Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 89 Le mercredi 29 novembre 2006 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport final : examen par la GRC des allégations relatives aux chiens de traîneau inuits ». — Document parlementaire n^o 8525-391-26.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 391-0429 et 391-0430 au sujet du transport. — Document parlementaire n^o 8545-391-28-06;

— n^o 391-0436 au sujet du Protocole de Kyoto. — Document parlementaire n^o 8545-391-45-04;

— n^o 391-0439 au sujet des émissions de radio et de télévision. — Document parlementaire n^o 8545-391-53-02;

— n^o 391-0440 au sujet de la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-391-67-01;

— n^os 391-0478 et 391-0515 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-391-13-06.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la délégation canadienne de la Commission de la défense et de la sécurité et de la Commission politique de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN en Afghanistan du 17 au 21 mai 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-50-02.

Présentation de rapports de comités

M. Pallister (Portage—Lisgar), du Comité permanent des finances, présente le sixième rapport du Comité (prolongation de l’échéance pour présenter le rapport sur les consultations prébudgétaires (article 83.1 du Règlement)). — Document parlementaire n^o 8510-391-113.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 54) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le sixième rapport du Comité permanent des finances, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o391-0684);

— par , quatre au sujet du mariage (n^os391-0685 à 391-0688) et une au sujet de la manipulation génétique (n^o391-0689);

— par , une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0690), une au sujet des pesticides (n^o391-0691) et une au sujet de l'industrie de l'automobile (n^o391-0692);

— par , deux au sujet du Protocole de Kyoto (n^os391-0693 et 391-0694);

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0695) et une au sujet du mariage (n^o 391-0696);

— par , six au sujet du mariage (n^os391-0697 à 391-0702);

— par , une au sujet de la politique du logement (n^o391-0703).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-105 — — En ce qui a trait au programme Un avenir en art du ministère du Patrimoine canadien : a) combien a-t-on dépensé en tout au titre de ce programme depuis 2001; b) combien a-t-on dépensé dans chaque province; c) combien a-t-on dépensé par habitant dans chaque province? — Document parlementaire n^o 8555-391-105.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 2 (motions n^os 6 à 8, 13 à 19, 22, 28 et 75.

Groupe n^o 2

Motion n^o 6 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 10.

Motion n^o 7 de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-24, à l'article 10.1, soit modifié par :

a) substitution, aux lignes 22 à 24, page 5, de ce qui suit :

« 10.1 (1) Les exportations de produits de bois d'oeuvre ci-après sont exclues de l'application de l'article 10 : »

b) substitution, à la ligne 11, page 6, de ce qui suit :

« Nord-Ouest ou du Nunavut s'il y subit, pour la première fois, une »

Motion n^o 8 de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-24, à l'article 10.1, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 32, page 5, de ce qui suit :

« Territories or Nunavut; and »

Motion n^o 13 de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-24, à l'article 12, soit modifié par substitution, au passage commençant à la ligne 39, page 7, et se terminant à la ligne 7, page 8, de ce qui suit :

« délivré au titre de l’article 25. »

Motion n^o 14 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 13.

Motion n^o 15 de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-24, à l'article 14, soit modifié :

a) par substitution, à la ligne 42, page 11, de ce qui suit :

« Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador, compte tenu du paragraphe 10.1(2), excè- »

b) par substitution, aux lignes 5 à 7, page 12, de ce qui suit :

« Maine, chaque personne responsable des exportations excédentaires déterminées selon le paragraphe (2) est tenue de payer à Sa Majesté du chef du Canada, à l’égard de celles-ci, un »

c) par substitution, à la ligne 10, page 12, de ce qui suit :

« (1.1) Le droit devient exigible au moment où le produit de bois d’oeuvre est exporté.

(2) Les exportations excédentaires d’une per- »

Motion n^o 16 de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-24, à l'article 14, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 2, page 12, de ce qui suit :

« primary processing in one of those provinces from »

Motion n^o 17 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 17.

Motion n^o 18 de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-24, à l'article 17, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 43 et 44, page 12, de ce qui suit :

« tionnellement ou non, des droits prévus aux articles 10 et 14 tout produit de bois d’oeuvre. »

b) par substitution, aux lignes 2 et 3, page 13, de ce qui suit :

« paragraphe 22(2) est également exemptée des droits prévus aux articles 10 et 14. »

Motion n^o 19 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 18.

Motion n^o 22 de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-24, à l'article 26, soit modifié par substitution, aux lignes 23 à 26, page 17, de ce qui suit :

« ce mois, en la forme, selon les modalités et accompagnée des renseignements déterminés par celui-ci; »

Motion n^o 28 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 50.

Motion n^o 75 de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-24, à l'article 99, soit modifié par substitution, aux lignes 27 à 29, page 86, de ce qui suit :

« d’oeuvre assujettis aux droits prévus aux articles 10 ou 14 les recettes que Sa Majesté du chef du Canada tire de ces droits, déduction faite de tout »

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 2.

La motion n^o 6 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion n^o 7 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 8, 15, 16 et 22, est différé.

Les motions n^os 13, 14, 17, 19 et 28 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés.

Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés.

Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au lundi 4 décembre 2006, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2010 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2006 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-803-02. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2006-2010 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-846-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Ajournement

À 16 h 58, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 4 décembre 2006, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté le jeudi 9 novembre 2006 et à l'article 24(1) du Règlement.