Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 89 Le mercredi 29 novembre 2006 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 28 novembre 2006 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-252 — 28 novembre 2006 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) annoncer l’augmentation du financement de la lutte globale contre le VIH/sida; b) à compter de 2007, investir au moins 50 millions de dollars supplémentaires par an dans le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme; c) autoriser la production au Canada de médicaments génériques moins chers en vue de leur utilisation ici et à l’étranger; d) reconnaître le rôle que joue l’habilitation des femmes dans la lutte contre le VIH/sida et ordonner à l’ambassadeur du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies (ONU) de voter en faveur de la création d'une agence internationale de l'ONU pour la promotion des droits de la femme. |
| M-253 — 28 novembre 2006 — M. Turner (Halton) — Que, de l’avis de la Chambre, un comité spécial de la Chambre devrait être créé et chargé d’examiner toutes les lois fédérales et les usages et procédures de la Chambre relativement aux droits et privilèges des députés indépendants, par opposition aux droits et privilèges des députés qui appartiennent à un caucus d'un parti, ainsi que la représentation responsable et équitable de la population canadienne, et qu’au plus tard six mois après sa création, le comité spécial fasse rapport à la Chambre de ses conclusions et recommandations. |
| M-254 — 28 novembre 2006 — M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration devrait modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son règlement d’application afin : a) de prévoir des cautionnements dans le cas des ressortissants étrangers qui font une demande de visa de résident temporaire en tant que membres de la catégorie des visiteurs; b) d’établir des sommes minimales et maximales pour les cautionnements à l’intention des responsables de l’immigration; c) de permettre que le cautionnement s’applique soit au parrain ou au ressortissant étranger. |
| M-255 — 28 novembre 2006 — M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton) — Que, de l’avis de la Chambre, en matière de parrainage, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration devrait : a) renforcer la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour protéger les Canadiens contre l’abus par les ressortissants étrangers; b) faire passer la période de parrainage de trois à cinq ans; c) l’appliquer à la fois au parrain et à la personne qui est parrainée dans la catégorie de la parenté. |
| M-256 — 28 novembre 2006 — M. Bezan (Selkirk—Interlake) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait songer à investir dans un programme complet de recherche dans le domaine de la prestation de soins, y compris les besoins des enfants à charge gravement malades ou en phase terminale, et présenter des recommandations pour combler les lacunes dans les programmes de soutien offerts aux soignants. |