Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 82 Monday, November 20, 2006 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 82 Le lundi 20 novembre 2006 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| November 16, 2006 — The Minister of Justice — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (impaired driving) and to make consequential amendments to other Acts”. | 16 novembre 2006 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence ». |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-249 — November 16, 2006 — Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — That, in the opinion of the House, the government should immediately develop, in consultation with the provinces, territories, Aboriginal groups, municipalities, local community organizations, and others, an integrated water resources management strategy to measure, monitor, protect, and enhance Canada's freshwater resources through scientific research by governments, universities, and private research networks, and through legal and regulatory instruments. | M-249 — 16 novembre 2006 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement élaborer, en consultation avec les provinces, les territoires, les groupes autochtones, les municipalités, les organisations communautaires locales et d'autres, une stratégie intégrée de gestion des ressources hydriques afin de mesurer, de surveiller, de protéger et d'améliorer les ressources en eaux fraîches du Canada par l'entremise de la recherche scientifique effectuée par les gouvernements, les universités et les réseaux privés de recherche ainsi que par l'entremise d'instruments juridiques et réglementaires. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-284 — October 2, 2006 — Resuming consideration of the motion of Mr. Regan (Halifax West), seconded by Mrs. Redman (Kitchener Centre), — That Bill C-284, An Act to amend the Canada Student Financial Assistance Act (Canada access grants), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities. | C-284 — 2 octobre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Regan (Halifax-Ouest), appuyé par Mme Redman (Kitchener-Centre), — Que le projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |