Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 88 Tuesday, November 28, 2006 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 88 Le mardi 28 novembre 2006 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| November 27, 2006 — Mr. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Bill entitled “An Act to establish a Memorial Wall for Canada’s fallen soldiers and peacekeepers”. | 27 novembre 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi portant création d’un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d’honneur ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-1192 — November 27, 2006 — Ms. McDonough (Halifax) — With respect to landmines, cluster bombs and other explosive devices: (a) how many civilian and military Canadian Forces (CF) members have been killed or injured annually since 1995, by landmines, cluster bombs and other explosive devices in (i) Afghanistan and (ii) other countries annually; (b) how many landmines have been removed annually since 1995, (i) by CF members and (ii) by other personnel under contract with the government; (c) how many cluster bombs remain in Canada’s munitions stockpile and, if any, does the government intend on destroying these cluster bombs and, if so, what is its declared timetable for their destruction; and (d) what is the government’s policy on the use of cluster bombs. | Q-1192 — 27 novembre 2006 — Mme McDonough (Halifax) — Concernant les mines terrestres, les bombes à disperson et les autres dispositifs explosifs : a) combien de civils et de membres des Forces canadiennes (FC) ont été tués ou blessés chaque année depuis 1995, par des mines terrestres, des bombes à dispersion et d’autres engins explosifs (i) en Afghanistan et (ii) dans d’autres pays chaque année; b) combien de mines terrestres ont été supprimées chaque année depuis 1995 (i) par des membres des FC et (ii) d’autres personnes engagées à contrat par le gouvernement; c) combien reste-t-il de bombes à dispersion dans l’arsenal du Canada et, le cas échéant, est-ce que le gouvernement a l’intention de détruire ces bombes à dispersion et, dans l’affirmative, quel est son échéancier; d) quelle est la politique du gouvernement concernant l’utilisation des bombes à dispersion? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| Supply period ending December 8, 2006 — maximum of 14 allotted days, pursuant to Order made Thursday, November 9, 2006. | Période des subsides se terminant le 8 décembre 2006 — maximum de 14 jours désignés, conformément à l’ordre adopté le jeudi 9 novembre 2006. |
| Tuesday, November 28, 2006 — 14th and final allotted day. | Le mardi 28 novembre 2006 — 14e et dernier jour désigné. |
| Main Estimates | Budget principal des dépenses |
| OPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| No. 1 — November 23, 2006 — The President of the Treasury Board — That Vote 10, in the amount of $256,094,000, under NATURAL RESOURCES — Department — Grants and Contributions, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2007 be concurred in. | No 1 — 23 novembre 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 256 094 000 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES — Ministère — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, soit agréé. |
| November 23, 2006 — Mr. Martin (Winnipeg Centre) — Notice of opposition to Vote 10, in the amount of $250,000, under NATURAL RESOURCES — Department — Grants and Contributions, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2007. | 23 novembre 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 250 000 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES — Ministère — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007. |
| No. 2 — November 23, 2006 — The President of the Treasury Board — That Vote 1, in the amount of $53,905,150, under PARLIAMENT — The Senate — Programs Expenditures, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2007 be concurred in. | No 2 — 23 novembre 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 53 905 150 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, soit agréé. |
| November 23, 2006 — Mr. Martin (Winnipeg Centre) — Notice of opposition to Vote 1, in the amount of $38,206,000, under PARLIAMENT — The Senate — Program expenditures, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2007. | 23 novembre 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 38 206 000 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007. |
| Voting — not later than 10:00 p.m. on the last allotted day, pursuant to Order made Tuesday, April 4, 2006. | Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’ordre adopté le mardi 4 avril 2006. |
| UNOPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| November 23, 2006 — The President of the Treasury Board — That the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2007, except any Vote disposed of earlier today and less the amounts voted in Interim Supply be concurred in. | 23 novembre 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre des crédits provisoires, soit agréé. |
| Voting — not later than 10:00 p.m. on the last allotted day, pursuant to Order made Tuesday, April 4, 2006. | Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’'ordre adopté le mardi 4 avril 2006. |
| Supplementary Estimates (A) | Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| UNOPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| November 23, 2006 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2007 be concurred in. | 23 novembre 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 soit agréé. |
| Voting — not later than 10:00 p.m. on the last allotted day, pursuant to Order made Tuesday April 4, 2006. | Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l'ordre adopté le mardi 4 avril 2006. |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
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