Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 86 Le vendredi 24 novembre 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 23 novembre 2006 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 23 novembre 2006 — M. Brown (Barrie) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction destinée aux médecins pratiquant dans une région sous-desservie) ». |
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| 23 novembre 2006 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) ». |
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| 23 novembre 2006 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Période des subsides se terminant le 8 décembre 2006 — maximum de 14 jours désignés, conformément à l’ordre adopté le jeudi 9 novembre 2006. |
| Le mardi 28 novembre 2006 — 14e et dernier jour désigné. |
| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| No 1 — 23 novembre 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 256 094 000 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES — Ministère — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, soit agréé. |
| 23 novembre 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 250 000 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES — Ministère — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007. |
| No 2 — 23 novembre 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 53 905 150 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, soit agréé. |
| 23 novembre 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 38 206 000 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007. |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 23 novembre 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre des crédits provisoires, soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’'ordre adopté le mardi 4 avril 2006. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 23 novembre 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l'ordre adopté le mardi 4 avril 2006. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-278 — 19 octobre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Eyking (Sydney—Victoria), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), — Que le projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |