Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 88 Le mardi 28 novembre 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 27 novembre 2006 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 27 novembre 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi portant création d’un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d’honneur ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1192 — 27 novembre 2006 — Mme McDonough (Halifax) — Concernant les mines terrestres, les bombes à disperson et les autres dispositifs explosifs : a) combien de civils et de membres des Forces canadiennes (FC) ont été tués ou blessés chaque année depuis 1995, par des mines terrestres, des bombes à dispersion et d’autres engins explosifs (i) en Afghanistan et (ii) dans d’autres pays chaque année; b) combien de mines terrestres ont été supprimées chaque année depuis 1995 (i) par des membres des FC et (ii) d’autres personnes engagées à contrat par le gouvernement; c) combien reste-t-il de bombes à dispersion dans l’arsenal du Canada et, le cas échéant, est-ce que le gouvernement a l’intention de détruire ces bombes à dispersion et, dans l’affirmative, quel est son échéancier; d) quelle est la politique du gouvernement concernant l’utilisation des bombes à dispersion? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Période des subsides se terminant le 8 décembre 2006 — maximum de 14 jours désignés, conformément à l’ordre adopté le jeudi 9 novembre 2006. |
| Le mardi 28 novembre 2006 — 14e et dernier jour désigné. |
| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| No 1 — 23 novembre 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 256 094 000 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES — Ministère — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, soit agréé. |
| 23 novembre 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 250 000 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES — Ministère — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007. |
| No 2 — 23 novembre 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 53 905 150 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, soit agréé. |
| 23 novembre 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 38 206 000 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007. |
| Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’ordre adopté le mardi 4 avril 2006. |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 23 novembre 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre des crédits provisoires, soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’'ordre adopté le mardi 4 avril 2006. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 23 novembre 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l'ordre adopté le mardi 4 avril 2006. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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