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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 86

Friday, November 24, 2006

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 86

Le vendredi 24 novembre 2006

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

November 23, 2006 — The Minister of Finance — Bill entitled “An Act to amend the law governing financial institutions and to provide for related and consequential matters”. 23 novembre 2006 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

November 23, 2006 — Mr. Brown (Barrie) — Bill entitled “An Act to amend the Income Tax Act (deduction for medical doctors in underserviced areas)”. 23 novembre 2006 — M. Brown (Barrie) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction destinée aux médecins pratiquant dans une région sous-desservie) ».


November 23, 2006 — Mr. McTeague (Pickering—Scarborough East) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (hate propaganda)”. 23 novembre 2006 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) ».


November 23, 2006 — Ms. Neville (Winnipeg South Centre) — Bill entitled “An Act respecting the National Ecosystems Council of Canada”. 23 novembre 2006 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Supply period ending December 8, 2006 — maximum of 14 allotted days, pursuant to Order made Thursday, November 9, 2006. Période des subsides se terminant le 8 décembre 2006 — maximum de 14 jours désignés, conformément à l’ordre adopté le jeudi 9 novembre 2006.
Tuesday, November 28, 2006 — 14th and final allotted day. Le mardi 28 novembre 2006 — 14e et dernier jour désigné.
Main Estimates Budget principal des dépenses
OPPOSED VOTES CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION
No. 1 — November 23, 2006 — The President of the Treasury Board — That Vote 10, in the amount of $256,094,000, under NATURAL RESOURCES — Department — Grants and Contributions, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2007 be concurred in. No 1 — 23 novembre 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 256 094 000 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES — Ministère — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, soit agréé.
November 23, 2006 — Mr. Martin (Winnipeg Centre) — Notice of opposition to Vote 10, in the amount of $250,000, under NATURAL RESOURCES — Department — Grants and Contributions, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2007. 23 novembre 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 250 000 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES — Ministère — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007.
No. 2 — November 23, 2006 — The President of the Treasury Board — That Vote 1, in the amount of $53,905,150, under PARLIAMENT — The Senate — Programs Expenditures, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2007 be concurred in. No 2 — 23 novembre 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 53 905 150 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, soit agréé.
November 23, 2006 — Mr. Martin (Winnipeg Centre) — Notice of opposition to Vote 1, in the amount of $38,206,000, under PARLIAMENT — The Senate — Program expenditures, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2007. 23 novembre 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 38 206 000 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007.
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
November 23, 2006 — The President of the Treasury Board — That the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2007, except any Vote disposed of earlier today and less the amounts voted in Interim Supply be concurred in. 23 novembre 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre des crédits provisoires, soit agréé.
Voting — not later than 10:00 p.m. on the last allotted day, pursuant to Order made Tuesday, April 4, 2006. Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’'ordre adopté le mardi 4 avril 2006.
Supplementary Estimates (A) Budget supplémentaire des dépenses (A)
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
November 23, 2006 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates for the fiscal year ending March 31, 2007 be concurred in. 23 novembre 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 soit agréé.
Voting — not later than 10:00 p.m. on the last allotted day, pursuant to Order made Tuesday April 4, 2006. Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l'ordre adopté le mardi 4 avril 2006.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-278 — October 19, 2006 — Resuming consideration of the motion of Mr. Eyking (Sydney—Victoria), seconded by Mr. Cuzner (Cape Breton—Canso), — That Bill C-278, An Act to amend the Employment Insurance Act (benefits for illness, injury or quarantine), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities. C-278 — 19 octobre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Eyking (Sydney—Victoria), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), — Que le projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.