-grand-père s'est battu dans cette guerre et bien des choses ont changé depuis. Cette pratique, qui consiste à priver les seconds conjoints d'une pension, est insultante et discriminatoire. C'est comme si tous ceux ou celles qui épousent un membre des Forces canadiennes à la retraite le font uniquement pour l'argent.
La pratique de priver de la pension de survivant les femmes ou les hommes qui se marient avec des membres des Forces canadiennes à la retraite âgés de plus de 60 ans pénalise les conjoints survivants. Ces derniers perdent non seulement la pension du survivant, mais encore les prestations de soins médicaux et dentaires au moment où ils en ont le plus besoin.
Ensuite, la motion propose que l'on étende le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) aux veuves de tous les anciens combattants, quel que soit le moment du décès et que les défunts aient ou non bénéficié des services du PAAC de leur vivant. Ce programme national de soins à domicile est très important pour la santé et l'autonomie des anciens combattants et de leurs conjoints. C'est un programme qui permet à nombre de personnes âgées de rester chez elles et d'éviter l'hospitalisation et l'institutionnalisation.
Les veuves dont le mari est décédé avant 1981 ne sont pas admissibles, ni celles dont le mari ne touchait pas de prestations du PAAC avant son décès. Encore une fois, c'est une pratique discriminatoire. Nombre de ces femmes ont pris soin de leur partenaire à la maison pendant de nombreuses années, les aidant dans la vie de tous les jours, s'occupant de leur hygiène personnelle quotidienne, faisant ainsi économiser des milliers de précieux dollars au régime de santé public tout en sacrifiant leur propre vie. Je pense que ce n'est pas trop demander que de leur donner accès aux services du PAAC lorsqu'elles y deviennent admissibles.
Troisièmement, cette motion vise à faire passer de 50 à 66 p. 100 de la pension du défunt le montant de la pension de son survivant à la mort du retraité des Forces canadiennes. J'aimerais bien qu'on me dise pourquoi les survivants des retraités des Forces canadiennes ne reçoivent que 50 p. 100 de leur pension de retraite alors que les survivants des autres fonctionnaires en reçoivent 66 p. 100.
C'est une bien mauvaise façon de remercier les membres de nos forces armées pour les nombreuses années qu'ils ont passées au service de notre pays. Je sais que tous les députés appuient les membres de nos forces armées lorsqu'ils défendent si vaillamment notre pays. Alors pourquoi n'en feraient-ils pas autant après leur retraite? Je sais que nos militaires voudraient qu'après leur décès, leurs conjoints soient traités avec respect et dignité et qu'ils aient une situation économique adéquate.
Voilà un autre exemple de pratique dépassée, injuste et discriminatoire à laquelle il est temps de mettre fin. Il est temps que nous cessions de traiter les familles des militaires à la retraite comme des citoyens de deuxième classe. Les conjoints des membres des Forces canadiennes ont le droit de profiter des prestations de retraite et des prestations de conjoints.
Quatrièmement, la motion présentée par mon collègue de demande au gouvernement d'éliminer la réduction injuste de l'indemnité pour invalidité prolongée prévue par le Régime d'assurance-revenu militaire dans le cas des membres des Forces canadiennes libérés pour motifs médicaux. Aux termes de cette indemnité, les membres des Forces canadiennes ont droit à 75 p. 100 de leur salaire précédent pendant une période maximale de deux ans s'ils deviennent handicapés dans le cadre de leur service. Toutefois, lorsqu'un ancien membre des Forces canadiennes touche des prestations d’invalidité d'Anciens Combattants Canada, ou toute autre somme versée aux termes de la Loi sur les pensions, le montant de l'indemnité pour invalidité prolongée prévue par le Régime d'assurance-revenu militaire est récupéré. C'est une autre injustice.
Cette injustice cause des problèmes financiers au militaire handicapé. Les prestations d'invalidité d'Anciens Combattants ne devraient pas être considérées comme un revenu. Les prestations d'invalidité doivent servir de dédommagement pour les blessures subies dans l'exercice de ses fonctions. Je sais que les militaires handicapés de ma circonscription ont du mal à joindre les deux bouts à cause de cette politique punitive. Cette politique a été éliminée dans la nouvelle Charte des anciens combattants, mais ceux qui sont devenus handicapés avant l'adoption de la nouvelle Charte voient toujours leurs prestations d'invalidité à long terme réduites.
Enfin, la motion vise à éliminer la déduction faite sur la pension des membres à la retraite des Forces canadiennes qui sont handicapés. Cette disposition de récupération de la pension versée par les forces armées et la GRC au moment où ils reçoivent le RPC ou les prestations d'invalidité du RPC entraîne de graves difficultés financières à un moment où ils ont un grand besoin d'aide. Tous les députés savent que lorsqu'on vieillit, nos besoins en matière de soins de santé augmentent.
Mon collègue a présenté d'autres projets de loi d'initiative parlementaire dans le passé, notamment le projet de loi . Voilà ce dont nous parlons aujourd'hui.
Les groupes d'anciens combattants du pays exhortent le gouvernement à cesser de récupérer une partie de leurs pensions. J'ai reçu de nombreuses lettres de militaires actifs et à la retraite me disant ce qu'ils pensent de ce problème important. J'aimerais en lire des extraits à la Chambre.
Voici ce qu'un militaire m'écrit:
Il n'y a pas de meilleurs Canadiens que les hommes et les femmes qui sont au service de leur pays. Ils méritent d'être traités avec respect et dignité lorsqu'ils atteignent l'âge d'or. Leur pays ne devrait pas essayer de faire des économies faciles à leurs dépens. Ils en sont au moment de leur vie où ils vivent d'un revenu fixe et devraient se sentir soutenus par leur pays, plutôt que de se sentir floués par un État enclin à oublier facilement leurs états de service.
Voici ce que m'écrit un autre militaire:
Pourquoi sommes-nous traités comme des citoyens de second rang? Après 40 ans au service du Canada dans les forces armées, on me refuse le fruit de mes investissements.
Il est évident que ces gens sont frustrés et qu'ils se sentent lésés. Ils ont servi leur pays avec bravoure. Ils ont contribué à nos collectivités au cours de leur vie active. Ils ont dû traverser des dangers et ils ont été séparés de leur famille pendant de longues périodes. Le stress que doivent vivre les gens qui font ce travail est énorme. Leur santé physique et mentale en pâtit.
Nous devons nous assurer qu'on s'occupe bien des hommes et des femmes qui ont servi leur pays lorsqu'ils prennent leur retraite. Il s'agit de leur montrer une fois de plus que nous sommes là pour les aider.
J'exhorte tous les députés à appuyer cette motion cruciale, qui fera beaucoup pour les militaires à la retraite et leur famille.
:
Monsieur le Président, c'est un privilège de pouvoir discuter de cette question. Je porte mon coquelicot avec fierté et humilité. Si je dis avec humilité, c'est que j'ai eu la chance de recevoir ce cadeau généreux que sont la liberté et la démocratie. Au fil des générations, bien des gens ont combattu pour notre pays. Je suis fier de ce pays très souvent reconnu comme ayant fait ce qu'il fallait pour sauvegarder la sécurité mondiale. Sur bien des plans, il a joué un rôle de chef de file pour bâtir un monde meilleur. Nous ne sommes peut-être pas toujours d'accord sur l'orientation choisie par notre pays, mais il n'y a pas de doute que le Canada joue un rôle important aux quatre coins du monde. J'espère que nous continuerons à le faire pour le bien de la planète.
Je représente la circonscription de , qui a une longue histoire militaire. Le député de est venu visiter Windsor-Ouest pour prendre connaissance de cette histoire. En fait, les premières unités militaires officielles y ont été mises sur pied en 1701, en raison de nos relations avec les États-Unis et de la proximité de la frontière. Par la suite, nous avons combattu pendant la guerre de 1812, la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Corée de même que dans le golfe Persique, en Bosnie, et en Afghanistan. Nous avons aussi participé à des opérations de maintien de la paix partout dans le monde.
Nous avons aussi une révérence particulière pour nos anciens combattants. Nous tenons même des cérémonies pour célébrer les anciens combattants canadiens de la guerre du Vietnam. Ces Canadiens sont allés à l'étranger pour servir au sein des forces armées américaines. Dans toutes nos cérémonies, que ce soit pour commémorer la bataille de l'Atlantique ou pour souligner le 11 novembre devant le cénotaphe, ou encore à l'occasion d'autres initiatives comme la Semaine des anciens combattants, nous célébrons ceux qui continuent de contribuer à notre société et nous leur rendons hommage.
Je peux parler d'expérience puisque mon grand-père, John Clifford Addison, est mort quand le NCSM Scorpion a coulé lors de la chute de la Birmanie. Je ne l'ai pas connu. Je n'ai pas su quelle musique il aimait ni ce qu'il aimait manger. Je ne sais pas ce qu'il a fait de la plus grande partie de sa vie, ou quand ma mère était bébé. Tout ce que j'ai de lui, ce sont quelques médailles de soccer, des médailles de guerre et quelques photos. On n'a pas récupéré son corps. J'ai toutefois eu la chance que ma grand-mère se remarie. Elle a épousé Fred Attwood, qui était alors marin dans la marine marchande ainsi que dans la Marine royale.
C’est à la table de cuisine que j’ai pris conscience des leçons que nous pouvons tirer des faits d’armes de nos anciens combattants et de la contribution qu’ils ont apportée non seulement au Canada, mais au Royaume-Uni et un peu partout dans le monde. J’ai entendu parler de mon grand-père et de ses faits et gestes en Asie orientale, d’où nos militaires ont expédié du matériel vers différentes régions, ainsi que de sa participation à des missions de combat et à des expéditions de marchandises depuis Halifax vers le Royaume-Uni. J’ai entendu parler du degré d’engagement de ces militaires et de la valeur de la vie. Il est heureux que Fred et Irene soient venus au Canada après la Seconde Guerre mondiale et se soient établis à Windsor, où ma famille demeure encore aujourd’hui.
Notre région a fourni d’importantes contributions aux opérations militaires du Canada dans le passé, comme d’ailleurs elle le fait encore actuellement et continuera à le faire dans l’avenir. Nous avons d’importantes réserves quand, chaque jour, nous entendons parler aux nouvelles de ce qui pourrait arriver à certains de nos militaires, hommes et femmes, que nous soutenons tous, où qu’ils se trouvent. Nous nous devons de faire tout notre possible pour qu’ils aient la vie sauve lorsqu’ils sont en mission à l’étranger. Mais surtout, nous devons les soutenir, eux et leur famille, quand ils reviendront, et ce, d’une manière professionnelle et adéquate. C’est sur tout cela que porte la motion. Elle vise plus précisément à combler certaines des failles du système.
On peut, à certains égards, reprocher à cette motion de ne pas remédier à tous les problèmes. Nous savons qu’il nous faut effectivement améliorer des choses. C’est ce que nous avons fait en adoptant la charte des anciens combattants. Celle-ci comporte une série de points faibles qui nécessiteraient d’être corrigés, mais elle n’en a pas moins constitué un grand pas dans la bonne direction. Je suis très fier que mon chef, le député de , ait pris cette initiative et qu’il en ait fait part aux autres chefs de parti en revenant de cérémonies qui se sont tenues en Europe en l’honneur des anciens combattants. Nous avons fait là un geste dont nous pouvons être fiers. L’adoption de cette motion serait un audacieux pas en avant en vue de redresser certaines des injustices de notre système.
Je tiens à vous assurer que je dis cela d’une façon non partisane. Je veux féliciter le d’avoir appuyé une initiative avec l’Essex and Kent Scottish Regiment. L’été dernier, nous sommes retournés à Dieppe. De nombreux anciens combattants du comté de Windsor-Essex ont participé à l’époque à la tentative de notre pays d’envahir l’Europe pour libérer la France, mais ce fut un désastre. Nous avons tiré des leçons de cette opération. On a abondamment débattu de cette mission et des circonstances qui l’ont entourée, mais ce dont nous ne saurions débattre, c’est du coût qu’elle a représenté en vies humaines.
De plus, un régiment de ma circonscription a célébré son 70e anniversaire; ses origines nous ramènent encore une fois à la fondation du Canada. Ce régiment de Windsor a contribué à la sécurité du Canada en participant à nombre d'efforts de guerre. À maintes reprises, il a servi comme bataillon de chars. L'insigne noir qui l'a désigné pendant de nombreuses années a maintenant été adopté par tout le ministère. Nous en sommes très fiers.
Nous avons également le NCSM Hunter qui est utilisé pour des opérations navales. Ce navire sert, depuis des années, à la formation de militaires et cadets de la marine.
La motion dont nous sommes saisis est très importante et contient diverses recommandations.
Premièrement:
modifier le paragraphe 31(1) de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes de manière à ce que les seconds conjoints des membres des Forces et des anciens combattants aient droit aux droits de pension des défunts dès leur décès;
À mon avis, c'est une question de justice sociale. De plus, c'est une occasion de réparer un tort et d'améliorer la situation des conjoints survivants.
Deuxièmement:
étendre le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) aux veuves de tous les anciens combattants, quel que soit le moment du décès et que les défunts aient ou non bénéficié des services du PAAC de leur vivant;
Cette mesure de soutien est importante pour une population vieillissante. Les gens sont en meilleure santé et sont capables de vivre dans leur maison plus longtemps. Nous pouvons certainement les aider à cet égard.
Nous voulons également porter le montant de la pension du survivant, de 50 à 66 p. 100 de la pension du défunt. De nombreuses personnes, dont la situation est très variée, viennent à mon bureau du Windsor-Ouest pour demander de l'aide. Plus souvent qu'autrement, le problème est lié aux pensions. Nous estimons que cette modeste amélioration est raisonnable. Elle éviterait que les gens ne tombent dans la pauvreté.
Quatrièmement:
éliminer la réduction injuste de l’indemnité pour invalidité prolongée prévue par le Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) dans le cas des membres des Forces canadiennes libérés pour motifs médicaux;
Cette mesure est très importante à cause du stress et d'autres types de problèmes. Lorsque les militaires réintègrent la société civile, leur retour doit se faire de façon productive pour eux. Il nous incombe de leur offrir le soutien et le cadre appropriés pour qu'ils se réinsèrent harmonieusement.
J'ai travaillé pour les personnes handicapées et j'ai passé plusieurs années dans ce secteur dans le passé. Je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi nous n'en faisons pas plus pour aider les gens à contribuer pleinement et pour garantir l'équité et la justice, surtout après leur avoir demandé de servir le pays.
Cinquièmement:
éliminer la déduction faite sur la pension des membres à la retraite des Forces canadiennes qui sont handicapés.
Il est important aussi d'associer la question à un visage humain. Earl Scofield est un de mes héros. C'était un sénateur de la Nation des Métis de l' Ontario. Ses six frères et lui ont servi dans l'Aviation royale du Canada. Il a effectué 17 missions, au nom de notre pays, pour notre démocratie. Earl est aussi un membre fondateur du NPD et il a assisté à notre convention dernièrement. J'étais tellement fier de voir Earl nous parler de la démocratie et d'assurer le leadership voulu pour les jeunes qui entrent dans le système. Ils doivent comprendre l'importante contribution qu'ont faite nos anciens combattants pour notre démocratie et les leçons qui doivent en être tirées.
Nous avons vu à différentes occasions que les anciens combattants qui sont revenus d'outre-mer n'ont pas toujours été traités équitablement, et c'est honteux. Cependant, nous pouvons changer cela. La motion dont nous sommes saisis nous offre une solution simple et pratique pour redresser certains torts de manière à ce que nos anciens combattants aient le respect qu'ils méritent.
Nous pouvons bien déclarer que nous appuyons nos militaires et nos anciens combattants, mais que faisons-nous vraiment? J'espère que le gouvernement se penchera sérieusement sur cette question. Si cette motion est adoptée à la Chambre, j'espère qu'il respectera la volonté du Parlement et qu'il passera à l'action plutôt que de prendre note de la motion et de la classer, comme il le fait souvent dans le cas des avis de motion.
:
Monsieur le Président, c’est un plaisir que de pouvoir parler aujourd’hui de cette motion. Je vais partager mon temps de parole avec la députée de .
Je voudrais répondre à la motion en disant que le gouvernement fédéral et tous les Canadiens reconnaissent les dangereuses exigences qui sont imposées aux membres des Forces canadiennes. Nous voulons reconnaître l’engagement et la contribution que ces anciens combattants ont apportés et continuent d’apporter à notre grand pays et dans le monde.
Voilà pourquoi, compte tenu de leurs besoins particuliers, un programme de pensions et d’avantages sociaux a été prévu pour accorder une protection généreuse aux membres des Forces canadiennes et à leurs familles. Ces avantages sociaux comprennent une assurance-vie, une assurance-invalidité, des prestations de retraite et des prestations en cas d’invalidité ou de décès.
Le président du Conseil du Trésor est le ministre responsable du financement du régime de pension des Forces canadiennes, de même que d’autres régimes de pension du secteur public fédéral, y compris ceux de la fonction publique et de la Gendarmerie royale du Canada. Il désire donc assurer aux Forces canadiennes, à la GRC et à tous les fonctionnaires et retraités fédéraux qu’ils bénéficient d’un ensemble complet de pensions et d’avantages sociaux pour eux-mêmes et pour leurs survivants.
Même si la fonction publique fédérale offre des pensions et des avantages sociaux à tous ses employés et retraités, on demande toujours une amélioration de ces prestations, comme le fait aujourd’hui la motion que le député de a proposée.
Le RARM, le Régime d’assurance-revenu militaire, verse des prestations de remplacement du revenu peu importe que le membre des Forces canadiennes ait été blessé dans l’exercice de ses fonctions ou non. Par le passé, les prestations étaient réduites pour compenser les prestations versées en vertu de la Loi sur les pensions. Les dispositions à cet égard ont changé le 1er avril 2006 lorsque la nouvelle Charte des anciens combattants est entrée en vigueur. Les prestations au titre de la Loi sur les pensions sont maintenant versées sous la forme d’un montant forfaitaire qui n’est plus déduit des prestations du RARM.
Je voudrais parler brièvement du régime de pension mis à la disposition des membres des Forces canadiennes et des autres employés de la fonction publique fédérale, y compris les membres de la fonction publique et de la GRC. Le régime de pension de la fonction publique fédérale présente de nombreuses caractéristiques qui sont comparables ou supérieures à celles des autres régimes de pension offerts par les employeurs dans notre grand et beau pays qu’est le Canada.
Les membres des Forces canadiennes et de la GRC peuvent également bénéficier d’une retraite anticipée étant donné que leur carrière est souvent plus courte compte tenu de la nature de leur emploi qui est plus dangereuse et plus exigeante sur le plan physique.
Il ne faut pas non plus oublier que les prestations de pension des employés et des retraités de la fonction publique fédérale ne sont pas en danger étant donné que les régimes de pension de la fonction publique fédérale sont des régimes à prestations déterminées. Cela veut dire qu’en échange de leur contribution, les membres de la fonction publique fédérale acquièrent le droit à une pension d’un montant déterminé qui leur versée à leur retraite.
Cette formule diffère de celle des régimes de pension à cotisations déterminées qui versent des pensions dont le montant dépend directement des contributions de l’employé, de l’employeur et du rendement sur l’investissement. Autrement dit, les employés et les retraités de la fonction publique fédérale peuvent compter sur la pension de retraite que leur régime leur a promis, c’est-à-dire un revenu de retraite d’un montant déterminé, garanti et entièrement indexé.
Lorsqu’on examine la motion d’aujourd’hui qui propose de modifier les pensions et les avantages sociaux des Forces canadiennes, il est important de bien comprendre les dispositions actuelles de ces programmes. Une des dispositions des régimes de pension de la fonction publique qui n’est peut-être pas bien comprise est la coordination avec le Régime de pensions du Canada. Autrement dit, cette coordination entraîne une réduction de la pension des Forces canadiennes ou de la GRC à l’âge de 65 ans.
En 1966, au moment de la création du Régime de pensions du Canada, le gouvernement fédéral de l'époque a décidé de coordonner le nouveau RPC avec les régimes de retraite de la fonction publique fédérale. Comme c'était le cas pour la plupart des régimes de pensions du secteur public canadien qui étaient coordonnés avec le RPC, le gouvernement fédéral craignait que certains de ses fonctionnaires aient à cotiser excessivement à leur épargne-retraite s'ils étaient obligés de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada en plus des cotisations qu'ils versaient déjà au régime de pension offert par l'employeur.
Cela signifie que, pendant qu'ils travaillent, les fonctionnaires de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes et de la GRC cotisent à leurs régimes de pension de la fonction publique ainsi qu'au RPC.
En général, à 65 ans, les participants à un régime de pension de la fonction publique ont droit à leur pension au titre du Régime de pensions du Canada et, en conséquence, leur pension du régime public de pensions est alors réduite pour tenir compte des prestations qu'ils reçoivent du RPC. Le montant de la réduction de la pension du régime public de pensions est approximativement égal ou équivalent au montant que le participant au régime reçoit du RPC.
Autrement dit, le montant total de la pension disponible pour les participants au régime après l'âge de 65 ans reste essentiellement le même. Il provient simplement de deux sources distinctes, soit du Régime de pensions du Canada et du régime de retraite de la fonction publique. C'est une caractéristique commune à la plupart des régimes de pensions de l'employeur au Canada.
Le régime de pensions de la fonction publique fédérale fournit également une allocation au survivant qui est fort généreuse comparativement à la norme établie dans l'industrie. Bien que l'allocation au survivant en vertu des régimes de pensions de la fonction publique fédérale soit généralement établie à 50 p. 100, ce chiffre ne donne pas une image exacte de la situation. Dans le cas des régimes de la fonction publique fédérale, la formule de calcul prévoit que l'allocation au conjoint survivant est égale à 50 p. 100 de la pension non réduite disponible au cotisant, comparativement à 60 p. 100 d'une pension qui aurait été réduite pour tenir compte d'une allocation au survivant.
Nombreux aussi sont les cas où un participant au régime a choisi de prendre une retraite anticipée et de recevoir une pension réduite. Dans de tels cas, l'allocation au survivant sera plus élevée que ce à quoi le participant était admissible. Le montant équivalant à 50 p. 100 d'une pleine pension est souvent plus élevé que 60 p. 100 d'une pension réduite.
Lorsqu'on parle des prestations payables aux survivants dans le cadre des régimes de pension de la fonction publique fédérale, il convient de signaler que ces prestations sont pleinement indexées au coût de la vie à partir du moment où le participant prend sa retraite.
Ainsi, tout compte fait, les prestations au survivant versées actuellement dans le cadre des régimes de pension de la fonction publique fédérale sont déjà, à bien des égards, plus généreuses que celles versées dans le cadre de bien d'autres régimes de pension offerts par des employeurs canadiens, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.
On a apporté des améliorations aux dispositions concernant les prestations au survivant des régimes de pension de la fonction publique fédérale en réponse à des plaintes concernant des personnes qui se marient après l'âge de 60 ans. Il en a été question plus tôt. En 1992, les régimes des Forces canadiennes et de la GRC ont tous deux été modifiés de façon à donner aux participants plus de souplesse pour pouvoir assurer une protection aux personnes avec qui ils se marient après l'âge de 60 ans.
Les retraités en vertu des deux régimes ont maintenant la possibilité de choisir de réduire le montant de leur prestation afin de donner une pension à un conjoint survivant qui n'aurait pas autrement été admissible à l'allocation au survivant.
Il ne faut pas oublier que, lorsqu'un employeur détermine les modalités du régime de pension de ses employés, il est raisonnable et responsable de sa part de tenir compte des coûts. Cela est particulièrement vrai dans le cas du gouvernement fédéral en tant qu'employeur, compte tenu du fait que le régime est financé par les contribuables canadiens.
Non seulement les changements proposés aujourd'hui au régime de pension des Forces canadiennes entraîneraient une hausse des coûts, mais encore ils imposeraient le fardeau de ces coûts additionnels aux contribuables. D'autres régimes de pension fédéraux, soit celui de la fonction publique et celui de la GRC, contiennent des dispositions semblables à celles du régime des Forces canadiennes et la pression serait donc forte pour qu'on modifie ces régimes également.
En envisageant tout changement aux régimes de pension de la fonction publique, le gouvernement fédéral en tant qu'employeur doit toujours tenir compte de la viabilité à long terme des régimes et rester juste envers les employés de la fonction publique fédérale, y compris les membres de la GRC et les anciens combattants, ainsi qu'envers tous les contribuables canadiens.
:
Monsieur le Président, je remercie tous les députés qui participent à ce débat.
Ici, chacun d'entre nous doit ressentir un sens de l'honneur lorsque nous nous rendons compte à quel point nous sommes privilégiés de pouvoir assumer une fonction publique, d'habiter un pays où la liberté et la démocratie sont primordiales, et où la primauté du droit est valorisée et respectée. C'est un mode de vie dont je jouis — dont jouissent les Canadiennes et Canadiennes, Québécois et Québécoises —, grâce aux anciens combattants.
J'ai le privilège de pouvoir parler d'un grand pays libre de tyrannie et d'oppression. Un pays voué aux valeurs chères à tous les Canadiens et Canadiennes: la liberté, la démocratie et la primauté du droit.
La liberté n'est pas gratuite. Elle ne l'a jamais été. Nous l'avons acquise au prix d'immenses sacrifices de la part de nos anciens combattants, de la part de leur famille et de leurs compagnons.
Des sondages réalisés au cours des dernières années ont révélé que les Canadiens de tous âges, surtout les jeunes, ne connaissent pas très bien notre héritage et notre histoire militaire. Nombre d'entre eux ne savent pas que plus de 116 000 Canadiens consentirent le sacrifice ultime au siècle dernier pour protéger nos valeurs et notre mode de vie.
Que pouvons-nous faire pour sensibiliser les jeunes Canadiens à l'importance de périodes qui ont marqué l'histoire de notre pays? Comment les aider à mieux comprendre l'ampleur du courage dont ont fait preuve ces volontaires qui ont tout risqué pour leurs compatriotes? Comment leur expliquer ces actes de courage extraordinaires qui ont été posés dans de terribles circonstances? Le défi est de taille.
Toutes les activités commémoratives d'Anciens Combattants Canada visent principalement à encourager les jeunes à découvrir l'histoire militaire de leur pays. Les jeunes représentants qui ont participé aux activités outre-mer ont raconté leurs expériences en direct en rédigeant des témoignages et des comptes rendus particulièrement touchants.
Après son expérience dans le cadre des cérémonies qui ont marqué le 60e anniversaire du Jour J, Catherine MacNeil, de Cape Breton, a écrit: « J'ai toujours essayé de profiter au maximum de mon temps pendant le voyage en m'assoyant à côté d'anciens combattants. J'ai été étonnée de pouvoir créer aussi rapidement des liens d'amitié avec eux. Certains d'entre eux m'ont raconté leurs histoires en détail ». Elle conclut en disant: « Je comprends maintenant l'importance de ces histoires et je suis consciente que les anciens combattants ne seront pas toujours là pour les raconter. C'est pourquoi il nous incombe à nous, les jeunes, le leur prêter une oreille attentive, d'en apprendre le plus possible à leur sujet, et de raconter à notre tour leurs histoires pour perpétuer leur souvenir ».
Les Canadiens ont aussi recueilli les histoires des anciens combattants, les récits de jeunes Canadiens des générations précédentes qui ont quitté leurs êtres chers, ceux de leur courage sous le feu de l'ennemi, de leur détermination face à des obstacles infranchissables et de leurs amis tombés au combat. Ces récits témoignent d'une vaillance et d'une persévérance hors du commun.
Sur les lignes de front des deux grandes guerres et de la guerre de Corée, ainsi que dans les régions secouées par des troubles dans le monde entier, nos soldats ont surmonté, côte-à-côte, de terribles menaces.
Le mode de vie canadien a vaincu ces menaces parce que ces hommes et ces femmes ont refusé de céder à de telles vilenies. Ils sont demeurés fidèles aux idéaux canadiens et à une vision plus optimiste de l'humanité.
Encore aujourd'hui, la liberté nous coûte très cher lorsque nous pensons à la perte de courageux jeunes soldats, des Canadiens et des Canadiennes héroïques qui acceptent de faire un sacrifice énorme et de risquer leur vie pour protéger notre mode de vie.
Le premier ministre a évoqué cette vision récemment, lorsqu'il a parlé aux Canadiens et aux Canadiennes de la nécessité d'affronter la « menace du terrorisme ». Ainsi qu'il l'a affirmé: « Les horreurs qui sévissent dans le monde ne disparaîtront pas si nous refusons de les voir, même si elles frappent des régions très éloignées ».
Bien sûr, nous pouvons également nous rassurer en sachant que nous sommes prêts à surmonter ces défis. Nous possédons les effectifs militaires les mieux entraînés, les plus professionnels et disciplinés du monde, des soldats qui s'engagent pleinement dans la réalisation de leurs missions.
Un facteur a toutefois changé. Nous sommes maintenant dotés d'un gouvernement qui s'engage, tout en les appuyant pleinement en retour.
Nous veillons à ce que nos soldats, hommes et femmes, disposent également de l'équipement et des ressources dont ils ont besoin. De plus, notre gouvernement est prêt à les appuyer, ainsi que leurs familles, lorsqu'ils sont frappés par la tragédie. C'est le moins que l'on puisse faire pour eux. Nous devons aux anciens combattants, notre plus profonde gratitude pour leurs sacrifices et leurs exploits. Nous leur devons notre soutien indéfectible.
C'est pourquoi je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui non seulement reconnaît cette dette, mais qui s'engage également à honorer ses obligations envers les anciens combattants. Par exemple, je sais que les soins de santé revêtent une importance particulière pour les anciens combattants. Le gouvernement tient à s'assurer que ceux-ci n'auront jamais à se préoccuper de l'accès aux soins de santé dont ils ont besoin et qu'ils méritent. Nous voulons nous assurer que la nouvelle charte des anciens combattants demeure à la hauteur de son engagement à assurer le soutien et les services essentiels aux courageux jeunes Canadiens et Canadiennes qui sont aujourd'hui au service de notre pays.
En outre, il y aura une résolution équitable de la question de l'agent orange à la base des Forces canadiennes de Gagetown au Nouveau-Brunswick. De plus, nous élaborerons une déclaration des droits des vétérans et nommeront un ombudsman des vétérans, deux mesures qui permettront de veiller à ce qu'aucun ancien combattant ne se voie refuser le traitement respectueux et digne qu'il mérite.
Je tiens à m'assurer qu'aucun Canadien et qu'aucune Canadienne n'oublie jamais les actes qu'ont posés nos anciens combattants pour mériter ce respect et cette dignité. Je tiens à leur dire merci pour l'héritage de liberté qu'ils nous ont légué.
:
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de participer au débat d'aujourd'hui. Je partagerai mon temps de parole avec la députée de .
Je remercie le député de de son travail, non seulement dans le cadre de cette motion, mais aussi de façon générale, en faveur des anciens combattants. Il a fait des observations très émouvantes, ce matin, lorsqu'il a évoqué l'expérience qu'ont vécue des membres de sa famille en Hollande et leur sentiment de gratitude pour le travail qu'ont accompli nos forces armées à l'époque.
Sur une note personnelle, je peux certes dire que mes années d'expérience de travail aux côtés de nos militaires m'ont permis d'observer leur dévouement et leur volonté de servir partout où le gouvernement leur demande de le faire et chaque fois qu'il le demande.
Il y a un mois, le 5 octobre, j'ai appuyé un projet de loi visant à rendre hommage à nos soldats en désignant une journée des Casques bleus. Il s'agissait là d'un symbole de notre gratitude, de notre reconnaissance du service assuré par des soldats qui ont risqué leur vie, et qui continuent de le faire, pour défendre notre pays, la paix et la démocratie.
Aujourd'hui, par cette motion, nous pouvons faire plus que leur témoigner symboliquement notre gratitude. Nous pouvons corriger plusieurs situations injustes auxquelles les anciens combattants et leurs familles continuent de se heurter.
Mes observations vont porter principalement sur deux éléments de la motion au sujet desquels j'ai reçu des appels ou des lettres de mes électeurs. Je commencerai pas le point 2 de la motion, soit la proposition visant à étendre le Programme pour l'autonomie des anciens combattants aux veuves de tous les anciens combattants, quel que soit le moment du décès et que les défunts aient ou non bénéficié des services du PAAC de leur vivant.
Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants est un programme national de soins à domicile d'Anciens Combattants Canada. Les services sont offerts en fonction de la situation, de l'état de santé et des besoins des clients et ils englobent l'entretien ménager, l'entretien du terrain, des soins personnels, des services de santé et de soutien, et des services de nutrition. Le programme a été mis sur pied en 1981 afin d'aider les clients à demeurer en bonne santé et à vivre de manière autonome dans le confort de leur foyer ou au sein de leur collectivité. Les veuves dont le mari est décédé avant 1981 et celles dont le mari ne bénéficiait pas des services du PAAC de leur vivant ne sont pas admissibles au programme.
L'intérêt que présente cet élément de la motion pour le gouvernement est l'argent qu'il économiserait si les personnes âgées pouvaient vivre plus longtemps chez elles. Beaucoup de ces femmes ont pris soin de leur mari à la maison pendant des années, les aidant à mener des activités de la vie quotidienne et leur dispensant des soins. Certaines d'entre elles voient maintenant leur santé se détériorer et auraient besoin de tels services. L'accès à ces services serait un témoignage de reconnaissance pour toute l'aide qu'elles ont apportée et, comme je le disais, cela permettrait à nombre d'entre elles de demeurer en bonne santé et de vivre de manière autonome dans le confort de leur foyer.
Il ne s'agit pas d'une simple lacune dans le programme, mais d'une omission grave qui a des répercussions concrètes sur la vie quotidienne de Canadiennes.
Pas plus tard que le printemps dernier, une filiale de la Légion royale canadienne a porté à mon attention le cas d'un ancien combattant de ma circonscription qui est décédé en décembre 2005. Avant son décès, le ministère des Anciens combattants avait installé un siège ascenseur dans sa maison. Son épouse, dont la santé n'est pas très bonne, a des troubles de mobilité et elle éprouve de la difficulté à se déplacer dans la maison sans l'aide de ce siège, mais cela n'a pas empêché de ministère d'aller le récupérer dès la fin mars, quelques mois à peine après le décès de l'ancien combattant. On n'a même pas téléphoné à la veuve ou à sa famille pour convenir d'un moment opportun pour aller chercher l'appareil ou demander si la veuve en avait encore besoin.
La légion souligne que cette veuve d'ancien combattant mérite de pouvoir se servir d'un lève-fauteuil. Après tout, c'est elle qui a élevé leurs enfants toute seule pendant que son mari servait notre pays à la guerre.
Les enfants de cette femme âgée essaient de lui permettre de vivre dignement chez elle aussi longtemps que possible, mais elle ne pourra pas y arriver sans un lève-fauteuil. Je pense que le moins que nous puissions faire est bien d'honorer cette femme pour ses sacrifices et ceux de son mari en la laissant utiliser cet appareil aussi longtemps qu'elle en aura besoin. Je suis heureux de pouvoir dire que le lève-fauteuil est toujours chez elle, mais seulement parce que son fils a fait preuve de fermeté en refusant que MEDIchair le lui enlève.
Les familles d'anciens combattants canadiens ne devraient pas être obligées de défendre le droit de leurs parents de vivre dans la dignité. Ce droit devrait être acquis lorsqu'on a un gouvernement qui aime sortir les violons pour parler de ce qu'il fait pour nos soldats, même s'il les laisse tomber ainsi que leurs familles une fois qu'ils sont âgés.
Le temps est venu de joindre le geste à la parole pour honorer nos soldats. Les conservateurs ont l'occasion de donner suite à la promesse faite par le premier ministre lorsqu'il était dans l'opposition en aidant les conjoints et les familles des anciens combattants.
Le deuxième moyen d'y parvenir serait de cesser de déduire des sommes de la rente des membres des Forces canadiennes qui sont à la retraite ou qui sont invalides. La rente d'un membre à la retraite des Forces canadiennes ou de la GRC est considérablement réduite lorsqu'il reçoit des prestations ordinaires ou des prestations d'invalidité du RPC. La formule de réduction est particulièrement désavantageuse pour les retraités invalides des forces armées et de la GRC qui reçoivent des prestations d'invalidité du RPC.
En éliminant cette déduction, on ferait un geste reconnaissant leur contribution spéciale à notre pays. Au cours de leurs années au travail, ils ont dû vivre dans des conditions dangereuses, être séparés de leur famille pendant de longues périodes, risquer leur santé et leur sécurité, faire beaucoup d'heures supplémentaires et chambarder la vie de leur famille au fil des nombreuses affectations qui ont jalonné leur carrière.
L'un de mes électeurs m'a écrit récemment pour me raconter son histoire. Lorsqu'il est devenu officiellement retraité le 22 février, sa rente des Forces canadiennes a été réduite d'environ 70 ¢ pour chaque dollar de prestations d'invalidité reçu du RPC.
J'ai contribué à la pension de retraite des Forces canadiennes et au Régime de pensions du Canada durant toute ma vie active. Je sais que les membres des FC et de la GRC étaient CENSÉS avoir contribué au RPC à un taux moins élevé que les autres. Toutefois, mes dossiers indiquent que j'ai contribué le montant maximum admissible à chaque année, de 1974 à 2005. Tant la pension de retraite des Forces canadiennes que le RPC sont des régimes de pension auxquels une personne contribue en se disant que, lorsqu'elle prendra sa retraite, elle touchera des prestations au taux auquel elle a droit.
Ces deux griefs s'ajoutent à trois autres que la Légion royale canadienne a porté à mon attention. La motion demande que le conjoint d'un ancien combattant touche des prestations de pension au décès de celui-ci, et qu'on supprime ainsi la disposition tellement désuète qui pénalise injustement les femmes âgées.
La motion demande que l'on porte de 50 p. 100 à 60 p. 100 de la pension du défunt le montant de la pension de son survivant, afin que nos anciens combattants et leurs familles jouissent d'un traitement comparable, en ce qui a trait à la pension de retraite et aux prestations au survivant, à celui qui est accordé dans le cadre des régimes de pension privés ou publics.
À mon avis, ces cinq griefs sont légitimes si l'on veut reconnaître la contribution exceptionnelle et les sacrifices de nos anciens combattants et de leurs familles. Notre inaction n'aide pas ceux qui nous ont si bien servis. Il y a certainement d'autres griefs sur lesquels il faut se pencher, mais commençons par ces cinq.
J'aimerais mentionner brièvement la prochaine mesure à prendre, qui est de reconsidérer la décision de cesser de verser la prime de danger aux militaires canadiens qui sont blessés en Afghanistan. C'est un autre grief qui est directement lié à la façon dont nous reconnaissons la contribution des familles de nos militaires. Un membre de la famille rentre à la maison après avoir été blessé dans un théâtre de guerre et on lui enlève sa prime, parce qu'il est blessé. Je suis d'accord avec l'un de mes électeurs qui m'a écrit : «Je suis consterné de voir qu'Ottawa ne se rend pas compte du tort causé au moral de nos troupes alors que le montant en cause est relativement peu élevé. »
Lorsqu'un gouvernement prend la décision très solennelle de les envoyer à la guerre, nos militaires répondent à l'appel avec courage et détermination. Par conséquent, une fois que nos anciens combattants ont fini de servir notre pays, c'est au tour du Canada de les servir.
:
Monsieur le Président, je souhaite prendre la parole aujourd'hui à l'appui de la motion de journées d'opposition du Nouveau Parti démocratique à titre de porte-parole en matière de défense de mon parti et je souhaite également appuyer les anciens combattants qui vivent dans ma circonscription à New Westminster, Coquitlam et Port Moody.
Je tiens également à prendre un instant pour rendre hommage à mon collègue de , lui qui a tellement travaillé fort sur les questions touchant les anciens combattants durant de nombreuses années, qui comprend à fond leurs besoins et à qui l'on doit la recherche sur laquelle se fonde la motion dont nous débattons aujourd'hui.
Mon grand-père s'est porté volontaire durant la Première Guerre mondiale alors qu'il était un jeune garçon de 15 ans. Il a été accepté et il est allé à l'étranger à l'âge de 15 ans. Mon père a servi durant la Seconde Guerre mondiale.
Il y a quelques années, j'ai eu l'occasion de me rendre sur la crête de Vimy, de visiter les monuments érigés en hommage aux Canadiens qui sont morts au combat durant la Première Guerre mondiale et de parcourir les tunnels où se trouvaient les jeunes soldats canadiens durant la nuit qui a précédé l'ordre de passer la crête et d'attaquer les lignes ennemies.
Durant ma visite du tunnel à la crête de Vimy, visite extraordinaire guidée par un jeune étudiant d'université canadien, j'ai vu une feuille d'érable gravée dans la paroi du tunnel. Cette feuille d'érable avait été gravée par un jeune homme qui avait été envoyé là-bas pour combattre durant la Première Guerre mondiale. Cela m'a mis la larme à l'oeil. J'ai pensé à ce jeune homme qui avait passé cette nuit dans le tunnel avant d'aller se battre dans cette terrible guerre et je me suis posé des questions à son sujet et au sujet de sa famille. Je me suis demandé s'il avait survécu.
J'ai aussi eu l'occasion de me rendre avec ma famille à Beaumont-Hamel, où il y a un merveilleux parc qui a été donné aux Canadiens par le gouvernement français, tout comme à Vimy, et qui est entretenu. Il y a aussi un musée qui rend hommage au régiment de Terre-Neuve, qui a subi un plus fort pourcentage de pertes de vie parmi ses soldats que tout autre pays du Commonwealth. Tant de soldats de Terre-Neuve ont été tués en ce 1er juillet.
Cet été, ma famille et moi nous sommes rendues à la plage Juno, en Normandie, et y avons vu le nouveau musée. Pendant que nous étions sur la plage, j'ai rencontré une famille de Victoria. Ces gens étaient là avec leur père, un ancien combattant qui a participé aux débarquements à la plage Juno. En discutant avec lui, j'ai été frappée par sa modestie, par sa conviction de n'avoir fait que ce qu'il devait faire, de n'avoir fait rien de plus que ce que le pays attendait de lui lorsqu'il a mis sa vie en péril ce jour-là et lorsqu'il a perdu des amis et des camarades lors des débarquements à la plage Juno. Son sens de la modestie m'a profondément touchée lorsqu'il a parlé de ses actes de courage et de bravoure en disant que c'était simplement la bonne chose à faire.
Voilà exactement les gens dont nous parlons aujourd'hui. C'est d'eux que nous parlons. Ce sont les fils et les filles de gens de la classe ouvrière, qui ont sacrifié leur jeunesse pour aller faire la guerre au nom du Canada. Ces gens méritent dignité et respect et il faut leur donner le soutien que nous leur devons au crépuscule de leur vie.
La motion dont nous sommes saisis comporte cinq éléments.
L'un d'eux éliminerait ce qu'on appelle la disposition relative aux mariages intéressés et permettrait aux conjoints des anciens combattants de recevoir les prestations de retraite dès le décès de ceux-ci. Cette disposition remonte à 1901 et à la Loi des pensions de la milice, qui visait à empêcher des jeunes femmes d'épouser des anciens combattants de la guerre des Boers dans le but de toucher leurs pensions.
Cette époque est révolue. Les temps ont changé. Cette disposition est ridicule de nos jours. Elle rend également les conjoints inadmissibles à des prestations d'assurance des soins dentaires et à des prestations de maladie. Il est insultant de supposer que des conjoints, hommes ou femmes, n'auraient contracté un mariage que pour bénéficier de faibles prestations. Le moment est venu que le gouvernement élimine cette disposition, tourne la page et arrive au XXIe siècle, particulièrement en ce qui concerne le traitement réservé aux femmes par la législation sur les retraites.
Nous demandons également que le Programme d'autonomie des anciens combattants soit élargi à toutes les veuves, indépendamment de la date du décès de l'ancien combattant et indépendamment du fait qu'il ait ou non bénéficié de services en vertu du PAAC avant son décès.
Toutes les veuves devraient, si elles en ont besoin, bénéficier des services du PAAC. Ces services dépendent de la situation des conjoints et de leurs besoins de soins de santé, mais ils comprennent des interventions qui permettent aux veuves de demeurer dans leur domicile, d'être indépendantes et de ne pas constituer un fardeau pour le système de santé au Canada et, comme l'a dit ma collègue de Victoria, ils nous permettraient même d'économiser de l'argent à bien des égards.
De nombreuses veuves sont venues au Canada en qualité d'épouses de guerre après la Seconde Guerre mondiale. Il y a dans ma circonscription une de ces femmes, qui s'appelle Yetty Foulds. Elle vit à Maillardville, à Coquitlam. Elle est présidente de la Greater Vancouver War Brides Association et secrétaire de la section locale de la légion à Coquitlam. Elle préside la campagne du coquelicot à l'échelle locale. Tous les ans, en octobre, elle organise des cérémonies spéciales à la chandelle, au cours desquelles des anciens combattants passent une chandelle à des jeunes de notre collectivité. C'est une façon de passer le flambeau pour que nous nous souvenions, pour inculquer à ces jeunes le sens de l'histoire et les sensibiliser aux sacrifices que nos anciens combattants ont faits.
Troisièmement, cette motion de l'opposition accroîtrait le montant de la pension du survivant à la mort d'un retraité des Forces canadiennes. On demande de porter le montant versé de 50 à 66 p. 100 de la pension, ce qui est beaucoup plus conforme aux autres régimes de pension privés et publics au Canada.
En apportant ces modifications, on reconnaîtrait la contribution des membres des Forces canadiennes et de leurs familles. Nous avons le sentiment qu'ils devraient recevoir le même traitement juste et équitable que ce qui est offert par d'autres régimes de pension privés et publics. Je tiens à répéter que tous les conjoints devraient avoir un accès équitable aux pensions de leur conjoint décédé.
Quatrièmement, notre motion demande d'éliminer la réduction injuste de l'indemnité pour invalidité prolongée prévue par le Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) dans le cas des membres des Forces canadiennes libérés pour motifs médicaux. Ce régime ne verse pas nécessairement la proportion de 75 p. 100 qu'il pourrait. Il tient compte d'autres sources de revenu qu'un ancien membre peut toucher et ces derniers montants sont déduits directement des sommes versées au titre du RARM. Cela touche notamment la pension d'invalidité du ministère des Anciens combattants ainsi que l'indemnité pour invalidité prolongée prévue par le RARM.
La pension d'invalidité ne devrait pas être considérée comme un revenu, mais comme des prestations d'invalidité pour compenser des blessures subies en service. C'est une politique injuste qui fait porter un fardeau financier incroyable aux membres handicapés des Forces canadiennes. Nous demandons au gouvernement d'éliminer cette politique injuste. Les conservateurs en ont parlé lorsqu'ils formaient l'opposition et je les exhorte donc à agir en ce sens, puisqu'ils forment maintenant le gouvernement et ont le pouvoir de le faire.
La dernière partie de la motion demande l'élimination de la déduction faite sur la pension des membres à la retraite des Forces canadiennes qui sont handicapés. Je sais que mon collègue de a un projet de loi d'initiative parlementaire à ce sujet. Les membres des Forces canadiennes et de la GRC ont des rôles et un mode de vie distincts des députés à la Chambre et de la société en général. Ils sont confrontés à des conditions dangereuses, ils sont éloignés de leur famille pendant de longues périodes et doivent vivre des situations dangereuses pour leur santé et leur sécurité. Ils doivent rétablir leur vie familiale à de nombreuses reprises, chaque fois qu'ils reçoivent une nouvelle affectation.
En conclusion, je voudrais souligner que les anciens combattants et leurs familles devraient être traités avec le plus grand respect au Canada. Il faut notamment s'assurer que nos anciens combattants et leurs familles obtiennent l'appui dont ils ont besoin pour demeurer en santé et indépendants. J'exhorte le gouvernement et tous les députés à la Chambre à appuyer cette motion de l'opposition en prévision du jour du Souvenir.
:
Monsieur le Président, je voudrais informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député de .
Je voudrais féliciter mon collègue à l’autre bout de la Chambre, le député de , d’avoir présenté au Parlement une liste très importante de choses à faire pour répondre aux besoins de nos anciens combattants.
À l’approche du jour du Souvenir et de la Semaine des anciens combattants, cette motion arrive à point nommé. Mon collège a demandé à la Chambre d’envisager cinq mesures dont chacune aura beaucoup d’importance pour nos anciens combattants.
Avant d’entrer dans les détails, je voudrais non seulement féliciter nos légions d’un océan à l’autre, mais les 15 légions de ma propre circonscription, , qui ont porté le flambeau du souvenir au nom de ceux qui ne sont pas revenus de la guerre et des missions de maintien de la paix passées et actuelles et aussi, au nom de ceux qui sont revenus au pays blessés, de même que ceux qui heureusement, sont revenus en bonne santé. Quel que soit l’état dans lequel ils sont revenus de la guerre, d’une mission de maintien de la paix ou de leur service en temps de paix, ils méritent tous notre plus grand respect. Ils ont rendu un grand service à notre pays et, tout comme nous soutenons nos troupes, nous devons soutenir nos soldats à la retraite, qu’ils aient servi dans l’armée de l’air, l’armée de terre ou la marine.
Une chose que j’ai apprise depuis que je suis député c’est que la plupart de nos anciens combattants étaient très jeunes lorsqu’ils sont entrés dans les Forces canadiennes. Un grand nombre d’entre eux étaient encore adolescents ou n’avaient pas encore 20 ans. Si nous nous souvenons de notre adolescence, la dernière chose à laquelle nous pensions c’est bien à ce que nous ferions une fois que nous prendrions notre retraite. C’était bien la dernière chose à laquelle nous pensions.
Je pense à Tom Morrissette, de Massey, en Ontario, qui a fêté ses 80 ans en août dernier. Il s’était blessé au genou quelques semaines après le début de son entraînement, ce qui lui a causé des difficultés pendant toute sa vie. Néanmoins, comme il était encore adolescent, il a eu peur de déclarer sa blessure à ses officiers. Il craignait qu’on le croit plus faible que les autres, ce qui n’était certainement pas le cas. Sa blessure était bien réelle et elle s’est produite pendant son entraînement. Il était au nombre des dizaines de milliers de jeunes gens qui sont entrés dans l’armée avec une certaine naïveté. Ils étaient heureux et fiers de servir leur pays et ne se souciaient pas vraiment de leurs vieux jours. Ils ont laissé aux pouvoirs en place le soin de s’en occuper.
Ce n’est pas comme accepter un emploi à l’usine locale. C’est un engagement spécial que de se mettre au service de son pays dans les forces armées. Nous devons bien aux anciens combattants de nous rappeler autant que possible ce qui s’est passé il y a 50 ou 60 ans et même avant, pour certains des plus âgés d’entre eux, à l’époque qui a précédé la guerre de Corée. Il y a quelques années à peine, avant les conflits dans lesquels nos troupes sont maintenant engagées, nous pouvions imaginer ce que les jeunes pouvaient craindre. La plupart se demandaient ce qu’il adviendrait d’eux s’ils étaient blessés. Or, cela relève de nous.
Je suis vraiment reconnaissant envers le député de d’avoir présenté la liste de mesures importantes dont nous discutons aujourd’hui. Au moment du vote, j’appuierai la motion, car j’estime que le Comité des anciens combattants doit, au nom de la Chambre, faire une étude minutieuse de chacune de ces mesures. Certaines des propositions de la motion sont plus faciles à aborder que d’autres, mais il faut s’attaquer à l’étude de chacune d’elles.
Je n’ai aucun mal à accepter que la deuxième épouse d’un ancien combattant ait droit à une pension de retraite. Les mesures actuelles sont tout bonnement anachroniques. Qui ne souhaiterait pas une vie de bonheur à un ancien combattant qui décide de se remarier? Il suffit d’analyser la mesure et de l’appliquer correctement.
Quant au Programme pour l'autonomie des anciens combattants, qu’on se reporte simplement à la promesse que l’actuel a faite au cours de la campagne électorale. Je crois qu’on a utilisé le mot « immédiatement ». Un nouveau gouvernement conservateur — ce que les conservateurs prétendent être; je ne suis pas sûr que ce gouvernement soit nouveau, mais il est conservateur — allait offrir immédiatement les avantages du PAAC à toutes les veuves, peu importe à quelle date l’ancien combattant est décédé.
Nous sommes prêts à agir. J’exhorte mes collègues d’en face à intervenir auprès de leur , au caucus, pour qu’il passe aux actes. Le ministre des Finances présentera son exposé économique à la Chambre dans la troisième semaine de novembre, sauf erreur, au retour de la semaine de congé pendant laquelle nous célébrerons le jour du Souvenir. J’espère que, dans sa mise à jour économique, il présentera des mesures visant à offrir immédiatement les avantages du PAAC à toutes les veuves d’anciens combattants.
Le ministre a même un certain nombre de mesures à prendre pour réparer la catastrophe qu’a été l’annonce faite il y a deux jours au sujet des fiducies de revenu. Ce serait un bon début, avec d’autres mesures qu’il pourrait annoncer et confirmer pour améliorer le sort des anciens combattants les plus âgés.
Qui sont nos anciens combattants? Ce sont des gens qui vivent parmi nous et qui avaient délibérément risqué leur vie pour nous. La plupart d’entre nous ne connaîtront jamais les ravages de la guerre. Nous comptons sur eux pour porter le flambeau. Nous n’oublierons jamais et nous les remercions. Nous remercions nos légions et nos anciens combattants.
Mon bon ami, le député de , qui est un grand défenseur des anciens combattants, me parle toujours de l’une de ses électrices, Mme Joyce Carter. Elle nous rappelle constamment combien il est important de renforcer le Programme pour l’autonomie des anciens combattants.
Nos légions ne sont pas seulement des institutions locales qui dispensent des services à l’ensemble de la collectivité. Les anciens combattants eux-mêmes comptent parmi les meilleurs bénévoles que nous puissions avoir. Les activités organisées dans ma circonscription tout le long de l’année — je suis sûr que tous les députés ont des histoires semblables à raconter — sont beaucoup trop nombreuses pour être comptées, qu’il s’agisse d’activités pour marquer le jour du Souvenir ou de manifestations communautaires parrainées par la légion. Les efforts déployés en notre nom ne peuvent que susciter notre reconnaissance.
Nos anciens combattants non seulement ont risqué leur vie pour nous, mais continuent aujourd’hui à se mettre au service du pays. Beaucoup d’entre eux sont très fragiles. Ceux d’entre nous qui avaient pensé, il y a quelques années, que la légion et le mouvement du Souvenir sombreraient dans l’oubli avec le temps s’étaient manifestement trompés, Dieu merci. Je sais que le mouvement du Souvenir reste extrêmement fort dans le Nord de l’Ontario, et particulièrement dans ma circonscription et ailleurs, et ne cesse de se renforcer. Il y a toujours plus d’activités.
J’ai assisté, il y a deux semaines, à un dîner de vétérans de Corée à Elliot Lake. Samedi soir, je dois aller au dîner de la légion. Le 11 novembre, je participerai aux cérémonies du jour du Souvenir à Kapuskasing puis à Hearst. J’assisterai à de nombreuses manifestations organisées partout dans ma circonscription. En fait, il y en a tant que je ne pourrai pas être présent partout, mais, heureusement, nos anciens combattants seront là en notre nom.
Il n’en reste pas moins qu’ils sont fragiles et ont besoin de notre attention. Nous devons nous occuper d’eux, que ce soit en faisant passer de 50 à 66 p. 100 la pension au conjoint survivant ou en remédiant aux lacunes du Régime d’assurance-revenu militaire. Nous devons chercher à déterminer pourquoi les prestations sont réduites. Il faudrait aussi examiner l’intégration de la pension et du RPC qui avait été réalisée dans les années 1960. Assurons-nous de bien faire les choses. Toute réduction ou récupération est inopportune à cause de l’honneur spécial et de la dette de reconnaissance que nous devons à nos anciens combattants.
Nous voyons que le flambeau est en train d’être passé. Je remercie mes collègues et nous remercions tous nos anciens combattants.
:
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir aujourd'hui à la Chambre sur un sujet qui est non seulement d'une grande importance, mais aussi d'une grande actualité. C'est un sujet actuel, parce que nous nous apprêtons à souligner la Semaine des anciens combattants, qui débutera la semaine prochaine, pour se terminer le jour du Souvenir, le 11 novembre. Les députés participent pleinement aux milliers de cérémonies du jour du Souvenir qui sont organisées d'un bout à l'autre de notre vaste pays.
Dans ma circonscription, , la cérémonie principale aura lieu au cénotaphe de la rue Grafton. Elle sera suivie d'une réception à l'édifice Daniel J. MacDonald, qui accueille l'administration centrale du ministère des Anciens Combattants. Il y aura ensuite d'autres cérémonies à la légion et à d'autres endroits. Ce sera une journée remplie et mémorable.
J'ai remarqué une tendance au cours des six dernières années, depuis mon arrivée au Parlement. J'ai remarqué que les foules sont de plus en plus nombreuses chaque année. La cérémonie attire 200 ou 300 personnes de plus qu'auparavant, ce qui est merveilleux. Cela montre l'importance que la population canadienne accorde à cette journée et à la cérémonie.
J'ai aussi observé une autre tendance, moins réjouissante celle-là, mais j'imagine que c'est une réalité de la vie. Le nombre d'anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale qui participent à la parade diminue chaque année. Il y a six ou sept ans, la parade en comptait des centaines, mais ils sont beaucoup moins nombreux aujourd'hui, et c'est fort regrettable.
J'ai parlé de ma circonscription, . Nous sommes très fiers d'accueillir l'administration centrale du ministère des Anciens Combattants. Environ 1 200 personnes travaillent pour ce ministère, qui possède aussi un bureau à Ottawa. Les gens du ministère accomplissent un travail remarquable et je suis fier de chacun d'eux. Je les côtoie, je les représente et je discute avec eux. Je suis souvent saisi des questions relatives aux anciens combattants, non seulement en novembre, pendant la Semaine des anciens combattants, mais aussi chaque jour de l'année.
Un événement extraordinaire s'est produit au cours de la dernière année, soit l'adoption de la Charte des anciens combattants, qui est entrée en vigueur le 1er avril de l'an dernier. Je crois que tous les députés de la Chambre peuvent s'attribuer une partie du mérite. À cette occasion, tous les partis ont mis de côté leurs divergences partisanes. Il n'a pas fallu des jours pour adopter cette extraordinaire mesure législative. Quelques heures ont suffi. L'honneur décerné aux anciens combattants est tout à l'honneur de la Chambre. La charte définit une nouvelle façon de traiter les anciens combattants blessés et cela aura à coup sûr des effets bénéfiques dans les années à venir.
Je vais appuyer la motion dont la Chambre est saisie. C'est une motion omnibus. Elle porte sur cinq questions différentes, toutes relatives aux anciens combattants, mais sans relations entre elles. Certaines sont simples. Il s'agit simplement de faire ce qui est proposé. Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi nous ne faisons pas seulement cela cet après-midi. Je vais y revenir. Certaines autres questions ne sont toutefois pas aussi simples. L'ajustement des pensions des anciens combattants à 65 ans est compliqué. Je ne dirai donc pas qu'il s'agit d'une question simple que le pourrait régler d'un trait de plume.
Je vais appuyer la motion pour qu'elle soit renvoyée au comité, de façon à ce qu'elle puisse y être étudiée, analysée et examinée. Nous avons entendu dire que cette mesure coûterait 200 millions de dollars. Récemment, j'ai également entendu parler de 20 milliards de dollars. Il serait donc approprié d'obtenir les chiffres précis et de déterminer ce qui pourrait être fait pour améliorer les pensions des anciens combattants. C'est mon objectif.
Cependant, je ne parlerai pas de récupération, car ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Ceux qui disent que c'en est ne comprennent vraiment pas le calcul des pensions. Il s'agit simplement d'une fusion avec le Régime de pensions du Canada, et c'est ce qui a déterminé le calcul des prestations au départ. C'est comme ça depuis des années. C'est la même chose pour les pensions des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et municipaux, mais, encore là, c'est une question qui doit être renvoyée au comité.
Nous pouvons, d'autre part, discuter de certaines questions simples. Je parlerai d'abord du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Jusqu'à il y a environ trois ans, ce programme s'appliquait au conjoint survivant de l'ancien combattant décédé, pendant un maximum de 12 ans.
Grâce aux efforts d'un grand nombre de députés de part et d'autre de la Chambre, le programme a été modifié de manière à permettre au conjoint survivant, la femme dans la plupart des cas, de bénéficier de la prestation jusqu'à la fin de ses jours. C'était là un grand pas en avant et je crois que tous les députés de la Chambre méritent d'en être félicités. Cependant, il restait du pain sur la planche. À l'heure actuelle, certains conjointes survivantes dont les maris avaient peut-être droit aux avantages du programme n'en ont pas bénéficié parce que ces derniers sont morts avant la création du programme, en 1991 je crois.
Tout comme d'autres députés, j'ai fait de nombreuses démarches pour que le programme soit élargi à l'ensemble des conjoints survivants. Durant la campagne électorale de 2004, j'ai rencontré trois ou quatre conjointes survivantes, qui m'ont donné leurs avis. Elles m'ont demandé pourquoi elles ne pouvaient pas bénéficier du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Malheureusement, je n'avais pas de réponse à leur donner.
Nous devons, comme parlementaires, corriger cette situation et le faire dès maintenant. Les maris de deux de ces conjointes survivantes étaient des amputés. Je me hasarde à supposer que la raison pour laquelle ils sont décédés avant la date que j'ai mentionnée est qu'ils sont morts prématurément à cause de difficultés respiratoires et circulatoires. En conséquence, leurs conjointes survivantes ne sont pas admissibles à cette très modeste prestation.
Le parti au pouvoir a fait une promesse fort simple. Il a promis de corriger la situation immédiatement. Or, à ma connaissance, immédiatement signifie dès maintenant et déjà neuf mois se sont écoulés. Quelqu'un ici peut-il m'expliquer pourquoi nous ne pouvons le faire dès maintenant, et je veux dire par là dès aujourd'hui?
Nous avons assisté hier à un événement très malheureux: le parti au pouvoir a violé une promesse. J'ai l'impression que, pour des générations à venir, le 1er novembre sera connu comme le « mercredi noir ». Pour compenser, nous avons l'occasion aujourd'hui d'un « jeudi blanc », où nous pourrions faire ce qui s'impose et adopter cette disposition, qui ne pèse pas lourd, il me semble, sur le budget. Les députés savent à quelle enseigne je me loge à ce sujet.
La première étape vise le paragraphe 31(1) de la Loi, à savoir la disposition selon laquelle la nouvelle épouse d'un ancien combattant qui se marie plus tard dans la vie n'est pas admissible à sa pension à titre de survivante. On a parlé à ce sujet, à tort selon moi, de la disposition relative aux mariages intéressés. Cette perception des choses remonte à une époque révolue où on parlait de douaires et où la femme appartenait au mari. Nous n'en sommes plus là. C'est une façon très sexiste de voir les choses.
Nous devons aller de l'avant et adopter cette mesure sans attendre un jour de plus. Agissons dès maintenant.