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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 91

Le mardi 5 décembre 2006

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue en Mongolie du 9 au 15 octobre 2006. — Document parlementaire no 8565-391-75-03.

Conformément à l'article 32(2), Mme Skelton (ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien) dépose sur le bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Robert Marleau, candidat proposé au poste de Commissaire à l'information, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-391-25-02. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Skelton (ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social), le projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence ».


Présentation de rapports de comités

M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le cinquième rapport du Comité, « Rapport sur l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains réalisé par COMPAS Inc. » — Document parlementaire no 8510-391-114.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 14 à 17, 24, 28 et 30) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par Mme Black (New Westminster—Coquitlam), le projet de loi C-391, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Toronto — Danforth, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), une au sujet de la politique du logement (no 391-0740);
— par M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0741) et cinq au sujet du mariage (nos 391-0742 à 391-0746);
— par M. Layton (Toronto—Danforth), une au sujet de la situation au Sri Lanka (no 391-0747) et une au sujet de l'Afghanistan (no 391-0748);
— par M. Casson (Lethbridge), cinq au sujet des programmes fédéraux (nos 391-0749 à 391-0753);
— par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), une au sujet des programmes fédéraux (no 391-0754);
— par Mme Black (New Westminster—Coquitlam), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 391-0755) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0756).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence.

M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par Mme Skelton (ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 24 novembre 2006, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Eyking (Sydney—Victoria), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), — Que le projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 91 -- Vote no 91)
POUR : 166, CONTRE : 109

YEAS -- POUR

Alghabra
Allen
André
Angus
Arthur
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Bigras
Black
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brown (Oakville)
Byrne
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cardin
Carrier
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Comuzzi
Cotler

Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Dryden
Easter
Eyking
Faille
Fry
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Goodale
Goodyear
Graham
Guarnieri
Guay
Guimond
Harvey
Holland
Hubbard
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Keeper
Khan
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lapierre

Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malo
Maloney
Mark
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Miller
Minna
Mourani
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Owen
Paquette
Patry
Perron
Peterson

Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simms
Smith
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 166

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Blackburn
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clement
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro

Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harris
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)

Komarnicki
Lake
Lauzon
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mayes
Menzies
Merrifield
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte

Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Yelich

Total: -- 109

En conséquence, le projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.


Conformément à l'ordre adopté le vendredi 24 novembre 2006, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Scott (Fredericton), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter une stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique, qui comporterait : a) l’établissement, en coopération avec les gouvernements provinciaux, de normes nationales pour le traitement des troubles du spectre autistique et la prestation des services afférents; b) l’étude, aussi en coopération avec les gouvernements provinciaux, des dispositions de financement des soins pour ceux qui souffrent de troubles du spectre autistique, et notamment la possibilité de transférer des fonds fédéraux aux gouvernements provinciaux pour aider ceux-ci à fournir gratuitement les traitements, l’enseignement, la formation professionnelle et tous les autres outils requis, sans que les gens atteints n’aient à attendre pendant des périodes déraisonnables; c) la création d’un programme national de surveillance de l’autisme géré par l’Agence de santé publique du Canada; d) le financement de la recherche sur le traitement des troubles du spectre autistique. (Affaires émanant des députés M-172)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale), appuyé par M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « comporterait », de ce qui suit :
« a) l’établissement, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, de normes fondées sur des données probantes pour le diagnostic et le traitement des troubles du spectre autistique; b) l’établissement, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, de méthodes novatrices de financement des soins pour les personnes qui souffrent de troubles du spectre autistique; c) la consultation des gouvernements provinciaux et territoriaux et des autres intéressés relativement à la nécessité de créer un programme national de surveillance des troubles du spectre autistique; d) l’octroi, par le gouvernement fédéral, de fonds supplémentaires pour la recherche sur les troubles du spectre autistique. ».

L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :

(Division No. 92 -- Vote no 92)
POUR : 231, CONTRE : 45

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Arthur
Atamanenko
Bagnell
Bains
Baird
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Black
Blackburn
Bonin
Boshcoff
Breitkreuz
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chan
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clement
Coderre
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner

D'Amours
Davidson
Davies
Day
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Doyle
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Fry
Galipeau
Gallant
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Graham
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Jaffer
Jean
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lapierre
Lauzon

Layton
LeBlanc
Lee
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
Mayes
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Menzies
Merasty
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Charlottetown)
Nash
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Owen
Pallister
Paradis
Patry
Peterson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan

Reid
Richardson
Ritz
Robillard
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Siksay
Silva
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Stronach
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Wappel
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed

Total: -- 231

NAYS -- CONTRE

André
Asselin
Bachand
Barbot
Bellavance
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Cardin

Carrier
Crête
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Faille
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Guay
Guimond

Kotto
Laforest
Laframboise
Lavallée
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
Malo
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)

Mourani
Nadeau
Ouellet
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Roy
St-Cyr
St-Hilaire
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Vincent

Total: -- 45

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Scott (Fredericton), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter une stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique, qui comporterait : a) l’établissement, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, de normes fondées sur des données probantes pour le diagnostic et le traitement des troubles du spectre autistique; b) l’établissement, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, de méthodes novatrices de financement des soins pour les personnes qui souffrent de troubles du spectre autistique; c) la consultation des gouvernements provinciaux et territoriaux et des autres intéressés relativement à la nécessité de créer un programme national de surveillance des troubles du spectre autistique; d) l’octroi, par le gouvernement fédéral, de fonds supplémentaires pour la recherche sur les troubles du spectre autistique. (Affaires émanant des députés M-172)

La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée avec dissidence.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par Mme Skelton (ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien), — Que le projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 6 décembre 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-34, Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique.

M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Baird (président du Conseil du Trésor), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la Chambre procède comme suit en ce qui concerne l'Affaire émanant du gouvernement no 12 :

le mercredi 6 décembre 2006, lorsque la motion est mise à l’étude, les Affaires émanant des députés soient traitées comme à l’habitude et la Chambre siège après l’heure normale d’ajournement afin que l’on puisse délibérer de l'Affaire émanant du gouvernement no 12;

après la première série d’intervenants, aucun député ne parle pendant plus de dix minutes et que chaque intervention soit suivie d’une période maximale de cinq minutes au cours de laquelle les députés pourront poser des questions, formuler de brefs commentaires sur les points que leur collègue vient d’aborder et entendre les réponses de ce dernier;

la présidence ne reçoive ni amendement, ni motion dilatoire, ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime pendant le débat;

à minuit ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, la Chambre ajourne jusqu’au jour de séance suivant;

le jeudi 7 décembre 2006, après la période prévue pour les questions orales, toute question nécessaire pour disposer de l'Affaire émanant du gouvernement no 12 soit mise aux voix sur­le­champ et sans autre débat ni amendement

.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Baird (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-34, Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté le lundi 4 décembre 2006, le projet de loi est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 17 h 7, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-202, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction.

M. Szabo (Mississauga-Sud), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Comité des présidents

Conformément à l'article 112 du Règlement, M. Hawn (Edmonton-Centre) a été nommé par le Président au Comité des présidents.

Ajournement

À 18 h 6, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.