Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 82 Le lundi 20 novembre 2006 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 16 novembre 2006 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-249 — 16 novembre 2006 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement élaborer, en consultation avec les provinces, les territoires, les groupes autochtones, les municipalités, les organisations communautaires locales et d'autres, une stratégie intégrée de gestion des ressources hydriques afin de mesurer, de surveiller, de protéger et d'améliorer les ressources en eaux fraîches du Canada par l'entremise de la recherche scientifique effectuée par les gouvernements, les universités et les réseaux privés de recherche ainsi que par l'entremise d'instruments juridiques et réglementaires. |
Affaires émanant des députés |
| C-284 — 2 octobre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Regan (Halifax-Ouest), appuyé par Mme Redman (Kitchener-Centre), — Que le projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |