Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39th PARLIAMENT, 1st SESSION	39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 86 Friday, November 24, 2006 10:00 a.m.	Journaux N^o 86 Le vendredi 24 novembre 2006 10 heures

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Mr. Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities) for Mr. Harper (Prime Minister), seconded by Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), moved, — That this House recognize that the Québécois form a nation within a united Canada. (Government Business No. 11)

M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), au nom de M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. (Affaires émanant du gouvernement n^o 11)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. Bélanger (Ottawa—Vanier), seconded by Mr. Szabo (Mississauga South), moved, — That this question be now put.	M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Notice of Motion

Avis de Motion

Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of intention to move at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 57, that, in relation to Government Business No. 11, the debate not be further adjourned.

M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement n^o 11, le débat ne soit plus ajourné.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Harper (Prime Minister), seconded by Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform); (Government Business No. 11)	La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique); (Affaires émanant du gouvernement n^o 11)
And of the motion of Mr. Bélanger (Ottawa—Vanier), seconded by Mr. Szabo (Mississauga South), — That this question be now put.	Et de la motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— Nos. 391-0431, 391-0434 and 391-0454 concerning immigration. — Sessional Paper No. 8545-391-3-15;	— n^os 391-0431, 391-0434 et 391-0454 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-391-3-15;

— No. 391-0448 concerning the situation in Sri Lanka. — Sessional Paper No. 8545-391-66-01;

— n^o 391-0448 au sujet de la situation au Sri Lanka. — Document parlementaire n^o 8545-391-66-01;

— Nos. 391-0453 and 391-0467 concerning marriage. — Sessional Paper No. 8545-391-18-09.

— n^os 391-0453 et 391-0467 au sujet du mariage. — Document parlementaire n^o 8545-391-18-09.

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Pursuant to Standing Order 34(1), presented the report of the Canadian Branch of the Commonwealth Parliamentary Association (CPA) concerning its participation at the UK Branch Parliamentary Seminar, held in London, United Kingdom and Brussels, Belgium, from May 7 to 19, 2006. — Sessional Paper No. 8565-391-53-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au Séminaire parlementaire de la section R.-U., tenu à Londres (Royaume-Uni) et à Bruxelles (Belgique) du 7 au 19 mai 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-53-04.


Pursuant to Standing Order 34(1), Mr. Hiebert (South Surrey—White Rock—Cloverdale) presented the report of the Canadian Branch of the Commonwealth Parliamentary Association (CPA) concerning its visit to London, United Kingdom, from August 28 to September 2, 2006. — Sessional Paper No. 8565-391-53-05.	Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa visite à Londres (Royaume-Uni) du 28 août au 2 septembre 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-53-05.


Pursuant to Standing Order 34(1), Mr. Hiebert (South Surrey—White Rock—Cloverdale) presented the report of the Canadian Branch of the Commonwealth Parliamentary Association (CPA) concerning its participation at the 52nd CPA Conference, held in Abuja, Nigeria, from September 1 to 10, 2006. — Sessional Paper No. 8565-391-53-06.	Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la 52^e Conférence de l'APC, tenue à Abuja (Nigéria) du 1^er au 10 septembre 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-53-06.

Pursuant to Standing Order 34(1), presented the report of the Canadian Branch of the Commonwealth Parliamentary Association (CPA) concerning its participation in the Study Group on Benchmarks for Democratic Legislatures, held in Hamilton, Bermuda, from October 30 to November 3, 2006. — Sessional Paper No. 8565-391-53-07.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au Groupe d'étude des points de repères à l'intention des législatures démocratiques, tenu à Hamilton (Bermudes) du 30 octobre au 3 novembre 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-53-07.

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Pursuant to Standing Order 69(2), on motion of Mr. Day (Minister of Public Safety) for Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mrs. Skelton (Minister of National Revenue and Minister of Western Economic Diversification), Bill S-5, An Act to implement conventions and protocols concluded between Canada and Finland, Mexico and Korea for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, was read the first time and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Day (ministre de la Sécurité publique), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M^me Skelton (ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien), le projet de loi S-5, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Finlande, le Mexique et la Corée en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , four concerning immigration (Nos. 391-0663 to 391-0666);

— par M. Silva (Davenport), quatre au sujet de l'immigration (n^os 391-0663 à 391-0666);

— by , two concerning marriage (Nos. 391-0667 and 391-0668);

— par M^me Smith (Kildonan—St. Paul), deux au sujet du mariage (n^os391-0667 et 391-0668);

— by , one concerning genetic engineering (No. 391-0669);

— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet de la manipulation génétique (n^o391-0669);

— by , two concerning Afghanistan (Nos. 391-0670 and 391-0671);

— par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), deux au sujet de l'Afghanistan (n^os391-0670 et 391-0671);

— by , three concerning marriage (Nos. 391-0672 to 391-0674);

— par M. Allen (Tobique—Mactaquac), trois au sujet du mariage (n^os391-0672 à 391-0674);

— by , one concerning the seal industry (No. 391-0675).

— par M^me Guay (Rivière-du-Nord), une au sujet de l'industrie du phoque (n^o391-0675).

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the answer to question Q-103 on the Order Paper.

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-103 inscrite au Feuilleton.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Harper (Prime Minister), seconded by Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform); (Government Business No. 11)	La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique); (Affaires émanant du gouvernement n^o 11)
And of the motion of Mr. Bélanger (Ottawa—Vanier), seconded by Mr. Szabo (Mississauga South), — That this question be now put.	Et de la motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, in relation to Private Members' Business, any recorded divisions deferred to Wednesday, November 29, 2006, be further deferred to Tuesday, December 5, 2006, at the expiry of the time provided for Oral Questions; and on Wednesday, November 29, 2006, the ordinary hour of daily adjournment shall be 5:30 p.m., and the time provided for Private Members' Business shall be cancelled.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, en ce qui a trait aux Affaires émanant des députés, tous les votes par appel nominal différés au mercredi 29 novembre 2006 soient différés de nouveau au mardi 5 décembre 2006 à la fin de la période prévue pour les questions orales; et le mercredi 29 novembre 2006, l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soit 17 h 30 et la période prévue pour les Affaires émanant des députés soit annulée.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Harper (Prime Minister), seconded by Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform); (Government Business No. 11)	La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique); (Affaires émanant du gouvernement n^o 11)
And of the motion of Mr. Bélanger (Ottawa—Vanier), seconded by Mr. Szabo (Mississauga South), — That this question be now put.	Et de la motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:28 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 28, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Eyking (Sydney—Victoria), seconded by Mr. Cuzner (Cape Breton—Canso), — That Bill C-278, An Act to amend the Employment Insurance Act (benefits for illness, injury or quarantine), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Eyking (Sydney—Victoria), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), — Que le projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Order made earlier today, the recorded division was deferred until Tuesday, December 5, 2006, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 5 décembre 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Adjournment	Ajournement
At 2:17 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 14 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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