Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 90 Le lundi 4 décembre 2006 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 1er décembre 2006 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) ». |
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| 1er décembre 2006 — M. Layton (Toronto—Danforth) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Toronto — Danforth ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1202 — 1er décembre 2006 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Pour ce qui est de la soumission PW-TALC-002-13708 concernant l'hélicoptère de transport moyen à lourd : a) combien d’énoncés de capacités le gouvernement a-t-il reçus; b) quels entrepreneurs ont soumis des énoncés de capacités; c) quels sont les noms des aéronefs soumis dans les énoncés de capacités; d) est que le Boeing CH-47 Chinook était considéré comme le seul aéronef à présenter les capacités obligatoires minimales avant l’annonce de l’invitation à soumissionner et, le cas échéant, quels autres aéronefs ont été envisagés avant d’en arriver à la conclusion que le Boeing CH-47 Chinook était le seul aéronef à présenter les capacités obligatoires minimales; e) s’il a été établi que le Boeing CH-47 Chinook est le seul aéronef à présenter les capacités obligatoires minimales, sur quels critères s’est-on appuyé pour en arriver à cette décision; f) quand le contrat devrait-il être accordé; g) à combien devrait s’élever le contrat; h) quelles entreprises ont présenté des offres au ministère de la Défense nationale ou au ministère de Travaux publics et Services gouvernementaux concernant les hélicoptères de transport moyen à lourd avant l’annonce de l’invitation à soumissionner; i) avec quelles entreprises les ministères de la Défense nationale et de Travaux publics et Services gouvernementaux ont-ils communiqué à propos des hélicoptères de transport moyen à lourd avant l’annonce de l’invitation à soumissionner; j) où les aéronefs devraient-ils être basés; k) est-ce que la décision relative à l’endroit où les aéronefs devront être basés dépend du type d’aéronef acheté; l) est-ce que des représentants des ministères de la Défense nationale et de Travaux publics et Services gouvernementaux ou des Forces canadiennes ont exigé un vol d’essai pour les aéronefs proposés; m) si des vols d’essai ont été demandés, de quels aéronefs s’agit-il et à quelles dates ces vols ont eu lieu ou auront lieu; n) quelles brochures sur les aéronefs le gouvernement a-t-il reçues avant l’annonce de l’invitation à soumissionner; o) quelles brochures sur les aéronefs le gouvernement a-t-il reçues depuis que l’invitation à soumissionner a été lancée? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| No 12 — 1er décembre 2006 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Que cette Chambre demande au gouvernement de déposer une loi visant à rétablir la définition traditionnelle du mariage sans toucher les unions civiles et tout en respectant les mariages existants entre personnes de même sexe. |
Avis de motions émanant des députés |
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| M-257 — 1er décembre 2006 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer et interdire les investissements des secteurs public et privé dans les industries extractives ou autres, canadiennes ou étrangères, exploitées en Birmanie jusqu’à ce qu’il ait supprimé toutes les mesures bilatérales d’exclusion prises à l’encontre de la Birmanie. |
| M-258 — 1er décembre 2006 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait accepter les neuf recommandations que l’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes a faites au ministre de la Défense nationale et au chef d’état major de la défense dans le rapport « L’héroïsme exposé : Une enquête sur le traitement des anciens combattants du 1er Régiment du génie de combat (RGC) déployés au Koweït en 1991 » dans lesquelles il demande au gouvernement : a) de reconnaître officiellement le service exemplaire des membres du 1 RGC au Koweït; b) de passer en revue le dossier médical de tous les anciens combattants du 1 RGC qui ont servi au Koweït pour s’assurer qu’il contient des renseignements sur l’exposition environnementale dans le théâtre d’opérations; c) de mettre sur pied un service d’écoute téléphonique afin que les anciens combattants du 1 RGC qui ont servi au Koweït puissent exprimer leurs préoccupations; d) de s’assurer qu’ils possèdent la capacité continue d’établir des listes complètes et exactes de tout le personnel déployé dans le cadre de chaque mission; e) de conserver dans le dossier médical de chaque militaire un formulaire contenant tous les renseignements permanents sur tous les déploiements de ce militaire; f) de veiller à ce que le dossier médical de chaque militaire déployé fasse référence à toute exposition environnementale à laquelle il a fait face dans le cadre de chaque déploiement; g) d’encourager les militaires à remplir la Déclaration de blessure et maladie pour consigner les expositions environnementales qui les préoccupent; h) de revoir le questionnaire actuel afin qu’il reflète mieux les enjeux liés à la santé au travail; i) de prendre des mesures concrètes pour établir une culture de confiance en ce qui concerne l’exposition environnementale et la santé du personnel. |
| M-259 — 1er décembre 2006 — M. Turner (Halton) — Que, de l’avis de la Chambre, le directeur général des élections prépare un rapport détaillé, avec des recommandations, concernant les dispositions de la Loi électorale du Canada et de la Loi de l’impôt sur le revenu en ce qui a trait au traitement différent des candidats aux élections selon : a) qu’ils sont appuyés par un parti politique ou qu’ils participent comme indépendants; b) qu’ils sont déjà députés de la Chambre des communes et membres du caucus d’un parti et qu’ils se représentent ou qu’ils participent comme indépendants; et que, dans les 90 jours de l’adoption de la présente motion, le rapport soit présenté au Président de la Chambre des communes pour être déposé à la Chambre. |
| M-260 — 1er décembre 2006 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Que, de l’avis de la Chambre, le premier ministre et le gouvernement devrait affirmativement soulever la question de l’emprisonnement ou de la détention en Chine de 16 personnes qui ont des liens familiaux étroits au Canada et faire valoir que les Canadiens seraient davantage disposés à resserrer les liens qui existent entre le Canada et la Chine si ces personnes (en l’occurrence, M. Huseyin Celil [dont la femme et les 4 enfants vivent à Burlington]; Mme Xin Huang [dont le fils vit à Toronto]; Mme Yue Yao [dont le mari vit à Calgary]; Mme Xiaoli Huang [dont la mère vit à Toronto]; M. Yiming Zhang [dont la belle-mère vit à Toronto]; M. Xinhui Yu [dont le frère vit à Toronto]; M. Mingli Lin [dont le frère vit à Toronto]; M. Chun Li [dont la soeur vit à Toronto]; Mme Jiayu Xu [dont la tante vit à Vancouver]; Mme Zihui Liang [dont la soeur vit à Vancouver]; Mme Caimei Luo [dont la fille vit à Vancouver]; Mme Yunhe Zhang [dont la soeur vit à Vancouver]; M. Fengjiang Tan [dont la tante vit à Toronto]; Mme Fengying Tan [dont la tante vit à Toronto]; M. Jiang Weiping [dont la femme et la fille vivent à Toronto]; Mme Jin Lin Huang [dont le fils vit à Nanaimo]) étaient réunies au Canada avec leurs familles. |
Affaires émanant des députés |
| C-305 — 30 octobre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Watson (Essex), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), — Que le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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