Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 78 Tuesday, November 7, 2006 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 78 Le mardi 7 novembre 2006 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-246 — November 6, 2006 — Mr. Bezan (Selkirk—Interlake) — That, in the opinion of the House, the government should eliminate the excise tax on gasoline and diesel fuel, delivered in bulk to a person engaged in the business of farming or fishing, for use in that business. | M-246 — 6 novembre 2006 — M. Bezan (Selkirk—Interlake) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait supprimer la taxe d’accise sur l’essence et le diesel livrés en vrac à l’exploitant d’une entreprise agricole ou d’une entreprise de pêche en vue d’être utilisés dans le cadre de cette entreprise. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-295 — September 22, 2006 — Resuming consideration of the motion of Ms. Bell (Vancouver Island North), seconded by Mr. Dewar (Ottawa Centre), — That Bill C-295, An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities. | C-295 — 22 septembre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-295, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |