Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 78 Le mardi 7 novembre 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-246 — 6 novembre 2006 — M. Bezan (Selkirk—Interlake) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait supprimer la taxe d’accise sur l’essence et le diesel livrés en vrac à l’exploitant d’une entreprise agricole ou d’une entreprise de pêche en vue d’être utilisés dans le cadre de cette entreprise. |
Affaires émanant des députés |
| C-295 — 22 septembre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-295, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |