Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 91 Le mardi 5 décembre 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-261 — 4 décembre 2006 — M. André (Berthier—Maskinongé) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre sur pied une stratégie pour venir en aide à l’industrie du meuble qui devra notamment prévoir les éléments suivants : la mise en place d’un programme de soutien à la modernisation et à l’adaptation, l’élaboration d’une stratégie en faveur de la commercialisation des meubles québécois et canadiens et de soutenir les efforts du Québec et de l’industrie pour la recherche, le design et la formation. |
Affaires émanant des députés |
| S-202 — 30 octobre 2006 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-202, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction. |