Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 91 Tuesday, December 5, 2006 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 91 Le mardi 5 décembre 2006 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-261 — December 4, 2006 — Mr. André (Berthier—Maskinongé) — That, in the opinion of the House, the government should implement a strategy to assist the furniture industry that would include the following elements: the establishment of a program to support modernization and adaptation and the development of a strategy to promote the marketing of Quebec and Canadian furniture and to support the research, design and training efforts of Quebec and the industry. | M-261 — 4 décembre 2006 — M. André (Berthier—Maskinongé) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre sur pied une stratégie pour venir en aide à l’industrie du meuble qui devra notamment prévoir les éléments suivants : la mise en place d’un programme de soutien à la modernisation et à l’adaptation, l’élaboration d’une stratégie en faveur de la commercialisation des meubles québécois et canadiens et de soutenir les efforts du Québec et de l’industrie pour la recherche, le design et la formation. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| S-202 — October 30, 2006 — Mr. Szabo (Mississauga South) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill S-202, An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent. | S-202 — 30 octobre 2006 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-202, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction. |